Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1878 allouant un crédit supplémentaire de 170,000 francs au département des travaux publics, pour travaux d’appropriation et d’amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1878-1878, n° 16 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics