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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 23 novembre 1838

(Moniteur belge du 24 novembre 1838, n°329)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures et demie.

M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Le sieur F. Neveu, juge de paix à Ostende, adresse un mémoire sur la compétence en matière civile et sur la circonscription des justices de paix. »

- Renvoi à la commission chargée de l’examen d’un projet de loi sur la matière.


« Le sieur P.J. Schoovaers, à Bruxelles, demande que la chambre s’occupe avant tout d’une loi sur les indemnités du chef des pillages. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


Il est fait hommage à la chambre d’un ouvrage intitulé : « Précis moral et politique »

- Dépôt à la bibliothèque.

Projet de loi modifiant le tarif général du timbre

Discussion des articles

Article 2

M. le président – La discussion continue sur l’article 2, et sur l’amendement proposé à cet article par M. A. Rodenbach.

La parole est à M. Lebeau.

M. Lebeau – Les motifs qui paraissent avoir dirigé la section centrale dans l’opposition qu’elle montre contre le projet de loi actuellement en discussion sont de deux natures : la crainte de blesser l’égalité proportionnelle dans l’assiette de l’impôt , et la crainte (semble-t-il) d’opérer une réduction dans les ressources de l’état.

Relativement à cette dernière considération je veux bien admettre qu’il n’est pas de principe invariable, que la diminution de l’impôt en augmente nécessairement le produit. C’est là un principe d’économie politique qui offre beaucoup d’exceptions. Mais je dis cependant qu’il y a peu d’impôts où la réduction des droits en augmenterait plus probablement le produit que l’impôt du timbre sur les journaux.

Nous avons à cet égard un exemple récent et mémorable.

En septembre 1836, le parlement anglais, faisant droit à de longues et vices réclamations, a opéré sur le timbre des journaux une réduction bien autrement considérable que celle qui vous est proposée aujourd’hui.

En septembre 1836, on le sait, le droit de timbre sur un journal anglais, sans distinction de format, était de 3 pences ou de 30 centimes par numéro. Eh bien, il a été réduit de deux tiers. Le droit est aujourd’hui d’un pence ou de 10 centimes par numéro, au lieu de 30.

Cette réduction de droit a eu plusieurs conséquences : d’abord une diminution assez notable dans le prix des journaux. C’est ainsi que le Times, le Morning Post, le Morning Advertiser, le Sun, le Globe et le Courier ont porté le prix du numéro de 70 centimes à 50 centimes. Les journaux d’un format plus grand, le Spectator et l’Atlas, dont le prix du numéro était de 1 fr. 25 c. l’ont réduit à 90 centimes.

Six semaines après la promulgation de la loi, il a été fait un relevé des effets qu’elle avait opérés sur la création de nouveaux journaux et sur l’augmentation de tirage des journaux existants. C’est ici que la question fiscale vient naturellement se présenter. Eh bien, voici quelles ont été les conséquences de cette réduction : de nouveaux journaux se sont établis dans presque tous les comtés de l’Angleterre. Il s’est établi, deux journaux à Manchester, 2 à Perth, 1 à Liverpool, 1 à Bristol ; 1 à Plymouth. De même dans beaucoup d’autres villes. Je ne fatiguerai pas la chambre en en faisant l’énumération.

Voici un second résultat plus remarquable encore sous le rapport fiscal que celui que je viens de signaler. Je veux parler de l’augmentation de tirage des journaux existants (nombre de numéros composant le tirage, successivement : a) sous l’empire de la loi qui fixait le droit à 30 centimes le numéro ; b) sous l’empire de la loi qui fixe le droit à 10 centimes le numéro) :

Schotsman : a) 1,400 b) 2,000

Aberdeen Herald : aà 970 b) 1,340

Dundee : a) 1,083 b) 1,540

Fife Herald : a) 480 b) 800

York Courant: a) 1,000 b) 2,000

Manchester Times: a) 2,000 b) 4,000

Manchester and Salford Advertiser: a) 2,000 b) 5,000

Etc., etc.

Ce résultat, consigné dans les revues anglaises, était atteint, je le répète, six semaines après la promulgation de la loi. Je ne veux pas tomber dans l’exagération et méconnaître que la vivacité des discussions à cette époque, entre les divers partis de l’Angleterre, n’ait été pour quelque chose, dans l’augmentation considérable du tirage des journaux existant, et dans la production de nouveaux journaux.

Mais je suis convaincu que la réduction des droits a eu une grande influence sur cette augmentation. J’ai donc, jusqu’à un certain point, quant à moi, mes apaisements sur la question d’ économie.

La seconde considération qui paraît avoir dirigé la section centrale, c’est que le projet de loi blesserait l’égalité proportionnelle. Eh bien, je dis que si l’égalité proportionnelle est le vœu de la section centrale, elle ne doit pas vouloir non plus du statu quo ; car, je vais le prouver (l’honorable M. A. Rodenbach en a dit deux mots hier), le statu quo viole ouvertement l’égalité proportionnelle, précisément à l’égard des grands journaux.

Je soutiens de plus que le projet du gouvernement se rapproche plus de l’égalité que le projet de la section centrale.

Je prends pour base de mon argumentation le chiffre que la section centrale a consigné dans son travail, et je trouve qu’un journal de grand format paie annuellement de droits de timbre, pour mille exemplaires, 3,904 fr. 24 c., soit en chiffres ronds 24,000 fr. L’abonnement étant de 60 fr., produit, pour le même nombre, 60,000 fr. ; or, on paie sur ces 60,000 fr. qui forment le produit brut, 24,000 fr., c’est-à-dire, 40 pour cent du produit brut.

Je sais qu’il faut ajouter à la recette des abonnements le produit des annonces ; mais les annonces (à la différence de ce qui se passe dans les provinces, où le journal politique est en même temps journal d’annonces) ne sont pas très communes dans la plupart des journaux de la capitale. Il faut ensuite tenir compte de la réduction que les grands journaux sont obligés de faire sur le prix d’’abonnement aux avoués, aux notaires, aux huissiers et aux entrepreneurs de ventes qui sont en possession de leur fournir souvent des annonces. Je crois donc, en tenant compte de cette compensation, qu’on doit reconnaître que les grands journaux paient un droit de 40% sur le produit brut.

40% du produit brut ! Permettez-moi d’arrêter un instant votre attention ici, messieurs, avant de poursuivre mon argumentation. C’est là réellement un impôt exorbitant ; c’est en quelque sorte une expropriation que le fisc exerce envers une seule industrie et sur un régime qui se dit et qui doit être l’ami de la presse. Je ne sache pas qu’il y ait un impôt, quel que soit son chiffre, qui ressemble à celui-ci, un impôt qui viole aussi brutalement toute proportion avec la valeur de l’objet imposé.

L’industrie du journalisme est loin, bien loin du droit commun en matière d’impôt. Il y a donc évidemment justice à réduire cet impôt.. Il ne me paraît pas possible de méconnaître cette proposition. J’en reviens à mes calculs.

J’ai dit que le système actuel viole l’égalité proportionnelle ; et je vais achever de le prouver.

Je suis les chiffres de la section centrale.

a) Pour les journaux de format moyen :

Droits de timbre payés par les journaux, le nombre des abonnés étant supposé de 1,000 : fr. 19,125 70

Montant des abonnement : fr. 51,000

Evaluation du droit : 35 p.c.

b) Pour les journaux de petit format :

Droits de timbre payés par les journaux, le nombre des abonnés étant supposé de 1,000 : fr. 14,542 91

Montant des abonnement : fr. 48,000

Evaluation du droit : 30 p.c.

Il y a donc entre la charge du timbre des grands journaux et celles des journaux moyens un préjudice de 5 p.c. pour les grands journaux, c’est-à-dire qu’ils paient un septième en plus. Et si vous descendiez jusqu’aux petits journaux, le préjudice pour les grands sera de 10 p.c. ou un tiers en plus. Certes, messieurs, ce n’est pas là de l’égalité proportionnelle ; et cependant c’est ce que la section centrale voudrait maintenir.

Lorsque je me suis attaché, tout-à-l’heure, à rassurer quelques membres de cette chambre sur la préoccupation qu’ils ont montrée à l’égard du fisc, sur la crainte que le projet présenté par le ministre des finances ne fît un tort trop grave au trésor public, je n’ai pas parlé des suppléments : on doit convenir que c’est là une nouvelle et assez large concession faite à la presse.

Mais, sous le rapport du produit, il ne faut pas cependant s’exagérer l’importance de cette concession. Aujourd’hui les suppléments sont encore assez rares, précisément parce qu’ils sont soumis à la formalité du timbre. A l’exception du Moniteur, les journaux sont assez avares de suppléments. D’ailleurs, ils ont plus d’un moyen d’éluder la loi ; ils peuvent donner des suppléments sans les soumettre à la formalité du timbre ; ils donnent une collection de discours prononcés à la chambre ; ils donnent un acte d’accusation, un arrêt, une plaidoirie, en isolant ces publications du corps du journal, afin d’échapper à la formalité du timbre ; ainsi, je le répète, il ne faut pas s’exagérer l’importance fiscale de la concession que fait le gouvernement en permettant aux suppléments de paraître sur papier libre. Toutefois, c’est une mesure fort libérale, surtout pour l’amélioration future des journaux.

La section centrale repousse le système du gouvernement, et se borne à déduire les centimes additionnels ; elle maintient les bases actuelles qui présentent à ses yeux l’application du principe de l’égalité proportionnelle ; nous sommes donc en présence du système de la section centrale, ou du système présenté par M. A. Rodenbach, qui s’en rapproche assez, et du système du gouvernement. Peut-être, à la fin de la discussion, en surgira-t-il un meilleur ; mais, comme jusqu’à présent c’est celui du ministre des finances qui paraît le plus avantageux à la presse, et le plus juste, c’est sur celui-là que je soumettrai quelques observations à la chambre.

D’abord la rédaction proposée par le gouvernement est plus considérable que celle que propose la section centrale, puisqu’il en diffère dans le rapport de 4 à 5 : le gouvernement demande 4 centimes, la section centrale maintient pour la plupart des journaux l’impôt de 5 centimes. Le gouvernement exempte du timbre les suppléments ; la section centrale ne veut pas de cette exemption. Je dirai tout-à-l’heure pourquoi.

Je ferai remarquer d’abord que dans les pays de discussion, dans les pays parlementaires, le système du gouvernement est précisément celui qui a prévalu, c’est-à-dire le système du timbre uniforme.

Vous connaissez ce qui se fait en Angleterre. En Angleterre le timbre est uniforme : il est aujourd’hui de 10 centimes et nue fraction pour tous les journaux. Un journal anglais, ne fût-il pas plus grand qu’une feuille de papier de poste, ou fût deux grand deux fois comme les grands journaux français qui nous arrivent, si mes renseignements sont exacts, paie absolument le même droit de timbre.

Là, messieurs, ce n’est pas seulement l’administration du timbre qui a traité les grands journaux comme les petits ; l’administration des postes, en Angleterre, traite aussi les grands journaux à l’égal des petits, c’st-à-dire, qu’ils sont tous transportés gratis dans le Royaume-Uni, aux frais du gouvernement.

En Amérique, il n’y pas de timbre sur les journaux ; mais il y a un droit considérable de poste. On paie à la poste pour le transport dans toute l’étendue de l’état où le journal paraît, et quand il n’en franchit pas les limites, un droit de 5 centimes et un tiers pour quarante lieues de poste, et pour une plus grade distance, 8 centimes ; et cela, sans distinction de format.

Vous voyez qu’en Amérique, si le fisc a fait une grande concession sur le timbre, il s’est créé une large compensation dans le droit de poste. Mais vous voyez aussi que ce droit est uniforme, sans distinction de grand ou de petit journal.

J’ajoute, messieurs, que si vous n’adoptez pas le système du gouvernement, vous ne pouvez faire jouir les journaux de l’exemption de timbre pour les suppléments. C’est ce qu’a senti la section centrale.

En effet, si vous adoptiez le droit proportionnel avec exemption pour les suppléments, on éluderait la loi ; on pourrait prendre pour le journal un petit format et y accoler un supplément monstre. J’adresse donc au système de la section centrale le reproche d’empêcher les journaux de jouir d’un second dégrèvement, et c’est là un nouveau vice de son système et du statu quo.

J’ai fait voir tout-à-l’heure que, dans l’état de la législation actuelle, ce qu’on appelle l’égalité proportionnelle n’est qu’une égalité apparente, illusoire ; que cette égalité est méconnue par la loi en vigueur et par le système de la section centrale, puisqu’elle fait payer 40 p.c. du produit brut aux grands journaux, 35 p.c. aux journaux moyens, et 30 p.c. aux petits.

On se récrie contre le privilège ; mais il y a ici véritablement privilège, et privilège en faveur du petit format contre le grand. Eh ! messieurs, que sera-ce si au lieu de s’arrêter à la surface de la question, à cette apparence d’égalité proportionnelle, on se rend compte de ce qui se passe dans les journaux du grand et du petit format ; si l’on tient compte de la différence des frais d’impression, de papier, d’administration, et surtout de rédaction. Ajoutez encore, dans les frais matériels, parfois la dépense d’un service d’estafette pour se procurer plus tôt les nouvelles commerciales. La rédaction des grands journaux coûte beaucoup ; quant à celle de petits journaux, il y en a qui se font, savez-vous comment ? Avec une paire de ciseaux. (On rit.)

Il y a tel journal dont la nullité est proverbiale, dont je n’ai pas à m’occuper autrement ici, et qui n’exige réellement pour tous frais de rédaction, ainsi que je viens de le dire, que l’emploi d’une personne sachant manier une paire de ciseaux et arranger des annonces, tandis que dans certains grands journaux la partie intellectuelle coûte presque autant que la partie matérielle ; et ce sont précisément ces grands journaux qui, aujourd’hui, par privilège, paient 10 p.c. de plus que les petits journaux dont je viens de parler. Est-ce là de la justice ?

Quels sont les journaux intéressés à repousser la loi présentée par le gouvernement ? Sont-ce les journaux de province ? Evidemment non ; car beaucoup ont atteint le grand format ; d’autres l’atteindront si vous les y encouragez. Il suffit, pour s’en convaincre, de s’arrêter quelques minuites dans celui de nos salons qui est consacré à la lecture des journaux.

Ajoutez qu’ils ont encore, pour soutenir la concurrence avec ceux de la capitale, un assez grand avantage ; c’est que, bien que le prix de l’abonnement diffère assez peu, ils ne paraissent pas le dimanche. C’est une prime de 2,000 fr., en calculant toujours sur 1,000 abonnés. Ainsi, les journaux de province sont intéressés comme ceux de la capitale au système du gouvernement. Ils n’ont pas à craindre d’ailleurs la concurrence des journaux de la capitale.

Certains petits journaux de la province auraient-ils à redouter les effets de la loi ? Mais d’abord, messieurs, ils sont peu nombreux ; ils forment une très petite exception ; ensuite une compensation leur est offerte. La plupart de ces journaux vivent d’annonces ; la faculté de produire un supplément gratis peut leur permettre de diminuer le prix des annonces et d’en augmenter considérablement le nombre.

Remarquez, d’ailleurs, messieurs, qu’on ne touche pas, pour les petits journaux, à ce qui est ; on les laisse dans la position où ils sont placés aujourd’hui.

Quant aux journaux hebdomadaires, en petit nombre dans le pays, la chambre n’attend pas de moi que je l’entretienne longuement ; il en est qui vivent de personnalités, de calomnies même.

Je ne veux pas, moi, tuer ces journaux ; ils ne me font pas peut ; libre à ceux qui s’y plaisent, de les lire : à chacun ses goûts ; mais je déclare que je n’ai pas de sympathie pour eux, je les crois, en général, nuisibles ; quoi qu’il en soit, nous en changerons rien à leur position et par cela seul qu’ils sont hebdomadaires, la question du timbre est sans importance pour eux.

J’ai cité tout à l’heure la législation d’autres pays don l’organisation présente avec le nôtre beaucoup d’analogie, et où il est évident qu’on a voulu encourager les journaux de grand format, puisqu’on y a établi l’uniformité du droit du timbre et de poste. Eh bien, messieurs, cela devait être ; l’agrandissement du format des journaux est une tendance naturelle du gouvernement représentatif, c’est-à-dire d’un gouvernement de discussion et de publicité. Aussi, comme vous l’avez vu, on a agi dans ce sens en Angleterre, en Amérique, et je dirai même jusqu’à un certain point en France, et cela presque immédiatement après la révolution de juillet. La loi du 13 vendémiaire an VI taxait la feuille de 25 décimètres carrés et au-dessous de 5 c. ; et le droit progressait indéfiniment, à raison de 1 centime par excédant de 5 décimètres carrés ; la loi du 13 décembre 1830 (je vous prie, messieurs de bien faire attention à cette date), la loi du 15 décembre 1830, dis-je, a changé le système de la loi de vendémiaire an VI, précisément en faveur des grands journaux ; on paie, d’après la loi du 15 décembre 1830, 6 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés et au-dessus ; ainsi un journal, fût-il de 60 décimètres carrés, ne paierait pas un centime de plus que celui qui n’a que 30 décimètres. Ainsi, le Journal des Débats paie 6 centimes ; le journal le Temps, qui a eu une dimension presque double (je ne sais s’il est maintenant plus petit), le Temps payait également 6 centimes.

Voilà, messieurs, un premier encouragement accordé à l’extension du format. Mais ce n’est pas tout : la même loi du 15 décembre 1830, loi faite sous l’influence de l’importance acquise par la presse, de la part qu’elle avait eue dans les grands événements de juillet, cette même loi a accordé un autre encouragement aux journaux de grande dimension : « Il ne sera perçu, dit la loi du 15 décembre 1830, aucun droit pour les suppléments publiés par les journaux de 30 décimètres et au-dessus. » Ainsi non seulement, lorsqu’un journal est parvenu à 30 décimètres carrés, il peut s’étendre tant qu’il veut ; il peut en outre publier un supplément de même dimension que le journal lui-même, sans rien payer. Il y a bien évidemment là encore tendance à favoriser l’extension du format, c’est-à-dire à seconder la véritable destination des journaux dans un gouvernement de discussion.

La loi de 1830 a en outre diminué le port des journaux ; elle l’a fixé à 2 centimes. dans le département et à 4 centimes pour toute la France, sans aucune distinction entre le grand et le petit format. Qu’on ne dise pas que l’administration des postes ne peut pas procéder autrement, car lorsqu’il s’agit des lettres, elle sait très bien les peser ; on aurait donc pu faire subir la même opération aux journaux si l’intention du législateur n’avait pas été de favoriser les journaux de grand format, en tenant compte des frais de rédaction qu’ils nécessitent et de la mission morale et civilisatrice qu’ils remplissent en général plus spécialement ou moins rarement, si vous voulez, que les petits journaux.

J’ai dit, messieurs, que la tendance naturelle de la législation sur les journaux, dans un gouvernement de discussion, c’est de les rendre les instruments de la publicité que nos institutions ont consacrée ; en effet, messieurs, un journal, pour remplir convenablement sa mission, a beaucoup à faire. Il a à reproduire les séances des chambres législatives, les rapports des départements ministériels, les tableaux du mouvement des impôts, du mouvement des douanes, les enquêtes concernant telle branche d’industrie ou de commerce, telle modification à introduire dans l’impôt, la direction à donner à une grande communication publique, les statut des associations, les délibérations des conseils provinciaux, les procès-verbaux des députations permanentes, les séances des corps savants, les débats devant les tribunaux à tous les degrés de la hiérarchie judicaire. Il est donc naturel que le législateur cherche à faciliter aux journaux les moyens de remplir cette œuvre véritablement constitutionnelle, véritablement utile, et ce sont sans aucun doute des considérations de cette nature qui font que les pays constitués comme le nôtre ont constamment favorisé les grands journaux.

Du reste, messieurs, il faut prendre garde que cette sollicitude que l’on semble montrer pour quelques petits journaux, ne donne à ceux-ci, l’occasion de se repentir, dans un avenir plus ou moins rapproché, de l’intérêt qu’on leur porte : vous voyez tous les journaux, par la force naturelle des choses, graviter vers le grand format, vers la dimension qui deviendra bientôt normale ; en bien, que faites-vous si vous maintenez la législation actuelle ? Vous dites aux journaux nains : Vous resterez toujours nains, car si vous vous avisez de grandir, le fisc est là, qui va vous saisir, qui va exploiter le développement que vous croiriez utile de vous donner. » Ne vaudrait-il pas beaucoup mieux leur dire : « Améliorer votre rédaction, publiez les documents qu’il importe au pays de connaître ; rendez un compte moins tronqué, plus fidèle des séances des chambres, des conseils provinciaux et municipaux ; rendez un compte exact des séances des tribunaux ; la loi vous favorise, car le fisc ne viendra pas vous saisir au passage si, de pygmées que vous êtes, vous voulez devenir géants. » Eh bien, messieurs, la loi actuelle condamne les journaux pygmées à rester toujours pygmées ; si c’est là ce qu’on veut, si c’est là ce qu’on appelle du libéralisme, je déclare que je n’y comprends plus rien.

« Mais, dira-t-on peut-être, ces considérations ne peuvent pas trouver place dans une loi d’impôt. » je vous demande pardon, messieurs, car tous les jours, dans les lois d’impôt, lorsque l’intérêt public, un intérêt plus élevé que l’intérêt de l’impôt, réclame une exception, cette exception est inscrite dans la loi ; ainsi, par exemple, lorsque la loi de l’an VI a créé le timbre des journaux, elle a déjà consacré une exception, car voici ce que porte l’article 57 de cette loi :

« Sont exemptés du timbre les ouvrages périodiques relatifs aux sciences et aux arts, ne paraissant qu’une fois par mois et contenant au mois deux feuilles d’impression. » Voilà bien une exemption d’impôt motivée sur la nature, sur l’utilité de la publication.

Je ne sais si c’est par une tolérance de la part du gouvernement, ou s’il est intervenu de nouvelles dispositions législatives que je n’ai pu retrouver, mais on va beaucoup au-delà de l’exception étable par la loi de vendémiaire an VI ; ainsi, aujourd’hui, tout recueil mensuel, s’occupe-t-il même de politique, paraît sans timbre ; on va même plus loin, il y a des revues semi-mensuelles, qui s’occupent accessoirement, il est vrai, mais qui s’occupent de politique et qui paraissent sans timbre.

Le législateur a donc compris que la loi fiscale ne pouvait pas procéder en aveugle ; qu’elle devait tenir compte, en créant l’impôt d’un intérêt plus grand qui commandait de ne pas arrêter dans leur essor des publications utiles.

C’est d’après les mêmes idées, je pense, messieurs, que la loi doit favoriser l’extension du format des journaux.

Dans tous les cas, messieurs, le système de la section centrale doit être repoussé ; la législation actuelle doit être modifiée, parce que, comme je crois l’avoir démontré, elle viole l’égalité proportionnelle, au préjudice des grands journaux auxquels elle fait payer 10 p.c. de plus sur le produit brut qu’aux autres journaux, au moins si les calculs de la section centrale sont exacts, car ce sont ceux-là que j’ai pris pour base. C’est d’après ces considérations, messieurs, que je voterai contre le projet de la section centrale et pour le projet du gouvernement que je trouve, je ne dis pas parfait, mais moins imparfait que les autres ; car, malgré la sollicitude évidemment très sincère pour la presse , qui a présidé à la rédaction du projet de loi, et qui introduit une répartition plus juste de l’impôt, je crois que les grands journaux sont encore lésés.

M. le président – La parole est à M. F. de Mérode.

M. F. de Mérode – Je renonce à la parole, M. le président : l’honorable M. Lebeau a présenté toutes les observations que je voulais soumettre à l’assemblée.

M. Desmet – Messieurs, je commencerai par demander à l’assemblée si, au moment où le budget de dépenses contrebalance à peu de choses près celui des recettes, ou même plus exactement, il le balance tout-à-fait ; si, dis-je, il y a vraiment nécessité ou même utilité à diminuer l’impôt sur les journaux, et surtout à le diminuer en faveur d’une certaine classe de feuilles périodiques, au détriment d’une autre classe.

Pour mon compte, je ne voudrais, messieurs, faire aucun changement à l’impôt existant ; je crois que l’impôt se paie facilement, parce qu’il ne pèse pas sur les classes pauvres, mais sur les classes aisées.

Messieurs, il y a tant d’impôts qui pèsent si cruellement sur les classes pauvres et on demande depuis longtemps des modifications qu’on ne prononce pas, tandis que sur l’impôt des journaux aucune réclamation n’a été faite, si ce n’est que par les parties intéressées.

Messieurs, le système d’un droit uniforme que vous propose le gouvernement tend, selon moi, non-seulement à diminuer, mais encore à supprimer une certaine classe de journaux qui cependant rendent autant de services que les journaux d’un plus grand format.

Nous sommes en présence de deux systèmes par lesquels on veut modifier l’impôt sur les feuilles périodiques. Le système de la section centrale est, à mon avis, le système le plus rationnel et le plus juste ; il s’attachje à la dimension des journaux, et se calcule d’après le montant des abonnements.

Je ne conçois pas quel peut être le but de M. le ministre des finances, lorsqu’il veut favoriser d’une manière aussi partiale une certaine classe de journaux ; je ne puis pas me rendre compte de ses motifs ; je vous demande si les petits journaux ne répandent pas autant d’instruction dans le pays que les grands journaux ; s’il n’y a pas autant d’utilité, de moralité et de patriotisme dans les petits journaux que dans les grands. Il y a peut-être un motif qui explique les intentions hostiles contre les petits journaux : c’est que les journaux de cette dimension renferment des pamphlets et des caricatures. Mais ne sait-on pas qu’en Belgique les pamphlets et les caricatures n’exercent aucune influence sur les honnêtes gens. Si des pièces semblables font du tort chez nous, ce n’est guère qu’à ceux qui en sont les auteurs et les éditeurs.

Je ne suis donc nullement disposé à favoriser les grands journaux au détriment des petits ; et comment le projet du gouvernement prétend-il favoriser les grands journaux ?

En lui accordant une diminution de 45 à 60 p.c., tandis que les petits journaux n’en reçoivent aucune.

D’après ces considérations, je voterai pour le système de la section centrale ; je voterai même pour les centimes additionnels, si un membre fait une proposition à cet égard.

Un honorable membre vous a présenté hier un amendement au projet de la section centrale. Je crois que l’honorable auteur de la proposition n’a pas prévu que précisément, son amendement allait frappé la classe la moins favorisée ; cet amendement abonde dans le système du droit uniforme ; s’il est adopté, les petits journaux en pâtiront ; les grands journaux ne paieront pas plus que les petits. J’ai eu ce matin entre les mains un journal de grand format, mesurant 29 décimètres ; j’ai pris ensuite un petit journal de province ; ce journal mesure 20 décimètres et demi, ; en sorte que, dans le système de l’honorable M. Rodenbach, ce petit journal de province paiera autant que le journal de grand format ; cependant le prix de l’abonnement du petit journal est de 32 francs ; tandis que celui du journal de grand format est de 60. Il est donc clair que si l’amendement de M. Rodenbach est adopté, il aurait les mêmes résultats que le système présenté par le gouvernement.

C’est par ces motifs que je voterai pour le système de la section centrale ; je voterai aussi pour les centimes additionnels, si on les propose ; car j’ai la conviction que les modifications qu’on désire porter à la loi existante n’auront aucun effet pour l’instruction de la classe pauvre, et n’aura pour résultat que de diminuer un droit qui incombe particulièrement à la classe aisée, qui peut très bien payer quelques centimes pour un passe-temps.

M. Verhaegen – Messieurs, comme l’a dit l’honorable M. Lebeau, la question dont la chambre est en ce moment saisie, est excessivement grave. J’avouerai franchement qu’hier, en sortant de cette enceinte, je n’avais pas encore, sur cette question, une opinion arrêtée ; je l’ai examinée avec toute l’attention que le sujet comporte, et je pense qu’en y réfléchissant bien un grand nombre de mes collègues partageront l’opinion que je me suis formée depuis hier, savoir que le droit proportionnel est le meilleur système que nous puissions atteindre.

C’est en partant de là que je donnerai la préférence à l’amendement de l’honorable M. Rodenbach.

Examinons d’abord ce que chaque journal paie, d’après la loi actuelle, de droit de timbre par numéro, et mettons cette loi en rapport avec le projet en discussion et les trois systèmes qui s’y rattachent ; je pense que les calculs qui seront la suite de cette comparaison, mériteront autant de fixer votre attention que les calculs qu’on vous a soumis tout-à-l’heure.

Aujourd’hui, messieurs, les journaux de grand format, tel que l’Indépendant, l’Observateur, etc., paient 6 centimes et 66 centièmes ; les journaux de format moyen , 5 centimes et 33 centièmes ; et les journaux de petit format (le Journal de la Belgique, le Belge, les journaux de provinces, qui, quoi qu’on en dise, sont en assez grand nombre), les journaux de petit format, dis-je, paient 4 centimes.

C’est en vue de la loi qui nous régit encore aujourd’hui, que la chambre aura à choisir entre trois systèmes : celui du gouvernement, celui de la section centrale, et celui des journaux, formulé en amendement par l’honorable M. Rodenbach.

Le système du gouvernement, comme vous savez, messieurs, se réduit à l’établissement d’un droit uniforme de 4 centimes par numéro. Le système de la section centrale se résume dans le maintien du droit proportionnel actuel, diminué seulement des centimes additionnels. Le système des journaux de l’honorable M. Rodenbach consiste dans l’établissement d’une nouvelle proportion d’après laquelle la feuille de 20 décimètres et au-dessous paierait 2 centimes ; celle de 30 et au-dessous 3 centimes ; celle de 40 et au-dessous 4 centimes.

En outre, le système de l’honorable M. Rodenbach n’admet pas les centimes additionnels, s’il y avait doute à cet égard, je prierai l’honorable membre de vouloir bien s’en expliquer ; car c’est de cette manière que je l’entends.

De ces trois systèmes, le plus juste et le plus équitable est celui des journaux et de l’honorable M. Rodenbach, en même temps qu’il est conforme aux principes sur la matière.

Dans la loi en projet (et ne perdons pas cette circonstance de vue, car elle me paraît essentielle) dans la loi en projet, c’est le système de proportion, soit en raison de la dimension, soit en raison de l’importance des sommes, qui sert de base à l’établissement des droits de timbre sur les feuilles de registres, les effets négociables et non négociables, les papiers à terme et sans terme, les annonces et avis imprimés, les lettres de changes et billets à ordre, etc. Voilà le système de la loi, et ce système est un système de proportion.

Pourquoi maintenant en serait-il autrement pour les droits du timbre sur les journaux, si l’on pense devoir conserver cet impôt. Le système qui domine dans la loi étant un système de proportion, je voudrais qu’on me dît pourquoi il faut une exception à ce système, pour les journaux.

La loi actuellement en vigueur admet un droit proportionnel pour les journaux. L’expérience a démontré que cette base, sauf la hauteur du droit, est équitable ; les divers intéressés l’ont reconnu ; pourquoi donc irions-nous changer cette base que les intéressés trouvent bonne, pour la remplacer par une autre, dont les conséquences sont tout au moins douteuses ?

On vous a parlé de ce qui existe dans d’autres pays ; cependant l’honorable M. Lebeau a dû reconnaître que le droit proportionnel existe aujourd’hui en France. Il n’y a pas en ce pays, il est vrai, autant de catégories qu’on en demande ici ; mais il y a deux catégories bien distinctes, l’une de 6 centimes, et l’autre de 3 centimes. Voilà donc des catégories de grands et petits journaux ; voilà l’impôt établi en raison de la dimension.

Ainsi, le système qui a été adopté en France est conforme à celui qui existait ici, et que nous désirerions voir continuer.

Je disais, messieurs, que tous les journaux ont été d’accord en Belgique sur la nécessité d’un droit proportionnel. Et à cet égard ne perdons pas de vue la pétition qui a été adressée à la chambre par les grands journaux : l’Indépendant, le Courrier, l’Emancipation, l’Observateur, le Commerce belge et beaucoup d’autres, pénétrés des idées de justice qui guident toujours l’homme impartial, ont plaidé la cause des petits journaux.

Ils ont fait, nous devons le dire, un véritable pacte de famille que l’honneur et la bonne foi les obligent de maintenir. La chambre des représentants voudrait-elle rompre l’accord qui existe entre les divers organes de la presse belge et établir envers quelques-uns une injustice dont les autres intéressés mêmes n’ont pas voulu.

L’injustice serait révoltante si on adoptait le projet du gouvernement. En effet, d’après ce projet tous les journaux indistinctement paieraient 4 centimes par feuille. Il en résulterait la diminution suivante sur le droit actuel : les grands journaux paieraient en moins qu’aujourd’hui 2 centimes 66 centièmes, les journaux de format moyen en mois 1 centime 33 centièmes ; tandis que les petits journaux paieraient de même qu’aujourd’hui ; pour eux, il n’y aurait pas de diminution. Ils seraient donc frappés d’anathème.

Il suffit de mettre ces choses à découvert, pour faire apprécier les conséquences du système que je combats. Pour les grands journaux, il y aura un bénéfice de plus de 1/3, pour les journaux de moyen format un bénéfice d’un peu plus d’un cinquième, et pour les petits journaux le bénéfice sera nul ; ils paieront ce qu’ils paient aujourd’hui, et encore leur position sera empirée ; ils n’y gagneront rien, tandis que les journaux de grand et de moyen format feront un gain considérable.

Si la proposition de la section centrale ne présente pas la même injustice que celle du gouvernement, en ce qu’elle admet un droit proportionnel, elle est cependant inadmissible ; je suis d’accord avec M. Lebeau que la réduction sur le droit qui en résultera est insuffisante en présence des services rendus par la presse, et de l’exemple de l’Angleterre qui a réduit des deux tiers le droit sur les journaux.

Si la chambre adopte la proposition de M. Rodenbach, voyons quelle sera la position respective des journaux.

Les grands journaux paieront en moins 2 centimes 66 centièmes, les journaux de moyen format paieront en moins 2 centimes 33 centièmes et les petits journaux paieront en moins 2 centimes. Ce système est le seul, nous le disons de conviction, qui assure aux journaux de tous les formats une réduction convenable et aussi égale que possible. Pour les grands journaux la diminution sera de plus de la moitié ; pour les journaux de moyen format elle sera également de plus de la moitié, et pour les petits journaux elle sera de moitié seulement. Il me semble que de cette manière l’égalité est parfaite et que personne n’a d’objection à faire.

Aussi, on l’a parfaitement bien compris, les grands journaux, comme les petits et les moyens, ont senti que cette proposition était la seule acceptable.

Le système du gouvernement paraît favoriser les grands journaux seulement au préjudice des petits ; cependant, si ce système était adopté, un grand journal pourrait étendre son format et acquérir un avantage sur les autres grands journaux qui éprouveraient alors le préjudice dont les petits journaux paraissent seuls menacés. Le moyen d’éviter cette inégalité, c’est d’établir dans la fixation du droit une proportion qui croîtra à mesure que le format augmentera. C’est ce qu’a eu en vue la pétition générale de la presse et la proposition de M. A. Rodenbach.

Si nous examinons la question sous le rapport des principes, il me semble qu’alors aussi elle ne peut pas souffrir l’ombre d’un doute, quoi qu’on ait dit. Qu’est-ce donc que le droit de timbre ? Evidemment le droit de timbre est un impôt. Cet impôt, que doit-il frapper ? On nous parle constamment d’agrandissement des colonnes des journaux et de l’utilité de la presse et des belles pensées qu’elle exprime : c’est très juste, mais ce n’est pas là ce qui est frappé par l’impôt, car la presse est libre. Mais que veut-on frapper d’un impôt ? c’est la spéculation du journaliste ; à côté de l’expression de la pensée de l’écrivain, il y a toujours une spéculation. Peu de journaux s’établissent sans l’idée de faire un bénéfice. Où est-elle la spéculation ? dans l’idée d’avoir un produit en rapport avec cette mise de fonds, et l’impôt doit frapper le produit. Un grand journal rapportera davantage qu’un moyen journal, et un moyen journal rapportera davantage qu’un petit journal ; l’impôt qu’on leur demande doit être en proportion de leur produit. Voilà des principes dont il ne faut pas se départir. Ici comme en toute autre circonstance, ce serait un privilège en matière d’impôt, et de pareils privilèges sont prohibés par notre constitution.

Voici un deuxième principe qui vient renforcer les observations basées sur un premier principe qui découle du projet de loi. C’est que le projet de loi a établi des proportions à l’égard de tous les objets qu’elle frappe de droits de timbre. Il n’y a pas de raison pour faire une exception quand l’impôt s’applique aux journaux, car là aussi l’impôt doit être en raison du produit, et le produit est en raison de la mise de fonds.

Il y a encore une autre raison qui doit faire regarder comme inadmissible le système de droit uniforme, c’est qu’il conduit à un véritable monopole. Ce système doit amener la destruction de tous les petits journaux qui existent, en empêcher qu’il n’en paraisse de nouveaux. On dira que les petits journaux sont inutiles. Je ne partage pas cette opinion ; je pense qu’il en faut pour tout le monde ; il en faut de grands et de petits, il en faut pour les villes principales et pour les localités accessoires. J’entends parler des journaux de province dont le système de droit uniforme serait la mort.

Que je prenne pour exemple le Journal de Verviers. Ce journal qui s’occupe particulièrement des affaires de la localité, n’est lu que par ceux que ces affaires intéressent. Il est difficile à un semblable journal de réunir 300 abonnés ; il faut cependant couvrir les frais généraux ; et avant d’y parvenir, il y a de la marge ; cependant vous leur faites payer autant qu’aux grands journaux qui s’adressent à un plus grand nombre d’individus ; c’est là une injustice révoltante.

Une fois les frais faits, pour les grands journaux tout est bénéfice ; c’est pour cela que les grands journaux feront fortune, tandis que les petits seront perdus avec le système du gouvernement. Ce sera un véritable monopole que vous établirez au profit des grandes villes, car si, quel que soit le format, on ne paie pas d’avantage, les journaux des grandes villes absorberont les intérêts locaux dont s’occupent les journaux des petites localités, et au moyen des chemins de fer le grand journal arriverait dans les petites villes aussi vite que celui qui y serait publié. Le grand journal aurait tous les avantages, et le journal de province, écrasé par l’impôt, ne pouvant pas soutenir la concurrence, devrait bientôt cesser ses publications.

La proposition du gouvernement revient à ceci : Nous voulons avoir de grands journaux et pas de petits. Mais il y a à cela un grand danger ; car, pour fonder de grands journaux, il faut avoir de grands capitaux : les grands capitaux, où les trouvera-t-on ? Si ce sont des journaux auxquels s’intéresse le gouvernement, les capitaux seront facilement trouvés, les subsides ne se feront pas attendre. D’autres journaux pourront être créés par de grands capitalistes. Si ceux-là seuls qui seront fondés par de grands capitalistes peuvent exister, ce sera aux grands capitalistes qu’il faudra s’adresser pour faire insérer un article ; le publiciste ne pourra plus exprimer librement son opinion, il devra être censuré par ceux qui auront établi les grands journaux. Voilà comment cette question se rattache à des intérêts d’un ordre plus élevé qu’une perception d’impôt.

Ce n’est pas seulement une question d’impôt. Je le répète, c’est une question de monopole en matière de presse : on veut favoriser les grands journaux et tuer les petits. La presse réellement ne sera plus libre. Mais, dit-on, les petits journaux n’inspirent aucun intérêt. Qu’est-ce donc que les petits journaux ? a-t-on ajouté ; on a même insinué qu’il n’y aurait pas de libéralisme à les soutenir. Moi, j’aime la propagation des lumières partout, dans les grands villes comme dans les petites.

Et les petits journaux, quoi qu’on en dise, ne sont pas à dédaigner pour ceux même qui ont le moyen de lire de grands journaux. Il y a deux individus de deux catégories différentes qui lisent les petits journaux : les uns parce que leurs occupations ne leur laissent pas le temps de lire les grands journaux. Le rédacteur d’un petit journal est, dit-on, une paire de ciseaux ; mais une paire de ciseaux bien dirigée n’est pas un si mauvais rédacteur. Pour moi, si je trouvas un journal qui, au moyen de ciseaux, me donnât le suc de tous les grands journaux, je m’y abonnerais, parce que mes occupations ne me laissent pas souvent le temps de lire les grands journaux. Il y a ensuite parmi les abonnés aux petits journaux les individus peu fortunés, car il ne faut pas songer seulement aux grands propriétaires, aux grands capitalistes, il faut songer aussi aux artistes qui ont le moyen de payer 8 ou 9 fr., et qui n’ont pas le moyen de payer davantage. Voulez-vous empêcher cette classe de personnes de lire des journaux ?

Les petits journaux ont leur mérite comme les grands journaux. On ne doit pas s’écarter du système suivi jusqu’à présent, et qui n’a pas présenté d’inconvénient.

Aurait-on en vue les journaux qu’on appelle hebdomadaires, quoiqu’ils paraissent deux fois par semaine ? On a parlé de calomnie et d’inconvenance. Je ne suis pas ici pour défendre ces journaux. Mais on ne parera pas au mal (je dis cela pour ceux qui ont parlé de calomnie) au moyen de la mesure proposée ; car qu’en résultera-t-il ? Que le journal paraîtra une fois par semaine au lieu de deux fois, et par conséquent qu’au lieu de rester 3 jours dans les cabarets et dans les cafés, ce qu’on appelle des calomnies y restera 8 jours. L’individu qui sera l’objet des attaques de ces journaux, se verra pendant 8 jours, au lieu de 3, sur les tables des cabarets et des cafés ; on ne parera donc pas au mal. Voilà pour certains journaux dont on aurait mieux fait de ne pas parler.

En me résumant, je dis qu’il y a danger à écarter la législation existante du droit proportionnel. Il y a du danger à faire le contraire de ce qu’on voit dans les pays voisins qui ont l’expérience de la matière, je veux parler de la France où le droit proportionnel existe. Il y a du danger à faire le contraire de ce que vous demandent d’une voix unanime toutes les parties intéressées. Il y a du danger à adopter un projet d’une injustice révoltante et qui est de nature à entraîner les plus graves inconvénients. Je donnerai donc de tout mon cœur mon assentiment à la proposition de l’honorable M. Rodenbach.

M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Ce qui semble préoccuper le plus les adversaires du projet du gouvernement, c’est l’injustice que ce projet consacrerait selon eux, à l’égard des éditeurs de journaux de certains formats ; je crois cependant qu’il a été démontré, il y a un moment, d’une manière claire, que le système présenté par nous n’entraîne dans aucune espèce d’injustice, du moins pas dans le sens qu’on lui reproche. L’honorable M. Lebeau vous a en effet prouvé que si l’on voulait avec raison que le tort du projet du gouvernement est d’imposer inégalement, ce ne serait point en faveur des journaux de grand format qu’il pêcherait, mais bien de ce qu’il ne réduirait pas l’impôt en sens inverse de la proposition de la section centrale et de l’amendement soumis à vos délibérations par M. A. Rodenbach.

Il importe avant tout de remarquer que notre projet ne change rien à la position des journaux de petit format ; il y a une diminution de 25 francs seulement par année sur un nombre de mille numéros. Je ne fais pas valoir cette diminution, parce qu’elle est insignifiante. Je dis donc que le projet du gouvernement ne change rien à la position des petits journaux ; dès-lors, notre loi ne leur porte aucun préjudice.

Si l’état du trésor le permettait, messieurs, nous pourrions certes agiter la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu de supprimer toute espèce d’impôts de timbre sur les journaux ; et si pareille question était sérieusement posée, je ne fais point doute que nos honorables adversaires n’accueilleraient avec empressement une telle proposition qui serait certainement bien favorable à la presse ; or, je vous le demande, quelle inégalité de position y aurait-il à assujettir les jour à un droit uniforme ou bien à supprimer toute espèce de droits ? Dans l’une et dans l’autre solution, ne placerait-on pas tous les journaux sur la même ligne, et n’est-il pas évident qu’il n’y a pas moins de justice distributive dans un cas que dans l’autre ? Je suis donc fondé à prétendre que si l’on admet (et je pense que cela ne sera pas contesté) qu’il n’y aurait aucune iniquité dans la suppression de toute espèce d’impôt sur les journaux, on doit reconnaître qu’il n’y a pas davantage d’injustice dans l’adoption d’un droit uniforme.

Quoi qu’il en soit, messieurs, lorsqu’on établit un impôt du timbre ou un impôt quelconque analogue, ne doit-on pas avoir en vue d’atteindre, aussi proportionnellement que possible les bénéfices que font les industries qu’il s’agit d’imposer ? Et ben, si vous admettez ce principe pour servir de base à l’impôt actuellement en discussion, vous devez nécessairement accueillir favorablement le projet du gouvernement. En effet, je vais vous démontrer par des chiffres qu’avec le droit uniforme on se rapproche de l’égalité proportionnelle, laissant cependant encore les bénéfices les plus considérables obtenus par les journaux de petit format, moins atteints que les bénéfices des grands journaux.

Voici, messieurs, sur les dépenses et les recettes des journaux, des renseignements que je me suis procurés et que je considère comme étant très approximativement exacts :

A) Journaux de grand format

Tous frais quelconques actuels d’un journal par année, timbre compris, le nombre d’abonnés étant supposé de mille : fr. 66,300

Prix d’abonnement par année : fr. 60.

Prix d’abonnement de 1,000 abonnés : fr. 60,000

Perte par année : fr. 6,300

B) Journaux de format moyen

Tous frais quelconques actuels d’un journal par année, timbre compris, le nombre d’abonnés étant supposé de mille : fr. 44,500

Prix d’abonnement par année : fr. 56.

Prix d’abonnement de 1,000 abonnés : fr. 56,000

Bénéfices par année : fr. 11,500

C) Journaux de petit format

Tous frais quelconques actuels d’un journal par année, timbre compris, le nombre d’abonnés étant supposé de mille : fr. 31,900

Prix d’abonnement par année : fr. 48.

Prix d’abonnement de 1,000 abonnés : fr. 48,000

Bénéfices par année : fr. 16,100

D‘après le droit de timbre uniforme, de 4 centimes, qui amènerait une réduction de 9,640 francs (360 jours et 1,000 numéros) en faveur des journaux de grand format, et une réduction de 4,830 fr. en faveur des journaux de dimension moyenne, les bénéfices pour les petits journaux (16,100 fr.) resteraient les mêmes, tandis que ceux des journaux moyens seraient de 16,300 fr., et les grands journaux, au lieu d’une perte de 6,300 fr. auraient le minime bénéfice de 3,340 fr.

Vous voyez, messieurs, d’après ces chiffres, que M. Lebeau avait raison de prétendre que si nous voulions nous rapprocher encore de l’égalité proportionnelle de l’impôt sur les bénéfices de l’industrie dont il s’agit ici, nous devrions procéder en sens inverse des propositions qui vous sont faites par la section centrale et par l’honorable M. A. Rodenbach.

On a manifesté des craintes sur les effets du droit uniforme par rapport aux journaux de province ; mais il faut bien en convenir, les propriétaires des journaux de province sont tout-à-fait désintéressés dans la question ; ceux-là ont une clientèle acquise peu étendue, il est vrai, mais qu’on ne saurait leur enlever ; ils traitent des intérêts locaux et n’ont pas pour cela à redouter la concurrence des journaux de la capitale. Les petits journaux de province ne paraissent qu’une ou deux fois par semaine ; ils trouvent un grand avantage dans le paiement des annonces destinées à être plus particulièrement propagées sur les lieux, là où les amateurs y trouvent publiées les ventes, les locations, etc., qui de leur nature doivent se réaliser par les personnes de la localité. Etablissez telle législation que vous voudrez sur les journaux, vous aurez toujours à peu près le même nombre de journaux de province et d’abonnés à ces journaux.

L’avantage du système que je défends, messieurs, et qui n’est pas assez apprécié, c’est que sans nuire aux petits journaux, il permet de développer les grands qu’il importe surtout de propager ; ces journaux qui élargiront non seulement leurs colonnes, mais pourront même y ajouter, sans frais de timbre, des suppléments, donneront accès aux publications de jeunes gens, qui aujourd’hui ne peuvent entrer dans la carrière littéraire pour laquelle ils ont de la vocation, faute de moyens de se faire connaître. Car, messieurs, les imprimeurs ne se soucient guère de risquer les frais d’impression de l’ouvrage d’un débutant, de celui dont la réputation n’est pas faite ; ils aiment mieux réimprimer des ouvrages d’auteurs connus, dont le nom est une garantie de débit.

Si, adoptant notre projet, vous facilitez les moyens de publicité aux élèves en littérature et à tous ceux qui conçoivent des choses bonnes à propager, vous rendrez la presse véritablement utile, vous l’élèverez ainsi à la hauteur de notre organisation constitutionnelle.

Favoriser le développement des pensées sérieuses ; offrir de nombreuses et graves matières à l’appréciation et au jugement du public ; porter partout des éléments d’instruction ; ouvrir une arène aux écrivains belges, tel est le but du système que je soutiens ; ce but, messieurs, ne saurait être atteint qu’en stimulant la propagation des grande journaux quotidiens.

Il me reste, messieurs, à vous faire connaître quel serait, par rapport à l’état, le résultat financier probable de l’adoption de l’un ou de l’autre des trois systèmes qui sont en présence.

La perte que le trésor éprouverait, d’après le projet ministériel, si celui-ci ne donnait pas naissance à un plus grand nombre de journaux et d’abonnés, serait de 83,000 fr. ; et je crois qu’en effet les numéros des journaux resteront en même nombre, car l’exemple qu’on a voulu tirer de l’Angleterre, ne me semble pas applicable, et quoi qu’on fasse, nos journaux ne s’étendront pas de la même manière que dans ce pays. Je reviendrai tout à l’heure sur ce point.

Le produit moyen du timbre des journaux est actuellement, par année, de 316,000 fr.

D’après le projet de la section centrale, la perte serait de 65,000 francs, et d’après le projet de M. Rodenbach, la perte s’élèverait à 170,000 francs ; c’est-à-dire plus de la moitié de la recette actuelle. Voilà, messieurs, en résumé, les effets financiers de la loi sur le trésor.

Mais je reviens à ce que l’on a dit de l’augmentation du nombre des journaux qui, selon M. Lebeau, serait considérable par suite de la réduction de l’impôt.

M. Lebeau – Le nombre des numéros des journaux.

M. le ministre des finances (M. d’Huart) – Je veux dire le nombre des numéros des journaux. M. Lebeau s’est appuyé de l’exemple de l’Angleterre pour indiquer que cette augmentation aurait probablement lieu également chez nous. Or, ms, les choses ne sont pas les mêmes dans l’un et l’autre pays. En Angleterre, le droit de timbre était de 30 centimes par feuille ; on l’a réduit à 10 centimes ; il est évident qu’un allégement aussi fort devait amener un plus grand nombre d’abonnés.

Le timbre de mille numéros d’un journal coûtait précédemment 108,000 fr. par an, tandis que depuis la réduction, il ne coûte plus que 36,000 fr. ; avec un avantage aussi considérable, avec une telle réduction, le prix de l’abonnement devait s’abaisser fortement et les abonnés se multiplier. Chez nous, d’après tous les projets, la réduction du droit serait très faible comparativement à celle-là. Selon celui du gouvernement, elle serait annuellement, par mille numéros de 9,640 fr., pour les grande journaux, et de 4,830 fr. pour les moyens ; vous le voyez, la modification proposée, quoique très avantageuse pour nos journalistes, sera néanmoins très minime à côté de celle de l’Angleterre ; la suppression totale du droit serait même encore comparativement trop faible pour pouvoir tirer en Belgique une conséquence de la multiplication des abonnements survenue en Angleterre.

Un honorable membre, en se basant sur l’état de nos finances ; a contesté l’opportunité de toute réduction quelconque du droit de timbre sur les journaux. Il est vrai que nous avons en perspective des circonstances qui, dès à présent, exigent, je le reconnais, le maintien de toutes nos ressources. Cependant, messieurs, la diminution de produits qui pourra résulter de l’adoption de l’un ou de l’autre système en discussion, quant au timbre des écrits périodiques, n’est pas telle qu’elle puisse déranger, d’une manière trop sensible, la balance entre nos recettes et nos dépenses. D’ailleurs, il a été tacitement convenu, depuis si longtemps, que le timbre des journaux serait réduit, que l’on ne saurait aujourd’hui reculer l’adoption de cette mesure, sans un espèce de déni de justice.

M. A. Rodenbach – Il conviendrait peut-être de supprimer le timbre des journaux, ainsi qu’on l’a dit. Il en résulterait probablement un grand bien ; l’instruction politique des masses serait augmentée par des lumières plus répandues. Mais je crois que l’argumentation qu’on a tirée de cette proposition tombe à faux. Toutefois je ne m’y arrêterai pas.

Le ministre a dit qu’il fallait baser le droit sur les revenus des grands et des petits journaux. Je soutiens que cela est impossible pour le timbre comme pour les autres droits. Par exemple, relativement à l’impôt sur la vente des boissons, on a été obligé de faire payer autant au petit débitant qu’au grand. Il est tout à fait impossible d’établir un droit d’après les calculs des bénéfices.

En Belgique, il n’est que trop vrai qu’un auteur ne peut trouver à vendre un manuscrit. Un homme de lettres ne saurait y vivre de cette profession, et s’il veut absolument ne cultiver que les lettres, il doit se condamner à la misère. Les libraires, par les contrefaçons, ont les manuscrits des auteurs français pour rien, et n’achètent pas des ouvrages d’auteurs dont le mérité n’est pas reconnu.

Il convient donc de favoriser la presse périodique afin que nos jeunes littérateurs puissent s’essayer et se faire connaître dans les grands journaux. Par mon amendement, il sera facile d’arriver à ce but ; et comme la discussion ne sera probablement pas terminée aujourd’hui, je proposerai demain quelque légère amélioration à ma proposition, afin d’être utile à nos jeunes écrivains.

M. F. de Mérode – S’il est un système qu’on puisse qualifier d’éteignoir, c’est celui qui tend à favoriser les petits journaux aux dépens des grands. Les journaux de grand format ont des frais considérables à supporter : ceux du papier, de la rédaction, de la typographie. Les frais de rédaction surtout sont énormes si le journal vise à être intéressant pour ses lecteurs.

J’ai entendu dire par un orateur que les grands journaux étaient une spéculation : quant à moi, j’ai été actionnaire de journaux : ce n’était assurément pas par spéculation ; je désirais répandre et soutenir les opinions que je professais, parce que je les croyais les plus utiles à mon pays ; et si l’on veut absolument que j’aie spéculé, ce n’a pas été en bénéfice, ç’a été en perte. Il est très faux qu’un grand journal soit une bonne spéculation.

L’établissement d’un journal doit avoir pour but de faire prévaloir une opinion qu’on croit importante pour la société. Et quand on tient à son pays, pour peu qu’on ait d’amour propre, on doit désirer y voir des journaux d’un grand format.

J’ai voyagé en Suisse ; j’y ai rencontré partout de très petits journaux, et cela ne m’a pas donné une grande idée de la presse suisse. J’aime mieux voir des journaux comme les Débats, l’Observateur, etc.

Il faut remarquer, messieurs, que nous ne pouvons nous comparer à la France quand il s’agit de grands journaux. A Paris, on a un grand avantage à publier un grand journal ; il n’en est pas de même chez nous ; il n’y a que perte possible pour nos journaux à grandes dimensions. S’il y en a qui font des bénéfices, ce cas doit être très rare.

Qu’arriverait-il du système qu’on veut soutenir ? C’est qu’il n’y aurait que les hommes d’argent, les hommes riches qui pourraient propager leurs opinions.

Je ne comprends pas que l’on puisse faire payer davantage aux grands journaux qu’aux petits. On a établi un droit sur les portes et fenêtres ; mais on ne fait pas payer davantage pour une plus grande fenêtre. Si l’on payait moins à raison de la diminution de grandeur des fenêtres, on n’aurait plus que des lucarnes aux maisons. Jugez quel serait alors la beauté de nos habitations et de nos villes.

- Il est quatre heures et un quart, la séance est levée et la discussion est renvoyée à demain.