Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 12 novembre 1841

(Moniteur belge n°317, du 13 novembre 1841)

(Président de M. Pirson, doyen d’âge)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Vandensteen, secrétaire provisoire, fait l’appel nominal à une heure et demie.

M. Dedecker, autre secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, dont la rédaction est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

La lettre suivant a été adressée au bureau :

« Audenaerde, le 10 novembre 1841,

« M. le président,

« Une indisposition de la personne déléguée pour me remplacer comme commissaire d’arrondissement m’a rappelé chez moi et m’empêchera pendant quelques jours d’assister régulièrement aux séances.

« Veuillez, M. le président, exprimer à la chambre ma reconnaissance pour l’honneur qu’elle a bien voulu me faire en m’appeler aux fonctions de secrétaire, pendant cinq ans consécutifs, et ajouter que si, pour la session actuelle, quelques honorables membres avaient l’intention de me continuer dans ces fonctions, je les prie de vouloir porter cette fois-ci leurs suffrages sur un autre collègue.

« Ayez l’obligeance, M. le président, de rappeler cette déclaration à la chambre, au moment où elle s’occupera de la formation de son bureau définitif, et daigner agréer l’expression de ma haute considération.

« Lejeune. »

- Cette lettre est prise pour notification.


M. Buzen et M. Coppieters, députés nouvellement élus, prêtent le serment voulu par la constitution.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement d'Anvers

M. le président. – Le rapport de la sixième commission sur l’élection de M. Cogels est-il prêt ?

M. Lebeau. – Je crois avoir entendu M. le président interpeller les membres de la commission chargée de vérifier les pouvoirs des élus de l’arrondissement d’Anvers. Cette commission, m’ayant fait l’honneur de me charger de présider ses travaux, je me trouve appelé tout naturellement à répondre à l’interpellation de M. le président et à donner en quelques mots le détail de ce qui s’est passé dans le sein de la commission.

La commission chargée d’examiner les pouvoirs des députés nouvellement élus par l’arrondissement d’Anvers, n’a trouvé aucune difficulté à proposé l’admission de MM. Osy, Smits et Rogier, dont l’élection n’avait été l’objet d’aucune réclamation.

Quant à l’élection de M. Cogels, elle a été l’objet d’une réclamation adressée à la chambre et transmise, préalablement, par les soins du bureau, à la commission chargée de vérifier ses pouvoirs. Cette pétition, qui est très détaillée, et qui est appuyée de pièces justificatives, a paru très important à plusieurs membres de la commission. Son premier mouvement a été d’en informer M. Cogels, de le mettre à même de donner des explications qui pussent rectifier les assertions qui ne seraient pas fondées, et dans ce but elle a remis sa délibération au lendemain. M. Cogels s’est présenté et a demandé qu’il lui fût permis de retirer copie et de la pétition et de toutes les pièces à l’appui. La commission a trouvé cette demande très naturelle et s’est empressée d’y satisfaire.

Il s’est ouvert ensuite une délibération pour savoir si, vu la gravité des griefs articulés contre l’élection de M. Cogels, on proposerait l’ajournement à la chambre, réservant toute opinion sur le fond jusqu’à ce que M. Cogels eût donné des explications. La majorité de la commission s’est prononcée contre l’ajournement ; elle a pensé qu’elle ne devait s’occuper même de la question d’ajournement que lorsque M. Cogels aurait eu le temps de se procurer copie de la pétition et de toutes les pièces y annexées, et de recueillir les renseignements dont il avait besoin pour y répondre ; il m’a paru, à moi, messieurs, qu’en fait, c’était là un ajournement indéfini.

J’ai été d’avis qu’il fallait proposer à la chambre la question d’ajournement, laquelle dans mon opinion, ne préjugerait aucunement la délibération sur la validité de l’élection. J’appuyais mon opinion sur la singularité de la position de M. Cogels qui, sans être frappé même d’une décision d’ajournement, qui, je le répète, ne préjuge rien sur le fond, ne peut cependant concourir aux opérations de la chambre, pas même à la formation du bureau. Mon avis n’ayant pas prévalu, quelque membre de la commission donnera sans doute des explications qui apprendront à la chambre les motifs pour lesquels nous ne sommes pas à même de lui faire un rapport.

M. Desmet. – J’étais membre de la majorité à laquelle vient de faire allusion l’honorable M. Lebeau.

Il est vrai, comme il vous l’a dit, qu’ayant examiné l’élection d’Anvers, nous avons trouvé, en ce qui concerne M. Cogels, une réclamation qui est datée de la veille de nos réunions. Vous sentez que dès lors votre commission ne peut prendre tout de suite une décision. Qu’a-t-elle fait ? Elle a décidé qu’elle appellerait dans son sein M. Cogels ; car l’équité demande qu’on ne condamne pas sans avoir entendu celui qui est prévenu, et vous remarquerez, messieurs, que le procès-verbal de l'élection ne fait aucune mention de quelque réclamation.

M. Cogels vient dans le sein de la commission le lendemain. On lui présente les pièces ; il déclare avec raison qu’il ne peut répondre à l’instant même, avec connaissance de cause, à tous les griefs allégués dans la réclamation venue d’Anvers, réclamation signée par deux personnes, et qui, selon moi, ne contenait aucune preuve à côté des allégations.

La commission a dit à M. Cogels : Nous vous communiquerons les pièces, et si vous avez besoin de la copie de quelqu’une, on vous la donnera. Nous voulons vous laisser un jour ou deux pour recueillir les renseignements que vous aurez à nous donner. Après cela M. Cogels s’est retiré.

Il s’est ensuite élevé une délibération sur la question de savoir si on devait prendre une décision quelconque, soit sur le fond même de l’élection soit sur la proposition d’ajournement. La majorité a cru qu’il n’en fallait prendre aucune, puisque le travail de la commission n’était pas terminé. Je suppose même que nous n’eussiez pas donné du temps à M. Cogels pour recueillir des renseignements, vous ne pourriez pas encore avoir un rapport aujourd’hui ; car quand il y a tant de faits allégués, on ne peut les examiner en aussi peu de temps, et des faits, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, qui ne sont aucunement constatés et sur lesquels on veut réclamer cinq mois après l’élection et la veille de notre réunion !

Nous avions cru que notre travail n’étant pas achevé, au lieu de faire un rapport aujourd’hui, on pourrait le faire lundi.

Voilà ce qui s’est passé, et ce sur quoi la chambre se prononcera.

M. le président. – Un membre de la commission a proposé l’ajournement. (Non ! non !)

M. Lebeau – M. le président s’est trompé, je crois, sur le sens de mes paroles. Je ne propose pas d’ajournement à la chambre ; j’ai dit que dans la commission j’avais énoncé l’opinion qu’il était logique, conforme aux précédents de la chambre, alors que nous subordonnions le rapport sur le fond à des renseignements qui demandent beaucoup de temps pour être recueillis, qu’il était logique, dis-je, pour ôter toute incertitude sur la position de M. Cogels, de proposer l’ajournement à la chambre.

La commission n’a pas partagé cet avis, et dès lors je n’avais rien à proposer ici.

M. le président. – Il sera fait mention au procès-verbal que le rapport sur l’élection de M. Cogels n’est pas prêt.

M. d’Huart. – Il me semble qu’on peut se borner à exprimer le désir que la commission fasse son rapport le plus tôt possible, lundi, par exemple, si elle le peut. Voilà tout ce que nous avons à faire la commission n’a pu nous présenter son rapport, son travail n’est pas prêt ; dès lors sur quoi délibérerions-nous ? Je propose donc d’inviter la commission à nous faire son rapport lundi ou mardi. Du reste, il paraît que c’est là son intention.

Je conçois très bien les observations de l’honorable M. Lebeau sur cette question. On en peut abandonner à une commission le droit d’ajourner, aussi longtemps que bon lui semble, son rapport sur une élection.

Mais ce n’est pas l’intention de la commission, puisque M. Desmet nous dit qu’elle fera probablement son rapport lundi. Quant à moi, je suis satisfait de cette promesse.

M. Osy. – Je demande qu’on ne fixe pas de jour pour le rapport. M. Cogels est parti ce matin pour Anvers, et ce n’est qu’aujourd’hui que je puis lui envoyer les pièces qui lui sont nécessaires. Il lui faut quelques jours pour prendre des informations et faire des démarches.

M. Pirmez. – Je faisais aussi partie de la commission. Il est indifférent que l’ajournement soit ou non prononcé ; la position de M. Cogels est la même. Si nous n’avons pas proposé l’ajournement, c’est en quelque sorte pour ne jeter aucune défaveur sur l’élection, mais pour laisser les choses dans l’état où elles étaient auparavant.

La commission a reçu un procès-verbal ; dans ce procès-verbal aucune réclamation n’était signalée ; les pièces ne lui ont été réclamées que le jour où elle s’est assemblée ; et comme il n’y avait rien dans le procès-verbal contre l’élection, il nous a semblé qu’il fallait avant tout communiquer ces pièces à notre collègue.

Voilà pourquoi la commission n’a pas cru qu’il fallait proposer l’ajournement à la chambre. D’ailleurs, je le répète, le résultat est le même, que l’ajournement soit ou non prononcé ; M. Cogels n’était pas reçu comme membre de la chambre ne peut prendre part à ses opérations.

M. Devaux – Messieurs, je suis d’avis qu’il faut laisser à M. Cogels le temps nécessaire pour établir les preuves qu’il croit pouvoir donner. Cela me paraît de toute justice. Mais je ferai remarquer que la chambre va se trouver embarrassée, si elle ne prend pas une décision, car elle ne pourra former le bureau définitif. Le règlement dit qu’on ne peut former le bureau qu’après la vérification des pouvoirs. Il n’y a d’exception que pour les élections que la chambre a validées et sur lesquelles elle a prononcé l’ajournement ;

Nous sommes tous d’accord, je crois, qu’il faut laisser à M. Cogels le temps qui lui est nécessaire. Ce n’est donc qu’une affaire de pure forme.

M. d’Huart – Je propose l’ajournement du rapport jusque dans le courant de la semaine prochaine.

- Cette proposition est adoptée.

Formation du bureau définitif

Nomination du président

Il est ouvert un scrutin pour la nomination du président.

Nombre des votants, 73.

Majorité absolue, 37

M. Fallon a obtenu 57 voix.

M. Dubus (aîné) 7.

Voix perdues, 9.

En conséquence, M. Fallon est proclamé président.

Nomination des vice-présidents

Nombre des votants, 75.

Majorité absolue, 38.

M. Dubus (aîné) a obtenu 50 suffrages.

M. de Behr, 43.

M. d’Huart, 22.

M. Angillis, 9.

M. Coppieters, 7.

MM Dubus (aîné) et de Behr, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice-présidents de la chambre des représentants.

Nomination des secrétaires

Nombre des votants, 76.

Majorité absolue, 39.

M. de Renesse a obtenu 73 suffrages.

M. Scheyven, 51.

M. Dedecker, 46.

M. Kervyn, 46.

M de Villegas, 31.

M. Van Cutsem, 21.

En conséquence, MM. de Renesse, Scheyven, Kervyn et Dedecker, qui ont obtenu la majorité, sont nommés secrétaires de la chambre.

Nomination des questeurs

Nombre des votants, 77.

Majorité absolue, 39.

M. B. Dubus a obtenu 55 suffrages.

M. de Sécus, 49.

M. d’Hoffschmidt, 19.

M. Cools, 18.

En conséquence, MM. B. Dubus et de Sécus, qui ont obtenu la majorité, sont proclamés questeurs.

Installation du bureau définitif

M. Pirson, doyen d’âge, s’exprime en ces termes – Messieurs, j’ai déjà eu l’honneur de présider souvent la chambre des représentants, comme doyen d’âge ; chaque fois, en quittant le fauteuil, j’ai adressé à mes collègues quelques mots sur la situation du moment, qu’ils ont toujours accueillis avec bienveillance ; en sera-t-il de même aujourd’hui que mes paroles seront plus sévères que d’ordinaire ?

Je ne vous parlerai point de la fameuse conspiration des « paniers percés », dénomination aussi triviale que bien méritée ; là n’est point le danger. En effet, quel est celui d’entre nous qui pourrait citer son arrondissement comme ayant éprouvé la plus légère agitation à cette occasion. La révélation subite des projets insensés d’une poignée de malveillants a surpris, étonné tout le monde, voilà tout.

Mais voulez-vous que je vous dise franchement où est le véritable danger ? Il est dans le désaccord possible des trois branches du pouvoir législatif. Si ce malheur arrivait, croyez-vous qu’il ne ferait point renaître certain espoir qui n’est peut-être pas encore tout à fait abandonné. Il ne faudrait pour cela qu’une suite de sessions comme la précédente. A Dieu ne plaise que je veille exciter des récriminations. Hâtons-nous, au contraire, de juter un voile sur des fautes qui ne sont point irréparables. Pour comprimer les mauvaises passions ne nous reste-t-il pas assez de patriotisme et d’attachement à nos libertés, à notre indépendance, à notre dynastie ; à notre dynastie, dont le chef si considéré, si estimé dans toutes les hautes cours, a rendu des services si éminents à la Belgique ?

Messieurs, tous nos commettants attendent avec anxiété l’ouverture de nos débats. Prouvons-leur qu’ils auraient tort de nous supposer des intentions turbulentes ; prouvons-leur que nous n’avons d’autre guide que l’intérêt généal. Ainsi nous repousserons avec énergie toute proposition irritante ; nous accepterons le bien de quelque part qu’il vienne ; nous prendrons garde surtout de nous laisser entraîner dans des intrigues de portefeuille : c’est la plaie chronique des gouvernements constitutionnels.

J’invite MM. les membres du bureau définitif à venir prendre place au bureau.

- M. Fallon, président, MM. Scheyven et Kervyn, secrétaires, prennent place au bureau.

M. le président. – Messieurs, appelé de nouveau à la haute mission de présider vos travaux, je suis profondément ému de ce témoignage réitéré de votre estime et de votre confiance. Je dois cette éminente faveur à votre extrême indulgence ; je la dois également à l’appui et à l’assistance empressée de mes honorables collaborateurs du bureau ; je me hâte de vous en exprimer les plus sincères remerciements.

Les incidents survenus pendant les deux sessions précédentes ont laissé en souffrance plusieurs projets d’améliorations législatives qui sont vivement désirées. La chambre jugera sans doute qu’il est de son devoir de ne pas les ajourner plus longtemps et de donner ainsi au pays les moyens de faire fructifier ses nombreux éléments de prospérité. Ces moyens sont à la disposition de la chambre ; elle peut, dans le cours de la session actuelle, faire disparaître ce qu’il y a de plus important dans l’arriéré. La marche à suivre pour obtenir ce résultat est indiquée par l’expérience. Les travaux des sections centrales seraient plus promptement expédiés, leurs rapports seraient plus complets, et les discussions de la chambre seraient considérablement abrégées, si les rapports des sections étaient plus assidûment fréquentées. La chambre, d’un autre côté, pourrait utiliser un temps précieux et doubler l’expédition des affaires, si les appels nominaux pouvaient se faire plus efficacement à l’heure indiquée, et si elle écartait de nos délibérations toute digression plus ou moins étrangère à l’ordre du jour ou à l’objet en discussion, ou prenait la ferme résolution de ne tolérer dans les débats aucune allusion personnelle ou irritante.

Cette marche, à laquelle je me permets de vous convier, n’est pas une innovation ; elle est dans l’esprit comme dans les termes du règlement. Je ferai tous mes efforts pour qu’il n’en soit pas dévié ; mais ces efforts ne peuvent être couronnés de succès qu’avec votre concours. Je réclame ce puissant concours ; j’invoque surtout le secours non moins efficace de la modération et de l’esprit de conciliation dans nos débats.

J’exprime ces sentiments, messieurs, autant dans les intérêts généraux que dans l’intérêt de la dignité d’une assemblée qui, dans l’ordre que lui assigne la constitution, est appelée à exercer la plus haute influence sur l’ordre et la tranquillité du pays et sur la marche active et vigilante de son gouvernement.

La chambre est constituée ; il en sera donné avis au Roi et au sénat.

Je propose de voter par acclamation des remerciements au bureau provisoire et à notre doyen d’âge. (Applaudissements.)

Projet de budget portant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat de l'exercice 1842

Dépôt et présentation générale

M. le ministre des finances (M. Smits) présente les projets de loi de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 1842

(Moniteur belge n°318 du 14 novembre 1841) M. le ministre des finances (M. Smits) – Messieurs, le Roi nous a chargé de vous présenter le budget des dépenses et des recettes pour l’exercice 1842.

Avant de vous en expliquer les détails, j’ai hâte de faire remarquer que toutes les dépenses pour lesquelles nous venons vous demander des allocations sont couvertes par les recettes portées au budget des voies et moyens. L’équilibre nous paraissant assuré, nous n’aurons recours à aucun impôt nouveau, ni à aucune nouvelle charge pour les contribuables.

Budgets des dépenses

Budget de la dette publique et des pensions

En tête des services que je vais passer en revue, se présente la dette publique. Elle est reproduite au budget, comme de coutume, en trois chapitres distincts : « Intérêts de la dette », « rémunérations » et « fonds de dépôt. »

Nous demandons pour les intérêts de l’emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1840, un crédit de 5,216,400francs au lieu de 3,300,000 francs portés dans le budget précédent. Cette dernière somme était insuffisante ; elle n’avait d’ailleurs été indiquée que comme provisoire, l’emprunt total n’ayant pas été entièrement émis à cette époque.

Il en est de même pour les frais résultant du payement des intérêts et de l’amortissement, pour lesquels nous demandons une somme supérieure à celle pétitionnée pour 1841 de 73,000 francs.

Les intérêts de la dette flottante n’exigeront qu’une allocation de 500,000 francs, calculée sur une émission éventuelle de 10 millions. Quoique, par l’article 3 de la loi du budget des voies et moyens de 1842, nous demandions l’autorisation d’émettre et de maintenir en circulation des bons du trésor pour un capital plus élevé, en rapport avec le découvert du trésor, nous pensons néanmoins que l’allocation susdite suffira, avec l’aide du produit du dernier emprunt qui restera disponible.

C’est ici l’occasion de vous faire remarquer, messieurs, que les sommes rentrées successivement sur le produit de cet emprunt ont permis de restreindre considérablement l’émission des bons du trésor, dont la circulation ne s’élève dans ce moment qu’à 4 millions 500,000 francs environ, et que cette situation pourra être probablement conservée au trésor aussi longtemps que les travaux du chemin de fer et des routes n’exigeront pas l’emploi immédiat des sommes qui leur sont destinées.

Les extinctions par suite de décès réduisent de 500 francs le crédit de la dette viagère, de 115,000 francs, le crédit pour les pensions, et de 2,783 fr. 6 c. le crédit pour les traitements d’attente et traitements et pensions supplémentaires ; quant à ce dernier crédit, qui n’est indiqué que comme une charge extraordinaire, il y aura peut-être lieu d’examiner si en accordant de nouvelles fonctions aux titulaires encore en état de rendre des services, et en appelant les autres à faire valoir leurs droits à la pension, on ne parviendra pas à éteindre en partie ce crédit extraordinaire.

Une augmentation de 54,000 francs est demandé pour la caisse de retraite ; le tableau de développement joint au budget explique et justifie le besoin de cette allocation ; vous y trouverez les extinctions probables et les nouvelles demandes qui peuvent surgir. Afin de ménager à l’avenir des augmentations de cette nature, nous avons pris la ferme résolution, pour autant toutefois que cela ne nuise point au besoin du service de n’admettre à la retraite que les employés que l’on ne pourrait plus conserver dans les cadres des administrations financières.

Il est sans doute superflu de vous répéter ici que cette caisse ne rémunère pas uniquement les droits acquis à une pension dans l’administration des finances, mais aussi tous les services, spécialement les services militaires que chaque employé comptait avant d’y être admis. De là provient l’accroissement incessant des charges auxquelles cette caisse ne peut pourvoir avec ses propres ressources.

Nous demandons une légère augmentation de 687 fr. 33 c. pour avances à faire aux titulaires de pensions acquises à charge du fonds des veuves et orphelins, demeuré en Hollande. La liquidation avec ce dernier pays nous mettra à même de régulariser plus tard cette minime dépense.

On ne demande pour les intérêts à payer pour les cautionnements versés par les comptables de l’Etat dont les fonds sont encore en Hollande, qu’une allocation de 132,000 francs au lieu de celle de 140,000 francs qui a été accordée pour 1841 ; mais par contre nous demandons 182,000 francs au lieu de 164,000 francs pour les intérêts à payer pour les cautionnements versés dans les caisses de l’Etat. Arès la liquidation avec la Néerlande, ces deux fonds n’en formeront plus qu’un et les modifications qu’ils pourront éprouver dans le cour d’une année seront d’une appréciation plus facile.

Budget des dotations

Le budget des dotations, qui forme le second titre du budget général des dépenses, est en tous point conforme à celui de 1841.

Budget de la justice

Le budget de la justice offre une diminution de 241,617 francs qui résulte de suppléments d’allocations demandés de 38,930 fr. et compensés par des réductions jusqu’à concurrence de 280,547 fr. Les augmentations portent principalement sur les dépenses des tribunaux de première instance et de commerce, sur l’accroissement de la population dans les prisons, sur la création du nouveau pénitencier à Namur, et finalement sur les créances arriérées, qui restent à solder sur les exercices dont les budgets sont clos. Les diminutions principales portent sur les achats de matières premières pour la fabrication dans les prisons, sur les constructions, les réparations et loyers de locaux, et sur les établissements de bienfaisance.

Budget des affaires étrangères

Le budget des affaires étrangères est exactement conforme à celui de 1841, sauf une diminution de 15,000 francs sur l’article 9 du chapitre II. (Traitement d’un chargé d’affaires en Bavière.)

Le désir ayant été exprimé, au nom du commerce, que le gouvernement créât de nouvelles résidences de consuls rétribués, une instruction se fait en ce moment sur cette question. Dès que le résultat en sera connu, nous en ferons part aux chambres, et au besoin nous demanderons un crédit supplémentaire pour ce service.

Budget de la marine

Les allocations nécessaires à la marine sont maintenues à la somme de 960,849 francs, semblable à celle allouée pour l’exercice 1841.

Budget de l’intérieur

Les crédits nécessaires au ministère de l'intérieur éprouvent également quelques modifications, qui se résolvent en une différence en plus de 287,873 fr. 75 c. Les diminutions portent pour 12,000 francs sur l’encouragement à l’agriculture, par suite de la suppression des établissements modèles pour la culture du mûrier et de l’éducation des vers à soie ; pour 103,500 fr. sur le soutient et le développement de l’industrie (cette diminution résulte uniquement d’un transfert) et pour 13,000 fr. sur le monument de la place des Martyrs. Par contre, il y a augmentation de 5,000 fr. sur l’administration centrale, de 141,902 fr. 75 c. pour une allocation nouvelle pour frais de confection des plans généraux de délimitation des chemins vicinaux ; de 23,000 francs sur encouragements pour le soutien et le développement du commerce, de 100,000 fr. sur une allocation pour encourager la navigation à vapeur entre les ports belges et les autres ports d’Europe. De 9,000 fr. sur primes et encouragement des arts mécaniques ; de 30,500 fr. sur l’instruction publique, et de 106,971 fr. sur lettres, sciences et arts.

Budget des travaux publics

Le budget des travaux publics pour 1841 s’est élevé à 11,681,304 fr. 73 c., en y comprenant le crédit supplémentaire de 159,020 fr. 27 c., alloué par la loi du 24 mars 1841, pour dépenses arriérées, après défalcation d’un transfert de 1,578,229 fr. pour les dépenses concernant le service de l’instruction publique, qui, détaché du ministère des travaux publics est passé à celui de l’intérieur. La somme allouée est restée, en définitive, à 10,103,075 fr. 73 c.

Nous vous demandons, pour 1842, une somme de 10,552,842 fr. 17 c., laquelle présente, comparativement à 1841, une augmentation de 449,866 fr. 44 c., qui provient spécialement du service d’entretien et d’exploitation du chemin de fer, pour lequel il a fallu pétitionner un crédit de 800,000 fr. en plus que celui accordé l’année dernière. Sans cette circonstance, le budget des travaux publics eût présenté une diminution de 350,183 fr. 56 c

L’augmentation dont je viens de parler porte pour 10,500 fr. sur les travaux du canal de Gand au Sas-de-Gand ; pour 12,992 fr. sur les travaux incombant à la société concessionnaire pour la mise en bon état du canal de Charleroy, et primes pour la construction de bateaux ; pour 8,500 fr. sur les travaux et l’entretien de la Meuse ; pour 5,201 fr. 22 c. sur les travaux à exécuter à la côte de Blanckenberghe ; pour 3,000 fr. sur les frais d’entretien des phares et fanaux ; pour 4,000 fr. sur entretien et réparations des hôtels, édifices et monuments de l’Etat ; enfin pour 825,000 fr. sur le chemin de fer et l’administration des postes.

D’un autre côté, la dépense s’atténue d’une somme de 60,000 fr., montant du crédit accordé en 1841 pour ameublement de l’hôtel du ministère et qui n’est plus reproduit au budget de 1842 ; de celle de 29,566 fr. 3 c. sur les travaux d’entretien du canal de Maestricht à Bois-le-Duc ; de celle de 95,645 fr. sur le service de l’Escaut ; de celle de 4,355 fr. sur le service de la Lys ; de celle de 10,685 fr. 87 c. sur le service des bacs et bateaux de passage ; de celle de 22,055 fr. 48 c. sur le service des polders ; et finalement de celle de 18,000 fr. sur les constructions nouvelles et travaux d’amélioration.

Budget de la guerre

Le dépenses de la guerre sont portées, pour 1842, à 29,500,000 fr. ; il a été alloué pour 1841 des crédits provisoires pour 23,000,000. On présume qu’un crédit complémentaire de 5,000,000 sera encore nécessaire pour solder les dépenses de cet exercice. Ainsi le budget de 1841 s’élèverait à 30,000,000 de francs, d’où résulterait, en faveur de celui de 1842, une diminution de 500,000 francs.

Les développements qui seront donnés par le ministre de la guerre expliqueront en détail, et par nature, d’une part, l’accroissement, et d’autre part, les diminutions de dépenses sur les diverses parties de son budget.

Budget des finances

Les crédits destinés aux services généraux des finances éprouvent plusieurs modifications, qui se réduisent à une différence en moins de 69,450 fr. les augmentations portent pour 2,100 francs sur le service sédentaire des entreposeurs, contrôleurs et employés près des directeurs ; pour 30,000 francs sur les remises et indemnités des comptables ; pour 61,300 fr. sur le service des géomètres du cadastre et le renforcement du personnel de la douane ; pour 1,500 francs sur le traitement des employés de la garantie ; pour 100,000 francs destiné à des opérations cadastrales dans le Limbourg et le Luxembourg ; pour 4,100 francs sur le personnel de l’administration de l’enregistrement ; pour 69,725 fr. sur les remises des receveurs de l’enregistrement ; et pour 1,000 fr. sur les dépenses du domaine.

Les diminutions portent sur les traitements de l’administration centrale, sur la suppression d’un crédit pour achat de matières et frais de fabrication de pièces de 5 et de 2 centimes ; sur le traitement des délégués à la recette et du pilote chargé de relever les coupons de passage sur les bateaux à vapeur, et sur les traitements des employés de l’enregistrement en disponibilité.

Budget des remboursements et non-valeurs

La dernière partie du budget général des dépenses, qui est relative aux remboursements et non-valeurs sur les impôts, fait ressortir une augmentation de 65,800 fr. des circonstances particulières et locales amènent souvent une augmentation imprévue des non-valeurs ; quand les évaluations du budget restent en dessous des besoins, les états généraux des produits ne peuvent être définitivement clôturés avant d’avoir obtenu des chambres un crédit supplémentaire pour imputer l’excédant de dépense, ce qui occasionne des retards préjudiciables au bien du service ; afin de prévenir le retour de cet inconvénient, on a cru utile d’augmenter quelques articles d’une somme suffisante pour faire face à toutes les éventualités.

Nous venons, messieurs, de vous faire connaître le tableau exact des dépenses du pays pour 1842 ; le budget qui vous est présenté dépasse de 1,613,277 fr. 96 c. celui que vous avez voté l’année dernière, en admettant le crédit qui vous sera encore demandé par le ministre de la guerre pour pourvoir aux dépenses de l’armée en 1841 ; mais, comme vous venez de le voir, le budget de la dette publique est compris dans cette augmentation de dépenses pour une somme plus élevée, c’est-à-dire pour 1,635,804 fr 77 c., augmentation qui résulte de l’emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1840, destiné à des dépenses pour travaux d’utilité publique, et qui sera plus tard, il faut l’espérer, compensée par un accroissement dans les produits du chemin de fer, des routes et canaux. Ainsi, bien que le budget des dépenses de 1842 dépasse de 1,613,277 fr. 96 c. celui de 1841, il reste en réalité en dessous de ce dernier de 12,526 fr. 81 c.

