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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
Rapporteur :
Daniel
Cans
Documents parlementaires
1848-1849, n° 153
1848-1849, n° 201
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1849 : Dépôt
Lundi 26 mars 1849 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 mars 1849 : Discussion générale
Mardi 27 mars 1849 : Discussion de l'article unique
Jeudi 29 mars 1849 : Second vote de l'article unique
Jeudi 29 mars 1849 : Vote sur l'ensemble (83 pour, 3 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de la justice