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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
Auteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Rapporteur :
Joseph
Kervyn de Lettenhove
Documents parlementaires
1875-1876, n° 60 (développements)
1875-1876, n° 90 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement primaire et normal
Pensions civiles à charge de l'Etat