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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 1 juin 1840

(Moniteur belge n°154 du 2 juin 1840)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Lejeune procède à l’appel nominal à 2 heures.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Lejeune fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre

« Le sieur Désiré Sinave, à Ypres, propose des modifications à l’article 129 du code civil. »

« Des propriétaires et cultivateurs de tabacs de la commune de Commines demandent des mesures protectrices de la culture du tabac. »

« Les administrations communales de Bachte-Maria-Leerne, Blasius-Bouche, Ooteghem et Waerbeke, demandent que le traitement des desservants des succursales soit augmenté aux frais de l’Etat et à la décharge des communes. »

- Ces requêtes sont renvoyées à la commission des pétitions.


« La chambre de commerce et un grand nombre de fabricants et négociants de Verviers demandent une prompte discussion et l’adoption de la loi relative à la navigation transatlantique. »

M. Lys – La pétition dont on vient de vous faire l’analyse vous est adressée par la chambre de commerce et des fabricants de Verviers à laquelle se sont adjoints bon nombre de négociants et de fabricants ; elle aurait été souscrite par tout le commerce et l’industrie entière de tout le district ; l’urgence qu’il y avait de vous l’adresser, y a mis obstacle. Vous verrez, messieurs, quel intérêt on prend à l’adoption de la loi relative à l’établissement d’un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis ; vous verrez qu’on attribue les souffrances de l’industrie au défaut de débouchés, combien on sait gré au gouvernement de la tentative de nous ouvrir des communications avec le grand centre de consommation que présentent les Etats-Unis. Je demande que cette pétition reste déposée sur le bureau pendant la discussion de cette loi.

- Cette proposition est adoptée.


M. de Foere informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister aux travaux de l’assemblée.

- Pris pour notification.

Rapport sur une pétition

M. Zoude fait, au nom de la commission des pétitions, un rapport sur une requête des habitants d’un hameau appartenant à la commune de Vielsalm, qui demandent que ce hameau soit érigé en commune séparée. La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.

- Adopté.

Projet de loi relative aux péages du chemin de fer

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) présente un projet de loi tendant à proroger jusqu’au 1er juillet 1841 la loi du 31 mai 1839, concernant l’exploitation du chemin de fer

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet et le renvoie à la commission qui a été chargée l’année dernière d’examiner le projet tendant à proroger la même loi jusqu’au 1er juillet 1840. Cette commission sera complétée, s’il y a lieu.

Prise en considération de demandes en grande naturalisation

Scrutin pour la prise en considération de la demande en grande naturalisation formée par le sieur Henri Lejeune, né le 29 octobre 1795 en la commune d’Atlandrelle à la Malmaison (France).

60 membres prennent part au vote.

L’urne contient 57 boules noires et 3 boules blanches.

En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.


Scrutin de la demande en grande naturalisation formée par le sieur Albert-Marie de Villers-au-Tertre :

Nombre de votants, 60.

Boules blanches : 10.

Boules noires : 50.

En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.

Ordre des travaux de la chambre

Des membres – Il faudrait maintenant fixer l’ordre du jour de demain.

M. le président – L’ordre du jour de demain est fixé, c’est la discussion de la loi d’emprunt.

Des membres – A quelle heure la séance de demain ?

M. le président – Il n’y a pas d’inconvénient à ce que la chambre se réunisse demain à l’heure prescrite par le règlement.

M. Van Hoobrouck de Fiennes – Je demande que la séance de demain ne s’ouvre qu’à une heure, parce qu’une section centrale est convoque pour demain 11 heures, pour le projet de loi concernant la répression de la fraude. M. le ministre des finances a désiré lui-même que ce projet fût examiné le plus tôt possible.

M. Lys – La section centrale ne doit se réunir que pour s’occuper de la question de savoir si elle renverra ce projet en sections. Cela ne durera pas plus d’une demi-heure.

- La chambre décide qu’elle se réunira demain à midi en séance publique.

Prise en considération d'une demande en naturalisation

- Scrutin sur la demande en grande naturalisation du sieur Saint-Aubin, cultivateur à Livry :

Nombre de votants, 54

Boules blanches, 10.

Boules noires, 54.

En conséquence la demande n’est pas prise en considération.


- Scrutin sur la demande en grande naturalisation du sieur Antoine-Georges Pernez, sous-lieutenant du génie :

Nombre des votants, 50.

Boules noires, 44.

Boules blanches, 6.

En conséquence, la demande n’est pas prise en considération.

- La séance est levée à 4 heures.