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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué