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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 19 novembre 1832

(Moniteur belge n°324, du 21 novembre 1832)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

A une heure, on procède à l’appel nominal ; la séance est ouverte ensuite, et M. Dellafaille fait lecture du procès-verbal, dont la rédaction est adoptée sans opposition.

Pièces adressées à la chambre

M. Jacques fait l’analyse de plusieurs pétitions adressées à l’assemblée.


M. Legrelle, bourgmestre de la ville d’Anvers, demande un congé, attendu la gravité des circonstances. Le congé est accordé.


M. de Foere, qui vient de perdre son père, demande également un congé. Le congé est accordé.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Turnhout

M. Jullien, rapporteur de la commission de vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus, a la parole. - Messieurs, dit-il, notre commission de vérification m’a chargé de faire le rapport de l’élection du collège électoral de Turnhout et de Furnes.

Le collège électoral de Turnhout avait à procéder à la nomination d’un représentant, en remplacement de M. Charles Rogier, devenu ministre de l’intérieur.

Le collège électoral s’est divisé en quatre sections, Le nombre total des votants était de 156 seulement. La majorité absolue était par conséquent de 79. Le procès-verbal constate que M. Charles Rogier est réuni 145 voix.

Du reste, la commission a vérifié que toutes les opérations, tant du bureau principal que des sections, étaient régulières ; qu’il ne s’est élevé aucune espèce de réclamations, et qu’il n’a été fait aucune protestation contre l’élection.

En conséquence, la commission propose l’admission de M. Ch. Rogier.

- Les conclusions de la commission sont adoptées.

Arrondissement de Furnes

M. Jullien. - Je passe au rapport des opérations électorales de Furnes. Le collège de Furnes avait à procéder à la nomination d’un représentant en remplacement de M. Mesdach, devenu conseiller à la cour de Gand. Le nombre total des votants était 354 ; majorité absolue 178. M. Charles Dubois, bourgmestre de Furnes, commissaire de district en même temps, a réuni 245 voix ; par conséquent beaucoup au-delà de la majorité absolue. Dans cette opération comme dans l’autre, il ne s’est élevé aucune réclamation. Par les mêmes motifs la commission de vérification conclut à l’admission de M. Charles Dubois.

- Les conclusions de la commission sont adoptées sans opposition.


M. Nothomb, autre rapporteur de la commission de vérification des pouvoirs monte à la tribune.

Messieurs, dit l’honorable rapporteur, dans une de vos précédentes séances, j’ai eu l’honneur de vous faire un rapport sur l’élection de Courtray. Je vous ai annoncé que M. Adolphe Levae, de Bruxelles, a été proclamé après avoir obtenu 310 voix sur 400 électeurs présents. La commission n’a pas pu vous proposer l’admission immédiate, attendu que les électeurs se trouvant distribués en quatre sections, le procès-verbal du bureau central nous était seulement parvenu, et que les autres procès-verbaux nous manquaient. J’ai eu l’honneur de vous faire remarquer que la commission aurait pu passer sur cette irrégularité, si elle avait trouvé dans le procès-verbal du bureau central les renseignements sur le résultat des opérations des sections. Maintenant nous avons les procès-verbaux. Toutes les opérations sont régulières. En conséquence nous proposons l’admission de M. Adolphe Levae.

- Ces conclusions sont adoptées.

M. Adolphe Levae est admis à prêter serment.

Projet d'adresse en réponse au discours du trône

Lecture

La parole est à M. Dumortier, rapporteur de la commission d’adresse.

M. Dumortier. - Messieurs, votre commission, chargée de rédiger l’adresse en réponse au discours du trône, n’a pu terminer qu’hier à 11 heures du soir son travail.

L’importance des questions qu’a nécessitées la rédaction de l’adresse, est cause que cette rédaction laisse peut-être quelque chose à désirer, Mais nous avons préféré répondre de suite à l’attente de la nation. J’espère, messieurs, que vous voudrez bien avoir de l’indulgence pour notre projet, dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture.


« Sire,

« Depuis la dernière session, les événements ont contribué de plus en plus à affermir notre indépendance.

« La Belgique a vu reconnaître successivement par les puissances le roi qu’elle s’était choisi, et son pavillon flotte librement aujourd’hui dans la plupart des ports étrangers.

« L’union de Votre Majesté avec la fille aînée du roi des Français a resserré nos liens avec une nation généreuse, pour laquelle nous ressentions déjà tant de sympathie.

« Les Belges ont partagé le bonheur de leur Roi en voyant associer au sort de Votre Majesté une princesse douée de si éminentes vertus ; ils se félicitent d’une union qui contribuera de plus en plus à l’affermissement de l’Etat, et donnera des gages nouveaux de paix et de tranquillité.

« Si, pour le repos de l’Europe, Votre Majesté a pu amener les puissances garantes du traité du 15 novembre à en assurer l’exécution, nous ne doutons pas que, fidèles à leurs engagements, elles ne se borneront pas à un simple commencement.

