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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1875 portant suppression des droits d’entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 236 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 50 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes