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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 6 mars 1832

(Moniteur belge n°68, du 8 mars 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.


M. Van Meenen adresse à M. le président la lettre suivante :

« Bruxelles, le 6 mars.

« M. le président,

« Retenu chez moi par un gros rhume, je ne pourrai assister aujourd’hui à la séance de la chambre. J’espère que cette absence forcée ne se prolongera pas. Elle me contrarie d’autant plus que je m’étais proposé de profiter du moment où la chambre n’a point encore entamé les importantes discussions qui sont à l’ordre du jour, pour lui soumettre des vues d’ordre et de rappel au règlement que je crois nécessaires.

« J’espère, au reste, qu’elle ne se refusera point de suspendre un instant ses travaux pour m’entendre, dès que ma santé me permettra de me retrouver dans son sein.

« Agréez, etc.

« Signé, Van Meenen. » (Hilarité générale.)

M. le président. - Je crois que M. Van Meenen entend seulement dire que la chambre consentira à interrompre ses délibérations un instant, lorsqu’il reparaîtra dans son sein, pour entendre les motions d’ordre qu’il se propose de faire. Ainsi, sa demande est toute naturelle.

Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832

Discussion générale

L’ordre du jour est la discussion générale du budget.

M. de Robaulx. - Messieurs, dans les pays constitutionnels, la votation du budget conduit naturellement à l’examen des actes du gouvernement, et donne à chaque député le droit d’exprimer le degré de confiance qu’il a dans l’administration. J’use aujourd’hui de ma prérogative pour témoigner hautement ma désapprobation sur la marche de nos affaires publiques qui, j’ose le dire, ont pris une direction diamétralement contraire aux droits et aux intérêts du peuple belge ; je laisse à l’observateur impartial à juger s’il faut attribuer ces tristes résultats, ou à l’incapacité trop aveugle pour profiter de l’expérience, ou à l’égoïsme étroit qui sacrifie aux intrigants la fortune publique, ou à l’esprit de caste qui veut tout envahir et confisquer la liberté à son profit : peut-être ces trois causes sont-elles réunies.

Pour moi, je me contenterai, pour le moment, d’esquisser les principaux griefs dont l’existence, généralement sentie, me prouve que le gouvernement ne mérite pas mon appui, et m’oblige à lui refuser la disposition des deniers de l’Etat pour continuer un pareil système.

Ministère des finances : M. Coghen.

Quoique l’on soit d’accord qu’une des principales causes de la révolution fût le surcroît d’impôts et surtout leur mauvaise assiette, cependant ce département n’a fait aucune amélioration ; le budget est la continuation des errements du ministère hollandais. Celui des recettes est fondé sur une législation désastreuse pour les classes moyennes, inférieures et pour l’industrie.

500,000 florins étaient dus annuellement par la banque au roi Guillaume, du chef des domaines nationaux, assignés à concurrence d’une partie de la liste civile ; j’ai vu avec étonnement que le ministre des finances n’a point porté cette somme au budget, comme il l’avait fait en 1831. D’où vient ce changement ? Comment se fait-il que la banque exploite et veuille nos plus belles forêts nationales à elle cédées à vil prix, et qu’elle refuse de payer au trésor les 500,000 florins, lorsque la Belgique ne fournit plus de liste civile au roi de Hollande ? Je voudrais, pour éviter tout soupçon, que l’on s’assurât qu’aucun administrateur supérieur des finances de l’Etat ne fût en même temps intéressé personnellement dans la banque. Je demande donc que le ministre des finances s’explique catégoriquement sur ce point.

M. le ministre des finances a présenté un budget de dépenses excédant vos ressources ; aussi n’y fait-il face qu’au moyen d’emprunts contractés à un taux ultra-usuraire : on y voit même multiplicité de rouages que sous le régime hollandais, même disproportion entre les traitements et les fonctions, mêmes défauts et mêmes promesses de changements non réalisées.

Les distilleries gémissent toujours dans les entraves d’une loi qui tue cette industrie ou au moins en empêche les développements si nécessaires à l’agriculture et au commerce, et le ministre n’a rien fait.

Le congrès, trompé par une proposition jetée adroitement au milieu de ses préoccupations, a porté une loi qui favorise les charbonnages des clients de M. Picquet au détriment manifeste des intérêts généraux, et de ceux d’une grande partie des extracteurs de Mons et de Charleroy. Avons-nous vu que le mal eût été reconnu par le ministère ? Avons-nous vu qu’il s’apprêtât à y apporter remède ?

Les carrières, les fourneaux et les forges chôment, la clouterie est anéantie, les ouvriers meurent de faim faute de travail, la navigation intérieure est suspendue, et les bateliers, ruinés par les fausses mesures du gouvernement, se voient poursuivis et leurs bateaux saisis pour n’avoir pu gagner de quoi payer la patente.

Qu’a fait le ministère pour arriver à un traité de commerce, tant de fois et si pompeusement annoncé ? Que profite-t-on de tout cela ? C’est l’Angleterre qui continue à dessein un état de choses qui lui convient, parce qu’elle exploite vos désastres ? Aussi voyez les relevés publiés chez cette dernière puissance ; elle a fourni à la Hollande, pendant le mois de novembre dernier, une valeur de 5,000,000 de florins en objets fabriqués qui précédemment sortaient des manufactures belges ; de là, ce surcroît immense des exportations anglaises qui active tellement son industrie qu’elle manque de bras, tandis que la nôtre laisse tant de mille ouvriers oisifs.

Voilà l’effet des combinaisons de vos hommes à courte vue, qui nous ont livrés pieds et poings liés à l’Angleterre et à la sainte alliance. Il y a eu perfidie ou au moins grossière ignorance de séparer nos intérêts de ceux de la France ; aujourd’hui nous commençons à en subir les conséquences : la France nous ferme ses frontières, et, murés de tout côté, l’abondance de nos produits nous fait éprouver les effets d’une disette. Si l’indépendance de la Belgique doit avoir pour cortège obligé un complet isolement qui nous enlève tout commerce avec nos voisins et nous voue à la misère, ce genre d’indépendance, qui froisse tant d’intérêts, ne peut convenir qu’à quelques parvenus qui portent leurs immeubles en poche, qu’aux apôtres de l’ignorance qui exploitent plus facilement la crédulité du pauvre qui s’abrutit ; mais, il faut le dire, elle est désavouée par la majorité des Belges.

Le ministre des finances n’a rien entrepris pour sortir de l’état de crise où l’industrie et le commerce se trouvent, il a laissé subsister tous les abus, nulle part il n’a porté une main réparatrice ; il a, pour combler la mesure, ouvert la voie des emprunts dont le poids se fera bientôt sentir par une augmentation d’impôts. Je ne puis que blâmer une pareille administration : elle n’aura pas mon vote.

Justice et guerre : MM. Raikem et de Brouckere.

Je réunis ces deux départements, parce qu’ils ont concouru ensemble à la plus flagrante violation de la constitution : je veux parler des affaires de Gand, des procédures illégales dirigées contre le sieur Steven, et du proconsulat de Niellon. Là on a reconnu les articles 94 et 98 de la constitution en remplaçant le jury et les cours d’assises par des cours prévôtales, composées selon la loi du bon plaisir ; là les violations du domicile, de la liberté individuelle et de la presse sont à l’ordre du jour.

Là, résurrection et extension des décrets arbitraires de Napoléon, incompatibles avec l’acte fondamental qui les proscrit : conséquemment, violation de l’article 138 de la constitution.

Là, suspension des principales garanties constitutionnelles, malgré l’article 130.

Là, exhumation et application à la presse d’un code barbare non publié en Belgique, code qui permet au juge de prononcer à volonté, pour le même fait, depuis un jour de prison jusqu’aux brouettes et la corde inclusivement.

Ces actes de despotisme, loin d’être désavoués par les ministres, sont par eux approuvés sous des prétextes d’opinions politiques et de faits controuvés.

S’il est vrai, comme on le répète si souvent, que les orangistes conspirent en faveur de la restauration, les lois ordinaires ne manquent pas de peines pour atteindre les actions criminelles ; appliquez-les avec sévérité, mais avec justice. Si vous enlevez à l’accusé les garanties que la constitution accorde à tout citoyen, à tout homme ; si vous lui ravissez ses juges et ses lois protectrices, la justice devient une persécution, et la persécution n’a jamais profité à aucune cause : elle lui enlève, au contraire, ses véritables amis.

Il ne faut pas se le dissimuler, les événements de Gand, s’ils ne sont pas suivis d’une éclatante réparation, seront plus tard un précédent bien dangereux en faveur d’un pouvoir qui viserait à l’absolutisme ; car, si vous reconnaissez que le gouvernement puisse déclarer des populations entières en état de siège quand il le jugera convenable, si vous admettez que l’état de siège permette aux prévôts impériaux de mesurer toutes nos libertés à la potence hollandaise, c’en est fait de la constitution : des ministres qui introduisent cet état de choses n’auront jamais mon approbation. Je ne leur voterai pas des fonds pour un pareil emploi.

Un abus, que le ministre de la justice emprunte de l’ancien gouvernement, c’est le droit qu’il s’arroge de donner des sursis presque toujours nuisibles aux créanciers, dont on paralyse l’action légale. M. Raikem doit savoir que l’arrêté qui rétablit les sursis est inconstitutionnel, puisqu’il permet au pouvoir de suspendre l’exécution des lois : d’où vient donc que cet arrêté est encore appliqué par lui ? Cette disposition n’avait, d’ailleurs, été prise que pour des circonstances spéciales, les événements de 1814 et 1815 ; elle a donc cessé d’exister.

Je termine cette partie de mes observations par un vœu, c’est qu’à la veille de l’organisation judiciaire, la magistrature des parquets subisse une salutaire épuration, afin qu’on ne voie plus les patriotes insultés publiquement par de petits fonctionnaires qui, graciés par protection d’une première destitution pour opinion politique, ne se montrent pas moins incorrigibles, ni moins attachés à l’ancien état de choses. C’est une grande faute du gouvernement que de s’appuyer sur les ennemis qu’il conserve comme agents : qu’une catastrophe arrive (elle est possible), il verra comme il est servi. Je connais tel procurer du roi qui, en cas de réaction, n’épargneraient pas même M. Raikem, ministre actuel de la justice.

Intérieur : M. de Theux.

Ce département, privé d’un titulaire définitif, est celui qui réclame le plus de capacité, de travail, et de bonne volonté, parce qu’il embrasse toutes les branches de la prospérité publique ; aussi, je l’avoue, il faut un grand dévouement ou beaucoup d’amour-propre pour oser se charger de ce portefeuille. Je n’ai point encore eu occasion de reconnaître une grande activité dans les améliorations que ce ministre doit au pays, et une récente discussion sur l’enseignement n’a point trouvé en lui l’appui que l’on avait droit d’en attendre. Je ne puis lui pardonner d’être resté étranger à des débats qui intéressaient si vivement ses attributions.

Ce peu de franchise lui vaudra mon vote négatif.

Néanmoins je lui recommanderai, lors de la mise en vigueur de la nouvelle loi réglant l’autorité provinciale, de porter une sérieuse attention sur la nomination des futurs gouverneurs. Ces fonctions ne sont point destinées à servir de sinécures à des petites grandeurs déchues, ; les gouverneurs ne sont point là comme des baillis, rimant de sots compliments au nouveau seigneur qui s’en moque ; mais leur position réclame du talent, des connaissances en statistique et en économie politique, de la probité, et l’art si difficile et si rare d’administrer et d’obtenir la confiance publique.

Je profite de cette circonstance pour engager M. le ministre de l'intérieur à prendre des renseignements sur la conduite du commissaire de milice qui a présidé au dernier tirage à Merbes-le-Château ; les nombreuses occupations de la chambre ne m’ont pas permis de lui soumettre les plaintes de quatorze bourgmestres de ce canton réclamant contre les procédés pédantesquement brutaux de ce fonctionnaire et du lieutenant de gendarmerie qui l’assistait. S’il est vrai ce que disent et ont signé les pétitionnaires, que je connais pour gens respectables et dignes de foi, M. le commissaire de milice en aurait agi avec des bourgmestre élus par le peuple d’une manière bien blâmable et bien légère : car la loi n’a pas prêté des épaulettes aux commissaires de district pour traiter militairement les autorités locales et les expulser de la maison commune par la main des gendarmes. De pareilles voies de fait tendent à déconsidérer les autorités, et elles ne s’exécuteraient pas sans danger pour leurs auteurs si les chefs des municipalités ne se montraient généreux et plus prudents que leurs agresseurs. J’attendrai, pour me prononcer, que M. le ministre ait pris ou refusé de prendre un parti sur la pétition que je vais lui remettre à l’instant.

Ministère des affaires étrangères : M. de Muelenaere.

Dès le commencement de la session du congrès, je me suis toujours prononcé contre la diplomatie, parce que je prévoyais qu’elle nous était hostile : les tribunes d’Angleterre et de France ne nous ont que trop révélé que je ne m’étais pas trompé. Lord Aberdeen, qui était ministre en novembre 1830, vient d’avouer ses intentions favorables à la Hollande, et c’est lui qui a proposé l’armistice et les premiers protocoles ; aussi les faits ont répondu à son attente : la diplomatie a chassé les Belges du camp d’investissement de Maestricht, elle a arrêté les succès certains de la révolution, elle en a paralysé les effets et les développements. ; depuis que la vieille épée de Mellinet et les fusils rouillés de nos volontaires ont fait place à la plume inepte de nos petits diplomates, la révolution a rétrogradé, des hommes, qui en avait déserté les principes, l’ont travestie selon leurs intérêts ; ils ont vendu son bonnet de liberté : le chapeau galonné, signe de leur propre servilisme, l’a remplacé.

Depuis lors, dans quelles considérations ridicules ne sommes-nous pas tombés ?

Le congrès avait, dans une protestation solennelle, déclaré que jamais il ne consentirait à aliéner aucune partie de territoire ni de la souveraineté belge ; il repoussa avec la même énergie toute espèce d’intervention étrangère ; il considérait ses droits sur Maestricht comme si évident, qu’il rejeta à l’unanimité la proposition d’admettre garnison mixte dans cette forteresse ; et plus tard le même congrès déclare abandonner toutes prétentions sur cette place, qu’il cède à la Hollande.

Le régent fait et répète le serment de maintenir l’intégrité du territoire ; il réitère sa promesse dans une proclamation où il dit aux Luxembourgeois qu’ils sont et resteront Belges, qu’il ne les abandonnera pas ; il les pousse ainsi à demeurer en état d’hostilité envers le roi grand-duc. Eh bien ! peu de temps après, les ministres du même régent font adopter les 18 articles qui rendent le Luxembourg à leur ancien maitre !

Un membre du congrès (Lebeau) s’indigne dans le sein de cette assemblée qui l’approuve, de ce que le gouvernement français annonce que, si le prince de Leuchtenberg est élu roi des Belges, il ne le reconnaîtra pas : cette déclaration, disait-il, était une atteinte à notre indépendance ; c’était une véritable intervention.

Quelques mois après, le même homme se prononce, dans un discours, en faveur des 18 conditions mises par les puissances à l’arrivée du prince de Saxe-Cobourg en Belgique, et le congrès y adhère !

Les 24 articles sont plus tard présentés par le gouvernement comme imposés : on les considérait comme si désastreux pour vos intérêts que des membres de cette chambre voulaient ne les voter que le crêpe au bras en signe de deuil ; et cependant, qui le croirait ? l’adoption en est annoncée par des illuminations, des Te Deum et le canon, et notre ambassadeur implore le complément et la mise en exécution de ce traité, considéré naguère comme un malheur !

Force serments ont été solennellement prêtés à l’observation de la constitution et à l’intégrité du territoire ; cependant, les 24 articles ont été acceptés ; je serais bien aise de pouvoir concilier ces deux actes, afin d’éviter une épithète malsonnante (parjure).

Je n’irai pas plus loin dans cette triste nomenclature de nos palinodies. Je n’en ai même dit autant que pour prouver que l’honneur national n’a été ainsi compromis que par suite de la confiance aveugle que l’on a eue dans quelques hommes qui n’étaient pas de taille à gouverner un pays ; mais que, si la nature est dupe de pareils tripotages, au moins elle n’en est point complice.

Voterai-je des fonds pour achever un pareil ouvrage ? Voterai-je des fonds pour aller, à grands frais, chercher des leçons de la politique niaise du juste milieu ? Voterai-je des fonds pour doter richement un ambassadeur à Londres, où nous n’avons trouvé et ne trouverons que des affronts, des mystifications, où notre envoyé attend à la porte de la conférence qu’on l’admette à signer aveuglément des actes auxquels il n’a point pris part ?

Un nation digne d’être libre ne se laisse pas ainsi traiter. Croyez-moi, messieurs, rappelez de pareils envoyés, ils sont inutiles et impuissants ; la force des choses, et un avenir que nos pygmées politiques n’ont su pressentir ni conjurer, s’avancent gros d’événements qui balaieront de la scène les oiseaux de proie qui s’attachent à tous les systèmes ; la France, j’en ai la conviction, reprendra parmi les puissances la supériorité dont certains libéraux apostats cherchent à la déshériter ; alors nous ne mendierons plus auprès des cours du Nord des ratifications en faveur d’un traité honteux pour toutes les parties, et nos forteresses, bâties en haine de la France et de nos principes, seront respectées pour leur servir d’égide ; alors la France parlera… et la Belgique, débarrassée du cauchemar qui l’étouffe, reprendra la position et la prospérité que la nature des choses lui assigne.

Alors nous aurons droit d’examiner les faits et les intentions de ceux qui ont calomnié les nôtres ; les votes que nous avons émis ne seront plus comptés, ils seront pesés à la balance de l’intérêt général, et justice sera rendue à chacun : voilà mon espoir.

En attendant, je ne dévierai pas de la ligne que j’ai constamment suivie, et, n’en déplaise à la majorité de ceux qui votent ici, je persiste à croire que la révolution n’a pas réalisé ses promesses, qu’on l’a fourvoyée à dessein, que la pusillanimité et l’intrigue, sources de tant de décision du congrès, l’ont fait descendre du rang où elle s’était placée par ses premiers succès, et que les prévisions de la minorité se sont accomplies. En effet, vous êtes humiliés ; les monarques que vous avez sottement voulu flétrir vous parlent en maîtres ; le roi de Hollande, par ses refus, a joué le rôle que je conseillais à la révolution ; aussi, il est considéré et respecté à juste titre, et déjà il pactise pour une restauration qui serait possible si la France le permettait. La diplomatie à laquelle s’est associé le gouvernement belge nous amène insensiblement à l’alternative, ou de la réunion à la France, ou de la restauration : en ce cas, si la Belgique peut encore agir, qu’elle reprenne son ancienne énergie, et le parti à suivre ne peut être douteux, notre sympathie, nos principes, nos souvenirs, nos intérêts nous l’indiquent.

A l’intérieur, le ministère semble marcher dans une voie non moins dangereuse ; une opinion le domine, c’est celle de ceux qui, parodiant une belle devise, disent déjà : « Liberté en tout et pour tous. » Ennemi de tout envahissement, de quelque côté qu’il vienne, je regrette qu’un parti influent ait montré de pareilles vues.

Je termine par une affligeante remarque, c’est que, pour faire face à un budget exorbitant, puisqu’il porte nos dépenses à plus de 300,000 fr. par jour, on n’ait pas profité du moment pour corriger les vices du système d’impôts ; j’aurai voulu voir restreindre davantage les gros appointements, parce qu’on s’y attendait aujourd’hui, tandis que plus tard, si nous avons un avenir comme nation, les abus seront enracinés et dégénèreront pour ainsi dire en droits acquis pour ceux qui en profitent.

M. de Tiecken de Terhove. - Nous allons donc entrer dans les voies légales. L’examen d’un budget régulier nous est soumis. Nous sortons enfin de cet état provisoire qui a entraîné à sa suite tant et de si nombreux inconvénients. Pénétrés de l’importance de ce travail, nous devons mettre de côté toute considération particulière, toute influence étrangère, toute question de personnes, pour n’y voir que l’intérêt bien entendu de l’Etat, d’accord avec l’intérêt des contribuables.

Ce travail est d’autant plus important, que ce premier budget doit décider le type et le modèle des budgets suivants, et que, de ce premier pas fait dans notre carrière financière, dépendra la prospérité ou la ruine de notre belle patrie.

Coordonnons donc, autant qu’il est en nous et que les circonstances nous le permettent, nos besoins avec nos ressources ; mettons la plus sévère économie dans nos dépenses, et retranchons impitoyablement tout ce qui n’est pas reconnu d’une nécessité absolue. Cette économie est d’autant plus nécessaire que, d’une part, nous voyons diminuer nos ressources par la déplorable perte d’une partie du Limbourg, et que, d’autre part, une nouvelle charge, une dette énorme de 8,400,000 florins d’intérêt annuel, indépendamment d’un arriéré de 9,629,760 florins, payable dans l’année courante, est venue horriblement aggraver notre situation financière.

Je vous avoue, messieurs, que je serais effrayé de notre avenir, si nous n’adoptions ces principes dans l’administration de nos finances.

Il serait fastidieux si, par des chiffres je voulais vous démontrer que mes appréhensions sont fondées, la section centrale, par l’organe de son rapporteur, vous ayant donné un tableau exact de l’état de nos finances.

Mais ce dont il ne vous a pas parlé, messieurs, c’est de l’éventualité d’une guerre : et qui pourra me garantir que nous ne l’aurons pas ! Vous sentez, messieurs, que si elle éclate, les besoins de l’armée iront sans cesse croissant, que nos dépenses augmenteront considérablement, qu’il faudra de nouveaux millions pour la soutenir. Mais, dans ce cas, nous ne paierons pas la dette hollandaise ? Non, messieurs ; mais les millions destinés à cette dette ne suffiront pas. Et vous négocierez difficilement et plus défavorablement encore le second emprunt de 24 millions, et vous n’aurez pas les 6,339,985 fl. du produit présumé de la vente des domaines ; car la confiance ne se rétablit que par la sécurité, et la sécurité par la paix, et, si nous n’avons pas la paix, vous ne trouverez pas d’acheteurs. D’autre part, les contributions directes rentreront difficilement ; les revenus des accises et des domaines diminueront ; enfin toutes les branches du revenu public souffriront, les besoins et les embarras deviendront pressants, et vous aurez un déficit effrayant. Vous voyez, messieurs, que nous avons besoin d’ordre et d’économie, si nous voulons éviter de devoir recourir sans cesse à la voie des emprunts, voie ruineuse et qui, tôt ou tard, conduit au gouffre de la hideuse banqueroute.

Renvoyons donc toutes les dépenses, toutes les nouvelles constructions, voire même toutes les améliorations, qui ne sont pas fondées sur la nécessité, à des temps plus heureux ; et, quand la paix sera venue rassurer tous les peuples, ranimer le commerce et l’industrie, et rouvrir toutes les sources de notre prospérité ; quand, enfin, elle aura répandu sur notre belle patrie tous ses bienfaits, occupons-nous alors avec activité de tous les genres d’améliorations.

Aujourd’hui, messieurs, deux pensées me dominent exclusivement : la défense du sol sacré de la patrie et le soulagement des contribuables.

Dans l’état présent où se trouve l’Europe avec les deux principes qui sont en présence, le retard que les puissants du Nord mettent à l’échange des ratifications, les armements considérables de la Hollande, tout me fait craindre la guerre, malgré les efforts de la France et de l’Angleterre pour la conjurer. Je sais qu’on m’opposera les nouvelles de quelques journaux qui nous parlent, sans cesse, des dispositions des souverains pour le maintien de la paix. On citera des personnes qui affirment positivement qu’elle sera incessamment conclue, que les ratifications sont près d’arriver ; mais, devenu un peu sceptique depuis les événements d’août de l’année passée, époque à laquelle on nous donnait les assurances les plus positives que la paix ne serait pas troublée, que la Hollande ne nous attaquerait pas (et ces assurances nous étaient données la veille même du commencement des hostilités), j’ai appris à me défier de tous ces bruits, et je n’y croirai que quand je verrai la citadelle d’Anvers évacuée par nos ennemis.

Mais ce moment, je le crains bien, n’est pas bien près encore ; ils ne l’abandonneront que quand ils auront non seulement perdu tout espoir de secours étrangers, mais encore tout espoir de nous ressaisir par leurs propres moyens ; et, comme ils comptent sur des évènements qui sont du domaine de la prévoyance, événements qui pourraient faire éclater une guerre générale, le moment de la paix, qu’on nous représente comme si rapproché, pourrait bien être loin de nous encore.

Que la leçon de l’expérience ne soit donc pas perdue pour nous. N’espérons pas trop de la diplomatie ; ne nous endormons pas dans la sécurité, comme l’année dernière, et réservons tous nos moyens, toutes nos ressources pour repousser, avec énergie, toute agression du dehors, et, s’il est possible, sans imposer de nouvelles charges au peuple. C’est vers ce but que doivent tendre tous nos efforts. Je sais, messieurs, que, s’il était nécessaire, la nation sera prête à faire tous les sacrifices, qu’aucun ne lui coûtera si notre existence politique était menacée ; mais, je le répète, aujourd’hui nous devons ménager nos ressources pour les trouver au moment du besoin, au moment du danger. Je voudrais donc que le gouvernement entrât franchement dans la voie des économies, qu’un ordre sage et sévère fût introduit dans toutes les branches de notre administration, qu’on simplifiât tous ses rouages, qu’on supprimât toutes les fonctions et tous les fonctionnaires inutiles, qu’on salariât bien tous les autres, mais en raison de leurs capacités et des services qu’ils rendent à l’Etat.

Je voudrais encore voir disparaître ces traitements d’attente que je ne comprends pas. S’il y a des fonctionnaires qui, par leurs longs services, ont droit à une pension, qu’on la leur accorde, et qu’on renvoie les autres. Le peuple est aussi dans l’attente d’une diminution de charges, et son attente est plus légitime que celle de fonctionnaires qui ne rendent plus aucun service. Si l’on craignait d’en manquer par la suite, qu’on se tranquillise : pour une place vacante, vous aurez toujours une cinquantaine de postulants.

Loin de moi la pensée que le gouvernement veuille suivre les errements du gouvernement hollandais, qui nous a légué une foule de fonctionnaires qu’il créait et comblait de faveurs pour s’en faire des créatures et trouver un appui pour l’exécution de ses desseins ; faible appui que celui des fonctionnaires ! Dans l’orage, la plus grande partie ne s’est occupée qu’à sauver ses emplois. Aujourd’hui, messieurs, il y a une autre créature sur laquelle les gouvernements doivent s’appuyer ; cette créature, c’est le peuple. Rendez-là heureuse, et le gouvernement sera fort, parce que son premier intérêt, son premier besoin sera de le défendre. Répudions donc, et au plus tôt, cet héritage de la Hollande.

Je voudrais qu’aucun fonctionnaire ne fût payé sur une échelle de recettes, et surtout qu’ils n’eussent plus de part dans les amendes, à l’exception peut-être des appointements fixes : ce serait bien plus moral.

Je voudrais que dans quelques administrations, on supprimât l’indemnité de route, dont on a fait si souvent un si criant abus, ou que du moins le tarif fût considérablement diminué.

Je voudrais voir disparaître ce luxe qui a été introduit dans notre armée dès le commencement de son organisation. Ce luxe est onéreux pour l’Etat, ruineux pour l’officier subalterne. A quoi servent ces aiguillettes, ces épaulettes de soldat, ces cordons, ces galons ? Ce n’est pas là ce qui constitue la beauté d’un corps, mais la simplicité. S’il fallait du luxe, c’est dans la bonté des armes, et chacun sait que là nous n’avons pas brillé.

Quand j’eus l’honneur de siéger au congrès national, j’ai élevé la voix contre ce luxe qui contraste d’une manière si choquante avec la misère du peuple : mais j’ai prêché dans le désert. Aujourd’hui qu’un autre ministre est à la tête de cette administration, ma voix sera-t-elle entendue ? Je veux l’espérer.

En voyant la liste des pensionnaires ecclésiastiques et civils, j’ai été frappé d’y trouver deux titulaires, dont un ecclésiastique au traitement de 5,911 fl. et un civil au traitement de 4,000 fl. La pension du titulaire militaire le plus élevé en grade, le général de division, quand il a droit au maximum, n’est que de 3,000 fl. : pour cela il doit avoir quarante années de service, chaque campagne comptant pour une année ; et c’est après avoir bravé tous les dangers, souffert toutes les fatigues, toutes les privations, s’être exposé à perdre ses membres, sa vie, et certes l’avoir abrégée.

Je ne sais, messieurs, s’il y a là justice distributive. Je ne sais non plus s’il y a droit acquis, et, par conséquent, si l’on peut revoir la liste des pensions. S’il n’y a pas de droit acquis, il serait urgent de s’en occuper incessamment ; dans le cas contraire, et pour ne pas perpétuer les abus, il serait à désirer que M. le ministre nous présentât une loi qui établît, pour chaque grade, dans des proportions équitables, le montant des pensions et les années de service, pour y avoir droit. Déjà M. le ministre de la guerre nous a présenté un projet pour consacrer le droit à la pension des militaires de tous grades.

A la vérité, M. le ministre des finances, dans une note, nous parle d’un règlement qui établit le droit et le montant des pensions civiles ; mais ce n’est pas un règlement, mais une loi, qui doit l’établir ; et j’espère qu’elle nous sera présentée incessamment, car je vois une contradiction frappante entre les projets du ministre de la guerre et ce règlement, dont il est cité quelques dispositions dans cette note. Coupons racine aux abus le plus tôt possible.

J’ai remarqué avec plaisir que le budget du ministre de la justice est porté à un chiffre qui n’est guère susceptible de réduction ; je lui en rends grâces. Quelques réductions ont été faites sur d’autres budgets ; mais je regrette qu’elles n’aient point été faites d’une manière plus large : sans doute, ces ministres ont voulu nous en laisser la tâche, et j’espère que la chambre l’acceptera. Toutefois, comme il y a des crédits demandés pour des dépenses sur lesquelles la chambre ne peut avoir des données assez exactes pour réduire les chiffres à de justes proportions, et que d’autres sont éventuelles ou présumées, c’est aux ministres de faire un emploi sage des deniers qui leur sont confiés ; c’est aux ministres d’opérer des économies sur toutes les parties de leur administration qui en sont susceptibles ; c’est surtout dans les ministères de l’intérieur, des finances et de la guerre, dont les branches d’administration sont si vastes et si compliquées, qu’on peut, au moyen d’un ordre sage, régulier et sévère, obtenir de grands avantages pour l’Etat. Je bornerai là mes observations, me réservant d’en présenter quelques autres lors de la discussion des articles.

Messieurs, le vote des crédits, l’examen des budgets de dépenses, le droit de les modifier, les rejeter, ou les adopter est une de nos plus belles prérogatives et qui doit exercer la plus grande influence sur la marché du gouvernement ; nous ne devons, nous ne pouvons en faire usage que dans l’intérêt de tous.

Le peuple, qui a fait la révolution pour se soustraire aux charges accablantes qui pesaient sur lui, qui a versé son sang pour reconquérir son indépendance, sa liberté et tous les biens matériels sans lesquels tous les biens moraux sont pour lui de peu de valeur, ce peuple a les yeux fixés sur nous. Il attend de nous un sort plus heureux, un meilleur avenir. C’est à nous, représentants de la nation, à mettre tout en œuvre, à employer tous les moyens et notre pouvoir pour satisfaire à sa juste et légitime attente, à réaliser son espoir.

M. le général Goblet. - Messieurs, j’ai toujours été frappé de l’influence de l’imagination des peuples sur leur bonheur ; tout ce qui se passe sous nos yeux, toutes les révolutions qui signalent notre époque sont là pour attester que les avantages moraux sont estimés beaucoup au-delà du bien-être matériel, et même que l’on hésite peu à sacrifier ce dernier à des satisfactions d’amour-propre.

Les peuples prouvent chaque jour qu’ils savent faire des sacrifices dont l’utilité n’est pas douteuse, mais qu’ils se révoltent à la seule idée de tributs injustes et inutiles.

De là, messieurs, l’on peut conclure que des assertions irréfléchies sur la hauteur des impôts, que des efforts sans cesse renouvelés pour prouver au peuple qu’il succombe sous des charges accablantes, finissent toujours par faire naître le découragement et l’irritation, même chez une nation quelque bien affermie qu’elle puisse être, et à plus forte raison chez celle qui sort à peine de l’état convulsif où l’avait jetée la résolution de se soustraire à d’injustes exigences d’un pouvoir imposé.

Telles sont, messieurs, les réflexions qui faisaient naître en moi des sensations pénibles dans l’attente, où nous nous trouvions, de la publication du rapport général de la section centrale sur le budget des dépenses de 1832. Je craignais que l’ardent désir des améliorations, que les idées compatissantes qui distinguent en général les membres de cette section et particulièrement son estimable rapporteur, ne les portassent pas à présenter à la nation un tableau très sombre de son avenir financier.

Mais, je dois l’avouer, j’ai été très agréablement surpris en trouvant dans leur travail des assertions bien consolantes qui déjà s’étaient présentées à mon esprit, mais auxquelles je ne m’arrêtais qu’avec hésitation, ébranlé que j’étais par des doléances si souvent répétées sur la pesanteur du fardeau qui accablait le peuple belge.

La section centrale a senti que toute la vérité était due au pays, et, après avoir gémi sur l’affligeante hauteur du budget tant ordinaire qu’extraordinaire de cette année, elle est venue donner à ses commettants de bien belles consolations.

Elle vous démontre, messieurs, combien, dans son état financier, la Belgique est encore favorisée en comparaison de la Hollande et des nations voisines ; combien sont grands les avantages que nous a procurés l’indépendance ; elle déclare que, si l’on parvenait à gouverner le pays au moyen de 36 millions, le gouvernement serait populaire et que l’on goûterait en paix les fruits de la révolution.

Dès lors, messieurs, je fus rassuré et la nation le sera sans doute aussi ; je le fus surtout, lorsque je vis qu’en portant les dépenses à 40 millions de florins, ce qui est un des résultats les plus élevés qui vous soient présentés, l’impôt était encore en Belgique, par individu, un tiers moins considérale qu’il ne l’était au temps de la réunion à la Hollande.

Ne pouvant méconnaitre combien de tels faits peuvent faire chérir le gouvernement né de la révolution, je vais corroborer les assertions de la section centrale en cherchant à prouver que le peuple belge est pécuniairement le plus favorisé de tous ceux que régit une constitution libre.

Il me paraît qu’il n’est pas inutile de soumettre à l’assemblée quelques vues générales à ce sujet, surtout quand tant de personnes sont portées à ne voir dans la discussion du budget qu’une simple question de chiffres indépendante de tout ce qui doit, cependant, avec le plus d’influence sur la marche régulière de nos institutions et l’accroissement de notre prospérité. Lorsqu’on entend sans cesse parler de gouvernement à bon marché, il est convenable de se rendre compte de la véritable signification d’une expression si souvent répétée, c’est ce que j’ai fait, et je suis parvenu à des résultats qui s’accordent si peu avec des idées généralement répandues, que je n’hésite pas à les communiquer à la chambre.

L’examen m’a fait conclure que les gouvernements constitutionnels, qui forment le besoin le plus impérieux de l’époque actuelle, sont les plus chers si on en considère le prix d’une manière abstraite, sans relation avec le développement des ressources qu’engendrent des institutions libres.

Comme, dans cette circonstance, les chiffres viennent froisser quelques illusions et que, par une fausse interprétation, l’on pourrait se tromper sur ma manière de voir, je m’empresse de déclarer qu’à mes yeux le premier effet d’une sage liberté est le développement de toutes les forces morales ; que, cette impulsion une fois donnée, une activité nouvelle s’empare de toutes les hiérarchies de la propriété territoriale et de l’industrie, et que les unes et les autres, développant toutes leurs facultés, établissent entre elles un heureux accord, source d’une prospérité commune. Je suis donc grand partisan du système constitutionnel, puisque, s’il coûte beaucoup plus, il rend encore le fardeau bien moins lourd par les ressources qui en sont les conséquences. D’ailleurs, messieurs, comme Belge, j’ai vu, je le répète, avec satisfaction, que, parmi les gouvernements constitutionnels, celui de mon pays sera relativement beaucoup moins coûteux que ceux de toutes les nations qui vivent sous un régime analogue. Pour le démontrer je me bornerai à considérer, parmi ces dernières, celles où les institutions ont poussé des racines assez profondes pour que l’administration publique ait pu atteindre cette perfection d’organisation, fruit de l’expérience, et sans laquelle toute comparaison est impossible.

Le royaume uni de la Grande-Bretagne, ceux de France, de Bavière, de Hanovre, et la monarchie norwégienne suédoise, m’ont paru devoir être placés dans cette catégorie.

Le rapport du revenu public à la population, ou la quotité de contributions pour chaque habitant est, dans les pays que je viens de nommer, respectivement de 68 fr. pour l’Angleterre, de 84 fr. 30 c. pour la France, de 23 fr. pour la Bavière, de 18 fr. pour le Hanovre, et de 10 fr. 12 c. pour la monarchie norwégienne suédoise ?

A quelles causes attribuer ces énormes différences dans les dépenses d’administration, mues toutes par des ressorts analogues ? Je les trouve, messieurs, dans la différence des rapports de la population à l’étendue de ces Etats. On sent, en effet, que le nombre des agences de l’administration doit être d’autant plus grand, que la présence d’une population plus considérable, relativement à l’étendue qu’elle occupe, a créé un plus grand nombre de droits et d’intérêts que l’administration et ses agences ont mission de protéger.

Ici l’expérience se trouve entièrement d’accord avec ce raisonnement : à chacun des chiffres par lesquels je viens d’exprimer la quotité de la contribution par tête dans le royaume uni de la Grande-Bretagne, en France, en Bavière, en Hanovre et en Suède, correspondent les nombres suivants qui représentent pour ces mêmes Etats la population d’un mille carré : 257 habitants pour l’Angleterre, 208 pourla France, 179 pour la Bavière, 139 pour le Hanovre, et 17 pour la Suède et Norvège.

Les nombres représentant les populations relatives, et ceux exprimant la contribution de chaque habitant offrent une progression trop remarquable pour que j’aie besoin, messieurs, de la signaler à votre attention : il en résulte cette loi qu’abstraction faite des avantages qui établissent compensation, l’administration publique est d’autant plus dispendieuse que, dans les pays sur lesquels son action s’étend, la population relative est plus considérable ; en d’autres termes, qu’il y a un plus grand nombre d’individus réunis en société sur une surface donné prise pour unité, ou, ce qui revient au même, que sur cette surface il se trouvera plus d’éléments de trouble et de désordre inhérant à toute réunion nombreuse de personnes.

Ce qui vient encore à l’appui d’un axiome aussi indubitable, c’est la nécessité de diminuer l’étendue des divisions administratives, à mesure que la population relative augmente. Aussi voyons-nous qu’en Angleterre un comté moyen a une étendue de 842 milles seulement, et une population absolue de 216,394 individus, la population relative étant de 257 par mille carré, tandis qu’en France, où cette dernière n’est que de 200 habitants par mille carré, l’étendue d’un département moyen est de 1,780 mille carrés, et sa population absolue de 370,240 individus.

La Prusse, que son organisation politique et le libéralisme de son administration placent, pour ainsi dire, à la limite des gouvernements absolus et constitutionnels, nous offre également un exemple du même principe : dans ce pays, la population relative n’étant que de 155 habitants par mille carré, l’étendue moyenne des divisions administratives ou gouvernements s’élève à 3,209 milles carrés, et leur population absolue à 497,395.

L’importance industrielle et commerciale n’a pas, sur les inégalités que je viens de signaler, une influence moins grande que la population relative. Les recherches d’un de nos savants compatriotes, sur le penchant de l’homme pour le crime, lui ont, en effet, prouvé que les pays où le commerce et l’industrie réunissent beaucoup de personnes et de choses, et présentent le plus d’activité, donnent, toutes choses égales, naissance à un plus grand nombre de crimes.

Je crois, messieurs, devoir d’autant plus insister sur les conclusions précédentes, qu’il en découle des principes fort simples sur ce qui constitue un véritable gouvernement à bon marché.

En administration, comme dans l’économie domestique, le bon marché ne peut être considéré d’une manière absolue ; c’est, dit un publiciste de l’époque actuelle, dont je ne puis mieux faire que de citer les propres paroles, c’est une idée essentiellement relative aux services que l’on veut obtenir, à l’usage que l’on veut faire de l’objet qu’on paie, aux circonstances où l’on se trouve.

Négligez ces éléments fondamentaux, et vous serez conduits à des conséquences absurdes ; vous serez conduits à condamner les administrations constitutionnelles comme onéreuses aux peuples qu’elles régissent, car c’est, en effet, parmi les gouvernements despotiques que l’on trouve le meilleur marché absolu.

En voulez-vous la preuve ? Considérez ceux de ces gouvernements qui ont éprouvé le moins de ces perturbations politiques auxquelles les autres ont été en proie ; par exemple, la monarchie prussienne, le royaume sarde, celui des Deux Siciles, l’empire d’Autriche, le royaume d’Espagne et l’empire russe.

Eh bien ! dans ces Etats, la quotité de la contribution pour chaque habitant n’est respectivement que de 17 fr. 24 c. pour la Prusse, 15 fr. 11 c. pour la Sardaigne, 11 fr. 32 c. pour les Deux Siciles, 10 fr. 93 c. pour l’empire d’Autriche, 7 fr. 76 c. pour le royaume d’Espagne, enfin 6 fr. 66 c. pour l’empire russe.

La population relative par mille carré est aussi respectivement, dans chacun de ces Etats, de 155, 205, 223, 165, 101 et 10 1/10 habitants par mille carré.

Ces derniers nombres ne présentent pas une progression comme dans les gouvernements constitutionnels, et la cause en est évidente : ceux-ci seuls ont une marche tracée par les lois analogues pour tous, et dont il n’est pas permis de s’écarter.

Messieurs, les conséquences des faits que je viens de citer, et que je considère pour le moment d’une manière abstraire, sont les suivantes :

D’abord, les gouvernements absolus coûtent aux peuples environ moitié des gouvernements constitutionnels, si l’on ne considère que les sommes versés aux caisses publiques, le rapport moyen du revenu public à sa population étant, dans les uns, de 11 fr. 50 c., et dans les autres, de 25 fr. 94 c. pour chaque habitant.

En second lieu, l’administration est d’autant moins dispendieuse que le gouvernement est plus absolu.

Ainsi nous voyons la Prusse aussi libérale qu’un gouvernement absolu peut l’être, et la Russie, où le despotisme règne dans toute sa force, former les deux termes extrêmes de la progression par laquelle j’ai exprimé les rapports du revenu public à la population dans les six Etats absolus que j’ai pris pour exemples. L’administration prussienne coûte près de deux fois autant que l’administration russe : il y a 17 fr. 24 c. d’un côté, et 6 fr. 66 c. de l’autre pour chaque habitant.

Ce n’est donc qu’au prix des libertés, au prix de la prospérité nationale, qui en est la conséquence, que l’on possède, messieurs, ce bon marché absolu, que l’on ne prône tant que parce que l’on s’est fait généralement une fausse idée.

Après cette excursion sur un terrain où, quel que soit son horreur pour les gros impôts, certes, messieurs, pas un de nous ne voudrait, pour y échapper, aller se soumettre à un despotisme ennemi des améliorations sociales, je reviens aux gouvernements constitutionnels, pour examiner si parmi eux ce n’est pas celui que le peuple belge s’est donné qui a obtenu de la manière la plus complète le bon marché relatif en tant qu’administration.

A cet effet, on doit se rappeler, messieurs, que par la comparaison de la population relative, par mille carré, avec la quotité de la contribution individuelle dans les Etat libres les mieux constitués, l’on a été amené à conclure que les difficultés, et, par suite, les dépenses de l’administration sont d’autant plus grandes que la population est plus intense, difficultés qui sont encore accrues par l’importance industrielle et commerciale.

Considérée sous ces deux points de vue, la Belgique occupe une position qui devrait rendre son gouvernement extrêmement cher. Par sa population relative, qui est de 390 individus par mille carré, elle se place, dans la série des Etats constitutionnels, avant la Grande-Bretagne, et, par l’importance de son commerce et de son industrie relative, après la France, qui, sous l’un et l’autre rapport, vient immédiatement après le royaume uni ; de manière que le coût de l’administration belge devrait, en quelque sorte, tenir la moyenne entre celui des administrations française et anglaise, c’est-à-dire, entre 68 francs et 34 fr. 30 c. par tête, d’après les derniers budgets. Mais il n’en est pas ainsi, messieurs : en supposant même que notre dernier budget, pour satisfaire convenablement à tous les services, finisse par s’élever à 40 millions de florins (quoique cependant toutes les probabilités ne lui fassent pas dépasser 37 millions), chaque habitant en Belgique ne paierait encore que 22 fr. 825 c., c’est-à-dire 45 fr. 15 c. de moins qu’en Angleterre, et 11 fr. 45 c. de moins qu’en France.

Enfin, la somme de 22 fr. 85 c. est même inférieure à celle que paie chaque habitant de la Bavière, où il n’y a que 179 habitants par mille carré, tandis qu’en Belgique il en existe 390, et qu’on y joint, en outre, d’une importance industrielle et commerciale bien supérieure à celle de ce royaume allemand.

Quoique, par tout ce qui précède, le bon marché du gouvernement belge se trouve, je crois, affirmativement résolu, je puis encore en donner de nouvelles preuves en citant les frais de perception des revenus publics dans les trois Etats que je viens de nommer.

Les frais de perception sont en Angleterre de 6 5/12 p. c., et en France de 11 1/10 p. c. Cette différence n’a rien qui doive nous étonner, car personne n’ignore plus le taux des revenus est grand, plus celui de la perception doit relativement être faible ; mais l’existence de ce principe, auquel nous faisons encore exception, est un nouvel argument en faveur de la thèse que je soutiens.

En effet, messieurs, notre budget des voies et moyens porte dans ce moment nos ressources ordinaires à environ le 23ème partie de celles d’Angleterre, et à la 16ème de celles de France ; et cependant, abstraction faite de la douane, les frais de perception ne sont évalués qu’à 9 1/10 p. c. tandis que, d’après le principe dont l’Angleterre et la France nous ont présenté l’application, ce rapport devrait être supérieur à ce qu’il est en France.

Je vous ferai également observer, messieurs, et cette observation répondra en partie au reproche que la section centrale fait à l’administration actuelle, de n’avoir pas encore apporté dans les dépenses publiques l’économie que la nation avait si vivement réclamée ; je vous ferai, dis-je, observer que sous le gouvernement précédent la perception s’élevait à 10 p. c. et qu’ainsi, bien que le montant actuel des impôts en Belgique ne soit que la moitié de celui du royaume des Pays-Bas, le taux de perception y est encore près de 1 p. c. au-dessous de ce qui était alors.

Je dois maintenant vous exposer, messieurs, le motif qui m’a engagé à ne pas comprendre notre douane parmi les éléments de la comparaison à laquelle je me suis livré : c’est qu’il y aurait absurdité à mettre en comparaison une douane que notre position géographique, nos grandes frontières et notre petit territoire rendent nécessairement peu productive, de la mettre, dis-je, en comparaison avec celles de France et d’Angleterre dont les produits sont énormes, mais qui ne sont aussi productives que parce que les frontières de ces Etats, surtout de l’Angleterre, réunissent tous les avantages qui sont refusés aux nôtres.

Ajoutez encore que, dans le royaume uni, l’excès des pénalités auxquelles les contrebandiers sont exposés, rend la fraude incomparablement plus rare que partout ailleurs ; aussi la douane y rapporte-t-elle immensément. L’élévation des dépenses de la nôtre ne pouvant ainsi être attribuée à des vues d’organisation, mais étant la conséquence de circonstances locales qu’il n’est pas au pouvoir de l’administration de faire disparaître, il eût été souverainement injuste envers celle-ci de faire de l’objet qui nous occupe un des éléments d’une comparaison qui nécessairement ne devait s’étendre que sur des objets assujettis en Belgique, en France et en Angleterre, aux mêmes influences ou tout au moins à des influences analogues.

Vous êtes sans doute étonnés, messieurs, de voir que jusqu’ici j’ai gardé le silence sur les frais d’administration des Etats-Unis de l’Amérique du Nord dont, à tant de reprises, l’on a, dans cette enceinte, entendu louer le taux peu élevé. Mais j’aborde enfin ce sujet, et je suis peiné de devoir désabuser plusieurs de mes collègues sur le bon marché qu’ils attribuent à ce gouvernement. L’erreur qui les flatte provient, non seulement de ce que l’on considère les dépenses sans avoir égard à sa population relative, mais encore de ce qu’on les borne à celles portées au budget fédéral, dont la modération frappe au premier coup d’œil, la moyenne des charges publiques n’étant que de 13 francs par habitant.

« Mais, dit un mémoire fort intéressant inséré dans le numéro 13 (juin 1831) de la Revue britannique, c’est là une pire déception. On ne réfléchit pas que les 24 Etats qui composent l’union américaine ne sont pas des provinces ou de départements, mais des Etats indépendants, qui ont chacun leur budget à part comme ils ont leur constitution spéciale. Ainsi donc pour connaître les dépenses publiques des Etats-Unis, il est nécessaire d’additionner les budgets spéciaux de chaque Etat avec le budget fédéral qui ne contient que les dépenses collectives de l’Union. »

L’auteur de ce mémoire, auquel vous me permettrez, messieurs, de vous renvoyez pour les détails, si vous désirez les connaître, établit par des preuves satisfaisantes qu’en résumé le gouvernement des Etats-Unis est plus dispendieux que celui de la France. Or, le nôtre, considéré d’une manière non seulement absolu, mais encore relative, l’étant beaucoup moins que ce dernier, il en résulte que l’économie de notre administration est, sous tous les rapports, supérieure à celle de l’administration républicaine du pays de Washington, bien qu’on nous la propose sans cesse pour exemple.

Je réclame, messieurs, toute l’indulgence de la chambre pour l’avoir occupée d’un sujet aussi abstrait ; mais les vérités sur lesquelles je me suis appesanti avaient, à mes yeux, grand besoin d’être rappelées. Elles sont bien loin de s’accorder avec des doctrines que j’ai quelquefois entendu professer dans cette enceinte ; mais j’ai d’autant moins hésité à les proclamer, que de nombreuses doléances sur la cherté de notre administration ont nécessairement trouvé de l’écho, et déjà ont dû jeter dans le public des germes de mécontentement, en le portant à croire que les impôts qu’il paie sont exagérés, et constituent pour le pays une charge sans nulle compensation.

A la suite de ces considérations sur le budget général, vous me permettrez, messieurs, de vous présenter quelques idées qui ne sont pas étrangères à la fixation des budgets spéciaux des départements de la guerre et des affaires étrangères.

La situation de la Belgique, au moment d’en arrêter les dépenses, est toute particulière ; il ne s’agit pas seulement, dans cette circonstance, de l’examen de précédents que l’on voudrait perfectionner ; la Belgique n’est pas l’une de ces nations marchant depuis longtemps dans une ornière politique toute tracée, et dont les représentants n’auraient qu’à considérer de simples arrangements intérieurs ; chez elle tout est convenu, et chacun de nous peut encore avoir des idées distinctes et même tout à fait opposées, tant sur l’esprit à donner à son administration intérieure, que sur la direction que doivent suivre ses relations extérieures.

Il est donc essentiel, pour arrêter définitivement les budgets de certains départements, de tenter de s’éclairer réciproquement. Il faut, pour fixer les dépenses d’un Etat nouveau et à peine établi, se livrer à d’autres considérations que celles purement pécuniaires. Il est essentiel, avant d’analyser, dans leurs plus petits détails, les budgets des divers départements ministériels, d’examiner à quels ressorts nous devons notre indépendance politique, et quels sont les moyens de la consolider ; on doit se rendre compte de nos relations extérieures et de la marche à suivre pour les entretenir. Enfin, messieurs, à peine reconnue, la Belgique doit chercher à se pénétrer de tout ce qui peut affermir son existence, avant d’avoir recours à des calculs qui pourraient mettre cette existence en péril, ou, tout au moins, la rendre incertaine et sans force.

Sans cesse, messieurs, vous entendez des orateurs prétendre que la situation de la Belgique est plus critique que jamais. Leur opinion, résultat, j’aime à le croire, d’une conviction sincère, est écoutée avec calme, je dirai même, sans émotion pénible ; j’ai cru dès lors qu’il était encore possible d’énoncer dans cette assemblée des idées toutes différentes, qui sont aussi chez moi le produit d’une conviction profonde.

Un de mes honorables collègues, qui n’est pas étranger aux relations extérieures, vous a dit, il y a peu de temps, qu’à l’origine de la révolution deux systèmes se présentaient à la Belgique, celui de la guerre et celui des négociations. Il vous a prouvé qu’ayant adopté ce dernier, vous deviez vous soumettre à ses conséquences ; il vous a dit plus encore : il a déclaré qu’à ses yeux l’emploi des armes à outrance n’eût jamais créé une Belgique indépendante.

A cet égard, je partage entièrement son opinion : une telle persuasion, jointe à l’idée où je suis que le traité conclu avec les cinq grandes puissances de l’Europe n’est pas un leurre, ne me permet pas d’être l’ennemi déclaré de toute diplomatie et de ne trouver dans les opérations de la conférence de Londres qu’une série de crimes politiques.

Trop de passions, messieurs, s’opposent encore à toute discussion raisonnée sur les résolutions de cette réunion de diplomates, pour que nous ne remettons pas à un autre temps l’appréciation des sentiments que nous aurons à vouer à des hommes chargés de la mission difficile de concilier les intérêts d’ennemis implacables.

Mais, en attendant, messieurs, soyons justes, et reconnaissons au moins que c’est à leur calme persévérance que l’Europe doit de n’être pas en proie à toutes les calamités d’un bouleversement général, qui jamais n’eût produit une Belgique indépendante.

D’ailleurs, messieurs, quels que soient, dans le moment actuel, nos justes griefs contre la diplomatie, il serait bien étrange de vouloir en quelque sorte la répudier en tout temps, ou même la traiter avec ce peu d’importance que lui attribuent quelques-uns de nos compatriotes.

Est-ce au moment où, dans les divers Etats de l’Europe, l’on cherche avec tant d’ardeur, à combiner des institutions pour réduire au néant toute supériorité qui ne résulte pas d’un principe de justice, que l’on voudrait retendre que la grande société européenne ne doit point tenter de se donner à elle-même des lois qui viendraient enfin remplacer la dernière raison du plus fort ? Faut-il, lorsque de toutes parts l’on fait tant d’efforts pour perfectionner la loi civile, contribuer à laisser le droit public dans toute sa barbarie ? Ce serait cependant, messieurs, le résultat immédiat du mépris pour tout système de négociations.

Non, messieurs, il ne faut pas, dans l’intérêt même des petites nations, répudier le système des réunions diplomatiques. Là seulement elles peuvent se mesurer à armes égales, quoique cependant on se fonde sur ce que nous ne sommes qu’une puissance de troisième ordre pour prétendre que nous devons faire peu de sacrifices en faveur de nos relations extérieures ; l’on devrait au contraire, me paraît-il, ne jamais perdre de vue que c’est par cela même qu’un Etat est faible, qu’il doit sans cesse négocier avec plus de soin et surveiller ses voisins avec plus d’attention.

L’on objectera peut-être encore, pour diminuer l’importance à donner à notre diplomatie, que dans toute réunion de plénipotentiaires la voix des représentants des petites puissances n’est point écoutée, et les intérêts dont il sont chargés, sacrifiés aux caprices des puissances prépondérantes. Mais je nie, messieurs, que les choses se passent généralement ainsi. Un petit Etat ne se rattache-t-il pas toujours au système de l’une ou de l’autre des grandes puissances, et dès lors n’a-t-il pas lui-même un protecteur naturel, dont il peut, quand il est bien et dignement représenté, faire valoir la puissance pour soutenir ses propres intérêts ?

Enfin, quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir de la diplomatie, il est un fait que nous devons subir, c’est que, depuis plus de quinze années, les affaires véritablement européennes se traitent et se résolvent toutes par des négociations. Ne nous privons donc pas, messieurs, du moyen de bien défendre nos intérêts dans l’avenir ; n’encourageons pas la réprobation que l’on a voulu jeter sur la diplomatie en général : son utilité ne peut être niée pas plus dans le cas d’une guerre que dans celui de la continuation de la paix. Il faut, enfin, que les partisans de la guerre eux-mêmes soient bien persuadés qu’eût-on, pendant vingt-cinq ans de combats, remporté de continuelles victoires, l’on serait encore obligé de finir par faire de la diplomatie. Je dis plus, c’est qu’alors, si on la traitait mal, l’on pourrait bien encore voir disparaître une grande partie des fruits de la victoire.

Puissance de troisième ordre, si la Belgique était placée à l’une des extrémités de l’Europe dans un de ces appendices sans importance politique ni commerciale, elle pourrait peut-être alors avoir plus d’indifférence pour ses relations extérieures ; mais, messieurs, quand il vous a été prouvé, par tout ce qui s’est passé depuis dix-huit mois, que notre patrie, en contact avec plusieurs grands Etats, était vraiment, malgré son peu d’étendue, la nation dont l’indépendance et l’impartialité envers ses puissants voisins constituaient la condition indispensable à l’affermissement de la tranquillité de l’Europe entière, il serait peu conséquent de ne pas mettre son gouvernement à même de bien desservir ses relations extérieures, et c’est ce qui résulterait nécessairement des réductions proposées sur le budget du département des affaires étrangères.

Je sais, messieurs, qu’il existe dans les relations entre les puissances des usages coûteux qui peuvent paraître ridicules à la froide raison ; mais il en est des nations comme des individus.

Pour se faire accueillir dans la société, la première condition est de n’en point fronder les usages : soumettons-nous donc à des formalités qui au premier abord paraissent sans but, mais dont l’expérience a prouvé l’utilité. Il serait absurde, jeune encore et n’ayant pu acquérir cette consistance que le temps seul peut donner, de vouloir se proclamer réformateur de tous les abus admis et protégés par les plus puissants et les mieux établis.

Messieurs, d’après les considérations que je viens d’émettre, vous conclurez facilement que, si je suis loin d’approuver tous les actes de la diplomatie à notre égard, je n’en suis pas moins bien convaincu qu’à elle seul appartient de mettre fin à nos angoisses. Déjà l’indépendance de la Belgique n’est plus une question pour elle ; le nouveau royaume est désormais indispensable à la paix de l’Europe, et la diplomatie le sait trop bien pour le priver des conditions d’une existence durable.

Mais, messieurs, ce n’est point vous qu’il faut chercher à rassurer sur la réalité de cette existence : le soin que vos commissions ont mis, celui que vous allez mettre vous-même à discuter le budget de l’Etat prouve assez que votre confiance égale la mienne. A vos yeux, comme aux miens, la Belgique sera donc désormais un Etat indépendant et perpétuellement neutre.

J’ai entendu des personnes trouver de l’incompatibilité dans cette double situation, et j’ai cru dès lors qu’elles avaient une fausse idée de l’indépendance politique. En effet, quel est le devoir imposé à une puissance perpétuellement neutre si ce n’est de traiter toutes les autres sur le pied de l’égalité ? Or, y a-t-il pour un petit Etat une situation plus indépendante que celle qui lui permet, qui lui impose même de n’être le vassal d’aucun autre, quelque puissant qu’il soit ? C’est là, messieurs, la véritable situation de la Belgique : toutes les grandes puissances ne demandent d’elle que l’impartialité la plus complète à leur égard. Quels que soient les événements qui par la suite pourraient parvenir à les diviser, elles lui demandent de rester simple spectatrice de leurs débats.

Il me paraît, messieurs, qu’une telle position est plus indépendante que celle où se trouve une faible nation pressée par un puissant voisin de s’allier à lui, et qui n’a pas, pour s’y refuser, à opposer des traités garantis par l’Europe entière, et échapper ainsi à tout ce qu’entraîne après elle l’alliance du faible au fort.

Peut-être dira-t-on que cette neutralité perpétuelle n’est qu’un vain mot ; qu’à peine la guerre aura-t-elle éclaté, que de part et d’autre on la violera.

Oui, messieurs, ce ne serait peut-être qu’un vain mot si, nous reposant entièrement sur des garanties placées en dehors de nos limites, nous n’en ajoutions d’autres à l’intérieur, c’est-à-dire si nous ne disposions pas d’une force militaire et de moyens de résistance suffisants pour en assurer le maintien ; si nous ne nous mettions pas à même d’attendre sans péril le secours de nos protecteurs naturels ; si, enfin, la Belgique pouvait être surprise, enlevée, pour ainsi dire, par un coup de main. Or, messieurs, nous pouvons certainement éviter un tel malheur ; mais alors il faut, non seulement ne point négliger l’entretien de la plupart de nos forteresses, mais encore avoir une armée capable d’empêcher la chute de celles qui protègent le plus efficacement notre territoire, et qui, dans nos mains, feraient pencher la balance en faveur de nos protecteurs.

Cette considération ne paraît pas avoir été bien sentie par la commission chargée de l’examen du budget du département de la guerre, lorsqu’elle a proposé de n’accorder, pour les forteresses, qu’une somme bien inférieure à ce que réclament, cette année, leurs besoins les plus impérieux, comme je chercherai à vous le démontrer lors de la discussion des articles de ce budget qui y sont relatifs.

D’ailleurs, messieurs, les charges qu’entraînera un tel état de choses ne sont pas effrayantes : le contingent de paix qui vous a été proposé me paraît satisfaire à tous les besoins, et l’entretien bien ordonné des forteresses à conserver ne s’élèvera pas, annuellement, à des sommes considérables, quand on aura pourvu, par le budget en discussion, aux travaux urgents les plus indispensables.

J’ai cru, messieurs, devoir me livrer aux considérations précédentes, dans l’espérance de contribuer à ne pas laisser envisager, dans la discussion des budgets des départements de la guerre et des affaires étrangères, les dépenses de ces départements comme des charges sans compensation. Ce sont elles, au contraire, messieurs, qui, nous attirant la considération des autres nations, nous assignerons désormais, en Europe, un rang bien supérieur à celui qui serait dû à notre population et au peu d’étendue de notre territoire.

Chaque nation, messieurs, a son principe de vie, ses conditions d’existence, dont la juste appréciation est souvent l’écueil des gouvernements. La Belgique a, sous ce rapport, un grand avantage ; son rôle est bien déterminé et non sans importance. Le repos général de l’Europe est tellement une conséquence de son indépendance, que l’envahissement d’un seul de ses villages verrait à l’instant même l’Europe entière voler à son secours.

Ne refusons donc pas au gouvernement les moyens de se montrer à la hauteur de sa position et de contribuer désormais au maintien de la paix générale, qui seule peut le mettre à même de doter incessamment le pays de tous les avantages qu’il a le droit d’attendre de la fertilité de son sol et de l’industrie de ses habitants.

Messieurs, je crois devoir terminer ces réflexions, qui vous paraissent peut-être déjà bien longues, par une dernière et courte observation.

Nous avons voulu l’indépendance, nous l’avons obtenue ; mais l’indépendance absolue n’existe pas plus pour les nations que pour les individus ; si donc il est permis de déplorer la dureté des conditions qui ont été imposées à la Belgique pour être admise au nombre des nations européennes, ce n’est point rendre un service au pays de n’envisager que les seuls désavantages de notre nouvelle situation. Cherchons, au contraire, à prouver au peuple que bientôt il recueillera le fruit des généreux sacrifices qu’il a faits durant tout le cours de la révolution, et, en défendant ses intérêts, gardons-nous bien de discréditer, de quelque manière que ce soit, les institutions qu’il s’est données et le gouvernement qui s’y conforme. Seulement alors, messieurs, nous pourrons dire que nous avons bien mérité de la patrie.

M. H. Vilain XIIII. - Messieurs, c’est d’habitude, lors de la discussion solennelle des budgets de l’Etat, que les mandataires de la nation prennent l’occasion d’examiner la marche politique du gouvernement et la conduite de ses hauts fonctionnaires, de passer en revue les actes administratifs des différents ministères, et de juger si les hommes placés, par la confiance du souverain, à la direction des affaires publiques, ont bien mérité du pays par le sort qu’ils lui ont fait.

Ces jugements, portés à la face de tout un peuple, ont sans doute un bien grand prix, et peuvent dans plus d’une circonstance, et surtout dans un Etat paisible et entièrement constitué, contribuer à donner quelque éclat à la représentation nationale ; mais, dans un royaume tel que le nôtre, né d’hier et encore mal affermi, au milieu des orages qui le menacent de toutes parts, je doute fort qu’il soit bien de saison et de convenance d’aller à l’enquête, et de juger de l’opportunité des mesures que le pouvoir a cru pouvoir ordonner dans l’intérêt général, de lui demander un compte minutieux de toutes ses démarches et surtout de les prendre pour texte de faciles critiques ou de vulgaires déclamations. Aussi, messieurs, n’est-ce point là le mandat que je me suis imposé ; je n’ai point pris à tâche de présenter ici à vos yeux pièce à pièce les chances diverses et souvent les fautes dont le gouvernement belge a subi les conséquences durant ses quinze mois d’existence. Pendant cette longue transition de régénération constitutionnelle, j’ai cru et je crois encore qu’il importait bien plus d’affermir le pouvoir que d’en saper les fondements par des tracasseries journalières et qu’afin de sauver le pays, il fallait avant tout sauver son unité d’action.

Ces principes que je professe, et qui ont peut-être contribué quelque peu à fonder l’indépendance de la Belgique et à lui donner un chef, m’indiquent encore aujourd’hui la marche que j’ai à suivre, et mes efforts tendront non à signaler les erreurs que le ministère a commises, dominé plutôt lui-même par les événements que par sa volonté propre, mais à l’aider de quelques conseils dans la régie de l’administration intérieure, mais à lui marquer la place que la Belgique, bien gouvernée, a droit d’occuper bientôt parmi les puissance européennes.

Cependant, avant d’entamer cette grave matière, et puisqu’il est question dans ce moment de revenir sur le passé pour fonder l’avenir, j’éprouve le besoin de venir repousser dans cette enceinte les allégations erronées que l’esprit de parti et des intérêts froissés se sont plu à répandre à l’étranger sur les causes et les suites de la révolution belge ; j’examinerai non la conduite des gouvernants, mais celle des gouvernés pendant cette période révolutionnaire, et je répondrai aux nobles torys qui siègent au parlement d’Angleterre, et qui attaquent avec tant d’acrimonie les principes et les conséquences de notre insurrection, qu’il ne suffit point là comme ailleurs d’être éloquents, d’être passionnés, mais qu’il importe d’être justes, d’être vrais. Je dirai à lord Aberdeen que ce n’est point à la légère ou par esprit de bigotisme qu’en 1830 la nation s’est laissé entraîner à un changement de gouvernement ; que ce n’est pas point par la stricte exécution du traité de Londres, mais bien plutôt par sa violation manifeste, que le roi d’alors a obligé les provinces belges à se soustraire à son obéissance, qu’en faisant adopter au peuple belge, dès l’origine et comme par subterfuge, une loi fondamentale que la majorité des notables n’avait point reconnue et qui faisait dans une répartition inégale la représentation des deux peuples, on avait dû prévoir que cette injustice radicale donneraient lieu tôt ou tard à de violentes réclamations ; qu’en favorisant les sujets et les contrées du Nord du bénéfice des places et de l’établissement des grandes administrations, en imposant, au contraire, à ceux du midi des usages et des taxes qui leur répugnaient, et l’emploi même d’une langue qui n’était point la leur, on devait bien soupçonner que les Belges ne gémiraient point longtemps dans cet état d’ilotisme, et qu’à la première secousse du continent, le contrecoup s’en serait fait ressentir pour disloquer d’autant plus vite ces parties hétérogènes d’un royaume formé au congrès de Vienne dans l’ignorance des lieux et des faits et à l’insu des habitants.

Et cependant cette séparation ne s’est point fait pressentir tout d’un fois ; c’est à la longue, après des remontrances et des plaintes multipliées, que les dissentiments ont éclaté, et après l’épuisement des avertissements de tous les gens sages, de tous les amis du bonheur de la Belgique. Les hommes qui alors étaient à la tête du gouvernement britannique, qui avaient eux-mêmes formulé le traité de Londres et garanti son exécution, auraient bien pu porter un œil plus sévère sur l’administration des Pays-Bas, et intervenir (puisque tel était leur système) pour redresser les partialités de son gouvernement ; mais leur intérêt s’y refusait, et il est aujourd’hui bien mal à eux de venir traiter d’absurde et d’inexplicable une révolution que leurs propres fautes, que leurs égarements politiques ont préparée, et de la qualifier comme un fléau du ciel, tandis que le retour aux affaires de ce même ministère tory serait plutôt une calamité publique ; car ce retour aux affaires ramènerait sur l’Europe les mêmes préjugés, et donnerait le signal d’une lutte sanglante entre l’absolutisme et la liberté !

J’ai dit que ce n’était point sans de graves motifs que cette révolution s’est faite ; il faut aussi que l’on sache au-dehors que depuis son succès le peuple belge en a recueilli les fruits avec quelques sagesse ; que ce peuple, que l’on peint ailleurs comme si mutin et si inconséquent, donne cependant chaque jour plus d’une preuve de patience et de bon sens : que sa résistance aux séducteurs des partis, que son amour pour ses antiques principes moraux, que l’attachement qu’il témoigne avec tant d’expansion pour le nouvel ordre de choses et le souverain de son choix, et surtout l’admirable tranquillité qu’il conserve au milieu des éléments de discorde qui l’environnent, doivent apprendre à l’Europe que ce peuple n’est point si turbulent, alors qu’on ne froisse ni ses habitudes ni ses intérêts ; qu’il n’est point si difficile à gouverner, alors qu’on le gouverne bien. Que l’on cesse donc de calomnier à plaisir la Belgique, et surtout qu’en haine de sa révolution on cesse de rêver à une restauration quelconque ; car, ainsi que l’a dit le célèbre Fox, la plus terrible des révolutions pour un pays, c’est une restauration.

Mais notre devoir à nous, messieurs, est de chercher à récompenser ce bon peuple de son dévouement et de ses sacrifices nombreux, de l’indemniser des pertes qu’il a faites pour reconquérir ses libertés, et d’assurer ses intérêts matériels ainsi que ses intérêts moraux. Pour cela il lui faut des lois sages et adaptées à son caractère particulier. Et, pour en revenir à l’objet qui doit nous occuper aujourd’hui, dans quelle époque des temps passés la Belgique s’est-elle jamais trouvée dans une position aussi favorable que celle qui lui est donnée depuis plus d’une année, pour établir dans son régime intérieur cet ensemble d’institutions modelées sur les exigences du pays ? Pour régler sans contrainte les attributions de ses différents pouvoirs, les limites de sa législation future et les bases de son état financier ? Jadis, la proie de la politique ou de la conquête, tourmentée dans ses usages ou dans son industrie, la Belgique n’avait ni ne pouvait avoir indépendance ni ensemble de gouvernement. Maintenant, du moins, si l’intervention des puissances s’efforce encore de régler nos rapports à l’extérieur, cette intervention ne vient plus s’immiscer dans la conduite des affaires privées, et toute latitude est donnée à cet égard aux mandataires de la nation. C’est en cela, messieurs, que la tâche qui nous est confiée n’en devient que plus importante, et que le rôle que nous avons à remplir est bien difficile, est bien grand. Appelé à faire fructifier l’œuvre de la constitution, dépositaire des hautes pensées du congrès, la première chambre législative doit achever dans sa carrière plus d’un grand ouvrage, et doter le pays de toutes les institutions fondamentales. Communes, provinces, justice, enseignement, monnaies, code, tout reste à régler, et, avant même d’exécuter ces utiles travaux, c’est la sage perception des impôts, c’est l’économique distribution des deniers publics qu’il s’agit d’arrêter : mission délicate qui met en nos mains la fortune de la Belgique, et dont le résultat est de décider, dans un long avenir, la marche financière du nouvel Etat. Pour atteindre ce but, il importe de bien se pénétrer de la grandeur de ses ressources et de ses facultés, de bien calculer ses richesses ; car de l’excellence de ce travail doit dépendre sa stabilité et sa puissance ; Car n’oublions jamais qu’un gouvernement mal régi dans ses finances n’est qu’un gouvernement éphémère ; qu’à des dépenses excessives succèdent des déficits, à des déficits de nouveaux impôts, aux nouveaux impôts des révolutions. C’est en partie pour ces motifs que s’est écroulée, au milieu de nous, la monarchie hollandaise, et ses dérèglements doivent nous servir de leçons.

Pour éviter cette fâcheuse issue, cherchons pour les recettes à fonder un mode d’administration plus simple que jadis et mieux coordonné avec les habitudes du peuple ; faisons pour les dépenses que chacune d’elles soit renseignée et puisse mieux qu’autrefois se poursuivre dans ses moindres détails ; exigeons enfin pour les fonctionnaires que leur nombre comme le prix de leur travail répondent désormais aux nécessités de l’administration et aux capacités de ces citoyens, et ne soient point fixés d’après les traditions ruineuses du régime précédent. Mais tous ces changements doivent s’opérer sans brusquerie comme sans exagération, et, pour le faire, avec fruit, il importe de le faire avec maturité et connaissance de cause.

Ainsi, pour les charges à imposer, rappelons-nous bien que tout mode vexatoire de perception doit être banni de notre code financier ; que de tout temps le peuple belge s’est irrité contre ses droits indirects à satisfaire par des visites de personnes et de lieux ; que, depuis la capitation sous le duc d’Albe jusqu’aux droits réunis de l’empire, jusqu’aux lois de mouture et d’abattage sous les Nassau, le même dégoût, la même résistance se sont manifestés parmi nous contre ces taxes blessant la liberté des citoyens ou prélevées sur les classes les moins aisées de la société.

Ainsi, après avoir mis fin, dès l’origine de la révolution, aux impôts de mouture et à l’abattage, à la loterie, efforçons-nous le plus tôt possible de modifier cette imposition, héritage funeste de la Hollande, qui, en taxant le loyer, le mobilier d’une maison, expose l’habitant à des visites et des perquisitions domiciliaires, imposition qui souvent a fait fuir de nos contrées ces nombreux étrangers qui venaient le doter de leur luxe et de leur aisance. Facilitons aux usines le paiement de l’impôt en le modérant, en le simplifiant, et que le distillateur ou le salinier, moins tentés par la fraude, quand cette fraude, par la modicité des droits, ne devra plus les enrichir, s’acquittent loyalement envers l’Etat. L’un et l’autre y gagneront en bonne foi et en économie. Que nos tarifs de douanes, nos octrois de villes et de communes revêtent également ce caractère de modération et de généralité, et le contribuable, jusqu’ici revêche à l’accomplissement de ces formalités d’acquits à caution, de droits de passe qui gênent la circulation des choses, viendra alors bien plus volontiers payer sa quote-part des charges publiques. Mais que, d’un autre côté, l’on ne craigne pas de demander au riche et au grand industriel une partie de leur superflu. Qu’en maintenant, pour le moment, l’impôt foncier tel qu’il existe, l’on exige un droit toujours modéré sur les rentes hypothécaires, sur la consommation du café, du tabac et d’autres produits, plutôt consommés par le goût que par le besoin. La nation s’attend, quoi qu’on en dise, à ce genre de taxer ; elle l’a désiré longtemps, et, comme son établissement doit tendre à arrêter les vexations et à égaliser les charges sur toutes les classes de la société, le peuple l’adoptera, car il aime au-dessus de tout la liberté et la justice.

Passant aux dépenses, songeons qu’il faut les déterminer, non d’après les besoins du gouvernement, mais d’après les ressources des gouvernés. Ainsi, notre unique étude doit être plutôt de les diminuer partiellement et avec sagacité, que de les couvrir par des charges plus lourdes. Pour les diminuer avec fruit, il s’agit non d’abattre inconsidérement tout ce qui existe, non d’écarter avec rudesse les administrateurs en jetant la perturbation dans l’administration, mais de se tracer, dès l’abord, un plan général d’économie dans toutes les branches du pouvoir, et de l’exécuter au fur et à mesure du départ et du changement des employés. Jamais il ne faut perdre de vue que c’est en simplifiant l’administration qu’on la facilite, et que c’est par l’emploi de fonctionnaires peu nombreux, mais habiles, qu’on la simplifie. Ainsi éviter la répétition de besogne pour une même affaire, la manutention des mêmes fonds dans un service unique ; ainsi, en donnant l’existence à cette idée fondamentale et s’appliquant à l’ordre administratif, réduire insensiblement le nombre de commissaires de districts en reportant les districts à la grandeur des sous-préfecture sous l’empire ; anéantir autant que possible cette double circulation d’affaires et de correspondance entre les communes et le chef-lieu de la province par la voie souvent détournée des chefs-lieux de districts ; retrancher le traitement des bourgmestres et échevins, en rendant ces places et quelques autres honorifiques : car l’honneur est un puissant véhicule dans les monarchies ; Pour l’ordre judiciaire, agrandir les justices de canton et nommer à ces places des hommes intègres et conciliateurs ; car, en rapprochant les parties, ces juges arrêteront les causes de procès à leur origine, et suffiront aussi aux besoins de leur juridiction agrandie. Cette diminution de procès permettra de diminuer les travaux et par conséquent le nombre des tribunaux correctionnels, plutôt que d’augmenter ceux-ci dans l’intérêt privé de quelques villes ; car ce n’est point les villes qu’il est nécessaire d’enrichir, mais les hommes qu’il s’agit de juger. Enfin, dans le ministère des finances, où la perception des impôts sera devenue facile par la modération des taxes et l’abolition de la fiscalité hollandaise, réduire la masse de ces commis de diverses classes, et de ces contrôleurs, qui emportent, par leurs salaires, le bénéfice de l’impôt ; bien plus, réunir les recettes de plusieurs communes, et même tout un canton, là où la chose est praticable, au moyen d’un seul percepteur, en obligeant celui-ci à tenir, à jour fixe, ses séances de recette dans les diverses communes. Je ne parle point ici des arrangements à prendre dans les ministères de la guerre et des relations extérieures, car ce n’est qu’à la paix qu’on peut fixer leur véritable assiette, et alors que nous saurons de qui il faut habituellement nous défendre ou nous faire aider.

C’est ainsi que, d’une part, en égalisant plutôt qu’en diminuant les impôts, en changeant la nature de ceux-ci, d’impôts contre la liberté ou les besoins réels des citoyens, en impôts modérés contre leur superflu ; en élargissant, d’autre part, les attributions et le travail des fonctionnaires, dont le nombre sera moins grand, on sera parvenu à donner à l’Etat toute sa force, à satisfaire à ses nombreuses exigences, tout en laissant à la société son aisance et sa liberté ; problème qu’une administration sage doit chercher à résoudre avec calme et ménagement. Mais, pour l’appliquer avec succès, il importe que les rouages de cette grande machine administrative soient bien servis, c’est-à-dire que les fonctionnaires soient capables et expérimentés. Pour les rendre tels, qu’ils soient bien rétribués, ayez peu de fonctionnaires, donnez-leur beaucoup de besogne et payez-les bien. Que, de plus, leurs traitements soient à l’abri de ces brusques réductions qui portent le dégoût dans leurs cœurs. Ainsi établis, les offices seront recherchés par les grands travailleurs et les hommes de mérite. Il faudra une longue application pour y parvenir, et les affaires, dans ces mains habiles, marcheront avec une merveilleuse facilité.

Je regrette, messieurs, de vous avoir si longuement entretenus de ces plans d’améliorations intérieures, améliorations qui prêtent peu à de bruyantes sorties, à des attaques dramatiques, mais successives, mais efficaces, et dont l’effet est de poser sur des bases solides l’existence interne du pays.

Mais, pour affermir d’autant mieux ce gouvernement, c’est dans ses relations extérieures qu’il importe de lui trouver d’utiles débouchés et de fermes appuis. Un peuple ne saurait exister dans l’isolement, et un état central de la Belgique doit, plus que tout autre, prendre une part active à la vie européenne. Ses chefs ne peuvent d’assez bonne heure méditer sur le système politique qu’il convient de suivre, et les amitiés qu’il est prudent d’assurer à la patrie dans sa position nouvelle. Ce système ne doit pas être l’œuvre du hasard ou de fatals essais, mais la suite de négociations multipliées, mais l’émanation de profondes études historiques des temps de prospérité et de décadence de l’ancienne Belgique ; car peu servirait d’avoir construit le vaisseau, si des pilotes inhabiles devaient le laisser partir à l’aventure ; sans guides et sans boussoles, et se dirigeant sur une mer inconnue et sans rivages. Il faut, dès l’origine, se choisir un but, et, calculant ses forces et ses moyens, tenter les voies pour y parvenir ; il faut surtout étendre ses vues au-delà d’un voisinage trop restreint, et se persuader que la politique actuelle des gouvernements n’est pas tant une politique de sympathie qu’une politique d’intérêts. La Hollande n’a prospéré artificiellement, à ses dépens, qu’en lui imposant successivement la fermeture de l’Escaut, la clôture des havres de Flandre, de la ville d’Ostende, les stipulations honteuses du traité de la Barrière. Le commerce a émigré d’Anvers à Amsterdam ; la grande pêche a passé des mains des Flamands à celles des Hollandais ; les épiceries ont été fournies par ceux-ci à toute l’Allemagne, et cependant, dans cette misérable position, la Belgique s’est encore soutenue pendant deux siècles sans trop perdre de ses forces, tant elle puisait de ressources dans ses richesses agricoles !

Aujourd’hui, la Belgique n’est plus gênée par ces tristes liens, elle renaît à une ère nouvelle, gardant son agriculture et sa liberté de commerce. Elle se trouve enfin vis-à-vis d’une Hollande nouvelle, accablée de dettes, de colonies ruineuses et lui disputant en vain la liberté des eaux, car le siècle veut que les fleuves soient libres. Que nos ministres s’instruisent donc de ces leçons du passé, et, faisant la part des hommes et des situations, qu’il ramènent au XIXème siècle ce que le XVIIème a ravi ; qu’en retournant la position d’alors ils assurent la navigation ; qu’ils encouragent le cabotage, la grande pêche, la construction navale ; qu’ils ouvrent surtout à notre industrie les débouchés de l’Allemagne où la préférence nous est garantie, puisque nous pouvons livrer à meilleur compte ; qu’ils considèrent enfin la Hollande et la Belgique, à l’égard de l’Allemagne, comme deux grandes maisons de commerce en concurrence sur le même marché, pour les mêmes marchandises, et où la plus habile et la moins chère est certaine de triompher. Qu’ils s’efforcent aussi de faire participer la Belgique aux avantages commerciaux que l’Angleterre et la France s’occupent en ce moment à se rétrocéder. La Belgique a été le gage de paix de ces deux puissances, leur anneau d’union : il est juste qu’elle partage les bénéfices de l’alliance. C’est ainsi que, par un retour sur le passé, par quelques prévisions dans l’avenir, on peut donner un sort heureux au pays, en s’occuper sans relâche d’apprendre à l’étranger que les Belges, par leur amour du travail, peuvent, plus que tout autre, livrer à bon marché ; qu’ils n’ont rien perdu de leur antique bonne foi, et qu’ils ont confiance et attachement au gouvernement qu’ils se sont créé. Avec ces éléments on peut tout espérer.

Mais, avant tout chose, il devient nécessaire de reconquérir la paix, et de l’obtenir longue et profitable ; et, à cet effet, le ministère ne peut assez presser l’exécuter du traité que la Belgique a accepté pour donner au monde un gage de sa modération. Toutes les puissances de l’Europe ont autant d’intérêt que nous à la cessation de cet état incertain d’armistice, plus fâcheux que la guerre, et qui ruine par le temps au lieu de ruiner par les combats. Si cette situation complexe vient à cesser, et il est urgent qu’elle cesse, on pourra alors mettre en pratique quelques-unes des améliorations dont j’ai cru utile de vous donner l’exposé. D’après leur juste appréciation et les besoins successifs du pays, vous pouvez, messieurs, de commun accord avec le ministère, en appliquer les principes pour le bonheur de notre belle patrie !

M. Jaminé. - Le budget est un élément politique et financier : ainsi l’a dit un de nos collègues, et c’est pour la première fois depuis la révolution que nous sommes appelés à provoquer l’application de cette vérité.

Le budget est un événement politique. Lors de sa mise en délibération, le ministère est jugé, absous ou condamné. Alors viennent à propos ces longues listes de fautes et d’erreurs, ces retours vers le passé, ces conjectures sur l’avenir, ces cartels parlementaires aussi, qui si souvent et si inutilement entravent nos travaux législatifs.

Et c’est pour cette raison que jusqu’à présent j’ai toujours dédaigné de répondre aux accusations assez nettes, assez précises de ceux qui placent le salut de la Belgique dans les replis tortueux de la diplomatie ; et c’est parce que je me suis imposé l’obligation de ne pas m’emparer sans but d’aucun moment, d’aucune minute de la chambre, que je me suis dit, à part moi : saisissez l’encensoir, enivrez-vous un moment pour la vérité, et l’encensoir vous échappera. Ce moment est venu.

Il a fallu six mois de souffrance et d’affronts pour populariser cette idée, que le gouvernement provisoire a fait une faute capitale en signant une suspension d’armes. Le système de la guerre était bon alors, le feu sacré de la patrie flamboyait dans tous les cœurs.

Mais une victoire facile avait ébloui. La France se montrait si grande, si généreuse ; on était si neuf encore ; mais il y avait de la franchise, du désintéressent, de la loyauté : qu’on avoue la faute, la postérité ratifiera les excuses ; et les Gendebien, et les de Mérode, et tous, qu’avaient-ils besoin d’être gouvernement provisoire ? de Mérode ! Nous oublions bien vite, messieurs ; arrêtons un instant. Une trainée d’un sang noble et généreux indiqua le chemin que nous devions parcourir : nous méprisâmes ce sublime avis ; exprimons un regret, ce sera du moins jeter une fleur sur la tombe d’un martyr.

Nous en étions à cette première halte lorsque dans la lave non encore refroidie s’incrustèrent les échasses des doctrinaires, et l’on disait : L’Angleterre cherche à vous faner, la France tâche de se faire pardonner sa révolution, méfiez-vous des dangereuses caresse des puissances du Nord, voyez la Hollande qui arme et qui s’essaie.

Quelle suffisance dans les réponses ! Les avertissements de la minorité étaient presque regardés comme des injures. Ceux qui croyaient être les vrais amis de leur patrie étaient traités de dupes et d’anarchistes, aujourd’hui peut-être on dirait révolutionnaires, et, quand la minorité redoublait d’efforts, et quand la nation était attentive ; ils criaient : « Soyez tranquilles, nous voyons M. de Talleyrand, soyez tranquilles, » et l’on nous montrait des canons, des chefs, des vivres, une armée, soixante mille hommes campés sous la couverture d’un mémoire justificatif. (Hilarité.)

Leur triomphe fut complet ; mais ils perdirent leur réputation d’hommes d’Etat sur le champ de bataille. Et voyez plutôt : un système franc et de mouvement eût donné une Belgique forte, pure et florissante ; la diplomatie a lancé dans le monde une Belgique morcelée, honteuse, et fixant encore aujourd’hui, avec anxiété, les yeux sur un protocole qui ne se fermera pas.

Mais il y avait aussi des excuses à faire valoir. L’Europe liguée contre nous, le démembrement et ces menaces n’étaient pas pour nous seuls, elles étaient pour un autre encore ; cet autre tient l’Europe en échec. Attaque-t-on celui qui résiste, qui se dit et qui se fait fort ? Des excuses ! ce mot ne se trouve pas dans leur dictionnaire ; ils se vantaient jadis, ils se vantent encore aujourd’hui.

Et qui vous autorise à vous vanter et à accuser ? Les deux systèmes sont jugés. Le nôtre allait assez bien, on l’a arrêté ; le vôtre, on l’a aidé, poussé, et qu’a-t-il produit ? Une armée immense entretenue sur pied de guerre, un déficit dont je n’ose pas sonder la profondeur. Allez dans les plaines de Hasselt et de Boutersem, il y a là des souvenirs. Allez à Anvers, le drapeau orange y flotte encore. Allez à Maestricht, le drapeau orange y flottera toujours. Et ne vous faites pas illusion sur cette prospérité de la Belgique : interrogez ces fabriques en non-activité, ces houillères abandonnées ; interrogez ces longues chaînes de bateliers, depuis Charleroy jusqu’à Venloo, depuis Tournay jusqu’à Anvers, tous vous crieront : Et non, diplomates, vous n’avez pas sauvé la Belgique.

Un homme de talent, et que je crois de bonne foi, car il a donné longuement les raisons sur lesquelles il fondait son opinion, nous a dit qu’il y avait deux systèmes en Europe. Nous avons adopté celui de la diplomatie. Tant de peuples ont fait de longs efforts pour acquérir leur indépendance ! Ils ont combattu pendant un quart de siècle pour obtenir leur reconnaissance. Nous, par de sages négociations, nous nous sommes placés au milieu de la famille européeenne.

Si l’histoire était citée à propos, je répondrais : Oui, les Suisses, les Américains, n’ont acquis leur indépendance qu’après des luttes désastreuses ; mais ne comptez-vous pour rien de pouvoir dire : C’est à nous seuls que nous devons notre indépendance, nous seuls, nous avons tracé les limites de notre Etat !

Mais l’histoire n’est pas citée à propos ; si la reconnaissance de la Belgique était ratifiée, est-ce à nos négociations que nous le devrions ? Je me figure un petit coin de terre qui est à la convenance de toute le monde ; chacun voudrait l’avoir, et chacun craint de le voir tomber dans les mains de son voisin. Tant que personne ne se croit assez fort pour s’en emparer, ce coin de terre sera neutre, semi-indépendant ; mais tous y mettent cependant de la finesse. Le coin de terre est tellement resserré, pressuré, que les habitants qui s’agitent sur la surface seront contraints de dire, dans quelque temps d’ici, à celui-ci ou celui-là : Voulez-vous nous acheter ou nous louer ? Voilà tout le secret. Et nous avons négocié ! C’est-à-dire, nous avons laissé faire. Accusés, nous avons été à la barre, à genoux, priant qu’on ne nous fît pas trop de mal : on a bien voulu ne pas nous frapper au cœur, mais on nous a coupé les extrémités et on a dit : Vivez. Mais ce qui nous reste nous l’avons sans guerre ! Qu’on se rappelle le mois d’août et qu’on attende.

Qu’on ne se vante donc plus, qu’on n’accuse donc plus ; dites-moi quand vous avez dit vrai, quand vous avez deviné juste. Au mois de juin 1831, on proclamait que le rôle de la diplomatie était sur le point de finir ; au mois de juillet, nous en étions à la dernière page de notre révolution ; qu’on nous dise à quelle page nous sommes aujourd’hui. Qu’on ne nous accuse donc plus. Advienne le jugement des hommes, advienne le jugement de Dieu, nous sommes prêts ; au moins nous n’avons vendu personne.

Le budget est un événement politique. Si j’avais devant moi un ministère qui se vantât d’avoir procuré, d’avoir consolidé l’indépendance de la Belgique, je lui dirais : Point de budget pour vous, déposez vos insignes. Mais sur ces bancs sont assis des ministres qui ont pris une part active dans le drame diplomatique ; à eux je n’adresserai pas les mêmes paroles. Et cependant ils caressent et adoptent les idées de leurs prédécesseurs ; c’est que ce ministère se croit lié, c’est qu’il n’a pas assez de force du legs fatal qui pèse sur lui ; il ne peut pas, il n’ose pas dire : je le veux ; il se voit réduit à bégayer : j’attends, j’ai de l’espoir. Il a peur quand il voit, ici une main là une oreille ; les doctrinaires travaillent pour longtemps.

Cependant, est-il bien vrai que toute résistance, que tout mouvement, lui soient interdits ? Voyons.

Le haut enseignement politique fait faire de tristes découvertes : je suis convaincu maintenant que l’intérêt est le mobile des actions de toutes les puissances. Lorsque je faisais mes premières armes, je m’imaginais, avec bonhomie, que la justice et le bon droit étaient de quelque poids dans la balance.

L’intérêt de toute l’Europe s’oppose à cette conflagration générale, dont la menace, souvent renouvelée, sert encore de base au système méticuleux du premier ministre en France. L’intérêt de la France s’oppose à une restauration complète en Belgique. L’intérêt de l’Angleterre s’oppose à une rupture avec la France. Mais l’intérêt de ces deux puissances exige une solution à la question belge, et tous les moyens pour parvenir sont bons, dussions-nous en pâtir. Un peu de menace a été essayée ; un peu de fierté a été signifiée aux puissances, et, comme cette marche n’a pas réussi, on nous replacera sur la sellette. Si nous sommes pénétrés des besoins de l’Europe, pourquoi n’oserions-nous pas résister ? L’appui de la France nous est acquis. Que l’Angleterre agisse pour nous ou se taise, il n’y a rien à craindre ; et, si nous étions seuls, n’avons-nous donc pas une armée ? Si nous voulons toujours céder, qu’on la licencie ; elle est inutile, elle nous ronge.

A Dieu ne plaise pourtant que je pousse à la guerre ! Je sais ce que m’ont valu dans le temps, de la part des doctrinaires, mes proclamations guerrières. Mais pourquoi trouver absurde l’avis si sage, si bien calculé d’un de nos collègues ? Pourquoi ne pas en user ? Ministres, osez dire aux puissances : Vous avez fait un traité, vous l’avez déclaré irrévocable. Vous avez ajouté que même, si on y découvrait une injustice, et nous en avons découvert, rien n’y serait changé. Moulus, brisés, accablés de douleur, nous y avons souscrit. Faites exécuter le traité, ou nous déclarons à notre tour que nous retiendrons sur la dette que vous avez mise à notre charge une juste compensation des pertes que la non-exécution de ce traité nous a fait essuyer. Mais vous n’oserez pas, ministres ; vous n’avez pas assez d’énergie pour cela.

Osez donc autre chose ; s’il est vrai que de nouvelles modifications se préparent dans la sentine de la diplomatie, dites à la diplomatie : Tu n’iras pas plus loin. C’est dans cette confiance que j’accorderai mon vote approbatif au budget avec les modifications dont les débats établiront la nécessité et l’opportunité. Mais si je me trompais, si l’on pouvait venir pour la troisième fois nous proposer des concessions déshonorantes, si le chemin de fer, dont on parle tant, n’était qu’un leurre pour nous conduire à l’abandon, sans compensation aucune, de la navigation dans les eaux intérieures de la Hollande, je ne puiserais plus dans mes entrailles pour vous attendrir sur le sort de mon pays. En homme d’honneur, en homme indépendant, je vous jetterais les lambeaux de mon mandat. Et faites-y attention, cet édifice élevé en 1831, déjà des pierres s’en détachent.

Cette majorité se fond ; il peut arriver que ce qui jusqu’à présent n’était qu’une fiction devienne une réalité, qu’il n’y ait plus qu’un canapé. A vous donc le budget, mais sans plainte, non. La France, avec ses émeutes, ses carlistes et ses républicains, se gouverne assez bien. L’Angleterre, avec sa misère, ses émeutes aussi et ses tendances infructueuses de réforme, se gouverne assez bien encore. Comment se fait-il que, dans notre petit pays, l’administration soit à chaque instant enrayée, et qu’il n’y ait qu’à frapper le sol pour entendre un concert de doléances ?

La liberté individuelle n’est pas toujours respectée. La liberté de la presse, si elle dégénère souvent en licence, est quelquefois imprudemment frappée, au point qu’on douterait si elle existe. L’institution du jury, dont la disposition était un grief sous l’ancien régime, est un véritable scandale dans quelques provinces, et, lorsque l’occasion s’est présentée d’y introduire une amélioration, pas un seul ministre ne s’est levé pour prouver qu’il était plus urgent de faire rendre bonne justice que de jeter quelques écus sur le bureau d’une cour d’assises.

L’industrie et le commerce se plaignent de l’esprit de fiscalité plus odieux que jamais ; le trésor est arrondi au moyen d’emprunts ruineux. Quand aurons-nous une loi sur l’enseignement, qui n’est pas florissant quoiqu’on en dise ? Quand l’administration de la guerre sera-elle déclarée de tant de rouages inutiles ou rouillés ? Quand donnera-t-on un morceau de pain à ceux qui ont tout sacrifié pour la révolution ? Quand cessera-t-on de nous présenter des bouts de loi sans sanction, et toujours au moment où l’urgence s’en fait sentir ? Quant y aura-t-il un peu d’ensemble, de la confraternité parmi les ministres ? En un mot, quand y aura-t-il un ministère ?

Je me tais, il y a déjà beaucoup ; les fautes sont graves, mais le sont-elles assez pour m’engager à refuser les subsides ? La soif de la popularité peut dire oui, ma conscience dit non ; j’obéis à la voix de ma conscience.

Le budget est un événement financier ; ce n’est pas le moment d’entrer, à cet égard, dans de longs détails. Seulement je ferai une observation générale, qui me servira de règle de conduite dans l’appréciation des dépenses.

La question de la réduction des traitements est maintenant à l’ordre du jour. Il y a deux camps, et dans chaque camp on combat avec la même rigueur, avec la même conviction.

Il importe d’alléguer le fardeau des impôts. Le député qui foulerait aux pieds cette première et principale obligation, ne mériterait pas de siéger dans une assemblée délibérante, et ce qui là est devoir, est ici nécessité.

Voilà, certes, le plus sûr argument des partisans des réductions. Appliqué tout nu, il mène droit à une injustice.

S’il est prouvé qu’il existe des sinécures, si les traitements ne sont pas en rapport avec les travaux de certains fonctionnaires, exigeons qu’on frappe et sans miséricorde ; mais si le traitement d’un employé n’est qu’une juste indemnité, une juste compensation, qu’on se garde d’y toucher. Si le peuple a intérêt à ne pas être surchargé, il a intérêt aussi à être bien servi, à être bien administré.

C’est là une distinction utile, nécessaire. Il s’agit seulement d’examiner si c’est à nous de l’appliquer, et si le temps est venu de l’appliquer.

Le ministre n’a-t-il pas notre confiance, qu’on lui retire les subsides. Dans le cas contraire, bornons-nous à l’avertir. Pas de ces demi-mesures que nous lui reprochons si souvent.

Est-ce à nous à gouverner, à supprimer, à taxer les emplois ? Mais quand donc, une bonne fois pour toutes, nous mettrons-nous dans la tête que dans un gouvernement représentatif il faut de l’équilibre et non pas de la confusion ?

Et voyez jusqu’où va la manie des réductions ! Lorsque le projet de loi sur l’organisation judiciaire arriva dans les sections, on s’écria avec force contre la qualification d’agents donnée aux membres du parquet ; et lorsqu’il est question d’examiner le budget du ministre des finances, la section centrale ne veut pas seulement que le ministère public soit agent d’un seul ministre ; elle le déclare le très humble valet de tous les ministres à la fois.

Et peut-on réduire aujourd’hui que tant de partis sont encore debout ? Faut-il créer de nouveaux mécontents ?

On m’objectera ce déficit. Ce n’est pas avec les rognures de quelques traitements qu’on le comblera. Là n’est pas le remède.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - L’honorable orateur qui vient de parler a critiqué avec amertume la marche que le gouvernement a suivie, quant à ses relations extérieures. Toutefois je lui sais gré d’avoir respecté les formes parlementaires et de s’être exprimé avec une modération que je tâcherai d’imiter dans la réponse que je lui dois.

Rien n’est plus facile, messieurs, que de critiquer le système extérieur adopté par un gouvernement, et rien n’est plus difficile que de le justifier, tant que les faits ne sont pas accomplis ou consommés. Je ne sais si c’est un bien ou un mal ; mais il est constant que la diplomatie aime à s’environner encore de quelque mystère, c’est-à-dire qu’elle traite avec les gouvernements et non avec les peuples. La diplomatie est comme la guerre, elle vit de précaution et de prudence. Le gouvernement, qui ne voudrait pas garder le secret des négociations, se ferait mettre au ban de l’Europe, à moins de pouvoir toujours disposer de 400,000 baïonnettes pour appuyer ses prétentions ; c’est ce qui rend difficile notre rôle devant vous, et ce qui nous force à user de réserve dans les explications concernant cette matière.

Je vous avoue, quant à moi, qu’il m’est pénible de ne pas pouvoir mettre la plus grande franchise dans mes rapports avec les mandataires de la nation. Si je pouvais vous rendre un compte exact de mes actes et de mes paroles, vous seriez convaincus que les accusations dont on veut nous atteindre sont injustes, que le gouvernement a montré toute l’énergie convenable, et que ce n’est pas de faiblesse qu’il faut l’accuser. Mes collègues et moi, nous n’avons jamais pensé que le gouvernement devait être à la merci de la diplomatique ; dès notre entrée au ministère, nous avons senti la nécessité de constituer une force militaire capable de défendre l’indépendance et l’intégrité du royaume ; mais cela ne nous empêchait pas de négocier.

C’est le 21 novembre 1830 que la Belgique est entrée dans la voie des négociations que critiquent quelques orateurs, et je crois que la Belgique a bien fait. Ce sont ces négociations qui ont sauvé la Belgique, au mois d’août 1831, d’une restauration imminente. Arrivés au pouvoir dans ce moment désastreux, nous avons dû suivre la voie qui nous était ouverte, et je pense encore aujourd’hui que nous devons y rester aussi longtemps qu’elle nous offre une issue favorable. Mais ces négociations n’ont pas fait négliger l’organisation de l’armée, de cette armée nationale qui a été formée comme par enchantement, et qui est prête maintenant à sauver l’honneur et la gloire du nom belge. Mais est-ce à dire pour cela qu’il nous faudrait rompre avec les puissances, et, à la moindre contrariété, au moindre retard, recourir aux armes ? La guerre, messieurs, est toujours un fléau, même quand elle est heureuse. C’est la dernière raison des peuples, et, quelque grande que fût notre confiance en notre armée, les chances en seraient toujours incertaines. La chambre saura apprécier ces considérations.

Mais négocier avec les cabinets de l’Europe n’est pas, messieurs, un acte de faiblesse. Si nous devons en croire des puissances amies, dont l’influence est de quelque poids dans la balance européenne, et notamment une puissance dont les intérêts sont absolument identiques aux nôtres, nous touchons, quoi qu’on en dise, au terme des négociations, et la Belgique est sur le point de prendre parmi les nations le rang qui lui appartient. Si la Belgique, messieurs, est trompée dans ses espérances les plus légitimes, le gouvernement saura prendre une résolution digne de lui et du peuple belge. (Très bien ! très bien !)

- On demande que la séance soit continuée à demain.

M. le ministre de la justice (M. Raikem) réclame la parole et s’exprime ainsi. - Deux honorables membres, qui ont pris la parole dans cette discussion, ont élevé des plaintes qui s’adressent principalement à mon ministère. On m’a fait des griefs des sursis accordés, de la mise en état de siège de la ville de Gand, et de certains fonctionnaires éloignés de leurs emplois. Ensuite, on vous a rappelé la loi contenant des modifications au jury, et on a critiqué ce qui concerne la qualité des fonctionnaires du ministère public. Je répondrai brièvement à tous ces reproches.

Quant au sursis, vous savez qu’un arrêté de 1814 permet d’accorder des sursis, et ce qui m’a fait croire qu’il était encore en vigueur, c’est que le dernier article de notre constitution laisse à réviser la législation des faillites et des sursis. Du reste, je puis ajouter que les dispositions prises en vertu de cet arrêté l’ont été avec tant de mesure et de réserve qu’il ne peut y avoir aucune plainte à cet égard.

Relativement à la mise en état de siège, je me propose de répondre, conjointement avec mon collègue M. le ministre de la guerre, à une autre séance.

Le troisième reproche a rapport à l’éloignement de certains fonctionnaires ; mais, quand il s’agit de questions personnelles, il faut que les allégations soient précises, et ici elles sont tellement vagues, que je< me crois dispensé d’y répondre.

Je passe aux observations faites à l’occasion de la loi adoptée dernièrement sur le jury. On a dit qu’aucun ministre ne s’est levé pour appuyer la proposition d’un honorable membre, qui tendait à introduire dans la législation une amélioration salutaire. Je crois devoir ici rappeler des antécédents. Lors de la délibération de la loi sur le jury, du congrès, je présentai un article dans le même sens que celui de M. Destouvelles. Aussi M. Destouvelles a-t-il déclaré, dans son exposé des motifs, que ce n’était pas de ma faute si le système auquel il donnait la préférence n’avait pas prévalu. Je défendis ce système de toutes mes forces, mais le congrès préféra adopter le décret du 19 juin 1831. Maintenant mon opinion est qu’il faudrait présenter sur le jury un système de législation tout entier, et, une fois les bases de l’organisation judiciaire posée, on pourra s’occuper de cet objet. Quant à la proposition de M. Devaux, je ne l’ai considérée, ainsi qu’il l’a qualifiée lui-même, que comme un système de transition. Je crois donc que les reproches qui me sont adressés ne sont nullement fondés.

Je passe à la dernière observation qu’on a faite et qui concerne les officiers du ministère public, que le projet qualifiait d’agents du gouvernement. L’honorable membre a dit que dans les sections on avait dû repousser cette dénomination. Eh bien ! messieurs, en qualifiant ainsi les officiers du ministère public, je n’ai fait que rappeler une disposition qui nous régit encore. En effet, l’assemblée constituante, dans son décret du 16-24 août 1790, a décidé que les membres du parquet sont agent du pouvoir exécutif. Or, le pouvoir exécutif n’est-ce pas le synonyme du gouvernement ? L’assemblée constituante avait fait une faute qui a été reconnue par la suite ; elle les avait déclarés inamovibles, mais on vit bientôt que l’administration ne pouvait pas marcher ainsi, et on les déclara amovibles. Si la responsabilité ministérielle n’existait pas, il faudrait les rendre inamovibles ; mais cette responsabilité est consacrée dans notre pacte fondamental, et adopter le principe de l’inamovibilité ce serait mettre le gouvernement dans une fausse positon.

- Plusieurs voix. - A demain ! à demain.

M. Gendebien. - Je demande la parole pour une motion d’ordre. Il me semble qu’il est essentiel de prendre un parti et de régler dès à présent l’ordre dans lequel seront discutés les budgets.

- Après un léger débat et sur la proposition de M. d’Elhoungne, la chambre décide que les budgets seront discutés dans l’ordre où ils ont été présentés à son examen, c’est-à-dire : 1° le budget du ministre de la guerre, 2° celui présenté par le ministre des finances, et qui embrasse plusieurs départements, 3° et en dernier lieu celui du ministre de l’intérieur.

La séance est levée à quatre heures.