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TABLE DES MATIERES ABORDEES EN SEANCE PLENIERE
DU CONGRES NATIONAL ET DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
(Séances du mercredi 10 novembre 1830 au samedi 10 mai 1845)


A. Constitution du 07 février 1831
B. Droits politiques
C. Parlement (Congrès national)
D. Questions politiques et pouvoir exécutif
E. Finances publiques
F. Infrastructures et transports
G. Politique industrielle
H. Politique commerciale et financière
I. Politique sociale
J. Justice
K. Intérieur
L. Pouvoirs locaux
M. Cultes
N. Instruction publique et culture
O. Forces armées
P. Relations internationales

A. Constitution du 07 février 1831

(Pour le texte original de la Constitution : voir ici)

Commission de la constitution et question de priorité :15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 18 novembre 1830, 25 novembre 1830, 08 décembre 1830

TITRE I : DU TERRITOIRE ET DE SES SUBDIVISIONS ET TITRE II : DES BELGES ET DE LEURS DROITS

Du territoire et de ses subdivisions 4 février 1831, 05 février 1831

Droits des Belges : 09 décembre 1830

Nationalité belge : 20 décembre 1830, 06 février 1831, 08 avril 1831

Egalité des Belges devant la loi, garantie individuelle, inviolabilité du domicile, expropriation, etc. : 21 décembre 1830

Liberté (et indépendance) des cultes, liberté d’opinion : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 21 décembre 1830, 22 décembre 1830, 23 décembre 1830, 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 27 janvier 1831, 05 février 1831, 06 février 1831

Liberté de l’enseignement : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 24 décembre 1830

Liberté de la presse : 24 décembre 1830, 26 décembre 1830

Droit de réunion et d’association : 17 décembre 1830 (lettre adressée par le prince archevêque de Malines), 27 décembre 1830, 05 février 1831

Droit de pétition, secret des lettres, emploi des langues : 27 décembre 1830

Droit de résister aux actes publics illégaux : 27 décembre 1830, 12 janvier 1831, 21 janvier 1831

Abolition de la mort civile : 27 décembre 1830, 12 janvier 1831, 21 janvier 1831, 08 février 1831

TITRE III : DES POUVOIRS

Souveraineté de la nation : 03 janvier 1831

Chef de l’Etat : 08 janvier 1831, 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 14 janvier 1831, 06 février 1831, 07 février 1831, 20 juillet 1831

Ministres : 9 janvier 1831, 10 janvier 1831, 20 janvier 1831, 06 février 1831

Exercice du pouvoir législatif, incompatibilités parlementaire, quorum, droit d’amendement, dissolution : 13 décembre 1830, 03 janvier 1831, 14 janvier 1831, 20 janvier 1831

Chambre des représentants : 06 janvier 1831

Sénat : 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 17 décembre 1830, 18 décembre 1830

Pouvoir judiciaire : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 24 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831

Institutions provinciales et communales : 25 janvier 1831, 26 janvier 1831

AUTRES TITRES ET DÉCRETS CONSTITUTIONNELS

Titre IV : Des finances : 26 janvier 1831, 27 janvier 1831, 05 février 1831

Titre V : De la force publique : 24 janvier 1831, 04 février 1831, 05 février 1831

Titre VI : Dispositions générales : 24 janvier 1831, 04 février 1831, 05 février 1831, 06 février 1831, 07 février 1831

Titre VII : De la révision de la constitution : 24 janvier 1831, 04 février 1831

Titre VIII : Dispositions transitoires : 05 février 1831, 06 février 1831

Décrets constitutionnels : indépendance de la Belgique (08 avril 1831, 12 avril 1831) et exclusion perpétuelle des Nassau (08 avril 1831, 12 avril 1831)

Révision générale du texte, promulgation, etc. : 06 février 1831, 07 février 1831, 08 février 1831, 10 février 1831, 11 février 1831, 17 février 1831

Manifeste résumant tous les griefs du peuple belge : 18 novembre 1830, 23 novembre 1830, 11 décembre 1830, 13 avril 1831

B. Droits politiques

Droits politiques

B. 1. Nationalité
B. 2.Loi électorale
B. 3. Liberté de la presse
B. 4. Expropriation
B. 5. Inviolabilité du domicile
B. 6. Droits des étrangers
B. 7. Distinctions honorifiques
B. 8. Droits en relation avec les événements de la révolution
B. 9. Autres droits politiques

(Voir aussi Constitution. Titre II. Des belges et de leurs droits)

B. 1.1. NATIONALITE BELGE

B. 1.1. Nationalité belge (conditions d'octroi, droits liés, etc.)

(Voir aussi facilités accordées aux fonctionnaire des parties cédées par le traité des 24 articles)

Sessions 1830-1831 (Congrès national) à 1832-1833: 20 décembre 1830, 06 février 1831, 08 avril 1831, 06 décembre 1831, 30 novembre 1832, 23 février 1833, 13 mars 1833, 15 mars 1833, 16 mars 1833, 18 mars 1833, 19 mars 1833, 21 mars 1833, 22 mars 1833

Sessions 1833 extraordinaire à 1834-1835 (les séances d'août 1835 sont notamment consacrées aux officiers belges ayant servi à l'étranger avant 1830): 28 juin 1833, 02 août 1833, 18 novembre 1833, 27 novembre 1833, 14 février 1834, 06 mai 1834, 23 mai 1834, 10 février 1835, 23 février 1835, 04 mars 1835, 05 mars 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 10 août 1835 (Nypels), 13 août 1835, 14 août 1835, 18 août 1835, 26 août 1835, 27 août 1835, 31 août 1835, 01 septembre 1835, 02 septembre 1835, 03 septembre 1835

Session 1835-1836 à 1837-1838: 13 novembre 1835, 18 novembre 1835, 21 novembre 1835, 21 décembre 1835 soir, 15 février 1836, 24 février 1836, 08 mars 1836, 12 avril 1836, 30 avril 1836, 11 mai 1836, 13 mai 1836, 06 juin 1836, 07 juin 1836, 10 juin 1836, 17 novembre 1836, 19 novembre 1836, 23 novembre 1836, 05 décembre 1836, 19 janvier 1837, 20 janvier 1837, 4 février 1837 (Niellon, de Briey), 14 avril 1837, 1 mai 1837, 5 mai 1837, 6 mai 1837, 07 décembre 1837, 02 mars 1838, 03 mars 1838, 09 mars 1838, 30 mars 1838, 02 avril 1838, 27 avril 1838

Session 1838-1839 à 1845-1846: 02 décembre 1840, 08 décembre 1840, 13 janvier 1842, 26 avril 1842, 16 novembre 1842, 25 janvier 1843, 16 novembre 1843, 22 novembre 1843, 16 janvier 1844, 20 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 01 février 1844, 26 avril 1844, 08 juin 1844, 12 novembre 1845, 19 janvier 1846, 21 janvier 1846, 25 juin 1846

B. 1.2. Grandes naturalisations (attributions nominatives)

11 mai 1832, 12 mai 1832 (Evain), 12 décembre 1835 (Niellon), 4 février 1837 (Niellon, de Briey), 18 janvier 1838, 15 mars 183815 mars 1838, 16 mars 1838, 30 mars 1838, 22 janvier 1839, 19 novembre 1839, 13 février 1840, 14 février 1840, 07 avril 1840, 08 avril 1840, 01 mai 1840, 16 novembre 1840, 18 novembre 1840, 27 novembre 1840, 30 novembre 1840, 01 décembre 1840, 11 décembre 1840, 19 mai 1842, 16 juin 1842, 05 décembre 1842 et 26 mars 1844 et 30 mars 1844 (notamment Chazal), 31 janvier 1844, 01 février 1844, 06 février 1844, 03 mai 1844, 10 mai 1844, 11 mai 1844, 30 janvier 1844, 29 novembre 1844, 22 janvier 1845, 28 février 1845, 08 mars 1845, 08 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi) (Behaghel)

B.2. LOIS ET PRATIQUES ELECTORALES

(Voir aussi : élections contestées, influence du clergé lors des élections)

Session 1830-1831 (Congrès national) : 17 décembre 1830, 20 décembre 1830, 06 janvier 1831, 10 février 1831, 12 février 1831, 14 février 1831, 15 février 1831, 16 février 1831, 17 février 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 22 février 1831, 28 février 1831, 02 mars 1831, 03 mars 1831, 14 avril 1831

Session 1833-1834 : 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, (déchéance) 06 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 16 juin 1834, 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 30 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 09 décembre 1834, 06 mars 1835, 14 mars 1835, 27 mars 1835, 30 mars 1835, 31 mars 1835, 01 avril 1835, 03 avril 1835, 11 avril 1835, 13 avril 1835

Sessions 1834-1835 et 1835-1836 (dispositions de la loi communale) : voir ici

Session 1836-1837 : 12 novembre 1836, 8 février 1837, 7 mars 1837, 13 mars 1837, 16 mars 1837, 17 mars 1837, 15 avril 1837, 12 mai 1837, 20 mai 1837

Session 1836-1837 : 04 janvier 1838, 08 février 1838, 09 février 1838, 10 février 1838, 16 février 1838 (réforme de la législation électorale), 19 février 1838, 20 février 1838, 01 mars 1838, 02 mars 1838, 03 mars 1838, 06 mars 1838

Session 1838-1839 : 23 mai 1839, 24 mai 1839

Session 1839-1840 : 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 26 février 1840, 07 mai 1840, 27 février 1841, 01 mars 1841

Session 1841-1842 : 17 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 avril 1842 (voir aussi fractionnement des collèges électoraux au niveau communal)

Session 1842-1843 : 02 décembre 1842, 14 décembre 1842, 16 décembre 1842, 17 décembre 1842, 20 janvier 1843, 07 février 1843, 15 février 1843, 08 mars 1843, 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 24 novembre 1843, (suffrage universel) 08 décembre 1843, 17 janvier 1844, 22 janvier 1844, 02 février 1844, 26 avril 1844, 19 juin 1844

Session 1845-1846 : 14 novembre 1845, 21 décembre 1845, 22 janvier 1846, 31 janvier 1846, 03 février 1846, 04 février 1846, 14 février 1846, 24 mars 1846, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 24 avril 1846, 25 avril 1846, 28 avril 1846, 12 mai 1846 et 13 mai 1846 (adaptation du nombre de députés et de sénateurs), 06 juin 1846, 18 juin 1846, 23 juin 1846, 24 juin 1846, 07 juillet 1846

B. 3. LIBERTE DE LA PRESSE (NOTAMMENT DROIT DE TIMBRE DES JOURNAUX)

(Voir aussi jury d'assises)

Sessions 1830-1831 (Congrès national) à 1832-1833 : 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831, 20 janvier 1832, 23 janvier 1832, 07 juillet 1832, 09 juillet 1832, 29 novembre 1832, 11 décembre 1832

Sessions 1833 extraordinaire à 1834-1835 : 28 juin 1833, 04 juillet 1833, 26 avril 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 09 juin 1834, 09 décembre 1834, 06 mars 1835

Sessions 1835-1836 à 1836-1837 : 12 novembre 1835,13 novembre 1835, 22 février 1836, 23 février 1836, 29 février 1836, 19 mai 1836, 13 décembre 1836, 21 décembre 1836, 15 mars 1837, 19 mai 1837

Sessions 1837-1838 à 1845-1846 : 07 octobre 1837, 04 mai 1838, 07 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838, 16 mai 1838, 17 mai 1838, 22 novembre 1838, 23 novembre 1838, 24 novembre 1838, 26 novembre 1838, 27 novembre 1838, 28 novembre 1838, 03 décembre 1838, 04 décembre 1838, 17 mai 1839 soir, 13 décembre 1839, 19 février 1842, 10 mai 1842

B. 4. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Sessions 1831-1832 à 1834-1835 : : 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 24 juillet 1834, 24 janvier 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 20 mars 1835, 09 avril 1835, 10 avril 1835, 11 avril 1835,

Sessions 1835-1836 à 1845-1846 : 15 mars 1836, 22 avril 1836, 26 avril 1836, 27 avril 1836, 28 avril 1836, 29 avril 1836, 30 avril 1836, 07 mai 1836, 09 mai 1836, 10 mai 1836, 7 avril 1837, 8 avril 1837, 11 avril 1837, 12 avril 1837, 15 décembre 1837, 27 novembre 1843, 28 novembre 1843, 01 décembre 1843, 01 mai 1846

B. 5. INVIOLABILITE DU DOMICILE, VISITES DOMICILIAIRES

Sessions 1831-1832 à 1835-1836 : 02 octobre 1831, 03 octobre 1831, 04 octobre 1831, 01 mars 1833, 08 septembre 1835, 09 septembre 1835, 10 septembre 1835, 11 septembre 1835, 24 novembre 1835, 25 novembre 1835, 01 décembre 1835, 02 décembre 1835, 03 décembre 1835,

Sessions 1836-1837 à 1845-1846 : 12 novembre 1842, 16 novembre 1842, 14 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843, 24 janvier 1846

B. 6. DROITS ET DEVOIRS DES ETRANGERS, EXTRADICTIONS, EXPULSIONS ARBITRAIRES...

Session 1830-1831 à 1832-1833: 20 décembre 1830, 01 octobre 1831, 12 octobre 1831, 13 octobre 1831, 14 octobre 1831, 15 octobre 1831, 20 octobre 1831, 22 octobre 1831, 03 février 1832, 09 mars 1832, 05 juillet 1832, 27 novembre 1832, 30 novembre 1832, 21 décembre 1832, 09 février 1833

Session 1833 extraordinaire: 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 14 août 1833, 16 août 1833, 17 août 1833, 19 août 1833, 20 août 1833, 22 août 1833, 23 août 1833

Session 1833-1834: 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834

Session 1834-1835: 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 11 décembre 1834, 22 décembre 1834, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 06 février 1835, 07 février 1835, 09 février 1835, 13 février 1835, 19 février 1835, 23 février 1835, 16 mars 1835, 13 avril 1835

Sessions 1835-1836 à 1837-1838: 12 août 1835, 24 août 1835, 26 août 1835, 27 août 1835, 28 août 1835, 29 août 1835, 31 août 1835, 26 novembre 1835, 21 avril 1836, 29 novembre 1836, 28 janvier 1837, 11 février 1837, 13 mai 1837, 20 octobre 1837, 26 octobre 1837 13 décembre 1837, 16 février 1838, 24 février 1838, 02 mars 1838, 07 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1842-1843: 24 janvier 1839, 20 décembre 1839, 21 décembre 1839, 25 novembre 1841, 11 décembre 1841, 14 décembre 1841, 01 mars 1842, 09 décembre 1842

Sessions 1843-1844 et 1845-1846: 30 janvier 1844, 01 février 1844, 17 février 1844, 27 mars 1844, 09 décembre 1844, 10 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 15 mars 1845, 30 avril 1845, 03 décembre 1845, 29 janvier 1846, 02 février 1846, 03 février 1846

B.7. DISTINCTIONS HONORIFIQUES

B.7.1 Titres de noblesse

Sessions 1831-1832 à 1844-1845: 14 janvier 1831, 03 septembre 1835

B.7.2 Ordre Léopold

Sessions 1831-1832 : 17 septembre 1831, 10 mars 1832, 19 avril 1832 après-midi, 08 juin 1832, 02 juillet 1832, 03 juillet 1832, 04 juillet 1832, 06 juillet 1832

Autres sessions : 10 septembre 1833, 23 décembre 1833, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 01 août 1834, 12 janvier 1835, 22 janvier 1836, 28 avril 1837, 17 mai 1838, 24 novembre 1838, 30 novembre 1838, 04 décembre 1840, 16 décembre 1840, 13 décembre 1841, 01 mars 1842, 18 décembre 1843

B.7.3 Croix de fer, pensions civiques, blessés de septembre

Sessions 1831-1832 à 1833-1834: 16 janvier 1833, 11 février 1833, 28 juin 1833, (gouvernement provisoire) 22 septembre 1833, 12 décembre 1833, 17 janvier 1834, 27 janvier 1834, 23 mai 1834, 01 juillet 1834

Session 1834-1835: 04 mars 1835, 18 mars 1835, 23 mars 1835, 24 mars 1835, 25 mars 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 27 août 1835, 28 août 1835, 29 août 1835, 01 septembre 1835

Session 1835-1836 à 1841-1842: 18 mars 1836, 14 février 1837, 18 novembre 1840, 21 janvier 1841 et 04 mars 1841, 19 mars 1841, 14 décembre 1841, 24 janvier 1842, 28 janvier 1842, 01 mars 1842

Session 1842-1843 à 1844-1845: 20 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 janvier 1844, 30 janvier 1844, 27 avril 1844, 12 novembre 1844, 11 décembre 1844, 14 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 14 novembre 1845, 19 mai 1846

B.7.4 Légion d'honneur

Sessions 1830-1831 (Congrès national) et 1831-1832: 08 décembre 1830, 30 décembre 1830, 23 janvier 1831, 02 juin 1831, 17 octobre 1831, 02 décembre 1831, 19 mars 1832

Sessions 1832-1833 (proposition Corbisier) : 30 novembre 1832, 11 décembre 1832, 01 février 1833, 05 février 1833, 06 février 1833, 21 février 1833

Sessions 1833 extraordinaire à 1834-1835: 05 juillet 1833, 24 juillet 1833, 17 août 1833, 17 janvier 1834, 08 février 1834, 13 novembre 1835, 21 janvier 1835, 20 février 1835,

Sessions 1836-1837 à 1843-1844: 21 novembre 1835, 11 mars 1836, 29 novembre 1836, 4 février 1837, 8 février 1837, 21 avril 1837, 24 avril 1837, 08 décembre 1837, 02 mars 1838, 24 janvier 1839, 25 janvier 1840, 03 février 1840, 18 janvier 1841

Sessions 1844-1845 et 1845-1846: 17 janvier 1844, 23 janvier 1844, 15 novembre 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 12 mai 1846, 19 mai 1846

B.7.5 Morts de la révolution (Services funèbres et monument de la place des Martyrs)

Service funèbre pour les morts de la révolution (1830), monument de la place des Martyrs : 18 novembre 1830 (Frédéric de Mérode), 20 novembre 1830, 23 novembre 1830, 02 décembre 1830, 26 septembre 1831, 19 avril 1832 soir, 25 juillet 1833, 19 septembre 1833, 24 février 1834, 01 juillet 1834, 30 janvier 1835, 19 mars 1836, 23 décembre 1841, 22 décembre 1842, 20 février 1845, 20 septembre 1845

B.7.6 Autres distinctions honorifiques

Récompenses nationales (1831): 19 mai 1831, 21 mai 1831, 24 mai 1831, 26 mai 1831, 28 mai 1831, 15 juin 1831, 18 juillet 1831 (régent)

Octroi de médailles distinctives pour les membres de la chambre des représentants : 13 décembre, 17 janvier 1835, 11 novembre 1840

Croix d’honneur : 03 août 1842

Autres : (ordre de Guillaume Ier) 22 février 1834, (loi communale) 01 décembre 1834, (combattants de septembre) 25 mars 1835, (signes distinctifs pour le collège échevinal) 27 février 1836, 16 février 1843, 19 mai 1846 (Campenhout, auteur de la Brabançonne)

B. 8. DROITS EN RELATION AVEC LES EVENEMENTS DE LA REVOLUTION

B. 8. 1. Indemnités aux victimes des événements de la révolution et de la guerre

Voir aussi convention conclue avec la ville de Bruxelles en 1841, polder de Lillo

Session 1830-1831 (Congrès national): 30 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 15 octobre 1831, 17 octobre 1831, 24 octobre 1831, 11 novembre 1831, 16 novembre 1831, 25 novembre 1831, 17 décembre 1831, 23 décembre 1831, 27 janvier 1832, 11 avril 1832, 19 décembre 1832, 16 janvier 1833, 09 février 1833

Session 1833 extraordinaire (notamment siège de la citadelle d'Anvers) : 25 juin 1833, 28 juin 1833, 17 juillet 1833, 25 juillet 1833, 02 août 1833, 09 septembre 1833, 19 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833

Session 1833-1834 : 27 janvier 1834, 08 février 1834, 23 mai 1834, 07 juillet 1834, 17 juin 1834, 19 juin 1834

Session 1834-1835 : 01 juillet 1834, 15 novembre 1834, 10 décembre 1834, 12 décembre 1834, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 26 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 14 février 1835, 04 mars 1835, 25 mars 1835, 28 avril 1835, 24 mai 1839

Session 1835-1836 : 13 août 1835, 24 août 1835, 25 août 1835, 30 novembre 1835, 02 décembre 1835, 15 décembre 1835, 29 janvier 1836, 15 février 1836, 04 mars 1836, 11 mars 1836, 19 mars 1836

Sessions 1836-1837 et 1837-1838: 14 novembre 1836, 10 décembre 1836, 17 janvier 1837, 16 février 1837, 21 février 1837, 17 mars 1837, 11 avril 1837, 28 avril 1837, 6 mai 1837, 8 mai 1837, 9 mai 1837, 10 mai 1837, 11 mai 1837, 19 mai 1837, 06 décembre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 04 janvier 1838, 04 mai 1838

Sessions 1838-1839 et 1839-1840 : 06 juin 1839, 18 janvier 1840, 03 février 1840, 18 février 1840, 20 février 1840, 22 avril 1840, 28 avril 1840, 04 juin 1840

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 01 décembre 1840, 02 décembre 1840, 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 11 décembre 1840, 23 février 1841, 09 mars 1841, 15 mars 1841, 18 mars 1841, 19 mars 1841

Session 1841-1842 : 03 décembre 1841, 08 décembre 1841, 18 février 1842, 22 février 1842, 01 mars 1842, 02 mars 1842, 03 mars 1842, 04 mars 1842, 05 mars 1842, 07 mars 1842, 08 mars 1842, 09 mars 1842, 10 mars 1842, 11 mars 1842, 12 mars 1842, 14 mars 1842, 15 mars 1842, 16 mars 1842, 17 mars 1842, 18 mars 1842, 09 mai 1842

Sessions 1843-1844 à 1845-1846 : 15 décembre 1843, 13 février 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 30 mars 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844, 23 décembre 1845, 19 mars 1846, 20 avril 1846, 19 mai 1846, 07 juillet 1846

B. 8. 2. Pensions, traitements d'attente, toelagen, etc.

Sessions 1830-1831 (Congrès national) à 1833 extraordinaire: : 27 janvier 1831, 14 avril 1831, 29 juin 1831, 12 novembre 1831, 20 mars 1832, 19 avril 1832 après-midi, 09 août 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 03 septembre 1833, 17 septembre 1833, 19 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi

Sessions 1833-1834 à 1837-1838: 31 janvier 1834, 05 mars 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 02 février 1835, 07 février 1835, 14 février 1835, 27 février 1835, 02 février 1836 après-midi

Sessions 1837-1838 à 1845-1846: 16 novembre 1837, 17 décembre 1838, 04 décembre 1839, 24 décembre 1839, 23 décembre 1841, 01 mars 1842, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 13 mars 1844, 11 décembre 1844, 06 février 1845, 28 février 1845, 01 mars 1845, 22 novembre 1845, 25 novembre 1845, 26 novembre 1845, 27 novembre 1845, 28 novembre 1845, 29 novembre 1845, 23 décembre 1845, 24 janvier 1846, 27 janvier 1846, 28 janvier 1846, 12 mars 1846, 13 mars 1846, 20 mai 1846, 12 juin 1846

B. 8. 3. Facilités accordées aux fonctionnaires des parties cédées

Sessions 1830-1831 (Congrès national) à 1837-1838 : 30 mai 1831, 14 juin 1831, 24 juin 1831, 10 novembre 1831, 14 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 19 novembre 1831, 28 novembre 1831, 03 décembre 1831, 03 avril 1832, 14 avril 1832, 19 avril 1832 après-midi, 19 mai 1832

Sessions 1838-1839 à 1844-1845 : 10 mai 1839, 13 mai 1839, 14 mai 1839, 17 mai 1839 (soir) 05 décembre 1839, 10 novembre 1841, 11 novembre 1841, 12 janvier 1842, 01 mars 1842 et 02 mars 1842 (Brialmont), 08 mars 1842, 19 mars 1842, 09 janvier 1844, 12 janvier 1844, 26 octobre 1844, 06 décembre 1844, 30 avril 1845, 08 mai 1845

B. 8. 4. Amnistie

: (Voir aussi général Vandersmissen)

Sessions 1830-1831 (Congrès national) : 20 juillet 1831

B. 8. 5. Arrestation de Belges à l'étranger

09 février 1833, 17 août 1833, 19 août 1833, 20 août 1833, 6 septembre 1833, (la session 1833-1834 est surtout consacrée à l'arrestation de Hanno) 18 janvier 1834, 13 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 22 février 1834, 24 février 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 03 mars 1834, 07 mars 1834, 10 mars 1834, 24 mars 1834, 01 août 1834, 08 septembre 1835 (Cooremans), 30 janvier 1836, 29 avril 1837, 15 mai 1846

B. 9. AUTRES DROITS POLITIQUES

(In)égalité hommes-femmes : 24 avril 1834, 21 novembre 1839, 18 novembre 1840, 30 août 1842 (écoles pour les filles)

Serment imposé aux fonctionnaires : 05 mars 1831, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 08 octobre 1831, 18 octobre 1831, 11 mai 1835, 16 janvier 1836, 18 février 1836, 29 août 1842 et 30 août 1842 (instituteurs)

C. Parlement (Congrès national)

Parlement

C. 1. Fonctionnement interne
C. 2. Composition
C. 3. Prérogatives politiques
C. 4. Sénat

C. 1. FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA CHAMBRE (ET DU CONGRES NATIONAL)

Règlement interne de la chambre (du Congrès)

Session 1830-1831 (Congrès) : 10 novembre 1830, 11 novembre 1830, 12 novembre 1830, 13 novembre 1830, 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 25 novembre 1830, 27 novembre 1830 (congés), 02 décembre 1830 (congés), 08 décembre 1830 (pétitions), 11 décembre 1830 (pétitions et police), 17 décembre 1830 (procès-verbal), 24 décembre 1830, 30 décembre 1830 (pétitions), 06 mars 1831 (fait personnel du président du congrès), 07 avril 1831 (congés), 13 juin 1831 (quorum), 14 juin 1831, 20 juin 1831 (quorum), 04 juillet 1831 (pétitions)

Session 1831-1832 : (Election du bureau et des sections de la chambre) 10 septembre 1831, 13 septembre 1831, (pétition) 16 septembre 1831 , 23 septembre 1831, (motifs d’abstention) 29 septembre 1831, 01 octobre 1831, 04 octobre 1831, 05 octobre 1831, 21 octobre 1831 après-midi (entrée en vigueur), 24 octobre 1831, 27 octobre 1831 et 09 mars 1832 (périodicité des rapports de pétitions), 01 novembre 1831 (comité secret) 04 novembre 1831, 05 novembre 1831 et 10 novembre 1831 (devoir de neutralité du président), 04 novembre 1831 et 07 octobre 1831(renvoi, résumé et nombre des pétitions), 09 décembre 1831 (appel nominal), 17 mai 1832 (motifs d’abstention)

Sessions 1832-1833 à 1834-1835 : 25 janvier 1832 (sections spéciales), 24 février 1832 (abus du droit de parole), 16 novembre 1832 (commission de l’adresse), 20 novembre 1832, 07 décembre 1832, 25 janvier 1833 et 18 mars 1833 (pétitions), 05 septembre 1833(procédure de présentation des projets de loi par une commission permanente de la chambre), 16 novembre 1833, 14 janvier 1834 et 15 janvier 1834 (présidence du doyen d’âge), 01 mars 1834 (notamment droit pour les ministres d’être entendus), 16 juin 1834, 08 juillet 1834, , 08 décembre 1834 (motivation d’un vote par écrit), 24 mars 1835 (limitation des interpellations aux ministres), 07 février 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 24 mars 1835 et 25 mars 1835 (publication du nom des membres absents), 27 mars 1835 (renvoi des pétitions)

Sessions 1835-1836 à 1845-1846 : 21 novembre 1835, 19 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 21 décembre 1835 soir, 10 février 1836, 11 février 1836, 12 février 1836, 17 mars 1836, 30 avril 1836, 11 mai 1836, 06 juin 1836, 17 décembre 1836, 23 janvier 1837, 17 février 1837, 1 mai 1837, 6 mai 1837, 04 décembre 1837, 30 décembre 1837, 02 mars 1838, 03 mars 1838, 02 avril 1838, 11 juin 1842 (partialité du président), 21 janvier 1843, 21 décembre 1843 (modalités de l’appel nominal), 29 janvier 1844, 25 mars 1844, 28 mars 1844 (partialité du président), 07 juin 1844 (publicité des votes en comité secret), 10 juin 1844, 11 juin 1844, (inventaire des projets arriérés) 20 juin 1844, 12 novembre 1845, 13 novembre 1845

Formation du bureau de la Chambre (ou du Congrès)

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 11 novembre 1830, 11 décembre 1830, 10 janvier 1831, 10 février 1831, 25 février 1831, 29 mars 1831, 18 mai 1831, 18 juin 1831, 18 juillet 1831, 10 septembre 1831, 07 octobre 1831, 14 novembre 1832, 15 novembre 1832, 11 juin 1833, 13 novembre 1833, 12 novembre 1834, 25 mars 1835, 04 août 1835, 05 août 1835

Sessions 1835-1836 à 1845-1846 : 9 novembre 1836, 10 novembre 1836, 07 octobre 1837, 14 novembre 1838, 16 novembre 1839, 18 novembre 1839, 11 novembre 1840, 12 novembre 1841, 08 novembre 1842, 09 novembre 1842, 17 novembre 1843, 23 octobre 1844, 17 septembre 1845, 12 novembre 1845

Constitution des commissions permanentes

Sessions 1831-1832 à 1834-1835 : 05 novembre 1831, 14 novembre 1831, 15 novembre 1831, 16 novembre 1832, 04 décembre 1832, 06 décembre 1832, 12 juin 1833, 13 juin 1833, 13 novembre 1833, 29 mai 1834, 12 novembre 1834, 13 décembre 1834

Sessions 1835-1836 à 1845-1846 : 9 novembre 1836, 07 octobre 1837, 09 octobre 1837, 10 octobre 1837, 14 novembre 1838, 19 novembre 1839, 20 novembre 1839, 12 novembre 1840, 13 novembre 1840, 13 novembre 1841, 10 novembre 1842, 18 novembre 1843, 22 novembre 1843, 06 février 1844, 25 octobre 1844, 17 septembre 1845, 12 novembre 1845, 13 novembre 1845

Budget et comptes de la chambre

Sessions 1830-1831 à 1839-1840 : 08 novembre 1831, 03 décembre 1831, 13 décembre 1831, 21 février 1833, 26 février 1833, 06 mars 1833, 19 juillet 1833, 31 juillet 1833, 21 janvier 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 03 février 1836, 19 janvier 1837, 25 janvier 1837, 20 octobre 1837, 10 décembre 1838, 09 décembre 1839, 10 décembre 1839

Sessions 1840-1841 à 1845-1846 : 02 décembre 1840, 03 décembre 1840, 04 décembre 1841, 07 décembre 1841, 08 septembre 1842, 10 décembre 1842, 12 décembre 1842, 13 décembre 1842, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 8 décembre 1843, 14 décembre 1843, 08 novembre 1844, 15 novembre 1844, 19 novembre 1844, 18 décembre 1845, 22 décembre 1845, 19 mars 1846, 23 mars 1846

Ajournement (ou prolongation) des travaux de l’assemblée, absentéisme et assiduité

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 08 février 1831, 25 février 1831, 04 mars 1831, 06 mars 1831, 30 mars 1831 (démissions), 31 mars 1831, 02 avril 1831 (assiduité), 07 avril 1831 (assiduité), 08 avril 1831 (assiduité et prolongation), 12 avril 1831, 14 avril 1831, 21 mai 1831, 23 mai 1831, 28 mai 1831 (assiduité), 02 juin 1831 (tribunes), 17 juin 1831 (assiduité), 21 juillet 1831, 20 juillet 1831, 07 novembre 1831, 30 novembre 1831, 28 décembre 1831, 12 janvier 1832, 13 janvier 1832, 14 janvier 1832, 31 mars 1832, 16 juin 1832, 18 juillet 1832 (compétence exclusive du Roi de clore la session), 04 avril 1833, 07 juin 1833, 14 septembre 1833 et 28 septembre 1833 (absentéisme), 04 octobre 1833, 27 novembre 1833, 26 décembre 1833, 21 juillet 1834, 22 juillet 1834, 24 juillet 1834, 25 juillet 1834, 04 août 1834, 08 décembre 1834, 30 décembre 1834, 07 mai 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 24 mars 1835, 25 mars 1835, 14 mai 1835, 04 août 1835, 13 novembre 1835, 11 mars 1836, 17 mars 1836, 06 juin 1836, 11 juin 1836, 20 mai 1837, 07 octobre 1837 (nomination d'un greffier), 16 décembre 1837, 23 décembre 1837, 05 janvier 1838 'assiduité), 21 mars 1839, 24 mai 1839, 06 juin 1839, 11 juin 1840 soir, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 10 septembre 1842, 22 décembre 1842, 06 avril 1843, 23 décembre 1843, 11 juin 1844, 21 juin 1844, 10 mai 1845

Divers

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 06 octobre 1831 et 12 octobre 1831 (nomination d'un greffier), 05 août 1835 (mode de nomination des vice-présidents), 13 août 1835 et 10 octobre 1837 (caducité des projets de loi non adoptés par suite du renouvellement partiel de la chambre, 14 août 1835 (insertion de l’énoncé des propositions dans le compte-rendu des séances), 07 mars 1836 (état annuel des travaux arriérés), 22 janvier 1841 (composition des sections), 27 novembre 1830, 13 avril 1842 et 26 avril 1842 (nomination d’un greffier : Huyttens), 15 décembre 1842 et 13 janvier 1843 (nomination d’un bibliothécaire), 22 décembre 1842 (travaux d’embellissement du Palais de la Nation), 27 janvier 1844 (Palais de la Nation), 22 mars 1844 (nomination d’un bibliothécaire), 02 mai 1844 (état de salubrité de la salle des séances plénières), 22 mai 1844 (journaux disponibles à la chambre des représentants)

C. 2. MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE

Vérifications des pouvoirs (élections non contestées)

Session 1830-1831 : 10 novembre 1830 et 11 novembre 1830, 12 novembre 1830, 13 novembre 1830, 16 novembre 1830, 17 novembre 1830 18 novembre 1830 25 novembre 1830, 08 décembre 1830, 23 décembre 1830, 26 décembre 1830, 07 janvier 1831, 22 janvier 1831, 23 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831, 14 février 1831, 15 février 1831, 22 février 1831, 24 février 1831, 28 février 1831, 01 mars 1831, 02 avril 1831, 07 avril 1831, 10 avril 1831, 13 avril 1831, 14 avril 1831, 18 mai 1831, 19 mai 1831, 21 mai 1831 , 31 mai 1831, 18 juin 1831, 20 juin 1831

Session 1831-1832 : 09 septembre 1831, 14 septembre 1831, 12 octobre 1831 , 13 octobre 1831, 14 octobre 1831, 18 octobre 1831, 20 janvier 1832, 10 avril 1832

Session 1832-1833 : 13 novembre 1832, 14 novembre 1832, 16 novembre 1832, 19 novembre 1832, 17 décembre 1832, 18 janvier 1833, 06 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 07 juin 1833, 08 juin 1833, 10 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 8 juillet 1833, 09 juillet 1833

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833 , 11 mars 1834, 13 mars 1834, 22 avril 1834, 24 avril 1834

Session 1834-1835 : 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 06 décembre 1834, 08 décembre 1834, 05 mars 1835, 06 mars 1835 et 09 mars 1835

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 05 août 1835, 07 septembre 1835, 08 septembre 1835, 12 septembre 1835, 15 février 1836, 18 février 1836, 19 février 1836, 13 avril 1836, 14 avril 1836, 19 mai 1836, 23 mai 1836

Session 1836-1837 : 8 novembre 1836, 19 décembre 1836, 20 décembre 1836, 18 janvier 1837, 14 février 1837

Session 1837-1838 : 05 octobre 1837, 06 octobre 1837, 04 novembre 1837, 07 novembre 1837, 18 novembre 1837, 20 novembre 1837

Session 1838-1839 : 06 mai 1839, 10 mai 1839, 13 mai 1839, 14 mai 1839

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839 ; 13 novembre 1839, 14 novembre 1839 et 16 novembre 1839 (pouvoirs des élus des territoires cédés), 13 novembre 1839, 14 novembre 183916 novembre 1839 , 20 décembre 1839, 21 décembre 1839, 24 décembre 1839, 23 décembre 1839, 24 décembre 1839, 31 janvier 1840, 03 février 1840, 27 avril 1840, 28 avril 1840, 18 mai 1840, 20 mai 1840, 20 mai 1840, 20 mai 1840, 22 mai 1840

Session 1840-1841 : 11 novembre 1840

Session 1841-1842 : 10 novembre 1841, 11 novembre 1841, 13 décembre 1841, 13 janvier 1842, 05 mars 1842 , 18 mai 1842, 19 mai 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842

Session 1843-1844 : 14 novembre 1843 (préséance du sénat), 15 novembre 1843, 16 novembre 1843, 01 mars 1844, 02 mars 1844, 23 avril 1844

Session 1844-1845 : 23 octobre 1844, 12 décembre 1844, 22 janvier 1845, 23 janvier 1845, 03 avril 1845, 04 avril 1845

Session 1845-1846 : 16 septembre 1845, 17 septembre 1845, 11 novembre 1845, 24 avril 1846, 25 avril 1846

Vérification des pouvoirs (élections contestées)

Session 1830-1831 : Tournai (11 novembre 1830), Gand (27 novembre 1830, 02 décembre 1830), Liège (de Sauvage) (06 juillet 1831, 07 juillet 1831, 08 juillet 1831, 20 juillet 1831)

Session 1831-1832 : (09 septembre 1831 (Jullien, Rouppe, Destouvelles), 09 septembre 1831, 10 septembre 1831 (d’Huart), 14 septembre 1831 (Corbisier), 19 septembre 1831 (Brabant, Fallon, Desmanet de Biesme), 24 octobre 1831 et 07 novembre 1831 (Zoude), 13 octobre 1831 (Milcamps), 14 octobre 1831 (Ch. de Brouckere), 09 avril 1832, 16 mai 1832, 17 mai 1832 (Vandenhove)

Session 1832-1833 : Tournay (Dubus) (15 novembre 1832), Tournay (Goblet) (13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 16 janvier 1833, 17 janvier 1833, 18 janvier 1833, 19 janvier 1833, 06 février 1833), Ruremonde (Ernst) (15 novembre 1832, 30 novembre 1832), Liége (Marcellis, Kauffman, de Laminne) (15 novembre 1832, 30 novembre 1832, 04 décembre 1832, 06 décembre 1832, 07 décembre 1832, 18 janvier 1833, 19 janvier 1833, 21 janvier 1833, 25 janvier 1833, 26 janvier 1833, 28 janvier 1833), Eecloo (Van Hoobrouck) (15 novembre 1832), Luxembourg (Berger) (15 novembre 1832, 30 novembre 1832, 04 décembre 1832), Huy (Lebeau) (15 novembre 1832), Courtray (Levae) (19 novembre 1832), Soignies (Duvivier) (13 décembre 1832, 14 décembre 1832), Hasselt (de Stembier) (04 mars 1833, 19 mars 1833, 22 mars 1833)

Session 1833 extraordinaire : Turnhout (de Nef, Rogier) (8 juin 1833), Hasselt (de Theux, de Stembier) (8 juin 1833), Ruremonde (de Longrée, Olislagers, Vanderheyden) (8 juin 1833), Liège (de Behr) (8 juin 1833, 13 juin 1833, 14 juin 1833), Marche (Jadot) (10 juin 1833, 11 juin 1833)

Session 1833 extraordinaire : Ypres (C. Vuylsteke) (13/12/1833), Ath (Dechamps) (27/05/1834)

Session 1834-1835 : Gand (Ch. Vilain XIIII) et Ostende (Donny) (12 novembre 1834)

Session 1835-1836 : Alost (Desmet, Meer de Moorsel, Vandenbossche) (05 août 1835), Mons (Duval de Beaulieu) (05 août 1835, 07 août 1835), Soignies (Ansiaux, Duvivier, Bernard Dubus) (05 août 1835, 07 août 1835, 07 septembre 1835, 10 septembre 1835), Waremme (Eloy de Burdinne) (05 août 1835), Ruremonde (Nypels) (05 août 1835, 10 août 1835, 31 août 1835, 01 septembre 1835)

Session 1836-1837 : Maestricht (Corneli) (14 février 1837, 03 février 1837, 17 février 1837, 20 février 1837)

Session 1837-1838 : Nivelles (Mercier, F. de Mérode, Milcamps) (06 octobre 1837), Thielt (de Roo, de Foere) (06 octobre 1837), Luxembourg (Berger) (06 octobre 1837), Diekirch (de Puydt) (06 octobre 1837, 07 novembre 1837)

Session 1839-1840 : Gand (Potter, Manilius) (13 novembre 1839, 16 novembre 1839), Termonde (Ch. Desmet) (14 novembre 1839, 15 novembre 1839, 16 novembre 1839, 18 novembre 1839, 20 novembre 1839), Bastogne (d’Hoffschmidt) (14 novembre 1839, 16 novembre 1839)

Session 1840-1841 : Philippeville (de Baillet-Latour) (26 janvier 1841, 27 janvier 1841, 01 février 1841, 02 février 1841, 04 février 1841)

Session 1841-1842 : Maeseyck (Huveners) (10 novembre 1841, 11 novembre 1841), Anvers (Cogels) (10 novembre 1841, 12 novembre 1841, 16 novembre 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841), Nivelles (de Mérode) (11 novembre 1841)

Session 1843-1844 : Gand (d’Elhoungne) (15 novembre 1843, 16 novembre 1843), Waremme (Eloy de Burdinne) (15 novembre 1843), Thuin (de Chimay) (15 novembre 1843)

Session 1845-1846 : Soignies (de Lannoy) 06 août 1846, 11 août 1846

Décès

Kockaert (21 décembre 1830, 30 décembre 1830), Barthélemy (15 novembre 1832), Domis (28 avril 1835), Bekaert (14 mars 1839, 15 mars 1839), Lesoinne (Nicolas) (28 décembre 1839), Seron (23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 13 janvier 1841), Dubois (27 novembre 1841) (Vandenhove et Buzen n’ont pas fait l’objet d’une annonce de leur décès en séance plénière de la chambre), Angillis (1 février 1844), Peeters (26 mars 1844, 27 mars 1844), de Nef (14 novembre 1844), de Florisone (27 février 1845), Duvivier (01 juillet 1846)

Démissions

Session 1830-1831 : Dayeneux (19 novembre 1830), Ph. Vilain XIIII (27 novembre 1830), de Trazegnies (06 décembre 1830), Orban (11 décembre 1830), Nagelmackers (30 décembre 1830), Th. Fallon (17 janvier 1831), de Ryckere (18 janvier 1831), Janssens (21 janvier 1831), de Langhe (4 février 1831), de Baillet (5 février 1831), Thorn (démission démentie) (6 février 1831), de Stassart (17 février 1831), Van der Linden (21 février 1831), Lesaffre (21 février 1831), Pettens (24 février 1831), Surlet de Chokier (1 mars 1831, 02 mars 1831), de Celles (30 mars 1831), Claus (30 mars 1831), Peemans (30 mars 1831), Huysman d’Annecroix (30 mars 1831), Ch. Zoude (30 mars 1831), Leclercq (31 mars 1831), Hennequin (2 avril 1831), Werbrouck-Pieters (4 avril 1831), (Epuisement de la liste des suppléants pour la province de Brabant (7 avril 1831), Yve de Bavay (10 avril 1831), David (10 avril 1831), de Waha (11 avril 1831), d’Omalius (11 avril 1831), Verbeke (11 avril 1831), Dehemptinne (18 mai 1831), I. Fallon (démission démentie) (19 mai 1831), Vandorpe (19 mai 1831), Goffint (25 mai 1831), de Wandre (13 juin 1831), Fendius (13 juin 1831), de Selys Longchamps (13 juin 1831), Deswert (17 juin 1831)

Autres sessions : de Cecil, de Wael, Staelpaert (09 septembre 1831), Blargnies (14 mars 1832), Jamme (15 juin 1832), de Woelmont (16 janvier 1833), Herwin (8 juin 1833), Goblet (05 février 1834), Basse (18 mars 1834), Dugniolle (24 avril 1834), Angillis (16 juillet 1834), H. Dellafaille (04 février 1834), Teichmann (9 février 1835), Ch. Vilain XIIII (13 janvier 1836), Corbisier (09 mars 1836), Bosquet (15 avril 1836), Rouppe (12 novembre 1836), Blargnies (19 novembre 1836), A. Gendebien (16 mars 1839, 19 mars 1839), F. d’Hoffschmidt (10 mai 1839), Verdussen (24 mai 1839), Vanderbelen (6 février 1844)

C. 3. PREROGATIVES POLITIQUES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Dispositions constitutionnelles

03 janvier 1831, 06 janvier 1831 (notamment indemnités parlementaires), 14 janvier 1831, 20 janvier 1831 (notamment incompatibilités parlementaires), 05 novembre 1831, 23 novembre 1831, 24 novembre 1831, 28 novembre 1831, 29 novembre 1831, 30 novembre 1831, 01 décembre 1831, 02 décembre 1831

Commissions d’enquête parlementaire

Causes des mouvements populaires récents : 30 mars 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 08 avril 1831, (12 avril 1831), 13 avril 1831, 06 octobre 1831, 30 novembre 1831

Commission d’enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d’août 1831 : 14 septembre 1831, 15 septembre 1831, 23 septembre 1831, 29 septembre 1831, 01 octobre 1831, 06 octobre 1831, 07 octobre 1831, 04 novembre 1831, 05 novembre 1831, 10 novembre 1831, 14 novembre 1831, 23 novembre 1831 (+présentation générale des causes des revers par le ministre de la guerre), 24 novembre 1831, 28 novembre 1831, 29 novembre 1831, 30 novembre 1831, 01 décembre 1831, (démission des membres de la commission) 02 décembre 1831

Idem (plus précisément détermination des compétences judiciaires de la chambre): 05 novembre 1831, 23 novembre 1831, 24 novembre 1831, 28 novembre 1831, 29 novembre 1831, 30 novembre 1831, 01 décembre 1831, 02 décembre 1831

Situation du cadastre : 03 octobre 1833, 04 février 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 06 mars 1834, 07 juin 1834, 19 décembre 1835

Commission d’enquête sur la législation des travaux publics (organisation du service des ponts et chaussées, mode d’adjudication des barrières…) : 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834

Abus dans le service sanitaire de l'armée : 27 février 1837, 11 mars 1837, 13 mars 1837, 14 mars 1837, 15 mars 1837, 13 mai 1837

Situation économique générale du pays (Commission « de Foere ») (remarque : les conclusions de cette commission ont été discutées à partir d’avril 1844 et ont conduit, la même année, au vote de la loi sur les droits différentiels) : 13 février 1840, 20 février 1840, 11 mars 1840, 28 avril 1840, 29 avril 1840, 01 mai 1840, 05 mai 1840, 13 mai 1840, 14 mai 1840, 15 mai 1840, 18 mai 1840, 23 décembre 1840, 21 janvier 1841, 17 février 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 14 janvier 1842, 26 avril 1842, 02 août 1842, 09 août 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 21 novembre 1843, 11 décembre 1843, 16 janvier 1844, 19 janvier 1844, 13 février 1844, 23 février 1844, 05 mars 1844, 12 mars 1844, 19 mars 1844, 30 mars 1844, 23 avril 1844, 24 avril 1844, 25 avril 1844, 26 avril 1844, 27 avril 1844, 30 avril 1844, 01 mai 1844, 02 mai 1844, 03 mai 1844, 04 mai 1844, 06 mai 1844, 07 mai 1844, 08 mai 1844, 09 mai 1844, 10 mai 1844, 11 mai 1844, 13 mai 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844, 20 mai 1844, 21 mai 1844, 22 mai 1844, 23 mai 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 30 mai 1844, 31 mai 1844, 01 juin 1844, 03 juin 1844, 04 juin 1844, 05 juin 1844, 06 juin 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844

Gestion du chemin de fer (pétition Tack) : 22 mai 1840, 29 mai 1840

Ecole vétérinaire de Cureghem : 19 novembre 1831, 12 février 1845, 11 mai 1846, 15 mai 1846, 16 mai 1846

Tunnel ferroviaire de Cumptich : 22 février 1845, 24 février 1845, 25 février 1845, 27 février 1845, 29 janvier 1846, 07 février 1846, 06 mai 1846

Dispositions relatives aux parlementaires

Immunité parlementaire : 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 02 juin 1834 et 03 juin 1834 (immunité des conseillers provinciaux)

Indépendance des fonctionnaires parlementaires : 29 décembre 1831, 14 février 1832, 30 mai 1832, 29 juin 1832 (ordre Léopold), 03 juillet 1832, 04 juillet 1832, 06 juillet 1832, 14 novembre 1832, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 09 janvier 1834 (nécessité d’une nouvelle élection en suite de la nomination comme ministre ad interim (F. de Mérode), 07 mai 1834 (incompatibilité entre le mandat de député et celui de conseiller communal), 21 mars 1835 (incident lors du vote de la loi communale), 23 mars 1835, 01 avril 1835, 13 mai 1835, 14 mai 1835, 25 novembre 1835, 18 décembre 1835, 17 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836, 10 novembre 1836, 11 novembre 1836 et 12 novembre 1836 (nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire), 12 mai 1837, 16 mai 1837 , 18 mai 1837, 19 mai 1837 et 09 octobre 1837 (incompatibilité avec la fonction de commissaire d'arrondissement), 09 octobre 1837, 21 février 1838, 06 décembre 1839, 7 décembre 1839, 23 janvier 1840, 25 avril 1840, 02 mars 1841, 07 juin 1842 (nécessité pour un parlementaire nommé bourgmestre de se faire réélire), 12 février 1844, 02 mars 1844, 25 janvier 1845, 28 janvier 1845, 29 janvier 1845, 31 janvier 1845, 20 avril 1846, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 24 avril 1846, 25 avril 1846, 27 avril 1846, 29 avril 1846, 14 mai 1846

Indemnités parlementaires (hors dispositions constitutionnelles) : 12 octobre 1831, 15 octobre 1831, 18 octobre 1831, 12 janvier 1832, 14 janvier 1832, 16 avril 1832, 12 mars 1833, 30 décembre 1834

Serment : 15 novembre 1830, 20 juillet 1831

Octroi de médailles distinctives pour les députés : 13 décembre 1834, 17 janvier 1835, 11 novembre 1840

Autres compétences

Mise en accusation des ministres : 14 novembre 1832, 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833, 26 octobre 1837

Respect de l'autorité de la chose jugée pour le pouvoir législatif : 19 mai 1842, 07 décembre 1842, 21 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 février 1843, 16 février 1843, 25 février 1843, 03 mars 1843, 10 mars 1843, 26 novembre 1845, 27 novembre 1845, 29 novembre 1845, 24 janvier 1846, 27 janvier 1846, 13 février 1846, 14 février 1846

Recours au pouvoir législatif (en cas de seconde cassation, nature des lois interprétatives, interventions spécifiques (enseignement universitaire)) : 04 juin 1832, 14 juin 1832, 15 juin 1832, 16 juin 1832, 13 mai 1834, 31 mai 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 26 novembre 1834 et 24 février 1835 (règlement des conflits entre le gouvernement et les pouvoirs locaux), 26 août 1835, 27 août 1835, 28 août 1835, 29 août 1835, 01 septembre 1835, 23 décembre 1843, 30 octobre 1844, 26 novembre 1845, 27 novembre 1845

Droit de pétition : 12 mai 1834, 11 septembre 1835, 18 janvier 1836, 12 février 1836, 29 novembre 1836, 28 avril 1837, 25 janvier 1844

Droit pour les ministres d’être entendus quand ils le demandent : 01 mars 1834, 28 août 1835, 22 décembre 1836

Délégation au gouvernement du pouvoir fiscal du législateur : voir discussions politiques session 1845-1846

C. 4. SENAT

Session 1830-1831 : 02 décembre 1830, 04 décembre 1830, 06 décembre 1830, 07 décembre 1830, 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 17 décembre 1830, 18 décembre 1830, 15 janvier 1831, 05 février 1831, 19 février 1831, 02 mars 1831

Sessions 1831-1832 à 1835-1836: 13 septembre 1831, 18 novembre 1833, 05 décembre 1834, 24 février 1835, 02 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 03 février 1836, 06 juin 1836

Session 1840-1841 et 1841-1842 : voir discussions politiques session 1842-1843

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 16 novembre 1842, 14 décembre 1842, 11 février 1843, 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Sessions 1843-1844 à 1845-1846: 14 novembre 1843, 05 mai 1845, 06 mai 1845, 02 mai 1846

QUESTIONS POLITIQUES ET POUVOIR EXECUTIF

D. Questions politiques et pouvoir exécutif

D. 1. Chef de l'Etat
D. 2. Discours du trône
D. 3. Lois de recettes et de dépenses
D. 4. Discussions politiques
D. 5. Autres

D. 1. CHEF DE L'ETAT

Forme du gouvernement de la Belgique (monarchie constitutionnelle) : 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 19 novembre 1830, 20 novembre 1830, 22 novembre 1830

Exclusion des Nassau (1830-1831) : 16 novembre 1830, 19 novembre 1830, 23 novembre 1830, 24 novembre 1830, 12 janvier 1831, 24 février 1831, 08 avril 1831, 12 avril 1831

Dispositions constitutionnelles : 08 janvier 1831, 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 14 janvier 1831, 06 février 1831, 07 février 1831, 20 juillet 1831

Election du chef de l’Etat. Question de priorité et communications diplomatiques (1831) : 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 03 janvier 1831, 04 janvier 1831, 05 janvier 1831, 07 janvier 1831, 08 janvier 1831, 11 janvier 1831, 12 janvier 1831, 14 janvier 1831, 18 janvier 1831, 19 janvier 1831

Election du chef de l’Etat. Candidatures du duc de Nemours et du duc de Leuchtenberg : 05 janvier 1831, 11 janvier 1831, 19 janvier 1831, 23 janvier 1831, 25 janvier 1831, 27 janvier 1831, 28 janvier 1831, 29 janvier 1831, 30 janvier 1831, 31 janvier 1831, 01 février 1831, 02 février 1831, 03 février 1831, 04 février 1831, 07 février 1831, 10 février 1831, 12 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 23 février 1831 (prince de Salm-Kyrbourg)

Lieutenance générale et régence (1831) : 12 février 1831, 17 février 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 21 février 1831, 22 février 1831, 23 février 1831, 24 février 1831, 25 février 1831, 20 juillet 1831, 21 juillet 1831

Election du chef de l’Etat : Candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg (1831) : 24 février 1831, 21 mai 1831, 27 mai 1831, 28 mai 1831, 30 mai 1831, 31 mai 1831, 01 juin 1831, 02 juin 1831, 03 juin 1831, 04 juin 1831, 20 juillet 1831, 21 juillet 1831 (inauguration du roi)

Liste civile du Roi: 08 janvier 1831, 31 janvier 1832, 02 février 1832, 20 mars 1832,18 avril 1832

Droit régalien de chasse: 27 janvier 1846, 28 janvier 1846, 07 février 1846

Famille royale (événements familiaux) : 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 02 août 1833, 03 août 1833, 22 mai 1834, 23 mai 1834, 10 avril 1835 (naissance du prince Léopold), 11 avril 1835, 01 mai 1835, 1 février 1837, 5 avril 1837, 7 avril 1837, 8 avril 183708 juin 1840, 10 juin 1840, 01 février 1844, 05 février 1844

Droit pour le roi de refuser la promulgation et la sanction d'une loi : 4 novembre 1831, 31 mai 1834, 09 mars 1838, 12 novembre 1842, 18 mai 1846, 19 mai 1846

Droit de dissolution de la chambre (condition posée par Charles Rogier à sa participation au pouvoir) : 17 novembre 1845, 18 novembre 1845, 19 novembre 1845, 20 novembre 1845, 21 novembre 1845, 22 novembre 1845, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 24 avril 1846, 25 avril 1846, 27 avril 1846, 28 avril 1846, 29 avril 1846

D. 2. DISCOURS DU TRÔNE (ET ADRESSE DE LA CHAMBRE)

Session 1830-1831 : discours d’ouverture et installation du Congrès national : 10 novembre 1830 ; projet d’adresse en réponse au discours du gouvernement provisoire : 11 novembre 1830, 13 novembre 1830 ; démission et prorogation de la mission du gouvernement provisoire : 12 novembre 1830 ; démission de de Potter du gouvernement provisoire et lettre du baron Vanden Linden d’Hooghvorst : 15 novembre 1830 ; lettre de Van de Weyer : 16 novembre 1830

Session 1831-1832 : 08 septembre 1831, 10 septembre 1831, 13 septembre 1831, 15 septembre 1831, 16 septembre 1831 (réponse du Roi)

Session 1831-1832 : 13 novembre 1832, , 15 novembre 1832, 16 novembre 1832, 19 novembre 1832, 20 novembre 1832, 21 novembre 1832, 22 novembre 1832, 23 novembre 1832, 24 novembre 1832, 26 novembre 1832, 27 novembre 1832, 29 novembre 1832, 17 décembre 1832

Session 1833 extraordinaire : 07 juin 1833, 12 juin 1833, 18 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 28 juin 1833

Session 1833-1834 : 12 novembre 1833, 16 novembre 1833, 18 novembre 1833

Session 1834-1835 : 11 novembre 1834, 12 novembre 1834, 13 novembre 1835, 14 novembre 1834, 17 novembre 1834

Session 1835-1836 : 08 décembre 1835 (absence de discours du trône)

Session 1836-1837 : 08 novembre 1836, 9 novembre 1836, 11 novembre 1836, 12 novembre 1836, 14 novembre 1836, 16 novembre 1836

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837 (absence de discours du trône)

Session 1838-1839 : 13 novembre 1838, 17 novembre 1838, 20 novembre 1838, 13 mars 1839, 15 mars 1839

Session 1839-1840 : interventions relatives à l’absence de discours royal : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 10 novembre 1840, 12 novembre 1840, 16 novembre 1840, 17 novembre 1840, 23 novembre 1840

Session 1841-1842 : 09 novembre 1841, 13 novembre 1841, 15 novembre 1841

Session 1842-1843 : 08 novembre 1842, 10 novembre 1842, 12 novembre 1842, 16 novembre 1842

Session 1843-1844 : 14 novembre 1843, 17 novembre 1843, 18 novembre 1843, 21 novembre 1843, 22 novembre 1843

Session 1844-1845 : 22 octobre 1844, 25 octobre 1844, 26 octobre 1844, 28 octobre 1844

Session 1845-1846 : 11 novembre 1845, 12 novembre 1845, 13 novembre 1845, 14 novembre 1845, 17 novembre 1845, 18 novembre 1845, 19 novembre 1845, 20 novembre 1845, 21 novembre 1845, 22 novembre 1845, 25 novembre 1845

D. 3. PRESENTATION GENERALE DES PROJETS DE LOIS DE RECETTES ET DE DEPENSES

Session 1830-1831 (Exposé de la situation des services administratifs) : 18 novembre 1830, 07 décembre 1830, 08 décembre 1830, 09 décembre 1830, 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 13 janvier 1831, 14 janvier 1831, 15 janvier 1831, 30 mars 1831 (nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat), 09 juillet 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1832-1833 : 21 novembre 1832, 22 décembre 1832

Session 1833 extraordinaire : : 14 juin 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833, 11 février 1834 (nécessité d’un exposé sur la situation générale du royaume)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 13 novembre 1835, 03 décembre 1835

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, (nécessité d'une présentation générale) 8 février 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 09 octobre 1837

Session 1838-1839 : 15 novembre 1838

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843

Session 1844-1845 : 24 octobre 1844

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845

D. 4. DISCUSSIONS POLITIQUES, QUESTION DE CONFIANCE, COMPOSITION DES GOUVERNEMENTS, PROGRAMMES...

Voir aussi commissions d’enquête parlementaires et adresses en réponse au discours du Trône

Session 1830-1831

Députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès : 10 novembre 1830

Déclaration d’indépendance de la Belgique : 12 novembre 1830, 15 novembre 1830, 16 novembre 1830, 17 novembre 1830, 18 novembre 1830, 26 décembre 1830, 03 janvier 1831, 24 février 1831, 27 janvier 1831 (pétitions relatives à la réunion à la France)

Forme du gouvernement : 14 février 1831 (proposition de déclarer la république)

Sentiments républicains des membres du gouvernement provisoire : 09 décembre 1833

Nominations partisanes : 11 décembre 1830

Manifestations d’opinions orangistes (voir également décret d’exclusion de la famille d’Orange-Nassau) : 23 décembre 1830, 05 janvier 1831, 07 janvier 1831, 02 avril 1831, 08 avril 1831

Composition du gouvernement : 15 janvier 1831, 14 février 1831, 28 février 1831, 18 mai 1831, 26 mai 1831, 30 mai 1831

Prédications saint-simoniennes : 18 février 1831, 19 février 1831

Nomination d’un pouvoir exécutif dans les termes de la constitution : 21 février 1831

Remerciements et récompense nationale accordés aux membres du gouvernement provisoire : 25 février 1831, 26 février 1831

Fait personnel du président du congrès : 06 mars 1831

Programme du deuxième ministère du régent, troubles du mois de mars 1831, circonstances relatives au retrait du premier ministère : 30 mars 1831

Nomination d’une commission pour constater l’état des finances de l’Etat : 30 mars 1831

Session 1831-1832

Composition du gouvernement : 29 décembre 1831 et 30 décembre 1831 (nomination du ministre de l’intérieur), 07 mars 1832 (cohésion gouvernementale), 01 mars 1832 et 15 mars 1832(démission du ministre de la guerre), 21 mars 1832 (organisation du ministère (présidence du conseil des ministres), 30 mai 1832 (projet de démission gouvernementale (+voyage du Roi))

Discussion politique générale : 06 mars 1832, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 09 mars 1832

Conduite des négociations diplomatiques. Voir ici.

Licenciement des officiers volontaires. Voir ici.

Commission d’enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne d’août 1831. Voir ici.

Mise en état de siège de la ville de Gand et/ou agitation orangiste : 24 octobre 1831, 27 octobre 1831, 24 novembre 1831, 25 novembre 1831, 23 décembre 1831, 20 janvier 1832, 23 janvier 1832, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 09 mars 1832, 20 juin 1832, 28 juin 1832, 05 juillet 1832, 10 juillet 1832 (présence d'officiers hollandais en Belgique

Création de l’ordre de Léopold. Voir ici.

Liste civile du Roi 07 novembre 1831, 31 janvier 1832, 02 février 1832,20 mars 1832, 18 avril 1832 soir

Manifestations anticléricales : 30 novembre 1831, 17 décembre 1831, 20 janvier 1832, 25 janvier 1832, 26 janvier 1832, 10 février 1832, 02 mars 1832, 30 mai 1832

Questions diverses. 28 septembre 1831 (attaque personnelle de Gendebien contre Lebeau), 15 décembre 1831 et 16 décembre 1831 (délégation donnée au Roi de suspendre une loi), 20 mars 1832 (organisation du département de la justice, des cours et des tribunaux et proposition de supprimer le poste de ministre de la justice)

Session 1832-1833

Système diplomatique suivi par le gouvernement et première vacance du pouvoir exécutif : 14 novembre 1832, 15 novembre 1832, 16 novembre 1832, 21 novembre 1832, 22 novembre 1832, 23 novembre 1832, 24 novembre 1832, 26 novembre 1832, 27 novembre 1832, 29 novembre 1832, 04 décembre 1832, 07 décembre 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 17 décembre 1832 (maintien du ministère), 22 décembre 1832, 28 décembre 1832, 29 décembre 1832

Système diplomatique suivi par le gouvernement et seconde vacance du pouvoir exécutif : 04 février 1833, 11 février 1833, 14 mars 1833, 23 mars 1833, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 27 mars 1833, 28 mars 1833, 29 mars 1833, 30 mars 1833, 31 mars 1833, 01 avril 1833, 02 avril 1833, 03 avril 1833, 04 avril 1833

Manifestations orangistes : 15 novembre 1832, 27 novembre 1832, 30 novembre 1832, 14 décembre 1832, 21 décembre 1832, 16 janvier 1833, 01 février 1833, 15 février 1833

Proposition visant à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo : 29 décembre 1832

Mise en disponibilité du général Niellon : 14 février 1833, 15 février 1833, 25 mars 1833

Indépendance des tribunaux face au gouvernement Dessaisissement de l'auditorat militaire à Anvers : 30 novembre 1832, 21 décembre 1832, 01 février 1833

Cohésion gouvernementale : 09 février 1833

Contrôle de certains parlementaires par la sûreté de l’Etat : 25 mars 1833

Session 1833 extraordinaire

Dissolution des chambres en mars 1833 : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 25 juin 1833

Situation diplomatique (notamment convention du 21 mai 1833) : 13 juin 1833, 14 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 06 septembre 1833, 20 septembre 1833, 23 septembre 1833, 04 octobre 1833

Destitutions et indépendance des fonctionnaires-députés : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 25 juin 1833, 23 août 1833, 28 août 1833

Agitation orangiste : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 28 juin 1833, 30 août 1833, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833

Extraditions abusives : 16 juillet 1833, 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Mise en accusation d’un ministre (J. Lebeau) : 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Rôle de l’Etat dans l’instruction publique et/ou allusion aux partis politiques : 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 (après-midi)

Critique générale de la politique gouvernementale : 28 août 1833

Intrigues électorales et collation des places (notamment de notaires et de magistrats) : 02 septembre 1833, 27 septembre 1833

Session 1833-1834

Question politique générale : (Confiance à accorder au gouvernement) 16 novembre 1833, 03 décembre 1833 et 10 janvier 1834, (« la chambre est une volière ») 09 décembre 1833, (nomination d’un ministre ad interim) 09 janvier 1834, (étiquette « catholique ») 11 février 1834

Troubles de Bruxelles : 28 avril 1834 (voir aussi ici)

Position particulière du ministre de la guerre dans le gouvernement : 01 août 1834

Convention militaire de Zonhoven : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 10 janvier 1834, 21 juin 1834

Manifestations (et soupçons d’opinion) orangistes et mesures de répression : 02 décembre 1833, 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834 , 17 janvier 1834, 27 février 1834, 14 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 24 mars 1834, 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, (Borremans) 03 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 16 mai 1834, 23 mai 1834, 28 mai 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 18 juin 1834, 25 juillet 1834, 29 juillet 1834)

Indépendance des députés-fonctionnaires : 23 décembre 1833, 09 janvier 1834, 09 mai 1834, 28 mai 1834 (loi provinciale))

Sentiments républicains des membres du gouvernement provisoire : 09 décembre 1833

Réorganisation de services de l’administration fiscale dans le sens d’un affaiblissement de la responsabilité du ministre 29 janvier 1834, 30 janvier 1834)

Incident relatif à l’impression du Moniteur : 29 juillet 1834

Révision du système de l’impôt (remarque: cette discussion n'est pas propre à cette session mais n'a été relevée que pour 1833-1834) : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 13 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834

Atteinte à l’intérêt du Hainaut par suite de la construction du chemin de fer : 23 janvier 1834, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834 (+menace de séparation du Hainaut))

Lois communale et provinciale : mesures permettant au pouvoir central d’intervenir ou de sévir lorsqu’un pouvoir local sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général : 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834, 08 juillet 1834, 30 juillet 1834

Démission du gouverneur Rogier-Lebeau : 01 août 1834

Session 1834-1835

La session 1834-1835 a été en grande partie consacrée à l’examen de la loi portant organisation des communes. Ces discussions ont eu un caractère éminemment politique puisqu’il s’agissait de faire la part, pour de longues années, entre les possibilités d'intervention du pouvoir central et le maintien d’une autonomie communale satisfaisante. On renvoie dès lors aux nombreuses séances consacrées à l’examen de ce projet de loi, et plus particulièrement celles qui se rapportent au mode de nomination du bourgmestre, des échevins, des secrétaires, des receveurs et des commissaires de police ; aux pouvoirs de l’autorité de tutelle ; aux attributions des diverses autorités communales (notamment en ce qui concerne la police des spectacles et l’administration des bois communaux) ; aux dispositions électorales ; enfin, sur certains points, aux dispositions financières (prise en charge des dépenses du culte, par exemple). De même, le vote sur le mode de désignation des échevins a eu pour conséquence de mettre à mal la cohésion gouvernementale. En outre, le vote intervenu dans la séance du 21 mars 1835 sur la scission de la loi a été l’occasion d’un incident sur l’indépendance de certains parlementaires. On renvoie pour cela au lien ici

Les autres interventions à caractère politique sont les suivantes :

Contribution extraordinaire de guerre : voir ici

Nomination de nouveaux gouverneurs : 12 novembre 1834, 14 décembre 1834, 15 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835

Question politique générale : programme gouvernemental, confiance accordée au gouvernement, question des partis politiques, etc.) (14 novembre 1834, 05 décembre 1834 et 20 janvier 1835 (intégrité politique du ministre de la justice), 08 décembre 1834, 16 décembre 1834, 15 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 25 mars 1835, 13 mai 1835

Indépendance des députés-fonctionnaires : 21 mars 1835 (incident lors du vote de la loi communale), 23 mars 1835, 01 avril 1835, 13 mai 1835, 14 mai 1835

Orangisme : Mesures contre les Belges recevant des pensions de la Hollande : 07 février 1835), (société générale 25 février 1835), réhabilitation du colonel Borremans (04 mars 1835), mise en œuvre partielle de la péréquation cadastrale en Flandre orientale (14 mai 1835)

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution (énumération des réductions d’impôts effectuées depuis l’indépendance, cour des comptes, système électoral hollandais, indépendance des juges, code pénal, amélioration des infrastructures publiques, postes, liberté de la presse, de l’enseignement, etc., amélioration dans l’organisation de l’armée) : 09 décembre 1834

Critique du caractère inutile de certains discours parlementaires : 22 janvier 1835

Session 1835-1836

La session 1835-1836 est elle aussi en partie consacrée à l'organisation de la loi communale. On renvoie également pour cela au lien ici

Les autres interventions à caractère politique sont les suivantes :

Programme gouvernemental: 04 août 1835

Indépendance des députés-fonctionnaires: 25 novembre 1835, 18 décembre 1835, 17 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836

Pouvoir d’influence des bourgmestre et échevins lors des élections nationales: 04 février 1836 après-midi, 08 février 1836, 10 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836

Question politique générale en rapport avec le budget de la guerre : Critiques relatives à la gestion ministérielle (22 décembre 1835, 18 janvier 1836, 20 janvier 1836), implication personnelle du général Evain dans la condamnation à mort du général Chartrand en 1816 (24 mai 1836, 26 mai 1836), décision d’abandonner les fonctions ministérielles (20 mai 1836)

Interventions en rapport avec l’orangisme : 03 septembre 1835, 07 septembre 1835, 25 janvier 1836, 18 février 1836

Nécessité de scinder le département de l’intérieur : 10 mars 1836, 14 mars 1836, 15 mars 1836

Appel à l’unionisme :04 août 1835

Session 1836-1837

Modifications gouvernementales (notamment par suite de l'affaire Meeus-Coghen) : 12 décembre 1836, 22 décembre 183617 janvier 1837, 28 janvier 1837, 30 janvier 1837 (question de cabinet), 1 février 1837, 16 février 1837

Question politique générale : 8 février 1837

Refus du ministre de la guerre de transmettre un rapport confidentiel, service de santé de l'armée, question de cabinet et proposition d'une commission d'enquête : 14 novembre 1836, 27 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, 4 mars 1837, 8 mars 1837, 9 mars 1837, 11 mars 1837, 13 mars 1837, 14 mars 1837, 15 mars 1837, 16 mars 1837, 12 mai 1837, 13 mai 1837

Marché des lits militaires et/ou critique de l'administration du général Evain : 27 février 1837, 28 février 1837, 4 mars 1837, 8 mars 1837, 9 mars 1837, 10 mars 1837, 15 mars 1837, 16 mars 1837

Indépendance des députés-fonctionnaires : 10 novembre 1836, 11 novembre 1836, 12 novembre 1836, 12 mai 1837, 16 mai 1837, 18 mai 1837, 19 mai 1837

Atteintes au droit des catholiques : 8 février 1837

Répartition des compétences entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif en ce qui concerne les concessions majeures d'infrastructure: 16 février 1837, 20 février 1837

Influence (néfaste) des sociétés anonymes : 12 décembre 1836, 23 février 1837

Session 1837-1838

Réforme de la législation électorale (pétitionnement pour l'uniformisation du cens :

Jury d'assises. Conditions d'admissibilité (condition de cens) et "épuration" des listes : 19 février 1838, 20 février 1838, 22 février 1838, 24 février 1838, 01 mars 1838, 02 mars 1838, 03 mars 1838, 05 mars 1838, 06 mars 1838

Prise en compte dans la détermination du cens électoral de l'abonnement sur les débits de boissons alcoolisées : 08 février 1838, 09 février 1838, 10 février 1838

Indépendance des députés-fonctionnaires : 09 octobre 1837

Responsabilité ministérielle : 26 octobre 1837

Session 1839-1840

Discussion générale sur les projets de budgets : 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839

Création d’un sixième ministère : 05 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839

Pouvoir gouvernemental discrétionnaire de destituer certains fonctionnaires : 23 janvier 1840, 24 janvier 1840

Amnistie accordée au général Vandersmissen et démission du gouvernement de Theux : 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840, 25 avril 1840, 03 mars 1843

Programme gouvernemental du ministère Lebeau : 22 avril 1840

Non-démission des plusieurs ministres (Lebeau, Rogier) de leur fonction antérieure de gouverneur de province : 25 avril 1840

Atteinte à l’unionisme : 05 juin 1840

Opposition orangiste : 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 13 décembre 1839

Session 1840-1841

Discussion générale sur les budgets et indépendance des fonctionnaires : 07 décembre 1840, 22 janvier 1841

Antagonisme entre catholiques et libéraux : 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 février 1841, 26 février 1841 27 février 1841, 01 mars 1841, 2 mars 1841

Formation du gouvernement, indépendance et nomination des fonctionnaires, préjugés anticléricaux : 17 décembre 1840, 19 décembre 1840, 23 janvier 1841

Création d’un sixième ministère : 09 décembre 1840, 15 janvier 1841, 19 février 1841

Intervention gouvernementale lors des élections : 27 janvier 1841

Session 1841-1842

Complot orangiste (conspiration des paniers percés) : 12 novembre 1841, 17 novembre 1841, 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 13 décembre 1841, 26 janvier 1842, 14 mars 1842

Question politique générale (composition du ministère, politique unioniste, élections de 1841, chute du gouvernement Lebeau, indépendance des fonctionnaires, etc.) : 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 20 décembre 1841

Raison du maintien du général Buzen dans le gouvernement Nothomb : 26 janvier 1842

Situation de la ville de Gand : 09 juin 1842

Fractionnement des collèges électoraux au niveau communal : 10 juin 1842

Loi organique de l’instruction primaire : 08 août 1842

Incidents lors des élections à Ath et intervention du clergé lors des élections : 27 juillet 1842, 17 août 1842, 18 août 1842

Session 1842-1843

Appel à l’unionisme : 09 novembre 1842, 21 décembre 1842

Fraudes électorales et moyens de contrôle gouvernemental : voir législation électorale (session 1842-1843)

Confiance envers les ministres, homogénéité gouvernementale, lutte des partis, etc. : 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843

Refus des centimes additionnels : 02 décembre 1842

Chute du gouvernement Lebeau et adresse du sénat : 10 décembre 1842

Question de cabinet à l’occasion de la loi sur les sucres : 03 mars 1843, 06 mars 1843

Démission du ministre de la justice et du ministre de la guerre : 15 décembre 1842, 04 avril 1843

Organisation et budget de l’armée : 30 mars 1843, 01 avril 1843, 04 avril 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844

Mode de nomination définitif du jury d’examen universitaire et démission d’A. Dechamps : 21 février 1844, 14 mars 1844, 27 mars 1844, 28 mars 1844, 29 mars 1844, 30 mars 1844

Indépendance politique des fonctionnaires, des magistrats et des parlementaires : 16 décembre 1843, 16 janvier 1844, 19 janvier 1844, 12 février 1844, 25 janvier 1844, 02 mars 1844, 21 juin 1844

Rôle de Jean-Baptiste Nothomb dans la politique gouvernementale : 19 janvier 1844, 20 janvier 1844

Répartition des travaux publics entre provinces (notamment transferts financiers depuis le Hainaut): 22 février 1844, 23 février 1844, 26 février 1844

Composition du gouvernement. Malaise du ministre de la guerre : 31 janvier 1844, 20 mars 1844 ; démission de Dechamps : 25 mars 1844

Divers : 21 novembre 1843, 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 19 janvier 1844, 23 décembre 1843, 22 janvier 1844, 26 janvier 1844, 26 février 1844 (exclusion des habitants des campagnes dans certaines administrations), 14 mars 1844, 21 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845

Traité conclu le 1er septembre 1844 avec le Zollverein : 12 décembre 1844, 13 décembre 1844, 14 décembre 1844, 17 décembre 1844, 18 décembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844

Budget de l’intérieur :

A) Discussion politique : 22 janvier 1845, 23 janvier 1845, 24 janvier 1845, 25 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 29 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845

B) Discussion générale : 01 février 1845, 06 février 1845, 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 15 février 1845, 17 février 1845, 19 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 01 mai 1845, 08 mai 1845

C) Formation du second cabinet Nothomb (1843) : 24 janvier 1845, 25 janvier 1845, 29 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845, 08 avril 1845, 11 avril 1845

Session 1845-1846

Question de confiance gouvernement et appel à l’unionisme, formation du nouveau gouvernement, notamment condition posée par Rogier de pouvoir dissoudre à volonté la chambre : 11 novembre 1845, 12 novembre 1845, 13 novembre 1845, 14 novembre 1845, 17 novembre 1845, 18 novembre 1845, 19 novembre 1845, 20 novembre 1845, 21 novembre 1845, 22 novembre 1845, 25 novembre 1845

Démission du gouvernement, en raison notamment du dissentiment sur l’organisation de l’enseignement moyen : 04 mars 1846, 07 mars 1846, 11 mars 1846, 18 mars 1846, 25 mars 1846

Formation du nouveau gouvernement, notamment rejet par le roi du programme libéral en raison essentiellement de l’atteinte à la prérogative royale de dissoudre les chambres, droit de limoger les fonctionnaires et indépendance des députés-fonctionnaires, organisation de l’enseignement moyen et ingérence cléricale dans celui-ci, abandon de la politique unioniste, formation d’un gouvernement homogène catholique et antagonisme politique libéraux-catholiques, réforme électorale, interventions présumées de membres de l’opinion catholique (« pouvoir occulte ») : 20 avril 1846, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 23 avril 1846, 24 avril 1846, 25 avril 1846, 27 avril 1846, 28 avril 1846, 29 avril 1846, 12 mai 1846

Ambassade de Londres et position personnelle de Van de Weyer : 17 janvier 1846

Caractère aristocratique de la loi sur la chasse : 21 janvier 1846, 22 janvier 1846, 28 janvier 1846

Refus d'accorder au gouvernement l'autorisation de faire des dépenses urgentes et l'absence préalable de crédits : 03 mars 1846, 04 mars 1846

Délégation au gouvernement du pouvoir fiscal du législateur : 20 juin 1846, 22 juin 1846, 23 juin 1846, 24 juin 1846, 26 juin 1846

Questions en relations avec l'influence cléricale:

Convention de Tournay et influence du clergé dans l’instruction : 21 novembre 1845, 14 janvier 1846, 16 janvier 1846, 20 avril 1846, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 23 avril 1846, 25 avril 1846, 28 avril 1846, 29 avril 1846, 19 mai 1846, 20 mai 1846, 04 juillet 1846

Vente contestée des bâtiments de l’ancien gouvernement provincial de Liége à une corporation religieuse : 14 novembre 1845, 12 décembre 1845, 13 janvier 1846, 31 janvier 1846, 03 février 1846, 04 février 1846, 05 février 1846, (Turnhout) 17 juin 1846

Mise en œuvre et valeur normative du concordat de 1801 et liberté de nommer les desservants du culte sans intervention de l’Etat : 12 février 1846, 13 février 1846, 14 février 1846

Influence du clergé sur le fonctionnement de l’Etat (notamment en matière de fondations de bourses, d’institutions de bienfaisance, de séminaires diocésains, de desservants du culte, de mendicité) : 12 février 1846, 16 février 1846

Crainte de voir céder certaines prisons (St-Bernard) à des corporations religieuses et personnel religieux : 19 février 1846

Brigue électorale : 14 février 1846, 07 juillet 1846

D. 5. AUTRES

Dispositions constitutionnelles relatives aux ministres : 09 janvier 1831, 10 janvier 1831, 20 janvier 1831, 20 janvier 1831, 06 février 1831

Mise en accusation des ministres: 30 novembre 1831, 24 février 1832, 27 février 1832, 28 février 1832, 04 juin 1832, 05 juin 1832, 16 juin 1832, 14 août 1833, 17 août 1833, 23 août 1833

Pensions des ministres : 27 janvier 1841, 28 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841, 18 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 22 mars 1844

Finances publiques

Finances publiques

E. 1. Fiscalité
E. 2. Administration des finances
E. 3. Dette publique
E. 4. Autres

E. 1. FISCALITE

Présentation générale des projets de loi des recettes et des dépenses

Session 1832-1833 : 21 novembre 1832, 22 décembre 1832

Session 1833 extraordinaire : 14 juin 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 13 novembre 1833, 11 février 1834 (nécessité d’un exposé sur la situation générale du royaume)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 13 novembre 1835, 03 décembre 1835

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, (nécessité d'une présentation générale) 8 février 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 09 octobre 1837

Session 1838-1839 : 15 novembre 1838

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843

Session 1844-1845 : 24 octobre 1844

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845

Budget des Voies et moyens (et équilibre général entre recettes et dépenses)

(Voir aussi dette publique)

Session 1830-1831 : 11 décembre 1830, 23 décembre 1830, 26 décembre 1830, 28 décembre 1830, 14 juin 1831, 24 juin 1831, 25 juin 1831

Sessions 1831-1832 à 1833-1834. Révision du système de l’impôt : (remarque: cette discussion n'est pas propre à ces sessions mais c'est au cours de celles-ci que la volonté de réaliser une réforme fiscale fut la plus marquée) 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 27 décembre 1831 (après-midi) (vote de la moitié des recettes annuelles), 06 mars 1832, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 09 mars 1832, 11 mai 1832, 22 juin 1832, 17 juillet 1832, 11 décembre 1832, 12 décembre 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 22 décembre 1832, 21 février 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 13 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834

Session 1831-1832 : 23 septembre 1831, 10 décembre 1831, 21 décembre 1831, 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 27 décembre 1831 après-midi, 27 décembre 1831 soir, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 10 mars 1832, 12 mars 1832, 29 juin 1832

Session 1831-1832 : 04 décembre 1832, 07 décembre 1832, 11 décembre 1832, 12 décembre 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 17 décembre 1832, 18 décembre 1832, 19 décembre 1832, 20 décembre 1832, 22 décembre 1832

Session 1833 extraordinaire : 28 août 1833, 29 août 1833

Session 1833-1834 : 12 novembre 1833, 13 novembre 1833, 16 novembre 1833, 27 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 07 décembre 1833,09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 16 décembre 1833, 29 juillet 1834 (budget 1835)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 04 décembre 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 13 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 janvier 1835

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 13 novembre 1835, 21 novembre 1835, 03 décembre 1835, 07 décembre 1835, 12 décembre 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 15 janvier 1836, 11 juin 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 3 décembre 1836, 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836, 17 décembre 1836, 20 décembre 1836, 21 décembre 1836, 22 décembre 1836, 20 janvier 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 10 novembre 1837, 15 novembre 1837, 20 novembre 1837, 28 novembre 1837, 11 décembre 1837, 13 décembre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 04 janvier 1838, 05 janvier 1838

Session 1838-1839 : 27 novembre 1838, 05 décembre 1838, 06 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 07 décembre 1839, 11 décembre 1839, 12 décembre 1839

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 18 novembre 1840, 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 18 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 14 janvier 1841, 22 janvier 1841, 23 janvier 1841, 29 janvier 1841, 02 février 1841, 04 février 1841, 17 février 1841, 23 février 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 15 novembre 1841, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841

Session 1842-1843 : 25 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 04 décembre 1843, 05 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 12 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844, 15 juin 1844, 17 juin 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 20 novembre 1844, 26 novembre 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 30 novembre 1844

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 12 décembre 1845, 18 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 23 décembre 1845

Impôts directs

Contribution foncière et/ou opérations cadastrales

Session 1830-1831 (notamment recouvrement anticipé) : 08 décembre 1830, 28 décembre 1830, 20 janvier 1831, 25 janvier 1831, 26 janvier 1831, 25 juin 1831

Session 1831-1832 : 18 octobre 1831, 19 octobre 1831, 12 novembre 1831, 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 27 décembre 1831 après-midi, 27 décembre 1831 soir, 07 mars 1832, 30 mars 1832, 07 avril 1832 (historique)

Session 1831-1832 : (notamment emprunt forcé et surtaxe des Flandres) 29 novembre 1832, 01 décembre 1832, 03 décembre 1832, 11 décembre 1832, 12 décembre 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 17 décembre 1832, 18 décembre 1832, 11 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 25 juillet 1833, 30 septembre 1833, 02 octobre 1833, 03 octobre 1833

Session 1833-1834 : 10 décembre 1833, 04 février 1834, 07 février 1834, 25 février 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 06 mars 1834, 07 juin 1834

Session 1834-1835 : 14 novembre 1834, 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 22 janvier 1835, 20 février 1835, 26 février 1835, 02 mars 1835, 24 mars 1835, 03 avril 1835, 12 mai 1835, 14 mai 1835 (péréquation en Flandre)

Session 1835-1836 : (présentation générale de la réforme cadastrale) 04 août 1835, 24 août 1835, 12 septembre 1835, 10 novembre 1835, 30 novembre 1835, 02 décembre 1835, 04 décembre 1835, 08 décembre 1835, 09 décembre 1835, 10 décembre 1835, 11 décembre 1835, 12 décembre 1835, 14 décembre 1835, 15 décembre 1835, 16 décembre 1835, 17 décembre 1835, 19 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 18 mars 1836, 19 mai 1836

Session 1836-1837 : 13 décembre 1836, 23 janvier 1837, 20 février 1837, 24 février 1837

Session 1837-1838 : 07 décembre 1837, 04 janvier 1838, 05 janvier 1838, 30 mars 1838, 12 mai 1838

Session 1838-1839 : 05 décembre 1838, 06 décembre 1838, 13 décembre 1838, 22 janvier 1839 et 23 janvier 1839 (anticipation de la perception)

Session 1839-1840 : 12 novembre 1839, 05 décembre 1839, 24 décembre 1839, 09 juin 1840

Session 1840-1841 : 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 22 janvier 1841, 06 mars 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 03 décembre 1841, 07 décembre 1841, 10 décembre 1841, 11 décembre 1841

Session 1842-1843 : 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 02 décembre 1842, 24 décembre 1842

Session 1843-1844 : 11 décembre 1843, 14 décembre 1843, 15 janvier 1844

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 19 décembre 1844, 14 janvier 1845, 18 janvier 1845, 20 janvier 1845

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 14 novembre 1845, 18 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845, 23 décembre 1845, 23 mars 1846, 27 mai 1846

Contribution personnelle (notamment réforme de fiscalité, taxe sur les chevaux de luxe, inégalité de l'impôt, etc.)

