Legislation
1830
novembre 1830
décembre 1830
1831
janvier 1831
février 1831
mars 1831
avril 1831
mai 1831
juin 1831
juillet 1831
septembre 1831
octobre 1831
novembre 1831
décembre 1831
1832
janvier 1832
février 1832
mars 1832
avril 1832
mai 1832
juin 1832
juillet 1832
août 1832
décembre 1832
1833
février 1833
mars 1833
avril 1833
juillet 1833
août 1833
septembre 1833
octobre 1833
décembre 1833
1834
janvier 1834
février 1834
mars 1834
avril 1834
mai 1834
juillet 1834
août 1834
décembre 1834
1835
janvier 1835
février 1835
mars 1835
avril 1835
juillet 1835
août 1835
septembre 1835
décembre 1835
1836
janvier 1836
février 1836
mars 1836
avril 1836
mai 1836
juin 1836
décembre 1836
- Loi du 28 décembre 1836 sur les concessions de péages
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit de 5,000,000 de francs au ministre de la guerre pour 1837
- Loi du 30 décembre 1836 ur la répression des crimes et délits commis par des Belges à l’étranger
- Loi du 30 décembre 1836 de budget des voies et moyens de l’exercice 1837
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. au ministre des finances pour les traitements des fonctionnaires de son département
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour payer les intérêts de l’emprunt de 30 millions, etc.
- Loi du 30 décembre 1836 qui fixe le contingent de l'armée pour 1837
- Loi du 30 décembre 1836 qui ouvre au département des finances un crédit de 139,682 fr. 33 c. pour compléter la mise sociale du gouvernement dans la société Willian-Yates
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit supplémentaire de 145,000 fr. au département de la justice pour 1836, à l’effet de tenir en activité les ateliers des prisons
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre un crédit provisoire au ministre de la justice pour l’exercice de 1837
- Loi du 31 décembre 1836 relative à la surveillance des condamnés libérés
- Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837
1837
janvier 1837
mars 1837
mai 1837
- Loi du 2 mai 1837 sur les mines
- Loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations
- Loi du 20 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire de 136,333 fr. 33 c. au budget de la guerre pour le service de santé
- Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
- Loi du 25 mai 1837 portant transfert, annulation et augmentation de crédits au budget de la guerre pour 1836 et 1837
- Loi du 25 mai 1837 relative au réendiguement du polder de Borgerweert, au rétrecissement de l’inondation autour de Liefkenshoek et à la construction d’une digue intérieure dans le polder de Lillo
- Loi du 26 mai 1837 relative à l’établissement d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France et à Tournai par Courtray, liant au système des chemins de fer construits par l’Etat la ville de Namur et la province de Limbourg
- Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
- Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicables à des dépenses de l’exercice de 1832
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 relative à la délimitation des communes de Chimay, Baileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies et Bauwelz
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde un crédit supplémentaire pour le service du bateau à vapeur d’Anvers à Burght et à la Tête-de-Flandres
- Loi du 27 mai 1837 relative au droit d’entrée, de sortie et de transit des os
- Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise l’aliénation de quelques parcelles domaniales
- Loi du 27 mai 1837 1ui ouvre des crédits supplémentaires à la caisse de retraite des employés des finances
- Loi du 27 mai 1837 relative à l’encouragement de la pêche nationale
- Loi du 27 mai 1837 concernant les examens pour le grade de docteur jusqu’à la fin de la dernière session de 1838
- Loi du 27 mai 1837 qui accorde au budget de l'intérieur pour 1836, une majoration de crédit, et un crédit supplémentaire pour dépenses arriérées
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1835
- Loi du 27 mai 1837 qui autorise un transfert au budget de la dette publique de l’exercice de 1836
novembre 1837
décembre 1837
1838
janvier 1838
février 1838
mars 1838
avril 1838
mai 1838
juin 1838
décembre 1838
1839
janvier 1839
février 1839
mars 1839
avril 1839
mai 1839
juin 1839
novembre 1839
décembre 1839
1840
janvier 1840
février 1840
mars 1840
avril 1840
mai 1840
juin 1840
juillet 1840
septembre 1840
décembre 1840
- Loi du 14 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de fr. 4,000,000 et en fixe le budget, au moyen de ce crédit et de ceux antérieurs, à 31,000,000 fr.
- Loi du 19 décembre 1840 qui ouvre au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 83,600 fr.
- Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
- Loi du 20 décembre 1840 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 24 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la justice deux crédits supplémentaires (exercice 1839 et 1840)
- Loi du 26 décembre 1840 qui fixe le contingent de l'armée pour 1841
- Loi du 26 décembre 1840 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 5,000,000 fr.
- Loi du 28 décembre 1840 qui proroge celle du 26 décembre 1839
- Loi du 28 décembre 1840 portant des modifications au tarif des douanes, à l'égard des verreries et cristalleries
- Loi du 28 décembre 1848 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1841
- Loi du 28 décembre 1840 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice de 1841
- Loi du 30 décembre 1840 qui ouvre au ministère des finances un crédit de 2,000,000 de francs
- Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841
- Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
- Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840
- Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
- Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
1841
janvier 1841
février 1841
mars 1841
avril 1841
septembre 1841
décembre 1841
- Loi du 5 décembre 1841 qui ouvre un nouveau crédit au ministère de la guerre et en fixe le budget pour l'exercice 1841
- Loi du 6 décembre 1841 qui proroge les dispositions de la loi du 28 décembre 1840, relative à l'entrée et à la sortie de l'orge
- Loi du 6 décembre 1841 qui prohibe l'exportation des pommes de terre et de leur fécule
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
- Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 1,916,400 fr. pour le complément des intérêts et de l'amortissement pour les échéances de 1841 de l'emprunt de 86,940,000 fr.
- Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
- Loi du 25 décembre 1841 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de 1842
- Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
- Loi du 29 décembre 1841 qui fixe le contingent de l'armée et celui de la levée pour 1842
- Loi du 29 décembre 1841 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 2 millions de francs
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 30 décembre 1841 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de la justice, pour les exercices de 1840 et 1841
- Loi du 30 décembre 1841 qui renouvelle celle du 31 décembre 1835 relative à la nouvelle répartition de la contribution foncière d'après les bases cadastrales
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1842
- Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1842
- Loi du 31 décembre 1841 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1842
1842
janvier 1842
février 1842
- Loi du 25 février 1842 qui réduit à dix années le terme de douze années fixé par l'article 17 de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires
- Loi du 25 février 1842 qui fixe le budget du département de la guerre, pour l'exercice 1842
- Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
- Loi du 25 février 1842 sur la pêche nationale
- Loi du 25 février 1842 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 25 février 1842 qui ouvre au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1841 un crédit supplémentaire de 66,571 fr. 59 c.
- Loi du 25 février 1842 qui rend la loi du 16 novembre 1837, sur l'entrée des houilles de la Sarre, applicable sur la frontière du Luxembourg, depuis Aubange jusqu'à Wardin
- Loi du 25 février 1842 qui modifie le tarif des droits d'entrée et de sortie sur les fils de lin et de chanvre, la rubanerie, la passementerie, les coutils et les étoffes à pantalons
- Loi du 28 février 1842 qui ouvre divers crédits au département de l'intérieur, concernant l'achat du British Queen
mars 1842
avril 1842
mai 1842
juin 1842
juillet 1842
août 1842
septembre 1842
octobre 1842
novembre 1842
décembre 1842
- Loi du 4 décembre 1842 qui autorise le gouvernement à conclure une convention avec la ville de Bruxelles
- Loi du 25 décembre 1842 qui accorde à la veuve Thorn une pension de 1,500 francs
- Loi du 25 décembre 1842 sur l'entrée de l'orge et du seigle
- Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
- Loi du 27 décembre 1842 qui alloue un crédit supplémentaire de 48,009 fr. 97 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1842, pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
- Loi du 30 décembre 1842 qui accorde un crédit provisoire de quatre millions au département de la guerre
- Loi du 30 décembre 1842 qui fixe le contingent de l'armée pour 1843
- Loi du 30 décembre 1842 qui autorise des transferts au budget du département de la guerre de l'exercice 1842
- Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets de la dette publique et des dotations
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la justice pour l'exercice 1843
- Loi du 31 décembre 1842 portant réduction de l'intérêt des cautionnements fournis en numéraire, aux termes de l'article 271 de la loi du 26 août 1822
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de la marine pour l'exercice 1843
1843
janvier 1843
février 1843
mars 1843
avril 1843
décembre 1843
- Loi du 17 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de 2,700,000 francs et fixe, au moyen de cette somme et des crédits antérieurs, le budget de la guerre pour 1843, à 28,750,000 francs
- Loi du 24 décembre 1843 qui fixe le contingent de l'armée et de la levée pour 1844
- Loi du 29 décembre 1843 qui proroge la loi du 30 juin 1842, sur la réduction des péages sur les canaux et rivières
- Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle
- Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
- Loi du 30 décembre 1843 fixant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1844
- Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1844
- Loi du 30 décembre 1843 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit provisoire de 4,000,000 de francs
- Loi du 30 décembre 1843 fixant le budget du département de la marine pour l'exercice 1844
1844
janvier 1844
février 1844
- Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
- Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
- Loi du 7 février 1844 portant exemption de l'impôt sur les vinaigres préparés avec des matières soumises à l'accise
- Loi du 8 février 1844 concernant la prescription des créances mentionnées à l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
- Loi du 8 février 1844 qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer
- Loi du 8 février 1844 qui exempte de tout droit la sortie et le transit direct ou par entrepôt, des laines en masse
- Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
- Loi du 12 février 1844 qui ouvre un crédit supplémentaire de 53,556 fr. 54 c. au budget de la guerre de 1843, pour solde des travaux entrepris par la veuve E. Beeckman
- Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
- Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
- Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
- Loi du 15 février 1844 qui assujettit les naturalisations à un droit d'enregistrement
- Loi du 15 février 1844 sur la cessation du cours en Belgique, des pièces de monnaie des Pays-Bas, en argent
- Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
- Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
- Loi du 20 février 1844 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de 700,000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzaete
mars 1844
avril 1844
mai 1844
juin 1844
juillet 1844
- Loi du 7 juillet 1844 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, sur les péages du chemin de fer
- Loi du 7 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics divers crédits supplémentaires, pour les exercices de 1839, 1840, 1841, 1842, 1843 et 1844
- Loi du 9 juillet 1844 qui ouvre au département de la guerre, sur l'exercice de 1843, un crédit de 59,345 fr. 81 cent., pour l'apurement de créances arriérées
- Loi du 13 juillet 1844 qui accorde au ministère des affaires étrangères (marine) un crédit de 4,000 fr. pour l'entretien de la British Queen
- Loi du 14 juillet 1844 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 50,000 francs destiné à la construction d'une route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald
- Loi du 16 juillet 1844 portant interprétation de l'article 821 du code civil
- Loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
- Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
- Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions des ministres
- Loi du 24 juillet 1844 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 1,110,000 francs pour la continuation des travaux du canal de la Campine
décembre 1844
- Loi du 9 décembre 1844 qui ouvre au ministère de la guerre, un crédit complémentaire de 4,130,000 fr., portant, avec les crédits antérieurs, les dépenses de l'exercice 1844, à la somme de 28,130,000 fr.
- Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
- Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 décembre 1844 du budget des voies et moyens, pour l'exercice 1845
- Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
- Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
- Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
- Loi du 21 décembre 1844 du budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1845
- Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge celle du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à apporter des modifications au régime d'importation et de transport de marchandises en transit
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 29 décembre 1843 relative aux céréales
- Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 30 juin 1842 autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
- Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
- Loi du 31 décembre 1844 portant prorogation de la loi sur les étrangers résidant en Belgique
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
- Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845
- Loi du 31 décembre 1844 qui rend exécutoire le traité de commerce et de navigation conclu avec S. M. le roi de Prusse, en son nom et au nom des autres souverains, membres de l'association des douanes et de commerce allemande (Zollverein)
1845
janvier 1845
février 1845
mars 1845
- Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
- Loi du 7 mars 1845 qui autorise la concession du chemin de fer d'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
- Loi du 10 mars 1854 qui ouvre au budget du département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de 567,468 francs 66 centimes
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour 1844, un crédit supplémentaire de 41,211 fr. 57 c.
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
- Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
- Loi du 13 mars 1845 prorogeant au 1er mai 1846 l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 30 mars 1845 qui sépare le hameau de la Bouverie de la commune de Frameries et l'érige en commune séparée
- Loi du 31 mars 1845 relative aux étrangers
avril 1845
- Loi du 6 avril 1845 qui autorise l'institution d'un conseil de prud'hommes, à Roulers
- Loi du 6 avril 1845 qui érige en commune distincte la section de Meerdonck (commune de Vracene)
- Loi du 6 avril 1845 du budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1845
- Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
- Loi du 12 avril 1845 qui érige plusieurs hameaux en une commune distincte, sous le nom de Molen-Beersel
- Loi du 12 avril 1845 sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques
- Loi du 12 avril 1845 qui réunit au territoire de la ville de Louvain, une partie du territoire de la commune de Wilsele
- Loi du 13 avril 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, pour travaux au chemin de fer et pour l'extension du matériel, un crédit de 7,900,000 fr.
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
- Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
- Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre un crédit supplémentaire de 4,466,426 francs 60 c, au département des travaux publics, exercice 1843, pour remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre
mai 1845
- Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable aux sucres bruts importés par navires étrangers ayant relâché à Cowes ou autres ports de la Manche, le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1844
- Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
- Loi du 16 mai 1845 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit de 3,500,000 fr., pour la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse
- Loi du 16 mai 1845 prorogeant au 1er avril 1847 la loi sur les concessions de péages
- Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
- Loi du 16 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Tournay à Jurbise et de St-Trond à Hasselt
- Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
- Loi du 18 mai 1845 autorisant la concession d'un chemin de fer de Bruges à Courtray, à Ypres et à Poperinghe, avec embranchements
- Loi du 19 mai 1845 qui ouvre, au département de la guerre, un crédit complémentaire de 21,022,000 fr., pour les dépenses de l'exercice 1845
- Loi du 19 mai 1845 sur l'organisation de l'armée
- Loi du 19 mai 1845 ouvrant, au département de la guerre, un crédit supplémentaire de 62,169 fr. 77 c, applicable au payement de créances arriérées
- Loi du 19 mai 1845 relative aux pensions supplémentaires des officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Pays-Bas aux Indes orientales
- Loi du 19 mai 1845 qui règle la réunion, à des communes voisines, de parcelles de territoire incorporées à la Belgique dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liège, en exécution des traités de limites conclus avec les Pays-Bas
- Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
- Loi du 20 mai 1845 sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire
- Loi du 28 mai 1845 accordant à d'anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg, un nouveau délai pour acquérir la qualité de Belge
- Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1843
- Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget des voies et moyens de l'exercice 1843
- Loi du 21 mai 1845 portant régularisation du budget de la dette publique pour l'exercice 1843
- Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
- Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession des chemins de fer de Liège à Namur, de Manage à Mons et d'autres voies de communication
- Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
juin 1845
juillet 1845
septembre 1845
décembre 1845
- Loi du 27 décembre 1845 de crédit supplémentaire pour les traitements des membres de la cour des comptes pendant les six derniers mois de l'année 1845
- Loi du 29 décembre 1845 sur le contingent de l'armée
- Loi du 30 décembre 1845 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1846
- Loi du 30 décembre 1845 contenant les budgets de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1846
- Loi du 30 décembre 1845 relative à la répartition de la contribution foncière pour l'année 1846
- Loi du 30 décembre 1845 qui proroge au 31 décembre 1846, le terme de la loi du 18 juin 1842 relative au régime d'importation en transit direct et en transit par entrepôt
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit supplémentaire de 286,900 fr. pour le département de la justice (exercice 1845)
- Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
- Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 de crédit provisoire de cinq millions de francs au département de la guerre, à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 prorogeant la loi concernant la réduction des péages des canaux et des rivières
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit provisoire de 118,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au ministère des affaires étrangères, un crédit supplémentaire de 24,600 fr., destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1844 et années antérieures
- Loi du 31 décembre 1845 ouvrant au département de l'intérieur un crédit provisoire de 800,000 fr., à valoir sur le budget des dépenses de 1846
1846
février 1846
mars 1846
mai 1846
- Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
- Loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 15 mai 1846 portant prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 16 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 fr. au budget de la dette publique et des dotations de l'exercice 1845, destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 mai 1846 contenant le budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1846
- Loi du 17 mai 1846 sur l'avancement des officiers de l'artillerie et du génie au grade de capitaine
- Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice
- Loi du 20 mai 1846 qui accorde un crédit supplémentaire de 24,000 fr. au budget de l'intérieur de 1845, pour payer les dépenses de l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat
- Loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves
- Loi du 22 mai 1846 qui ouvre au département des affaires étrangères (marine), un crédit supplémentaire de 48,950 fr., pour l'exercice 1845
- Loi du 26 mai 1846 sur la comptabilité des commissions médicales provinciales
juin 1846
juillet 1846
- Loi du 10 juillet 1846 interprétant l'article 442 du Code de commerce
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au budget de l'intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de 193,992 fr. 83 c.
- Loi du 15 juillet 1846 ouvrant au ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 17,000 fr. destiné à couvrir des dépenses arriérées de 1845
- Loi du 17 juillet 1846 sur les sucres
- Loi du 18 juillet 1846 relative à l'exportation, en transit, par mer et par l'Escaut, des cordages déposés en entrepôt
- Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 31,333-56 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
- Loi du 18 juillet 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de fr. 169,265-17 au budget de la dette publique de l'exercice 1845
- Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 18 juillet 1846 autorisant la concession du chemin de fer de Manage à Wavre
- Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
- Loi du 21 juillet 1846 relative à la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France, le 15 décembre 1845
- Loi du 21 juillet 1846 relative au traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, le 10 novembre 1845
août 1846
octobre 1846
novembre 1846
décembre 1846
1847
janvier 1847
février 1847
mars 1847
- Loi du 2 mars 1847 contenant le budget du département de la justice pour l'exercice 1847
- Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit provisoire de 1,107,981 fr. 03 c.
- Loi du 7 mars 1847 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 126,000 fr. pour la restauration de l'hôtel de la cour des comptes
- Loi du 8 mars 1847 contenant le budget du département de la guerre pour l'exercice 1847
- Loi du 8 mars 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 200,000 fr.
- Loi du 8 mars 1847 relative à l'acquisition des terrains et bâtiments de la société belge de librairie. - Crédits de 175,000 fr., ouvert au ministère des finances pour 1847
- Loi du 8 mars 1847 accordant au sieur Boine, une pension annuelle et viagère de 1,250 fr. réversible sur sa veuve jusqu'à concurrence de 625 fr.
- Loi du 8 mars 1847 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 52,500
- Loi du 9 mars 1847 qui établit le canton de justice de paix de Sichen-Sussen et Borlé
- Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
- Loi du 12 mars 1847 qui érige en commune distincte sous le nom de Petithier les hameaux de Petithier, Poteau et Blanchefontaine détachés de la commune de Vielsalm
- Loi du 19 mars 1847 qui ouvre au département des finances des crédits pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du traité du 5 novembre 1842
- Loi du 21 mars 1847 ouvrant au département de la justice un crédit supplémentaire de 779,000 fr.
- Loi du 23 mars 1847 portant remise du droit de tonnage et interdiction de la distillation des pommes de terre et des fécules de pommes de terre
- Loi du 24 mars 1847 qui ouvre au budget du département de la marine un crédit de 125,000 francs destiné à la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaut
- Loi 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains incultes
- Loi du 26 mars 1847 qui approuve la convention conclue le 15 janvier 1847 entre le gouvernement et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
- Loi du 26 mars 1847 qui ouvre au budget du département des finances de l'exercice 1846 un crédit supplémentaire de 72,000 fr.
- Loi du 26 mars 1847 relative à la négociation et à la cote des actions des chemins de fer
- Loi du 28 mars 1847 qui ouvre divers crédits au département des travaux publics
- Loi du 31 mars 1847 sur la fabrication de la monnaie d'or
- Loi du 31 mars 1847 établissant une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs
avril 1847
mai 1847
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1836
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1837
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1838
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839
- Loi du 3 mai 1847 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840
- Loi du 6 mai 1847 qui proroge la libre entrée des subsistances jusqu'au 1er octobre 1848
- Loi du 6 mai 1847 qui autorise le gouvernement à restituer des droits d'enregistrement perçus pour des naturalisations
- Loi du 6 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du département des finances pour les exercices 1846 et 1847
- Loi du 8 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire destiné à l'acquisition d'immeubles à Bruxelles
- Loi du 8 mai 1847 relative à la régularisation de la circonscription cantonale
- Loi du 8 mai 1847 qui apporte des modifications à la loi sur la milice
- Loi du 8 mai 1847 accordant un crédit supplémentaire de 172,500 fr. au département des affaires étrangères (marine)
- Loi du 9 mai 1847 contenant le budget du département des travaux publics pour l'exercice 1847
- Loi du 11 mai 1847 qui maintient certains droits à quelques greffiers de justice de paix
- Loi du 15 mai 1847 sur les concessions de péages
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre des crédits à concurrence de 1,200,000 fr.
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 536,410 fr. 25 c. pour le paiement de créances arriérées
- Loi du 15 mai 1847 qui ouvre un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour le paiement des créances arriérées
- Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
- Loi du 16 mai 1847 relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
- Loi du 16 mai 1847 qui ouvre au département des finances un crédit de 49,356 fr.76, pour créances arriérées antérieures à 1830
- Loi du 16 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique des exercices 1845 et 1846
- Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 61,105 fr. 41, destiné à couvrir les dépenses de l'année courante
- Loi du 20 mai 1847 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur des exercices 1846 et 1847
- Loi du 20 mai 1847 qui alloue au budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846, un crédit supplémentaire de 160,953 fr. 43
- Loi du 23 mai 1847 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de fr. 18,360 95
- Loi du 23 mai 1847 relative à l'augmentation du personnel du tribunal de première instance de Nivelles
- Loi du 23 mai 1847 autorisant la prorogation du délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg
- Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires
novembre 1847
décembre 1847
1848
janvier 1848
février 1848
mars 1848
avril 1848
mai 1848
- Loi du 1 mai 1848 réunissant le canton de Stavelot à l'arrondissement de Verviers sous le rapport administratif
- Loi du 1 mai 1848 sur le renouvellement intégral des conseils communaux en 1848
- Loi du 6 mai 1848 décrétant un emprunt
- Loi du 8 mai 1848 sur la garde civique
- Loi du 9 mai 1848 qui modifie la loi relative aux monnaies
- Loi du 9 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour les frais de fabrication de monnaie de cuivre
- Loi du 9 mai 1848 qui autorise la dissolution des conseils provinciaux
- Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse
- Loi du 19 mai 1848 portant dérogation temporaire à la loi du 21 juillet 1844 sur les droits différentiels
- Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi communale
- Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi provinciale
- Loi du 20 mai 1848 apportant des modifications à la loi électorale
- Loi du 22 mai 1848 autorisant une nouvelle émission de billets de banque de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
- Loi du 23 mai 1848 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 2,005,641 fr. 38 c. pour les chemins de fer
- Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
- Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1841
- Loi du 24 mai 1848 portant règlement définitif du budget de l'exercice 1842
- Loi du 25 mai 1848 sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger
- Loi du 24 mai 1848 qui supprime le deuxième canton de justice de paix de la ville d'Audenarde et le premier canton de justice de paix de la ville de Nivelles
- Loi du 25 mai 1848 qui transfère à Fexhe-lez-Slins le chef-lieu de la justice de paix du canton de Glons
- Loi du 25 mai 1848 qui supprime l'impôt du timbre sur les journaux et écrits périodiques
- Loi du 26 mai 1848 qui fixe les incompatibilités entre les fonctionnaires de l'Etat et les membres des chambres législatives
- Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
- Loi du 26 mai 1848 portant institution du système des warrants
- Loi du 27 mai 1848 qui réduit à les droits à l'entrée et à la sortie sur les abeilles en ruches
- Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847
juin 1848
juillet 1848
décembre 1848
1849
janvier 1849
février 1849
mars 1849
avril 1849
mai 1849
juin 1849
juillet 1849
août 1849
décembre 1849
1850
janvier 1850
février 1850
mars 1850
avril 1850
mai 1850
juin 1850
- Loi du 1 juin 1850 sur l'enseignement moyen
- Loi du 3 juin 1850 qui approuve la convention conclue, le 16 mars 1850, entre le gouvernement et la ville de Gand
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget du département des finances pour l'exercice 1851
- Loi du 4 juin 1850 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1851
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à établir des télégraphes électriques sur toutes les lignes du chemin de fer de l'Etat
- Loi du 4 juin 1850 relative à des crédits supplémentaires et transferts au budget du département des travaux publics pour les exercices 1848 et 1849
- Loi du 4 juin 1850 qui accorde des augmentations de crédits pour exécution de travaux publics
- Loi du 4 juin 1850 qui accorde un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au budget des travaux publics pour l'exercice 1850
- Loi du 4 juin 1850 qui érige en commune distincte le hameau de Heppen et le Bourg-Léopold, dépendant de la commune de Beverloo (Limbourg)
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à instituer des conseils de prud'hommes à Dour et à Pâturages
- Loi du 4 juin 1850 qui alloue au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour dépenses arriérées
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à dispenser une compagnie concessionnaire de chemin de fer de construire des stations spéciales, etc.
- Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 151,560 fr. 3 c.
- Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons
- Loi du 4 juin 1850 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène publique
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
- Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1851
- Loi du 5 juin 1850 qui accorde la grande naturalisation à quelques habitants des hameaux Beersel de la commune de Molen-Beersel
- Loi du 5 juin 1850 relative à la déchéance en matière de consignations anciennes
- Loi du 6 juin 1850 qui réduit certaines pénalités en matière de timbre, enregistrement, greffe, hypothèque et succession
- Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
- Loi du 6 juin 1850 autorisant l'aliénation et l'échange de biens domaniaux
- Loi du 6 juin 1850 qui alloue au département des finances des crédits supplémentaires
- Loi du 6 juin 1850 qui autorise la restitution des droits d'enregistrement acquitté par les sieurs Coyon pour leur naturalisation
- Loi du 11 juin 1850 sur la médecine vétérinaire
- Loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés
- Loi du 24 juin 1850 qui autorise une réduction de largeur à l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont, etc.
juillet 1850
décembre 1850
1851
février 1851
mars 1851
avril 1851
juin 1851
- Loi du 3 juin 1851 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851
- Loi du 6 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 600,000 fr. pour mesures relatives au défrichement, aux irrigations et au drainage
- Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour payer les dépenses résultant de la convention cotonnière conclue avec la ville de Gand, le 1er juin 1847
- Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de l'intérieur, pour les exercices 1850 et 1851, un crédit de 263,348 fr. 15 c.
- Loi du 10 juin 1851 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 10 juin 1851 ouvrant au département des travaux publics des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant ensemble à la somme de 1,778,784 fr. 99 c.
- Loi du 10 juin 1851 qui ouvre au gouvernement un crédit extraordinaire de 815,956 fr. 77 c. pour régulariser les avances faites par le trésor à l'ancienne caisse de retraite du département des finances
- Loi du 10 juin 1851 qui accorde la faculté de passage pour le drainage
- Loi du 12 juin 1851 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non-valeurs et remboursements des exercices 1850 et 1851
- Loi du 12 juin 1851 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1852
- Loi du 14 juin 1851 qui modifie la législation sur les droits de timbre et d'enregistrement en ce qui concerne les actes en matière de faillite, banqueroute et sursis
- Loi du 14 juin 1851 qui ouvre un crédit supplémentaire aux départements des finances et de l'intérieur
- Loi du 14 juin 1851 relative à l'emmagasinage du sel brut dans les entrepôts publics
août 1851
septembre 1851
octobre 1851
novembre 1851
décembre 1851
1852
janvier 1852
février 1852
mars 1852
avril 1852
- Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
- Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Pérou, le 16 mai 1850
- Loi du 6 avril 1852 qui approuve la convention additionnelle du 18 février 1852 au traité du 1er septembre 1844 entre la Belgique et l'association allemande des douanes
- Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
- Loi du 8 avril 1852 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1853
- Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1853
- Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dépenses et des recettes pour ordre, exercice 1853
- Loi du 12 avril 1852 concernant un transfert au budget du département des finances pour l'exercice 1852
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
- Loi du 12 avril 1852 qui proroge le terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournay et de Charleroy
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire au département des travaux publics
- Loi du 14 avril 1852 qui ouvre au département des travaux publics pour pourvoir à l'achèvement des lignes télégraphiques
- Loi du 15 avril 1852 qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1848 et proroge celle du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières
- Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
- Loi du 27 avril 1852 qui porte des augmentations aux budgets du département de la justice pour les exercices de 1851 et années antérieures
décembre 1852
- Loi du 1 décembre 1852 relative à la conversion en un fonds à 4 1/2 p.c. des emprunts à 5 p. c., contractés en 1840, 1842 et 1848
- Loi du 1 décembre 1852 qui substitue la pièce de 20 centimes à celle d'un quart de franc
- Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
- Loi du 9 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Vielsalm et d'Arbrefontaine
- Loi du 9 décembre 1852 portant érection de la commune de Remersdael (Liége)
- Loi du 14 décembre 1852 qui réduit le droit de transit sur quelques marchandises
- Loi du 14 décembre 1852 accordant la concession de la partie s'étendant d'Anvers à la frontière des Pays-Bas
- Loi du 14 décembre 1852 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1853
- Loi du 14 décembre 1852 relative à l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 14 décembre 1852 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, d'un hôtel situé à Bruxelles
- Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
- Loi du 18 décembre 1852 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1853
- Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs de gouvernements étrangers
- Loi du 22 décembre 1852 de délimitation entre les communes de Beffe et Rendeux (Luxembourg)
- Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs
- Loi du 30 décembre 1852 qui approuve la convention provisoire conclue le 9 décembre 1852 entre la Belgique et la France
- Loi du 30 décembre 1852 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1853
- Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
- Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
- Loi du 31 décembre 1852 qui proroge les dispositions de la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphques
1853
janvier 1853
mars 1853
- Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
- Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
- Loi du 12 mars 1853 qui admet à la pension de retraite les officiers d'origine étrangères, mis en position de non-activité
- Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
- Loi du 14 mars 1853 qui proroge de six mois le délai fixé par l'article 14 de la loi du 7 janvier 1837, sur le tonnage
- Loi du 14 mars 1853 qui proroge pour les deux sessions de 1853 l'article premier de la loi du 4 mars 1851, relatif aux élèves en sciences
- Loi du 14 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 29,246 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau de Taniers
- Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
- Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
- Loi du 16 mars 1853 qui alloue un crédit de 110,000 francs au département des travaux publics pour indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer
- Loi du 23 mars 1853 qui met à la disposition du ministre de l'intérieur un crédit de 65,000 fr. pour suppléer à l'insuffisance des fonds de non-valeurs de l'exercice 1852
- Loi du 23 mars 1853 relative à la dotation de l'héritier présomptif du roi
- Loi du 23 mars 1853 qui proroge jusqu'au 15 juin 1853 les lois du 31 janvier et 15 avril 1852, relatives aux droits différentiels
- Loi du 23 mars 1853 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances, jusqu'à concurrence de 166,810 fr. 88 c.
- Loi du 24 mars 1853 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1853
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 84,500 fr., applicable au paiement de la part incombant à l'Etat dans les frais de confection de la sixième table générale des actes de l'état civil
- Loi du 25 mars 1853 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs pour mesures relatives au défrichement dans les provinces de Liége, Luxembourg et Namur
- Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l'article 18 de la loi du 12 mars 1818 sur l'art de guérir
- Loi du 27 mars 1853 portant prorogation du terme fixé pour la révision du tarif en matière criminelle
- Loi du 27 mars 1853 portant interprétation de l’article 14 de la loi du 25 mars 1841 relative à la compétence civile
avril 1853
mai 1853
juin 1853
- Loi du 8 juin 1853 sur l’organisation de l’armée
- Loi du 8 juin 1853 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1854
- Loi du 8 juin 1853 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1854
- Loi du 8 juin 1853 prorogeant la loi du 31 janvier 1852, relative aux droits différentiels
- Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
- Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 9 juin 1853 qui alloue au département de la guerre un crédit de 16,921 fr. 34 c.
- Loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
- Loi du 11 juin 1853 qui proroge jusqu'au 24 mai 1855 la loi du 24 mai 1840, sur l'entrée des machines, métiers et appareils, nouveaux ou perfectionnés
- Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
- Loi du 11 juin 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 3,500,600 fr.
- Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
- Loi du 14 juin 1853 autorisant la négociation d'un emprunt de 26,964,600 francs en dette à 4 1/2 p. c. et disposant que la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. c. de 1840, 1842 et 1848 viendra en déduction de la dette flottante
- Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
- Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
- Loi du 15 juin 1853 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1854
- Loi du 15 juin 1853 modifiant celle du 20 décembre 1851 concernant le chemin de fer de Manage à Mons
- Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles
- Loi du 16 juin 1853 régularisant divers crédits du budget de la dette publique de l'exercice 1853, par suite de la conversion des emprunts à 5 p.c. de 1840, 1842 et 1848
- Loi du 20 juin 1853 autorisant la concession d'un chemin de fer de Tubize, par Enghien, à la Dendre
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l’intérieur des exercices 1852 et 1853
- Loi du 21 juin 1853 qui ouvre au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice des crédits pour l'achèvement de la colonne du Congrès national et pour la construction de l'église à ériger à Laeken, en commémoration de la Reine Louise-Marie
- Loi du 24 juin 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer à la frontière de Limbourg vers Maestricht
- Loi du 24 juin 1853 autorisant le gouvernement à accorder les concessions de divers chemins de fer
- Loi du 24 juin 1853 qui alloue au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 100,000 francs
- Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
juillet 1853
octobre 1853
décembre 1853
1854
janvier 1854
mars 1854
- Loi du 8 mars 1854 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 1,736,000 francs
- Loi du 10 mars 1854 qui règle le prix de transport des voyageurs sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 11 mars 1854 qui réunit à la commune de Sprimont (Liége) les hameaux de Lillé, Focroulle, Rouvreux, Gotalle et Martinrive de la commune de Louvegnez
- Loi du 14 mars 1854 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1854
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
- Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le remboursement de certaines rentes dues par l'Etat
- Loi du 14 mars 1854 relative à l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 14 mars 1854 qui autorise le gouvernement à céder certains terrains et bâtiments militaires aux villes d'Ypres, de Menin, d'Ath, de Philippeville, de Marienbourg et de Bouillon
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue une augmentation de 38,000 francs au budget du département des finances pour l'exercice 1854
- Loi qui apporte une modification à la loi communale du 30 mars 1836
- Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
- Loi du 16 mars 1854 qui autorise le gouvernement à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant
- Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen
avril 1854
mai 1854
- Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
- Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
- Loi du 17 mai 1854 qui accorde des crédits extraordinaires au département des travaux publics
- Loi du 20 mai 1854 qui augmente le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1854, d'une somme de 270,283 fr. 44 c.
