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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 10 décembre 1838

(Moniteur belge du 11 décembre 1838, n°346)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures.

M. Scheyven donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« Le conseil communal de Scy (Namur) demande qu’il soit apporté des modifications à l’article 83 de la loi communale. »


« Le conseil de régence de la ville de Namur demande que cette ville soit reliée au système général des chemins de fer, par Tirlemont. »

« Le sieur F Cardon, à Waereghem, adresse des observations sur la loi relative au sel. »


« Les commis-greffiers du tribunal de Mons demandent une augmentation de traitement. »

« les greffiers des justices-de-paix de l’arrondissement de Termonde demandent une augmentation de traitement. »


« Les administrations communales des communes de Flobecq, Everberg et Wodecq, demandent la translation du chef-lieu de la justice de paix dans la commune de Flobecq. »


« Les professeurs attachés au conservatoire de Liége demandent que, pour la cas où le traitement des professeurs du conservatoire de Bruxelles serait augmenté, cette faveur s’étende aussi au conservatoire de Liége. »


M. B. Dubus informe la chambre qu’une indisposition l’empêche d’assister aux travaux de l’assemblée.

- Pris pour notification.


M. Ch. Pulinx fait hommage à la chambre de son Abrégé de l’histoire de la Belgique et du moyen âge.

- Dépôt à la bibliothèque.


M. de Renesse donne lecture des lettres ci-après de M. le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères :

« M. le président,

J’ai l’honneur de vous informer qu’un Te Deum sera chanté le 16 de ce mois, à deux heures de l’après-midi, dans l’église de SS Michel et Gudule, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du Roi.

« L’escorte d’usage sera mise à la disposition de la chambre, si elle le désire. Il me serait agréable de connaître la décision qui sera prise à cet égard.

« Le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères : DE THEUX. »

- La chambre décide qu’elle se rendre en corps au Te Deum.


M. de Behr – Messieurs, parmi les pétitions qu’on vient d’analyser, il s’en trouve une qui a été adressée par les professeurs attachés au conservatoire de Liége ; ils demandent que, pour le cas où l’on accorderait une augmentation de traitement aux professeurs du conservatoire de Bruxelles, on leur fasse la même faveur. Je propose le renvoi de cette pétition à la section centrale du budget du département de l’intérieur.

- Cette proposition est adoptée.


M. Pollénus – Parmi les pétitions dont on vient de faire l’analyse, je crois qu’il en est une du conseil communal de Namur, laquelle se rattache au chemin de fer. Je demande que cette pétition soit renvoyée à la section centrale chargée de l’examen du budget des travaux publics.

M. de Brouckere – La pétition n’a aucun rapport avec le budget des travaux publics : il s’agit de savoir quel sera le point de raccordement de la route de Namur.

M. Pollénus – Je crois, au contraire, que la pétition se rattache naturellement au budget des travaux publics ; que la chambre même ne peut s’en occuper qu’à l’occasion du budget. Lorsque l’on demande dans le budget des sommes qui sont destinées à couvrir les dépenses du chemin de fer, et que, d’autre part, l’on adresse à la chambre une pétition qui se rattache à la même question, la pétition a certainement rapport au budget. C’est la seule occasion où la chambre puisse intervenir légitimement dans la question des travaux du chemin de fer.

Je persiste donc à demander que la pétition soit renvoyée à la section centrale du budget des travaux publics.

- La proposition de M. Pollénus est adoptée.


M. Dolez – Je demande que les pétitions des commis-greffiers de divers tribunaux de première instance soient renvoyées à la section centrale du budget de la justice.

- Adopté.


M. Doignon – Messieurs, à l’occasion d’une pétition qui demande la translation d’un chemin de fer-lieu de canton, j’ai rappelé à la chambre que depuis quelques années on lui a présenté les rapports des projets de loi relatifs à la circonscription des justices de paix : les avis des conseils provinciaux et d’autres pétitions sont depuis lors aussi parvenus à la chambre. Je propose donc d’inviter la commission qui a été chargée de l’examen de ces projets à s’occuper dans un bref délai de ces dernières pièces qui lui ont été envoyées. Je demande en outre que deux rapporteurs nouveaux soient nommés en remplacement de Messieurs. Schaetzen et Quirini qui ne font plus partie de la chambre, afin que tout soit préparé pour amener ces projets à la discussion après les vacances de janvier.