Budget des voies et moyens

En mettant en regard de ce budget général des dépenses, qui, comme je viens de le dire, se monte à 105,826,140 fr. 81 c., les résultats probables de l’exercice 1842, à 105,850,612 fr., on trouve un excédant de ressources de 24,471 fr. 19 c.

Avant de vous développer le budget des voies et moyens pour 1842, nous devons vous faire remarquer d’abord que ses prévisions dépassent celles qui avaient été établies pour 1841 de 4,386,148 fr. Mais les prévisions de ce dernier budget, portées à 101,464,464 fr., seront dépassées par les recettes, d’après les recouvrements déjà connus, de 846,937 fr. 40 c., et s’élèveront à 102,311,401 fr. 40 c., de sorte que la différence de 4,386,148 fr. entre le budget des voies et moyens de 1841 et de 1842 s’atténue de la somme précitée de 846,937 fr. 40 c., et ne se monte plus qu’à 3,539,210 fr. 60 c., chiffre dont le budget des voies et moyens pour 1842 devra être augmenté au moyen des impôts existants.

Ce dernier budget se divise, comme d’usage, en quatre branches bien distinctes ; savoir : Impôts, péages, capitaux et revenus et remboursements.

Voici quelles sont les branches de revenus sur lesquelles un accroissement du produit nous paraît probable :

Impôts directs et indirects

Nous présumons que l’impôt direct, qui avait été évalué devoir produire en 1841 une somme de 29,076,314 francs, pourra, par suite de l’accroissement de la contribution personnelle et du nombre de patentables, dépasser cette somme en 1842 de 289,498 fr. et s’élever à 29,365,812 fr.

Quant à l’impôt indirect, la somme de 48,714,650 francs, à laquelle il avait été évalué au budget de 1841, comme étant susceptible d’être recouvrée, produira, d’après les recouvrements déjà connus, une somme de 50,621,300 francs, et dépassera ainsi les prévisions de 1,906,650 francs.

En 1841, les recettes ayant dépassé les prévisions de 1,906,650 francs, nous osons espérer, en prenant ce résultat pour base de nos évaluations, une plus-value pour 1842, et en conséquence nous établissons les évaluations au budget de cet exercice à 53,638,300 francs. Les recouvrements sur la douane, sur l’eau-de-vie indigène, sur l’enregistrement et les droits de successions, ayant presque toujours dépassé les prévisions établies par les budgets antérieurs, nous avons la confiance que ce mouvement progressif de la consommation et l’augmentation des transactions, résultat de l’aisance générale, continueront à faire prospérer cette partie importante de nos revenus.

Péages

Les péages ont été évalués, pour 1841, à 7,773,000 francs. Nous présumons une recette, en 1842, de 8,140,000 fr., supérieure ainsi de 367,000 fr. aux évaluations de l’année précédente ; nous comptons sur une légère augmentation sur les produits des canaux et rivières appartenant au domaine, droits d’écluses, ponts, etc., sur les produits de la Sambre canalisée et sur la taxe des lettres.

Capitaux et revenus

Nous prévoyons sur les capitaux et revenus une diminution de recettes de 984,000 fr. En 1841, on a porté au budget une somme de 13,432,000 fr., mais les recouvrements devant rester en dessous de ces prévisions d’environ 950,000 fr., nous avons cru, en présence de ce résultat, ne devoir porter au budget de 1842 qu’une somme de 12,448,000 fr. ; les ressources que les capitaux du fonds de l’industrie, les capitaux des créances ordinaires, le prix de vente d’objets mobiliers, et surtout le prix de vente de domaines en vertu de la loi du 27 décembre 1822, nous ont offertes jusqu’ici sont en partie épuisées ; les produits du chemin de fer, que nous estimons pouvoir s’élever, en 1842, à une somme de 7,700,000 francs, à cause de nouvelles sections qui, avant peu, seront livrées à la circulation, compensent heureusement la perte de ces ressources.

Remboursements

Les remboursements éprouvent également quelques modifications. Au dernier budget on avait évalué ces remboursements à une somme de 2,468,500 fr. Nous présumons pour 1842 une recette de 2,258,500 fr. en conséquence une diminution de 210,000 fr. provenant, d’une part, d’une réduction assez considérable sur le recouvrement d’avances faites par le ministère de la justice aux ateliers des prisons, pour achat de matières premières, et d’autre part, de quelques augmentations sur les remboursements de diverse nature.

Besoins extraordinaires et situation générale du trésor

Ayant terminé ici, messieurs, l’énumération de nos recettes ordinaires, portées au tableau du budget des voies et moyens pour 1842, il nous reste maintenant pour compléter l’exposé qui précède, à vous en retenir des besoins extraordinaires et de la situation générale du trésor, telle qu’elle ressort des comptes rendus, déjà arrêtés par la cour des comptes ou bien soumis à son approbation.

Afin de présenter avec clarté cette situation, et pour que l’appréciation en fût plus facile, nous avions cru devoir reporter nos regards en arrière et prendre pour point de départ l’époque de notre régénération politique.

