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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 17 novembre 1843

(Moniteur belge n°322, du 18 novembre 1843)

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. d’Elhoungne, secrétaire provisoire, procède à l’appel nominal à midi et quart.

M. Vandensteen, autre secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est adoptée.

Formation du bureau définitif

M. le président. - L’ordre du jour appelle la formation du bureau définitif.

Avant de procéder à cette opération, il va vous être donné lecture de deux lettres qui ont été adressées au président.

M. Vandensteen, secrétaire, donne lecture de ces deux lettres :

« M. le président d’âge,

« Apprenant que plusieurs de mes honorables collègues ont l’intention de me donner leurs voix pour la présidence de la chambre, je viens remplir un devoir en vous priant de m’accorder votre intermédiaire pour faire connaître que si j’avais l’honneur d’être appelé à cette haute position, je ne pourrais l’accepter, parce que l’état de ma santé, bien que robuste en apparence, ne me permettrait pas de soutenir le fardeau que ces éminentes fonctions imposent.

«Veuillez, monsieur, agréer l’hommage de ma haute considération.

« Bruxelles, le 17 novembre l843.

« D’HUART. »


« Bruxelles, 16 novembre 1843.

« Comme dans la séance de ce jour, la chambre procédera probablement à la formation de son bureau, je crois devoir faire connaître à ceux de mes honorables collègues qui seraient disposés à me donner de nouveau leurs suffrages pour la place de secrétaire, qu’il me sera impossible d’accepter ces fonctions.

« Je saisis cette occasion pour remercier la chambre de la confiance qu’elle m’a témoignée en me nommant du bureau pendant les sessions précédentes.

« Recevez, M. le président, l’assurance de ma considération très distinguée.

« KERVYN.»

M. le président. - Ces deux lettres sont prises pour notification.

Il va être procédé au scrutin pour la nomination du président de la chambre.

Nomination du président

Nombre des votants, 85.

Majorité absolue, 43.

MM. Liedts a obtenu 57 suffrages.

Angillis, 19

d’Huart, 2

de La Coste, 2

Brabant, 1

d’Hoffschmidt, 1

Billets blancs, 3

En conséquence, M. Liedts est proclamé président de la chambre pour la présente session.


- M. Thienpont, admis membre de la chambre dans une séance précédente, prête serment.

Nomination des deux vice-présidents

Nombre des votants, 88.

Majorité absolue, 45.

MM. d’Hoffschmidt obtient 48 suffrages.

Vilain XIIII, 44.

Fleussu, 28.

De La Coste, 27.

Voix perdues, 18

Billets blancs, 3.

M. d’Hoffschmidt ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé vice-président.


M. le président. - Il va être procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du second vice-président.

M. Dumortier. - Je crois, M. le président, qu’ordinairement les bulletins blancs ne comptent pas ; il en résulterait qu’il n’y aurai pas lieu de procéder à un second scrutin.

M. de La Coste. - J’avais demandé la parole pour faire à la chambre une déclaration, qui deviendra cependant superflue s’il n’y a pas de scrutin ultérieur je voulais dire à la chambre, comme je l’avais déjà dit à plusieurs de mes honorables collègues, que des raisons de santé m’empêcheraient d’accepter la vice-présidence si l’on songeait à me la conférer.

S’il est procédé à un second scrutin, je prie ceux des membres qui m’ont donné leur voix, de la reporter sur un autre.

M. de Brouckere. - Je répondrai à ce qu’a dit l’honorable M. Dumortier que toujours les bulletins blancs ont compté et ont été considérés comme des abstentions.

M. Vilain XIIII. - C’est certain, il faut un nouveau scrutin.

M. le président. - En ce cas, s’il n’y a pas de réclamation, nous allons procéder à ce second scrutin.

- En voici le résultat

Nombre des votants, 85.

Majorité absolue, 43.

MM. Vilain XIIII a obtenu 52 suffrages.

Fleussu, 30

Voix perdue, 1.

Billets blancs, 2.

En conséquence, M. Vilain XIIII est aussi proclamé vice-président de la chambre.

Nomination des secrétaires

Il est procédé à un scrutin pour la nomination des 4 secrétaires.

Nombre des votants, 85

Majorité absolue, 43.

MM. de Renesse a obtenu 82 suffrages.

Dedecker, 58

Scheyven, 52

Huveners, 44

de Villegas, 34

Troye, 23

Van Cutsem, 22

MM. de Renesse, Dedecker, Scheyven et Huveners ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés secrétaires.

Installation du bureau définitif

M. le président. - Là, messieurs, se borne, je pense, la mission du bureau provisoire ; je prierai M. le président et MM. les secrétaires de venir remplir les fonctions auxquelles la confiance de la chambre les a appelés.

- M. Liedts prend place au fauteuil ; il est assisté de MM. de Renesse et Dedecker, secrétaires.

M. le président. - Messieurs et chers collègues, vous venez de m’appeler aux fonctions les plus honorables que l’élection puisse conférer à un citoyen belge, j’aurais droit d’être fier à plus d’un titre de cette éminente distinction, si je n’étais convaincu qu’en me l’accordant, vous n’avez consulté que mon zèle pour la chose publique. Je m’appliquerai de tous mes efforts à justifier votre confiance. Un président n’appartient ni aux majorités, ni aux minorités, organe fidèle de l’assemblée, sa loi suprême est le règlement qu’il est chargé d’exécuter pour tous et contre tous. Mais pour remplir cette tâche, maintenir l’ordre dans nos délibérations, hâter, sans rien précipiter, l’expédition des affaires, pour qu’en un mot la session soit féconde en résultats utiles, la volonté du président est impuissante sans votre appui et votre adhésion. J’en aurai besoin, messieurs et chers collègues, et j’ose y compter, comme vous pouvez compter en toute circonstance sur la droiture de mes intentions et sur mon impartialité.