- Cette double proposition est adoptée.


Les autres pétitions au sujet desquelles une décision spéciale n’a pas été prise, sont renvoyées à la commission des pétitions, chargée d’en faire le rapport.

Projet de loi qui proroge la loi des concessions de péages

Dépôt

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) présente un projet de loi tendant à faire renouveler pour 1839 la loi du 19 juillet 1832 sur les concessions de péages.

- Le projet est renvoyé à la section du budget des travaux publics comme commission.

Projet de loi fixant le contingent de l'armée et la levée de la milice pour 1839

Dépôt

2° Un projet de loi fixant le contingent de l’armée sur le pied de guerre pendant l’année 1839.

- Renvoi à la section centrale du budget de la guerre.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1839

Rapport de la section centrale

M. Desmaisières – Messieurs, je viens vous présenter le rapport de votre section centrale sur le budget de la guerre pour l’année 1839, la chambre désire-t-elle que j’en donne lecture ?

M. Doignon – Messieurs, pour cette fois, je demanderai qu’au moins il soit donné lecture des observations générales qui se trouvent en tête du rapport ; ces observations ne sont pas longues ; l’on conçoit que l’on est assez impatient de connaître, dans les circonstances où nous nous trouvons, la pensée de la section centrale. Je ne demande d’ailleurs que l’exécution du règlement qui exige que les rapports soient lus.

- La proposition de M. Doignon n’est pas adoptée.

Le rapport sera imprimé et distribué ; la discussion sera en fixée ultérieurement.

Projet de loi portant le budget du ministère de la marine de l'exercice 1839

Discussion du tableau des crédits

Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles, qui sont tous adoptés sans discussion, dans la teneur suivante.

Chapitre premier. Administration centrale

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel : fr. 6,050. »


« Art. 2. Matériel : fr. 3,500. »

Chapitre II. Bâtiments de guerre

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel : fr. 330,524. »

« Art. 2. Matériel : fr. 293,877. »

Chapitre 3. Magasins

Article unique

« Art. unique : Magasin de la marine : fr. 11,200. »

Chapitre 4. Secours

Article unique

« Art. unique. Secours aux marins blessés et aux veuves d’officiers: ff. 11. 200. »

Vote des articles et de l'ensemble du projet

M. le président – Je vais mettre aux voix les articles de la loi.

« Art. 1er. Le budget du département de la marine pour l’exercice 1839, est fixé à la somme de 649,351 fr., conformément au tableau annexé à la présente loi. »

- Adopté.


« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1839. »

- Adopté.


On procède à l’appel nominal sur l’ensemble de la loi.

Elle est adoptée à l’unanimité des 54 membres qui ont pris part au vote.

M. Seron, qui s’est abstenu, est invité à exposer les motifs de son abstention.

M. Seron – Je me suis abstenu à cause du doute où m’ont laissé le rapport et le défaut de discussion.

Ont pris part au vote : MM. Angillis, Beerenbroeck, Bekaert-Baeckelandt, Berger, Coppieters de Behr, de Brouckere, Dechamps, de Florisone, de Jaegher, de Langhe, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, de Nef, de Puydt, Dequesne, de Renesse, Desmaisières, Desmanet de Biesme, Desmet, de Terbecq, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Donny, Dubus (aîné), Dumortier, Ernst, Heptia, Keppenne, Liedts, Maertens, Mercier, Metz, Morel-Danheel, Nothomb, Pirson, Pollénus, Raikem, Raymaeckers, A Rodenbach, C. Rodenbach, Scheyven, Simons, Smits, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche et Verhaegen.

Projet de budget de la chambre de l'exercice 1839

Formation du comité secret

M. le président – L’ordre du jour appelle la discussion du budget de la chambre.

La chambre, sur la demande de dix de ses membres, se forme en comité secret.

A quatre heures la séance publique est reprise.


M. le président fait connaître l’ordre du jour de demain.

- La séance est levée.