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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 15 mai 1846

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 1354) M. de Villegas procède à l'appel nominal à une heure.

M. Huveners lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Villegas présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Roelens, ancien receveur de l'enregistrement à Poperinghe, prie la chambre de lui faire obtenir la place de garde-magasin contrôleur du timbre, ou celle de surveillant aux ventes publiques. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Les sieurs d'Erckenteel frères, fabricants à Liège, demandent que les pâtes d'Italie soient retranchées de la nomenclature des objets de première nécessité indiqués dans la loi du 24 septembre 1845 si cette loi qui autorise la libre entrée de ces denrées jusqu'au 1er juin prochain, devait être renouvelée. °

M. Delfosse. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission permanente d'industrie avec prière de faire un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.


Par messages en date des 12,13 et 14 mai, le sénat informe la chambre : 1° Qu'il a adopté le projet de loi sur la comptabilité de l'Etat ; 2° Qu'il a pris en considération 26 demandes en naturalisation ordinaire.

- Pris pour notification.


M. Rodenbach informe la chambre qu'une indisposition l'empêche de prendre part à ses travaux.

- Pris notification.

Projet de loi sur les sucres

Rapport de la section centrale

M. Loos. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi modifiant la législation des sucres.

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je demanderai que ce projet de loi soit mis à l'ordre du jour à la suite des objets qui s'y trouvent déjà portés. Après le budget de l'intérieur, se trouve le projet de loi relatif au canal de Schipdonck et ensuite le projet relatif au chemin de fer du Luxembourg. C'est assez dire qu'on aura tout le temps d'examiner le rapport de la section centrale.

M. de Renesse. - Je prie M. le rapporteur de vouloir lire les conclusions du rapport.

M. Manilius. - Vous aurez le rapport dans deux ou trois jours.

M. de Renesse. - Il est important que les intéressés connaissent les conclusions de la section centrale.

M. Manilius. - J'ai demandé la parole pour me rallier à la proposition qu'a faite M. le ministre des finances. Seulement je désire la rectifier un peu ; je demande que la discussion du projet de loi sur les sucres soit fixée après celle des projets qui se trouvent portés sur notre bulletin, qu'il soit entendu que ces projets composent les objets déjà à l'ordre du jour dont a parlé M. le ministre.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je désire aussi que le projet de loi sur les sucres soit discuté le plus tôt possible. Mais la question est d'un intérêt majeur et je demande qu'on laisse au moins à tous les membres le temps de l'étudier, de l'examiner et de l'approfondir. Par ce motif, je demande qu'avant de fixer le jour de la discussion, on attende que le rapport soit distribué, pour que les membres puissent l'examiner et se prononcer en connaissance de cause sur l'ordre du jour. Ce projet, messieurs, est trop important et dans l'intérêt du trésor, et dans l'intérêt de la classe ouvrière, et dans l'intérêt de l'industrie du pays. Il doit être mûri, examiné attentivement, il ne faut rien précipiter.

M. le président. - D'après la motion de M. le ministre des finances, il s'écoulera encore plusieurs jours avant que la chambre n'ait à s'occuper de la loi sur les sucres.

M. Osy. - Messieurs, nous avons encore quelques jours à employer pour la discussion du budget de l'intérieur ; le projet de loi relatif au canal de Schipdonck prendra plusieurs jours ; il en sera de même du projet relatif au chemin de fer du Luxembourg. Je ne crois pas qu'il y ait des motifs pour ne pas adopter la proposition de M. le ministre des finances.

Certainement d'ici au jour de la discussion, on aura tout le temps d'examiner le rapport,

M. Delehaye. - Je ferai une autre observation qui, je pense, aura quelque influence sur votre décision ; c'est que si ce projet est très important, il ne faut pas se dissimuler qu'à ce projet se rattachent toutes les questions d'économie politique les plus majeures ; il ne faut pas perdre de vue non plus que ces questions ne sont pas neuves pour la chambre, que toutes elles ont été examinées par la chambre, il y a trois ans, et qu'elles ont été développées par les partisans de l'industrie agricole, au nombre desquels je me plais à compter l'honorable M. Eloy de Burdinne, ainsi que par les partisans de l'industrie nationale, parmi lesquels je me compte.

Ainsi, messieurs, la question n'est pas nouvelle. Vous aurez, comme on vient de le dire, plusieurs jours avant d'en entamer la discussion ; vous aurez donc le temps non seulement de lire le rapport, mais aussi de l'étudier.

Je pense dès lors que la proposition de M. le ministre des finances doit être accueillie.

M. Dumortier. - Messieurs, le projet de loi sur les sucres, comme vient de vous le dire l'honorable préopinant, soulève de très graves questions : mais ce qui fait surtout la gravité de ce projet, c'est qu'il s'agit ici d'établir des dispositions qui peuvent être funestes à l'une ou à l'autre des deux industries rivales. Dans cet état de choses, il va de soi que chacun de nous défendra probablement, comme on l'a toujours vu, l'intérêt de sa localité.

M. de Tornaco. - L'intérêt national d'abord.

M. Dumortier. - Nous sommes d'accord. L'intérêt national, nous le défendons tous. C'est notre devoir avant tout. Mais il s'agit, dans la question des sucres, d'un impôt qui doit apporter un bénéfice à l'un et un préjudice à l'autre, et dans de pareils cas les localités ont bien le droit de faire entendre leur voix dans la chambre. Il faut donc que les intéressés puissent connaître les dispositions que l'on propose. Or, comment voulez-vous, si vous mettez immédiatement le projet à l'ordre du jour, que nos commettants puissent connaître le projet qui est présenté ?

On dépose un rapport, on ne nous donne pas lecture des dispositions que l'on propose. Le rapport paraît assez considérable, à en juger par le dossier de M. le rapporteur ; il faudra probablement assez longtemps pour l'imprimer.

M. le président. - Il faudra deux jours pour l'impression.

M. Dumortier. - Ce n'est donc que dans trois jours que la presse pourra le faire connaître aux localités. Comment voulez-vous qu'il leur reste un temps suffisant pour nous donner des lumières sur ce projet, si la proposition que l'on vous fait est adoptée ?

Je pense, quant à moi, qu'il serait plus sage, et c'est l'objet de la motion que je fais, de voter l'impression et la distribution du rapport, et de ne fixer qu'ensuite le jour de la discussion. Cette marche, messieurs, ne retardera en rien les travaux de la chambre, et les intéressés auront le temps de prendre connaissance du rapport. Je pense d'ailleurs que l'intention de M. le ministre des finances est que ce projet soit connu des intéressés avant la discussion.

Je demande donc que le jour de la discussion ne soit fixé qu'après la distribution du rapport, c'est-à-dire que l'on suive la marche prescrite par le règlement. Je ne crois pas que dans cette circonstance il y ait lieu de s'en séparer.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Les journaux ont déjà rendu compte du résultat des délibérations de la section centrale. Acceptant pour un instant ce narré des travaux de la section centrale, je dis que l'argument de l'honorable M. Dumortier se trouve écarté, puisque la section centrale n'a pas fait d'amendement aux articles du projet, sauf le rejet d'une seule disposition. Dès lors les intéressés connaissent le projet, et ils l'ont si bien prouvé que des deux côtés ils ont réclamé avec vivacité.

Je désire que le projet soit examiné avec maturité. Lorsque j'ai proposé de le mettre à l'ordre du jour après les objets qui s'y trouvent déjà, j'ai fait remarquer que, d'après la nature de ces objets, d'après les discussions que probablement ils soulèveront, il s'écoulerait un temps suffisant pour qu'on pût examiner mûrement la loi des sucres. Cependant, pour mieux résoudre encore l'objection, je proposerai à la chambre de la mettre à l'ordre du jour à la suite des objets qui s'y trouvent déjà, mais avec la réserve qu'il s'écoulera huit jours au moins entre la distribution du rapport et la discussion.

Il me semble que cette proposition ainsi modifiée est de nature à être accueillie par la chambre.

- La proposition de M. le ministre des finances, ainsi modifiée, est adoptée.

M. le président. - M. de Renesse avait demandé qu'on fît connaître les conclusions de la section centrale.

M. Loos. - Messieurs, le seul changement apporté au projet du gouvernement par la section centrale, est la suppression de l'article 4. Mais l'ensemble du projet ayant été mis aux voix, trois membres ont voté contre, deux ont voté pour et deux se sont abstenus.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1846

Discussion du tableau des crédits

Chapitre VII. Service de santé

Article premier

« Art. 1er. Traitement et frais de bureau de l'inspecteur : fr. 9,700. »

M. le président. - D'après le transfert fait à l'article 2, ce chiffre se trouve réduit de 2,400 fr., ce qui le porte à 7,300 fr.

- Le chiffre de 7,300 fr. est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. Commissions médicales provinciales : fr. 46,300. »

(page 1355) M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, comme je serai obligé de demander une augmentation à l'article de l'instruction primaire, je propose ici une diminution de 6,800 fr. : ce qui réduira le chiffre à 39,300 francs.

M. Orban, rapporteur. - Je ferai remarquer à la chambre que l'article premier a été voté avec le chiffre proposé par le gouvernement, tandis qu'il existe un amendement de la section centrale, qui tend à réduire le chiffre, et qui a été perdu de vue.

M. le président. - Effectivement, l'amendement de la section centrale n'a pas été annoncé ; je n'en ai pas parlé, parce que l'imprimé que j'ai sous les yeux ne semble pas indiquer la réduction qui a été proposée par la section centrale.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je ne m'oppose pas à ce que l'on discute l'amendement de la section centrale.

- La chambre, consultée, décide que la discussion sera rouverte sur l'article premier.

La parole est à M. Orban.

M. Orban, rapporteur. - Messieurs, je demande à la chambre la permission de lui donner quelques explications sur le chapitre VII tout entier. Le chapitre VII présente une augmentation de 56,000 fr. sur le chiffre qui a été volé dans le budget de 1845. La section centrale n'a admis aucune des augmentations qui constituent cette différence de 45,300 fr. Cependant la décision de la section centrale ne s'applique pas de la même façon à la somme tout entière ; ainsi elle a rejeté d'une manière définitive, d'abord l'augmentation du crédit relatif à l'inspection du service civil de santé ; puis la somme de 7,000 fr. demandée en plus pour l'académie royale de médecine ; et enfin l'un des littera de l'article 2 concernant les droits de présence aux examens subis devant les commissions médicales.

Messieurs, je pense qu'il entre dans l'intention de la section centrale de maintenir ses propositions, en ce qui concerne l'inspection du service civil de santé ; la section centrale a cru que c'était là une création nouvelle, qui n'était nullement justifiée.

Nous avons une inspection du service militaire de santé ; mais aussi il existe un service militaire de santé, des médecins attachés à l'armée, des hôpitaux, des pharmacies dépendant de ce service ; on conçoit, dès lors, la nécessité d'une inspection du service militaire de santé ; mais créer une inspection du service civil de santé, alors qu'il n'existe pas de service civil de santé, c'est créer une institution tout à fait utile et sans objet.

Une autre objection a été faite contre l'article premier du chapitre VII ; on a trouvé peu régulier que M. le ministre de l'intérieur créât des fonctions nouvelles, emportant une augmentation de dépenses, sans autorisation préalable des chambres. On a pensé que c'était là un système tout à fait abusif, parce que c'était préjuger d'avance le vote que les chambres devaient émettre sur le traitement attaché à ces fonctions, et que c'était exposer le Roi, qui avait signé l'arrêté, à voir ses actes implicitement abrogés par un vote négatif de la part des chambres.

Messieurs, nous avons cherché à nous rendre compte de ce que pouvait être l'inspection du service civil de santé ; nous avons inutilement cherché au Moniteur l'arrêté qui l'organisait ; depuis lors, je me le suis procuré, et je dois dire que je n'y ai trouvé que des motifs pour persister dans l'opinion de la section centrale.

En effet, les attributions de l'inspecteur du service civil de santé, telles qu'elles y sont définies, sont tout à fait fictives. Ainsi, messieurs, l'inspecteur du service civil de santé serait chargé de faire des enquêtes relatives aux maladies épidémiques ou contagieuses qui pourraient éclater dans le pays. Mais, c'est là l'une des attributions des commissions médicales provinciales et il est évident qu'elle peut être plus utilement remplie par les commissions provinciales que par un fonctionnaire siégeant à Bruxelles. Les commissions provinciales sont à proximité des localités où il y a des enquêtes à faire, tandis que l'inspecteur de service civil de santé devrait faire des voyages coûteux, et abandonner les occupations importantes qui doivent le retenir dans la capitale.

La seconde attribution confiée à l'inspecteur consiste à charger ce fonctionnaire de donner son avis au ministre de l'intérieur sur toutes les questions médicales ou d'hygiène publique qui peuvent se présenter. Il n'y a point là de quoi justifier la création d'une place d'inspecteur du service civil de santé, car le fonctionnaire auquel on voudrait confier ce soin, en lui donnant un titre nouveau, en est déjà chargé en qualité de chef de bureau au ministère de l'intérieur, où il doit traiter toutes les affaires de cette nature.

Ce serait donc, en quelque sorte, mettre le chef de ce département dans la position de se donner un avis à soi-même. Il paraît, du reste, rationnel, que si le ministre a besoin de s'éclairer sur ces matières, il s'adresse, selon la gravité des cas, soit à l'Académie de médecine, soit aux commissions médicales provinciales, plutôt qu'à un employé de son département.

Je crois que nous devons d'autant plus résister à la création de cette charge nouvelle, que l'on doit y voir l'origine d'autres dépenses qui nous seront proposées plus tard. Il est évident qu'après avoir constitué l'inspection du service de santé, on créera d'autres fonctionnaires pour compléter cette nouvelle branche d'administration. C'est particulièrement pour ce motif que nous nous sommes opposés à cette dépense nouvelle. Mais la section centrale s'est trouvée dans l'impossibilité de formuler une proposition formelle sur l'article premier, relatif à cette dépense, et voici pourquoi :

L'année dernière le chapitre VII ne consistait qu'en deux articles, l'article premier relatif au service civil de santé proprement dit, et l'article 2 relatif à l'académie royale de médecine ; le traitement de l'inspecteur du service civil de santé qui portait alors le titre de commissaire de ce service, qui remplissait en réalité les fonctions de chef de bureau au ministère de l'intérieur ; ce traitement, dis-je, était prélevé sur le premier de ces articles, mais nous ignorons jusqu'à la concurrence de quelle somme. Il faudrait donc, pour formuler une réduction, connaître quel était, l'année dernière, le traitement de ce fonctionnaire et je proposerais de le maintenir au même taux.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, le traitement était de 5,000 fr. Je crois que toute la discussion est soulevée par cette seule cause que l'emploi n'est pas parfaitement dénommé, n'est pas dénommé comme il devrait l'être. Il est qualifié simplement d'inspection du service de santé, tandis que ce fonctionnaire devrait porter le titre d'inspecteur ou d'administrateur chef de division ; c'est-à-dire que indépendamment de la mission dont il est chargé dans les provinces, il a son travail principal comme fonctionnaire adjoint à l'administration centrale ; il est chargé de traiter toutes les questions relatives au service de santé en ce qui concerne l'administration centrale ; la première division ne traite ces questions que sous le point de vue financier, de sorte que l'inspecteur du service de santé est subordonné, quant à la partie financière au directeur de la première division.

Voilà, messieurs, ce qui a donné lieu aux doutes élevés sur l'utilité de cet emploi. Il est certain qu'il y a centralisation du service de santé, comme de toutes les autres parties du service public.

La chambre n'ayant pas eu communication antérieurement de l'arrêté dont il s'agit, je pourrai, si elle le désire, lui en donner lecture...

Un membre. - Il se trouve au Moniteur.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - En effet, il est inséré au Moniteur du 26 septembre de l'année dernière.

A la vérité, les écritures de cette partie du service ne sont pas très considérables, mais le travail du chef de service est un travail scientifique, un travail très important ; il comprend toutes les questions qui se rattachant au service sanitaire.

C'est le même employé qui a été chargé, il y a quelques années, de faire la statistique des sourds-muets, la statistique des aveugles et qui a rédigé à cet égard un travail très remarquable. C'est encore lui qui a été chargé d'étudier la question du travail dans les manufactures. Tout ce qui concerne l'hygiène publique entre dans ses attributions. C'est un ancien fonctionnaire, qui, avant d'entrer en fonctions, a dû faire de longues études, et il me semble dès lors qu'un traitement de 6,000 fr. n'a rien d'exagéré, d'autant plus qu'il est médecin et qu'il a dû renoncer à sa pratique. Vous savez, messieurs, que les professeurs des universités, indépendamment de leur traitement, ont encore la permission de pratiquer, ce qui leur procure un avantage considérable.

D'après ces considérations, je pense, messieurs, qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le traitement qui a été fixé par mon prédécesseur.

M. Dumortier. - J'ai demandé la parole, messieurs, pour appuyer le crédit demandé par M. le ministre de l'intérieur. C'est un fait incontestable que le fonctionnaire dont il s'agit est un homme d'un mérite réel. Il est d'ailleurs chargé d'une besogne extrêmement importante, car l'administration du service de la santé publique, dans un pays comme la Belgique, est certainement une choie qui mérite toute l'attention de la chambre. Cet honorable fonctionnaire a dû renoncer à la pratique de la médecine pour se consacrer exclusivement à ses fonctions ! C'est lui qui, dans le temps, a dirigé toutes les mesures prises relativement au choléra, et maintenant il est chargé de travaux considérables.

M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à la chambre que ce fonctionnaire, indépendamment de sa besogne au ministère, est encore chargé des fonctions de secrétaire de l'académie de médecine pour lesquelles il ne touche qu'une faible indemnité de 500 francs. Je pense, messieurs, que c'est encore là une chose qui mérite d'être prise en considération.

Remarquez, d'ailleurs, messieurs, que la création de l'inspectorat dit service de santé est loin d'être nuisible au trésor public ; cette création peut au contraire lui être très avantageuse. En effet, toutes les questions, quelque minime que soit leur importance, sont renvoyées aujourd'hui à l'examen, soit des commissions médicales, soit de l'académie de médecine.

Eh bien, chaque fois que l'académie de médecine se réunit, il en résulte une forte dépense. Si mes renseignements sont exacts, chaque fois que le gouvernement soumet une question à l'académie de médecine, cela coûte 4 ou 500 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Par jour.

M. Dumortier. - Il en est de même des commissions médicales. Chaque fois que ces corps sont consultés, il faut que neuf commissions médicales se réunissent ; il faut donc payer neuf fois les frais de bureau, des frais de déplacement, des frais de séance. C'est encore la une dépense considérable.

Or, messieurs, je pense que par suite de la création de l'inspectorat du service de santé, une quantité de ces petites questions, envoyées aujourd’hui à l'examen de l'Académie de médecine ou des commissions médicales provinciales, pourront être résolues sans être examinées par ces corps, et dès lors il y aura une économie réelle à opérer sur l'article suivant du chapitre dont nous nous occupons, article sur lequel porte principalement la majoration demandée et que la section centrale évalue à 56,300 fr. C'est sur cet article-là, messieurs, que nous devons faire des réductions, et non pas sur l'article dont il s'agit en ce moment. Il n'est question ici que d'une somme très faible, et l'inspectorat du service de santé, loin d'être une création nuisible au trésor public, peut, au contraire, ainsi que je l'ai démontré, donner lieu à de notables économies.

(page 1356) M. Orban, rapporteur. - Comme l'a dit tout à l'heure l'honorable ministre de l'intérieur, l'inspecteur du service de santé est en même temps chef de division au ministère de l'intérieur, et, en cette qualité, il est chargé de traiter toutes les affaires relatives à l'hygiène, à la police médicale, au service de santé ; en un mot, y a-t-il maintenant utilité à lui donner un autre titre et une position spéciale pour exercer les mêmes fonctions ? Je ne le pense pas ; je pense, messieurs, qu'il n'est pas utile de rendre un employé du ministère de l'intérieur indépendant du chef du département de manière qu'il puisse, comme cela aurait lieu d'après l'arrêté qui institue l'inspecteur de santé, correspondre avec M. le ministre d'un côté et de l'autre avec les commissions médicales. Je ne vois nullement quel avantage il pourrait y avoir à créer ainsi un rouage de plus dans l'administration, mais j'y vois un retard de plus dans l'expédition des affaires.

Quant à moi, je trouve à cela de très graves inconvénients, comme j'en verrais de très graves à ce que le directeur de l'industrie et du commerce, le directeur des affaires provinciales et communales, ou celui de l'instruction publique, devinssent des fonctionnaires indépendants, des administrateurs spéciaux, correspondant avec le ministre, au lieu d'être simplement les préparateurs de ses travaux.

L'on a beaucoup parlé des services de cet employé, de la nécessité de le rétribuer convenablement. Je n'ai pas l'honneur de le connaître, je suis tout à fait disposé à accepter le témoignage favorable qui lui est rendu. Je dois seulement faire observer qu'il jouit aussi de certains avantages en dehors de son traitement. Ainsi, en sa qualité de secrétaire de l'académie de médecine, fonctions que l'on a représentées comme étant en quelque sorte gratuites, il touche une indemnité de 5 à 6,000 fr. qui lui sont alloués à titre de frais de bureau. Je voudrais être éclairé également sur les avantages qui peuvent lui être attribués en vertu de l'article 4 de l'arrêté relatif à l'organisation du service de santé, qui lui conserve la surveillance et l'inspection de certains établissements publics. Au surplus, en repoussant l'augmentation proposée, la section centrale a été guidée par le désir d'empêcher la création d'une institution sans objet, et elle n'a point voulu mettre obstacle à ce que les services constatés fussent convenablement rétribuer.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, la question de savoir si l'inspecteur du service de santé doit faire son travail dans les bureaux et soumettre ses propositions au ministre comme les autres directeurs et chefs de division, c'est une question d'organisation intérieure qui sera résolue lorsque le règlement organique du département aura été rendu. J'ai déjà porté mon attention sur ce point, mais cela ne touche en rien à la question du traitement. Dans cette question, il s'agit uniquement d'une augmentation de 1,000 fr. accordée à de longs et honorables services, qui ont été précédés de longues études.

Je n'ajouterai rien aux considérations qui ont été développées par l'honorable M. Dumortier. Si le fonctionnaire dont il s'agit touche une indemnité de 800 fr. comme secrétaire de l'académie de médecine, il a de ce chef un travail très extraordinaire : il est trésorier, archiviste et rédacteur des résolutions de l'académie.

- Le chiffre de 7,500 fr. demandé par le gouvernement, est mis aux voix ; deux épreuves sont douteuses.

Il est procédé au vote par appel nominal :

58 membres sont présents.

29 adoptent.

29 rejettent.

En conséquence le chiffre n'est pas adopté.

Ont voté l'adoption : MM. de Meer de Moorsel, de Mérode, de Muelenaere, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, d'Huart, Dubus aîné, Dumortier, Fallon, Henot, Huveners, Kervyn, Lejeune, Malou, Scheyven, Sigart, Van Cutsem, Vanden Eynde, Verwilghen, Zoude, Brabant, Clep, Coppieters, de Corswarem, de Garcia de la Vega, de Haerne.

Ont voté le rejet : MM. de Meester, de Renesse, de Roo, de Tornaco, de Villegas, Dubus (Albéric), Eloy de Burdinne, Goblet, Jonet, Lesoinne. Liedts, Lys, Mast de Vries, Orban, Osy, Pirmez, Rogier, Savart, Vandensteen, Veydt, Vilain XIIII, Biebuyck, Castiau. David, de Baillet, de Bonne, de Breyne, de Brouckere, de La Coste, Delfosse.

M. le président. - Aucune proposition écrite n'a été transmise au bureau ; seulement il est résulté de la discussion que le chiffre proposé par le gouvernement présentait une augmentation de mille francs ; de sorte que le chiffre à mettre aux voix serait de 6,500 fr.

- Ce chiffre est adopté.

Article 2

« Art. 2. Commissions médicales provinciales : fr. 39,500 fr. », par suite de la réduction consentie par M. le ministre.

M. Orban, rapporteur. - Messieurs, le chiffre de l'article 2 relatif aux commissions médicales provinciales a également subi une augmentation considérable que la section centrale n'a point trouvée suffisamment justifiée par les développements figurant à la suite du budget.

Cependant elle ne l'a pas rejetée d'une manière définitive ; elle a attendu pour s'éclairer d'une manière plus complète la présentation du projet de loi annoncé tendant à demander un crédit supplémentaire pour les dépenses arriérées des commissions médicales provinciales.

Ce projet de loi a été présenté depuis lors, et son adoption par la chambre prouve qu'il y a lieu d'augmenter les sommes portées précédemment à ce chapitre de dépenses. Mais je crois cependant qu'il y a lieu d'opérer quelques réductions sur les différents littera de cet article.

Je prierai M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien s'expliquer et formuler lui-même les réductions dont il croit ce littera susceptible. Il les a déjà indiquées dit-on ; mais, messieurs, parmi les littera de l'article 2, il s'en trouve un contre lequel la section centrale avait soulevé des objections qui, je crois, subsistent encore ; c'est le littera C relatif aux droits de présence aux examens et réunions ordinaires des commissions médicales provinciales dont le chiffre monte à 14 mille francs.

Jusqu'à ce jour les droits de présence payés pour examen avaient été perçus directement par les membres des commissions médicales qui y avaient droit, en vertu de l'arrêté organique du 10 mai 1818.

On vous propose de porter au budget une somme fixe, pour tenir lieu aux membres des commissions médicales des droits d'examen qu'ils percevaient autrefois. Je crois qu'il y aurait à cela un véritable inconvénient ; vous transformeriez en un droit fixe sur le trésor public l'indemnité essentiellement variable à laquelle les examinateurs ont droit, et qui doit être plus ou moins élevée, suivant le nombre d'examens subis.

Je pense qu'il vaudrait mieux maintenir l'ancien état de choses, continuer aux membres de ces commissions le droit de percevoir un tantième sur les droits d'examen et de faire disparaître l'article proposé au budget. Je ne vois aucun inconvénient à persister dans la marche qui a été suivie jusqu'à présent et que l'on a trouvé à tort, suivant moi, irrégulière et contraire aux principes de la comptabilité. Pour moi, je ne vois pas d'irrégularité à ce que les membres des commissions médicales, pas plus que des professeurs, touchent les droits d'examen auxquels ils ont droit en vertu des lois existantes.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - S'il y a majoration, on a omis de vous dire que le trésor aura, par suite de la mesure prise, une recette de 20 mille francs.

Un membre. - Les garantissez-vous ?

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Les ministres ne garantissent jamais les recettes.

Le principe a été consacré par la loi qui a régularisé la situation des finances des commissions médicales provinciales sur le rapport de l'honorable M. Sigart.

M. Veydt. - Messieurs, comme vient de le faire observer M. le ministre de l'intérieur, le principe a été consacré par la loi ayant pour but de solder l'arriéré des commissions médicales provinciales. Du moins la chambre, en votant ce projet, a reconnu qu'il valait mieux que la recette du droit d'examen fût faite à l'avenir par l'Etat et que les membres des commissions médicales fussent payés par le trésor, au lieu de l'être directement sur le produit des examens.

Je pense donc qu'on ne peut pas revenir à l'ancien mode.

Quant au nombre des examens, il est diminué depuis la loi de 1835 sur le jury d'examen, cela est vrai, mais il reste toujours aux commissions médicales les examens de sages-femmes, de pharmaciens et de droguistes ; et la plus grande partie des recettes provenait de ces examens. Dans le relevé que j'ai été à même de faire, chaque commission percevait, en moyenne, 2,400 fr., dont les membres prélevaient au moins la moitié.

Ces commissions sont donc en déficit de 14 à 1,500 fr. par an. Si des mesures pour y obvier ne sont pas prises, nous replacerons les commissions médicales dans la situation d'où les a tirées le projet que la chambre a voté. Il faut accorder une somme de 180,000 fr. au moins pour les dédommager des sommes qu'elles ne recevront plus.

Il y a un autre point sur lequel je dois appeler l'attention, ce sont les frais de route et de séjour pour l'inspection des pharmacies que les commissions sont tenues de faire. Le nombre de ces pharmacies et officines de campagne s'est considérablement accru ; il s'élève, en ce moment, à environ 1,500.

D'après un arrêté du mois de mai 1818, les commissions médicales sont obligées à faire ces visites. Le texte français de l'arrêté prescrit deux visites par an ; le texte hollandais laisse la faculté d'en faire une ou deux. C'est dans cette faculté qu'on trouve la cause de la différence des dépenses occasionnées à l'Etat. Si toutes les commissions font deux visites, le chiffre en discussion ne sera pas suffisant ; il y aura même un déficit considérable. J'appelle l'attention de M. le ministre sur ce point. Pour rester dans les limites du chiffre de 55 à 53 mille francs, il faudra se borner à une visite par an.

Le relevé des différents littera me conduit au chiffre d'au moins 56,000 fr. Je ne pense pas qu'on puisse voter une somme moindre, sans s'exposer de nouveau aux inconvénients auxquels nous avons tout récemment remédié pour le passé.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je pense aussi que deux visites ne sont pas nécessaires partout, qu'une suffit en général, et qu'il ne faut la renouveler que pour les pharmacies qui ne sont pas trouvées parfaitement en règle. C'est le seul moyen de les amener à l'état de perfection désirable.

M. de Corswarem. - Messieurs, je conviens avec l'honorable M. Veydt et avec l'honorable ministre de l'intérieur, qu'une inspection par an des pharmacies de campagne serait suffisante, si elle était bien faite. Mais jusqu'ici, messieurs, ces inspections se sont faites d'une manière très superficielle, et il ne peut en être autrement, parce que les membres des commissions médicales qui les font, en éprouvent un dommage considérable.

Ils reçoivent, d'après les règlements en vigueur, les mêmes frais de route que les employés de l'ordre administratif. Mais lorsque les employés de l'ordre administratif sont en route, leur traitement court toujours, tandis que lorsque les membres des commissions médicales sont en route, non seulement ils ne gagnent rien, mais ils perdent. C'est pourquoi ils font leurs inspections de la manière la plus expéditive pour être rentrés chez eux le plus tôt possible et pour que la perte qu'ils éprouvent cesse.

(page 1357) Nous devons donc, si nous attachons quelque prix à ce que les pharmaciens des campagnes soient pourvues des médicaments convenables, fournir aux commissions médicales les moyens de faire des inspections sérieuses. Nous ne pouvons exiger que les membres de ces commissions mettent de l'argent de leur poche pour le service public.

Je crois donc que pour le bon ordre de l'administration et par humanité en faveur de nos concitoyens des campagnes, nous devons adopter le chiffre que propose M. le ministre de l'intérieur.

M. le président. - M. Orban, quel est le chiffre que vous proposez ?

M. Orban, rapporteur. - Je propose de réduire de 14,000 fr., le chiffre du gouvernement.

M. Sigart. - La loi que nous avons votée la semaine dernière avait pour but :

1° De combler un déficit ;

2° De changer un mode vicieux de comptabilité.

La chambre n'a pas à revenir sur ces questions. Elles sont réglées.

Mais la chambre est libre de ne pas accorder la somme demandée par le gouvernement. Seulement il faut, avant qu'elle ne se décide, qu'elle connaisse bien la conséquence de sa décision.

C'est qu'il faudra que le gouvernement supprime les visites de pharmacies d'une manière à peu près complète : avec la somme pétitionnée par M. le ministre de l'intérieur, on ne pourra faire qu'une visite générale par an et visiter deux fois un très petit nombre d'officines mal formées. Il me semble que l'on ne peut moins faire, sans danger pour la santé publique.

Je crois donc que la chambre agira sagement en votant le chiffre du gouvernement.

- La discussion est close.

Le chiffre de 39,500 francs proposé par le gouvernement est mis aux voix et adopté.

Article 3

« Art. 3. Encouragements et subsides : fr. 20,300. »

M. Dumortier. - J'avoue que je ne comprends pas bien les propositions qui nous sont faites. Je vois que le chiffre demandé pour tout le chapitre présente une forte augmentation sur celui de l'année dernière et que la section centrale nous propose une réduction sur l'ensemble. Mais la division de ce chapitre n'est plus la même qu'aux budgets précédents, je voudrais donc avoir quelques explications.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, les chiffres de l'article 3 sont aussi réduits qu'il est possible de l'être, sauf peut-être celui qui est intitulé : « Encouragements de la vaccine ». Mais celui-là est variable tous les ans. Peut-être au lieu de 14,000 francs pétitionnés, la somme de 12,000 fr. serait-elle suffisante. Toutefois il n'y a à cet égard aucune certitude.

Les autres littera présentent des chiffres beaucoup trop minimes pour qu'il y ait quelque chose à y réduire. Mais je dois faire remarquer à l’honorable M. Dumortier qu'il a perdu de vue que les recettes directes opérées par les commissions médicales seront faites à l'avenir au profit du gouvernement.

M. Veydt. - M. le ministre de l'intérieur pense qu'une somme de 12,000 fr. pour encouragement de la vaccine pourrait être suffisante ; il est toutefois dans le doute. Je crois, messieurs, qu'il y a plutôt certitude à ce sujet. Les personnes qui ont été chargées de ce service ont reconnu qu'avec la somme de 12,000 fr. on pouvait suffire aux frais des médailles à distribuer, à titre d'encouragement.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je consens à ce que le chiffre soit réduit à 12,000 fr.

M. Veydt. - Ce chiffre, messieurs, suffit à l'achat de 120 médailles du prix de 100 fr. Je pense qu'une distribution d'un pareil nombre est une large et belle récompense.

Ce mode d'encouragement a d'ailleurs éveillé quelques réclamations ; il présente des inconvénients, et je crois qu'il pourrait être remplacé par des mesures meilleures. Je demande donc qu'en attendant que ces mesures soient introduites, M. le ministre de l'intérieur veuille bien se contenter d'une somme de 12,000 fr. Il y a, comme on vous l'a dit, sur l'ensemble du chapitre pour le service de santé, une augmentation tellement forte, que nous devons faire tout ce qu'il est possible pour la diminuer.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - M. le ministre ayant consenti à la diminution de 2,000 fr., le chiffre se trouve réduit à 18,300 fr.

- Le chiffre de 18,300 fr. est mis aux voix et adopté.

Article 4

« Art. 4. Académie royale de médecine : fr. 25,000. »

M. Orban, rapporteur. - Messieurs, cet article présente une augmentation de 7,000 fr. en faveur de l'Académie royale de médecine. La section centrale a examiné les considérations invoquées par M. le ministre de l'intérieur pour la justifier, et elle n'y a rien trouvé de concluant en faveur de son adoption.

Lorsque cette institution fut créée, une somme de 15,000 fr. fut demandée aux chambres pour faire face à ses dépenses. Depuis lors elle n'a subi aucune modification, aucun accroissement, et il n'y a pas lieu dès lors à augmenter la somme qui lui est consacrée.

Toutefois à l'époque où l'allocation relative au service de santé ne formait au budget qu'un seul article, qu'une somme globale, 3,000 fr. furent distraits du service de santé, proprement dit, pour être affectés aux besoins de l'Académie. C'est lorsque la section centrale chargée d'examiner le budget de 1844, a eu connaissance de ce transfert, qu'elle a demandé la division de ce chapitre, pour empêcher qu'à l'insu de la chambre, la dotation de l'Académie ne reçût de nouveaux accroissements.

Je pense que l'on peut maintenir le chiffre de l'année dernière, sans inconvénient.

Si je suis bien informé, l'Académie de médecine aurait exprimé à M. le ministre de l'intérieur l'opinion, qu'il y aurait lieu de ne la consulter que lorsque les questions auraient une certaine importance. En déférant à ce vœu, il y aurait lieu de réduire plutôt que d'augmenter le nombre des séances et des convocations, et il n'y aurait pas lieu de craindre l'insuffisance de l'allocation existante, dont je propose le maintien.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Tous les ans il y a eu insuffisance du chiffre alloué par l'Académie royale de médecine. Aussi cette académie, en faisant son budget, avait réclamé une somme de 30,000 fr., et c'est par suite des principes d'économie adoptés lors de la confection des budgets qu'on a réduit les propositions de l'académie à 25,000 fr.

Ainsi que vous l'a dit l'honorable membre, il y a eu une époque où l'on imputait sur d'autres littera certaines dépenses de l'académie. Ainsi, on prenait jusqu'à 5,000 fr. pour la rédaction de la pharmacopée.

Maintenant que c'est un article spécialisé et pour éviter des demandes de crédits supplémentaires, je pense que le chiffre de 25,000 fr. n'a rien d'exagéré. L'académie de médecine est nombreuse, et les membres qui se rendent à ses réunions font des sacrifices personnels bien supérieurs à la dépense que le gouvernement alloue. C'est un fait que je constate. Un médecin qui doit se déplacer et qui ne reçoit que des jetons de présence avec les frais de voyage et de séjour, est toujours exposé à une perte.

Les membres de l'académie de médecine font donc des sacrifices personnels. Il me semble qu'il ne faut pas non plus lésiner sur les frais de ce corps. Puisqu'on l'a institué, il faut laisser porter les fruits que l'on attend de l'institution.

- Le chiffre de 25,000 fr. est mis aux voix ; il n'est pas adopté. Le chiffre de 18,000 fr. est adopté.

Chapitre VIII. Fêtes nationales

Article unique

« Article unique. Frais de célébration des fêtes nationales ; fr. 30,000. »

- Adopté.

Chapitre IX. Eaux de Spa

Article premier

« Art. 1er. Traitement du contrôleur des jeux et autres dépenses : fr. 2,220. »

M. de Renesse. - Il y a trois ou quatre mois, messieurs, que la chambre a reçu une pétition d'un habitant de Spa, tendant à ce qu'une somme fût prélevée chaque année sur le bénéfice net des jeux, en faveur de l'hospice de Saint-Charles de cette ville. J'avais demandé alors qu'il fût fait rapport sur cette pétition, avant la discussion du budget de l'intérieur. Je m'étonne que ce rapport n'ait pas été présenté. Je demanderai une explication, à cet égard, au président perpétuel de la commission des pétitions, à l'honorable M. Zoude. D'après une lettre que je viens de recevoir de Spa, un membre de l'administration communale de cette ville aurait dit qu'il ne serait pas donné suite à la pétition dont il s’agit, que toutes les mesures étaient prises pour qu'elle restât dans les cartons. Je ne crois pas cependant que la commission des pétitions se soit laissé dominer par une influence occulte, je crois plutôt que ce fera un oubli de l'honorable président et qu'il m'aura suffi de le lui signaler pour que le rapport soit fait sans retard.

M. Zoude. - Le rapport était préparé ; les conclusions tendaient à l'ordre du jour, mais je n'ai pas pu réunir un nombre suffisant de membres de la commission pour qu'une résolution pu être prise. C'est la seule cause qui a empêché la présentation du rapport à la chambre.

M. de Renesse. - Ce que le pétitionnaire demande se pratique dans d'autres localités où il existe des jeux ; cela se fait notamment à Aix-la-Chapelle et dans plusieurs villes des bords du Rhin, où il y a des jeux. Je prierai M. le ministre de bien vouloir prendre encore en considération cette requête, lorsqu'il s'agira du renouvellement du contrat de la firme des jeux de Spa, renouvellement qui doit avoir lieu, je pense, en 1847.

J'ai une autre observation à taire, messieurs, relativement à des dépenses que l'on fait à Spa pour la restauration de quelques monuments et autres travaux, pour lesquels le gouvernement accorde chaque année un subside assez marquant. Il paraît que l'entreprise de ces travaux a été donnée de la main à la main, au lieu d'être adjugée publiquement, et, d'un autre côté, la surveillance ne doit pas être bien exercée quoique M. le ministre de l'intérieur, l'honorable M. Van de Weyer, ail déclaré à la section centrale qu'elle était confiée à l'architecte du gouvernement. Voici, en effet, messieurs, les renseignements que j'ai reçus à cet égard :

« Il est bien vrai que les travaux exécutés ici l'ont été d'après les plans et sous la surveillance d'un architecte du gouvernement ; mais il est bon de vous faire savoir, M. le comte, que ces travaux n'ont pas été mis au rabais, et qu'ils ont été exécutés de telle sorte qu'une voûte d'accotement, faite sur la rivière et contre toutes les règles de l'art, à notre hôtel des bains, menace de tomber et d'entraîner avec elle l'habitation qui est dessus. Cette voûte était à peine construite de quelques jours que l'architecte lui-même a dû y faire placer un énorme pilier pour la soutenir, au lieu d'en ordonner la démolition. C'est un exemple de la mauvaise exécution des travaux que l'on a faits ici, et je pourrais en citer beaucoup d'autres. »

Je prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire examiner si, en effet, les travaux sont mal exécutés et si l'entreprise a été donnée sans adjudication publique.

(page 1358) M. David. - Il y a probablement ici une autre pétition dont on m'a parlé vaguement à Spa.

Si j'en dis un mot ici, c'est à propos de la demande de l'honorable comte de Renesse, qui concerne l'application d'une partie du fonds de réserve sur les bénéfices des jeux à certain hôpital.

Il y a effectivement, messieurs, bien des gens à Spa qui pourraient aller, eux, à l'hôpital, ce sont les hôteliers qui, à la suite du jeu, se trouvent dans la position de ne pas être payés. (Interruption.) Oui, messieurs, certainement, des hôteliers que l'on ne paye pas, que les joueurs ne peuvent payer. (Interruption.) Je ne vois pas, moi, messieurs, qu'un fonds de réserve sur les bénéfices des jeux ne puisse pas tout aussi bien servir à indemniser ceux qui sont reconnus comme maltraités par les escrocs que les escrocs. (Bruits sur plusieurs bancs.)

Un membre. - Cela n'est pas possible.

M. David. - Mais je désirerais, moi, que cela fut possible.

- L'article est mis aux voix et adopté.

Article 2

« Art. 2. Frais de réparation des monuments de la commune de Spa : fr. 20,000.3

M. de Brouckere. - Messieurs, j'approuve l'allocation de 20,000 fr. portée à cet article, et je crois que la chambre et le gouvernement font très bien d'employer tous les moyens en leur pouvoir pour attirer les étrangers à Spa, mais je dois recommander au gouvernement et à la chambre une autre localité qui jouit aussi de quelque célébrité à cause de ses eaux. Je veux parler de Chaudfontaine.

Il est à remarquer que lorsque la plupart des localités de la Belgique ont gagné à l'établissement des chemins de fer, Chaudfontaine, au contraire, y a considérablement perdu. Les étrangers n'y séjournent plus ; ils traversent Chaudfontaine et vont à Spa où on se rend maintenant de Liège en une heure et demie. Il en résulte que Chaudfontaine est à peu près oublié et l'on ne fait plus rien pour y attirer les étrangers. Je désirerais que lorsqu'on accorde annuellement une vingtaine de mille francs pour la commune de Spa, on voulût bien accorder aussi un subside de 1,500 à 2,000 francs à la commune de Chaudfontaine.

Plusieurs membres. - Non ! non !

M. de Brouckere. - Je serais bien aise que les personnes qui disent : non ! non ! expliquassent les motifs de leur opinion. Si ces motifs sont fondés, je n'insisterai pas ; s'ils ne le sont pas, je tâcherai de les réfuter.

M. Osy. - L'année dernière, il a pour ainsi dire été décidé par la chambre que les jeux de Spa seraient maintenus aussi longtemps qu'il existerait des jeux à Aix-la-Chapelle et sur le Rhin, parce que sans cela Spa serait abandonné des étrangers. Cependant je n'aime pas à voir dans les caisses du gouvernement le produit de semblables jeux. Je crois que le trésor retire une somme de 80,000 fr. des jeux de Spa ; eh bien, je voudrais que l'on décidât qu'à l'avenir cette somme sera entièrement consacrée à améliorer les localités où il vient des étrangers. J'approuve donc la proposition de l'honorable M. de Brouckere. Mais je vais plus loin, je voudrais, je le répète, que tout le produit des jeux de Spa fût employé à des dépenses ayant pour but d'attirer les étrangers dans le pays. Ce n'est pas là un revenu moral et je voudrais qu'il fût employé dans le sens de la proposition de M. de Brouckere, en attendant que l’on puisse, d'ici à quelques années, supprimer les jeux, lorsqu'ils auront été supprimés chez nos voisins.

M. le ministre des finances (M. Malou). - C'est une grande question que celle de savoir s'il faut supprimer ou maintenir dans certaines limites les jeux publics, mais je ne comprends pas trop la distinction de moralité que vient de faire l'honorable M. Osy : il serait moral d’appliquer l'argent immoralement obtenu à des œuvres de bienfaisance, mais on ne pourrait pas laisser tomber cet argent dans les caisses de l'Etat. Si les jeux sont immoraux, il faut les supprimer ; s'ils ne le sont pas, il ne faut pas être dégoûté de l'argent que le trésor en retire.

M. de Garcia. - L'observation qui vient d’être faite par M. le ministre des finances me dispense de répondre aux paroles de l'honorable M. Osy. Mais je dirai un mot de ce que demande l'honorable M. de Brouckere pour Chaudfontaine. Cette localité, dit-il, a tout perdu par l’établissement du chemin de fer, et se trouve abandonnée par les étrangers et par les visiteurs qui peuvent maintenant se rendre de Liège à Spa en 1 heure 1/2. Cette considération est-elle un motif réel d'accorder un subside ? Mais, messieurs, s'il pouvait en être ainsi, il est une foule d'autres localités qui ont perdu à l'établissement du chemin de fer. Il suffit de parcourir les anciennes routes et notamment la route de Bruxelles à Namur pour s'en convaincre. Ces localités ont perdu le passage et le séjour des voyageurs et le motif invoqué par l'honorable préopinant leur serait aussi applicable qu'à Chaudfontaine, c'est-à-dire que pour faire justice à tout le monde, il faudrait dépenser des sommes énormes, il faudrait indemniser tous ceux qui demeurent le long des anciennes routes et qui ont perdu complétement les ressources dont ils jouissaient avant l'établissement des chemins de fer. Je crois, messieurs, que c'est là une chose à laquelle le gouvernement ne peut rien faire. Ici, comme dans tous les grands événements qui bouleversent les industries, il y en a qui perdent et d'autres qui gagnent, et, dans ces circonstances, l'Etat ne peut rien ; il doit laisser les uns jouir de leurs bénéfices et laisser les autres subir leurs perles.

M. de Brouckere. - Je me suis bien mal expliqué, et je le regrette, car si je m'étais mieux fait comprendre, l'honorable M. de Garcia n'aurait point réfuté ce que je n'ai pas dit. Je n'entends nullement qu'il faille accorder des indemnités ni à plusieurs ni à une seule localité, du chef des pertes subies par l'établissement du chemin de fer.

En parlant des pertes essuyées par Chaudfontaine, j'ai voulu seulement citer un fait. Voici, messieurs, mon argument, et je crois que l'honorable M. de Garcia n'aura rien à y objecter : on fait figurer au budget une somme de 20,000 fr. dans le but d'attirer les étrangers dans une de nos villes de bains ; c'est très bien, mais je demande que l'on fasse quelque chose aussi pour une autre ville de bains qui a tout autant de droit à la sollicitude du gouvernement que cette ville dont nous nous occupons.

Et si elle est moins considérable, moins importante, vous voyez aussi que je mets une grande différence dans l'allocation que je réclame, puisqu'en appuyant une allocation de 20,000 fr., dans l'intérêt de Spa, je ne demande que 1,500 à 2,000 fr., pour Chaudfontaine. (Interruption.)

On me demande, d'abord, s'il y a des jeux à Chaudfontaine ; non, il n'y a pas de jeux ; mais si on veut y établir des jeux, Chaudfontaine ne demande pas mieux ; avoir des jeux c'est un avantage.

Un membre. - Chaudfontaine avait autrefois des jeux.

M. de Brouckere. - Qu'est-ce que cela fait ? On a supprimé les jeux, on a bien fait, parce qu'on ne doit pas établir des jeux à deux lieues d'une ville qui est le siège d'une université. Mais parce que la commune de Chaudfontaine est privée de l'avantage d'avoir des jeux, faut-il encore la priver d'une modeste allocation de l,500 à 2,000 fr. ?

On me dit encore que Chaudfontaine n'a pas de monuments ; cela est vrai ; mais elle a au moins l'intention d'établir une fontaine. A Chaudfontaine, il existe des bains, mais il n'existe pas jusqu'ici de fontaine où les baigneurs aillent boire, comme cela existe dans toutes les villes à bains de l'Allemagne ; la commune de Chaudfontaine voudrait pouvoir établir une fontaine dans un pareil but ; mais elle n'a pas les fonds suffisants et une allocation de 2,000 fr. au budget de cette année, allocation répétée seulement une année, suffirait à l'établissement d'une fontaine à Chaudfontaine.

Par les motifs que je viens de développer, je proposerai à la chambre de libeller l'article en discussion, ainsi qu'il suit :

« Frais de réparation des monuments de Spa et subside extraordinaire à la commune de Chaudfontaine : fr. 22,000 fr. »

- L'amendement est appuyé.

Il fera partie de la discussion.

M. de Renesse. - Je demanderai à M. le ministre de l'intérieur si, lors du renouvellement de la ferme des jeux à Spa, il compte stipuler qu'il y aura une certaine somme retenue sur le bénéfice net en faveur de l'hôpital de cette ville. Il me semble que cette demande, émanée d'un habitant de Spa qui s'intéresse en faveur de la classe pauvre de cette localité, mérite d'être prise en considération. Je l'appuie de tout mon pouvoir.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - C'est une question à examiner, et sur laquelle je ne puis pas me prononcer dès à présent.

M. de Brouckere. - Messieurs, je ne m'oppose nullement à ce qu'on accorde une somme quelconque, sur le bénéfice net des jeux de Spa, à l'hospice de cette ville ; mais il n'est pas nécessaire de stipuler cela dans le contraire ; il faut que cette somme soit prise sur la quote-part du gouvernement. L'honorable M. de Renesse ne paraît pas connaître le contrat conclu avec les entrepreneurs de la ferme des jeux. D'après ce contrat, il revient au gouvernement la moitié du montant des bénéfices, défalcation faite de toutes les dépenses. C'est sur cette moitié qu'on paye le contrôleur des jeux et qu'on prend les 20,000 francs que l'on donne à la commune de Spa. Si, en outre, on veut prélever quelque chose en faveur de l'hospice dont il s'agit, je n'y vois aucun inconvénient ; mais, je le répète, c'est sur la part du gouvernement que cela doit être pris.

M. Mast de Vries. - J'avais demandé la parole pour faire observer à l'honorable M. de Brouckere que, la commune de Chaudfontaine n'ayant pas de monuments, le subside qu'il réclamait en faveur de cette commune ne pouvait recevoir, comme à Spa, d'application.

D'après les explications que l'honorable membre vient de donner, il s'agit d'établir une fontaine à Chaudfontaine ; si réellement la commune est dans l'impossibilité de supporter la dépense de cette fontaine, je ne veux pas m'opposer à l'allocation d'un subside ; cependant je dois faire remarquer que c'est ici une question de principe. S'il s'agit d'attirer, grâce à cette dépense, des étrangers à Chaudfontaine, je dirai qu'il y a encore dans le pays d'autres villes à bains qui viendront, à bon droit, réclamer des faveurs du même genre ; je citerai Blankenberghe et surtout Ostende qui a demandé à pouvoir établir des jeux et qui a éprouvé un refus.

M. de Renesse. - Le sieur Servais, dans sa pétition, demande qu'on prélève en faveur de l'hospice de Spa, une certaine somme tant sur la part du gouvernement que sur celle de la société ; cela se fait partout ailleurs. C'est dans ce sens que j'appuie la pétition du sieur Servais.

M. de Brouckere. - Je ferai remarquer à l'honorable M. Mast de Vries que je ne propose qu'un subside extraordinaire, et non pas permanent.

M. d’Huart, ministre d'Etat. - L'affaire n'est pas instruite.

M. de Brouckere. - L'affaire n'est pas instruite, me dit un membre du cabinet ; mais si M. le ministre veut passer au ministère de l'intérieur, il pourra s'assurer que l'affaire est instruite. Le département de l'intérieur a été entretenu de cette affaire, je puis l'affirmer. Je suis loin de faire de ce chef le moindre reproche à M. le ministre de l'intérieur, qui est depuis si peu de temps à la tête de ce département.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - J'examinerai le dossier de cette affaire, et je ferai, s'il y a lieu, une proposition au budget prochain.

M. Lesoinne. - Messieurs, j'appuie la proposition de l'honorable M. de Brouckere. Il s'agit de construire une fontaine dans une partie de la (page 1350) commune, qui est assez élevée ; la population de cette partie de la localité est assez nombreuse, et elle est privée d'eau.

Des membres. - Ce n'est donc pas pour attirer des étrangers ?

M. Lesoinne. - Je demande le subside, non pour attirer des étrangers, mais pour être appliqué à un objet d'utilité générale ; et si M. le ministre de l'intérieur veut se donner la peine d'examiner le dossier, il verra que le subside est destiné à l'établissement de celle fontaine qui est indispensable aux habitants.

M. de Brouckere. - Je retire ma proposition ; je la reproduirai l'année prochaine.

- La discussion est close. L'article 2 est mis aux voix et adopté.

Chapitre X. Constructions d’hôtels provinciaux

Article unique

« Art. 1er. Deuxième quart d'une somme de 200,000 fr., pour frais de construction d'un hôtel pour l'administration provinciale du Luxembourg, à Arlon :fr. 50,000. »

M. le ministre de l'intérieur a proposé d'augmenter ce chiffre de 59,000 fr.

M. Osy. - Messieurs, l'année dernière, l'on nous avait annoncé que le devis pour la construction d'un hôtel destiné à l'administration provinciale du Luxembourg à Arlon, avait été tellement bien dressé que la dépense n'excéderait certainement pas 200,000 fr. ; voilà déjà que cette année, indépendamment du deuxième quart, on vient demander une majoration de 59,000 fr. Je demanderai si la section centrale a examiné cette augmentation et sur quoi elle est fondée.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, le dossier concernant cette affaire a été déposé sur le bureau pendant la discussion ; je regrette qu'il n'en ait pas pris connaissance. Il se trompe lorsqu'il suppose qu'il y a une majoration de 59,000 fr. Il y a eu 21,000 fr. de dépenses imprévues. Maintenant on propose de construire une façade en pierre de taille, ce qui amènerait peur l'avenir une très grande économie dans les frais d'entretien. Il résultera de là une dépense de 9,000 fr. qui, jointe aux 21,000 fr. que je viens d'indiquer, formera l'excédant total sur le chiffre de 200,000 fr. annoncé l'année dernière. Aujourd'hui, je demande au budget 109,000 fr., c'est-à-dire le deuxième et le troisième quarts de la somme de 200,000 fr., plus les 9,000 fr. dont je viens d'indiquer la destination. Les travaux sont tellement avancés, qu'il y aura lieu cette année de payer le deuxième et le troisième quarts, et non pas seulement le deuxième quart suivant la proposition primitive du budget. L'année prochaine, on portera au budget le quatrième quart, plus les 21,000 fr., c'est-à-dire 71,000 fr. ; il n'y aura plus rien à porter de ce chef au budget de 1848.

Il faudrait libeller l'article de la manière suivante :

« Deuxième et troisième quarts des frais de construction d'un hôtel pour l'administration provinciale du Luxembourg, à Arlon : fr. 109,000. »

- L'article, ainsi modifié, est adopté.

Article 2

« Art. 2. Deuxième tiers d'une somme de 400,000 fr., pour la restauration du palais de Liège : fr. 133,000. »

M. Delfosse. - Je prie M. le ministre de l'intérieur de nous dire s'il a pris quelque résolution pour la restauration du palais de Liège ; si je ne me trompe, le bail de l'hôtel actuellement occupé par M. le gouverneur de la province de Liège expire l'année prochaine, il est donc urgent de construire un nouvel hôtel. D'un autre côté chaque jour de retard augmente les ravages que le temps exerces sur cet ancien édifice, pour la conservation duquel j'aime à croire que le gouvernement montrera une vive sollicitude.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je suis aussi d'avis de la très grande urgence de réparer le palais des anciens princes-évêques de Liége. Trois plans m'ont été envoyés ; ils sont en ce moment soumis à l'avis de l'architecte Cluysenaar. Dans peu de jours j'aurai son avis ; s'il est favorable, on mettra la main à l'œuvre immédiatement. Mais dans tous les cas, la somme de 133,000 fr. ne sera pas dépensée entièrement cette année, on fera tout ce qu'il sera possible de faire.

M. Rogier. - J'attache beaucoup de prix à la restauration intelligente de tous les beaux monuments du pays. Il s'agit d'entreprendre la restauration de l'ancien palais des princes-évêques de Liège, et je ne viens pas m'opposer en principe à la dépense proposée, mais je demande s'il est nécessaire de porter un deuxième tiers de la dépense au budget de cette année, quand le premier n'est pas dépensé. Je pense que de ce chef il y aurait à retrancher du budget une somme de 133,000 francs. Je doute fort, quelque célérité qu'on apporte à l'examen des plans, que l'on puisse mettre la main à l'œuvre dans le courant de 1846.

Je vais plus loin, je crains qu'après un examen plus attentif des plans, des devis et des localités on n'arrive à ne rien faire du palais de Liège. Alors viendrait se réaliser la prévision qui était dans quelques esprits à l'époque de la discussion relative à la cession faite à l'abbé Habets de l'ancien hôtel du gouvernement provincial. On craignait alors que le gouvernement provincial n'eût cédé sa place à un établissement religieux sans qu'il eût devant lui l'assurance de pouvoir s'installer dans le palais de Liège.

Le gouverneur ni le gouvernement provincial ne seront placés dans l'ancien palais des princes-évêques de Liège. Le gouvernement aura à fournir un autre local. C'est là le résultat que quelques-uns d'entre nous avaient prévu ; nous verrons si l'avenir nous donnera tort.

Quoi qu'il en soit, je crois que M. le ministre reconnaîtra que le deuxième tiers porté au budget de cette année ne sera pas nécessaire et qu'il peut en disparaître sans inconvénient, car déjà une somme a été portée au budget de 1845, et je doute qu'elle soit entamée cette année.

Je fais d'ailleurs mes réserves quant aux allocations qu'on pourrait demande à l'avenir en faveur du monument dont il s'agit, si tant est qu'on eût la résolution bien arrêtée d'en entreprendre la restauration. Ce n'est pas contre le monument que ma proposition est faite ; je ne demande la suppression de l'allocation, que parce que je la considère comme inutile aujourd'hui.

M. de Brouckere. - Messieurs, après m'être entendu avec M. le ministre de l'intérieur, je crois devoir prendre la parole pour donner quelques explications sur la question dont il s'agit.

Il n'y a jamais eu à Liège d'hôtel spécialement affecté à l'habitation du gouverneur. L'année dernière, la nécessité avait été reconnue d'accorder à Liège ce qui est donné à tous les chefs-lieux de province, d'acquérir ou de construire un hôtel pour le gouverneur. Après diverses éludes faites, l'on avait cru pouvoir décider que l'habitation du gouverneur pourrait être établie au palais des anciens princes-évêques de Liège.

Un architecte de Bruxelles s'était rendu sur les lieux, avait fait un plan et un devis, s'élevant à 400,000 fr. Le plan et le devis ont été soumis à la section centrale du budget de l'intérieur. La section centrale avait paru approuver le plan et la chambre, sur sa proposition, avait alloué le premier tiers de la dépense projetée.

Mais, vous le savez, le plan qui avait été approuvé à Bruxelles n'a pas rencontré le même accueil à Liège.

Pour exécuter le plan de l'architecte de Bruxelles, il fallait démolir une partie du palais des anciens princes-évêques de Liège ; cette démolition avait excité quelque mécontentement à Liège.

Le prédécesseur de M. le ministre actuel ayant appris cela, s'est rendu sur les lieux, et il a trouvé convenable de ne rien démolir de cet ancien monument. Ainsi le plan qui avait été soumis à la section centrale, pour l'exécution duquel un premier tiers de la dépense avait été voté, ce plan est complétement abandonné.

Depuis lors, des études ont été faites à l'effet de savoir si l'on pourrait approprier l'ancien palais des princes-évêques de Liège à l'habitation du gouverneur, d'une autre manière ; les plans auxquels ont abouti ces études sont entre les mains du gouvernement. Mais on a des doutes très sérieux que ces plans puissent être réalisés convenablement. Dès lors, le libellé porté au budget n'atteindrait plus le but qu'on se propose. En effet, il est ainsi conçu :

« Art. 2. Deuxième tiers d'une somme de 400,000 francs allouée par la loi du 18 mai 1845 pour pourvoir aux dépenses des travaux nécessaires pour la restauration du palais de Liège, à l'effet d'y établir la demeure du gouverneur de la province ainsi que les bureaux de son administration, et d'en faire le siège du conseil provincial : fr. 133,000 fr. »

Si donc le gouvernement reconnaissait que l'habitation du gouverneur ne doit pas être établie au palais des anciens princes-évêques de Liège, que cette habitation doit être placée ailleurs, ce libellé gênerait le gouvernement, car il serait impossible d'employer les fonds destinés à la réparation et à l'appropriation du palais des princes-évêques de Liège, il serait impossible d'employer ces fonds à une construction dans une autre partie de la ville. Je ne sais pas à quel parti s'arrêtera le gouvernement, je ne puis pas aller au-devant de sa décision.

Je tenais à faire ces observations parce que le gouvernement pourra se trouver dans un très grand embarras d'ici à quelque temps ; on a loué un hôtel pour l'habitation du gouverneur et un bâtiment pour les bureaux de l'administration provinciale ; ces deux bâtiments sont loués de telle manière que l'hôtel habité par le gouverneur et le bâtiment occupé par les bureaux, d'ici à deux ans, peuvent être repris par les propriétaires. Je ne sais ce que ferait le gouvernement s'il se trouvait privé de cet hôtel et du bâtiment occupé par les bureaux.

J'engage le gouvernement à s'occuper de cette affaire dans un bref délai, de manière à pouvoir présenter une proposition à la chambre avant la clôture de la session, car il est plus que temps de commencer les travaux si on ne veut pas s'exposer à se trouver dans un très grand embarras.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je remercie l'honorable préopinant de ses observations ; s'il était reconnu impossible d'approprier l'ancien palais des princes-évêques de Liège pour y placer l'habitation du gouverneur et les bureaux de l'administration provinciale, il faudrait aviser à un autre moyen ; mais je ne désespère pas d'arriver au résultat annoncé l'année dernière et pour lequel des fonds ont été votés. Cependant, je ne prends pas la responsabilité de la non-réussite de ce projet ; et s'il ne se réalisait pas je ferais en sorte que le logement du gouverneur fût assuré jusqu'à ce qu'on ait pu avoir un local définitif.

Je crois dans tous les cas qu'il est mieux de maintenir le chiffre tel qu'il est proposé, car la somme votée l'année dernière ne peut plus être employée, d'après la loi de comptabilité qui vient d'être votée par le sénat.

Je maintiens donc le chiffre proposé.

M. de Brouckere. - Je pense que la chambre ne s'est pas trompée sur la portée de mon langage. Je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas restaurer l’ancien palais des princes-évêques de Liège, de manière à y établir la demeure du gouverneur et les bureaux de son administration. J'ai fait dresser trois plans, le gouvernement peut le déclarer, j'ai fait dresser trois plans ayant pour objet d'approprier le palais de Liège à cet usage. Mais je doute qu'ils soient approuvés ; à Bruxelles, on ne se prononce pas d'une manière favorable aux plans que j'ai transmis.

Ma pensée est celle-ci : s'il y a moyen de restaurer le palais des princes-évêques (page 1360) de Liége de manière à y placer le logement du gouverneur et les bureaux de son administration., il faut qu'on le fasse ; il ne faut se décider à construire ailleurs que quand il sera constaté qu'on ne peut pas placer le gouvernement provincial dans ce palais sans en démolir une partie ; ce que je ne proposerais pas.

M. le ministre fera bien de s'occuper sans délai de cet objet, parce que s'il était reconnu que le palais ne peut pas être approprié, il serait indispensable qu'une proposition fût faite à la chambre avant la clôture de la session.

M. Delfosse. - J'espère, comme l'honorable préopinant, qu'il sera possible d'approprier le palais de Liége au logement du gouverneur et à l'établissement des bureaux de l'administration provinciale. Si cela n'était pas possible, il faudrait bien faire choix d'un autre emplacement ; mais ce ne serait pas là sans doute une raison pour renoncer à la restauration du palais. Je ne puis admettre l'espèce de crainte manifestée par l'honorable M. Rogier que la restauration du palais serait abandonnée. Cet édifice est un des monuments les plus remarquables, non seulement de notre pays, mais de l'Europe entière ; ce serait un acte de vandalisme, ce serait une honte pour le gouvernement que de le laisser tomber en ruine.

M. Rogier. - Messieurs, j'ai précisément été dominé dans mon premier discours par la crainte de voir abandonner le projet de restaurer le palais des princes-évêques de Liège, et, tout en exprimant des doutes sur la nécessité de l’allocation pour 1846, j'ai fait des réserves expresses pour l'emploi de l'allocation de 1845.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - On ne peut plus en disposer.

M. Rogier. - Voici, messieurs, comment je considère la situation.

On a demandé une première allocation pour restaurer le palais des évêques de Liège et pour y placer l'hôtel du gouvernement provincial et les bureaux. Aujourd'hui, il paraît à peu près démontré que ni l'hôtel du gouverneur provincial ni ses bureaux ne seront placés au palais des évêques de Liège.

Il suit de là, messieurs, que l'hôtel occupé précédemment par les bureaux du gouverneur, et que l'on pouvait restaurer avec une somme de quelques mille francs, a été abandonné, a reçu une autre destination, et que les bureaux de l'administration provinciale sont à la veille de ne plus savoir où se placer. Voilà, messieurs, le résultat du marché qui a été fait par M. le ministre des finances.

Aujourd'hui les bureaux du gouvernement provincial ne sont pas au palais des évêques de Liége, ils sont dans un local provisoire, d'où ils sont menacés de devoir sortir. Si l'on avait restauré pour 20,000 fr. l'ancien local où étaient les bureaux de l'administration provinciale, celle-ci ne serait pas dans la situation précaire où elle se trouve, et on n'aurait pas eu des dépenses très considérables à faire, si tant est qu'on soit obligé de bâtir un hôtel provincial tout entier. Je dis donc qu'on a fait un très mauvais marché au point de vue du trésor.

Si, messieurs, l'hôtel du gouverneur provincial n'est pas transporté au palais des évêques de Liège, si les bureaux de l'administration n'y sont pas transportés, est-ce à dire qu'il faut laisser dépérir ce palais ? Loin de moi une pareille idée. Je crois qu'il faudra également aviser à la restauration de ce palais, soit que les bureaux du gouvernement provincial y soient transférés, soit qu'on les place ailleurs. Mais dans cette dernière hypothèse, c'est-à-dire si les bureaux du gouvernement provincial n'y sont pas transférés, les dépenses de restauration devront être moins élevées, qu'il y aura moins de travaux d'intérieur à faire, la restauration pourra se borner à des travaux extérieurs.

Du reste j'engage M. le ministre de l'intérieur à examiner de très près d'ensemble de cette affaire. Je crois que l'on pourrait être entraîné dans des dépenses très considérables sans obtenir de grands résultats. Voilà mon opinion quant à l’établissement du gouvernement provincial dans le palais de Liège. Mais je pense aussi qu'au moyen de dépenses non exagérées on peut arriver à une bonne restauration de ce monument que pour ma part je recommande à toute la sollicitude de M. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, la question de savoir si l'on peut disposer encore des crédits ouverts en 1845, me paraît résolue par les dispositions qui ont été votées récemment. Un budget reste ouvert pour imputer, à raison d'engagements contractés pendant la durée de l'exercice. Or, quant au palais de Liège, par suite des doutes qui sont survenus sur le mode d'appropriation, on n'a pas, pendant la durée de l'exercice, engagé la somme votée au budget do l'an dernier.

M. Rogier. - On a voté une loi spéciale.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Mais on n'a pas engagé le crédit porté au budget. Autre chose est une loi de principe qui décrète une dépense, autre chose est la loi qui autorise la dépense, qui porte l'allocation, et dès lors, d'après les véritables principes en matière de comptabilité, la somme votée l'an dernier, pour le palais de Liége, n'est plus à la disposition du gouvernement. Elle doit rester comme fonds non dépensé.

Ces principes, messieurs, ont été développés dans la discussion de la loi de comptabilité, et je m'étonne que l'honorable membre qui a pris une large part à cette discussion, paraisse les contester.

M. Rogier. - Je ferai observer que c'est par une loi spéciale du 18 mai que le premier crédit a été alloué.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Qu'est-ce que cela fait ? La loi qui ouvre un crédit rattache toujours ce crédit à un exercice, et dès lors il importe peu que ce soit par une loi spéciale que le crédit ait été voté.

Je regrette, messieurs, de devoir ajouter quelques mots sur une affaire qui a longtemps occupé la chambre.

La chambre voudra bien se rappeler que la vente qui avait été faite de la main à la main de l'ancien hôtel provincial de Liège, avait pour résultat, dans notre pensée, de rendre immédiatement possible l'appropriation des locaux du palais des princes-évêques de Liège. Cependant aujourd'hui on vient invoquer les manifestations qui se sont élevées contre cette appropriation pour juger un acte qui était antérieur à ces obstacles. C'est absolument comme si j'avais pu prévenir, lorsque j'ai voulu faciliter l'exécution d'un plan auquel toute la ville de Liège s'intéressait, qu'une si grande émotion se serait manifestée, que de si grandes difficultés se seraient élevées sur le mode d'appropriation.

Je n'entrerai pas plus avant dans cette discussion. Mais je dis qu'il y a injustice à juger cet acte à raison des difficultés qui sont survenues après qu'il a été posé. Ce n'est pas ainsi qu'on doit juger cet acte. On doit voir le but du gouvernement, les motifs qui l'ont porté à agir ainsi qu'il l'a fait et c'est de cette manière que la chambre a jugé cet acte lorsqu'à une immense majorité elle l'a approuvé.

L'honorable membre dit qu'il est à peu près démontré que l'hôtel du gouvernement et les bureaux de l'administration provinciale ne seront pas placés dans le local du palais des princes-évêques de Liège. J'ai écouté ce qu'a dit tout à l'heure mon honorable collègue, et il vous a déclaré que la possibilité de cette mesure était à peu près démontrée. L'honorable ministre de l'intérieur a en effet trois plans d'appropriation du palais des princes-évêques pour y placer les bureaux et l'habitation du gouverneur. Ce palais, comme je le connais, se compose d'immenses bâtiments environnant de toutes parts trois grandes cours. Une partie est occupée par les tribunaux ; une autre partie n'est pas occupée ; et d'après la connaissance que j'ai des localités, d'après les plans que j'ai eus sous les yeux, puisqu'il s'agit de domaines, je conçois difficilement que l'on arrive à démontrer l'impossibilité absolue d'établir dans un pareil bâtiment les bureaux d'une administration provinciale et l'habitation du gouverneur.

Quoi qu'il en soit, cette question sera bientôt résolue, mais je demande à l'impartialité de l'honorable membre de ne pas apprécier l'acte de vente de l'hôtel du gouvernement provincial de Liège d'après les difficultés qui ont surgi sur le mode d'appropriation du palais.

M. Delfosse. - Je ne veux pas reproduire la discussion qui a eu lieu au sujet de la vente de l'ancien hôlel du gouvernement provincial ; mais je ne puis laisser sans réponse ce que M. le ministre des finances vient de dire que cet acte n'aurait été blâmé qu'à raison de faits qui n'existaient pas à l'époque où il a été posé, de faits survenus depuis.

M. le ministre des finances sait fort bien que l'acte a été blâmé comme irrégulier et comme onéreux pour le trésor. Au lieu de faire procéder à une adjudication publique, comme c'était son devoir, M. le ministre des finances a cédé à main ferme et à vil prix un immeuble important qui était la propriété de l'Etat. Les raisons à l'aide desquelles on cherchait à justifier cet acte étaient des plus futiles ; je l'ai prouvé dans le temps ; les torts de M. le ministre des finances sont tout à fait indépendants des faits postérieurs à l'acte de vente.

M. le ministre des finances (M. Malou). - L'honorable M. Rogier est venu dire que malgré l'acte posé par le ministre des finances, il se pourrait que l'hôtel du gouvernement provincial ne fût pas transféré au palais des princes-évêques. J'ai répondu, ne voulant pas revenir sur toute la discussion antérieure, que quand bien même il en serait ainsi, on était non recevable à critiquer cet acte.

Je ne suivrai pas l'honorable M. Delfosse sur un autre point. La chambre a jugé. La cause est entendue. Une grande majorité a prononcé.

M. Rogier. - Mon intention n'est pas de rouvrir la discussion sur un acte que j'ai blâmé dans le temps et que je continue à blâmer. Mais cet acte se présentait naturellement à nos souvenirs à l'occasion de la somme demandée pour la restauration du palais de Liège. Nous repoussions le marché, dont on nous demandait la sanction, parce que, dans notre opinion, les bâtiments de l'hôtel provincial auraient dû continuer d'être occupés par les bureaux provinciaux et non pas être cédés à vil prix à une association religieuse ou à toute autre. Voilà ce que nous soutenions.

Aujourd'hui on nous propose une nouvelle somme pour des travaux d'appropriation qui, dans notre opinion, ne se feront pas. Nous avions bien le droit de regretter le marché onéreux qui avait été passé par M. le ministre des finances, d'autant plus que M. le ministre de l'intérieur lui-même reconnaît qu'il sera probablement dans l'obligation de louer, d'ici à peu de temps, un nouveau local pour y placer les bureaux du gouvernement provincial.

Il ne fallait pas déplacer ces bureaux ; il suffisait de réparer les dégâts causés par l'incendie. Les bureaux étaient bien où ils étaient ; ils auraient pu y rester longtemps. Mais non, on les a déplacés pour accorder un avantage à un couvent de femmes. Voilà la vérité toute pure.

Il arrive aujourd'hui que le gouvernement provincial est dépouillé de ses locaux, qu'il se trouve sur le point d'être mis à la porte, et qu'il ne sait pas encore où il se logera. Nous avons eu le droit de qualifier sévèrement, comme nous qualifions encore sévèrement, et non avec injustice, le marché qui a été conclu.

M. le ministre des finances s'est étonné de la doctrine que j'ai professée en matière de comptabilité, en présence d'une loi à la discussion de laquelle j'avais pris une assez grande part.

Qu'il me soit permis de dire à mon tour que je m'étonne de la doctrine que M. le ministre des finances voudrait introduire, en ce qui concerne la disponibilité de certaines allocations.

L'allocation dont il s'agit n'a pas été accordée par un article du budget, (page 1361) elle a été accordée par la loi du 18 mai 1845. Je ne pense pas que M. le ministre des finances puisse soutenir dire qu'à partir du 31 décembre 1845, cette allocation accordée par une loi spéciale n'est plus disponible. Une pareille doctrine serait tout ce qu'il y a de plus antigouvernemental. M. le ministre des finances n'y a pas pensé ! Comment ! Nous avons voté en 1845 une loi qui ouvre un crédit de trois millions et demi pour construction du canal de Liége à Maestricht. Si, au 31 décembre de la même année, le ministère n'a rien imputé sur cette allocation, il n'aurait plus le droit d'en disposer ultérieurement ! Cela n'est pas possible ! II faut distinguer entre les allocations annuelles portées au budget et les allocations spéciales accordées par des lois spéciales. Il est évident qu'une allocation votée par une loi spéciale ne s'éteint pas avec l'exercice durant lequel elle a été votée.

Si une allocation spéciale était votée par une loi spéciale dans les derniers jours de l'année, d'après le système de M. le ministre, qu'arriverait-il ? Qu'on aurait voté une loi sans effet, un crédit qui disparaîtrait quelques jours après son ouverture.

Evidemment, les allocations accordées par une loi spéciale vont au-delà de l'année où elles ont été votées.

La doctrine professée par M. le ministre des finances me paraît tout à fait inadmissible.

Revenant à l'article en discussion, si le ministère ne consent pas à ce que le budget de 1846 en soit dégrevé, je n'insiste pas pour en demander la suppression. Mais je préviens la chambre qu'elle votera une allocation qui, j'en ai l'assurance, restera une lettre morte.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je ne veux pas rouvrir un débat terminé par un vote de la chambre. Cependant je ne puis m'empêcher de faire cette observation : le gouvernement, dans toute cette affaire, n'a voulu faire plaisir ni à M. Habets, ni à l'institution qu'il dirige. Il avait hâte de pourvoir aux besoins de la province de Liége. C'est pour cela qu'il a statué d'urgence. Sur les réclamations qui se sont élevées contre les changements projetés au palais des anciens princes-évêques, la gouvernement a abandonné son plan primitif, et en a fait étudier un nouveau. Je suis persuadé que si le gouvernement avait été prévenu à temps du désir de l'administration communale de Liége d'obtenir l'élargissement de certaines rues, il aurait réservé une fraction de terrain à cet effet, et jamais on n'aurait entendu parler de cette affaire dans la chambre. La proposition, lorsqu'elle a été discutée au commencement de cette session, aurait été votée sans aucune opposition.

Pour en revenir à la question en discussion, je n'ai pas dit qu'il fût impossible d'appliquer le crédit au palais de Liège ; mais je n'ai pas dit que ce fût possible. Je n'ai pas examiné l'affaire.

Dans tous les cas, je ne pense pas qu'il y ait de difficulté à prolonger le bail pour l'emplacement du gouvernement provincial et des bureaux.

Cette affaire, qui est réellement urgente, sera traitée comme telle.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Voici les termes de l'article 2 de la loi sur la comptabilité de l'Etat :

« Art. 2. Sont seuls considérés comme appartenant à un exercice les services faits et les droits acquis à l'Etat et à ses créanciers pendant l'année qui donne sa dénomination à l'exercice.

« L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.

« Toutefois, les opérations relatives au recouvrement des produits, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, pourront se prolonger jusqu'au 31 octobre de l'année suivante. »

Et la discussion est encore très présente à ma mémoire ; il a été expressément entendu (ce que d'ailleurs les termes indiquent), que l'exercice restait ouvert, non pour engager des sommes, mais pour liquider en raison des engagements contractés pendant la durée de l'exercice.

Si l'on se départ de cette règle, il arrivera que les comptes de l'Etat ne seront jamais réglés.

Ce principe que consacre la loi de comptabilité a été constamment suivi par le gouvernement, depuis 1830, par l'honorable membre lui-même, lorsqu'il était ministre, j'en suis convaincu.

Y a-t-il une distinction à faire entre les crédits portés au budget et les crédits alloués par des lois spéciales ? Oui, il y a parfois une distinction à faire. Ainsi lorsqu'une loi qui décrète un grand ouvrage d'utilité publique ne porte pas sur un exercice déterminé, cette règle peut ne pas être appliquée. Mais il n'en est pas de même pour les crédits supplémentaires comme vous en votez souvent, crédits qui se rattachent à un exercice ; c'est ce qui a eu lieu pour le crédit concernant le palais de Liège. De là, il résulte que si l'on n'a pas pris d'engagements sur le crédit voté l'an dernier, cette somme reste indisponible, et qu'il faut maintenir au budget le nouveau crédit qui est demandé.

M. de Brouckere. - Les locaux pour le gouvernement provincial n'ont pu être obtenus que pour trois ans, et avec la condition que, si l'hôtel était vendu, il devrait être évacué six mois après la notification.

Il est un autre point qu'on ne doit pas perdre de vue et sur lequel j'appellerai l'attention du gouvernement, c'est que le gouvernement provincial n'a renoncé aux droits qu'il prétend avoir sur l'ancien hôtel, qu'en vue du plan qui entraînait plus ou moins la réparation du palais. Si donc on se décide à bâtir ailleurs, il faudra l'assentiment du conseil provincial. Rien n'est décidé. Mais il est indispensable de prendre, dans un bref délai, une décision quelconque, afin que la décision soit soumise dans le courant de cette année aux chambres et au gouvernement provincial.

- L'article 2 du chapitre X est mis aux voix et adopté.

Motion d'ordre

Arrestation d'un officier polonais servant dans l'armée belge

M. Verhaegen. - Depuis plusieurs jours je me proposais de faire à M. le ministre des affaires étrangères une interpellation que son absence m'a forcé d'ajourner. Aujourd'hui que M. le ministre est à son banc je m'empresse de lui demander des renseignements sur la voie de fait dont un de nos officiers vient d'être l'objet de la part du gouvernement prussien.

Nous lisons dans la « Gazette de France’ :

« Zawiska, officier de cuirassiers polonais au service de Belgique, a été plus malheureux que les autres officiers polonais repoussés de la frontière prussienne. Il avait pu pénétrer en Saxe ; mais arrêté là il a été chargé de chaînes, traîné à pied par les gendarmes jusque sur le territoire prussien et là remis aux autorités prussiennes de Frédéric-Guillaume IV ; celui-ci le livrera sans doute aux Russes comme natif de Radow, possession impériale, et peut-être à l'heure qu'il est la victime a-t-elle expiré.

« Si le fait est vrai, c'est un acte de tyrannie exercée par des puissances amies sur un officier de l'armée belge, dont les intentions ont pu, tout au plus, être suspectées ; car il n'a pas été trouvé ou arrêté les armes à la main, ni à la tête d'un corps d'insurgés polonais ; il paraît au contraire que ce jeune officier était allé voir sa famille dans la Saxe longtemps avant l'insurrection.

« Nous avons des représentants en Allemagne pour protéger les nôtres ; ils ont dû instruire le gouvernement sur le sort d'un officier faisant partie de l'armée belge. »

Je viens donc prier M. le ministre des affaires étrangères de nous donner des explications sur ce point.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je demanderai à l’honorable membre d'ajourner ma réponse à lundi. Je pourrais lui faire une réponse immédiate, mais elle serait moins complète que celle que je pourrai lui faire lundi.

M. Verhaegen. - Soit, à lundi !

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1846

Discussion du tableau des crédits

Chapitre XI. Ecole de médecine vétérinaire

Article premier

M. le président. - La discussion est ouverte sur l'article premier du chapitre XI « Ecole de médecine vétérinaire et d'agriculture de l'Etat. Jury d'examen : fr. 153,500. »

M. de Renesse. - Messieurs, l'année dernière, lors de la discussion du budget de l'intérieur, de vifs débats ont été soulevés à l'égard de l'école vétérinaire de l'Etat. Un rapport du jury d'examen de 1844 avait dépeint l'état de cet établissement d'utililé publique sous des couleurs si sombres, que plusieurs de nos honorables collègues et moi, nous avons cru devoir prendre la défense de la plus grande partie du corps professoral qui, malgré ses vives instances, n'avait pu obtenir communication du rapport du jury d'examen, afin de pouvoir se défendre des allégations avancées contre cette institution, dont plusieurs professeurs avaient été les fondateurs et se croyaient attaqués dans leur honneur. Pour mettre plusieurs honorables membres de la chambre qui, l'année dernière, ne siégeaient pas dans cette enceinte, au courant de toute cette malheureuse affaire de l'école vétérinaire de l'Etat, j'aurai l'honneur de donner lecture à la chambre d'un extrait du jury d'examen qui se trouve dans le discours prononcé, à cette occasion, par le rapporteur de la section centrale, l'honorable M. Maertens ; il est ainsi conçu :

« L'école vétérinaire et d'agriculture de l'Etat, dans les conditions d'hommes et de choses où se trouve cet établissement, ne répond pas au but de son institution.

