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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 21 septembre 1833

(Moniteur belge n°266, du 23 septembre 1833)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.

M. Liedts donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

Projet de loi qui autorise le ministère de la guerre à disposer des fonds nécessaires pour le paiement des dépenses de 1833

Rapport de la section centrale

M. Desmaisières, rapporteur de la commission qui a été chargée de l’examen d’un projet de loi concernant le département de la guerre, est appelé à la tribune.

- La discussion de ce projet aura lieu immédiatement après la délibération sur le budget de l’intérieur.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1833

Discussion du tableau des crédits

Chapitre X (devenu chapitre XII). Instruction publique

Article 3

M. le président. - Plusieurs amendements on plusieurs demandes d’augmentation ont été faites. M. d’Huart propose d’allouer 2,000 fr. pour le collège de Virton.

M. d’Huart. - Messieurs, peu de mots suffiront pour justifier l’amendement que j’ai l’honneur de vous soumettre.

J’ai démontré dans la séance du 17 l’inégalité de la distribution des subsides pour l’instruction publique, et j’ai prouvé par des chiffres que jusqu’à ce jour la province de Luxembourg n’avait pas obtenu le quart de ce qu’elle aurait dû recevoir en bonne justice distributive, en prenant même pour base de la répartition (ce qui toutefois ne saurait être admis dans cette occasion) le revenu que cette province fournit au trésor.

Ce que vous a dit hier l’honorable député d’Arlon est venu appuyer fortement tout ce que j’avais eu l’honneur de vous exposer précédemment ; les considérations politiques qu’il vous a développées et auxquelles je me réfère en tout point, auront, je n’en doute pas, fait impression sur vos esprits.

Je considère donc le droit de ma province à une participation plus large dans les subsides de l’Etat comme parfaitement établi, et pour ne point faire perdre à la chambre un temps précieux, je passerai sans autre développement à l’application de ce droit.

La pétition qui vous a été adressée par toutes les administrations communales du canton de Virton à l’effet d’obtenir un subside en faveur du collège de cette ville, atteste l’utilité de cet établissement ; tel qu’il existe, il a déjà rendu d’immenses services à la contrée où il se trouve ; cependant, pour satisfaire entièrement aux besoins de l’époque, il réclame des améliorations qui ne peuvent s’obtenir que par des frais auxquels il ne saurait pourvoir par ses propres ressources.

La ville de Virton présente malheureusement une situation financière extrêmement critique ; un procès ruineux qu’elle vient de supporter, la construction d’une église qui s’achève en ce moment, et qui lui coûtera plus de soixante mille francs, le déficit considérable de son receveur communal actuellement en fuite, ont jeté l’administration de cette commune dans des embarras insurmontables.

Dans un tel état de choses n’était-il pas raisonnable de s’adresser à vous, et pourrait-on me soupçonner d’esprit égoïste de localité lorsque je viens appuyer, près des représentants de la nation, de telles réclamations de mes commettants.

J’ai confiance dans la décision que prendra la chambre sur ma proposition d’accorder deux mille francs de subside au collège de Virton. Cependant, je crois devoir encore faire un appel à la loyauté des honorables membres qui, par des raisons d’économie, semblent vouloir se prononcer contre les majorations. Je leur demanderai si par cela même que quelques athénées et collèges ont eu le bonheur d’être subsidiés jusqu’à présent par l’Etat, il est juste de continuer à leur accorder des secours à l’exclusion de tous les autres qui en ont été privés et qui en demandent avec raison ; ne serait-ce pas perpétuer des privilèges contraires à la justice distributive, et surtout répudiés par nos principes constitutionnels ?

M. Watlet. - Je propose une majoration de 1,500 fr. pour subside à l’école moyenne de Diekirch.

Messieurs, pour justifier mon amendement, je ne vous parlerai point de l’inégalité de la répartition, entre les diverses provinces, des subsides proposés pour l’instruction publique ; je ne vous dirai point que cette inégalité est d’autant plus révoltante à l’égard de la province de Luxembourg, que c’est précisément elle qui, à raison de sa position excentrique et des fortunes modiques de ses habitants, a le plus de droits à l’obtention de tels secours. Je ne vous répéterai point que le gouvernement précédent l’a si bien senti, qu’il avait richement doté l’athénée de Luxembourg, qui a rendu d’éminents services à la jeunesse studieuse de la province, et dont est sorti un si grand nombre de sujets distingués sous tous les rapports.

Toutes ces vérités ont été démontrées jusqu’à l’évidence, par des orateurs qui m’ont précédé ; aucun n’a essayé de les contester et, tout en convenant de l’utilité, de la nécessité même de remplacer cet établissement, je n’examinerai point s’il faut le faire en ce moment, où la province n’est point constituée, ou s’il ne conviendrait point mieux d’attendre jusqu’à ce que la conférence de Londres nous ait dotés d’un traitement définitivement définitif, qui délimite nos frontières et nous mette à même de désigner en parfaire connaissance de cause l’endroit le plus convenable pour l’érection d’un nouvel athénée ; je n’examinerai point, dis-je, toutes ces questions, parce que, quel que soit le parti que vous prendre relativement au subside demandé pour le collège d’Arlon, il n’en restera pas moins évident qu’il existera toujours une disproportion énorme entre le montant des subsides qu’on propose pour les autres provinces et celui que vous avez voté pour celle de Luxembourg, qui est pourtant celle qui en a le plus besoin.

Je me bornerai à vous démontrer que l’établissement pour lequel je réclame, se trouve précisément dans le cas où, selon ce que M. le ministre de l'intérieur nous a dit à la séance d’hier, le gouvernement accorde toujours un subside, c’est-à-dire que 1° les revenus de la ville de Diekirch sont insuffisants pour subvenir à toutes les dépenses qu’il occasionne ; 2° qu’elle a formé une demande pour obtenir un subside ; et pour cela il me suffira de vous faire en peu de mots l’historique de notre école moyenne.

(Moniteur belge n°281, du 8 octobre 1833) (Au Moniteur de ce jour, on peut lire ce qui suit : Nous reproduisons la fin du discours que M. Watlet a prononcé dans la séance de la chambre des représentants (voir notre n°266), et qui ne nous avait pas été communiqué par les sténographes) Il existait une lacune dans les établissements d’instruction publique, en ce que dans la province de Luxembourg, du moins, il n’y avait pas une seule école moyenne. Le gouvernement, voulant la combler, s’adressa successivement et à diverses reprises à plusieurs régences, pour les engager à fonder des établissements de ce genre, leur promettant sa protection toute spéciale et le secours d’un subside annuel.

Depuis plusieurs années consécutives, de pareilles invitations avaient été renouvelées auprès de la régence de Diekirch, lorsqu’en juillet 1830, elle décida enfin l’érection d’une école moyenne dans cette ville, et adressa sa décision, avec toutes les pièces y relatives et la demande d’un subside, au gouvernement ; ce subside devait être de 800 fl. pour la première année. Cette affaire était en instruction lorsqu’éclata notre révolution.

Cependant, des engagements ayant été contractés avec quelques professeurs, l’ouverture des cours publiquement annoncée pour le mois d’octobre suivant, il n’y avait pas à reculer ; la régence pourvut provisoirement à toutes les dépenses sur ses propres fonds.

Si, au commencement de 1831, elle ne forma pas une nouvelle demande de subsides auprès du gouvernement belge, c’est que la révolution était encore flagrante, c’est qu’elle sentait que la patrie avait besoin de toutes ses ressources pour s’opposer à l’ennemi du dehors et aux agitations de l’intérieur. A la fin de cette année 1831, nous arriva de Londres le fameux traité des 24 articles, qui sépara cette portion de la province du territoire belge : le moment paraissait d’autant moins favorable pour renouveler une demande en subside, que la régence de Diekirch, partageant en cela une erreur assez communément répandue, croyait à une exécution prompte et immédiate de ce traité.

Près de deux années se sont passées depuis, toute illusion à cet égard a dû cesser. Cette considération, jointe à l’état peu prospère de ses finances et à une circonstance impérieuse toute particulière, a mis la régence dans l’indispensable nécessité de former une demande en subside auprès du gouvernement. Cette demande, avec les pièces y relatives et une copie authentique du budget de la ville, se trouve en ce moment au ministère de l’intérieur, ou plutôt dans les bureaux de l’administrateur de l’instruction publique, où elle a été renvoyée. M. le ministre de l'intérieur ne pourra pas disconvenir de ce fait.

Ainsi que je vous le disais tout à l’heure, messieurs, dès 1830 la régence avait pourvu seule à toutes les dépenses de cette école moyenne ; mais aujourd’hui elle se trouve, malgré sa bonne volonté dans l’impossibilité de continuer, en faveur de cet établissement, les sacrifices au-dessus de ses forces, qu’elle s’était volontairement imposées jusqu’ici.

En effet, d’après son budget, dont je tiens en mains une copie, elle avait proposé pour 1833, sous le numéro 144, pour traitement des instituteurs (y compris les professeurs de l’école), une somme de 2,645 fr. 50 c. ; dans la colonne suivante, cette somme est réduite à celle de 1,200 fr. par la députation des états, à l’approbation de laquelle ce budget avait été soumis, et d’après l’émargement qui se trouve à côté, cette réduction est motivée dans les termes suivants : « Somme suffisante pour donner l’instruction aux indigents, eu égard aux recettes n°14, 39 et 40 ; le surplus à acquitter par les élèves qui fréquentent les écoles. »

C’est, en d’autres termes, prononcer l’arrêt de mort de l’école moyenne ; car ce n’est pas dans des vues intéressées, mais dans des intentions toutes philanthropiques qu’elle a été fondée, puisque les élèves ne sont soumis, d’après le règlement, qu’au paiement d’une somme de dix florins par semestre, avec cette circonstance que ceux qui seraient porteurs d’un certificat de pauvreté délivré par le bourgmestre ou le curé de leur commune, pourraient fréquenter gratis tous les cours. La régence avait, dans le même budget. arrêté le total général de ses dépenses à 19,217 fr. 83 c., et celui de ses recettes à 15,404 fr. 69 c. Voici comment, après les réductions opérées, la députation a arrêté le même budget :

« La députation du conseil provincial du Luxembourg arrête le présent budget, savoir :

« En recettes, tant ordinaires qu’extraordinaires, à la somme de 14,762 fr. ; en dépenses de toute nature, à celle de pareille somme ; en excédant de recettes, à celle de néant.

« Arlon, 16 février 1833.

« La députation du conseil provincial,

« Signé, Thorn.

« Par la députation,

« Signé, Rossignon, secrétaire-général. »

Il résulte évidemment de cette pièce, d’abord que les recettes de la ville sont insuffisantes pour subvenir à toutes les dépenses, notamment à celle de l’école moyenne, et deuxièmement que celui-ci ne peut se soutenir si le gouvernement ne vient pas à son secours. Car remarquez, messieurs, que la régence avait déjà tenu compte des sommes portées aux n°14, 39 et 40 de son budget, mentionnés dans l’émargement de la députation des états, et provenant de fondations et de rétributions volontaires des habitants, et que c’est indépendamment de ces sommes qu’elle avait besoin de celle proposée pour salarier ses instituteurs.

Veuillez encore remarquer qu’elle-même, eu égard à la pénurie de ses ressources, avait déjà opéré une forte réduction sur cette dépense, puisqu’il avait été portée au budget de 1831, 1,400 fl. pour cet objet, et à celui de 1832, 3,640 fr. par conséquent, 994 fr. 50 c. de plus qu’à celui de 1833. De sorte qu’avec la nouvelle réduction opérée par la députation, il y avait en moins pour 1833, comparativement à l’année 1832, 2,440 fr.

Vous conviendrez qu’en présence de pareils faits, j’avais raison d’avancer que l’école moyenne ne pourrait plus se soutenir sans secours de la part du gouvernement. Cependant elle mérite, messieurs, toute votre sollicitude par son utilité pour une province si arriérée sous le rapport industriel, commercial et agricole ; c’est le seul établissement d’instruction publique, à l’exception des écoles primaires, qui se trouve dans la partie allemande, qui est la plus fertile, la plus riche et la plus peuplée.

Accessible aux fortunes les plus médiocres, elle comptait, dès la première année, près de 70 élèves. Sa prospérité ne peut aller qu’en augmentant, grâce surtout à l’ecclésiastique distingué et savant qui la dirige. Actuellement, trois professeurs ordinaires et un professeur extraordinaire y sont attachés, et on se propose d’y ajouter un cours d’économie rurale pour l’année scolaire qui va s’ouvrir ; sa suppression, en ce moment, serait un vrai malheur pour la jeunesse de notre canton, si avide d’instruction.

J’oubliais de vous dire, messieurs, que j’ai appris que, dans le courant de juillet dernier, la députation des états, eu égard à quelque recettes extraordinaires, avait, par une décision nouvelle, alloué toute la somme proposée par la ville de Diekirch pour payer les professeurs et instituteurs ; mais si je suis bien instruit, c’est avec cette réserve que l’allocation ne peut avoir lieu que pour cette année seulement, et que, dorénavant, c’est par les rétributions des élèves que leurs traitements devront être acquittés ; il est évident que cette décision ne change rien à l’état de la question, puisque les professeurs et les élèves, dans l’incertitude de leur sort pour l’année prochaine, devront chercher à se placer ailleurs.

Messieurs, à plusieurs reprises vous avez richement doté d’autres provinces pour constructions de routes et de canaux ; nous ne nous sommes pas montrés exigeants (je veux parler des députés des parties cédées), nous n’avons jamais rien demandé. Dernièrement encore, quand il s’est agi de distribuer les fonds provenant de l’excédant des droits de barrières, nous ne nous sommes point plaints de ce qu’on ne songeait point à la route de Liége à Luxembourg, passant par la partie allemande, déjà décrétée sous l’empire, de nouveau décrétée par le roi Guillaume, par arrêté du mois de juin 1816, dont la levée définitive des plans avait enfin été ordonnée en 1833, et qui, aujourd’hui probablement serait livrée au commerce.

Nous n’avons jamais élevé la voix pour réclamer contre la cessation des travaux du canal de jonction de la Meuse à la Moselle, qui aurait porté la vie et l’abondance sur tout son passage ; et pourtant cette partie de la province ne possède, pour ainsi dire, pas une seule route, pas un seul canal.

Nous n’avons agi ainsi que parce que nous sentions, messieurs, que ce n’était point à la Belgique à faire les premiers frais de construction qui peut être ne lui profiteraient pas, par suite de l’exécution du fatal traité du 15 novembre ; mais ma réclamation actuelle est toute différente ; il s’agit de quelques centaines de francs, d’un chétif subside annuel que chaque année il vous sera loisible d’accorder ou de refuser, selon votre bon plaisir ; que, dans tous les cas, vous ne paierez qu’aussi longtemps que les habitants qui doivent en profiter contribueront eux-mêmes aux charges de l’Etat. Je ne pense donc point que dans de pareilles circonstances, vous puissiez le refuser ; et en l’accordant, vous ne remplirez, à mes yeux, qu’un acte de rigoureuse justice.

Mais, messieurs, vous serez convaincus avec moi, je pense, que c’est peut-être quelque chose de plus qu’un simple acte de justice que nous devons à ceux auxquels il doit le plus particulièrement profiler, je veux parler des habitants d’Ettelbruck et de Diekirch, si je vous dis que ce sont précisément ces populations généreuses qui, à la fin de 1831, abandonnées de la Belgique par suite du traité du 15 novembre, délaissées au jour du danger par l’autorité militaire, sommées par l’autorité civile de livrer les armes précédemment distribuées aux gardes civiques, refusant d’obtempérer à ces ordres, se levèrent spontanément pour défendre la cause de la révolution, attaquèrent et dispersèrent la bande Tornaco, dont les débris ne trouvèrent de salut que sous la protection des canons prussiens de la forteresse, d’où ils ne seront pas tentés de sitôt de faire une nouvelle sortie.

Jamais un patriotisme aussi pur, aussi désintéressé, n’a reçu de récompense, pas même par un simple ordre du jour, pas le moindre mot de satisfaction : et ce n’est point un reproche que je fais au gouvernement, car je me suis assuré que dès les premiers jours de janvier 1832, d’après les ordres formels de S. M., une dépêche à cet effet avait été expédiée du ministère de la guerre ; mais elle n’a pas reçu d’exécution, je ne sais par quels motifs. Il serait digne, messieurs, de la représentation nationale de réparer jusqu’à un certain point cet oubli, en allouant le subside demandé à titre de récompense, si vous trouviez qu’il n’est point dû en vertu des strictes règles de la justice distributive.

Quant au ministère, je ne crois pas qu’il puisse se refuser à donner son assentiment à ma réclamation, car j’ai démontré qu’elle réunissait en sa faveur les deux seules conditions qu’il nous a dit exiger pour accueillir favorablement de pareilles demandes.

J’ajouterai que lors des événements auxquels je viens de faire allusion, à la fin de 1831, il a mis, à titre d’avance, à la disposition de M. le gouverneur civil de la province : 1° le 11 octobre pour travaux de défense, 1,106 fl. 67 c. ; 2° le 23 décembre pour maintenir la tranquillité dans la province, 10,000 fl. : ensemble 11,106 fl. 67 c. J’ignore quel emploi on a fait de cette somme et ne veux pas m’en enquérir pour le moment ; j’ignore les mesures prises par l’autorité civile, si ce n’est peut-être le désarmement de la garde civique ; mais ce que je sais, c’est qu’ostensiblement du moins elles n’ont produit aucun effet ; ce que personne n’ignore, c’est que ce sont les habitants seuls qui, par leur bravoure énergique, ont réellement défendu, sauvé le pays et rétabli la tranquillité.

Or, quand je vois d’un côté la prodigalité du ministère en faveur de mesures tout au moins vaines et illusoires, il m’est impossible d’imaginer qu’il entre dans ses intentions de s’opposer à l’allocation d’une somme minime qui doit tourner au profit de ceux qui, à leurs risques et périls, ont saisi la seule mesure propre à atteindre le but désiré, c’est-à dire ont eu recours aux armes.

(Moniteur belge n°266, du 23 septembre 1833) M. Desmet demande une allocation pour le collège de Grammont. Il s’exprime ainsi. - Messieurs, j’ai pris la liberté de vous faire cette proposition parce qu’il me semble que la justice distributive exige que les collèges des villes du royaume qui ont besoin d’un secours du trésor soient mis sur le même rang, et que si vous accordez un subside à quelques villes, vous ne pouvez le refuser à d’autres qui se trouvent dans le même besoin et qui rendent un même service à l’instruction publique.

C’est parce que je suis informé des services que rend à l’instruction publique le collège de Grammont et le besoin qu’il a dans ce moment de demander un secours du trésor, que je prends la liberté, messieurs, de vous faire la proposition d’accorder à ce collège un subside de 6,000 fr.

Cet établissement, quoique n’existant que depuis peu d’années, a déjà 60 élèves internes et un grand nombre d’externes ; la pension n’y est que de 300 francs pour les pensionnaires, et les minervales n’y montent qu’à 60 francs par an.

On y enseigne le latin, le grec, la littérature française, l’allemand, les mathématiques, l’astronomie, etc.

Vu la modicité de la pension, il est tout à fait à la portée des classes moyennes et des familles surchargées d’enfants.

Pour ériger ce collège, la ville de Grammont a dû faire de grands sacrifices, et je crois pouvoir dire qu’elle a surpassé ses forces, ayant déjà dépensé pour cet établissement au-delà de 75,000 francs ; et elle se trouve dans le cas d’y devoir faire encore des dépenses : des bâtiments y doivent être agrandis, car le nombre des élèves augmente tous les jours, et si on ne les agrandissait pas sous peu, on se trouverait forcé d’y refuser des pensionnaires.

J’ai été étonné que M. le ministre de l’intérieur n’ait pas compris dans son amendement le secours que je prends la liberté de venir supplier, messieurs, pour la ville de Grammont et son intéressant établissement, car je suis informé que la régence de cette ville a fait des démarches près de ce ministre pour obtenir ce subside.

Je ne dois pas vous dire quel éminent service la ville de Grammont a rendu à notre révolution, et à ce sujet combien elle mérite que vous vous intéressiez à elle pour l’érection d’un établissement de si grande utilité ; mais l’honorable M. Constantin Rodenbach, alors commissaire du district de St.-Nicolas, pourra vous attester combien la garde civique de Grammont s’est dignement montrée et s’est empressée de courir à la défense de la patrie à l’époque de l’invasion hollandaise du mois d’août 1831, en se rendant aux rives de l’Escaut ; elle était sur le point, conjointement avec d’autres gardes civiques du district d’Arlon$, de s’emparer de la place de Hulst, si un certain chef n’avait pas empêché d’exécuter cette attaque.

Je pourrais encore, messieurs, vous présenter d’autres considérations pour appuyer ma demande ; mais je crois que celles que j’ai eu l’honneur de vous présenter vous suffiront pour accorder le secours que je vous demande ; mais je dois vous déclarer que ma demande est sous la condition que le gouvernement, par le secours qu’il accorde, ne s’arroge point la direction ni la surveillance de cet établissement communal : c’est en vous faisant cette déclaration, messieurs, que j’entre dans les vues des parties intéressées, comme j’en ai la preuve sur mon pupitre....

M. de Roo. - Dans le cas de majoration pour les établissements de l’instruction publique, je demanderai la somme de 6,000 fr., une fois donnée, pour les établissements d’instruction publique.

(Précision insérée au Moniteur belge n°268, du 25 septembre 1833 : Nous avons à rétablir le sens de l’amendement proposé par M. de Roo dans la séance du 21 septembre, et inexactement reproduit dans notre n°266. Cet honorable représentant a demandé qu’en cas de majoration, une somme de 20,000 fr., une fois donnée, fût accordée pour subvenir aux frais d’une nouvelle construction à faire au collège de Thielt. Le mauvais état des moyens pécuniaires de cette ville l’ayant mise dans l’impossibilité d’y satisfaire, ayant été forcée de faire un emprunt considérable pour subvenir aux besoins des pauvres, et d’un autre côté, parce que les étudiants de ce collège devaient se réfugier dans des bâtiments adjacents, faute de local. La demande de cet honorable représentant n’était pas ainsi fondée sur des faits historique mais sur une nécessité démontrée.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je commencerai par exposer les motifs de l’amendement que j’ai soumis à la chambre. Je ferai observer, relativement à cet amendement, qu’il a été présenté à la section centrale, et que les notes explicatives lui sont sans doute parvenues trop tard pour qu’elle ait pu prendre des conclusions sur les propositions qu’il renferme.

J’ai peu de chose à dire pour ce qui concerne l’athénée de Virton ; un honorable député, habitant de cette localité, vous a fait connaître les droits de la province de Luxembourg.

La somme réclamée pour Arlon ou pour le Luxembourg est de 10,000 fr ; il reste un trimestre à écouler, par conséquent je pose 2,500 fr.

La demande pour le collège de Stavelot est de 250 fr.

Pour le collège de Courtray, de pressantes sollicitations ont été faites en sa faveur ; on demande 5,000 fr., somme qui serait une fois donnée.

Quant au collège de Nivelles, qui figure déjà au budget, on demande 800 fr. pour achat d’instruments de physique.

Ces demandes montrent deux choses : elles montrent premièrement de quelle manière le gouvernement peut être utile à l’instruction publique, même sans exercer d’influence sur le système d’éducation.

Elles montrent secondement que le gouvernement ne jette pas les fonds à la tête des communes comme on le lui reproche, afin d’avoir le choix de surveiller les établissements d’éducation ; la conduite du gouvernement est extrêmement réservée à cet égard, et c’est en conséquence des demandes pressantes et réitérées des administrations locales qu’il se détermine à faire des propositions de subsides.

J’ai déjà cité un fait pour prouver cette assertion ; j’aurai pu multiplier les exemples. Je donne l’assurance que toutes les demandes de subsides viennent directement des communes. Je n’ai point, par exemple, provoqué M. Desmet de faire une proposition en faveur du collège de Grammont. (On rit.)

Quant à la province de Luxembourg le gouvernement croit qu’il y aurait justice à remplacer l’athénée du chef-lieu dont elle ne peut jouir, par un établissement équivalent dans l’une des villes principales ; à Arlon, par exemple ; mais, en accordant un subside de 10,000 fr. à Arlon, il serait difficile aussi d’en accorder aux autres localités de la même province.

Si le gouvernement ne se montre pas disposé à accorder la demande faite pour Diekirch par un honorable représentant, ce n’est pas par un esprit d’égoïsme étroit ; ce n’est pas parce que cette localité est une de celles que nous avons le malheur de devoir céder, que nous n’appuyons pas sa demande. Une lettre adressée par nous à M. l’administrateur de l’instruction publique le 24 avril dernier en est la preuve. En voici les termes :

« M. l’administrateur,

« Il me paraît peu équitable de surseoir à toute décision sur la demande de traitement faite par les instituteurs des localités à céder en vertu du traité du 15 novembre 1831. Cet ajournement, qui est en définitive une exclusion réelle des faveurs du gouvernement, place les habitants de ces localités dans un état exceptionnel relativement au reste du pays, et aggrave leur malheur en les dépouillant dès à présent des avantages attachés à la qualité de Belge qui doit leur appartenir jusqu’au moment où ils passeront sous la domination étrangère… Je suis d’avis qu’on traite les instituteurs du territoire en litige sur un pied d’égalité parfaite avec ceux des autres parties de la Belgique... »

On a adressé au gouvernement un autre reproche ; on prétend qu’il rejette les allocations destinées par les communes à l’enseignement primaire dans la province de Luxembourg.

Le gouvernement ne peut rien sur ces allocations. Les budgets communaux sont définitivement arrêtés par l’administration provinciale ; s’il lui plaît, soit dans des vues d’économie que je ne partage pas, soit pas des scrupules constitutionnels que je ne partage pas non plus, de supprimer quelques allocations communales, l’administration supérieure n’y peut rien.

Le gouverneur de la province de Luxembourg n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les besoins de cette contrée.

Voici un extrait d’une de ses lettres en date du 7 juin de cette année :

« Depuis deux ans et demi, je ne cesse d’écrire au gouvernement que l’instruction est anéantie dans la province. La liberté de l’enseignement n’est pour la plupart de nos communes que la liberté de ne plus s’occuper de l’instruction, ou bien de n’y consacrer que des sommes de beaucoup insuffisantes pour un objet de cette importance. Aussi l’enseignement est-il envahi par une foule d’individus incapables, et les bons instituteurs ont même la douleur de se voir enlever par des ignorants le peu d’élèves sur lesquels ils auraient dû compter. Et comment pourrait-il en être autrement ? une foule d’individus n’ont ni les ressources, ni la volonté de payer l’instruction de leurs enfants ; les communes elles-mêmes n’ont pas de fonds en caisse, et la constitution ne permet pas de recourir à une répartition forcée ; dès lors pas de possibilité d’avoir de bons instituteurs.

« Vous concevez, M. l’administrateur, que, dans cet état de choses, il n’y qu’un moyen de relever l’instruction dans notre province, c’est d’accorder des subsides. Heureusement, pendant mon dernier séjour à Bruxelles, M. le ministre de l’intérieur m’en a promis pour toutes les communes qui en éprouvent le besoin. J’ai à l’instant pris les mesures pour savoir avec précision quelles sont ces communes. Une partie des renseignements demandés me sont déjà parvenus, les autres ne tarderont pas, et je compte qu’à l’aide de ce travail, je mettrai le gouvernement en état de convaincre les chambres de la nécessité de venir promptement à notre secours. »

Cette lettre, adressée à M. l’administrateur de l’instruction, justifie en même temps le gouvernement des reproches qu’on lui a adressés de laisser dans une espèce d’abandon la province de Luxembourg.

J’attendrai la suite de la discussion relative aux majorations demandées pour apprécier au juste si je puis ou non les appuyer.

Je ferai remarquer, en terminant, que les villes et les collèges qui figurent dans les développements du budget, ne sont là que comme indications justificatives des allocations demandées ; mais que rien n’empêcherait, attendu qu’elles sont dans un même article, d’opérer des transferts de crédit d’un collège à un autre, selon les besoins.

M. H. Dellafaille. - Messieurs, il y a deux choses à remarquer dans le rapport de la section centrale : elle propose un avis ou émet un vœu, puis elle prend une conclusion ; son vœu, elle en renvoie la réalisation à l’examen du budget prochain ; par ses conclusions, elle demande que l’on vote cette année pour l’instruction publique la même somme que celle qui a été accordée en 1832. Elle rejette toute majoration quelconque jusqu’à l’époque où il nous sera donné une loi sur l’enseignement. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit à cet égard ; je me bornerai à répondre à MM. Ernst et Nothomb qui ont trouvé des inconséquences dans mon opinion.

- Plusieurs membres. - Vous rentrez dans la discussion générale.

M. H. Dellafaille. - Je suis dans la question, il s’agit des athénées.

Je ne me flatte pas d’avoir assez de mérite pour convaincre ces orateurs. Quoi qu’il en soit, je leur dirai que je regarde comme un fait l’augmentation de la dépense pour les athénées et les collèges ; mais je ne regarde pas comme un fait l’augmentation de l’instruction. Je regarde comme indispensables des subsides pour les villes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins ; c’est le cas de la ville de Bruxelles. Je blâme comme inconstitutionnel le droit que s’arroge le gouvernement de diriger l’instruction publique, mais je ne regarde pas comme inconstitutionnelle la répartition de secours aux communes. C’est le subside qui était accordé à la ville de Luxembourg que la ville de Bruxelles reçoit momentanément ; je ne critique pas cet emploi, mais je voudrais le voir régulariser par une loi que nous attendons tous.

La province de Luxembourg a des titres pour réclamer des subsides, mais je crois que l’intérêt général veut qu’on soutienne de préférence l’athénée de Bruxelles à la création d’un athénée à Arlon, ville d’ailleurs très peu propre à l’érection d’un tel établissement. Cependant je crois que les communes du Luxembourg doivent recevoir des indemnités pour leurs collèges. Nous espérons que la loi sur l’instruction publique sera prochainement présentée ; quand on la discutera, je serai le premier à demander pour la province de Luxembourg toute la justice qui lui est due.

Il y a une raison (un mot (un adjectif) illisible ici) pour ne pas majorer le budget actuel de l’instruction. Personne ne trouve mauvais que le gouvernement dirige les établissements qui lui appartiennent, c’est-à-dire, dirige les universités et les athénées.

Mais, quand il s’agit des établissements communaux, il en est autrement, et on lui conteste le droit de surveiller ces établissements par cela qu’il leur accorderait des secours ; puisque le droit est douteux, pourquoi persister dans cette voie ? Ne vaut-il pas mieux garder le statu quo jusqu’à ce que la question soit décidée ?

Mass, dira-t-on, pourquoi accorder des secours à quelques communes et point à d’autres ? La justice voudrait qu’on n’accordât rien à aucune commune. Considérez, messieurs, qu’en supprimant les subsides que jusqu’ici on a accordés, on jetterait les communes qui les reçoivent dans le plus grand embarras ; les communes qui n’ont rien reçu sont dans une situation différente ; elles n’éprouvent d’autre inconvénient que de ne pas voir réaliser leurs espérances.

Je demande que nous restions en l’état où nous sommes et qu’aucune majoration n’ait lieu.

M. Zoude. - J’accueille avec reconnaissance le subside que dans la séance d’hier M. le ministre a proposé en faveur de l’instruction dans ma province ; mais j’en repousse l’application à un athénée que l’on établirait à Arlon.

En effet un établissement d’instruction n’est utile que lorsqu’il est fréquenté, et il ne peut l’être, si les frais d’instruction ne sont pas à la portée des ressources pécuniaires des élèves.

Or, il est facile de démontrer que ce rapport n’existera pas à Arlon ; il n’existera ni avec la fortune des élèves, ni même avec celle des professeurs.

Je m’explique : la ville d’Arlon, qui ne possède guère de bâtiments publics, et où le nombre et l’étendue des habitations étaient proportionnés à sa population et au genre d’affaires qui s’y faisaient, a dû refouler ses habitants dans les logements les plus étroits pour en faire une mince part aux nombreux fonctionnaires et employés qu’un centre de gouvernement provincial y a appelés ; il est résulté de cet encombrement que les loyers s’y sont élevés à un taux supérieur à ceux de Bruxelles, et que l’on y paie plus cher pour être logé beaucoup moins commodément, et c’est à tel point que les bureaux des administrations sont entassés dans des galetas ; et pour vous en donner la preuve, je prierai la chambre de me permettre la lecture d’une lettre que j ai reçue, il y a peu de jours, d’un haut fonctionnaire qui y réside. (L’orateur donne lecture de cette lettre.)

Dans cet état de choses, messieurs, il est évident que les élèves ne pourront être logés en ville ; car s’il leur suffit d’un réduit étroit, au moins doit-il présenter une habitation saine ; car il ne faut pas seulement pourvoir à l’éducation intellectuelle de la jeunesse, il est nécessaire aussi de veiller à son éducation physique.

On les placera à l’athénée, dira-t-on ; mais alors où logerez-vous les professeurs ? Certainement pas chez le bourgeois ; car, s’ils ont famille, il leur sera impossible de se procurer un logement ; mais famille ou non, les frais de table et de loyer absorberaient tout leur traitement. Cependant un professeur a d’autres dépenses à faire : il lui faut des livres, une mise décente ; il doit enfin pouvoir faire des économies pour se ménager un avenir, et l’expérience cruelle que plusieurs ont faite depuis la révolution impose à tous le devoir impérieux de cette prévoyance.

Force donc sera de loger les professeurs à l’athénée ; mais alors il sera envahi tout entier, car c’est un établissement rival de celui de Luxembourg qu’il faut créer, c’est-à-dire qu’il faut y appeler douze à quinze professeurs pour que l’instruction y soit forte et variée, et que là, comme à Luxembourg, on puisse former une pépinière d’hommes instruits, propres à répandre, à leur tour, dans d’autres collèges, les lumières qu’ils y auront acquises ; l’on sait, en effet, qu’il est peu d’établissements d’instruction en Belgique qui ne comptent, parmi leurs professeurs, quelques élèves de l’école de Luxembourg.

Le local de l’athénée sera donc occupé par les professeurs, et les élèves se retireront en ville, c’est-à-dire qu’il n’y aura pas d’élèves, car la vie animale est à Arlon dans la proportion du prix des loyers ; et cependant, comme le dit le gouverneur, les fortunes aisées sont rares dans la province, et c’est une vérité : mais si les fortunes y sont médiocres, vous savez, messieurs, qu’on ne peut en accuser ni le défaut d’industrie de la part de ses habitants, ni l’ingratitude du sol ; on connaît les richesses que le pays renferme, mais elles ne seront utilisées que lorsque l’action bienfaisante du gouvernement aura sillonné ce pays de routes et de canaux à l’instar des provinces du centre.

L’établissement d’Arlon ne sera donc accessible qu’au petit nombre d’élus que la fortune aura favorisés ; et cependant la jeunesse luxembourgeoise est avide d’instructions, mais elle ne peut la chercher qu’à proximité et à peu de frais.

Ces circonstances se rencontrent dans les collèges déjà existants à Bastogne, Virton, Diekirch et Bouillon ; ce dernier surtout jouit d’une réputation justement acquise : le collège de Bouillon est établi dans un vaste local ; il compte plus de 60 élèves internes ; le nombre des externes est beaucoup plus considérable. Là on vit à bon compte ; la jeunesse y est formée aux usages du monde, avantage rare, mais qui n’étonne pas dans une ville qui, avant la révolution française, était le siège d’un pouvoir souverain, où le prince résidait une partie de l’année, y avait sa cour, ses hauts dignitaires.

Les collèges de Virton et Diekirch méritent aussi à tous égards une protection spéciale ; ils doivent être encouragés, et cet encouragement est vivement réclamé dans la province.

Le collège de Bastogne est peut-être le plus fréquenté, mais il est réservé aux jeunes gens qui se destinent à l’état ecclésiastique ; il est entretenu par les soins de M. l’évêque de Namur.

Mais si ces collèges ne suffisent pas, s’il faut en effet un athénée que les besoins de l’instruction réclament, il conviendrait sans doute de l’établir dans une ville centrale de la province des vingt-quatre articles, et cette ville existe avec des bâtiments provinciaux remarquables par leur étendue et leur beauté, et où les moyens de subsistance sont à la portée de toutes les classes ; dans le choix d’une telle localité le gouvernement ne rencontrerait aucun contradicteur, j’en appelle avec confiance à tous mes collègues de la province.

Me résumant, je demanderai que l’on accorde à nos établissements d’instruction les mêmes subsides dont ils jouissaient avant la révolution, et que pour cette année la somme de 2,500 francs proposée par le ministre soit répartie entre les collèges existants dans la proportion des besoins de chacun.

Je ne rappellerai pas nos titres à la bienveillance de la chambre, déjà plusieurs membres se sont exprimés à ce sujet d’une manière qui leur assure toute notre reconnaissance.

Je réclamerai encore de la sollicitude du gouvernement l’exécution du projet d’établir un athénée ; mais qu’il soit fondé dans telle ville qui par sa centralité, ses établissements et le bon marché des subsistances puisse fournir à tous les besoins et attirer les élèves les plus nombreux : que le gouvernement se rappelle qu’aucune de ces conditions ne peut être invoquée par Arlon.

M. d’Hoffschmidt. - Je ne sais s’il n’y a pas tactique de la part d’une partie de la chambre à demander des subsides chacun pour sa localité, afin que tous soient rejetés ; mais dans tous les cas j’y suis étranger, et vous allez en juger.

J’ai appelé l’attention de la chambre et du gouvernement, lors de la discussion générale du chapitre dont nous discutons les articles, sur l’inégalité choquante de la répartition des subsides accordés pour l’instruction moyenne et primaire dans les provinces, et j’ai fait remarquer que celle de Luxembourg ne percevait presque rien dans ces subsides.

J’appuierai donc de tout mon pouvoir les demandes de mes honorables collègues du Luxembourg, tendant à en obtenir pour cette province, conformément à la justice distributive ; mais je ne pense pas, comme vous l’a fait entendre hier l’honorable député d’Arlon, que cette ville soit celle où il convient d’y établir un athénée, à moins qu’en sa qualité de diplomate attaché au cabinet, il ne nous donne aujourd’hui l’assurance que les limites de séparation du Luxembourg en deux parties, fixées par le traité des 24 articles, seront changées pour être plus rapprochées de la forteresse, et par conséquent pour centraliser un peu plus Arlon.

Car il doit convenir que si ce fatal traité, d’un intérêt européen, s’exécute, le chef-lieu du district qui l’a élu deviendra un point extrêmement excentrique, ce qui sans doute doit être pris en considération lorsqu’il s’agit de créer un établissement d’un intérêt provincial ; d’ailleurs, messieurs, si dans cette question l’on pouvait même mettre à part l’intérêt général, ce ne serait pas encore Arlon qu’il faudrait doter d’un nouvel avantage.

Pourquoi vouloir que cette petite ville, qui n’est guère plus considérable que les autres de la province, accapare tout au point de ne pouvoir renfermer dans ses étroites limites tout ce que son avidité égoïste la pousse à solliciter ? Elle renferme déjà, depuis la révolution, le gouvernement provincial, toutes les administrations générales, le tribunal, etc. Enfin, elle est devenue le chef-lieu de la province, parce qu’en effet c’est elle qui convient le mieux jusqu’à présent. Mais, messieurs, l’administration de cette ville sent que sa position changera si la séparation a lieu, et elle veut, en attendant, se créer des titres pour contrebalancer les avantages géographiques que d’autres localités auront sur elle lorsqu’il s’agira de fixer définitivement le chef-lieu de notre province, si malheureusement elle doit être mutilée.

Lorsque la ville d’Arlon aura obtenu que des prisons, un athénée, etc., soient placés dans ses murs aux frais de l’Etat, elle s’en prévaudra pour conserver les avantages qu’elle possède, et ce serait alors surtout les administrés de la province qui en souffriraient ; or, ce n’est sans doute pas, messieurs, l’intérêt de ceux que vous voulez négliger.

Un des principaux motifs qu’a fait valoir M. le gouverneur de notre province dans un rapport qu’il a adressé au gouvernement pour obtenir que l’athénée du Luxembourg soit établi à Arlon, c’est que cette ville est la résidence du gouvernement provincial et de toutes les administrations générales ; mais comme je viens de le faire observer, ce motif devrait cesser par suite de la situation tout à fait excentrique de cette petite capitale provisoire, si le traité des 24 articles s’exécute, car elle ne pourrait dans ce cas rester chef-lieu provincial ; d’ailleurs, messieurs, un athénée n’ayant rien de commun avec les administrations provinciales, je ne vois pas la nécessité d’entasser les unes et les autres dans une même petite ville où les logements sont, comme vient de le dire M. Zoude, déjà tellement rares et par conséquent tellement chers que cette raison seule suffirait pour empêcher un athénée d’y prospérer, car il n’y aurait guère moyen d’y placer des élèves externes.

Si donc vous voulez, messieurs, comme il est de la plus rigoureuse justice, rendre à la province de Luxembourg l’avantage inappréciable qu’elle avait avant la révolution, en y créant un athénée, ce n’est pas à Arlon qu’il convient de l’établir, mais bien à Saint-Hubert, comme notre collègue M. Zoude vient, si je l’ai bien compris, de le proposer d’une manière indirecte en faisant valoir tous les avantages que cette dernière localité a sur Arlon, qui ne doit réellement avoir espoir que dans l’éloquence et l’influence de son savant député.

Mais si le gouvernement ne peut, à cause de l’époque avancée, créer cette année un athénée à Saint-Hubert ou ailleurs d’après une enquête que je l’engage à faire à cet égard, je demande comme M. Zoude que le subside de 2,500 fr. destiné à Arlon soit réparti sur les différents collèges de la province, indépendamment des autres subsides demandés pour ces collèges.

M. Bekaert. - Messieurs, j’appuie de toutes mes forces l’amendement que M. le ministre de l'intérieur vient de vous proposer en faveur du collège de Courtray.

En effet, s’il est reconnu que l’instruction est le plus grand de tous les bienfaits dont on puisse doter la jeunesse, s’il est vrai qu’elle est dans les besoins de l’homme en raison de l’influence qu’elle exerce sur ses mœurs, vous concevez, messieurs, combien l’absence d’un collège doit se faire péniblement sentir dans une ville populeuse et toute manufacturière, et dès lors combien il importe, non seulement dans l’intérêt de la ville, mais aussi dans l’intérêt de l’ordre social, de rendre l’instruction accessible à cette nombreuse et intéressante classe d’industriels, à qui leur position ne permet point d’aller l’acquérir à grands frais dans d’autres villes.

L’établissement du collège avait depuis longtemps fixé toute la sollicitude de la magistrature de Courtray, mais l’insuffisance des ressources communales ne permit point de mettre ce projet à exécution. Cependant, au moyen de la plus sévère économie introduite dans toutes les branches du service public, et plus encore par suite de l’acte de désintéressement auquel je me plais à rendre ici un éclatant hommage, par suite, dis-je, de la renonciation de tous les membres de la régence au traitement que la loi leur accorde, les vœux des habitants de Courtray sont enfin sur le point de se réaliser.

Le collège s’ouvrira à la fin des vacances actuelles. Il sera dirigé par des hommes extrêmement respectables dont l’érudition et les principes ne laissent rien à désirer.

Mais, messieurs, ces louables efforts de la régence, pour atteindre complètement le but, ont besoin de votre bienveillant appui. Les anciens bâtiments de la prévôté, qu’on se propose de convertir en collège, exigent de fortes réparations et des constructions nouvelles. D’après le devis estimatif remis au gouvernement, la dépense à faire s’élève à 40,000 francs. Je viens donc, avec confiance, solliciter pour la ville de Courtray, non un subside annuel, mais un secours passager, intimement convaincu que la représentation nationale, qui ne cesse de donner des preuves de son amour du bien public, s’empressera de concourir à l’érection d’un établissement dont la société doit recueillir tant d’avantages ; et j’ose le dire, messieurs, ce témoignage de votre bienveillance sera en même temps un acte de justice, en regard des allocations annuelles dont tant d’autres collèges du royaume sont dotés par l’Etat.

Mais je dois déclarer que je n’appuie l’amendement qu’en conséquence de l’assurance donnée par M. le ministre de l'intérieur qu’un secours accordé par l’Etat ne donne point au gouvernement le droit d’y influencer l’enseignement ni de s’immiscer dans la nomination des professeurs.

M. Milcamps. - Dans l’amendement proposé par M. le ministre, la ville de Nivelles est comprise pour une somme de 800 fr., destinée à l’achat de quelques instruments de physique ; j’ai peu de chose à dire pour justifier cet amendement.

Le collège de Nivelles est un des plus anciens du pays ; c’est l’unique établissement de ce genre qui existe dans l’arrondissement, dont la population est de 121,242 habitants.

On y enseigne les humanités. Il y a une chaire de mathématiques à laquelle on désire joindre les éléments de physique qui, dans plusieurs de ses parties, est si étroitement liée aux mathématiques, qu’on réclame la somme de 800 fr.

Sans le subside demandé, il est impossible d’offrir cet enseignement à la raison des élèves.

Nivelles renferme une population de 7,670 habitants. Presque la moitié de cette population est dans l’indigence. Cette localité, privée de communications, sauf avec Bruxelles, n’a ni industrie, ni commerce. Depuis un grand nombre d’années elle réclame une route de Nivelles à Hal, pour avoir une communication avec les Flandres, et elle ne peut l’obtenir. Elle n’a d’autres ressources que le produit de son octroi qui est peu considérable, à cause de la situation topographique de cette ville, composée de petits hameaux où il est impossible d’établir des bureaux de taxes.

Tel est, messieurs, le malheureux état de ses finances, que cette année même l’administration, pour commencer à mettre les recettes au niveau des dépenses, a dû frapper les habitants d’une répartition personnelle de 12,000 fr.

Dirai-je qu’à cause de cet état déplorable, le bourgmestre, dont le traitement est de 600 fl., et les échevins, dont le traitement est pour chacun de 300 fl., ont renoncé à la jouissance de ces traitements pour les années 1831, 1832 et 1833.

C’est du dévouement, c’est du patriotisme répondrez-vous. Oui, messieurs, et qu’on ne rencontre guère lorsqu’il s’agit d’argent.

Si les autres villes qui réclament des subsides en faveur de leurs établissements d’instruction justifient leurs besoins aussi bien que je crois le faire pour la ville de Nivelles, je voterai, je pourrai voter consciencieusement les allocations demandées. Car c’est l’existence d’une instruction, et la conviction que la ville où elle existe ne peut suffire aux frais de cette instruction, qui doit porter à accorder des subsides ; je ne conçois rien au principe d’égalité de subsides pour chaque ville ou commune.

Il y a lieu de s’étonner de voir dans ce moment pleuvoir une foule d’amendement tendant à obtenir des subsides ; amendements proposés même par des membres qui se sont fortement prononcés pour les conclusions de la section centrale, sans qu’il paraisse même que ces demandes aient été formées par les régences ; ou du moins sans qu’elles aient acquis le degré d’instruction nécessaire pour mettre le gouvernement a même de juger des besoins. Une lumière nouvelle a-t-elle frappé ces membres ? Nous verrons bientôt.

Quand il s’est agi de la répartition de 602,000 fr., produit du droit de barrière, pour de nouvelles routes, je ne suis pas venu lancer un amendement pour avoir une route ; et cependant ces 602,000 fr. étaient en partie le produit de la seule route que la ville de Nivelles possède, qu’elle avait fait construire, et dont l’Etat jouit en ce moment, sans en acquitter les charges.

Est-ce là de la justice ? Jugez les besoins, messieurs ; que ce soit là votre règle, si vous voulez être justes.

M. A. Rodenbach. - Messieurs, il nous arrive un grand nombre d’amendements en faveur des collèges de différentes villes ; l’argent, ce métal précieux, est fort tentant. Si le principe des majorations triomphe, je me propose aussi de demander 4 ou 5 subsides pour d’autres collèges. Mais, pour ne pas prolonger la discussion pendant deux jours, je crois qu’il faut délibérer d’abord sur la question de savoir s’il faut majorer ou non le chiffre de la section centrale, qui est le même que celui de l’année dernière. J’en ferai tout à l’heure la proposition.

Avant je désire dire un mot sur les amendements. M. le ministre de l'intérieur, dans son budget, a demandé 111,900 fr. Ensuite, il nous a demandé encore une majoration de 8,500 fr. Le total de ces deux sommes est immense si nous le comparons au crédit de l’année dernière, qui était moindre d’un tiers. J’ajouterai que l’allocation réclamée aujourd’hui est beaucoup plus forte que quand les collèges et athénées étaient enchaînés au char du monopole ; et qu’il n’y avait pas de collèges libres comme aujourd’hui.

J’ai prouvé par la statistique que le nombre des collèges était augmenté depuis la révolution. Il me semble que M. le ministre, au lieu de majorer l’allocation, devrait plutôt la diminue, car en définitive c’est le peuple qui paie.

Je propose de mettre aux voix la question de savoir s’il faut majorer le chiffre de la section centrale. (Appuyé !)

M. le président donne lecture des amendements de MM. Nothomb et Zoude.

M. Bekaert. - Il me semble qu’on doit voter séparément et non pas in globo.

M. A. Rodenbach. - Il faut d’abord que la chambre prononce sur ma motion d’ordre. (Oui ! oui !)

M. Nothomb. - J’appuie cette motion d’ordre ; je la crois très rationnelle. Il y a en quelque sorte un principe au fond du débat qui nous occupe, c’est le point de savoir si nous allouerons d’autres subsides que ceux qui se trouvaient au budget de l’année dernière, lequel consacrait une espèce de statu quo. Si la question est décidée négativement, il n’y aura plus lieu de s’occuper des propositions qui ont été faires, et nous aurons l’avantage d’économiser le temps ; si l’affirmative est adoptée, alors nous pourrons voter par division comme le propose M. Bekaert. Ce n’est pas la première fois qu’on extrait de la discussion la question de principe pour arriver plus tôt au but.

- Plusieurs membres demandent l’appel nominal.

- On procède à l’appel nominal sur la question ainsi posée : Y aura-t-il majoration sur le chiffre proposé par la section centrale ?

Sur 65 votants 28 répondent oui et 37 non.

En conséquence il n’y aura pas de majoration.

Ont voté pour :

MM. Brixhe, Dautrebande, de Brouckere, de Puydt, de Renesse, Desmanet de Biesme, d’Hane, d’Hoffschmidt, d’Huart, Donny, Dumont, Ernst, Fallon, Fleussu, Frison, Jullien, Lebeau, Liedts, Milcamps, Nothomb, Quirini, Rogier, Rouppe, Seron, Trentesaux, Vandenhove, Watlet et Zoude.

Ont voté contre :

MM. Boucqueau de Villeraie, Coppieters, de laminne, A. Dellafaille, H. Dellafaille, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorstel, de Nef, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Stembier, de Terbecq, de Theux, Dewitte, Doignon, Domis, Dubus, Dugniolle, Dumortier, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Legrelle, Olislagers, Polfvliet, Pollénus, Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Thienpont, Ullens, Vanderbelen, Vanderheyden, Verdussen, Vuylsteke.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l’article 3 du chapitre IV, ainsi conçu :

« Art. 3. Frais des athénées et des collèges. »

La section centrale en a réduit le chiffre à 85,322 fr. 75 c.

- Ce chiffre est mis aux voix et adopté.

Article 4

« Art. 4. Indemnité aux professeurs démissionnés dans les athénées et collèges. »

M. le président. - M. le ministre de l'intérieur avait demandé de ce chef 13,880 fr. La section centrale propose d’allouer 10,582 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Après un nouvel examen des titres des professeurs démissionnés, je pense que je pourrais me rallier au chiffre de la section centrale s’il était porté à 12,000 fr. Je dois cependant faire observer qu’en consentant cette réduction, je n’entends nullement approuver l’avis émis par la section centrale que ces secours ne devraient plus être accordés l’année prochaine.

M. Fleussu. - Le budget d’une année ne peut lier le ministre pour l’année suivante.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Ce que j’ai dit n’est qu’un avis en réponse à celui de la section centrale.

M. Dubus, rapporteur. - La section centrale n’a pas fait à cet égard de proposition. Seulement elle a émis un vœu qui était celui de toutes les sections. Elle a proposé d’accorder le même crédit que l’année dernière.

M. le ministre consent à diminuer le chiffre qu’il avait d’abord posé, mais il reste toujours une majoration qui n’est nullement justifiée. En 1831, où le nombre de ces professeurs devait être plus considérable et leurs besoins plus grands, une allocation de 8,000 fr. a suffi. L’année dernière, on a demandé un crédit de 5,000 fl. ; mais on a fait valoir entre autres choses les titres d’un professeur de rhétorique de l’athénée de Maestricht, qui était, disait-on, un homme extrêmement recommandable, et qui avait été chassé par les Hollandais. Aujourd’hui ce professeur est à la tête de l’athénée de Gand. Les autres professeurs qui avaient des talents ont pu se replacer de même, et cependant leur nombre augmente chaque année. En 1831, on n’en portait que 12 à 15 ; en 1832, on parlait de 30, et maintenant on parle de 40. Si l’on procède ainsi, ce ne sera pas seulement une dépense permanente, mais une dépense progressive.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je crois que cette augmentation fort légère est suffisamment justifiée par les motifs que j’ai présentés dans le budget ; ces professeurs se trouvent dans le plus pressant besoin. Leur nombre s’est accru parce qu’il en est plusieurs qui, n’ayant pu obtenir de subsides l’année dernière, en demandent pour cette année. Du reste, j’examinerai de nouveau leurs titres, et l’on peut compter que je n’abuserai pas du crédit.

M. de Brouckere. - C’est sur ma proposition que, l’an passé, la chambre, à une grande majorité, a adopté l’allocation de 5,000 fl. J’y avais d’abord porté le chiffre de 10,000 fl. qui me paraissait encore extrêmement modéré ; mais l’ayant communiquée à M. de Theux, alors ministre de l’intérieur, il me dit, tout en approuvant cette proposition, que 5,000 fl. suffiraient. C’est pour cela que j’ai réduit ma demande à 5,000 fl.

Mais j’ai su depuis, et d’une manière certaine, que plusieurs professeurs, qui par leur position avaient droit à des secours, n’ont rien eu sur ce fonds, et que d’autres n’ont touché que des sommes tellement minimes qu’elles ne pouvaient subvenir à leur entretien et à celui de leur famille pendant un douzième de l’année. Ainsi donc, j’appuie l’augmentation demandée par M. le ministre de l'intérieur ; et je suis persuadé, messieurs, que vous ne voterez pas, dans tout le budget, de somme dont il soit fait un meilleur emploi que celle-ci.

On objecte que la législature n’a voulu voter qu’un secours temporaire ; mais elle n’a pas manifesté l’intention de ne pas en voter un second pour cette année, et même ce secours temporaire doit être entendu dans ce sens qu’il sera accordé jusqu’à ce qu’il y ait une loi sur l’instruction publique. Les professeurs démissionnés attendent cette loi pour savoir s’il leur faut renoncer à la carrière de l’enseignement. Vous sentez que, quand on a consacré toutes ses études et tout son temps pour suivre une carrière, il est dur, il est pénible d’y renoncer. Il faut donc que la loi vienne faire savoir à ces hommes si cette carrière est perdue pour eux. Mais, en attendent cette loi, j’appuierai toute les allocations que proposera le ministre de l’intérieur, quelles qu’elles soient.

M. Dumortier. - M. le ministre reconnaît que l’allocation devrait toujours aller en diminuant et cependant les chiffres du budget successifs prouvent le contraire.

J’appuie ce qu’a dit l’honorable préopinant, et je crois que des secours doivent être accordés aux professeurs démissionnés des universités, athénées et collèges, qui étaient rétribués en tout ou en partie par l’Etat. Mais il s’est trouvé que plusieurs d’entre eux n’ont rien touché, tandis que d’autres professeurs du monopole ont reçu des traitements d’attente très élevés ; et c’est un abus que vous devez faire cesser, comme vous l’avez déjà fait dans une autre partie de l’administration.

Les professeurs qui ont toujours été considérés comme fonctionnaires de l’Etat ont droit à des subsides ; mais, quant aux professeurs des écoles particulières, je ne sais pas à quel titre ils pourraient revendiquer une pension quelconque. Je proposerai d’ajouter à l’article 4 un amendement ainsi conçu : « Il ne pourra être disposé de ce crédit qu’en faveur des professeurs démissionnés dont les traitements étaient payés en tout ou en partie par le trésor public. »

M. de Theux. - Je dois à la chambre quelques mots d’explication sur ce qu’a dit M. de Brouckere. Lorsque l’an passé cet honorable membre a proposé l’allocation de 5,000 fl., il n’a fait que me prévenir, car j’avais l’intention de la faire moi-même.

Quand le crédit a été voté, plusieurs réclamations nouvelles me sont survenues.

Quant aux titres des professeurs qui avaient droit à la répartition, nous les avons examinés avec M. l’administrateur de l’instruction publique, de la manière la plus scrupuleuse, et s’il y a eu quelque injustice, ce n’est pas notre faute.

M. de Brouckere. - Je n’ai nullement entendu accuser l’ancien ministre de l’intérieur ; je sais comme lui qu’après le vote de l’allocation des réclamations nouvelles ont été faites, mais c’est précisément pour cela que le ministre actuel nous demande une majoration, et je l’appuierai afin qu’on puisse séparer l’injustice de l’an passé.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Le principe exposé par l’honorable M. Dumortier est celui que j’ai défendu à l’occasion des subsides pour les anciens employés du gouvernement.

Mais il y a cette observation à faire que, dans plusieurs établissements qui ne recevaient aucun subside, les professeurs étaient nommés par le gouvernement ; et à ce titre ils pourraient être considérés comme fonctionnaires de l’Etat.

Du reste, je suis parfaitement d’accord avec l’honorable M. Dumortier que l’Etat ne doit venir au secours que de ses fonctionnaires.

Si le subside a été en augmentant, c’est que le nombre des individus s’est augmenté lui-même, parce que les allocations faites à quelques professeurs ont engagé les autres, qui croyaient avoir les mêmes droits, à réclamer. Je me suis engagé à examiner de nouveau tous les titres, et je n’userai du crédit qu’avec la plus grande circonspection.

M. Dumortier. - M. le ministre professant absolument les mêmes principes que moi, je retire mon amendement, sauf à le renouveler pour 1834.

- Le chiffre de 12,000 fr., proposé par M. le ministre de l’intérieur, est mis aux voix et adopté.

Articles 5 et 6 (projet de la section centrale)

« Art. 5. Frais de l’instruction primaire. »

Le chiffre du ministre est de 242,0000 fr.

La section centrale propose de diviser ainsi cet objet :

« Art. 5. Frais de l’instruction primaire. - Personnel : fr. 213,000. »

« Art. 6. Frais de l’instruction primaire. - Matériel : 10,000 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Quant à la division faite par la section centrale, je n’y vois aucun inconvénient ; mais je ne puis me rallier à son chiffre, bien qu’il se rapproche de celui du budget.

Je ferai d’abord observer que sur la lettre A la section centrale a relevé une augmentation qui au fond n’existe pas. La majoration du chiffre sur celui de l’année dernière provient de ce que j’ai reporté sur ce paragraphe une somme qui formait un poste séparé au budget de 1832, à titre des secours pour les jeunes personnes qui se destinent à l’enseignement.

En ce qui concerne le subside pour le matériel, je crois qu’il ne peut y avoir aucune objection. il ne s’agit point ici d’intervention morale de la part du gouvernement, et dans le cas même où on lui contesterait toute action sur les établissements d’instruction publique, on ne peut le priver des moyens de doter quelques communes pauvres de ce qui leur est matériellement indispensable pour leurs écoles.

Les réclamations qui m’avaient été adressées m’avaient fait élever une demande jusqu’à 20,000 fr. ; mais, vu l’époque avancée de l’année je consentirai à une réduction de 5,000 fr. sauf à reproduire au budget de 1834 la demande de crédit nécessaire.

La question du crédit demandé pour les professeurs nécessiteux est la même que pour les professeurs des collèges et des universités. C’est aussi parce que nous devons les considérer comme fonctionnaires de l’Etat que nous sommes obligés de leur donner des secours. Il s’agit encore ici d’une trentaine d’individus à qui leur âge avancé ne permet plus de gagner leur vie. Plusieurs d’entre eux sont pères de familles très nombreuses. Du moment, messieurs, où vous accordez des subsides pour l’instruction publique primaire, il faut laisser au gouvernement le moyen de venir au secours d’hommes dont la santé a été perdue dans l’exercice de fonctions si pénibles et si peu lucratives, alors qu’elles s’exercent dans des communes d’une faible population. La somme s’élèvera à 8,000 fr., et doit être répartie entre trente vieux instituteurs qui attendent le vote de la chambre avec anxiété.

L’honorable M. Dumortier, dans la séance d’hier, a relevé des inexactitudes dans le tableau comparatif que j’avais fourni sur l’état de l’instruction primaire en 1830 et 1832. Mais il est parti d’une autre base que moi. Il a parlé de l’année 1829, tandis que j’avais parlé de 1830. Voilà d’où vient la différence entre nos chiffres. Je ne sais pourquoi en 1830 il y a eu augmentation dans le chiffre, si ce n’est pourtant à cause de l’influence des trois mois de liberté dont la Belgique a joui dans cette même année.

Quant au droit de surveillance qu’on persiste à dire que nous nous attribuons dans les écoles subsidiées, je répéterai qu’il y a ici deux questions, une question de droit et une question de fait. En droit, il s’agit de savoir si, alors que le gouvernement accorde un subside à un établissement, il ne doit pas en surveiller l’usage. A cet égard, la loi sur l’instruction décidera. En fait, j’ai dit que cette surveillance ne s’exerce pas. C’est peut-être un mal, mais le gouvernement est dans l’impossibilité de l’exercer : ceux qui m’ont fait aller plus loin, ou bien n’ont pas été de bonne foi, ou bien sont tombés dans l’erreur.

M. A. Rodenbach. - Le tableau statistique de M. le ministre de l'intérieur, ainsi que les documents que je vous ai fait connaître, messieurs, ont prouvé d’une manière incontestable que c’est surtout l’instruction primaire qui a dépassé toute attente, grâce à l’article 17 de notre pacte fondamental. Sous ce rapport, nous pouvons dire que nous sommes plus avancés que la France, qu’on a citée. On a dit que la France dépensait un million pour l’instruction primaire ; mais, en comparant sa population avec celle de la Belgique, on trouve qu’elle devrait y consacrer trois millions et cinq à six cent mille francs pour donner autant que nous.

Malgré cela, je ne contesterai pas qu’on doive augmenter encore l’allocation de l’instruction primaire, afin qu’elle arrive au même développement qu’elle est parvenue en Hollande, qu’on n’a pas voulu nommer hier. Le motif pour lequel le nombre des élèves est si élevé en Hollande, c’est qu’il y a une foule d’établissements de bienfaisance immensément riches, et dont les directeurs disent aux parents pauvres ; Si vous n’envoyez pas vos enfants à l’école, vous n’aurez rien.

Puisqu’on a cité M. Cousin et la Prusse, je citerai à mon tour les Etats-Unis où, par suite de la liberté illimitée de l’enseignement, il n’y a pas 3 individus dans un village qui ne sachent lire, ni écrire. Je suis persuadé que même sans subside nous l’emporterons bientôt sur la Prusse et les autres pays de l’Europe, en exécutant l’article 17 de notre pacte fondamental. Pour prouver que nous n’avons pas des idées rétrécies, je proposerai le chiffre de 230,000 fr ; au lieu de celui de 237,000 fr. que demande le ministre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je dois répondre à M. Rodenbach, qu’en France, dans les budgets de 1833 et de 1834, c’est 1,500,000 fr. qui sont portés pour l’instruction publique.

M. d’Huart. - Messieurs, dans une précédente séance, j’avais annoncé que je demanderais une majoration sur le chiffre destiné à l’instruction primaire. Je voulais démontrer que la répartition des fonds était inégale, et, par un amendement, la rendre plus juste. En effet, il n’y a, sur 615 instituteurs en tout, que 34 instituteurs de la province d’Anvers, 47 dans le Luxembourg, 52 de la Flandre orientale, d’après les développements du budget, destinés à participer au crédit ; ce qui est bien au-dessus de ce qu’ils auraient droit d’obtenir, puisque la moyenne des instituteurs subsidiés, par province, serait d’à peu près 70. Mais, d’après l’accueil qui a été fait aux amendements, et puisqu’il semble y avoir un parti pris de repousser toutes les majorations, je me garderai bien de faire de nouvelles propositions.

On a parlé de l’accroissement des écoles, mais il faut bien savoir ce qu’on enseigne dans ces écoles, quels en sont les instituteurs. Vous serez peut-être bien surpris, messieurs, en voyant ce que savent les élèves de ces écoles. Ce sont des écoles modèles qu’il nous faut, et c’est pour cela qu’on réclame le subside porté au budget. M. Rodenbach s’est appuyé sur l’époque avancée de l’année pour réduire ce subside ; mais il faut remarquer que le ministre, sur les crédits provisoires qui ont été votés, a déjà payé le premier semestre au taux du chiffre de 1832. Cela est prouvé par des renseignements que j’ai eus en ma possession, notamment pour ma province.

M. A. Rodenbach. - L’erreur ne vient pas de moi ; c’est un honorable membre qui, en comparant ce qui avait été accordé en France pour l’instruction primaire, sous le règne de Charles X et le régime de la liberté, a parlé de 50,000 fr. et d’un million.

Vous voyez, messieurs, que la France est encore en arrière.

L’honorable préopinant a dit que le nombre des écoles devait moins nous intéresser que l’instruction que l’on y donne. Mais que savions-nous sous l’ancien gouvernement des résultats de l’instruction ? On se contenait de nous présenter des chiffres.

M. d’Huart. - Je parle d’après ce que j’ai vu dans ma province. Il est certain qu’autrefois les écoles valaient infiniment mieux. Tous les anciens professeurs ont été renvoyés pour faire place à des ignorants. Voilà ce que j’ai vu.

- Plusieurs membres. - Et nous aussi !

M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, j’ai demandé la parole pour confirmer tout ce que vient de dire mon honorable ami M. d’Huart, sur la manière dont l’instruction primaire est donnée généralement dans notre province ; il ne s’y trouve en grande partie que des instituteurs ignorants ou quelques prêtres qui se bornent à l’instruction religieuse. Puisque la majorité ne veut d’aucune majoration pour l’instruction, je me borne, quant aux chiffres, à demande à M. le ministre que la somme de 11,090 fr. qui reste, paraît-il, disponible pour les nouveaux traitements d’instituteurs primaires à accorder, ne soit donnée qu’aux provinces de Luxembourg et d’Anvers, les moins bien réparties, puisque, sur 615 instituteurs salariés par l’Etat, la première n’en a que 47, et la seconde, 34.

M. Doignon. - Une somme de 214,000 fr. est demandée par M. le ministre pour traitement des instituteurs dans les neuf provinces. Mais à l’appui de cette proposition, il ne nous a produit aucun libellé ; nous demandons pourquoi il n’a point remis à la chambre, comme il l’a fait pour les villes, un tableau de toutes les institutions entre lesquelles cette somme de 214,000 fr. est répartie. A défaut de ce document, il a été impossible à la chambre d’apprécier le bon emploi de cette somme considérable. Il importe au pays de connaître dans quel esprit et d’après quelle base ces gratifications se distribuent. Si M. le ministre ne peut en ce moment nous fournir ce tableau, je demande qu’au moins il nous en donne communication, même après le vote de ce chiffre ou du budget.

Au fond, je maintiens les réductions de la section centrale. Nos adversaires, d’après leur tactique ordinaire, ont dénaturé nos paroles pour y répondre. Nous n’avons pas dit que déjà l’odieux monopole est ressuscité sous le ministère actuel ; mais nous avons démontré que telle était sans tendance et que dès lors il n’y a aucunement lieu à adopter les majorations proposées.

Cette opinion est celle de la section centrale, que nous avons cru devoir développer. Nous avons démontré qu’avec son système de subsides, le ministère marche directement au monopole ; et que, peu à peu, il aura sous sa main et sa direction toutes les institutions en général. N’est-ce pas abuser de la position malheureuse d’une commune, qui n’a que peu ou point de ressources, que de lui dire : « Tu n’auras point de secours, à moins que tu ne consentes à tomber sous ma surveillance et à perdre ta liberté, bien qu’elle te soit garantie par la constitution ? » N’est-ce pas une dérision que d’appeler cela une acceptation volontaire du subside ?

Nous nous sommes fondé sur ce que déjà M. l’inspecteur Dewez recommence ses visites dans les établissements subsidiés, comme sous le gouvernement de Guillaume, toutefois sans doute avec plus de prudence qu’à cette époque ; et sur ce que lui-même, dans sa lettre, publiée dans nos journaux le 12 courant, annonce que tout établissement semblable est de droit dans les attributions du ministère. Nous nous sommes fondé sur les propres déclarations de M. le ministre lui-même, qui, sur l’interpellation faite par M. Rodenbach de lui dire si une institution subsidiée était par cela même sous la surveillance immédiate du gouvernement, répondit que là où il accorde des subsides, le droit de surveillance lui appartient, que seulement les moyens de l’exercer convenablement lui ont manqué jusqu’ici. Or, il faut fermer les yeux à l’évidence pour ne pas voir sans ce droit de surveillance, avec toutes ses conséquences, dégénère bientôt lui-même en monopole, et c’est dans ce sens que le congrès lui-même l’a écarté lors de la discussion de l’article 17.

Nous ne sommes pas l’ennemi de tout subside ; mais nous sommes l’ennemi de toute condition qui tend à paralyser la liberté d’enseignement.

Nous n’avons pas dit davantage que des professeurs ou instituteurs enseignaient l’athéisme ; mais nous avons dit et nous répétons que le ministre a, dans certains établissements, des professeurs athées on matérialistes ou antichrétiens. Sans doute ils n’enseignent point dans leur chaire même ces doctrines antisociales ; mais ils sont connus comme athées ou matérialistes par ceux qui veulent les connaître. Je veux bien croire qu’ils dissimulent aussi leurs sentiments dans leurs rapports avec leurs élèves ; mais peut-on bien inculquer aux autres ce qu’on n’a pas soi-même dans le cœur ?

Je suis honteux pour mon pays de devoir lui faire connaître un pareil fait ; mais je me félicite en même temps de l’occasion qu’il me procure de flétrir à cette tribune des doctrines aussi funestes à la civilisation.

Je sais que ce langage peut blesser certains esprits ; mais mon devoir de député m’élève au-dessus de toute considération. En pareille circonstance, ma franchise et mon indépendance ne se sont jamais démenties. C’est encore ainsi, messieurs, que je n’ai pas craint de vous dire sans détour les faits et les justes motifs de défiance qui doivent déterminer la chambre à refuser au ministère les majorations qu’il réclame.

M. Verdussen. - Le ministre présente une augmentation de crédit lorsque nous pouvions raisonnablement nous attendre à une diminution. En effet, dans un rapport daté du 2 août et destiné à éclairer la chambre par les renseignements qu’il renferme, nous voyons qu’il reste une somme de 41,000 fr. disponible sur le chapitre de l’instruction publique. Lorsque vous avez voté une augmentation pour les universités vous avez remarqué qu’au 1er juin cet excédant n’était pas encore épuisé ; je viens de me convaincre, il y a une heure, que de ces 41,000 fr. il restait encore 38,000 fr. au 1er septembre. Maintenant je voudrais que l’on conciliât ce fait avec l’urgence prétendue de l’allocation.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je m’étonne que M. Verdussen vienne élever des objections alors que, par aventure, le gouvernement est d’accord avec la section centrale sur les chiffres, et que le rapporteur reconnaît lui-même qu’il n y a pas augmentation de crédit pour cette année.

M. Dubus, rapporteur. - La chambre a voté au budget précédent 100,374 fl., ce qui fait 212,400 f. ; par conséquent il y a augmentation.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Dans tous les cas, la différence est légère, et s’il reste 38,000 fr. disponibles, vous en devez conclure que nous ne jetons pas à qui le veut l’argent des contribuables.

On a trouvé bon de revenir sur la discussion d’avant-hier et d’attaquer l’inspecteur qui nous reste ; cette critique est tardive, car la chambre a prononcé sur le maintien de l’inspecteur.

Je ne répondrai pas aux accusations d’athéisme dirigées contre certains professeurs. J’aurais cru que l’honorable M. Ernst aurait, par sa réponse, ôté l’envie de revenir sur ces imputations que j’oserai dire scandaleuses.

On m’a fait dire que je n’étais pas lié, dans le chapitre en discussion, par le vote de la chambre : légalement, cela est vrai ; mais le vote de la chambre est un lien moral que nous respecterons toujours, sauf les cas de nécessité ou d’urgence.

M. de Theux. - A l’époque de la révolution, beaucoup de communes ont profité de la liberté pour refuser les subsides et se débarrasser par là de la surveillance du gouvernement ; c’est ainsi que des sommes sont restées disponibles.

Quant à l’enseignement primaire, je crois que le tableau qui nous a été présenté par le ministre constate le nombre des écoles et des écoles au commencement de 1832. C’est le résultat d’un tableau statistique que j’ai fait dresser ; mais depuis cette époque l’enseignement primaire a dû faire de grands progrès.

Et je ferai observer que les critiques que nous avons entendues sur la nature des études sont en grande partie mal fondées. C’est d’ailleurs, dans les grandes villes que l’instruction primaire a reçu les développements les plus étendus. Or, vous savez quels sont les établissements de ce genre dans les villes. Je demande si ce sont des écoles d’ignorance. Les établissements communaux ne méritent pas davantage ces attaques. Il est vrai que toutes les communes rurales ne sont pas aussi heureuses. Vous savez que plusieurs instituteurs avaient été imposés aux communes ; que plusieurs se sont montrés hostiles à l’ordre de choses, et se sont mêlés d’élections : on a dû les renvoyer. Dans d’autres endroits, des passions et des intérêts personnels ont été cause de la démission d’instituteurs dont le savoir méritait la confiance des familles ; mais ce sont là des cas partiels.

Soyez-en certains, dès que deux établissements seront en présence, on choisira le meilleur ; car personne ne se soucie de perdre et son temps et son argent.

M. Dubus, rapporteur. - La section centrale n’a pas cru devoir majorer le crédit cette année, et voici pourquoi : L’année dernière, après avoir élevé le traitement de 615 instituteurs, il était resté une somme de plus de 11,000 fr. pour de nouveaux traitements à accorder.

Quant à la somme réclamée pour le matériel, nous avons pensé qu’un crédit central devait figurer au budget pour cet objet. Pour en déterminer la hauteur, nous avons demandé des renseignements, et des renseignements fournis il résultait qu’une somme de 14,000 fr. pouvait suffire ; nous étions alors au mois d’août. Mais aujourd’hui que l’année est plus avancée, il nous a semblé qu’une somme moindre pouvait suffire.

Il est demandé un crédit pour secourir des instituteurs nécessiteux. Presque toutes les sections ont demandé le rejet de cet article. La section centrale a demandé des renseignements pour déterminer le point de droit que cette question présente, et pour connaître sur quelle base le gouvernement fondait son chiffre.

Le gouvernement a répondu qu’il appelait la chambre à juger de la légitimité de ce crédit. Quant à nous, considérant que les anciens instituteurs n’étaient pas des employés de l’Etat, nous avons résolu négativement le point de droit.

Quant au point de fait, le ministre s’est borné à nous dire que les titres des personnes à qui des secours seraient accordés formeraient l’objet d’un examen sérieux. C’est donc un crédit éventuel que l’on demande ; nous vous en proposons le rejet.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Ailleurs, la section centrale a déjà consenti à des crédits éventuels. Il me semble que la confiance de la chambre peut bien aller jusqu’à nous accorder un crédit pour des personnes dont nous apprécierons sévèrement les titres.

Déjà, messieurs, vous avez décidé que les anciens professeurs étaient dignes d’obtenir quelques secours. La question est la même pour les instituteurs qui se sont toujours considérés comme appartenant à l’Etat.

M. Verdussen. - La chambre doit remarquer que si elle admet une somme de 213.000 fr. sous le titre de : « Frais de l’instruction primaire, » le ministre pourra se croire autorisé à donner des secours aux instituteurs nécessiteux.

M. Dubus, rapporteur. - La section centrale s’est suffisamment expliquée à cet égard à la page 30 de son rapport.

M. de Theux. - Il me semble qu’il vaudrait mieux ne pas admettre la division de cet article, qui est proposée par la section centrale. Toutes les dépenses indiquées ici se tiennent ; il est telle localité où il serait impossible d’introduire l’instruction primaire, si on n’accordait pas préalablement un secours pour le local.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ne m’étais rallié à la division proposée par la section centrale que pour montrer qu’il ne nous était laissé qu’une somme de 20,000 fr. pour le matériel.

M. Dubus, rapporteur. - Le crédit qui fait l’objet de la deuxième division est tout à fait nouveau. Nous avons pensé qu’il fallait un crédit spécial : S’il n’en est pas ainsi, vous majorerez un crédit sans que sa destination soit changée.

M. de Theux. - Il s’agit dans l’article 5 de secours pour les établissements d’instruction primaire ; nous n’avons fait aucune difficulté d’imputer sur ce chapitre les dépenses du matériel. Le titre n’est qu’une indication du besoin.

M. Dubus, rapporteur. - L’intention de la section centrale n’a pas été d’augmenter un crédit de plus de 10 mille fr. sans que sa destination fût changée ; elle ne s’attendait pas à ce qui arrive. Du reste, je n’insiste pas pour la division. (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre de 237,000 fr. demandé par le ministre est mis aux voix, et rejeté après une épreuve douteuse.

Le chiffre de 230,000 fr. proposé par M. Rodenbach est adopté.

- Quelques membres. - A demain ! à demain !

- D’autres membres. - A lundi !

- Plusieurs membres. - A ce soir !

M. Dumortier. - Messieurs, nous touchons à la fin de septembre, et le budget de l’intérieur n’est pas encore voté. Cependant, voici des jours de fêtes pendant lesquels il nous sera bien difficile de nous trouver en nombre. (Non ! non ! Oui ! oui !) Il faut de toute nécessité que nous ayons des séances du soir, afin que la discussion du budget soit terminée avant le mois prochain. Vous le savez, nous nous rassemblons le second mardi de novembre et ce n’est pas trop de trois semaines de repos, après les fatigues de sessions aussi longues.

M. de Theux. - Il ne peut y avoir séance demain, car déjà la section est convoquée pour s’occuper demain de la loi provinciale ; c’est là une loi dont il faut s’occuper activement, afin d’en doter prochainement le pays.

M. d’Huart. - Si nous ne voulons pas en revenir encore aux crédits provisoires, il faut une séance demain ; quel inconvénient voit-on à ce qu’il y ait séance ?

M. Legrelle. - Le premier inconvénient c’est que nous ne serions pas en nombre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Au mois d’avril de l’année dernière, la chambre n’était pas si pressée et cependant nous avons eu deux séances par jour ; il est certain qu’il sera difficile d’être en nombre pendant les jours de fêtes ; quant à moi, mon devoir m’appellera ailleurs mardi prochain. (A ce soir ! à ce soir !)

- La chambre décide à une assez grande majorité qu’il y aura séance ce soir à 7 heures.

La séance est levée à 4 heures un quart.


(Moniteur belge n°267, du 24 septembre 1833)

(Présidence de M. Raikem)

M. le président. - La séance du soir est une continuation de la séance du matin, à moins qu’on ne prenne une décision contraire. Nous sommes 54 et pouvons délibérer.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1833

Discussion du tableau des crédits

Chapitre XII (devenu chapitre XIII). Agriculture, industrie, commerce, lettres, sciences, arts, service de santé

Discussion générale

M. le président. - Nous en sommes restés au chapitre X, agriculture, industrie, commerce, lettres, sciences, arts, service de santé

Une discussion générale est demandée sur ce chapitre.

M. de Brouckere. - L’agriculture, l’industrie et le commerce ont des droits tellement incontestables à être soutenus et encouragés par l’Etat, que j’ai la certitude qu’ils trouveront ici de nombreuses voix pour défendre leurs intérêts. Les sciences, les lettres et lei arts seront-ils de votre part l’objet d’une égale sollicitude ? J’aime à n’en point douter, et pourtant j’ai pensé qu’il ne serait si inutile, ni hors de propos, de vous présenter à cet égard quelques considérations ; après votre vote sur les subsides à accorder aux collèges et athénées, il est permis d’avoir quelques craintes. Je me flatte que vous voudrez bien les écouler avec bienveillance.

Ce serait s’exposer au reproche mérité d’abuser de votre temps, ce serait méconnaître vos lumières et presque vous faire injure que de vouloir chercher à vous démontrer l’heureuse influence qu’exercent les sciences et les beaux-arts sur la prospérité générale.

S’ils n’étaient qu’une source de plaisirs éphémères, de jouissances stériles ; si surtout les riches seuls devaient en profiter et en tirer avantage, nous pourrions les traiter avec indifférence, en remettre du moins à d’autres temps le soin de les protéger. Mais lorsque l’expérience de tant de siècles a démontré à l’évidence, et que tout le monde reconnaît, qu’entre les beaux-arts et les arts industriels, entre les beaux-arts et le commerce, il y a des liens tellement étroits, une corrélation si intime, une affinité si grande, que tout ce que l’on fait pour les uns sert également les autres ; lorsque c’est une chose qui n’est contestée par aucune classe de la société que les beaux-arts sont, non seulement une source de gloire et de richesses intellectuelles, mais encore une source de richesses positives et matérielles, si j’ose m’exprimer ainsi, dès lors c’est un devoir, et un devoir impérieux pour les représentants d’une nation, de se montrer grands et généreux envers ceux qui vouent aux arts libéraux et leurs études, et leurs veilles, et leur vie entière.

Du sort des beaux-arts dépend en quelque sorte celui de l’industrie, et il n’est pas de meilleur moyen, de moyen plus efficace de servir les intérêts du simple artisan, du peuple par conséquent, que de chercher à les relever, à en propager le goût. C’est des arts libéraux que les arts industriels doivent attendre leur bonne direction et leur perfectionnement ; et pour citer un seul exemple à l’appui de cette assertion, je rappellerai qu’à Lyon on a créé une école de peinture dans l’intérêt exclusif des nombreuses fabriques qui y sont établies : Manufactures, étoiles, meubles, porcelaines, orfèvrerie, horlogerie, gravure, librairie, toutes ces industries, tant d’autres encore, sont sous l’influence directe des beaux-arts, prospèrent ou dépérissent avec eux.

En présence de toutes ces vérités, je n’ai pu me défendre d’un sentiment pénible en voyant le gouvernement ne demander qu’une allocation de 30,000 fr. pour l’encouragement des lettres, des sciences et des arts, et la section centrale proposer encore sur cette somme une réduction de 10,000 fr. Ainsi, déduction faite des fonds affectés à des objets spéciaux et désignés au budget, le gouvernement n’aurait à sa disposition pour toute la Belgique et pour une année entière, que la modique, je dirais volontiers l’insignifiante somme de 20,000 c’est, messieurs, ce que l’on paie pour un bon tableau, et c’est, si je ne me trompe, le prix qui a été stipulé quand le gouvernement français a naguère commandé à Gudin de représenter sur la toile la mort de l’enseigne Bisson.

Pour peu que nous continuions à n’encourager les beaux-arts qu’avec une semblable parcimonie, il arrivera que les artistes belges déserteront le pays, et iront porter en France ou en Angleterre leur gloire et leur industrie.

Déjà il y a en France plusieurs peintres célèbres nés sur le sol de la Belgique : Kinson, Decaisne, Van Os, et bien d’autres qui n’honorent pas moins leur patrie. Les frères Hagus qui habitent l’Angleterre, et tous les premiers lithographes de ce pays, sont de Tournay, si je ne me trompe. Vervloet, de Malines, réside à Naples, et bientôt les artistes qui sont établis en ce moment à Bruxelles et Anvers iront joindre ces hommes distingués, si nous ne faisons rien pour les retenir.

Les tableaux de grande dimension ne peuvent guère être achetés que par le gouvernement, surtout dans les temps d’agitation et lorsque la paix n’est pas entièrement affermie, car chacun alors est plus avare de ses capitaux. Ce sont cependant des tableaux de ce genre que produisent les plus grands peintres ; ils ont fait la gloire de Rubens, et s’il vivait aujourd’hui, il serait obligé de chercher le prix dû à son talent chez des peuples dont les budgets seraient plus généreux que le nôtre. Si je suis bien informé, un jeune artiste, élève de l’académie d’Anvers, vient de débuter de la manière la plus brillante par un tableau de 14 pieds de haut ; qui donc fera l’acquisition de cette œuvre remarquable ? Qui se chargera de le dédommager de ses frais, de l’encourager, si le gouvernement n’a aucun fonds dont il puisse disposer ?

En France le ministre de l’industrie et du commerce vient d’obtenir une somme fort élevée pour l’achèvement des monuments commencés sur le sol de la France ; elle est, si ma mémoire ne me trompe, de 40 millions. Quand les députés belges donneraient 100,000 fr. annuellement pour soutenir la gloire de leurs écoles de peinture et de sculpture, pour l’encouragement des sciences et des lettres, pourrait-on les accuser de prodigalité ? Je ne le pense pas.

Il n’y a pas, dans les galeries du pays, un seul tableau de Teniers. Teniers l’un des peintres qui ont le plus produit et ont le plus fait pour la gloire du pays ; il n’y a point de beaux Vandyck, et les tableaux de l’école d’Italie nous sont presque inconnus ; quant à ceux des écoles modernes, les musées les attendent encore.

En vérité, il est triste de voir l’indifférence que montre le pays pour les beaux-arts et pour les artistes. On élève une statue au général Belliard pour nous avoir montré de l’intérêt et avoir rendu quelques services pendant son séjour parmi nous ; et Rubens n’a point encore à Anvers un monument digne de lui.

La littérature et la musique, messieurs, ne sont pas plus favorisées que la peinture et la sculpture : ici aucun Belge ne peut rien espérer dans son pays, et cet état de choses doit fixer l’attention du gouvernement et de la chambre. Quant à la musique, je citerai l’exemple de notre compatriote Grisar qui a été obligé d’aller à Paris chercher un salaire qu’il ne pouvait espérer en Belgique.

On dit que la commission des auteurs dramatiques de Paris a fait offrir de faire payer en France le droit d’auteur pour les ouvrages joués en Belgique, moyennant réciprocité. Si cela est vrai je ne prétends pas qu’il faille l’accepter légèrement ; mais il faut chercher à profiter de cette démarche pour tâcher de faire en sorte que les écrivains belges retirent quelque profit de leur travail. Beaucoup d’auteurs français, d’ailleurs, tant musiciens qu’hommes de lettres, qui auront rencontré des difficultés pour se faire jouer en France, viendront présenter leurs ouvrages chez nous à notre plus grand avantage.

Il est d’autres objets encore qui méritent notre attention. Les documents relatifs à l’histoire du pays restent inédits et manuscrits dans nos archives et nos bibliothèques. On a autorisé la publication d’un volume par an ; mais, qu’est-ce qu’un volume ? Il faudrait que, suivant une inspiration restée sans effet du gouvernement précédent, on créât une commission de savants chargés de recueillir, à la bibliothèque de Bourgogne et dans nos archives, les mémoires se rapportant à notre histoire, et que l’on en fît, en quelque sorte, un corps d’histoire, semblable à ceux qui ont été publiés en France par MM. Guizot, Buchon et Petitot. L’histoire d’un pays peut seule lui donner le sentiment de la nationalité, si nécessaire à sa gloire et à sa prospérité.

La statistique, que l’on a fort bien définie sous le nom de science des faits, ne saurait être envisagée comme trop importante ; et ceux qui se livrent à des recherches, à des travaux qui concernent cette science, doivent être l’objet de la sollicitude du gouvernement, qui ne sera que juste et politique en leur tenant compte des frais dans lesquels ils ont été entraînés, et en prenant sur lui de faire publier les résultats de leurs calculs et de leurs observations.

Mais la statistique ne doit pas se borner à constater des faits dont la connaissance serait plutôt de nature à satisfaire la curiosité, qu’à avoir une utilité réelle. Son domaine est vaste, et ses investigations ne pourraient manquer de produire les résultats les plus avantageux, lorsque, par exemple, elles auront pour objet les circonstances qui modifient la situation du commerce et de l’industrie. Sans le secours de la statistique commerciale, il est impossible de résoudre avec discernement, avec assurance, la moindre question de douane et d’impôt ; sans son secours, le législateur frappe au hasard, et s’expose à faire tarir les sources de la richesse nationale, tout en voulant les développer et les rendre plus productives.

Rechercher quelles sont les conditions d’existence de toutes les industries qui alimentent les populations : le nombre des bras qu’elles activent ; la nature, l’origine, la valeur des matières premières qu’elles mettent en œuvre, les capitaux qu’elles emploient ; la somme des produits de chacune d’elles, la quantité de ces produits consommés dans le pays, celle exportée à l’étranger : voilà à quoi un gouvernement sage et prudent ne saurait trop s’attacher ; et certes, il faut qu’il soit mis à même de récompenser les hommes studieux et éclairés qui devront le seconder dan ces recherches.

Je ne terminerai pas sans vous avoir dit quelques mots d’un établissement digne à tous égards de nous occuper ; je veux parler du musée des arts et de l’industrie nationale, qui est, dans son genre, le plus beau, le plus complet qui existe ; et, à coup sûr, il est créé, celui-là, non dans l’intérêt exclusif des savants, mais dans celui de la masse de la nation, dans celui des constructeurs, des fabricants, des maîtres et contremaîtres de fabriques ; de tous ceux qui se vouent à une industrie quelconque. Si l’on veut donner à cet établissement tout le développement dont il est susceptible, si l’on veut qu’il atteigne le but pour lequel il a été créé, il est pour cela un moyen plus efficace que l’allocation de quelques milliers de francs. Qu’on le replace sous la direction du savant distingué, de l’homme probe et désintéressé qui en est le fondateur, et que l’on a eu le tort d’écarter si légèrement. Ce n’est que sous sa gestion que le musée parviendra à briller de tout son éclat, et à faire rejaillir sur toutes les classes les avantages qu’il doit procurer.

Et que l’on ne vienne pas me dire : Cet homme que vous prônez, et dont nous apprécions, comme vous, les services, la science et la probité (car tout le monde lui rend justice), cet homme est étranger ; il ne veut pas prêter le serment qu’on exige de lui. Que nous importe la nation à laquelle il appartient ? Que font ici ses opinions et ses sentiments ? La science et la politique n’ont rien de commun. Son caractère vous inspire une entière confiance ; vous reconnaissez qu’il peut plus que personne servir les intérêts de l’industrie. N’attendez plus des offres qu’il a faites, plus d’une fois, de la manière la plus désintéressée ; allez au-devant de lui, loin de vous blâmer, le pays vous en saura gré.

J’ai vainement cherché dans le budget les 6,000 fr. demandés au mois de juillet dernier, par le gouvernement, pour le paiement d’un tableau peint par notre célèbre compatriote Navez, et d’un ouvrage de botanique, livrés, l’un et l’autre au gouvernement des Pays-Bas avant la révolution.

La chambre, vous vous le rappellerez, était toute disposée à voter cette somme ; la crainte de poser un antécédent dangereux l’a seule retenue, et cette crainte était produite par la manière trop générale dont la proposition était rédigée. L’ajournement fut prononcé, et l’honorable M. Dubus fit observer fort judicieusement que l’allocation figurerait mieux au budget de 1833. Afin de réparer l’omission que j’ai signalée, et qu’il faut sans doute attribuer à l’époque où le budget fut livré à l’impression, je déposerai sur cet objet un amendement qui sera rédigé de manière à dissiper toutes les craintes, et que je me réserve d’ailleurs de développer ultérieurement s’il en est besoin.

M. Thienpont. - Messieurs, cette demande de crédits agglomérés sous la dénomination d’encouragement de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, ne peut obtenir mon assentiment. Je conçois dans certaines circonstances l’utilité, et même la nécessité d’accorder des encouragements pécuniaires à l’industrie et des secours au commerce. Mais, pour ce qui concerne l’agriculture au degré de perfection où elle est parvenue parmi nous, cette branche intéressante n’a à mon avis besoin ni de l’un, ni de l’autre.

Dans cette persuasion, et surtout après avoir vu disposer de ces fonds en pure perte, et sans utilité quelconque pour le pays, je dois me refuser à toute allocation de ce chef.

J’entends, messieurs, parler d’abord d’une pension ou gratification accordée cette année à une personne pour l’introduction ou perfectionnement de la culture de maïs. J’estime qu’en fait d’agriculture, nos cultivateurs peuvent fort bien se passer de toute leçon étrangère ; il n’est que l’Angleterre qui puisse rivaliser avec nous ; nous surpassons toutes les autres nations dans cette branche intéressante d’industrie, et toutes, à l’aspect de nos campagnes, sont forcées de reconnaître leur infériorité. Une longue expérience a fait connaître à nos agriculteurs et a fixé leur choix sur le genre de culture, sur les plantes et céréales les plus productives, les plus propres au sol et qui, à raison des chances de réussite qu’elles présentent, des soins et dépenses qu’elles réclament, leur rapportent davantage.

Le maïs et la manière de le cultiver leur sont connus depuis des siècles. Mais ils n’ignorent pas non plus l’engrais que cette plante exige, les chances de la voir parvenir à maturité ; et les difficultés de la sécher et égrainer, ainsi que le bénéfice qu’on peut en espérer. Si cette culture n’y a pas pris une grande extension, c’est que le cultivateur n’y a pas trouvé son compte.

La personne gratifiée doit probablement avoir eu la même crainte, puisque moyennant ce subside de 3,000 fr., elle s’était engagée d’ensemencer annuellement trente hectares en maïs, et qu’elle a demandé et obtenu d’être déliée de cette obligation, et de pouvoir borner cette culture pour cette année à trois hectares. Le subside toutefois reste intact, et n’a subi aucune diminution.

Un autre subside de 3,000 fr. a été alloué à un individu, à charge de donner ses soins et les instructions nécessaires à un propriétaire des Flandres pour faire d’un vignoble tout à fait manqué, situé à Renaix, un vignoble modèle. Je dis, messieurs, d’un vignoble manqué, parce que ce propriétaire aux vues philanthropiques, au patriotisme sage et éclairé, et aux lumières duquel je me plais, au reste, à rendre hommage, y avait totalement échoué, nonobstant que depuis quinze à seize ans il n’y ait épargné ni soins ni dépenses, et que ses travaux aient constamment été dirigés par des vignerons tant de ce pays que de l’étranger.

Quelques-uns de mes honorables collègues qui, comme moi, ont été à même d’en juger par leurs propres yeux, pourraient attester l’exactitude des faits que j’avance, et de l’indignation générale que cette prodigalité de deniers publics a excitée dans tout le district.

Ces deux actes du ministère me font apprécier à leur juste valeur l’emploi ultérieur des fonds destinés pour encourager l’agriculture.

Je le répète, à mon avis, cette précieuse branche d’industrie n’a pas besoin d’encouragements pécuniaires. Que des lois sagement combinées la protègent ; que, d’après les circonstances, les exportations et importations de son produit soient autorisées ou prohibées. Que surtout le gouvernement s’empresse de présenter un projet de loi qui fasse cesser l’inégalité révoltante qui existe dans la répartition de l’impôt foncier.

Je demande donc que le mot agriculture soit rayé de l’intitulé de cet article ; ou tout au moins, si la chambre ne partageait point mon opinion à cet égard, que le ministère soit invité à mettre plus de discernement dans l’emploi de ces fonds.

M. Desmet. - Messieurs, je devrais demander la suppression de tout cet article, si déjà une partie n’en était dépensée, et que je n’eusse pas à signaler un objet du plus haut intérêt pour le pays, pour lequel on devra employer la somme qui y est proposée par la section centrale.

Je dis que je devrais demander que cet article fût rayé du budget, parce que ni l’agriculture, ni notre industrie, ni notre commerce ne retirent la moindre utilité des fonds que vous allouez tous les ans pour leur prospérité ; en vous faisant voir comment ils ont été employés jusqu’à ce jour, vous serez convaincus de ce que j’avance, et que cette allocation ne reçoit pas sa véritable destination.

En 1832, 6,400 fl. ont été payés au directeur des magnanières, pour son traitement et l’achat des mûriers.

10 000 fl. ont été accordés à deux individus pour aller établir une factorerie de commerce en Pologne et en Russie ; l’argent est donné, et ceux qui l’ont eu restent ici pour le dépenser en Belgique, comme ils ont raison, car ils savent bien que leur projet ne peut être de quelques utilité pour notre commerce, et qu’il vaut mieux laisser l’argent dans le pays.

Un traitement de quelques milliers de francs a été accordé à un Espagnol, pour diriger la vigne d’un riche particulier, c’est celle dont vous a parlé l’honorable M. Thienpont.

Un même traitement à un Italien, pour diriger une culture de maïs, justement comme si nos cultivateurs ne savaient pas encore comment on cultive ce grain de poulets ; cependant, messieurs, vous devez savoir qu’on le cultive avec plus de soin et de réussite dans une province qu’ici aux portes de Bruxelles ; pourquoi donc payer quelqu’un qui ne sait rien nous apprendre, et qui devrait venir prendre des leçons chez nous.

Dans tout l’emploi de ces fonds, je ne vois qu’une petite somme de 70 fl. pour indemnité d’abattage de chevaux, qui est cependant un objet de grand intérêt pour notre agriculture, et où nos cultivateurs souffrent les plus sensibles pertes.

Messieurs, au lieu de jeter ainsi en pure perte l’argent d’un peuple qui déjà n’est que trop surchargé de contributions, et rendre un service réel à notre industrie et à notre commerce, qu’on se hâte d’améliorer le sort de la classe la plus nombreuse et la plus intéressante, celle des ouvriers ; qu’on ne perde pas un moment pour porter le secours nécessaire à une branche vitale de notre industrie nationale, qu’elle seule procure à une population nombreuse le pain de chaque jour ; qu’on fasse un traité de commerce avantageuse avec la France ; que de son côté elle fasse des modifications au fatal système de St-Cricq que le fort de la nation française repousse avec autant d’ardeur que nous, et que de notre côté nous cédions à nos prétentions ridicules, comme vous l’a très bien fait remarquer notre honorable collègue de Philippeville, dans la discussion générale de ce budget, à des établissements de vers à soie, et aux établissements de Wesemael et de Renaix, qui arrivent un peu tard que nous avons depuis des siècles un raisin aussi bon et aussi bien cultivé qu’on pourrait le souhaiter pour notre climat, aux environs de Huy et aux bords de la Meuse et de la Moselle, et que vous y aurez beau jeter de l’argent pour fournir des traitements à des individus qui font espérer des merveilles et qui, j’en suis sûr, sont persuadés comme nous que nos palais ne pourront jamais se faire au bouquet de ce quasi-vin.

Quoique je repousse l’allocation des fonds de l’agriculture et de l’industrie, de la manière qu’ils ont jusqu’à présent été employés, cependant je dois vous engager à la conserver pour cet exercice ; et voici pourquoi.

C’est que je dois venir vous déclarer que depuis un an il existe dans la Flandre orientale, et principalement dans le district de Gand, une épizootie qui fait de grands ravages, et que pour arrêter ce fléau terrible, et en indemniser les cultivateurs qui en ont été victimes, la somme demandée pourrait être de grande utilité, car c’est à cette fin que j’entends qu’on doit employer les fonds alloués à ce chapitre.

J’ai été fortement étonné quand j’ai appris que depuis longtemps cette maladie contagieuse existait dans le bétail, et que M. le ministre de l'intérieur n’avait encore fait prendre aucune mesure pour l’arrêter, et qu’aucune bête n’avait été abattue.

Déjà depuis un an, cette terrible épizootie fait ses ravages dans le district de Gand, et aucun artiste vétérinaire n’a été envoyé sur les lieux pour constater l’existence de la maladie, et prescrire des préservatifs contre les progrès de la contagion.

La maladie a le véritable caractère d’une épizootie, c’est une inflammation générale qui se termine par celle du poumon ou du foie, quand on abat les bestiaux, le foie est tellement attaqué de la pourriture, que les vers y séjournent. Quand on y prend attention, on peut reconnaître l’existence de la maladie par les yeux, dont les liquides se montrent troubles.

Cependant la viande qu’on a des bestiaux atteints de la maladie, à l’œil ne se montre pas gâtée ; cela fait qu’on débite dans beaucoup d’endroit de la viande qui provient de bêtes qui avaient cette maladie putride.

Je voterai donc cette année pour la somme proposée par la section centrale, et j’engage M. le ministre de faire prendre des informations sur l’existence de l’épizootie que je viens de signaler.

M. C. Rodenbach. - Je me joindrai, messieurs, à mon honorable collègue, M. de Brouckere, pour dire quelques mots en faveur des artistes.

Je crois devoir appuyer l’allocation demandée par M. le ministre de l'intérieur, parce que la somme proposée par la section centrale me paraît insuffisante pour encourager convenablement les sciences et les arts.

Ce n’est pas, messieurs, à une assemblée de Belges qu’il est nécessaire de démontrer l’utilité d’encourager les arts. Notre patrie s’est toujours montrée protectrice éclairée des talents qui firent sa gloire.

Il est à remarquer que jamais peut-être nous n’avons possédé plus d’artistes distingués que dans ce moment. L’école flamande brille de tout son éclat, et quelques peintres et sculpteurs rivalisent avec les noms les plus célèbres, les plus chers au pays. Mais il convient, messieurs, d’entretenir le feu sacré qui seul produit des chefs-d’œuvre dans les arts. Une économie mesquine serait souverainement déplacée lorsqu’il s’agit du génie, qui n’attend pas un temps donné pour se produire. Nous ne pouvons exiger que les artistes attendent la paix et le licenciement de l’armée pour exécuter leurs travaux. Le gouvernement seul peut les encourager. En général, les particuliers ne sont pas assez riches pour faire l’acquisition de tableaux d’histoire de grand prix.

Il serait cependant à désirer que nos artistes de premier ordre (nous pouvons le dire avec orgueil, nous en possédons de cette catégorie) pussent reproduire les principales scènes de notre révolution, et que ces belles pages de notre histoire fussent déposées dans les édifices publics. C’est là une richesse qui contribue à former une nationalité, attire les étrangers dans le pays et tient lieu quelquefois d’autre gloire. Rome est encore la reine du monde par les arts. En contemplant leurs chefs-d’œuvre, les Romains se consolent de leur abjection politique.

Ce n’est pas, messieurs, que nous devons leur ressembler sous ce rapport. J’espère que, malgré notre neutralité, nous pourrons encore, dans l’avenir, comme dans le passé, unir la gloire des armes à la gloire des arts.

Je voterai, messieurs, pour le chiffre demandé par M. le ministre de l'intérieur, et qui, je l’espère, sera majoré.

M. Legrelle. - Ce n’est pas moi, messieurs, qui né dans le berceau des beaux-arts, dans la patrie des Jordan, des Rubens, des Teniers, répudiera l’héritage de gloire qu’ils ont laissé. Je crois qu’il est dans l’intérêt des beaux-arts de rectifier quelques assertions que vous venez d’entendre ; et pour justifier le gouvernement du reproche qu’on lui adresse de ne consacrer que la somme de 30,000 fr. pour leur encouragement, il suffit d’ouvrir le budget pour voir qu’une somme de 120,790 fr. est portée pour cet objet dans les allocations demandées.

On dit que nos artistes sont obligés de s’expatrier ; messieurs, j’ose affirmer que peut-être à aucune époque les jeunes artistes n’ont été autant favorisés qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Dans la ville que j’habite, le tableau de 14 pieds de hauteur qui y a été peint a été commandé par un particulier pour l’ornement d’un temple du culte catholique : notre célèbre Wappers a dû ses chefs-d’œuvre à la piété de plusieurs particuliers, à la piété de compatriotes catholiques. Nos artistes ne sont pas obligés de s’expatrier. A Anvers des amateurs des beaux-arts commandent des tableaux ; j’ai payé moi-même tribut aux beaux-arts ; j’ai demandé des tableaux, qui n’ont pas encore été exécutés parce que les artistes n’en ont pas eu le loisir.

M. de Theux. - Les fonds accordés par le gouvernement pour l’industrie et le commerce ne sont pas consacrés à payer des cultures. Si avec les 10,000 fl. portés au budget on avait l’espoir de trouver des débouchés aux produits de notre agriculture et de notre industrie, on ne pourrait concevoir les critiques qui ont été faites. Des Belges ont été envoyés chez nos voisins dans ce but ; leur caractère, leur science les rend dignes de cette mission. Je crois donc les fonds bien employés.

M. de Brouckere. - Quand j’ai parlé de l’allocation de 30,000 fr., je l’ai trouvée en déduisant les sommes portées au budget pour des objets spéciaux. Je suis bien aise que M. Legrelle soit un protecteur des beaux-arts ; je désire qu’il paie mieux les tableaux qu’il commande qu’on n’a payé ceux qui ont été commandés au célèbre Wappers ; car pour des chefs-d’œuvre, il a reçu le prix qu’on donne à des barbouilleurs.

M. Jullien. - Si je suis bien informé, il a été acheté aux environs de Bruxelles 28 à 30 arpents de terre pour une culture modèle. Ces 28 ou 30 arpents ont été cultivés au moyen de 150 à 200 ouvriers ; ils ont été très grassement fumés, et pour cette culture modèle, savez-vous ce qu’on a planté ?...

- Un membre. - Des pommes de terre.

M. Jullien. - Précisément, des pommes de terre. (On rit.) Si ce fait est exact, je demanderai sur quels fonds on a imputé les dépenses pour cette culture modèle, et je voudrais savoir comme on nous démontrera que la culture des patates (on rit) est une culture modèle. L’explication qui nous sera donné pourra n’être pas sans influence sur mon vote

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Les interpellations de l’honorable membre se bornent-elles à sa demande d’explication sur les pommes de terre ?

M. Jullien. - Je demande si le gouvernement est propriétaire d’un terrain de 28 à 30 arpents ; si ce terrain a été cultivé au moyen de 200 ouvriers ; s’il a été grassement fumé, et si en définitive cette culture modèle a produit des pommes de terre,

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, le chapitre XII du budget, auquel vous venez de faire l’honneur d’une discussion générale, mérite entre effet, entre tous les autres chapitres, cette distinction particulière. Les deux grandes divisions qu’il renferme, méritent toute votre attention. Le premier article comprend l’agriculture, le commerce et l’industrie ; le second est relatif aux lettres, aux sciences et aux arts.

Je répondrai d’abord aux observations qui se rattachent à l’agriculture, à l’industrie, au commerce ; puis, je répondrai à celles qui concerne la seconde division de ce chapitre.

Répondant d’abord à l’honorable M. Jullien, je lui dirai que le fait qu’il a cité est parfaitement exact. Oui, le gouvernement est propriétaire de 25 arpents de terre aux environs de Bruxelles. Oui ce terrain est destiné à une culture modèle, et il est d’une parfaite exactitude qu’il y a été planté de pommes de terre.

Ce terrain autrefois planté d’arbres a été dévasté dans nos troubles révolutionnaires, et il offrait depuis 3 ans un aspect déplorable ; c’était encore là une de ces ruines que le gouvernement tenait à honneur de faire disparaître. Au commencement de l’année, on s’est occupé de le défricher, car ce terrain n’était pas cultivable. On a donc cherché les moyens de le défricher et d’en retirer en même temps quelque profit. On a trouvé que la culture des pommes de terre convenait parfaitement au défrichement, en même temps qu’il donnait un certain produit.

En effet, messieurs, d’après des procès-verbaux officiels, il a été établi qu’une valeur a été ajoutée à ce terrain qui depuis trois ans n’avait rien produit du tout. L’année prochaine, si le terrain est présumé bon à un autre produit, nous n’y planterons plus des pommes de terre. Sa destination sous l’ancien gouvernement était une culture modèle, mais on a voulu le cultiver trop tôt et l’essai a échoué.

On s’est livré à d’autres plaisanteries, auxquelles je m’attendais d’ailleurs, sur d’autres cultures modèles : on attaque la culture de la vigne et du maïs. Je concevrais que si le gouvernement, mu par des vues d’ambition agricole, se laissant aller à de vastes projets, avait sacrifié sans réserve, sans prudence, de grands capitaux ; je concevrais, dis-je, ces critiques ; mais il s’agit d’une somme de 3,000 fr., d’un côté, de 3,200 fr. de l’autre, et encore cette modique somme n’a-t-elle pas été donnée sans condition. Etrangers, les deux exilés auxquels ces fonds sont accordés, ont accepté toute espèce de condition, si bien que les abus, s’il y en avait, n’auraient jamais lieu que pour un an. Chaque année le gouvernement peut revenir sur ses engagements si les efforts tentés ne répondent pas à son attente.

De ce que la plupart de nos cultivateurs recueillent du blé, s’ensuit-il qu’il faille se borner exclusivement à cette culture ? Est-ce que le lin, la garance par exemple, ne pourraient pas prendre chez nous le développement le plus heureux ?

Le maïs n’est-il pas cultivé dans tout le midi de l’Europe ? N’est-il pas la nourriture des populations méridionales ? Quand le gouvernement cherche à naturaliser une plante qui se recommande par elle-même et par un grand nombre de savants, quel mal y a-t-il à cela, lorsque surtout il ne consacre que trois mille francs à un pareil essai ?

Autant que nous le pourrons, nous placerons dans les environs de la capitale des cultures modèles. Il suffit de parcourir maintenant les environs de Bruxelles, comme je l’ai fait avec plusieurs honorable représentants, et l’on verra que le maïs y a cru cette année avec un succès inespéré. Le maïs est encore sur pied, et si les personnes qui ne croient pas à la possibilité de cette culture veulent voir et juger par elles-mêmes, je leur indiquerai les terrains.

J’en viens maintenant à la culture de la vigne qui se trouve dans le même cas. Mais la personne qui a été mise à la tête de cette culture modèle reçoit 3,000 fr. ; sous l’ancien gouvernement elle en recevait, je crois, 10,000 ; il y avait donc une sorte de droit acquis. Toutefois nous avons cru devoir réduire son traitement à une somme modique, et lui imposer des conditions qui ne permettraient pas une longue existence aux abus.

L’honorable M. de Theux a déjà répondu pour ce qui concerne la mission dans l’Orient de l’Europe. Je ne pense pas que le gouvernement doive se repentir de cette tentative, toute dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, dans un pays où plusieurs raisons nous ont empêchés jusqu’ici de pénétrer. Je dois déclarer que tout ce qui est entrepris par le gouvernement a d’abord reçu l’approbation de la commission d’industrie et de commerce.

La section centrale nous a proposé une réduction sur l’article de l’industrie, de l’agriculture et du commerce. Cette fois, du moins, la section centrale n’a pour elle que l’opinion d’une seule de toutes vos sections, et je ne puis me rallier au chiffre qu’elle vous propose.

Le gouvernement ne peut consentir au chiffre de 75.000 fr. par plusieurs motifs : le premier et le plus puissant, c’est que cette somme est déjà dépassée. Il n’y a pas eu de folles dépenses ; ici, pas plus qu’ailleurs, nous n’avons jeté les fonds de l’Etat à la tête de personne ; des réserves sévères ont toujours été faites, et à cet égard, je pourrais invoquer le témoignage d’honorables représentants qui ont éprouvé des résistances vives à des demandes qu’ils nous faisaient en faveur de telle ou telle branche d’industrie.

La dépense faite s’élève à 29,000 fr. ; nous espérons qu’elle n’aura pas été stérile. Plusieurs sommes n’ont été d’ailleurs données qu’à titre de prêt. Nous avons à couvrir aussi les frais de bureau de la direction de commerce et d’industrie, les frais résultant de l’envoi d’une commission spéciale à Paris ; et j’espère que l’on commence à reconnaître que cette mission n’a pas le caractère de jonglerie qu’on avait eu la bienveillance de lui supposer dans les premiers temps.

Nous avons aussi des frais extraordinaires résultant des rapports commerciaux qui vont s’établir entre la France et la Belgique. J’ai cru devoir faire imprimer les tarifs comparés des douanes belges, françaises et prussiennes. C’est ainsi que déjà se trouvent dépassés de 4,880 fr. les 75,000 fr. auxquels on voudrait réduire l’allocation.

Si, comme nous avons le droit de l’espérer, nos relations commerciales à Paris sont prochainement reprises, une somme assez considérable sera nécessaire pour les frais de ces missions. Les dépenses ne consistent pas seulement en frais de voyage et de séjour ; chacun comprendra, sans que j’aie besoin de le dire, que nos envoyés pourront faire dans la capitale de France d’autres dépenses très utiles dans l’intérêt de notre commerce et de notre industrie.

Le gouvernement ne s’est pas borné à envoyer des commissaires commerciaux à Paris. Un voyage en Prusse a été jugé nécessaire, et il en est aussi résulté des dépenses que la somme demandée est également destinée à couvrir.

J’en viens maintenant à la partie du chapitre qui concerne les arts, les lettres et les sciences.

J’ai été sensible, comme je le devais, au reproche que l’honorable M. de Brouckere a fait au gouvernement sur la modicité de l’allocation proposée à la chambre. Messieurs, si le gouvernement n’a demandé en dehors des crédits spéciaux énumérés par M. Legrelle que la somme de 30,000 fr., c’est qu’il se trouvait en présence d’une somme beaucoup plus faible accordée l’année dernière, c’est qu’il ne voulait pas établir tout d’un coup une majoration qui probablement n’aurait pas rencontré dans cette enceinte l’appui qu’elle aurait droit d’attendre.

Dans mon opinion, 30,000 fr. ne suffisent pas, et si le portefeuille de l’intérieur reste placé entre mes mains, je déclare que je regarderai comme insuffisante pour l’avenir la somme à laquelle je me suis borné cette année. Mais la section centrale ne veut pas même la somme de 30,000 fr…

M. Dubus, rapporteur. - Ni les sections.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’ai déjà montré que la section centrale n’est pas toujours d’accord avec les sections. Elle veut réduire l’allocation de 20,000 fr., et encore sur ce chiffre dois-je imputer 1,500 fr. qui autrefois étaient portés au chapitre des archives pour documents historiques. Il y a aussi un subside à la société d’émulation de Liège, un subside à la société des sciences médicales de Bruxelles que j’ai compris dans cet article, de manière qu’il faudrait réduire encore de 2,700 fr. l’allocation de 20,000 fr. que propose la section centrale.

