Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juin 1849 qui fixe la limite séparative des communes de Pael et de Tessenderloo (Limbourg)
Rapporteur :
Henri
de Pitteurs
Documents parlementaires
1848-1849, n° 235
1848-1849, n° 284
Séances parlementaires
Mardi 8 mai 1849 : Dépôt
Samedi 2 juin 1849 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 juin 1849 : Vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales