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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 4 avril 1843

(Moniteur belge n°95, du 5 avril 1843)

(Présidence de M. Dubus (aîné))

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse analyse les pétitions suivantes.

« Le sieur Pierre Blom, employé des douanes à Turnhout, né à Halsteren (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi au ministre de la justice.


M. le ministre de la guerre transmet à la chambre les explications demandées sur la pétition des anciens employés des ambulances.

- Dépôt au bureau des renseignements.


M. de Villegas informe la chambre qu’une indisposition l’empêche de prendre part aux travaux de la chambre.

- Pris pour notification.


« M. Adolphe Bosch fait hommage à la chambre de 25 exemplaires de sa brochure intitulé : Question de l’impôt sur les sucres. »

- Dépôt à la bibliothèque.


« Il est fait hommage à la chambre, par M. Lelevel, d’un exemplaire du Recueil des lois de Lithuanie depuis 1389 jusqu’à 1529, et des débats des diètes sur les mêmes lois depuis 1544 jusqu’en 1563. »

- Dépôt à la bibliothèque.

Projets de loi accordant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances, pour l'exploitation et l'entretien de la British Queen

Rapports de la section centrale

M. Osy. - J’ai l’honneur de déposer sur le bureau deux rapports de la section centrale sur les projets de loi relatifs à la British-Queen. (L’impression !)

M. le président. - Ces rapports seront imprimés et distribués. A quel jour la chambre veut-elle en fixer la discussion ?

M. Osy. - Je proposerai entre les deux votes du budget de la guerre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Attendons qu’ils soient imprimés.

Motion d'ordre

Projet de chemin de fer d'Entre-Sambre et Meuse

M. Zoude. - Je désire adresser une interpellation à M. le ministre des travaux publics. Je désirerais savoir s’il est dans l’intention de présenter prochainement un projet de loi, pour la construction du chemin de fer d’entre Sambre et Meuse, avec la garantie d’un minimum d’intérêt. Cette construction n’est pas seulement dans l’intérêt de cette partie du pays, mais dans l’intérêt de la Belgique entière. L’honorable M. Dechamps a fait sur cet objet un rapport lumineux, et a démontré la nécessité de cette construction pour assurer les produits du chemin de fer de Namur à Charleroy. Je demanderai donc à M. le ministre, si, ainsi qu’il en a fait concevoir l’espérance plusieurs fois dans cette chambre et au sénat, il est dans l’intention de présenter prochainement ce projet.

M. le ministre des travaux publics (M. Desmaisières) - J’ai déjà fait connaître plusieurs fois dans cette enceinte et au sénat, que je considérais ce chemin de fer comme extrêmement utile, et d’une extrême importance ; aussi j’ai ordonné des études, non seulement pour les modifications à faire au tracé qui avait été adopté par les concessionnaires primitifs, mais encore sur le coût de la construction et sur les revenus probables de l’exploitation ; car lorsqu’il s’agit de la garantie par l’Etat d’un minimum d’intérêt, il est important d’être bien fixé sur ces différents points. Il n’y a pas huit jours que je me suis fait rendre compte par les ingénieurs chargés de ce travail, de la situation de ces études. Elles sont fort avancées, et je ne doute pas qu’elles ne soient bientôt terminées, et par conséquent d’ici à la prochaine session, le gouvernement sera à même de prendre une résolution à cet égard, pour la soumettre ensuite à la législature.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1843

Discussion des articles

Chapitre II. Soldes et masses, frais divers des corps

Section II. Solde et habillement des diverses armes
Article premier

M. le président. - La discussion continue sur l’article premier de la section II. du chap. Il, solde et masse de l’infanterie, et sur les amendements qui s’y rattachent.

M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, l’article en discussion est le plus important du budget. Aussi est-ce celui auquel on propose les modifications les plus considérables. Dès lors il n’est pas étonnant qu’il nous prenne plus de temps que d’autres.

Voici, d’après moi, ce qui a amené ce débat.

On s’est plaint depuis longtemps, et vainement, de la mauvaise organisation de l’infanterie. Ces plaintes sont parties de l’armée elle-même, et elles ont trouvé, comme de juste, de l’écho dans cette assemblée ; aussi n’est-ce pas la première année qu’on s’en plaint dans cette enceinte. L’on s’est plaint, avec raison, de ce que l’effectif était réduit presqu’à rien ; et ces plaintes étaient d’autant plus fondées, que le subside alloué pour l’armée n’a jamais été de moins de 29 à 30 millions.

M. le ministre de la guerre paraît avoir enfin reconnu le fondement de ces plaintes, en disant que notre effectif n’avait les conditions, ni du service ni de l’instruction.

