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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1849-1850, n° 28
1849-1850, n° 52
Séances parlementaires
Mardi 11 décembre 1849 : Dépôt
Mercredi 19 décembre 1849 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 décembre 1849 : Discussion générale
Samedi 22 décembre 1849 : Discussion générale
Samedi 22 décembre 1849 : Discussion des articles
Samedi 22 décembre 1849 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine