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Fiscalité et finances de l'Etat
Budgets financiers (hors dette publique)
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
Décret du 28 décembre 1830 sur la perception des impôts pendant les six premiers mois de l'année
Décret du 25 juin 1831 relatif à la perception des impôts pendant les six derniers mois de 1831
Loi du 29 décembre 1831 qui arrête les voies et moyens pour l'exercice de 1832
Loi du 30 décembre 1832 qui arrête le budget des voies et moyens pour l'exercice 1833
Loi du 30 décembre 1833 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1834
Loi du 28 décembre 1834 qui arrête le budget des voies et moyens pour l’exercice 1835
Loi du 9 août 1835 portant abrogation de la subvention des 10 centimes de guerre
Loi du 30 décembre 1835 concernant le budget des voies et moyens
Loi du 30 décembre 1836 de budget des voies et moyens de l’exercice 1837
Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838
Loi du 30 janvier 1838 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1838
Loi du 21 décembre 1838 de budget des voies et moyens de l'exercice 1839
Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840
Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842
Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
Loi du 17 décembre 1844 du budget des voies et moyens, pour l'exercice 1845
Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des voies et moyens de l'exercice 1843
Loi du 30 décembre 1845 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget général des voies et moyens pour l'exercice 1847
Loi du 31 décembre 1847 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1848
Loi du 29 décembre 1848 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1849
Loi du 20 juin 1849 qui met certaines valeurs financières à la disposition du gouvernement
Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1850
Loi du 26 décembre 1850 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1851
Loi du 26 août 1851 contenant le budget des voies et moyens, pour l'exercice 1852
Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853
Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854
Loi du 28 décembre 1854 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1855
Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858
Loi du 28 décembre 1858 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1859
Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1860
Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1861
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1862
Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1863
Loi du 31 décembre 1863 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1864
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1865
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1866
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1867
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1868
Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1869
Loi du 22 décembre 1869 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1870
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1871
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1872
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1873
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1874
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1875
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1876
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1877
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1878
Loi du 26 décembre 1878 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1881
Loi du 27 décembre 1881 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1883
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1886
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1887
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1888
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1889
Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1890
Loi du 26 décembre 1890 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1891
Loi du 28 décembre 1891 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1892
Loi du 29 décembre 1892 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1893
Loi du 26 décembre 1893 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1894
Loi du 29 décembre 1894 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1895
Loi du 23 décembre 1895 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1896
Loi du 30 décembre 1896 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1897
Budget des dotations
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Loi du 14 février 1834 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1834
Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
Loi du 27 décembre 1845 de crédit supplémentaire pour les traitements des membres de la cour des comptes pendant les six derniers mois de l'année 1845
Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
Loi du 2 janvier 1847 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1847
Loi du 31 décembre 1847 du budget des dotations pour l'exercice 1848
Loi du 28 février 1848 portant le budget des dotations de l'exercice 1849
Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
Loi du 17 février 1849 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1848 un crédit supplémentaire de 45,910 fr. 87 c.
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dotations de l'exercice 1849
Loi du 30 décembre 1849 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1850
Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
Loi du 22 avril 1850 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1851
Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
Loi du 15 avril 1853 contenant le budget des dotations de l'exercice 1854
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 8 mars 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1858
Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
Loi du 27 décembre 1858 qui ouvre un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants pendant l’exercice 1858
Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1860
Loi du 31 mai 1859 qui transfère au budget des dotations de 1859 un crédit de 250,000 fr. ouvert au budget de l’exercice 1853
Loi du 15 septembre 1859 allouant un crédit supplémentaire pour couvrir les dépenses de la Chambre pendant l’exercice 1859
Loi du 24 décembre 1859 qui ouvre un crédit supplémentaire de 66,000 francs au budget des dotations pour l’exercice 1859
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1861
Loi du 16 décembre 1860 qui ouvre un crédit supplémentaire de 78,912-37 c. au budget des dotations de l’exercice 1860
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1862
Loi du 21 décembre 1862 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1863
Loi du 12 mars 1863 qui augmente le budget des dotations pour l’exercice 1863, d’une somme de 19,669 francs 87 centimes
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1864
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1865
Loi du 26 avril 1965 qui ouvre un crédit supplémentaire de 25,845 fr. 71 c. au budget des dotations pour l’exercice 1864
Loi du 25 décembre 1865 qui fixe la liste civile de Sa Majesté Léopold II
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 24 février 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1866
Loi du 28 décembre 1866 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1867
Loi du 10 mars 1867 qui porte à 200,000 francs la dotation de S.A.R. le comte de Flandre
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1868
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 25 février 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1869
Loi du 1 juillet 1869 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1870
Loi du 31 mai 1870 approuvant le budget des dotations pour l’exercice 1871
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1872
Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget des dotations de l’exercice 1873
Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1874
Loi du 17 mars 1874 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l’exercice 1873
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1875
Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1876
Loi du 23 décembre 1876 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1877
Loi du 24 décembre 1877 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1878
Loi du 21 mai 1878 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget des dotations pour l'exercice 1878
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1879
Loi du 4 août 1879 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 11 février 1882 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1883
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 27 décembre 1884 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1891
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1892
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1893
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1895
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1896
Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 31 décembre 1896 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1897
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Loi du 29 avril 1834 qui fixe le montant du budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1834
Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget des remboursements et non-valeurs pour l'exercice 1835
Loi du 8 avril 1835 qui alloue une somme de 73,000 fr. pour obvier à l’insuffisance des fonds de non-valeurs de 1831
Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1847
Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
Loi du 31 décembre 1847 du budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1848
Loi du 30 décembre 1848 du budget des dépenses pour ordre, exercice 1849
Loi du 22 janvier 1849 du budget des non-valeurs et remboursements, exercice 1849
Loi du b20 juin 1849 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1850
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1850
Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
Loi du 7 avril 1851 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1852
Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
Loi du 12 avril 1853 portant le budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1855
Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Loi du 10 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1855
Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
Loi du 30 mars 1855 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1856
Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exerice 1858
Loi du 18 décembre 1857 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1858
Loi du 22 décembre 1857 qui autorise le gouvernement à céder à la province de Hainaut les bâtiments de l'ancienne maison d'arrêt de Charleroi
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1859
Loi du 17 avril 1858 allouant un crédit supplémentaire de 76,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1857
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1860
Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1860
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1861
Loi du 5 juillet 1860 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1861
Loi du 6 juillet 1860 qui met à la disposition du ministère de l’intérieur un crédit de 50,000 francs pour suppléer à l’insuffisance du budget des non-valeurs de l’exercice 1859
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1862
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1862
Loi du 4 août 1862 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1863
Loi du 8 août 1862 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1863
Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1864
Loi du 4 janvier 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1864
Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1865
Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1865
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1866
Loi du 8 août 1865 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1866
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1867
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1867
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1868
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1868
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre, pour l’exercice 1869
Loi du 24 décembre 1868 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1869
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1870
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1870
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1871
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1871
Loi du 5 juillet 1871 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1872
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1872
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des non- valeurs et des remboursements de 1871
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1873
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1873
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1874
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1875
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1876
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1877
Loi du 21 décembre 1876 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1877
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1878
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1878
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1879
Loi du 27 juillet 1879 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 28 juin 1881 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1881
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 29 mars 1882 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1882
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1882
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 20 mars 1883 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1883
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1885
Loi du 30 mars 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1886
Loi du 26 décembre 1885 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1886
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1887
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1887
Loi du 23 décembre 1887 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1888
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1889
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1889
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1890
Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1890
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1891
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1891
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1892
Loi du 21 décembre 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1892
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1893
Loi du 30 décembre 1892 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1894
Loi du 26 décembre 1893 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1895
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1896
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1897
Loi du 23 décembre 1896 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1897
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Cour des comptes
Loi du 30 décembre 1830 contenant établissement de la cour des comptes
Loi du 30 décembre 1830 qui fixe le mode de nomination de la Cour des comptes
Loi du 14 juin 1845 portant une nouvelle fixation des traitements des membres de la cour des comptes
Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la cour des comptes
Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839
Loi du 19 avril 1848 qui ouvre au budget des dotations, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire de 21,015 fr. 82 c.
Loi du 27 décembre 1848 qui réduit les traitements des membres de la cour des comptes
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Loi du 2 mars 1859 allouant un crédit supplémentaire de 3,333 fr. 34 c. au budget des dotations pour 1858
Loi du 9 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la cour des comptes
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des finances un crédit de 306,800 francs, pour la régularisation du déficit du trésor provenant du vol de titres de la dette publique commis dans les archives de la cour des comptes
Loi du 8 septembre 1891 apportant des modifications aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844, sur les pensions militaires, civiles et ecclésiastiques
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Loi du 15 février 1833 concernant la cession du pont domanial de la Pêcherie à Gand
Loi du 8 août 1835 portant autorisation de l'échange d’un bâtiment avec la ville de Thielt
Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
Loi du 30 juin 1840 autorisant l'aliénation de plusieurs parcelles de terrains, etc.
Loi du 25 février 1841 portant cession du pont domanial de Stalhille à la province de la Flandre occidentale
Loi du 16 mars 1841 qui autorise le gouvernement à céder ou à louer les établissements pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie
Loi du 8 février 1843 qui autorise le gouvernement à céder gratuitement à la province de Hainaut le palais de justice de Mons et les terrains qui en dépendent
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 3 juin 1850 qui approuve la convention conclue, le 16 mars 1850, entre le gouvernement et la ville de Gand
Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
Loi du 14 mars 1854 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
Loi du 14 mars 1855 qui approuve la convention conclue, le 9 novembre 1854, pour l'échange d'un terrain de l'Etat avec un terrain de la ville de Mons
Loi du 31 mai 1855 qui autorise l’aliénation de bien domaniaux
Loi du 31 mai 1855 qui autorise le gouvernement à céder de la main à la main, à la ville de Lierre, quelques terrains des fortifications de cette place
Loi du 5 juin 1855 qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échangé d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe
Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
Loi du 1 mars 1859 qui autorise l’échange d’une parcelle de terrains appartenant à l’Etat, contre une parcelle de terrain appartenant à la ville de Bruges
Loi du 26 mai 1859 qui autorise l’aliénation de certains biens domaniaux
Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
Loi du 5 juillet 1860 qui autorise l’aliénation d’une partie du bois domanial de Heid-Fanard
Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
Loi du 4 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre, à main ferme, à la ville de Spa, le bois domanial de Commune-Poule
Loi du 8 août 1862 autorisant un échange de terrains dépendant de l’école de médecine vétérinaire
Loi du 25 août 1862 qui autorise le gouvernement à vendre quelques parcelles de terrain
Loi du 25 mai 1863 qui autorise l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Loi du 14 septembre 1864 autorisant un échange d’immeubles
Loi du 14 septembre 1864 autorisant une aliénation de biens domaniaux
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
Loi du 7 avril 1865 autorisant l’échange de terrains dépendants de l’école vétérinaire
Loi du 14 août 1865 qui autorise la cession d’une parcelle de terrain à l’administration des hospices de Mons
Loi du 4 juin 1866 autorisant l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 30 mai 1867 autorisant un échange entre l’Etat et la ville d’Arlon
Loi du 10 juin 1867 qui autorise un échange de terrains militaires avec la ville de Tournai
Loi du 28 décembre 1867 qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liége, la caserne du Pont-Maghin pour une somme de 92,000 francs, et qui ouvre un crédit pour pareille somme au département de la guerre
Loi du 27 mai 1868 qui approuve la vente de l’hôpital militaire de Bruges et qui ouvre un crédit spécial de 307,000 francs au ministère de la guerre
Loi du 28 mai 1868 qui autorise le gouvernement à vendre les terrains militaires de la place de Charleroi et qui accorde au gouvernement un crédit de 500,000 francs
Loi du 28 mai 1868 qui autorise l’aliénation des biens domaniaux
Loi du 22 décembre 1869 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Loi du 10 janvier 1870 relative à la cession de terrains militaires de la place d’Anvers
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
Loi du 31 mai 1870 portant approbation de la convention conclue, le 25 avril 170, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de la cession des terrains et des bâtiments de la citadelle de cette ville
Loi du 31 mai 1870 ayant pour objet d’autoriser le gouvernement à aliéner certains biens domaniaux
Loi du 2 octobre 1870 autorisant la vente, à la province de Hainaut, d’une partie de terrain provenant de l’ancien couvent des Filles de Sainte-Marie, à Mons
Loi du 3 octobre 1870 allouant un crédit spécial de 200,000 fr., pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi
Loi du 28 juillet 1871 autorisant l’aliénation des terrains de dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l’action de la mer
Loi du 21 mai 1872 qui autorise le gouvernement à vendre, de la main à la main, les terrains à bâtir appartenant au domaine
Loi du 23 décembre 1872 qui approuve la convention du 17 juillet 1872, portant cession, à la ville de Bruxelles, de terrains de l’ancienne gare du Midi
Loi du 31 mars 1873 approuvant la convention avec la ville de Huy pour la cession de bâtiments dépendants de l’ancien couvent des Frères Mineurs
Loi du 2 avril 1873 approuvant la convention du 31 octobre 1872, relative à la cession des malles d'ancien type de la ligne d'Ostende à Douvres
Loi du 14 août 1873 qui approuve les conventions conclues avec la ville d’Ostende pour un échange de terrains domaniaux
Loi du 14 août 1873 approuvant des contrats relatifs à des biens domaniaux
Loi du 16 mars 1874 relative à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales
Loi du 25 mars 1874 portant approbation de la convention conclue le 10 janvier 1874 pour la vente de terrains domaniaux à Ostende et à Mariakerke
Loi du 18 avril 1874 qui autorise la cession à la ville de Neufchâteau de l’ancienne maison d’arrêt en cette ville
Loi du 1 juin 1874 autorisant l’aliénation de biens domaniaux
Loi du 1 juin 1874 qui autorise un échange d’immeubles entre le gouvernement et la ville d’Anvers
Loi du 1 juin 1874 portant institution d’un fonds spécial pour l’appropriation et la vente de terrains domaniaux
Loi du 1 juin 1874 qui approuve la convention conclue, le 6 février 1874, entre le gouvernement et la ville de Mons au sujet de l’achat d’écuries situées dans l’enclos de la caserne Léopold
Loi du 19 février 1875 qui approuve des conventions relatives à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 8 juin 1875 qui approuve des contrats portant échange ou aliénation de biens domaniaux
Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles
Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
Loi du 27 juillet 1875 autorisant l’échange de l’immeuble situé rue Notre-Dame aux Neiges, à Bruxelles, occupé par la cour militaire et par le Moniteur
Loi du 31 juillet 1875 qui autorise le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes, destinée à l’établissement d’un hippodrome
Loi du 16 décembre 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 212,757 francs pour l’achat de la ferme de Groenendael
Loi du 18 décembre 1875 autorisant l’acquisition de deux maisons, rue de Louvain à Bruxelles
Loi du 27 mai 1876 autorisant l’alinéation, l’acquisition et l’échange d’immeubles
Loi du 6 mai 1877 approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraeten
Loi du 17 juillet 1877 qui autorise l’aliénation et l’échange de biens domaniaux
Loi du 15 avril 1878 relative aux crédits nouveaux pour l’aménagement de terrains militaires aliénables au profit du trésor
Loi du 21 mai 1878 portant approbation de diverses transactions domaniales
Loi du 1 avril 1879 qui approuve la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Reckheim et autorise le gouvernement à aliéner différentes parcelles de terre dépendant de ce dépôt et de celui de Hoogstraeten
Loi du 2 août 1879 relative à des aliénations et à des échanges de biens domaniaux
Loi du 17 août 1879 approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Hainaut, au sujet de la propriété des bâtiments de l’ancien dépôt de mendicité de Mons
Loi du 12 mai 1880 relative à la convention intervenue entre l’Etat et le directeur du domaine privé du roi pour l’échange d’immeubles
Loi du 25 août 1880 qui approuve des conventions ayant pour objet des aliénations et échanges de biens domaniaux
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Loi du 30 juin 1881 approuvant la convention conclue avec la ville d'Anvers pour la cession du terre-plein de la citadelle du Nord et des terrains militaires voisins, ainsi que de divers immeubles situés dans cette ville
Loi du 28 août 1881 portant aliénation et échange de biens domaniaux
Loi du 22 mai 1882 portant approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
Loi du 31 mai 1884 portant approbation de conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Loi du 6 juin 1884 approuvant le contrat de vente du collège Saint-Rome, à Rome
Loi du 29 juillet 1885 approuvant des conventions relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles entre l'Etat et des particuliers
Loi du 16 mars 1886 concernant l'aliénation et la location d'immeubles domaniaux
Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics
Loi du 29 juillet 1889 portant autorisation d'aliéner des terrains et approbation de contrats relatifs à des aliénations et locations de biens domaniaux
Loi du 27 mai 1890 portant autorisation d'aliénation d'immeubles et approbation de contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
Loi du 20 août 1891 portant autorisation d'aliénations et approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
Loi du 3 juillet 1893 portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles à Namur et à Boitsfort
Loi du 27 juin 1896 portant approbation de divers contrats relatifs à des biens domaniaux et autorisation d’aliéner des immeubles
Reddition des comptes de l'Etat
Loi du 2 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1832
Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1830
Loi du 5 mars 1846 portant règlement de l'exercice 1831
Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1833
Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1834
Loi du 15 juin 1846 portant règlement de l'exercice 1835
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1837
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838
Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840
Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1841
Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1842
Loi du 18 juillet 1849 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843
Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1844
Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1845
Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1846
Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1847
Loi du 30 juillet 1858 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1848
Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1849
Loi du 18 mai 1859 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1850
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1851
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1852
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1853
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1854
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1855
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1856
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1857
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1858
Loi du 7 avril 1865 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1859
Loi du 31 décembre 1866 contenant le règlement définitif du budget de 1860
Loi du 31 décembre 1866 contenant le règlement définitif du budget de 1861
Loi du 20 juin 1868 portant règlement définitif de l’exercice 1862
Loi du 25 février 1869 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1863
Loi du 20 mars 1869 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1864
Loi du 12 juin 1870 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1865
Loi du 5 juillet 1871 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1866
Loi du 23 décembre 1872 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1867
Loi du 27 décembre 1872 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1868
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 125,000 francs pour l’exposition internationale de Vienne
Loi du 2 avril 1873 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873
Loi du 16 juin 1873 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1869
Loi du 14 mars 1874 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1870
Loi du 20 mars 1875 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1871
Loi du 14 mars 1876 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1872
Loi du 10 mai 1877 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1873
Loi du 21 mai 1878 portant règlement définitif du budget de 1874
Loi du 26 mai 1880 portant règlement définitif du budget de 1875
Loi du 15 juillet 1881 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1876
Loi du 10 mai 1882 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1877
Loi du 31 mars 1885 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878
Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1879
Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1880
Loi du 29 juillet 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1881
Loi du 16 mars 1886 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882
Loi du 23 décembre 1887 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1884
Loi du 18 février 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1885
Loi du 30 décembre 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1886
Loi du 20 décembre 1890 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1887
Loi du 21 décembre 1891 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1888
Loi du 3 juillet 1893 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889
Loi du 26 décembre 1893 portant règlement définitif du budget de 1890
Loi du 23 mars 1895 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891
Comptabilité de l'Etat
Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat
Loi du 4 mars 1848 prorogeant le délai fixé par l'article 59 paragraphe 2, de la loi du 15 mai 1846, en ce qui concerne les récépissés à talon des versements dans les caisses de l'Etat
Loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries
Loi du 8 avril 1857 qui modifie l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
Loi du 10 mai 1862 autorisant le gouvernement à faire des payements par à-compte à la compagnie concessionnaire des travaux de fortifications d’Anvers
Loi du 20 décembre 1862 qui autorise le gouvernement à adjuger, pour un terme de cinq années, la fourniture des impressions et reliures pour le service des départements ministériels
Loi du 28 décembre 1867 qui apporte une modification à la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 28 décembre 1867 apportant des modifications à la législation qui régit la caisse des dépôts et consignations et à la caisse d’amortissement
Loi du 28 juillet 1871 qui apporte une dérogation à l’article 19 de la loi sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 17 juillet 1877 qui autorise une dérogation temporaire et spéciale à l'article 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
Loi du 26 février 1881 portant dérogation à l’article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l’Etat
Loi du 23 décembre 1895 approuvant une convention passée entre l'Etat et la ville de Bruxelles pour l'éclairage à l'électricité de divers établissements de l'Etat et déterminant la compétence ministérielle à l'égard des contrats de l'espèce
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Caissier de l'Etat
Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat
Loi du 10 mai 1850 qui organise le service de caissier de l'Etat
Loi du 12 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 229,213 fr. 58 c., pour l’exécution d’un arrêt rendu le 3 mai 1866, en cause de la province de Hainaut contre l’Etat belge
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830
Loi du 20 mai 1872 prorogeant la durée de la Banque Nationale
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Loi du 4 avril 1831 qui accorde un nouveau crédit au département de la guerre
Loi du 22 septembre 1831 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions de florins
Loi du 3 décembre 1831 qui alloue un crédit supplémentaire au ministère de la guerre pour les troisième et quatrième trimestres de 1831
Loi du 30 décembre 1831 qui accorde un crédit de deux millions au ministère de la guerre, pour le service du mois de janvier
Loi du 31 janvier 1832 qui ouvre un crédit de 2,300,000 florins au ministère de la guerre pour le mois de février
Loi du 29 mars 1832 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1832
Loi du 27 avril 1832 qui autorise un transfert de crédits au budget du ministère de la guerre pour 1832
Loi du 25 mai 1832 allouant une somme de 60,000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge
Loi du 3 juin 1832 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,588,000 florins
Loi du 8 juillet 1832 qui ouvre un crédit extraordinaire de 4,400,000 florins au département de la guerre
Loi du 31 décembre 1832 qui accorde un crédit de 12 millions de francs au ministre de la guerre pour les deux premiers mois de 1833
Loi du 6 mars 1833 qui ouvre un crédit de 5,000,000 francs au ministre de la guerre pour le mois de mars 1833
Loi du 1 avril 1833 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de 5,000,000 francs pour le mois d’avril 1833
Loi du 19 avril 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1833
Loi du 6 juillet 1833 qui alloue un nouveau crédit de 8,000,000 de francs au ministère de la guerre
Loi du 30 septembre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833
Loi du 2 octobre 1833 qui autorise le ministère de la guerre à disposer d'un crédit pour solder l'arriéré des exercices 1830 et 1831
Loi du 7 octobre 1833 qui autorise le ministre de la guerre à disposer de 33,062 fr. 66 c. au profit des volontaires de la première armée belge
Loi du 31 décembre 1833 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1834
Loi du 15 mars 1834 qui autorise le transfert d’une somme de 2,800,000 fr. restant disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1833 au budget de ce département pour l'exercice 1834
Loi du 15 mars 1834 qui répartit entre les divers chapitres et articles du budget de la guerre, le crédit extraordinaire accordé à ce département par la loi du 3 juin 1832
Loi du 15 aôut 1834 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 462,000 fr. applicable au paiement des créances arriérées
Loi du 15 août 1834 portant transfert des sommes restées sans emploi au budget des dépenses du département de la guerre pour l'exercice 1832
Loi du 15 août 1834 autorisant le transfert de fonds disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1832 et l'exercice 1833, au budget de ce département pour l’exercice 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui fixe le budget de la guerre pour 1835 à la somme de 39,868,000 francs
Loi du 15 avril 1835 qui augmente le budget de la guerre de 1833 (traitement de disponibilité et de non activité)
Loi du 15 avril 1835 qui rectifie une loi antérieure sur le budget de la guerre de 1834 (traitement de disponibilité et pensions)
Loi du 15 avril 1835 qui autorise un transfert de crédit au budget de la guerre de 1835
Loi du 15 avril 1835 qui réduit de 2,140,000 fr. le budget de la guerre de 1834
Loi du 15 avril 1835 qui augmente de 1,560,000 fr. le budget de la guerre de 1835
Loi du 27 décembre 1835 qui accorde au ministre de la guerre un crédit provisoire du 3 millions de francs pour faire face au dépenses du mois de janvier 1836
Loi du 11 février 1836 qui arrête le budget du ministère de la guerre pour 1836
Loi du 10 juin 1836 qui ordonne un transfert au budget du ministère de la guerre pour 1835, et ouvre un crédit supplémentaire pour 1836
Loi du 16 juin 1836 qui alloue un crédit supplémentaire au département de la guerre pour le service du couchage des troupes, exercice de 1836
Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
Loi du 9 mars 1837 qui accorde un crédit provisoire d'un million au ministre de la guerre
Loi du 9 mars 1837 qui ouvre un crédit au ministre de la guerre pour dépenses arriérées
Loi du 19 mars 1837 qui fixe le budget du département de la guerre pour l’exercice de 1837
Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit de 82,360 fr. 32 c. au budget de la guerre pour 1837 (service de santé)
Loi du 30 décembre 1837 qui accorde un crédit provisoire de trois millions de francs, au département de la guerre
Loi du 31 janvier 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1838
Loi de crédit au budget de 1838 pour l'école militaire
Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre pour liquider des créances arriérées sur l'exercice de 1832
Loi du 24 mai 1838 autorisant divers transferts aux budgets de la guerre des exercices 1837 et 1838 et un crédit extraordinaire au budget de 1838 au moyen de transferts des budgets de 1836 et 1837
Loi du 24 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la guerre applicable au paiement de dépenses de 1831 et années antérieures<
Loi du 18 décembre 1838 qui ouvre un nouveau crédit au budget de la guerre pour 1838
Loi du 30 décembre 1838 qui arrête le budget de la guerre pour 1839
Loi du 26 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour liquider des dépenses arriérées de 1830, 1831 et 1832
Loi du 26 mai 1839 portant transfert, annulation et allocation de crédits aux budgets de la guerre, de 1838 et 1839
Loi du 28 mai 1839 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour payement des créances de 1831 et années antérieures
Loi du 31 décembre 1839 qui accorde un crédit provisoire pour le service du département de la guerre
Loi du 7 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
Loi du 27 mars 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
Loi du 29 avril 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
Loi du 27 mai 1840 allouant un crédit de 14,000,000 de francs au ministère de la guerre
Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la guerre de 1839
Loi du 24 juin 1840 qui ouvre un crédit au budget de la guerre de 1839 pour solder des créances arriérées
Loi du 24 juin 1840 portant un transfert au budget de la guerre de 1839
Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
Loi du 25 février 1841 qui accorde un crédit provisoire au ministre de la guerre, pour faire face aux dépenses des dix premiers mois de 1841
Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
Loi du 26 juin 1842 accordant au département de la guerre un crédit de 297,963 francs 79 centimes pour l'apurement de créances arriérées
Loi du 8 octobre 1842 portant majoration de l'article 5 du chapitre premier du budget du ministère de la guerre pour 1842, en faveur des anciens employés de l'ambulance
Loi du 27 décembre 1842 qui alloue un crédit supplémentaire de 48,009 fr. 97 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1842, pour l'apurement de créances arriérées
Loi du 30 décembre 1842 qui accorde un crédit provisoire de quatre millions au département de la guerre
Loi du 14 février 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 3,000,000 fr.
Loi du 27 mars 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 209,345 francs 36 c., applicable au paiement des dépenses des années 1830 à 1838
Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 98,859 francs 74 centimes, applicable au paiement de créances arriérées
Loi du 14 avril 1843 qui autorise le ministre de la guerre à employer une somme de 50,000 francs pour l'hôtel du ministère
Loi du 14 avril 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 19,000,000 de francs
Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
Loi du 29 mai 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 de francs
Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de dix millions de francs, pour l'exercice de 1844
Loi du 9 juillet 1844 qui ouvre au département de la guerre, sur l'exercice de 1843, un crédit de 59,345 fr. 81 cent., pour l'apurement de créances arriérées
Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
Loi du 1 janvier 1845 qui ouvre, au budget du département de la guerre, un crédit provisoire de 7,000,000 de fr., pour l'exercice 1845
Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
Loi du 21 mars 1846 allouant un crédit provisoire de 3 millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1846
Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 15 millions de francs, portant à 28 millions de francs les dépenses de l'exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de cinq millions sur l'exercice 1847
Loi du 26 février 1847 qui ouvre au département de la guerre sur l'exercice 1845 un crédit de 292,990 fr. 76 c., applicable au paiement de créances d'exercices clos
Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
Loi du 8 mars 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 200,000 fr.
Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 27,344 fr. 60 c.
Loi du 1 janvier 1848 du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1848
Loi du 15 avril 1848 qui accorde au département de la guerre un crédit de 9 millions de fr. pour les dépenses éventuelles et extraordinaires du département jusqu'au 1er septembre 1848
Loi du 15 avril 1848 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 50,163 fr., pour le budget des dépenses de 1847
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
Loi du 22 mars 1849 contenant le budget du département de la guerre, exercice 1849
Loi du 31 décembre 1849 qui ouvre un crédit provisoire au département de la guerre
Loi du 18 février 1850 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1850
Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
Loi du 28 mai 1850 de transfert de crédits au département de la guerre (exercice 1849)
Loi du 30 décembre 1850 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1851 dudit département
Loi du 27 février 1851 contenant le budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1851
Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
Loi du 31 décembre 1851 contenant le budget du ministère de la guerre
Loi du 29 mars 1852 autorisant un transfert de 355,000 fr. au budget de la guerre de 1851
Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs
Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
Loi du 31 mai 1853 qui transfère différents crédits du département de la guerre
Loi du 31 mai 1853 qui transfère un crédit du budget du département de la guerre
Loi du 31 mai 1853 qui ouvre un crédit de 4 millions de francs au département de la guerre
Loi du 9 juin 1853 qui alloue au département de la guerre un crédit de 16,921 fr. 34 c.
Loi du 11 juin 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 3,500,600 fr.
Loi du 25 décembre 1853 de transfert d'un crédit de 120,000 francs au budget du département de la guerre
Loi du 30 décembre 1853 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1854
Loi du 8 mars 1854 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 1,736,000 francs
Loi du 5 avril 1854 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1855
Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
Loi du 30 mars 1855 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour 1854
Loi du 30 mars 1855 qui alloue au département de la guerre un crédit extraordinaire de 14,003 fr. 20 c., destiné à payer des créances arriérées
Loi du 25 mai 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 1.571.000 fr. au département de la guerre
Loi du 4 juin 1855 qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre
Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
Loi du 9 juin 1856 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1853
Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
Loi du 23 mars 1857 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1857
Loi du 10 avril 1857 portant régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupe
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
Loi du 16 avril 1858 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 158,000 francs, pour travaux d'achèvement et d'amélioration au matériel du génie
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1859
Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs
Loi du 21 mai 1859 qui ouvre au département de la guerre un crédit de fr. 31,326 03 c. applicable au payement de créances arriérées
Loi du 21 mai 1859 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1860
Loi du 2 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
Loi du 26 décembre 1860 qui autorise un transfert au budget du département de la guerre
Loi du 8 mai 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 15,561,170 francs
Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 7,418 fr. 16 c., destiné au payement de créances arriérées
Loi du 2 juin 1861 allouant un crédit de 126,144 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1861
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 12 mars 1862 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
Loi du 9 août 1862 ouvrant un crédit de 180,766 fr. 15 c. au département de la guerre (pensions)
Loi du 9 août 1862 qui ouvre un crédit extraordinaire de 338,910 francs au département de la guerre
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Loi du 26 décembre 1862 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1863
Loi du 12 mars 1863 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
Loi du 22 mai 1863 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 3 février 1864 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1864
Loi du 21 avril 1864 ouvrant un crédit extraordinaire de 449,430 francs au département de la guerre, pour fabriquer des fusils en 1864, 1865, 1866 et 1867
Loi du 21 avril 1864 qui accorde un transfert au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
Loi du 12 septembre 1864 qui accorde au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs, et qui autorise l’aliénation de parcelles de terrain dépendantes du domaine de la guerre, à Anvers
Loi du 31 décembre 1864 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 8,000,000 de francs
Loi du 23 mars 1865 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1865
Loi du 16 août 1865 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 65,436 fr. 72 c. applicable au payement de créances arriérées
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1866
Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
Loi du 26 mars 1867 le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1867
Loi du 5 juin 1867 tendante à allouer au gouvernement un crédit de 8,400,000 francs pour la transformation de l’armement de l’infanterie
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868
Loi du 28 décembre 1867 qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liége, la caserne du Pont-Maghin pour une somme de 92,000 francs, et qui ouvre un crédit pour pareille somme au département de la guerre
Loi du 3 avril 1868 portant régularisation des crédits supplémentaire et extraordinaires qui ont été ouverts d’office et d’urgence au département de la guerre sur les exercices 1866-1867
Loi du 5 avril 1868 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
Loi du 27 mai 1868 qui approuve la vente de l’hôpital militaire de Bruges et qui ouvre un crédit spécial de 307,000 francs au ministère de la guerre
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 17 mars 1869 tendante à rendre disponible pendant les exercices 1869 à 1871 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861 (transformation du matériel de l’artillerie)
Loi du 28 avril 1869 approuvant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1869
Loi du 14 juin 1869 ouvrant un crédit supplémentaire de 5,987 fr. 19 c. au département de la guerre, pour le payement d’une créance arriérée
Loi du 20 juin 1869 qui transfère une somme de 3,200 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1868
Loi du 5 juillet 1869 relative au crédit de 1,500,000 francs alloué au département de la guerre pour renforcer et compléter les défenses de l’Escaut sous Anvers
Loi du 18 décembre 1869 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1870
Loi du 28 mars 1870 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1871
Loi du 2 septembre 1870 ouvrant au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,150,000 fr. pour l’exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde
Loi du 2 septembre 1870 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 15,220,000 francs
Loi du 30 septembre 1870 ayant pour objet des crédits extraordinaires au département de la guerre, à concurrence de 9,956,850 fr.
Loi du 31 décembre 1870 qui rend disponible, pendant l’exercice 1871, une somme de 1,220,000 francs formant le reliquat des allocations de l’article 20 du budget de la guerre pour 1870
Loi du 31 décembre 1870 autorisant le département de la guerre à affecter aux dépenses extraordinaires de l’armée, pour l’exercice 1871, le reliquat que présentera le crédit extraordinaire alloué à ce département, pour l’exercice 1870, par la loi du 30 septembre 1870
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,475,000 francs
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,250,000 fr.
Loi du 26 décembre 1871 ayant pour objet de rendre disponible pendant les exercices 1872, 1873 et 1874 le crédit de 14,461,170 fr. alloué par la loi du 8 mai 1861, pour transformation du matériel de l’artillerie
Loi du 26 décembre 1871 qui autorise le département de la guerre à disposer, à concurrence de 752,000 fr., du reliquat du crédit alloué à l’article 20 du budget de la guerre pour l’exercice 1871
Loi du 30 décembre 1871 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1872
Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre
Loi du 21 mai 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 730,000 francs
Loi du 20 décembre 1872 allouant un crédit spécial de 10,000 fr. au département de la guerre pour le payement d'une créance arriérée
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
Loi du 31 décembre 1872 allouant au département de la guerre pour l’exercice 1872 un crédit supplémentaire de 1,835,000 francs
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 205,000 francs pour l’armement de la gendarmerie
Loi du 22 juin 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
Loi du 22 juin 1873 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 400,000 francs pour l’établissement d’un champ de manœuvres à Anvers
Loi du 16 août 1873 qui alloue au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1872 , un crédit supplémentaire de 165,000 francs et qui transfère une somme de 230,600 francs entre plusieurs articles de ce budget
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
Loi du 26 décembre 1873 contenant un crédit supplémentaire de 1,450,000 fr. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1875 et transfert d'une somme de 180,000 francs entre plusieurs articles de ce budget
Loi du 1 juin 1874 concernant le transfert d’une somme de 100,000 francs entre les articles 12 et 14 du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1873
Loi du 1 juin 1874 qui approuve la convention conclue, le 6 février 1874, entre le gouvernement et la ville de Mons au sujet de l’achat d’écuries situées dans l’enclos de la caserne Léopold
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 185,650 fr. 50 c. pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l’artillerie et du génie
Loi du 21 décembre 1874 allouant un crédit spécial de 312,291 fr. 77 c. au département de la guerre
Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875
Loi du 26 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1875
Loi du 19 février 1875 qui alloue au département de la guerre un crédit spécial de 66,500 francs
Loi du 24 mars 1875 allouant au département de la guerre des crédits supplémentaires à concurrence de 1,958,325 francs et autorisant un transfert de 70,000 francs entre plusieurs articles du budget du même département de l’exercice 1874
Loi du 24 mars 1875 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour le casernement des troupes
Loi du 24 mars 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1875
Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles
Loi du 7 juin 1875 portant transfert d’une somme de 103,000 francs entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1876
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1876
Loi du 21 décembre 1875 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1876
Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit supplémentaire de 2,463,000 fr. au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1875 et transfert d'une somme de 267,000 francs entre plusieurs articles du même budget
Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit de 181,000 francs au budget du corps de la gendarmerie
Loi du 27 mars 1876 contenant un crédit de 405,857 fr. 25 c . destiné à couvrir les pertes résultant de l'incendie des magasins des 5ème et 6ème régiments d'artillerie et du bataillon d'administration
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1877
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1877
Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,231,800 fr. au budget de la guerre pour l'exercice 1876 et portant transfert d'une somme de 108,500 francs entre plusieurs articles du même budget
Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 311,000 fr. au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1876
Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée
Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1878
Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 3,793,400 francs au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1877 , et transfert d'une somme de 21,000 francs entre plusieurs articles du même budget
Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 294,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1877
Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1878
Loi du 18 avril 1878 allouant des crédits spéciaux au département de la guerre
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 28 décembre 1878 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1879
Loi du 16 février 1879 accordant un crédit supplémentaire de 2,547,000 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1878 et transfert d’une somme de 22,000 francs entre plusieurs articles de ce budget
Loi du 16 février 1879 ouvrant un crédit supplémentaire de 99,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1878
Loi du 30 mars 1879 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 4 millions de francs pour la construction de casernes
Loi du 30 mars 1879 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1880
Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1880
Loi du 24 décembre 1879 autorisant un transfert de 174,000 fr. entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1879
Loi du 27 avril 1880 ouvrant au département de la guerre un crédit spécial de 4,500,000 francs pour l’amélioration des casernes et de leur mobilier, etc.
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1881
Loi du 8 avril 1881 autorisant des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1880
Loi du 8 avril 1881 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 27 mars 1882 autorisant le transfert de crédits des budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie de l'exercice 1881 aux mêmes budgets de l'exercice 1882
Loi du 27 mars 1882 contenant le budget de la gendarmerie pour l'exercice 1882
Loi du 27 mars 1882 allouant un crédit spécial de 200,000 francs au département de la guerre
Loi du 3 avril 1882 allouant des crédits pour le casernement et le fort de Rupelmonde
Loi du 3 avril 1882 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 24 mars 1883 contenant le budget du ministère de la gendarmerie pour l’exercice 1883
Loi du 28 mars 1883 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1883
Loi du 28 mars 1883 allouant un crédit supplémentaire de 410,000 francs au budget de la guerre pour l’exercice 1882 et autorisant le transfert d’une somme de 120,000 francs entre divers articles du même budget
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 3 février 1885 portant des transferts de crédits au budget de la guerre
Loi du 3 février 1885 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1885
Loi du 3 février 1885 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 16 mars 1886 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1886
Loi du 16 mars 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à des budgets des exercices 1885 et 1886
Loi du 24 mars 1886 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1886
Loi du 23 mai 1886 allouant un crédit supplémentaire de 217,750 francs, au budget de la gendarmerie pour l'exercice 1886
Loi du 21 décembre 1886 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1887
Loi du 21 décembre 1886 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1887
Loi du 5 avril 1887 allouant un crédit de 998,500 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1886 et portant transfert de 1,418,500 francs entre quelques articles du même budget
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 20 mars 1888 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1888
Loi du 20 mars 1888 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 18 février 1889 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1889
Loi du 3 juin 1889 autorisant des transferts de crédits au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1888
Loi du 5 juin 1889 allouant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur le budget du ministère de la guerre, pour l’exercice 1889
Loi du 25 juin 1889 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1889
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 2 mars 1890 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1890
Loi du 2 mars 1890 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1890
Loi du 22 décembre 1890 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1891
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 19 mai 1891 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1891
Loi du 20 mai 1891 ouvrant un crédit extraordinaire de 4 millions de francs au ministère de la guerre, pour la construction des ouvrages de fortification de la Meuse
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 19 décembre 1891 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1892
Loi du 20 décembre 1891 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1892
Loi du 1 février 1892 ouvrant une avance de 8 millions de francs, à valoir sur le crédit demandé pour l’achèvement de la construction des forts de la Meuse
Loi du 16 mai 1892 ouvrant un crédit spécial de 13,700,000 francs pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 23 décembre 1892 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1893
Loi du 23 décembre 1892 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 10 mars 1894 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1894
Loi du 11 avril 1894 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 16 mars 1895 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1895
Loi du 18 mars 1895 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1896
Loi du 1 juillet 1896 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Loi du 6 octobre 1831 qui ouvre un crédit de 300,000 florins pour les réparations des digues aux polders
Loi du 24 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère de l'intérieur, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 9 mai 1832 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 20 février 1833 qui accorde un crédit supplémentaire au ministre de l'intérieur pour couvrir les dépenses du Moniteur en 1832
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 9 août 1833 qui autorise le ministre de l'intérieur à imputer sur les crédits de 1831 les dépenses de 1830 et années antérieures
Loi du 9 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de l'intérieur pour 1832
Loi du 10 août 1833 qui autorise le prélèvement des dépenses nécessaires à l'exécution de différents travaux publics
Loi du 8 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère de l'intérieur pour 1833
Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
Loi du 20 mars 1834 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour l'exercice 1834, à 10,762,879 fr. 20 c.
Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Loi du 25 décembre 1834 portant allocation au département de l’intérieur d'un crédit de 126,316 fr. 67 c. pour l’acquit des dépenses de 1831 et années antérieures restant à liquider
Loi du 30 décembre 1834 portant transferts de crédits pour 1833 et majoration de crédits pour 1834 au budget du ministère de l’intérieur
Loi du 17 février 1835 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1835
Loi du 30 décembre 1835 portant allocation au département de l’intérieur d’un crédit supplémentaire pour liquider les dépenses de 1835 et années antérieures
Loi du 14 février 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire de 1,530,000 fr. pour 1836
Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget du ministère de l’intérieur pour 1836
Loi du 2 mai 1836 qui alloue 40,000 fr. pour l’exécution des travaux aux rives de la Meuse
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837
Loi du 13 mars 1837 qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem
Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour 1837
Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
Loi du 29 décembre 1837 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1838
Loi du 28 mai 1838 ouvrant des crédits au département de l'intérieur, pour secours et traitements à des ecclésiastiques
Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département de l'intérieur, pour secours à des personnes victimes de désastres de force majeure
Loi du 31 mai 1838 qui ouvre un crédit au budget de l'intérieur pour l'encouragement de la culture de la garance
Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1839
Loi du 30 mars 1839 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'intérieur de 1837 et 1838
Loi du 16 février 1840 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1840
Loi du 11 mai 1840 allouant un crédit comme subside pour le petit séminaire de Saint-Trond
Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
Loi du 11 avril 1841 portant majoration de crédits aux budgets du ministère de l'intérieur de 1839 et 1840, et un supplément de crédit pour acquit de dépenses d'exercices clos
Loi du 11 avril 1841 portant majoration du chapitre IX du budget du ministère de l'intérieur pour 1841
Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1842
Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen
Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843
Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour les exercices 1841 et 1842
Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
Loi du 27 mai 1844 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 29 juin 1844 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit de 50,930 fr., pour subvenir aux dépenses d'exécution de la loi du 1er mai 1842
Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au département de l'intérieur un crédit provisoire de 800,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 300,000 fr., pour encouragements à l'amélioration de la voirie vicinale
Loi du 26 mars 1846 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,500,000 fr., à valoir sur le budget de 1846
Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
Loi du 15 juin 1846 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846
Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au budget de l'intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de 193,992 fr. 83 c.
Loi du 20 décembre 1846 de crédits au département de l'intérieur pour mesures relatives aux subsistances, pour aider au perfectionnement de l'industrie et pour mesures relatives aux irrigations
Loi du 6 janvier 1847 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1847
Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43
Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 500,000 fr. pour mesures relatives aux subsistances dans les Flandres et dans les cantons liniers des autres provinces
Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
Loi du 18 avril 1848 ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 2 millions de fr.
Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
Loi du 6 avril 1849 du budget de l'intérieur, exercice 1849
Loi du 21 juin 1849 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1850
Loi du 21 juin 1849 de crédit de 500,000 fr. au département de l'intérieur pour l'armement et l'équipement de la garde civique
Loi du 21 juin 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 4 juin 1850 qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour dépenses arriérées
Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 151,560 fr. 3 c.
Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
Loi du 28 décembre 1850 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1851
Loi du 26 février 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
Loi du 27 mars 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 110,000 fr. pour le paiement des primes sur les tissus de lin et de coton
Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
Loi du 29 août 1851 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1852
Loi du 12 novembre 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire de 55,000 francs au département de l'intérieur, pour les frais résultant de l'exposition universelle de Londres
Loi du 29 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1851
Loi du 27 mars 1852 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 150,000 fr. en faveur du Luxembourg
Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
Loi du 3 janvier 1853 contenant le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1853
Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
Loi du 31 décembre 1853 qui alloue au ministère de l'intérieur un crédit provisoire d'un million cent cinquante mille francs (fr. 1,500,000)
Loi du 14 mars 1854 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1854
Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur de 1854
Loi du 31 décembre 1854 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
Loi du 8 mars 1855 portant le budget du ministère de l'intérieur de l’exercice 1855
Loi du 14 mars 1855 qui ouvre un crédit de 80,000 francs au département de l'intérieur
Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
Loi du 15 mars 1856 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1856
Loi du 23 mai 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 francs, pour la célébration du XXVème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour les exercices 1855 et 1856
Loi du 30 décembre 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs, à valoir sur le budget de ce département pour l'exercice 1857
Loi du 31 mars 1857 qui augmente d'une somme de 385,000 francs le crédit ouvert au département de l'intérieur, pour la célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 31 mars 1857 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 3 janvier 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300,000 francs, destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 12 mars 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1858
Loi du 21 avril 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1857
Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
Loi du 9 juillet 1858 qui approuve la convention conclue, le 27 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement
Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
Loi du 7 mars 1859 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 2,000,000 de francs, pour aider à l’amélioration de la voirie vicinale et de l’hygiène publique
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 31 mai 1859 ouvrant un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour l’achèvement du monument érigé en commémoration du congrès national
Loi du 3 juin 1859 allouant des crédits extraordinaires et complémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1858 et 1859
Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 26 février 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1860
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit de 94,000 francs au département de l’intérieur pour frais de premier établissement de l’institut agricole
Loi du 19 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1859 et 1860
Loi du 28 décembre 1860 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1861
Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 38,000 fr.
Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du ministère de l’intérieur, pour les exercices 1860 et 1861
Loi du 2 juin 1861 ouvrant des crédits extraordinaires au ministère de l’intérieur
Loi du 2 juin 1861 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 225,000 fr. applicable aux dépenses de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle de Londres
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1861 et 1862
Loi du 8 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1861
Loi du 8 août 1862 qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Londres
Loi du 14 août 1862 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit supplémentaire pour compléter l’établissement du tir national
Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1862, un crédit de 345,163 fr. 8 c., pour compléter la part contributive de l’Etat dans les dépenses de l’enseignement primaire
Loi du 26 décembre 1862 ouvrant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour aider à l’exécution de travaux d’utilité communale dans les localités atteintes par la crise de l’industrie cotonnière
Loi du 14 mars 1863 ouvrant au département de l’intérieur un crédit d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 14 mars 1863 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
Loi du 20 mai 1863 ouvrant un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, pour couvrir les frais d’organisation de l’exposition des beaux-arts de 1863
Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1862
Loi du 1 juin 1863 ouvrant un crédit supplémentaire de 117,000 fr. au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
Loi du 1 juin 1863 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1862 et 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Loi du 21 avril 1864 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
Loi du 15 juillet 1864 ouvrant au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 15 juillet 1864 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1864
Loi du 3 janvier 1865 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 15,400 fr., pour l’acquisition d’un terrain situé à Ixelles
Loi du 30 juin 1865 allouant des crédits spéciaux au ministère de l’intérieur, s’élevant ensemble à la somme de 310,260 fr.
Loi du 30 juin 1865 allouant au ministère de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à la somme de 300,000 fr.
Loi du 5 juillet 1865 qui accorde des crédits supplémentaires s’élevant à 53,441 fr. 25 c. au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1865
Loi du 12 juillet 1865 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial de 163,500 fr.
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 14 février 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1866
Loi du 6 mars 1866 ouvrant un crédit spécial de 600,000 fr. au ministère de l’intérieur
Loi du 10 mars 1866 qui rend disponible, jusqu’à la fin de l’exercice 1868, le crédit de 14,461,170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l’artillerie
Loi du 7 mai 1866 qui ouvre des crédits extraordinaires et supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1865 et 1866
Loi du 7 mai 1866 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1865 et 1866
Loi du 29 mai 1866 relative à l’érection d’un monument à Sa Majesté Léopold Ier
Loi du 29 mai 1866 allouant au département de l’intérieur un crédit de 275,753 fr. 36 c.
Loi du 29 mai 1866 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour dépenses relatives au legs à l’Etat des œuvres artistiques de M. Wiertz
Loi du 29 mai 1866 allouant un crédit de 555,000 fr. au département de l’intérieur pour les frais de recensement général
Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
Loi du 27 décembre 1866 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1867
Loi du 9 mars 1867 qui alloue, au budget du ministère de l’intérieur, pour l’exercice 1867, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 600,000 francs
Loi du 13 mars 1867 qui ouvre au ministère de l’intérieur des crédits destinés à rembourser, à la caisse des pensions des veuves et orphelins des professeurs de l’enseignement supérieur, des sommes à charge du trésor public et payées indûment par la caisse
Loi du 6 juin 1867 qui alloue au département de l’intérieur des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 378,774 fr. 62 c.
Loi du 6 juin 1867 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour les dépenses relatives à l’enquête instituée et aux récompenses à décerner à l’occasion du choléra
Loi du 2 juin 1868 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 190,000 francs, applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l’exposition universelle
Loi du 6 juin 1868 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 27 février 1869 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit de 83,950 francs destiné à rembourser une créance due à madame Piéton
Loi du 18 mars 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1869
Loi du 14 juin 1869 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 69,495 fr. 74 c., destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Son Altesse Royale monseigneur le duc de Brabant
Loi du 15 juin 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1870
Loi du 29 juin 1869 allouant des crédits au département de l’intérieur
Loi du 29 juin 1869 qui ouvre des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1868
Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l’article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la propriété des marques de fabrique
Loi du 1 avril 1870 allouant des crédits extraordinaires, supplémentaires et des transferts aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1869-1870
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur
Loi du 8 juin 1870 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au département de l’intérieur
Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique
Loi du 30 décembre 1870 allouant des crédits provisoires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 31 décembre 1870 ouvrant des crédits extraordinaires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 27 février 1871 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit extraordinaire d’un million de francs, pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
Loi du 30 mars 1871 qui ouvre des crédits provisoires, à concurrence de 10,300,000 francs, aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 24 mai 1871 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1871
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
Loi du 29 juillet 1871 qui alloue au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et extraordinaires à rattacher aux budgets des exercices 1870 et 1871
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 7 mars 1872 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872
Loi du 11 mars 1872 allouant au département de l’intérieur une somme de 401,467 fr. 45 c., destinée à subvenir aux besoins du service de l’enseignement primaire
Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur des crédits spéciaux pour l’acquisition et les frais d’installation de la bibliothèque et de la collection d’instruments de musique délaissées par M. Fétis
Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 225,000 francs
Loi du 21 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1871
Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
Loi du 3 janvier 1873 autorisant le transfert, sur les exercices 1872 et suivants, du solde restant disponible d’un crédit de 100,000 francs, ouvert par la loi du 8 juin 1870, pour couvrir les dépenses de l’exposition internationale de Londres
Loi du 10 mars 1873 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872 et un crédit pour la révision de la pharmacopée
Loi du 14 août 1873 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit extraordinaire de 20,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 16 août 1873 allouant des crédits spéciaux à concurrence de 250,000 francs au département de l’intérieur
Loi du 16 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1872 et 1873
Loi du 22 décembre 1873 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1874
Loi du 25 décembre 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1873
Loi du 14 mars 1874 allouant un crédit spécial de 133,533 fr. 29 c. au ministère de l’intérieur, pour l’acquisition et l’appropriation d’un local destiné au dépôt des archives provinciales de l’Etat, à Gand
Loi du 17 mars 1874 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1874
Loi du 1 juin 1874 qui transfère au département des travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'exposition des beaux-arts, à Bruxelles
Loi du 21 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au département de l’intérieur pour l’exercice 1874
Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875
Loi du 26 mars 1875 allouant un crédit spécial de 120,764 francs au budget de l’intérieur
Loi du 26 mars 1875 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 50,000 francs
Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 200,000 francs
Loi du 7 juillet 1875 ouvrant un crédit supplémentaire de 23,650 francs au budget du département de la justice pour l’exercice 1874
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 28 décembre 1875 contenant des crédits supplémentaires au ministère de l’intérieur pour l’exercice 1875
Loi du 17 mars 1876 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1876
Loi du 24 mai 1876 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et spéciaux
Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877
Loi du 29 mars 1877 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1877
Loi du 29 mars 1877 allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au département de l’intérieur
Loi du 29 mars 1877 qui alloue un crédit spécial de 100,000 francs au département de l’intérieur
Loi du 27 juillet 1877 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires et spéciaux
Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Loi du 27 février 1878 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1878
Loi du 23 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au département de l’intérieur pour l’exercice 1877
Loi du 4 juin 1878 concernant des crédits supplémentaires et spéciaux et des transferts au département de l’intérieur
Loi du 4 juin 1878 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 6,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Loi du 28 août 1878 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1877 et 1878 et un crédit spécial de 40,000 francs pour permettre à quelques ouvriers d’élite de visiter l’Exposition universelle de Paris
Loi du 29 août 1878 ouvrant des crédits pour le ministère de l'instruction publique et portant transfert, à ce ministère, de crédits du budget du département de l'intérieur
Loi du 29 août 1878 qui autorise le transfert de crédits du budget du ministère de l'intérieur à celui de l'instruction publique et allouant des crédits supplémentaires
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
Loi du 31 mars 1879 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Loi du 8 avril 1879 allouant au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l’exposition internationale de Sydney
Loi du 8 avril 1879 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1879
Loi du 11 avril 1879 allouant un crédit extraordinaire de 25,000 francs au département de la justice pour le rapatriement en Russie d’émigrants revenant du Brésil
Loi du 28 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial de 186,000 francs pour frais d’ameublement et d’installation du ministère de l’instruction publique
Loi du 30 juillet 1879 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1878
Loi du 4 août 1879 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit spécial pour la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance nationale
Loi du 4 août 1879 allouant au département de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de fr. 242,515 40
Loi du 4 août 1879 allouant au département de l’intérieur des crédits supplémentaires se rapportant aux exercices 1878 et 1879
Loi du 13 août 1879 allouant un crédit spécial de 20,000 francs au ministère de l’instruction publique, pour achat de livres destinés à la bibliothèque de l’université de Liége
Loi du 19 août 1879 allouant des crédits supplémentaires au ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 27 décembre 1879 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1880
Loi du 16 mars 1880 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit spécial de cent mille francs (fr. 100,000) à l'occasion de l'exposition internationale de Melbourne (Australie)
Loi du 19 mars 1880 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1880
Loi du 15 mai 1880 allouant au ministère de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1879
Loi du 15 mai 1880 allouant un crédit spécial de 100,000 francs au ministère de l’intérieur pour la confection des tables alphabétiques des anciens registres paroissiaux
Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1879 et un crédit spécial de 40,000 francs
Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
Loi du 23 août 1880 qui alloue au département de l'intérieur un crédit spécial de 12,000 francs
Loi du 23 août 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1879
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 964,421 fr. 62 c. pour l'organisation du matériel de l'enseignement normal primaire
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 197,000 francs pour l'ameublement de l'hôtel de ce département
Loi du 23 août 1880 allouant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 500,000 francs pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
Loi du 23 août 1880 ouvrant au ministère de l'instruction publique des crédits supplémentaires et des crédits spéciaux
Loi du 27 août 1880 allouant des crédits spéciaux aux ministères de l’instruction publique et de l’intérieur pour la construction et l’ameublement de maisons d’école
Loi du 28 août 1880 allouant au ministère de l'intérieur un crédit de 1,700,000 francs, à valoir sur le crédit de 1,800,000 francs pétitionné pour couvrir les dépenses relatives aux expositions nationales
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 7 avril 1881 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant au département de l’intérieur un crédit spécial pour couvrir les frais de participation des industriels belges à l’Exposition internationale d’électricité à Paris
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 14 avril 1881 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1881
Loi du 30 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 30 juillet 1881 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour 1880
Loi du 1 août 1881 allouant un nouveau crédit spécial de 500,000 francs au ministère de l'instruction publique pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus
Loi du 1 août 1881 accordant des crédits supplémentaires et spéciaux au ministère de l'instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la nouvelle loi sur l'enseignement moyen
Loi du 20 août 1881 allouant des crédits spéciaux au département de l'intérieur
Loi du 23 août 1881 ouvrant au département de l'intérieur un crédit spécial de 1,100,000 francs pour l'amélioration de l'armement et de l'équipement de la garde civique
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 4 avril 1882 qui ouvre des crédits au département de l’intérieur
Loi du 4 avril 1882 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1882
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 9 mai 1882 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l'exercice 1882
Loi du 22 mai 1882 ouvrant au ministère de l'instruction publique un crédit extraordinaire pour la construction et l'ameublement de maisons d'école
Loi du 22 mai 1882 allouant des crédits spéciaux au ministère de l’instruction publique
Loi du 22 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1881
Loi du 26 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires au département de l’intérieur
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 5 janvier 1883 allouant un crédit spécial pour l'achèvement des travaux des nouvelles installations maritimes, à Anvers
Loi du 28 mars 1883 contenant le budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
Loi du 19 juin 1883 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1883
Loi du 4 août 1883 allouant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 29 août 1883 portant des crédits supplémentaires et transfert au budget du ministère de l'instruction publique pour 1882
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 31 décembre 1883 allouant un crédit complémentaire pour les installations maritimes d'Anvers
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 31 décembre 1884 ouvrant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 500,000 francs en faveur des instituteurs
Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
Loi du 15 avril 1885 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 24 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 1 mai 1887 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables
Loi du 5 mai 1888 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 27 mai 1889 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, pour l'exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 21 mai 1890 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1890
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 18 mai 1891 ouvrant un nouveau crédit provisoire au ministère de l’intérieur et de l’instruction publique, à valoir sur le budget de ce département pour l’exercice 1891
Loi du 4 juillet 1891 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 6 février 1892 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 27 février 1893 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 16 juin 1894 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1895
Loi du 15 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 20 juin 1896 allouant au ministère de l'intérieur et de l'instruction publique un crédit de 100,000 francs pour subside à l'expédition antarctique belge
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 26 juin 1896 allouant des crédits complémentaires au budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Budget du ministère de la justice
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 19 juillet 1832 qui alloue un crédit supplémentaire de 35,000 florins au ministre de la justice, pour 1831
Loi du 31 décembre 1832 concernant les frais de la cour de cassation et des pensions à charge du ministère de la justice pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 4 août 1833 qui autorise un transfert de crédit au budget du ministère de la justice pour 1832
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget du ministère de la justice pour 1833
Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
Loi du 30 décembre 1835 concernant l’achat de matières premières et les salaires dans les prisons
Loi du 10 février 1836 qui fixe le budget du département de la justice pour 1836
Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
Loi du 13 mars 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1837
Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
Loi du 13 novembre 1837 qui accorde un transfert de crédit de 18,100 fr. au budget de la justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur)
Loi du 30 décembre 1837 qui fixe le budget de la justice pour 1838
Loi du 24 mars 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1837 pour frais d'entretien et de nourriture de prisonniers
Loi du 25 mai 1838 ouvrant un crédit au département de la justice applicable au payement des dépenses de l'exercice 1832 et années antérieures
Loi du 22 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la justice pour 1839
Loi du 28 mars 1839 portant transfert de crédit et accordant un crédit supplémentaire aux budgets de la justice de 1837 et 1838
Loi du 1 janvier 1840 qui fixe le budget du département de la justice pour 1840
Loi du 1 janvier 1840 portant transferts et crédits au département de la justice
Loi du 27 juin 1840 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la justice de 1839
Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
Loi du 5 janvier 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1841
Loi du 3 mars 1841 qui ouvre un crédit supplémentaire au département de la justice
Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
Loi du 10 février 1843 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1841 et 1842
Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
Loi du 2 mars 1846 qui fixe la limite séparative entre les communes de Silly et de Fouleng
Loi du 6 mars 1846 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1846
Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
Loi du 22 décembre 1847 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 1,319,360 fr. 53 c, pour le service des exercices 1846 et 1847
Loi du 8 janvier 1848 qui ouvre un crédit provisoire d'un million de francs à valoir sur le budget de la justice de 1848
Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Lennick-Saint-Quentin le chef-lieu de la justice de paix établi à Lennick-Saint-Martin
Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
Loi du 9 mars 1848 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1848
Loi du 29 décembre 1848 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
Loi du 17 février 1849 du budget de la justice, exercice 1849
Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 25 juin 1849 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1850
Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
Loi du 31 décembre 1849 de crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 19 avril 1850 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 29 décembre 1850 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1851
Loi du 10 avril 1851 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1852
Loi du 2 septembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1850 et 1851
Loi du 18 novembre 1851 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 450,000 francs
Loi du 31 mars 1852 qui ouvre au département de la justice, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 20,000 francs
Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
Loi du 30 décembre 1853 qui augmente d'une somme de 4,700 francs le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 13 janvier 1857 contenant le budget du ministère du ministère de la justice pour l’exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
Loi du 21 avril 1858 qui ouvre au département de la justice un crédit de 1,100,000 fr.
Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1859
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 396,871 fr. 40 c.
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit provisoire de 400,000 francs, pour l’achèvement des travaux de l’église de Laeken
Loi du 27 décembre 1859 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice de 1860
Loi du 13 juillet 1860 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1859 et 1860
Loi du 13 juillet 1860 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 13 juillet 1860 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken
Loi du 11 juin 1861 de crédit provisoire de 20,000 fr. au département de la justice
Loi du 11 juin 1861 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1860 et 1861
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 31 décembre 1861 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1861
Loi du 17 mars 1862 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1862
Loi du 27 juin 1862 allouant un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 9 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire d’un million de francs au département de la justice
Loi du 28 août 1862 qui alloue un crédit supplémentaire de 100,000 francs au budget du ministère de la justice, pour 1862
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Loi du 22 mai 1863 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1863
Loi du 30 mai 1863 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1862 et 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice, pour les exercices 1863 et 1864
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire d’un million de francs
Loi du 16 juillet 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1864
Loi du 14 septembre 1964 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 28 décembre 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1864 et 1865
Loi du 7 juillet 1865 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 francs au budget du ministère de la justice pour l’exercice 1865
Loi du 28 août 1865 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs, à titre d’avance, pour l’exercice courant
Loi du 25 décembre 1865 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1866
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 30 décembre 1865 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1866
Loi du 10 février 1866 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1865
Loi du 1 juin 1866 qui met à la disposition du ministère de la justice un crédit de 150,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l’église de Laeken
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867
Loi du 31 mars 1867 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice pour les exercices 1866 et 1867
Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1868
Loi du 31 mars 1868 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour divers travaux d’utilité publique
Loi du 5 avril 1868 portant augmentation du budget du ministère de la justice pour l’exercice 1867 et pour l’exercice 1868
Loi du 25 mai 1868 qui alloue au département de la justice, pour l’exercice 1868, un crédit supplémentaire de 80,000 francs.
Loi du 30 mai 1868 qui alloue au ministère de la justice un crédit de 350,000 francs, pour la continuation des travaux de construction, l’ornementation et l’ameublement de l’église de Laeken
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 17 mars 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1869
Loi du 18 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1868 et 1869
Loi du 28 juin 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1870
Loi du 28 mars 1870 qui autorise le gouvernement à acquérir les bâtiments et terres dépendantes des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Ryckevorsel et Wortel
Loi du 1 juin 1870 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 14 mai 1870 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1871
Loi du 8 septembre 1870 allouant un crédit supplémentaire au département de la justice
Loi du 30 juillet 1871 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 26 mars 1872 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1872
Loi du 20 mai 1872 ouvrant au département de la justice un crédit de 975,000 francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 20 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1871 et 1872
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
Loi du 6 avril 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1873
Loi du 17 août 1873 qui ouvre au département de la justice un crédit complémentaire de 25,000 francs pour la continuation des travaux de construction d'un palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1872 et 1873
Loi du 25 décembre 1873 qui alloue un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1873
Loi du 25 décembre 1873 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1874
Loi du 16 mars 1874 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial d’un million de francs pour la continuation des travaux de construction d’un palais de justice à Bruxelles
Loi du 25 décembre 1874 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1875
Loi du 25 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au budget du département de la justice de l’exercice 1874
Loi du 21 mars 1875 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 25,000 francs pour l’établissement d’un réseau télégraphique dans l’agglomération bruxelloise
Loi du 21 mars 1875 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1876
Loi du 26 décembre 1875 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1876
Loi du 26 mai 1876 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1875 et 1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1877
Loi du 28 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1876
Loi du 6 mai 1877 ouvrant un crédit spécial de 2,500,000 francs au département de la justice pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 17 juillet 1877 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice (exercices 1876 et 1877)
Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1878
Loi du 15 avril 1878 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour l’exercice 1877
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre au département de la justice un crédit provisoire de 2,400,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 26 août 1878 ouvrant au département de la justice un crédit spécial de 1,800,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice, à Bruxelles
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1879
Loi du 1 avril 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1878 et 1879
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit de 50,000 fr. pour couvrir les frais de l'expropriation des bâtiments de l'asile des aliénés à Froidmont et de quelques parcelles de terre
Loi du 1 avril 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,500,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 24 juin 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 1,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice, en construction à Bruxelles
Loi du 29 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1878 et 1879
Loi du 29 juillet 1879 ouvrant un crédit spécial au département de la justice pour l’ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire
Loi du 7 août 1879 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 2,200,000 francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 7 août 1879 allouant un crédit de 160,000 francs au budget du ministère de la justice de l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 25 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1880
Loi du 26 avril 1880 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 4 millions de francs pour la continuation des travaux du Palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au département de la justice pour les exercices 1879 et 1880
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 8 avril 1881 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 30 juillet 1881 ouvrant un crédit spécial de 3,000,000 de francs pour la continuation des travaux du palais de justice en construction à Bruxelles
Loi du 15 août 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1880 et 1881
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 9 janvier 1882 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1882
Loi du 13 février 1882 allouant un crédit supplémentaire de 11,000 francs à l'article 35 du budget du ministère de la justice pour l'exercice 1881
Loi du 17 mai 1882 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1881 et 1882
Loi du 17 mai 1882 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour la continuation des travaux du palais de justice à Bruxelles
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 23 mars 1883 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1883
Loi du 26 avril 1883 allouant des crédits pour la continuation des travaux et l'ameublement du nouveau Palais de justice à Bruxelles
Loi du 27 août 1883 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1882 et 1883
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 6 février 1885 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 22 février 1887 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 26 mars 1888 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 3 avril 1889 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 27 mai 1890 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1890
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 6 mars 1891 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 27 mars 1892 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
Loi du 27 mai 1893 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 16 avril 1894 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 25 février 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Budget du ministère des affaires étrangères
Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la liste civile et au ministère des affaires étrangères, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
Loi du 1 février 1835 qui arrête le budget des ministères des affaires étrangères et de la marine pour l'exercice 1835
Loi du 24 septembre 1835 concernant les traitements d’une légation en Italie
Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1836
Loi du 10 février 1836 qui arrête le budget de la marine pour 1836
Loi du 12 mars 1837 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1837
Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1837
Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département de la marine pour 1838
Loi du 1 janvier 1838 qui fixe le budget des affaires étrangères pour 1838
Loi du 21 mars 1838 qui ouvre un crédit de 200,000 francs au budget du département des affaires étrangères pour les frais d'une mission extraordinaire à Constantinople
Loi du 21 décembre 1838 qui ouvre un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères, sur l'exercice de 1838
Loi du 26 décembre 1838 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1839
Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la marine pour 1839
Loi du 29 mai 1839 qui ouvre un crédit au ministère de la guerre pour payement de créances de 1830 et 1831
Loi du 31 mai 1839 qui accorde un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
Loi du 5 juin 1839 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de 300,000 fr. pour l'exécution du traité de paix
Loi du 2 février 1840 qui arrête le budget des affaires étrangères pour 1840
Loi du 18 février 1848 contenant le budget du département de la marine pour l'exercice 1840
Loi du 1 juillet 1840 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1839
Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
Loi du 28 décembre 1848 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1841
Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1842
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit de 135,000 francs pour la construction de quatre bateaux pilotes
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais d'entretien de la British Queen pendant l'année 1843
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 91,000 francs pour les dépenses de la navigation transatlantique pendant l'année 1842
Loi du 12 avril 1843 qui ouvre au département de la marine un crédit de 30,000 francs pour frais de la police maritime
Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département de la marine pour l'exercice 1844
Loi du 31 mai 1844 qui ouvre au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire
Loi du 29 juin 1844 qui augmente le crédit ouvert au budget des affaires étrangères de 1843, pour faire face aux dépenses résultant du traité avec les Pays-Bas, et ouvre un crédit pour le même objet au budget des affaires étrangères de 1844
Loi du 13 juillet 1844 qui accorde au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit de 4,000 fr. pour l'entretien de la British Queen
Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
Loi du 11 février 1845 du budget de la marine, pour l'exercice 1845
Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
Loi du 21 février 1846 du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1846
Loi du 22 février 1846 contenant le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1846
Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
Loi du 14 juin 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 39,618-08 destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
Loi du 27 décembre 1846 du budget de la marine pour l'exercice 1847
Loi du 27 décembre 1846 contenant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1847
Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
Loi du 23 décembre 1847 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1848
Loi du 1 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour l'exercice 1846
Loi du 3 mars 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 155,443 fr. 77 c. pour dépenses de 1847 et années antérieures
Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit de 20,500 fr. pour payer les frais de location d'un bateau à vapeur faisant le service entre Anvers et Tamise
Loi du 29 décembre 1848 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1849
Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1850
Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
Loi du 15 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
Loi du 30 mai 1850 autorisant le transfert d'une somme de 80,740 fr. 44 c. des chapitres IV, VI et VIII du budget de la marine pour l'exercice 1847
Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1851
Loi du 16 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1851, deux crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 11,192 fr. 89 c.
Loi du 25 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 13,000 fr.
Loi du 25 août 1851 contenant le budget des affaires étrangères pour l'exercice 1852
Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856
Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
Loi du 26 mars 1857 qui accorde un crédit extraordinaire de 3,696 francs au département des affaires étrangères
Loi du 29 mars 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 22,000 francs au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1856
Loi du 10 avril 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 96,305 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
Loi du 29 décembre 1858 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent trente mille francs pour l’exercice 1859
Loi du 26 février 1859 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1859
Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 22 février 1860 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1860
Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent soixante mille francs au département des affaires étrangères
Loi du 23 mars 1861 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1861
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 19 mars 1862 allouant un crédit provisoire au ministère des affaires étrangères, à valoir sur le budget de 1862
Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1862
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Loi du 9 mars 1863 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1863
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres
Loi du 14 juillet 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1864
Loi du 25 décembre 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1865
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 28 décembre 1865 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1866
Loi du 5 mars 1866 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 655,000 fr.
Loi du 30 avril 1866 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 70,000 fr.
Loi du 25 décembre 1866 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1867
Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1868
Loi du 23 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 275,740 fr. 96 c.
Loi du 23 mai 1868 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit spécial de 625,000 francs pour la construction d’un steamer
Loi du 29 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 francs, pour l’éclairage de l’Escaut
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 1 mai 1869 approuvant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1869
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1870
Loi du 28 juin 1869 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 172,076 fr. 66 c.
Loi du 28 juin 1869 qui alloue un crédit spécial de 625,000 francs au département des affaires étrangères, pour la construction d’un steamer
Loi du 6 juillet 1869 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de fr. 20,004-80
Loi du 30 mars 1870 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 1,230,000 francs pour la construction de deux steamers
Loi du 31 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères
Loi du 25 décembre 1870 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1871
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 fr.
Loi du 25 juillet 1871 allouant un crédit supplémentaire de 155,884 fr. 75 c. au département des affaires étrangères
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre des crédits extraordinaires au ministère des affaires étrangères, pour le service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 12 mars 1872 allouant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 615,000 francs pour l'acquisition d'un steamer
Loi du 25 mars 1872 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1872
Loi du 26 mai 1872 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 100,900 fr.
Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
Loi du 30 décembre 1872 allouant un crédit supplémentaire de 91,250 francs au département des affaires étrangères
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
Loi du 14 juin 1873 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1873
Loi du 14 août 1873 ouvrant un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1874
Loi du 1 juin 1874 ouvrant un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères
Loi du 20 février 1875 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1875
Loi du 20 mars 1875 ouvrant un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 23 mai 1876 ouvrant un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1877
Loi du 26 décembre 1877 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1878
Loi du 31 mai 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
Loi du 31 mars 1879 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1879
Loi du 5 septembre 1879 allouant un crédit supplémentaire de 75,000 francs au budget des affaires étrangères pour l’exercice 1879
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 17 mars 1880 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1880
Loi du 22 mai 1880 ouvrant un crédit supplémentaire de 83,625 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 20 avril 1881 ouvrant un crédit spécial au ministère des affaires étrangères pour l’établissement d’un Musée commercial
Loi du 24 juin 1881 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1881
Loi du 1 août 1881 ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1880
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 24 mars 1882 allouant un crédit supplémentaire de 60,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1881
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 9 mai 1882 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1882
Loi du 16 mai 1882 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1882
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
Loi du 1 juin 1883 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1883
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 28 mars 1885 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 16 mars 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à des budgets des exercices 1885 et 1886
Loi du 29 mars 1886 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1886
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 17 février 1887 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 20 mars 1888 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 21 février 1889 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 8 mars 1890 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 1 mars 1891 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 10 avril 1892 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 26 décembre 1892 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 10 mars 1894 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 27 juillet 1895 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1896
Loi du 27 juillet 1895 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Budget du ministère des finances
Loi du 15 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère des finances pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 28 février 1832 qui accorde des crédits provisoires au gouvernement pour 1832
Loi du 8 mai 1832 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1833
Loi du 25 février 1834 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1834
Loi du 23 mars 1835 qui arrête le budget du ministère des finances pour l'exercice de 1835
Loi du 12 février 1836 qui ouvre au ministre des finances pour l'exercice de 1836 un crédit de 600,000 francs
Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget des finances pour 1836
Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. au ministre des finances pour les traitements des fonctionnaires de son département
Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre au département des finances un crédit de 139,682 fr. 33 c. pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société Willian-Yates
Loi du 12 mars 1837 qui arrête le budget des ministre des finances, pour 1837
Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicables à des dépenses de l’exercice de 1832
Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
Loi du 31 décembre 1837 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1838
Loi du 20 mai 1838 ouvrant un crédit au département des finances pour solder l'arriéré des dépenses du cadastre
Loi du 28 février 1839 qui ouvre un crédit au ministère des finances pour satisfaire aux jugements rendus en faveur du sieur Collignon
Loi du 28 février 1839 qui ouvre aux ministère des finances un crédit pour payer l'arriéré des frais de confection des pièces de cinq centimes
Loi du 31 décembre 1839 qui arrête le budget du ministère des finances pour 1839
Loi du 2 janvier 1840 qui arrête les budgets des départements des finances, des remboursements et non-valeurs, et des recettes pour ordre, pour 1840
Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
Loi du 27 février 1841 promulgant les budgets des départements des finances, des remboursements, non-valeurs et du péage, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1841
Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
Loi du 8 février 1843 qui accorde un crédit supplémentaire au département des finances pour l'exercice 1842
Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes
Loi du 28 mars 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 250,220 francs 8 centimes
Loi du 15 avril 1843 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire
Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
Loi du 14 juillet 1844 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 50,000 francs destiné à la construction d'une route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald
Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
Loi du 20 février 1846 de crédit supplémentaire de 60,000 fr., pour le département des finances (exercice 1845)
Loi du 21 février 1846 des budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages et des dépenses pour ordre, exercice 1846
Loi du 14 juin 1846 qui ouvre au département des finances (exercice 1846) un crédit supplémentaire de 80,000 fr.
Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1847
Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847
Loi du 19 mars 1847 qui ouvre au département des finances des crédits pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
Loi du 26 mars 1847 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1846 un crédit supplémentaire de 72,000 fr.
Loi du 6 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances pour les exercices 1846 et 1847
Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
Loi du 16 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit de 49,356 fr.76, pour créances arriérées antérieures à 1830
Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
Loi du 6 mars 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 58,243 fr. 14 c.
Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
Loi du 12 février 1849 du budget du département des finances, exercice 1849
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1850
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 20 avril 1850 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1850
Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
Loi du 6 juin 1850 qui autorise la restitution des droits d'enregistrement acquitté par les sieurs Coyon pour leur naturalisation
Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
Loi du 10 juin 1851 qui ouvre au gouvernement un crédit extraordinaire de 815,956 fr. 77 c. pour régulariser les avances faites par le trésor à l'ancienne caisse de retraite du département des finances
Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
Loi du 26 novembre 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 3 janvier 1852 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1851 un crédit de 467,045 fr. 26 c.
Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
Loi du 4 janvier 1853 qui accorde différents crédits au département des finances et frappe de déchéance les obligations provisoires de l'emprunt de 26 millions de francs, autorisé par la loi du 20 décembre 1851, qui n'auront pas été échangées contre des obligations définitives avant le 1er janvier 1855
Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
Loi du 12 avril 1853 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1854
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
Loi du 20 mai 1854 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1855
Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852
Loi du 28 mai 1855 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1856
Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856
Loi du 8 avril 1857 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 271,709 francs 6 centimes
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 16 mai 1859 qui autorise le gouvernement à effectuer le remboursement de certaines rentes dues par l’Etat
Loi du 30 mai 1959 allouant des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 15 septembre 1859 qui ouvre au département des finances un crédit de 114,397 fr. 49 c.
Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1860
Loi du 5 juillet 1860 qui approuve le projet de convention entre l’Etat et la province de Brabant, au sujet de l’hôtel du gouvernement provincial, rue du Chêne, à Bruxelles
Loi du 5 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances pour les exercices 1859 à 1860
Loi du 5 juillet 1860 qui ouvre au département des finances un crédit destiné à bonifier une partie des droits d’entrée payés sur des marchandises avariées par suite de l’incendie qui a éclaté à l’entrepôt d’Anvers
Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances de l’exercice 1860
Loi du 6 juillet 1860 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1861
Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre des crédits au département des finances pour l’exercice 1860
Loi du 12 mai 1861 qui met à la disposition du ministre des finances un crédit de 8,500 fr. 49 c.
Loi du 27 mai 1861 ouvrant au budget du département des finances de l’exercice 1860, divers supplémentaires s’élevant ensemble à 14,494 fr. 42 c.
Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 36,697 fr. 50 cent.
Loi du 27 mai 1861 qui ouvre au département des finances un crédit de 400,000 francs pour la fabrication de monnaies de nickel
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1862
Loi du 4 août 1862 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des finances
Loi du 20 décembre 1862 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1863
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
Loi du 26 mai 1863 qui ouvre au département des finances un crédit de 300,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1864
Loi du 12 avril 1864 qui ouvre au département des finances un crédit de 600,000 fr. pour dépenses relatives à la révision des évaluations cadastrales
Loi du 16 juillet 1864 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Loi du 30 décembre 1864 qui ouvre au budget du ministère des finances un crédit extraordinaire de 49,000 francs
Loi du 7 avril 1865 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des finances pour l’exercice 1865
Loi du 14 août 1865 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances, pour l’exercice 1865
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 3 mars 1866 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances
Loi du 18 mars 1866 allouant un crédit spécial de 22,393 fr. 10 c. au département des finances, pour complément du prix de rachat du péage de l’Escaut
Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit spécial de 75,000 fr. au département des finances (caisse générale d’épargne et de retraite)
Loi du 4 juin 1866 qui ouvre au département des finances des crédits supplémentaires à concurrence de 96,278 fr. 76 c.
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1867
Loi du 28 décembre 1866 relative à la législation des sucres et à l’ouverture d’un crédit de 183,000 francs au département des finances
Loi du 7 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 500,000 francs et qui autorise le gouvernement à faire cesser le cours légal d’anciennes espèces divisionnaires d’argent
Loi du 12 mars 1867 qui alloue au département des finances un crédit de 229,213 fr. 58 c., pour l’exécution d’un arrêt rendu le 3 mai 1866, en cause de la province de Hainaut contre l’Etat belge
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1868
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit de 75,000 francs pour le service de l’administration de la caisse général d’épargne et de retraite
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 119,389 francs 80 centimes
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du département des finances, pour l’exercice 1867, un crédit de 330,000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l’exercice 1868, un crédit de 376,192 fr. 89 c., destiné à régler avec certaines provinces les comptes des intérêts de l’encaisse de 1830
Loi du 28 mai 1868 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l’exercice 1867
Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1869
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 25 février 1869 qui rend disponible, pendant l’exercice 1869, le crédit de 500,000 francs alloué par la loi du 7 mars 1867, pour frais de fabrication de monnaies divisionnaires d’argent
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1870
Loi du 24 juin 1869 ouvrant des crédits supplémentaires au département des finances
Loi du 15 mai 1870 allouant un crédit spécial de 17,249 fr. 63 c. au département des finances
Loi du 15 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances, pour les exercices 1869 et 1870
Loi du 7 septembre 1870 allouant au département des finances un crédit de 180,000 francs pour la fabrication de monnaies de cuivre
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1871
Loi du 28 décembre 1870 qui ouvre au budget du ministère des finances pour l’exercice 1870 un crédit supplémentaire de 47,097 fr. 8 c.
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des finances un crédit de 306,800 francs, pour la régularisation du déficit du trésor provenant du vol de titres de la dette publique commis dans les archives de la cour des comptes
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1872
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1871 et 1872 et au budget des non- valeurs et des remboursements de 1871
Loi du 17 mai 1872 qui alloue des crédits supplémentaires au ministère des finances
Loi du 20 décembre 1872 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1873
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies
Loi du 14 août 1873 allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du ministère des finances des exercices 1872 et 1873
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1874
Loi du 18 avril 1874 qui transfère au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1874, une somme de 32,311 fr . 52 c. restée disponible au budget de ce département pour l'exercice 1873
Loi du 1 juin 1874 allouant un crédit extraordinaire de 15,000 francs au département des finances
Loi du 1 juin 1874 portant institution d’un fonds spécial pour l’appropriation et la vente de terrains domaniaux
Loi du 19 décembre 1874 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Loi du 16 décembre 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 212,757 francs pour l’achat de la ferme de Groenendael
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1877
Loi du 5 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1878
Loi du 16 février 1878 qui ouvre au département des finances un crédit spécial pour la construction d’un bateau à vapeur destiné au service de la douane
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances de l’exercice 1877
Loi du 28 août 1878 allouant un crédit de 20,000 francs au ministère des finances
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 18 février 1879 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1879
Loi du 30 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances de l’exercice 1878
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1880
Loi du 15 mars 1880 allouant un crédit spécial de 55,000 francs au département des finances
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879
Loi du 15 mai 1880 ouvrant un crédit spécial de 850,000 francs au département des finances pour la frappe de monnaies divisionnaires d'argent et la transformation de pièces de 5 francs en médailles commémoratives du jubilé national
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 9 avril 1881 mettant à la disposition du ministre des finances un crédit de 250,000 francs destiné à servir de dot à S.A.R Madame la princesse Stéphanie
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires au terrains domaniaux, département des finances pour l'appropriation des terrains de places fortes supprimées
Loi du 28 juin 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances des exercices 1881 et antérieurs
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1882
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Loi du 17 mai 1882 allouant au budget du ministère des finances de l'exercice 1882 un crédit extraordinaire de 37,500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
Loi du 8 juin 1883 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1883
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 30 mars 1885 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1885
Loi du 16 mars 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts à des budgets des exercices 1885 et 1886
Loi du 16 mars 1886 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1886
Loi du 17 mai 1886 allouant au ministère des finances un crédit spécial de 121,000 francs , destiné à couvrir les frais de transformation de pièces belges de 5 francs en monnaies divisionnaires
Loi du 24 mai 1886 allouant un crédit spécial d'un million de francs pour venir en aide à divers établissements industriels récemment détruits ou endommagés
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 11 février 1887 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 14 août 1887 allouant un crédit extraordinaire de 32,000 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 22 décembre 1888 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 2 mars 1891 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 18 décembre 1891 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 26 décembre 1892 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 28 mai 1894 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 23 mars 1895 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1837
Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
Loi qui accorde un crédit à l'effet de pourvoir aux dépenses résultant de la création du conseil des mines
Loi du 28 mai 1838 ouvrant un crédit au département des travaux publics, applicable à l'acquit de diverses dépenses de l'exercice 1835 et années antérieures
Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1839
Loi du 1 juin 1839 qui alloue des crédits extraordinaires pour les canaux de Terneuze et de Charleroy
Loi du 18 février 1840 contenant le budget du département des travaux publics de l'exercice 1840
Loi du 30 mars 1840 qui opère un transfert au budget du département des travaux publics, exercice 1839
Loi du 15 avril 1840 accordant, par voie de transfert, un crédit au ministère des travaux publics
Loi du 3 juin 1840 accordant un crédit supplémentaire pour l'acquit de diverses dépenses de 1839 et années antérieures
Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840
Loi du 24 février 1841 allouant un crédit supplémentaire pour les frais du jury d'examen de 1840
Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice de 1841
Loi du 24 mars 1841 ouvrant un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour le paiement de diverses dépenses de 1840 et années antérieures
Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
Loi du 3 mars 1842 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1842
Loi du 3 mars 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
Loi du 15 avril 1842 relative à la construction d'un bateau à vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre
Loi du 26 juin 1842 qui porte à 150,000 francs le crédit ouvert pour le service de la Meuse
Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.
Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843
Loi du 5 janvier 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,002,524 francs
Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
Loi du 9 avril 1844 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1844
Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
Loi sur un crédit supplémentaire pour continuation des travaux au canal de la Campine
Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
Loi du 23 mars 1846 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour le mois d'avril 1846
Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
Loi du 15 juin 1846 qui ouvre un crédit de 40,000 fr., pour l'inauguration internationale des chemins de fers belges-français
Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit de 3,712,900 fr., pour travaux aux chemins de fer de l'Etat
Loi du 16 août 1846 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 160,378 fr., sur l'exercice 1846
Loi du 31 décembre 1846 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,215,962 fr. 07 c.
Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
Loi du 5 avril 1847 qui accorde un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses du mois d'avril 1847
Loi du 5 avril 1847 qui affecte un million de francs à l'extension du matériel d'exploitation du chemin de fer
Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
Loi du 15 mai 1847 qui ouvre des crédits à concurrence de 1,200,000 fr.
Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
Loi du 1 janvier 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 1,341,759 fr. 21 c, pour les dépenses du mois de janvier 1848
Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 187,162 fr. 50 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1845 et les années antérieures
Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit complémentaire de 163,652 fr. 53 c. pour solder des dépenses concernant l'exercice 1846
Loi du 2 mars 1848 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration de routes
Loi du 4 mars 1848 du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1848
Loi du 22 mars 1848 qui accorde au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 2 millions de fr. pour la construction du canal latéral à la Meuse
Loi du 17 avril 1848 qui accorde au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Deynze à Schipdonck et de Zelzaete à la mer
Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour les canaux de Zelzaete et de la Campine et pour le réendiguement du polder de Lillo
Loi du 17 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de fr. 1,252,775 75 pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures
Loi du 21 avril 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 5 millions de francs pour travaux au chemin de fer de l'Etat
Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
Loi du 30 décembre 1848 qui ouvre des crédits provisoires aux départements de la justice, de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et des finances, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1849
Loi du 2 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 80,000 francs destiné à améliorer le régime des eaux du sud de Bruges
Loi du 9 avril 1849 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 2,775,000 fr., pour faire face aux dépenses des mois de mars et d'avril de l'exercice courant
Loi du 22 avril 1849 contenant le budget du ministère des travaux publics pour exercice 1849
Loi du 16 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 14,100 fr. à l'effet de pourvoir aux dépenses du conseil des mines
Loi du 17 juillet 1849 qui ouvre au département des travaux publics des crédits complémentaires pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Zelzaete à la mer du Nord et de Deynze à Schipdonck
Loi du 15 janvier 1850 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1850
Loi du 1 avril 1850 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 1,320,372 fr. 38 c. pour faire face aux dépenses du mois de janvier de l'exercice 1850
Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
Loi du 30 décembre 1850 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1851
Loi du 31 mars 1831 relative au crédit accordé au département des travaux publics pour l'entretien du canal de Maestricht
Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.
Loi du 14 janvier 1852 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1852
Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
Loi du 14 avril 1852 qui ouvre au département des travaux publics pour pourvoir à l'achèvement des lignes télégraphiques
Loi du 1 janvier 1853 qui alloue un crédit provisoire au département des travaux publics
Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
Loi du 14 avril 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des travaux publics
Loi du 25 avril 1853 qui ouvre des crédits au ministère des travaux publics, pour le service du chemin de fer de l'Etat
Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
Loi du 1 janvier 1854 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1854
Loi du 7 avril 1854 qui ouvre un crédit pour l'extension des lignes télégraphiques
Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de neuf millions de francs
Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853
Loi du 1 janvier 1855 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1855
Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics
Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics
Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics
Loi du 29 avril 1856 qui accorde des crédits complémentaires et supplémentaires au département des travaux publics
Loi du 25 mai 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs
Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre un crédit spécial de 100,000 francs, pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre-et-Waes
Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques
Loi du 30 mars 1857 qui accorde un crédit supplémentaire de 70,000 francs au département des travaux publics
Loi du 30 mars 1857 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1857
Loi du 19 décembre 1857 qui ouvre un crédit de 255,000 francs au département des travaux publics
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)
Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
Loi du 18 avril 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1858
Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
Loi du 28 décembre 1858 qui ouvre au département des travaux publics un crédit destiné à subvenir aux dépenses occasionnées par les funérailles de M. Partoes, décédé ministre des travaux publics
Loi du 3 mars 1859 qui accorde un crédit de 121,000 francs au département des travaux publics pour solder des créances arriérées
Loi du 27 mai 1859 allouant au département des travaux publics un crédit de 105,000 fr., pour l’acquisition d’un immeuble destiné aux bureaux de la poste aux lettres de Gand
Loi du 27 mai 1859 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 226,000 fr. pour l’extension des lignes télégraphiques
Loi du 27 mai 1859 ouvrant divers crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics
Loi du 26 décembre 1859 qui ouvre des crédits provisoires aux départements des affaires étrangères, de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 17 février 1860 qui alloue au département des travaux publics un crédit de 128,233 francs 33 centimes
Loi du 28 février 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics, pour l’exercice 1860
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit extraordinaire de 152,000 francs au département des travaux publics
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre un crédit spécial de 105,000 francs au département des travaux publics pour l’établissement d’un pont sur la Sambre à Oignies
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits supplémentaires au département des travaux publics s’élevant ensemble à 321,556 fr. 52 c.
Loi du 18 juillet 1860 qui ouvre un crédit d’un million au département des travaux publics, destiné à l’extension du matériel des chemins de fer de l’Etat
Loi du 31 décembre 1860 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1861
Loi du 1 juin 1861 qui accorde un crédit supplémentaire de 145,000 francs au département des travaux publics, pour le service des bâtiments civils
Loi du 1 juin 1861 accordant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 217,836 francs
Loi du 12 juin 1861 qui accorde un crédit spécial de 1,510 francs 32 centimes au département des travaux publics, pour le payement d’une créance relative à l’établissement du canal de Liége à Maestricht
Loi du 30 décembre 1861 allouant, à certains départements, des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1862
Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1862
Loi du 10 mai 1862 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 5,899,000 francs
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 345,000 francs au département des travaux publics
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 230,000 francs au département des travaux publics
Loi du 6 août 1862 qui ouvre un crédit de 325,000 francs au département des travaux publics (lignes télégraphiques)
Loi du 7 août 1862 qui ouvre un crédit supplémentaire de 557,205 fr. 38 c. au budget du département des travaux publics (exercices 1861 et antérieurs)
Loi du 14 août 1862 accordant au gouvernement des crédits pour l’exécution de travaux publics
Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 13,013 francs 78 centimes, pour le payement d’une créance
Loi du 27 août 1862 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 70,000 fr. pour solder des créances arriérées
Loi du 21 décembre 1862 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l’exercice 1863
Loi du 21 mai 1863 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1863
Loi du 1 juin 1863 accordant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 446,627 fr. 34 c.
Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Loi du 12 avril 1864 qui alloue de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1864
Loi du 21 avril 1864 accordant des crédits supplémentaires et complémentaires au département des travaux publics, à concurrence de 1,660,620 fr. 65 c.
Loi du 14 septembre 1864 qui alloue au département des travaux publics des crédits pour l’exécution de travaux d’utilité publique
Loi du 14 septembre 1864 qui ouvre un crédit spécial de 6,000,000 de francs au département des travaux publics, pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l’exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l’Etat
Loi du 14 septembre 1864 allouant un crédit extraordinaire de 210,000 francs au département des travaux publics, pour l’acquisition d’un immeuble destiné à l’installation d’une partie des bureaux de l’administration centrale
Loi du 14 septembre 1864 qui accorde un crédit de 1,200,000 francs au ministère des travaux publics, pour régler le régime des prises d’eau à la Meuse
Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864
Loi du 30 décembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1865
Loi du 30 décembre 1864 accordant des crédits spéciaux et complémentaires de deux millions de francs, pour extension et renouvellement extraordinaires du matériel d’exploitation des chemins de fer
Loi du 22 mars 1865 ouvrant un crédit spécial de 300,000 francs au département des travaux publics, pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 886,044 fr. 43 c.
Loi du 12 juillet 1865 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux s’élevant à 449,000 fr.
Loi du 12 juillet 1865 qui alloue au département des travaux publics un crédit extraordinaire de 80,000 fr.
Loi du 26 décembre 1865 qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 866
Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1866
Loi du 9 mai 1866 accordant un crédit spécial de 650,000 francs au département des travaux publics pour l’extension des lignes et des appareils télégraphiques
Loi du 11 mai 1866 allouant un crédit spécial de 150,000 francs au département des travaux publics pour achat de mobilier, du matériel et de l’outillage nécessaires à l’exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain
Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 1,185,609 fr. 48 c.
Loi du 30 mai 1866 qui alloue au département des travaux publics un crédit spécial de 106,000 francs
Loi du 30 mai 1866 ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 francs
Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
Loi du 31 décembre 1866 allouant un crédit supplémentaire de 99,900 francs au département des travaux publics pour l’exercice 1866
Loi du 8 mars 1867 qui accorde un crédit de 250,000 francs au département des travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l’action de la mer
Loi du 9 mars 1867 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 120,000 francs pour l’acquisition et l’appropriation d’un immeuble destiné au logement et aux bureaux du directeur des contributions directes, douanes et accises, à Namur
Loi du 23 mars 1867 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1867
Loi du 22 mai 1867 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 1,728,278 fr. 27 c.
Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 75,000 francs au département des travaux publics (immeuble destiné au service de la poste à Namur)
Loi du 8 juin 1867 qui ouvre un crédit de 310,000 francs au département des travaux publics
Loi du 28 décembre 1867 qui ouvre aux départements de l’intérieur, des travaux publics et de la guerre, des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1868
Loi du 27 mai 1868 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 497,506 fr. 75 c.
Loi du 4 juin 1868 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1868
Loi du 5 juin 1868 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 5,900,655 francs
Loi du 19 mars 1869 qui affecte au renouvellement du matériel des transports, jusqu’à concurrence d’un million, les sommes qui resteront sans emploi à la fin de l’année 1868, sur certaines allocations du budget du département des travaux publics
Loi du 4 mai 1869 ouvrant au département des travaux publics un crédit provisoire de 6,500,000 francs
Loi du 12 juin 1869 qui alloue au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 6,652,000 francs
Loi du 21 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1869
Loi du 24 juin 1869 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1870
Loi du 30 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1867 et antérieurs)
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15,593,500 francs, aux ministères des travaux publics et de l’intérieur
Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits supplémentaires au départements des travaux publics (exercices 1868 et antérieurs)
Loi du 3 juin 1860 ouvrant un crédit supplémentaire de 128,550 fr. 67 c. au département des travaux publics
Loi du 30 décembre 1870 allouant des crédits provisoires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 31 décembre 1870 ouvrant des crédits extraordinaires aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 23 février 1871 allouant au département des travaux publics un crédit complémentaire de 83,000 francs
Loi du 24 février 1871 qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 6,500,000 francs
Loi du 30 mars 1871 qui ouvre des crédits provisoires, à concurrence de 10,300,000 francs, aux départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 1 juin 1871 qui ouvre un crédit provisoire, à concurrence de 8 millions de francs, au département des travaux publics
Loi du 15 juillet 1871 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1871
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
Loi du 27 juillet 1871 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 401,476 fr. 98 c.
Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 1,100,000 fr.
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.
Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 205,000 fr.
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 2 mars 1872 allouant un crédit spécial de 16,080,000 francs au département des travaux publics
Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 4,000,000 de francs, à valoir sur le budget des dépenses de l'exercice 1872
Loi du 29 mars 1872 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 3,583,276 francs
Loi du 6 mai 1872 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1872
Loi du 21 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 220,000 francs pour l’endiguement du Zwyn
Loi du 24 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 208,000 francs
Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs
Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
Loi du 23 décembre 1872 relative aux crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 4,788,929 fr. 70 c.
Loi du 27 décembre 1872 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1873
Loi du 29 mars 1873 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1873, des ministères des affaires étrangères, des travaux publics et de la guerre
Loi du 7 mai 1873 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1873
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 130,000 francs pour compléter l’éclairage de l’Escaut
Loi du 14 août 1873 allouant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 172,897 fr. 94 c.
Loi du 14 août 1873 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics
Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
Loi du 22 décembre 1873 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1874
Loi du 19 mars 1874 ouvrant au département des travaux publics un nouveau crédit provisoire de 18,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses de l’exercice 1874
Loi du 17 avril 1874 relative aux installations maritimes du port d’Anvers
Loi du 1 juin 1874 qui transfère au département des travaux publics le crédit d'un million de francs accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'exposition des beaux-arts, à Bruxelles
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 33 c. pour les exercices 1873 et antérieurs
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 10,250,000 francs
Loi du 1 juin 1874 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1874
Loi du 23 décembre 1874 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1875
Loi du 20 mars 1875 allouant un crédit provisoire de 14,000,000 de francs à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
Loi du 26 mai 1875 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 6 millions de francs à valoir sur l’exercice 1875
Loi du 7 juin 1875 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
Loi du 3 juillet 1875 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,700,000 fr. 78 c.
Loi du 9 juillet 1875 qui ouvre au ministère des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 28,605,100 francs
Loi du 22 décembre 1875 allouant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1876 des départements de l’intérieur et des travaux publics
Loi du 20 mars 1876 allouant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 923,155 fr. 19 c. ( exercices 1875 et antérieurs)
Loi du 2 mai 1876 allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l'exercice 1876
Loi du 20 mai 1876 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1876
Loi du 27 mai 1876 allouant au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Loi du 23 décembre 1876 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1877
Loi du 23 mars 1877 ouvrant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
Loi du 10 mai 1877 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
Loi du 10 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,416,468 fr. 85 c. (exercices 1876 et antérieurs)
Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Loi du 16 avril 1878 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1878
Loi du 22 avril 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, pour les exercices 1877 et antérieurs
Loi du 5 juin 1878 ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 30 décembre 1878 allouant un crédit supplémentaire de 170,000 francs au département des travaux publics, pour travaux d’appropriation et d’amélioration de bâtiments civils, à Bruxelles
Loi du 17 février 1879 ouvrant au ministère des travaux publics des crédits spéciaux, destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service des chemins de fer de l’Etat
Loi du 31 mars 1879 qui alloue des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1879
Loi du 8 avril 1879 allouant au département des travaux publics un crédit de 1,800,000 francs pour l’érection d’un monument à l’ancien Champ de manœuvres de la ville de Bruxelles
Loi du 31 mai 1879 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1879
Loi du 4 août 1879 ouvrant des crédits spéciaux pour l’exécution de travaux d’utilité publique
Loi du 4 août 1879 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices 1878 et antérieurs
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 20 mars 1880 allouant un crédit provisoire de 14,600,000 francs au département des travaux publics, à valoir sur l'exercice 1880
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1879
Loi du 23 mai 1880 allouant des crédits spéciaux pour l'exécution de travaux d'utilité publique
Loi du 23 mai 1880 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
Loi du 20 août 1880 allouant des crédits supplémentaires, à concurrence de 7,727,972 francs, au département des travaux publics, pour l'exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 2 janvier 1881 allouant un crédit spécial de 567,700 fr. au département des travaux publics pour compléter le balisage et l'éclairage de l'Escaut
Loi du 10 janvier 1881 approuvant la convention conclue, le 2 août 1880, entre le gouvernement et la ville de Gand, au sujet de l'avant-port de cette ville
Loi du 9 avril 1881 allouant de nouveaux crédits provisoires à différents départements ministériels à valoir sur les budgets des dépenses de 1881
Loi du 25 juin 1881 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1881
Loi du 14 août 1881 allouant des crédits supplémentaire au budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1880
Loi du 27 décembre 1881 portant allocation de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1882
Loi du 30 janvier 1882 allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets du ministère des travaux publics des exercices clos 1880 et antérieurs et de l’exercice 1881
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 17 mai 1882 portant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1882
Loi du 24 mai 1882 autorisant des transferts de crédits au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 20 avril 1883 portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de divers départements pour l'exercice 1883
Loi du 30 juillet 1883 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1883
Loi du 30 juillet 1883 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des travaux publics des exercices 1882 et antérieurs. Transfert de crédits au budget de 1882
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
Loi du 16 juin 1885 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1885
Loi du 23 juin 1885 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1885
Loi du 24 juin 1885 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 25 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 29 mai 1886 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1886
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1887
Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l’exercice 1887
Loi du 27 juin 1887 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 28 mars 1888 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1888
Loi du 2 avril 1888 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1888
Loi du 2 mai 1888 ouvrant un crédit extraordinaire et spécial de 700,000 fr. au ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 28 mai 1888 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1888
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 10 avril 1889 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1889
Loi du 11 juin 1889 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour l'exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
Loi du 19 août 1889 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1889
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 22 mai 1890 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1890
Loi du 27 mai 1890 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 25 février 1891 allouant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l’occasion des rigueurs exceptionnelles de l’hiver
Loi du 31 mars 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts au budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes, pour l'exercice 1890
Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
Loi du 16 mai 1891 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 21 août 1891 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 5 janvier 1892 allouant un crédit supplémentaire de 545,000 francs au ministre des chemins de fer, postes et télégraphes
Loi du 31 mars 1892 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1892
Loi du 4 mai 1892 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 24 mai 1892 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1892
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
Loi du 11 mars 1893 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1893
Loi du 15 mars 1893 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1893
Loi du 12 mai 1893 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1893
Loi du 1 septembre 1893 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 31 mai 1894 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1894
Loi du 2 juin 1894 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l’exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 30 juin 1894 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 5 septembre 1895 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1895
Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1895
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 14 avril 1896 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations de crédits à des budgets de l’exercice 1895
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 22 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère des chemins de fer, postes et télégraphes pour l'exercice 1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Loi du 27 décembre 1884 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1885
Loi du 30 mars 1885 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1885
Loi du 23 juin 1885 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1885
Loi du 23 août 1885 concernant des crédits supplémentaires, régularisations et transferts aux budgets des exercices 1884 et 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 25 mai 1886 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 6 avril 1887 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 14 août 1887 allouant des crédits destinés à couvrir des dépenses sur ressources extraordinaires
Loi du 30 décembre 1887 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l'exercice 1888
Loi du 28 mars 1888 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 21 mai 1888 ouvrant au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics un crédit extraordinaire de 600,000 francs, pour subsidier les producteurs belges qui prendront part à l'exposition internationale de Paris en 1889
Loi du 29 décembre 1888 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1889
Loi du 11 juin 1889 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, pour l'exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 19 août 1889 ouvrant un crédit extraordinaire au département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et au département de l'intérieur et de l'instruction publique
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Loi du 17 mai 1890 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations au budget de l'exercice 1889
Loi du 22 mai 1890 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1890
Loi du 26 décembre 1890 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires pour l'exercice 1891
Loi du 25 février 1891 allouant un crédit extraordinaire d’un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l’occasion des rigueurs exceptionnelles de l’hiver
Loi du 4 avril 1891 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 31 mars 1892 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
Loi du 15 mars 1893 contenant le budget du ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics pour l’exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 31 mai 1894 contenant le budget du ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 5 septembre 1895 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1895
Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1895
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1895
Loi du 26 décembre 1895 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur des budgets du même exercice
Loi du 28 avril 1896 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1896
Loi du 22 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1896
Loi du 30 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
Loi du 31 décembre 1835 sur la répartition de la contribution foncière dans les provinces
Loi du 24 décembre 1837 qui fixe le contingent de l'armée pour 1838, à 110,000 hommes
Loi du 22 décembre 1838 concernant la division des cotes foncières entre les fermiers et locataires
Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
Loi du 30 décembre 1841 qui renouvelle celle du 31 décembre 1835 relative à la nouvelle répartition de la contribution foncière d'après les bases cadastrales
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 7 février 1845 de péréquation générale de la contribution foncière
Loi du 30 décembre 1845 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1846
Loi du 24 décembre 1846 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1847
Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
Loi du 9 mars 1848 sur la péréquation générale de la contribution foncière
Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
Loi du 3 avril 1851 fixant un délai pour les réclamations concernant la remise de contribution foncière du chef d'inhabitation de maison et d'inactivité de fabriques et d'usines
Loi du 31 décembre 1853 contenant une modification au contingent de l'impôt foncier
Loi du 10 octobre 1860 relative à la révision des évaluations du cadastre
Loi du 26 mai 1863 qui ouvre au département des finances un crédit de 300,000 fr. pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Loi du 22 juin 1865 relative à la compétence des députations permanentes pour statuer sur les réclamations en matière de contributions directes
Loi du 7 juin 1867 décrétant une nouvelle péréquation de l’impôt foncier
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du département des finances, pour l’exercice 1867, un crédit de 330,000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Loi du 24 décembre 1868 portant suppression de la formation du visa exécutoire des rôle des contributions directes
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Loi provisoire du 4 mars 1831 sur les distilleries
Loi du 19 juillet 1832 concernant l'admission des eaux-de-vie indigènes aux entrepôts
Loi du 18 juillet 1833 sur les distilleries
Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger
Loi du 25 février 1841 sur les distilleries
Loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
Loi du 5 janvier 1844 sur les eaux-de-vie étrangères
Loi du 5 mars 1850 qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries
Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
Loi du 30 novembre 1854 relative à l’exportation des eaux-de-vie indigènes
Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 15 août 1873 portant suppression de la prime à l’exportation des eaux-de-vie
Loi du 28 juillet 1879 qui apporte des modifications aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 26 février 1881 portant abrogation de l’article 4 de la loi du 28 juillet 1879, relative aux droits d’accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 29 juillet 1881 portant prorogation de quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 30 mai 1883 décrétant ou autorisant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Loi du 30 juillet 1883 portant augmentation et modification des droits sur les eaux-de- vie
Loi du 16 septembre 1884 portant régularisation des droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 20 décembre 1886 apportant des modifications à quelques droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie
Loi du 16 août 1887 concernant l’ivresse publique
Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales
Loi du 26 juin 1889 portant répression des excès des runners et du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer
Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers
Loi du 19 août 1889 créant un fonds spécial au profit des communes et établissant une taxe sur les nouveaux débits de boissons alcooliques
Loi du 2 juin 1890 relative à la répression des contraventions à la convention du 16 novembre 1887, concernant le trafic des spiritueux dans la mer du Nord
Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
Loi du 15 avril 1896 relative à la fabrication et à l'importation des alcools
Loi du 17 juin 1896 apportant modification des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
Décret du 27 juin 1831 relatif au droit d'enregistrement pour les prestations de serment des fonctionnaires publics
Loi du 10 décembre 1835 relative aux caisses d’épargne
Loi du 30 mars 1841 relative aux droits de transcription des actes emportant mutation d'immeubles
Loi du 12 août 1842 sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires
Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations
Loi du 4 mars 1848 qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement les actes des conseils de prud'hommes
Loi du 1 mars 1851 qui accorde remise d'un droit d'enregistrement au sieur Fortamps, notaire à Wavre
Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
Loi du 1 septembre 1851 relative au visa pour timbre, à l'enregistrement et à la transcription, sans pénalité, des actes sous seing privé translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers ou portant bail d'immeubles
Loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire
Loi du 16 décembre 1851 relative à la taxe des honoraires des notaires
Loi du 18 décembre 1851 concernant le droit de transcription des actes de partage, de licitation
Loi du 1 janvier 1852 relative aux salaires des conservateurs des hypothèques
Loi du 30 décembre 1853 portant exemption du droit d'enregistrement de la naturalisation en faveur d'habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg
Loi du 4 juin 1855 concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise
Loi du 5 juillet 1860 qui autorise la suppression du droit d’enregistrement sur les ventes publiques de marchandises réputées telles dans le commerce
Loi du 12 août 1862 qui déroge à la législation sur les droits d’enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions d’immeubles affectés au logement des classes ouvrières
Loi du 1 juillet 1869 apportant des modifications à la législation sur les droits d’enregistrement
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 7 mars 1872 qui autorise le gouvernement à restituer à la ville de Bruxelles des droits d’enregistrement
Loi du 24 mars 1873 apportant des modifications aux droits de patente et d’enregistrement
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
Loi du 24 décembre 1877 portant exemption des droits d'enregistrement sur les actes de donations mobilières faites aux provinces ou aux communes avec affectation à un travail déterminé d'utilité publique
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
Loi du 7 août 1881 réduisant le taux d'enregistrement établi sur les actes de naturalisation
Loi du 23 mai 1882 portant exemption des droits d'enregistrement pour les conventions passées entre la ville de Bruxelles et le curateur à la faillite Mosnier
Loi du 17 juin 1887 réduisant l'impôt sur les échanges de biens ruraux non bâtis
Loi du 4 juillet 1887 concernant la conservation des archives des bureaux d’hypothèque
Loi du 6 août 1887 modifiant le droit d'enregistrement sur les baux
Loi du 28 avril 1888 contenant des dispositions relatives au timbre, à l’enregistrement et aux titres au porteur inventoriés
Loi du 31 décembre 1888 portant réduction des droits d’enregistrement sur les actes de prestation de serment
Loi du 15 avril 1889 apportant des modifications à l’article 80 de la loi hypothécaire
Loi du 6 septembre 1895 exemptant de l'enregistrement les mandats à ordre
Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
Contribution personnelle
Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
Loi qui modifie l’impôt sur les chevaux
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
Loi du 24 décembre 1868 portant suppression de la formation du visa exécutoire des rôle des contributions directes
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 26 août 1878 apportant des modifications à quelques dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral
Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
Loi du 25 août 1883 apportant des modifications aux lois sur la contribution personnelle
Loi du 30 juillet 1889 portant modification à la loi du 28 juin 1822 sur la contribution personnelle
Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
Loi du 11 avril 1895 apportant des modifications à la législation sur la contribution personnelle
Loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs
Droits sur le sucre
Loi du 27 décembre 1831 relative au transit des sucres bruts et raffinés
Loi du 8 février 1838 fixant les droits sur le sucre
Loi du 25 mars 1841 portant des modifications à la législation sur les sucres
Loi du 4 avril 1843 sur les sucres
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable aux sucres bruts importés par navires étrangers ayant relâché à Cowes ou autres ports de la Manche, le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844
Loi du 20 février 1846 relative à une importation de sucre postérieure à la loi du 4 avril 1843
Loi du 17 juillet 1846 sur les sucres
Loi du 2 janvier 1847 sur l'exportation des sucres bruts de betterave
Loi du 16 mai 1847 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
Loi du 18 juin 1849 concernant le droit d'accises sur le sucre
Loi du 12 avril 1851 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave et de glucoses
Loi du 29 mai 1855 relative à la perception du droit d'accise de 2 fr. 36 c. sur la distillation des fruits secs, mélasses, sirops ou sucres
Loi du 15 mars 1856 concernant le droit d'accise sur les sucres
Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses
Loi du 27 avril 1865 qui approuve la convention internationale réglant le régime de l’accise sur les sucres
Loi du 28 décembre 1866 relative à la législation des sucres et à l’ouverture d’un crédit de 183,000 francs au département des finances
Loi du 3 juillet 1875 portant prorogation provisoire du régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres
Loi du 24 mai 1876 relative au régime des sucres
Loi du 17 septembre 1884 sur les sucres
Loi du 30 avril 1885 décrétant la modification provisoire de certains droits d'entrée
Loi du 28 juillet 1885 concernant l'impôt sur les sucres
Loi du 2 avril 1889 concernant l’impôt sur les sucres
Loi du 21 mai 1889 relative à l’impôt sur la saccharine
Loi du 27 mai 1890 apportant des modifications à la législation sur les sucres
Loi du 2 mars 1891 assimilant à la saccharine certains produits chimiques non dénommés au tarif des douanes
Loi du 11 septembre 1895 portant modification de la législation sur les sucres
Droits de succession
Loi du 23 avril 1835 concernant les droits de succession sur immeubles situés en Hollande
Loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations
Loi du 19 mars 1841 interprétative de l'article premier de la loi du 27 décembre 1817 sur le droit de succession
Loi du 6 juin 1850 qui réduit certaines pénalités en matière de timbre, enregistrement, greffe, hypothèque et succession
Loi du 17 décembre 1851 sur les droits de succession et de mutation par décès
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
Loi du 28 mai 1888 autorisant le gouvernement à faire remise d’une partie de la succession délaissée par Jean-Pascal Lejeune
Droits de timbre
Loi du 10 décembre 1835 relative aux caisses d’épargne
Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
Loi accordant un délai de faveur pour faire timbrer les actes non soumis à cette formalité
Loi du 4 mars 1848 qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement les actes des conseils de prud'hommes
Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
Loi du 20 juillet 1848 qui rend l'emploi du timbre obligatoire pour les effets de commerce
Loi du 28 décembre 1848 relative au droit de timbre des lettres de voiture
Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
Loi du 1 septembre 1851 relative au visa pour timbre, à l'enregistrement et à la transcription, sans pénalité, des actes sous seing privé translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers ou portant bail d'immeubles
Loi du 10 septembre 1862 relative au droit de timbre des billets au porteur
Loi du 14 septembre 1864 qui supprime le droit de timbre sur les avis non destinés à être affichés
Loi du 10 mai 1869 portant suppression du timbrage des billets au porteur
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 14 août 1873 qui exempte du droit et de la formalité du timbre les quittances et les registres des établissements publics
Loi du 17 août 1873 relative à la prescription en matière fiscale ou disciplinaire
Loi du 2 juillet 1875 exemptant de divers droits les sociétés coopératives
Loi du 18 décembre 1875 portant dérogation à l’article 2 de la loi du 14 août 1857, relative au timbre adhésif, et concernant la création de timbres adhésifs pour les affiches
Loi du 28 juillet 1879 relative à des mesures financières destinées à subvenir aux besoins du trésor
Loi du 8 juin 1883 portant suppression de la condition de réciprocité à laquelle est subordonnée l'abolition de l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques étrangers
Loi du 25 août 1883 relative au timbre des actions et obligations
Loi du 26 août 1883 relative au timbre des polices d'assurance
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Loi du 28 avril 1888 contenant des dispositions relatives au timbre, à l’enregistrement et aux titres au porteur inventoriés
Loi du 25 novembre 1889 portant réorganisation des traitements des juges de paix et des greffiers et suppression de leurs émoluments, et établissant des droits de greffe au profit de l’Etat
Loi du 25 mars 1891 portant le code du timbre
Droits sur les débits de boissons distillées
Loi du 18 mars 1838 qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques
Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées
Droit de patente
Loi du 18 juin 1842 qui modifie le droit de patente des marchands ambulants
Loi du 19 novembre 1842 relative à la patente des bateliers
Loi du 22 janvier 1849 qui modifie les lois sur les patentes
Loi du 28 décembre 1858 qui réduit de 50 p. c. le droit de patente des bateliers
Loi du 24 décembre 1868 portant suppression de la formation du visa exécutoire des rôle des contributions directes
Loi du 5 juillet 1871 qui apporte des modifications aux lois d’impôts
Loi du 24 mars 1873 apportant des modifications aux droits de patente et d’enregistrement
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1874
Loi du 18 mars 1874 relative à la patente des sociétés en commandite par actions
Loi du 22 juin 1877 apportant des modifications à la législation des patentes
Loi du 21 mai 1888 portant abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 18 juin 1842, relative aux marchands ambulants
Loi du 6 juillet 1891 modifiant quelques dispositions de la loi sur le droit de patente
Loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs
Droirs sur le sel
Loi du 5 janvier 1844 sur le sel
Loi du 2 janvier 1847 qui exempte de l'accise le sel employé à l'alimentation du bétail ou à l'amendement des terres
Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
Loi du 20 décembre 1851 concernant l'accise pour bières et vinaigres, fabriqués dans le royaume
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les vins et qui fixe ce droit à trente-trois francs
Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes
Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881
Loi du 18 juin 1883 relative au droit d'accise sur la fabrication des vins de fruits secs
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Loi du 23 août 1885 autorisant restitution de droits d’accises
Loi du 11 juin 1887 abrogeant la loi du 26 août 1883, sur le timbre des polices d'assurance et modifiant la tarification du vinaigre et de l'acide acétique
Loi du 13 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions de la législation de l'accise sur la fabrication des bières et vinaigres
Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers
Dette publique
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Décret du 26 janvier 1831 qui autorise le recouvrement anticipé de la contribution foncière pour le dernier semestre de 1831
Loi du 5 mars 1831 relative à l'emprunt de douze millions et à la rentrée de l'impôt foncier
Décret du 8 avril 1831 qui ouvre un emprunt de douze millions de florins
Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Loi du 24 novembre 1831 qui suspend le recouvrement du dernier emprunt dans les parties de deux provinces qui doivent être détachées de la Belgique
Loi du 16 décembre 1831 qui autorise le gouvernement à faire un emprunt de 48 millions de florins
Loi du 26 décembre 1831 qui change l'époque fixée pour l'échange des récépissés des emprunts de douze et de dix millions
Loi du 8 décembre 1832 qui autorise le gouvernement à percevoir les deux tiers de l'impôt foncier de 1833
Loi du 16 février 1833 concernant l’émission de 15,000,000 fr. de bons du trésor
Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
Loi du 18 juin 1836 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de trente millions de francs
Loi accordant un crédit de 10 millions de francs, pour la construction des travaux du chemin de fer
Loi du 25 mai 1838 autorisant un emprunt affecté à l'extinction de 10 millions de bons du trésor et à la continuation des travaux du chemin de fer
Loi du 4 juin 1838 qui ouvre un crédit de deux millions pour constructions de routes pavées et ferrées
Loi du 2 février 1839 qui autorise la perception, par anticipation, de la moitié de la contribution foncière de 1839
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Loi du 21 juin 1840 qui ouvre au gouvernement un crédit de 5,000,000 francs
Loi du 26 juin 1840 autorisant un emprunt de 82,000,000 francs
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse du trésor public pour l'emprunt volontaire de 5 millions et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 27 avril 1842 qui déclare acquises à l'Etat les sommes versées dans la caisse des receveurs des impôts pour les emprunts de 10 et de 12 millions, et non réclamées avant le 1er janvier 1843
Loi du 29 septembre 1842 autorisant le gouvernement à ouvrir un emprunt
Loi du 21 mars 1844 sur la conversion de l'emprunt de 100,800,000 fr. de l'année 1832 et de l'emprunt de 1,481 fr. 48 c. de l'année 1829
Loi du 22 mars 1844 qui autorise le gouvernement à ouvrir un emprunt de 84,656,000 francs
Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
Loi du 24 mai 1850 qui accorde un dernier délai pour l'échange des récipissés, des bordereaux et des coupons d'intérêts prorata des emprunts décrétés par les lois du 26 février et 6 mai 1848
Loi du 31 mars 1852 relative au renouvellement des titres des emprunts de 1848, à 5 p. c.
Loi du 1 décembre 1852 relative à la conversion en un fonds à 4 1/2 p.c. des emprunts à 5 p. c., contractés en 1840, 1842 et 1848
Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante
Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen
Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre
Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
Loi du 28 mai 1865 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de soixante millions de francs
Loi du 10 mai 1866 qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique, pour le service des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt de 60,000,000 de francs, et pour frais de négociation de cet emprunt
Loi du 10 juin 1867 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de 60 millions de francs
Loi du 16 juin 1868 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique
Loi du 12 juin 1869 qui autorise le remboursement des titres de l’emprunt de 30 millions à 4 p. c. et qui modifie le régime relatif à l’amortissement des dettes à 4 1/2 p. c.
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux à concurrence de 22,056,000 francs et qui autorise le gouvernement à conclure un emprunt de 50,000,000 de francs
Loi du 18 décembre 1872 relative au remboursement du solde de la dette à 3 p.c.
Loi du 29 avril 1873 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt d’un capital effectif de 240,000,000 de francs
Loi du 19 décembre 1874 portant assimilation de la dette à 2 1/2 p. c. aux autres porteurs de la dette publique
Loi du 23 mars 1876 autorisant le visa de titres d’annuités par la trésorerie
Loi du 23 juillet 1879 relative au remboursement au pair de la dette à 4 1/2 p. c. ou à sa conversion en un fonds nouveau à 4 p. c.
Loi du 27 avril 1883 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 56,000,000 de francs
Loi du 19 novembre 1886 autorisant le remboursement au pair des dettes de l'Etat à 4 p . c . ou leur conversion en 3 1/2 p . c .
Loi du 20 décembre 1886 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1887
Loi du 15 février 1895 autorisant le remboursement au pair des dettes de l’Etat à 3 1/2 p. c. ou leur conversion en 3 p. c.
Budget de la dette publique
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Loi du 5 juillet 1833 qui alloue un crédit provisoire de 18,000,000 de francs aux départements autres que celui de la guerre
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Loi du 18 mars 1834 qui arrête le budget de la dette publique pour 1834
Loi du 31 décembre 1834 qui autorise un transfert au budget de la dette publique, exercice 1833 (pensions)
Loi du 21 février 1835 qui arrête le budget de la dette publique pour l’exercice 1835
Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
Loi du 7 mars 1837 du budget de la dette publique et des dotations pour 1837
Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1836
Loi du 27 décembre 1837 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations, pour l'exercice de 1838
Loi du 27 décembre 1838 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1839
Loi du 29 décembre 1839 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice de 1840
Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
Loi du 4 avril 1843 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la dette publique et des dotations pour 1842
Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget de la dette publique pour l'exercice 1843
Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 31,333-56 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 169,265-17 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
Loi du 20 décembre 1846 qui ouvre un crédit supplémentaire de 97,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1846
Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1847
Loi du 16 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique des exercices 1845 et 1846
Loi du 29 décembre 1847 du budget de la dette publique pour l'exercice 1848
Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
Loi du 30 décembre 1848 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1849
Loi du 20 juin 1849 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1850
Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
Loi du 4 avril 1851 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1852
Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
Loi du 8 avril 1854 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1855
Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
Loi du 28 mai 1855 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1856
Loi du 31 mai 1855 qui ouvre au budget de la dette publique de l'exercice 1854 un crédit de 900,120 fr. 95 c.
Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
Loi du 30 décembre 1857 qui ouvrant des crédits provisoires pour assurer les services publics
Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858
Loi du 17 avril 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour l'exercice 1857
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1859
Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
Loi du 24 décembre 1859 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1860
Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique de l’exercice 1860
Loi du 20 décembre 1860 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1861
Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1862
Loi du 8 août 1862 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1863
Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1864
Loi du 26 décembre 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1865
Loi du 8 août 1865 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1866
Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit de 104,500 fr. au budget de la dette publique pour l’exercice 1866
Loi du 10 mai 1866 qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique, pour le service des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt de 60,000,000 de francs, et pour frais de négociation de cet emprunt
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1867
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1868
Loi du 5 avril 1868 qui augmente de 100,000 francs l’article 15 (rémunérations) du budget de la dette publique de l’exercice 1867
Loi du 28 mai 1868 qui ouvre des crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique pour les exercices 1867-1868
Loi du 20 décembre 1868 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1869
Loi du 24 décembre 1868 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses, pour l’exercice 1869
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1870
Loi du 15 mai 1870 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1871
Loi du 15 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances, pour les exercices 1869 et 1870
Loi du 5 septembre 1870 qui autorise le département des travaux publics à traiter de gré à gré pour les fournitures et travaux en général
Loi du 30 décembre 1870 ouvrant un crédit de 2,000,000 de francs au budget de la dette publique de l’exercice 1871
Loi du 24 décembre 1871 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1872
Loi du 24 décembre 1871 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de 1872
Loi du 28 mars 1872 qui ouvre au budget de la dette publique de 1871 des crédits s’élevant ensemble à la somme de 2,314,955 fr. 18 c.
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies
Loi du 27 décembre 1872 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1873
Loi du 22 décembre 1873 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1874
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1875
Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1875 et antérieurs
Loi du 22 décembre 1875 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1876
Loi du 28 mai 1876 allouant des crédits aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1877
Loi du 5 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances pour les exercices 1876 et antérieurs
Loi du 21 décembre 1877 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1878
Loi du 3 juin 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances de l’exercice 1877
Loi du 26 décembre 1878 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1879
Loi du 18 février 1879 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1879
Loi du 30 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances de l’exercice 1878
Loi du 23 décembre 1879 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l’exercice 1880
Loi du 15 mars 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1880
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879
Loi du 30 décembre 1880 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1881
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
Loi du 30 décembre 1880 allouant des crédits supplémentaires et nouveaux aux budgets de la dette publique, des finances et des non-valeurs de l’exercice 1880
Loi du 7 avril 1882 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1882
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1882
Loi du 15 mai 1882 ouvrant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements pour les exercices 1881 et antérieurs
Loi du 30 décembre 1882 portant ouverture de crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1883
Loi du 27 mars 1883 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1883
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884
Loi du 30 mars 1884 prorogeant, jusqu'au 31 mai 1884, la loi du 26 décembre 1883 qui autorise la perception des impôts et qui ouvre des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget de l'exercice 1884
Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
Loi du 31 mai 1884 concernant des crédits supplémentaires et des transferts au budget de l’exercice 1883
Loi du 20 septembre 1884 apportant des modifications à la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général de l'Etat pour l'exercice 1884
Loi du 29 décembre 1884 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1885
Loi du 26 décembre 1885 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1886
Loi du 16 mars 1886 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1886
Loi du 26 mai 1886 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transfert aux budgets de différents départements ministériels
Loi du 27 décembre 1886 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1887
Loi du 18 février 1887 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1887
Loi du 6 août 1887 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets des exercices 1886 et 1887
Loi du 30 décembre 1887 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1888
Loi du 5 mai 1888 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des régularisations et des transferts aux budgets des exercices 1887 et 1888
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1889
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1890
Loi du 20 décembre 1890 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1891
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Loi du 28 décembre 1891 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1892
Loi du 26 mars 1892 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1892
Loi du 24 mai 1892 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de 1891
Loi du 29 décembre 1892 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses pour l’exercice 1893
Loi du 27 février 1893 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1893
Loi du 5 septembre 1893 relative à des crédits supplémentaires, à des transferts et à des régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893
Loi du 22 décembre 1893 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1894
Loi du 28 mai 1894 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1894
Loi du 26 juin 1894 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1893 et 1894
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1895
Loi du 11 avril 1895 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1894 et 1895
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1896
Loi du 26 juin 1896 accordant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1895-1896
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Partage de la dette belgo-hollandaise
Loi du 28 décembre 1835 relative aux domein-los-renten
Loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes appartenant à des provinces, des communes et des particuliers
Loi du 5 juin 1839 relative à la quote-part de la dette à payer à la Hollande
Loi du 8 février 1844 concernant la prescription des créances mentionnées à l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
Caisse d'amortissement et caisse des dépôts et consignations
Loi du 15 novembre 1847 sur l'administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations
Loi du 21 juin 1849 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit d'un million de francs pour aider au maintien du travail agricole, industriel et artistique, etc.
Loi du 5 juin 1850 relative à la déchéance en matière de consignations anciennes
Loi du 28 décembre 1867 apportant des modifications à la législation qui régit la caisse des dépôts et consignations et à la caisse d’amortissement
Loi du 25 mai 1880 ouvrant des crédits spéciaux au département de l’intérieur