Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1871 décrétant la libre entrée des denrées alimentaires

Rapporteur : Charles Balisaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué