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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 mai 1875 portant prorogation des dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1874-1875, n° 132 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 144 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes