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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1878 allouant un crédit supplémentaire de 170,000 francs au département des travaux publics, pour travaux d’appropriation et d’amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles

Rapporteur : Joseph Descamps

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué