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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1870 ouvrant des crédits extraordinaires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Rapporteur :
Philippe
Kervyn de Volkaersbeke
Documents parlementaires
1870-1871, n° 18 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 32 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 24 novembre 1870 : Dépôt
Mercredi 7 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 décembre 1870 : Discussion générale
Mardi 20 décembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (88 pour, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Budget du ministère des travaux publics