Avec cette somme, j’aurais mission de faire face à tous les besoins non prévus par les articles spéciaux dont il a été parlé. Parmi ces besoins figure en première ligne l’achat des tableaux à la suite de l’exposition publique qui va s’ouvrir à Bruxelles d’une manière si brillante. L’ancien gouvernement pour ce seul objet allouait annuellement 20,000 fl. Après l’achat de tableaux qui à lui seul absorberait très facilement l’allocation proposée par la section centrale, nous devons faire face à tous les autres besoins des arts, à ceux des lettres et des sciences. Des voyages scientifiques peuvent être entrepris avec succès dans l’intérêt du pays. Un voyage de ce genre a été jugé utile, et nous n’avons et qu’à nous louer de son résultat.

La Belgique, messieurs, ne peut rester isolée de l’Europe pas plus pour les sciences que pour la politique. C’est en mettant nos savants en rapport avec les savants des autres pays que nous pourrons élever et maintenir la Belgique au rang qu elle doit occuper dans les sciences.

J’aurais voulu aussi venir à l’aide de professeurs distingués dont les leçons jettent un lustre particulier sur la capitale. Depuis la révolution la ville de Bruxelles s’est vue dans l’impossibilité de continuer aux professeurs du musée la faible allocation dont ils jouissaient auparavant.

D’un autre coté le gouvernement accorde à un certain nombre de villes des médailles à distribuer aux élèves qui se distinguent le plus dans les écoles de dessin.

Pour les lettres, le nombre restreint de consommateurs en Belgique nécessite en beaucoup de cas l’intervention du gouvernement. Le meilleur ouvrage publié ici rapporte rarement beaucoup plus que les frais d’impression. Si le gouvernement n’intervient pas, nos auteurs n’écriront pas ou vendront ailleurs leurs ouvrages.

Ce n’est pas cependant que je craigne que nos hommes de lettres et nos artistes s’en aillent tous à l’étranger. Non, un pays libre comme le nôtre, un pays qui vient de conquérir son indépendance, doit avoir pour eux un trop puissant attrait. Je n’en veux pour preuve que le mouvement et le progrès qui se manifestent dans les lettres et les arts depuis notre révolution. Le jeune artiste auquel on a fait allusion n’a pas eu à se plaindre du gouvernement. S’il s’est rendu à Paris, ce n’est pas qu’il veuille abandonner la Belgique ; son intention est d’y revenir. Celui qui a pris les armes pour s’associer à nos volontaires de septembre, ne quittera pas sa patrie alors qu’elle est libre et indépendante.

On a regretté qu’un homme distingué, dont chacun loue, dit-on, le savoir, la probité, le caractère, eût été repoussé par le gouvernement ; c’est l’ancien directeur du musée des arts. Non, messieurs, ce fonctionnaire étranger n’a pas été légèrement mis à la retraite. A l’époque même où les passions populaires étaient les plus violentes, le gouvernement fit des démarches auprès de lui. Et voulut-il lui imposer des conditions avilissantes ? le soumettre à quelque acte de servilisme ? En aucune manière ; seulement on exigea de lui ce que chacun de nous a fait, ce que le régent, ce que le Roi lui-même a dû faire. (C’est très bien ! très bien !)

Sans doute, messieurs, les sciences sont de tous les pays, et ce n’est pas chez moi qu’on trouvera des répugnances contre un homme de lettres, un artiste, parce qu’il sera né par-delà la frontière. Loin du gouvernement des idées aussi mesquines. Mais c’est son devoir d’exiger des hommes qu’il emploie qu’ils soient dignes de la confiance du pays. Que si des scrupules empêchent tel savant de s’associer franchement à notre pays, qu’il retourne dans le sien et qu’il aille porter ses hommages là où est sa confiance. Du reste, l’administration de l’établissement qu’on a cité n’a pas souffert. Une commission a été créée, à la tête de laquelle se trouve un de nos savants dont le nom fait aussi quelque honneur à la Belgique.

On a fait trop d’honneur à notre musée en le donnant comme renfermant les collections les plus complètes de l’Europe. Le fait est que notre musée des arts est très incomplet ; on n’y voit que très peu de métiers industriels, et pas un seul instrument aratoire.

M. Dumortier. - Notre histoire est encore tout entière dans les archives et dans les manuscrits, mais la publication de ces manuscrits ne pourrait être confiée à une seule personne, ce devrait être à l’académie des sciences à diriger cette impression.

Le musée des arts est sans doute incomplet sous le rapport de la mécanique et de l’industrie, mais ce n’est pas le moment de le compléter, nos finances ne le permettent pas.

Au reste, ce n’est pas dans les musées que les industriels vont chercher leurs modèles.

On a parlé de l’ancien directeur des beaux-arts ; je loue vivement le ministre des précautions qu’il a prises. Cet ancien directeur a refusé de reconnaître le gouvernement ; j’ai fait des démarches à cette occasion. Au moment de la révolution, si on avait pris des précautions, de riches collections ne seraient pas sorties de la Belgique. Nous avons perdu un herbier des plus riches parce qu’il était confié à un savant hollandais.

Je ne pense pas qu’on puisse payer au budget les cours faits au musée.

Les professeurs doivent être payés ; mais c’est à la ville de Bruxelles à en faire les frais. Je regrette vivement que M. le bourgmestre de Bruxelles ne soit pas présent pour lui demander si des mesures sont prises pour indemniser les professeurs.

J’ai vu au budget une allocation pour achat de manuscrits pour la bibliothèque de Bourgogne, et je désire que le ministre acquière tous les manuscrits qui se trouvent en Belgique, et qui sont relatifs à notre histoire. A l’époque de la révolution française nous avons perdu des manuscrits précieux, qui étaient dans des abbayes ; il y a en Angleterre une collection de 10,000 manuscrits qu’un particulier a acquis ; c’est une grande perte que nous avons faite.

J’ai vu aussi au budget une augmentation pour l’académie des sciences qui siège à Bruxelles, c’est le premier corps savant du pays ; la majoration est de 3,000 francs ; elle est essentielle, parce que cette société ne peut faire imprimer ses manuscrits. On parle de créer une classe des beaux-arts ; je désire savoir quelles sont les dispositions du ministre à cet égard. Je pourrais sur ce point faire des révélations à la chambre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Lorsque je suis arrivé au ministère à la fin d’octobre 1832, il s’agissait déjà de réorganiser l’académie de Bruxelles.

J’ai cru qu’il fallait donner plus d’extension à ce corps savant et en faire non seulement l’asile de la science, mais encore l’asile des savants. J’ai cru qu’au lieu de la médiocre indemnité que reçoivent les académiciens pour droit de présence, il fallait chercher à améliorer leur sort par un revenu annuel ; c’est pourquoi une majoration de crédit m’a paru nécessaire.

Le gouvernement devrait-il vous soumettre une loi pour organiser l’académie, ou peut-on faire cette organisation par arrêté royal ? Cette question paraît résolue, si on considère que l’académie doit son existence actuelle à un arrêté royal ; c’était donc par arrêté royal que je croyais pouvoir la réorganiser.

M. de Theux. - Un projet a été conçu sous mon administration pour réorganiser l’académie, mais je dois dire que je ne voulais pas le mettre à exécution ; car, après en avoir conféré avec des personne très instruites, j’ai craint qu’une réorganisation par arrêté royal ne fût inconstitutionnelle.

Si M. le ministre de l’intérieur n’avait pas parlé du projet de son prédécesseur, j’aurais gardé le silence. Quant à moi, je pense que la réorganisation de l’académie ne peut avoir lieu en vertu d’un arrêté royal.

M. Dumortier. - Vous allez savoir comment on s’y est pris pour reconstituer le premier corps savant de la Belgique. Assurément M. le ministre n’a pas fait l’arrêté royal tout seul ; car, n’ayant jamais fait partie d’une société savante, fondamentale du pays, il n’avait pas les lumières suffisantes. Eh bien ! savez-vous quelles personnes il a consultées pour s’instruire ? Des commissaires de district, des bourgmestres. (On rit.) C’était bien ; mais il fallait aller plus loin et consulter l’académie. On n’a pas daigné le faire ; On s’est conduit envers elle comme on ne se serait pas conduit envers des gardes-champêtres.

M. le ministre de l'intérieur a dit qu’il m’avait consulté moi-même ; c’est là une grave inexactitude. Je n’ai jamais vu ni directement ni indirectement le projet de réorganisation, et j’affirme qu’aucun membre de l’académie n’a été consulté. C’est une chose singulière que l’on traite aussi cavalièrement le premier corps savant du pays.

On veut agir avec aussi peu d’égards pour le personnel. Savez-vous qui on consulte ? Encore des commissaires de district, des bourgmestres ; l’académie seule n’a pas été consultée. Et voilà comment on entend se conduire envers le premier corps scientifique. Ayant été appelé à en faire partie, je dois prendre ici sa défense, et montrer combien il est étrange que l’on veuille lui appliquer des meures qu’il ne connaît même pas.

Je pense que la composition de l’académie ne doit pas avoir lieu par un arrêté ; c’est une loi qu’il nous faut. L’institut de France a reçu une organisation légale, qu’il en soit de même pour l’académie. M. le ministre n’osera pas sans doute reconstituer le premier corps scientifique du pays par un simple arrêté.

Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de créer des pensions ; non, messieurs, il n’y a qu’un secrétaire perpétuel à payer ; les autres membres reçoivent seulement un jeton de présence.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - La chose extrême à laquelle on espère que je n’oserai pas me porter est tout ordinaire, et je vous l’ai prouvé en disant que le premier corps du pays avait été reconstitué par un arrêté du roi Guillaume. L’académie française a été réorganisée de même, en 1816, par une ordonnance du roi Louis XVIII.

J’ai dit que j’avais trouvé à mon entrée au ministère le projet de recomposer l’académie. Le fait est exact ; j’ignore si l’intention de mon prédécesseur était de procéder à cette recomposition par un projet de loi ; mais je n’ai pas trouvé de trace de ce projet. Je pense que le préopinant était pour quelque chose dans ce plan de recomposition.

M. Dumortier. - Je déposerai un projet de loi dans cette séance même.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Vous le savez, messieurs, l’académie de Bruxelles est réduite à si peu de membres, et ces membres montrent en général si peu d’exactitude à se rendre aux séances qu’on peut dire que l’académie n’existe plus.

On ne peut appeler travaux de l’académie ces procès-verbaux écourtés qui donneraient une idée si malheureuse des occupations de ce corps savant, s’il n’y joignait de temps en temps quelques mémoires.

Je ne le cache pas à la chambre, l’intention du gouvernement a été de reconstruire l’académie par un arrêté, et à cette occasion on lui reproche de s’être entouré de trop de lumières. Il a fait un appel aux gouverneurs des provinces et ceux-ci se sont adressés à leurs subordonnés pour savoir quels étaient, dans les provinces, les hommes qui, dans les arts, les lettres et les sciences, s’étaient fait une réputation ; quels étaient les Belges distingués de ces provinces vivant à l’étranger, et capables d’être membres correspondants de cette académie.

Or, il n’y avait là, je crois, aucun déshonneur pour le corps qu’on voulait organiser. C’était le moyen de centraliser toutes les puissances scientifiques et littéraires du pays. Mon intention n’est pas de développer ici tout le plan du gouvernement ; mais je dirai que plusieurs citoyens recommandables ont été consultés par lui.

Je n’ai pas l’honneur, en effet, d’appartenir à un corps savant ; je n’ai pas l’honneur d’être académicien, mais je ne pense pas qu’on puisse refuser à un ministre non académicien le pouvoir de réorganiser une académie. Si l’on veut qu’un ministre soit académicien, M. Dumortier aura une chance de plus de devenir ministre ; mais la plupart des membres de cette chambre n’auront pas une pareille chance. (On rit.)

Quoi qu’il en soit, si la chambre décide que cet objet doive être réglé par une loi je transformerai le projet d’arrêté en projet de loi que je soumettrai avec confiance à l’assemblée.

M. Dumortier. - Ne croyez pas, messieurs, que je prenne la parole pour relever le corps scientifique dont il s’agit : qu’on passe à la bibliothèque et l’on verra ses travaux ; mais je trouve étrange qu’un ministre qui prétend en être le constructeur vienne le dénigrer dans le sein de la représentation nationale.

On a parlé de la réorganisation de l’institut en France ; mais cela fut fait par Louis XVIII avant la charte, et la charte ne posait pas au roi des limites ; ici au contraire un ministre ne pourrait trouver dans la constitution le moyen de faire des corps d’Etat en matière scientifique.

Vous vous rappelez quel sentiment d’indignation a animé tous les hommes de bien en France quand Louis XVIII fit un coup d’Etat à l’égard de l’institut, et en chassa le grand Arnault pour faire place à un autre. Maintenant j’aurai l’honneur de vous faire observer que M. le ministre de l'intérieur n’a pas répondu à l’objection la plus grave, savoir qu’on a consulté les commissaires de district, les bourgmestres, chose dont je ne me plains pas ; mais qu’on n’a pas eu l’égard, pour le corps scientifique, qu’on voulait reconstituer, de prendre son avis ni sur l’organisation nouvelle, ni sur les améliorations à faire. Il me semble qu’on devait au moins cela aux membres de l’académie. Du reste, j’ai un projet de loi en quatre articles, et je le déposerai aujourd’hui même sur le bureau ; ce sera à la chambre de voir si elle veut l’adopter.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, comme on m’a rappelé aux convenances, je dois déclarer que des membres de l’académie et des savants distingués ont été consultés sur sa réorganisation ; par exemple, MM. Gerlache et Quetelet. Je ne dis pas qu’ils aient partagé mon avis, mais ils ont été consultés, ainsi que d’autres. Je crois en avoir parlé aussi à M. Dumortier…

M. Dumortier. - Non, pas du tout.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Puisque M. Dumortier le nie, je l’affirme. J’affirme que j’ai dit à M. Dumortier que je voulais reconstruire l’académie, que lui-même m’a annoncé qu’il avait plusieurs fois demandé la même chose à mon prédécesseur.

M. Dumortier. - Je me souviens, en effet, que M. le ministre, en se promenant avec moi au Parc, m’a entretenu de la nécessité de réorganiser l’académie ; mais je déclare qu’il ne m’a fait savoir ni directement ni indirectement quel était son plan et son projet, et je tiens de source certaine qu’il en a été de même pour les autres membres de l’académie. (Aux voix ! aux voix !)

- La proposition de M. Thienpont, d’effacer du titre le mot agriculture, n’est pas appuyée.

Discussion des articles
Article premier

« Art. 1er. Agriculture, industrie, commerce : fr. 374,593. »

La section centrale propose 275,593 fr.

M. de Brouckere. - Mon honorable ami, M. Corbisier, qui est un des membres les plus actifs de la commission d’industrie, désirait communiquer des observations sur la culture du maïs, de la vigne et du mûrier dans nos contrées. Il a été obligé de se rendre à Mons ; je demande à la chambre de lui lire ces observations.

« Le principe du laissez-faire ne peut avoir une application absolue. Sa rigueur doit fléchir devant une infinité de circonstances qui rendent la protection du gouvernement indispensable. C’est surtout en matière d’industrie agricole et manufacturière que se fait sentir le besoin de cette protection, qui devient un devoir dès qu’il s’agit d’encourager des essais qui peuvent offrir au pays une nouvelle source de richesses.

« Dans les deux branches d’industrie que je viens d’indiquer, les premiers essais sont toujours coûteux, difficiles, rebutants ; celui qui les tente doit combattre sans cesse la résistance de l’intérêt privé, de l’ignorance, de la routine, des préjugés de toute espèce, et le secours du gouvernement lui-même est souvent impuissant pour surmonter tant d’obstacles.

« Quand il arrive cependant que l’homme qui osa les affronter parvienne à les vaincre, quand, après plusieurs années d’une lutte pénible, il commence à peine à jouir du fruit de ses efforts, la concurrence survient et le force à partager ses profits avec des rivaux qui n’ont rien hasardé pour les obtenir.

« D’après l’opinion que je viens d’exprimer, je ne puis qu’approuver les encouragements que M. le ministre de l'intérieur a données à la culture du mûrier, du maïs et de la vigne, et je voterai les fonds qu’il demande à cet effet.

« Je connais, messieurs, tout ce qu’on oppose aux partisans de ces cultures modèles : la nature du sol, la température du pays, les habitudes des habitants, etc., etc. Mais je sais aussi que l’expérience a déjà pris soin de répondre par des faits aux attaques dirigées contre ces innovations utiles.

« Il est maintenant démontré que le mûrier croît parfaitement dans toutes les localités du royaume et que la soie qu’on a recueillie dans le Hainaut, dans les Flandres et à Liége, est reconnue pour être de très bonne qualité. Voyez la Prusse et le Palatinat, et jugez, messieurs, de ce que peut devenir ici une industrie qui n’est encore qu’au berceau.

« Les avantages de l’introduction du maïs dans notre assolement habituel avaient été reconnus par tous les agronomes éclairés ; il fallait s’assurer si cette précieuse graminée pouvait se naturaliser en Belgique, et ce problème vient d’être résolu. Depuis trois ans, des essais habituellement répétés ont prouvé que le maïs réussit parfaitement sous notre climat, et chacun de vous, messieurs, peut voir aux portes de cette capitale plusieurs champs de maïs qui, en dépit des sécheresses du printemps dernier, de la grêle et des pluies du mois d’août, donneront à leur propriétaire une excellente récolte.

« Quant à la vigne, puisqu’on peut la planter dans des terrains qui se refusent à toute autre culture, ne dût-on en obtenir que des vins médiocres, que des vinaigres même, il faudrait encore, selon moi, en favoriser l’introduction dans des cantons où jusqu’à présent elle est inconnue. A l’appui de cet avis, j’en appellerai au témoignage de ceux de nos honorables collègues qui habitent la province de Liége ; ils vous diront que les cultivateurs qui ont eu la patience d’attendre quelques années ont été pleinement récompensés de leurs peines, et qu’un hectare de vignoble vaut 4 à 5,000 fr., tandis qu’un hectare de prairie n’en vaut pas 3,000.

« Je sais, messieurs, qu’on peut combattre ces raisonnements par des plaisanteries fort spirituelles ; mais rien n’est moins concluant qu’un bon mot.

« Les préjugés qui arrêtent aujourd’hui l’introduction du maïs dans notre assolement ont retardé autrefois l’importation de la pomme de terre, et mes quolibets que l’on fit pleuvoir, il y a vingt ans, sur les producteurs de sucre de betteraves, n’ont pas empêché leur industrie de prendre en France un développement prodigieux. »

M. Dubus, rapporteur. - On a demandé souvent dans cette enceinte s’il fallait encourager l’industrie et le commerce ; s’il ne fallait pas, au contraire, les abandonner à eux-mêmes ? On peut sans doute les encourager dans un moment de crise ; mais ce moment est passé pour nous. La section centrale a vu qu’avec 20,000 fl. on avait pourvu à tout en 1832 ; elle a cru que cette somme pourrait suffire en 1833, alors que le commerce et l’industrie ont repris leur essor. Au reste, pour établir ses chiffres, la section centrale n’a pu établir ses calculs que sur les renseignements qui sont au budget ; elle ne connaissait pas les détails qu’on a présentés aujourd’hui.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ferai observer que sur la lettre A le chiffre de 150,000 fr. emporte déjà une réduction considérable sur le crédit de l’année dernière. L’année dernière, en effet, il n’était pas de 150,000 fr. mais bien de 150,000 fl. Si 20,000 fl. seulement ont été dépensés, la chambre observera que les besoins peuvent changer d’une année à l’autre. Ainsi, l’année dernière, il ne s’était pas agi d’établir des relations commerciales avec la France et la Prusse, et il s’est agit de ces relations cette année.

Nous espérons faire face à tous les besoins avec 150,00 fr., accordant s’il est possible, et avec les réserves convenables, des primes aux branches d’industrie auxquelles il sera utile ou nécessaire d’en donner.

J’ai précédemment annoncé à la chambre que des employés n’étaient pas payés sur le chapitre du personnel. Or, comme nous ne voulons dissimuler aucune dépense, je vous propose de comprendre ce qui est relatif aux traitements des employés dans un même article. C’est donc une somme de 7,000 fr. à déduire de cet article pour la reporter à celui des traitements, comme il est indiqué dans l’amendement que j’ai déposé sur le bureau.

M. Donny. - M. le ministre a fait l’énumération de quelques objets auxquels il pense employer le crédit de 150,000 fr. J’ai été étonné de ne voir figurer dans cette énumération, ni dans les notes du budget, aucune prime pour encourager la pêche de la morue et du hareng ; j’en ai été d’autant plus étonné que le principe de ces encouragements est consacré dans deux lois, dans la loi du 6 mars 1818 et dans celle du 12 du même mois. Je pense que cette omission est involontaire, et je voterai pour les fonds demandés.

M. A. Rodenbach. - J’appuie la réclamation de l’honorable préopinant. Vous savez tous que sous l’ancien gouvernement les Belges n’avaient pas le droit de saler les harengs. Un Belge qui se serait permis de le faire eût été puni d’après une loi ; je me trompe, d’après un arrêté tyrannique. Vous voyez que le monopole ne se bornait pas alors à l’instruction publique. (On rit.) Maintenant que le monopole n’existe plus, il fauta accorder des encouragements.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je croyais avoir déclaré que le gouvernement se ferait un devoir de distribuer des primes d’encouragement aux branches d’industrie qui lui paraîtraient en avoir besoin.

Si ces primes ne figurent pas au budget, c’est qu’elles n’y ont jamais figuré ; d’ailleurs, puisque le principe de la dépense est posé dans une loi, il n’est pas nécessaire de la prescrire au budget.

M. Dubus, rapporteur. - Le transfert qui nous a été proposé par M. le ministre nous fera enfin rentrer dans la règle, et j’y donne mon adhésion.

Les explications qui nous ont été données par M. le ministre sur la lettre A sont loin de me satisfaire. Tout ce qu’il en résulte, c’est ce fait, que l’on donne d’abord aux commissions des renseignements incomplets, puisqu’on vient en donner de vagues et de fugitifs à la chambre ; en sorte qu’il est impossible de bien apprécier les crédits qu’on nous demande, et d’opérer les réductions nécessaires.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’ignore si des renseignements incomplets ont été fourni à la section centrale ; je ne sais pas non plus si elle m’en a demandé à ce sujet, mais je sais bien que des réductions ont été faites par la section centrale, sans qu’elle m’ait demandé aucun renseignement. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons dû les donner ici pour combattre ces réductions.

M. Legrelle. - Il faudrait que M. le ministre nous apprît quels frais occasionneraient les agents extraordinaires.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Vous savez déjà que les sommes dépensées s’élèvent à 80,000 fr. Maintenant je ne puis savoir combien de temps nos envoyés à Paris resteront dans cette ville et quelle dépense ils devront y faire. Mais j’ai dû demander un crédit convenable pour qu’ils pussent bien remplir leur mission.

M. le président. - Voici le transfert demandé par le ministre de l’intérieur. Il propose de diminuer 7,000 fr. sur la somme de 150,000 fr., littera A, et de majorer de cette somme l’article 2 du chapitre II.

- Ce transfert est adopté.

« Art. 1er. Agriculture, industrie et commerce : fr. 343,593. »

Article 2

« Art. 2. Lettres, sciences et arts. »

Le ministre demande 120,790 fr.

La section centrale propose seulement 97,290 fr.

M. de Brouckere propose de rédiger ainsi l’article : « Pour encouragement des lettres, sciences et arts : fr. 100,000.

« Pour paiement d’objets d’art livrés au gouvernement des Pays-Bas avant la révolution, et à titre d’avance : fr. 6,000. »

M. de Brouckere. - Messieurs, je n’ajouterai rien aux développements que j’ai présentés pour montrer la nécessité de majorer la somme pour encourager des lettres, sciences et arts, jusqu’à 100,000 fr. Mais quant aux 6,000 fr. pour objets d’art livrés au gouvernement hollandais, si je pouvais croire qu’ils rencontreraient de l’opposition, j’entrerai dans de nouveaux développements.

M. A. Rodenbach. - Parlez ! parlez !

M. de Brouckere. - Vous vous souvenez, messieurs, que dans le projet des derniers crédits provisoires que nous avons votés, il y avait un article qui portait 6,000 fr. pour le même objet ; des explications furent demandées et données. Il en résultait que ce fut pour le paiement d’un tableau commandé par le gouvernement des Pays-Bas en 1827 et d’un ouvrage de botanique. Une discussion s’est engagée à cet égard.

J’ai sous les yeux les discours qui ont été prononcés. Aucun orateur ne s’est opposé au paiement ; mais beaucoup de difficultés se sont élevées, parce qu’on craignait qu’en adoptant ces 6,000 fr., ce vote n’enchaînât la chambre pour d’autres dettes arriérées et non liquidées. M. Dubus fit l’observation très juste que cela devait faire l’objet spécial d’un article dans le budget de 1833. M. de Theux en demanda l’ajournement, attendu qu’il y avait des difficultés sur le fond et sur la forme ; j’appuyai cette proposition.

M. le ministre de la justice prit la parole ; il dit que si l’on ne voulait rien préjuger, il ne s’opposait pas à l’ajournement. C’est donc parce qu’on craignait de poser un antécédent dangereux qu’on n’a pas adopté le chiffre proposé. Je crois que la manière dont j’ai rédigé mon amendement ne laisse plus rien à craindre, et j’espère que la chambre aura conservé les intentions bienveillantes qu’elle a manifestées dans la première discussion.

M. H. Vilain XIIII. - J’appuie de tous mes efforts l’amendement de l’honorable M. de Brouckere pour majorer de 100,000 fr. l’article relatif aux arts et sciences, surtout au moment où notre ancienne école flamande semble renaître de ses cendres, et où ses artistes paient avec tant de gloire le tribut de leurs talents à la patrie.

Une exposition de tableaux plus belle que toutes celles qui ont eu lieu sous le gouvernement déchu va s’ouvrir, et la Belgique régénérée, en réveillant parmi nous tous les sentiments généreux, ne doit point laisser sans récompense les efforts et les travaux de nos meilleurs artistes ; elle doit soutenir nos peintres et nos musiciens ; elle ne peut point laisser improductifs et sans encouragement les produits annuels de ces académies de dessin qui peuplent nos provinces et jusqu’aux plus petites villes du pays ; et c’est en accordant cette majoration, messieurs, que nous justifierons notre révolution si souvent calomniée, et qu’on veut quelquefois peindre à l’étranger comme rétrograde et ennemie des sciences et des arts. Faisons autant et même plus que sous le gouvernement hollandais dans cette matière, et nous mériterons ainsi, j’en suis persuadé, l’assentiment général lui-même.

M. Verdussen. - Si ma mémoire est bonne, quand cette question a été agitée pour la première fois, on a demandé où ces ouvrages se trouvaient ; s’ils avaient été faits pour le roi Guillaume, et s’ils étaient échus à la partie méridionale ou à la partie septentrionale de l’ancien royaume des Pays-Bas ; et, sur les explications qui ont été données, on a reconnu qu’il ne fallait pas que la Belgique payât une dette qui était peut-être du roi Guillaume lui-même.

Quant à la majoration proposée par M. de Brouckere pour encouragement des lettres, sciences et arts, bien loin de m’y rallier, je voterai pour le chiffre de la section centrale.

Ce n’est pas quand nous sommes si obérés que nous devons consacrer des sommes si fortes à des dépenses de luxe. Je me permettrai même de faire un reproche au gouvernement. Jadis il y avait trois sociétés d’encouragement des beaux-arts, à Gand, à Bruxelles et à Anvers. Chaque année une exposition avait lieu dans chacune de ces villes par les soins de ces sociétés ; et le gouvernement ne payait rien. C’était au moyen de souscriptions qu’elles en faisaient les frais. Depuis vingt ans j’ai l’honneur d’être membre de la société d’Anvers, et nous avons fait des achats de tableaux considérables. La société de Bruxelles sommeille, mais elle n’est qu’assoupie ; si on avait voulu la réveiller, on aurait fait pour l’exposition de cette année de grandes économies.

Si le gouvernement prend sur lui de faire les frais de tous les engagements, je lui prédis que l’amour des arts, qui germe dans le cœur des Belges, s’éteindra. Pourquoi d’ailleurs laisser aux sociétés d’Anvers, de Gand, les frais d’exposition, et en décharger, par une suite de favoritisme, la ville de Bruxelles ? Je suis bien loin de vouloir augmenter la somme de 30,000 fr. ; je voudrais qu’elle fût diminuée.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Le gouvernement n’a pas voulu anéantir les sociétés qui sommeillent ; mais, voyant que celle de Bruxelles sommeillait encore, il a cru devoir prendre l’initiative. Je rends hommage à l’utilité des associations ; mais est-ce à dire que le gouvernement constitutionnel doive être le simple spectateur de ce qui se passe dans la société ? Nous croyons qu’il est des travaux qui par leur caractère ou leur importance, rentrent dans les attributions du gouvernement. L’administration a cru nécessaire de provoquer tous les artistes dans un grand concours, et il n’a pas craint d’appeler à ce concours les artistes étrangers.

Le gouvernement hollandais ne faisait rien, dit-on, laissait faire aux sociétés ; mais un arrêté du mois d’avril 1827 alloue 20,000 fl. par an pour achat de tableaux ; nous ne demandons que 30,000 fr. pour les arts, les sciences et les lettres ; c’est 10,000 fr. pour les arts. Si on adoptait la proposition qui est faite, il resterait 600 fr. pour les arts.

On dit que c’est par favoritisme qu’on a choisi Bruxelles pour l’exposition ; mais si on veut m’indiquer une ville où il soit plus convenable de faire une exposition nationale que la capitale, je la prendrai de préférence.

M. A. Rodenbach. - Le royaume des Pays-Bas avait un budget double du nôtre, et ne donnait que 20,000 fl. Ainsi, en donnant 30,000 fr., nous donnons au moins proportionnellement. Le temps n’est pas venu de dépenser beaucoup pour les arts. Il y a des sociétés à Bruges, à Courtray, à Anvers, pour l’encouragement des beaux-arts. Je connais plusieurs peintres ; ils m’ont déclaré qu’ils avaient des tableaux à faire pour les églises.

Loin que nos peintres quittent la Belgique, des peintres français viennent chez nous. Quant à Kinson, il demeure en France depuis vingt-cinq ans. Une foule de peintres belges vont en France, en Italie ; mais ils travaillent pour leur pays. En Belgique, les églises sont plus riches qu’en France ; c’est dans notre pays qu’on trouve de belles galeries.

On nous a parlé d’un tableau que possède le roi Guillaume ; nous ne pouvons le payer. Nous ne pouvons payer les dettes des princes expulsés ; le prince d’Orange doit plus d’un million ; il faudrait augmenter les impôts pour payer les dettes de Guillaume et du prince d’Orange.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il paraît, d’après les renseignements que nous avons recueillis, que le tableau de M. Navez a été fourni au gouvernement et non au roi Guillaume. Ce sont les déclarations de l’artiste lui-même qui confirment ces renseignements. Nous ne devons pas rendre les artistes responsables des vicissitudes politiques.

M. A. Rodenbach. - Quelles preuves en avez-vous ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je vous dis qu’il y a déclaration de l’artiste... Au reste, la somme n’est pas payée purement et simplement ; elle n’est donnée qu’à titre d’avance et avec toutes réserves. Un tableau a été livré de bonne foi ; il a été livré au gouvernement ; l’artiste doit en être payé.

M. Liedts. - J’ai vu les pièces relatives à la dette de la Hollande, et j’y ai trouvé que le tableau dont il s’agit avait été commandé par le ministre de l’intérieur du temps du roi Guillaume : le peintre ne savait pas la destination que l’on donnerait à son tableau ; il ne savait pas si on le placerait à La Haye ou à Bruxelles ; le peintre ne peut souffrir des événements politiques.

Je partage l’opinion de MM. Verdussen et Rodenbach ; je crois que nous devons attendre un autre temps pour être généreux. Ne faisons pas de libéralités avec l’argent du peuple. Reportez-vous par la pensée à l’époque où nous avons fait le budget des voies et moyens : Rappelez-vous les discussions auxquelles ont donné lieu les propositions qui ont été faites de porter des centimes additionnels sur la propriété foncière, sur la patente et la contribution personnel. L’intérêt que nous portons aux beaux-arts n’a pas d’autres limites que la situation de nos finances. L’année dernière, la chambre n’avait accordé que 7,000 fl. ; cette année nous proposons 30,000 fr. et cela doit suffire.

M. de Brouckere. - Il est à ma connaissance personnelle que le tableau a été commandé non pour le roi, mais pour le gouvernement. Cela est si vrai que le paiement a été stipulé en trois échéances, car les fonds votés ne suffisaient pas. (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre de 100,000 fr., proposé par M. de Brouckere, est rejeté.

Le nouveau crédit de 6,000 fr., proposé par la deuxième partie de l’amendement de l’honorable membre, est adopté.

M. Dumortier demande que la chambre admettre la majoration de crédit accordée sur la lettre D, afin de permettre à l’académie de continuer ses travaux.

M. Dubus, rapporteur. - La majoration dont il s’agit avait été proposée pour la réorganisation de l’académie. M. le ministre nous a répondu que si cette réorganisation avait lieu, il faudrait 20,000 fr., et la section centrale a cru devoir voter le chiffre ancien. Toutefois, je n’ai aucune objection personnelle à faire à la demande de mon honorable ami M. Dumortier.

- Le chiffre de 12,000 fr., pour les académies, est adopté.

« Total de l’article 2 : fr. 116,780.

- Adopté.

Article 3

« Art. 3. Primes et encouragements aux arts et à l’industrie, aux termes de la loi du 25 janvier 1817, et frais occasionnés par la délivrance des brevets : fr. 10,000. »

- Adopté.

Article 4

« Art. 4. Service de santé : fr. 40,000. »

- Adopté.

Chapitre XIII (devenu chapitre XIV) - Cultes

On passe au chapitre XIII.

Article premier

« Art. 1er. Culte catholique : fr. 3,352,880 41. »

La section centrale ne propose-pas de réduction.

M. de Roo. - Je demande si les frais des cures annexes sont compris dans l’allocation.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Certainement ils y sont compris, sans cela il n’y aurait pas moyen de les payer.

M. de Roo. - Je demande que la réponse du ministre soit consignée au procès-verbal. L’année dernière on m’avait fait la même réponse, et cependant cette charge a été laissée aux communes. On a même cotisé les individus où étaient les annexes pour subvenir aux dépenses.

M. de Theux. - Je me souviens de la réponse que j’ai faite l’année dernière. J’ai dit que quelques-unes des cures annexes étaient payées aux frais de l’Etat, et effectivement elles l’ont été ; mais je n’ai pas parlé de toutes. (Aux voix ! aux voix !)

M. Jullien. - Je n’ai qu’un mot à dire. Je vous ferai observer, messieurs, qu’après avoir épluché tout le reste du budget de l’intérieur on n’a pas proposé un centime de réduction sur le chapitre du culte qui, avec les pensions ecclésiastiques, forme un capital de 4 à 5 millions. J’avais des diminutions à proposer, mais je m’en abstiendrai, parce que l’année est trop avancée. J’ai fait cette déclaration pour qu’au budget de 1834 on ne vînt pas m’opposer le silence que j’aurais gardé dans cette occasion. Il y a des abus dans cette matière que je signalerai lorsque le temps sera venu.

M. d’Huart. - La section centrale n’a pas fait d’observation à cet égard, d’après les diminutions opérées précédemment.

M. A. Rodenbach. - Puisque M. Jullien ne fera ses réclamations qu’au budget de 1834, je me réserve de lui répondre à cette époque. Je dirai seulement que notre budget du culte est bien au-dessous de celui de France ; proportions gardées, il est moindre de 20 p. c. Du reste, je ne pense pas qu’on veuille encore diminuer après toutes les diminutions qui ont déjà été faites.

M. Jullien. - Je répondrai à M. A. Rodenbach que quand nous serons venus à la discussion du budget de 1834, j’expliquerai les motifs des économies que j’ai à proposer sur ce chapitre ; mais je suis à même de lui en signaler une dès aujourd’hui.

On a mis à charge de l’Etat les frais des réparations à faire aux palais épiscopaux, tandis que c’est une charge provinciale. Je suis étonné que cette observation soit échappée à la section centrale. Il est même à remarquer qu’on avait demandé l’année dernière pour l’archevêché de Malines une allocation de 6,000 fl., et cette année on demande de ce chef 10,000 fr., en disant que c’est une économie ; mais il est probable que le palais épiscopal a été bien et dûment réparé l’année dernière, et je ne vois pas qu’il y ait économie comme on le prétend. Il y a donc encore des réductions à faire.

M. Dubus, rapporteur. - Le gouvernement ne paie que sur la déclaration de la dépense réellement faite : il s’agit d’un crédit et non d’une somme à allouer relativement aux réparations.

Il est inexact de dire qu’il n’y a pas de diminution sur le budget des cultes ; en comparant le chiffre de cette année au chiffre de l’exercice précédent, on trouvera qu’il est diminué de 317.000 fr. Il n’y a pas de chapitre qui présente une diminution proportionnelle plus considérable.

M. le président. - Je ne crois pas que nous soyons en nombre pour pouvoir délibérer.

- Plusieurs membres. - L’appel nominal pour constater les absents.

M. de Renesse fait l’appel nominal.

- 51 membres sont présents, et la chambre ne peut continuer la délibération.


Membres absents sans congé, à la séance du matin :

MM. Angillis, Berger, Brabant, Dams, de Behr, de Foere, de Robaulx, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien, Goblet, Lardinois, Meeus, Pirson, Smits, Teichmann, Vilain XIIII, Wallaert.

Membres absents, à la séance du soir :

MM. Angillis, Berger, Brabant, Coghen, Corbisier, Dams, de Behr, de Foere, de Meer, W. Mérode, de Muelenaere, de Puydt, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien, Goblet, Lardinois, Milcamps, Nothomb, Olislagers, Pirson, Quirini, Smits, Teichmann, Vanderbelen, Wallaert, Watlet.

La séance est levée à 11 heures.