Jusqu’ici, on n’y avait porté aucun remède, et pourquoi ? Parce que, pour augmenter l’effectif, il fallait ou diminuer les cadres ou augmenter les dépenses ; cette dernière hypothèse était peu réalisable, et l’on ne voulait pas songer à la première. Aussi, la commission d’officiers généraux, sur laquelle M. le ministre aime tant à fonder son travail d’organisation normale, fut fort embarrassée de trouver les moyens d’augmenter l’effectif, avec les deux conditions qu’on lui imposait ; à savoir, de ne pas toucher aux cadres, et de ne pas augmenter la dépense.

Aussi, le rapport de cette commission a-t-il produit peu de résultats, puisque M. le ministre n’a pas même cru pouvoir adopter la mesure très sage et très légale, puisqu’elle est exigée par l’art. 24 de la loi, qui constitue l’armée de réserve que la commission lui avait proposée, j’entends la suppression des cadres des bataillons de réserve, cadres qui ne sont d’aucune utilité, et qu’il serait facile de réorganiser promptement meilleurs qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Ces cadres sont d’autant plus inutiles, que même en cas de guerre, on ne pourrait en faire usage, car l’effectif réel, je n’entends pas parler de l’effectif imaginaire de M. le ministre de la guerre, l’effectif réel s’encadrerait facilement dans nos bataillons de guerre. En effet, l’effectif de notre infanterie, sur pied de guerre, n’est pas de 60,000 hommes, comme le dit le gouvernement, mais de 45,000 hommes environ, ce qui donnerait un effectif de 3,000 hommes environ à chacun de nos 16 régiments. Quand je dis que l’infanterie pourrait disposer d’un effectif de 45,000 hommes, mes estimations sont très larges, car j’avais été trop loin en estimant à 60,000 hommes l’effectif de toute l’armée sur pied de guerre ; pour arriver à ce chiffre, j’avais cru que les volontaires compenseraient les déchets des 6 levées effectives ; on m’a prouvé que je m’étais trompé, parce qu’en effet, les 5 ou 6,000 volontaires dont on pourrait disposer, ne sont que des miliciens, qui prennent des engagements plus complets et qu’il faut défalquer du produit des levées de la milice. Les volontaires ne compensent donc pas le déchet des 6 levées effectives. L’effectif bien réel, bien sérieux, dont le gouvernement pourrait disposer en temps de guerre pour l’armée régulière, n’est que de 55,000 hommes, et ce sont des militaires éminents qui sont de cette opinion ; cette opinion s’établit d’ailleurs par des calculs auxquels ii n’y a rien à répondre.

C’est donc à tort que M. le ministre de la guerre persiste à maintenir les cadres des bataillons de réserve, puisque dans l’hypothèse, très contestable, qu’il faille conserver en temps de paix tous les cadres nécessaires pour l’état de guerre, ces cadres seraient encore sans emploi. C’est alors qu’il les maintient, puisque la loi qui les organisait en a stipulé le licenciement à la paix. Il y a donc là une exagération évidente dans le système de M. le ministre de la guerre, de vouloir maintenir tous les cadres, et cette exagération diminue la confiance que devraient inspirer ses autres propositions.

Est-il dès lors surprenant que la chambre, après avoir vu si longtemps l’effectif de l’infanterie réduit à peu de chose, tandis qu’elle votait des subsides pour que cet effectif fût meilleur ; qu’après avoir vu persévérer dans un système défectueux, dans l’unique but de trouver les moyens d’entretenir des cadres inutiles, que la chambre, dis-je, par l’intermédiaire de la section centrale, ait tenté d’indiquer au gouvernement un moyen d’entretenir un effectif plus sérieux en supprimant quelques cadres ? il n’y a là rien qui doive surprendre.

Est-il encore étonnant que la chambre insiste sur l’organisation constitutionnelle, quand nos refus de subsides pour la promotion d’un plus grand nombre de généraux n’en furent pas moins suivis de ces mêmes promotions ?

Il n’y a là encore rien qui doive surprendre.

On s’est enfin dit : on ne fait aucun cas de nos observations, soit pour améliorer l’organisation intérieure des corps et lui donner plus de nerf, en fixant mieux les attributions de chacun par de bons règlements, soit pour introduire des économies faciles, soit dans l’administration, soit dans la tenue ; on s’est dit : on ne nous constitue pas une armée solide, on ne nous donne rien que de médiocre pour le sacrifice du tiers de nos ressources. Eh bien, on a été tenté de se dire, ce n’est pas la peine de voter tant d’argent pour un aussi mince résultat.

Qu’en est-il résulté ? C’est que la majorité, par l’organe de la section centrale, a voulu prouver au gouvernement, que son inaction lui déplaisait ; elle a agi pour lui prouver qu’il était impossible et qu’il y avait lieu d’agir en proposant quelque chose de normal et qui lui semblait meilleur sur pied de paix.

Mais voilà maintenant que la chambre s’est proposé d’agir, et d’agir dans le sens d’une organisation constitutionnelle, qu’elle a témoigné de la volonté de mettre à exécution l’article de la constitution qui concerne l’organisation de l’armée, qu’on lui soumet, très mal à propos, selon moi, son organisation normale par arrêtés. Il me semble qu’il était impossible de venir plus mal à propos avec une organisation semblable.

Puis d’honorables notabilités de cette chambre nous ont établi que la question du système de notre défense n’était pas vidée, qu’elle n’avait pas encore été mûrement examinée, qu’un système d’armement ne pouvait encore être arrêté d’une manière définitive, puisque nous ne savions pas encore si l’intérêt de notre défense exigeait la conservation onéreuse de toutes nos forteresses ; or, il est évident que, s’il en est ainsi, il est impossible de n’envisager le système d’armement et du maintien des cadres de l’honorable général de Liem que comme du provisoire ; et toute la chambre le jugera ainsi, à moins que le cabinet ne nous déclare que le système d’armement, proposé par un de ses membres, ne soit le résultat d’un plan de défense arrêté, par suite d’études sérieuses et approfondies ; il me semble donc qu’il serait convenable que le cabinet nous fît une déclaration à cet égard, car l’opinion, restée sans réponse de sa part, que nos honorables collègues, MM. de Theux et Devaux, ont émise, que les bases de notre système de défense n’étaient pas arrêtées, a produit une impression profonde sur nous.

S’il est admis que ces bases ne sont pas arrêtées, alors il est bien établi que les cadres proposés par l’honorable M. de Liem n’ont rien de normal.

Si ces bases sont arrêtées, nous devrions, il me semble, en demander communication.

Si donc ces bases ne sont pas arrêtées, comme je le crois, je demanderai, avec l’honorable M. Devaux, qu’une commission d’hommes capables examine cette question ; mais, en attendant, il me semblerait déraisonnable de toucher à ce qui existe pour s’exposer à recommencer l’année prochaine.

J’adopterai donc le chiffre du gouvernement, mais à la condition que le cabinet s’engage à faire étudier un système définitif de défense, et qu’il nous fasse des propositions d’armement basées sur ce travail, en se conformant au vœu de la constitution.

M. le ministre de la guerre (M. de Liem) - L’honorable préopinant a dit à la chambre que j’avais imposé à la commission d’officiers généraux la condition de conserver les cadres. J’ai déjà eu l’occasion de faire remarquer hier que cette assertion est inexacte. Ces officiers-généraux ont eu toute latitude ; j’ai communiqué à la chambre les instructions qui leur ont été données, il en résulte qu’ils ont pu se mouvoir dans un cercle très large.

L’honorable préopinant a dit également que les cadres de réserve, auraient dû, d’après la loi, être licenciés, et que c’était illégalement qu’ils avaient été conservés et incorporés dans les régiments de ligne. Je pense, messieurs, qu’il eût été impossible de licencier les cadres d’officiers ; on ne pouvait que disloquer les régiments, comme mon prédécesseur l’a fait. Je ferai d’ailleurs remarquer que postérieurement à la paix, la loi du contingent à ordonné le maintien de la réserve.

Quant à la promesse que réclame l’honorable préopinant pour les recherches à faire sur la bonne organisation de l’armée, je crois avoir donné jusqu’à présent des preuves suffisantes que je n’ai rien négligé à cet égard. Les crédits qu’ouvre le budget en discussion sont, en tous points, inférieurs, à ceux des années précédentes. L’article de l’infanterie, entre autres, que nous discutons en ce moment offre une différence de plus de 50,000 fr. en moins sur celui de l’année passée, malgré qu’il donne un effectif élevé de 2,044 hommes. L’organisation projetée pour l’infanterie pare à tous les inconvénients que l’honorable orateur a signalés, c’est-à-dire que les compagnies offriront désormais une consistance suffisante pour l’instruction et le service.

Plusieurs membres. - Aux voix, la clôture !

M. Dumortier. - Je demande à dire deux mots, compte tenu de l’amendement qui va être discuté, j’ai à donner quelques explications.

La question qui se présente est moins une question d’infanterie qu’une question d’organisation militaire, et comme j’avais l’honneur de vous le dire précédemment, toutes ces questions sont subordonnées à une autre question, celle de savoir si on adoptera le système de défense par les forteresses, ou le système de défense en rase campagne ; aussi longtemps que ce point ne sera pas décidé, il sera très difficile, il sera même impossible de fixer un système organique de l’armée. Voici la double position dans laquelle on se trouve : si vous voulez un système de défense en rase campagne, il est superflu de faire des dépenses considérables pour maintenir des forteresses inutiles et nuisibles même dans cette hypothèse ; si vous voulez au contraire un système de défense dans les forteresses, à quoi servent tous ces régiments d’artillerie et de cavalerie qui sont d’un usage inutile dans les forteresses ?

Vous voyez donc bien que notre situation militaire se compose de deux éléments qui se combattent et se repoussent l’un l’autre, et dont l’un ou l’autre devrait être abandonné au jour où on aura besoin de se servir de l’armée. Il faut donc savoir ce que l’on veut. La chambre ne veut pas sanctionner une organisation par un budget, et, on a beau dire, le budget qui nous est présenté paraît à presque tous les membres la sanction d’une organisation.

Je pense donc, messieurs, que dans un pareil état de choses, il est nécessaire d’adopter un moyen terme. J’aurais désiré que M. le ministre se prêtât aux désirs de l’assemblée et du sénat ; que l’on discutât un système d’organisation, et qu’on votât une fois pour toutes sur cette question pour qu’elle ne se représentât plus dans cette chambre. C’est dans ce but que j’avais proposé mon amendement afin de laisser au gouvernement le temps d’examiner cette question.

M. de Brouckere. - Le ministre n’en veut pas.

M. Dumortier. - S’il n’en veut pas, nous ne pouvons pas le forcer ; mais je crois qu’il aura de la peine à forcer la chambre. Qu’arrivera-t-il alors ? Je n’en sais rien ; mais je déplore qu’on ne puisse pas tomber d’accord en se faisant de mutuelles concessions. J’ai proposé une réduction d’un demi-million : cette réduction est peu de chose, car elle sera couverte par les économies qui ont été faites pendant les quatre premiers mois, et d’un autre côté, la chambre aura manifesté son intention de ne pas adhérer au système d’organisation établi par le budget.

Du reste, je laisse la chambre juge de cette question, mais je répète, il est très déplorable qu’on ne veuille pas se faire de mutuelles concessions.

M. le ministre de la guerre (M. de Liem) - Messieurs, je ne puis me rallier à la proposition de M. Dumortier, d’admettre un chiffre moindre que celui que j’ai demandé ; si je croyais qu’il fût possible de faire des réductions, j’aurais été certainement au-devant des intentions de l’assemblée ; mais le budget que la section centrale et la chambre ont trouvé bon l’année dernière est plus élevé que celui que je vous soumets cette année-ci. Cependant mon effectif est beaucoup plus considérable, et, d’un autre côté, des économies peuvent être possibles dans l’avenir. Il me semble que ces conditions, d’après ma manière de voir, étaient en tout point admissibles.

Plusieurs membres. - Aux voix !

M. le président. - Dix membres demandent-ils la clôture ? (Oui, oui.)

- La clôture mise aux voix est prononcée.

M. le président. - M. le ministre demande à l’article 1er, Infanterie, 10,334,000 fr. La section centrale propose 8,857,288 fr. 18 centimes.

M. Dumortier propose de voter, à titre de crédit provisoire, un chiffre global de 28 millions…

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - C’est autre chose.

M. le président. - Il propose subsidiairement, pour le cas où on ne voudrait pas voter un chiffre global, de limiter la réduction à 500,000 fr. Je ne crois pas que nous puissions nous en occuper en ce moment.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Non, non.

M. le président. - Je vais consulter la chambre sur le chiffre proposé par le gouvernement, ce chiffre étant le plus élevé.

- L’appel nominal est demandé. En voici le résultat :

69 membres répondent à l’appel ;

4 s’abstiennent ;

16 votent l’adoption ;

49 votent le rejet.

En conséquence, le chiffre du gouvernement n’est pas adopté.

Ont voté l’adoption : MM. Coghen, de Brouckere, Dechamps, de Muelenaere, de Renesse, Desmaisières, de Terbecq, Duvivier, Lebeau, Nothomb, Rogier, Smits, Vandenbossche, Van Volxem, Verhaegen, Zoude.

Ont voté le rejet : MM. Brabant, Cogels, Cools, Coppieters, de Behr, de Florisone, de Foere, de Garcia de la Vega, de La Coste, Delehaye, Delfosse, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Nef, de Potter, Deprey, de Roo, de Sécus, de Theux, d’Hoffschmidt, Dubus (aîné), Dumortier, Fleussu, Henot, Huveners, Hye-Hoys, Jonet, Lange, Lys, Maertens, Malou, Mast de Vries, Morel-Danheel, Osy, Peeters, Pirmez, Raikem, Raymaeckers, Rodenbach, Savart, Sigart, Situons, Thienpont, Trentesaux, Troye, van Cutsem, Vanden Eynde, Vandensteen, van Hoobrouck.

Se sont abstenus : MM. Dedecker, de Man d’Attenrode, Jadot et Scheyven.

M. Dedecker. - Messieurs, je n’ai pas voulu voter pour le chiffre proposé par le gouvernement, ne pouvant pas admettre un chiffre aussi élevé avant que notre armée ait été organisée, non par arrêté royal, mais par une loi et avant que nous soyons fixés sur le système militaire le plus convenable pour la défense du pays.

Je n’ai pas voulu voter contre, parce que je veux sincèrement la défense du pays et le bien-être de l’armée, et que je craignais que le rejet du chiffre proposé n’apportât des bouleversements trop considérables dans son organisation.

M. de Man d’Attenrode. - Messieurs, je me suis abstenu parce que la réponse évasive que M. le ministre a faite à mon interpellation n’était pas de nature à me satisfaire et à me faire voter pour. Je n’ai pas voté contre, parce que je n’ai pu me rendre compte jusqu’à quel point les réductions proposées peuvent faire tort au service.

M. Jadot. - N’ayant pu assister aux deux dernières séances, je n’étais pas assez éclairé sur la question. Au surplus, je témoignerai le désir de voir le gouvernement proposer une loi d’organisation de l’armée. C’est un devoir auquel je crois qu’il ne peut se soustraire

M. Scheyven. - Messieurs, je n’ai pas voulu voter pour le chiffre du gouvernement, parce que mon vote aurait pu être considéré comme une approbation de l’organisation de l’armée par arrêté.

Je n’ai pas voulu voter contre, parce que je ne pouvais apprécier les conséquences que pourrait avoir ce vote.

Ajournement de la discussion

M. le ministre de la guerre (M. de Liem) - Messieurs, lorsque la volonté du Roi m’a fait l’honneur de m’appeler au ministère de la guerre, je n’ai consulté ni mes goûts, ni mes moyens ; j’ai accepté ces fonctions difficiles comme un général prend un commandement, espérant que la loyauté et la fermeté suppléeraient à l’art oratoire ; je n’ai reculé ni devant le travail, ni même devant des sacrifices d’amitié pour assurer la bonne organisation de l’armée, pour la rendre forte, dévouée et capable ; j’ai fait la guerre à tout ce qui pouvait porter atteinte à son honneur. Aujourd’hui que votre concours, messieurs, me manque dans une aussi grande mission, il ne me reste qu’à solliciter du Roi l’autorisation de résigner un pouvoir, que je n’ambitionnais pas, plutôt que de mentir à une conviction bien réfléchie.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien ajourner la discussion du budget de la guerre.

Plusieurs membres. - Très bien, très bien !

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous demandons l’ajournement de la discussion à après-demain.

Dès lors, il ne nous reste plus qu’à fixer l’ordre du jour pour demain.

- L’ajournement de la suite de la discussion du budget de la guerre à après-demain est adopté.

Ordre des travaux de la chambre

M. le ministre des finances (M. Smits) - La chambre pourrait s’occuper de quelques autres projets qui sont à l’ordre du jour. Il n’est qu’une heure et demie.

Un membre. - On n’est pas préparé.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Nous avons à l’ordre du jour un projet de loi sur les créances arriérées du département de la guerre ; le projet de loi accordant au département des finances un crédit de 40,000 fr. pour assurer l’exécution de la loi sur les sucres ; le projet de loi allouant un crédit pour la construction de bateaux pilotes. Nous demandons que ces projets soient mis à l’ordre du jour de demain, ainsi que ceux sur lesquels l’honorable M. Osy a fait rapport tout à l’heure. Je crois que ces rapports pourront être distribués ce soir ; s’il en était autrement, la discussion en serait renvoyée à un autre jour.

M. le président. - Je croyais que M. le ministre des finances demandait que l’on s’occupât de quelques-uns de ces projets aujourd’hui.

M. le ministre des finances (M. Smits) - Il paraît que personne n’est muni des pièces nécessaires. En conséquence, je retire ma proposition.

- La proposition de M. le ministre de l’intérieur, en ce qui concerne la fixation de l’ordre du jour de demain, est mise aux voix et adoptée.

La séance est levée à 1 heure et demie.