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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 7 mars 1837

(Moniteur belge n°67, du 8 mars 1837 et Moniteur belge n°68, du 9 mars 1837)

(Moniteur belge n°67, du 8 mars 1837)

(Présidence de M. Fallon, vice-président.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Des habitants de la commune de Wilmarsdonck demandent la construction d’une digue intérieure au rayon le plus rapproché du fort Lillo. »


« L’administration communale de Grand-Metz (Hainaut) réclame l’intervention de la chambre pour obtenir l’autorisation de M. le ministre de l’intérieur de continuer la perception du rôle de cotisation personnelle de 1836 rendu exécutoire par les états députés.


« La dame veuve Vandenabbeelen, née Fassiaux, domiciliée à Braine-le-Château, réclame le paiement de l’indemnité qu’elle prétend lui revenir du chef des pillages et dévastation, exercés dans son domicile par les Hollandais en 1830. »


« Des propriétaires industriels et négociants de la province de Namur demandent la construction d’un embranchement de la route en fer vers Namur et la Sambre. »


- La première pétition est renvoyée à la commission des polders, les autres à la commission des pétitions.


M. Desmanet de Biesme. - Messieurs, parmi les pétitions dont on vient de vous présenter l’analyse, il en est une qui est signée par environ 400 habitants notables de la ville de Namur, lesquels demandent que le gouvernement veuille faire construire dans la province de Namur un embranchement du chemin de fer, ou s’occuper des demandes en concession qui sont faites à cet égard par des sociétés particulières de la province de Namur. Comme la commission des pétitions ne fait que très rarement des rapports et que la pétition dont je viens de parler est très urgente, qu’il serait à désirer qu’on pût y donner suite dès cette année, je demande que la commission soit invitée à nous faire un prompt rapport sur cette pétition.

- Cette proposition est adoptée.


M. Vanderbelen écrit à la chambre pour l’informer que par suite du décès de son frère il lui est impossible d’assister à la séance.

- Pris pour information.


M. Corneli, élu membre de la chambre par le district de Maestricht, et qui a été admis dans une précédente séance, prête serment.


Par message du sénat en date du 6 mars, la chambre est informée que le sénat dans la séance du même jour a adopté le projet de loi relatif à l’impôt sur les chevaux.

- Pris pour notification.

Proposition de loi visant à supprimer la quatrième classe des tribunaux

Développements et prise en considération

M. Heptia monte à la tribune et développe sa proposition tendant à supprimer la quatrième classe des tribunaux, dont les sections ont autorise la lecture.

- La proposition est successivement appuyée et prise en considération.

M. le président. - Désire-t-on le renvoi en section ou à une commission ?

M. Watlet. - La chambre a déjà renvoyé à une commission nommée par le bureau une demande du tribunal de Courtray d’être placé dans la deuxième classe ; comme la proposition dont il s’agit se rapporte à une matière à peu près semblable, je propose de la renvoyer la même commission.

M. Pollénus. - S’il ne s’agissait, messieurs, que d’une proposition relative à un objet isolé, je concevrais très bien qu’on la renvoyât à une commission ; mais la proposition dont il s’agit concerne tout le système d’organisation judiciaire, elle tend à supprimer la 4ème classe de tribunaux, et par conséquent à changer la position relative de tous les tribunaux entre eux. Toutes les localités où il y a des tribunaux étant intéressées à cette question, il importe que les représentants de ces localités soient appelés à l’examiner. Je demande donc que la proposition soit renvoyée aux sections.

- Le renvoi à la commission qui est chargée d examiner la demande du tribunal de Courtray, est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

Le renvoi en sections est ensuite mis aux voix et adopté.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1837

Discussion du tableau des crédits

Chapitre II. Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

Section I. Solde des états-majors
Article 2

M. le président. - La discussion est ouverte sur l’art 2 de la section première du chapitre II (indemnité de représentation aux généraux qui commandent les troupes campées, au gouverneur de la résidence et aux généraux commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres).

Le gouvernement avait demandé la somme de 36,051 francs,

La section centrale propose d’allouer seulement 26,400 francs.

Il y a un amendement de M. F. de. Mérode qui propose de porter le crédit à 51,000 francs.

M. de Puydt a retiré son amendement.

M. de Puydt. - Je dois prévenir la chambre que je n’ai retiré mon amendement que parce qu’il porte sur le nombre des officiers généraux auxquels je proposais d’allouer des frais de représentation ; mais, en retirant mon amendement, je me sois rallié à celui de M. le ministre de la guerre qui fixe le chiffre comme je désirais le voir fixé.

M. F. de Mérode. - Messieurs, ayant bien examiné de nouveau, après mon admission au sein de la section centrale, les motifs de mon amendement ; après avoir comparé entre elles les subventions attribuées aux généraux des pays qui nous entourent, dans les circonstances analogues à celles de notre position militaire présente, j’ai cru devoir m’en référer, sauf modifications, au règlement du royaume des Pays-Bas, auquel la Belgique était unie en 1830.

Les généraux-majors en Hollande reçoivent, d’après les règlements, vu les charges qui leur incombent sur le pied de rassemblement où ils sont placés, prêts à entrer en campagne, 150 florins ou 320 francs de frais de représentation par mois, y compris les frais de bureau (en somme 3,800 francs), qui, ajoutés à la solde sur pied de paix de 11,040 francs, toute retenue déduite, met à leur disposition une somme totale de 11,800 francs. Les maréchaux de camp français recevaient, dans une situation semblable, 15,000 francs, c’est-à-dire, 700 francs de plus.

Je ne comprends pas, en vérité, comment on est parvenu à enlever entièrement à nos généraux, toute espèce de subvention de guerre et à les mettre sur pied de paix absolu, malgré les règlements et la différence de l’état actuel des choses à l’état de paix. Lorsqu’un général doit toujours être prêt à marcher équipé et monté pour la guerre, les frais qu’il supporte sont tout autres que lorsqu’il est sur un pied de paix réel. Alors des relations aussi intimes, entre lui et les officiers ses inférieurs, ne sont pas nécessaires ; alors il peut se dispenser d’entretenir le même nombre de chevaux et de domestiques ; alors, son domicile est plus stable. Ces différences valent bien certainement, pour un général de brigade, un supplément de 3,200 francs accordé par le gouvernement des Pays-Bas : Je ne demanderai pas davantage, bien qu’en France ce supplément soit plus élevé de 700 francs, Je ne tiens pas à imiter la France ou tous autre pays que ce soit ; je tiens aux convenances ; je tiens à mettre chacun en position de remplir ses devoirs ; ces devoirs et les charges qui en dérivent sont les mêmes pour un général belge que pour un général hollandais ou français. Afin d’être économe, je prends pour type celui qui reçoit moins ; c’est-à-dire le général major hollandais.

Je consens même, pour établir un chiffre rond, à demander pour nos généraux de brigade une subvention de 3,000 fr. et à retrancher ainsi 200 francs. Pour 12 généraux de brigade en activité, ma proposition formera un total de 36,000 francs ; il recevront ainsi 200 francs de moins qu’un général major hollandais, et 900 francs de moins qu’un maréchal de camp français.

Quant aux généraux de division, ils reçoivent actuellement en Hollande 300 florins par mois de frais de représentation, c’est-à-dire 7,600 fr. par an ; leurs appointements et subventions réunis forment un total de 24,500 fr. Les généraux de division français en reçoivent 24,900 sur simple pied de paix. Eh bien, messieurs, pour être économe, je ne demanderai pour les généraux de division belges qu’une subvention de guerre de 5,000 francs ; ils auront ainsi en tout 21,900 fr., c’est-à-dire 2,600 fr. de moins qu’en Hollande, et 3,000 de moins qu’en France, sur simple pied de pied. A leur égard, il s’agira donc, selon ma proposition, d’une somme de 15,000 fr. à porter au budget ; le total, avec les 36,000 fr. applicables aux douze généraux de brigade, formera un ensemble de 51,000 fr.

M. le ministre de la guerre ayant vu refuser les années précédentes toute allocation quelconque, s’était borné, afin de diminuer l’état de gène de plusieurs de nos généraux, à demander 1,600 fr, pour les généraux de brigade et 3,000 fr. pour les généraux de division, c’est-à-dire d’une part 21.000 fr., de l’autre 9,000 fr., ensemble 30,000 fr. Ma proposition établit donc sur la sienne une majoration de 20,400 fr., à répartir entre quinze généraux belges, et rapproche ainsi leur solde et les subventions accessoires du taux fixé en France, en Hollande et probablement en Prusse, car l’on a considéré partout ces subventions comme indispensables.

Dernièrement, messieurs, j’ai entendu accueillir avec bienveillance l’amendement proposé par M. de Puydt, en faveur des sous-officiers promus au grade d’officier. Que si le sous-officier auquel on prend avec raison beaucoup d’intérêt par son mérite et ses longs services devient général, le laisserez-vous au-dessous de sa position ? L’homme aisé parvenu à ce grade s’embarrasse peu des 1,200 francs que je demande de plus pour le général de brigade, et de 2,000 fr. comme général de division. Remarquez que c’est dans notre état d’attitude défensive seulement que je demande une augmentation. La paix assurée supprime ces accessoires, mais aussi elle supprime les charges qui l’accompagnent. Ce qui coûte dans une armée ce sont les masses d’hommes, de chevaux et de matériel. Ce ne sont pas les sommités, parce qu’elles ne se trouvent qu’en petit nombre.

Aussi, suis-je toujours étonné d’entendre dire que l’on donnera tous les soldats jugés nécessaires, et en donnant tant de soldats c’est la liberté des hommes dont vous faites bon marché sans vous embarrasser de la manière dont ces soldats seront conduits. S’il m’est permis de faire une comparaison, je tiens beaucoup, non seulement à la solidité du navire de guerre dans sa masse et son équipage, mais à la constitution du gouvernail, à la bonne volonté, au zèle du capitaine et des pilotes. Aussi, le ministre doit soigner le personnel supérieur, le choisir aussi bien que possible.

Je résumerai tout ce que j’ai dit aujourd’hui et précédemment par une série de questions simples et claires que voici :

1° Est-il vrai qu’en Belgique les grades supérieurs soient accessibles à tous les Belges, quelle que soit leur naissance et leur fortune personnelle ?

2° Est-il vrai que plusieurs de nos généraux sont d’honorables militaires ayant combattu longtemps comme soldats et sous-officiers, et qui ne possèdent que peu ou point de revenus indépendants de leur épée ?

3° Est-il vrai que l’emploi de général en activité de service exige des frais notables et spéciaux de tenue et de représentation ?

4° Est-il vrai que les frais sont plus considérables sur le pied de guerre que sur le pied de paix, l’effectif en domestiques et chevaux devant être plus nombreux et les déplacements plus multipliés ?

5° Est-il vrai que les 3,000 fr. et les 1,800 fr. pétitionnés par le ministre de la guerre pour les généraux de division et de brigade ne sont point une compensation suffisante des charges qui leur incombent selon leurs grades respectifs dans notre situation militaire présente ?

6° Est-il vrai que c’est uniquement à cause du refus de toute subvention attribuée aux généraux, refus itérativement renouvelé au dernier budget de la guerre, que M. le ministre de ce département s’est contenté d’une demande d’allocation trop restreinte selon son opinion, exprimée dans une des séances précédentes ?

7° Est-il vrai que dans les pays qui entourent la Belgique, notamment en Hollande et en France, la solde des généraux sur pied de guerre ou de rassemblement analogue à l’état actuel de l’armée belge est beaucoup plus élevée ?

8° Enfin, l’économie qui résulte de cette différence très appréciable dans le budget particulier de chaque officier-général, privé du bénéfice des règlements, est-elle importante pour le trésor en rapport avec ses effets nuisibles ?

Telles sont les questions que je me suis faites à moi-même, avant de vous proposer mon amendement. J’y aurais renoncé, messieurs, si elles avaient été résolues autrement que par des fins de non-recevoir, en un sens contraire au mien suffisamment expliqué et motivé, mais par de bonnes et solides raisons.

M. Jullien. - Il me paraît, messieurs, d’après le rapport de la section centrale, qu’il s’agit maintenant plutôt d’une question de principes que d’une question d’augmentation du budget ; en effet, si j’ai bien compris le rapport de la section centrale, elle a considéré comme un principe dont on ne peut se départir qu’en général il n’y a pas lieu à voter plus que le ministre n’a demandé ; je vous avoue, messieurs, que je partage entièrement ce principe qui a toujours été le mien. En effet, que venons-nous faire ici, nous mandataires de la nation ? Nous venons dans ce qu’on appelle la bataille du budget, disputer au gouvernement les deniers des contribuables. Nous venons accorder au gouvernement tout ce qui est nécessaire aux besoins de l’Etat et même tout ce qui est utile pour faire marcher toutes les administrations d’une manière régulière ; mais on conviendra aussi que les mandataires de la nation ne peuvent pas donner au gouvernement plus qu’il ne demande, ne peuvent donner au gouvernement ce qu’il ne demande pas. Or, remarquez bien, messieurs, que le ministre n’avait pas réclamé plusieurs sommes que nous avons bien voulu généreusement lui donner. C’est cependant au gouvernement, quand il établit son budget, de savoir ce qu’il veut ; c’est à lui de connaître ses besoins et de les expliquer aux représentants de la nation. Eh bien, messieurs, si M. le ministre de la guerre, quand il a fait son budget, n’a pas cru que la somme dont il s’agit en ce moment fût nécessaire au bien-être du service, devons-nous voter cette somme ?

Un honorable orateur a dans une des dernières séances interpellé M. le ministre sur la question de savoir si, quoiqu’il puisse faire le service avec la somme demandée, il ne le ferait pas plus efficacement avec une somme plus forte ; je vous avoue, messieurs, que cette question n’a rien d’ambigu, rien de complexe ; qu’il était très facile d’y répondre. M. le ministre demande 45 millions : on lui dit : Mais si nous vous donnions 46, 47, 48 millions, ne feriez-vous pas mieux le service ? Il est évident que le ministre répondra toujours à une semblable question ; voilà cependant ce qui s’est passé dans une des dernières séances. On vient de plusieurs côtés jeter l’argent à pleines mains au ministre : le ministre le prend, c’est tout naturel ; dans sa position nous en ferions tout autant. Si l’on avait eu l’intention de mettre M. le ministre de la guerre dans une position embarrassante, il était impossible de s’y prendre mieux, car lorsqu’on vient dire au ministre ; Nous vous offrons un supplément de solde, un supplément de traitement, une indemnité pour les officiers généraux ; prenez-vous ou ne prenez-vous pas ? Il est bien certain, messieurs, que le ministre ne peut pas manquer d’accepter sans se mettre en guerre avec les officiers généraux qui lui reprocheraient qu’il n’a pas su profiter d’une circonstance où l’on avait jeté la peur dans la chambre, la peur qui est toujours si bonne à exploiter. Voilà cependant la position équivoque où l’on a placé M. le ministre : on l’a mis dans la nécessité de dire (comme je crois qu’il l’a dit en effet) que, s’il n’avait pas demandé cette somme, c’était parce qu’il craignait que la représentation nationale ne la lui refusât ; mais qu’il la croyait nécessaire au bien-être du service. M. le ministre ne peut avoir donné cette réponse que par suite de la position embarrassante où on l’avait placé, car un homme politique ne peut pas faire un semblable aveu ; quand il croit qu’un crédit est nécessaire, il doit le demander, à ses risques et périls ; que le crédit soit considérable ou qu’il ne le soit pas, si le ministre en a besoin, il doit dire : « Telle somme m’est nécessaire ; si vous ne me la donnez pas, je ne réponds pas du service. » Voilà le langage que doit tenir un ministre. Je ne fais pas des reproches à M. le ministre de la guerre sur la conduite qu’il a tenue dans cette circonstance : dans la position où on l’avait placé en venant de trois ou quatre côtés de la chambre lui offrir des augmentations, tout le monde aurait répondu comme lui ; mais il n’en est pas moins vrai qu’on a placé le gouvernement dans une position très équivoque. Il s’en tirera comme il pourra ; quant à moi j’adopterai les conclusions de la commission.

Quant aux frais de représentation je les accorderais volontiers si la nécessité ou même la grande utilité m’en était démontrée ; mais, messieurs, comme je vous l’ai déjà dit, si vous entrez dans cette voie, savez-vous où vous vous arrêterez ? Si vous donnez des frais de représentation aux officiers généraux, les ministres ne seront-ils pas autorisés à venir en demander de leur côté, et si vous en donnez aux ministres, n’allez-vous pas voir venir les gouverneurs, les évêques et les archevêques ? (Bruit.) En vérité, toutes les facultés des contribuables ne pourraient pas y suffire.

Encore une fois je ne repousserais pas la demande qui nous occupe, si la nécessité m’en était démontrée ; mais aussi longtemps qu’elle ne le sera pas, et surtout aussi longtemps que M. le ministre ne prendra pas sur lui de nous faire une proposition expresse et bien motivée, je la rejetterai toujours.

M. Brabant. - Messieurs, la somme dont s’occupe maintenant la chambre est certainement une somme de peu d’importance, en comparaison du budget dont elle fait partie ; mais ce n’est pas par son peu d’importance, considérée d’une manière absolue, qu’il faut en juger, mais bien par la nécessité de cette majoration, et par les conséquences probables qui en découleront ; or, messiers, c’est là que je vois le principal danger de cette majoration.

On a établi une comparaison entre nos officiers généraux et les officiers généraux des pays voisins, particulièrement de la Hollande et de la France.

Que les officiers généraux en Hollande aient des frais extraordinaires que n’ont pas les nôtres, je le conçois ; on nous a dit que leur armée était constamment rassemblée, constamment disposée et prête à envahir notre pays au moindre événement politique. Eh bien, là où il y a concentration d’hommes, tout devient plus cher, et il est certain que les traitements qui suffirait dans les temps ordinaires seraient insuffisants pour les officiers-généraux qui se trouvent placés dans de semblables circonstances. Ensuite, le général qui est en contact continuel avec ses troupes doit avoir avec ses officiers des relations qui nécessitent des dépenses et qui ne sont pas aussi rigoureusement exigées lorsque les différents corps de troupes placés sous le commandement d’un officier-général, soit dispersés dans un cercle de 14 à 15 lieues de diamètre.

Aussi la section centrale nous a-t-elle proposé de n’allouer qu’une partie de ce qui a été demandé par le ministre de la guerre, à titre de frais de présentation, et cela dans les circonstances que je viens de qualifier ; elle n’entend faire accorder une indemnité de l’espèce qu’aux officiers-généraux qui commandent des troupes constamment rassemblées, comme le sont les troupes dans les deux Flandres et la province d’Anvers.

J’ai dit, messieurs, qu’il n’y avait pas de règle absolue pour apprécier le traitement des généraux ; il en est de même de tous les fonctionnaires, et ce n’est guère que par comparaison qu’on peut arriver à établir le chiffre de ces traitements, et c’est de cette comparaison aussi que résulte le danger dont j’ai parlé tout à l’heure.

On a comparé les traitements de nos officiers-généraux avec ceux des officiers-généraux français. La différence n’est pas très grande, et je vous signalerai tout à l’heure les points qui ont nécessité une augmentation en faveur des généraux français.

Un lieutenant-général français (grade qui correspond à celui de général de division en Belgique) touche, lorsqu’il est en activité 17,400 francs : c’est donc 500 francs de plus que ne touche notre général de division.

Messieurs, la moitié du cadre d’activité en France se trouve généralement en disponibilité : il n’y a pas même de cause permanente d’activité que le commandement des divisions territoriales qui sont au nombre de 20.

J’ai examiné les projets des budgets français pour les exercices 1835 et 1836 ; la moyenne des traitements des lieutenants-généraux est de fr. 20,800, est il été postulé fr. 1,378,000… (chacun de vous, messieurs, pourra vérifier l’exactitude de mes calculs) ; cette moyenne, au budget de 1835, était de 23,773 francs ; il y avait 59 lieutenants-généraux en activité, et il avait été postulé fr. 1,402,588.

Maintenant, messieurs, quelle est la situation d’un lieutenant-général français vis-à-vis de la principale autorité avec laquelle il se trouve presque constamment en contact, et sur la ligne de laquelle il se trouve place dans l’ordre des préséances ? Je vous ai dit qu’il y avait 20 divisions militaires commandées par un lieutenant-général ; j’ai dit que la moyenne la plus forte, celle de 1835, était de 25,773 francs ; l’allocation réglementaire de 1823, d’après le compte de 1823, était de 23,400 fr.

Eh bien, messieurs, voici quel étaient les traitements des préfets dans les villes où se trouvaient les lieutenants-généraux commandant les divisions territoriales :

1 préfet à 80,000 fr.

3 préfets à 45,000 fr.

3 préfets à 40,000 fr.

1 préfet à 35,000 fr.

6 préfets à 30,000 fr.

2 préfets à 25,000 fr.

4 préfets à 20,000 fr.

Vous voyez, messieurs, que malgré ces allocations si hiérarchiques, le lieutenant-général commandant la division territoriale se trouve dans une position pécuniaire fort inférieure à celle où est placé le préfet du même département.

Eh bien, nos gouverneurs qui n’ont pas précisément les attributions des préfets, mais qui, dans l’ordre hiérarchique de notre pays en tiennent lieu, nos gouverneurs, dis-je, touchent uniformément 4,700 fr., tandis que le général de division touche 16,900 fr ; on dira peut-être que le gouverneur reçoit un logement, mais la différence entre le traitement du lieutenant-général et celui du gouverneur peut compenser le logement du gouverneur.

Messieurs, si vous augmentez les traitements de vos généraux, vous arriverez à devoir augmenter les traitements de vos gouverneurs, des premiers présidents, des procureurs-généraux et en général de toutes les sommités dans toutes les hiérarchies.

Ce n’est pas là, messieurs, l’exemple que donne ce pays voisin sur les errements duquel on voudrait nous faire marcher ; en France, au lien d’augmenter, on a diminué tous les traitements : ainsi les traitements des maréchaux, qui, en 1823, étaient fixés à 40,000 fr., sont réduits aujourd’hui à 30,000 fr. ; le traitement d’un lieutenant-général en disponibilité, qui précédemment était de 12,000 fr., est aujourd’hui de 9,000 fr. seulement

M. F. de Mérode. - Je n’ai pas parlé des traitements de disponibilité.

M. Brabant, reprenant. - Moi, j’en parle, la chambre jugera le mérite de mon observation, et je prie M. de Mérode de ne pas m’interrompre. .

Du reste, messieurs, le gouvernement lui-même a jugé que les traitements des officiers-généraux n’étaient pas inférieurs au taux où ils devaient être, puisque, de son propre mouvement et sans y avoir été provoqué par les chambres, il a réduit, et a considérablement réduit, les allocations éventuelles.

Je veux en citer un exemple. Un arrêté, pris à la fin de l’année 1832, et à l’époque où il fallait coordonner les divers traitements avec notre nouveau système monétaire, avait alloué 31 fr. 76 c par journée de séjour aux généraux de division en tournée ; et bien, un arrêté postérieur de neuf mois environ à celui dont je viens de parler a réduit ces frais de séjour à 20 fr. et a même introduit une disposition nouvelle ayant pour objet de réduire l’indemnité d’un tiers pour le cas où le séjour se prolongerait au-delà de huit jours.

Je crois, messieurs, en avoir dit assez pour prouver que l’allocation proposée par la section centrale est suffisante. Certainement il faut donner aux généraux les moyens de connaître leurs officiers par des relations plus intimes que celles qu’amène le service ; mais aussi il ne faut allouer ces moyens extraordinaires que quand ils peuvent être véritablement employés au but que l’on se propose.

Nos troupes sont maintenant disséminées sur toute la surface du royaume, et la plupart de nos généraux pour lesquels on demande ce supplément de traitement se trouvent à Bruxelles.

M. F. de Mérode. - Messieurs, l’honorable préopinant n’a répondu à aucune des questions que j’ai posées ; il n’a rencontré aucun des arguments que j’ai fait valoir à l’appui de ma proposition, il a seulement cherché à effrayer la chambre sur les conséquences que l’adoption de mon amendement entraînerait selon lui.

L’honorable membre vous a dit : si vous accordez des suppléments de traitement aux généraux, vous serez obligés d’augmenter les appointements des fonctionnaires publics. Mais, messieurs, je ne demande pas que les traitements des généraux sur pied de paix soient changés d’un centime, je demande seulement que leur subvention en temps de guerre soit en proportion des dépenses qu’ils sont obligés de faire. En temps de paix, ils ne doivent avoir que 2 chevaux ; dans l’état où nous sommes, ils sont obligés d’en avoir six, Or, je vous le demande, peuvent-ils avec l’indemnité de fourrage qu’on leur accorde en ce moment, payer les domestiques chargés de les soigner ?

On a parlé de généraux en disponibilité, je n’ai pas dit un mot de cette catégorie d’officiers à laquelle mon amendement ne s’applique pas, parce que l’état de disponibilité est invariable soit en temps de paix, soit en temps de guerre, et n’entraîne, en conséquence, dans ce dernier cas, aucun surplus de dépense.

M. Brabant. - Le principal argument de l’honorable préopinant auquel je n’ai pas répondu, c’est qu’en temps de paix un général devait avoir moins de chevaux qu’en temps de guerre. Quand le général a plus de chevaux, il reçoit plus de rations, ainsi il n’en souffre pas.

M. de Puydt. - M. Brabant nous a dit qu’il ne fallait pas faire de comparaisons trop absolues entre les traitements des officiers-généraux belges et ceux des officiers-généraux étrangers. Je suis parfaitement de son avis ; mais je me garderai bien de tomber dans le tort qu’il condamne, comme il vient de le faire lui-même.

La différence de traitement qui existe entre les généraux belges et les généraux hollandais lui paraît justifiée par la position différente dans laquelle se trouvent les généraux hollandais qui sont constamment en campagne et dans des localités où les grandes agglomérations d’hommes causent le renchérissement de ce qui est nécessaire à la vie

Cette considération doit, selon lui, motiver la supériorité de traitement des généraux hollandais ; il croit que les généraux hollandais étant constamment en campagne, sont obligés de faire de plus grandes dépenses qu’ils ne feraient sur le pied de paix. Mais je lui répondrai que c’est précisément pour des officiers-généraux placés dans la même position en Belgique que nous réclamons une indemnité à titre de frais de représentation, afin de les mettre sur la même ligne que les généraux hollandais. Nous ne réclamons pas de frais de représentation pour tous les généraux, mais seulement pour ceux qui sont dans une situation analogue à celle des généraux hollandais, c’est-à-dire à la tête de divisions et brigades de l’armée active. On vient d’opposer à cela que quelques-uns de ces généraux résidaient en ce moment à Bruxelles. C’est là un fait exceptionnel ; tandis que c’est un principe que nous voulons faire admettre. Ce n’est dont pas une exception actuelle qui doit faire repousser le principe.

Il est incontestable que la grande dispersion des troupes de quelques divisions et brigades de notre armée est une cause de dépense extraordinaire pour les chefs qui les commandent. Bien que les officiers de ces troupes ne soient pas constamment réunis, les généraux ne les voient pas moins, et comme, pour inspecter les corps sous leurs ordres, ils sont obligés de se déplacer, il en résulte que, s’ils réunissent moins d’officiers à la fois, ils en réunissent plus souvent, ce qui, joint aux déplacements, doit augmenter nécessairement leurs frais.

On a opposé à notre proposition, à nos calculs précédents sur la solde des officiers généraux français, des calculs tout autres. Je crois que l’honorable membre, qui prétend rectifier nos chiffres, est tombé à son tour dans une grave erreur. Les officiers généraux français touchent une solde plus élevée que celle accusée par lui. Il vous a dit qu’un général de division avait en France 17,400 fr.

Je ne sais dans quelle position un général de division touche en France cette solde. Mais je sais qu’un officier français dans la position de nos généraux de division touche 25,800 fr. Il m’importe peu que dans une autre position on leur donne une solde moindre. Pour que les comparaisons que l’on fait soient exactes, il faut les faire porter sur des éléments de même nature.

Voici comment se compose la solde d’un général de division en France du moment qu’il est en activité :

Traitement fixe : 15,000 fr.

Frais de représentation : 6,000 fr.

Indemnité de logement : 1,800 fr.

Frais de bureau : 3,000 fr.

Total : 25,800 fr.

Indépendamment de ces diverses allocations, lorsqu’il est sur le pied de guerre, il touche un quart de son traitement à titre de supplément de solde de 3,750 fr., de qui porte son traitement total à 29,550 Ir.

Si vous voulez déduire de ce chiffre les frais de logement et de bureau, et ne conserver que la solde et les frais de représentation, vous aurez pour solde d’abord 18,750 fr., plus les six mille fr. de frais de représentation, ce qui fait 25,750 fr. Dans l’un et l’autre cas, ces allocations dépassent de beaucoup la solde de nos généraux.

Un lieutenant-général touche de plus en France, en cas de guerre, une gratification d’entrée en campagne, qui est de six mille fr. On lui alloue ensuite des frais de poste qui sont assez forts ; s’il perd des chevaux, on les lui remplace ; s’il des effets, on les lui remplace ; ce qui le met dans une position infiniment plus favorable que celle d’un général de division belge.

Je ferai remarquer en outre qu’il ne s’agit nullement d’augmenter d’une manière absolue le traitement de tous nos généraux de division, mais seulement d’avoir égard à la position de ceux qui sont aujourd’hui à la tête de leurs corps et exposés à de plus grandes dépenses, et de leur accorder temporairement et jusqu’à la dislocation de l’armée active, un supplément de solde nécessaire pour subvenir à ces excédents de dépense, comme on les accorde en France.

Les propositions faites sont très modérées, car elles sont loin d’atteindre le taux de la solde en France et en Hollande. Je ne pense pas qu’elles puissent être considérées comme exagérées par l’assemblée.

M. Jullien. - J’entends toujours parler d’état de guerre pour justifier toutes ces augmentations d’allocation. Mais, de bonne foi, sommes-nous en guerre ? Quel est celui qui oserait répondre affirmativement à une pareille question ? Le traité du 21 mai à l’ombre duquel nous vivons depuis 1833 nous a procuré cet heureux statu quo qu’on s’est accordé à vanter comme nous mettant dans une quiétude parfaite. Eh bien, depuis ce temps peut-on dire que nous soyons en guerre !

Il peut, dit-on, arriver une catastrophe en France ; mais dans tout pays il peut arriver des catastrophes, toute l’Europe est peut-être à la veille d’une catastrophe. Pensez-vous que la France puisse jamais tomber assez bas pour ne pouvoir pas demander à la Hollande raison de la violation du traité qu’elle a fait avec elle le 21 mai 1833 et en vertu duquel nous pouvons continuer à vivre aussi tranquillement que nous l’avons fait jusqu’à présent ?

Il ne faut pas venir effrayer la chambre pour faire augmenter les charges que supportent les contribuables et que pour mon compte je trouve déjà fort lourdes.

En France, dit-on, les généraux de division ont autant. Mais pouvons-nous nous comparer à la France ? La France a un budget d’un milliard et demi ; voulez-vous que nos dépenses atteignent la même proportion ? On ne peut faire de comparaisons entre les petites choses et les grandes. Pour l’émulation, la gloire, la noblesse des sentiments, cela peut être bon ; mais pour ce qui est des affaires pécuniaires il n’y a pas de comparaison à établir entre la Belgique et la France. La France, vous le savez tous, est une puissance essentiellement militaire, tandis que nous, vous savez également ce que le traité de novembre 1831 a fait de nous, quoique l’honorable préopinant ait balayé ce traité, qu’il l’ait réduit à zéro.

C’est l’opinion de cet honorable membre que le traité de 1831 n’existe plus ; mais si l’opinion de ceux qui l’ont conclu est différente, je crois qu’elle balancerait celle de l’honorable membre. Il me semble du moins qu’il y a à hésiter sur la question de savoir laquelle de ces opinions dominerait.

Quant à moi, je ne vois rien qui puisse déterminer la chambre à modifier les conclusions de la section centrale.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - L’honorable préopinant ayant répété deux fois qu’on avait l’intention d’effrayer l’assemblée, je crois devoir revenir sur la définition que j’ai donnée de la position que je désire que le pays prenne. J’ai dit que nous devions prendre une attitude défensive imposante. Je le demande, peut-on voir là la moindre intention d’effrayer l’assemblée ? L’honorable orateur a posé cette question : Sommes-nous en guerre ? Je lui répondrais volontiers : Sommes-nous en paix ? Je crois qu’on pourrait également répondre par la négative à l’une et à l’autre question.

Remarquez qu’il ne s’agit pas ici d’état de guerre, mais du pied de guerre de notre année. Quand je dis du pied de guerre, c’est encore une expression inexacte, car le pied de guerre, c’est-à-dire celui d’une armée qui d’un jour à l’autre peut en venir aux mains avec l’ennemi, n’existe plus, surtout depuis la réduction considérable opérée sur les rations de fourrage. Si notre armée était restée sur le pied d’une armée qui doit entrer prochainement en campagne, on n’aurait pas fait subir aux indemnités de fourrage la réduction qu’on a faite depuis quatre ans.

L’honorable M. de Puydt a rétabli la question qui avait été déplacée par l’honorable M. Brabant. Celui-ci avait comparé la situation de nos généraux avec celle de nos fonctionnaires publics ayant à peu près le même rang. Mais cette comparaison, pour être juste, devait essentiellement reposer sur la supposition que nous voulions établir une sorte de similitude entre eux. Il s’agit ici de positions qui n’ont aucun rapport avec celle des fonctionnaires civils. On a demandé une indemnité pour les généraux commandant les divisions ou les brigades de l’armée active.

Cette demande a un rapport intime avec la position de rassemblement de notre armée, qui n’a aucun rapport avec la position stable des fonctionnaires civils. Maintenant, puisque cette question a été soulevée, je prie la chambre de réfléchir aux habitudes militaires et de les comparer aux habitudes civiles. Il existe entre les militaires un esprit d’hospitalité plus exigeant qu’entre les fonctionnaires civils. Quand la comparaison serait exacte, on pourrait soutenir encore qu’il y a quelque justice à accorder aux militaires des traitements plus élevés.

L’honorable préopinant a répondu à l’objection tirée du nombre des chevaux que doivent avoir les généraux, que, comme tous les militaires, les généraux recevaient des indemnités de fourrages : mais vous savez, messieurs que l’entretien des chevaux ne se réduit pas à leur nourriture, qu’il exige d’autres dépenses très considérables dont peuvent se rendre compte ceux qui ont des chevaux ; il y a surtout la grande question de l’achat primitif des chevaux, puis celle de leur remplacement.

En France, chaque fois que l’armée entre en campagne, on donne des indemnités d’entrée en campagne aux généraux ; ces indemnités qui dépassent 6,000 francs pour les lieutenants-généraux mettent ces officiers à même de faire l’acquisition de leurs chevaux. Ils ont en outre des indemnités pour pertes de chevaux et même d’effets ; tandis qu’en Belgique, les généraux ont à supporter et l’achat primitif et toutes les pertes de chevaux et d’objets.

L’honorable orateur a puisé une objection contre le chiffre relatif aux indemnités de représentation dans la situation actuelle de notre armée, dans sa dislocation : l’honorable M. de Puydt a répondu d’une manière péremptoire en disant que cette dispersion exigeait, de la part des généraux, des dépenses plus grandes que ne l’exigerait un état de concentration, puisqu’ils devaient aller en plusieurs villes ou en plusieurs localités pour voir leurs brigades ; et que, quand ils sont dans des villes étrangères, ils sont obligés de faire plus souvent des frais de représentation. Il est d’ailleurs à remarquer que cette dispersion dont on s’appuie doit changer ; car tel est l’objet des amendements que j’ai proposés.

Je ne rentrerai pas dans la comparaison qui a été faite entre le traitement des généraux français et celui des généraux de notre pays ; je crois que de part et d’autre on a commis quelques inexactitudes ; mais ce qui rendait la comparaison tout à fait inexacte, c’est d’avoir pris la moyenne du traitement des généraux ; en effet, il y a des généraux en activité et en disponibilité et leurs traitements sont bien différents ; la moyenne de ces traitements change donc selon qu’il y a plus ou moins d’officiers en disponibilité.

Nous avons un sixième de nos généraux en disponibilité ; si on prenait la moyenne pour tous nos généraux on arriverait à un résultat trop faible. Le calcul que l’on a fait est donc vicieux.

Un autre argument a été tiré du rassemblement des forces hollandaises, ce qui mettait les généraux de cette nation en contact avec leurs troupes et pouvait exiger d’eux de plus grandes dépenses, parce que tout est plus cher où il y a agglomération d’hommes : mais ce rassemblement ne peut causer de frais qu’à un très petit nombre de généraux hollandais ; je vous ai signalé la position de nos ennemis ; je vous ai dit qu’une partie de leurs troupes, l’artillerie surtout ainsi que la cavalerie, est cantonnée dans le Brabant septentrional avec quelques bataillons d’infanterie ; qu’une seconde partie des troupes ennemies était dans les places, et que le restant se trouvait dans l’intérieur ; enfin, que le tout était dans une telle disposition qu’en cinq ou six jours l’armée pourrait se réunir et former une masse d’environ quarante mille hommes. J’ai dit, en outre, que ces trois parties n’étaient pas dans un tel état de concentration qu’on puisse les regarder comme sur le pied de guerre ; seulement elles sont plus concentrées que les différents éléments de notre armée.

L’honorable M. Jullien appuyant l’objection produite par la section centrale, a déclare qu’il ne fallait allouer aucune indemnité qui n’eût été demandée par le ministre lui-même. En développant son opinion, il a chargé un peu les couleurs du tableau, en disant que ces demandes d’indemnité faites par des membres de la chambre plaçaient le ministre dans une position très fâcheuse, très embarrassante. Je rappellerai, à cet égard, que j’ai franchement exposé ma manière de voir dans une séance précédente, quand j’ai déclaré que le silence que j’avais d’abord gardé sur l’indemnité pour frais de représentation m’avait été inspiré par la crainte d’en voir rejeter la demande, crainte motivée sur ce qui s’était déjà passé relativement à cette question. Que j’aie eu tort ou raison, je dois déclarer que c’est là ce qui m’a arrêté. Mais des propositions ayant été faites, j’ai voulu au moins faire réussir le principe de l’indemnité, et, par ce motif, j’ai insisté.

J’ai montré comment la question pouvait être considérée sous une double face. J’ai dit que M. de Mérode l’avait considérée sous le rapport de l’intérêt particulier des généraux, et que l’honorable M. Rogier l’avait surtout envisagée sous le rapport du moral de l’armée ; ce dernier orateur a fait voir les bons effets qui ne manqueraient pas de résulter des fréquentations habituelles des officiers avec leurs généraux ; et selon moi, voilà le véritable motif d’intérêt public ; et c’est ainsi que j’ai toujours considéré la question. L’indemnité que je réclame est une indemnité dans toute la force de l’expression ; c’est un remboursement pour les frais auxquels les généraux sont assujettis pour recevoir convenablement les officiers placés sous leurs ordres. Aussi je réclame l’adoption de l’amendement de l’honorable M. de Mérode, comme étant seul propre à remplir le but.

Je m’étais abstenu de traiter aujourd’hui la question sous sa double face, parce que je voulais éviter des redites, car je l’ai déjà traitée de cette manière le lendemain du jour où plusieurs orateurs s’étaient fait entendre et auraient démontré l’utilité et la justice de l’indemnité ; je ne croyais pas devoir répéter ce qui avait été très bien exposé et très bien développé par ces messieurs.

Je n’ai pas besoin d’énumérer les bons résultats qui doivent être la conséquence de la fréquentation des officiers avec leurs généraux. C’est une idée assez répandue qu’il règne du mécontentement dans notre armée ; qu’on l’appelle dégoût, qu’on l’appelle découragement, il faut le faire cesser s’il existe.

Or, pour cela il faut que les hommes haut placés fassent comprendre dans l’intimité aux officiers quelle est leur véritable position ; et s’il se trouve que les officiers aient des prétentions exagérées, qu’ils leur fassent surtout comprendre l’exagération, car de là résultera la cessation de tout mécontentement.

Mais sous un autre point de vue, la fréquentation des officiers avec les généraux est nécessaire. Il règne dans notre armée des habitudes de dissipation, habitudes qui entraînent des dettes ; pour détruire ces habitudes, il serait bon de changer les goûts des officiers, de les soustraire à la vie des cafés, des estaminets ; c’est en les réunissant autour d’eux que les généraux viendront à bout de combattre efficacement ces habitudes pernicieuses.

Je viens à la question du bien-être des généraux ; mais il me semble qu’elle n’a pas besoin de recevoir de longs développements. La dépense qu’occasionnent les chevaux et les logements est tellement considérable que les généraux qui n’ont pas de fortune doivent être dans une situation gênée, et doit les obliger à une vie retirée, ou à éloigner d’eux leurs subordonnés plutôt qu’à les attirer. Cela est tellement vrai que si l’on n’allouait des frais d’indemnité égaux à ceux que propose la section centrale, ce serait un dommage pour les généraux plutôt qu’un avantage. Dans l’opinion des officiers elle accroîtrait les obligations des généraux, et elle ne ferait que leur ôter le mérite d’une hospitalité qui leur serait très onéreuse. Je dis onéreuse parce qu’avec cent francs par mois un général ne peut pas augmenter beaucoup ses dépenses habituelles ; cependant l’idée que cette indemnité serait accordée ferait naître dans les corps d’officiers des prétentions fâcheuses, et on augmenterait peut-être le nombre des mécontents, on ferait naître de nouveaux mécontentement sans qu’il en résultât de l’émulation dans l’armée.

Par ces considérations je me réunis à l’amendement de M. de Mérode parce qu’il faut que le gouvernement se réserve la faculté de nommer un général de division et un général de brigade.

(Moniteur belge n°68, du 9 mars 1837) M. le président. - M. de Mérode demande 20,000 fr. pour quatre généraux de division, et 36,000 fr. pour douze généraux de brigade, en tout 56,000 fr.

M. de Brouckere. - J’avais demandé la parole avant d’avoir entendu M. le ministre de la guerre ; je pourrais maintenant m’abstenir de parler après ce qu’il a dit ; cependant, je désire ajouter quelques mots.

Je crois qu’il importe que l’on réponde d’une manière positive à cette allégation déjà plusieurs fois répétées, que l’on cherche à faire naître des craintes relativement à des projets d’attaque de la part de l’armée hollandaise, projets que l’on vous a présentés comme devant avoir une exécution très rapprochée.

Je ne me rappelle pas que, soit dans les discours prononcés par les organes du gouvernement, soit dans ceux prononcés par des membres de la chambre, on ait tenu un langage pareil. Personne n’a fait entendre que le gouvernement hollandais soit plus disposé à nous attaquer aujourd’hui qu’il ne l’était, par exemple, l’année précédente. Mais on vous dit : La Hollande est toujours dans une attitude plus ou moins menaçante ; il est plus que probable que le gouvernement attend l’arrivée de certaines circonstances pour en profiter et attaquer alors la Belgique. Il faut que l’armée belge soit tenue sur un pied tel qu’elle puisse repousser les attaques lorsqu’elles auront lieu. Voilà le langage qu’on a tenu : ce langage est bien différent de celui que plusieurs honorables orateurs ont déjà prêté aux organes du gouvernement Ainsi il n’est question d’inspirer des craintes ni aux membres de la chambre, ni à personne dans le pays. Notre position vis-à-vis du gouvernement hollandais n’est pas changée. Mais le ministre de la guerre, en arrivant au pouvoir, a cru reconnaître que notre armée n’était pas assez forte eu égard à celle de l’ennemi, et il est venu demander les sommes nécessaires pour l’augmenter. Voilà les choses telles qu’elles sont. Je crois qu’il importe de ne pas les présenter sous une autre face que celle qui leur appartient réellement.

Mais, a dit un honorable orateur, le pays peut être bien tranquille ; car si jamais la Hollande venait à violer le traité du 21 mai et attaquait la Belgique, la France qui est beaucoup plus puissante s’empresserait de nous venger.

D’abord je pense avec beaucoup de membres de la chambre que si nous pouvons faire nos affaires nous-mêmes, cela vaudra mieux que d’avoir recours à nos voisins. En second lieu, avant que la France nous ait vengés, l’injure nous aura été faite par le gouvernement hollandais ; nous aurons déjà supporté cette injure, et je pense que nous devons prévenir toute attaque, toute injure de la part du gouvernement hollandais.

J’arrive maintenant à la question que nous avons résoudre en ce moment :

Messieurs, il me paraît évident à moi que les appointements des généraux, tels qu’ils ont été jusqu’ici portés au budget, ne sont pas suffisants.

La chambre, chaque année, a cru devoir rejeter les demandes du ministre de la guerre tendant à obtenir pour les chefs de l’armée des frais de représentation ou de table, enfin une somme spéciale pour le temps de guerre. Eh bien malgré le refus fait chaque année, le ministre prédécesseur du ministre actuel a cru ne pouvoir pas faire autrement que de payer ces frais de table, aux généraux ; et il les a payés sur des fonds qui n’étaient pas destinés à cet objet.

Plusieurs membres. - Le ministre a eu tort.

M. de Brouckere. - Je ne prétends pas justifier le ministre. Je dis au contraire, avec la section centrale, que le ministre, en agissant ainsi, a fait une chose très irrégulière. Mais enfin, on peut en tirer cette conséquence que le ministre a dû être bien convaincu que le traitement des généraux est insuffisant pour se permettre une semblable irrégularité, irrégularité qu’il savait bien sans doute ne pas devoir échapper à l’examen de la chambre et particulièrement de la section centrale. Je n’ai cité ce fait que pour démontrer jusqu’à quel point il était évident dans les idées de l’ancien ministre que les appointements des généraux étaient insuffisants. Eh bien ! aujourd’hui le ministre actuel, qui probablement veut sortir de la voie irrégulière dans laquelle son prédécesseur était entré, vient demander un crédit spécial ayant pour objet les suppléments de solde à accorder aux généraux. Il paraît que la chambre est assez disposée à voter ce supplément, mais il s’agit de savoir quelle sera la somme qu’on accordera.

Primitivement le ministre avait demandé 36,051 fr.

La section centrale avait réduit cette somme à telle de 26,400 fr.

C’est-à-dire qu’elle proposait une diminution de 9,651 fr.

A la première séance, où nous nous sommes occupés de cet article, différents amendements ont été proposés, un entre autres par l’honorable M. F. de Mérode (amendement qui, tel qu’il était rédigé d’abord, m’a semblé pécher par la forme ; mais cette forme a été abandonnée). Il ne faut pas perdre de vue qu’à l’instant même où cet amendement a été présenté, M. le ministre de la guerre non seulement s’y est rallié ; si ce n’était que cela, cet amendement n’aurait que peu de poids à mes yeux ; j’ai déjà dit que les amendements proposés par des membres de la chambre, et qui auraient pour objet de demander une augmentation aux chiffres proposés par le ministre, n’auront pas en général mon approbation, parce que, selon moi, le ministre est le meilleur appréciateur des besoins du service. Mais, dans le cas spécial dont il s’agit, il importe de rappeler comment les choses se sont passées. Le ministre a déclaré que non seulement il se ralliait à l’amendement, mais que s’il ne l’avait pas présenté lui-même, c’était par la seule crainte que ce chiffre ne fût pas adopté par la chambre.

Cette crainte (il faut bien le reconnaître) n’était pas sans fondement, puisque chaque année la chambre s’était montrée inexorable dans ces sortes de demandes. D’après cela il me semble que la question de principe pour laquelle la section centrale a répondu à l’amendement de M. F. de Mérode pour le rejeter, n’est pas la même que dans d’autres cas ; en effet il ne s’agit plus d’un amendement présenté par un membre de la chambre, mais d’une véritable proposition du gouvernement ; car, à la manière dont le ministre s’est rallié à l’amendement présenté par M. F. de Mérode, cet amendement est, pour ainsi dire, devenu le sien. Je ne crois donc pas que ce soit ici le cas d’appliquer ce principe que j’ai moi-même invoqué dans d’autres circonstances, que la chambre doit, en général, repousser les amendements présentés par des membres de la chambre,et qui ont pour objet de majorer les chiffres présentés par le ministre.

Reste donc la question de convenances :

Faut-il, convient-il que la chambre vote une somme de 51,000 fr. pour supplément de solde des généraux ? Ou bien se contentera-t-on de voter une somme moindre ? J’ai écouté avec attention tous les arguments que l’on a fait valoir contre la plus forte somme. Je déclare qu’aucun de ces arguments ne m’a touché.

La principale crainte qui anime les orateurs auxquels je réponds, c’est que si on augmente les appointements des généraux, il faille aussi augmenter ceux des gouverneurs de province, des présidents et des procureurs-généraux des cours, enfin de toutes les autorités supérieures, obligées par la place qu’elles occupent à une certaine représentation.

Je ne crois pas que cette crainte doive nous occuper beaucoup. La position des, gouverneurs de province (non pas que je veuille dire que ces fonctionnaires soient payés comme ils doivent l’être ; ce n’est pas la question à examiner), et celle des autres autorités civiles, est bien loin d’être la même que celle des généraux en activité. Le gouverneur a sa résidence fixe ; jamais il n’est tenu d’entretenir deux ménages. Il en est de même pour toutes les autorités. Mais un général commandant une division est exposé à changer continuellement de résidence. Ce général, s’il est établi, ne peut traîner avec lui sa femme ; il est obligé d’avoir un deuxième ménage, d’avoir pour sa femme une résidence fixe. Voilà donc une charge spéciale à la position des officiers.

Il faut remarquer de plus que le supplément de solde réclamé aujourd’hui ne l’est pas d’une manière générale et pour un temps illimité. On laisse les appointements des généraux tels qu’ils sont, et on se borne à demander, pour la durée de la guerre, un supplément de solde en faveur des généraux en activité, commandant des divisions ou des brigades en activité.

Vous voyez donc que l’on n’a pas à craindre que cet antécédent soit invoqué par les fonctionnaires civils ; car l’allocation est toute spéciale, elle est une suite de la position extraordinaire de ceux en faveur de qui on la demande.

On avait fait valoir comme un argument en faveur de l’amendement que les généraux en activité étaient tenus de faire beaucoup de dépenses extraordinaires, par exemple d’avoir un grand nombre de chevaux. A cela un honorable membre répond : Mais on leur donne des fourrages. Sans doute. Mais tout le monde sait que les fourrages accordés aux officiers ne suffisent pas pour les indemniser des frais résultant pour eux de l’obligation d’avoir un grand nombre de chevaux ; car si le gouvernement donne de quoi nourrir les chevaux, il ne donne pas de quoi les acheter.

On a cité dans une séance précédente l’exemple d’officiers supérieurs qui ont perdu des sommes très élevées, pour lesquelles ils n’ont reçu aucune indemnité, quelle qu’elle soit.

De tout cela je tire la conséquence qu’il est incontestable qu’un supplément de solde doit être accordé aux généraux commandant les divisions et les brigades qui composent l’armée active.

Pour moi, je me sens assez disposé à voter en faveur de 1’amendement qui a été présenté dans la séance précédente, et que je regarde comme étant l’amendement de M. le ministre de la guerre ; mais si la majorité de la chambre estimait ne pas devoir voter dans ce sens, je crois qu’il conviendrait au moins d’adopter alors le chiffre primitivement demandé par M. le ministre de la guerre.

Je bornerai là mes observations parce que je pense que la discussion a été assez longue pour que chacun de nous ait pu se former une opinion.

M. Brabant. - Messieurs, la plupart des orateurs ayant procédé par comparaison, je crois devoir rectifier quelques-unes des allégations inexactes qui ont été mises en avant.

Lorsque j’ai parlé des indemnités accordées aux généraux français, je n’en ai parlé que le tarif en mains, et j’ai dû, par conséquent, en parler plus pertinemment que ceux qui ne connaissaient pas même l’existence du tarif. D’après le tarif de 1823, un général commandant une division territoriale reçoit 6,000 fr. pour frais de représentation, de bureau et de tournée ; et je vois en note, dans la colonne des observations, que les frais de bureau et de tournée sont compris pour un cinquième dans les frais de représentation. Il n’y a donc pas pour cet objet une allocation extraordinaire de 3,000 fr,, comme le disait l’honorable M. de Puydt, puisque l’allocation de 6,000 fr. comprend non seulement l’indemnité de représentation, mais aussi les frais de bureau et de tournée.

M. de Puydt a encore parlé de gros frais de poste. Eh bien ! sous ce rapport on peut encore comparer le tarif français avec celui de notre pays : en Belgique, un arrêté de 1835 alloue pour frais de poste précisément ce qu’il en coûte pour payer la poste et les postillons ; le tarif français n’alloue pas davantage ces deux tarifs sont identiquement les mêmes.

Un point sur lequel on a beaucoup insisté, c’est la différence qui existerait entre nos officiers et les officiers français sous le rapport de la gratification d’entrée en campagne, et d’après l’insistance qu’on y a mise, on croirait que cette gratification est une gratification annuelle ; cependant, messieurs, il en est tout autrement ; aucun officier ne peut recevoir dans le même grade deux fois la gratification d’entrée en campagne dans le cours d’une même guerre, c’est-à-dire, dans l’intervalle d’une paix générale à l’autre.

Vous pouvez voir, messieurs, à la page 164 du budget, qu’il est alloué des frais de bureau à tous les généraux ; il leur est ensuite alloué, d’après un tarif spécial, des frais de tournée qui, sans être exorbitants, permettent cependant à un officier général de vivre convenablement selon son rang. Il me semble qu’avec vingt francs d’indemnité par jour, un général est suffisamment indemnisé du surcroît de dépenses que sa tournée lui occasionne.

Nous avons comparé la position des officiers généraux belges avec celle des officiers généraux hollandais, et il résulte de cette comparaison que, eu égard à ce qu’il en coûte pour vivre en Hollande, et à ce qu’il en coûte pour vivre en Belgique, nos officiers généraux sont traités sur le même pied que les officiers généraux hollandais. Cependant la section centrale n’a pas voulu borner les officiers généraux à leur traitement proprement dit ; elle a encore alloué ce qu’elle croyait nécessaire pour mettre les officiers généraux, qui sont dans l’occasion de représenter, à même de pouvoir le faire pendant tout le temps qu’ils en auront véritablement l’occasion. Nous avons supposé que les généraux de division resteraient au camp pendant trois mois au plus ; et sans vouloir faire la répartition de la somme, mais pour avoir une base de nos calculs, nous avons cru qu’il suffirait d’allouer, pour frais de représentation pendant trois mois, 2,000 fr. aux généraux de division, 1,200 fr. aux généraux de brigade et 1,600 fr. aux commandants supérieurs dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres.

M. Jullien. - Messieurs, lorsque j’avais demandé à la chambre : « Sommes-nous en état de guerre ? » M. le ministre a demandé à son tour : « Sommes-nous en état de paix ? » J’avoue qu’il serait peut-être aussi difficile de répondre à une question qu’à l’autre ; je sais qu’il est d’usage dans notre langage parlementaire, lorsqu’on parle de notre situation, de l’appeler un état de quasi-paix, de quasi-guerre ; voilà le langage dans lequel on s’exprime. Eh bien, qu’on nous demande donc aussi une quasi-indemnité. (On rit.) Mais ce n’est pas ce qu’on fait, on nous demande une indemnité bien positive, comme si nous étions vraiment en état de guerre ; cependant cet état de guerre on le nie parce qu’en effet, aux yeux de tout le pays, il n’existe pas ; mais on dit : « Sans nous embarrasser de la question de savoir si nous sommes en guerre ou non, nous devons mettre l’armée belge en état de repousser une agression de l’armée hollandaise. » Mais, messieurs, qui donc dit le contraire ? Tout le monde dit que l’armée belge doit être mise en état de repousser une agression de la Hollande si elle avait lieu ; c’est pour cela qu’on s’est empressé d’accorder au ministre de la guerre tout ce qu’il a demandé pour mettre l’armée sur un pied convenable ; mais croit-on par hasard que l’armée sera beaucoup mieux en état de repousser l’armée hollandaise parce qu’on aura accordé des frais de table aux généraux ? croit-on que les soldats se battront mieux parce que lés généraux auront mieux dîné ? (On rit.) Je vous avoue, messieurs, que je ne puis partager cette opinion ; j’ai assez de confiance dans l’armée, pour être persuadé que soit que vous accordiez la somme demandée, soit que vous la refusiez, l’armée prouvera à la nation qu’elle a eu raison de compter sur elle.

On a dit, messieurs, qu’il ne faut pas attendre que la France vienne de nouveau nous venger si la Hollande violait le traité du 21 mai.

On parle toujours de cette intervention, contre laquelle s’est tant élevé l’honorable M. Rogier, comme d’une chose qui viendrait humilier notre amour-propre ; mais il ne faut pas perdre de vue que si la France intervenait pour réprimer une violation du traite du 21 mai, elle viendrait faire ses propres affaires ; elle ne viendrait pas nous venger, mais se venger elle-même de la violation d’un traité qui a été fait avec elle. Je crois, messieurs, que malgré toutes nos prétentions nous ne pourrions pas l’en empêcher.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je répondrai à l’honorable orateur, qui a ramené la question de l’intervention française, que, quel que fût le motif pour lequel la France intervînt, que ce fût pour nous venger ou pour se venger elle-même, il est certain que si nous avions d’abord reçu un affront, cet affront nous resterait. (Assentiment.) C’est, messieurs, pour être à même d’éviter un affront que nous avons demandé à la chambre les moyens de mettre l’armée sur un pied convenable.

Répondant à une plaisanterie de l’honorable M. Jullien, fort bonne d’ailleurs, je dirai que l’indemnité que je demande, et surtout celle que la section centrale propose d’accorder, est véritablement une quasi-indemnité.

L’honorable M. Brabant a contesté l’exactitude de quelques chiffres que j’ai posés ; je vous demande, messieurs, la permission d’entrer à cet égard dans quelques détails.

Un général de division français touche sur le pied de paix 15,000 fr. de traitement. Lorsqu’il est sur pied de guerre, il a un quart de plus ; il a six mille francs d’indemnité que je réduis à 4,200 fr., en retranchant les frais de bureau et de tournée. Je ferai observer en passant que ces tournées sont des tournées ordinaires, et que dès que la mission a un caractère extraordinaire, il obtient des frais de poste. De plus il touche 1,800 fr. d’indemnité pour ameublement, de sorte qu’il a au-delà de 25,000 fr.

Si je fais le même calcul pour le général de brigade, je trouve qu’il a environ 7,700 fr.

Je n’ai plus qu’un mot à dire sur la gratification pour l’entrée en campagne. Personne n’a prétendu que cette gratification dût se renouveler tous les ans ; elle est allouée seulement toutes les fois qu’une campagne commente.

M. de Puydt. - Messieurs, je voulais répondre à M. Brabant ; mais je crois que ce que vient de dire M. le ministre de la guerre me dispense d’ajouter de nouvelles considérations. Je ferai seulement observer que M. Brabant a raison dans ses calculs, et moi dans les miens. M. Brabant a constamment parlé des généraux employés dans l’intérieur du pays, sans avoir de commandement dans l’armée active ; mais il n’a rien dit des généraux employés à l’armée ; or, ceux-ci reçoivent toujours toutes les indemnités que j’ai énumérées, les autres reçoivent celles dont parle M. Brabant. Or, comme il ne s’agit ici que des généraux en activité à l’armée, il s’ensuit que M. Brabant n’est pas dans la question et que son calcul ne détruit pas le mien.

M. Dumortier. - Messieurs, je dois faire remarquer à la chambre la singulière progression dans laquelle nous avons marché depuis le commencement de cette discussion.

Le chiffre primitif demandé au budget pour l’objet qui nous occupe était de 30,600 fr., chiffre que la section centrale a proposé de réduire à 26,400 fr. Plus tard, le ministre a présenté une majoration ; divers membres de la chambre en ont présenté à leur tour, de manière que nous avons été conduits à demander si c’était une comédie qu’on jouait devant nous. L’allocation, par suite des divers amendements, avait déjà atteint le chiffre de 51,000 fr. ; mais voici un nouvel amendement de M. le ministre qui surgit, et qui élève le chiffre à 56,000 fr.

Je serais fort tenté de croire que si la discussion se prolongeait, l’allocation monterait bientôt à 80,000 fr., et à ce prix j’aimerais mieux que la discussion fût immédiatement terminée ; cependant, puisque j’ai la parole, je présenterai encore quelques observations, certain au moins qu’on ne présentera pas d’augmentation pendant que je parlerai. (On rit.)

Messieurs, j’ai toujours voté pour toutes les propositions du gouvernement qui avaient pour but d’augmenter le nombre de nos soldats et celui de nos officiers inférieurs ; mon appui est encore assuré au gouvernement s’il prouvait que l’état actuel de nos forces est insuffisant, et qu’il vînt nous présenter les moyens de les augmenter.

Mais, messieurs, quand il s’agit d’élever le taux de traitements déjà très considérables, n’est-il pas absurde de s’entendre ainsi à deux ou trois, pour proposer majorations sur majorations, alors que nous devrons bientôt, pour faire face aux nouvelles dépenses, demander de nouveau au peuple impôts sur impôts ?

Remarquez, messieurs, que l’augmentation qu’on vous propose en ce moment se compose de deux éléments : des frais de représentation d’abord, puis de la création d’un nouveau général de division et de deux généraux de brigade.

Je prie la chambre de prêter ici toute son attention à ce que je vais lui dire, parce que je ne pense pas que l’observation que j’ai à faire ait été produite dans la discussion : il n’existe d’après le budget que cinq emplois de général de division ; or, on vous propose des traitements pour huit généraux de division ; on vous demande donc un traitement plein pour trois généraux de plus qu’il n’y a d’emplois : n’est-ce pas une absurdité ? Si demain l’on venait vous demander la nomination de trois premiers présidents de cour au-delà des besoins, que diriez-vous ? Que diriez-vous encore, si l’on proposait des traitements pour des ministres sans portefeuille ? Assurément vous diriez : Ce sont là des sinécures, nous n’avons pas de fonds à donner pour cela.

De deux choses l’une, ou les généraux de division que nous avons maintenant sont capables, ou ils sont incapables ; s’ils sont capables, employez-les ; s’ils sont incapables, mettez-les à la réforme, et donnez aux généraux de brigade qui sont capables et qui ont droit à l’avancement, donnez-leur l’avancement qu’ils méritent.

Je demande donc pour mon compte la division de l’article que nous discutons, et qu’on mette d’abord aux voix l’augmentation du nombre des généraux, et puis ce qui est relatif aux frais de représentation.

J’ai dit, messieurs, qu’on proposait des traitements pour huit généraux de division, et qu’il n’y avait que cinq emplois de ce grade. Je suis à justifier mon dire.

En effet, messieurs, il y a un chef d’état-major général, trois généraux commandant les divisions, et un général de division commandant le génie, il n’y a donc que 5 emplois, et l’on veut vous faire voter des traitements pour 8 personnes. Qu’on veuille bien justifier une pareille demande ; pour moi je ne puis la concevoir.

En ce qui concerne les deux nouveaux généraux de brigade, je dirai que le budget n’accuse encore que 15 emplois de général de brigade et l’on vous demande 25 traitements complets ; encore une fois, une semblable demande n’est-elle pas singulière ?

Qu’on nomme des généraux en nombre nécessaire pour les commandements, rien de mieux ; mais venir demander la création de sinécures, c’est ce que la législature ne peut admettre et n’admettra pas.

Je pense donc que la proposition du gouvernement ne peut être accueillie, et que nous devons nous en tenir à la proposition de la section centrale.

M. F. de Mérode. - Messieurs, je ne me suis pas entendu avec deux ou trois personnes, pour présenter des amendements, je n’ai pas joué la comédie ; j’ai expliqué les choses très simplement ; j’ai posé des questions claires auxquelles il était facile de répondre.

On a parlé d’augmentation d’impôts sur le peuple. Je n’ai pas non plus réclamé de nouveaux impôts sur le peuple. Si l’on juge qu’il n’y a pas lieu d’accorder les millions supplémentaires proposés pour le département de la guerre, eh bien, on ne les votera pas. Mais je ne pense pas qu’avec les 20,000 fr. que j’ai réclamés nous chargions le peuple ; nous le chargerions au contraire, si nous augmentions incessamment le nombre de nos soldats, comme M. Dumortier ne cesse de le demander.

M. de Puydt. - J’ai demandé la parole pour donner une simple explication à M. Dumortier sur les huit généraux de division. Il vous a dit qu’il y avait huit généraux de division et qu’il n’y avait que cinq emplois.

Il y a huit généraux de division, il est vrai, mais tous sont employés, quoiqu’il n’y ait d’emploi à l’armée que pour cinq ; les autres sont inspecteurs-généraux d’infanterie ou ont d’autres fonctions à l’intérieur. On conçoit que dans un pays où il y a une armée organisée, tous les généraux ne sont pas employés à l’armée.

En France, par exemple, où on compte 102 lieutenants-généraux, 4 à 5 seulement sont employés à l’armée expéditionnaire d’Afrique ; s’ensuit-il qu’il faut supprimer de 97 à 98 lieutenants-généraux en France ?

La Hollande a 18 généraux de division et 5 généraux en chef, et plus de 40 généraux de brigade ; quatre ou cinq généraux de division seulement sont employés à l’armée avec un nombre proportionnel de généraux de brigade. Cependant, on vote au budget la solde de tous ces officiers-généraux qui sont nécessaires pour l’organisation militaire du pays, soit qu’ils appartiennent à l’armée, soit qu’ils aient des emplois à l’intérieur.

M. Dumortier vous a dit qu’il ne suffisait pas de s’entendre à deux ou trois, afin de proposer des augmentations, pour que la chambre les vote. Je trouve que cette observation renferme une insinuation fort peu parlementaire. M. Dumortier a le droit comme tout membre de la chambre de combattre les arguments dont on fait usage dans la discussion ; mais à cela se borne son droit. Il ne lui appartient, non plus qu’à personne, de faire des insinuations, de supposer des manœuvres de la part de tel ou tel membre, et de scruter les intentions. Les intentions doivent être respectées. Quand M. Dumortier s’opposera à mes propositions par une discussion raisonnée, je lui répondrai par des arguments ; mais quand il se permettra des insinuations malveillantes, je le préviens, une fois pour toutes, que je ne le souffrirai pas, et que ce ne sera plus par des arguments que je le combattrai.

M. A. Rodenbach. - Je répondrai à l’honorable préopinant que la division qu’il demande a déjà été demandée par la section centrale. Je dirai aussi à l’honorable membre qui croit que nous allons voter de nouveaux impôts, qu’il est dans l’erreur. Cela ne sera pas nécessaire quoique nous ayons accordé plusieurs millions d’augmentation à M. le ministre de la guerre.

Nous avons voté l’année dernière une subvention de guerre qui a dû rapporter environ 7 millions. L’augmentation que nous avons accordée est, je crois, de 4 millions ; il restera encore 3 millions de disponibles sur le produit de la subvention de guerre. Il ne faudra donc pas accabler le peuple de nouveaux impôts, ce que pour mon compte je ne suis pas disposé à faire.

Il est à propos, je crois, de demander l’emploi qu’on veut faire de cette somme. On demande que l’on fasse des fortifications dans la Campine, qui est dépourvue de moyens de défense.

Ce qui s’est passé depuis plusieurs jours prouve que le ministre de la guerre aurait dû prendre l’initiative de ces propositions. L’augmentation dont il s’agit n’a pas été demandée par lui, c’est une proposition de M. de Mérode à laquelle il s’est rallié. Ceci prouve que le ministre aurait dû demander franchement cette somme ; aussi lui refuserai-je franchement ces 57 mille francs.

On ne peut pas dire qu’on lui refuse pour rien. Car pourquoi avons-nous refusé, pendant deux ans, les frais de représentation aux généraux ? On le sait ; d’ailleurs on n’a qu’à recourir à la discussion qui a eu lieu, on le verra ; c’est parce qu’on oubliait de représenter. Il n’y avait qu’une voix à cet égard ; plusieurs officiers m’ont assuré qu’on oubliait de représenter. C’est pour ne pas en dire davantage que je me sers de cette expression.

Nous accordons aux généraux de brigade 1,200 fr. de frais de représentation, 1,800 aux commandants militaires de province, et 2,000 francs aux généraux de division. Avec cela ils pourront représenter ; je suis persuadé qu’ils représenteront aussi bien que si on leur accordait beaucoup plus.

M. Desmaisières. - J’ai demandé la parole pour rectifier une erreur dans laquelle est tombé involontairement un honorable membre de la section centrale. Il a dit, en répondant à M. Dumortier, qu’il y avait huit généraux de division et qu’il y avait aussi huit emplois de généraux de division dans notre armée.

Messieurs, la section centrale n’a pas négligé de demander au ministre de la guerre quels étaient les emplois des huit généraux de division portés aux développements du budget. Si la section centrale, après avoir reçu les renseignements de M. le ministre de la guerre, ne les a pas insérés dans son rapport, c’est par des motifs de convenance que tout le monde appréciera. Cependant, puisqu’il en a été question, puisqu’on conteste l’opinion de ceux qui soutiennent qu’il n’y que cinq emplois de général de division dans l’armée active, je crois de mon devoir de faire connaître, sans nommer personne, quels sont les emplois actuels de nos généraux de division.

L’un est chargé de préparer les règlements qui doivent faire la base de l’exécution des lois du mois de juin dernier et le projet de règlement de discipline, et de service intérieur. Ces projets, quand ils seront rédigés, seront soumis à l’examen d’une commission qui se réunira sons la présidence de ce général. Un deuxième commande la troisième division ; un troisième commande la quatrième division ; le quatrième est président de la commission des pensions ; le cinquième est inspecteur-général de l’infanterie ; le sixième est chef de l’état-major général ; le septième est inspecteur-général des fortifications et du corps du génie, et le huitième figure pour la solde de disponibilité.

Voilà quels sont les emplois de nos huit généraux de division. Il aura suffi de les énumérer, pour juger si nous n’avions pas raison quand nous disions qu’il n’y a dans cinq emplois de généraux de division.

Il est étonnant que dans sa demande de crédits supplémentaires le ministre soit venu demander d’ajouter à ces huit généraux, pour lesquels il n’y a que cinq emplois dans l’armée active, un nouveau général de division pour l’employer dans des circonstances fortuites ou nouvelles. Certainement, sur les huit généraux de division qui n’ont pas réellement d’emploi dans l’armée active, il en trouvera toujours bien un disponible pour les circonstances fortuites ou nouvelles qui pourraient se présenter.

Je ne ferai pas l’énumération des emplois des généraux de brigade. C’est à peu près dans le même genre. Je dirai qu’en parlant ainsi, je crois parler dans l’intérêt véritable des officiers généraux. Car eux-mêmes ne sont pas intéressés à ce qu’on en augmente par trop le nombre. Si nous nous montrons sévères, difficiles pour augmenter les allocations qu’ils ont eues jusqu’ici, nous serons plus difficiles encore quand on en aura augmenté indéfiniment le nombre sans motif aucun.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). Je demande la parole pour répondre aux observations de l’honorable rapporteur de la section centrale. Je lui rappellerai seulement qu’il y a dans tous les pays une armée active destinée à être employée aux opérations en campagne et une armée intérieure. En France, par exemple, outre les commandants de division et de brigade en campagne, il n’y a pas moins même nombre de commandants de division territoriale et de département. Il y a de plus des comités de toutes les armes qui sont réunis à Paris, et dans lesquels sont employés un grand nombre de généraux.

Ainsi, d’après l’énumération dans laquelle vient d’entrer M. le rapporteur, on désigne un général faisant les fonctions de ces comités, car il est chargé de préparer les règlements de toute espèce.

J’ai cité les règlements les plus urgents, les règlements d’exécution des dernières lois votées. Si on veut que l’armée soit à la hauteur de toutes les autres armées de l’Europe, il y a toujours des changements à apporter aux règlements. Il faut que ces changements soient bien délibérés avant que d’être introduits par le ministre seul. Or tout le monde sait qu’une commission quelconque ne peut sans une grande perte de temps discuter sans avoir un projet préparé par un homme capable. Si on possède un général ayant les connaissances nécessaires pour préparer ces projets, c’est économiser beaucoup le temps de ceux qui devront les discuter, que de charger ce général de les préparer.

On a aussi parlé d’un général président la commission des pensions. Je ferai observer qu’il a d’autres attributions. D’ailleurs cette commission est assez occupée pour siéger une fois par semaine, et tous ses membres ont beaucoup de travail à préparer dans l’intervalle d’une séance à l’autre. Je pense donc que les emplois des généraux de division sont suffisamment justifiés. Au reste c’est une question sur laquelle je reviendrai encore.

M. A. Rodenbach m’a de nouveau reproché de n’avoir pas fait de prime abord la proposition à laquelle je viens de me rallier. J’ai déjà donné plusieurs fois des explications à ce sujet. J’ai confessé, si l’on veut, le motif qui m’a retenu. A cette occasion, je protesterai sur-le-champ contre l’insinuation de M. Dumortier, qu’il y ait eu concert dans la présentation des divers amendements proposés. Quant à moi, je dois déclarer de la manière la plus formelle qu’il n’en est rien du tout.

Puisque la question est placée sur le nombre des généraux, la proposition que j’ai cru devoir faire à la chambre de me donner l’autorisation d’augmenter le cadre de l’armée, dans l’état de choses que j’ai exposé, je dirai, en rappelant que s’il était nécessaire de donner un emploi nouveau dans l’armée active, il faudrait en prendre un qui remplît des fonctions utiles dans une position différente.

Mais je prie la chambre d’observer surtout que notre armée actuelle est bien loin d’être à son maximum. Il ne serait donc pas logique d’exiger que le chiffre de nos généraux fût à son maximum. En effet notre situation vis-à-vis de la Hollande peut nous forcer à passer du pied de rassemblement au pied de guerre. De là peut résulter évidemment la nécessité d’augmenter le nombre des généraux.

On critique l’état des généraux employés. Je n’aurais pas besoin de répondre à cela si l’on n’avait omis les inspecteurs généraux des armes de l’infanterie et de la cavalerie.

L’un des généraux dont j’ai parlé est attaché à la garde civique, ce que je regarde comme fort important ; car il est utile d’imprimer aux gardes civiques les idées militaires. Le commandement confié à un général en activité peut surtout contribuer à donner cet esprit militaire. On a pu remarquer que les gardes civiques choisissent pour officiers d’anciens militaires quand ils peuvent, et surtout des militaires en activité de service.

Si on voulait prendre pour terme de comparaison du nombre des généraux composant l’état-major général la France, avec qui on établit souvent des comparaisons semblables, on verrait que le nombre des généraux de division et de brigade dépasse de beaucoup, dans ce dernier pays, le nombre effectif de divisions et de brigades.

Ainsi, par exemple, on ne compte en France que 40 divisions d’armée à 10,000 hommes chacune, nombre d’hommes convenable pour la bonne composition d’une division. Cependant il y a 100 généraux de division en activité.

Il n’y a que 90 brigades ; il y a 150 généraux de brigade.

Je ne veux pas que nous suivions servilement l’exemple d’un autre pays. Mais il me semble cependant que cet exemple n’est pas à dédaigner, et peut nous servir de règle de conduite.

En Hollande, pays où il est naturel que nous cherchions des exemples, le nombre des généraux est de 62 en tout ; et cependant l’armée hollandaise ne sera jamais plus forte ni même aussi forte que la nôtre, puisque nous avons des positions intérieures plus considérables à garder.

Une autre proportion qu’on peut également prendre pour règle, est celle des généraux avec la force même de l’armée. Eh bien, un relevé fait sur un grand nombre d’armées de l’Europe donne la proportion d’un à 1,600 ; cette proportion est, à peu de chose près, celle existant dans le pays. Nous pouvons être obligés, en cas d’hostilités, d’augmenter l’armée. Nous nous apercevrons alors de l’insuffisance des cadres.

Je répète donc que tous les officiers généraux du cadre étant employés, il importe, si une circonstance nouvelle se présentait, que l’on puisse avoir un général de plus.

C’est dans cette prévision que je maintiens mon amendement.

M. Dumortier. - Vous voyez donc que, comme j’avais l’honneur de le dire tout à l’heure, vous n’avez que 5 généraux de division en activité, et qu’on veut vous faire voter 8 généraux de division, dont 7 en activité et un en disponibilité. Or, le nombre actuel de généraux excède déjà les besoins ; car je ne pense pas que personne comprenne qu’un général, chargé de rédiger les règlements de discipline ou de présider la commission des pétitions, soit en activité. Un colonel, un major même, ne peuvent-ils pas être chargés de ces travaux tout aussi bien qu’un général de division ? Ce genre d’occupations n’exige d’ailleurs aucuns frais de représentation.

L’armée, dit M. le ministre de la guerre, est loin d’être à son maximum. Il peut y avoir nécessité de l’augmenter, et alors nous aurons besoin d’un plus grand nombre de généraux, Mais, messieurs, sous le général Desprez, M. Ch. de Brouckere étant ministre de la guerre, l’armée était de 100,000 hommes, et nous n’avions que 6 généraux. D’ailleurs le ministre de la guerre a dit que s’il y avait la guerre, il demanderait un subside. Nous verrons alors s’il convient d’augmenter le nombre des généraux. Mais quand nous avons une armée sur le pied de rassemblement, n’ayons pas nos généraux sur le pied de guerre.

Si le gouvernement veut avoir des généraux, qu’il propose la loi de l’organisation de l’armée dont la constitution a prononcé l’urgence. Nous déterminerons alors le nombre des généraux ; mais nous ne pouvons l’augmenter à chaque budget. Comment ! nous reconnaissons que des augmentations sont nécessaires à la cour des comptes, et chaque année nous nous abstenons de voter une augmentation reconnue nécessaire, parce que nous sentons que pour cela il faut une loi spéciale. Que diriez-vous si à chaque budget on venait vous demander des augmentations dans le personnel de la magistrature ? Assurément vous n’accéderiez pas à une telle proposition. Pourquoi donc y aurait-il privilège pour les généraux ?

Quant au rapprochement que j’ai eu l’honneur de faire relativement aux diverses propositions d’amendements qui ont modifié le chiffre de 30,000 fr. proposé au budget et l’ont élevé jusqu’à 6,000 fr., je n’ajouterai rien ; chacun répondra. Mais je répondrai au préopinant que ses menaces ne m’intimideront pas et ne me feront jamais dévier de mon devoir.

Si mes observations étaient, selon lui, peu parlementaires, assurément son langage l’est encore bien moins.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne rentrerai pas dans la discussion.

Je maintiens ce que j’ai dit tantôt.

Quant à l’indemnité demandée, elle l’a été pour 3 généraux, puis ensuite pour 5.

Je prie la chambre d’observer que c’est dans le budget primitif que j’avais demandé l’indemnité pour 3 généraux. Les amendements que j’ai proposés au budget contiennent la nomination éventuelle de 3 généraux dont un général de division.

Je suppose que ce général prenne, par exemple, le commandement de notre cavalerie réunie en division, tandis qu’elle est maintenant réunie en brigades. Dans ce cas il faut que ce général ait la même indemnité que les généraux commandant les divisions d’infanterie.

Pour expliquer la différence de l’emploi du nombre des généraux, j’ai établi la distinction entre la partie active de l’armée ou la partie qui est employée à la garde du territoire, et les officiers-généraux qui remplissent à l’intérieur des fonctions à la fois militaires et administratives : car il y a au ministère de la guerre des fonctions administratives comme dans tous les autres départements ministériels.

L’honorable membre a fait ressortir la position extraordinaire où se trouve le ministère de la guerre : moi-même j’aurais invoqué cette position extraordinaire pour faire comprendre comment il a des besoins infiniment plus grands que la plupart des ministères. Les autres branches de l’administration du pays ont pu être placées depuis longtemps dans un état normal, tandis que le ministère de la guerre est loin d’en être là. Il est sous l’influence des circonstances, et il doit éprouver des modifications avec les circonstances. Ceci peut expliquer comment le cadre de l’état-major général n’a pas été fixé ; car il faudrait se trouver dans cet état normal dont je parle pour pouvoir s’en occuper.

La nomination d’un général de division a eu lieu il y a deux ans ; mais la proposition nouvelle que l’on fait n’a aucun rapport avec une nominations semblable ; il n’est pas exact de dire qu’il y ait ici entraînement à nommer d’année en année des généraux nouveaux, entraînement au moyen duquel on veut effrayer la chambre.

J’ai dit comment un général de division a été employé à faire ce que font en France les comités d’armes. Il y a aussi un général de division à la tête de la commission des pensions. On a dit que cet emploi pouvait être rempli par des généraux inférieurs ; mais je ferai observer qu’en France les commissions des pensions sont présidées par les sommités de l’armée, par des maréchaux, afin de donner plus de poids, plus de crédit à leurs décisions. Dans la commission centrale des pensions, il y a beaucoup de questions délicates à résoudre, résultats des divers règlements auxquels l’armée a été soumise ; et ces questions pouvant concerner des généraux de brigade ou de division, il est convenable qu’un officier de ce grade soit dans la commission, pour qu’ils puissent croire avoir été jugés par leurs pairs. Il faut qu’il y ait autant que possible dans la commission des personnes dans une position analogue à celle de la personne dont on règle l’avenir.

Je crois avoir répondu à tout ce qui a été objecté.

M. le président. - Trois amendements sont proposés : celui de la section centrale, dont le chiffre est de 26,000 fr. ; celui du ministre dont le chiffre est 36,051 fr. ; et celui de M. de Mérode, montant à 56,000 fr.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il me semble qu’on doit commencer la délibération par le chiffre le plus élevé.

M. Dumortier. - Lorsque le gouvernement présente un amendement ou se rallie à un amendement, la proposition primitive est absorbée ; il n’y a plus que deux propositions, celle de la section centrale et celle de M. de Mérode.

M. de Brouckere. - Il suffira à un membre de la chambre de reprendre la proposition primitive pour qu’elle soit mise aux voix.

M. Dubus (aîné). - Il n’est pas nécessaire qu’un membre fasse sienne la proposition du gouvernement ; elle subsiste toujours, c’est sur elle que la discussion a eu lieu ; sans elle il n’y aura plus d’amendements, car les amendements supposent une proposition qu’ils modifient. (Adhésion.)

M. Desmaisières. - La proposition primitive pour les frais de représentation était réellement de 30,051 fr. ; mais le ministre de la guerre ayant en outre proposé 6,000 fr. pour le gouverneur à la résidence de Bruxelles, cela porte réellement le chiffre à 36,051 fr.

- Le chiffre 56,000 fr. mis aux voix est rejeté.

Le chiffre 36,051 fr. proposé par le gouvernement, mis aux voix, est adopté.

M. le président. - L’article sera intitulé : « Indemnité de représentant aux généraux qui commandent les troupes campées, au gouverneur de la résidence et aux généraux commandants supérieurs des troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des deux Flandres : fr. 36,051. »

M. Desmaisières. - Ce libellé est proposé par la section centrale ; je ne sais si M. le ministre l’admet ; je voudrais qu’il s’expliquât à cet égard.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’adopte le libellé avec le chiffre. Il ne faut pas prendre cette expression : « les troupes campées » à la rigueur, parce que l’armée active n’est campée que pendant un certain temps de l’année, et elle ne l’est pas tout entière. Cette indemnité est payée comme supplément de solde, puisqu’on retient 1 p. c. pour les médicaments. Je crois qu’il faut mettre « généraux qui commandent l’armée active. »

Je crois qu’il faut retrancher les expressions « troupes campées, » comme restreignant trop l’emploi de l’allocation qu’il est bien entendu de donner aux officiers généraux commandant des divisions ou des brigades de l’armée active.

M. Desmaisières, rapporteur. - Je donnerai lecture à la chambre du passage du rapport de la section centrale où il est question du libellé ; voici ce qu’il y est dit :

« La section centrale croyant que, dans la position actuelle de notre armée, cette dépense ne peut avoir lieu d’une manière utile que dans les camps et par les généraux commandant les troupes stationnées dans les provinces d’Anvers et des Flandres, a cru devoir proposer, en libellant toutefois le crédit de manière à ce qu’il doive être dépensé conformément aux intentions qu’elle a eues en l’accordant, une allocation de ce chef de 26,400 fr. »

Voila, messieurs, quelle a été l’intention de la section centrale.

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux). - Il me semble, messieurs, que le libellé n’est plus du tout nécessaire depuis que M. le ministre de la guerre a consenti à faire de l’allocation l’objet d’un article spécial, et que la chambre a adopté cette mesure ; dès lors il n’y a plus d’abus à craindre puisque l’usage qui pourra être fait du crédit se trouve limité par le chiffre même.

M. Jullien. - Mais, messieurs, si vous supprimez le mot « campées, » vous agissez contrairement aux intentions de la section centrale qui n’a voulu accorder l’indemnité qu’aux généraux campés, qu’aux généraux qui occupent des provinces frontières, et non pas à ceux qui demeurent constamment à Bruxelles et qui n’ont pas besoin d’indemnité de guerre. Si donc vous supprimez le mot « campés, » vous supprimez par ce fait tout le libellé de la section centrale.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - D’après le libellé, messieurs, il me semble que l’indemnité ne devrait être accordée que pendant l’occupation du camp ; or, je crois que ce n’est pas là l’intention de la chambre ; l’intention de la chambre est de donner l’indemnité seulement aux officiers généraux qui doivent entrer au camp ; c’est à eux seulement qu’elle sera donnée comme supplément de solde. Eh bien, mon intention n’est pas autre, je n’entends accorder l’indemnité qu’aux généraux commandant des divisions ou de brigades qui sont destinées à être appelées au camp. Toutefois, il ne faut pas conserver le mot « campées » puisque l’indemnité ne doit pas être accordée seulement pour les mois de la durée du camp, mais pour l’année entière.

M. Desmaisières, rapporteur. - Je ne puis que répéter, ce que j’ai dit tout à l’heure, que la section centrale a dit dans son rapport que, dans la position actuelle de notre armée, cette dépense ne peut avoir lieu d’une manière utile que dans les camps ; ainsi lorsqu’elle a inséré le mot « campées » dans son libellé, c’était pour stipuler que la dépense ne pourrait se faire que lorsque les troupes seraient campées.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il n’est pas contestable que la dépense doit se faire ; il s’agit seulement de savoir comment elle doit être payée. Il est inévitable que pendant leur séjour au camp les généraux fassent de grandes dépenses ; or, si on leur donne par douzièmes une somme de 1,800 fr., ils n’iront pas la dépenser en garnison, mais ils la réserveront pour l’époque où ils seront au camp.

M. Dumortier. - Remarquez messieurs, que le ministre défend ici deux systèmes opposés, lorsqu’il s’est agi d’obtenir le crédit, il a dit que c’était une indemnité pour frais de représentation ; mais que le crédit est voté, il dit que c’est un supplément de solde : il ne fallait pas le déguiser, il fallait le dire franchement. Si au contraire ce sont des frais de représentation, eh bien, il ne faut les donner qu’aux généraux qui sont au camp, comme le stipule le libellé proposé par la section centrale. Comment voulez-vous que les généraux représentent lorsqu’ils se trouvent à Bruxelles, à 3 lieues de leur armée ? Tout cela n’est donc qu’une duperie, et je demande que le libellé de la section centrale soit admis sans modification.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne puis véritablement que répéter ce que j’ai déjà dit : je regarde l’indemnité telle qu’elle a été réduite par la section centrale, comme devant être spécialement allouée aux généraux de l’armée active, c’est-à-dire, à ceux dont les troupes doivent rentrer au camp. Si je me suis servi des expressions : « supplément de solde, » c’était uniquement pour faire comprendre que l’indemnité devait être payée avec la solde et sans admettre qu’elle ne pût être due que pour le temps du séjour des troupes au camp.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il me semble, messieurs, que c’est ici une pure question de mots. Car alors même que le mot « campées » serait conservé dans le libellé, M. le ministre de la guerre ne serait pas embarrasse d’employer la somme que vous venez de voter, puisqu’au lieu de la donner successivement et par douzièmes, il la ferait alors payer en une seule fois aux généraux pendant qu’ils seraient au camp. Je pense cependant que M. le ministre de la guerre fait bien d’insister pour la suppression des mots dont il s’agit, afin de pouvoir payer mensuellement l’indemnité ; mais, je le répète, la conservation de ces mots ne gênera en aucune manière l’application de la somme aux généraux auxquels elle est destinée.

M. Gendebien. - Il faut, messieurs, une bonne fois que la chambre dise franchement ce qu’elle pense ; l’embarras d’expressions provient de l’embarras où se trouve la chambre pour dire sa pensée ; eh bien, moi je vais la dire : les diverses commissions et sections centrales qui ont examiné le budget de la guerre ont acquis la preuve que si le plus grand nombre des officiers généraux dépensent l’indemnité qu’on leur accorde, il en est cependant, en très petit nombre à la vérité, qui ne la dépensent pas ; je désire moi que, quelque soit le libellé de l’article, M. le ministre de la guerre comprenne bien qu’on ne veut donner l’indemnité qu’aux seuls officiers généraux qui sont en position de l’employer utilement. Il est tout naturel que l’indemnité ne soit donnée qu’aux officiers généraux qui se trouvent soit au camp, soit dans les cantonnements, et qui par là sont obligés de faire plus de dépenses que ceux qui restent tranquillement dans leur demeure, dans la capitale ou ailleurs, et qui en outre ne dépensent pas la somme qu’on leur accorde ; je réclame du ministre qu’il ait le courage de refuser l’indemnité aux généraux qui ne la dépensent pas, qu’il ait le courage de leur dire : « Telle somme vous est allouée pour que vous la dépensiez utilement ; vous ne l’avez pas dépensée, j’estime que vous ne l’avez pas dépensée ; elle ne vous sera pas payée. » Je pense donc qu’il serait très convenable de ne pas payer mensuellement l’indemnité, mais d’attendre que les troupes soient au camp, on en cantonnement, et de ne pas admettre de cantonnement fictif.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’adopte les expressions.

M. Rogier. - Je ne veux pas, messieurs, prolonger la discussion qui est déjà trop longue, mais il me semble cependant que l’article doit être rédigé non pas d’après les intentions de la section centrale qui n’ont pas été adoptées, mais d’après les intentions de la chambre elle-même ; or, il est évident qu’en adoptant le chiffre qu’elle vient de voter, la chambre a entendu que l’indemnité fût payée à tous les généraux de l’armée active et non pas seulement aux généraux dont les troupes sont campées. Il me semble qu’il n’y aurait aucune espèce de doute si on substituait à la première partie du libelle de la section centrale le libellé proposé par M. le ministre de la guerre dans le budget, et qui est ainsi conçu : « Indemnité aux généraux de l’armée active. » On pourrait ensuite continuer le libellé de la section centrale.

M. Desmaisières, rapporteur. - M. le ministre s’étant rallié au libellé de la section centrale, la proposition primitive de M. le ministre n’existe plus, et il n’y a plus que la proposition de la section centrale dont la chambre puisse s’occuper.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Messieurs, la chose est évidente. M. le ministre de la guerre entend que les généraux qui obtiendront l’indemnité iront au camp, et comme toute l’armée active ira au camp, tous les généraux qui s’y rendront auront l’indemnité. Voilà pourquoi M. le ministre de la guerre s’est rallié au libellé de la section centrale. (Aux voix ! aux voix !)

- Le libellé de la section centrale est mis aux voix et adopté.

Article premier

M. le président. - Le chiffre proposé par le gouvernement à l’art. 1er de la section I se trouve, par suite du vote de la chambre, réduit à 718,657 fr. 57 c. ; la section centrale n’a proposé de son côté que 682,053 fr. 70 c.

M. Dumortier a demandé la division de l’article ; on atteindra ce but de la manière suivante : Les membres qui voteront le chiffre le plus élevé entendront voter l’augmentation pour trois nouveaux généraux ; ceux qui voteront pour le chiffre le moins élevé entendront par là repousser cette augmentation. (Adhésion.)

- Le chiffre le plus élevé est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

Le chiffre le moins élevé est ensuite mis aux voix et adopté.

Chapitre II. Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

Section III. Solde des troupes
Article nouveau

M. le président. - Nous passons à l’article « solde des troupes, » où M. de Puydt a proposé un article nouveau : « Indemnité de représentation aux chefs des corps : fr. 27,000. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, si je ne me trompe, la section centrale n’a pas admis cette allocation. J’ai à faire valoir, en faveur de ce crédit, les mêmes considérations que celles que j’ai présentées en faveur d’une indemnité à accorder aux généraux. Je crois qu’il est aussi utile d’allouer aux premiers qu’aux seconds les moyens de réunir souvent autour d’eux les officiers sous leurs ordres.

Dans notre pays, il est vrai, cette indemnité n’a jamais existé, mais elle a constamment été allouée en France. Elle me paraîtrait pouvoir être établie chez nous avec justice, parce que les chefs de corps ont éprouvé en 1831 une diminution notable dans leur traitement : on a précisément fait perdre aux colonels commandant les corps la somme de mille francs qui leur serait actuellement restituée en indemnité.

M. de Puydt. - Messieurs, quoique la section centrale n’ait pas adopté ma proposition, je persiste cependant à demander qu’elle soit mise en discussion.

Cette proposition a été examinée dans le sein de la section centrale, lorsqu’elle était réunie au nombre de cinq membres, et dans cette circonstance l’amendement a été adopté par trois voix contre deux. Dans une séance suivante, au moment où l’on faisait à la section centrale la lecture du projet de rapport qui devait être présenté à la chambre, en vertu de la décision prise, deux membres qui avaient été précédemment absents sont venus se rallier à l’opinion de la minorité, et cette minorité est alors devenue majorité, de sorte que la proposition qui avait été primitivement adoptée se trouve en définitive rejetée sans nouvelle discussion, sans que les membres survenus dans cette séance aient fait connaître les motifs de leur opinion, sans que cette opinion ait été combattue.

M. Brabant. - Messieurs, comme un des membres de la section centrale qui sont venus changer la majorité, je tiens à justifier l’opinion que j’ai émise au sein de cette section.

Le traitement des colonels d’infanterie belges (et je me bornerai aux colonels de cette arme) est de 7,400 fr. ; ils perçoivent en sus 640 fr. pour frais de bureau et d’administration. Puisqu’on a procédé par voie de comparaison, je puis aussi recourir à la même argumentation pour justifier le taux actuel du traitement.

En France, le colonel d’infanterie a 5,000 fr. de solde principale, sur quoi l’on compte la solde d’absence à moitié, 2,500 fr. Il est vrai que le colonel français touche une indemnité dé logement et d’ameublement ; il a en aussi 1,800 fr. de frais de représentation ; mais, messieurs, cette dernière indemnité ne lui est accordée que lorsqu’il est au corps ; ce n’est pas d’ailleurs au colonel seul qu’elle est affectée, car si le colonel est absent, le lieutenant-colonel touche l’indemnité, et elle n’est pas payée si l’un et l’autre ne se trouvent pas au corps.

Remarquez, messieurs, que rien n’est alloué au colonel français pour frais d’administration, tandis que le colonel chez nous reçoit de ce chef une somme de 640 fr. : non pas que je veuille dire que cette somme soit mal employée, je crois cependant que la besogne administrative d’un colonel belge ne diffère pas beaucoup de celle d’un colonel d’autres pays.

Ainsi donc, abstraction faite des frais de bureau, le traitement du colonel d’infanterie belge est absolument le même que celui de la présence continue au corps du colonel français, et je crois que n’ayant reçu de ce chef aucune réclamation, nous pouvons nous en tenir à ce qui a existé jusqu’ici.

