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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 15 décembre 1836

(Moniteur belge n°352, du 16 décembre 1836)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 1 heure.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait connaître l’objet des pièces adressées à la chambre.

« La chambre de commerce et des fabriques de Bruges demande que le port de Bruges soit compris dans l’art. 4 de la loi sur les sels, comme les ports d’Ostende et d’Anvers, pour l’admission à l’importation du sel étranger. »


« Quatre maîtres de carrières de Ligny et environs réclament contre la pétition de deux propriétaires de scieries de pierres, demandant qu’il soit établi un droit à la sortie sur les pierres brutes et équarries. »


- La première pétition est renvoyée à la section centrale qui sera chargée de l’examen du projet de loi sur le sel. La deuxième pétition est renvoyée à la commission des pétitions, chargée d’en faire le rapport.

Projet de loi portant le budget de la dette publique de l'exercice 1837

Rapport de la section centrale

M. Verdussen, au nom de la section centrale chargée de l’examen du budget de la dette publique pour l’exercice 1837, dépose le rapport sur la partie de ce budget concernant l’emprunt des 30 millions.

- La chambre en ordonne l’impression et la distribution. La discussion en sera ultérieurement fixée.

Nomination des membres de la cour des comptes

M. le président. - L’ordre du jour appelle en premier lieu, la nomination des membres de la cour des comptes.

M. le président donne lecture des deux décrets du congrès, relatifs à l’institution de la cour des comptes et au mode de nomination de ses membres ; il fait connaître également les documents suivants :

« Etat du personnel de la cour des comptes au 12 décembre 1836, selon l’ordre de la nomination de ses membres

« Président :

« 1. Théophile Fallon.

« Conseillers :

« 2. Xavier Willems.

« 3. Albert Van Hoobrouck de Mooreghem.

« 4. Marbais du Graty.

« 5. A. Baudier.

« 6. J. Van Wiligen.

« 7. (Vacature.)

« Greffier :

« 8. Pierre-Joseph Meeus-Vandermaelen. »

« Liste des candidats qui se mettent sur les rangs pour la place de conseiller vacante à la cour des comtes, par le décès de M. Bareel.

« d’Hoffschmidt, membre de la chambre des représentants.

« Alexandre Carpentier, receveur des contributions, à Trouchiennes.

« A. Malech de Wertenfels, ex-receveur des contributions à Bruxelles.

« Frédéric Rapaert, employé à la cour des comptes.

« Diepenbeeck, ancien fonctionnaire en non-activité, à Bruxelles.

« Ant.-Fr. Closset, contrôleur en chef de la garantie, à Gand.

« Kervyn de Volkaersbeke, receveur des contributions, à Saint-Nicolas.

« Tomboy, agent de la société générale, à Termonde.

« Chomé, inspecteur en chef des contributions directes, douanes et accises, à Bruxelles.

« Ch. Rapp, receveur des contributions à Denderwindeke.

« Hy. Debehr, chef de division à l’administration provinciale à Liége.

« Henri Bosch, de Maestricht, archiviste à la cour des comptes.

« De Plunkett, receveur des contributions, à Willebroek.

« Le baron de St-Vaast, chef de la première division à la cour des comptes.

« Jean Hubert, chef de la division de comptabilité à la cour des comptes.

« Charles Devaël, contrôleur de comptabilité, à Malines. »

La chambre procède au vote au scrutin secret pour la nomination des membres de la cour des comptes ; en voici le résultat :


Scrutin pour la nomination du président

Nombre des votants, 89.

Majorité absolue 45.

M. Théophile Fallon (président sortant) a obtenu 77 suffrages.

M. Fallon (sans autre désignation), 2.

M. Marbais du Graty, 3.

M. Van Willigen, 2.

M. d’Hoffschmidt, 2.

M. Tomboy, 1.

Billet blanc, 1.

En conséquence, M. Théophile Fallon est proclamé président de la cour des comptes.

Il entrera en fonctions à l’expiration de son mandat actuel.


Scrutin pour la nomination des conseillers

(Premier scrutin.)

Nombre des votants, 87.

Majorité absolue. 44.

M. Xavier Willems (conseiller actuel) a obtenu 75 suffrages.

M. Willems (sans. autre désignation), 3 suffrages.

M. d’Hoffschmidt, 2.

M. de St-Vaast, 2.

M. Baudier, 1.

M. J. Hubert, 1.

M. Meeus-Vandermaelen, 1.

M. Tomboy, 1.

Billet blanc, 1.

