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Congrès national de Belgique
Séance du samedi 11 décembre 1830

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 1)

(page 381) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

Lecture du procès-verbal

La séance est ouverte à onze heures et demie (P. V.)

M. Nothomb, secrétaire, donne lecture du procès-verbal. (U. B.. 13 déc.)

M. Defacqz – Dans la dernière séance il avait été voté des remerciements aux signataires des adresses de Londres et de Manchester ; le procès-verbal n'en fait pas mention. (U. B.. 13 déc.)

M. Nothomb, secrétaire – C'est une erreur de votre part ; voici le passage. (L'honorable membre lit cette partie du procès-verbal.) (U. B., 13 déc.)

M. le président – S'il n'y a pas d'autre réclamation, le procès-verbal est adopté. (U. B., 13 déc.)

Démission d'un membre du Congrès

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre de M. Orban, député de Liége, qui envoie sa démission parce que les établissements industriels de Liége, à la prospérité desquels il est obligé de donner tout son temps, l'empêchent de remplir le mandat qui lui avait été confié. (U. B., 13 déc.)

M. le président invite la commission chargée de l'examen des pouvoirs de la province de Liége, à s'occuper d'un rapport pour l'admission du suppléant de M. Orban. (U. B., 13 déc.)

Pièces adressées au Congrès

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne communication des pièces suivantes ;

M. Wauthier présente un travail sur le moyen de simplifier et de rendre moins coûteuse la comptabilité des contributions directes et des accises.


Douze habitants de Bievène, province de Hainaut, manifestent au congrès leur désir de ne plus voir le congrès accorder si facilement des congés à ses membres. Ils demandent en même temps un prince indigène.


Désarmement de la garde urbaine de Furnes

M. d'Henry, de Furnes, peiné qu'on ait dit à la tribune du congrès que la garde urbaine de Furnes est désarmée ou sur le point de l'être, écrit pour rétablir les faits. (P. V.)

M. Forgeur, secrétaire – M. Alexandre Rodenbach a déposé une note à ce sujet. Il n'a pas dit que la régence de Furnes a désarmé et licencié la garde urbaine ; il a dit seulement qu'un adjudant-major de cette garde lui a fait le rapport que, par une délibération, la régence a empêché le (page 382) service de jour, et que le commandant a cru devoir protester contre cette mesure ; qu'à cet effet un adjudant-major a été envoyé à Bruxelles, pour solliciter l'organisation provisoire de cette garde ; ce qu'il a obtenu. Si quelques journaux n'ont pas rendu un compte exact de ce que M. Alexandre Rodenbach a dit, ce n'est pas sa faute. (U. B., 15 déc.)


M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, continuant la lecture des pièces :

M. Labourrey, chimiste à Marseille, offre au congrès de guérir et d'arrêter la cruelle contagion qui, selon lui, désole nos provinces. (Hilarité générale.) (P. V.)

- L'assemblée, à cette lecture, semble douter de la vérité des termes rapportés par M. le secrétaire ; celui-ci en donne une seconde lecture qui excite des rires inextinguibles. (U. B., 15 déc.)


Dix-huit habitants de Liége demandent que, vu la cherté des grains, on défende momentanément la distillation des céréales.


M. de Gerbehaye présente une pétition en prose et en vers, terminée par une fable en vers, pour engager le congrès à choisir pour roi le duc de Nemours.


M. Bresoux engage le congrès à créer de suite un chef pour la Belgique et à le prendre parmi les familles indigènes. (P. V.)


Il est donné lecture de la requête suivante :

« Bien que le droit de pétition soit une des plus précieuses prérogatives d'un peuple libre, et que songer seulement à vouloir lui ôter ou restreindre un droit aussi sacré serait une tentative de violence et de tyrannie, il ne peut pas en résulter pourtant qu'il soit concédé au premier citoyen venu, quand la fantaisie lui en prend, de venir interrompre un corps délibérant de 200 personnes, pour le forcer à entendre développer des demandes souvent intempestives, frivoles, peu pressantes ou d'un intérêt secondaire ; le soussigné, tout en appréciant les motifs de délicatesse qui guident l'assemblée à accueillir toutes les pétitions avec des égards égaux, demande, à son tour, qu'en considération du temps précieux qui se perd et de l'inquiétude croissante de la nation, les mandataires du peuple veuillent bien donner la préférence à la mission principale qui leur est confiée, et faire droit, avant tout, à 4,000,000 de pétitionnaires qui languissent après une constitution, le retour de l'ordre, un peu de soulagement à de longues souffrances. A cette fin, le soussigné prie M. le président, que pour cette fois seulement et jusqu'à l'adoption d'une charte constitutionnelle, toutes les pétitions qui lui sont adressées soient déposées dorénavant sur le bureau à l'examen des membres pour servir d'information et, au besoin, de motion à tout député qui jugerait la demande urgente.

A. JACOPSSEN. » (J. F., 14 déc.)


M. Boernaert présente des observations concernant l'accise sur le sel.


M. Declercq fait hommage au congrès d'un écrit qu'il intitule : Mes inspirations politiques (on rit), et d'un plan de finances concipié par lui. (On rit plus fort.)


Un sieur Barspirot écrit au congrès pour lui faire connaître la profonde pitié que ses décisions lui ont inspirée. (Hilarité générale.) (P. V.)


Nomination, par le gouvernement provisoire, de personnes hostiles à la révolution et demande d'une commission d'enquête

M. de Robaulx dépose sur le bureau une pétition de M. Levae, dans laquelle ce dernier se plaint des nominations qui ont été faites par le gouvernement provisoire. « La plupart, dit-il, ont excité le plus grand mécontentement. Des hommes qui ont bassement servi le despotisme de l'ancien gouvernement, ou qui s'étaient toujours montrés hostiles aux principes de notre glorieuse révolution, des hommes flétris dans l'opinion publique et qui peut-être même ont fait feu sur leurs concitoyens dans ces grandes journées, ont reçu des grades, des places, ont obtenu même de l'avancement, tandis que ceux qui ont sacrifié à la cause de la liberté, qui ont versé leur sang pour elle, voient leurs pétitions dédaignées ; on a été même, assure-t-on , jusqu'à répondre ironiquement à quelques-uns de nos braves qu'ils n'avaient pas été obligés à se battre. Un pareil scandale doit cesser ; il souille notre régénération politique ; il pourrait même dvenir dangereux.

« Le seul moyen de porter remède à ces abus, de démasquer les intrigants, ce serait d'organiser, dans chaque province, une commission d'enquête, composée de citoyens probes, étrangers à cette province, commission qui ferait une investigation sévère sur les titres, au moyen desquels les fonctionnaires et employés ont obtenu leur nomination.

« Cette mesure, messieurs, est urgente ; elle est réclamée par l'opinion publique, elle peut seule mettre un terme à un ordre de choses révoltant ; car la révolution, jusqu'à ce jour, paraît n'avoir été faite que dans l'intérêt de ceux qui s'y sont le plus violemment opposés. » L'auteur de cette pétition demande aussi que les actes du gouvernement ne soient pas exclusivement publiés en langue française. (J. F., 14 déc.)

Renouvellement du bureau du Congrès

M. le président – Le paragraphe premier de l'article 3 de votre règlement porte : « Le bureau sera renouvelé tous les mois. » Nous allons procéder au scrutin : 1° pour la nomination du président : 2° pour celle de deux vice-présidents ; enfin, pour celle de quatre secrétaires. Avant cela, M. de Robaulx demande la parole comme questeur. (U. B., 13 déc.)

M. de Robaulx – Messieurs, les questeurs ont l'honneur de vous annoncer que, vu le grand nombre de cartes distribuées pour assister aux séances du congrès, ils ont pensé qu'il y avait lieu d'en changer le mode de distribution. Déjà plus de 1,500 cartes ont été signées par nous, quoique les tribunes réservées ne contiennent que 200 personnes, en sorte que, lorsque vos séances seront plus intéressantes, il y aura une affluence beaucoup trop considérable. Pour éviter cet inconvénient, nous avons pensé qu'il convenait de distribuer deux cartes à chaque député, portant le nom des députés à qui elles seront attribuées. A mesure que ces cartes rentreront dans les mains des huissiers, elles seront rendues à messieurs les membres du congrès. (U. B., 13 déc.)

M. le baron de Stassart – La crainte de M. de Robaulx me paraît ridicule, vu la situation de nos tribunes. (U. B., 13 déc.)

M. de Robaulx – C'est justement pour cela. M. de Stassart ne m'a pas compris : j'ai dit que 1,500 cartes avaient été déjà distribuées, que cependant les tribunes réservées ne pouvant contenir que 200 auditeurs, il arriverait, lorsque les séances seraient plus intéressantes, que les portes du palais seraient assiégées par les porteurs de ces cartes, dont une grande partie ne pourraient entrer. Par le mode que nous proposons, cet inconvénient ne se présentera pas. (C'est juste, c'est juste.) (U. B., 13 déc.)

- L'avis des questeurs est adopté. (P. V.)

M. le président – Pour accélérer le travail du scrutin, j'ai pris la liberté de nommer des scrutateurs, dont je vais vous donner les noms :

Premier bureau : MM. Seron, le comte de Quarré, l'abbé Dehaerne.

Deuxième : MM. de Schiervel, Constantin Rodenbach, l'abbé Boucqueau de Villeraie.

Troisième : MM. de Langhe, Le Grelle, Maclagan.

Quatrième : MM. Destouvelles, le chevalier de Theux de Meylandt, Trentesaux.

MM. l'abbé Dehaerne et Trentesaux, n'étant pas présents, ont été remplacés par MM. Pollin et Lebeau. (U. B., 13 déc., et P. V.)

M. de Langhe – Je crois que le règlement dit que les scrutateurs seront tirés au sort (rumeurs). L'honorable membre lit l'article 6 du règlement qui est en effet formel sur ce point. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Il faut alors que l'on m'apporte une liste des membres et les urnes nécessaires pour ces diverses opérations ; jusqu'ici on ne s'est pas occupé de ces objets, et rien n'est prêt. (U. B., 13 déc.)

- Des voix – C'est une trop grande perte de temps ; passons outre pour cette fois. (J. F., 13 déc.)

M. de Langhe – Je veux bien, pourvu que ce soit sans en tirer conséquence. (J. F., 13 déc.)

M. de Robaulx – On fera un scrutin séparé pour la nomination du président. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Il y aura un scrutin séparé pour nommer le président, et un scrutin de liste pour les vice-présidents et pour les quatre secrétaires. (U. B., 13 déc.)

Un huissier fait courir l'urne. Cette opération terminée, les bulletins sont vidés sur les bureaux placés des deux côtés de la tribune. Les scrutateurs en font le dépouillement. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Les députés qui n'ont pas signé la liste de présence sont invités à profiter de ce moment pour le faire. (U. B., 13 déc.)

- M. le président quitte le fauteuil ; il y est remplacé par M. de Gerlache, vice-président. (U. B., 13 déc.)

Nomination du président

M. de Gerlache, vice-président, – Voici le résultat du scrutin pour la nomination du président.

Nombre des votants : 144 ; majorité absolue : 73.

M. le baron Surlet de Chokier a obtenu 133 suffrages.

M. de Gerlache, 7

M. Werbrouck-Pieters, 3

M. le baron de Stassart, 1

Je proclame M. le baron Surlet de Chokier président du congrès. (Mouvement de satisfaction.) (U. B., 13 déc.)

Nomination des vice-présidents et des secrétaires

On procède au scrutin pour la nomination des vice-présidents et des secrétaires ; en voici le résultat. Votants : 142.

Pour la nomination des vice-présidents :

M. de Gerlache a obtenu 132 suffrages.

M. le baron de Stassart, 51

(page 384) M. Destouvelles, 13 suffrages

M. Le Hon, 11

M. Barthélemy, 10

En conséquence MM. de Gerlache et le baron de Stassart sont proclamés vice-présidents du congrès national.

Pour la nomination des secrétaires :

M. le vicomte Charles Vilain XIIII a obtenu 154 suffrages.

M. Liedts, 133 .

M. Nothomb, 120

M. Henri de Brouckere, 66

M. Le Bègue, 65

M. Forgeur, 15

Les quatre premiers sont proclamés secrétaires du congrès national ; ils se placent au bureau avec M. le président. (U. n., f3 déc.)

M. le baron Surlet de Chokier , Messieurs, lorsque vous m'avez fait l'honneur de me nommer votre président, il y a un mois, je ne pouvais trouver de termes pour exprimer tout ce que cet honneur me faisait éprouver. Aujourd'hui, je regarde ma nouvelle nomination comme une approbation de ma conduite ; je tâcherai de me rendre toujours, dorénavant, plus digne de votre contiance. (Applaudissements.) (U. B., 13 déc.)

M. le président – Je propose de tirer au sort le renouvellement des sections, à la fin de la séance. (Très bien.)

Projet de Constitution

Question de principe sur l'existence du sénat

Rapport de la section centrale

M. le président – L'ordre du jour est le rapport de la section centrale sur l'institution du sénat. (J. F., 13 déc.)

M. Devaux fait, au nom de la section centrale, un nouveau rapport sur les questions relatives au sénat.

- Durant la lecture de ce rapport, MM. Goblet, chef du comité de la guerre et Coghen, chef du comité des finances, sont entrés dans la salle.

Le congrès ordonne l'impression et la distribution du rapport de M. Devaux. (P. V.)

Fixation de l'ordre des travaux du Congrès

M. le président – Je dois maintenant consulter l'assemblée pour savoir à quel jour elle veut fixer la discussion. Vous savez, messieurs, qu'un rapport vous a été fait sur le titre II de la constitution, par M. de Brouckere ; ce rapport vous a été distribué. Celui que M. Devaux vient de faire sera distribué demain matin : par lequel des deux veut- on commencer lundi ? (U. B., 13 déc.)

M. Lebeau – Il me semble que, dans une séance précédente, il avait été décidé que la discussion s'ouvrirait sur le titre II du projet de constitution, parce qu'on pensait que la discussion sur le sénat serait retardée, d'après ce qui s'était passé au comité général. Aujourd'hui que l'on s'est convaincu du contraire par le rapport qui vient d'être fait, je propose de commencer par discuter la question du sénat, et le motif de ma préférence est pris de ce que nous avons tous le souvenir récent des questions que présente ce sujet, ce qui rendra la discussion moins difficile et plus prompte. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 13 déc.)

M. le baron Beyts – Messieurs, il est impossible de décider une question aussi grave et aussi noble que celle du sénat dans un si court délai. Vingt-quatre heures ne sont pas suffisantes pour se préparer à la discussion avec les difficultés qu'on nous a fait entrevoir ; j'ai d'ailleurs un moyen à proposer qui, j'ose le croire, pourra les aplanir et concilier toutes les opinions. Ce ne srait que lundi ou mardi que je pourrais développer ce système (murmures d'impatience) : je vote donc pour qu'on commence par la discussion du rapport de M. de Brouckere, car, je le répète, vingt-quatre heures sont insuffisantes, et vingt-quatre heures qui sont encore un dimanche. (On rit.) (U. B., 13 déc.)

M. Trentesaux, vivement – Vous ne les aurez pas ces vingt-quatre heures, puisque le rapport que l'on vient de faire ne vous sera distribué que demain : j'appuie la demande de M. Beyts. Nous n'aurons pas assez de vingt-quatre heures ; il me semble plus rationnel et plus logique de commencer par le rapport de M. de Brouckere. (U. B., 13 déc.)

M. Deleeuw – J'appuie la proposition de M. Lebeau. Il avait été primitivement décidé que l'on s'occuperait de la discussion du sénat. Cette question est très importante, et puisque l'assemblée s'est décidée… (U. B.,13 déc.)

M. Van Snick – Je demande que l'on discute la question du sénat lundi. On dit que ce n'est pas assez de vingt-quatre heures pour se préparer à la discussion : messieurs, nous avons eu huit jours, car depuis huit jours nous avons eu à prévoir que la discussion s'ouvrirait incessamment. Nous savons aujourd'hui tout ce qu'on peut dire pour ou contre ; déjà une première fois nous avons présenté nos arguments, tout le monde doit être prêt à s'en occuper. (U. B., 13 déc.)

M. Devaux(page 385) On aurait dû discuter la constitution dans l'ordre des matières qui composent ses divers titres : Si l'on a fait une exception pour le sénat, c’est par ce motif que la partie qui concerne son organisation peut et doit nécessairement influer sur toutes les autres : c'est ce qui me fait demander la priorité en sa faveur. Une autre considération vient à l'appui de mon vote : la section centrale doit s'occuper de la chambre élective, elle ne le pourra que lorsque la discussion sur la première chambre sera terminée. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 13 déc.)

M. le baron Beyts – Je persiste à demander la priorité pour la proposition de M. de Brouckere, Je veux avoir le temps d'indiquer les moyens de concilier toutes les opinions sur la question du sénat. J'ai deux systèmes exécutables, qu'il faut que j'aie le temps de développer, D'ici à lundi, il me serait impossible d'écrire mon discours..... (U. B., 15 déc.)

M. le président – Je dirai à M. le baron Beyts qu'il aura tout le temps de se préparer, car il y a trente-cinq orateurs déjà inscrits pour ou contre le projet… (U. B., 15 déc.)

- Plusieurs voix – Trente-cinq ! (On rit. )(U. B., 13 déc.)

M. le président – Qui parleront avant lui. (U. B., 13 déc.)

M. le baron Beyts, avec vivacité – C'est cela, on m'accordera la parole quand tout le monde sera fatigué d'écouter. (Rires.) (U. B., 13 déc.)

M. Forgeur – J'avais prié, dans l'avant-dernière séance, la section centrale de nous faire au plus tôt son rapport sur le sénat. Je voulais qu'il fût fait avant celui de M. de Brouckere. Il me souvient que M. Devaux fut d'un avis opposé, et qu'en demandant pour la section centrale le temps nécessaire pour le préparer, il insista pour que le rapport sur le titre II de la constitution fût fait en attendant ; ce rapport a été fait. Quel inconvénient y a-t-il donc que l'on s'occupe de ce titre qui, d'après le rapport que je viens d'entendre, doit influer sur l'admission des sénateurs ? Vous l'avez entendu comme moi ; on laisse en blanc le premier paragraphe de l'article 4 du projet pour la question de la naturalisation qui appartient au titre II ; occupons-nous donc de ce titre. On objecte que la section centrale ne pourrait pas travailler à autre chose. C'est une erreur ; il est une foule d'objets dans la constitution qui sont indépendants de la question de savoir s'il y aura une ou deux chambres. (U. B., 13 déc.)

M. Raikem – M. Forgeur se trompe. Il est certain que la section centrale ne peut s'occuper de rien avant que la question du sénat soit évacuée. Nous avons suffisamment examiné les dispositions de la constitution indépendantes de la question du sénat, et je puis dire, sans crainte d'un démenti, qu'il faudrait bouleverser tout le travail que nous avons fait si vous n'adoptez pas la priorité en faveur du sénat. On est venu nous parler d'un article qu'il faudrait laisser en blanc, si nous ne votons pas d'abord sur le titre II ; il s'agit, dans cet article, de savoir si nous aurons une grande ou une petite naturalisation ; nous serons toujours à temps de faire l'examen de cette question, et il faudrait être bien méticuleux pour être arrêté par une semblable considération. (U. B., 13 déc.)

M. Forgeur – Je demande la parole. (Aux voix ! aux voix !) (U. B., 13 déc.)

M. le président – M. Forgeur a la parole. (U. B., 13 déc.)

- De toutes parts – Aux voix ! aux voix ! (U. B., 13 déc.)

M. Van Snick – Si on accorde la parole à quelqu'un, je l'ai demandée avant M. Forgeur.

- L'assemblée tout entière s'écrie : Aux voix ! aux voix !) (U. B., 13 déc.)

M. le président – Il faut en définitive que je consulte l'assemblée. (U. B., 13 déc.)

M. de Robaulx – Il faut s'éclairer. (Les cris :Aux voix ! aux voix ! ne discontinuent pas.) (U. B., 13 déc.)

M. le président – Je réclame du silence. Je vais consulter l'assemblée…. Qui est-ce qui m'a interpellé ? (U. B.,13 déc.)

- >Une voix – Personne. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Sur quel rapport le congrès veut-il que s'ouvre la discussion ? (U. B., 13 déc.)

- Le congrès décide que ce sera sur celui de M. Devaux. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Maintenant je vais consulter l'assemblée pour savoir si elle veut tenir séance demain. (U. B., 13 déc.)

M. de Robaulx – Pourquoi y aurait-il séance demain ? le rapport ne sera distribué tout au plus que dans la matinée. On n'aurait pas le temps de le relire, qu'il faudrait ouvrir la discussion. Je ne pense pas que l'on puisse ainsi voter l’organisation d'un sénat par assis et levé. (U. B., 13 déc.)

M. le président – M. de Robaulx a raison, mais plusieurs membres ayant demandé qu'il y eût séance, il était de mon devoir de consulter l'assemblée. (U. B., 13 déc.)

M. de Robaulx – Il faut d'abord que l'on (page 386) soit certain que le rapport pourra être imprimé et distribué. (U. B., 13 déc.)

- Le congrès décide qu'il n'y aura pas de séance demain. (U. B., 13 déc.)

Exposé de la situation des services d'administration générale

Rapport sur la situation des services confiés au chef du comité de la sûreté publique

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne lecture d'une lettre par laquelle le comité central demande au congrès quel jour l'assemblée voudra entendre le rapport du chef du comité de la sûreté publique sur la situation des différentes parties de l'administration qui lui est confiée. (U. B., et C., 13 déc.)

M. Raikem – Je demande s'il y a un ministère de la sûreté publique ? (U. B., 13 déc.)

M. le président – Je ne puis pas répondre à cette question. Je ne fais pas partie du gouvernement provisoire, et je ne connais pas tous les rouages dont se compose son administration. (U. B., 13 déc.)

M. Raikem – Je croyais qu'on avait supprimé la haute police, et qu'on avait renoncé à ces idées de sûreté publique et de police... (U. B., 13 déc.)

M. Alexandre Rodenbach – Messieurs, puisqu'on a créé un comité de sûreté publique, il importe de savoir ce qu'il a fait ; il faut que nous sachions comment on a administré la police. (U. B., 13 déc.)

- De toutes parts – Oui, mais nous entendrons un délégué du département de l'intérieur, et non un ministre. (C., 13 déc.)

M. Charles Rogier – Messieurs, il est possible que, dans les premiers jours de notre révolution, le ministère de l'intérieur ait pris une plus grande extension qu'il ne devait : mais on doit entendre le délégué du gouvernement provisoire avec le titre qu'on lui a donné. Après notre révolution, la police a dû prendre un développement extraordinaire ; elle a pu sortir de ses limites dès les prmiers jours. Nous avons dû la maintenir cependant, car la sûreté publique l'exigeait. Aujourd'hui je crois qu'il peut être utile d'entendre un rapport de son chef : il vous fera connaître la situation du royaume, l'état des esprits, la situation des prisons qui rentrent aussi dans ses attributions. Si, après cela, le congrès juge que le comité de sûreté publique est inutile, il lui sera loisible de le faire rentrer dans les attributions du comité de l'intérieur. (U. B., 13 déc.)

M. Van Meenen avait demandé la parole pour présenter les mêmes observations. (E., 13 déc.)

M. le baron de Stassart – On veille à la sûreté publique, et c'est un devoir pour le gouvernement, mais je ne conçois pas qu'elle puisse s'administrer. Le devoir de veiller à la sûreté publique rentre dans les attributions du comité de l'intérieur. Je conçois néanmoins qu'on ait chargé particulièrement de ce soin, au premier moment d'une organisation générale, quelqu'un qui pût s'y consacrer tout entier ; mais je partage le désir manifesté par notre honorable collègue, M. Raikem, de voir se rattacher désormais au département de l'intérieur tout ce qui concerne la sûreté publique. Une autorité spéciale, indépendamment de l'impropriété du titre qu'on lui donne, effraye, parce qu'elle rappelle trop ce qu'on nommait jadis la haute police. Du reste, je ne m'oppose pas à ce que nous écoutions le rapport qui nous est annoncé. Je regarde cette communication comme utile, comme nécessaire. (U. B., 13 déc.)

M. le président – Pour ne rien préjuger sur la qualité des fonctionnaires, je demanderai quand l'assemblée veut entendre le rapport d'un individu auquel nous n'avons encore donné aucun nom. (Murmures et rires.) Je ne puis le nommer autrement, puisque c'est pour vous un objet de contestation. (C., 13 déc.)

M. de Robaulx, au milieu des murmures et des rires – C'est M. Plaisant. (C., 13 déc.)

- L'assemblée décide qu'elle entendra lundi le rapport sur l'administration de la sûreté publique. (P. V.)

Rapport sur la situation du département des finances

L'ordre du jour est le rapport de MM. les administrateurs des finances et de la guerre. (J. F., 13 déc.)

M. le président – La parole est à M. le chef du comité des finances. (U. B., 13 déc.)

M. Coghen, chef du comité des finances, fait un rapport sur la situation de son départment.

M. le président – L'assemblée ordonne l'impression de ce rapport dont il est donné acte à M. le chef du comité des finances. (U. B., 14 déc.)

M. Charles de Brouckere – Messieurs, je demande la permission de faire quelques observations sur le rapport que vous venez d'entendre. M. le commissaire général nous a dit d'abord que l'on se proposait de faire un remboursement des rentes du syndicat d'amortissement, portant intérêt à 2 p. c. On aurait dû nous faire pressentir (page 387) les bases de ce projet, afin que nous pussions les discuter.

M. le commissaire général nous a parlé en second lieu d'un projet qu'il avait déposé entre les mains du gouvernement provisoire, relatif aux droits d'entrée sur les fers étrangers. Je ferai observer que c'est une question fort importante que celle de savoir si l'on peut changer aujourd'hui une partie quelconque du tarif de nos douanes, et que le gouvernement provisoire ne peut dans aucun cas rien faire seul sur un point aussi essentiel. Le tarif des douanes ne peut être changé que par le corps législatif.

On a glissé sur l'emprunt des 5,000,000 de florins. Je voudrais savoir si c'est par ordre supérieur que l'on a répandu dans les provinces ces circulaires menaçantes dans lesquelles on disait aux propriétaires : « Si vous ne contribuez pas aujourd'hui de tous vos moyens à remplir cet emprunt volontaire, le gouvernement sera obligé de recourir à un emprunt forcé. » Messieurs, ce n'est pas ainsi que l'on devait agir ; ceux qui ont donné l'ordre d'écrire ces circulaires, car je persiste à croire qu'elles ont été écrites en vertu d'ordres supérieurs, devraient nous dire si le gouvernement a besoin d'un emprunt forcé. S'il faut le voter, qu'on nous le dise, et nous prouverons qu'il vaut toujours mieux venir au secours du gouvernement par des impôts que par des emprunts. Au reste, il paraît que cet emprunt n'a pas eu tout le succès qu'on en attendait puisque, d'après ce qu'on m'a dit, il ne serait rentré au trésor que 500,000 florins.

Je sais aussi que les besoins du trésor sont considérables ; on a conclu des marchés pour des fournitures, et quantité d'objets ont été réglés payables dans le délai de trois mois. Le trésor n'a encore payé aucune de ces fournitures. (U. B., 14 déc.)

M. Coghen, chef du comité des finances – Non, mais elles sont portées en dépense. (C., 15 déc.)

M. Charles de Brouckere – Nous sommes au 14 décembre. (C., 15 déc.)

- Plusieurs voix – Au 14. (C., 15 déc.)

M. Charles de Brouckere – Nous sommes au 11 décembre ; nous n'avons plus que vingt jours d'ici au 1er janvier ; après cela plus d'impôts. Je demande qu'on nous présente tout de suite, non pas le budget, je sais que cela est impossible, mais un projet de crédit avec les voies et moyens, pour que nous puissions les discuter. Que l'on n'attende pas au 28 décembre ; nous n'aurions pas le temps de discuter avec maturité, ni en connaissance de cause. On compte, sans doute, sur des mesures provisoires, sur une continuation du payement des impôts existants ; mais, messieurs, une partie des impôts actuels ne peut plus être payée. L'impôt des patentes est de ce nombre. Les patentables ne peuvent pas payer ce qu'ils payaient avant notre révolution ; ils ne fabriquent pas le dixième de ce qu'ils fabriquaient. Qu'on ne compte donc pas là-dessus, mais qu'on nous présente dans le plus bref délai un projet de crédit avec les voies et moyens, et que l'on travaille ensuite à nous présenter le budget à la fin de janvier ou dans le courant de février. (U. B., 14 déc.)

M. Coghen, chef du comité des finances – Puis-je répondre ? (U. B., 14 déc.)

M. Charles de Brouckere – Vous n'avez pas de réponse à faire. C'est une demande que je fais au gouvernement, et qui n'exige pas de réponse aujourd'hui. (U. B., 14 déc.)

M. Coghen, chef du comité des finances – Messieurs, l'honorable M. de Brouckere demande des explications sur le projet de remboursement des rentes du syndicat d'amortissement ; j'ai soumis ce projet au gouvernement provisoire, je pense qu'à son tour il le soumettra à votre sanction. Relativement à la loi sur l'entrée des fers étrangers, je pense qu'il tiendra la même conduite ; la chose est trop importante pour qu'il veuille assumer sur sa tête une responsabilité aussi grande que celle qui résulterait d'un changement illégal dans le tarif des douanes. Quant à l'emprunt, il est vrai qu'il n'a pas eu tout le succès désiré. Les circulaires, je ne crains pas de l'avouer, sont parties de mon administration : on a désiré que je les écrivisse, mais elles ne contiennent rien de menaçant. Nous n'avons voulu rien obtenir par force. Le comité des finances tâchera de présenter le plus tôt possible le budget. Du reste, nous ferons tous nos efforts pour que les impôts soient modifiés de telle manière que les intérêts de tous soient conciliés. (U. B.. 14 et 15 déc.)

Rapport sur la situation du département de la guerre

M. le président – La parole est à M. Goblet, chef du comité de la guerre. (J. F., 13 déc.)

M. Goblet, chef du comité de la guerre, fait un rapport sur la situation de son départment.

M. de Robaulx – Je demande la parole pour un fait personnel. (Explosion de murmures.)(U, B., 14 déc.)

(page 388) De toutes parts – L'impression ! l'impression. (U. B., 14 déc.)

M. de Robaulx veut parler.

M. Alexandre Rodenbach couvrant sa voix – Je demande l'impression du rapport. (U. B., 14 déc.)

M. de Robaulx se dirige vers la tribune : des murmures d'impatience partent de tous les coins de la salle. On crie de nouveau : L'impression ! l'impression ! Enfin le calme se rétablit, et M. de Robaulx s'exprime ainsi – Il est bien pénible pour moi, messieurs, d'être obligé de me disculper pour avoir voulu faire un acte d'humanité en me constituant le défenseur des volontaires. J'ai dit qu'un concert général de plaintes s'élevait de toutes parts sur la manière dont les volontaires étaient traités ; j'ai dit que dans cette saison ils étaient dans des marais malsains, manquant de tout, et je trouve singulier que l'on se soit permis, dans un rapport, de ridiculiser en quelque sorte... (U. B., 14 déc.)

Un grand nombre de voix – Non ! non ! (Explosion de murmures.) (U. B., 14 déc.)

M. de Robaulx, reprenant, et s'échauffant graduellement – Oui, messieurs, ridiculiser. On a dit que les volontaires n'étaient pas les maîtres de choisir les lieux où ils devaient camper. Je le sais ; mais au moins, s'ils sont campés dans des bruyères, qu'on leur donne les hardes nécessaires pour se préserver de la rigueur de la saison et pour monter la garde. Pourquoi ne nous a-t-on pas fait des rapports officiels ? Pourquoi a-t-on attendu jusqu'à ce jour pour répondre aux plaintes nombreuses ?... (Murmures plus forts et plus nombreux.) (U. B., 14 déc.)

M. Charles Rogier – Les volontaires eux-mêmes les ont démenties. (U. B., 14 déc.)

M. de Robaulx descendant de la tribune – Je reçois des lettres qui démentent ces volontaires eux-mêmes. (En regagnant sa place, l’honorable membre murmure quelques mots contre ceux qui s'occupent de l'armée.) (U. B., 14 déc.)

- L'assemblée ordonne l'impression du rapport sur le département de la guerre, dont il est donné acte à M. Goblet. (U. B., 13 déc., et P. V.)

Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge

M. le président – J'invite, pour la quatrième ou cinquième fois, la commission du manifeste à se réunir. (U. B., 14 déc.)

Rapports sur des pétitions

Légalité des droits de barrière

M. le président – M. Raikem a la parole au nom de la commission des pétitions. (U. B., 14 déc.)

M. Raikem – Plusieurs entrepreneurs de messageries viennent vous demander le rapport de l'arrêté du gouvernement provisoire, en date du 31 octobre dernier, qui dispose que les droits de barrière continueront d'être perçus d'après les arrêtés des 28 janvier et 18 juillet 1828. Les pétitionnaires entrent dans des détails dont il est inutile de vous entretenir. Il ne peut s’agir aujourd'hui que d'examiner la légalité de l'arrêté dont ils demandent l'abrogation, pour savoir quel sort doit subir leur pétition. Le 19 mars 1814, les commissaires généraux des grandes puissances rendirent un arrêté qui établit un droit sur les barrières. Un arrêté royal du 25 janvier 1828 fit quelques changements au tarif, et augmenta les droits pour les diligences. Cet arrêté fut inséré dans le mémorial administratif. A peine fut-il connu, que plusieurs entrepreneurs de messagries s'élevèrent contre le nouveau tarif : leurs plaintes arrivèrent jusqu'au pouvoir, et, le 18 juillet de la même année, un arrêté, signé Guillaume, apporta quelques modifications à celui du 23 janvier, en diminuant légèrement les droits. Ces arrêtés paraissaient inconstitutionnels ; car ils établissaient un impôt que le pouvoir législatif seul avait le droit de voter. L'arrêté de 1814, au contraire, était légal, les commissaires généraux des grandes puissances réunissant en eux tous les pouvoirs, même le pouvoir législatif. En 1828 en était-il de même du roi Guillaume ? Non ; et si la responsabilité ministérielle avait été consacrée par nos lois, il est douteux que de pareils arrêtés eussent été rendus : mais on sait que le roi ne voulait pas de cette responsabilité, qui aurait enlevé au pouvoir tout moyen de s'écarter des lois. Dans ces circonstances, les sieurs Vandeven et compagnie présentent une pétition pour l'abrogation des arrêtés, à commencer par celui du 31 octobre dernier. A cette date, le gouvernement provisoire a décidé que les droits de barrière continueraient à être perçus selon le tarif de 1828, jusqu'au le avril 1831. L'arrêté est motivé sur les besoins de l'Etat, qui ne permettent pas de diminution dans ces droits. Avant l'expiration du délai fixé par le gouvernement provisoire, il vous sera proposé une loi sur cet objet. En attendant, l'arrêté a été inséré dans le recueil des actes du gouvernement, et comme, à la date où il a été rendu, le gouvernement était en possession du pouvoir législatif, il a pu donner force de loi aux arrêtés de 1828. Souvenons-nous d'ailleurs que les tarifs doivent cesser d'être exécutés le 1er avril 1831 : il n'y a donc rien d'illégal dans l'arrêté dont se plaignent les pétitionnaires. Il ne pourrait être (page 389) critiqué que dans l’intérêt particulier ; à la vérité, nous ne devons pas fermer l’oreille à la voix de cet intérêt, mais il doit se taire devant l’intérêt général. Tout en reconnaissant l’inconstitutionnalité des arrêtés de 1828, votre commission a donc reconnu que le gouvernement pouvait en ordonner l’exécution. On ne payera pas, si l’on veut, le tarif en vertu des arrêtés du roi, mais en vertu de l’arrêté du 31 octobre. Ce que le congrès pourrait faire aujourd’hui, le gouvernement pouvait le faire le 31 octobre. Nous ne pourrions rien changer à cet ordre de choses que par une loi : votre commission a pensé que ce n’était pas le moment de s’en occuper ; elle a l’honneur, par mon organe, de vous proposer l’ordre du jour.

M. le président – Les conclusions de M. Raikem sont-elles appuyées ? (Oui ! oui !) L’ordre du jour est adopté.

Messieurs, j’avais proposé, au commencement de la séance, de tirer les sections au sort ; je crois que vu l’heure avance, je les tirerais tout seul (on rit) ; je propose de renvoyer cette opération à lundi. (U. B., 14 déc.)

- La séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)