« Votre Majesté aura eu soin de s’assurer que ce commencement d’exécution ne sera pas funeste à la Belgique. Elle se sera également assurée que l’abandon de Venloo et le morcellement du Limbourg et du Luxembourg n’auront pas lieu avant l’adhésion de la Hollande à l’exécution du traité.

« Dans ce cas, la nation accueillera avec reconnaissance les fruits de la politique du gouvernement. S’il en était autrement, le ministère aurait méconnu les intentions de la chambre, qui ne pourrait que protester contre l’évacuation préalable du Limbourg et du Luxembourg.

« Placée dans la dure nécessité de souffrir l’intervention étrangères, notre jeune et belle armée, si justement jalouse de signaler sa valeur, sentira que le premier de ses devoirs est l’obéissance. Loin de se laisser abattre, elle retrempera son courage, et si, dans le cours des évènements qui se préparent, l’ennemi osait commettre le moindre acte d’hostilité contre nous, elle montrera à l’Europe ce que peut l’amour de la patrie.

« La chambre des représentants partage, Sire, votre sollicitude pour les intérêts de l’armée ; Votre Majesté peut compter sur notre empressement à accueillir toutes les mesures qui paraîtront propres à assurer le sort de nos braves.

« Nous nous occuperons attentivement des améliorations administratives et financières que réclame l’intérêt du pays ; de celles dont sont susceptibles les lois sur la milice et la garde civique, ainsi que la révision des lois pénales.

« Déjà l’organisation judiciaire est venue compléter l’édifice des grands pouvoirs de l’Etat, et nos magistrats jouissent enfin de cette inamovibilité si longtemps attendue.

« L’organisation provinciale et communale à laquelle la nation a toujours attaché le plus grand prix, ainsi que la législation de l’enseignement public, seront l’objet d’une sérieuse attention.

« Nous avons vu avec satisfaction que la deuxième partie de l’emprunt a été contractée à un taux avantageux, eu égard aux circonstances, et que les revenus de l’année courante ont dépassé toutes les prévisions.

« Votre Majesté peut être persuadée que la chambre procédera avec un soin scrupuleux à l’examen des budgets et des comptes qui lui seront présentés.

« Si maintenant de nouveaux sacrifices étaient nécessaires dans l’intérêt de la patrie, la nation, Sire, ne reculera jamais devant ceux que pourraient exiger son honneur et son indépendance.

« C’est une circonstance heureuse pour la Belgique que d’avoir vu se dissiper les craintes exagérées sur l’avenir du commerce et de l’industrie. Si quelques branches continuent à souffrir encore, c’est une suite naturelle de l’état de guerre où nous nous trouvons.

« Déjà les communications ouvertes à l’intérieur ont rendu les débouchés plus faciles, et la nation recevra toujours avec reconnaissance toutes les mesures qui tendront vers ce but.

« Nous nous plaisons à reconnaître que les soins apportés à l’autorité administrative ont puissamment contribué à atténuer chez nous les effets du fléau qui a ravagé toute l’Europe. A cet égard, la Belgique s’est trouvée plus ménagée qu’aucune autre nation.

« Les habitants des parties de la Belgique dont le sol a été si douloureusement séparé du nôtre, et qui continue à exciter les plus vifs et les plus justes regrets, ne nous feront pas le reproche de méconnaître les services qu’ils ont rendus avec tant de dévouement à la cause commune. Nous sommes convaincus, Sire, qu’ils n’ont pas cessé d’occuper votre pensée, que la chambre peut compter sur le concours du gouvernement aux mesures que l’équité réclame en leur faveur, et qu’avant d’abandonner ces portions de territoire, Votre Majesté aura pris soin de mettre leurs habitants sous la protection des garanties que le traité assure à leurs personnes et à leurs propriétés.

« Dans les circonstances critiques où la patrie se trouve placée, la chambre des représentants a cru de son devoir d’exprimer sa pensée à Votre Majesté. Rien, Sire, ne contribue d’avantage à l’harmonie entre les grands pouvoirs de l’Etat, que l’expression franche et entière du vœu du pays. Votre Majesté trouvera dans cette conduite une preuve nouvelle de la confiance que la nation a placée en son Roi, et qui ne se démentira jamais. »

M. le président. - A quel jour la chambre entend-elle fixer la discussion de l’adresse ? (A demain !)

M. Jaminé. - Puisque les débats auxquels donnera lieu cette discussion paraissent devoir être fort longs, je demanderai que la chambre se réunisse demain à 10 heures.

M. de Robiano de Borsbeek. - Messieurs, nous n’avons pas encore le projet imprimé. Je propose d’indiquer la discussion à midi ; car il faut que nous ayons le temps d’examiner un travail qui a si longtemps occupé la commission.

- La chambre consultée renvoie la discussion de l’adresse à demain à midi.

La séance est levée à 1 heure et demie.