Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1871 décrétant la libre entrée des denrées alimentaires
Rapporteur :
Charles
Balisaux
Documents parlementaires
1871-1872, n° 13 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 18 (exposé des motifs - projet complémentaire)
1871-1872, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 novembre 1871 : Dépôt
Mardi 12 décembre 1871 : Dépôt d'un projet de loi complémentaire
Samedi 16 décembre 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1871 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1871 : Discussion des articles
Jeudi 21 décembre 1871 : Vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Droits sur les céréales et les féculents