« Telle est l'opinion unanime du jury, elle résulte de l'ignorance des élèves, lesquels n'ont pu être interrogés que sur une faible partie du programme. Ce programme n'est qu'un grand mensonge, une déception. Répondu et affiché partout, il a déterminé un grand nombre de familles à envoyer leurs enfants à l'école vétérinaire et agricole de Bruxelles, dans l'espérance de leur voir acquérir les connaissances promises avec tant d'emphase. Ces familles se sont imposé des sacrifices en pure perte ; car, d'un côté, l'enseignement agricole n'y existe pas, et, d'un autre côté, sous le rapport de l'instruction vétérinaire, cet établissement ne produira que des sujets augmentant le nombre déjà trop grand d'empiriques, fléau des campagnes. »

Le rapport continue et porte :

« M. le ministre a recommandé de la sévérité dans la délivrance des diplômes, en faisant remarquer au jury que, dans l'intérêt de l'agriculture, on ne devait délivrer ces titres qu'aux personnes qui sont réellement dignes de les obtenir.

« Le jury n'a pu se conformer à cette recommandation, parce qu'en déployant une apparence de sévérité, il n'aurait obtenu aucune réponse. Par conséquent, il a dû se borner à interroger les candidats sur les premiers éléments de quelques cours du programme. »

« Et encore, comme je l'ai dit plus haut, sur seize candidats qui se sont présentés, trois seulement ont obtenu le diplôme.

« Plusieurs élèves ont déclaré oralement et par écrit que des cours n'avaient point été donnés ou ne l'avaient été que d'une manière incomplète et souvent irrégulière. Les examens confirmaient ces déclarations.

« L'enseignement repose moins sur la théorie que sur la routine.

« Tous les élèves sont étrangers aux notions les plus vulgaires d'anatomie pathologique. On n'a jamais enseigné le cours important sur lequel repose l'étude de la physiologie et de la pathologie. »

« Voilà pour les connaissances ; voyons maintenant ce qui en est du régime de l'école :

« Le jury a visité l'établissement. Il n'est clos de nulle part, et cette absence de clôture a des conséquences sérieuses sur la discipline.

« La malpropreté, le désordre semblent y avoir fixé leur domicile (les écuries et la pharmacie exceptées) ; il n'y a ni direction, ni subordination, tout flotte au hasard. Des faits matériels, les inconvénients passent dans (page 1362) l'ordre intellectuel. L'esprit des élevés s'en ressent, ainsi que leurs études ; leurs réponses l'ont prouvé.

« On voit à regret un cabaret établi dans une institution scientifique, comme un appel, une provocation aux plus funestes habitudes : la paresse, l'ivrognerie, le jeu.

« Les collections scientifiques se bornent aux objets d'histoire naturelle que le gouvernement a donnés à l'école ; aucune préparation anatomique ne s'y trouve.

« °Malgré l'active surveillance du jury, les réponses aux questions écrites ont été glissées frauduleusement dans la salle où étaient renfermés les candidats. »

« Passons maintenant à la manière dont les cours sont donnés :

« Physique et chimie. Absence complète de connaissances et de moyens de les acquérir dans l'établissement. Les élèves en ignorent les premiers éléments : leurs réponses ont révélé leur incapacité de la manière la plus déplorable.

« Botanique. Les questions les plus élémentaires n'ont pu être résolues par les élèves. Le jardin se trouve dans un désordre complet, les plantes manquent d'étiquettes, leur classification est vicieuse.

« Anatomie. Tous les élèves ont montré une faiblesse désespérante sur ce cours important.

« Physiologie. Les réponses des élèves ont prouvé qu'ils étaient étrangers à une partie de la physiologie ; ils ont été presque tous dans l'impossibilité de donner une explication satisfaisante sur les autres parties. Aucun n'a obtenu vingt points sur le maximum fixé à quarante.

« Pathologie générale et spéciale. C'est particulièrement sur ces deux cours que le jury a été frappé de l'ignorance des élèves. Ils ne connaissent pas seulement la valeur des expressions reçues en pathologie. Ils n'ont aucune notion de la thérapeutique générale ou spéciale. Il est tel des élèves qui, après avoir passé cinq ou six années à l'école, se trouve à peine au niveau du plus grossier empirique. »

Et le rapport conclut en disant :

« II paraît que toutes leurs connaissances se bornent à savoir forger des fers et à ferrer des chevaux, au simple métier de maréchal.

« En présence de cet état de choses, le gouvernement ne peut rester inactif sans se rendre complice d'une mystification scientifique, qui dure depuis trop longtemps. »

Il est évident, messieurs, lorsqu'un établissement de l'Etat, sous la surveillance immédiate du gouvernement, situé à la porte de Bruxelles, est attaqué pour des faits aussi graves, d'où il résulterait qu'il n'y aurait ni direction ni subordination, que tout est en désordre, malpropre, flotte au hasard, et que tous les cours (ceux des deux professeurs qui faisaient partie du jury exceptés) ne sont pas ou sont très mal enseignés, que le directeur de cet établissement et huit autres professeurs n'ont pu rester calmes. Ils devaient à leur honneur, au mandat qu'ils tenaient du gouvernement lui-même, de demander formellement une contre-enquête faite au grand jour, par des hommes compétents et impartiaux, ils s'adressèrent à M. Nothomb, ministre de l'intérieur, pour obtenir communication du rapport du jury d'examen, afin d'être en état de le réfuter ; cette communication ne leur fut pas donnée : il semblait que l'on voulait bien les condamner sans les entendre. C'est alors que, par pétition adressée à la chambre et signée par MM. Decamp, directeur, A. Thiernesse, Brogniez, Graux, Bech, Delcourt, Héger, Scheidweiler, Froidmont, professeurs, cette grande majorité du corps professoral et le directeur réclamèrent l'intervention de la chambre pour obtenir une contre-enquête faite au grand jour, et être mis en état de répondre aux attaques dirigées contre eux.

Pendant la discussion, M. le ministre de l'inférieur, n'ayant pas répondu formellement aux observations faites par plusieurs de nos honorables collègues et par moi, je crus devoir proposer à la chambre de vouloir ordonner une enquête parlementaire ; mon but principal était, que tout ce qui avait rapport à l'école vétérinaire de l'Etat fût examiné sérieusement, que les professeurs, le directeur, fussent entendus, et pussent se défendre des assertions écrites contre eux et leurs cours ; ma demande était d'autant plus fondée, que M. le ministre de l'intérieur d'alors n'avait pas cru devoir examiner, par lui-même, la véritable situation de cet établissement ; qu'il l’avait constamment ajournée, quoique depuis plusieurs mois, il dût avoir connaissance du rapport du jury d'examen ; qu'il n'avait rien fait pour faire cesser la zizanie, la division entre les professeurs de cet établissement, dont deux étaient ouvertement soutenus par M. le directeur de l'agriculture, tandis que les huit autres professeurs et le directeur de l'école vétérinaire étaient en opposition avec la direction supérieure de l'agriculture, dont ils croient avoir à se plaindre.

Ma proposition d'enquête était ainsi conçue : « J'ai l'honneur de proposer de n'allouer à l'article premier, chapitre X, qu’un crédit de dix mois, 124,580 fr., et de nommer dans le sein de la chambre une commission d'enquête chargée de rechercher les causes de la décadence de l'école vétérinaire de l'Etat, et les moyens à employer pour parer aux inconvénients qui existent actuellement. »

L'honorable M. Nothomb, pour repousser ma proposition, disait que la chambre ne devait pas faire de l'administration, qu’il fallait laisser agir librement le ministre de l'intérieur, qu'il voulait faire l'enquête par lui-même, qu'il croyait que l'intervention très forte, très directe du chef du département était ici nécessaire. Certes, il n'entrait pas dans mes intentions de faire faire inutilement à la chambre de l'administration. Si, au département de l'intérieur, l'on avait administré avec soin les intérêts de l'école vétérinaire de l'Etat, si l'on avait agi impartialement envers le corps professoral, si l'on avait consenti à ce que les professeurs pussent se défendre des allégations dirigées contre eux, si on avait voulu les entendre avant de les condamner, je n'aurais pas cru devoir proposer une enquête parlementaire. Plusieurs de nos honorables collègues ayant soutenu avec force ma proposition, l'honorable ministre de l'intérieur, M. Nothomb, prit l’engagement formel envers la chambre de faire une enquête contradictoire ; il déclara qu'il la ferait dans l'intervalle des sessions, qu'il en rendrait compte à la chambre, et que le crédit pour 1845 à 1846 ne serait pas demandé, sans que la question fût été complétement éclaircie.

La majorité de la chambre, ayant foi dans l'engagement ministériel, se prononça contre l'enquête parlementaire ; elle fut repoussée par 35 suffrages contre 300 et une abstention, et probablement elle eût été adoptée malgré M. le ministre de l'intérieur, si elle n'avait été mise aux voix à 5 heures du soir, où déjà plusieurs représentants avaient quitté la séance.

D'après la promesse formelle de M. le ministre de l'intérieur, la chambre devait espérer qu'au commencement de la session actuelle, le département de l'intérieur aurait remis à la chambre une enquête contradictoire, pour que les membres de la représentation nationale pussent obtenir des éclaircissements sur la situation de l'école vétérinaire, sur les faits cités à charge du directeur et de plusieurs professeurs de ces établissements. Pour prouver à cet égard que toute la chambre voulait une pareille enquête, elle n'avait alloué pour les dépenses de l'école vétérinaire, que le crédit nécessaire aux dix premiers mois de l'année 1845. Néanmoins, malgré ce vote formel de la chambre, il paraît que l'on n'en tînt aucun compte ; plusieurs mois de la session se passèrent, sans qu'aucun rapport fût présenté. D'après l'ensemble de la discussion qui a eu lieu l'année dernière, il résulte évidemment que M. Nothomb avait pris l'engagement de faire une enquête contradictoire, il avail déclaré positivement qu'il voulait la faire personnellement, qu'il consulterait les professeurs sur les faits qui les concernent.

Sous la date du 10 mai 1845, M. Nothomb institua une commission ; il paraît qu'elle n'a pas eu mission de faire une enquête contradictoire, car jusqu'ici, les professeurs qui s'étaient adressés à la chambre et au gouvernement pour demander une enquête au grand jour, n'ont pas été entendus par cette commission ; ils n'ont pu donc se disculper des faits allégués à la charge de l'école vétérinaire, et sur leur manière de donner leurs cours qui avait été critiquée. Aussi, par leur nouvelle requête, adressée à la chambre sous la date du 13 mars dernier, MM. les professeurs de l’école vétérinaire croient devoir itérativement demander que l'enquête ordonnée par la chambre ait lieu.

Le département de l'intérieur n'a, ainsi, nullement satisfait à la promesse formelle d'éclairer complétement la chambre sur la situation réelle de l'école vétérinaire de l'Etat ; il n'a tenu aucun compte du vote de la chambre, qui n'avait alloué que le crédit nécessaire aux dix premiers mois de 1845, afin d'obliger le gouvernement à faire une enquête contradictoire, et de la présenter à la représentation nationale au commencement de la session actuelle ; c'est, du moins, ainsi que l'on doit interpréter le vote à la chambre ; j'en appelle au souvenir de tous les honorables collègues qui ont assisté l'année dernière à la discussion du chapitre de l'école vétérinaire de l'Etat ; tous voulaient une enquête contradictoire, aussi bien ceux qui votèrent pour l'enquête administrative, que ceux qui donnèrent leur assentiment à ma proposition d'enquête parlementaire.

D'après l'extrait du rapport de la commission, nommée par M. Nothomb le 10 mai 1845, il paraît que, réellement, cette commission n'a pas fait une enquête contradictoire ; elle déclare s'être abstenue, autant qu'elle a pu le faire, de toucher au passé de l'école et de réveiller ainsi ces questions personnelles que de fâcheux débats y ont naguère excitées ; sa mission était plus haute et ses devoirs moins pénibles. Appelée par la confiance du gouvernement à pourvoir aux besoins de l'avenir, elle avait d'autant mieux le droit de négliger le passé, que de ses propositions mêmes devait ressortir la condamnation qu'il mérite.

Ma proposition d'enquête parlementaire ayant surtout eu pour but de rechercher les causes de la décadence de l'école vétérinaire de l'Etat, et de la scission qui existe parmi le corps professoral, j'ai lieu de m'étonner qu'au département de l'intérieur l'on n'ait pas cru devoir donner une mission spéciale à cette commission, de faire une enquête contradictoire sur les faits allégués à la charge de la plupart des professeurs et du directeur de cet établissement d'utilité publique, et de les entendre dans leurs explications, suivant la promesse formellement faite, l'année dernière, par l'honorable M. Nothomb, qui a formellement déclaré qu'il entendrait lui-même les professeurs, qu'il ferait une enquête contradictoire, qu'il voulait que la question fût complétement éclairée.

Puisqu'il résulte clairement de tout ce que j'ai cru devoir énoncer à la chambre sur cette malheureuse affaire de l'école vétérinaire, que le département de l'intérieur ne s'est nullement conformé au vote de la chambre, d'où il résultait, évidemment, qu'une enquête contradictoire administrative devait être faite sur toutes les questions soulevées l'année dernière, lors de la discussion du budget de l'intérieur, à l'égard de la situation de l'école vétérinaire et des causes qui ont amené la scission entre les professeurs de cet établissement sous la surveillance immédiate du département de l'intérieur, je crois, dans l'intérêt de la vérité, de la moralité, du pays et de l'administration, devoir renouveler ma proposition de nommer, dans le sein de la chambre, une commission d'enquête qui rechercherait les causes de la décadence de l'école vétérinaire de l'Etat, indiquerait les moyens d'y remédier et aurait mission spéciale d'entendre le directeur et tous les professeurs de cet établissement, sur les faits allègues à leur charge par le jury d'examen de 1844.

|J espère que ma proposition sera accueillie avec faveur par la chambre ; (page 1363) M. le ministre de l'intérieur lui-même doit demander, que le plus grand jour soit répandu sur cette malheureuse affaire de l'école vétérinaire ; elle n'a eu que trop de retentissement, il doit désirer qu'il ne plane aucun soupçon de partialité et de favoritisme sur la conduite administrative de l'un des fonctionnaires de son département ; l'administration supérieure du pays ne doit craindre aucune investigation de la représentation nationale, si ses actes sont conformes à la justice, et aux véritables intérêts de la nation ; elle doit demander, au contraire, que les chambres examinent avec la plus sérieuse attention tous les faits qui pourraient être suspectés de partialité ou d'arbitraire ; elle ne doit pas désirer de couvrir d'un voile les mystères d'une malheureuse affaire, qui a porté le trouble et la désunion parmi le corps professoral d'un établissement d'utilité publique, pour lequel le pays avait fait des sacrifices considérables.