M. Mast de Vries. - Dans le parallèle que M. Brabant vient d’établir entre le traitement du colonel d’infanterie français et le colonel de la même arme chez nous, cet honorable membre n’a pas fait une remarque importante que je crois devoir présenter : c’est que le colonel français est obligé de dépenser en frais de représentation la somme de 1,000 fr. qu’il reçoit de ce chef, tandis qu’il n’en est pas de même pour le colonel belge. Il en résulte que la solde du colonel belge, que M. Brabant a trouvée égale à celle du colonel français, est réellement supérieure à celle-ci de 1,800 fr. Si c’est là un motif d’augmentation, vous n’avez qu’à adopter la proposition de M. de Puydt.

M. de Puydt. - Messieurs, je crois que c’est encore ici le cas de comparer les positions respectives, au lieu de se borner à établir un parallèle entre les chiffres des traitements.

Le colonel belge, avec sa solde de 7,400 fr a à pourvoir à tous ses besoins, dans sa position d’activité, soit qu’il reste en garnison, soit qu’il fasse des mouvements pour inspecter les troupes qui composent son régiment et qui sont souvent dispersées dans trois ou quatre villes, soit enfin qu’il entre en campagne.

Le colonel français, au contraire, qui n’a qu’une solde fixe de 5,000 fr., il est vrai, ne fait pas un mouvement qui ne lui soit payé. S’il se met en route pour aller d’une garnison à une autre, il a des frais de voyage et une indemnité de séjour de 5 francs par jour pendant une certaine durée ; il lui est alloué, en outre, un supplément de solde pour tous ses voyages qui dépassent une étape. Lorsque le colonel français entre en campagne, il reçoit une indemnité d’entrée en campagne ; lorsqu’il perd des effets ou des chevaux, il obtient une somme qui compense ces pertes. Enfin à cette solde de 5,000 fr., il faut ajouter 800 fr. pour logement et 1,800 fr. pour frais de représentation, ce qui porte la solde à 7,600 fr.

Le colonel belge n’a rien de tout cela ; il est obligé de pourvoir à tout avec sa solde. Une chose généralement reconnue, c’est que le colonel français, avec une solde même moindre que celle du colonel belge, se trouverait dans une position plus aisée que celui-ci. En effet, dans les villes à garnison, en France, il y a dans beaucoup de maisons des logements spécialement affectés aux officiers ; le prix en est modéré, ainsi que celui des pensions chez les particuliers. Chez nous, au contraire, lorsqu’un régiment arrive dans une ville, c’est à qui en rançonnera les officiers, parce qu’on pense qu’ils jouissent de gros traitements.

Je n’ai pas besoin d’entrer dans de nouveaux développements pour faire sentir l’utilité de ma proposition sous le rapport du service ; plusieurs honorables membres qui ont appuyé la proposition, ont parfaitement fait comprendre que les avantages qui devaient résulter de cette allocation, étaient encore plus marqués que ceux qu’on peut se promettre de l’indemnité aux généraux ; cette considération doit me dispenser d’entrer dans de nouveaux détails, et j espère que ceux de mes collègues qui ont appuyé une première fois mon amendement, ne se refuseront pas à y donner leur assentiment en ce moment.

M. Brabant. - Si j’ai bien compris les paroles de l’honorable préopinant, il fait consister la différence en ce que le colonel français touche en route un supplément de solde que n’a pas le colonel belge. Ce supplément de solde est de cinq francs par jour, de manière que pour arriver à une centaine de francs, il faut que le colonel soit en route pendant 20 jours avec son régiment. Malgré la grande mobilité de nos régiments, je ne crois pas qu’on soit encore arrivé à les faire marcher pendant 20 jours sur l’année.

On dit aussi que les habitudes des militaires sont différentes de celles des fonctionnaires civils, et que cela seul pourrait motiver une supériorité de traitement. Je pense, messieurs, qu’on ne doit pas régler le traitement sur les habitudes, mais les habitudes sur le traitement. Un homme qui sait régler ses affaires, calcule sa dépense sur son revenu, et s’il veut augmenter sa dépense, il commence par augmenter son revenu par son travail.

On a répété que les officiers français touchaient une gratification d’entrée en campagne. Mais, comme je l’ai déjà dit, cette gratification n’est allouée qu’une fois pendant la durée d’une guerre, quand on passe d’une paix générale à l’état de guerre. Cette gratification est de 1,200 francs pour les colonels.

M. de Puydt. - De 1,800 francs.

M. Brabant. - De 1,200 ; j’ai le tarif sous les yeux.

M. de Puydt. - Moi aussi, et celui que je tiens la porte à 1,800 francs.

M. Brabant. - J’en appelle à M. le commissaire du Roi.

M. de Bassompierre, commissaire du Roi. - Quel est le tarif que tient M. Brabant ?

M. Brabant. - Celui de 1823.

M. de Bassompierre, commissaire du Roi. - Je ne pense pas que ce tarif ait été modifié.

M. Brabant. - Une autre observation à laquelle j’avais oublié de répondre, c’est qu’en cas de perte d’effets ou de chevaux, on leur en remboursait la valeur. Quoique rien ne soit porté au budget de ce chef, il y a, je crois, chez nous des règlements pour rembourser les pertes d’effets et de chevaux faites devant l’ennemi. Ces pertes-là seules sont remboursées en France aussi.

La proposition dont il s’agit comprend tous les chefs de corps. J’ai dit tout à l’heure que je me bornais à m’occuper des officiers d’infanterie. J’ai calculé aussi quelle pouvait être la différence entre le colonel de cavalerie français et le colonel de cavalerie belge.

Le colonel de cavalerie français a pour traitement fixe 5,500 fr. ; ce n’est que là-dessus qu’on compte ses journées d’absence. Il a ensuite 800 fr. pour logement et ameublement, 1,500 fr. de frais de représentation dont l’emploi est déterminé de la même manière que pour les chefs de corps d’infanterie, c’est-à-dire qu’en l’absence du colonel, c’est le lieutenant-colonel qui les touche, et qu’on en fait l’économie si l’un et l’autre de ces officiers sont absents.

On a parlé des facilites que les officiers avaient en France pour se loger et qui ne se trouvent pas en Belgique. Je sais qu’il y a dans certaines places de guerre un pavillon pour les officiers, mais dans ce cas l’indemnité de logement cesse de leur être payée ; l’officier logé dans un bâtiment appartenant à l’Etat n’a droit qu’à l’indemnité d’ameublement. C’est une innovation. Que les chefs de corps voient leurs officiers, sans doute tout le monde y applaudira Mais il est des communications entre les colonels et les officiers qui les font mieux connaître et s’apprécier que les relations qu’établissent les frais de représentation ; c’est sur le terrain de manœuvre où se simule, où s’apprend la guerre, qu’un chef doit connaître ses officiers ; c’est là qu’il apprécie leur mérite et le parti qu’on peut en tirer.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je demande la parole pour rectifier quelques observations de l’honorable préopinant. Il a énoncé le principe qu’on devait régler ses habitudes sur le traitement et non le traitement sur les habitudes. Cela est vrai pour les personnes qui ne sont pas dans une position déterminée, pour les personnes qui sont dans une position libre ; les militaires ne sont pas dans cette position libre ; il est pour eux des choses forcées auxquelles ils ne peuvent pas se soustraire et ces obligations sont en assez grand nombre pour mettre les officiers dans une position plutôt gênée qu’aisée.

Quant aux observations faites sur l’emploi des frais de représentation en France, en cas d’absence du colonel, on pourrait stipuler que ces frais de représentation seraient alloués au chef de corps quel qu’il fût, au lieutenant-colonel en cas d’absence du colonel et au major en cas d’absence du colonel et du lieutenant-colonel, car je pense qu’il y aurait injustice à en priver ceux dont les appointements sont moins élevés.

En Prusse où on s’entend en organisation militaire, l’officier commandant un corps, alors même qu’il ne serait que major, touche non seulement les indemnités, mais le traitement alloué aux colonels pendant qu’il occupe cet emploi.

En supposant le principe des frais de représentation adopté, l’application pourrait en être faite de cette manière.

(Erratum inséré au Moniteur belge n°73, du 14 mars 1837 :) M. Brabant. - Il n’y a qu’une observation à faire pour répondre à tout ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. On s’est appuyé de ce qui se passait en France pour faire augmenter les traitements des généraux. Qu’on compare maintenant les traitements des colonels belges avec ceux des colonels français. Un colonel français à 5 mille fr. de traitement, 800 fr. d’indemnité de logement et 1,800 fr. de frais de représentation, ce qui fait 7,600 fr. Un colonel belge a 7,600 fr. de traitement, plus 600 fr. de frais de bureau, ce qui fait 600 francs de plus.

Il en est de même pour la cavalerie. En France un colonel de cavalerie touche en tout 7,800 fr. En Belgique, il a 8,400 fr., ce qui fait encore 600 fr. de plus. Je ne vois pas pourquoi on irait encore augmenter des appointements qui sont plus élevés que ceux du pays auquel on a fait allusion.

M. Gendebien. - Puisqu’on a accordé des frais de représentation aux généraux il est convenable de les accorder aux colonels. Les colonels sont pour leurs régiments des pères de famille ; eh bien, je vous demande combien il serait pénible pour un père de ne pouvoir jamais réunir ses enfants dans un repas ou fête de famille. Dans ces réunions les avis paternels sont bien reçus. Un colonel, en réunissant ses officiers autour de lui, s’il s’en trouve qui aient de mauvaises habitudes, peut les en corriger ; une bonne plaisanterie fait souvent plus d’effet que 15 jours de rigueur. Dans ces réunions de famille, beaucoup d’officiers qui ne savent pas comment on se comporte en société, en acquerraient l’habitude

J’appuie donc la proposition de M. de Puydt, et comme je le disais, lorsqu’il l’a présenté, je crois qu’on retirerait plus de fruit des frais de représentation alloués aux colonels que de ceux accordés aux généraux.

Mais, d’un autre côté, j’engagerai le ministre à aviser au moyen de faire une économie. Un officier supérieur est chargé de veiller à l’exécution du traité de Zonhoven, si mes renseignements sont exacts ; c’est là une chose tout a fait inutile, la position de cet officier est même fâcheuse. On m’a dit que cet officier touchait 3,600 fr, de frais de représentation. Ces renseignements me viennent d’une personne très respectable de la province de Limbourg. Autant j’appuie la proposition de M. de Puydt, autant je dois m’élever contre cette indemnité, et contre l’emploi tout à fait inutile de cet officier. Il surveille, dit-on, l’exécution du traité de Zonhoven. Je ne sais ce qu’il pourrait faire ; car ce traité ne contient aucune stipulation ni sur le nombre des troupes qui pourront passer, ni sur les époques auxquelles les passages auront lieu. Personne n’a dont le mot à dire sur ce qu’on pourra faire. Ce serait rendre service aux épaulettes belges que de ne pas exposer un officier supérieur à des relations désagréables. C’est de plus une dépense inutile et même illégale, et par conséquent une économie à faire, qui viendra en déduction des frais de représentation demandés pour les chefs de corps.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - La présence d’un commissaire pour surveiller l’exécution de la convention de Zonhoven est indispensable. C’est un commandant de place de l’endroit où doivent loger les troupes de passage. C’est lui qui leur assigne leur logement. Quand des passages doivent avoir lieu, il est averti deux fois 24 heures à l’avance.

L’indemnité dont a parlé l’honorable préopinant est réelle ; mais elle n’est que la moitié de celle accordée au commandant hollandais, qui est de 6,000 fr, Nous ne la lui avons accordée que longtemps après sa nomination, parce qu’il se trouvait en présence d’un officier hollandais, et qu’il ne pouvait pas êtes placé dans une position inférieure, d’autant plus qu’il avait l’infériorité du grade.

Je le répète, la présence de cet officier-général est tout à fait nécessaire dans cet endroit.

(Erratum intégré au Moniteur belge n°70, du 11 mars 1837 : Dans le Moniteur du 9 mars 1837, n68,48 page, 55 colonne, le ministre de la guerre n’a point fixé le chiffre de l’indemnité du commissaire hollandais à 6,000 fr ; mais il a dit qu’il était environ du double de celui du commissaire belge.Il a ajouté que celui-ci ne pouvait être placé dans une position inférieure, d’autant plus qu’il avait la supériorité de grade.Il a terminé en déclarant que la présence de cet officier supérieur est tout à fait nécessaire à Bree.)

M. Dubus (aîné). - L’explication que vient de donner M. le ministre de la guerre me suggère une question. C’est celle de savoir si pour l’exercice présent la même indemnité serait encore imputée sur les dépenses imprévues, au lieu d’être l’objet d’une allocation spéciale. Sur ce point, je me réfère à une observation que j’ai faite dans une séance précédente sur l’abus qu’on faisait de l’emploi de l’allocation pour dépenses imprévues, en payant des dépenses de la nature de celle dont il s’agit qui était prévue depuis que la convention a été faite.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - L’indemnité est en effet payée depuis la mise à exécution de la convention ; mais comme elle peut cesser d’une année à l’autre, on a continué de la payer sur les fonds réservés pour les dépenses imprévues. Mon intention est de continuer à imputer cette indemnité sur ce chapitre. Mais si la chambre veut la porter à un chapitre spécial, je ne m’y opposerai pas.

- L’amendement de M. de Puydt est mis aux voix ; il n’est pas adopté.

Projet de loi relative à la circonscription des communes rurales du canton de Maestricht en deux cantons électoraux

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) dépose sur le bureau un projet de loi tendant à régler les élections provinciales dans les cantons Sud et Nord de Maestricht (Limbourg).

- la chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet de loi, et le renvoie à l’examen d’une commission à nommer par le bureau.

La séance est levée à 4 heures 3/4.