- Loi du 20 mai 1854 de délimitation de communes de la province de Namur
- Loi du 20 mai 1854 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1855
- Loi du 21 mai 1854 qui proroge les péages du chemin de fer
- Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale
- Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit de neuf millions de francs
- Loi du 21 mai 1854 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires de 1,613,126 fr. 39 c., destinés à couvrir les insuffisances du budget de l'exercice 1853
- Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur de 1854
- Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances des exercices 1853 et 1854
- Loi du 22 mai 1854 portant régularisation, au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette 4 1/2 p. c. et à la dette flottante
- Loi du 22 mai 1854 qui proroge le terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1855
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 500,000 francs
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre au département de la justice des crédits supplémentaires
- Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
- Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
- Loi du 23 mai 1854 qui ouvre aux départements de l'intérieur et des finances des crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852
- Loi du 25 mai 1854 sur les brevets d'invention
- Loi du 26 mai 1854 qui modifie l'article 15 de la loi du 30 avril 1848, sur la réorganisation des monts-de-pitié
juin 1854
août 1854
novembre 1854
décembre 1854
1855
janvier 1855
février 1855
mars 1855
mai 1855
juin 1855
- Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
- Loi du 2 juin 1855 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 950,000 francs
- Loi du 3 juin 1855 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 4 juin 1855 qui accorde des crédits extraordinaires de 2,500,000 et de 1,460,000 fr. au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1856 qui accorde un crédit extraordinaire de 2,435,000 francs au département de la guerre
- Loi du 4 juin 1855 relative au couchage des troupes
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles
- Loi du 4 juin 1855 qui proroge les lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853 sur l'entrée des machines et appareils nouveaux ou perfectionnés
- Loi du 4 juin 1855 concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise
- Loi du 5 juin 1855 qui approuve la convention, conclue le 27 avril 1855, avec la dame Vanden Berghe (Henriette) et consorts, ayant pour objet l'échangé d'une propriété de l'Etat, située à Poperinghe
- Loi du 5 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics pour l'exercice 1854
- Loi du 5 juin 1855 qui accorde un crédit supplémentaire de 271,986 francs au département des travaux publics
- Loi du 6 juin 1855 qui accorde un crédit de 17,000 francs au département des travaux publics pour travaux destinés à obvier aux inondations de la vallée de la Haine
- Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
- Loi du 7 juin 1855 qui ouvre au département des travaux publics des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité générale
- Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
- Loi du 19 juin 1855 qui modifie l'article 216 du Code de commerce
- Loi du 16 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine
- Loi du 20 juin 1855 qui autorise le transfert de haras de l'Etat à Gembloux
septembre 1855
octobre 1855
décembre 1855
- Loi du 24 décembre 1855 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 26 décembre 1855 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1855
- Loi du 27 décembre 1857 qui augmente le budget du ministère de la justice pour 1855, d'une somme de 412,000 francs
- Loi du 27 décembre 1855 contenant le budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1856
- Loi du 29 décembre 1855 qui fixe le contingent de l'armée pour l'année 1856
- Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
- Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre un crédit de 800,000 francs pour venir en aide à des employés inférieurs de l'Etat et aux ouvriers journaliers salariés par le gouvernement
- Loi du 30 décembre 1855 qui proroge les articles 1, 2 et 10 de la loi du 30 novembre 1854 relatifs à l'exportation des eaux-de-vie indigènes
- Loi du 30 décembre 1855 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,500,000 francs, pour mesures à prendre den faveur des classes ouvrières et indigentes
- Loi du 30 décembre 1855 sur les denrées alimentaires
- Loi du 30 décembre 1855 qui proroge la loi du 31 décembre 1853, relative à la tarification des charbons de terre à l'entrée
- Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs
- Loi du 31 décembre 1855 qui ouvre un crédit provisoire de 3,383,774 francs au ministère des travaux publics
1856
janvier 1856
mars 1856
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34 c. au budget du département de la guerre pour l'exercice 1856
- Loi du 8 mars 1856 qui ouvre un crédit extraordinaire de 2,359,760 fr. au département de la guerre, pour travaux d'achèvement et d'amélioration du matériel du génie et de l'artillerie
- Loi du 8 mars 1856 qui autorise des transferts entre divers articles du budget de la guerre pour l'exercice 1855
- Loi du 8 mars 1856 qui alloue un crédit de 40,546 fr. 19 c. au département de la guerre pour le payement de créances arriérées
- Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
- Loi du 10 mars 1856 qui maintient pour 1856 le mode de formation des jurys d'examen pour la collation des grades académiques, établi provisoirement par la loi du 15 juillet 1849
- Loi du 11 mars 1856 autorisant un transfert au budget de la guerre pour l'exercice 1856, d'une somme de 77,570 fr. comprise dans le crédit de 1,244,000 fr. alloué par la loi du 11 juin 1855, pour le matériel du génie
- Loi du 12 mars 1856 allouant au département des travaux publics des crédits pour l'exécution d'ouvrages d'utilité publique
- Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre
- Loi du 14 mars 1856 concernant les frais de déplacement des conseillers provinciaux délégués en vertu de l'article 21 de la loi du 8 mai 1850
- Loi du 15 mars 1856 allouant des crédits supplémentaires au budget des travaux publics
- Loi du 15 mars 1856 contenant le budget du ministère de l'intérieur pour l’exercice 1856
- Loi du 15 mars 1856 concernant le droit d'accise sur les sucres
- Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires
- Loi du 22 mars 1856 portant augmentation de la somme à consigner pour la subsistance du débiteur incarcéré
- Loi du 22 mars 1856 contenant une disposition additionnelle à l'article 6 de la loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions
- Loi du 22 mars 1856 portant un crédit supplémentaire de 339,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 22 mars 1856 prorogeant les lois du 31 janvier 1852 et du 8 juin 1853 sur les droits différentiels
- Loi du 22 mars 1856 allouant un crédit provisoire sur le budget de 1856 au département des travaux publics
avril 1856
mai 1856
- Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
- Loi du 22 mai 1856 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
- Loi du 22 mai 1856 autorisant l'échange d'une parcelle de terrain situé à Anvers
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget du ministère des finances de l’exercice 1857
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1857
- Loi du 22 mai 1856 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1857
- Loi du 23 mai 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit extraordinaire de 300,000 francs, pour la célébration du XXVème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
- Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
- Loi du 25 mai 1856 autorisant la concession du chemin de fer de Contich à Lierre
- Loi du 25 mai 1856 qui proroge l'article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur le chemin de fer de l'Etat
- Loi du 26 mai 1856 concernant le régime de surveillance dans les fabriques de sucre de betteraves, de glucoses et de sirop. Impôt sur les glucoses
- Loi du 27 mai 1856 conférant des pensions aux officiers qui, en qualité de volontaires, ont pris part aux combats de la révolution, en 1830
- Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
- Loi du 27 mai 1856 concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances pour l'exercice 1856
- Loi du 25 mai 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs
- Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques
- Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
- Loi du 28 mai 1856 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1856
- Loi du 28 mai 1856 relative à la convertion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de francs à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851
- Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer
- Loi du 29 mai 1856 concernant le canal de jonction de l’Escaut à la Lys, entre Bossuyt et Courtrai
- Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856
juin 1856
août 1856
octobre 1856
décembre 1856
- Loi du 28 décembre 1856 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1857
- Loi du 28 décembre 1856 qui accorde un crédit provisoire de 9 millions de francs pour le département de la guerre
- Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
- Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
- Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
- Loi du 30 décembre 1856 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit provisoire de 1,200,000 francs, à valoir sur le budget de ce département pour l'exercice 1857
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 4,064,780 francs
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre un crédit spécial de 100,000 francs, pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre-et-Waes
- Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques
1857
janvier 1857
février 1857
mars 1857
avril 1857
mai 1857
août 1857
décembre 1857
1858
janvier 1858
février 1858
mars 1858
- Loi du 2 mars 1858 relative au maintien de la session de Pâques, en 1858, pour tous les jutys d'examen universitaire
- Loi du 3 mars 1858 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1858
- Loi du 4 mars 1858 qui ratifie l'acquisition faite, au nom de l'Etat, de biens enclavés dans la forêt de Soignes
- Loi du 5 mars 1858 qui accepte le désistement de la concession des chemins de fer de Tamine à Landen et de Groenendael à Nivelles
- Loi du 5 mars 1858 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1858
- Loi du 5 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires pour l'exécution de travaux publics (exercice 1856)
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits pour l'exécution des travaux publics décrétés en 1851
- Loi du 5 mars 1858 qui accorde des crédits supplémentaires au département des travaux publics
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 1er mars 1851, concernant le tarif des correspondances télégraphiques
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat
- Loi du 5 mars 1858 qui proroge la loi du 19 juillet 1832, sur les concessions de péages
- Loi du 6 mars 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du département de la justice pour 1857
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1858
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1858
- Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
- Loi du 7 mars 1858 qui augmente le personnel des tribunaux de première instance d’Anvers et de Namur
- Loi du 8 mars 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1858
- Loi du 8 mars 1858 qui accorde un crédit de 500,000 francs au département des travaux publics
- Loi du 12 mars 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1858
- Loi du 12 mars 1858 portant révision du second livre du code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
- Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
avril 1858
mai 1858
juin 1858
juillet 1858
- Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1855, 1856 et 1857)
- Loi du 1 juillet 1858 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics, pour continuation de travaux
- Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
- Loi du 1 juillet 1858 portant érection de la commune de Dohan
- Loi du 1 juillet 1858 portant érection de la commune de Dohan
- Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs au département de la justice
- Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1858
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget de la guerre pour l'exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859
- Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession au bureau de bienfaisance de Lillo, de propriétés bâties dans cette commune
- Loi du 8 juillet 1858 portant interprétation de l'article 405 du code pénal
- Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
- Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
- Loi du 8 juillet 1858 qui alloue des crédits supplémentaires au département des finances
- Loi du 8 juillet 1858 portant cession et abandon, au profit de l'Etat belge, du chemin de fer de Mons à Manage, avec ses embranchements et dépendances
- Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
- Loi du 9 juillet 1858 ayant pour objet l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle
- Loi du 9 juillet 1858 qui ouvre au département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78,834 fr. 49 c., destiné à pourvoir aux dépenses du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi
- Loi du 9 juillet 1858 qui approuve la convention conclue, le 27 février 1858, au sujet de la résiliation du bail de l'établissement séricole d'Uccle et de la vente des terrains, bâtiments et plantations de cet établissement
- Loi du 9 juillet 1858 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1859
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay