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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 20 novembre 1844

(Annales parlementaires de Belgique, session 1844-1845)

(page 171) (Présidence de M. Liedts)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Le sieur Auguste-Michel Frissen, employé à l’intendance militaire à Mons, né à Maestricht le 23 août 1811, demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Le sieur Joseph-Antoine Koplitz, commis de deuxième classe des accises à Furnes, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »

- Renvoi à la commission des naturalisations.


M. Donny rappelé chez lui par des affaires urgentes, prie la chambre de lui donner un congé de huit jours.

M. d’Hoffschmidt informe la chambre que la perte qu’il vient de faire de la grand’mère de sa femme l’empêchera d’assister pendant quelques jours aux séances. – Pris pour information.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1845

Rapport de la section centrale

M. de Naeyer – J’ai l’honneur de présenter le rapport sur le budget des voies et moyens.

M. le président – Ce rapport sera imprimé et distribué à tous les membres.

A quel jour la chambre désire-t-elle en fixer la discussion ?

Plusieurs membres – A mardi prochain.

M. le président – S’il n’y a pas d’opposition, ce budget sera mis à l’ordre du jour de mardi.

M. Delfosse – Il est bien entendu que le rapport sera imprimé cette semaine.

M. le président – M. le rapporteur pense qu’il pourra être imprimé et distribué après-demain.

Projet de loi prorogeant la loi du 29 décembre 1843 sur l'orge et le seigle, et la loi du 6 juin 1840 relative à l'importation des céréales du duché de Limbourg

Formation du comité secret

La chambre se forme en comité secret à une heure et demie.

Le comité secret s’est prolongé jusqu’à quatre heures et demie.