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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 5 octobre 1837

(Moniteur belge n°279, du 6 octobre 1837)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge.)

Appel nominal

A midi, MM. les représentants sont réunis, en assez grand nombre, dans la salle ordinaire de leurs séances. Tous les ministres sont présents.

A midi et demi, M. Pirson, doyen d’âge, est appelé au fauteuil. Le bureau est complété par MM. B. Dubus et Kervyn, qui remplissent provisoirement les fonctions de secrétaires, étant les plus jeunes de l’assemblée.

M. Kervyn fait l’appel nominal, et il est constaté que MM. les députés sont en nombre suffisant pour commencer leurs travaux.

M. le président ouvre la séance.

M. B. Dubus donne lecture de l’arrêté royal, portant convocation des chambres pour ce jour 5 octobre.

Démission d'office d'un membre de la chambre

M. B. Dubus donne ensuite lecture d’une lettre de M. de Puydt, lequel fait partie des membres dernièrement élus. Comme cet honorable officier du génie a été, après sa nomination à la chambre, promu au grade de colonel dans l’arme à laquelle il appartient, il croit devoir, librement et volontairement, se présenter de nouveau devant les électeurs, quoique dans son opinion il pense ne pas devoir être soumis à cette mesure ; en conséquence il donne sa démission.

M. Duvivier. - Je demande l’insertion de la lettre de M. de Puydt au Moniteur.

Plusieurs membres. - Non ! non ! il suffit d’en faire mention au procès-verbal.

M. le président. - M. Duvivier insiste-t-il ?

M. Duvivier. - Non, puisque la chambre ne le croit pas nécessaire.

Vérification des pouvoirs

M. le président tire au sort les commissions qui seront chargées de l’examen des procès-verbaux des élections dernières. Elles sont ainsi composées.

Première commission : MM. Fallon, de Renesse, de Troye, Liedts, Lejeune, Pollénus, Coghen.

Deuxième commission : MM. de Jaegher, Willmar, Ernst, Frison, de Sécus, C. Rodenbach, Manilius.

Troisième commission : MM. Donny, Keppenne, de Langhe, de Theux, Dubus (Bernard), Simons, Dechamps.

Quatrième commission : MM. Corneli, Maertens, Vanderbelen, de Man d’Attenrode, Verhaegen, de Terbecq, Mercier.

Cinquième commission : MM. Gendebien, Berger, Milcamps, Stas de Volder, Dubois, Nothomb, Vandenbossche.

Sixième commission : MM. Zoude, Kervyn, Eloy de Burdinne, Raikem, Desmet, Dolez, Vergauwen.

Sur la proposition de M. le président, le travail des commissions est ainsi réparti :

La première vérifiera les pouvoirs des députés de la province d’Anvers ;

La seconde vérifiera les pouvoirs des députés de la province du Brabant ;

La troisième vérifiera les pouvoirs des députés de Bruges, Ypres et Courtray ;

La quatrième vérifiera les pouvoirs des députés de Furnes, Termonde, Ostende, Dixmude et Roulers ;

La cinquième vérifiera les pouvoirs des députés de la province du Luxembourg ;

La sixième vérifiera les pouvoirs des députés de la province de Namur.

La chambre décide ensuite que les commissions se rendront, à l’issue de la séance, dans leurs bureaux respectifs, pour s’y organiser et commencer leurs travaux, les procès-verbaux des dernières élections ayant été déposés au greffe.

M. Pollénus demande que les commissions se réunissent dans leurs bureaux à dix heures du matin, pour continuer leur examen, et que la chambre se forme en assemblée générale et publique à une heure pour entendre, s’il y a lieu, les rapports des commissions.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à deux heures.