Session 1830-1831 (Congrès national) à 1833-1834 : 28 décembre 1830, 25 juin 1831, 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 23 décembre 1831 et 29 décembre 1831 (foyers), 17 décembre 1832, 18 décembre 1832, (foyers) 19 décembre 1832 et 20 décembre 1832, 22 décembre 183226 juin 1833, 09 août 1833, 27 septembre 1833

Session 1834-1835 et 1835-1836 : 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 17 décembre 1834, 20 février 1835 (chevaux des médecins), 03 décembre 1835, 04 décembre 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 23 décembre 1835 après-midi, 04 mars 1836, 21 avril 1836

Session 1835-1836 à 1840-1841 : 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836, 23 décembre 1836, 17 janvier 1837, 18 janvier 1837, 19 janvier 1837, 21 janvier 1837, 23 janvier 1837, 21 avril 1837, 04 janvier 1838, 07 décembre 1839

Session 1841-1842 à 1845-1846 : 15 février 1842, 10 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 03 décembre 1842, 07 décembre 1842 (taxe sur les chevaux de luxe), 23 décembre 1842, 08 mars 1843, 07 décembre 1843, 22 décembre 1843, 13 février 1844, 21 juin 1844, 12 novembre 1845, 18 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845

Droits de succession

Session 1831-1832 à 1836-1837 : 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 05 juillet 1832, 20 décembre 1832, 15 novembre 1834, 04 mars 1835, 03 avril 1835, 09 avril 1835, 11 avril 1835, 5 avril 1837, 3 mai 1837, 6 mai 1837, 13 mai 1837 (droit d'aubaine)

Session 1837-1838 à 1845-1846 : 04 janvier 1838, 07 mai 1840, 10 février 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 07 décembre 1841, 06 décembre 1842, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 21 juin 1844, 18 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845

Droits d’enregistrement, de transcription, et d’hypothèques

Session 1830-1831 (Congrès national) à 1833-1834 : 28 décembre 1830, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 29 novembre 1832, 11 décembre 1832, 23 mars 1833, 27 mars 1833, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 29 décembre 1833, 29 janvier 1834, 03 mai 1834

Session 1834-1835 à 1838-1839 : 15 novembre 1834, 28 février 1835, 18 décembre 1835, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 19 mars 1836, 12 décembre 1836, 21 décembre 1836, 28 avril 1837, 07 décembre 1837, 06 février 1838

Session 1839-1840 à 1841-1842 : 11 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 05 mars 1841, 08 mars 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 27 mars 1841, 27 janvier 1842, 14 mars 1842, 15 avril 1842, 03 mai 1842, 14 mai 1842, 18 mai 1842, 03 juin 1842, 28 juillet 1842, 08 août 1842

Session 1842-1843 à 1845-1846 : 30 novembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 24 décembre 1842, 22 novembre 1843, 11 décembre 1843, 16 janvier 1844, 20 janvier 1844, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 31 janvier 1844, 30 avril 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 26 novembre 1844, 02 décembre 1844 (donations entre vifs), 21 janvier 1846, 27 février 1846 et 18 mars 1846 (donations entre vifs) 16 mars 1846

Autres impôts directs

Impôt mobilier (proposition Vandenbossche) (1840-1841) : 30 novembre 1840, 18 février 1841, 27 novembre 1841, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 18 décembre 1845, 19 décembre 1845

Impôt sur les revenus : 10 décembre 1834 et 17 décembre 1834 (proposition d’instaurer un système progressif), 18 décembre 1845, 19 décembre 1845 (difficultés de mise en oeuvre)

Impôts indirects (et/ou droits d'entrée et de sortie) sur :

(Voir aussi politique commerciale du gouvernement)

les boissons distillées ou les débits de boissons

Session 1830-1831 : 02 décembre 1830, 06 décembre 1830, 23 décembre 1830, 28 décembre 1830, 30 décembre 1830, 07 janvier 1831, 10 février 1831, 28 février 1831, 01 mars 1831, 04 mars 1831, 19 mai 1831, 30 mai 1831, 17 juin 1831, 23 juin 1831

Session 1831-1832 : 15 septembre 1831, 07 octobre 1831, 25 novembre 1831, 02 décembre 1831, 21 décembre 1831 (eaux-de-vie) 13 janvier 1832, 27 janvier 1832, 18 février 1832, 11 mai 1832, 01 juin 1832, 06 juin 1832, 09 juin 1832, 22 juin 1832, 03 juillet 1832, 12 juillet 1832, 13 juillet 1832, (eaux-de-vie) 17 juillet 1832

Session 1832-1833 : 01 décembre 1832, 06 décembre 1832, 26 décembre 1832, 16 janvier 1833, 01 février 1833, 22 février 1833, 23 février 1833, 25 février 1833, 26 février 1833, 27 février 1833, 28 février 1833, 29 février 1833, 01 mars 1833, 02 mars 1833, 04 mars 1833, 05 mars 1833, 01 avril 1833, 04 avril 1833

Session 1833 extraordinaire : 12 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 03 juillet 1833, 04 juillet 1833, 05 juillet 1833, 09 août 1833, 27 septembre 183310 décembre 1833, 16 janvier 1834, 08 février 1834, 15 février 1834, 07 juin 1834, 17 juin 1834, 12 juillet 1834

Session 1833-1834 : 10 décembre 1833, 16 janvier 1834, 08 février 1834, 15 février 1834, 07 juin 1834, 17 juin 1834, 12 juillet 183410 décembre 1833, 16 janvier 1834, 08 février 1834, 15 février 1834, 07 juin 1834, 17 juin 1834, 12 juillet 1834

Session 1834-1835 : 14 novembre 1834, 15 novembre 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 17 décembre 1834

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 07 août 1835, 08 août 1835, 03 décembre 1835, 07 décembre 1835, 18 décembre 1835, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 26 février 1836, 18 mars 1836, 02 juin 1836

Session 1836-1837 : 28 novembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836, 17 décembre 1836, 18 janvier 1837, 19 janvier 1837, 16 février 1837, 23 février 1837, 8 mars 1837, 17 mars 1837, 5 avril 1837, 7 avril 1837, 13 avril 1837, 14 avril 1837, 15 avril 1837, 17 avril 1837, 18 avril 1837, 20 avril 1837, 28 avril 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 14 décembre 1837, 19 décembre 1837, 04 janvier 1838, 05 janvier 1838, 07 février 1838, 08 février 1838, 09 février 1838, 10 février 1838, 13 février 1838, 14 février 1838, 16 février 1838, 17 février 1838, 19 février 1838, 27 mars 1838

Sessions 1838-1839 et 1839-1840: 06 décembre 1838, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 06 février 1840

Session 1840-1841 : 04 décembre 1840, 23 décembre 1840, 23 janvier 1841, 28 janvier 1841, 30 janvier 1841, 01 février 1841, 02 février 1841, 04 mars 1841

Session 1841-1842 : 04 décembre 1841, 15 février 1842, 04 mars 1842, 13 avril 1842, 15 avril 1842, 25 avril 1842, 27 avril 1842, 28 avril 1842, 29 avril 1842, 30 avril 1842, 02 mai 1842, 03 mai 1842, 04 mai 1842, 06 mai 1842, 07 mai 1842, 09 mai 1842, 10 mai 1842, 03 août 1842

Session 1842-1843 : 03 décembre 1842, 15 février 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 25 novembre 1843, 29 novembre 1843, 11 décembre 1843, 4 décembre 1843, 13 février 1844, 15 mars 1844, 08 mai 1844, 21 mai 1844, 30 mai 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 19 décembre 1844, 14 janvier 1845

Session 1845-1846 : 18 décembre 1845, 19 décembre 1845, 21 décembre 1845

le sel

Session 1830-1831 : 23 décembre 1830, 13 avril 1831, 14 avril 1831, 19 mai 1831, 25 juin 1831, 29 juin 1831

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 07 octobre 1831, 25 novembre 1831, 26 décembre 1831, 20 janvier 1832, 22 juin 1832, 06 juillet 1832, 07 juillet 1832, 10 juillet 1832, 14 juillet 1832, 16 juillet 1832, 16 janvier 1833, 28 janvier 1833

Session 1833-1834: 18 novembre 1833, 03 décembre 1833, 03 mai 1834, 28 mai 1834, 30 mai 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 08 décembre 1834, 16 décembre 1834, 20 février 1835

Session 1835-1836 : 24 août 1835, 30 novembre 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 16 février 1836, 12 avril 1836, 02 juin 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 14 décembre 1836, 12 avril 1837, 20 avril 1837, 24 avril 1837

Session 1837-1838 : 18 décembre 1837, 13 février 1838, 17 février 1838, 15 mars 1838, 21 mars 1838, 22 mars 1838, 23 mars 1838, 24 mars 1838

Sessions 1838-1939 à 1840-1841 : 21 novembre 1839, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 09 décembre 1839, 24 décembre 1839

Session 1841-1842 : 29 janvier 1841, 02 décembre 1841, 28 janvier 1842, 16 juin 1842, 04 août 1842, 13 août 1842, 30 août 1842, 31 août 1842

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842, 01 décembre 1842, 12 décembre 1842, 25 janvier 1843, 16 février 1843, 23 mars 1843, 03 avril 1843

Session 1843-1844 : 22 novembre 1843, 23 novembre 1843, 07 décembre 1843, 11 décembre 1843, 14 décembre 1843, 18 décembre 1843, 19 décembre 1843, 20 décembre 1843, 21 décembre 1843, 23 décembre 1843, 08 mars 1844, 15 mai 1844, 23 mai 1844, 18 juin 1844

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, (exemption pour les agriculteurs) 06 février 1845

Session 1845-1846 (notamment dans les fromages dits du Limbourg) : 12 novembre 1845, 21 décembre 1845, 31 janvier 1837, 05 février 1846, 12 février 1846, 20 mars 1846, 06 mai 1846, 08 mai 1846

le bétail

Sessions 1830-1831 et 1834-1835 : 30 janvier 1834, 04 février 1834, 08 février 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 03 avril 1835, 12 mai 1835, 12 août 1835, 24 août 1835, 31 août 1835

Session 1835-1836 : 14 novembre 1835, 16 novembre 1835, 23 novembre 1835, 24 novembre 1835, 25 novembre 1835, 26 novembre 1835, 27 novembre 1835, 28 novembre 1835, 30 novembre 1835, 01 décembre 1835, 02 décembre 1835, 03 décembre 1835, 04 décembre 1835, 07 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 18 mars 1836, 02 juin 1836

Sessions 1836-1837 à 1842-1843 : 17 décembre 1836, 07 décembre 1837, 08 décembre 1837, 16 janvier 1841, 02 février 1841 et 20 mars 1841 (chevaux), 01 mars 1842, 13 avril 1842, 14 mai 1842, 03 juin 1842, 07 juin 1842, 17 juin 1842

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 21 novembre 1843, 07 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844, 17 janvier 1844, 22 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 07 février 1844, 07 mars 1844, 23 avril 1844 , 24 avril 1844, 07 mai 1844, 08 mai 1844, 09 mai 1844, 30 mai 1844, 08 juin 1844, 18 décembre 1844, 21 janvier 1845

Session 1845-1846 : 20 septembre 1845, 13 janvier 1846, 12 mai 1846, 20 mai 1846, 02 juin 1846, 09 juin 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

la bière

Sessions 1830-1837 à 1841-1842 : 28 décembre 1830, 24 décembre 1831, 16 janvier 1833, 18 août 1834, 15 avril 1837, 07 décembre 1839, 12 décembre 1839, 10 février 1841, 06 mars 1841, 10 mars 1841

Sessions 1842-1843 à 1845-1846 : 10 novembre 1842, 25 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 03 décembre 1842, 07 décembre 1842, 18 janvier 1843, 21 juin 1844, 10 avril 1845, 12 novembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845

le café

Sessions 1830-1831 à 1839-1840 : 18 octobre 1831, 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 10 décembre 1833, 15 mars 1834, 17 décembre 1834, 20 décembre 1834, 18 décembre 1835, 09 février 1838, 10 février 1838, 21 février 1838, 13 mars 1838, 14 mars 1838

Sessions 1841-1841 à 1845-1846 : 02 février 1841, 06 mars 1841, 08 mars 1841, 06 mai 1842, 09 mars 1841, 03 décembre 1842, 04 mai 1844, 23 mai 1844, 30 mai 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 16 décembre 1844, 20 décembre 1844, 01 février 1845, 14 février 1845, 17 décembre 1845, 13 janvier 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

le vin et/ou vinaigre

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 27 février 1831, 01 mars 1831, 25 juin 1831, 09 décembre 1831, 21 décembre 1831, 26 décembre 1831, 27 décembre 1831 soir, 27 septembre 1833, 24 août 1835

Sessions 1835-1836 à 1841-1842 : 21 décembre 1835 après-midi, 01 juin 1836, 02 juin 1836/a>, 19 avril 1837, 16 mai 1837, 10 novembre 1837, 31 janvier 1840, 01 août 1842, 02 août 1842, 09 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 18 août 1842, 22 août 1842, 23 août 1842, 27 août 1842, 30 août 1842

Sessions 1842-1843 à 1844-1845 : 12 novembre 1842, 16 mars 1843, 16 janvier 1844, 27 janvier 1844, 29 janvier 1844, 30 janvier 1844, 05 mars 1844, 01 mai 1844, 04 mai 1844, 21 juin 1844, 02 mai 1845

le bois

Sessions 1830-1831 à 1835-1836 : 05 octobre 1831, 05 juillet 1833, 17 décembre 1832, 18 décembre 1832, 20 décembre 1832, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 10 décembre 1834, 16 décembre 1834, 09 février 1835, 03 avril 1835

Sessions 1836-1837 à 1838-1839 : 12 décembre 1835, 14 décembre 1835, 15 décembre 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 22 décembre 1835, 28 janvier 1836, 09 mai 1836, 04 juin 1836, 21 décembre 1836, 16 février 1838, 29 mars 1838, 27 avril 1838, 01 mai 1838

Sessions 1839-1840 à 1845-1846 : 22 janvier 1839, 23 janvier 1839, 24 janvier 1839, 06 février 1840, 13 février 1840, 14 février 1840, 12 janvier 1842, 24 novembre 1842, 09 décembre 1843, 07 mai 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 29 mai 1844, 30 mai 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 20 décembre 1845, 18 mars 1846

Autres

les céréales : voir agriculture

le lin : voir industrie linière

les produits métalliques : voir industrie métallurgique

la houille : voir industrie charbonnière

le sucre : voir industrie sucrière (notamment séances de février-mars 1843)

le tabac : voir industrie du tabac

le thé : 10 décembre 1833

le verre et le cristal : 16 mai 1837, 17 mai 1837, 09 novembre 1837, 10 novembre 1837, 06 février 1838, 04 mai 1840, 12 novembre 1840, 13 novembre 1840

les foins : 28 mai 1836, 17 mai 1837, 05 mars 1841, 06 mars 1841, 08 mars 1841, 10 mars 1841, 20 mars 1841, 19 juin 1844

le papier et les livres : 24 août 1835, 07 septembre 1835, 21 avril 1836, 04 juin 1836, 15 mai 1840, 05 mars 1841

les ardoises : 09 février 1833, 08 février 1834, 09 février 1835, 04 juin 1836, 22 avril 1837, 3 mai 1837, 09 novembre 1837, 17 février 1841, 05 mars 1844, 06 août 1846

les pianos : 20 février 1835, 02 mars 1844, 18 décembre 1844

les fruits : 06 mars 1841, 31 mai 1844

les huiles : 24 janvier 1834, 03 mai 1834, 11 mars 1835, 03 avril 1835, 9 décembre 1836, 08 mars 1841, 28 novembre 1842, 29 novembre 1842, 06 décembre 1842

la chicorée : 17 mai 1837, 21 avril 1837, 26 avril 1837, 26 octobre 1837

les cuirs et les peaux : 01 juillet 1834, 22 janvier 1836, 10 décembre 1836, 03 décembre 1842, 31 mai 1844, 11 août 1846, 13 août 1846

la cire pour bougies stéariques : 1 mai 1844

les os : 28 janvier 1833, 23 janvier 1834, 25 février 1834, 06 mars 1834, 24 août 1835, 25 novembre 1835, 18 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 21 avril 1836, 30 novembre 1836, 3 décembre 1836, 05 décembre 1836, 18 décembre 1836, 17 mars 1837, 6 avril 1837, 13 avril 1837, 15 avril 1837, 01 juillet 1846 (droits sur les sabots et les cornes), 11 août 1846, 13 août 1846

les porcelaines et les faïences : 20 avril 1837, 22 avril 1837, 3 mai 1837, 09 novembre 1837

les produits chimiques : 5 mai 1837, 09 novembre 1837

les fromages : 17 mai 1837, 05 février 1846, 20 mars 1846, 06 mai 1846, 08 mai 1846

les cordages : 18 mai 1846, 24 juin 1846, 25 juin 1846

Voir aussi, dans la loi des droits différentiels : 28 mai 1844, 30 mai 1844, 31 mai 1844, 01 juin 1844, 07 juin 1844

Autres impôts

Droits de timbre

Sessions 1830-1831 à 1837-1838 : 29 novembre 1832, 11 décembre 1832, 02 octobre 1833, 09 décembre 1834, 15 janvier 1835, 09 mars 1835, 13 décembre 1836, 21 décembre 1836, 19 mai 1837, 07 octobre 1837, 07 mars 1838, 04 mai 1838, 07 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838, 16 mai 1838, 17 mai 1838

Sessions 1838-1839 à 1845-1846 : 20 novembre 1838, 21 novembre 1838, 22 novembre 1838, 23 novembre 1838, 24 novembre 1838, 26 novembre 1838, 27 novembre 1838, 28 novembre 1838, 29 novembre 1838, 03 décembre 1838, 04 décembre 1838, 20 février 1841, 11 mars 1841, 19 mars 1841, 14 janvier 1846, 16 janvier 1846

Redevance sur les mines, administration et conseil des mines (1831-1832 et avril-mai 1836)

Sessions 1830-1831 à 1832-1833 : 12 octobre 1831, 17 octobre 1831, 22 octobre 1831, 17 décembre 1831, 12 janvier 1832, 14 janvier 1832, 16 janvier 1832, 18 avril 1832 soir, 11 mai 1832, 16 mai 1832, 17 mai 1832, 18 mai 1832, 21 mai 1832, 28 mai 1832, 05 juin 1832, 07 juin 1832, 22 juin 1832, 29 juin 1832, 11 décembre 1832, 29 décembre 1832), 16 janvier 1833, 18 janvier 1833, 19 janvier 1833, 21 janvier 1833

Sessions 1833-1834 à 1835-1836 : 11 septembre 1833, 20 février 1834, 19 janvier 1835, 27 janvier 1835, 29 janvier 1835, 31 janvier 1835, 17 mars 1835, 04 mai 1835, 22 mars 1836, 12 avril 1836, 22 avril 1836, 23 avril 1836, 25 avril 1836, 26 avril 1836, 27 avril 1836, 28 avril 1836, 29 avril 1836, 30 avril 1836, 02 mai 1836, 07 mai 1836, 09 mai 1836, 10 mai 1836, 14 mai 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 11 novembre 1836, 8 décembre 1836, 14 décembre 1836, 17 décembre 1836, 17 janvier 1837, 19 janvier 1837, 28 janvier 1837, 1 février 1837, 4 février 1837, 20 février 1837, 8 mars 1837, 17 mars 1837, 5 avril 1837, 6 avril 1837, 7 avril 1837, 8 avril 1837, 11 avril 1837, 12 avril 1837

Sessions 1837-1838 à 1844-1845 : 16 décembre 1837, 27 décembre 1837, 28 décembre 1837, 04 janvier 1838, 07 décembre 1839, 11 décembre 1839, 07 décembre 1841, 14 janvier 1843, 01 mars 1844

Patente des bateliers

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 27 décembre 1831 (après-midi), 12 décembre 1832, 14 décembre 1832, 18 décembre 1832, 19 décembre 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 28 décembre 1832, , 25 juillet 1833, 27 janvier 1834, 01 juillet 1834

Sessions 1834-1835 à 1844-1845 : 15 novembre 1834, 12 décembre 1834, 21/12/1835 après-midi, 11 décembre 1841, 27 janvier 1842, 07 mars 1842, 26 avril 1842, 03 mai 1842, 11 mai 1842, 18 mai 1842, 20 mai 1842, 26 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842

Autres droits de patente

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 : 18 octobre 1831 (médecins), 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 25 janvier 1833, 28 janvier 1833, (avocats) 01 février 1833, 02 février 1833, 21 février 1833, 26 juin 1833, 27 septembre 1833, 02 mai 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 29 novembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836, 14 avril 1837, 15 avril 1837, 18 avril 1837, 20 avril 1837, 21 avril 1837, 04 janvier 1838, 09 février 1838, 18 janvier 1844 et 06 mars 1844 (agriculteurs), 15 mai 1844 (médecins), 18 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845

Principe de la fixation des droits de douanes par le pouvoir exécutif

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 04 juin 1836, 06 juin 1836, 06 décembre 1841, 02 mars 1844, 03 mai 1844, 22 mai 1844, 04 juin 1844, 06 juin 1844, 08 juin 1844

E. 2. ADMINISTRATION DES FINANCES

Budget du département des finances

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département des finances) : 11 décembre 1830, 15 janvier 1831, 19 mai 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831, 21 mai 1831

Session 1831-1832 : 27 octobre 1831, 03 novembre 1831, 12 novembre 1831, 01 décembre 1831, 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 07 mars 1832, 28 mars 1832, 29 mars 1832, 30 mars 1832, 31 mars 1832, 02 avril 1832, 03 avril 1832, 04 avril 1832, 05 avril 1832, 06 avril 1832, 07 avril 1832, 08 avril 1832, 10 avril 1832, 11 avril 1832, 12 avril 1832, 14 avril 1832

Session 1832-1833 : 25 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 06 février 1833, 04 mars 1833, 12 mars 1833, 19 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 26 juin 1833, 17 août 1833, 28 août 1833, 26 septembre 1833, 27 septembre 1833, 28 septembre 1833, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 23 janvier 1834, 25 janvier 1834, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 04 février 1834, 05 février 1834, 06 février 1834, 07 février 1834, 10 février 1834

Session 1834-1835 : 14 février 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835, 02 mars 1835, 04 mars 1835

Session 1835-1836 : 03 février 1836, 4 février 1837, 05 février 1836, 03 mars 1836, 15 mars 1836, 16 mars 1836, 18 mars 1836, 19 mars 1836, 21 mars 1836, 22 mars 1836

Session 1836-1837 : 22 décembre 1836, 23 décembre 1836, 8 février 1837, 14 février 1837, 20 février 1837, 21 février 1837, 23 février 1837, 24 février 1837, 28 février 1837, 5 avril 1837, 12 avril 1837, 18 mai 1837

Session 1836-1837 : 21 novembre 1837, 07 décembre 1837, 12 mai 1838

Session 1838-1839 : 17 décembre 1838, 28 décembre 1838, 16 janvier 1839

Session 1839-1840 : 24 décembre 1839

Session 1840-1841 : 23 décembre 1840, 22 janvier 1841

Session 1841-1842 : 04 décembre 1841, 11 décembre 1841, 12 mai 1842, 19 mai 1842, 27 août 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 24 janvier 1843, 10 mars 1843, 30 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 16 décembre 1843, 18 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 09 février 1844, 12 février 1844, 16 février 1844, 02 mars 1844, 22 mai 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 21 novembre 1844, 27 novembre 1844, 03 décembre 1844, 04 décembre 1844, 01 mars 1845, 08 mars 1845, 16 avril 1845 et 29 avril 1845 (procès Dapsens), 30 avril 1845

Session 1845-1846 : 13 janvier 1846, 14 janvier 1846, 16 janvier 1846, 10 février 1846, 11 février 1846, 20 avril 1846, 04 mai 1846, 13 mai 1846, 04 juin 1846, 01 juillet 1846

Statut du personnel, frais de route, avocats de l’administration, cumul de traitements, pensions, caisse des veuves et orphelins, etc.

Session 1831-1832 : 12/11/1831, 07 mars 1832, 28 mars 1832, 29 mars 1832, 02 avril 1832, 03 avril 1832, 04 avril 1832

Session 1832-1833 : 04 mars 1833, 13 mars 1833, 19 mars 1833, 29 mars 1833, 01 mars 1833, 02 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 12 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 28 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 12 septembre 1833, 27 septembre 1833, 28 septembre 1833, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 04 février 1834, 05 février 1834, 06 février 1834, 08 février 1834, 05 mars 1834, 04 juin 1834, 28 juillet 1834 (incapacité électorale)

Session 1834-1835 : 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835, 02 mars 1835, 04 mars 1835, 27 mars 1835

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 20 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 11 mars 1836, 18 mars 1836, (déficit d’un comptable) 19 mars 1836, 21 mars 1836, 22 mars 1836, 11 mai 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 21 janvier 1837, 8 février 1837, 14 février 1837, 21 février 1837, 28 février 1837, 17 mars 1837, 24 avril 1837, 18 mai 1837

Session 1837-1838 : : 10 octobre 1837, 16 novembre 1837, 07 décembre 1837, 08 décembre 1837, 10 février 1838, (loterie royale) 15 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1841-1842 : 17 décembre 1838, 28 décembre 1838, 22 janvier 1841, 25 janvier 1841, 12 février 1841, 13 février 1841, 16 février 1841, 11 décembre 1841

Sessions 1842-1843 à 1845-1846 : 30 novembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 19 janvier 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 15 mars 1844, 18 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 03 décembre 1844, 04 décembre 1844, 13 janvier 1846, 14 janvier 1846, 17 janvier 1846, 20 avril 1846

Service de la douane et/ou répression de la fraude

Sessions 1830-1831 à 1833 extraordinaire: 06 décembre 1830, 12 novembre 1831, 20 janvier 1832, 18 février 1832, 20 février 1832, 16 mars 1832, 07 mars 1832, 26 mars 1832, 07 mars 1832, 04 avril 1832, 05 avril 1832, 14 avril 1832, 11 mai 1832, 25 mai 1832, (détermination du rayon de douane) 28 mai 1832, 29 mai 1832, 01 juin 1832, 02 juin 1832, 04 juin 1832, 14 juillet 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 30 septembre 1833, 01 octobre 1833

Sessions 1833-1834 et 1834-1835 : 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 14 décembre 1833 (exemption de droits) 17 janvier 1834, (exemption de droits), 29 janvier 1834, 01 février 1834, 03 février 1834, 03 mai 1834, 02 juillet 1834, 07 juin 1834, 08 février 1834 et 03 mai 1834 (exemption de droits), 05 juillet 1834, 01 août 1834, 25 février 1835, 27 février 1835, 28 février 1835

Sessions 1835-1836 à 1837-1838 : 10 septembre 1835, 11 septembre 1835, 12 septembre 1835, 10 novembre 1835, 23 novembre 1835, 25 novembre 1835, 30 novembre 1835, 01 décembre 1835, 02 décembre 1835, 22 janvier 1836, 12 février 1836, 18 mars 1836, 22 mars 1836, 28 mai 1836, 01 juin 1836, 03 juin 1836, 04 juin 1836, 09 juin 1836, 14 décembre 1836, 17 décembre 1836, 14 avril 1837, 07 octobre 1837, 08 décembre 1837

Sessions 1838-1839 à 1840-1841 : 28 décembre 1838, 12 novembre 1839, 07 décembre 1839, 24 décembre 1839, 13 mai 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 22 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841

Session 1841-1842 : 07 décembre 1841, 11 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 27 janvier 1842, 20 avril 1842, 07 juin 1842, 26 juillet 1842, 02 août 1842

Session 1842-1843 : 03 décembre 1842, 08 décembre 1842, 15 décembre 1842, 22 décembre 1842, 24 décembre 1842, 19 janvier 1843, 24 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 13 février 1843, 14 février 1843, 16 février 1843

Session 1843-1844 : 04 décembre 1843, 19 décembre 1843, 20 décembre 1843, 21 décembre 1843, 15 janvier 1844, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 06 mai 1844, 15 mai 1844, 23 mai 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 03 décembre 1844, 04 décembre 1844, 16 janvier 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 08 décembre 1845, 19 mars 1846

Aliénations/acquisitions domaniales et gestion du domaine (et plus spécialement des bois domaniaux ou (session 1834-1835) communaux)

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 02 mars 1831, 04 mars 1831, 05 mars 1831, 10 décembre 1831, 29 décembre 1831, 11 décembre 1832, 16 janvier 1833, 18 janvier 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 06 février 1834, 13 février 1834, 19 février 1834, 26 février 1834

Sessions 1834-1835 à 1835-1836 : 28 février 1834, 18 novembre 1834, 21 novembre 1834, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 28 février 1835, 04 mars 1835,22 décembre 1835, 20 février 1836, 22 février 1836, 01 mars 1836, 01 mars 1836, 02 mars 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836, 19 mars 1836

Sessions 1836-1837 à 1841-1842 : 21 décembre 1836, 22 décembre 1836, 14 février 1837, 20 avril 1837, 18 mai 1837, 17 mai 1839 après-midi, 09 décembre 1839, 10 février 1840, 24 avril 1840, 29 mai 1840 (Laeken), 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 07 décembre 1840, 23 décembre 1840, 16 décembre 1840, 21 décembre 1840, 24 décembre 1840, 13 janvier 1841, 14 janvier 1841, 27 août 1842 (Ostende), 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 10 septembre 1842

Sessions 1842-1843 à 1845-1846 : 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 01 février 1843, 07 décembre 1843 (notamment palais du prince d’Orange), 08 décembre 1843 (palais du prince d’Orange) et 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843 (palais du prince d’Orange), (session 1843-1844 : essentiellement cession de la forêt de Chiny) 18 novembre 1843, 15 janvier 1844 et 18 janvier 1844 (forêt de Soignes), 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 16 février 1844, 06 mars 1844, 07 mars 1844, 23 mars 1844, 24 avril 1844, 30 avril 1844, 21 juin 1844, 23 novembre 1844, 29 novembre 1844, 30 novembre 1844, 10 mars 1845, 03 avril 1845, 04 avril 1845, 21 décembre 1845, (Laeken) 23 mars 1846, 27 mai 1846, 25 juin 1846

Administration du séquestre (biens de la famille d'Orange-Nassau en Belgique)

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 03 septembre 1833, 02 octobre 1833, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 04 décembre 1833, 11 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 06 février 1834, 25 février 1835

Voir aussi aliénations, négociations 1842 et émeute de Bruxelles (1834)

Questions monétaires (monnaie nationale, fabrication monétaire, démonétisation, usage de la monnaie de cuivre, administration de la monnaie…)

Sessions 1830-1831 à 1832-1833 : 13 décembre 1830, 12 novembre 1831, 17 février 1832, 31 mars 1832, 02 avril 1832, 03 avril 1832, 22 mai 1832, 24 mai 1832, 01 juin 1832, 02 juin 1832, 29 novembre 1832, 11 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 20 décembre 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 04 mars 1833, 29 mars 1833, 30 mars 1833

Session 1833-1834 : 30 septembre 1833, 01 octobre 1833, 02 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 14 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 24 janvier 1834, 30 janvier 1834, 01 février 1834, 04 février 1834, 07 février 1834

Sessions 1834-1835 à 1836-1837 : 25 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 18 décembre 1834, 24 décembre 1834, 27 décembre 1834, 12 janvier 1835, 14 janvier 1835, 25 février 1835, 26 février 1835, 27 février 1835, 04 mars 1835, 18 mars 1836, 21 février 1837

Sessions 1837-1838 à 1845-1846 : 10 octobre 1837, 20 octobre 1837, 07 décembre 1837, 28 décembre 1838, 23 décembre 1839 (refonte d’anciennes monnaies), 22 janvier 1840, 03 février 1840, 05 février 1840, 04 juin 1840, 22 janvier 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 24 décembre 1842, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 25 novembre 1843, 15 décembre 1843 et 16 décembre 1843 (papier monnaie) 15 janvier 1844, 02 février 1844, 05 février 1844, 07 novembre 1844, 20 janvier 1845, 14 janvier 1846, 20 avril 1846, 13 mai 1846, 20 mai 1846, 28 mai 1846, 04 juin 1846, 26 juin 1846, 07 juillet 1846

E. 3. DETTE PUBLIQUE

Partage de la dette belgo-hollandaise

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 28 octobre 1831, 26 mars 1832, 07 mars 1832, 25 mai 1832, 03 avril 1832, 27 novembre 1832, 26 mars 1833,, 29 août 1833, 31 août 1833, 12 novembre 1833, 27 novembre 1833, 05 décembre 1833, 12 décembre 1833, 17 janvier 1834, 03 mars 1834, 05 mars 1834, 13 mai 1834, 07 juin 1834, 19 juillet 1834 (pensions autrichiennes et prussiennes)

Sessions 1834-1835 à 1835-1836 : 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 02 février 1835, 07 février 1835, 09 avril 1835, 13 mai 1835, 13 août 1835, (novembre 1835: remboursement des los-renten) 10 novembre 1835, 16 novembre 1835, 17 novembre 1835, 18 novembre 1835, 20 novembre 1835, 21 novembre 1835, 23 novembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 01 février 1836, 03 février 1836, 19 février 1836, 12 mars 1836, 21 mars 1836, 19 avril 1836, 20 avril 1836, 22 avril 1836, 14 mai 1836, 06 juin 1836, 10 juin 1836

Sessions 1836-1837 à 1839-1840 : 14 février 1837, 10 octobre 1837, 16 novembre 1837, 17 novembre 1837, 18 novembre 1837, 20 novembre 1837, 06 décembre 1838, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 13 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 12 novembre 1839, 10 décembre 1839, 24 décembre 1839

Sessions 1840-1841 à 1844-1845 : 29 janvier 1841, 07 mai 1842, 23 novembre 1842, 10 mars 1843, 18 novembre 1843, 30 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 15 janvier 1844, 17 janvier 1844, 24 janvier 1844, 26 janvier 1844, 29 janvier 1844, 31 janvier 1844, 12 février 1844, 16 février 1844, 11 mars 1844, 12 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 24 mai 1844, 11 juin 1844, 21 juin 1844, 02 décembre 1844

Budget de la dette publique et des dotations, émissions de bons du trésor, etc.

Session 1830-1831 (notamment emprunt forcé): 11 décembre 1830, 31 mars 1831, 27 janvier 1831 (garantie constitutionnelle), 05 avril 1831, 07 avril 1831, 08 avril 1831, 02 mars 1831, 04 mars 1831 (notamment los-renten), 05 mars 1831, 10 avril 1831 (los-renten), 12 avril 1831 (los-renten)

Session 1831-1832 (budget proprement dit) : 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 07 mars 1832, 19 mars 1832, 20 mars 1832, 26 mars 1832, 28 mars 1832

Session 1831-1832 (emprunt, notamment emprunt forcé par anticipation de la contribution foncière) : 13 octobre 1831 17 octobre 1831, 18 octobre 1831, 19 octobre 1831, 12 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 19 novembre 1831, 10 décembre 1831, 12 décembre 1831, 13 décembre 1831, 14 décembre 1831, 16 décembre 1831, 21 décembre 1831, 30 décembre 1831, 13 janvier 1832, 23 janvier 1832, 07 mars 1832, 19 mars 1832, 01 juin 1832

Session 1832-1833 (notamment emprunt forcé par anticipation de la contribution foncière et création d'une dette flottante (février 1833)) : 27 novembre 1832, 29 novembre 1832, 01 décembre 1832, 03 décembre 1832, 13 décembre 1832, 15 décembre 1832, 26 décembre 1832, 25 janvier 1833, 28 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 06 février 1833, 07 février 1833, 08 février 1833, 09 février 1833, 11 février 1833, 12 février 1833, 14 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 19 juin 1833, 26 juin 1833, 07 août 1833, 09 août 1833, 28 août 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 02 septembre 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 01 octobre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : (notamment convention passée avec la société générale en tant que caissier de l’Etat) 18 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833 et 05 mars 1834 (budget) 14 février 1834 15 janvier 1834, 21 janvier 1834, 23 janvier 1834 (emprunt) 06 mars 1834, (chemin de fer) 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834)

Session 1834-1835 : 18 novembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 23 décembre 1834, 27 janvier 1835, 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835, 25 mars 1835

Session 1835-1836 : 13 août 1835, (novembre 1835: remboursement des los-renten) 10 novembre 1835, 16 novembre 1835, 17 novembre 1835, 18 novembre 1835, 20 novembre 1835, 21 novembre 1835, 23 novembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 01 février 1836, 03 février 1836, 19 février 1836, 12 mars 1836, 21 mars 1836, 19 avril 1836, 20 avril 1836, 22 avril 1836, 14 mai 1836, 06 juin 1836, 10 juin 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 14 décembre 1836, 15 décembre 1836, 23 décembre 1836, 20 janvier 1837, 1 février 1837, 8 février 1837, 14 février 1837, 5 avril 1837, 12 avril 1837, 13 avril 1837, 18 mai 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 23 octobre 1837, 10 novembre 1837, 13 novembre 1837, 15 novembre 1837, 16 novembre 1837, 17 novembre 1837, 18 novembre 1837, 20 novembre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 04 janvier 1838, 12 mars 1838, 16 mars 1838, 04 mai 1838, 07 mai 1838, 09 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838

Session 1838-1839 : 06 décembre 1838, 14 décembre 1838, 17 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 04 décembre 1839, 07 décembre 1839, 10 décembre 1839, 13 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, (loi d’emprunt : ) 12 mai 1840, 22 mai 1840, 29 mai 1840, 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 18 février 1841, 05 mars 1841

Session 1840-1841 : 03 décembre 1840, 07 décembre 1840, 08 décembre 1840, 24 décembre 1840, 21 janvier 1841, 17 février 1841, 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 13 novembre 1841, 20 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 08 décembre 1841, 16 février 1842, 16 avril 1842 et 19 avril 1842 (prescription), 12 mai 1842, 19 mai 1842, 17 août 1842, 31 août 1842 (convention conclue avec la ville de Bruxelles), 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842 (emprunt pour achever le chemin de fer), 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842, 08 décembre 1842, 13 décembre 1842, 23 décembre 1842, 02 février 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 16 décembre 1843, 07 février 1844, 08 février 1844, 09 février 1844, 12 février 1844, 04 mars 1844, 27 février 1844, 07 mars 1844, 08 mars 1844, 11 mars 1844, 13 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 11 juin 1844

Session 1844-1845 : 15 novembre 1844, 03 décembre 1844, 14 février 1845, 01 mars 1845, 04 avril 1845 08 mai 1845, 16 novembre 1844, 21 novembre 1844, 02 décembre 1844, 9 mai 1845 (après-midi) (caisse d'amortissement et caisse de consignations)

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 25 novembre 1845, 26 novembre 1845, 27 novembre 1845, 09 décembre 1845, 10 décembre 1845, 12 décembre 1845, 21 décembre 1845, 23 décembre 1845, 23 mars 1846, 20 avril 1846, 22 juin 1846, 30 juin 1846, 07 juillet 1846, 12 août 1846, 13 août 1846

E. 4. AUTRES

Cour des comptes

Session 1830-1831 (Congrès national): 14 décembre 1830, 23 décembre 1830, 29 décembre 1830, 30 décembre 1830, 05 janvier 1831, 06 janvier 1831, 27 janvier 1831, 24 février 1831, 08 avril 1831, 09 avril 1831

Sessions 1831-1832 à 1833 extraordinaire: 07 novembre 1831, 08 novembre 1831, 07 mars 1832, 12 décembre 1832, 24 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 21 janvier 1833, 04 février 1833, 08 février 1833, 12 février 1833, 14 février 1833, 03 avril 1833, 28 juin 1833, 29 août 1833, 09 septembre 1833, 10 septembre 1833, 26 septembre 1833, 01 octobre 1833, 03 octobre 1833

Session 1833-1834: 02 décembre 1833, 13 décembre 1833, 23 décembre 1833, 11 janvier 1834, 21 janvier 1834, 29 janvier 1834, 31 janvier 1834, 04 février 1834, 16 mai 1834, 28 mai 1834, 04 juin 1834, 31 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 04 août 1834

Session 1834-1835: 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 12 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 26 janvier 1835, 29 janvier 1835 (organisation), 30 janvier 1835, 02 février 1835, 09 mars 1835, 01 mai 1835

Session 1835-1836: 14 septembre 1835, 10 novembre 1835, 18 novembre 1835, 21 novembre 1835, 23 novembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 22 décembre 1835, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 23 janvier 1836, 28 janvier 1836, 30 janvier 1836, 03 février 1836 (traitements),05 février 1836 (personnel)

Session 1836-1837: 05 décembre 1836, 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836, (nominations) 15 décembre 1836, 23 février 1837, 27 février 1837, 6 mars 1837, 19 avril 1837

Session 1837-1838: 07 octobre 1837, 16 novembre 1837, 17 février 1838, 21 février 1838

Session 1838-1839: 17 décembre 1838, 12 novembre 1839, 18 décembre 1839

Session 1840-1841: 10 décembre 1840, 17 décembre 1840, 22 janvier 1841, 28 janvier 1841, 05 février 1841, 08 février 1841, 13 février 1841, 18 février 1841 19 février 1841, 30 mars 1841

Session 1841-1842: 06 décembre 1841, 7 décembre 1841, 26 janvier 1841, 14 mai 1842, 03 septembre 1842

Session 1842-1843: 25 novembre 1842, 07 décembre 1842, 15 décembre 1842, 23 décembre 1842, 11 janvier 1843, 18 janvier 1843, 27 février 1843

Session 1843-1844: 23 novembre 1843, 25 novembre 1843, 07 décembre 1843, 13 décembre 1843, 19 janvier 1844, 17 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 18 mars 1844, 22 mars 1844, 21 mai 1844, 11 juin 1844

Session 1844-1845: 15 novembre 1844, 16 novembre 1844

Session 1845-1846 (loi organique) : 25 novembre 1845, 28 novembre 1845, 09 décembre 1845, 10 décembre 1845, 23 décembre 1845, 14 janvier 1846, 19 janvier 1846, 13 février 1846, 26 février 1846, 02 mars 1846, 03 mars 1846, 05 mars 1846, 06 mars 1846, 07 mars 1846, 11 mars 1846, 12 mars 1846, 13 mars 1846, 17 mars 1846, 06 mai 1846, 07 mai 1846, 13 août 1846

Législation budgétaire et comptabilité de l'Etat

Session 1830-1831 (Congrès national): 13 décembre 1830

Session 1831-1832: 03 novembre 1831, 08 novembre 1831, 24 novembre 1831, 24 décembre 1831, (scission du vote du budget de l’Etat) 03 février 1832, 10 février 1832, 19 mars 1832, 17 avril 1832, p>Sessions 1832-1833 et 1833 extraordinaire: (mode de discussion du budget (06 décembre 1832, 15 décembre 1832), intégration dans la loi des tableaux détaillés de recettes (20 décembre 1832), abus des crédits provisoires (04 février 1833), transferts de crédits non autorisés (12 mars 1833), nécessité d’une discussion générale de nature politique avant l’adoption des budgets individuels (14 mars 1833), 05 août 1833, 27 août 1833, 10 septembre 1833, 27 septembre 1833 et 02 octobre 1833 (budget pour ordre), 04 octobre 1833 (modification de l'exercice budgétaire)

Session 1833-1834: 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 11 décembre 1833, 30 janvier 1834, 14 février 1834, 19 juillet 1834, 15 mars 1834, 28 mars 1834, 22 juillet 1834, 29 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835: 08 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 26 janvier 1835

Session 1835-1836: 23 novembre 1835 (dépenses « inconnues »), 28 janvier 1836, 30 janvier 1836, 03 février 1836, 05 février 1836, 19 mars 1836 (insuffisance du contrôle sur les comptables de l’Etat) 21 mars 1836, 07 juin 1836

Session 1836-1837: 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 23 décembre 1836, 20 janvier 1837, 03 février 1837, 014 février 1837 (comptables), 2 mars 1837 (inventaire du mobilier de l'Etat), 6 mars 1837, 8 mars 1837, 9 mars 1837, 10 mars 1837, 17 mars 1837

Sessions 1837-1838 et 1838-18397: 10 octobre 1837, 21 octobre 1837, 07 novembre 1837, 17 novembre 1837, 18 novembre 1837, 20 novembre 1837 (présentation des recettes), 07 décembre 1837, 04 janvier 1838, 17 février 1838

Session 1839-1840: 23 janvier 1840, 25 janvier 1840, 29 janvier 1840

Session 1840-1841: 07 décembre 1840, 15 décembre 1840, 23 décembre 1840, 23 janvier 1841, 24 février 1841

Session 1841-1842: 03 décembre 1841, 4 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 23 décembre 1841, 01 février 1842, 02 février 1842, 14 février 1842, 24 février 1842, 19 avril 1842

Session 1842-1843 : 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 06 décembre 1842, 07 décembre 1842, 08 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 11 janvier 1843, 25 janvier 1843, 27 février 1843

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 17 novembre 1843, 21 novembre 1843, 25 novembre 1843, 07 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 21 juin 1844

Session 1845-1846 (loi organique) : 22 novembre 1845, 23 décembre 1845 (caisse de consignations), 19 janvier 1846, 20 février 1846, 26 février 1846, 27 février 1846, 02 mars 1846, 03 mars 1846, 04 mars 1846, 05 mars 1846, 06 mars 1846, 09 mars 1846, 11 mars 1846, 12 mars 1846 et 20 avril 1846 (caisse de consignations et abandon de l’unité budgétaire), 15 mai 1846

Reddition et règlements des comptes de l'Etat

Sessions 1830-1831 à 1833 extraordinaire : 07 mars 1832, 01 décembre 1832, 11 décembre 1832, 12 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 28 décembre 1832, 21 janvier 1833, 04 février 1833, 14 février 1833, 24 juin 1833, 26 juin 1833, 28 juin 1833, 25 juillet 1833, 31 juillet 1833, 02 août 1833, 28 août 1833, 27 septembre 1833, 01 octobre 1833 et 03 octobre 1833 (modalités de reddition des comptes)

Sessions 1833-1834 à 1844-1845 : 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 14 septembre 1835, 20 novembre 1836, 21 novembre 1836, 21 décembre 1835 après-midi, 14 janvier 1836, 28 janvier 1836, 16 avril 1836, 07 octobre 1837, 15 novembre 1837, 04 janvier 1838, 29 janvier 1840, 10 décembre 1840, 22 novembre 1843, 23 novembre 1843, 25 novembre 1843, 06 décembre 1844, 07 février 1845, 21 février 1845, 25 novembre 1845, 14 janvier 1846, 13 février 1846, 26 février 1846, 02 mars 1846, 04 mars 1846, 05 mars 1846, 06 mars 1846, 17 mars 1846, 02 juillet 1846

Retenue sur le traitement des fonctionnaires (1830-1833)

20 décembre 1830, 31 mars 1831, 05 avril 1831, 26 décembre 1831, 27 décembre 1831 soir, 19 décembre 1832, 04 février 1833, 06 février 1833

F. Infrastructures publiques - Transports publics

Infrastructure et transports

F. 1. Alternative public-privé
F. 2. Péages
F. 3. Chemins de fer
F. 4. Postes et relais
F. 5. Routes et chemins
F. 6. Voies navigables
F. 7. Transport maritime
F. 8. Administration des travaux publics

F. 1. INTERVENTION PUBLIQUE/INITIATIVE PRIVEE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE PUBLIQUE (OU D'INDUSTRIE)

Voir aussi chemin de fer d'Entre Sambre et Meuse

Sessions 1830-1831 à 1835-1836 : 10 juillet 1832, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 26 janvier 1836, 21 mars 1836

Sessions 1836-1837 à 1840-1841 : 16 février 1837, (exploitation directe des mines par l'Etat : proposition Rogier): 28 janvier 1837, 5 avril 1837, 6 avril 1837, 7 avril 1837, 8 avril 1837, 12 avril 1837, 07 mai 1838, 08 mai 1838, 09 mai 1838, 12 mai 1838 (fabrique d'armes de Liége), 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir, 17 février 1841, 18 février 1841, 17 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841

Sessions 1841-1842 à 1845-1846 : 22 février 1842, 25 février 1842, 13 juin 1842, 03 août 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 18 janvier 1843 (possibilité de concéder des lignes au secteur privé), 15 janvier 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 10 mars 1845, 22 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 29 avril 1845, 08 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi), 22 novembre 1845, 02 mai 1846, 26 mai 1846, 06 juin 1846

F. 2. PRODUITS ET CONCESSIONS DE DROITS DE PEAGES (EN GENERAL)

Sessions 1830-1831 à 1835-1836 : 29 juin 1832, 06 juillet 1832, 10 juillet 1832, 11 juillet 1832, 12 juillet 1832, 13 juillet 1832, 14 juillet 1832 (voies navigables), 16 juillet 1832, 18 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 05 juillet 1833, 17 juin 1834, 09 décembre 1835, 11 décembre 1835, 14 décembre 1835, 21 décembre 1835 soir, 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 13 janvier 1836, 21 janvier 1836, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 18 mars 1836, 21 mars 1836

Sessions 1836-1837 à 1844-1845 : 10 novembre 1836, 6 décembre 1836, 8 décembre 1836, 20 février 1837, 08 décembre 1837, 14 décembre 1837, 16 décembre 1837, 18 décembre 1837, 27 décembre 1837, 06 février 1838, 02 mars 1838, 06 mars 1838, 08 mars 1838, 17 décembre 1838, 05 décembre 1839, 20 décembre 1839, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 11 novembre 1844, 30 novembre 1844, 16 décembre 1844, 21 décembre 1844, 11 avril 1845, 19 avril 1845

F. 3. CHEMINS DE FER

Chemins de fer de l'Etat (construction, administration, personnel, matériel, revenus, péages, financement, retards, etc)

Sessions 1831-1832 à 1833 extraordinaire : 17 avril 1832, 08 mars 1832, 12 juillet 1832, 07 mars 1833, 19 juin 1833, 08 juillet 1833, 09 juillet 1833, 09 août 1833

Session 1833-1834 : 16 novembre 1833, 18 novembre 1833, 21 janvier 1834, 23 janvier 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834, 10 mars 1834, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 07 juin 1834, 12 juin 1834, 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 22 juillet 1834, 24 juillet 1834

Session 1834-1835 : 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 09 février 1835, 23 mars 1835, 03 avril 1835, 06 avril 1834, 02 mai 1835

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 24 août 1835, 14 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 20 janvier 1836, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 07 mars 1836, 10 mars 1836, 14 mars 1836, 15 mars 1836, 18 mars 1836, 21 mars 1836, 11 mai 1836, 30 mai 1836, 06 juin 1836, 08 juin 1836, 10 juin 1836

Session 1836-1837 : 12 novembre 1836, 14 novembre 1836, 10 décembre 1836, 22 décembre 1836, 16 février 1837, 17 février 1837, 20 février 1837, 24 février 1837, 1 mars 1837, 2 mars 1837, 5 avril 1837, 19 avril 1837, 10 mai 1837, 19 mai 1837, (notamment dans le Limbourg, Namur et le Luxembourg) 20 mai 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 20 octobre 1837, 23 octobre 1837, 25 octobre 1837, 26 octobre 1837, 15 novembre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 28 décembre 1837, 04 janvier 1838, 05 janvier 1838, 02 mars 1838, 12 mars 1838, 16 mars 1838, 04 mai 1838, 07 mai 1838, 08 mai 1838, 09 mai 1838, 10 mai 1838, 11 mai 1838, 12 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838

Session 1838-1839 : 10 décembre 1838, 23 décembre 1838, 27 décembre 1838, 15 mai 1839, 17 mai 1839 après-midi (Vesdre), 21 mai 1839 (Vesdre)

Session 1839-1840 : 20 novembre 1839, 26 novembre 1839, 07 décembre 1839, 09 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, 18 janvier 1840, 18 janvier 1840, 21 janvier 1840, 21 janvier 1840, 22 avril 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, (loi d’emprunt jusqu’à la fin de la session : ) 22 mai 1840, 29 mai 1840 (pétition Tack), 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840 (Critique de l’intérêt exclusif donné au chemin de fer et du matérialisme), 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 soir

Sessions 1840-1841 et 1841-1842 (notamment compensation accordée au Luxembourg par suite de l’abandon du chemin de fer dans cette province) : 18 janvier 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 09 juin 1840, 10 juin 1840, 25 novembre 1840, 11 décembre 1840, 17 février 1841, 18 février 1841, 21 février 1842, 16 avril 1842, 17 juin 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 07 décembre 1840, 09 décembre 1840, 11 décembre 1840, 24 décembre 1840, 05 février 1841 (pensions), 08 février 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 24 février 1841, 25 février 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 15 novembre 1841, 27 novembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 17 février 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 13 avril 1842, 16 avril 1842, 19 avril 1842, 20 mai 1842, 31 mai 1842, 02 juin 1842, 08 juin 1842, 09 juin 1842, 10 juin 1842, 11 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 17 août 1842 (emprunt pour achèvement du chemin de fer), 18 août 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 24 novembre 1842, 25 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 17 décembre 1842 (chemin de la Vesdre), 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 18 janvier 1843 (ligne du midi et chemin de la Vesdre, stations de Mons et de Liége, possibilité de concéder des lignes au secteur privé), 19 janvier 1843, 20 janvier 1843 (chemin de la Vesdre, chemin de fer de Namur à Tirlemont), 21 janvier 1843, 23 janvier 1843 (station à Liège), 24 janvier 1843 (plan incliné de Liège), 11 février 1843, 04 mars 1843, 11 mars 1843, 27 mars 1843, 28 mars 1843, 04 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 21 novembre 1843, 07 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 17 janvier 1844, 06 février 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844 (chemin de la Vesdre), 24 février 1844, 26 février 1844, 27 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 08 mars 1844, 03 juin 1844, 07 juin 1844, 09 mars 1844, 20 mai 1844 (accident ferroviaire), 11 juin 1844, 20 juin 1844 (notamment projet de Louvain à Namur)

Session 1844-1845 : 26 novembre 1844, 30 novembre 1844, 04 mars 1845 05 mars 1845, 07 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 14 mars 1845, 03 avril 1845, 09 avril 1845, 14 avril 1845

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 (éboulement du tunnel de Cumptich) : 23 janvier 1845, 25 janvier 1845, 08 février 1845, 13 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 22 février 1845, 24 février 1845, 25 février 1845, 26 février 1845, 28 février 1845, 29 janvier 1846, 07 février 1846, 06 mai 1846

Session 1845-1846 (notamment projet de ligne entre Gand et Bruxelles et centralisation du réseau sur Bruxelles (à partir du 7 mai 1846 et du 25 juin 1846) : 12 novembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 27/12/1845, 21 janvier 1846, 29 janvier 1846, 30 janvier 1846, 02 mars 1846, 03 mars 1846, 04 mars 1846, 05 mars 1846, 18 mars 1846, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 30 avril 1846, 02 mai 1846, 06 mai 1846, 07 mai 1846, 30 mai 1846, 02 juin 1846, 03 juin 1846, 04 juin 1846, 05 juin 1846, 06 juin 1846, 08 juin 1846, 09 juin 1846, 11 juin 1846, 17 juin 1846, 19 juin 1846, 24 juin 1846, 25 juin 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846, 13 août 1846

Chemin de fer prussien et société belgo-rhénane : 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 20 décembre 1839, 21 janvier 1840, 08 février 1840, 03 avril 1840, 07 avril 1840, 08 avril 1840, 22 avril 1840, 23 avril 1840, 16 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 20 juin 1844, 27 novembre 1844, 30 novembre 1844, 04 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845 21 décembre 1845, 24 mars 1846, 06 mai 1846, 07 mai 1846

Gares : (26 janvier 1835, 29 janvier 1835) (Bruxelles) (09 mai 1838, 10 mai 1838, 11 mai 1838) (Bruxelles) 21 mai 1839, 05 juin 1840 (Bruxelles), 21 janvier 1840 (Louvain) 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842) (Anvers, Bruxelles, Liége et/ou Charleroi), 18 janvier 1843 (Mons et de Liége), 23 janvier 1843 (Mons), 23 février 1844 et 28 février 1844 (Liège), 21 juin 1844 (buffets), 04 mars 1845 et 12 mars 1845 (buffets), 02 mai 1845 (Louvain), 18 mars 1846, 23 mars 1846, 06 mai 1846, 16 mai 1846

Concessions ferroviaires

Chemin de fer d’Entre-Sambre et Meuse (concession) (1845) : 16 février 1837, 7 mars 1837, 20 mai 1837, 08 mai 1840, 11 mai 1840, 20 février 1841, 03 mars 1841, 26 mars 1841, 25 février 1842, 11 mars 1842, 07 septembre 1842, 09 septembre 1842, 04 avril 1843, 17 février 1844, 17 janvier 1845, 27 janvier 1845, 31 janvier 1845, 01 février 1845, 08 février 1845, 11 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 22 février 1845, 25 février 1845, 26 février 1845, 27 février 1845, 28 février 1845, 07 mars 1845

Chemin de fer du Limbourg (Hasselt via Saint-Trond vs Tongres) (concession) (1845): 24 février 1842, 25 février 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 09 septembre 1842, 20 janvier 1843, 16 février 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 20 janvier 1845, 27 janvier 1845, 04 mars 1845, 05 mars 1845, 23 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 29 avril 1845 (notamment : durée de la concessions, possibilité de rachat, lutte contre la spéculation boursière), 08 mai 1845, 02 mai 1846, 06 mai 1846

Chemin de fer de la Campine (vers l'Allemagne) (projet) : 19 mars 1846, 06 mai 1846, 13 août 1846

Chemin de fer de Jurbise à Tournai (concession) (1845) : 25 février 1842, 03 août 1842, 19 août 1842, 30 août 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 26 février 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 04 mars 1845, 14 avril 1845, 19 avril 1845, 23 avril 1845, 24 avril 1845, 25 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 29 avril 1845, 30 avril 1845, 22 novembre 1845, 02 mai 1846, 06 mai 1846

Chemin de fer de Courtrai à Tournai (projet) (1846) : 24 juin 1846

Chemin de fer de Louvain à la Sambre (concession) (1845) : 14 avril 1845, 24 avril 1845, 02 mai 1845 (notamment mesures anti-spéculatives), : 31 janvier 1846, 26 février 1846, 06 mars 1846, 24 mars 1846, 04 mai 1846

Chemin de fer de la Flandre occidentale (concession) : 11 mars 1845, 14 avril 1845, 01 mai 1845, 05 mai 1845, 09 mai 1845 soir, 10 mai 1845

Chemin de fer de Liége à Namur (concession) : 07 mars 1845, 13 mars 1845, 14 avril 1845, 3 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi), 27 janvier 1846, 04 mai 1846, 06 mai 1846, 13 mai 1846

Chemin de fer de Wavre à Manage, Braine-le-Comte et Mons (concession) : 14 avril 1845, 03 mai 1845, 9 mai 1845 (après-midi), 09 mai 1845 soir, 01 mai 1846, 02 mai 1846, 04 mai 1846, 06 mai 1846, 07 mai 1846, 05 juin 1846, 23 juin 1846, 24 juin 1846, 26 juin 1846, 07 juillet 1846

Chemin de fer de la vallée de la Dendre (concession) : 14 avril 1845, 02 avril 1845, 08 mai 1845

Chemin de fer du Luxembourg (concession) : 04 mars 1846, 11 mai 1846, 04 juin 1846, 05 juin 1846, 06 juin 1846, 08 juin 1846, 09 juin 1846

Chemin de fer de Gand vers Lille (projet) : 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 26 janvier 1836, 21 mars 1836, 16 février 1837, 5 avril 1837, 12 mai 1837, 13 mai 1837, 17 mai 1837, 19 mai 1837, 20 mai 1837

Chemin de fer d’Alost (projet) : 04 mars 1845, 11 mars 1845

Chemin de fer de Landen à Namur (projet) : 06 mars 1846, 30 avril 1846

Chemin de fer vers les Pays-Bas : 09 septembre 1842 (d’Anvers à Breda), (19 avril 1845, 22 avril 1845, 28 avril 1845, 30 avril 1845, 01 mai 1845) et 9 mai 1845 (après-midi) (de Liège à Maestricht), 06 mars 1846 (d'Anvers à Breda)

F. 4. TRANSPORT TERRESTRE EN DEHORS DES CHEMINS DE FER (POSTE, POSTE AUX CHEVAUX, SERVICE DE LA MALLE-POSTE)

Sessions 1831-1832 à 1833 extraordinaire : 27 décembre 1831 après-midi, 07 mars 1832, 30 mars 1832, 07 avril 1832, 14 avril 1832 (secret des lettres), 11 décembre 1832, 13 décembre 1832, 16 janvier 1833, 19 décembre 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 19 mars 1833, 02 octobre 1833

Session 1833-1834 : 13 janvier 1832, 12 décembre 1833, 29 janvier 1834, 30 janvier 1834, 31 janvier 1834, 06 février 1834, 07 février 1834, 10 février 1834, 03 mars 1834, 10 mai 1834, 07 juin 1834, 19 juillet 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 09 décembre 1834, 12 décembre 1834, 18 décembre 1834, 25 février 1835, 26 février 1835, 09 mars 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 12 novembre 1835, 13 novembre 1835, 14 novembre 1835, 16 novembre 1835, 18 mars 1836, 19 mars 1836, 21 mars 1836

Session 1836-1837 : 22 décembre 1836, 03 février 1837, 20 février 1837, 21 février 1837, 24 février 1837

Sessions 1837-1838 et 1838-1839 : 08 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 05 janvier 1838, 02 mars 1838, 27 décembre 1838

Session 1839-1840 : 09 décembre 1839, 22 janvier 1840

Session 1840-1841 : 17 février 1841, 18 février 1841, 24 février 1841, 25 février 1841

Session 1841-1842 : 19 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 20 avril 1842, 25 avril 1842, 10 mai 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 14 janvier 1843 (notamment convention postale avec la France), 09 mars 1843, 18 mars 1843, 25 mars 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 22 novembre 1843, 24 novembre 1843, 13 décembre 1843, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 13 février 1844, 26 février 1844, 29 février 1844, 09 mars 1844, 21 mars 1844, 11 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 30 novembre 1844, 14 janvier 1845, 15 janvier 1845, 20 janvier 1845, 08 février 1845, 04 mars 1845, 12 mars 1845, 13 mars 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 04 avril 1845, 22 avril 1845, 23 avril 1845

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 28 novembre 1845, 05 décembre 1845, 08 décembre 1845, 18 décembre 1845, 21 décembre 1845, 30 janvier 1846, 27 février 1846, 02 mars 1846, 03 mars 1846, 05 mars 1846, 07 mai 1846, 04 juin 1846

F. 5. INFRASTRUCTURE TERRESTRE (HORS CHEMIN DE FER ET POSTES)

Produits et répartition de la taxe des barrières et/ou classification des routes

Sessions 1830-1831 à 1832-1833 : 11 décembre 1830, 03 mars 1831, 06 mars 1831, 07 novembre 1831, 10 novembre 1831, 11 novembre 1831, 14 novembre 1831, 17 décembre 1831, 13 janvier 1832, 27 février 1832, 03 mars 1832, 05 mars 1832, 16 mars 1832, 07 mars 1832, 25 mai 1832, 22 décembre 1832, 25 janvier 1833, 28 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 08 février 1833, 14 février 1833, 26 février 1833, 03 mars 1833, 07 mars 1833, 08 mars 1833, 09 mars 1833, 11 mars 1833, 12 mars 1833

Session 1833 extraordinaire à 1834-1835 : 05 juillet 1833, 09 juillet 1833 (notamment indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française), 10 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 16 septembre 1833, 27 janvier 1834, 06 février 1834, 08 février 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834, 21 mars 1834, 23 mars 1834, 12 mai 1834, 07 juin 1834, 24 janvier 1835, 19 janvier 1835, 09 février 1835, 05 mars 1835, 06 mars 1835

Session 1835-1836 à 1842-1843 : 29 février 1836, 10 mars 1836, 19 mars 1836, 20 mars 1837, 22 avril 1836, 23 novembre 1836, 1 février 1837, 03 février 1837, 8 février 1837, 4 mars 1837, 23 octobre 1837, 25 octobre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 30 décembre 1837, 05 janvier 1838, 04 mai 1838, 09 mai 1838, 10 mai 1838, 11 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838, 16 janvier 1840, 18 janvier 1840, 19 février 1841, 12 janvier 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 11 janvier 1843

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 15 janvier 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 30 novembre 1844, 11 décembre 1844, 16 janvier 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 05 mars 1845, 06 mars 1845, 13 mars 1845, 15 mars 1845, 17 avril 1845, 19 avril 1845

Session 1845-1846 : 21 janvier 1846, 30 avril 1846 (abandon progressif du fonds des barrières), 30 juin 1846

Voiries et chemins vicinaux (police de, entretien de)

Session 1833 extraordinaire et session 1833-1834: 25 juillet 1833, 27 janvier 1834

Session 1834-1835 : 22 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 18 février 1835, 19 février 1835, 21 février 1835

Sessions 1835-1836 et 1836-1837: 20 janvier 1836, 19 février 1836, 24 février 1836, 25 mai 1836, 21 avril 1837

Sessions 1837-1838 et 1838-1839 : 15 décembre 1837, 28 décembre 1837, 07 février 1838, 09 février 1838, 10 février 1838, 13 février 1838, 16 février 1838, 15 mai 1838, 16 janvier 1839, 22 janvier 1839, 24 janvier 1839, 25 janvier 1839, 28 janvier 1839, 29 janvier 1839

Session 1839-1840 : 26 novembre 1839, 09 décembre 1839, 11 décembre 1839, 03 février 1840, 04 février 1840, 06 février 1840, 07 février 1840, 08 février 1840, 10 février 1840, 11 février 1840, 12 février 1840, 13 février 1840, 14 février 1840, 15 février 1840, 17 février 1840, 18 février 1840, 24 février 1840, 25 février 1840, 26 février 1840

Session 1840-1841 : 15 janvier 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 11 décembre 1841 (reprise de routes par l’Etat), 23 décembre 1841, 21 février 1842, 13 avril 1842, 18 mai 1842, 19 mai 1842, 07 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842

Sessions 1842-1843 et 1843-1844 : 06 avril 1843, 27 novembre 1843, 28 novembre 1843, 29 novembre 1843, 01 décembre 1843, 19 janvier 1844, 22 janvier 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 13 février 1845, 18 mars 1846, 19 mars 1846, 20 mars 1846, 24 mars 1846, 14 mai 1846

Police du roulage

27 janvier 1834, 12 février 1834, 03 février 1837, 8 février 1837, 20 octobre 1837, 14 décembre 1837, 08 février 1838, 13 février 1838, 02 mars 1838, 04 mai 1838, 18 janvier 1840, 22 janvier 1840, 27 janvier 1840, 18 février 1840, 22 février 1840, 25 février 1841

Subsides (et affectation du produit des barrières) pour constructions de routes d’intérêt national

Session 1831-1832 : 18 novembre 1831, 09 décembre 1831, 20 janvier 1832, 18 avril 1832 soir, 20 avril 1832 soir

Session 1831-1832 : 07 mars 1833, 08 mars 1833, 09 mars 1833, 11 mars 1833, 28 mars 1833

Session extraordinaire 1833 : 26 juin 1833, 09 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 24 juillet 1833, 25 juillet 1833, 16 septembre 1833

Session 1833-1834 : 24 janvier 1834, 27 janvier 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 : 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 24 janvier 1835, 07 février 1835, 09 février 1835, 03 mars 1835, 06 mars 1835, 03 avril 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835

Sessions 1835-1836 et 1836-1837: 21 novembre 1835, 29 août 1835, 08 décembre 1835, 30 janvier 1836, 12 mars 1836, 14 mars 1836, 16 mars 1836, 21 mars 1836, 22 mars 1836, 12 avril 1836, 19 avril 1836, 20 avril 1836, 22 avril 1836, 16 février 1837, 17 février 1837, 20 février 1837

Sessions 1837-1838: 20 octobre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 28 décembre 1837, 07 février 1838, 08 février 1838, 09 février 1838, 10 février 1838, 13 février 1838, 16 février 1838, 02 mars 1838, 04 mai 1838, 15 mai 1838

Session 1838-1839 : 23 décembre 1838, 24 décembre 1838

Session 1839-1840 : 20 décembre 1839, 18 janvier 1840, 25 janvier 1840, 05 février 1840, 17 février 1840, 24 avril 1840

Session 1840-1841 : 13 janvier 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841

Session 1841-1842 : 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 16 avril 1842, 20 mai 1842, 14 juin 1842, 18 août 1842

Session 1842-1843 : 06 décembre 1842, 19 décembre 1842, 22 décembre 1842, 11 janvier 1843, 18 janvier 1843

Session 1843-1844 : 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 05 mars 1845, 06 mars 1845

Session 1845-1846 : 20 septembre 1845, 09 février 1846, 10 février 1846, 11 février 1846, 13 février 1846, 23 mars 1846 (historique), 24 mars 1846, 13 mai 1846

F. 6. INFRASTRUCTURE FLUVIALE

Reprise des cours d’eau navigables par l’Etat : 07 décembre 1833, 26 février 1834, 21 juin 1834, 20 février 1837, 24 décembre 1838, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 01 mai 1846, 02 mai 1846

Péages fluviaux : 14 juillet 1832, 16 juillet 1832, 17 décembre 1836, 23 décembre 1836, 17 janvier 1837, 20 janvier 1840, 22 janvier 1840, 17 février 1840, 25 novembre 1840, 20 février 1841, 04 décembre 1841, 07 décembre 1841, 18 mars 1842, 27 avril 1842, 20 mai 1842, 01 juin 1842, 10 juin 1842, 15 juin 1842, 16 juin 1842, 17 juin 1842, 12 janvier 1843, 18 novembre 1843, 23 novembre 1843, 20 décembre 1843, 21 décembre 1843, 23 février 1844, 28 février 1844, 26 novembre 1845, 17 décembre 1845, 22 décembre 1845

Canaux du Hainaut

Canal de Bruxelles à Charleroi : 14 avril 1831, 25 mai 1831, 26 mai 1831, 18 avril 1832 matin, 27 novembre 1832, 05 juillet 1833, 10 juillet 1833, 03 mars 1834, 17 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 27 mars 1834, 01 juillet 1834, 15 novembre 1834, 24 novembre 1834, 07 mai 1835, 08 mai 1835, 13 mai 1835, 21 mars 1836, 23 novembre 1836, 16 février 1837, 04 janvier 1838, 08 février 1838, 11 décembre 1838, 20 mars 1839, 16 mai 1839, 20 mai 1839, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 22 février 1841, 19 février 1842, 27 février 1844, 28 février 1844, 07 mars 1845, 21 décembre 1845

Canal de Mons à Condé : 17 mars 1834, 23 mars 1834, 25 mars 1834, 20 février 1835, 03 avril 1835,15 décembre 1837, 09 décembre 1839, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 14 décembre 1843, 17 janvier 1844, 18 janvier 1844, 08 février 1845, 08 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 04 avril 1845, 24 avril 1845, 24 mars 1846, 02 juin 1846, 06 août 1846, 13 août 1846

Canalisation de la Sambre : 18 avril 1832 soir, 09 février 1835, 01 mai 1835, 09 mai 1835, 06 août 1835, 13 août 1835, 31 août 1835, 02 septembre 1835, 03 septembre 1835, 07 septembre 1835, 12 septembre 1835, 14 septembre 1835, 10 juin 1836, 09 décembre 1839, 25 avril 1840, 27 avril 1840, 28 avril 1840, 20 février 1841, 22 février 1841, 17 février 1842, 22 février 1844, 06 mars 1845, 07 mars 1845, 04 avril 1845, 12 novembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 06 mars 1846, 02 mai 1846

Canal de Pommeroeul à Antoing : 25 janvier 1833, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 03 mars 1834, 13 mars 1834, 17 mars 1834, 21 mars 1834, 23 mars 1834, 25 mars 1834, 03 avril 1835, 24 août 1835, 14 septembre 1835, 18 mai 1837, 14 décembre 1839, 20 décembre 1839, 06 février 1845, 30 avril 1846

Canaux de Jemappes et de Termonde à Alost : 13 janvier 1832, 18 avril 1832 matin, 04 mars 1845

Canaux des Flandres

Canal d’Ostende à Bruges et à Gand : 11 juillet 1833, 21 mars 1834, 31 janvier 1835, 12 avril 1836, 13 avril 1836, 14 avril 1836, 15 avril 1836, 18 avril 1836, 07 décembre 1840, 13 janvier 1841, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 12 janvier 1843, 31 janvier 1843, 7 décembre 1843, 23 février 1844, 28 novembre 1844, 17 avril 1845, 02 mai 1845, 26 mai 1846, 27 mai 1846, 28 mai 1846, 29 mai 1846, 30 mai 1846

Canal de Terneuzen à Gand : 03 mars 1834, 20 mai 1839, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839, 11 juin 1840 après-midi, 04 décembre 1840, 08 décembre 1840, 22 janvier 1841, 04 février 1841, 26 mars 1841, 13 décembre 1841, 14 décembre 1841, 26 janvier 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 23 novembre 1842, 31 janvier 1843, 06 avril 1843, 23 février 1844, 12 mars 1844

Canal de Zelzaete à la mer du Nord ("Leopoldkanaal"): 16 janvier 1833, 25 janvier 1833, 01 juillet 1834, 08 juillet 1834, 27 décembre 1834, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 02 février 1835, 09 février 1835, 14 février 1835, 24 mars 1835, 28 avril 1835, 14 septembre 1835, 29 janvier 1836, 18 février 1836, 12 mars 1836, 16 mars 1836, 21 mars 1836, 22 mars 1836, 12 avril 1836, 13 avril 1836, 14 avril 1836, 15 avril 1836, 18 avril 1836, 20 avril 1836, 20 février 1837, 17 mars 1837, 6 avril 1837, 01 décembre 1837, 08 décembre 1837, 19 décembre 1837, 16 février 1838, 12 mai 1838, 30 novembre 1840, 02 décembre 1840, 19 février 1841, 17 novembre 1841, 02 décembre 1841, 07 décembre 1841, 27 janvier 1842, 05 mars 1842, 15 avril 1842, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 23 avril 1842, 25 avril 1842, 16 janvier 1844, 08 février 1844, 09 février 1844

Canal de Turnhout : 01 mars 1845, 14 mars 1845, 15 mars 1845, 30 avril 1845, 20 septembre 1845, 17 décembre 1845, 22 décembre 1845, 24 mars 1846, 30 avril 1846, 01 juillet 1846, 04 juillet 1846, 07 juillet 1846

Canal de l’Espierre et canal de Bossuyt : 06 décembre 1839, 13 décembre 1839, 20 décembre 1839, 23 décembre 1839, 26 décembre 1839, 27 décembre 1839, 28 décembre 1839, 15 janvier 1840, 16 janvier 1840, 17 janvier 1840, 18 février 1841

Canal de Furnes : 11 juillet 1833

Canaux de la Campine

Session 1830-1831 (Congrès national): 27 mai 1831, 30 mai 1831

Session 1833-1834: 03 mars 1834 (Bois-le-Duc), 11 mars 1834, 13 mars 1834, 17 mars 1834

Sessions 1834-1835 à 1838-1839: 28 avril 1835 (canal de navigation dans la province d’Anvers), 02 février 1836 après-midi, 14 mars 1836, 16 février 1837, 25 octobre 1837, 14 décembre 1837, 24 mars 1838, 29 mars 1838, 30 mars 1838

Session 1839-1840: 18 janvier 1840, 02 juin 1840, 06 juin 1840, 10 juin 1840

Session 1840-1841: 02 décembre 1840, 17 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841

Session 1841-1842: 08 décembre 1841, 19 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 13 avril 1842 (travail général de Vifquain), 20 avril 1842, 21 avril 1842 , 23 avril 1842, 25 avril 1842, 15 juin 1842, 03 août 1842, 19 août 1842, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843: 12 novembre 1842, 17 novembre 1842, 17 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 14 janvier 1843, 16 janvier 1843, 17 janvier 1843, 18 janvier 1843

Session 1843-1844: 16 février 1844, 17 février 1844, 18 juin 1844, 23 février 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 05 mars 1845, 11 mars 1845, 20 septembre 1845, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 30 avril 1846 (Bois-le-Duc), 01 mai 1846, 18 juin 1846 et 19 juin 1846 (Liège à Maestricht), 01 juillet 1846, 04 juillet 1846, 07 juillet 1846

Autres canaux

Canal de la Meuse à la Moselle: 09 juillet 1833, 07 juin 1834, 14 novembre 1834, 24 janvier 1835, 29 janvier 1835, 31 janvier 1835, 03 avril 1835, 17 décembre 1836, 16 février 1837, 17 mars 1837, 20 mai 1837, 15 décembre 1837, 18 janvier 1840, 17 novembre 1840, 18 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1842, 01 août 1842, 07 septembre 1842, 10 décembre 1842, 02 février 1843, 16 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 10 mars 1845, 05 juin 1846, 06 juin 1846, 08 juin 1846

Canal de Diest à Vilvoorde : 07 novembre 1844, 30 avril 1846, 06 juillet 1846, 07 juillet 1846

Canal de Louvain: 25 mars 1834

Service de la Meuse

Sessions 1830-1831 à 1833-1834: 27 novembre 1832, 16 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 26 septembre 1833, 02 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 17 janvier 1834 et 08 février 1834 et 07 juin 1834 (passage de Venloo), 14 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 07 juin 1834, 16 juin 1834, 20 juin 1834, 21 juin 1834, 01 juillet 1834, 03 juillet 1834

Sessions 1834-1835 à 1840-1841: 24 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 06 février 1836, 14 mars 1836, 22 mars 1836, 12 avril 1836, 13 avril 1836, 21 avril 1836, 24 décembre 1838, 01 mars 1838, 20 janvier 1840, 17 novembre 1840, 04 décembre 1840, 15 décembre 1840, 13 janvier 1841, 06 février 1841, 17 février 1841 (pont à Liége), 20 février 1841 (pont à Liége) , 22 février 1841, 23 février 1841

Sessions 1841-1842 à 1843-1844: 13 janvier 1842, 19 février 1842, 22 février 1842, 12 mars 1842, 25 avril 1842, 07 mai 1842, 15 juin 1842 et 16 juin 1842 et 09 septembre 1842, (Liége), 23 novembre 1842, 12 janvier 1843, 16 février 1844, 23 février 1844, 28 février 1844, 24 avril 1844 et 27 avril 1844 (Liége), 15 mai 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 08 février 1845, 07 mars 1845, 13 mars 1845, 01 mai 1845, 05 mai 1845 (Canal latéral à la Meuse et canal de Liège à Maestricht : 15 mars 1845, 09 avril 1845, 26 avril 1845, 28 avril 1845, 30 avril 1845, 01 mai 1845, 9 mai 1845 après-midi, 29 novembre 1845, 27 janvier 1846, 23 mars 1846, 24 mars 1846 et 01 mai 1846 (droit de halage), 12 août 1846

Service de la Lys et de l’Escaut (notamment canalisation et lutte contre les inondations)

(A l’exclusion des difficultés nées de la révolution en 1830 (voir ici) et du péage dû aux Pays-Bas (voir ici))

Sessions 1830-1831 à 1833-1834: 01 octobre 1831, 04 octobre 1831, 17 décembre 1831 (monopole de la navigation), 13 janvier 1832, 19 juin 1833, 27 novembre 1832, 14 décembre 1832, (entraves hollandaises), 11 février 1833, 23 mars 1833, 26 mars 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 01 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 16 juillet 1833, 26 février 1834

Sessions 1834-1835 à 1844-1845: 24 mars 1835, 12 avril 1836, 13 avril 1836, 14 avril 1836, 15 avril 1836, 18 avril 1836, 7 décembre 1836, 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 21 décembre 1836, 22 décembre 1836 (affermage de la pêche), 27 décembre 1837, 30 mars 1838, 24 décembre 1838, 27 décembre 1838, 27 décembre 1839, 20 janvier 1840, 05 février 1840, 18 février 1841, 22 février 1841, 17 novembre 1841, 07 décembre 1841, 09 décembre 1841, 26 janvier 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 12 mars 1842, 15 avril 1842, 20 avril 1842, 21 avril 1842, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 14 mai 1842, 06 septembre 1842, 23 novembre 1842, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 28 février 1843, 21 mars 1843, 29 mars 1843, 06 avril 1843, 23 février 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 01 mai 1844, 04 mars 1845, 06 mars 1845, 07 mars 1845

Session 1845-1846 (et plus particulièrement canal de dérivation de la Lys (Schipdonckkanaal)) : 14 janvier 1846, 30 janvier 1846, 07 février 1846, 26 février 1846, 21 avril 1846, 30 avril 1846, 08 mai 1846, 13 mai 1846, 26 mai 1846, 27 mai 1846, 28 mai 1846, 29 mai 1846, 30 mai 1846, 02 juin 1846

Services des autres rivières

Service de la Senne : 20 février 1841, 23 février 1841, 22 février 1842, 08 mars 1844, 20 juin 1844, 30 mai 1846

Service de la Dendre : 23 février 1844, 02 mai 1846

Service du Demer, de la Dyle, de la Nethe et du Ruppel : 20 février 1837, 21 février 1838, 20 février 1841, 23 février 1841, 22 février 1842, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 23 février 1844, 08 février 1845, 08 mars 1845, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 01 mai 1846, 02 mai 1846, 04 mai 1846, 07 juillet 1846

Polders (notamment indemnités pour le polder inondé de Lillo) et wateringues

Sessions 1830-1831 à session 1833 extraordinaire : 26 janvier 1831, 27 janvier 1831, 01 octobre 1831, 04 octobre 1831, 07 octobre 1831, 17 octobre 1831, 16 mars 1832, 17 avril 1832, 18 décembre 1832, 21 janvier 1833, 16 janvier 1833, 25 janvier 1833, 05 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 16 juillet 1833, 16 septembre 1833, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833

Sessions 1833-1834 et 1834-1835 : 19 décembre 1833, 08 février 1834, 20 février 1834, 19 mars 1834, 14 mai 1834, 19 juin 1834, 21 juin 1834, 05 juillet 1834, 22 juillet 1834, 22 décembre 1834, 26 janvier 1835, 14 février 1835, 28 avril 1835, 25 août 1835

Sessions 1835-1836 à 1837-1838 : 11 mars 1836, 14 mars 1836, 12 avril 1836, 13 avril 1836, 14 avril 1836, 15 avril 1836, 18 avril 1836, 21 avril 1836, 10 juin 1836, 14 novembre 1836, 20 février 1837, 29 novembre 1836, 24 février 1837, 3 mars 1837, 6 mars 1837, 9 mars 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 3 mai 1837, 6 mai 1837, 8 mai 1837, 9 mai 1837, 10 mai 1837, 11 mai 1837, 16 décembre 1837

Sessions 1838-1839 à 1843-1844 : 20 janvier 1840, 13 janvier 1841, 11 décembre 1841, 22 avril 1842, 23 avril 1842, 14 mai 1842, 22 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843, 12 janvier 1843, 07 février 1843, 28 février 1843, 09 mars 1843, 21 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 16 janvier 1844, 24 janvier 1844, 06 février 1844, 08 février 1844, 09 février 1844, 19 mars 1844, 21 mars 1844, 23 février 1844 (wateringues) 23 mars 1844, 25 mars 1844, 30 mars 1844, 10 mars 1845, 21 janvier 1846, 18 mai 1846, (règlement général), 19 mai 1846 30 mai 1846, 01 juillet 1846, 04 juillet 1846, 07 juillet 1846

F. 7. TRANSPORT MARITIME

Budget de la Marine

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 23 mars 1832, 26 mars 1832, 28 mars 1832

Session 1832-1833 : 25 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 06 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 10 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 23 décembre 1833, 16 janvier 1834, 18 janvier 1834

Session 1834-1835 : 17 décembre 1834, 13 janvier 1835, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835

Session 1835-1836 : 23 décembre 1835 après-midi, 30 janvier 1836, 01 février 1836

Session 1836-1837 : 1 février 1837

Session 1837-1838 : 11 novembre 1837, 24 novembre 1837 (enseignement maritime), 30 novembre 1837, 01 décembre 1837

Session 1838-1839 : 10 décembre 1838

Session 1839 -1840 : 09 décembre 1839, 11 décembre 1839 (masse pour frais d’habillement), 30 janvier 1840, 31 janvier 1840, 31 janvier 1840

Session 1840-1841 : 08 décembre 1840

Session 1841-1842 : 11 décembre 1841, 14 décembre 1841

Session 1842-1843 : 09 décembre 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 10 mars 1843, 22 mars 1843, 28 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 12 décembre 1843, 18 décembre 1843, 05 mars 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 10 décembre 1844, 14 janvier 1845

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 19 janvier 1846, 21 janvier 1846, 20 avril 1846, 29 avril 1846, 11 mai 1846, 06 juillet 1846

Prise en charge par l’Etat du transport maritime et fluviale

Relations transatlantiques (notamment acquisition de la British Queen) : 29 mai 1840, 01 juin 1840, 06 juin 1840, 08 juin 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir, 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 10 décembre 1841, 14 décembre 1841, 17 décembre 1841, 21 décembre 1841, 27 janvier 1842, 03 février 1842, 14 février 1842, 15 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 26 août 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 10 mars 1843, 28 mars 1843, 04 avril 1843, 05 avril 1843, 06 avril 1843, 15 décembre 1843, 18 décembre 1843, 06 mai 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844, 14 janvier 1845

Relations trans-Manche : 14 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 04 avril 1845, 22 avril 1845, 23 avril 1845

Passage de l’Escaut à Tamise (Temse) - Tête de Flandre : 05 février 1834,10 novembre 1835, 19 mars 1836, 21 mars 1836, 5 avril 1837, 12 avril 1837, 07 octobre 1837, 20 janvier 1840, 03 avril 1840, 08 avril 1840, 23 février 1841, 14 décembre 1841, 15 février 1842, 05 mars 1842, 18 mars 1842, 12 décembre 1842

Droit (et service) de pilotage

Sur l’Escaut : 23 mars 1832, 22 mai 1839 après-midi, 23 mai 1839, 24 mai 1839, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 07 mars 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843, 16 mars 1844, 20 mars 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844

Au port d’Ostende (+ droit de tonnage et droit de feux) : 23 mars 1832, 18 avril 1832 soir, 10 juillet 1833, 10 septembre 1833, 19 février 1834, 20 février 1834, 25 février 1834, 01 février 1836, 13 avril 1836, 12 novembre 1836, 14 novembre 1836, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 31 janvier 1840, 10 juin 1840, 20 janvier 1841, 28 janvier 1841, 02 février 1841, 23 février 1841, 10 mars 1841, 29 novembre 1842, 07 décembre 1842, 07 décembre 1843, 11 décembre 1843, 12 décembre 1843, 13 décembre 1843, 16 décembre 1843, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 26 mai 1846, 27 mai 1846, 28 mai 1846, 29 mai 1846, 30 mai 1846

Au port de Bruxelles : 11 mai 1846

Lettres de mer : 18 mai 1842

Police maritime : 19 décembre 183417 juin 1842, 04 août 1842, 10 mars 1843, 28 mars 1843

F. 8. ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS (BUDGET)

Session 1832-1833: 25 janvier 1833,28 mars 1833

Sessions 1833 extraordinaire (notamment crédits travaux urgents) : 26 juin 1833, 28 juin 1833, 08 juillet 1833, 09 juillet 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 16 juillet 1833, 11 septembre 1833, 14 septembre 1833, 16 septembre 1833, 26 septembre 1833

Sessions 1833-1834 et 1834-1835: 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 07 mai 1834 et 09 mai 1834 et 28 mai 1834 (incapacité électorale des ingénieurs), 26 janvier 1835

Session 1835-1836: (essentiellement mise à disposition des ingénieurs du gouvernement et incomptabilités en matière de mines) 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 10 mars 1836, 14 mars 1836, 15 mars 1836, 02 mai 1836, 10 mai 1836, 14 mai 1836, 06 juin 1836, 10 juin 1836

Session 1836-1837 : 12 novembre 1836, 14 novembre 1836, 16 février 1837, 17 février 1837, 20 février 1837, 21 février 1837, 23 février 1837, 24 février 1837, 3 mars 1837, 4 mars 1837, 6 mars 1837, 29 avril 1837, 3 mai 1837, 6 mai 1837, 8 mai 1837, 9 mai 1837, 10 mai 1837, 11 mai 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 20 octobre 1837, 04 décembre 1837, 11 décembre 1837, 13 décembre 1837, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 16 décembre 1837, 01 mai 1838, 09 mai 1838, 12 mai 1838

Session 1838-1839 : 17 décembre 1838, 23 décembre 1838, 24 décembre 1838, 27 décembre 1838

Session 1839-1840 : 26 décembre 1839, 27 décembre 1839, 28 décembre 1839, 15 janvier 1840, 16 janvier 1840, 17 janvier 1840, 18 janvier 1840, 21 janvier 1840, 22 janvier 1840, 07 avril 1840, 07 mai 1840

Session 1840-1841 : 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 23 janvier 1841, 04 février 1841, (pensions ponts et chaussées) 10 février 1841, 11 février 1841, 13 février 1841, 17 février 1841, 18 février 1841, 19 février 1841, 20 février 1841, 22 février 1841, 23 février 1841 (notamment ingénieurs) , 24 février 1841, 25 février 1841, 18 mars 1841, 19 mars 1841

Session 1840-1841 (Question politique générale) : 26 février 1841 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841

Session 1841-1842 : 22 décembre 1841 (crédits provisoires), 03 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 23 février 1842, 24 février 1842, 25 février 1842, 12 mars 1842, 07 mai 1842, 04 août 1842 (cumul d’une fonction avec une activité commerciale), 11 août 1842, 07 septembre 1842, 10 septembre 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 24 décembre 1842, 10 janvier 1843, 11 janvier 1843 (notamment ingénieurs), 12 janvier 1843, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 20 janvier 1843 (pont à Marchienne-au-Pont), 21 janvier 1843, 24 janvier 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 21 décembre 1843, 23 décembre 1843, 16 janvier 1844, 07 février 1844, 13 février 1844, 16 février 1844, 17 février 1844, 21 février 1844, 22 février 1844, 23 février 1844, 24 février 1844, 26 février 1844, 27 février 1844, 28 février 1844, 29 février 1844, 01 mars 1844 (suppression des suppléments de traitement du personnel), 18 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844

Session 1844-1845 : 21 décembre 1844, 16 janvier 1845, 04 mars 1845, 05 mars 1845, 06 mars 1845 (notamment service des plantations), 07 mars 1845, 08 mars 1845, 10 mars 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 13 mars 1845 (notamment ingénieurs), 14 mars 1845

Session 1845-1846 : 20 septembre 1845, 12 novembre 1845, 28 novembre 1845, 19 décembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 05 mars 1846, 11 mars 1846, 17 mars 1846, 18 mars 1846, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 30 avril 1846, 01 mai 1846, 02 mai 1846, 04 mai 1846, 06 mai 1846, 07 mai 1846, 05 juin 1846, 06 juin 1846, 07 juillet 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

G. Politique industrielle

Economie et politique commerciale

G. 1. Agriculture
G. 2. Industrie cotonnière
G. 3. Industrie linière
G. 4. Autres industries textiles
G. 5. Industrie métallurgique
G. 6. Charbonnages
G. 7. Industrie sucrière
G. 8. Pêche nationale, ostréoculture et chantiers navals
G. 9. Industrie du tabac
G. 10. Autres industries (distilleries, jeu, carrières, livres, machines...)
G. 11. Divers

G. 1. AGRICULTURE

Droits sur les céréales (et plus généralement toute mesure en relation avec les céréales)

Session 1830-1831 : 07 janvier 1831, 14 juin 1831, 17 juin 1831, 20 juin 1831, 21 juin 1831

Session 1831-1832 : 23 décembre 1831, 13 avril 1832, 16 avril 1832, 25 mai 1832

Session 1831-1832 : 01 février 1833, 21 février 1833, 04 mars 1833, 05 mars 1833, 07 mars 1833, 08 mars 1833, 12 mars 1833, 13 mars 1833, 14 mars 1833, 16 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 05 juillet 1833, 21 septembre 1833 soir

Session 1833-1834 : 12 décembre 1833, 13 décembre 1833, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834, 04 juin 1834, 05 juin 1834, 10 juin 1834, 14 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 03 juillet 1834, 04 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 11 juillet 1834, 12 juillet 1834, 14 juillet 1834, 15 juillet 1834, 16 juillet 1834, 17 juillet 1834, 18 juillet 1834, 19 juillet 1834, 21 juillet 1834

Sessions 1835-1836 et 1836-1837: 25 août 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 27 janvier 1836, 02 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 09 mars 1836, 21 mars 1836, 22 mars 1836, 16 mai 1836, 27 avril 1837

Sessions 1837-1838 et 1838-1839 : 02 mars 1838, 11 décembre 1838, 14 décembre 1838, 28 décembre 1838, 21 mars 1839

Session 1839-1840 : 18 novembre 1839, 20 novembre 1839, 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 12 décembre 1839, 20 décembre 1839, 03 février 1840, 04 février 1840, 15 mai 1840, 18 mai 1840

Session 1840-1841 : 16 novembre 1840, 17 novembre 1840, 23 novembre 1840, 24 novembre 1840, 25 novembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 23 décembre 1840, 06 mars 1841, 08 mars 1841 (riz), 19 mars 1841

Session 1841-1842 : 15 novembre 1841, (pommes de terre) 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 27 novembre 1841, 18 août 1842 (pommes de terre), 19 août 1842

Session 1842-1843 : 10 novembre 1842, 23 novembre 1842, 25 novembre 1842, 15 février 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 28 novembre 1843, 09 décembre 1843, 12 décembre 1843, 22 décembre 1843, 31 mai 1844

Session 1844-1845 (autres que la proposition dite « des 21 ») : 31 octobre 1844, 14 novembre 1844, 19 novembre 1844, 20 novembre 1844, 21 novembre 1844, 22 novembre 1844, 23 novembre 1844, 26 novembre 1844, 15 janvier 1845, 21 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 01 février 1845, 13 février 1845, 19 février 1845, 21 février 1845, 12 mars 1845, 03 avril 1845, 14 avril 1845, 24 avril 1845, 03 mai 1845

Session 1844-1845 (proposition dite « des 21 ») : 15 février 1845, 18 février 1845, 26 février 1845, 04 mars 1845, 08 mars 1845, 07 avril 1845, 15 avril 1845, 25 avril 1845, 02 mai 1845, 03 mai 1845, 05 mai 1845, 06 mai 1845, 07 mai 1845, 08 mai 1845

Session 1845-1846 : 16 septembre 1845, 20 septembre 1845, 22 novembre 1845, 03 février 1846, 11 mai 1846, 18 mai 1846, 19 mai 1846, 26 mai 1846, 28 mai 1846, 03 juin 1846

Elevage

Fonds d’agriculture et lutte contre les épizooties : 21 septembre 1833 soir, 22 février 1834, 10 mai 1834, 17 janvier 1835, 9 février 1837, 11 décembre 1837, 03 janvier 1838, 23 janvier 1840, 20 décembre 1842, 07 février 1843, 05 mars 1844, 24 mai 1844, 12 décembre 1844, 14 janvier 1845, 20 janvier 1845, 21 janvier 1845, 22 janvier 1845, 06 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 13 février 1845, 21 février 1845, 08 mai 1845, 19 mars 1846, 18 mai 1846, 19 mai 1846, 07 juillet 1846

Haras de l’Etat : 14 mars 1832, 02 avril 1833, 28 juin 1833, 20 décembre 1833, 28 janvier 1835, 16 mars 1836, 21 décembre 1838, 06 décembre 1839, 29 janvier 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 19 décembre 1842, 21 février 1845, 18 mai 1846, 19 mai 1846, 07 juillet 1846

Loi sur le bétail : voir ici

Ecole vétérinaire, enseignement agricole et exercice de l'art vétérinaire

Sessions 1830-1831 à 1838-1839: 13 décembre 1830, 19 novembre 1831, 01 février 1833, 22 février 1834, 28 janvier 1835, 15 mars 1836, 13 mai 1836, 26 mai 1836, 27 mai 1836, 30 mai 1836, 31 mai 1836, 19 décembre 1836, 23 décembre 1836, 9 février 1837, 11 décembre 1837

Sessions 1839-1840 à 1845-1846: 23 janvier 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 23 janvier 1844, 26 janvier 1844, 07 décembre 1844, 23 janvier 1845, 31 janvier 1845, 06 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 17 février 1845, 15 mars 1845, 14 février 1846, 17 mars 1846, 19 mars 1846, 04 mai 1846, 08 mai 1846, 11 mai 1846, 15 mai 1846, 16 mai 1846, 18 mai 1846

Divers

Question agricole générale et encouragements à l’agriculture : 05 juillet 1833, 09 août 1833, 21 septembre 1833 soir, 22 février 1834 (notamment commission supérieure d’agriculture), 12 mai 1835, 05 décembre 1839, 23 janvier 1840, 29 janvier 1840, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 27 janvier 1845, 13 février 1845, 21 février 1845 (Luxembourg), 03 avril 1845, 18 mai 1846, 19 mai 1846

Culture de la betterave sucrière : 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 01 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, 15 mai 1844, 01 juin 1844

Droit de chasse et lutte contre le braconnage : 28 avril 1837, 16 janvier 1841, 07 décembre 1841, 17 décembre 1841, 04 août 1842, 16 novembre 1842, 13 février 1845, 11 mars 1845, 12 mars 1845, 03 avril 1845, 29 avril 1845, 19 janvier 1846, 21 janvier 1846, 22 janvier 1846, 23 janvier 1846, 24 janvier 1846, 26 janvier 1846, 27 janvier 1846, 28 janvier 1846, 29 janvier 1846, 30 janvier 1846, 31 janvier 1846, 06 février 1846

Cantonnement (servitudes de pâturage dans les bois et forêts): 14 janvier 1842, 19 janvier 1842, 05 mars 1842, 14 avril 1842

Défrichement des bruyères (voir aussi canaux de la Campine) : 23 décembre 1838, 18 décembre 1839, 19 décembre 1839, 19 février 1842, 09 septembre 1842, 10 septembre 1842, 14 janvier 1843, 16 janvier 1843, 17 janvier 1843, 21 novembre 1843, 14 mars 1845, 21 janvier 1846, 18 mai 1846, (règlement général des wateringues), 18 mai 1846, 19 mai 1846, 30 mai 1846, 01 juillet 1846, 04 juillet 1846, 07 juillet 1846

Société horticole de Bruxelles. Jardin des plantes de Bruxelles (jardin botanique) : 18 juillet 1831, 8 février 1837, 9 février 1837, 21 avril 1837, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 21 janvier 1841, 19 mars 1841, 20 mars 1841, 31 mars 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 23 janvier 1844

G. 2. INDUSTRIE COTONNIERE

Sessions 1830-1831 à 1833-1834: 15 septembre 1831, 19 avril 1832 après-midi, 9 août 1833, 10 décembre 1833, 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 19 décembre 1833, 25 janvier 1834, 27 janvier 1834, 21 février 1834, 14 mai 1834, 28 mai 1834, 07 juin 1834, 03 juillet 1834, 25 juillet 1834

Sessions 1834-1835: 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 15 novembre 1834, 22 novembre 1834, 29 janvier 1835, 09 février 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 20 février 1835, 23 février 1835, 28 février 1835, 10 mars 1835, 03 avril 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835

Session 1835-1836: 13 août 1835, 24 août 1835, 28 août 1835, 31 août 1835, (historique) 07 septembre 1835, 08 septembre 1835, 09 septembre 1835, 10 septembre 1835, 11 septembre 1835, 12 septembre 1835, 29 janvier 1836, 10 mars 1836, 21 avril 1836

Sessions 1836-1837 à 1841-1842: 8 décembre 1836, 22 avril 1837, 26 avril 1837, 27 avril 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837, 5 mai 1837, 16 mai 1837, 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 21 octobre 1837, 24 octobre 1837, 25 octobre 1837, 08 novembre 1837, 09 novembre 1837, 16 mai 1838, 17 mai 1838, 07 décembre 183916 janvier 1840, 04 juin 1840, 06 juin 1840, 17 novembre 1840, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 10 mars 1841, 21 décembre 1841, 17 juin 1842

Sessions 1841-1842 à 1844-1845: 03 décembre 1842, 20 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 10 février 1843, 09 février 1844, 15 mars 1844, 14 mai 1844, 15 mai 1844, 23 mai 1844, 31 mai 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 07 décembre 1844, 14 janvier 1845, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 17 janvier 1845, 14 février 1845, 19 février 1845, 24 avril 1845

G. 3. INDUSTRIE LINIERE

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 24 décembre 1831, 24 février 1832, 23 mars 1832, 31 mars 1832, 05 juillet 1832, 21 décembre 1832, 01 février 1833, 12 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 05 septembre 1833 (location de prisonniers à des entreprises textiles privées), 12 septembre 1833, 13 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 03 octobre 1833

Sessions 1833-1834 à 1836-1837 : 02 décembre 1833, 04 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 25 janvier 1834, 21 février 1834, 22 février 1834, 20 mars 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 01 juillet 1834, 02 juillet 1834, 03 juillet 1834, 04 juillet 1834, 05 juillet 1834, 07 juillet 1834, 08 juillet 1834, 28 février 1835, 22 janvier 1836, 19 avril 1837, 20 avril 1837, 24 avril 1837, 27 avril 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837, 17 mai 1837

Session 1837-1838 : 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 21 octobre 1837, 24 octobre 1837, 25 octobre 1837, 07 novembre 1837, 08 novembre 1837, 10 novembre 1837, 06 février 1838, 07 février 1838, 08/02/1837, 02 mars 1838, 16 mars 1838, 19 mars 1838, 20 mars 1838, 21 mars 1838, 22 mars 1838, 24 mars 1838, 28 mars 1838, 29 mars 1838

Session 1839-1840 : 21 novembre 1839, 05 décembre 1839, 18 décembre 1839, 21 janvier 1840, 25 janvier 1840, 03 février 1840, 04 février 1840, 06 février 1840, 11 février 1840, 12 février 1840, 13 février 1840, 13 mars 1840, 28 avril 1840, 29 avril 1840, 12 mai 1840

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 25 novembre 1840, 10 décembre 1840, 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 24 décembre 1840, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 29 janvier 1841, 06 février 1841, 26 février 1841, 04 mars 1841, 05 mars 1841, 06 mars 1841, 09 mars 1841, 10 mars 1841, 15 mars 1841, 18 mars 1841, 30 mars 1841

Session 1841-1842 : 18 novembre 1841, 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 06 décembre 1841, 07 décembre 1841, 09 décembre 1841, 13 décembre 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 17 janvier 1842, 18 janvier 1842, 19 janvier 1842, 20 janvier 1842, 21 janvier 1842, 24 janvier 1842, 28 janvier 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 21 février 1842, 22 février 1842, 07 mai 1842, 06 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 16 août 1842

Session 1842-1843 : 28 novembre 1842, 29 novembre 1842, 21 décembre 1842, 07 février 1843, 14 février 1843, 15 février 1843, 16 février 1843, 23 février 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 21 novembre 1843, 23 décembre 1843 (concurrence des prisons), 11 janvier 1844, 15 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 02 février 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 13 février 1844, 22 mars 1844, 04 mai 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846: 31 janvier 1845, 01 février 1845, 06 février 1845, 13 février 1845, 09 mai 1845 soir, 21 novembre 1845, 05 décembre 1845, 06 décembre 1845, 17 décembre 1845, 20 janvier 1846, 18 février 1846, 19 mars 1846, 06 mai 1846, 18 mai 1846, 19 juin 1846, 01 juillet 1846, 02 juillet 1846, 03 juillet 1846, 04 juillet 1846, 06 juillet 1846

G. 4. AUTRES INDUSTRIES TEXTILES

Industries de la soie et/ou de la garance (notamment établissement de Meslin-Lévêque)

Sessions 1830-1831 à 1835-1836 : 12 janvier 1832, 11 septembre 1833, 21 septembre 1833 soir, 27 septembre 1833, 17 décembre 1833, 08 février 1834, 22 février 1834, 03 juillet 1834, 21 juillet 1834, 27 janvier 1835, 02 février 1835, 31 mars 1835, 01 avril 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 22 janvier 1836, 21 avril 1836

Sessions 1836-1837 à 1844-1845 : 8 décembre 1836, 14 décembre 1836, 16 mai 1837, 09 novembre 1837, 09 décembre 1837, 11 décembre 1837, 07 mai 1838, 12 mai 1838, 14 mai 1838, 16 mai 1838, 17 mai 1838, 13 janvier 1841, 14 janvier 1841, 16 janvier 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 30 août 1842, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 31 mai 1844, 03 avril 1845

Autres industries textiles (essentiellement la laine)

Sessions 1830-1831 à 1837-1838 : 11 novembre 1831, 26 avril 1837, 27 avril 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837, 2 mai 1837, 3 mai 1837, 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 21 octobre 1837, 24 octobre 1837, 25 octobre 1837, 26 octobre 1837, 27 octobre 1837, 28 octobre 1837, 30 octobre 1837, 31 octobre 1837, 03 novembre 1837, 04 novembre 1837, 06 novembre 1837, 07 novembre 1837, 08 novembre 1837, 06 février 1838, 07 février 1838

Sessions 1838-1839 à 1845-1846 : 25 février 1842 et 26 février 1842 (tapis de Tournai), 01 août 1842, 26 août 1842, 29 novembre 1842, 03 décembre 1842, 06 décembre 1842, 09 décembre 1842 (prêt-à-porter), 10 décembre 1842, 15 décembre 1842 (prêt à porter), 10 février 1843, 05 avril 1843, 21 novembre 1843, 23 janvier 1844, 26 janvier 1844, 30 janvier 1844, 06 mai 1844, 8 mai 1844, 06 mai 1846, 01 juillet 1846, 02 juillet 1846, 03 juillet 1846, 04 juillet 1846, 06 juillet 1846, 13 août 1846

G. 5. INDUSTRIE METALLURGIQUE

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 (notamment contrôle des armes (septembre-décembre 1832)) : 08 janvier 1831, 14 janvier 1831, 24 janvier 1831, 28 février 1831, 01 mars 1831, 23 septembre 1831, 29 septembre 1831, 02 octobre 1831, 03 octobre 1831, 04 octobre 1831, 17 octobre 1831, 19 novembre 1831, 24 novembre 1831, 28 novembre 1831, 02 décembre 1831, 06 décembre 1831, 10 décembre 1831, 12 décembre 1831, 13 décembre 1831, 14 décembre 1831, 15 décembre 1831, 16 décembre 1831, 16 mai 1832, 17 mai 1832, 29 juin 1832

Sessions 1832-1833 à 1836-1837 : 11 décembre 1832, 20 décembre 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 03 mars 1834, 22 janvier 1836, 12 avril 1836, 22 avril 1836, 23 avril 1836, 25 avril 1836, 26 avril 1836, 29 avril 1836, 02 juin 1836, 14 décembre 1836 (convention Cockerill), 21 décembre 1836, 23 décembre 1836, 27 janvier 1837, 16 février 1837, 17 mars 1837 (cuivre), 12 avril 1837, 20 avril 1837, 05 janvier 1838, 12 mai 1838 (fabrique d'armes de Liége)

Sessions 1838-1839 à 1844-1845 : 27 novembre 1838 et 16 janvier 1839 (convention passée entre le gouvernement et John Cockerill), 30 janvier 1840 (forgerie), 08 décembre 1840 et 05 mars 1841 et 06 mars 1841) (cuivre), 31 août 1842, 01 août 1842, 24 novembre 1842, 02 décembre 1842 (armes), 25 janvier 1843 (zinc), 15 février 1843 (notamment armes), 21 novembre 1843, 19 janvier 1844, 30 janvier 1844, 07 février 1844 (bronzes), 31 mai 1844 (notamment cuivre), (voir aussi traité conclu avec le Zollverein en 1844), 21 décembre 1845 (fonderie d'armes de Liége)

Session 1845-1846 : 24 janvier 1846 droits sur les armes), 31 janvier 1846, 07 février 1846, 11 février 1846, 06 juillet 1846

G. 6. CHARBONNAGES

(voir aussi redevance sur les mines et administration des mines

Sessions 1830-1831 à 1833-1834: 07 février 1831 (conseil des mines), 13 juin 1831, 14 juin 1831, 23 juin 1831, 27 juin 1831, 29 juin 1831, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 11 mars 1834, 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 03 mai 1834, 17 juin 1834

Sessions 1834-1835 à 1836-1837: 15 novembre 1834, 13 mai 1835, 20 février 1835, 02 mars 1835 et 03 avril 1835 (houillère de Kerkraede), 24 août 1835, 22 décembre 1835, 20 janvier 1836, 22 décembre 1835, 22 janvier 1836, 12 avril 1836, 22 avril 1836, 23 avril 1836, 25 avril 1836, 26 avril 1836, 27 avril 1836, 28 avril 1836, 29 avril 1836, 30 avril 1836, 02 mai 1836, 07 mai 1836, 09 mai 1836, 10 mai 1836, 14 mai 1836

Sessions 1836-1837 à 1840-1841: 10 décembre 1836, 17 janvier 1837, 6 avril 1837 (Kerkraede), 19 avril 1837, 22 avril 1837, 24 avril 1837, 28 avril 1837, 2 mai 1837, 17 mai 1837, 24 novembre 1837, 07 décembre 1837, 09 décembre 1837, 28 décembre 1837, 31 décembre 1837, 07 février 1838, 10 février 1838, 24 mars 1838, 28 décembre 1838 (houillère de Kerkraede), 11 décembre 1839, 12 décembre 1839, 22 mai 1840, 26 février 1841 (conseil des mines)

Sessions 1841-1842 à 1845-1846: 27 novembre 1841 (péages sur les canaux), 04 décembre 1841, 06 décembre 1841, 21 janvier 1842, 23 février 1842 (tarif ferroviaire), 01 juin 1842, 15 juin 1842, 16 juin 1842, 17 juin 1842, 09 septembre 1842, 19 janvier 1843, 20 janvier 1843, 21 janvier 1843, 21 décembre 1843, 22 février 1844, 07 février 1844

G. 7. INDUSTRIE SUCRIERE

Sessions 1830-1831 et 1831-1832: 21 juin 1831, 04 novembre 1831, 02 décembre 1831, 10 novembre 1831, 21 décembre 1831, 22 décembre 1831, 24 décembre 1831, 26 décembre 1831, 11 mai 1832

Sessions 1832-1833 à 1835-1836: 13 décembre 1832, 28 janvier 1833, 03 mars 1833, 12 mars 1833, 11 décembre 1833, 15 novembre 1834, 27 janvier 1835, 01 mai 1835, 04 août 1835, 28 mai 1836, 01 juin 1836, 02 juin 1836, 03 juin 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 29 novembre 1836, 30 novembre 1836, 3 décembre 1836, 05 décembre 1836, 17 décembre 1836, 19 décembre 1836, 20 décembre 1836, 21 décembre 1836, 22 décembre 1836, 25 janvier 1837, 23 février 1837, 17 mars 1837, 13 avril 1837, 24 avril 1837, 10 mai 1837, 12 mai 1837, 13 mai 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 30 octobre 1837, 10 novembre 1837, 13 novembre 1837, 01 décembre 1837, 11 décembre 1837, 14 décembre 1837, 18 décembre 1837, 19 décembre 1837, 20 décembre 1837, 21 décembre 1837, 22 décembre 1837, 23 décembre 1837, 27 décembre 1837, 28 décembre 1837, 30 décembre 1837, 04 janvier 1838

Sessions 1838-1839 et 1839-1840: 06 décembre 1838, 05 décembre 1839, 29 janvier 1840

Session 1840-1841 : 29 janvier 1841, 13 février 1841, 25 février 1841, 02 mars 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 05 mars 1841, 06 mars 1841, 09 mars 1841, 11 mars 1841, 12 mars 1841

Session 1841-1842 : 16 novembre 1841, 02 décembre 1841, 28 janvier 1842, 15 février 1842, 05 mars 1842, 19 mars 1842, 16 avril 1842, 22 avril 1842, 30 avril 1842, 25 mai 1842, 28 mai 1842, 26 juillet 1842, 03 septembre 1842

Session 1842-1843 : 17 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 17 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 13 janvier 1843, 14 janvier 1843, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 02 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843, 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 28 février 1843, 01 mars 1843, 02 mars 1843, 03 mars 1843, 04 mars 1843, 06 mars 1843, 07 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 05 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 16 février 1844, 08 mai 1844, 15 mai 1844, 01 juin 1844, 07 juin 1844, 15 juin 1844

Session 1844-1845 : 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 19 décembre 1844, 15 janvier 1845, 16 janvier 1845, 17 janvier 1845, 18 janvier 1845, 23 janvier 1845, 01 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 28 février 1845, 06 mars 1845, 12 mars 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 08 avril 1845

Session 1844-1845 : 12 novembre 1845, 21 novembre 1845, 02 décembre 1845, 18 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845, 27 janvier 1846, 28 janvier 1846, 03 février 1846, 07 février 1846, 10 février 1846, 11 février 1846, 26 février 1846, 15 mai 1846, 18 mai 1846, 03 juin 1846, 10 juin 1846, 11 juin 1846, 12 juin 1846, 13 juin 1846, 17 juin 1846, 18 juin 1846, 19 juin 1846, 20 juin 1846, 22 juin 1846, 23 juin 1846, 24 juin 1846, 26 juin 1846, 04 juillet 1846, 12 août 1846

G. 8. PECHE NATIONALE, OSTREOCULTURE ET CHANTIERS NAVALS

Sessions 1830-1831 à 1833-1834: 08 avril 1831, 10 avril 1831, 13 avril 1831, 19 avril 1832 après-midi, 10 septembre 1833, 21 septembre 1833 soir, 20 février 1834, 21 février 1834, 15 mars 1834, 07 juin 1834, 20 juin 1834

Sessions 1834-1835 et 1835-1836: 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 14 février 1835, 27 mars 1835 (notamment moules), 11 mai 1835, 13 août 1835, 10 novembre 1835, 09 décembre 1835, 11 décembre 1835, 22 janvier 1836, 29 janvier 1836, 01 février 1836, 10 mars 1836, 15 mars 1836, 22 mars 1836, 08 juin 1836, 10 juin 1836, 11 juin 1836

Sessions 1836-1837 à 1839-1840: 12 novembre 1836, 20 novembre 1836, 30 novembre 1836, 05 décembre 1836, 6 décembre 1836, 7 décembre 1836, 8 décembre 1836, 10 décembre 1836, 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 21 décembre 1836, 22 décembre 1836, 9 février 1837, 11 février 1837, 17 avril 1837, 18 avril 1837, 1 mai 1837, 10 mai 1837, 18 mai 1837, 20 octobre 1837, 30 novembre 1837, 01 décembre 1837, 09 décembre 1837, 22 février 1838, 02 mars 1838, 16 mars 1838, 23 mars 1838, 21 décembre 1838, 29 janvier 1840

Sessions 1839-1840 à 1842-1843: 31 janvier 1840, 20 janvier 1841, 21 janvier 1841, 26 février 1841, 31 mars 1841, 02 avril 1841, 20 novembre 1841, 25 novembre 1841, 27 janvier 1842, 31 janvier 1842, 01 février 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 10 novembre 1842, 20 décembre 1842, 18 janvier 1843, 25 janvier 1843, (moules) 06 avril 1843

Sessions 1843-1844 à 1845-1846: (pour la session 1844-1845, industrie ostréicole (huîtres) 19 décembre 1843, 23 janvier 1844, 31 mai 1844, 04 juin 1844, 07 juin 1844, 08 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 03 décembre 1844, 10 décembre 1844, 21 février 1845, 22 février 1845, 08 avril 1845, 29 avril 1845, 25 novembre 1845, 21 janvier 1846, 30 janvier 1846, 03 février 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

G. 9. INDUSTRIE DU TABAC

Sessions 1830-1831 à 1842-1843 : 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 10 décembre 1833, 30 mai 1834, 08 juillet 1834, 14 décembre 1836, 17 décembre 1836, 12 mai 1837, 9 février 1837, 16 février 1838, 22 mars 1838, 03 avril 1838, 27 avril 1838, 07 mai 1840, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 23 décembre 1842, 15 février 1843

Sessions 1843-1844 à 1845-1846 : 09 décembre 1843, 14 décembre 1843, 19 décembre 1843, 16 janvier 1844, 23 janvier 1844, 29 janvier 1844, 15 mars 1844, 22 mars 1844, 30 mars 1844, 03 mai 1844, 15 mai 1844, 01 juin 1844, 08 juin 1844, 11 juin 1844, 12 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844, 15 juin 1844, 17 juin 1844, 18 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844, 06 mars 1845, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

G. 10. AUTRES INDUSTRIES

Industrie des carrières extractives (sauf la houille et les ardoises)

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 17 février 1834, 03 mai 1834, 01 juillet 1834, 03 juillet 1834, 30 avril 1836, 10 décembre 1836, 22 décembre 1836, 07 février 1844, 31 mai 1844, 07 juin 1844, 10 mai 1845

Libre entrée des machines

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 09 août 1833 (instruments aratoires), 11 janvier 1834, 23 janvier 1834, 25 janvier 1834, 27 janvier 1834, 29 janvier 1834, 12 mai 1835, 17 janvier 1837, 30 janvier 1837, 1 février 1837, 03 février 1837, 18 février 1841, 11 mars 1841, 30 janvier 1844, 08 mai 1844, 12 mars 1845, 03 avril 1845

Industrie des jeux (essentiellement à Spa)

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 : 23 janvier 1835, 21 novembre 1835, 15 mars 1837 (loterie royale), 21 décembre 1838, 06 décembre 1839, 31 janvier 1840, 11 février 1845, 05 mars 1846, 15 mai 1846, 16 mai 1846 (affectation du bénéfice à une oeuvre charitable)

Industrie du livre (notamment de la contrefaçon)

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 27 janvier 1840, 10 mai 1845

Distilleries

voir ici

G. 11. DIVERS

Exposition industrielle : 20 février 1834, 21 février 1834, 27 janvier 1835, 05 mars 1840, 16 janvier 1841, 20 janvier 1841, 22 novembre 1845

Musée des arts et de l’industrie nationale : 28 mai 1831, 21 septembre 1833 soir, 24 février 1834, 11 décembre 1837, 21 janvier 1841

Système des poids et mesures : 18 novembre 1831, 09 avril 1832, 10 avril 1832, 05 mars 1833, 28 juin 1833, 01 octobre 1833, 17 janvier 1834, 03 février 1834, 08 décembre 1834, 24 mars 1835, 24 août 1835, 09 décembre 1835, 22 décembre 1835, 22 janvier 1836, 17 mars 1836, 16 avril 1836, 11 mai 1836, 10 juin 1836, 11 juin 1836, 12 décembre 1836, 13 décembre 1836, 14 décembre 1836

H. Politique commerciale et financière

Politique commerciale et financière

H. 1. Traités de commerce
H. 2. Tarif des douanes, droits différientiels, protection de la marine marchande, transit
H. 3. Péage sur l'Escaut, entrepôts
H. 4. Code de commerce, pratique de vente (colportage, ventes à l'encan,...)
H. 5. Chambre de commerce, conseils des prud'hommes
H. 6. Secteur financier (essentiellement Société générale et Banque de Belgique)
H. 7. Autres

H. 1. TRAITES DE COMMERCE

(1838-1841) Traités conclus avec la Porte ottomane : 07 février 1838, 06 mars 1838, 10 mars 1838, 04 décembre 1838, 25 novembre 1840, 26 novembre 1840, 27 novembre 1840, 05 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841

(1839) Traité des 24 articles. Clauses relatives au péage de l'Escaut et canal de Terneuzen

(1841) Traité conclu avec la Grèce : 16 janvier 1841, 25 février 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841

(1833-) Traité conclu avec les Etats-Unis : 22 juin 1833, 24 juin 1833, 09 janvier 1834, 12 janvier 1835, 26 novembre 1840, 27 novembre 1840, 03 mai 1844, 22 mai 1844, 23 mai 1844, 04 juin 1844, 08 juin 1844

(1836 et 1845) Traité conclu avec les Etats-Unis : 03 mars 1836, 15 mars 1836, 17 mars 1836, 18 mars 1836, 12 novembre 1836, 30 janvier 1837, 22 novembre 1845, 25 novembre 1845, 11 décembre 1845, 16 décembre 1845, 17 décembre 1845

(1842 et 1846) Convention linière avec la France et négociations avec la France : 22 décembre 1830, 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 27 novembre 1832, 14 février 1833, 09 février 1833, 01 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 03 mai 1834, 28 mai 1834, 18 juin 1834, 20 juin 1834, 02 juillet 1834, 05 juillet 1834, 12 août 1835, 07 septembre 1835, 26 novembre 1835, 02 juin 1836, 19 avril 1837, 20 avril 1837, 22 avril 1837, 24 avril 1837, 25 avril 1837, 26 avril 1837, 27 avril 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837, 2 mai 1837, 3 mai 1837, 5 mai 1837, 16 mai 1837, 17 mai 1837, 20 mai 1837, 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 21 octobre 1837, 24 octobre 1837, 25 octobre 1837, 26 octobre 1837, 27 octobre 1837, 28 octobre 1837, 30 octobre 1837, 31 octobre 1837, 03 novembre 1837, 04 novembre 1837, 06 novembre 1837, 07 novembre 1837, 08 novembre 1837, 09 novembre 1837, 10 novembre 1837, 13 mars 1838, 25 novembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 06 février 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841, 02 décembre 1841, 13 décembre 1841, 22 décembre 1841, 18 janvier 1842, 03 février 1842, 06 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 17 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 13 août 1842, 18 août 1842, 22 août 1842, 23 août 1842, 27 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842, 31 août 1842, 12 novembre 1842, 30 mars 1843, 07 février 1843, 05 avril 1843, 29 novembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 20 décembre 1843, 19 janvier 1844, 20 janvier 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 01 mai 1844, 04 mai 1844, 07 mai 1844, 31 janvier 1845, 01 février 1845, 06 février 1845, 13 février 1845, 22 décembre 1845, 20 janvier 1846, 02 février 1846, 10 février 1846, 19 mars 1846, 06 mai 1846, 11 mai 1846, 18 mai 1846, 28 mai 1846, 10 juin 1846, (+projet d’union douanière) 12 juin 1846, 19 juin 1846, 24 juin 1846, (+projet d’union douanière) 20 juin 1846, 30 juin 1846, 01 juillet 1846, 02 juillet 1846, 03 juillet 1846, 04 juillet 1846, (historique des négociations) 06 juillet 1846, 06 août 1846, 13 août 1846

(1842) Traités avec le Mexique et avec la république d’Haïti : 18 février 1842, 19 février 1842

(1842) Traité de commerce avec l’Espagne : 10 novembre 1842, 25 novembre 1842, 28 novembre 1842, 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 18 décembre 1843, 07 juillet 1846

(1842 et 1846) Convention de commerce et de navigation avec les Pays-Bas : 23 novembre 1842, 23 janvier 1843, 02 février 1843, 06 avril 1843, 13 janvier 1846, 21 janvier 1846 (Grand-duché de Luxembourg), 12 mai 1846, 03 juillet 1846, 07 juillet 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

(1844) Traité conclu avec le Zollverein : 09 décembre 1839, 27 janvier 1840, 22 février 1842 et 18 mai 1842, 19 mai 1842 (Grand-Duché de Luxembourg), 30 août 1842, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 19 janvier 1844, 30 janvier 1844, 02 mars 1844, 20 mai 1844, (session 1843-1844 : avantages douaniers au Luxembourg) , 12 décembre 1844, 13 décembre 1844, 14 décembre 1844, 17 décembre 1844, 18 décembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 24 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845, 08 décembre 1845, 10 décembre 1845, 01 juillet 1846, 06 juillet 1846

H. 2. TARIF DES DOUANES, DROITS DIFFERENTIELS, PROTECTION DE LA MARINE MARCHANDE, TRANSIT

Sessions 1830-1831 à 1832-1833: 23 décembre 1830, 15 septembre 1831, 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 10 décembre 1831, 12 décembre 1831, 26 décembre 1831, 12 janvier 1832, 16 mars 1832, 11 avril 1832, 27 novembre 1832, 14 février 1833, 09 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 26 juin 1833, 03 juillet 1833, 10 septembre 1833, 27 septembre 1833 et 28 septembre 1833 et 02 octobre 1833 et 03 octobre 1833 (prêts octroyés à des industriels en 1830 via le fonds de l’industrie)

Session 1833-1834 : 16 janvier 1834, 20 février 1834, 29 janvier 1834 et 05 février 1834 (million Merlin), 20 février 1834, 21 février 1834, 24 février 1834 (brevets d’importation), 11 mars 1834, (les séances du mois de mars sont consacrées à la loi sur le chemin de fer) 12 mars 1834, 13 mars 1834, 14 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 20 mars 1834, 21 mars 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 25 mars 1834, 26 mars 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 11 juin 1834, 17 juin 1834

Session 1834-1835 : 14 novembre 1834, 08 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 13 janvier 1835, 14 janvier 1835, 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 14 février 1835, 28 février 1835, 24 mars 1835, 28 février 1835

Session 1835-1836 : 08 septembre 1835, 09 septembre 1835, 10 septembre 1835, 11 septembre 1835, 21 novembre 1835, 23 novembre 1835, 24 novembre 1835, 25 novembre 1835, 26 novembre 1835, 27 novembre 1835, 28 novembre 1835, 14 décembre 1835 (Zollverein), 01 février 1836, 10 mars 1836, 15 mars 1836, 17 mars 1836, 22 mars 1836, les séances suivantes sont relatives au droit de transit) 28 mai 1836, 01 juin 1836, 02 juin 1836, 03 juin 1836, 04 juin 1836, 06 juin 1836, 09 juin 1836

Session 1836-1837 : 12 novembre 1836, 05 décembre 1836, 6 décembre 1836, 7 décembre 1836, 19 avril 1837, 20 avril 1837, 22 avril 1837, 24 avril 1837, 25 avril 1837, 26 avril 1837, 27 avril 1837, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837, 2 mai 1837, 3 mai 1837, 5 mai 1837, 16 mai 1837, 17 mai 1837, 20 mai 1837

Session 1837-1838 : 10 octobre 1837, 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 21 octobre 1837, 24 octobre 1837, 25 octobre 1837, 26 octobre 1837, 27 octobre 1837, 28 octobre 1837, 30 octobre 1837, 31 octobre 1837, 03 novembre 1837, 04 novembre 1837, 06 novembre 1837, 07 novembre 1837, 08 novembre 1837, 09 novembre 1837, 10 novembre 1837, 11 novembre 1837, 30 novembre 1837, (marine nationale) 01 décembre 1837, 07 décembre 1837, 09 décembre 1837, 18 décembre 1837, 19 décembre 1837, 20 décembre 1837, 21 décembre 1837, 22 décembre 1837, 27 décembre 1837, 28 décembre 1837, 30/12/1838, 06 février 1838, 07 février 1838, 13 mars 1838, 14 mars 1838, 15 mars 1838, 16 mars 1838, 21 mars 1838

Session 1838-1839 : 13 mai 1839, 14 mai 1839, 15 mai 1839, 16 mai 1839, 17 mai 1839 aprè-midi, 18 mai 1839

Session 1839-1840 : (voir aussi Commission d’enquête parlementaire « de Foere »), 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 18 décembre 1839, 27 janvier 1840, 28 janvier 1840, 29 janvier 1840, 30 janvier 1840, 18 février 1840 22 avril 1840, 10 juin 1840, 11 juin 1840 après-midi, 11 juin 1840 soir

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 14 décembre 1840, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 02 mars 1841, 03 mars 1841, 04 mars 1841, 10 mars 1841

Session 1841-1842 : 17 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 14 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 22 avril 1842, 13 juin 1842, 15 juin 1842, 26 juillet 1842, 01 août 1842, 02 août 1842, 02 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1842-1843 :

(a) droits de sortie et d’entrée : 10 novembre 1842, 01 décembre 1842, 03 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 19 janvier 1843, 25 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 15 février 1843, 16 février 1843

(b) estampille et droit de recherche : 03 décembre 1842, 07 février 1843, 08 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 14 février 1843

(c) prime d’exportation pour le sucre, commerce maritime : 18 février 1843, 20 février 1843, 21 février 1843, 22 février 1843, 23 février 1843, 24 février 1843, 25 février 1843, 27 février 1843, 01 mars 1843, 02 mars 1843, 03 mars 1843, 04 mars 1843, 06 mars 1843, 07 mars 1843, 08 mars 1843, 09 mars 1843, 11 mars 1843, (pour la session 1843-1844 : voir Commission d’enquête parlementaire « de Foere »)

Session 1843-1844 : (voir traité avec le Zollverein, notamment pour la loi des droits différentiels, mai et juin 1844), 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 23 janvier 1844 (commerce avec la Chine), 07 février 1844, 05 mars 1844, 19 janvier 1844

Session 1844-1845 : 19 avril 1845, 29 avril 1845 (voir aussi traité avec le Zollverein)

Session 1845-1846 (notamment création des entrepôts francs et régime de transit): 14 novembre 1845, 21 novembre 1845, 22 novembre 1845 (exposition industrielle), 25 novembre 1845, 04 décembre 1845, 05 décembre 1845, 06 décembre 1845, 08 décembre 1845, 09 décembre 1845, 10 décembre 1845, 11 décembre 1845, 12 décembre 1845, 15 décembre 1845, 16 décembre 1845, 17 décembre 1845, 20 décembre 1845, 22 décembre 1845, 13 janvier 1846, 19 janvier 1846, 20 janvier 1846, (intérêt pour la Belgique de posséder une colonie) 21 janvier 1846, 26 février 1846, 02 mars 1846, 06 août 1846, 11 août 1846, 12 août 1846

H. 3. PEAGE SUR L'ESCAUT, ENTREPOTS

Péage sur l'Escaut

Session 1838-1839 : 16 novembre 1833, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 09 mars 1839, 13 mars 1839, 14 mars 1839, 19 mars 1839, 20 mars 1839, 21 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 13 mai 1839, 14 mai 1839, 15 mai 1839, 16 mai 1839, 17 mai 1839 après-midi, 18 mai 1839

Session 1839-1840 à 1844-1845 : 12 novembre 1839, 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 06 mars 1840, 17 novembre 1840, 11 décembre 1841, 10 novembre 1842, 08 décembre 1842, 14 février 1843, 23 mai 1844, 07 juin 1844, 17 décembre 1845

Entrepôts commerciaux

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 27 septembre 1833, 28 mai 1836, 01 juin 1836, 02 juin 1836, 03 juin 1836, 04 juin 1836, 06 juin 1836, 09 juin 1836, 07 février 1843, 01 mars 1843, 10 mars 1843, (pour la session 1843-1844 : voir Commission d’enquête parlementaire « de Foere »), 09 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844

Session 1845-1846 : création des entrepôts francs : voir : politique commerciale du gouvernement

Entrepôt d’Anvers (notamment pétition Marcellis en 1845)

Session 1830-1831 à 1844-1845 : 16 décembre 1831, 17 janvier 1834, 28 avril 1837, 26 octobre 1837, 06 septembre 1842, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842, 13 février 1845, 10 mars 1845, 13 mars 1845, 14 mars 1845

H. 4. CODE DE COMMERCE, PRATIQUES DE VENTE (COLPORTAGE, VENTES A L'ENCAN,...)

Sessions 1830-1831 à 1839-1840 : 14 décembre 183317 janvier 1834, (sociétés anonymes) 20 janvier 1835 et 21 janvier 1835, 21 avril 1837, 09 novembre 1837, 20 novembre 1837, 29 novembre 1837, 11 décembre 1837, 14 décembre 1837, 03 janvier 1838, 09 février 1838, 20 février 1838, 10 mars 1838, 12 mars 1838, 13 mars 1838, 29 novembre 1838, 21 mai 1839

Sessions 1840-1841 et 1841-1842 : 26 novembre 1840, 27 février 1841, 11 mars 1841, 26 mars 1841, 25 novembre 1841, 14 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 13 janvier 1842, 14 janvier 1842, 15 janvier 1842, 17 janvier 1842, 19 janvier 1842, 26 février 1842, 18 mars 1842, 16 avril 1842, 18 avril 1842, 03 août 1842

Sessions 1842-1843 à 1845-1846 : 11 janvier 1843, 09 février 1843, 16 février 1843, 29 mars 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 15 janvier 1844, 30 janvier 1844, 02 février 1844, 07 février 1844, 04 mai 1844, 21 mai 1844, 06 juin 1844, 11 juin 1844, 12 juin 1844, 30 octobre 1844, 09 décembre 1844, 21 janvier 1846, 14 février 1846, 20 février 1846, 07 mars 1846, 14 mars 1846, 16 mars 1846, 18 mars 1846, 21 janvier 1846 (demande de suppression de lignes télégraphiques pour éviter la spéculation boursière), 27 janvier 1846 et 03 juillet 1846 (faillites et sursis)

H. 5. CHAMBRES DE COMMERCE, CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Chambres de commerce

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 23 décembre 1834, 21 février 1835, 11 mars 1835, 01 mai 1835, 02 mai 1835, 04 mai 1835, 10 août 1835, 05 mars 1836, 14 mars 1838, 22 mai 1839 (après-midi), 18 novembre 1840, 19 novembre 1840, 13 décembre 1841, 22 décembre 1841 07 juin 1844 (pétition relative aux droits différentiels) 30 janvier 1845, 14 février 1845

Conseils des prud’hommes

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 23 décembre 1834, 21 février 1835, 11 décembre 1839, 14 décembre 1839, 25 janvier 1841, 25 février 1841, 18 mars 1842, 29 janvier 1843, 01 avril 1843, 14 février 1845, 28 février 1845, 15 mars 1845, 20 janvier 1846

Tribunaux de commerce

Voir ici

H. 6. SECTEUR FINANCIER (ESSENTIELLEMENT SOCIETE GENERALE ET BANQUE DE BELGIQUE)

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 05 mars 1831

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 17 décembre 1831, 24 décembre 1831, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 07 mars 1832, 03 avril 1832, 12 décembre 1832, 13 décembre 1832, 14 décembre 1832, 15 décembre 1832, 20 décembre 1832, (projet de commission ad hoc) 16 janvier 1833 et 28 janvier 1833

Session 1833 extraordinaire : 30 août 1833, 31 août 1833, 02 septembre 1833, 26 septembre 1833, 27 septembre 1833, 04 octobre 1833

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833, 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 05 décembre 1833, 06 décembre 1833, 01 février 1834, 05 mars 1834, 15 mars 1834, 17 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 21 mars 1834, (sociétés d’assurances étrangères) 07 juin 1834, 11 juillet 1834)

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 21 novembre 1834, 28 novembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 17 décembre 1834, 20 janvier 1835, 09 février 1835, 25 février 1835, 27 février 1835, 21 mars 1835, 23 mars 1835

Sessions 1835-1836 et 1836-1837 : 08 août 1835, 27 août 1835, 31 août 1835, 02 septembre 1835, 10 novembre 1835, 03 décembre 1835, 18 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 24 décembre 1835, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 30 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 après-midi, 25 février 1836, 22 mars 1836, 20 avril 1836, 23 avril 1836, 27 avril 1836, 27 mai 1836, 31 mai 1836, 06 juin 1836

Sessions 1837-1838 à 1839-1840 : 08 novembre 1837, 10 novembre 1837, 18 novembre 1837, 07 décembre 1837, 16 mars 1838, 04 mai 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838, 12 novembre 1839, 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 24 décembre 1839, 02 juin 1840, 03 juin 1840, 04 juin 1840, 05 juin 1840, 06 juin 1840, 09 juin 1840

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840, 08 décembre 1840, 22 janvier 1841, 29 janvier 1841, 10 février 1841, 26 mars 1841

Session 1841-1842 : 04 décembre 1841, 08 décembre 1841, 07 septembre 1842, 08 septembre 1842, 09 septembre 1842

Session 1842-1843 : 23 novembre 1842, 29 novembre 1842 et 30 novembre 1842 (prise en charge par l’Etat de l’assurance contre l’incendie), 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 24 décembre 1842, 01 février 1843, 06 mars 1843 et 21 mars 1843 (pétition d’agents de change quant à la création d’une ligne télégraphique)

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 07 décembre 1843, 08 décembre 1843, 09 décembre 1843, 11 décembre 1843, 13 décembre 1843, 15 décembre 1843, 15 janvier 1844 et 18 janvier 1844 (forêt de Soignes), 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 06 février 1844, 22 mai 1844

Session 1845-1846 : 25 novembre 1845, 21 décembre 1845, 27 février 1846, 02 mars 1846, 03 mars 1846, 06 mars 1846, 11 mars 1846, 06 août 1846, 13 août 1846

H. 7. AUTRES

Statistiques commerciales : 21 septembre 1833 soir, 20 février 1834, 21 février 1834, 27 janvier 1835, 31 janvier 1840, 19 janvier 1841, 20 décembre 1842, 23 janvier 1844, 14 février 1845

I. 1. Politique sociale

Assistance sociale

I. 1. Assistance sociale
I. 2. Emeutes populaires et manifestations d'action ouvrière
I. 3. Pensions du personnel de l'Etat
I. 4. Société de colonisation de Santo-Tomas
I. 5. Autres

ASSISTANCE SOCIALE

Domicile de secours, lutte contre l’indigence et la mendicité…

Sessions 1830-1831 et 1840-1841 : 31 juillet 1833, 02 août 1833, 03 août 1833, 05 août 1833, 06 août 1833, 05 septembre 1833, 12 mai 1834, 17 janvier 1835, 03 mars 1836, 23 janvier 1837

Sessions 1841-1842 et 1844-1845 : 04 août 1842, 09 décembre 1842, 22 décembre 1842, 16 février 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 06 février 1844, 12 mars 1844, 30 novembre 1843, 28 octobre 1844, 29 octobre 1844, 30 octobre 1844, 04 novembre 1844

Etablissements de bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété

Sessions 1830-1831 et 1834-1835 : 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 09 décembre 1831, 27 janvier 1832, 31 janvier 1832, 20 avril 1832 soir, 05 juillet 1832 (milice), 28 janvier 1833, 24 décembre 1833, 12 mai 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 28 novembre 1834, 02 février 1835, 11 février 1835, 14 mars 1835

Sessions 1835-1836 et 1844-1845 : 29 janvier 1836, 03 février 1836, 18 février 1836, 20 février 1836, 23 février 1836, 24 février 1836, 25 février 1836, 01 mars 1836, 02 mars 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836, 12 mars 1836, 23 janvier 1837 (personnalilté civile), 14 février 1837, 21 février 1837, 06 décembre 1837, 17 mai 1838, 10 décembre 1841, 07 juin 1842, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844, 10 décembre 1844 (personnalité civile), 11 décembre 1844

Session 1845-1846 : 20 septembre 1845, 02 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 janvier 1846, 12 février 1846, 18 février 1846, 19 février 1846, 26 février 1846, 14 mars 1846, 01 juillet 1846

Mesures relatives aux aliénés

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 24 décembre 1833, 01 décembre 1834, 23 janvier 1835, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 25 février 1836, 03 mars 1836, 06 décembre 1837, 22 décembre 1843, 11 janvier 1844, 18 février 1846, 19 février 1846

Entretien des enfants trouvés

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 11 avril 1832, 20 avril 1832 matin, 20 avril 1832 soir, 21 avril 1832, 05 septembre 1833, 19 septembre 1833, 24 janvier 1834, 04 février 1834, 06 mars 1834, 07 mars 1834, 10 mars 1834, 11 mars 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834, 02 mai 1834, 05 mai 1834, 12 mai 1834

Sessions 1834-1835 à 1844-1845 : 17 janvier 1835, 29 janvier 1836, 21 janvier 1837, 23 janvier 1837, 18 novembre 1840, 22 décembre 1840, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844

Caisses de prévoyance et caisses d’épargne

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 28 novembre 1834, 20 février 1835, 03 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 25 février 1836, 11 décembre 1839, 12 décembre 1839, 26 février 1841, 02 décembre 1842, 18 novembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 16 décembre 1843, 04 juin 1844 (caisse des marins)

EMEUTES POPULAIRES ET MANIFESTATIONS D'ACTION OUVRIERE (PETITIONS, COALITIONS)

Anvers et Gand (1833) (agitation orangiste) : 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 24 juin 1833, 28 juin 1833

Mouvements d’action ouvrière (pétitions, coalitions…) (1834) : 11 décembre 1833, 13 décembre 1833, 27 janvier 1834, 08 février 1834, 13 mars 1834, 14 mai 1834, 28 mai 1834, 07 juin 1834)

Bruxelles (1834) (agitation anti-orangiste) : 22 avril 1834, 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834, 29 avril 1834, 30 avril 1834, 01 mai 1834, 15 mai 1834

Revendications des mouvements socialistes et républicains (en relation notamment avec les troubles de Bruxelles et de Lyon) (1834): 24 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 28 avril 1834 (discours de Devaux), 29 avril 1834

Gand (1839) : 21 novembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 06 juin 1840, 08 juin 1840

Bruxelles (1840) : 30 janvier 1840, 31 janvier 1840

Verviers (1843) : 29 janvier 1845

Hainaut (« haine de cense ») : 22 décembre 1843, 23 décembre 1843

I. 3. PENSIONS DES AGENTS DE L'ETAT ET DE LEURS VEUVES ET ORPHELINS (HORS ARMEE)

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 12/11/1831, 06 mars 1832, 19 mars 1832, 05 juillet 1832, 26 décembre 1832, 04 mars 1833, 13 mars 1833, 19 mars 1833, 29 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 12 juin 1833, 24 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 28 juin 1833, 01 juillet 1833, 02 juillet 1833, 29 août 1833, 30 août 1833, 31 août 1833, 04 septembre 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 12 septembre 1833

Session 1833-1834 : 05 mars 1834, 09 juin 1834

Session 1834-1835 : 05 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 22 décembre 1834, 23 décembre 1834, 16 janvier 1835, 02 février 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 06 février 1835

Session 1835-1836 : 20 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 11 mars 1836, 11 mai 1836, 13 mai 1836, 28 mai 1836, 09 juin 1836 (ces 3 séances pour la veuve Kessels, 16 mai 1836, 09 juin 1836, 10 juin 1836 (ces 3 séances pour la veuve Plaisant)

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 21 janvier 1837, 8 février 1837, 14 février 1837, 28 février 1837, 17 mars 1837, 24 avril 1837, 18 mai 1837

Session 1836-1837 : 07 octobre 1837, 16 novembre 1837, 17 novembre 1837, 08 décembre 1837, 07 décembre 1837, 10 février 1838, 23 février 1838, 15 mars 1838

Sessions 1839-1840 à 1842-1843 : 15 janvier 1840 (veuve Mersch), 07 décembre 1840, 15 janvier 1841, 23 janvier 1841, 25 janvier 1841, 26 janvier 1841, 27 janvier 1841, 28 janvier 1841, 02 février 1841, 04 février 1841, 05 février 1841, 06 février 1841, 08 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841, 11 février 1841, 12 février 1841, 13 février 1841, 16 février 1841, 08 décembre 1841, 10 novembre 1842 et 06 décembre 1842 (veuve Thorn), 08 décembre 1842, 09 décembre 1842, 22 décembre 1842 (veuve Nicolaï), 16 février 1843

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 18 novembre 1843, 16 décembre 1843, 16 janvier 1844, 01 mars 1844, 09 mars 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 14 mars 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 18 mars 1844, 19 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 22 mars 1844, 05 novembre 1844, 12 novembre 1844, 02 décembre 1844

Session 1845-1846 : 14 novembre 1845, 23 décembre 1845, 10 février 1846, 11 février 1846

Pensions des ministres du culte (voir ici)

I. 4. SOCIETE DE COLONISATION DE SANTO-TOMAS (GUATEMALA)

Sessions 1842-1843 à 1844-1845 : 12 décembre 1842, 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 19 janvier 1844, 27 novembre 1844, 28 novembre 1844, 29 novembre 1844, 21 décembre 1844, 23 janvier 1845, 24 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 15 février 1845, 08 mai 1845, 09 mai 1845

Session 1845-1846 : 20 décembre 1845, 19 janvier 1846, 20 janvier 1846, 19 février 1846, 23 mars 1846, 06 mai 1846, 14 mai 1846, 04 juin 1846, 10 juin 1846

I. 5. AUTRES

Critique de l’intervention du gouvernement en matière sociale : 05 février 1846, 18 février 1846, 19 février 1846

Expulsion des locataires de mauvaise foi (Loi dite de déguerpissement) : 19 juin 1833, 05 août 1833, 07 août 1833, 10 août 1833, 12 août 1833

Fonds de secours des huissiers d’Anvers : 25 août 1835, 20 février 1836, 29 février 1836

Livret ouvrier : 09 décembre 1837, 11 décembre 1839, 12 décembre 1839, 20 janvier 1846

Surveillance des meneurs de grève : 28 novembre 1836, 29 novembre 1836

Neutralité de l'Etat dans la fixation des salaires : 6 avril 1837, 22 décembre 1845

Première occurrence du mot « communisme » : 21 novembre 1845

Inégalité maîtres-ouvriers devant la loi (article 1781 du code civil) : 20 janvier 1846

Paupérisme dans les Flandres : 18 janvier 1840, 21 novembre 1843, 22 décembre 1843, 22 mars 1844, 11 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 09 mai 1845 soir (Bruges)

Maladie de la pomme de terre, situation sociale (essentiellement dans les Flandres), travaux publics pour les ouvriers désœuvrés : 20 septembre 1845, 14 novembre 1845, 22 novembre 1845, 02 décembre 1845, 12 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 14 janvier 1846, 04 février 1846, (+troubles sociaux) 19 février 1846, 23 mars 1846, 24 mars 1846, 13 mai 1846, 14 mai 1846, 19 juin 1846

Respect du repos dominical : 15 avril 1837, 17 avril 1837, 18 avril 1837, 25 avril 1842, 27 avril 1842, 28 avril 1842, 03 mai 1842, 06 mai 1842, 09 mai 1842

Lutte contre l'alcoolisme : 08 février 1838, 10 février 1838, 13 février 1838, 16 février 1838. Voir aussi les séances d'avril 1837, relatives à l'impôt des distilleries

Ophtalmie militaire (notamment traitement Lubin): 04 novembre 1831, 23 septembre 1833, 24 décembre 1833, 24 janvier 1834, 01 juillet 1834, 19 juillet 1834, 01 août 1834, 27 décembre 1834, 02 février 1835, 20 février 1835, 03 avril 1835, 13 janvier 1836, 15 janvier 1836, 18 janvier 1836, 23 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 après-midi, 21 avril 1836, 29 novembre 1836, 4 février 1837, 16 mars 1837, 13 mai 1837, 11 décembre 1844, 13 février 1845, 13 novembre 1845, 19 février 1846, 20 février 1846, 22 avril 1846, 11 mai 1846

Travail des enfants dans les manufactures : 21 juin 1844, 20 janvier 1846

J. Justice

J. 1. Budget du département de la justice
J. 2. Légistique et Moniteur
J. 3. Organisation des tribunaux (généralités)
J. 4. Organisation des tribunaux (statut des magistrats)
J. 5. Organisation des tribunaux (par niveau de juridiction)
J. 6. Etablissements pénitentiaires
J. 7. Législation pénale
J. 8. Sûreté de l'Etat et notariat

J. 1. BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département de l’intérieur et de la justice) : 09 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 08 novembre 1831, 27 octobre 1831, 03 novembre 1831, 21 décembre 1831, 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 20 mars 1832, 21 mars 1832, 24 mars 1832, 26 mars 1832, 28 mars 1832, 07 juillet 1832, 09 juillet 1832

Session 1832-1833 : 17 décembre 1832, 22 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 25 janvier 1833, 28 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 05 février 1833, 06 février 1833, 07 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 13 juillet 1833, 31 juillet 1833, 02 septembre 1833, 03 septembre 1833, 04 septembre 1833, 05 septembre 1833, 12 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 26 décembre 1833

Session 1834-1835 :: 06 décembre 1834, 22 décembre 1834, 23 décembre 1834, 30 décembre 1834, 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835

Session 1835-1836 :: 13 novembre 1835, 25 novembre 1835, 02 décembre 1835, 07 décembre 1835, 14 décembre 1835, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 28 janvier 1836, 29 janvier 1836, 01 février 1836, 14 mai 1836, 18 mai 1836, 26 mai 1836

Session 1836-1837 : 25 novembre 1836, 3 décembre 1836, 05 décembre 1836, 14 décembre 1836, 23 décembre 1836, 19 janvier 1837, 20 janvier 1837, 21 janvier 1837, 23 janvier 1837, 25 janvier 1837

Session 1837-1838 : 19 octobre 1837, 06 novembre 1837, 07 novembre 1837, 18 novembre 1837, 01 décembre 1837, 02 décembre 1837, 06 décembre 1837, 06 mars 1838, 14 mars 1838, 15 mars 1838, 27 mars 1838, 08 mai 1838, 12 mai 1838

Session 1838-1839 : 29 novembre 1838, 11 décembre 1838, 13 décembre 1838, 20 mars 1839

Session 1839-1840 : 07 décembre 1839, 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 17 décembre 1840

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840 07 décembre 1840, 08 décembre 1840, 11 décembre 1840, 14 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 18 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 22 décembre 1840, 21 janvier 1841, 04 février 1841

Session 1841-1842 : 25 novembre 1841, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 09 décembre 1841, 10 décembre 1841

Session 1842-1843 : 02 décembre 1842, 08 décembre 1842, 09 décembre 1842, 18 janvier 1843, 27 janvier 1843, 07 février 1843

Session 1843-1844 : 13 décembre 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 09 janvier 1844, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844

Session 1844-1845 : 07 décembre 1844, 09 décembre 1844, 10 décembre 1844, 21 décembre 1844

Session 1845-1846 : 12 novembre 1845, 02 décembre 1845, 04 décembre 1845, 15 décembre 1845, 18 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 04 février 1846, 10 février 1846, 12 février 1846, 13 février 1846, 14 février 1846, 16 février 1846, 17 février 1846, 18 février 1846, 19 février 1846, 20 février 1846, 26 février 1846, 17 mars 1846, 18 mars 1846, 20 avril 1846, 20 mai 1846

J. 2. LEGISTIQUE (SANCTION, PROMULGATION, PUBLICATION DES LOIS...), BULLETIN OFFICIEL ET MONITEUR

Session 1830-1831 (Congrès national) : 18 novembre 1830, 25 novembre 1830, 27 novembre 1830 (notamment traduction en néerlandais et en allemand), 10 janvier 1831

Session 1831-1832: 14 septembre 1831, 15 septembre 1831, 16 septembre 1831, 04 octobre 1831, 08 octobre 1831, 08 novembre 1831, 21 mars 1832, 20 avril 1832 soir

Session 1831-1832 (compte-rendu des séances parlementaires): 04 octobre 1831, 08 octobre 1831, 20 avril 1832 soir, 21 avril 1832, 17 mai 1832 (sténographie), 19 mai 1832

Sessions 1832-1833 et 1833 extraordinaire : 28 janvier 1833, 05 février 1833, 26 juin 1833 (non-caducité des lois), 04 septembre 1833 et 05 septembre 1833 (compte-rendu parlementaire et sténographes), 23 septembre 1833

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833 (caducité des lois), 23 décembre 1833, 10 mars 1834, 16 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834

Sessions 1834-1835 et 1835-1836 : 06 décembre 1834, 22 décembre 1834, 26 décembre 1834, 16 janvier 1835, 14 août 1835, 14 décembre 1835, 19 décembre 1835, 19 janvier 1836, 26 janvier 1836, 01 juin 1836

Session 1836-1837 : 21 décembre 1836 , 20 janvier 1837, 21 janvier 1837, 3 mai 1837, 6 mai 1837

Session 1837-1838 : 06 novembre 1837 et 11 décembre 1837 (compte-rendu parlementaire), 01 décembre 1837, 11 décembre 1837

Sessions 1838-1839 à 1842-1843 : 13 décembre 1838, 24 mai 1839, 09 décembre 1839, 23 décembre 1839 (traduction allemande), 01 mai 1840 (sténographie), 08 juin 1840, 18 décembre 1840, 04 février 1841, 03 décembre 1841, 20 août 1842, 12 novembre 1842 (refus du roi de sanctionner une loi), 05 décembre 1842 et 12 décembre 1842 et 14 janvier 1843 (insertion des pétitions au Moniteur)

Sessions 1843-1844 et 1844-1845 : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 29 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844 (les séances de janvier 1844 se rapportent à la traduction flamande selon la nouvelle orthographe), 19 mars 1844, 20 mars 1844, 25 mars 1844, 23 mai 1844, 04 novembre 1844, 10 décembre 1844, 19 décembre 1844, 21 décembre 1844, 17 janvier 1845, 22 janvier 1845 (notamment traduction selon la nouvelle orthographe flamande), 24 février 1845, 06 mars 1845, 10 mars 1845, 13 mars 1845, 03 mai 1845, 10 mai 1845

Session 1845-1846 : 13 novembre 1845, 14 novembre 1845, 22 décembre 1845, 12 février 1846, 16 février 1846, 19 février 1846, 29 avril 1846 (compte-rendu parlementaire)

J. 3. ORGANISATION DES TRIBUNAUX (GENERALITES)

Dispositions constitutionnelles

Session 1830-1831 (Congrès national) : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 24 janvier 1831, 25 janvier 1831, 06 février 1831

Loi d'organisation générale des cours et des tribunaux

Session 1831-1832 : 19 septembre 1831, 17 octobre 1831, 21 octobre 1831 après-midi, 08 novembre 1831, 23 novembre 1831, 25 janvier 1832, 11 mai 1832, 24 mai 1832, 04 juin 1832, 05 juin 1832, 06 juin 1832, 07 juin 1832, 08 juin 1832, 09 juin 1832, 11 juin 1832, 13 juin 1832, 14 juin 1832, 15 juin 1832, 16 juin 1832, 18 juin 1832, 19 juin 1832, 20 juin 1832, 21 juin 1832, 26 juin 1832, 27 juin 1832, 28 juin 1832, 29 juin 1832, 27 novembre 1832

Compétence en matière civile

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 12 novembre 1835, 8 février 1837, 20 janvier 1837, 18 avril 1837, 03 février 1840, 01 mai 1840, 04 mai 1840, 05 mai 1840, 06 mai 1840, 07 mai 1840, 08 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 11 mars 1841, 15 mars 1841, 17 mars 1841, 09 janvier 1844

Autres

Recours au pouvoir législatif en cas de seconde cassation et nature des lois interprétatives : voir ici

Frais de justice : 02 mars 1835, 03 mars 1841, 09 décembre 1841, 09 décembre 1842, 23 décembre 1843, 09 décembre 1844

Palais de justice : 21 mars 1832, 03 septembre 1833 (Liège et Bruges), 20 janvier 1837 (Bruxelles), 07 octobre 1837, 01 décembre 1837, 02 décembre 1837 et 06 décembre 1837 (Bruxelles), 13 décembre 1838 (Bruxelles), 18 décembre 1840 (Bruxelles), 19 décembre 1840 (Bruxelles) 23 août 1842 (Mons), 09 décembre 1842 (Dinant), 20 décembre 1842 et 25 janvier 1843 (Mons), 09 janvier 1844 et 10 décembre 1844 (Gand), 16 décembre 1844 (Gand)

Arriéré judiciaire : 11 mars 1841, 9 décembre 1841, 04 avril 1845

Cautionnement : 5 avril 1837, 17 décembre 1840, 27 mars 1841

J. 4. ORGANISATION DES TRIBUNAUX (STATUT DES MAGISTRATS)

Traitements des membres de l’ordre judiciaire et/ou classement des tribunaux

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 : 15 janvier 1831, 06 février 1831, 05 avril 1831, 18 janvier 1831, 19 mai 1831, 29 juin 1832, 06 juillet 1832, 07 juillet 1832, 09 juillet 1832, 11 juillet 1832, 14 juillet 1832, 16 juillet 1832, 17 juillet 1832

Sessions 1832-1833 et 1839-1840 : 05 mars 1835, 16 mars 1835, 12 août 1835, 14 août 1835, 18 août 1835, 22 août 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 30 janvier 1836, 04 février 1836 soir, 30 mai 1836, 18 mai 1837, 07 octobre 1837, 19 octobre 1837, 20 octobre 1837, 24 octobre 1837, 01 décembre 1837, 06 décembre 1837, 14 mai 1838, 30 novembre 1838, 06 décembre 1839, 12 décembre 1839, 21 décembre 1839, 23 décembre 1839

Sessions 1840-1841 et 1843-1844 : 14 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 18 décembre 1840, 15 mars 1841, 09 décembre 1841, 01 mars 1842, 18 mars 1842, 15 avril 1842, 11 mai 1842, 14 mai 1842, 20 mai 1842, 01 août 1842, 18 novembre 1842, 03 décembre 1842, 05 décembre 1842, 06 décembre 1842, 08 décembre 1842, 17 décembre 1842, 19 janvier 1843, 14 février 1843, 23 mars 1843, 03 avril 1843, 06 avril 1843, 22 novembre 1843, 22 décembre 1843, 01 février 1844, 02 février 1844, 18 mars 1844, 13 février 1844, 12 juin 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846: 26 octobre 1844, 28 octobre 1844, 31 octobre 1844, 04 novembre 1844, 05 novembre 1844, 06 novembre 1844, 07 novembre 1844, 08 novembre 1844, 09 novembre 1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844, 13 novembre 1844, 14 novembre 1844, 16 novembre 1844, 28 novembre 1845, 02 décembre 1845, 04 décembre 1845

Incompatibilité de fonctions, inamovibilité et indépendance des juges

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 25 janvier 1832, 17 mai 1832, 04 juin 1832, 05 juin 1832, 20 juin 1832, 27 juin 1832, 28 juin 1832, 27 novembre 1832, 07 septembre 1833, 07 mai 1834, 04 juin 1834, 09 décembre 1834, 15 janvier 1835, 28 avril 1836, 11 novembre 1836, 02 mars 1844, 21 juin 1844, 14 novembre 1844, 16 novembre 1844

Pensions et mise à la retraite des magistrats

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 11 novembre 1831, 09 juillet 1832, 26 décembre 1832, 30 août 1833, 31 août 1833, 12 mars 1844, 14 mars 1844, 13 novembre 1844, 14 novembre 1844

J. 5. ORGANISATION DES TRIBUNAUX (PAR NIVEAU DE JURIDICTION)

Cour de cassation

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 : 21 janvier 1831, 04 mars 1831, 22 décembre 1831, 23 décembre 1831, 04 juin 1832, 05 juin 1832, 06 juin 1832, 07 juin 1832, 08 juin 1832, 09 juin 1832, 11 juin 1832, 13 juin 1832, 14 juin 1832, 15 juin 1832, 16 juin 1832, 19 juin 1832, 20 juin 1832, 26 juin 1832, 28 juin 1832, 29 juin 1832, 06 juillet 1832

Sessions 1832-1833 à 1845-1846 : 14 juillet 1832, 16 juillet 1832, 17 décembre 1832, 21 décembre 1832, 26 décembre 1832, 16 janvier 1833, 17 janvier 1833, 25 janvier 1833, 01 février 1833, 26 juin 1833, 17 juillet 1833, 07 août 1833, 12 août 1833, 17 août 1833, 19 août 1833, 02 septembre 1833, 03 septembre 1833, 12 septembre 1833, 23 décembre 1843, 18 août 1835, 19 août 1835, 01 février 1836, 28 avril 1836, 20 janvier 1837, 21 janvier 1837, 16 février 1837, 21 avril 1837, 18 novembre 1837, 01 décembre 1837, 02 décembre 1837, 05 avril 1837, 27 avril 1837, 02 mai 1838, 8 novembre 1844, 16 novembre 1844, 09 décembre 1844, 16 décembre 1844, 16 février 1846

Conseil d'Etat

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 13/05/1832, 28 décembre 1832, 14 mars 1833, 28 août 1833, 11 septembre 1833, 06 mai 1834, 22 avril 1836, 26 avril 1836, 16 février 1837, 8 février 1837, 06 février 1845, 19 janvier 1846, 07 février 1846, 11 février 1846, 20 février 1846

Haute cour militaire (notamment question de constitutionnalité, auditorat militaire et code pénal militaire

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 11 avril 1831, 14 avril 1831, 21 octobre 1831 après-midi, 08 novembre 1831, 21 mars 1832, 05 juin 1832, 11 juin 1832, 30 novembre 1832, 21 décembre 1832, 01 février 1833, 03 septembre 1833, 04 septembre 1833, 12 septembre 1833, 27 novembre 1833, 02 décembre 1833, 23 décembre 1833, 14 janvier 1834, 16 janvier 1834, 10 janvier 1834 (discipline militaire), 18 janvier 1834, 20 janvier 1834, 27 janvier 1834, 19 décembre 1834, 22 décembre 1834, 24 décembre 1834 (code militaire)16 janvier 1835, 09 février 1835, 04 mars 1835

Sessions 1835-1836 à 1844-1845 : 18 novembre 1835, 23 février 1836, 16 avril 1836, 23 avril 1836, 07 mai 1836, 19 mai 1836, 21 mai 1836, 23 mai 1836, 24 mai 1836, 26 mai 1836, 14 novembre 1836, 20 janvier 1837, 27 février 1837, 21 avril 1837, 13 mai 1837 , 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 27 avril 1842, 28 avril 1842, 08 décembre 1842, 31 mars 1843, 21 novembre 1843, 22 novembre 1843, 28 novembre 1843, 19 décembre 1843, 13 février 1844, 23 décembre 1839, 26 novembre 1840, 18 décembre 1840, 18 décembre 1840, 14 janvier 1841 12 novembre 1844, 13 novembre 1844, 16 novembre 1844, 18 janvier 1845

Cours d'appel

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 : 24 janvier 1831, 04 mars 1831, 05 avril 1831, 13 avril 1831, 23 mai 1831, 25 mai 1831, 29 juin 1831, 09 juin 1832, 11 juin 1832, 16 juin 1832, 18 juin 1832, 19 juin 1832, 20 juin 1832, 26 juin 1832, 27 juin 1832, 28 juin 1832, 06 juillet 1832, 07 juillet 1832, 11 juillet 1832, 14 juillet 1832, 16 juillet 1832

Sessions 1832-1833 à 1837-1838 : 17 décembre 1832, 26 décembre 1832, 03 septembre 1833, 10 mars 1834, 10 mai 1834, 23 mai 1834, 17 juin 1834, 08 juillet 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 04 août 1834, 15 janvier 1835, 20 février 1835, 24 août 1835, 12 novembre 1835, 04 décembre 1835, 29 janvier 1836, 30 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 soir, 04 février 1836 soir, 20 janvier 1837

Sessions 1838-1839 à 1845-46 : 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 18 août 1842, 24 août 1842, 08 novembre 1844, 09 novembre 1844, 16 novembre 1844, 09 décembre 1844, 13 décembre 1845, 28 janvier 1846, 30 janvier 1846, 07 février 1846, 04 mars 1846, 16 mars 1846, 28 avril 1846, 18 juin 1846 et 04 juillet 1846

Cour d'assises (notamment institution du jury)

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 : 21 janvier 1831, 22 janvier 1831, 12 avril 1831, 19 mai 1831, 25 mai 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831, 15 octobre 1831, 17 décembre 1831, 27 janvier 1832, 22 février 1832, 24 février 1832, 27 février 1832, 28 février 1832, 29 février 1832, 06 mars 1832, 21 mars 1832, 04 juin 1832, 07 juillet 1832

Sessions 1832-1833 à 1836-1837 : 10 mars 1834, 05 juin 1834, 06 juin 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 04 août 1834, 20 février 1836, 16 février 1837, 15 mars 1837, 17 mars 1837

Session 1837-1838 : 14 février 1838, 19 février 1838, 20 février 1838, 21 février 1838, 22 février 1838, 23 février 1838, 24 février 1838, 01 mars 1838, 02 mars 1838, 03 mars 1838, 05 mars 1838, 06 mars 1838, 07 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1845-1846 : 20 mai 1839, 10 mars 1840 (duel), 21 mars 1843, 23 mars 1843, 07 décembre 1844, 12 février 1846

Tribunaux de première instance

Sessions 1830-1831 et 1831-1832 : 20 mars 1832, 09 juin 1832, 11 juin 1832, 19 juin 1832, 20 juin 1832, 27 juin 1832, 05 juillet 1832, 07 juillet 1832, 09 juillet 1832, 11 juillet 1832, 14 juillet 1832, 16 juillet 1832

Sessions 1832-1833 à 1835-1836 : 03 septembre 1833, 23 décembre 1833, 10 mai 1834, 07 juin 1834, 16 juin 1834, 04 août 1834, 16 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 06 février 1835, 09 février 1835, 12 février 1835, 20 février 1835, 05 mars 1835, 06 mars 1835, 09 mars 1835, 16 mars 1835, 01 avril 1835, 14 août 1835,24 aoûtl 1835, 26 août 1835, 31 août 1835, 09 septembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 22 janvier 1836, 26 janvier 1836, 30 mai 1836

Sessions 1836-1837 à 1840-1841 : 17 décembre 1836, 19 décembre 1836, 20 janvier 1837, 28 janvier 1837, 28 avril 1837, 24 octobre 1837, 20 novembre 1837, 22 novembre 1837, 24 novembre 1837, 01 décembre 1837, 27 décembre 1837, 28 décembre 1837, 06 février 1838, 26 avril 1838, 10 mai 1838, 11 mai 1838, 14 mai 1838, 23 janvier 1840, 04 mai 1840, 06 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 18 décembre 1840, 17 février 1841, 11 mars 1841

Sessions 1841-1842 à 1845-1846 : 12 janvier 1842, 26 février 1842, 15 avril 1842, 18 août 1842, 24 août 1842, 27 août 1842, 15 mars 1844, 11 novembre 1844, 12 novembre 1844, 16 novembre 1844, 21 janvier 1846, 12 février 1846, 16 février 1846, 12 juin 1846, 03 juillet 1846

Justices de paix

Sessions 1830-1831 à session 1833 extraordinaire : 22 janvier 1831, 06 juin 1832, 20 juin 1832, 27 juin 1832, 09 juillet 1832, 14 juillet 1832, 07 août 1833, 10 août 1833, 12 août 1833

Session 1833-1834 : 11 décembre 1833, 14 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 janvier 1834, 24 janvier 1834, 14 février 1834, 22 février 1834, 10 mars 1834, 06 mars 1834, 15 mars 1834, 26 mars 1834, 02 mai 1834, 03 mai 1834, 05 mai 1834, 23 mai 1834, 29 mai 1834, 12 juin 1834, 16 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 20 juin 1834, 14 juillet 1834, 19 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 04 août 1834

Sessions 1834-1835 à 1844-1845 : 04 mars 1835, 8 février 1837, 18 avril 1837, 01 décembre 1837, 17 février 1838, 23 février 1838, 13 mars 1838, 04 mai 1840, 05 mai 1840, 06 mai 1840, 07 mai 1840, 11 mai 1840, 12 mai 1840, 15 décembre 1840, 18 décembre 1840, 17 mars 1841, 09 décembre 1841, 12 janvier 1842, 25 février 1842, 01 mars 1842, 15 avril 1842, 23 mars 1843, 06 avril 1843, 29 novembre 1843, 09 janvier 1844, 12 novembre 1844, 16 novembre 1844, 05 mars 1845

Circonscriptions cantonales (justices de paix)

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 (voir aussi justices de paix, notamment la session 1833-1834): 21 décembre 1832, 02 septembre 1833, 14 décembre 1839, 17 décembre 1840, 19 mars 1841, 09 décembre 1842, 07 février 1843, 17 décembre 1844, 27 février 1846 (abandon de la révision générale des circonscriptions), 16 mars 1846, 18 mars 1846, 20 mars 1846, 01 juillet 1846

Tribunaux de commerce

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 : 25 janvier 1831, 21 juin 1832, 14 juillet 1832, 28 juin 1833, 10 juillet 1833, 13 juillet 1833, 03 septembre 1833, 16 juin 1834, 28 juillet 1834, 11 mai 1840, 09 décembre 1841, 24 novembre 1842, 08 décembre 1842, 09 décembre 1844

, 16 février 1846, 14 mars 1846

J. 6. ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 08 décembre 1830, 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 28 février 1832, 24 mars 1832, 26 mars 1832, 28 mars 1832, 05 juillet 1832, 19 juin 1833, 28 juin 1833, 10 juillet 1833, 04 septembre 1833, 05 septembre 1833 (location de prisonniers à des entreprises textiles privées ), 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 26 décembre 1833, 10 mai 1834, 26 mai 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 16 juin 1834

Sessions 1834-1835 à 1837-1838 : 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 23 décembre 1834, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 27 mars 1835, 25 novembre 1835, 07 décembre 1835, 22 décembre 1835, 19 janvier 1836, 26 janvier 1836, 28 janvier 1836, 29 janvier 1836, 01 février 1836, 24 février 1836, 21 mars 1836, 06 novembre 1837, 02 décembre 1837, 06 décembre 1837, 06 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1842-1843 : 25 novembre 1836, 28 novembre 1836, 29 novembre 1836, 30 novembre 1836, 20 janvier 1837, 21 janvier 1837, 13 décembre 1838, (pénitencier pour jeunes délinquants de Saint-Hubert : 17 décembre 1839, 24 décembre 1839, 06 mai 1840, 08 mai 1840), 21 décembre 1839, 23 décembre 1839, 15 décembre 1840, 18 décembre 1840, 22 décembre 1840 (notamment rôle de la « philanthropie moderne »), 10 décembre 1841, 08 décembre 1842, 09 décembre 1842

Sessions 1843-1844 à 1845-1846 : 22 décembre 1843, 23 décembre 1843 (notamment ateliers liniers), 09 janvier 1844, 10 janvier 1844, 12 janvier 1844, 03 décembre 1844, 07 décembre 1844, 11 décembre 1844, 06 décembre 1845, 15 décembre 1845, 18 décembre 1845, 04 février 1846, 18 février 1846, 19 février 1846

J. 7. LEGISLATION PENALE

Répression du duel

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 24 juin 1833 (incident relatif aux causes de l’absence de Devaux ), 14 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 18 janvier 1837, 24 février 1838, , 28 février 1840, 05 mars 1840, 06 mars 1840, 07 mars 1840, 09 mars 1840, 10 mars 1840, 11 mars 1840

Contrainte par corps et arrestation préventive, garantie de la liberté individuelle

Voir aussi mesures relatives aux aliénés

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 08 décembre 1830, 21 décembre 1830, 12 octobre 1831, 13 octobre 1831, 14 octobre 1831, 15 octobre 1831, 05 août 1833, 06 août 1833, 03 mars 1841, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 11 juin 1844, 07 décembre 1844, 08 mai 1845

Code pénal (plus particulièrement application de la peine de mort)

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 25 novembre 1830, 18 juillet 1831, 22 mai 1832, 24 mai 1832, 19 juin 1832, 03 juillet 1832, 04 juillet 1832, 21 février 1833, 15 mars 1833, 19 mars 1833, 05 août 1833, 06 août 1833, 23 décembre 1833, 01 août 1834

Sessions 1834-1835 à 1837-1838 : 14 janvier 1835, 15 janvier 1835 et 16 janvier 1835 (jeux de hasard et/ou peine de mort), 20 janvier 1835, 27 janvier 1835, 03 février 1835, 04 février 1835 et 06 avril 1835 (proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort), 26 janvier 1836, 28 janvier 1836, 20 février 1836, 29 février 1836, 14 mai 1836, 10 novembre 1836, 25 novembre 1836, 26 novembre 1836, 28 novembre 1836, 29 novembre 1836, 30 novembre 1836 (crimes commis à l'étranger), 28 novembre 1836, 29 novembre 1836, 30 novembre 1836, 18 janvier 1837,14 avril 1837 (statistiques criminelles), 21 février 1838, 23 février 1838, 24 février 1838, 01 mars 1838

Sessions 1839-1840 à 1845-1846 : 15 décembre 1840, 26 mars 1841, 09 décembre 1842, 23 décembre 1843, 12 janvier 1844 et 11 décembre 1844 (affaire Geens-Bonné), 25 novembre 1843, 22 décembre 1843, 23 décembre 1843, 02 février 1844, 23 février 1844, 02 mars 1844, 04 mars 1844, 05 mars 1844, 27 mars 1844, 11 janvier 1844 et 30 avril 1844 (organisation de loteries à des fins philanthropiques), 22 mai 1844, 29 mai 1844, 12 juin 1844, 22 novembre 1845, 01 décembre 1845 (attentat aux mœurs et répression de la prostitution), 02 décembre 1845, 03 décembre 1845, 04 décembre 1845, 05 décembre 1845, 16 février 1846 (revision)

Code civil et code de procédure civile

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 28 février 1831, 21 février 1833, 15 mars 1833, 19 mars 1833, 21 mars 1833

J. 8. SURETE DE L'ETAT ET NOTARIAT

Sûreté de l'Etat

Sessions 1830-1831 et 1831-1832: 11 décembre 1830, 13 décembre 1830, 15 janvier 1831, 18 février 1831, 19 février 1831, 31 mars 1831, 01 octobre 1831, 06 octobre 1831, 12 octobre 1831, 13 octobre 1831, 14 octobre 1831, 15 octobre 1831 (retrait du projet), 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831

Sessions 1832-1833 à 1844-1845: 24 mars 1832, 26 mars 1832, 25 mars 1833, 05 septembre 1833, (+ compagnie de sûreté de Bruxelles : 24 décembre 1833, 01 juillet 1834, 15 mai 1834, 18 juin 1834), 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835, 11 février 1837, 13 décembre 1837, 07 mars 1838, 22 décembre 1840

Notariat

Sessions 1830-1831 à 1834-1835: 10 février 1832, 21 décembre 1832, 09 février 1833, 28 juin 1833, 19 juillet 1833, 24 juillet 1833, 02 août 1833, 02 septembre 1833 (vénalité des places de notaire), 23 décembre 1833, 28 mai 1834, 04 décembre 1834, 15 janvier 1835, 07 février 1835

Sessions 1835-1836 à 1844-1845: 07 décembre 1837, 22 février 1838, 04 mai 1838, 16 mai 1838, 20 mai 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 21 décembre 1839, 18 février 1840, 22 février 1840, 14 mai 1840, 15 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 février 1843, 07 décembre 1844, 25 janvier 1845

Session 1845-1846: 12 février 1846, 14 février 1846, 16 février 1846, 29 avril 1846, 12 mai 1846, 29 mai 1846, 03 juin 1846

K. Intérieur

Justice, intérieur et pouvoir locaux

K. 1. Budget du département de l'intérieur
K. 2. Politique sanitaire et art de guérir
K. 3. Commissaires d'arrondissement
K. 4. Divers

K. 1. BUDGET DU DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

Session 1830-1831 (Rapport sur la situation du département de l’intérieur) : 09 décembre 1830, 15 janvier 1831, 04 juin 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 01 octobre 1831, 04 octobre 1831, 27 octobre 1831, 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 19 novembre 1831, 21 novembre 1831, 06 décembre 1831, 21 décembre 1831, 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 10 avril 1832, 11 avril 1832, 12 avril 1832, 13 avril 1832, 14 avril 1832, 18 février 1832, 14 avril 1832, 17 avril 1832, 18 avril 1832 matin, 18 avril 1832 soir, 19 avril 1832 après-midi, 19 avril 1832 soir, 20 avril 1832 matin, 20 avril 1832 soir, 21 avril 1832

Session 1832-1833 : 25 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 06 février 1833, 28 mars 1833, 30 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 20 juin 1833, 10 juillet 1833, 11 juillet 1833, 12 juillet 1833, 13 juillet 1833, 16 juillet 1833, 17 juillet 1833, 14 août 1833, 16 août 1833, 10 septembre 1833, 11 septembre 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 16 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 21 septembre 1833 soir, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 25 septembre 1833

Session 1833-1834 : 21 janvier 1834, 11 février 1834, 12 février 1834, 13 février 1834, 14 février 1834, 15 février 1834, 17 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 21 février 1834, 22 février 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 26 février 1834, 27 février 1834, 28 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 :: 25 novembre 1834, 27 novembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 22 décembre 1834, 30 décembre 1834, 16 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 21 janvier 1835, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 24 janvier 1835, 26 janvier 1835, 27 janvier 1835, 28 janvier 1835, 29 janvier 1835, 30 janvier 1835, 31 janvier 1835

Session 1835-1836 :: 12 novembre 1835, 21 novembre 1835, 23 novembre 1835, 25 novembre 1835, 26 janvier 1836, 30 janvier 1836, 30 janvier 1836, 30 janvier 1836, 12 février 1836, 13 février 1836, 09 mars 1836, 10 mars 1836, 11 mars 1836, 12 mars 1836, 14 mars 1836, 15 mars 1836, 16 mars 1836, 17 mars 1836, 19 mars 1836

Session 1836-1837 :: 23 novembre 1836, 21 décembre 1836, 22 décembre 1836, 23 décembre 1836, 18 janvier 1837, 23 janvier 1837, 25 janvier 1837, 30 janvier 1837, 8 février 1837, 9 février 1837, 11 février 1837, 14 février 1837, 16 février 1837, 3 mars 1837, 5 mai 1837, 13 mai 1837

Session 1837-1838 :: 20 novembre 1837, 08 décembre 1837, 09 décembre 1837, 11 décembre 1837, 12 décembre 1837, 13 décembre 1837, 15 décembre 1837, 27 décembre 1837, 28 décembre 1837, 29 décembre 1837, 10 mars 1838, 29 mars 1838, 03 avril 1838, 26 avril 1838, 27 avril 1838, 12 mai 1838, 14 mai 1838

Session 1838-1839 : 13 décembre 1838, 18 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838, 21 mars 1839

Session 1839-1840 : 23 janvier 1840, 24 janvier 1840, 27 janvier 1840, 28 janvier 1840, 29 janvier 1840, 30 janvier 1840, 31 janvier 1840, 03 février 1840

Session 1840-1841 : 22 décembre 1840, 23 décembre 1840, 15 janvier 1841, 16 janvier 1841, 18 janvier 1841, 19 janvier 1841, 20 janvier 1841, 23 janvier 1841, 04 février 1841, 20 mars 1841, 26 mars 1841, 30 mars 1841, 31 mars 1841

Session 1841-1842 : 10 décembre 1841, 14 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 20 décembre 1841, 21 décembre 1841, 22 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 31 janvier 1842, 01 février 1842, 02 février 1842, 03 février 1842, 14 février 1842, 15 février 1842, 16 février 1842, 17 février 1842, 18 février 1842, 25 avril 1842

Session 1842-1843 : 08 décembre 1842, 12 décembre 1842, 14 décembre 1842, 16 décembre 1842, 17 décembre 1842, 19 décembre 1842, 20 décembre 1842, 21 décembre 1842, 21 janvier 1843, 25 janvier 1843, 07 février 1843

Session 1843-1844 : 21 décembre 1843, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 20 janvier 1844, 22 janvier 1844, 23 janvier 1844, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 27 janvier 1844, 05 mars 1844, 23 mai 1844, 24 mai 1844, 07 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : Débat politique : 22 janvier 1845, 23 janvier 1845, 25 janvier 1845, 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 30 janvier 1845, 31 janvier 1845

Session 1846-1846 : Discussion générale : 01 février 1845, 06 février 1845, 07 février 1845, 08 février 1845, 10 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 14 février 1845, 15 février 1845, 17 février 1845, 19 février 1845, 20 février 1845, 21 février 1845, 01 mai 1845, 08 mai 1845

Session 1845-1846 : 20 septembre 1845, 12 novembre 1845, 22 décembre 1845, 04 février 1846, 14 février 1846, 17 mars 1846, 18 mars 1846, 19 mars 1846, 20 mars 1846, 04 mai 1846, 08 mai 1846, 11 mai 1846, 12 mai 1846, 13 mai 1846, 14 mai 1846, 15 mai 1846, 16 mai 1846, 18 mai 1846, 19 mai 1846, 20 mai 1846, 09 juin 1846, 03 juillet 1846, 07 juillet 1846

K. 2. POLICE SANITAIRE ET ART DE GUERIR

Session 1830-1831 à 1834-1835 : 18 juillet 1831, 18 octobre 1831, 26 mars 1832 (choléra) 19 avril 1832 soir, 25 mai 1832, 11 juin 1832 et 27 novembre 1832 (choléra), 01 février 1833 (emplacement des cimetières), 28 juin 1833, (24 janvier 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834 (vaccine), 01 juillet 1834, 27 janvier 1835, 17 janvier 1835, 07 février 1835, 03 avril 1835, 11 août 1835, 13 août 1835, 18 août 1835, 20 août 1835, 25 août 1835

Session 1835-1836 à 1845-1846 : 23 janvier 1836, 27 janvier 1836, 28 janvier 1836, 13 février 1836, 17 mars 1836, 21 avril 1836, 20 mai 1836, 17 janvier 1837, 18 janvier 1837, 19 janvier 1837, 21 janvier 1837, 11 février 1837, 21 avril 1837, 22 février 1838, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840, 16 janvier 1841, 23 janvier 1841, 20 mai 1842, 24 novembre 1842, 19 décembre 1842, 10 mars 1843, 16 mars 1843, 23 janvier 1844, 27 janvier 1844, 15 mai 1844, 21 janvier 1846, 14 février 1846, 11 mars 1846, 08 mai 1846, 15 mai 1846

K. 3. COMMISSAIRES D'ARRONDISSEMENT

Session 1830-1831 à 1834-1835 : 11 avril 1832, 13 avril 1832, 14 avril 1832, 16 avril 1832, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 12 février 1834, 06 mai 1834, 07 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 16 juin 1834, 10 juillet 1834, 29 décembre 1835, 21 février 1835, 14 mars 1835, 01 avril 1835

Session 1835-1836 à 1841-1842 : 05 mars 1836, 09 mars 1836, 21 avril 1837, 12 mai 1837, 16 mai 1837, 19 mai 1837, 09 octobre 1837, 06 décembre 1839, 18 décembre 1839, 25 janvier 1840, 31 janvier 1840, 15 janvier 1841, 16 février 1841, 20 décembre 1841

Session 1842-1843 à 1845-1846 : (les séances de mars 1843 sont relatives à l’intervention des commissaires dans le processus électoral) 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843, 22 janvier 1844, 14 mars 1844, 06 février 1845, 07 février 1845, 14 mai 1846

K. 4. DIVERS

Administration centrale : 12 avril 1832, 14 avril 1832, 21 avril 1832, 11 septembre 1833, 11 février 1834, 15 janvier 1841, 01 février 1845, 22 janvier 1844, 06 février 1845, 12 mai 1846

Conseil supérieur de Commerce, d’industrie et d’agriculture : 06 février 1845

Tables décennales état-civil, recensement de la population : 16 juin 1834, 28 novembre 1834, 25 février 1836, 22 janvier 1844, 27 janvier 1844, 05 mars 1844, 24 mai 1844, 06 février 1845, 12 mai 1846, 13 mai 1846

Responsabilité des fonctionnaires non rétribués : 20 décembre 1841, 19 février 1845, 20 février 1845

Archives du royaume : 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 20 avril 1832 soir, 11 septembre 1833 (porte de Hal), 19 février 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 30 janvier 1835 (porte de Hal), 21 novembre 1836, 27 février 1836, 17 mars 1836, 11 février 1837, 13 décembre 1837, 16 janvier 1841, 27 janvier 1844

Sûreté publique : voir ici

L. POUVOIRS LOCAUX

L. 1. Dispositions constitutionnelles
L. 2. Organisation des communes
L. 3. Organisation des provinces

L. 1. DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES

Session 1830-1831 (Congrès national) : 25 janvier 1831, 26 janvier 1831, 27 janvier 1831

L. 2. ORGANISATION DES COMMUNES

Affaire Dejaer-Bourdon à Liège

17 janvier 1834, 20 janvier 1834, 11 février 1834, 24 février 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 02 mai 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 26 novembre 1834, 19 mars 1835, 10 février 1836

Loi (originelle) du 30 mars 1836

Sessions 1831-1832 à 1833 extraordinaire : 17 février 1832, 26 décembre 1832, 16 janvier 1833, (incompatibilité), 01 février 1833, 05 février 1833, 18 mars 1833, 02 avril 1833, 19 juillet 1833, 28 août 1833

Session 1833-1834 : 21 janvier 1834, 23 janvier 1834, 24 février 1834, 25 février 1834, 27 mars 1834, 28 mars 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 04 juin 1834, 14 juin 1834, 17 juin 1834, 18 juin 1834, 19 juin 1834, 23 juin 1834, 01 juillet 1834, 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 10 juillet 1834, 22 juillet 1834, 23 juillet 1834, 24 juillet 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 :14 novembre 1834, 17 novembre 1834, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 26 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 29 novembre 1834, 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 18 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 03 février 1835, 04 février 1835, 05 février 1835, 10 février 1835, 11 février 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 02 mars 1835, 03 mars 1835, 05 mars 1835, 09 mars 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 11 mars 1835, 12 mars 1835, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 21 mars 1835, 23 mars 1835, 24 mars 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835, 02 mai 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 08 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835, 13 mai 1835

Session 1835-1836 :: 04 août 1835, 14 septembre 1835, 10 novembre 1835, 13 novembre 1835, 16 novembre 1835, 30 novembre 1835, 02 décembre 1835, 04 décembre 1835, 30 janvier 1836, 01 février 1836, 02 février 1836 après-midi, 04 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 06 février 1836, 08 février 1836, 09 février 1836, 10 février 1836, 11 février 1836, 12 février 1836, 13 février 1836, 15 février 1836, 16 février 1836, 17 février 1836, 18 février 1836, 19 février 1836, 20 février 1836, 22 février 1836, 23 février 1836, 24 février 1836, 25 février 1836, 26 février 1836, 27 février 1836, 29 février 1836, 01 mars 1836, 02 mars 1836, 03 mars 1836, 04 mars 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836, 23 avril 1836, 27 avril 1836, 28 avril 1836

Dispositions électorales (cens, droit d'éligibilité, cas d'exclusion et incompatibilités, fractionnement des collèges électoraux, listes, élections contestées, etc.)

Session 1833-1834 : 17 janvier 1834 et 20 janvier 1834 (affaire Bourdon-Dejaer à LIége), 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 17 novembre 1834, 04 février 1835, 23 février 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835 (voir aussi ci-dessous, mode de nomination des échevins dans Collège échevinal, séance du mois de mars 1835)

Session 1835-1836 : 13 février 1836, 15 février 1836, 16 février 1836, 07 mars 1836, 12 mars 1836

Session 1836-1837 : 12 novembre 1836, 28 avril 1837, 29 avril 1837, 1 mai 1837

Session 1839-1840 : 11 décembre 1839, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840 (Ham-sur-Heure)

Session 1841-1842 (notamment fractionnement des collèges électoraux): 14 mai 1842, 24 mai 1842, 25 mai 1842, 07 juin 1842, 09 juin 1842, 10 juin 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 14 juin 1842, 16 juin 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, (les séances du mois de mars 1843 sont consacrées au rôle des autorités provinciales dans le processus électoral) 13 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Session 1843-1844 à 1845-1846: 19 janvier 1844, 16 février 1844, 25 avril 1846 (fractionnement)

Conseil communal

Dénomination : 08 juillet 1834

Comité de commune : 20 novembre 1834, 05 février 1835

Cens électoral, opérations de vote, cas d’exclusion et incompatibilités relatives au mandat de conseiller communal, nombre et répartition des conseillers, durée des sessions : 08 juillet 1834, 09 juillet 1834, 31 juillet 1834, 17 novembre 1834, 04 février 1835, 23 février 1835, 09 mars 1835, 10 mars 1835, 19 mars 1835, 20 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835

Fonctionnement (hors publicité des séances): 31 juillet 1834 (notamment serment anti-orangiste), 17 novembre 1834, 24 novembre 1834, 11 mai 1835, 18 février 1836 (notamment serment anti-orangiste)

Fonctionnement (publicité des séances): 17 novembre 1834, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 20 mars 1835, 18 février 1836, 19 février 1836

Attributions: 21 juin 1844, 18 novembre 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 11 février 1835, 19 février 1836, 20 février 1836, 22 février 1836, 23 février 1836, 24 février 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836

Collège échevinal

Dénomination : 08 juillet 1834

Droit de nomination, de suspension et de révocation des membres du collège par le pouvoir central et élection directe, cas d'incompatibilités : 08 juillet 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 08 mai 1835, 04 août 1835, 24 août 1835, 25 août 1835, 04 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 06 février 1836, 08 février 1836, 09 février 1836, 10 février 1836, 11 février 1836, 12 février 1836, 16 février 1836, 17 février 1836, 18 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836, 08 mars 1836, 10 novembre 1836, 11 novembre 1836

Fonctionnement : 27 novembre 1834, 01 décembre 1834, 14 mars 1835, 27 février 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836

Attributions (voir aussi personnel communal et dispositions financières, ci-dessous): 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, (28 novembre 1834, 29 novembre 1834, 05 décembre 1834, 15 janvier 1835) (police des spectacles), 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 16 février 1835, 17 février 1835, 18 février 1835, 19 février 1835, 24 février 1835, 24 février 1836, 25 février 1836 et 26 février 1836 (police des spectacles), 27 février 1836, 08 mars 1836 (police des spectacles), 19 janvier 1837, 21 janvier 1837, 23 janvier 1837

Mode de nomination, de suspension et de révocation des bourgmestres

Sessions 1830-1831 et 1831-1832: 25 janvier 1831, 03 octobre 1831, 11 avril 1832, 01 juin 1832

Session 1833 (extraordinaire) : 24 juillet 1833

Session 1833-1834 : 08 juillet 1834, 24 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834, 28 juillet 1834 (cas d’incompatibilité)

Session 1834-1835 : 27 novembre 1834, 01 décembre 1834 et 02 décembre 1834, (attributions du bourgmestre), 05 décembre 1834 (pétition), 09 mars 1835, 10 mars 1835, 11 mars 1835, 12 mars 1835, 13 mars 1835, 14 mars 1835, 16 mars 1835, 17 mars 1835, 19 mars 1835, 24 mars 1835, 04 mai 1835, 06 mai 1835, 07 mai 1835, 09 mai 1835, 11 mai 1835

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 24 août 1835, 25 août 1835, 04 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 06 février 1836, 08 février 1836, 09 février 1836, 10 février 1836, 11 février 1836, 12 février 1836, 16 février 1836, 17 février 1836, 18 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836, 08 mars 1836

Session 1842-1842 : 24 janvier 1842, 27 janvier 1842, 16 mars 1842, 26 avril 1842, 27 avril 1842, 11 mai 1842, 12 mai 1842, 13 mai 1842, 14 mai 1842, 19 mai 1842, 24 mai 1842, 25 mai 1842, 26 mai 1842, 27 mai 1842, 28 mai 1842, 30 mai 1842, 31 mai 1842, 01 juin 1842, 02 juin 1842, 03 juin 1842, 04 juin 1842, 06 juin 1842, (attributions du bourgmestre) 07 juin 1842, 09 juin 1842, 16 juin 1842 (durée du mandat), 12 novembre 1842, 14 février 1843, 06 mars 1843, 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 14 mars 1846 (attributions)

Mesures permettant au pouvoir central ou provincial d’intervenir ou de sévir lorsqu’un conseil communal (ou un collège) sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général

Session 1833-1834 à 1835-1836 : 08 juillet 1834, 30 juillet 1834, 19 novembre 1834, 20 novembre 1834, 21 novembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 25 novembre 1834, 26 novembre 1834, 17 février 1835, 18 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 01 avril 1835, 04 février 1836 après-midi, 05 février 1836, 06 février 1836, 17 février 1836, 19 février 1836, 20 février 1836, 22 février 1836, 23 février 1836, 24 février 1836, 03 mars 1836, 04 mars 1836, 05 mars 1836, 08 mars 1836

Personnel communal

Secrétaire communal : 23 décembre 1831, 30 décembre 1831, 27 janvier 1832, 16 mars 1832, 11 avril 1832, 24 janvier 1834, 01 décembre 1834, 02 décembre 1834, 03 décembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 06 décembre 1834, 10 décembre 1834, 21 février 1835, 04 mars 1835, 11 mai 1835, 16 février 1836, 27 février 1836, 05 mars 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836, 11 mai 1842, 13 mai 1842, 24 mai 1842, 11 juin 1842, 26 juillet 1842, 07 septembre 1842

Receveur communal : 16 mars 1832, 11 avril 1832, 01 décembre 1834, 06 décembre 1834, 21 février 1835, 11 mai 1835, 16 février 1836, 27 février 1836, 29 février 1836, 08 mars 1836

Personnel communal (hors receveur et secrétaire) : : 25 novembre 1834, 01 décembre 1834, (06 décembre 1834, 19 décembre 1834, 20 décembre 1834, 23 décembre 1834) (commissaire de police, garde champêtre), 12 février 1835, 23 février 1835 (condition de nationalité), 09 mars 1835, 05 août 1835, 29 février 1836, 01 mars 1836, 02 mars 1836, 08 mars 1836, 09 mars 1836, 15 mars 1838

Pensions communales : 13 septembre 1833, 04 mars 1842, 15 mars 1844

Comptabilité et finances communales

Octrois communaux

Session 1830-1831 à 1842-1843 : 23 février 1833, 15 février 1834, 07 juin 1834, 17 juin 1834, 07 février 1835, 04 mars 1836, 08 mars 1836, 20 avril 1837, 28 avril 1837, 16 mars 1838, 01 février 1841, 01 mars 1842, 28 avril 1842, 29 avril 1842, 06 mai 1842, 07 mai 1842, 01 décembre 1842, 20 décembre 1842, 23 décembre 1842

Session 1843-1844 à 1845-1846 : 21 novembre 1843, 01 décembre 1843, 09 décembre 1843, 19 janvier 1844, 27 janvier 1844, 15 mars 1844, 24 avril 1844, 08 mai 1844, 21 mai 1844, 28 novembre 1844, 21 janvier 1845, 28 janvier 1845, 21 février 1845, 20 septembre 1845, 14 novembre 1845, 22 novembre 1845, 19 décembre 1845, 21 décembre 1845, 20 janvier 1846, 21 janvier 1846, 30 janvier 1846, 07 février 1846, 12 mai 1846, 14 mai 1846, 07 juillet 1846

Hors octrois communaux (subsides, dépenses mises à charge du budget, etc.)

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 20 septembre 1831, 23 septembre 1831, 30 septembre 1831, 07 novembre 1831, 18 novembre 1831, 19 novembre 1831, 17 décembre 1831, 23 décembre 1831,18 avril 1832 matin, 20 avril 1832 soir, 06 avril 1832, 19 mai 1832, 22 juin 1832, 22 septembre 1833, 03 février 1834, 28 février 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 22 novembre 1834, 24 novembre 1834, 27 novembre 1834, 28 novembre 1834, 23 décembre 1834

Sessions 1835-1836 à 1845-1846 : 29 décembre 1835, 16 janvier 1835, 17 janvier 1835, 23 janvier 1835, 30 janvier 1835, 04 février 1835, 05 février 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 11 août 1835, 12 août 1835, 25 août 1835, 13 novembre 1835, 14 novembre 1835, 02 mars 1836, 03 mars 1836, 04 mars 1836, 05 mars 1836, 15 novembre 1836, 16 novembre 1836, 17 novembre 1836, 19 novembre 1836, 9 février 1837, 09 décembre 1837, 13 décembre 1837, , 27 mars 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838, 26 juillet 1842, 27 janvier 1844, 13 février 1844, 11 mars 1846

Sommes dues par l’Etat à certaines communes (notamment en raison de la nationalisation des routes pendant la période française): 28 novembre 1831, 29 novembre 1831, 02 décembre 1831, 17 décembre 1831, 11 avril 1832, 17 avril 1832, 09 juillet 1833, 01 juillet 1834, 09 février 1835, 20 février 1835, 25 août 1835, 03 juin 1840, 19 février 1841, 15 mars 1841

Subsides et convention conclue avec la ville de Bruxelles le 05 septembre 1841

20 juillet 1831, 14 décembre 1837, 15 décembre 1837, 25 novembre 1841, 12 mars 1842, 25 avril 1842, 13 mai 1842, 02 juin 1842, 11 juin 1842, 26 juillet 1842, 27 juillet 1842, 02 août 1842, 27 août 1842, 29 août 1842, 31 août 1842, 01 septembre 1842, 02 septembre 1842, 03 septembre 1842, 06 septembre 1842, 22 décembre 1842, 18 janvier 1844, 19 janvier 1844, 14 février 1845

Modifications des limites territoriales des communes

Sessions 1831-1832 et 1833 extraordinaire : 25 mai 1832, 01 juin 1832, 05 juillet 1833 (Forgny)

Session 1835-1836 : 09 décembre 1835, 11 décembre 1835, 14 décembre 1835, 20 janvier 1836, 02 mars 1836, 19 avril 1836, 20 avril 1836, 21 avril 1836, 22 avril 1836, 11 mai 1836 (Celles-Molembaix), 13 mai 1836 (Heyst-op-den-Berg-Boisschoot, Bourni-Clavier, Deurne-Borgenhout, Stein-Elsloo, Horst-Sevenum, Sprimont-Aywaille), 16 mai 1836 (Horst-Sevenum), 09 juin 1836, 04 juin 1836 (Jemeppe-Moustier, Breedonck-Puers), 28 mai 1836

Session 1836-1837 : 3 mars 1837, 14 mars 1837 (Verte-Place-ëtite-Chapelle), 28 avril 1837 (Luttre-Pont-à-Celles), 13 mai 1837 (Tremeloo-Werchter), 28 avril 1837 et 19 mai 1837 (Chimay)

Session 1837-1838 à 1839-1840 : 30 octobre 1837, 08 novembre 1837 (Stembert), 11 novembre 1837, 13 novembre 1837, 15 novembre 1837 (divers), 29 novembre 1837, 02 décembre 1837, 09 février 1838, 06 décembre 1839 (Ganshoren)

Session 1840-1841 : 11 décembre 1840 (Luttre, Ganshoren), 16 décembre 1840 (Harluc), 22 décembre 1840, 23 décembre 1840 (Tourinnes), 13 janvier 1841 (Tourinnes, Wanfercée-Baulet, Bolinne, Sansaruth), 16 janvier 1841, 21 janvier 1841 (Koelkelberg), 23 février 1841 (Bolinne), 04 mars 1841, 11 mars 1841 (Robelmont)

Session 1841-1842 : 24 mai 1842 (Limbourg-Jalhay), 03 septembre 1842 (Sippenaeken), 10 septembre 1842 (Ougrée, Esneux, Ombret-Rawsa)

Session 1842-1843 : 13 janvier 1843 et 24 janvier 1843 (Ville-en-Waret)

Session 1843-1844 : 17 janvier 1844 et 27 avril 1844 (Beersel), 02 mars 1844, 04 mars 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 13 novembre 1844, 01 mars 1845 (Meerdonck), 14 novembre 1844, 15 janvier 1845, 01 mars 1845 (La Bouverie), 14 mars 1845, 04 avril 1845 (Louvain), 15 mars 1845, 04 avril 1845 (Beersel), 19 avril 1845 (Charleroi), 14 avril 1845, 30 avril 1845, 02 mai 1845

Session 1844-1845 : 25 novembre 1845, 19 janvier 1846, 24 janvier 1846, 03 février 1846 (Eeeckeren-Cappellen, Erbisoeul-Jurbise, Moulbaix-Villers St-Amand, Marcinelle-Charleroy, Nederheim-Silly-Fouleng), 14 février 1846, 02 mars 1846 et 17 mars 1846 (Stockroye-Zolder), 06 août 1846 et 11 août 1846 (Grâce-Berleur-Montegnée)

Divers

Modifications territoriales (loi du 30 mars 1836) : 04 février 1835, 05 mars 1836

Domicile de secours, lutte contre l’indigence… : voir ici

Enfants trouvés: voir ici

Voiries et chemins municipaux : voir ici

L. 3. ORGANISATION DES PROVINCES

Loi (originelle) du 30 avril 1836

Session 1832-1833 : 15 novembre 1832, 22 novembre 1832, 29 novembre 1832, 01 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 05 février 1833, (proposition Jacques) 09 février 1833 et 21 février 1833, 18 mars 1833

Session 1833-1834 : 16 novembre 1833, 23 janvier 1834, 10 mars 1834, 02 mai 1834, 03 mai 1834, 05 mai 1834, 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 10 mai 1834, 12 mai 1834, 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 16 mai 1834, 22 mai 1834, 23 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 28 mai 1834, 29 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834, 14 août 1835, 10 novembre 1835, 02 décembre 1835, 09 décembre 1835, 11 décembre 1835, 15 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 05 mars 1836, 11 mars 1836, 28 avril 1836

Dispositions électorales (cens électoral, opérations de vote, incompatibilités relatives au mandat de conseiller provincial, nombre et répartition des conseillers et/ou durée de la session) (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 17 juin 1834

Conseil provincial (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834 (dénomination); 06 mai 1834, 07 mai 1834, 09 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 09 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834 et 17 juin 1834; (dispositions électorales); 15 mai 1834, 10 juin 1834, 13 juin 1834 (serment anti-orangiste); 09 mai 1834, 12 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834 et 11 juin 1834 (fonctionnement et attributions); 09 mai 1834, 29 mai 1834 et 11 juin 1834 (indemnités); 13 mai 1834, 14 mai 1834, 15 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 30 mai 1834, 31 mai 1834, 02 juin 1834, 03 juin 1834, 10 juin 1834, 11 juin 1834, 12 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834 et 16 juin 1834 (mesures permettant au pouvoir central d’intervenir ou de sévir lorsqu’un conseil provincial (ou une députation permanente) sort de ses attributions (notamment politiques) ou blesse l’intérêt général)

Nombre et répartitions des membres de la députation et/ou cas d’incompatibilité (loi du 30 mars 1836) : 15 mai 1834, 16 mai 1834, 28 mai 1834, 02 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834

Fonctionnement et attributions de la députation provinciale et/ou du gouverneur (loi du 30 mars 1836): 16 mai 1834, 23 mai 1834, 27 mai 1834, 28 mai 1834, 03 juin 1834, 04 juin 1834, 11 juin 1834, 13 juin 1834, 14 juin 1834, 16 juin 1834, 25 juillet 1834, 26 juillet 1834, 28 juillet 1834, 29 juillet 1834, 30 juillet 1834

Traitement des députés permanents (loi du 30 mars 1836): 15 mai 1834, 16 mai 1834, 11 juin 1834

Commissaires d'arrondissement (loi du 30 mars 1836): 06 mai 1834, 07 mai 1834, 26 mai 1834, 27 mai 1834, 03 juin 1834, 16 juin 1834, 10 juillet 1834, 05 mars 1836, 09 mars 1836

Greffier provincial (loi du 30 mars 1836): (06 mai 1834, 16 mai 1834, 27 mai 1834, 16 juin 1834

Comptabilité provinciale (budget, contrôle de la cour des comptes et dépenses obligatoires) (loi du 30 mars 1836): (06 mai 1834, 10 mai 1834, 12 mai 1834, 16 mai 1834, 27 mai 1834, 16 juin 1834

Administrations provinciales (hors discussions de la loi du 30 mars 1836)

Voir aussi commissaires d'arrondissement et enfants trouvés

Session 1830-1831 : 09 janvier 1831, 04 février 1831 (proposition de créer une dixième province (Tournaisis)), 05 février 1831, 19 mai 1831, 24 juin 1831, 27 juin 1831, 28 juin 1831, 29 juin 1831, 30 juin 1831 (après-midi)

Session 1831-1832 : 17 octobre 1831, 17 novembre 1831, 24 novembre 1831, 29 novembre 1831, 02 décembre 1831, 03 décembre 1831, 13 décembre 1831, 17 février 1832, 11 avril 1832, 12 avril 1832, 13 avril 1832, 14 avril 1832, 16 avril 1832, 11 juin 1832, 22 juin 1832

Session 1833 extraordinaire : 13 juillet 1833, 19 juillet 1833, 02 août 1833, 05 août 1833, 20 août 1833, 30 août 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833

Session 1833-1834 : 12 décembre 1834, 13 février 1834, 03 mars 1834

Session 1834-1835 (pour l'intervention dans la tutelle sur les communes, voir ici): 24 novembre 1834, 04 décembre 1834, 05 décembre 1834, 21 décembre 1834 (notamment nombre de conseillers par province), 01 mai 1835, 14 mai 1835

Session 1836-1837 : (annulation des élections à Maestricht) 8 février 1837, 7 mars 1837, 13 mars 1837, 16 mars 1837, 17 mars 1837, (incompatibilités gouverneur) 12 mai 1837, 16 mai 1837, 19 mai 1837

Session 1837-1838 : (garantie de l'Etat sur un emprunt communal et comptabilité provinciale) 20 octobre 1837, 25 octobre 1837, 16 décembre 1837, 19 février 1838, 12 mai 1838; 25 octobre 1837, 23 mars 1838, 27 mars 1838, 14 mai 1838, 15 mai 1838

Session 1836-1837 : 08 décembre 1837, 13 décembre 1837, 15 décembre 1837, (police des cabarets) 10 février 1838, 13 février 1838, (jury d'assises) 01 mars 1838, 03 mars 1838, 05 mars 1838, 06 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1841-1842 : 18 décembre 1838, 24 mai 1839, 15 janvier 1841, 20 décembre 1841, 03 juin 1842, 11 juin 1842, 17 juin 1842, 19 août 1842 (financement de l’instruction primaire)

Session 1842-1843 : 19 décembre 1842, (les séances du mois de mars 1843 sont relatives au rôle des autorités provinciales dans le processus électoral) 14 mars 1843, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 22 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843

Sessions 1844-1845 et 1845-1846 : 22 janvier 1844, 02 mars 1844 (pension d’un ancien gouverneur de la province de Liége : 02 mars 1844 et 14 mai 1844), (palais provincial de Liège : 20 février 1845, 03 mai 1845, 10 mai 1845, 12 décembre 1845), 21 décembre 1845, 05 mars 1846 et 11 mars 1846 (comptes provinciaux), 14 mai 1846, 15 mai 1846 (palais provinciaux), 02 juin 1846 (tutelle administrative), 07 juillet 1846

Polders et wateringues

Voir ici

M. Cultes

Cultes

M. 1. Liberté religieuse et indépendance du clergé
M. 2. Financement des cultes, entretien des églises, traitement des ecclésiastiques
M. 3. Cultes autres que le culte catholique
M. 4. Fabriques d'églises et octroi de la personnalité civile à certaines associations
M. 5. Divers

M. 1. LIBERTE RELIGIEUSE ET INDEPENDANCE DU CLERGE

Discussions du Congrès national

Lettre de l’archevêque de Malines relative aux demandes catholiques en matière de liberté religieuse : 17 décembre 1830

Liberté des cultes et de leur exercice, indépendance des cultes vis-à-vis de l’Etat (notamment question de l’antériorité du mariage civil sur le mariage religieux) (Congrès national): 21 décembre 1830, 22 décembre 1830, 23 décembre 1830, 24 décembre 1830, 26 décembre 1830, 05 février 1831, 06 février 1831, 01 mars 1831, 28 juin 1831, 09 décembre 1831, 10 décembre 1831, 12 décembre 1831,

Interventions et influence catholique dans l’enseignement, lors des élections, etc., anticléricalisme, atteinte à la liberté religieuse…

Voir aussi loi organique de l’instruction primaire

Sessions 1831-1832 à 1838-1839 : 18 mars 1833 et 19 mars 1833 (obligation de serment et liberté de conscience religieuse), 23 septembre 1833, 18 septembre 1833, 09 juillet 1834 et 10 juillet 1834 (loi communale), 24 août 1835 (abbé Helsen), 14 septembre 1835, 25 février 1836, 26 février 1836, 27 février 1836, 05 mars 1836, 07 mars 1836, 12 mars 1836, 8 février 1837 (atteinte aux droits des catholiques), 20 novembre 1837, 21 novembre 1837, 22 novembre 1837, 09 décembre 1837

Sessions 1839-1840 à 1844-1845 : 20 février 1840, 21 février 1840 (brigue électorale), 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 06 décembre 1841, 17 décembre 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 27 juillet 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 25 août 1842, 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 15 mars 1843, 16 mars 1843, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 20 mars 1843, 21 mars 1843, 22 mars 1843, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 12 janvier 1844 (séquestration abusive), 26 janvier 1844, 29 janvier 1845, 19 février 1845

Sessions 1845-1846 : voir discussions politiques session 1845-1846

M. 2. FINANCEMENT DES CULTES, ENTRETIEN DES EGLISES, TRAITEMENT DES ECCLESIASTIQUES

Financement des cultes (et, éventuellement, entretien des églises)

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : : 04 janvier 1831, 15 janvier 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 27 janvier 1832, 19 mars 1832, 11 avril 1832, 19 avril 1832 soir, 20 avril 1832 matin, 21 avril 1832, 06 juillet 1832, 11 septembre 1833, 21 septembre 1833 (soir), 28 février 1834, 10 mai 1834 et 12 mai 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 22 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 24 mars 1835

Sessions 1834-1835 à 1838-1839 : 01 mars 1836, 02 mars 1836, 17 mars 1836, 11 mai 1836, 26 mai 1836, 10 juin 1836, 11 juin 1836, 15 novembre 1836, 16 novembre 1836, 17 novembre 1836, 19 novembre 1836, 09 décembre 1837, 19 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838

Sessions 1839-1840 à 1845-1846 : 25 janvier 1840, 27 janvier 1840, 14 décembre 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 21 décembre 1840, 09 décembre 1841, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 10 décembre 1844, 16 décembre 1844, 20 janvier 1846, 14 février 1846, 16 février 1846, 17 février 1846

Traitement des desservants du culte

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 27 janvier 1831, 05 février 1831, 21 septembre 1833 (soir), 22 septembre 1833, 24 janvier 1834, 27 janvier 1834 et 11 février 1834 et 28 février 1834 (notamment abbé Helsen), 13 février 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 24 mars 1835, 24 août 1835 (abbé Helsen)

Sessions 1836-1837 à 1844-1845 : 01 mars 1836, 02 mars 1836, 17 mars 1836, 11 mai 1836, 26 mai 1836, 10 juin 1836, 11 juin 1836, 15 novembre 1836, 16 novembre 1836, 17 novembre 1836, 19 novembre 1836, 18 janvier 1837 (exemption fiscale), 04 juin 1840, 26 novembre 1840, 19 décembre 1840

Pensions des ministres du culte

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 06 mars 1832, 19 mars 1832 (archevêque de Malines), 05 juillet 1832, 30 août 1833 (abbé de Pradt, ancien archevêque de Malines), 13 septembre 1833, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834, 17 janvier 1835, 12 février 1835, 13 février 1835, 21 février 1835, 24 mars 1835, 13 février 1836, 12 mars 1836, 27 mars 1838, 26 avril 1838, 27 avril 1838, 25 janvier 1841, 26 janvier 1841, 06 février 1841, 09 février 1841, 16 février 1841, 14 mars 1844, 16 mars 1844

Traitement de l’archevêque de Malines

Sessions 1838-1839 et 1839-1840 : 19 décembre 1838, 20 décembre 1838, 21 décembre 1838, 15 décembre 1840, 17 décembre 1840, 19 décembre 1840

M. 3. CULTES AUTRES QUE LE CULTE CATHOLIQUE

Culte protestant

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 : 20 avril 1832 matin, 09 février 1833, 22 septembre 1833, 18 février 1834, 19 décembre 1834, 23 décembre 1834 (contentieux dans le Limbourg), 21 novembre 1835, 8 février 1837, 9 février 1837, 09 décembre 1837, 27 mars 1838, 23 juin 1846

Culte israélite

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 :

Culte israélite : 27 janvier 1831, 11 novembre 1831, 25 novembre 1831, 20 avril 1832 matin, 22 septembre 1833, 23 janvier 1835, 27 janvier 1840

M. 4. FABRIQUES D'EGLISE ET OCTROI DE LA PERSONNALITE CIVILE

Fabriques d’église

Sessions 1830-1831 à 1834-1835 : 25 novembre 1831, 20 janvier 1832, 23 janvier 1832 (proposition Dubus-Brabant), 27 janvier 1832, 31 janvier 1832, 09 février 1832, 10 février 1832, 25 mai 1832, 21 mars 1833, 24 janvier 1834, 11 février 1834, 28 février 1834

Sessions 1835-1836 à 1844-1845 : 12 février 1835, 13 février 1835, 02 mars 1836, 15 novembre 1836, 16 novembre 1836, 17 novembre 1836, 19 novembre 1836, (Saint-Jacques à Liége) 22 décembre 1836, 07 juin 1842, 08 décembre 1842, 11 janvier 1844, 13 février 1844

Octroi de la personnalité civile

Octroi de la personnalité civile accordée (+« main-morte » et recherche de biens sécularisés) : 01 octobre 1833, 02 octobre 1833, 03 octobre 1833, 02 mars 1835

- à l’université de Louvain (proposition Dubus-Brabant) : 10 février 1841, 18 mars 1841, 02 décembre 1841, 03 décembre 1841, 15 février 1842

- aux congrégations : 23 janvier 1832 (proposition Dubus-Brabant), 27 janvier 1832, 31 janvier 1832, 24 juillet 1833, 10 janvier 1844, 11 janvier 1844, 10 décembre 1844

M. 5. DIVERS

Divers

Légation belge de Rome : 13 janvier 1835, 02 septembre 1835, 12 septembre 1835, 14 septembre 1835, 29 janvier 1836, 30 janvier 1837, 11 novembre 1837, 09 décembre 1840, 13 décembre 1841, 10 décembre 1842, 18 décembre 1843, 21 juin 1844, 07 juillet 1846

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége par suite du traité du 19 avril 1839 (1840-1842) : 25 janvier 1840, 12 février 1840, 20 février 1840, 21 février 1840, 15 décembre 1840, 16 décembre 1840, 17 décembre 1840, 19 décembre 1840, 21 décembre 1840, 9 décembre 1841

Aumônerie militaire : 23 décembre 1831, 28 février 1837, 4 mars 1837, 18 avril 1845

Cimetières : 01 février 1833, 15 mars 1843

Respect du repos dominical : voir ici

N. Instruction publique - Culture

Instruction publique - culture

N. 1. Enseignement N. 2. Culture N. 3. Langue flamande

N. 1. ENSEIGNEMENT

Instruction publique (question générale, libertés constitutionnelles, rôle de l’Etat, instruction morale et religieuse, etc.)

Voir aussi enseignement primaire, session 1841-1842)

Session 1830-1831 à session extraordinaire 1833: 24 décembre 1830, 01 mars 1831, 26 mai 1831, 20 juillet 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 17 décembre 1831 (proposition Seron-de Robaulx), 21 décembre 1831, 20 janvier 1832, 25 janvier 1832, 26 janvier 1832, 27 janvier 1832, 18 février 1832, 11 avril 1832, 19 avril 1832 après-midi, 21 novembre 1832, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi

Session 1833-1834 à 1844-1845: 31 juillet 1834, 09 décembre 1834, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 25 mars 1835 et 27 mars 1835 (orphelins de victimes de septembre), 13 avril 1835, 28 avril 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835, 11 août 1835, 07 mars 1836, 18 novembre 1837, 21 novembre 1837, 22 novembre 1837, 23 novembre 1837, 24 novembre 1837, 08 décembre 1837, 06 décembre 1839, 23 janvier 1840, 25 janvier 1840, 17 novembre 1840, 26 février 1841, 27 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841, 21 décembre 1842, 26 janvier 1844, 19 février 1845

Enseignement universitaire (notamment jury)

(Voir aussi proposition Dubus-Brabant)

Session 1830-1831 : 21 décembre 1830

Sessions 1831-1832 et 1832-1833: 17 novembre 1831, 18 novembre 1831, 25 mai 1832, 04 juin 1832, 20 juin 1832, 27 novembre 1832

Session 1833 extraordinaire : 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833

Session 1833-1834 : 26 février 1834, 27 février 1834, 12 mai 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 22 janvier 1835, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 13 mai 1835

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 07 août 1835, 11 août 1835, 12 août 1835, 13 août 1835, 14 août 1835, 17 août 1835, 18 août 1835, 19 août 1835, 20 août 1835, 21 août 1835, 22 août 1835, 25 août 1835, 02 décembre 1835, 19 décembre 1835, 21 décembre 1835 après-midi, 21 décembre 1835 soir, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 soir, 22 janvier 1836, 23 janvier 1836, 27 janvier 1836, 28 janvier 1836, 13 février 1836, 12 mars 1836, 21 mars 1836, 11 mai 1836, 30 mai 1836, 31 mai 1836

Session 1836-1837 : 10 décembre 1836, <13 décembre 1836, 16 décembre 1836, 17 décembre 1836, 8 février 1837, 16 mars 1837, 2 mai 1837, 5 mai 1837, 8 mai 1837

Session 1837-1838 : 18 novembre 1837, 20 novembre 1837, 21 novembre 1837, 22 novembre 1837, 23 novembre 1837, 24 novembre 1837, 25 novembre 1837, 27 novembre 1837, 04 décembre 1837, 08 décembre 1837, 12 décembre 1837, 13 décembre 1837, 15 décembre 1837, 27 décembre 1837, 29 décembre 1837, 09 février 1838, 02 mars 1838, 25 avril 1838

Session 1838-1839 : 04 décembre 1838, 05 décembre 1838, 18 décembre 1838, 19 décembre 1838, 19 mars 1839, 20 mars 1839, 22 mai 1839 (soir)

Session 1839-1840 : 25 janvier 1840, 07 février 1840, 26 février 1840, 11 mars 1840, 03 avril 1840

Session 1840-1841 : 16 décembre 1840, 24 décembre 1840, 25 janvier 1841, 05 février 1841, 09 février 1841, 10 février 1841, 16 février 1841, 18 mars 1841, 26 février 1841, 01 mars 1841, 02 mars 1841, 05 mars 1841, 12 mars 1841, 17 mars 1841

Session 1841-1842 : 18 décembre 1841, 23 décembre 1841, 12 janvier 1842, 14 janvier 1842, 14 février 1842, 01 mars 1842, 26 avril 1842, 30 avril 1842, 02 mai 1842, 24 mai 1842, 03 juin 1842, 17 juin 1842, 27 juillet 1842, 28 juillet 1842, 02 août 1842, 08 août 1842

Session 1842-1843 : 07 février 1843, 8 février 1843, 09 février 1843, 10 février 1843, 28 mars 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 (jury universitaire) : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 06 février 1844, 13 février 1844, 21 février 1844, 05 mars 1844, 12 mars 1844, 13 mars 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 20 mars 1844, 22 mars 1844, 23 mars 1844, 25 mars 1844, 26 mars 1844, 27 mars 1844, 28 mars 1844, 29 mars 1844, 30 mars 1844, 24 mai 1844, 28 mai 1844, 07 juin 1844, 10 juin 1844, 11 juin 1844, 13 juin 1844, 14 juin 1844

Sessions 1844-1845 et 1845-1846: 27 janvier 1845, 28 janvier 1845, 31 janvier 1845, 14 février 1845, 13 novembre 1845, 19 novembre 1845, 20 novembre 1845, 21 novembre 1845, 22 novembre 1845, 05 décembre 1845, 12 décembre 1845, 13 décembre 1845, 17 décembre 1845, 31 janvier 1846, 17 février 1846, 06 mars 1846, 12 mars 1846, 25 avril 1846, 28 avril 1846, 18 mai 1846, 20 mai 1846

Enseignement moyen

Session 1831-1832 : 18 novembre 1831, 27 janvier 1832 (jésuites), 10 avril 1832, 11 avril 1832, 19 avril 1832 après-midi

Session extraordinaire 1833 : 28 juin 1833, 05 juillet 1833, 11 septembre 1833, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 20 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi

Session 1833-1834 : 27 janvier 1834, 27 février 1834, 12 mai 1834, 31 juillet 1834

Session 1834-1835 : 20 janvier 1835, 22 janvier 1835, 23 janvier 1835, 09 février 1835, 03 avril 1835

Session 1835-1836 : 11 août 1835, 23 novembre 1835, 20 janvier 1836, 01 mars 1836, 12 mars 1836, 19 mars 1836

Session 1836-1837 et 1837-1838: 12 novembre 1836, 8 février 1837, 08 décembre 1837, 09 décembre 1837, 15 décembre 1837, 15 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1840-1841 : 19 décembre 1838, 25 janvier 1840, 26 février 1840

Session 1841-1842 : 17 février 1841, 18 décembre 1841, 22 décembre 1841, 24 mai 1842, 20 août 1842, 24 août 1842

Session 1842-1843 : 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 01 mars 1843

Sessions 1843-1844 à 1845-1846: 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 26 mars 1844, 28 mars 1844, 18 novembre 1845, 19 novembre 1845, 20 novembre 1845, 22 novembre 1845, 20 février 1846, 07 mars 1846, 20 avril 1846, 21 avril 1846, 22 avril 1846, 23 avril 1846, 25 avril 1846, 28 avril 1846, 29 avril 1846, 11 mai 1846, 12 mai 1846, 16 mai 1846, 20 mai 1846, 03 juin 1846

Enseignement primaire

hors session 1841-1842

03 mars 1831, 25 janvier 1832, 26 janvier 1832, 18 février 1841, 19 avril 1832 après-midi, 17 septembre 1833, 18 septembre 1833, 19 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 25 septembre 1833, 27 février 1834, 28 février 1834, 28 juillet 1834, 31 juillet 1834, 23 janvier 1835, 24 août 1835, 11 août 1835, 12 mars 1836, 12 novembre 1836, 8 février 1837, 9 février 1837, 20 novembre 1837, 08 décembre 1837, 15 mars 1838, 25 janvier 1840, 26 février 1840, 02 mars 1841, 12 novembre 1842, 21 décembre 1842, 17 mars 1843, 18 mars 1843, 13 décembre 1843, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 14 mai 1844, 25 novembre 1845, 16 février 1846, 19 février 1846, 20 mai 1846

session 1841-1842

- Généralités : 09 décembre 1841, 23 décembre 1841, 28 janvier 1842, 03 février 1842, 26 avril 1842, 24 mai 1842, 13 juin 1842 (institut sourds-muets et Bruxelles), 26 juillet 1842, 02 août 1842, 03 août 1842, 08 août 1842, 09 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 12 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Question politique (référence à l’unionisme) : 08 août 1842

- Principe de l’organisation communale et possibilité d’adoption d’une école : 08 août 1842, 09 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 12 août 1842

- Participation du clergé dans l’instruction religieuse et morale : 11 juin 1842, 13 juin 1842, 08 août 1842, 09 août 1842, 10 août 1842, 11 août 1842, 13 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 20 août 1842, 24 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Contrôle du contenu des livres scolaire par le clergé et par le pouvoir civil : 12 août 1842, 16 août 1842, 17 août 1842, 18 août 1842, 29 août 1842

- Gratuité pour les enfants pauvres : 08 août 1842, 11 août 1842, 19 août 1842, 29 août 1842

- Libre choix de l’école par les parents : 12 août 1842

- Financement de l’enseignement primaire : 08 août 1842, 19 août 1842, 29 août 1842

- Statut des instituteurs (formation, nomination, révocation, suspension, traitement, serment), écoles normales et écoles primaires supérieures : 10 août 1842, 16 août 1842, 18 août 1842, 19 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 26 août 1842, 29 août 1842, 30 août 1842

- Inspection : 18 août 1842, 30 août 1842

- Cours de gymnastique : 24 août 1842

- Ecoles pour les filles et écoles du soir pour adultes : 26 août 1842, 30 août 1842

(Texte adopté (loi du 23 septembre 1842): voir ici)

Enseignement spécialisé

Enseignement agricole et école vétérinaire de Cureghem : 13 décembre 1830, 19 novembre 1831, 22 février 1834, 28 janvier 1835, 15 mars 1836, 13 mai 1836, 26 mai 1836, 27 mai 1836, 30 mai 1836, 31 mai 1836, 29 janvier 1840, 10 février 1840, 24 avril 1840, 07 décembre 1844, 23 janvier 1845, 31 janvier 1845, 06 février 1845, 11 février 1845, 12 février 1845, 13 février 1845, 17 février 1845, 15 mars 1845, 14 février 1846, 17 mars 1846, 19 mars 1846, 04 mai 1846, 08 mai 1846, 11 mai 1846, 15 mai 1846, 16 mai 1846, 18 mai 1846

Enseignement industriel : 27 février 1834 (école du génie), 16 janvier 1834 et 20 janvier 1834 et 21 février 1834 (école de navigation), 22 janvier 1835, 12 mars 1836, 19 mars 1836, 1 février 1837 (école de marine), 25 janvier 1840, 29 janvier 1840, 23 février 1841 (école des ponts et chaussées), 26 février 1841 (école des mines), 24 août 1842, (école du génie) 11 janvier 1843, 24 janvier 1844, 25 janvier 1844, 22 février 1844 (école du génie), 29 février 1844 et 01 mars 1844 (école des mines), 04 juin 1844 et 08 juin 1844 et 10 juin 1844 (écoles de navigation), 18 février 1846 et 19 février 1846 (écoles de métier), 30 avril 1846 (école du génie)

Ecole militaire : voir ici

Enseignement pour sourds-muets : 16 janvier 1835, 23 janvier 1835, 03 mars 1836, 13 juin 1842, 21 décembre 1842

Enseignement normal : 09 décembre 1841, 22 décembre 1841, 10 août 1842, 16 août 1842, 20 août 1842, 23 août 1842, 24 août 1842, 25 août 1842, 30 août 1842, 19 janvier 1844, 26 janvier 1844, 19 février 1845

N. 2. CULTURE

Etablissements scientifiques, littéraires et artistiques

Sessions 1830-1831 à 1833-1834 : 18 juillet 1831, 16 novembre 1831, 17 novembre 1831, 18 novembre 1831 (observatoire), 10 avril 1832 (jardin botanique), , 16 juillet 1833, 17 juillet 1833 et 21 septembre 1833 soir (notamment indemnisation au profit du peintre Navez), 21 septembre 1833 soir, 22 septembre 1833, 23 septembre 1833, 30 septembre 1833, 03 octobre 1833, 14 janvier 1834, 23 janvier 1834, 24 janvier 1834, 25 janvier 1834, 24 février 1834 (les séances de septembre-octobre 1833 et celle de la session 1833-1834 sont essentiellement consacrées à l’académie des beaux-arts de Bruxelles)

Sessions 1834-1835 à 1836-1837 : 29 janvier 1835, 01 mai 1835 (académie), 17 août 1835, 18 août 1835, 19 août 1835 (ces trois séances sont relatives à l'académie), 21 décembre 1835 soir, 16 mars 1836, 17 mars 1836, 23 novembre 1836, 18 janvier 1837, 19 janvier 1837, 23 janvier 1837 et 25 janvier 1837 (bibliothèque Van Hulthem), 11 février 1837

Sessions 1837-1838 à 1844-1845 : 11 décembre 1837 (observatoire), 13 décembre 1837 (bibliothèques et collections artistiques), 13 décembre 1837, 15 décembre 1837, 29 décembre 1837, 30 janvier 1840, 02 mars 1841, 23 décembre 1841 (notamment académie des beaux-arts d’Anvers, école de gravure de Bruxelles), , 31 août 1842 au 06 septembre 1842 (observatoire), (voir aussi convention conclue avec la ville de Bruxelles, du 31 août 1842 au 06 septembre 1842), 22 décembre 1842 (observatoire), 16 mars 1844 (pensions), 15 janvier 1844, 19 février 1845, 20 février 1845

Session 1845-1846 (réorganisation de l'académie royale des belles-lettres) : 05 décembre 1845, 06 décembre 1845, 08 décembre 1845, 20 mai 1846

Conservatoires de Liége et de Bruxelles : 10 avril 1832, 23 novembre 1835, 17 mars 1836, 11 décembre 1837, 30 janvier 1840, 23 décembre 1841, 22 décembre 1842, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 20 février 1845

Mesures d’encouragement aux beaux-arts (prix et concours littéraires, subsides aux théâtres, érection de statues aux grands hommes, etc.)

Sessions 1830-1831 à 1845-1846 : : 18 juillet 1831, 11 avril 1832, 19 avril 1832 soir, 21 février 1833, 24 février 1834 (bibliothèque des ducs de Bourgogne), 29 janvier 1835 (bibliothèque des ducs de Bourgogne), 12 mai 1835, 9 février 1837, 11 février 1837, 11 décembre 1837 (exposition 1836, collection d’armes), 30 janvier 1840, 23 décembre 1841, 01 février 1842, 02 février 1842, 22 décembre 1842, 12 janvier 1844, , 23 janvier 1844, 27 janvier 1844, 20 mai 1846 et 07 juillet 1846 (notamment porte de Hal, Acta Sanctorum)

Organisation des fêtes nationales

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 24 février 1832, 11 septembre 1833, 25 février 1834, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 30 janvier 1835, 17 mars 1836, 19 mars 1836, 11 février 1837, 30 janvier 1840, 03 février 1840, 16 janvier 1841, 20 décembre 1841, 19 décembre 1842

Divers

Conservation des monuments : 20 février 1836, 09 décembre 1837 (cathédrale de Tournay), 13 décembre 1837 (hôtel de ville d’Audenarde), 21 décembre 1838, 30 janvier 1840, 09 décembre 1841 (églises dans le Luxembourg), 24 novembre 1842 (église de Saint-Hubert), 12 décembre 1845 et 15 mai 1846 (palais des Princes-Evêques de Liège)

Questions culturelles diverses : 04 décembre 1839, 30 janvier 1840, 22 décembre 1842 et 20 février 1845 (moralité patriotique de Simon Stevin), 27 janvier 1844 (Acta Sanctorum et porte de Hal, Ferraris), 20 mai 1846 et 07 juillet 1846 (notamment porte de Hal, Acta Sanctorum)

Pension attribuée à la veuve du sculpteur Kessels : 13 mai 1836, 28 mai 1836, 09 juin 1836, 25 novembre 1841, 07 juin 1842, 08 juin 1842

N. 3. EMPLOI DES LANGUES (ET NOTAMMENT DE LA LANGUE FLAMANDE)

Disposition constitutionnelle et demandes de prise en compte de la langue flamande par l’administration

Sessions 1830-1831 à 1836-1837 : 27 décembre 1830

, 27 novembre 1830, 20 juin 1832, 09 février 1833, 12 août 1835, 20 août 1835, 24 août 1835, 03 décembre 1835, 28 avril 1835, 29 novembre 1836, 20 janvier 1837

Sessions 1837-1838 à 1845-1846 : 24 novembre 1837, 27 novembre 1837, 01 décembre 1837, 04 décembre 1837, 21 février 1838, 22 février 1838, 24 décembre 1839, 30 mai 1840, 13 juin 1842, 01 août 1842, 13 août 1842, 14 mai 1844, 13 novembre 1845, 14 novembre 1845

Traduction des textes légaux et réglementaires

Sessions 1830-1831 à 1844-1845 : 19 janvier 1844, 25 janvier 1844, 26 janvier 1844, 30 janvier 1844, 31 janvier 1844, 20 mars 1844, 22 janvier 1845, 13 novembre 1845, 14 novembre 1845

0. Forces armées

Forces armées

O. 1. Budget de la guerre
O. 2. Organisation de l'armée
O. 3. Position des militaires (statut, avancement, maintien des grades...)
O. 4. Contingent de l'armée
O. 5. Milice
O. 6. Garde civique
O. 7. Pensions militaires
O. 8. Ecole militaire
O. 9. Marchés militaires
O. 10. Mesures consécutives à la révolution et au traité des 24 articles (1838-1839)
O. 11. Autres

O. 1. BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 09 avril 1831, 10 avril 1831, 01 juin 1831, 13 juin 1831, 18 juillet 1831, 19 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 14 septembre 1831, 16 septembre 1831, 17 septembre 1831, 15 novembre 1831, 19 novembre 1831, 23 novembre 1831 (+présentation générale des causes de la défaite et aperçu des mesures de réorganisation de l'armée), 24 novembre 1831, 06 décembre 1831, 23 décembre 1831, 27 décembre 1831 après-midi, 28 décembre 1831, 25 janvier 1832, 26 janvier 1832, 27 janvier 1832, 09 février 1832, 10 mars 1832, 12 mars 1832, 13 mars 1832, 14 mars 1832, 15 mars 1832, 16 mars 1832, 07 mars 1832, 09 avril 1832, 10 avril 1832, 15 mars 1832, 17 mai 1832, 25 mai 1832, 28 mai 1832, 27 juin 1832, 28 juin 1832, 29 juin 1832

Session 1832-1833 : 15 décembre 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 28 décembre 1832, 21 décembre 1832, 21 février 1833, 22 février 1833, 14 mars 1833, 19 mars 1833, 21 mars 1833, 23 mars 1833, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 27 mars 1833, 28 mars 1833, 29 mars 1833, 30 mars 1833, 31 mars 1833, 01 avril 1833, 02 avril 1833, 03 avril 1833, 04 avril 1833

Session 1833 extraordinaire : 20 juin 1833, 26 juin 1833, 27 juin 1833, 02 août 1833, 28 août 1833, 02 septembre 1833, 09 septembre 1833, 21 septembre 1833 après-midi, 23 septembre 1833, 25 septembre 1833, 09 septembre 1833 et 03 octobre 1833 (indemnités aux officiers volontaires)

Session 1833-1834 : 18 novembre 1833, 03 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 19 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 24 janvier 1834, 22 février 1834, 26 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 03 mars 1834, 06 mars 1834, 06 juin 1834, 29 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834

Session 1834-1835 : 15 novembre 1834, 04 décembre 1834, 12 décembre 1834 (masse d’habillement), 16 décembre 1834, 18 décembre 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834 (notamment carte topographique), 27 décembre 1834, 10 avril 1835, 13 avril 1835

Session 1835-1836 : 10 novembre 1835, 08 décembre 1835, 10 décembre 1835, 22 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 15 janvier 1836, 16 janvier 1836, 18 janvier 1836, 19 janvier 1836, 20 janvier 1836, 21 janvier 1836, 23 janvier 1836, 25 janvier 1836, 27 janvier 1836, 28 janvier 1836, 16 mars 1836, 09 mai 1836, 16 mai 1836, 19 mai 1836, 26 mai 1836, 01 juin 1836, 06 juin 1836, 07 juin 1836, 08 juin 1836, 09 juin 1836, 10 juin 1836

Session 1836-1837 : 10 novembre 1836, 14 décembre 1836, 19 décembre 1836, 20 décembre 1836, 23 décembre 1836, 19 janvier 1837, 20 janvier 1837, 21 janvier 1837, 25 janvier 1837, 8 février 1837, 11 février 1837 , 21 février 1837, 23 février 1837, 24 février 1837, 27 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, 2 mars 1837, 3 mars 1837, 4 mars 1837, 7 mars 1837, 8 mars 1837, 9 mars 1837, 10 mars 1837, 11 mars 1837, 13 mars 1837, 14 mars 1837, 15 mars 1837, 16 mars 1837, 10 mai 1837, 13 mai 1837

Session 1837-1838 : 07 octobre 1837, 10 octobre 1837, 15 novembre 1837, 11 décembre 1837, 18 décembre 1837, 22 décembre 1837, 23 décembre 1837, 29 décembre 1837, 31 décembre 1837, 01 janvier 1838, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 04 janvier 1838, 05 janvier 1838, 14 mars 1838, 15 mars 1838, 05 avril 1838, 25 avril 1838, 12 mai 1838, 14 mai 1838

Session 1838-1839 : 26 novembre 1838, 04 décembre 1838, 10 décembre 1838, 22 décembre 1838, 07 mai 1839, 18 mai 1839, 21 mai 1839, 22 mai après-midi, 24 mai 1839

Session 1839-1840 (crédits provisoires) : 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 26 décembre 1839, 24 janvier 1840, 27 janvier 1840, 14 février 1840, 07 mars 1840, 12 mars 1840, (affaire Vandersmissen : ) 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840 ; 22 avril 1840, 24 avril 1840, 04 mai 1840, 07 mai 1840, 12 mai 1840, 18 mai 1840, 20 mai 1840, 30 mai 1840, 11 juin 1840 soir, 02 février 1841

Session 1840-1841 (crédits provisoires) : 16 novembre 1840, 18 novembre 1840, 11 décembre 1840, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 04 février 1841, 08 février 1841, 09 février 1841, 11 février 1841, 19 mars 1841

Session 1841-1842 : 12 novembre 1841, 17 novembre 1841, 18 novembre 1841, 11 décembre 1841 et 13 décembre 1841 (créance arriérée), 17 décembre 1841, 23 décembre 1841, 24 janvier 1842, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 31 janvier 1842, 25 avril 1842 (créances arriérées), 26 avril 1842, 12 mai 1842, 18 mai 1842, 10 juin 1842, 03 août 1842, 27 août 1842

Session 1842-1843 : 16 novembre 1842 : 16 novembre 1842 (créances arriérées), 29 novembre 1842, 30 novembre 1842, 01 décembre 1842, 08 décembre 1842, 20 décembre 1842, 22 décembre 1842, 23 décembre 1842, 24 décembre 1842 (créances arriérées), 27 janvier 1843, 07 février 1843, 08 février 1843, 10 février 1843, 11 février 1843, 10 mars 1843, 14 mars 1843, 23 mars 1843, 24 mars 1843, 25 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 04 avril 1843, 05 avril 1843, 06 avril 1843

Session 1843-1844 : 18 novembre 1843, 23 novembre 1843, 01 décembre 1843, 04 décembre 1843, 07 décembre 1843, 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 21 décembre 1843, 10 janvier 1844, 16 janvier 1844, 17 janvier 1844, 24 janvier 1844, 01 février 1844, 06 février 1844, 07 février 1844, 08 février 1844, 21 mai 1844, 24 mai 1844, 06 juin 1844, 11 juin 1844, 19 juin 1844, 20 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 (crédits provisoires) : 06 novembre 1844, 15 novembre 1844, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 24 avril 1845, 29 avril 1845, 30 avril 1845, 02 mai 1845, 08 mai 1845

Session 1845-1846 (budget global) : 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 14 janvier 1846, 04 février 1846, 09 février 1846, 10 février 1846, 11 février 1846, 13 février 1846, 05 mars 1846, 07 mars 1846, 20 avril 1846, 27 avril 1846, 20 mai 1846, 04 juin 1846, 09 juin 1846, 10 juin 1846, 03 juillet 1846

O. 2. ORGANISATION DE L'ARMEE

Organisation par armes

- Etat-major général : 13 mars 1832, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 28 mars 1833, 30 mars 1833, 31 mars 1833, 01 avril 1833, 02 avril 1833, 03 avril 1833,10 décembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835, 2 mars 1837, 3 mars 1837, 16 mars 1837, 31 décembre 1837, 01 janvier 1838, 02 janvier 1838, 05 janvier 1838, 27 janvier 1842, 01 avril 1843, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 18 janvier 1836, 19 janvier 1836, 27 janvier 1836, 18 mai 1836, 04 décembre 1843 (nominations), 14 avril 1845

- Infanterie : 31 mars 1833, 03 avril 1833, 27 décembre 1834, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 19 janvier 1836, 3 mars 1837, 02 janvier 1838, 05 janvier 1838, 11 avril 1845, 12 avril 1845

- Artillerie : 13 mars 1832, 30 mars 1833, 02 avril 1833, 27 décembre 1834, 14 janvier 1836, 17 mai 1836, 4 mars 1837, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 22 décembre 1838, 27 janvier 1842

- Cavalerie : 24 novembre 1831, 13 mars 1832, 26 mars 1833, 31 mars 1833, 03 avril 1833, 26 décembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835, 16 janvier 1836, 20 janvier 1836, 21 janvier 1836, 27 janvier 1836, 1 mars 1837, 3 mars 1837, 4 mars 1837, 03 janvier 1838

- Génie militaire : 26 mai 1831, 13 mars 1832, 14 mars 1832, 31 mars 1833, 27 décembre 1834, 14 janvier 1836, 15 janvier 1836, 23 janvier 1836, 17 mai 1836, 20 mai 1836, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 05 janvier 1838, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 14 avril 1845, 16 avril 1845, 17 avril 1845, 28 avril 1846, 29 avril 1846, 08 mai 1846

- Service de santé et hôpitaux militaires : 12 mars 1832, 05 juillet 1832, 28 mars 1833, 10 septembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 24 décembre 1833, 01 août 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 27 décembre 1834, 02 février 1835, 04 mars 1835, 25 août 1835, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 21 janvier 1836, 23 janvier 1836 (mortalité élevée dans les hôpitaux militaires), 25 janvier 1836, 27 janvier 1836 et 28 janvier 1836 projet d'école de médecine militaire), 16 mai 1836, 20 mai 1836, 27 mai 1836, 14 novembre 1836, 27 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, 4 mars 1837, 11 mars 1837, 13 mars 1837, 14 mars 1837, 15 mars 1837, 16 mars 1837, 12 mai 1837, 13 mai 1837, 07 octobre 1837, 10 octobre 1837, 11 décembre 1837, 31 décembre 1837, 03 janvier 1838, 05 janvier 1838, 25 avril 1838, 22 décembre 1838, 08 juin 1840, 22 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 25 avril 1842, 30 mai 1842, 24 août 1842 (service des ambulances), 09 décembre 1842, 22 mars 1843, 01 avril 1843, 04 décembre 1843, 14 avril 1845, 15 avril 1845, 06 décembre 1845, 10 juin 1846, 13 août 1846

- Gendarmerie : 31 mars 1833, 12 mai 1834, 27 décembre 1834, 29 novembre 1836, 27 février 1837, 3 mars 1837, 4 mars 1837, 13 mai 1837, 31 janvier 1840, 03 février 1840, 18 avril 1845

- Armée de réserve : 11 juin 1832, 19 juin 1832, 21 juin 1832, 22 juin 1832, 25 juin 1832, 27 juin 1832, 07 juillet 1832, 28 décembre 1832, 09 février 1833, 23 décembre 1835 après-midi, 17 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, 2 mars 1837, 3 mars 1837, 02 janvier 1838, 05 janvier 1838, 19 février 1842, 09 avril 1845, 14 avril 1845, 15 avril 1845, 18 avril 1845

Loi d’organisation générale de l’armée (passage du pied de guerre à l’état de paix) (1844-1845)

20 décembre 1833, 16 janvier 1834 (flotte militaire), 26 février 1834, 01 mars 1834, 14 novembre 1834, 09 décembre 1834, 24 décembre 1834, 14 janvier 1836, 17 novembre 1840, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 23 décembre 1842, 27 mars 1843, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 03 avril 1843, 04 avril 1843, 06 avril 1843, 29 novembre 1843, 04 décembre 1843, 19 décembre 1843, 21 décembre 1843, 10 janvier 1844, 08 février 1844, 03 mai 1844, 21 mai 1844, 21 juin 1844, 28 février 1845, 15 mars 1845, 03 avril 1845, 07 avril 1845, 08 avril 1845, 09 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 12 avril 1845, 14 avril 1845, 15 avril 1845, 16 avril 1845, 17 avril 1845, 18 avril 1845, 19 avril 1845

O. 3. POSITION DES OFFICIERS (AVANCEMENT, STATUT, GARANTIE DE GRADES...)

Sessions 1830-1831 à 1835-1836 : 05 février 1831, (voir session 1831-1832 : voir licenciement volontaires), 14 février 1833, 15 février 1833, 23 mars 1833, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 20 décembre 1833, 03 mai 1834 (Borremans), 01 août 1834, 02 août 1834, 11 décembre 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 27 décembre 1834, 04 mars 1835 (Borremans), 06 avril 1835, 01 mai 1835

Session 1836-1837 : 15 janvier 1836, 16 janvier 1836, 18 janvier 1836, 19 janvier 1836, 25 janvier 1836, 27 janvier 1836, 10 mars 1836, 17 mars 1836, 16 avril 1836, 23 avril 1836, 16 mai 1836, 17 mai 1836, 18 mai 1836, 19 mai 1836, 20 mai 1836, 21 mai 1836, 23 mai 1836, 24 mai 1836, 25 mai 1836, 26 mai 1836, 27 mai 1836, 30 mai 1836

Sessions 1837-1838 à 1844-1845 : 29 novembre 1836, 27 février 1837, 28 février 1837, (gratification sous-officiers) 1 mars 1837, 2 mars 1837, 3 mars 1837, 8 mars 1837, 28 avril 1837, 13 mai 1837, 04 avril 1838, 19 mai 1842, 10 juin 1842, 29 mars 1843, 06 avril 1843, 27 janvier 1845

Session 1845-1846 : 06 décembre 1845, 29 avril 1846, 06 mai 1846, 08 mai 1846, 10 juin 1846

O. 4. CONTINGENT DE L'ARMEE

Session 1830-1831 à 1835-1836 : 28 décembre 1831, 30 décembre 1831, 29 février 1832, 22 décembre 1832, 24 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 06 décembre 1833, 16 décembre 1833, 17 décembre 1833, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 11 décembre 1835, 14 décembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi

Session 1836-1837 à 1845-1846 : 19 décembre 1836, 23 décembre 1836, 19 décembre 1837, 21 décembre 1837, 10 décembre 1838, 14 décembre 1838, 27 décembre 1839, 19 décembre 1840, 22 décembre 1840, 27 novembre 1841, 23 décembre 1841, 29 novembre 1842, 20 décembre 1842, 23 décembre 1842, 14 décembre 1843, 18 décembre 1843, 19 décembre 1843, 19 décembre 1844, 20 décembre 1844, 21 décembre 1844, 18 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845

O. 5. MILICE

Session 1831-1832 et 1832-1833: 14 septembre 1831, 17 septembre 1831, 19 septembre 1831 (remplacement), 20 septembre 1831, 23 septembre 1831, 30 septembre 1831 (exemptions ecclésiastiques), 07 octobre 1831, 04 novembre 1831, 23 novembre 1831, 21 décembre 1831, 22 décembre 1831 (conseils de milice), 23 décembre 1831, 18 février 1832, 24 février 1832, 03 février 1832, 11 avril 1832 (exemptions ecclésiastiques), 11 juin 1832, 19 juin 1832, 21 juin 1832, 22 juin 1832, 25 juin 1832, 27 juin 1832, 05 juillet 1832, 07 juillet 1832 (levée dans le Luxembourg), 02 mars 1833, 12 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 05 juillet 1833, 24 juillet 1833 (refus de mariage d’un officier), 02 août 1833 (abus du mariage pour exemption), 13 septembre 1833, 14 septembre 1833

Session 1833-1834 : 19 décembre 1833, 11 décembre 1833 (abus de mariage pour exemption), 08 février 1834, 12 février 1834, 13 février 1834, 18 février 1834, 19 février 1834, 20 février 1834, 31 mai 1834, 07 juin 1834 (abus de mariage pour exemption)

Session 1834-1835 : 21 janvier 1835, 09 février 1835, 12 février 1835, 18 février 1835, 24 février 1835, 26 février 1835, 11 mars 1835, 16 mars 1835, 18 mars 1835 (notamment mariages simulés), 19 mars 1835, 24 mars 1835, 01 mai 1835

Session 1835-1836 : 21 novembre 1835, 11 mars 1836, 14 mars 1836 (mariages abusifs)

Session 1836-1837 (notamment recours abusif au mariage) : 05 décembre 1836, 23 décembre 1836, 20 janvier 1837, (recours abusif au mariage) 27 janvier 1837, 1 février 1837, 4 février 1837, 16 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, 3 mars 1837, 21 avril 1837

Session 1837-1838 (notamment recours abusif au mariage) : 16 décembre 1837, 18 décembre 1837, 19 décembre 1837, 31 décembre 1837, 22 mars 1838, 27 mars 1838

Session 1838-1839 : 17 mai 1839 après-midi, 22 mai 1839 après-midi, 24 mai 1839

Session 1839-1840 : 08 avril 1840, 12 mai 1840 (société de milice), 15 mai 1840, 10 juin 1840 (enfants recueillis)

Session 1840-1841 : 18 novembre 1840 (enfants recueillis), 14 janvier 1841, 19 mars 1841, 27 mars 1841, 30 mars 1841, 31 mars 1841

Session 1841-1842 : 23 décembre 1841, 24 janvier 1842, 27 janvier 1842, 01 mars 1842, 27 avril 1842, 09 mai 1842, 18 mai 1842, 20 mai 1842, 30 mai 1842, 03 juin 1842, 07 juin 1842, 10 juin 1842, 15 juin 1842, 17 juin 1842, 02 août 1842, 03 août 1842

Session 1842-1843 : 23 décembre 1842, 16 février 1843, 30 mars 1843

Session 1843-1844 : 24 novembre 1843, 19 décembre 1843 (respect des obligations religieuses), 23 décembre 1843, 22 janvier 1844 (exemption des étudiants en théologie) 02 février 1844, 07 mai 1844 (pétition relative à l’interdiction pour les miliciens de se marier)

Sessions 1844-1845 et 1845-1846: 09 novembre 1844, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 08 mai 1845, 18 décembre 1845, 19 janvier 1846, 31 janvier 1846, 02 février 1846

O. 6. GARDE CIVIQUE

Session 1830-1831 : 25 novembre 1830, 02 décembre 1830, 06 décembre 1830, 11 décembre 1830, 16 décembre 1830, 20 décembre 1830, 24 décembre 1830, 30 décembre 1830, 31 décembre 1830, 04 janvier 1831, 14 janvier 1831, 15 janvier 1831, 17 janvier 1831, 18 janvier 1831, 04 février 1831, 16 février 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 04 avril 1831, 19 mai 1831, 26 mai 1831, 04 juin 1831, 13 juin 1831, 14 juin 1831, 15 juin 1831, 16 juin 1831, 17 juin 1831, 18 juin 1831, 20 juin 1831, 21 juin 1831, 22 juin 1831, 23 juin 1831, 28 juin 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 14 septembre 1831, 17 septembre 1831, 20 septembre 1831, 23 septembre 1831, 24 septembre 1831, 30 septembre 1831, 23 novembre 1831, 24 novembre 1831, 25 novembre 1831, 09 décembre 1831, 13 décembre 1831, 22 décembre 1831, 23 décembre 1831, 28 décembre 1831, 24 février 1832, 28 février 1832, 29 février 1832, 03 mars 1832, 13 mars 1832, 15 mars 1832, 16 mars 1832, 20 avril 1832 matin, 20 avril 1832 soir, 21 avril 1832, 25 mai 1832, 11 juin 1832, 18 juin 1832, 19 juin 1832, 21 juin 1832, 22 juin 1832, 25 juin 1832, 27 juin 1832

Session 1832-1833 : 21 novembre 1832, 21 décembre 1832, 24 décembre 1832, 26 décembre 1832, 28 décembre 1832, 16 janvier 1833, 01 février 1833, 09 février 1833, 25 mars 1833, 28 mars 1833, 30 mars 1833

Session 1833 extraordinaire : 03 septembre 1833, 13 septembre 1833, 14 septembre 1833, 22 septembre 1833

Session 1833-1834 : 12 décembre 1833, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 08 février 1834, 28 février 1834, 01 mars 1834, 22 avril 1834, 25 avril 1834, 26 avril 1834, 29 avril 1834, 03 mai 1834, 10 mai 1834, 26 mai 1834, 28 mai 1834, 05 juin 1834, 16 juin 1834, 18 juillet 1834, 30 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834

Session 1834-1835 : 01 décembre 1834, 20 décembre 1834, 27 décembre 1834, 29 décembre 1835, 30 décembre 1834, 12 janvier 1835, 17 janvier 1835, 19 janvier 1835, 20 janvier 1835, 23 janvier 1835, 16 février 1835, 18 février 1835, 20 février 1835, 23 février 1835, 24 février 1835, 26 février 1835, 09 mars 1835, 18 mars 1835, 01 mai 1835, 11 mai 1835

Session 1835-1836 : 25 août 1835, 07 septembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 16 février 1836, 25 février 1836, 12 mars 1836, 19 mars 1836, 18 mai 1836

Sessions 1836-1837 et 1837-1838: 12 novembre 1836, 17 janvier 1837, 19 janvier 1837, 4 février 1837, 8 février 1837, 16 février 1837, 17 février 1837, 28 février 1837, 2 mars 1837, 3 mars 1837, 23 février 1838

Sessions 1838-1839 à 1845-1846 : 06 décembre 1839, 22 janvier 1840, 18 janvier 1841, 21 décembre 1841, 01 mars 1842, 23 décembre 1842, 19 décembre 1843, 01 mars 1845, 08 avril 1845, 09 avril 1845, 19 mai 1846

O. 7. PENSIONS MILITAIRES

Pensions militaires : 03 mai 1831, 03 mars 1832, 21 mars 1833, 02 avril 1833, 24 juillet 1833 et 30 août 1833 (caisse dite de Waterloo), 31 juillet 1833, 14 septembre 1833, 01 octobre 1833, 03 octobre 1833, (fonds de Waterloo) (17 décembre 1833, 27 décembre 1834, 27 mars 1835, 01 mai 1835, 23 février 1838, 30 mars 1838, 03 avril 1838, 04 avril 1838, 05 avril 1838, 25 avril 1838, 01 mai 1840, 11 juin 1840 après-midi, 18 novembre 1840, 13 février 1841, 31 mars 1841, 14 décembre 1841, 12 janvier 1842, 26 janvier 1842, 18 février 1842, 19 février 1842, 01 mars 1842, 20 mai 1842, 13 février 1844, 15 mars 1844, 16 mars 1844, 14 mai 1844, 18 décembre 1845, 18 juin 1846, 30 juin 1846

Pensions des militaires ayant servi aux Indes avant 1830 : 07 novembre 1831, 01 juin 1832, 25 janvier 1833, 01 février 1833, 30 août 1833, 17 janvier 1834, 08 février 1834, 08 juin 1834, 13 juin 1834, 21 janvier 1835, 02 février 1835, 01 mai 1835, 01 février 1836, 03 septembre 1835, 26 mai 1836, 27 mai 1836, 03 avril 1838, 05 avril 1838, 30 janvier 1843, 10 février 1843, 29 novembre 1843, 16 décembre 1843, 21 décembre 1843, 14 mai 1844, 24 mai 1844, 06 février 1845, 13 février 1845, 24 avril 1845, 08 mai 1845, 10 mai 1845, 21 janvier 1846, 19 mars 1846

Pensions et/ou soldes individuelles : van Koekelberg (28 décembre 1839, 18 mai 1840, 22 mai 1840, 11 février 1841, 16 février 1841), Parent (25 février 1840, 09 mars 1840), (x) (05 février 1841), Lecharlier (30 mai 1840, 04 mars 1841, 04 avril 1845), Buzen (veuve du général) (10 mars 1842, 14 mars 1842, 16 mars 1842, 16 avril 1842)

Age des officiers et mise à la retraite forcée des militaires : 03 avril 1838, 04 avril 1838, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 09 septembre 1842, 15 avril 1845, 16 avril 1845

O. 8. ECOLE MILITAIRE

Sessions 1830-1831 à 1836-1837: 28 décembre 1831, 13 mars 1832, 02 avril 1833, 20 décembre 1833, 18 janvier 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 19 novembre 1834, 06 avril 1835, 23 janvier 1836, 16 mai 1836, 17 mai 1836, 14 novembre 1836, 21 janvier 1837, 23 février 1837, 24 février 1837, 3 mars 1837, 17 mars 1837, 5 avril 1837, 24 avril 1837

Sessions 1837-1838: 10 novembre 1837, 13 novembre 1837, 18 novembre 1837, 20 novembre 1837, 21 novembre 1837, 22 novembre 1837, 23 novembre 1837, 24 novembre 1837, 25 novembre 1837, 27 novembre 1837, 28 novembre 1837, 29 novembre 1837, 30 novembre 1837, 04 décembre 1837, 05 décembre 1837, 08 décembre 1837, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 05 janvier 1838, 06 février 1838, 17 février 1838, 24 février 1838, 09 mars 1838, 14 mars 1838, 15 mars 1838

Sessions 1838-1839 à 1844-1845: 15 mars 1844, 16 mars 1844, (école d'équitation) 08 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845, 14 avril 1845

O. 9. MARCHES MILITAIRES

Sessions 1830-1831 et 1832-1833 (notamment marchés Hambrouck) : 04 novembre 1831, 23 novembre 1831, 24 novembre 1831, 28 novembre 1831, 28 décembre 1831, 30 décembre 1831, 16 janvier 1832, 20 janvier 1832, 09 février 1832, 17 février 1832, 22 février 1832, 29 février 1832, 01 mars 1832 (proposition de démission ministérielle), 02 mars 1832, 12 mars 1832

Sessions 1833 extraordinaire à 1834-1835 : 25 mars 1833, 26 mars 1833, 28 mars 1833, 30 mars 1833, 20 décembre 1833, 01 août 1834, 02 août 1834, 15 novembre 1834, 27 décembre 1834, 13 avril 1835

Session 1836-1837 (notamment lits militaires) : 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 15 janvier 1836, 16 janvier 1836, 18 janvier 1836, 20 janvier 1836, 21 janvier 1836, 23 janvier 1836, 27 janvier 1836, 28 janvier 1836, 02 mai 1836, 27 mai 1836, 01 juin 1836, 06 juin 1836, 07 juin 1836, 08 juin 1836, 09 juin 1836, 10 juin 1836

Sessions 1837-1838 à 1845-1846 : 27 février 1837, 4 mars 1837, 8 mars 1837, 9 mars 1837, 10 mars 1837, 15 mars 1837, 16 mars 1837, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 12 mai 1840, 11 décembre 1841, 13 décembre 1841 27 janvier 1842, 19 mai 1842, 20 mai 1842, 24 mai 1842, 17 décembre 1842, 30 mars 1843, 07 décembre 1844, 22 janvier 1845, 05 décembre 1845, 06 décembre 1845

O. 10. MESURES MILITAIRES CONSECUTIVES AUX EVENEMENTS DE LA REVOLUTION ET AUX NEGOCIATIONS FINALES DU TRAITE DES 24 ARTICLES (1838-1839)

Questions en relation avec les forces armées en 1830-1831 (en ce compris les volontaires et à l’exception de la garde civique, voir ici) : 25 novembre 1830, 25 novembre 1830 (prisonniers hollandais à Tournai), 02 décembre 1830, 08 décembre 1830, 21 décembre 1830 (prisonniers hollandais à Tournai), 10 janvier 1831 (prisonniers hollandais à Tournai), 20 janvier 1831, 19 février 1831 (pétitions d’anciens militaires), 26 février 1831 (prisonniers hollandais), 02 mars 1831, 14 avril 1831 (notamment préparatifs de défense faits dans le Luxembourg), 18 mai 1831, 04 juin 1831, 13 juin 1831, 18 juillet 1831, 09 février 1833, 24 juillet 1833 (renvoi dans les foyers)

Licenciement et incorporation des officiers volontaires (notamment du 12ème régiment) (1831-1832): 14 septembre 1831, 16 septembre 1831, 23 septembre 1831, 26 septembre 1831, 28 septembre 1831, 18 octobre 1831, 19 octobre 1831, 24 novembre 1831, 02 décembre 1831, 06 décembre 1831, 10 décembre 1831, 16 décembre 1831, 23 décembre 1831, 27 décembre 1831 après-midi, 28 décembre 1831, 03 février 1832, 10 février 1832, 14 février 1832, 15 février 1832, 17 février 1832, 12 mars 1832, 14 mars 1832, 15 mars 1832, 11 mai 1832, 15 mars 1832, 17 mai 1832, 25 juin 1832, 21 décembre 1832, 28 janvier 1833, 14 février 1833, 15 février 1833, 25 mars 1833, 31 mars 1833

Officiers étrangers au service de la Belgique : 09 avril 1831, 10 avril 1831, 11 avril 1831, 15 juin 1831, 24 juin 1831, 15 février 1833, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 27 mars 1833, 28 mars 1833, 31 mars 1833, 17 août 1833 et suivantes, 24 juin 1831, 14 septembre 1831, 17 septembre 1831, 13 mars 1832, 20 décembre 1833, 21 décembre 1833, 23 décembre 1833, 03 mai 1834, 01 août 1834, 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 09 février 1835, 22 août 1835, 26 août 1835, 13 janvier 1836, 14 janvier 1836, 16 janvier 1836, 19 janvier 1836, 19 mai 1836, 3 mars 1837, 02 mai 1838, 02 mai 1839, 21 mai 1839, 24 mai 1839, 05 décembre 1839, 26 janvier 1842, 27 janvier 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 30 janvier 1844, 01 février 1844, 15 mai 1846, 18 mai 1846, 11 août 1846

Nationalité accordée aux militaires belges ayant servi à l’étranger avant 1830 : 10 août 1835 (Nypels), 13 août 1835, 14 août 1835, 18 août 1835, 26 août 1835, 27 août 1835, 31 août 1835, 01 septembre 1835

Droit accordé au Roi de faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire national: 23 septembre 1831, 24 septembre 1831

Siège de la citadelle d'Anvers : 24 novembre 1831, 17 décembre 1831, 27 janvier 1832, 09 février 1832, 09 mars 1832, 27 juin 1832, 29 juin 1832, 14 novembre 1832, 15 novembre 1832, 16 novembre 1832, 21 novembre 1832, 22 novembre 1832, 23 novembre 1832, 24 novembre 1832, 26 novembre 1832, 27 novembre 1832, 30 novembre 1832, 15 décembre 1832, (remerciements de la nation belge) 28 décembre 1832 et 29 décembre 1833, (épée d’honneur) 16 janvier 1833 et 17 janvier 1833, 29 mars 1833, 02 avril 1833

Mesures prises en 1838 et 1839 : voir ici (mesures antérieures au mois de février 1839) et ici (recrutement des officiers étrangers)

O. 11. AUTRES

Aumônerie militaire : 23 décembre 1831, 28 février 1837, 4 mars 1837, 02 janvier 1838, 18 avril 1845

Auditorats militaires, haute Cour militaire et code pénal militaire (voir ici)

Interpellations diverses (hors 1830-1831 et hors garde civique (voir ici)): (droit de réquisition la force publique) 23 mai 1834 et 26 mai 1834 et 16 juin 1834, (maintien des volontaires dans l’armée) 16 juin 1834 et 01 août 1834 et 02 août 1834, (maintien de l’ordre moral et respect des devoirs religieux), 03 mai 1834, (incompatibilité politique) 09 mai 1834, volontaires (27 décembre 1834, 09 février 1835, 01 mai 1835, 18 janvier 1836, 17 mai 1836, 18 mai 1836, 19 mai 1836, 26 mai 1836, 27 mai 1836 (mai 1836: prise en compte des services de 1830 pour l'avancement), 27 février 1837, 28 février 1837 et 17 mars 1837 (respect des devoirs religieux), 28 février 1837 et 1 mars 1837 (droit des militaires de porter des armes hors du service), 28 février 1837 (instruction et moralité des officiers), 28 février 1837, 9 mars 1837, 15 mars 1837 et 16 mars 1837 (améliorations apportées par le général Evain), 1 mars 1837 et 16 mars 1837 (publication antiparlementaire dans un journal militaire), 3 mars 1837 (droits politiques des militaires), 13 mai 1837 (camp de Beverloo), 29 novembre 1836, 4 février 1837, 14 février 1837, 27 février 1837, 3 mars 1837 et 28 avril 1837 (volontaires de septembre 1830), 20 novembre 1837 (liberté d’expression des militaires), 31 décembre 1837 et 01/01/1837 (respect des obligations religieuses), 03 janvier 1838 et 04 avril 1838 et 05 avril 1838 (pensions des volontaires de 1830-1831), 05 janvier 1838 (cantines militaires), 16 février 1838 (abus du port d’armes par les militaires hors du temps de leur service), 12 mai 1838 (fabrique d’armes de Liége), 12 mai 1840, 04 mars 1842, 09 mars 1842, (dépôt de poudre à la porte de Hal) 24 août 1842, (respect des devoirs religieux) 19 décembre 1843, 02 février 1844, (décès d’un militaire) (19 février 1845, 21 février 1845)

Servitudes militaires (emprises foncières et logements chez l'habitant) : 20 juillet 1831, 17 septembre 1831, 21 octobre 1831 après-midi, 18 novembre 1831, 23 novembre 1831, 28 décembre 1831, 12 mars 1832, 28 janvier 1833, 09 février 1833, 26 mars 1833, 30 mars 1833, 31 mars 1833, 06 septembre 1833, 09 décembre 1833, 20 décembre 1833, 18 juillet 1834, 19 juillet 1834, 01 août 1834, 02 août 1834, 28 novembre 1834, 27 décembre 1834, 20 février 1835, 09 février 1835, 08 août 1835, 24 août 1835, 14 janvier 1836, 15 janvier 1836, 16 janvier 1836, 19 janvier 1836, 21 janvier 1836, 23 janvier 1836, 25 janvier 1836, 09 mars 1836, 27 avril 1836, 26 mai 1836, 3 mars 1837, 4 mars 1837, 31 décembre 1837, 07 mai 1839, 01 mars 1842, 13 décembre 1843, 15 mars 1845, 02 mai 1845, 09 février 1846, 11 février 1846

Forteresses (convention, état-major des places, travaux, etc.) : 14 mars 1832, 15 mars 1832, 27 décembre 1834, 24 mars 1835, 13 avril 1835, 28 avril 1835, 04 mai 1835, 14 mai 1835, 27 février 1837, 03 janvier 1838, 26 janvier 1842, 07 avril 1845, 10 avril 1845, 11 avril 1845

Notion de neutralité armée : 26 janvier 1842, 29 mars 1843, 30 mars 1843, 31 mars 1843, 01 avril 1843, 08 avril 1845, 09 avril 1845, 14 janvier 1846, 04 février 1846, 09 février 1846, 10 février 1846, 11 février 1846, 13 février 1846

Ophtalmie militaire : voir ici

Demande d’habitants de Bruges de les indemniser de l’assistance apportée à des émigrants portugais : 05 juillet 1833

P. Relations internationales

Relations internationales

P. 1. Budget du département des affaires étrangères
P. 2. Traités de commerce
P. 3. Protocoles de la conférence de Londres et préliminaires de paix (traité des 18 articles) (1830-1831)
P. 4. Traité des 24 articles (15 novembre 1831 et 19 avril 1839)

P. 1. BUDGET ET ADMINISTRATION DES AFFAIRES ETRANGERES (TRAITEMENTS DES AMBASSADEURS, DES CONSULS ET DES CHARGES D’AFFAIRES, LEGATIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR, TARIFS CONSULAIRES, ETC.)

Session 1830-1831 : 15 janvier 1831, 02 juin 1831, 18 juillet 1831, 20 juillet 1831

Session 1831-1832 : 03 octobre 1831, 08 octobre 1831,18 octobre 1831, 27 octobre 1831, 03 novembre 1831, 07 novembre 1831, 12 décembre 1831 (consuls), 14 février 1832, 18 février 1832, 22 février 1832, 21 mars 1832, 22 mars 1832, 23 mars 1832, 28 mars 1832

Session 1832-1833 : 25 janvier 1833, 01 février 1833, 04 février 1833, 06 février 1833

Session 1833 extraordinaire : 28 août 1833, 06 septembre 1833, 07 septembre 1833, 09 septembre 1833, 10 septembre 1833, 12 septembre 1833, 16 septembre 1833

Session 1833-1834 : 07 décembre 1833, 20 décembre 1833, 23 décembre 1833, 09 janvier 1834, 10 janvier 1834, 11 janvier 1834, 14 janvier 1834, 15 janvier 1834, 16 janvier 1834, 18 janvier 1834

Session 1834-1835 : 17 décembre 1834, 12 janvier 1835, 13 janvier 1835, 15 janvier 1835, 16 janvier 1835

Session 1835-1836 : 02 septembre 1835, 14 septembre 1835, 23 décembre 1835 après-midi, 22 janvier 1836, 29 janvier 1836, 01 février 1836

Session 1836-1837 : 20 janvier 1837, 28 janvier 1837, 30 janvier 1837, 1 février 1837

Session 1837-1838 : 07 novembre 1837, 10 novembre 1837, (rôle de Van de Weyer et de Goblet au Portugal) 11 novembre 1837 et 13 novembre 1837, 07 février 1838, 06 mars 1838, 10 mars 1838, 17 mai 1838

Session 1838-1839 : 21 novembre 1838, 05 décembre 1838, 11 décembre 1838, 14 décembre 1838, 07 mai 1839

Session 1839-1840 (notamment création d’un sixième ministère) : 05 décembre 1839, 07 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839, 17 décembre 1839, 19 décembre 1839, 20 décembre 1839, 23 janvier 1840, 24 janvier 1840

Session 1840-1841 : 26 novembre 1840, 04 décembre 1840, 08 décembre 1840, 09 décembre 1840, 10 décembre 1840, 11 décembre 1840, 14 décembre 1840, 09 février 1841 (pensions), 10 février 1841, 16 février 1841

Session 1841-1842 : 11 décembre 1841, 13 décembre 1841, 28 janvier 1842, 01 février 1842, 03 février 1842

Session 1842-1843 : 09 décembre 1842, 10 décembre 1842, 12 décembre 1842, 20 décembre 1842

Session 1843-1844 : 09 décembre 1843, 18 décembre 1843, 15 mars 1844, 16 mars 1844 (mars 1844 : pensions du personnel diplomatique), 14 mai 1844, 15 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844

Session 1844-1845 : 28 novembre 1844, 05 décembre 1844, 9 mai 1845 (après-midi)

Session 1844-1845 : 12 novembre 1845, 25 novembre 1845, 11 décembre 1845, 19 décembre 1845, 20 décembre 1845, 21 décembre 1845, 22 décembre 1845, 17 janvier 1846, 19 janvier 1846, 20 janvier 1846, 24 mars 1846, 20 avril 1846, 16 mai 1846, 04 juin 1846, 22 juin 1846, 25 juin 1846, 07 juillet 1846, 13 août 1846

P. 2. TRAITES COMMERCIAUX

Voir ici

P. 3. PROTOCOLES DE LA CONFERENCE DE LONDRES (1830-1831)

(Voir aussi élection du chef de l’Etat (1831), notamment protocole du 07 février 1831, ici)

(Remarque : les questions diplomatiques sont particulièrement difficiles à isoler dans le contexte révolutionnaire de 1830. Outre qu’elles absorbent un temps considérable des travaux du Congrès et qu’elles suscitent des interventions continuelles, elles se mêlent également entre elles, chacune d’elles étant conditionnée par l’existence d’une autre. Plus particulièrement, tant la question du chef de l’Etat que celles des limites territoriales, du maintien de l’armistice ou encore de la reconnaissance de l’indépendance sont liées, dans la phase finale, tout d’abord aux bases de séparation (protocole du 20 janvier 1831),ensuite à l’acceptation des préliminaires de paix (18 articles))

Mission de Van de Weyer à Londres (novembre 1830) : 17 novembre 1830, 16 novembre 1830

Constitution d’un comité diplomatique : 19 novembre 1830

Protocoles des 4-17 novembre 1830 et du 09 janvier 1831, relatifs à la suspension d’armes, et exécution de l’armistice (en rapport notamment avec la levée du blocus hollandais de l’Escaut et, après le 09 janvier 1831, levée du siège de Maestricht) : 13 novembre 1830, 22 novembre 1830, 24 novembre 1830, 27 novembre 1830, 02 décembre 1830, 06 décembre 1830, 07 décembre 1830, 08 décembre 1830, 14 décembre 1830, 15 décembre 1830, 16 décembre 1830, 29 décembre 1830, 31 décembre 1830, 08 janvier 1831, 13 janvier 1831, 15 janvier 1831, 16 janvier 1831, 17 janvier 1831, 24 janvier 1831, 28 janvier 1831, 11 février 1833, 23 mars 1833, 26 mars 1833

Protocole du 17 novembre 1830 : 24 novembre 1830

Lettres des habitants de Manchester et de la société Metropolitan political union : 09 décembre 1830

Protocole du 20 décembre 1830 reconnaissant l’indépendance de la Belgique : 31 décembre 1830, 03 janvier 1831

Protocole du 09 janvier 1831 relatif, notamment à la reconnaissance des limites territoriales de la Belgique (plus généralement statut du Limbourg, du Luxembourg et/ou de la Flandre zélandaise) : 17 novembre 1830, 13 décembre 1830, 17 décembre 1830, 13 janvier 1831, 15 janvier 1831, 16 janvier 1831, 17 janvier 1831, 24 janvier 1831 (voir la suite ci-dessous)

Incident diplomatique (Lettre de M. le comte Sébastiani sur les propos recueillis par Firmin Rogier) : 17 janvier 1831

Protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande : 28 janvier 1831, 29 janvier 1831, 30 janvier 1831, 31 janvier 1831, 01 février 1831 (voir suite ci-dessous)

Institution d’une commission diplomatique : 24 février 1831, 26 février 1831

Navigation du Rhin : 03 mars 1831

* * *

Situation diplomatique générale (jusqu'au mois de juin 1831): 02 mars 1831, 04 mars 1831, 05 mars 1831, 30 mars 1831, 31 mars 1831, 02 avril 1831, 07 avril 1831, 14 avril 1831, 18 mai 1831

Reprise des hostilités avec la Hollande : 31 mars 1831, 08 avril 1831, 12 avril 1831

Protocole du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (suite) : 07 avril 1831, 10 avril 1831, 14 avril 1831

Proposition de lord Ponsonby (notamment abandon du Limbourg et du Luxembourg) : 23 mai 1831, 27 mai 1831, 28 mai 1831, 30 mai 1831, 31 mai 1831, 01 juin 1831

Proposition sur « les moyens de terminer le différend belgo-hollandais » : 24 mai 1831

Question de priorité entre l’élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, l’ouverture d’un nouveau plan de négociations et l’évacuation préalable des Hollandais du territoire national : voir rubrique chef de l’Etat : candidature du prince Léopold de Saxe-Cobourg (mai-juin 1831)

Proposition « ayant pour objet d’empêcher la reprise immédiate des hostilités » et incidents militaires à Anvers : 19 mai 1831, 15 juin 1831

Préliminaires de paix en 18 articles : 27 juin 1831, 28 juin 1831 (notamment texte des 18 articles), 30 juin 1831 matin 01 juillet 1831, 02 juillet 1831, 03 juillet 1831, 04 juillet 1831, 05 juillet 1831 (notamment discours « historique » de J. Lebeau), 06 juillet 1831, 07 juillet 1831, 08 juillet 1831, 09 juillet 1831

P. 4. TRAITE DES 24 ARTICLES REGLANT LA SEPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE (TRAITES DES 15 NOVEMBRE 1831 (SESSIONS 1831 à 1833) ET 19 AVRIL 1839))

a) Situation diplomatique générale (traité des 24 articles, retard et réserves apportés aux ratifications, enlèvement Thorn, siège de la citadelle d'Anvers, etc.)

Session 1831-1832: 23 septembre 1831, 24 septembre 1831 (séjour de troupes étrangères), 04 octobre 1831 (armistice provisoire), 05 octobre 1831 (communication du gouvernement), 19 octobre 1831, 20 octobre 1831 (présentation du traité par le gouvernement), 21 octobre 1831 après-midi, 21 octobre 1831 soir (communication du gouvernement), 22 octobre 1831, 24 octobre 1831, 26 octobre 1831, 27 octobre 1831, 28 octobre 1831, 29 octobre 1831, 30 octobre 1831, 31 octobre 1831, 01 novembre 1831 (approbation parlementaire), 07 novembre 1831 (notamment pétition), 19 novembre 1831 (communication du gouvernement), 21 novembre 1831, 26 décembre 1831 (situation dans le Luxembourg), 30 décembre 1831, 14 janvier 1832, 02 février 1832 (communication du gouvernement), 09 février 1832, 17 février 1832 (communication du gouvernement), 20 février 1832, 06 mars 1832, 07 mars 1832, 08 mars 1832, 10 mars 1832, 12 mars 1832, 21 mars 1832, 26 mars 1832, 09 avril 1832 (communication du gouvernement), 21 avril 1832 (communication du gouvernement), 19 avril 1832 après-midi (arrestation du gouverneur du Luxembourg), 19 avril 1832 soir, 20 avril 1832 matin, 11 mai 1832, 12 mai 1832 (communication du gouvernement), 14 mai 1832 (adresse de la chambre des représentants au Roi), 15 mars 1832 (réponse du Roi), 25 mai 1832 (projet de démission gouvernementale), 28 mai 1832, 29 mai 1832, 30 mai 1832, 11 juin 1832, 27 juin 1832, 29 juin 1832, 09 juillet 1832, 11 juillet 1832 (notamment navigation de l'Escaut), 12 juillet 1832 (communication du gouvernement), 17 juillet 1832, 18 juillet 1832

Session 1832-1833: 14 novembre 1832, 15 novembre 1832, 16 novembre 1832, 21 novembre 1832, 22 novembre 1832, 23 novembre 1832, 24 novembre 1832, 26 novembre 1832, 27 novembre 1832, 11 décembre 1832, 21 décembre 1832, 22 décembre 1832, 28 décembre 1832, 29 décembre 1832) (lion de Waterloo), 04 février 1833, 11 février 1833, 14 mars 1833, 23 mars 1833, 25 mars 1833, 26 mars 1833, 27 mars 1833, 28 mars 1833, 29 mars 1833, 30 mars 1833, 31 mars 1833, 01 avril 1833, 02 avril 1833, 03 avril 1833, 04 avril 1833

b) Convention du 21 mai 1833 et négociations postérieures (jusqu’au début de 1838)

Session 1833 extraordinaire (notamment convention du 21 mai 1833) : 13 juin 1833, 14 juin 1833, 19 juin 1833, 20 juin 1833, 21 juin 1833, 22 juin 1833, 24 juin 1833, 01 juillet 1833, 23 août 1833, 28 août 1833, 06 septembre 1833, 20 septembre 1833, 23 septembre 1833, 04 octobre 1833, 22 septembre 1833 et 23 septembre 1833 (agression supposée sur le fort de Liefkenshoek)

Session 1833-1834 (convention de Zonhoven) : 02 décembre 1833, 03 décembre 1833, 04 décembre 1833, 07 décembre 1833, 09 décembre 1833, 10 décembre 1833, 10 janvier 1834, 21 juin 1834

Sessions 1833-1834 (situation diplomatique générale de la Belgique) : 16 novembre 1833, 20 décembre 1833 (désarmement), 10 janvier 1834, 11 mars 1834, 14 mars 1834, 18 mars 1834, 19 mars 1834, 25 avril 1834, 01 août 1834, 04 août 1834), (voir aussi : incident Hanno et mouvements de l’armée hollandaise aux frontières et à Maestricht, ci-dessous)

Session 1833-1834 (mouvements de l'armée hollandaise aux frontières et à Maestricht) : 13 février 1834, 22 mars 1834, 23 mars 1834, 24 mars 1834, 01 août 1834

Session 1834-1835 (situation diplomatique générale, ministère Wellington, mouvements de l’armée hollandaise, contribution extraordinaire de guerre) : 12 novembre 1834, 14 novembre 1834, 17 novembre 1834, 01 décembre 1834, 04 décembre 1834, 08 décembre 1834, 09 décembre 1834, 10 décembre 1834, 11 décembre 1834, 12 décembre 1834, 13 décembre 1834, 15 décembre 1834, 16 décembre 1834, 17 décembre 1834, 18 décembre 1834, 18 décembre 1834 (siège de la citadelle d’Anvers), 24 décembre 1834, 26 décembre 1834, 12 janvier 1835, 12 janvier 1835, 13 janvier 1835, 19 janvier 1835, 21 janvier 1835 (opérations de milice dans le Luxembourg), 27 janvier 1835 et 28 janvier 1835 (émigration des navires vers la Hollande en 1830), 28 janvier 1835 (libre navigation de l’Escaut), 25 février 1835, 28 avril 1835, 12 mai 1835, 14 mai 1835

Session 1835-1836 : 04 août 1835, 08 décembre 1835, (suppression de la contribution extraordinaire:) 04 août 1835, 06 août 1835, 07 août 1835, 08 août 1835, 11 août 1835, (libre navigation de l'Escaut:) 12 avril 1836, 13 avril 1836

Session 1836-1837 : (situation diplomatique générale) 9 novembre 1836, 11 novembre 1836, 12 novembre 1836, 28 janvier 1837, 11 février 1837, 27 février 1837, 28 février 1837, 1 mars 1837, (convention militaire des 19 janvier-25 avril 1837) 29 novembre 1836, 20 février 1837, 6 mars 1837, 6 mai 1837, 8 mai 1837, 9 mai 1837, 10 mai 1837, 11 mai 1837, (convention du 21 mai 1833) 29 avril 1837, (Violation du territoire par la garnison hollandaise de Maestricht) 19 décembre 1836, 28 janvier 1837, 3 mars 1837, (convention de Zonhoven) 19 décembre 1836, 7 mars 1837, 14 avril 1837, (libre navigation de l'Escaut) 7 décembre 1836

c) Texte des traités conclus avec les Pays-Bas et les cinq puissances le 19 avril 1839 ainsi que des explications complémentaires demandées par le gouvernement belge

2 mai 1839

d) Interventions parlementaires antérieures au 1er février 1839

Session 1837-1838 (situation diplomatique, affaire Grünewald, reconnaissance du traité des 24 articles par la Hollande, incident de Stassen) : (07 octobre 1837, 20 octobre 1837, 11 novembre 1837, 11 décembre 1837, 23 décembre 1837, 02 janvier 1838, 03 janvier 1838, 20 mars 1838, 28 avril 1838, 30 avril 1838, 01 mai 1838, 02 mai 1838, 04 mai 1838, 10 mai 1838, 12 mai 1838, 16 mai 1838

Session 1838-1839 : 13 novembre 1838 (discours du trône), 14 novembre 1838, 17 novembre 1838 (projet d’adresse en réponse au discours du trône), 04 décembre 1838, 14 décembre 1838, 22 décembre 1838, 28 décembre 1838 (rapport de pétitions adressées par des communes du Luxembourg et du Limbourg), 23 janvier 1839, 29 janvier 1839

d) Mesures militaires et/ou financement de celles-ci (interventions antérieures au 1er février 1839)

04 décembre 1838, 05 décembre 1838, 06 décembre 1838, 10 décembre 1838, 14 décembre 1838, 22 décembre 1838, 24 décembre 1838, 26 décembre 1838 (recours à une armée étrangère), 22 janvier 1839 et 23 janvier 1839 (anticipation de la perception de la contribution foncière), 18 mars 1839

f) Discussion du projet de loi autorisant le roi à adopté le traité des 24 articles ; alternative générale entre résignation et résistance à partir du début de février 1839, réalité de la menace extérieure, état d’esprit des puissances européennes, cession du Limbourg et du Luxembourg, etc.

01 février 1839 et 19 février 1839 (communications du gouvernement), 28 février 1839 (rapport de la section centrale), 04 mars 1839, 05 mars 1839, 06 mars 1839, 07 mars 1839, 08 mars 1839, 09 mars 1839, 11 mars 1839, 12 mars 1839, 13 mars 1839, 14 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 18 mars 1839, 19 mars 1839, 06 juin 1839

g) Cession du Luxembourg et du Limbourg (notamment constitutionnalité)

19 février 1839, 28 février 1839, 05 mars 1839, 08 mars 1839, 14 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 18 mars 1839

h) Partage de la dette hollando-belge (1838-1840)

29 août 1833, 27 novembre 1832, 26 mars 1833, 06 décembre 1838, 01 février 1839, 19 février 1839, 08 mars 1839, 13 mars 1839, 15 mars 1839, 16 mars 1839, 02 mai 1839, 10 mai 1839, 10 décembre 1839, 17 novembre 1840. Pour les années antérieures et les années suivantes, voir ici

i) Libre navigation et péage sur l’Escaut

voir ici

j) Autres

Propagande belge dans la presse étrangère : 14 décembre 1838

Election du prince de Nemours (1831) : 18 mars 1839

k) Principales lois subséquentes (1839-1840)

Modifications au tarif des douanes : 20 mars 1839, 21 mars 1839, 06 juin 1839, 21 novembre 1839, 15 mai 1840, 18 mai 1840

Adaptation du budget du département des affaires étrangères : 07 mai 1839

Facilités (nationalité, maintien des ressources) accordées aux habitants et fonctionnaires des territoires détachés : voir ici

Droit de tonnage sur l’Escaut : voir ici

Crédit pour le paiement de la rente de 05 millions afférente à l’année 1839 : 10 mai 1839

Modifications des circonscriptions judiciaires du Luxembourg : 02 mai 1839, 17 mai 1839 (après-midi), 20 mai 1839, 22 mai 1839 (après-midi), 06 juin 1839, 18 février 1840, 22 février 1840

Modifications des circonscriptions judiciaires du Limbourg : 02 mai 1839, 14 mai 1839, 17 mai 1839 (après-midi), 21 mai 1839, 22 mai 1839 (après-midi)

Modifications des circonscriptions administratives du Limbourg : 17 mai 1839 (après-midi), 22 mai 1839 (après-midi), 23 mai 1839

Modifications des circonscriptions administratives du Luxembourg : 21 mai 1839

Modifications de la loi électorale en ce qui concerne le Limbourg : 23 mai 1839, 24 mai 1839, 13 novembre 1839, 14 novembre 1839, 16 novembre 1839

Réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg : 24 mai 1839

Service de pilotage sur l’Escaut : 22 mai 1839 après-midi, 23 mai 1839, 24 mai 1839 (voir pour la suite ici)

Officiers étrangers au service de la Belgique : voir ici

Loi d’amnistie et affaire Vandersmissen : 13 décembre 1839, 07 mars 1840, 12 mars 1840, 13 mars 1840, 14 mars 1840, 02 avril 1840, 06 avril 1840, 25 avril 1840, 04 mai 1840, 11 mai 1840

Transfert à Saint-Trond du petit séminaire de l’évêque de Liége : voir ici

Traitements d'attente, toelagen, pensions : 25 novembre 1845, 26 novembre 1845, 27 novembre 1845

l) Interventions postérieures à la session 1838-1839

Session 1839-1840 : 04 décembre 1839, 05 décembre 1839, 06 décembre 1839, 07 décembre 1839, 12 décembre 1839, 13 décembre 1839, 14 décembre 1839, 19 décembre 1839, 21 décembre 1839, 27 janvier 1840, 18 février 1840, 20 février 1840, 22 février 1840 (notaires), 23 avril 1840 (article 17), 04 mai 1840 (amnistie), 11 mai 1840 (milice), 11 juin 1840 après-midi (Terneuzen)

Session 1840-1841 : 17 novembre 1840 (adresse en réponse au discours du trône), 18 novembre 1840, 19 novembre 1840 (pétitions), 23 novembre 1840, 04 décembre 1840, 05 février 1841, 27 février 1841 (officiers étrangers), 02 mars 1841 (affaire Vandersmissen), 26 mars 1841 (droits de sortie avec le Luxembourg)

Session 1841-1842 (négociations avec les Pays-Bas et notamment séquestre ) (voir aussi canal de Terneuzen): 03 septembre 1833, 02 octobre 1833, 02 décembre 1841, 04 décembre 1841, 13 décembre 1841, 07 mai 1842, 11 juin 1842, 13 juin 1842, 17 juin 1842

Session 1842-1843 (traité de paix du 05 novembre 1842 : 12 novembre 1842, 23 novembre 1842 (texte du traité), 01 décembre 1842, 02 décembre 1842, 06 décembre 1842, 23 janvier 1843, 24 janvier 1843, 25 janvier 1843, 27 janvier 1843, 29 janvier 1843, 30 janvier 1843, 31 janvier 1843, 01 février 1843

Session 1843-1844 (traité de paix du 05 novembre 1842, partage de la dette, avantages douaniers accordés au Luxembourg…) : 04 décembre 1843, 11 décembre 1843, 09 janvier 1844, 12 janvier 1844, 24 janvier 1844, 31 janvier 1844, 17 janvier 1844, 02 mars 1844, 20 mars 1844, 21 mars 1844, 08 mai 1844, 18 juin 1844, 21 juin 1844