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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1869-1870, n° 124 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 145 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 mars 1870 : Dépôt
Mercredi 6 avril 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 6 mai 1870 : Vote de l’article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine