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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 16 janvier 1841

(Moniteur belge n°18 du 18 janvier 1841)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à midi et demi.

M. de Villegas donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse communique les pièces de la correspondance :

« Le maître des postes aux chevaux de Mons réclame des indemnités pour les nombreuses pertes en chevaux que lui fait essyer le service de la malle-estafette. »

- Sur la proposition de M. Zoude, cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt rapport.


M. le ministre des affaires étrangère adresse à la chambre une explication de la convention conclue à Paris, le 26 octobre dernier, dans le but de régler, entre la Belgique et le Grand-duché de Mecklembourg-Schwérin, les droits des habitants des deux pays, à l’égard des transmissions de biens. »

- Pris pour information.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1841

Discusson du tableau des crédits

Chapitre V. Service de santé

Article premier

« Art. 1er. Service de santé : fr. 45,000. »

M. Dubus (aîné) – Messieurs, quand le chiffre du service de santé a été porté à 45,000 francs, je crois qu’il avait pour destination de faire face à certaines dépenses qui n’existent plus aujourd’hui. Par exemple, c’était sur ce crédit qu’on imputait les dépenses de certaines commissions qui ont achevé leurs travaux ; telle est la commission qui était chargée de faire un nouveau projet de pharmacopée belgique ; telle est encore une autre commission qui doit avoir pour mission de revoir les lois et règlements sur l’art de guérir. Je pense que ces commissions ont terminé leurs travaux.

Je pense aussi que ce crédit présente chaque année un excédent.

Si ces observations se trouvaient exactes, il me semble que M. le ministre pourrait consentir une réduction. Je l’invite à nous faire connaître de quelle somme pourrait être cette réduction sans entraver le service.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, il est vrai que tous les ans il reste une certaine somme disponible sur le chapitre du service de santé. Mais vous voudrez bien remarquer que c’est peut-être le seul crédit de mon ministère, où il est en quelque sorte désirable qu’il y ait un excédant disponible, en ce sens qu’il est destiné à pourvoir à des éventualités de maladies épidémiques qui pourraient se déclarer dans le pays, en l’absence des chambres.

C’est, je crois, à l’occasion du choléra, qu’on a senti la nécessité de voter un subside plus fort. Eh bien, sans avoir à craindre des épidémies semblables, il pourrait cependant se déclarer dans quelques partie du pays des maladies qui nécessiteraient des appropriations de locaux, et d’autres dépenses extraordinaires ; il est donc à désirer qu’il soit accordé une somme plus forte que celle dont on peut prévoir la nécessité.

Il est vrai, je le répète, qu’il y a tous les ans un excédant ; mais dans ce cas, il reste disponible, et peut être annulé au moyen de la loi de comptes.

Quant aux commissions chargées de faire le travail sur la pharmacopée Belgique et l’art de guérir, je ne sache pas que ce travail ait été remis à mon département. S’il est terminé, il doit avoir été remis avant mon entrée au ministère.

Ensuite, je ne sais pas de mémoire à quels frais ces commissions peuvent avoir entraîné le gouvernement, de sorte qu’il m’est impossible de savoir à quel chiffre pourrait s’élever la diminution à faire de ce chef.

Quoi qu’il en soit, comme j’espère que le budget pour 1842 pourra être présenté dans cette session, je prends sur moi de vérifier les faits et de proposer les réductions qui seraient praticables.

M. Dubus (aîné) – J’ai parlé d’un excédant que présente ce crédit, mais je vous prie de remarquer que cet excédant est considérable. Ainsi, pour 1839, il s’agit de plus de la moitié de ce crédit. Car voici ce que je lis dans la situation du trésor public au 1er octobre 1840 qui nous a été distribué dernièrement. Nous n’avions pas ce document sous les yeux lorsque nous avons examiné le budget en sections.

Sur le crédit pour 1839 qui a été aussi de 45,000 francs, il n’a été dépensé que 21,727 francs 93 centimes, et l’excédant disponibles et de 23,272 francs.

Vous voyez donc que ce crédit, élevé il y a sept ou huit ans à 45,000 francs, a été calculé d’après des nécessités qui n’existent plus aujourd’hui, au moins en grande partie. J’ai cité notamment des commissions dont le travail devait être rétribué et qui ont terminé leur besogne.

Je pense donc que M. le ministre pourrait consentir dès maintenant à une réduction en présence d’un état de choses tel que la moitié du crédit alloué a été plus que suffisante pour 1839.

Je n’aimerais pas de faire une proposition qui pourrait entraver en quelque sorte le service. Mais il me semble que si on réduisait aujourd’hui le chiffre demandé de 5,000 francs, si on accordait 40,000 francs, sauf à faire une réduction plus forte pour 1842, M. le ministre n’aurait pas d’objection à faire.

M. Mast de Vries – Si M. le ministre voulait prendre des informations, nous pourrions avoir des données qui nous mettraient à même de faire une réduction qui serait peut-être plus forte que celle de 5,000 francs. Cette réduction ne me paraît pas suffisante, et il est possible que M. le ministre nous en propose lui-même une plus forte.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je déclare que si je me rallie provisoirement à la réduction de 5,000 francs, c’est sous réserve de vérifier jusqu’à quel point serait praticable cette réduction, fondée sur ce que les commissions auraient terminé leurs travaux. Je m’expliquerai à ce sujet au second vote.

- Le chiffre de 40,000 francs est adopté.

Article 2

« Art. 2. Subsides pour l’enseignement à donner aux sourds-muets et aux aveugles : fr. 20,000 »

- Adopté.

Chapitre VI. Archives du royaume

Articles 1 à 4

« Art. 1er. Frais d’administration (personnel) : fr. 21,350 »

« Art. 2. Frais d’administration (matériel) : fr. 2,600. »

« Art. 3. Frais de publication des inventaires des archives : fr. 4,000. »

« Art. 4. Archives de l’Etat dans les provinces, et frais de recouvrement de documents provenant des archives tombées dans des mains privées ; frais de copie de documents concernant l’histoire nationale : fr. 15,000 »

- Ces articles sont adoptés sans discussion.

Article 5 (nouveau)

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, je me vois forcé de vous demander ici une allocation nouvelle quant à mon budget, mais qui n’est pas nouvelle quant au budget de l’Etat.

En 1836, le docteur Corremans fut employé par le gouvernement pour mettre de l’ordre dans les archives de la secrétairerie d’Etat allemande. Ces archives étaient à cette époque dans la plus grande confusion, ayant été en quelques sorte vouées à un entier oubli depuis un siècle.

Le classement de cette collection, qui se compose de quatorze cents liasses à peu près et d’une cinquantaine de registres, est terminé. L’inventaire est fort avancé ; tout fait croire que ce travail sera achevé en 1841.

Jusqu’ici l’homme chargé de cette tâche, M. Corremans, avait été payé sur les fonds alloués pour l’encouragement des sciences et des lettres. Mon collègue, M. Rogier, m’a déclaré positivement par lettre, qu’il ne voit aucun motif de payer ce traitement sur son budget, puisque c’est le service des archives qui doit profiter du travail pour lequel M. Corremans est payé, que par conséquent, si je suis d’avis de faire terminer ce travail, c’est sur le chapitre relatif aux archives du royaume que devaient être pris les fonds nécessaires.

Ce sont ces motifs qui me forcent à vous demander une allocation de 2,400 francs, qui sera probablement la dernière. Cette allocation formerait l’article 5 du chapitre VI et sera intitulée : « Frais de classement et de l’inventaire des archives de la secrétairerie d’Etat allemande. »

M. Maertens – Je ne demande pas la parole pour contester l’allocation demandée par M. le ministre, mais je ferai remarquer que d’après le tableau qui est joint à mon rapport, il se trouve que sur les autres premiers articles de ce chapitre, il y a pour 1840 un excédant disponible d’au-delà de 16,000 francs.

Il y a sur l’article 1er un excédant de 2,165 francs 28

Sur l’article 2 un excédant de 2,047 72

Sur l’article 3, toute l’allocation est disponible, 4,000 francs

Sur l’article 4 un excédant de 8,317 francs 67.

Ce qui fait un excédant de 16,550 francs 67.

Je demanderai à M. le ministre s’il ne pourrait, sur l’un ou l’autre de ces articles, consentir à une diminution de crédit, pour y trouver les fonds nécessaires pour payer M. le docteur Corremans.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, ce que demande le rapporteur de la section centrale est impossible. Lorsque le tableau des dépenses faites sur ce chapitre a été communiqué à la section centrale, il était loin dêtre complet.

Chacun sait que les dépenses votées pour un exercice ne sont souvent mandatées pour la très grande partie que lorsque l’exercice suivant est commencé. Ainsi pour les frais de publication de l’inventaire des archives, il n’a rien été mandaté en 1840, bien que la dépense à laquelle cet article se rapporte doive appartenir à 1840. Il en résulte que ce sera seulement en 1841 que le mandat sera délivré.

Ainsi le second volume des archives de la chambre des comptes, et peut-être l’inventaire des chartes des comtes de Namur et de Flandre seront publiés en entier. Le travail ayant été ordonné en 1840, c’est sur cet exercice que la dépense sera portée ; mais la liquidation ne se fera qu’en 1841.

C’est ce qui vous explique comment le tableau présenté à la section centrale offre cet excédant de 16,000 francs, bien que réellement il ne restera qu’un excédant très faible.

Je ne puis donc trouver sur ce chapitre de quoi satisfaire à la dépense à laquelle je vous demande un subside ; dépense que je ne puis appeler momentanée, puisqu’elle ne se présentera probablement plus pour 1842, et qui n’est d’ailleurs pas nouvelle, puisqu’elle n’est que transférée d’un budget à l’autre.

M. Maertens – Cependant, dans la note remise par M. le ministre à la section centrale, et qui présenté la dépense faite jusqu’au 8 décembre, il reste à l’article 4 une somme disponible de 8,317 francs 67 centimes, tandis qu’une somme de 6,782 francs 33 centimes, a seulement été employée jusqu’à ladite époque ; il est hors de doute que cet excédant ne sera pas absorbé et qu’il restera une somme plus que suffisante pour faire face à la nouvelle dépense que M. le ministre vient réclamer. Il me semble qu’il ne faut pas inutilement enfler le chiffre du budget.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – cela ne détruit en rien ce que j’ai dit. Chaque exercice reste ouvert pendant trois ans ; de manière que les fonds disponibles au 8 décembre ne seront peut-être plus disponibles dans un mois, parce qu’alors les dépenses seront liquidées.

M. Dubus (aîné) – Comme vient de le faire remarquer M. le rapporteur, l’article 4 dont le chiffre est de 15,000 francs a laissé en 1839 un excédant de 4,000 francs, cet excédant se reproduira probablement pour l’exercice 1840 et pour 1841 ; je pense donc que l’on pourrait trouver sur cet article les 2,400 francs que demande M. le ministre, et dont il veut faire l’objet d’un article spécial. Je proposerai d’ajouter le libellé proposé par M. le ministre, au libellé de l’article 4, sans augmenter le chiffre de cet article.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Je vous prie, messieurs, de remarquer que l’argument de l’honorable préopinant manque de justesse, car de ce que l’article 4 présente un excédant, en 1839, il n’en résulte nullement qu’il en présentera également un en 1840 et en 1841.

Il pourrait très bien se faire qu’en 1840, la dépense des archives dans les provinces fût plus élevée qu’elle ne l’a été en 1839 ; cette dépense n’est pas tellement fixe qu’elle se reproduise point par point tous les ans de la même manière. Je ne pourrais donc pas prendre l’engagement de payer les frais de classement et d’inventaire de la secrétairerie d’Etat allemande sur l’article 4 du chapitre VI.

- L’article proposé par M. le ministre de l'intérieur est mis aux voix et adopté.

Article 5 (devenu article 6)

« Art. 6. Location de la maison servant de succursale au dépôt général des archives de l’Etat : fr. 3,500. »

- Adopté.

Chapitre VII. Fêtes nationales

Article unique

« Art. unique. Frais de célébration des fêtes nationales. »

Le gouvernement avait d’abord demandé 40,000 francs, mais en section centrale, M. le ministre a consenti à une réduction de 10,000 francs. La section centrale propose le chiffre de 20,000 francs.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Vous voyez, messieurs, qu’il n’y a plus entre la proposition du gouvernement et celle de la section centrale, qu’une différence de 10,000 francs. Je n’insisterai pas pour obtenir le chiffre de 40,000 francs, primitivement demandé, mais je prierai la chambre de remarquer que l’année dernière, il a été convenu que depuis la conclusion de la paix avec la Hollande, il importait de fixer une bonne fois un chiffre normal pour les fêtes nationales (c’est l’expression dont s’est servi M. le rapporteur lui-même.) Eh bien, messieurs, le chiffre de 30,000 francs a été fixé alors, et il me semble, par conséquent, qu’il n’y a plus lieu à revenir de nouveau cette année sur ce chiffre.

Vous savez, messieurs, que les fêtes de septembre ont été instituées par un décret du congrès national, et c’est à tort que certaines personnes pensent que ces fêtes doivent déplaire à une nation qui est devenue aujourd’hui une nation amie. Des fêtes de cette nature, destinées à célébrer l’indépendance nationale, ne peuvent déplaire à personne. L’Union américaine, par exemple, célèbre tous les ans l’indépendance de son pays, et cela jusqu’à Londres, sous les yeux du gouvernement britannique, sans que jamais la nation anglaise en ait été offusquée.

Dans l’impossibilité où s’est trouvé le congrès d’ordonner que les fêtes nationales fussent célébrées partout, il s’est attaché à les faire célébrer dans le lieu qui a été témoin des principaux événements de la révolution.

Ce serait d’ailleurs une erreur de croire que, parce que le gouvernement fait un sacrifice pour faire célébrer les fêtes nationales dans la capitale, la capitale ne fait aucun sacrifice de son côté ; la ville de Bruxelles porte annuellement à son budget 15 ou 16,000 francs pour cet objet.

Une chose encore que l’on semble perdre de vue, c’est que sur le chiffre alloué pour les fêtes nationales, le gouvernement doit déduire les frais de toutes les fêtes qui ont lieu dans le courant de l’année ; ainsi, par exemple, les Te deum, dont chacun coûte au-delà de 1,200 francs, doivent être imputés sur cet article.

Si vous voulez que les fêtes nationales soient célébrées d’une manière décente, d’une manière convenable, que le souvenir de l’émancipation de la Belgique soit rappelé aux populations d’une manière digne de ce grand événement, il ne faut plus diminuer le chiffre qui a été alloué l’année dernière pour cet objet.

Ne croyez pas, messieurs, que le sacrifice pécuniaire que vous faites pour les fêtes nationales, soit en réalité bien considérable ; M. le ministre des travaux publics a fait faire le relevé des recettes du chemin de fer pendant la dizaine dans laquelle on célèbre les fêtes de septembre, comparées aux recettes de la dizaine précédente et à celles de la dizaine suivante. Eh bien, messieurs, il résulte de ce relevé que d’après une moyenne de 3 années, et alors que les recettes du chemin de fer déclinent depuis le commencement du mois de septembre jusqu’au printemps suivant, la dizaine pendant laquelle les fêtes de septembre ont lieu fait exception à cette progression descendante et présente un excédant de 10,000 francs. C’est là, d’ailleurs, une chose fort naturelle ; il suffit de se transporter au chemin de fer à l’époque des fêtes nationales pour voir que l’augmentation des recettes doit être considérable ; ce sont des flots de population que le chemin de fer amène à Bruxelles. Toute cette population paye les droits de transport et augmente ainsi le produit du chemin de fer.

D’après toutes ces considérations, j’espère que la chambre adoptera le même chiffre que l’année dernière, c’est-à-dire celui de 30,000 francs.

M. Maertens, rapporteur – Il est vrai, messieurs, que l’année dernière, j’ai dit, au nom de la section centrale, qu’il convenait d’arrêter un chiffre fixe et de porter dorénavant à 30,000 francs le crédit des fêtes nationales, et j’ai vu avec peine que M. le ministre, qui invoque aujourd’hui cet argument, s’en soit écarté le premier, en demandant encore cette année une augmentation de 10,000 francs, contrairement à la décision prise l’an dernier par la chambre.

Les 10,000 francs que la chambre a refusés l’année dernière étaient destinés à couvrir les frais d’un concours de musique, et le ministère avait fait valoir alors tous les motifs que l’on a invoqués cette année dans les développements du budget ; il est donc étonnant que M. le ministre soit venu demander de nouveau une pareille somme de 10,000 francs, précisément pour le même objet.

Comme l’année dernière, je dois faire connaître à la chambre les motifs qui ont déterminé la section centrale à n’allouer que le chiffre de 20,000 francs. Jusqu’ici quatre journées ont été consacrées à la célébration des fêtes de septembre ; M. le ministre de l'intérieur a été à peu près d’accord avec la section centrale qu’il convient de réduire le nombre de ces journées et c’est par suite de cela qu’il a consenti à une réduction de 10,000 francs sur le chiffre primitivement demandé. Eh bien, messieurs, la section centrale a été d’avis que si 30,000 francs ont suffi l’année dernière pour célébrer les fêtes de notre indépendance pendant 4 jours, une somme de 20,000 francs suffira lorsque le nombre de journées sera réduit par exemple à deux. Voilà le motif pour lequel la section centrale a proposé de réduire le crédit à 20,000 francs et je crois qu’elle s’est montrée conséquente avec elle-même.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Remarquez, messieurs, que ce n’est que nominalement que 4 journées ont été consacrées à la célébration des fêtes de septembre. Tous ceux qui étaient présents à Bruxelles, savent qu’il n’y a eu de véritable fête que le dernier jour. Ce n’est pas avec 40,000 francs que l’on pourrait donner quelque caractère de grandeur à des fêtes célébrées pendant 4 jours, dans la capitale. Aussi, depuis 10 ans, l’on n’a pas cesser de tourner dans un cercle presque banal : ce sont presque toujours des tirs à l’arc et des illuminations. Si l’on veut célébrer les fêtes de septembre avec un peu de grandeur, il faut, même avec le chiffre de 30,000 francs, réduire le nombre des jours à un ou deux ; mais si vous alliez encore réduire ce chiffre, mieux vaudrait supprimer entièrement le crédit, et déclarer que le décret du congrès est révoqué.

M. Doignon – Je me lève pour protester contre les paroles de M. le ministre, qui semble dire que nous voudrions supprimer les fêtes de septembre ; je suis certain, messieurs, que cela n’est dans l’intention d’aucun membre de la chambre. Nous voulons que l’anniversaire de notre indépendance soit à jamais mémorable. Ces fêtes sont célébrées dans toutes nos villes, dans toutes nos communes, par toutes les administrations, et je pense que par là le vœu du congrès est rempli. Chaque administration célèbre ces fêtes à ses dépens. La ville de Bruxelles doit aussi en principe les célébrer à ses frais. Aucune ville ne réclame de subside pour cet objet, et, à mes yeux, ce que nous accordons ici à la capitale, n’est réellement pas autre chose qu’un véritable subside à la ville de Bruxelles ; chaque fois n’est-ce pas même la ville de Bruxelles qui fait le programme des fêtes, et le gouvernement ne fait que l’approuver.

Je dis, messieurs, que chaque administration doit contribuer de ses propres fonds pour la célébration des fêtes de septembre ; eh bien, si la ville de Bruxelles alloue 15,000 francs de ce chef, toutes les autres localités allouent aussi des sommes plus ou moins fortes, selon les circonstances.

On a parlé des produits du chemin de fer ; mais je pense que la capitale, qui est intéressée à attirer beaucoup de monde, ne manquera point de prendre ses mesures pour qu’il y ait toujours la même affluence ; et dès lors les produits du chemin de fer seront les mêmes, quel que soit le chiffre alloué au budget.

M. Cogels – Je crois, messieurs, que si l’on envisageait la question des fêtes de septembre, simplement sous le rapport de ce qu’elles peuvent coûter et produire, il ne faudrait tenir aucun compte de l’augmentation des recettes du chemin de fer, car il est certain que toute la population qui vient apporter son tribut au chemin de fer cesse pendant ce temps son travail ; or, c’est le travail qui fait la véritable richesse du pays ; si l’on tient compte de toutes les journées d’ouvrier perdues pendant ces fêtes, il est certain que la balance ne sera pas en faveur du gouvernement, car on sait qu’en fait de prospérité publique, tout se lie.

Mais ce n’est pas sur ce point de vue-là que nous devons considérer les fêtes de septembre ; puisque ces fêtes ont été instituées par le congrès, on ne peut certainement pas en voter la suppression, seulement je crois que, par le motif que je viens de développer, il convient de réduire le nombre des jours pendant lesquels elles se célèbrent, et c’est précisément pour que le gouvernement soit forcé de diminuer ce nombre de jours que je voterai en faveur du chiffre de la section centrale.

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Messieurs, ayant eu l’honneur de proposer au congrès national la loi dont on vous demande aujourd’hui l’exécution, je demande la permission à la chambre d’ajouter quelques mots à ce qu’a dit mon honorable collègue de l’intérieur, pour défendre l’allocation proposée à son budget.

Mon honorable collègue vient de vous dire que dans un but de conciliation, il avait consenti à réduire le chiffre demandé à la somme de 30,000 francs. Il paraît, messieurs, que cette réduction ne semble pas encore suffisante à quelques membres de cette chambre, ni même à la majorité de la section centrale qui propose de réduire le chiffre à 20,000 francs.

Messieurs, il est une chose assez fâcheuse, c’est de voir remettre chaque année en question l’utilité, la nécessité, je dirai même la nationalité des fêtes décrétées par le congrès.

Que vient de vous dire un honorable préopinant sur lequel l’influence municipale a toujours exercé beaucoup d’empire ? Il vient de vous dire ou plutôt de vous répéter ce qui a été dit maintes fois par tous les adversaires de l’allocation, que chaque ville célébrait l’anniversaire des journées de septembre, sans subside de l’Etat, et que la ville de Bruxelles ne devait pas faire exception en Belgique ; qu’il fallait abandonner aux soins de la capitale la célébration des fêtes qui ont été décrétées par le congrès.

Eh bien, messieurs, abandonner ce soin à la capitale, c’est rayer le décret du congrès national ; car vous n’êtes pas maîtres d’imposer à une seule ville l’exécution d’une loi, exécution qui incombe à la nation tout entière. Si, en effet, le conseil communal de Bruxelles, déterminé par les raisons qu’on cherche à faire prévaloir dans cette enceinte, réduisait à une allocation insuffisante le chiffre destiné aux fêtes de septembre, par le fait de ce mauvais vouloir, il n’y aurait plus de fêtes de septembre. Or, vous ne pouvez pas vouloir cela, parce, d’abord, vous êtes vous-mêmes pénétrés de sentiments trop patriotiques et parce qu’ensuite vous ne pouvez pas défaire l’ouvrage du congrès national.

Maintenant, on nous dira : « nous ne voulons pas abolir l’anniversaire des journées de septembre, nous voulons seulement réduire les moyens consacrés chaque année à leur célébration. »

Dans le principe, messieurs, alors que, voisins encore des journées de septembre, c’est-à-dire de la période critique par laquelle il nous a fallu passer ; dans le principe, dis-je, on demandait 50,000 francs pour la célébration de ces mémorables journées, et 50,000 francs étaient votés à la presqu’unanimité. Et alors, messieurs, nous étions dans des circonstances qui exigeaient sans doute plus de circonspection qu’aujourd’hui dans les dépenses de l’Etat.

Les années suivantes, par des concessions auxquelles pour ma part, je ne me suis jamais rallié, l’on a réduit le chiffre à 40,000 francs, puis à 30,000 francs ; et cette année encore, M. le ministre de l'intérieur a consenti, par transaction, à se renfermer dans ce dernier chiffre.

Si j’ai bonne mémoire, l’allocation de 20,000 francs proposée l’année dernière, a été repoussée avec force par l’honorable ministre de l'intérieur d’alors ; il vous disait qu’avec 20,000 francs, vous n’auriez pas des fêtes dignes du pays, vous n’obtiendriez que des fêtes mesquines et insignifiantes. Voilà comment s’expliquait l’honorable prédécesseur de M. le ministre de l'intérieur.

En effet, il ne faut pas avoir mis la main à l’administration des affaires publiques, pour penser qu’avec une somme de 20,000 francs le gouvernement est en état de présenter au pays des fêtes dignes de lui, dignes des événements mémorables que nous sommes appelés à consacrer chaque année.

L’on aurait cru que, de même que l’anniversaire des fêtes de septembre, consacré par un décret du congrès, acquérait par là un caractère définitif et permanent, de même le chiffre qui a été voté la première année, aurait dû avoir ce caractère définitif et permanent. Il est déplorable que des économies aient été introduites à cet égard. Il y a ici un sentiment national qui doit dominer toute autre considération.

Je sais, messieurs, qu’un des motifs qui engagent certains membres à s’opposer à la célébration des fêtes nationales, c’est que ces fête sont célébrées dans la capitale du royaume. Ces membres professent, sinon une antipathie prononcée, au moins beaucoup d’indifférence pour la capitale de la Belgique.

Eh bien, le gouvernement ne partage pas cette indifférence, il ne fait pas de difficulté d’avouer qu’il attache une grande importance à ce que la capitale soit florissante à ce que tous les grands événements du pays viennent à des époques périodiques, s’y célébrer avec toute la pompe convenable.

Et si nous voulions remonter aux titres de chacune de nos municipalités, je demanderais que la ville a plus fait pour conquérir et asseoir notre nationalité, quelle ville de Bruxelles, que le congrès national, que la constitution a déclarée la capitale du royaume. Je dirai qu’à ce titre nulle n’avait plus de droit que Bruxelles à être le siège des fêtes de l’indépendance.

La ville de Bruxelles a tout reçu, dit-on. Quant à moi, je déclare que Bruxelles n’a pas tout reçu et le moment viendra bientôt où nous démontrerons qu’elle a encore à recevoir, et qu’on n’a pas fait pour elle ce qu’elle a droit d’attendre du pays.

Messieurs, je n’insisterai pas davantage : j’espère que la chambre, fidèle à ses antécédents, ne consentira pas aujourd’hui à une réduction qui mettrait le gouvernement dans l’impossibilité de célébrer d’une manière convenable les fêtes nationales de septembre.

M. de Garcia – Messieurs, je ne comptais pas prendre la parole dans cette circonstance, et c’est à regret que je me vois obligé d’en agir autrement. Mais voici encore de la part d’un membre du cabinet, une accusation contre les membres de la chambre, des récriminations contre les intentions, qui les dirigent. Peut-on concevoir cette conduite, messieurs, lorsqu’il y a deux jours un membre du cabinet se montrait si jaloux de repousser les intentions qu’on voulait lui supposer ? Le cabinet aura-t-il plus de droit que nous ? Peut-il plus envers nous que nous ne pouvons envers lui ? L’on vient constamment nous accuser de n’avoir dans nos paroles, dans nos votes et dans nos vues que notre clocher devant les yeux.

Eh ! messieurs, n’avons-nous pas fait pour la capitale et en toute occasion tout ce que raisonnablement l’on devait faire ? A en croire le ministre des travaux publics, la capitale aurait à elle seule fait la révolution, et à ce titre aurait droit à tous les avantages de la part du pays. A-t-on oublié les jours de la révolution ? a-t-on oublié que peut-être vous aviez dans la capitale le plus grand ennemi de la révolution ? ce sont les provinces, je l’hésite pas à le dire, ce sont les places fortes abaissées, c’est le pays entier qui ont pu sauver la capitale.

Quand nous faisons des sacrifices pour la capitale, nous les faisons, non pas parce qu’elle a rendu des services au pays, mais parce que c’est la capitale, et qu’il faut une capitale dans un pays.

Vous, à qui on vient reprocher d’être guidé par un intérêt de clocher, n’avez-vous pas donné des preuves de votre sympathie pour la capitale ? N’avez-vous pas voulu entre autres la doter d’un palais de justice ? N’avons-nous pas voulu la doter d’un nouveau monument ? Et vous savez ce qui en est advenu !

Qu’on cesse donc de nous adresser le reproche de n’obéir qu’à un intérêt de clocher, de n’avoir que des vues étroites et de ne pas comprendre l’intérêt général du pays. Tâchons plutôt de ramener la concorde dans l’assemblée ; abstenons-nous avec soin de semer des germes de division. Au train où cela va, nous marchons en démolissant et ne fournissons malheureusement à la presse que de nouveaux éléments à provoquer une déplorable désunion dans le pays.

Je demande pardon à la chambre de la chaleur, peut-être un peu trop vive, que j’ai mise dans mon discours ; mon excuse doit se trouver dans le désir bien sincère que j’éprouve de nous voir tous marcher dans la même ligne, dans cette lige qui doit nous conduire au bien de la nation.

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Messieurs, je suis étonné de rencontrer encore une fois l’honorable préopinant sur ma route, j’en suis d’autant plus étonné qu’on vient de m’appendre que l’honorable membre n’a pas pris part à la discussion. Je ne sais donc pas pourquoi il s’est plus à relever mes paroles qui ne s’adressaient pas à lui. Je répliquais à l’honorable M. Doignon ; je signalais l’espèce d’indifférence que l’honorable membre professait pour la capitale ; j’ai pu émettre cette opinion, sans incriminer le moins du monde les intentions de l’honorable M. Doignon. Du reste, si je me suis trompé ; et si, comme moi, l’honorable membre est disposé à faire tout ce qui peut contribuer à rendre la capitale florissante, je retirerai mon observation avec le plus grand plaisir.

Je le répète, j’ai constaté une opinion qui a des organes dans cette enceinte et qui n’est pas la mienne ; mais j’ai respecté les intentions.

M. Doignon – J’ai peu de choses à ajouter à ce que vient de dire l’honorable M. de Garcia.

M. le ministre des travaux publics a constamment supposé que, dans mon opinion, il fallait abandonner à la capitale toute la dépense nécessaire pour les fêtes. Je n’ai rien dit de semblable, puisque je consens à donner ce subside à la ville de Bruxelles, et je le lui accorde comme acte de reconnaissance. Ainsi, l’on méconnaît mes intentions, lorsque l’on suppose que je ne veux rien donner à la ville de Bruxelles. Voilà cependant dans quel sens M. le ministre des travaux publics a parlé.

En ce qui concerne la question dont il s’agit, chaque administration municipale, en principe, doit concourir aux fêtes nationales dans la proportion de ses moyens, et selon son importance et son rang. Ainsi, cette obligation incombe à la ville de Bruxelles, comme aux autres villes ; c’est à elle de célébrer ces fêtes d’une manière convenable. Voilà mes principes. Il ne s’agit pas d’antipathie et d’indifférence pour la capitale ; ce sont encore là des insinuations malveillantes.

M. le ministre des travaux publics a prétendu que j’étais dominé par un esprit municipal ; eh bien, je lui porte ici le défi de citer une seule preuve de ce qu’il a avancé.

M. Dubus (aîné) – Messieurs, non seulement on a reproché un esprit de clocher à ceux qui sont disposés à voter pour la proposition de la section centrale, mais on les a encore accusés (et cela m’a paru être la portée des expressions de M. le ministre des travaux publics), on les a encore accusés de manquer de patriotisme.

Pour ce qui me concerne, je crois être animé d’autant de patriotisme que M. le ministre des travaux publics ; mais je ne pense pas que le véritable patriotisme consiste à dépenser beaucoup d’argent. Je crois, au contraire, que le véritable patriotisme dans notre Belgique, où l’on n’aime pas à payer de lourds impôts, consiste à ménager les deniers des contribuables. Nous devons pour chaque question du budget examiner avec soin si la dépense est nécessaire, si elle n’est pas susceptible de réduction. Quand une dépense est absolument nécessaire, il faut la voter, quelque regret qu’on en ait, en présence du déficit que présente notre budget.

Mais lorsqu’on peut réduire la dépense sans blesser l’équité, sans qu’il en résulte d’inconvénients graves, c’est un devoir pour nous, ne fût-ce qu’à titre de patriotisme, d’opérer cette réduction. Maintenant est-il juste, est-il convenable de réduire la dépense dont il s’agit à 20,000 francs ? Voilà toute la question. Or, moi, je pense qu’on peut faire cette réduction. Je voterai donc pour le chiffre proposé par la section centrale.

A la vérité, le ministre invoque le décret du congrès et ajoute cet argument : Si la ville de Bruxelles ne votait pas les fonds nécessaires pour célébrer dignement les fêtes nationales, ou ne le fît que d’une manière mesquine, le décret du congrès ne recevrait pas d’exécution. Si j’ai bonne mémoire, le décret du congrès ne fait pas mention de la ville de Bruxelles, il dit que les fêtes nationales seront célébrées dans toutes les communes. (Non, non !)

S’il n’en est pas ainsi, produisez le texte.

Prenez l’argument dans toute sa portée ; il en résultera qu’à toutes les communes qui refuseront de porter à leur budget les fonds nécessaires pour célébrer dignement les fêtes de septembre, il faudra accorder des subsides. Comme chacun aimera à avoir un subside du gouvernement, tous les fonds portés aux budgets communaux pour les fêtes nationales seront rayés et on demandera des fonds à l’Etat. Vous voyez qu’il ne faut pas accorder à cet argument plus d’importance qu’il n’en a réellement.

En votant une somme de vingt mille francs, on fait une exception en faveur de la ville de Bruxelles, pour couvrir une dépense qui, dans toutes les autres communes, est une dépense communale. Il me paraît que cela est bien suffisant.

Je le répète, nous devons regarder de très près à toutes les dépenses que nous votons. Si nous avons voté, l’année dernière, une somme de trente mille francs, l’état de nos finances est, pour moi, une raison suffisante pour limiter, cette année, à vingt mille francs la dépense dont il s’agit.

M. de Brouckere – Quand j’ai entendu M. de Garcia nier avec tant de chaleur les services rendus à la révolution par la ville de Bruxelles, ma première pensée a été de lui répondre. Mais après son improvisation chaleureuse, il a reconnu lui-même qu’il avait été trop loin. Bien que je ne sois pas d’accord avec lui en ce qu’il se serait laissé allé jusqu’à l’inconvenance, car je n’ai rien trouvé d’inconvenant dans ses paroles, je pense qu’il a été trop loin quand il a nié les immenses services rendus à la révolution par la ville de Bruxelles. Cette discussion de ville à ville s’est assez prolongée, je crois qu’il faut y mettre un terme ; mais je me réserve de prouver, quand le temps en sera venu, que la ville de Bruxelles a rendu d’immenses services à la révolution, et surtout qu’aucune ville du royaume n’en a rendu de pareils au pays.

Quelques membres semblent soutenir qu’il n’y a pas plus nécessité de donner un subside à la ville de Bruxelles pour célébrer les fêtes de septembre qu’à toute autre ville. Quant à moi, je trouve que c’est là mettre en question le point de savoir s’il y aura des fêtes nationales oui ou non. Si l’on veut que l’on abroge le décret, je ne crois pas que le patriotisme en souffrirait. Mais si l’on veut que le décret subside, que les fêtes de septembre soient célébrées, il faut accorder une allocation pour les célébrer dans la ville de Bruxelles. Car le jour où vous supprimerez cette allocation, il est évident que la ville de Bruxelles ne pourra pas célébrer les fêtes de septembre d’une manière convenable ; et le jour où la ville de Bruxelles ne célébrera plus les fêtes de septembre, les autres villes suivront cet exemple, et le décret du congrès sera abrogé. Il vaut mieux être franc et déclarer qu’on ne veut plus que les fêtes de septembre soient célébrées.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – On dénature les fêtes nationales, quand on prétend que c’est une dépense qui doit être supportée par la commune. En effet, le décret s’adresse à la nation, il ordonne à la nation, au gouvernement, de célébrer ces fêtes. Ce n’est pas à chaque commune qu’il donne cet ordre, parce que chaque commune est indépendante, en ce sens qu’elle peut porter ou ne pas porter de subside à son budget pour cet objet. La loi serait donc sans exécution, interprétée de cette manière. C’est donc le gouvernement qui doit exécuter le décret du congrès. Quand le congrès a voulu que l’anniversaire de la révolution fût célébré, il a voulu qu’on célébrât le souvenir de ce grand événement d’une manière digne du congrès, digne de la révolution.

Pour ne pas prolonger davantage ces débats, je bornerai là mes observations, persuadé d’ailleurs que la chambre qui, l’année dernière, a voulu qu’on fixât, une fois pour toutes, le chiffre normal des fêtes nationales, ne voudra pas, cette année, le réduire encore à une somme moindre. Mieux vaudrait supprimer tout à fait l’allocation.

M. de Mérode – Depuis que nous avons cédé la moitié de deux de nos provinces, il est à propos de se réjouir plus simplement à l’occasion des fêtes de septembre ; car, malgré toute la bonne volonté du nouveau roi des Pays-Bas qui essaye de réparer les torts si graves du règne précédent, nos compatriotes du Limbourg cédé vont subir, m’a-t-on dit, un accroissement de 80 p.c. sur les impôts, c’est là pour moi un sujet d’assez tristes réflexions, et si je vote la somme demandée par M. le ministre, ce ne sera pas sans regret.

M. Maertens, rapporteur – J’ai une observation à faire. Il ne s’agit pas d’accorder seulement une somme de 20,000 francs pour les fêtes nationales ; car, outre le chiffre porté à cet article, il a été convenu qu’une somme de 10,000 francs serait prélevée sur le fonds destiné aux haras, pour des courses de chevaux. En votant ces 10,000 francs, la chambre alloue donc en réalité 30,000 francs.

M. de Brouckere – Je répondrai à l’honorable préopinant, que s’il est vrai que la section centrale, en allouant ces 20,000 francs à l’article dont il s’agit, alloue en réalité 30,000 francs pour les fêtes nationales, l’année dernière la chambre, en allouant 30,000 francs en a alloué en réalité 40,000.

M. le président – Voici les termes du décret du congrès : « Le congrès national décrète :

« Art. unique. L’anniversaire des journées de septembre sera consacré chaque année par des fêtes nationales. »

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Le meilleur interprète d’une loi, c’est le législateur lui-même. Le congrès et les législatures qui l’ont suivi, comment ont-il interprété cet décret ? En ordonnant que les fêtes nationales seraient célébrées aux frais de la nation et non d’une commune. D’ailleurs, vous ne pourriez interpréter le décret de cette manière, car ce serait déclarer que la célébration des fêtes de septembre est abandonnée au bon plaisir de chaque commune ; ce ne serait plus la nation qui les célébrerait.

M. Doignon – Le décret dont il vient d’être donné lecture ne fait pas mention de la ville de Bruxelles et ordonne la célébration des fêtes de septembre dans toutes les communes du royaume.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Messieurs, il me semble qu’il y a certaines dépenses pour lesquelles il y a quelque chose de plus déplorable qu’une réduction : c’est une discussion. Il y a véritablement des choses qui ne sont pas discutables, qui ne peuvent que perdre, qui ne peuvent être que profanées par des discussions sans cesse renouvelées. Je pensais que le congrès national avait en quelque sorte, pour rappeler une heureuse expression dont on s’est servi l’année dernière lors de la même discussion, avait, dis-je, fixé la liste civile de notre indépendance.

Remettre chaque année en question le chiffre de la somme affectée aux fêtes nationales, c’est véritablement dépouiller ces fêtes de tout le prestige dont elles ont besoin d’être environnées, c’est les réduire à la nature de dépenses purement administratives, c’est souiller, c’est profaner le principe même que vous voulez honorer.

Discuter cette allocation chaque année est donc une chose véritablement déplorable, mieux vaudrait la rayer du budget.

On produit le décret du congrès pour appuyer la réduction proposée par la section centrale et on en tire les conclusions les plus fausses et les plus opposées à la volonté de ceux qui ont rendu le décret et des législatures qui l’ont appliqué. Les fêtes nationales imposées au gouvernement par le congrès national ne sont pas des fêtes imposées aux communes. Cela est si vrai que si une commune se refusait à porter à son budget un subside pour célébrer les fêtes de septembre, je ne connais pas une seule autorité, la loi communale à la main, qui pût contraindre cette commune à le faire, ou qui pût y suppléer à son défaut.

Je ne connais pas une seule autorité qui pût porter d’office un centime dans le budget communal. Ainsi, cette interprétation conduit directement à l’abrogation du décret du congrès, quand il plaira aux communes de la proclamer.

Maintenant quel est le sens vrai du décret du congrès, lorsqu’il dit que les fêtes seront célébrées par le gouvernement ? C’est évidemment qu’elles le seront dans la capitale, qui est en quelque sorte le symbole de la nationalité. Ainsi, en France, n’est-ce pas, à Paris, que les fêtes de juillet sont célébrées tous les ans ?

A-t-on imaginé que les fêtes nationales dussent être célébrées à la diligence du gouvernement dans les 25,000 communes de la France ? A-t-on imaginé que le gouvernement devait donner à toutes les communes des subsides pour la célébration de ces fêtes, subsides qui, à raison seulement de 100 francs par commune, feraient, en Belgique où il y a 2,500 communes, une somme de 250,000 francs à porter au budget de l’Etat ?

Je demande si jamais on a pu penser que des législateurs aient rendu un décret semblable, dont l’exécution dépendrait complètement du bon ou du mauvais vouloir des localités. En l’absence d’une disposition précise, c’est évidemment dans la capitale que les fêtes nationales, aux frais de l’Etat, doivent être célébrées, parce que, je le répète, et sachons le dire sans une mesquine jalousie, la capitale, en pareille circonstance, est le symbole le plus palpable de la nationalité. Messieurs, je voudrais que ce fût toujours ainsi qu’on envisageât la capitale dans ses rapports avec l’affermissement de l’unité belge.

M. Dubus (aîné) – Comme je l’avais dit à la chambre, le décret du congrès ne porte pas que les fêtes de septembre seront célébrées à Bruxelles plutôt que dans une autre localité. Dans mon opinion, il impose cette obligation à toutes les communes de la Belgique. Je dirai, à l’appui de cette assertion, que c’est ainsi que ce décret a été interprété et exécuté depuis la révolution. Pour le prouver, j’invoquerai le témoignage de M. le ministre de l'intérieur, qui vous dira que, chaque année, on oblige les administrations communales à rendre compte de ce qu’elles ont fait pour la célébration des fêtes de septembre. Cela se fait chaque année, en exécution du décret du congrès.

Ainsi l’exécution du décret du congrès est considérée comme une obligation qui incombe à toutes les communes. La loi communale ne fait pas, dit-on, aux communes une obligation spéciale de la célébration des fêtes de septembre ; sans doute ; mais elle contient un article qui oblige l’administration communale à porter au budget la somme nécessaire pour toutes les dépenses obligatoires ; et il suffit que le décret de 1831 ait été interprétation (dans l’exécution, je le veux bien), comme je viens de le dire, pour qu’il impose une obligation à toutes les communes.

Le gouvernement l’a envisagé ainsi puisqu’il a exigé et obtenu un rapport de chaque commune où elles font connaître ce qu’elles ont fait pour célébrer les fêtes de septembre. Tout ce qu’il y a, c’est qu’à Bruxelles le gouvernement et la commune ont concouru à la célébration des fêtes de septembre. Tout ce qu’il y a, c’est qu’à Bruxelles le gouvernement et la commune ont concouru à la célébration des fêtes, et que dans les autres communes ce sont les administrations communales seules qui ont fait les dépenses. Voilà comment le décret s’est exécuté.

Que vous propose la section centrale ? De voter une somme, qui, ajoutée à celle que vote la ville de Bruxelles, servira à célébrer les fêtes de septembre. Jamais le gouvernement n’a fait seul tous les frais à Bruxelles. Toute la différence qu’il y a, je le répète, entre Bruxelles et les autres communes, c’est qu’à Bruxelles la ville et le gouvernement font la dépense, tandis qu’ailleurs les communes la font seules. Or, je crois que 20,000 francs, pour la célébration de ces fêtes est une somme très forte, surtout jointe au subside voté par la ville de Bruxelles, qui a d’ailleurs un véritable intérêt à la célébration des fêtes.

On dit que vous mettez toujours en question ce qu’on appelle le budget de l'indépendance nationale. Mais la célébration des fêtes de septembre n’est pas de nature à assurer notre indépendance nationale.

Au reste, la section centrale ne vous propose pas la suppression de ces dépenses. Mais se trouvant en présence d’un budget qui présente un déficit, elle a cru devoir proposer des réductions sur les dépenses qui lui en ont paru susceptibles. Or, celle-ci est de ce nombre ; car on n’est pas tenu de voter des sommes énormes pour la célébration des fêtes nationales. On peut, dans des circonstances fâcheuses, telles que celles où nous nous trouvons, restreindre des dépenses de cette nature.

M. de Brouckere – Il m’est impossible de donner au décret du congrès l’interprétation que lui donne l’honorable préopinant. Selon moi, ce décret impose au gouvernement le devoir de célébrer l’anniversaire des journées de septembre par des fêtes nationales. Selon moi, ce décret n’impose rien aux communes. D’abord on comprend que l’on ne peut interpréter le décret du congrès comme imposant un devoir quelconque aux communes. Ce décret ne dit pas que les fêtes de septembre seront célébrées dans toutes les communes du royaume ; il ordonne que les journées de septembre soient célébrées par des fêtes nationales. Cette obligation ne peut concerner que le gouvernement. Comment voulez-vous que cette obligation concerne les communes ! On pourrait, dit l’honorable préopinant, porter d’office un chiffre au budget de chaque commune pour la célébration des fêtes de septembre. J’admets avec lui que le gouvernement provincial pourrait porter ce chiffre au budget. Mais je voudrais qu’on me dît comment on pourrait obliger les communes à disposer de ce chiffre d’une manière convenable. Il faudrait donc déterminer le nombre de mâts de cocagne et de lampions dont les communes devraient faire la dépense pour célébrer les fêtes de septembre. On tomberait ainsi dans l’absurde.

S’il est vrai que beaucoup de communes portent des sommes à leur budget pour la célébration des fêtes de septembre, il est vrai que beaucoup n’en portent pas, et que dans beaucoup de communes les fêtes de septembre ne sont pas célébrées.

Mais, dit-on, la célébration des fêtes de septembre est si bien un devoir pour chaque commune que, chaque année, le gouvernement demande compte aux communes de ce qu’elles ont fait. Il est vrai que, chaque année, le gouvernement demande aux communes ce qu’elles ont fait pour la célébration des journées de septembre. Mais il acquiert ainsi la certitude que dans un certain nombre de communes on ne fait rien, et il n’a jamais employé aucun moyen coercitif pour obliger des communes à faire ce qu’elles n’ont pas fait jusqu’ici. Si donc le gouvernement s’est informé, comme c’était son devoir, de ce qui se fait dans les communes, vous voyez que jamais il n’a contraint les habitants des communes à s’amuser contre leur gré.

M. Fleussu – Je suis vraiment étonné de la discussion qui vient de s’élever au sujet de l’interprétation du décret du congrès. Ce décret est conçu en des termes qui ne peuvent laisser de doute : « les fêtes de septembres seront célébrées, chaque année, par des fêtes nationales. » C’est donc la nation qui doit subvenir aux frais de ces fêtes nationales. Or quel est l’agent naturel de la nation, par qui la nation peut-elle célébrer ces fêtes nationales ? c’est évidemment par le gouvernement. C’est ainsi que, depuis l’adoption de ce décret, les choses se sont passées. C’est le gouvernement qui, chaque année, a proposé au budget une somme pour satisfaire à l’obligation qui lui est imposée par ce décret. Mais maintenant il semble que l’on veut changer le sens du décret en faisant peser sur la ville de Bruxelles l’obligation de faire les frais de la célébration de ces fêtes. Ce n’est pas ainsi que les choses doivent être entendues. L’obligation pèse sur l’Etat. C’est l’Etat qui a contracté l’obligation de célébrer l’anniversaire des fêtes nationales. Le chiffre pétitionné est donc destiné à mettre le gouvernement à même de satisfaire aux vœu de la loi et ne doit point être considéré comme un subside à accorder à la ville de Bruxelles. Je crois que le gouvernement a très bien fait de choisir la capitale comme lieu de la célébration des fêtes. D’abord la capitale a toujours droit à des avantages de la part du gouvernement. Ensuite la capitale (il faut bien en convenir) a fait plus que toutes les autres villes pour l’indépendance nationale.

Si donc Bruxelles fournit un subside de 15,000 francs, ce n’est pas qu’elle y soit obligée, c’est que le chiffre porté au budget n’est pas suffisant pour que la célébration des fêtes nationales, qui est une obligation pour le gouvernement, ait lieu dignement.

Comme j’étais à la section centrale, je tiens à faire connaître que pour cette dépense comme pour celle votée hier, je me suis trouvé de la minorité. Je crois qu’il faut de deux choses l’une, ou supprimer complètement le décret du congrès, ou faire des fêtes dignes de la nation. Dans ce dernier cas, une somme de 30,000 francs n’est pas trop élevée.

M. Devaux – Ce qui importe, ce n’est pas que les fêtes de septembre soient célébrées à Bruxelles plutôt que dans une autre localité. Je désirerais beaucoup qu’elles le fussent partout également bien. Mais ce qui importe, c’est que ces fêtes soient célébrées quelque part avec quelque solennité. Les fêtes de septembre, je les regarde comme les fêtes de notre indépendance. C’est un souvenir qu’il faut cultiver, non seulement pour nous, mais surtout pour nos enfants. Il est évident que si vous abandonnez ces fêtes au soin des communes, sans intervention quelconque de l’Etat, elle se borneront à quelques mâts de cocagne, à quelques courses à sac. Ce n’est pas ainsi que je veux transmettre le souvenir de notre indépendance à nos neveux. Je désire qu’il soit entouré d’éclat et de dignité.

Il y a près de deux ans je me trouvais dans un pays qui a conquis son indépendance, il y a plusieurs siècles, je me trouvais en Suisse, précisément le jour anniversaire de son indépendance. Je voudrais que vous eussiez vu avec quel recueillement le pays entier allait à la fête de son indépendance, en quels termes touchants la diète helvétique proclamait ce jour. A cette époque je faisais des vœux pour que mon pays, aussi longtemps après l’établissement de son indépendance, en conservât le souvenir d’une manière aussi solennelle. Quant à moi, je ferai tous mes efforts pour relever ce souvenir et non pour l’abaisser.

- L’article unique du chapitre VII « Frais de célébration des fêtes nationales » est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 30,000 francs demandé par le gouvernement.

Chapitre VIII – Dépenses diverses et exceptionnelles. Jeux de Spa

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Traitement du contrôleur des jeux et autres dépenses : fr. 2,200. »

« Art. 2. Frais de réparation des monuments de la commue de Spa : fr. 20,000. »

- Ces deux articles sont adoptés sans discussion.

Chapitre IX – Agriculture

Articles 1 à 10 du gouvernement (Article unique de la section centrale)

« Art. 1er. Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat : fr. 160,000. »

« Art. 2. Jury d’examen pour la médecine vétérinaire : fr. 4,000. »

« Art. 3. Amélioration de la race des chevaux : fr. 230,000. »

« Art. 4. Subside à la société d’horticulture à Bruxelles : fr. 12,000. »

« Art. 5. Fonds d’agriculture : fr. 80,000. »

« Art. 6. Culture du mûrier, etc. : fr. 16,000. »

« Art. 7. Chasse : fr. 6,000. »

« Art. 8. Litt. A. Culture de la garance : fr. 30,000.

« Litt. B. Achat à l’étranger d’animaux domestiques, particulièrement de l’espèce bovine, pour l’amélioration des races indigènes, de plantes et graminées, dont l’introduction dans notre pays peut être avantageuse : fr. 20,000

« Litt. C. dépenses diverses concernant l’agriculture : fr. 10,000. »

« Art. 9. Achèvement des constructions commencées à l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat : fr. 42,000. »

« Art. 10. Supplément au troisième fonds de non-valeurs : fr. 24,000. »

- La section centrale propose de réduire ces dix articles en un seul, qui serait intitulé :

« Article unique. Agriculture : fr. 555,500. »

Ce chiffre présente une diminution de 68,500 francs sur l’ensemble des crédits réclamés par le gouvernement. M. le ministre a consenti à une réduction de 10,000 francs sur les frais relatifs à l’école vétérinaire.

M. Maertens – Messieurs, le chapitre IX présente une majoration de 68,500 francs. Cette majoration doit être principalement attribuée à la division que le gouvernement a faite de ce chapitre en dix articles.

M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à la section centrale qu’en votant un article séparé pour chaque objet, il devait nécessairement demander des crédits plus élevés que les années précédentes où, avec un chiffre moindre de 68,500 francs, on était parvenu à subvenir à toutes les dépenses, parce que ce qui était resté disponible d’un littera on avait pu l’appliquer à un autre littera.

M. le ministre, d’un autre côté, a fait connaître à la section centrale que les dépenses nécessaires pour achever l’école vétérinaire étaient comprises dans ce chapitre, que tous les travaux seraient terminés cette année. Il a lui-même proposé une réduction de 10,000 francs sur l’école vétérinaire, parce que le nombre des élèves est diminué. Il a fait connaître aussi à la section centrale, qu’il se proposait d’introduire des améliorations dans cet établissement. Il a fini par dire, si mes souvenirs sont exacts, qu’en laissant le chapitre in globo, il pourrait consentir à la réduction proposée et se contenter du chiffre voté l’année dernière.

Vu les bonnes dispositions du gouvernement, vu que le ministre promettait d’introduire toutes les améliorations et économies possibles dans cette partie de ses attributions, la section centrale a cru qu’elle pouvait en toute confiance lui accorder le chiffre global, comme cela s’était pratiqué les années antérieures, et elle l’a fait d’autant plus volontiers que cela donnait lieu à une réduction de 68,500 francs.

Voilà, messieurs, les motifs qui ont déterminé votre section centrale à allouer, comme par le passé, un chiffre de 555,500 francs pour le chapitre agriculture, sans division d’articles, comme le proposait le gouvernement.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – J’ai demandé la parole pour expliquer comment je puis me rallier à l’opinion de la section centrale.

Vous vous rappelez que, chaque année, des reproches furent adressés au gouvernement, de ce qu’il employait l’excédant qui se présentait sur le chapitre de l'agriculture à des constructions. Plusieurs fois on a dit dans cette enceinte que si le gouvernement voulait faire des constructions soit à l’école vétérinaire, soit ailleurs, il devait demander une allocation spéciale. On a été jusqu’à demander la division de tous les paragraphes que comprenait ce chapitre.

Mon prédécesseur a fait remarquer, l’année dernière, qu’il en résulterait une majoration de dépenses, parce qu’au commencement d’un exercice on ne peut apprécier à quelques francs près, et même à quelques centaines de francs près, les dépenses à appliquer à chaque subdivision d’article.

C’est pour satisfaire au vœu manifesté dans cette assemblée que j’ai proposé de faire autant d’articles qu’il y avait de paragraphes. De là la majoration que présente ce chapitre.

Aujourd’hui que la section centrale, prenant l’initiative, propose de réunir touts les articles en un article global, je me rallie à la rédaction proposée. Je me réserve toutefois de demander une majoration au paragraphe 4 ; je m’en expliquerai lorsque nous y arriverons.

M. le président – Ainsi, nous sommes d’accord, le chapitre IX formera un article unique, et les articles proposés par le gouvernement deviendront des litteras.


Premier littera

La discussion est ouverte sur le premier littera

« Ecole de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat : fr. 160,000. »

M. le ministre a consenti à une réduction de 10,000 francs de manière que le chiffre à allouer ne serait plus que de 150,000 francs.

M. de Mérode – Messieurs, on exige pour l’admission à l’école vétérinaire d’autres conditions que précédemment, ce qui éloigne les fils de cultivateurs et de maréchaux de l’école. Or, ce sont ceux-là seulement qui conviennent pour l’exercice de l’art vétérinaire.

Que pour l’admission à l’école militaire, par exemple, on exige des connaissances littéraires, des études préalables dans les collèges, je le conçois parfaitement. Mais il n’en est pas de même pour l’école dont il s’agit ici. Aussi, d’après les renseignements donnés par M. le ministre, le nombre des élèves a diminué, et cette diminution provient, je crois, de ce qu’on exige d’autres conditions que précédemment.

L’école allait très bien scientifiquement et moralement. Je crains que l’envie d’innover ne lui porte un grave préjudice. C’est ainsi qu’on s’occupe maintenant beaucoup de l’équitation. Précédemment, on apprenait à monter à cheval pendant deux ou trois mois, lorsque l’élève finissait son instruction. Aujourd’hui, il y a un manège, un écuyer attaché exclusivement à l’établissement, et cela coûte une dizaine de mille francs.

Il me semble que des vétérinaires n’ont pas besoin de devenir écuyers ; il suffit qu’il puissent se transporter d’un village à un autre, conduire un cheval ordinaire ; il est inutile d’en faire des savants dans l’art de l’équitation.

J’adresse ces observations à M. le ministre, qui, peut-être ignore ces circonstances, attendu ses occupations, et je l’engage à en tirer parti, s’il y a lieu.

M. David – Nous possédons une école vétérinaire, c’est certainement un établissement dont il faut reconnaître le mérite et l’utilité. Mais, messieurs, il ne faut pas seulement songer à produire des artistes instruits, des hommes capables, il faut encore porter quelque sollicitude à leur avenir, et sous ce rapport, je dois le dire, à défaut de la répression de l’empirisme par une bonne loi, les jeunes gens qui se sont livrés et ont sacrifié leur jeunesse à l’étude de l’art vétérinaire, sont la plupart du temps condamnés à végéter. C’est un mal bien difficile à déraciner, surtout dans les campagnes, que celui d’une aveugle confiance dans de méchants guérisseurs qui rançonnent le cultivateur et exposent, sans s’en douter, la vie de ses chevaux ou de son bétail.

J’insiste donc auprès de M. le ministre de l'intérieur pour qu’il nous présente le plus tôt qu’il pourra, un projet de loi pour la répression de l'empirisme. Cette loi fera un double bien, elle protégera la riche pépinière de nos jeunes artistes vétérinaires, et sera une garantie de plus pour la fortune de nos cultivateurs ;

Après avoir signalé, messieurs, les fâcheux résultats de l’exercice illégal de la médecine vétérinaire, qu’il me soit permis encore d’appeler l’attention de M. le ministre sur la pétition de quelques hommes dévoués, sortant de cette école dont nous nous occupons maintenant.

J’en connais quelques-uns qui sont dignes de sa sollicitude et méritent réellement des subsides. Ces subsides pourraient être pris sur le fonds de l’agriculture, branche directement intéressée à la bonne police vétérinaire. J’espère que M. le ministre de l'intérieur voudra bien avoir égard à cette recommandation, que je lui fais surtout en faveur des artistes qui se sont dévoués, en surmontant les difficultés et les dégoûts, inséparables de leur triste position, dans de mauvais villages, ou places absolument à la campagne.

M. Eloy de Burdinne – Dans la séance du 14, j’avais dit quelques mots relativement à l’allocation du budget intitulée agriculture. Voici ce que je disais : « Vous vous rappellerez que déjà l’année dernière, j’ai fait remarquer que ce chapitre IX, intitulé : de l’Agriculture, était un non-sens. Aujourd’hui encore je suis de la même opinion. Je vous répète comme l’an dernier que c’est un non-sens. Je ne me propose pas d’examiner tous les littera de cet article. Je crois avoir suffisamment démontré que l’agriculture ne retire rien de cette somme. Qu’on propose la suppression de ce chiffre, et je voterai pour la suppression. »

M. le ministre de l'intérieur dans la même séance a cru devoir me répondre d’un ton assez ironique. J’ai quelques mots à lui répondre.

M. le ministre de l'intérieur dans la séance du 14, répondant au député de Waremme, dit : que si ce député consultait les agronomes du pays, il en trouverait peu de son avis.

Il y a toute espèce d’agronomes en Belgique.

Sans doute, si le député de Waremme consultait les agronomes, qui probablement ont été consultés pour la réduction du tableau ou tarif des droits d’entrée sur les céréales, annexé au projet de loi qui nous est soumis, il en trouverait sans doute peu de son avis.

M. le ministre dit aussi que, pour plaire au député de Waremme, il faudrait retrancher du budget la dotation de l'agriculture.

Je répondrai à M. le ministre, que le député de Waremme n’a jamais pu et ne pourra jamais espérer de la part de M. Liedts des actes qui puissent lui faire plaisir.

Et le ton d’ironie avec lequel M. le ministre a répondu au député de Waremme, dans la séance du 14, est de nature à le confirmer dans l’opinion du peu de bienveillance qu’il doit attendre du député d’Audenaerde. Je n’en dirai pas davantage sur ce sujet.

Je reviens à ce que j’ai avancé sur le rapport de l’allocation de 555,500 francs pour l’agriculture, et comme M. le ministre de l'intérieur a perdu sûrement de vue, si jamais il a vu les arguments que j’ai fait valoir dans la discussion du budget de 1840, je vais les reproduire et j’espère démontrer de nouveau que la dépense de 555,500 francs n’a pas plus de rapport à l’agriculture qu’à toute autre branche d’industrie ; en un mot, que cette dépense pourrait peut-être être considérée comme étant d’intérêt général, mais jamais comme concernant l’agriculture principalement. Qui est intéressé à avoir une école vétérinaire ? Ce sont les propriétaires de chevaux de prix, parce qu’ils désirent les faire traiter par des artistes vétérinaires lorsqu’ils sont malades. Mais parmi les cultivateurs il en est peu qui se servent des médecins vétérinaires ; la plupart se servent d’empiriques, parce qu’en fait la plus grande partie des chevaux employés à l’agriculture sont d’une valeur minime ; et que le cheval aurait coûté en traitement autant que sa valeur, avant qu’il ne fût guérir ou mort.

Voici ce que j’ai dit dans la séance du 23 janvier 1840, concernant l’allocation intitulée : « Encouragement à l’agriculture » :

« Je ferai d’abord remarquer qu’au n°1, école vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, il est alloué 137,000 francs, de laquelle somme on doit soustraire la somme payée pour pension des élèves montant à 102,500 francs. Reste 34,500 francs. De manière que l’enseignement de l'école vétérinaire coûte à l’Etat 34,500 francs et non 137,000 francs, comme on pourrait le croire à première vue ; il est donc constant que l’enseignement de l’art de guérir les animaux en Belgique, est fort peu coûteux ; au surplus, je ferai remarquer que l’agriculture est peu ou point intéressée dans cet enseignement ; l’Etat, l’industrie, les financiers, le riche, en un mot, sont bien plus intéressés, je dirai plus, sont les seuls intéressés à faire traiter leurs chevaux de grande valeur par des artistes vétérinaires, et l’Etat y a un très grand intérêt ; le ministre de la guerre a besoin de médecins pour traiter les chevaux de l’armée.

« L’agriculteur, au contraire, s’il était égoïste, devrait désirer la mortalité dans les chevaux de l’artillerie particulièrement, vu qu’il en vendrait un plus grand nombre pour remplacer les morts. D’après ce que je viens de dire, vous partagerez mon opinion, que l’agriculture est étrangère à l’allocation précitée de 34,500 francs.

« Passons au numéro 2, jury d’examen, etc. 4,000 francs.

« Le jury d’examen des médecins vétérinaires figure aux dépenses pour 4,000 francs ; les élèves paient un diplôme, et le montant des diplômes figure annuellement au budget des voies et moyens pour 2,500 francs, de manière que cette somme soustraite de 4,000 francs pour le jury, il reste net en dépense la somme de 1,500 francs, et cette dépense n’est pas certainement dans l’intérêt de l'agriculture, mais bien dans l’intérêt des sciences et de l’art de guérir les chevaux malades de l’armée, de l’industrie et des hommes opulents qui possèdent des chevaux de grand prix.

« Au numéro 3, il est pétitionné 16,000 francs pour la culture du mûrier. Comme on demande d’acheter l’établissement des vers à soie et qu’on nous propose de le vendre, eh bien vendons cet établissement. L’agriculture n’est nullement intéressée dans une question de chenille qu’on nomme ver à voie ; l’agriculteur ne se vêtit pas de soieries, à peine peut-il obtenir le moyen d’avoir des vêtements de gros draps pour l’hiver, de toile grise pour l’été ; enfin, l’agriculture n’est pour rien dans cette culture.

« Quand au numéro 4, qui alloue 10,000 francs pour l’amélioration des races bovines, graminées, etc. etc., cette amélioration est d’intérêt général.

« J’ajouterai que, quand l’agriculteur vient acheter des animaux à l’école vétérinaire, il les paie souvent plus cher qu’ils ne lui reviendraient en les achetant dans les pays de provenance. L’école vétérinaire, en vendant son bétail aux amateurs, gagne sur le prix de revient de l’animal. Ce n’est donc pas là encore une dépense en faveur de l’agriculture, on pourrait même dire que ce n’en est pas une.

« Au numéro 5, il est demandé 30,000 francs pour la culture de la garance, et cette culture ne s’implante pas d’une manière marquante en Belgique, malgré cette protection ; il est peu de localités en Belgique propre à cette culture.

« Cette allocation est bien plutôt à l’avantage de l'industrie belge qu’à l’agriculture, pour le motif que si on parvenait à faire produire de la garance en Belgique, il en résulterait que l’industrie pourrait s’en procurer à bon marché, et qu’en ayant abondamment, elle la mépriserait, la déprécierait aux yeux des cultivateurs, en vue de l'obtenir à vil prix ; et en cela cette classe d’industriels ne feraient que ce que font leurs confrères les drapiers ; les laines fines provenant de races espagnoles, implantées et Belgique, sont méprisées par l’industrie drapière, au point que les cultivateurs qui se sont procurés de l’espèce de bêtes à laine, provenant de races espagnoles, à grands frais, sont obligés de s’en défaire avec perte, ne pouvant se débarrasser qu’à vil prix des laines qui en proviennent. La garance implantée en Belgique éprouvera très probablement le même sort.

« Cette allocation n’est pas en faveur de l’agriculture, mais bien en faveur de l’industrie manufacturière.

« Numéro 6, haras, etc. etc. on vous demande 230,000 francs pour cet établissement et comme encouragement à l’agriculture. Au nom de l’agriculture, je viens vous déclarer que si on n’a pas autre chose à faire dans son intérêt, elle vous remercie de vos allocations pour son encouragement.

« Je dois cependant vous dire que cette dépense peut et doit produire des avantages non à l’agriculture, mais bien dans l’intérêt général.

« Je vais m’expliquer : si vous améliorez la race des chevaux en Belgique, l’armée pourra à l’avenir, se remonter de chevaux acclimatés et moins sujets à des maladies : le gouvernement les obtiendra à meilleur marché, il pourra s’en servir plus tôt, et il évitera les pertes, que l’on fait toujours lorsqu’on retire des chevaux de l’étranger ; il faut longtemps et courir des chances fatales pour les acclimater.

« La classe industrielle, qui se sert de chevaux élégants pour l’attelage de voitures de toute espèce se les procurera aussi à meilleur marché. L’agriculteur ne vendra pas ces espèces de chevaux à des prix plus élevés, lorsque l’on sera parvenu à l’amélioration de notre race chevaline, et pour obtenir cette amélioration il en coûtera infiniment aux éleveurs, par le motif que presque généralement le premier croisement ne donne pas des produits dont il soit facile de se défaire et que, pour que ces chevaux soient de débit, on doit les tenir 4 ans avant d’en tirer le moindre service ou qu’ils soient vendables ; on sait combien il en coûte pour nourrir un cheval pendant 4 ans, et comme il n’est est pas de même des élèves de la race matérielle existante en Belgique qui, à l’âge de deux ans, sont employés au labour, même à l’attelage des voitures servant à l’agriculture qui, en outre, peuvent être vendus à l’âge de deux et trois ans pour être exportés en francs.

« Il sera fort difficile de parvenir à réaliser le projet d’amélioration de la race chevaline auquel on doit cependant applaudir. Si je vous fais ces observations, ne croyez pas que ce soit l ’effet de mes prévisions. J’en ai acquis l’expérience, non pas par moi-même, mais bien par ce qui a lieu chez un cultivateur propriétaire non loin de ma demeure, qui, depuis quelques années, élève des chevaux provenant de croisement et qui, à l’âge de 3 ans, ne sont encore demandés par personne. Je le répète, ces races de chevaux ne sont propres à vendre qu’à l’âge de 4 ans. Les agriculteurs ne peuvent attendre aussi longtemps. Cette prétendue faveur accordée à l’agriculture n’est en pas une ; le cultivateur est défiant il craint de compromettre sa petite fortune ; il n’entreprendra l’amélioration des races de chevaux que quand il aura acquis la certitude de pouvoir vendre ses produits, non après les avoir nourri quatre ans, mais à l’âge de deux ans et moins. C’est donc à tort que cette dépense figure comme encouragement à l’agriculture.

« Je ferai remarquer en outre que le cultivateur qui présente sa jument à la saillie aux entiers du gouvernement ne l’obtient pas gratuitement, on ne fait rien gratuitement pour l’agriculture, cette faveur est réservée aux autres industries, mais bien en payant aussi cher que s’il s’adressait au propriétaire possesseur d’un cheval de race. Puisqu’il paye, il ne doit pas même un remerciement.

« Littera B. On propose l’allocation de 12,000 francs pour la société d’horticulture de Bruxelles ; n’est-ce pas là une dérision, de faire figurer cette dépense comme encouragement à l’agriculture, quand en réalité ce n’est autre chose qu’un cadeau fait en faveur de la ville de Bruxelles ? et loin que l’agriculture vous sache gré de cette allocation, elle doit plutôt s’en plaindre.

« Litt. C. Avances pour les dépenses à faire sur les fonds d’agriculture détenus par le gouvernement hollandais ; il est proposé 80,000 francs.

« Je ferai remarquer que les fonds destinés à indemniser les cultivateurs de la perte des chevaux dont l’autorité ordonne l’abattage, est un fonds créé des deniers fournis, pour les 8 dixièmes, par les cultivateurs ; les deux dixièmes restant ont été fournies par des teneurs de chevaux de poste, de roulage et autres appartenant au commerce et à l’industrie étrangère, et l’industrie agricole, et cela par le motif que le nombre des chevaux d’agriculture est de 80 p.c. plus nombreux que celui des chevaux employés à d’autres industries ; et comme le capital a été fourni par tête de cheval, il est incontestable que sur 100 francs 80 ont été payés pour des chevaux employés à l’agriculture, et 20 seulement par les tenant chevaux non employés à l’agriculture.

« Cette somme, qui figure au budget comme encouragement à l’agriculture, est encore un non-sens et ne devrait pas figurer à ce chapitre. L’agriculture ne reçoit que ce qui lui appartient. L’agriculture ne reçoit rien du gouvernement, qui ne fait que lui demander.

« A propos des fonds d’agriculture, il est curieux de connaître l’emploi qu’en en fait et à qui ils sont distribués. Vous croyez sans doute que les cultivateurs, qui ont payé huit dixièmes des sommes qui font le fonds d’agriculture, reçoivent en indemnité huit, quand les propriétaires des chevaux des autres industries reçoivent deux ce qui serait juste et c’est à peu près équitable. Eh bien, messieurs, c’est le contraire ; ayant contribué pour deux sur dix, ils reçoivent huit, tandis que le cultivateur, qui a contribué pour huit, ne reçoit que deux.

« Pour vous en convaincre, je vais vous donner un extrait des indemnités accordées dans la période de 1831 inclus 1836 (par année : nombre de chevaux et somme payée).

« Chevaux de l’industrie :

« 1831 : 48, 2,894 francs

« 1832 : 34, 2,929 francs

« 1833 : 30, 2,408 francs

« 1834 : 38, 2,214 francs

« 1835 : 22, 1,403 francs

« 1836 : 59, 3,207 francs

« Total : 231 chevaux, 15,055 francs

« Chevaux d’agriculture :

« 1831 : 16, 1,635 francs

« 1832 : 12, 1,175 francs

« 1833 : 14, 1,086 francs

« 1834 : 17, 1,521 francs

« 1835 : 9, 776 francs

« 1836 : 10, 513 francs.

« Total : 78 chevaux, 6,506 francs

« D’après le relevé du tableau dont je viens de vous donner connaissance, tableau extrait des documents statistiques venant du ministère de l’intérieur (4e publication officielle), vous avez reconnu avec moi que, dans la période de 1831 à 1836 inclus, il a été distribué, dans la province de Brabant, une somme de 21,561 francs, provenant du fonds d’agriculture, répartie comme suit :

« Aux tenants chevaux de l’industrie, 15,055 francs ; aux tenants chevaux d’agriculture, la somme de 6,506 francs. Différence en plus aux industriels, pour perte de chevaux, 8,549 francs ; de manière que dans la province de Brabant les agriculteurs qui ont fait les fonds à raison de 8/10, soit sur 21,551 francs, qui est la somme distribuée de 1831 à 1836, les agriculteurs ont contribué pour 17,248 francs 80 centimes, et ils n’ont reçu en indemnité que la somme de 6,506 francs, tandis que les industriels tenant chevaux, qui n’ont contribué, pour former les fonds d’agriculture qui ont été distribués de 1831 à 1836, que la somme de 4,312 francs 20 centimes, ont reçu, en indemnité, pendant ces six années, la somme de 15,055 francs ; ils n’avaient réellement droit qu’à celle de 4,312 francs 20 centimes, qui est la proportion payée pour former les fonds d’agriculture, de manière que les agriculteurs ont payé aux industriels une somme de 10,742 francs 80 centimes, pour pertes qu’ils ont faites en chevaux, de 1831 à 1836, dans la province de Brabant.

« Voyons si on a mieux traité les autres provinces.

« Dans la province de Liége :

« Chevaux de l’industrie :

« 1831 : 25, 2,097 89 francs

« 1832 : 39, 2,625 45 francs

« 1833 : 18, 1,102 francs

« 1834 : 34, 2,678 66 francs

« 1835 : 26, 1,119 30 francs

« 1836 : 19, 1,148 30 francs

« Total : 161 chevaux, 11,771 80 francs

« Chevaux d’agriculture :

« 1831 : 3, 550 23 francs

« 1832 : 19, 1,620 84 francs

« 1833 : 7, 603 francs

« 1834 : 4, 276 75 francs

« 1835 : 5, 257 50 francs

« 1836 : 4, 380 francs.

« Total : 42 chevaux, 3,688 32 francs

« Dans la période de 1831 à 1836 inclus, il a été distribué une somme de 15,460 francs 12 centimes, savoir :

« Aux chevaux de l’industrie, la somme de 11,771 80 francs

« Aux chevaux d’agriculture, la somme de 3,688 32 francs

« Pour former la somme de 15,460 12 francs.

« L’agriculture a raison de huit dixièmes comme pour le Brabant, a payé 12,368 francs ; elle n’a reçu que 3,688 francs. Différence : 8,680 francs en moins qu’elle n’a payé, et ces 8,680 francs ont servi à indemniser les industriels qui ont perdu des chevaux de 1831 à 1836.

« En d’autres termes, on a fait contribuer les agriculteurs pour former une caisse de secours toute en faveur de l’industrie, ce qui est une injustice crainte ; mais ce qui est, selon moi, le comble de la mystification, c’est de faire figurer cette dépense au budget de l’intérieur. On aurait dû dire : Encouragement à l’industrie, à charge de l’agriculture.

« Au surplus, messieurs, les fonds d’agriculture faits par les agriculteurs pour les 8 dixièmes ont été transportés en Hollande. Le gouvernement les récupérera ; il n’en fait que l’avance, et tout en faveur des industriels, comme je l’ai démontré. L’agriculture en obtient une faible part, quoiqu’ayant droit aux 8 dixièmes ; mais elle sait très bien que les faveurs ne sont pas pour elle ; elle est habituée à payer et à ne rien recevoir du gouvernement. »

Sous le rapport de l’amélioration de la race chevaline, je suis d’avis, ainsi que les agronomes que j’ai consultés, que la dépense faite depuis plusieurs années a été préjudiciable à l’agriculture ; aussi les agronomes qui ont fait des essais dans la province de Liége, jurent mais un peu tard, qu’on ne les y prendra plus.

Par le croisement, on a obtenu des produits en général, sauf quelques rares exceptions, qui ne sont propres qu’à l’attelage des vigilantes, et on connaît la valeur des chevaux des vigilantes de la capitale, les meilleurs valent environ 100 francs.

M. de Brouckere – Je n’ai nullement l’intention, messieurs, de suivre l’honorable préopinant dans tous les développements dans lesquels il a cru devoir rentrer, mais je ne saurais m’empêcher de relever l’assertion émise par lui et qui, selon moi, est entièrement inexacte, mais qui cependant pourrait avoir quelque poids dans sa bouche. Selon l’honorable membre, les cultivateurs n’auraient aucun intérêt à ce que la médecine vétérinaire soit bien ou mal enseignée dans le pays ; selon lui, il importe fort peu au cultivateur que les artistes vétérinaires soient bons ou mauvais ; et pourquoi ? parce que le cultivateur n’a point recours aux artistes vétérinaires, qu’il n’a recours qu’aux empiriques.

Il est vrai, messieurs, que dans beaucoup de localités les cultivateurs sont réduits à se servir des empiriques, mais pourquoi ? Parce que les artistes vétérinaires manquent, parce qu’on doit les chercher à une trop grande distance et que les cultivateurs ne peuvent point supporter les frais que cela occasionne.

Il importe, messieurs, de faire tomber le plus tôt possible le crédit des empiriques dans les campagnes, et le seul moyen de faire tomber ce crédit, c’est d’avoir une bonne école vétérinaire ; cela est bien plus dans l’intérêt des cultivateurs que dans l’intérêt des riches. Je suis loin de contester à l’honorable préopinant une profonde connaissance en matière d’agriculture, mais il me permettra de lui opposer l’autorité d’une commission provinciale d’agriculture composée d’hommes qui s’occupent beaucoup d’agriculture. Eh bien, messieurs, savez-vous ce que cette commission réclame ? Elle demande en faveur de la province, la création de trois bourses, destinées à être données à des jeunes gens qui iraient étudier l’art vétérinaire, parce qu’elle n’hésite pas à déclarer que la présence des empiriques est le plus grand de tous les malheurs, et que le plus grand service que l’on peut rendre à l’agriculture, ce serait d’encourager l’enseignement de la médecine vétérinaire.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – L’honorable comte de Mérode a soumis au gouvernement quelques observations auxquelles je me fais un plaisir de répondre. Il a fait remarquer que le gouvernement impose aujourd’hui aux jeunes gens qui veulent rentrer à l’école vétérinaire des conditions plus rigoureuses que celles qui étaient exigées avant notre entrée au ministère, et il attribué à cette innovation que le nombre des élèves va diminuant. Messieurs, lorsque je suis entré au ministère, un de mes premiers soins a été de me faire rendre compte de l’état des artistes vétérinaires dans le pays, et je n’ai pas tardé à me convaincre que l’école vétérinaire, telle qu’elle était conçue, était montée sur un trop grand pied et qu’il était nécessaire non pas de l’étendre encore, mais plutôt de la restreindre. Je vais tâcher de prouver en peu de mots ce que j’avance.

Le nombre des artistes vétérinaires déjà existants est de 184.

J’ai demandé aux commissions d’agriculture, aux députations permanentes, à toutes les autorités en un mot, qui pouvaient m’éclairer, quel nombre il en reste encore à nommer, et il m’a été répondu qu’il en reste encore 182 à nommer, pour compléter l’organisation des artistes vétérinaires dans le pays.

Il résulte de là que le nombre total des artistes vétérinaires nécessaires en Belgique est de 366.

Eh bien, en partant de cette base et en supposant que le nombre des artistes vétérinaires une fois porté au complet, il faudra en remplacer tous les ans 3 pour cent, on voit que l’école vétérinaire devra fournir tout au plus 10 à 12 artistes vétérinaires par an ; or, l’école est montée de manière à en fournir annuellement 25 ou 30.

Eh bien, messieurs, je dis que c’est un grand mal de jeter dans cette carrière un nombre de jeunes gens double de celui qui peut trouver à y vivre honnêtement.

Qu’a-t-on fait, messieurs, pour remédier à cet inconvénient ? On a exigé des jeunes gens qui veulent entrer à l’école, non pas des études préliminaires trop fortes, mais les études qu’on peut raisonnablement exiger de quiconque veut fréquenter une école vétérinaire, c’est-à-dire la connaissance de sa langue.

Avant mon arrivé au ministère, on était tellement facile sous ce rapport, qu’on admettait à l’école vétérinaire des jeunes gens qui avaient encore à apprendre les premières notions de leur langue. Il n’est donc pas étonnant qu’on y voyait enseigner à telle heure la chimie, par exemple, et à telle heure l’orthographe. Aussi, messieurs, sur 304 élèves qui ont été admis à l’école depuis qu’elle a été fondée, près du tiers a dû la quitter après 4 années de stériles études, sans avoir pu obtenir un diplôme.

Eh bien, messieurs, ces jeunes gens sont autant d’empiriques jetés dans les campagnes, et tous les professeurs de l’école vétérinaire, tous ceux qui prennent à cœur la prospérité de cette école, ont déclaré que si l’on continuait sur ce pied, loin d’éteindre l’empirisme, on ne ferait que l’augmenter, puisqu’on jetterait tous les ans dans le pays autant de jeunes gens sans diplôme et sans espoir d’en obtenir jamais, que d’artistes vétérinaires diplômés.

Une autre observation présentée par l’honorable comte de Mérode, c’est qu’aujourd’hui on apprend l’équitation aux élèves de l’école vétérinaire Je vous ferai remarquer, messieurs, que ce n’est pas ici une innovation ; si l’honorable comte veut consulter les programmes de l’école depuis qu’elle existe, il y verra figurer l’équitation ; la seule différence qu’il y a sous ce rapport, c’est que celui qui donnait les leçons d’équitation ayant obtenu, il y a un an, un diplôme de vétérinaire, est allé se placer en province et qu’il a été remplacé par une autre personne qui donne aujourd’hui ces leçons.

Ensuite, messieurs, personne ne peut contester que l’équitation est une chose indispensable à un artiste vétérinaire ; autant il faut, pour guérir un cheval, en connaître la maladie, autant il faut pour un artiste vétérinaire, vraiment utile dans les campagnes, connaître les qualités du cheval, en état de santé. Or, on ne peut avoir cette connaissance, sans avoir appris un peu l’art de l’équitation.

Je crois, messieurs, que, par ces observations, j’ai répondu en même temps à l’honorable M. David, qui a demandé que le gouvernement s’attachât à éteindre l’empirisme dans le pays. C’est là, messieurs, un des soins constants de mon ministère, et j’espère que le temps n’est pas éloigné où il sera possible de présenter à la chambre un projet de loi répressif de l’empirisme ; mais vous conviendrez que tant que le nombre des artistes vétérinaires diplômés n’est pas complet, une pareille loi ne peut pas être faite ; car il faut avant tout que le cultivateur qui a des animaux malades puisse s’adresser à quelqu’un, et lorsqu’il n’y a pas d’artiste diplômé, il faut bien qu’il puisse s’adresser à un autre empirique.

Je m’étonne d’entendre l’honorable M. Eloy de Burdinne revenir sur les dépenses, si stériles, si nuisibles, selon lui, du haras. A l’entendre, tous les efforts du gouvernement, pour améliorer la race chevaline, ne feraient que la détériorer.

Mais il y a des faits bien plus puissants que mes paroles, qui viennent contredire cette assertion. C’est d’une part l’assentiment unanime de toutes les commissions d’agriculture et des députations permanentes qui ont été consultées sur cette matière ; c’est d’autre part, l’empressement, chaque année croissant, des cultivateurs de toutes les provinces du pays, de présenter leurs juments aux étalons de l’Etat. Cette progression est telle que depuis 5 années le nombre des saillies est triplé, ainsi que le nombre des poulains produits par les étalons de l’Etat.

M. David – Un de mes honorables collègues vient à l’instant de me faire observer, que parmi les projets et propositions de loi arriérés, il s’en trouve un, présenté par le gouvernement lui-même, en date du 23 décembre 1836, et ayant pour titre : « Organisation de l’école vétérinaire ».

Il paraît, messieurs, que ce projet renferme des dispositions pour la répression de l’empirisme. Je demanderai à M. le ministre s’il ne serait pas disposé à l’exhumer et à le reproduire à la chambre, pour que définitivement il fût statué sur cette importante matière.

Soit dit en passant, l’honorable M. Eloy de Burdinne n’accorde pas sa bienveillance aux chevaux de prix. Cependant c’est pour parvenir à nous en donner en abondance ou au moins en proportion des besoins qu’en éprouvent le luxe et l’armée, que le gouvernement et des particuliers, dans notre pays, font des efforts pour en améliorer la race et en obtenir un nombre tel que l’Angleterre et l’Allemagne n’auraient plus le privilège de nous les livrer. Ce serait ainsi conserver notre numéraire en augmentant notre richesse agricole.

M. de Mérode – Messieurs, j’adopte l’observation faite par M. le ministre de l'intérieur, qu’il y a lieu de réduire le nombre des vétérinaires au strict nécessaire. Il ne faut certainement pas que ces artistes soient multipliés à tel point qu’ils ne puissent trouver des moyens d’existence dans leur proportion.

Mais je n’admets pas ce qu’il a dit ensuite, à savoir qu’il fallait connaître le français pour être reçu à l’école vétérinaire. Mais, messieurs, la moitié du pays est flamande, nos maréchaux du pays flamand ne savent pas le français. Il en est de même de la plupart de nos cultivateurs flamands. Cela n’empêche pas que parmi eux, il ne se trouve des gens fort intelligents. Je ne vois donc aucun motif pour les exclure de l’école vétérinaire.

Je le répète, nous n’avons nul besoin, pour ce métier, de jeunes gens ayant déjà une espèce de connaissance littéraire. Il nous faut des maréchaux et des cultivateurs.

Quant à l’école d’équitation, je n’ai pas dit que les élèves de l’école vétérinaire dussent rester complètement étrangers à cet art, mais je crois qu’on dépense beaucoup trop pour cet objet, et qu’on veut faire des écuyers de ces jeunes gens, ce qui n’est pas nécessaire.

Dans le principe, on n’exerçait les élèves à monter à cheval que trois mois avant leur sortie de l’école ; maintenant cette équitation est beaucoup plus étendue, et donne des prétentions aux jeunes gens. C’est une des raisons pour lesquelles le paysan a recours aux empiriques : le médecin vétérinaire est trop cher pour lui, il préfère aller faire guérir sa bête malade chez un empirique qui ne demande qu’une bagatelle. Ce n’est qu’avec une grande réserve que je donnerai mon assentiment à une loi contre les empiriques.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, l’honorable préopinant m’a mal compris, ou je me suis mal exprimé ; on ne réclame pas la connaissance de la langue française pour toutes les provinces. D’après le programme de l’école vétérinaire, il n’est exigé, pour être admis à l’école, que de connaître le français ou le flamand, de manière à pouvoir parler et écrire correctement l’une ou l’autre des deux langues. Il est donc satisfait à toutes les exigences.

Messieurs, c’est une erreur de croire qu’on n’a recours qu’aux empiriques que parce que les artistes vétérinaires se font trop payer. Chacun sait que l’intérêt du cultivateur est attaché à ses bestiaux et qu’il dépenserait son dernier écu pour les conserver en état de santé. S’il s’adresse aux empiriques, c’est parce que l’artiste vétérinaire est trop éloigné de sa demeure. Je suis persuadé que lorsque tous les cultivateurs auront des vétérinaires à leur portée, il sera très facile d’extirper l’empirisme. S’il en était autrement, je déclare franchement qu’il serait peut-être impossible de détruire jamais cette maladie épizootique qui désole encore nos campagnes, car dans beaucoup de localités, la maladie, au lieu d’être extirpée par les empiriques, est augmentée et continuée par eux.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, si nous pouvions avoir des artistes vétérinaires dans toutes les communes, et qu’ils voulussent traiter les chevaux des agriculteurs à bon marché, sans doute on les préférerait aux empiriques. Ces chevaux sont généralement de peu de valeur. S’il fallait donc à grands frais les faire traiter par un vétérinaire, leur valeur serait dépensée, avant qu’ils fussent morts ou guéris. Ainsi il n’y a plus que les chevaux de prix qui soient traités par les vétérinaires. Par conséquent, sous ce rapport encore l’école vétérinaire profite peu à l’agriculture.

M. le ministre dit que les commissions d’agriculture étaient d’avis qu’il fallait améliorer partout la race chevaline. Il est très possible que cela soit vrai pour quelques localités, mais c’est une exception, et une exception ne fait pas la règle. Dans la province de Liége, par exemple qui est cependant la partie la plus propre à élever des chevaux, on s’est si mal trouvé des essais qu’on a faits qu’on ne veut plus de croisements avec les chevaux pur sang et demi-sang. Or, l’expérience est un grand maître.

Sans doute, l’amélioration des races est un avantage dans un pays, mais cet avantage est pour le pays tout entier. L’amélioration de la race chevaline pourra nous dispenser, par exemple, d’aller nous approvisionner de chevaux à l’étranger pour notre cavalerie ; mais cet avantage n’en est pas un pour l’agriculture.

On a essayé également l’amélioration des races bovines. Sans doute, si nous pouvons parvenir à rendre la bête à cornes propre à être abattue à l’âge de 2 ans, au lieu de l'être à 4 ou 5, ce sera un avantage pour le consommateur, parce qu’il y aura alors plus de viande au marché, et que dès lors elle se vendra à meilleur compte. C’est donc encore une dépense en faveur de la généralité. Je nie que ce soit un avantage pour l’agriculture.

M. Jadot – Je pris M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien me dire si on paie encore un cours de musique à l’école vétérinaire et en cas d’affirmative, si cette dépense est prélevée sur le crédit destiné aux arts et aux sciences.

M. Peeters – M. le ministre de l'intérieur vient de dire que les élèves qui se présentent à l’école vétérinaire doivent connaître le flamand ou le français. Je voudrais savoir si on donner aussi des cours en flamand. Si je suis bien informé, le plus grand nombre d’élèves sont sortis de l’école vétérinaire, parce qu’ils ne savaient pas assez bien le français, et qu’il n’y avait pas de cours flamand.

M. Lys – Je dois réclamer, messieurs, contre l’allégation faite par l’honorable député de Waremme, qu’on ne voudrait plus, dans la province de Liége, de croisement avec des chevaux de pur sang, et cela dans un moment où je suis moi-même chargé, par un grand nombre d’habitants du district de Verviers, de demander à M. le ministre de l'intérieur qu’il veuille accorder à ce district une station d’étalons du haras de l’Etat. Je proteste donc, messieurs, contre pareille allégation, et je soutiens que toute la province de Liége désire voir établir chez elle le plus grand nombre de stations semblables.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, je pourrais ajouter à ce que vient de dire l’honorable préopinant, que le district même dont l’honorable M. Eloy de Burdinne est le représentant réclame en ce moment une station pour les étalons de l’Etat.

On m’a demandé si l’instruction de la musique des élèves de l’école vétérinaire était payée sur les fonds de l’Etat. Jusqu’ici cette dépense est encore à la charge de l’Etat, et je ne suis pas jusqu’ici décidé à faire cesser cette dépense. Elle est d’ailleurs très faible, et, pendant les moments de récréation, c’est un moyen de distraction pour les élèves. Quand plus tard ils sont établis dans les campagnes, c’est n’est pas une chose nuisible que l’artiste vétérinaire qui est une notabilité dans le village où il réside, puisse répandre autour de lui le goût de la musique.

Quant à ce qu’a dit M. Peeters, que la plupart des cours se donnent en français, je répondrai qu’il est si peu indispensable de savoir parfaitement le français pour suivre ces cours avec fruit, qu’il est à ma connaissance qu’un artiste vétérinaire, diplômé très habile, sachant très peu de français, est sorti de l’école vétérinaire de Bruxelles.

J’ai oublié de répondre tout à l’heure à une observation de M. David, qui a demandé à quelle époque on pourrait présenter une loi de répression contre les empiriques. D’après le calcul que j’ai présenté tout à l’heure à la chambre, ce ne pourrait pas être avant trois ou quatre ans, époque à laquelle nous pourrons avoir un nombre d’artistes vétérinaires diplômés suffisant pour satisfaire à tous les besoins. Jusque-là, il serait imprudent de sévir contre les empiriques, parce qu’il vaut mieux avoir un mauvais artiste vétérinaire que rien du tout. Tant que le public n’aura pas à sa disposition des artistes vétérinaires diplômés, il est impossible de sévir contre ceux qui exercent l’art du vétérinaire sans diplôme.

M. le président – Je vais mettre aux voix le chiffre de 150,000 francs M. le ministre ayant consenti à une réduction de 10,000 francs.

M. Maertens, rapporteur – La section centrale n’a voulu admettre aucune des augmentations demandées par le ministre. C’est alors le chiffre de 149,500 francs qu’il faut mettre aux voix.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Cela ne vaut pas la peine d’insister.

Le chiffre de 149,500 francs est mis aux voix et adopté.


Littera B et C

« Jury d’examen pour la médecine vétérinaire : fr. 4,000. »

- Adopté.


« Amélioration de la race des chevaux : fr. 230,000. »

- Adopté.


Littera D

« Subside à la société d’horticulture à Bruxelles : fr. 12,000. »

La section centrale ne propose aucune réduction.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – J’ai fait connaître à la section centrale mon intention de demander un chiffre double de celui alloué l’année dernière, c’est-à-dire 24,000 francs.

Messieurs, le Jardin des Plantes de Bruxelles a été érigé par une société d’actionnaires qui depuis plusieurs années ne reçoivent plus l’intérêt de leur argent. Il en est résulté que, dans une réunion d’actionnaires, il a été décidé que si, au commencement de 1841, l’arriéré des intérêts n’était pas payé, la dissolution de la société serait prononcée, et qu’on vendrait le terrain et les bâtiments.

Vous savez que depuis que la station du Nord est venus se placer près du Jardin Botanique, ce terrain a acquis une grande valeur ; non seulement, on espère par cette vente rentrer dans les capitaux engagés et être payé des intérêts arriérés, mais encore faire un bénéfice. J’ai fait auprès du conseil provincial toutes les démarches possibles pour obtenir que le conseil votât un subside plus grand pour la conservation de ce monument, elle n’ont abouti à rien. Il était inutile de s’adresser au conseil communal, l’état des finances de la ville de Bruxelles ne lui permettant pas même de payer les intérêts de sa dette. Par conséquent, il ne reste au gouvernement qu’à s’adresser aux chambres pour la conservation de ce monument. Vous savez que s’il ne faut pas faire de dépenses inutiles pour construire des monuments nouveaux, il ne faut pas nous plus laisser périr ceux qui existent. Or, de tous les monuments que possède la ville de Bruxelles, et elle n’en est pas très riche, le plus beau, c’est le Jardin des Plantes. Refuser l’allocation que je vous demande, c’est déclarer la destruction de ce jardin pendant l’année qui va s’écouler. Je ne veux pas en avoir la responsabilité. Je ne veux pas qu’on puisse dire : Le gouvernement a laissé détruire un monument à défaut d’avoir demandé aux chambres les moyens de le conserver.

Si le subside était alloué, il ne serait payé qu’en prenant des mesures telles que la destruction du monument serait impossible, en demandant aux actionnaires des garanties pour sa conservation.

Voilà les motifs qui m’engagent à demander pour cette année et deux ou trois autres années encore, un subside double de celui alloué pour cet objet les années précédentes. Quand je dis qu’il faudra accorder ce subside quelques années encore, voici sur quoi je me fonde.

Une partie du Jardin des Plantes va en être détachée pour être employée à des constructions civiles adjacentes à la section du chemin de fer. Le subside double que je vous demande, joint au produit de la vente des fractions de terrain suffira pour rembourser un certain nombre d’actions et payer les intérêts arriérés, de telle manière que les produits du restant du jardin, de la pépinière, de la serre, etc., ne devant plus satisfaire qu’au paiement des intérêt d’un moins grand nombre d’actions, le subside ordinaire pourra suffire dans l’avenir.

Une chose que vous ne devez pas perdre de vue, c’est que le Jardin des Plantes de Bruxelles n’est pas seulement un objet d’intérêt local, mais d’un intérêt général. En effet, c’est un jardin botanique pour l’école vétérinaire et pour l’école de médecine qui existèrent toujours dans la capitale. Dans ce moment je m’aperçois plus que jamais de l’utilité que l’école vétérinaire en retire, car le petit jardin botanique attaché à l’école est pour la huitième ou neuvième fois sous l’eau. Les plantes s’y détériorent et se brisent par les inondations, il est impossible d’y compter pour l’avenir. De telle sorte que si le jardin des Plantes n’existait pas, il faudrait faire des sacrifices pour en ériger un.

Voilà les considérations qui me font espérer que la chambre n’hésitera pas à voter la somme que je demande.

M. Delehaye – On nous a dit, il y a un instant, que la ville de Bruxelles n’était pas suffisamment avantagée aux dépens du reste du pays. Cependant, en votant 30,000 francs pour faire une fête qui, dans mon opinion, n’est qu’une fête locale, qu’a-t-on voulu faire ? une chose nationale ; mais alors il faudrait faire en sorte que tout le monde pût en jouir. Mais nous, qui ne devons pas jouir de la fête, nous en payerons les frais.

Aujourd’hui, on vient demander 24,000 francs pour l’entretien du Jardin Botanique. Comme il l’a dit, le ministre s’est adressé à la province qui est intéressée à la conservation d’un monument situé dans son chef-lieu, cependant la province n’a rien voulu donner. C’est à nous, habitants des Flandres, dont le commerce et l’industrie sont anéantis, qui sommes obligés de faire d’immenses sacrifices pour soutenir la classe ouvrière ; c’est à nous, dis-je, qu’on vient demander 24,000 francs pour entretenir un jardin botanique dans la capitale.

Où s’arrêteront donc les sacrifices qu’on ne cesse de nous demander ?

On a le projet de mettre l’entretien de la bibliothèque et du musée de Bruxelles à la charge du trésor public. Je sais que d’autres projets encore sont sur le tapis. Si l’on continue, Bruxelles ne sera plus pour nous une ville capitale, mais une ennemie, parce que ce sera pour la capitale qu’il faudra ouvrir toutes les bourses, parce que toutes les villes du pays auront été entièrement ruinées pour faire une capitale splendide !

Quand un étranger, cependant, viendra visiter le pays, il ne se contentera pas de voir Bruxelles, il visitera aussi les autres localités, qu’y verra-t-il ? La misère. Qu’un étranger vienne à Gand, il y verra l’industrie et le commerce anéantis, les ouvriers sans ouvrage et manquant de tout ! c’est dans un moment pareil que vous venez nous demander 24 mille francs pour un jardin botanique ! Je croirais manquer à mon devoir et à ma conscience si je donnais à une pareille demande un vote approbatif.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – S’il s’agissait de construire un jardin des plantes, je concevrais l’opposition de l’honorable préopinant, mais il s’agit de savoir si on conservera ce qui existe oui ou non. Si on suivait l’exemple d’autres pays, ce n’est pas 24,000 francs, mais une somme beaucoup plus considérable qu’on vous demanderait. A Paris, c’est une somme de 300 mille francs qu’on consacre annuellement au Jardin des Plantes ; en Autriche, où l’on est aussi économe que dans aucun autre gouvernement, on dépense 80 mille florins d’Empire pour cet objet ; le Jardin des Plantes de Londres coûte 400 mille francs. Ici, si je demande 24 mille francs, ce n’est pas pour une dépense permanente, mais seulement qui peut durer deux ou trois ans et qui est destinée à cesser un jour.

On veut mettre les Flandres en parallèle avec la capitale ; si on devait comparer ce qui se dépense pour chaque province, on verrait que le chiffre des Flandres dépasse de beaucoup celui des autres provinces. Pour ne citer que deux exemples, je dirai que l’an dernier, mon honorable prédécesseur a fait pour les Flandres un sacrifice qui entraîne le trésor public dans une dépense de près de 250,000 francs. On a garanti à la société qui s’est formée au capital de deux millions pour assurer l’exportation du trop-plein des manufactures de Gand une perte éventuelle de 10 p.c.

M. Delehaye – Ce n’est pas la question.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Ce n’est pas la question, soit ; mais c’est sur la sollicitation de tous les industriels de Gand que la mesure a été prise.

Cette année encore, il a été dépensé, dans les Flandres, pour venir au secours de l’industrie linière, à peu près 70,000 francs. Eh bien, je vous le demande, si d’autres provinces venaient également réclamer des sommes aussi fortes, seraient-elles fondées dans leurs réclamations, lorsque les mêmes causes n’y existent pas ?

Je pourrais citer le palais de justice de Gand ; et d’autres monuments peut-être de Gand, élevés en partie aux dépens du trésor public. Mais je me bornerai à ce que j’ai eu l’honneur de dire.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – Quand il est question de la conservation des monuments du pays, je crois qu’il faut s’élever à des idées un peu moins terre-à-terre que celles qu’on vient d’exprimer. Il ne faut pas voir là un intérêt purement local et partir de ce point de vue pour soulever des rivalités de commune à commune et venir dire au nom de toutes les villes : « Vous faites trop pour la capitale, et pas assez pour nous. »

Quand il s’agit de monuments publics qui jettent de l’éclat sur le pays, qui excitent la sympathie et l’admiration de l’étranger, je crois qu’il faut s’élever au-dessus des considérations de localité.

Quand j’ai à voter les dépenses d’entretien d’un monument, je ne m’informe pas s’il appartient à la capitale, au chef-lieu d’une province ou d’un arrondissement. Ainsi quand il s’agit du Jardin Botanique, l’un des établissements qui font le plus d’honneur à la Belgique, qui excitent le plus l’admiration de l’étranger, je vote avec plaisir la somme nécessaire à son entretien. S’agit-il d’une de nos magnifiques cathédrales, pour l’entretien ou la restauration desquelles sont insuffisants les fonds provinciaux et communaux, je vote avec plaisir les subsides demandés pour ces édifices du culte si intéressants comme liés aux croyances de la population et comme pieux souvenirs, et qui sous le seul rapport de l’art, méritent tant d’être conservés. Qu’il s’agisse, par exemple de l’église si précieuse de Saint-Jacques de Liége, de la magnifique cathédrale de Tournay, de Notre-Dame de Bruges, de Saint-Bavon de Gand et d’autres monuments, dont nous pouvons dire, à la gloire du pays, que l’énumération serait fort longue ; alors, dans l’intérêt bien entendu du pays, sous le point de vue religieux, moral, politique, sous le point de vue de la science ou de l'art, je m’applaudis de voter ainsi. Et, s’il s’élève des réclamations contre des dépenses de cette nature, j’ai peine à comprendre que ce soit l’honorable préopinant qui s’en rende l’organe ; car la ville qu’il a l’honneur de représenter est (je le dis sans reproche, car je porte à cette ville le plus vif intérêt) est une de celles qui prennent une très large part au budget.

Ainsi, pour l’université de Gand, dont Bruges pourrait dire ce que l’on vient de dire du Jardin Botanique de Bruxelles, l’Etat fait des dépenses considérables.

Ainsi, bien que, d’après la loi provinciale, la construction d’un palais de justice contre laquelle Bruges, pour le dire en passant, pourrait aussi réclamer, soit à charge de la ville et surtout à charge de la province, le gouvernement, d’accord avec les chambres, est venu au secours de la caisse communale et provinciale, en accordant un subside considérable pour la construction, à Gand, d’un palais de justice, véritablement monumental. Ce subside absorbé aujourd’hui, laissera probablement la ville de Gand dans la nécessité d’en demander un second au gouvernement.

Notez (et je ne dis point ceci non plus à titre de reproche) qu’outre l’université, il y a à Gand une école industrielle, très libéralement dotée au budget.

Je répète donc qu’on ne peut, en faisant valoir les circonstances actuelles, invoqués parfois si mal à propos, et avec un caractère si évident d’exagération, on ne peut, dis-je, au nom de la ville que représente l’honorable préopinant, s’opposer aux dépenses d’entretien d’un établissement d’utilité publique, situé dans la capitale.

Nous avons à examiner si parmi les monuments qui font honneur au pays nous pouvons placer le Jardin Botanique de Bruxelles. Ce jardin et les magnifiques serres qu’il renferme font, je l’ai déjà dit, l’admiration de tout ce qui visite Bruxelles, nationaux et étrangers. Il serait à désirer même que le gouvernement pût devenir le propriétaire d’un semblable établissement. Mais il n’est pas question de cela. Ce que nous demandons, c’est la somme nécessaire pour l’entretenir, pour utiliser les cent mille francs que les chambres ont déjà affectés à cet entretien, et qui seront complètement perdus, si vous n’autorisiez pas le gouvernement à maintenir ce qui a été fait par lui avec le concours des chambres.

M. Delehaye – A entendre l’honorable ministre des relations extérieures, il semblerait que la ville de Gand absorbe une partie notable des sommes portées au budget. Examinons en détail les sommes dont profite la ville de Gand, et vous reconnaîtrez bientôt avec moi que la part qu’elle prend dans le budget de l'Etat se réduit à peu de chose.

Vous avez voté 300,000 francs pour le palais de justice de Gand. Mais avez-vous oublié que vous aviez voté deux millions pour celui de Bruxelles !

On parle des dépenses faites pour l’université. Mais du moment que vous vouliez une université à Gand, il fallait bien la doter des mêmes avantages que celle de Liége.

Quant aux établissements qui appartiennent à la ville, ils ne reçoivent rien sur le budget de l’Etat ; ainsi l’académie ne reçoit rien, le collège ne reçoit rien. Ne venez donc pas dire que la ville de Gand n’a pas de reproches à vous faire.

L’an dernier, on a donné au commerce de Gand une somme très forte. Mais puisqu’on a cité ce fait, permettez-moi de vous donner à ce sujet quelques détails.

D’après moi, le premier devoir d’un gouvernement est de maintenir la tranquillité d’une ville. Qu’est-il arrivé ? depuis longtemps la ville de Gand réclamait un système commercial et industriel en rapport avec ses besoins. On est venu jeter de l’argent à ceux qui réclamaient pour les condamner au silence. Mais le besoin l’a emporté. Et quand les magasins étaient encombrés, quand les fabricants se sont vus au moment de fermer leurs fabriques (et dans leur intérêt, ils auraient eu raison de le faire), vous êtes venus, non dans l’intérêt des fabricants, mais dans l’intérêt de la classe ouvrière, acheter le trop-plein. En cela, vous avez fait une très bonne spéculation pour vous, gouvernement, parce que votre devoir est de maintenir l’ordre. Toujours est-il que, par votre mauvais système commercial, vous êtes cause que notre industrie n’a pas un seul débouché sur le marché étranger. Et ce n’est que dans l’intérêt de la classe ouvrière que vous avez mis les fabricants à même de continuer leurs travaux.

Une seconde allocation a été faite en faveur de l'industrie linière. Une somme a été mise à la disposition du gouvernement de la Flandre orientale et de celui de la Flandre occidentale. Avec les fonds alloués aux communes où il y a des tisserands, on a acheté la matière première et on l’a distribuée à la classe indigente. Mais ceux qui n’avaient pas été considérés comme indigents, ne pouvant soutenir la concurrence contre ceux qui ne devaient pas payer la matière première, se sont bientôt trouvés eux-mêmes dans l’indigence. C’est ainsi que cette mesure a été plutôt fatale qu’avantageuse.

Il y a dans la Flandre orientale un administrateur très haut placé, mais qui a fort peu de connaissance en commerce il avait trouvé que la commune de Peteghem près d’Audenaerde, qui avait reçu une somme, et avait fait tisser, avait fait de très bonnes affaires. D’autres communes voulurent l’imiter ; elles furent en déficit ; elles se récrièrent ; on examina les comptes de la commune de Peteghem et l’on vit qu’il y a avait erreur de calcul ; on avait pris des centaines pour des dizaines.

Voilà comment on favorise l’industrie ; on croit qu’on la sert en lui donnant de l'argent ; c’est précisément l’inverse. Vous détruisez ainsi toutes les sources de la prospérité.

M. le ministre des travaux publics (M. Rogier) – Je crois que ce qui est en discussion c’est le Jardin Botanique de Bruxelles, et non l’industrie cotonnière ou l’industrie linière. La discussion sur ces deux branches si importantes de l'industrie nationale se présentera plus naturellement lorsqu’on en viendra au chapitre « industrie et commerce. »

L’honorable préopinant, en parlant des institutions municipales de Gand (je suis obligé de le suivre un instant sur ce terrain), à l’aide desquelles le gouvernement ne viendrait pas, a cité l’académie de dessin et de peinture. Ici le préopinant a commis une erreur involontaire. Le gouvernement a subsidié pendant plusieurs années l’académie de Gand ; il l’a fait jusqu’au jour où cette ville a prétendu soustraire cette institution à son contrôle. Le gouvernement, qui croit que l’allocation d’un subside lui donne le droit de surveiller l’établissement auquel il s’applique, a suspendu ce subside, jusqu’à ce que la ville de Gand se soumît à ce contrôle.

Le différend qui s’était élevé de ce chef entre la ville de Gand et le ministère précédent est prêt aujourd’hui à recevoir une solution favorable. Dès que la ville de Gand aura répondu à nos dernières observations, nous nous empresserons de rétablir le subside dont jouissait précédemment son académie.

Voilà ce que j’avais à répondre à l’honorable préopinant.

Je le prie de croire que le gouvernement n’est animé que d’intentions bienveillantes pour Gand, comme pour les autres villes. S’il défend les intérêts de la capitale avec une certaine chaleur, c’est qu’un intérêt national s’y rattache. Mais il a à cœur les intérêts de toutes les localités, capitale, villes, ou simples communes.

M. Rodenbach – Lorsqu’il y a quelques instants, il a été question de voter une somme pour les fêtes nationales, j’y ai donné mon assentiment, parce que je crois que, pour remémorer notre révolution, il faut être généreux.

Mais ici il s’agit de donner des subsides à une société d’horticulture qui a fait une mauvaise entreprise. Car c’est par actions que cette société s’est formée. Si elle a fait une mauvaise spéculation, ce sont ses actionnaires qui doivent en pâtir. Je crois, d’ailleurs, qu’il y a parmi eux un grand nombre d’hommes dans l’aisance.

Ainsi, parce qu’une société a fait une mauvaise spéculation, l’Etat devrait accorder 24,000 francs ! c’est vraiment exorbitant. Mais si on devait accorder un subside à toutes les mauvaises entreprises, il faudrait des millions ! car la rage de la spéculation a été tellement grande que plus de la moitié des personnes engagées dans les entreprises en ont été victimes.

Messieurs, la somme de 24,000 francs me semble trop forte pour des plantes exotiques, pour des fleurs, pour des dahlias. Car on fait au Jardin Botanique le commerce des plantes ; on en expédie dans les provinces. Plusieurs jardiniers de Bruxelles se sont même rendus chez moi pour se plaindre que le jardin des plantes empêchait leur industrie de prospérer, qu’ils étaient ruinés.

J’aimerais mieux que le gouvernement achetât le jardin, et s’il faut des plantes pour la médecine pour l’école vétérinaire, je préférerais que le gouvernement fît un jardin. Mais je ne consentirai pas à accorder des subsides à une mauvaise entreprise. Si ses caisses sont vides, c’est aux actionnaires à les remplir.

Messieurs, dans ma province on a voulu accorder des subsides à l’industrie linière. On lui a accordé 30,000 francs. Ce sont 6,000 francs de plus que les fonds qu’on propose de voter pour des plantes de luxe. La ville que je représente a eu 350 francs ; beaucoup de malheureuses communes ont eu 20 ou 30 francs.

Que dirait-on donc de moi si je votais 21,000 francs pour un Jardin Botanique, tandis que le ministère accorde 20 ou 30 francs à une population de 4 à 5 mille habitants qui sont réduits à la dernière nécessité. Car pour eux il s’agit de manger du pain, et non d’avoir des dahlias et des roses.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – C’est déplacer tout à fait la question, que de vouloir faire croire qu’il s’agit d’encourager une société qui a fait une mauvaise spéculation. S’il ne s’agissait que de la société, je dirais qu’elle ne voudrait pas de subside, qu’elle le refuserait ; heureusement qu’il se trouve parmi ses actionnaires quelques amateurs d’horticulture, possédant un assez grand nombre d’actions, qui veulent la conservation de ce monument. Sans eux, il y aurait longtemps qu’elle serait dissoute ; la vente du terrain présenterait le double et le triple des sommes engagées.

De quoi s’agit-il ici ? De conserver un monument qui existe, d’en empêcher la destruction. Mais, s’est écrié l’honorable M. Rodenbach, que diraient mes commettants si je votais 24,000 francs pour des objets de luxe ? Que l’honorable député leur réponde que l’école vétérinaire, que l’école de médecine, qui ont une destination générale, aussi bien pour les provinces que pour la capitale, ne peuvent pas subsister sans un Jardin Botanique ; que si celui qui existe est détruit, l’Etat sera dans la nécessité d’en créer un à grands frais.

Voilà ce que pourra répondre l’honorable député.

M. Dubus (aîné) – Cette discussion me paraît prouver que l’affaire dont il s’agit n’est pas instruite, et cela parce que cet amendement est arrivé à l’improviste. Il me semble que M. le ministre aurait dû le présenter à la section centrale qui aurait fait de cette augmentation de crédit l’objet d’un examen.

Remarquez qu’il ne s’agit pas uniquement d’une somme de 12,000 francs, mais d’un crédit qui, si j’ai bien compris M. le ministre, devra se reproduire pendant un certain nombre d’années ; je n’ai pas compris pendant combien d’exercices, je crois que cela n’a pas été défini par M. le ministre ; je ne sais pour combien d’années, au moyen d’une augmentation de 12,000 francs par an, on a l’espoir de conserver l’établissement ; quelles garanties nous aurions de le conserver définitivement. Nous ignorons tout cela.

On a motivé cette augmentation de crédit au moyen de comparaisons qui ne sont rien moins qu’exactes. On a parlé des allocations pour les édifices du culte. Mais on n’a pas remarqué qu’il ne s’agit pas là d’édifices appartenant à des particuliers, mais d’édifices auxquels il doit être pourvu au moyen des lois et règlements en vigueur. Or, je ne sache aucun règlement qui oblige d’accorder des subsides à une société particulière.

De sorte que c’est mal à propos que M. le ministre des affaires étrangères a parlé par assimilation. Vous votez des fonds pour la réparation des cathédrales, mais tout le monde sait qu’il y a obligation pour l’Etat et que cela résulte de règlements en vigueur, quoique M. le ministre ait pensé le contraire.

Il semblerait que l’Etat seul fait des fonds pour restaurer les monuments et que les provinces ne font rien. On a parlé de la cathédrale de Tournay. Eh bien ! la province du Hainaut a voté 150,000 francs pour restaurer cette cathédrale.

Et pour l’objet en discussion, évidemment la province avait un intérêt plus pressant que l’Etat. Ce qui m’étonne, c’est que la province n’a voulu rien faire. Nous ne devons pas voter légèrement une augmentation de crédit que nous serions obligés de voter encore plusieurs années, lorsque nous voyons que la province a rejeté le subside qui lui a été demandé. Quant à moi, je suis obligé de douter des motifs mis en avant pour prouver que l’Etat aurait intérêt à augmenter le subside.

On dit que la société rentrera dans ses fonds parce que les terrains sont augmentés de valeur, mais on n’a pas fait attention à une chose importante. C’est que la plus forte part de la dépense n’a pas été faite en acquisition de terrains, mais en constructions, qui seraient perdues si on vendait les terrains. Car si on vendait les terrains, ce serait en détail, et aucune des parties ne serait assez étendue pour permettre de conserver les serres qui d’ailleurs ne pourraient plus servir à leur destination.

Ainsi, par le fait de la vente, il y aurait perte pour la société des sommes employées à la construction si brillante, j’en conviens, mais si dispendieuse du monument. En admettant donc que les terrains ont augmenté de valeur, je dis qu’il y aurait perte par la vente.

D’ailleurs la société a déjà vendu des terrains et elle peut en vendre encore. Son contrat ne l’oblige à conserver que l’école de botanique, c’est-à-dire la partie supérieure du terrain qui contient les plantes, d’après les divisions adoptées par la science. Une grande partie des terrains n’est pas employée au jardin botanique, mais à une spéculation qui consiste à cultiver des plantes pour les vendre.

Si la société veut se faire des fonds, qu’elle vende ces terrains. Aux termes de son contrat elle peut se borner à conserver les serres et l’école de botanique.

Ainsi, avant de doubler le subside, il faut l’avoir inscrit ; et si, dans l’état actuel des choses, la chambre ne voulait pas adopter le renvoi à la section centrale, je me verrais forcé de voter contre la majoration demandée.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – L’honorable préopinant ne m’a pas parfaitement compris, lorsqu’il a pensé qu’en rapprochant l’entretien du jardin botanique, de l’entretien d’autres monuments publics, j’avais traité une question de légalité, quoique j’eusse pu le faire, comme je le prouverai tout à l’heure. J’ai prétendu faire ressortir des raisons d’analogie ; j’ai dit que de même que, dans un intérêt d’art et de nationalité, l’Etat venait au secours de certaines provinces et de certaines villes pour assurer l’entretien des monuments publics, de même il fallait que l’Etat intervînt, pour ne pas laisser tomber un monument qui fait honneur à la capitale et au pays tout entier. Je me suis renfermé dans des raisons d’analogie.

Mais le reproche que me fait l’honorable préopinant d’avoir mis à l’écart la législation, ce reproche est complètement dénué de fondement.

Je voudrais bien savoir en vertu de quelle loi, en vertu de quel règlement l’Etat intervient dans les dépenses d’entretien d’un monument quelconque. Qu’on me dise pourquoi la loi provinciale a pris soin de déclarer que l’entretien des cathédrales était à la charge des fabriques, et à leur défaut, à la charge des provinces. Que le préopinant me dise en vertu de quel texte législatif l’Etat intervient et s’il ne le fait pas uniquement par l’effet de la sollicitude qu’il doit montrer pour la conservation des monuments.

M. Dubus (aîné) – En vertu de l’arrêté du 30 décembre 1809.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) – L’arrêté ou plutôt le décret du 30 décembre 1809 n’en parle pas. J’entends un autre interrupteur qui cite le décret du 18 germinal an XI ; il n’est pas plus heureux que M. Dubus, car ce décret ne parle que des départements. La loi provinciale a dérogé à d’autres dispositions antérieures, s’il en existe, ce que j’ignore, en ce qu’elle porte au chapitre des dépenses provinciales, à défaut des fabriques, l’entretien des cathédrales.

Au reste, messieurs, peu importe, parce que pour l’Etat, je ne connais pas autre chose que la spontanéité des votes législatifs. Je ne connais rien qui puisse contraindre l’Etat à allouer des sommes pour les monuments publics, si ce n’est la spontanéité des votes législatifs.

Je comprends que, d’après la loi, il y a contre les provinces un moyen de coercition ; mais pour l’Etat je ne connais rien qui puisse aller contre son bon vouloir.

Si donc les chambres ont voté des fonds pour l’entretien des monuments publics dans les provinces, dans les villes, là où la caisse provinciale, où la caisse communale n’on pas de fonds suffisants, c’est par ce principe que j’ai déduit tout à l’heure, de l’importance que le gouvernement attache, dans l’intérêt du pays, dans l’intérêt de sa croyance dans l’intérêt de l’art, à la conservation des monuments publics qui sont une des gloires du pays.

Eh bien, toute la question se réduit là. Le monument dont il s’agit maintenant est-il sous le rapport de la science, sous le rapport du parti que l’instruction en retire, digne de la sollicitude du gouvernement ? est-il menacé de ruine, si le gouvernement ne vient à son secours, Voilà la question, toute la question.

Eh bien, je dis que poser la question ainsi, c’est, sinon assurer l’adoption immédiate de la proposition, du moins la recommander, avec chance de succès, à l’examen ultérieur de la chambre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Messieurs, lorsque la section centrale m’a fait l’honneur de m’appeler dans son sein, je lui ai fait connaître mes intentions ; je lui ai dit que je voulais présenter un chiffre double de celui qui était indiqué au budget. La section centrale a répondu cela par l’organe de son président que j’étais libre de présenter cette augmentation, mais qu’elle n’avait pas à s’en occuper. Je fais uniquement cette observation pour prouver que j’ai été fort loin de vouloir surprendre la chambre en présentant cette majoration.

Quant au renvoi à la section centrale, il n’aura que peu ou il n’aura point de résultat, car, ainsi que je l’ai fait connaître à l’assemblée, la société elle-même ne sait pas encore, à l’heure qu’il est, si le subside devra être continué pendant deux, trois ou quatre ans, attendu que cela dépend du prix qu’elle obtiendra de la partie du jardin Botanique qui va être mise en vente et qui est contiguë à la station du Nord. Si le produit de ces terrains suffit à l’amortissement d’un nombre d’actions assez grand pour que les intérêts des actions restantes puissent être couverts par le produit du jardin, il suffira d’accorder le subside une seule fois ; s’il en est autrement, il faudra peut-être deux ou trois ans pour amortir les intérêts arriérés, et alors aussi le subside devra être accordé pendant deux ou trois ans.

Du reste, si l’assemblée veut absolument renvoyer la proposition à la section centrale, je consens volontiers à ce renvoi, mais je dis d’avance qu’il n’aura aucun résultat.

- Le renvoi à la section centrale est mis aux voix et adopté.

Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Grèce et la Belgique

Dépôt

M. le ministre des affaires étrangères (M. Lebeau) monte à la tribune et dépose un projet de loi accompagnant un traité de commerce et de navigation entre la Grèce et la Belgique.

Ce projet de loi et ce traité sont renvoyés à la commission qui a été chargée d’examiner les traités qui ont été déposés antérieurement.

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1841

Discussion du tableau des crédits

Chapitre IX. Agriculture

Articles 1 à 10 du gouvernement (article unique de la section centrale)

Littera E

« Fonds d’agriculture : fr. 80,000. »

- Adopté.


Littera F

« Culture du mûrier : fr. 16,000. »

M. de Garcia – Je crois, messieurs, que, par suite de la loi que nous avons votée il y a quelques jours, ce crédit devra figurer plutôt pour mémoire que comme devant être dépensé ; il n’y aura, dans tous les cas, à imputer sur cet article qu’une somme proportionnée au temps qui se sera écoulé jusqu’à l’aliénation ou la location des établissements d’Uccle et de Meslin-Lévêque.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Dans ce chiffre, messieurs, il y a deux choses ; il y a d’abord le montant des primes qui, en vertu d’un arrêté royal, sont accordées à tous ceux qui cultivent le mûrier et qui élèvent des vers à soie dans le pays ; ces primes s’élèvent annuellement de 3 à 4,000 francs, de sorte qu’il ne reste que 12,000 francs environ pour les établissements d’Uccle et de Meslin-Lévêque.

Maintenant, nous ne pouvons prévoir l’époque à laquelle le sénat adoptera le projet relatif à ces établissements, nous ne pouvons pas même préjuger si ce projet sera adopté par le sénat, et dès lors il serait dangereux de consentir à la réduction du chiffre. Je ne sais pas, du reste, si les convenances ne s’opposeraient pas à ce que l’on préjugeât ainsi le vote du sénat.

Quoi qu’il en soit, si la loi peut être appliquée dans le courant de l’exercice actuel, ce qui restera disponible sur le crédit ne figurera plus au budget que pour mémoire, mais par les motifs que je viens d’indiquer, je demande qu’il ne soit fait aucune réduction.

M. de Garcia – Je suis satisfait des explications de M. le ministre.


Littera G

« Chasse : fr. 6,000. »

M. Cogels – Comme bon citoyen et ami des lois, j’applaudis à la répression de tout délit ; mais je crois qu’il est des délits dont la répression intéresse beaucoup plus la société que la répression des délits de chasse. Or, quelle sera la conséquence naturelle des primes proposées par le gouvernement pour cette répression ? Le braconnage s’exerce ordinairement vers la fin de la moisson ; la saison de la chasse est en même temps la saison de la récolte des pommes de terre ; le gouvernement accorde des primes aux agents de la force publique pour la répression des délits de chasse ; les particuliers en accordent également, car ils sont ordinairement fort jaloux de leur chasse ; il résulte de toutes ces primes que, pendant que tous les agents de la force publique sont à la poursuite des braconniers, les maraudeurs exercent impunément leurs déprédations dans les campagnes. Cette observation mérite d’autant plus d’attention que j’ai été témoin de ce qui s’est passé dans la saison de la chasse qui vient de finir ; j’ai vu des troupes sortir de la ville, munis de sacs et de râteaux pour parcourir les campagnes et revenir chargées de pommes de terre. Eh bien, ce maraudage s’exerce impunément pendant que les agents de la force publique sont à la poursuite des braconniers. Je crois qu’il faudrait plutôt accorder des primes pour la répression de ces délits que pour la répression des délits de chasse.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Cet article, messieurs, peut disparaître, et il disparaîtra en effet par cela même que tous les litteras du chapitre ne forment plus qu’un article unique. L’année dernière rien n’avait été porté de ce chef au budget, pas même un littera, mais le gouvernement se réservait, si des services étaient rendus par quelques gardes champêtres, dans la répression du braconnage, d’accorder à ces gardes champêtres une légère gratification sur les excédants que pouvait présenter le chapitre. J’examinera s’il y a lieu de faire encore la même chose cette année, mais dans tous les cas le littera chasse peut disparaître.

- Le littera est supprimé.


Littera H

« Culture de la garance : fr. 60,000

« Achat à l’étranger d’animaux domestiques, particulièrement de l'espèce bovine, pour l’amélioration des races indigènes, de plantes et graminées dont l’introduction dans notre pays peut être avantageuse : fr. 20,000

« Dépenses diverses concernant l’agriculture : fr. 10,000.

« Ensemble : fr. 60,000. »

La section centrale, d’accord avec M. le ministre, propose de réduire ce littera à 40,000 francs.

M. Cogels – Je ne demanderai aucune réduction sur cet article, mais je demanderai que la somme pétitionnée par le gouvernement pour être distribuée, soit distribuée en effet et qu’elle le soit le plus promptement possible.

La culture de la garance est celle qui demande de la part de l’agriculteur le plus d’avances de fonds. Celui qui cultive la garance ne fait la récolte qu’au bout de 2 ou 3 ans ; il a de grandes débourses à faire pour l’achat des plants. Il doit faire des frais et mettre tous ses soins à émonder ses champs, il doit en outre payer le loyer des terres pendant tout le temps qu’il ne peut rien récolter.

J’ai remarqué dans l’année n°5 du rapport que les primes accordées par l’arrêté royal du 3 juin 1839, n’ont pas encore été distribuées ; il n’est pas étonnant dès lors que le cultivateur se décourage, et qu’il n’entreprend pas de nouvelle culture ; il désespère enfin de recevoir sa prime.

La culture de la garance a été introduite chez nous depuis plusieurs siècles, nous avons été le premier pays cisalpin qui ait suivi cette culture, et nous l’avons suivie avec beaucoup de succès, car la garance faisait autrefois l’objet d’une très grande exportation vers l’Angleterre et les Etats-Unis. Par suite de circonstances extraordinaires, la culture de cette plante a beaucoup diminué. Quatre communes où elle s’était toujours faite avec le plus de succès, ont été envahies par les eaux ; il y a eu en outre une forte baisse dans les prix ; une autre circonstance qui a restreint cette culture, c’est la falsification qui s’est introduite.

Sous l’ancien gouvernement, il y avait des officiers préposés à la surveillance des garancières. Le chef ouvrier était obligé de prêter serment, qu’on n’introduirait dans la garance aucune substance autre que les racines. Mais qu’est-il arrivé ? En 1830, on s’est affranchi de cette surveillance, et l’on a introduit dans le pays les « mulls » qui se vendent de 4 à 6 florins, tandis que la graine de la garance se vend à 16 florins. Quand cela est trituré, on n’aperçoit aucune différence.

Ainsi nos garances, qui jouissaient autrefois d’une grande réputation en Angleterre et aux Etats-Unis sont maintenant repoussées de ces pays, et l’on y a donné la préférence à la garance hollandaise à l’égard de laquelle on a continué à observer les formalités dont j’ai parlé tout à l’heure.

Je présente ces observations pour que le gouvernement en tire le parti qu’il jugera convenable. J’insisterai seulement sur ce point, que le rapport de la commission soit enfin présenté, qu’à l’avenir les primes soient distribuées immédiatement, sans qu’on doive attendre le travail de la commission. On pourrait se contenter provisoirement de la déclaration des autorités communales ou provinciales.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, je ne m’opposerai pas à l’allocation pétitionnée pour achat de bêtes bovines à l’étranger. Cette dépense a au moins son côté utile. Le gouvernement, en vendant les animaux qu’il fait venir de l’étranger, dote au moins le pays de l’espoir d’une amélioration dans les races bovines. Je conteste cependant encore que cette dépense soit un avantage à l’agriculture, mais elle peut, je le répète, être d’une utilité réelle pour le pays.

- Personne ne demandant plus la parole, le chiffre est mis aux voix et adopté.


Littera I

On passe au paragraphe 1 : « Achèvement de constructions commencées à l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l'Etat : fr. 42,000. »

M. le ministre a consenti au retranchement de ce paragraphe.

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts) – Il est bien entendu, pour prévenir toute difficulté de la part de la cour des comptes, qu’à mesure qu’il y aura des excédants sur le total de l’article, on pourra, comme on l’a fait pour les années antérieures, employer ces excédants aux travaux qui restent à faire pour approprier entièrement l’école vétérinaire à sa destination. (De toutes parts : oui ! oui !)

M. Maertens, rapporteur – C’est ainsi que la section centrale l’a entendu. (A demain ! à demain !)

M. le président – Je propose à la chambre de ne se réunir lundi en séance publique qu’à deux heures, pour permettre à la section centrale du budget de la guerre de se livrer à ses travaux. (Appuyé.)

- Ainsi, lundi séance publique à deux heures.