D'après ces considérations, je dois persister dans ma résolution de proposer à la chambre la nomination d'une commission d'enquête parlementaire ; j'appuierai une pareille proposition, ou la ferai moi-même, chaque fois qu'il me paraîtrait que le gouvernement s'abstiendrait d'administrer avec force et impartialité les établissements d'utilité publique confiés à ses soins et à sa direction.

Dans une séance précédente, un honorable membre de la chambre a supposé que M. le commissaire du Roi auprès de l'école vétérinaire de l'Etat se serait abstenu de remplir ses devoirs et d'adresser au département de l'intérieur des rapports sur cet établissement. Pour prouver à la chambre que cette assertion est erronée, j'ai cru devoir me rendre auprès de M. le commissaire du Roi, afin de lui demander quelques renseignements sur les rapports qu'il a eus, depuis 1840, avec l'école vétérinaire, et sur ses relations, à cet égard, avec le département de l'intérieur ; cet honorable haut fonctionnaire m'a montré un dossier volumineux contenant un assez grand nombre de rapports et lettres qu'il a adressés au département de l'intérieur, soit pour faire des propositions utiles à cet établissement, soit pour faire des objections sur des mesures que l'on voulait y prendre ; il m'a formellement déclaré que s'il n'a pas rempli aussi utilement qu'il l'eût désiré le mandat dont il avait été honoré, c'est parce qu'il avait été entravé dans l'exercice de ses fonctions ; à plusieurs reprises, il a réclamé auprès du département de l'intérieur de vouloir, après l'avoir entendu, déterminer convenablement ses attributions et sa qualité de commissaire du gouvernement pour les affaires et établissements qui concernent l'agriculture et spécialement le haras et l'école de médecine vétérinaire et d'agriculture, et d'empêcher que désormais il soit mis aucune entrave à ce qu'il puisse les remplir.

Si on voulait contester cette assertion, M. le commissaire du Roi m'a prié de déclarer à la chambre qu'il s'adresserait à M. le ministre de l'intérieur pour obtenir l'autorisation ou pour pouvoir publier les rapports qu'il a adressés, depuis 1840, au département de l'intérieur, ou pour les déposer sur le bureau de la chambre. Il désire que la chambre fasse une sérieuse investigation sur tout ce qui a rapport à l'école vétérinaire : il ne la craint nullement, quant à son administration antérieure de cet établissement de l'Etat.

Malgré ses rapports et ses démarches personnelles surtout auprès de l'un des prédécesseurs de M. le ministre de l'intérieur actuel, M. le commissaire du Roi, voyant que l’on ne tenait aucun compte de ses avis et propositions relatives à l'école vétérinaire, crut devoir écrire à l'honorable M. Nothomb, si, au département de l'intérieur, l'on jugeait les fonctions de commissaire du gouvernement inutiles, d'en proposer la suppression au Roi ; que si, au contraire, M. le ministre les croyait nécessaires, il lui demandait de faire cesser les entraves qui l'empêchaient de les remplir ; par la réponse écrite de la main de M. Nothomb, cet honorable ministre disait à M. le commissaire qu'il regardait ses fonctions comme tellement nécessaires, qu'il avait l'intention d'établir de pareilles fonctions pour d'autres services ; qu'il viendrait lui-même visiter l'école vétérinaire, y réintégrer M. le commissaire, et l'y faire reconnaître de nouveau ; M. le ministre semblait ainsi reconnaître que M. le commissaire du gouvernement avait été écarté de fait, que l'on entravait ses fonctions, puisque M. le ministre déclarait lui-même, dans sa lettre, qu'il voulait le réintégrer et l’y faire reconnaître de nouveau.

Cependant, malgré ces différentes démarches de M. le commissaire du Roi, rien n'a été fait à cet égard, et d'autre part, il n'a plus été consulté sur les affaires qui concernent l'agriculture.

D'après ces déclarations qui, au besoin, peuvent être prouvées par des rapports et des lettres, il me semble que l'on ne peut reprocher, avec quelque fondement, à M. le commissaire du gouvernement de n'avoir pas rempli ses fonctions aussi utilement que possible ; si au département de l'intérieur on eût voulu que M. le commissaire pût exercer ses fonctions, l'on aurait dû le consulter sur toutes les mesures à prendre, soit à l'égard de l'école vétérinaire, ou sur tout ce qui avait rapport à l'agriculture ; mais il semblait d'après les expressions mêmes de M. Nothomb, que ce ministre avait lui-même reconnu dès le principe que c'était un parti-pris de l'écarter.

Je laisse à juger à la chambre, si M. le commissaire du Roi pouvait encore utilement exercer ses fonctions auprès de l'école vétérinaire de l'Etat, lorsqu'au département de l'intérieur l'on faisait si peu de cas de ses rapports, que l'on n'y donnait presque pas suite ni réponse et qu'on cherchait à entraver ou à empêcher sa surveillance.

M. Liedts. - Je ne veux pas prendre parti dans cette lutte engagée entre les professeurs d'une part et les membres du jury d'examen d'autre part. Je ne veux pas non plus m'opposer à la demande soumise en ce moment à la chambre par l’honorable M. de Renesse. Mais le corps professoral, par une pétition toute récente, vient de s'adresser à la chambre. Cette pétition a même été imprimée et distribuée aux membres. A chaque page, on semble insinuer que jusqu'en 1840, l'école avait été florissante, qu'elle ne doit l'état de décadence où elle se trouve qu'aux actes posés depuis cette époque.

Je n'ai pas à rechercher ce qui a été fait par celui qui m'a succédé au département de l'intérieur. Mais vous devez comprendre qu'il m'importe d'établir que les actes de mon administration n'ont pu avoir l'influence désastreuse qu'on paraît leur attribuer. Vous verrez même qu'ils m'ont été inspirés par trois des principaux membres du corps professoral qui s'adresse en ce moment à la chambre.

Constatons avant tout que cet état de décadence dont se plaignent aujourd'hui les pétitionnaires, ils s'en plaignaient déjà avant mon entrée aux affaires. En effet, plusieurs fois trois des signataires de la pétition sont venus me trouver pour me signaler les abus de l'organisation à cette époque.

Je les ai priés d'indiquer par écrit ce qu'ils croyaient convenable de faire pour mettre un terme aux abus qu'ils me signalaient. Je me félicite de leur avoir demandé cette note ; elle est écrite de la main de l'un d'entre eux.

Dans l'opinion de ces professeurs, l'école, au lieu de répondre au but de sa création, peuplait le pays d'empiriques et de charlatans.

« Les abus, disaient-ils, sont bien reconnus aujourd'hui ; ils sont préjudiciables :

« 1° Aux jeunes gens mêmes ainsi complaisamment reçus, parce qu'on leur fait perdre un temps précieux qu'ils emploieraient à se procurer un état mieux approprié à leurs facultés ;

« 2° Aux parents qui sont entraînés, sans le savoir, dans des dépenses en pure perte par la fausse persuasion que leurs enfants n'auraient pas été admis, si on ne leur avait pas reconnu les dispositions suffisantes ;

« 3° Au pays en le peuplant de plus en plus d'empiriques ou charlatans, parce que parmi ces hommes qui n'ont fait qu'effleurer la science, il en est toujours qui exercent ;

« 4° Aux vétérinaires instruits et d'un mérite réel, parce que ces ignorants, dignes émules des bergers et des maréchaux, ne sauraient que jeter de la défaveur sur eux, en prostituant l'honorable et modeste profession qu'aucune loi ne défend encore d'exercer. »

Quanta la source du mal, ils indiquaient surtout l'existence d'un maître omnipotent, ce sont leurs expressions, qui à leurs yeux dénaturait l'institution.

Voici comment ils s'expliquaient au sujet de cet homme auquel ils semblent maintenant unis d'une manière si intime.

Après avoir dit ce qu'était l'école à son origine, ils ajoutaient : « Malheureusement la funeste influence d'un commissaire moins capable qu'obstiné devait bientôt se faire sentir, etc., etc., » et plus loin « comment, se demandent-ils, expliquer les rigueurs vexatoires et l'acharnement avec lequel ces professeurs (les fondateurs) ont été persécutés sans relâche par un homme qui n'a su que s'arroger une souveraineté despotique sur l'institution principale que possède l'agriculture, etc. »

Eh bien ! Je vous le demande, si j'avais épousé leur haine, cet homme eût-il été conservé à l'école ? Non sans doute. Mais j'ai fait la part de l'exagération : j'ai restreint les attributions de cet homme dans un cercle plus étroit. Je n'ai pas voulu priver l'école et le pays de l'expérience de cet homme qui m'était présenté sous des couleurs si défavorables par les auteurs de la note.

Poursuivons.

Dans leur pétition à la chambre, ils disent (page 6) :

« Craignant, bien à tort, que l'école ne produisît trop de vétérinaires pour les besoins du pays, on voulut en restreindre le nombre, et, pour y parvenir, on commença par rendre l'examen d'admission plus sévère que par le passé. »

Voilà le langage d'aujourd'hui. Que disaient-ils en 1840 ? En 1840, ils disaient :

« Pourquoi a-t-on voulu admettre tout ce qui s'est présenté après un simulacre d’examen ? Au lieu de s'attacher à grossir on ne sait trop dans quel but le nombre des élèves, en recevant des sujets qui savaient à peine lire et écrire et qui conséquemment se trouvaient dans l'impossibilité de suivre avec fruit les études principales, n’eût-il pas été plus rationnel de soumettre les aspirants à des examens préalables, d'une étendue convenable comme on le faisait dans les premières années ? «

En effet, c'était le langage de la raison qu'ils parlaient à cette époque ; ils disaient qu'il était inouï qu'un jeune homme apprît à lire et à écrire, en même temps qu'il apprend les sciences naturelles et physiques.

C'est ce qu’ils font ressortir plus loin en ces termes :

« N'est-ce pas, en effet, un contraste choquant que de voir les éléments de l'instruction primaire marcher de front avec les études des sciences physiques, naturelles et médicales ? »

Vous le voyez donc, on demandait que les conditions d’admissibilité fussent rendues plus rigoureuse ; ; et ils en donnaient des motifs qui rendaient toute objection impossible.

Ai-je été trop loin dans les conditions d'admissibilité ? Ai-je exigé, comme on l'a insinué l'an dernier, des conditions plus rigoureuses que celles exigées pour l'admission dans les universités ? J'ai demandé les notions qu'on acquiert dans l'instruction primaire, j'ai exigé que l'on connût les principes fondamentaux de la langue, soit flamande, soit française, que l'on connût l'histoire, et la géographie du pays, ce qu'on acquiert encore dans les écoles primaires, et enfin l’arithmétique complète.

Les candidats vétérinaires seuls devaient être interrogés sur l'algèbre, jusqu'aux équations du 2ème degré.

Je le demande, sont-ce des conditions exagérées ?

(page 1364) Aujourd'hui les professeurs trouvent que le programme, existant avant 1840, était une œuvre complète, irréprochable, me font un grief d'en avoir distrait le cours de dessin. Il est vrai qu'on l'avait rendu obligatoire quand je suis arrivé au département de l'intérieur. Je ne conteste pas que le dessin ne puisse pas être utile à un médecin vétérinaire ; mais je ne comprendrais pas qu'on l'exigeât pour la médecine vétérinaire, quand on n'en fait pas une obligation pour la médecine humaine. J'ai donc pensé qu'il suffisait de rendre le cours facultatif.

Là encore j'ai pour moi l'avis de trois professeurs, qui aujourd'hui critiquent si amèrement cette mesure. Car, que disaient-ils ? Le voici :

« Rien de plus monstrueux que le programme imposé chaque année. On y trouve des inutilités onéreuses à l'Etat et qui sembleraient avoir été placées là pour empêcher les cours essentiels d'être profitables. »

Ces cours dont on réclamait la suppression, comme inutiles pour l'établissement, c'était notamment le cours de dessin qui n'existait pas dans l'institution primitive.

Encore une innovation contre laquelle ils se récrient aujourd'hui, c'est la nomination d'un professeur comme inspecteur des études. Par là, disent-ils, nous sommes exposés à une espèce d'espionnage. Nous sommes soumis au contrôle soupçonneux d'un collègue, notre égal. Eh bien, avant mon entrée aux affaires, l'un des signataires de la pétition disait au ministre :

« Afin d'établir tout d'un coup l'école vétérinaire, etc. sur une base solide, il conviendrait, je crois, que M. le commissaire procédât d'abord à la nomination d'un inspecteur des études, qui par sa connaissance, sa probité, etc., pourrait diriger convenablement les professeurs dans leurs attributions, ayant soin d'éviter tout conflit à cet égard.

« En le choisissant parmi les professeurs de l'école on épargnera de nouveaux frais à l'Etat ; et je pense que M. le commissaire trouvera le moyen d'y pourvoir sans en sortir ; quoique je ne voie guère que M. Gaudy qui réunisse les qualités ci-dessus. »

Notez que c'est précisément le professeur qui a été choisi pour remplir les fonctions d'inspecteur. Je ne pousserai pas plus loin la comparaison entre leur langage d'aujourd'hui et celui d'autrefois ; je m'abstiendrai même de qualifier la conduite que ces trois professeurs tiennent en cette circonstance. Mais il est bien difficile pour eux de sortir de ce dilemme : ou ils ont voulu tromper la religion du ministre en 1840, ou ils veulent tromper celle de la chambre aujourd'hui.

Quant à moi, vous comprenez qu'après ce qui s'est passé, il m'est impossible de m'opposer à une enquête.

J'y aurais été opposé si la pétition n'avait pas été adressée à la chambre, parce que je prévois que cette investigation, en revenant sur le passé, ne fera qu'envenimer la querelle, sans faire aucun bien à l'école. Mais les actes de mon administration ayant été critiqués par ceux-là même qui les ont conseillés, je ne puis m'opposer à une enquête.

- La séance est levée à 4 heures et demie.