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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 13 décembre 1842

(Moniteur n°348, du 14 décembre 1842)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures et 1/4.

M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Les conseils communaux de Petit-Brogel et de Grand-Brogel, présentent des observations concernant le projet de loi sur le canal de la Campine. »

- Renvoi à la section centrale, chargée d’examiner le projet de loi.


« Le conseil communal d’Ostende demande que cette ville soit placée, sous le rapport du droit de patente, dans le 4ème rang des villes, au lieu de l’être au 3ème comme le propose le projet de loi sur les patentes. »

- Sur la proposition de M. Donny, renvoi à la section ce sera chargée d’examiner le projet de loi.


« Plusieurs propriétaires du polder de Lillo prient la chambre de porter au budget des travaux publics la somme nécessaire pour les indemniser des terrains que le gouvernement a expropriés en faisant construire la digue intérieure de Lillo. »

- Sur la proposition de M. Cogels, renvoi à la section centrale pour le budget des travaux publics.


« Le conseil communal d’Eeekeren présente des observations contre le projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes d’Eeckeren et de Cappellen. »

- Sur la proposition de M. Cogels, renvoi à la commission chargée d’examiner ce projet de loi.


« Les brasseurs de Soignies présentent des observations contre le projet de loi tendant à modifier les bases de l’impôt sur les bières. »

- Sur la proposition de M. Duvivier, renvoi à la section centrale qui sera chargée d’examiner ce projet de loi.


Le sieur J.-B. Cortvriendt, rentier à Watervliet, né à Waterland-Oudeman (Flandre orientale), prie la chambre de lui accorder la naturalisation, dans le cas où il devrait être considéré comme étranger. »

Projet de budget de la chambre des représentants de l'exercice 1843

Formation du comité secret

M. le président. - L’ordre du jour appelle la discussion du budget de la chambre.

- La chambre se forme en comité secret.

- A quatre heures, la séance publique est reprise.

Projet de loi portant les budgets de la dette publique et des dotations de l'exercice 1843

Second vote des articles et vote sur l’ensemble du projet

La chambre adopte définitivement les amendements introduits dans le budget de la dette publique et des dotations.

L’art unique du chap. IlI « chambre des représentants » est adopté avec le chiffre de 404,850 fr.

Les deux articles composant le texte du budget sont successivement adoptés dans les termes suivants :

« Art. 1er. Le budget de la dette publique est fixé à la somme de 34,135,898 fr. 16 c., et celui des dotations à la somme de 3,303,458 fr. 95 c., le tout conformément aux tableaux ci-annexés. »


Il est procédé au vote par appel nominal sur l’ensemble du budget de la dette publique et des dotations qui est adopté à l’unanimité des 66 membres présents.

Ce sont : MM. de la Coste, Cogels, Coghen, Cools, de Baillet, de Behr, Dedecker, de Florisone, de Foere, Delehaye, Delfosse, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Mérode, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, de Potter, Deprey, de Renesse, de Roo, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, Savart, Donny, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Eloy de Burdinne, Fallon, Hye-Hoys, Huveners, Jonet, Lange, Lebeau, Lejeune, Liedts, Lys, Maertens, Malou, Mast de Vries, Morel-Danheel, Nothomb, Osy, Pirmez, Pirson, Puissant, Raikem, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Vandenbossche, Vandensteen, Vanderbelen, Van Volxem, Verhaegen et Zoude.

- La séance est levée à 4 heures et 1/4.