En conséquence, M. Xavier Willems est proclamé premier conseiller à la cour des comptes.

Il entrera en fonctions à l’expiration de son mandat actuel.


(Deuxième scrutin.)

Nombre des votants, 90.

Majorité absolue, 46.

M. Albert Van Mooreghem (conseiller sortant), 73 suffrages.

M. d’Hoffschmidt, 6.

M. Hubert, 1.

M. Rapaert, 4.

M. Marbais du Graty, 4.

M. Van Hoobrouck (sans autre désignation), 1.

M. Tombay, 3.

Billet blanc, 1.

M. Albert Van Hoobrouck de Mooreghem ayant obtenu la majorité est proclamé deuxième conseiller.

Il entrera en fonctions à l’expiration de son mandat actuel.


(Troisième scrutin.)

Nombre des votants, 91.

Majorité absolue, 46.

M. Marbais du Graty, 69 suffrages.

M. Tomboy, 5.

M. d’Hoffschmidt, 7.

M. Jean Hubert, 7

M. Fréd. Rapaert, 1.

M. St-Vaast, 2.

En conséquence, M. Marbais du Graty est proclamé troisième conseiller.

Il entrera en fonction à l’expiration de son mandat actuel.


(Quatrième scrutin.)

Nombre des votants, 90.

Majorité absolue, 46.

M. A. Baudier a obtenu 78 suffrages.

M. d’Hoffschmidt, 4.

M. Tomboy, 3.

M. F. Rapaert, 3.

M. Kervyn de Volkaersbeke, 3.

Un billet blanc, 1.

En conséquence, M. A. Baudier est nommé quatrième conseiller à la cour des comptes.


(Cinquième scrutin.)

Nombre des votants, 90.

Majorité absolue, 46.

M. J. Van Willegen a obtenu 72 suffrages.

M. le baron de St-Vaast, 4.

M. d’Hoffschmidt, 5.

M. Kervyn de Volkaersbeke, 3.

M. Tomboy, 2.

M. Hy. Debehr, 1.

M. Frédéric Rapaert, 2.

1 billet blanc, 1.

En conséquence, M. van Willigen est nommé cinquième conseiller à la cour des comptes.

Il entrera en fonctions à l’expiration de son mandat actuel.


(Sixième scrutin.)

Nombre des votants, 89.

Majorité absolue, 45.

M. d’Hoffschmidt, représentant 28 voix.

F. Rapaert, 41.

Jean Hubert, 11.

Ch. Rapp, 1.

Tomboy, 1, etc., etc.

Trois voix sont données à M. d’Hoffschmidt, sans autre désignation.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un autre tour de scrutin.

(Septième scrutin.)

Nombre des votants, 87.

Majorité absolue, 44.

M. d’Hoffschmidt, représentant, 33.

M. Frédéric Rapaert, 49.

M. Jean Hubert, 5.

M. Frédéric Rapaert, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé sixième conseiller à la cour des comptes, et entrera en fonctions le 6 janvier 1837.


Scrutin pour la nomination du greffier de la cour des comptes

Nombre des votants, 90.

Majorité absolue, 46.

M. Pierre-Joseph Meeus-Vandermaelen (greffier sortant) a obtenu 39 suffrages.

M. Jean Hubert, 44.

M. Hubert (sans autre désignation), 2.

M. Diericx, 5 suffrages.

M. le président. - Si les deux bulletins portant seulement : « M. Hubert » pouvaient être considérés comme désignant suffisamment M. Jean Hubert, ce candidat aurait obtenu la majorité absolue.

Plusieurs voix. - La désignation est insuffisante.

- La chambre consultée décide qu’il y a lieu de procéder à un nouveau scrutin.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 82.

Majorité absolue, 42.

M. Pierre-Joseph Meeus-Vandermaelen a obtenu 35 suffrages.

M. Jean Hubert, 46.

Un billet blanc.

En conséquence M. Jean Hubert est proclamé greffier de la cour des comptes.

Il entrera en fonctions à l’expiration du mandat du greffier actuel.


M. le président invite MM. les représentants à se réunir demain à 11 heures et demie pour se rendre au Te Deum, conformément à une décision antérieure de la chambre.

- La séance est levée à cinq heures.