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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 3 décembre 1845

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 159) M. Huveners fait l'appel nominal à une heure et demie.

M. Albéric Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

« Plusieurs habitants de Landen demandent la construction de la route de Hannut à Landen, décrétée par arrêté royal du 23 mars 1840, ou modifiée par la direction sur Lincent.»

- Renvoi à la commission des pétitions.


M. Duvivier, obligé de se rendre chez lui pour affaires particulières, demande un congé de 8 à 10 jours. »

- Ce congé est accordé.


M. le président. - En vertu de la décision de la chambre, le bureau a composé la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au département de la justice un crédit supplémentaire pour le payement des traitements des membres de l'ordre judiciaire. Cette commission est composée de MM. Fallon, Delehaye, Lys, Troye et Osy.

Projet de loi portant prorogation la loi du 22 septembre 1835 sur les étrangers

Dépôt

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan) présente un projet de loi tendant à proroger la loi du 22 septembre 1835, concernant les étrangers.

- Il est donné acte à M. le ministre de la justice de la présentation de ce projet de loi. Il sera imprimé et distribué.

La chambre le renvoie à l'examen des sections.

Projet de loi modifiant les articles 331 à 335 du code pénal

Formation du comité secret

M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à remplacer les articles 331 à 335 du Code pénal.

- La chambre se forme en comité secret à 2 heures et se sépare à 4 1/2 heures.