Je propose à la chambre de voter des remerciements à son digne doyen d’âge ainsi qu’à MM. les secrétaires provisoires. (Applaudissements.)

Nomination des questeurs

Il est procédé au scrutin pour la nomination des questeurs.

Le nombre de votants est de 84.

Majorité absolue 43.

M. de Sécus obtient 69 suffrages.

M. B. Dubus, 68.

En conséquence MM. de Sécus et B. Dubus, sont proclamés questeurs de la chambre.

M. le président. - La chambre est constituée. Il en sera donné avis au Roi et au sénat.

Le bureau vient de recevoir un message du sénat, par lequel il annonce à la chambre qu’it s’est constitué.

Nomination de la commission de l'adresse

L’objet qui est maintenant à l’ordre du jour est la nomination de la commission d’adresse, en réponse au discours du Trône.

M. Delehaye. - On n’avait mis à l’ordre du jour que la nomination des commissions permanentes.

M. le président. - Comme le fait observer M. Delehaye, il est vrai que les billets de convocation n’annoncent pas comme étant à l’ordre du jour la nomination de la commission d’adresse, quoique la chambre soit dans l’usage de nommer cette commission avant les commissions permanentes. En conséquence, à moins que la chambre n’en décide autrement, j’ouvrirai le scrutin pour la formation de la première commission permanente, qui est la commission des finances.

M. Malou. - Je pense qu’il vaut mieux se conformer aux précédents ; si nous nommons encore deux ou trois commissions permanentes, à la fin de la séance nous ne serons plus aussi nombreux ; d’un autre côté il sera peut-être difficile d’avoir séance demain. Il est à désirer que le plus grand nombre possible de membres prennent part à la nomination de la commission d’adresse ; il est également à désirer que cette adresse soit préparée sans de longs retards.

M. Rogier. - Un grand nombre de membres, croyant qu’on ne procéderait pas aujourd’hui à la nomination de la commission d’adresse, se sont retirés. Je crois, d’après cela qu’il conviendrait de renvoyer la nomination de cette commission, à demain.

- La chambre, consultée, décide qu’elle procédera immédiatement à la nomination de la commission d’adresse.

Nombre des votants, 80.

Majorité absolue, 41.

MM. Pirmez obtient 69 suffrages.

Dumortier, 62.

Fallon, 65.

d’Huart, 65.

De Foere, 58.

Dedecker, 49.

En conséquence, MM. Pirmez, Dumortier, Fallon, d’Huart, de Foere, Dedecker sont nommés membres de la commission d’adresse.

Fixation de l'ordee des travaux de la chambre

M. le président. - Je crois qu’il serait bon de régler dés à présent l’ordre du jour de demain, car il est possible que plus tard nous ne soyons plus très nombreux.

M. le ministre des finances (M. Mercier) - Je présenterai demain les projets de budgets des recettes et des dépenses de l’Etat.

M. le président. - La chambre ne trouverait-elle pas convenable d’avancer quelque peu l’heure de l’ouverture de la séance de demain.

Un membre. - On pourrait se réunir à 11 heures.

- Cette proposition est mise aux voix et adoptée.

Nomination des commissions permanentes

Commission des finances

Nombre de votants, 62.

Majorité absolue, 32.

MM. Duvivier obtient 53 suffrages

d’Huart, 48.

Mast de Vries, 48.

de Foere, 47.

Brabant, 47.

Osy, 43.

Fallon, 41.

Angillis, 38.

Cogels, 35.

En conséquence, MM. Duvivier, d’Huart, Mast de Vries, de Foere, Brabant, Osy, Fallon, Angillis et Cogels sont nommés membres de la commission des finances.


M. Angillis. - Je commencerai par remercier les honorables députés qui ont bien voulu m’honorer de leurs suffrages, et je finirai par dire que je n’accepte pas.

M. Dumortier. - Je désire vivement que M. Angillis veuille bien retirer ce qu’il vient de dire ; il est un des hommes qui connaissent le mieux la situation financière du pays, et il est à même de rendre de très grands services comme membre de la commission des finances. Cette commission est très en retard, elle est chargée de l’examen des comptes de l’Etat, et c’est là une chose urgente. Depuis 13 ans que la Belgique existe, nous n’avons encore apuré aucun compte. Si la moindre commune du pays ne réglait pas ses comptes, avant 6 mois on lui enverrait une demi-douzaine de lettres de rappel. Il me semble que nous devrions bien donner l’exemple. M. Angillis rendrait, je le répète, de très grands services en prenant part aux travaux de la commission des finances, et je l’adjure, au nom du bien public, d’accepter les fonctions auxquelles la chambre vient de le nommer.

M. le président, s’adressant à M. Angillis. - Je ferai un appel à votre amour du pays, et je crois ne pas être démenti par la chambre en vous invitant, en son nom, à retirer votre démission. (Adhésion.)

M. Angillis. - Soit. (Marques d’approbation.)

- La séance est levée à 4 heures.