Les comptes rendus des exercices clos et arrêtés de 1830 à 1838 inclus, nous mettent en présence d’un découvert de 1,392,012 fr. 97 c., qui se produit de la manière suivante :

L’exercice 1830 se présente avec un excédant de dépenses de : 1,478,947 fr. 43 c.

L’exercice 1832, 6,036,412 fr. 98 c.

L’exercice 1833, 3,846,661 fr. 02 c.

L’exercice 1837, 1,616,481 fr. 40 c.

Par contre l’exercice 1831 se présente avec un excédant de ressources de 811,851 fr. 52

L’excédant 1834 avec un excédant de 187,736 fr. 80

L’exercice 1835, 3,971,220 fr. 74 c.

L’exercice 1836, 3,104,144 fr. 43 c.

L’exercice 1838, 3,311,536 fr. 37 c.

Total des excédants : 11,386,489 fr. 86 c.

Faisant ainsi ressortir un découvert, comme nous venons de le dire de 1,592,012 fr. 97 c.

Mais à ce découvert il faut ajouter le montant des crédits nécessaires pour pourvoir au payement des créances arriérées qui restent à payer sur ces exercices définitivement clos, et pour la plupart desquelles des crédits avaient été allouées par les budgets des dépenses, mais qui se trouvent annulés par le fait même de la clôture des comptes. Ce montant s’élève à 4,971,172 fr. 72 c.

Et forme, avec la somme qui précède, un découvert de 6,563,185 fr. 69 c.

Telle est, messieurs, pour les exercices clos, antérieurs à 1839, la situation du trésor, situation qui n’est plus susceptible de variation.

Quant aux crédits complémentaires de 4,971,172 fr. 72 c., qui s’y trouvent compris, il serait à désirer, pour l’ordre et la régularité, que la chambre voulût bien les allouer le plus promptement possible ; et, à cet égard, je dois encore lui faire observer que, pour la plupart des créances dont il s’agit, des crédits avaient été ouverts par les budgets primitifs, et que déjà le paiement en a eu lieu ; la clôture des exercices qu’elles concernent en a seule empêché la régularisation.

Veuillez aussi remarquer, messieurs, que sur les crédits ouverts aux ministres pour les besoins de leurs départements respectifs pour les exercices 1830 à 1838 inclus, on a proposé, ou on proposera par les lois devant régler définitivement ces exercices, l’annulation de crédits dont on n’a pas fait emploi, d’une somme de 60,236,730 fr. 13 c., répartie comme suit :

Sur l’exercice 1831 : 3,392,867 fr. 4 c.

Sur l’exercice 1832 : 43,440,823 fr. 60 c.

Sur l’exercice 1833 : 2,244,860 fr. 39 c.

Sur l’exercice 1834 : 2,360,399 fr. 47 c.

Sur l’exercice 1835 : 2,455,329 fr. 32 c.

Sur l’exercice 1836 : 2,071,463 fr. 82 c.

Sur l’exercice 1837 : 1,894,372 fr. 05 c.

Sur l’exercice 1838 : 2,376,614 fr. 34 c.

Somme égale de 60,236,730 fr. 13 c.

Rien ne justifie mieux la demande des sommes comprises dans les crédits complémentaires que l’annulation même qui a dû en être faite lors de la clôture des exercices où les créances se trouvaient comprises. Ce n’est donc en réalité qu’une réouverture de crédit que nous demandons. (Voir la situation du Trésor, annexe à l’état n°1, 12e colonne). Mon prédécesseur, en vous présentant, dans la séance du 8 décembre dernier, les divers projets de loi destinés à régler ces crédits, vous en a amplement développé les motifs.

Après avoir exposé la situation du trésor en ce qui concerne les exercices clos, je vais passer à celle des exercices en cours d’exécution de 1839, 1840 et 1841, dont la situation ne peut encore se donner que d’une manière provisoire et approximative, attendu qu’elle peut encore varier et se modifier.

Les budgets généraux des dépenses pour ces exercices, en y ajoutant un crédit de cinq millions qui reste à allouer au ministre de la guerre pour subvenir aux dépenses de son département pour l’exercice 1841 , s’élèvent ensemble à une somme de 398,585,454 fr. 55 c.

A l’expiration de ces exercices, et lorsqu’ils seront arrivés aux termes de clôture, nous présumons une économie sur les crédits accordés pour les dépenses de tous les départements de 6,000,000, ce qui réduirait en conséquence les crédits pour ces trois exercices à une somme de 392,585, 454 fr. 55 c.

Les recouvrements faits et à faire sur les budgets des voies et moyens pour les mêmes exercices, et qui ont été fixés à une somme de 393,515,564 francs, pourront s’élever à 391,791,763 fr. 63 c.

Les crédits alloués aux ministres ont donc encore, malgré une économie présumée de 6,000,000 sur les dépenses, dépassé les recouvrements de 793,690 fr. 92 c.

En ajoutant à ce chiffre le découvert du trésor au 1er janvier 1839, de 6,563,185 fr. 69 c., nous nous trouverons au 1er janvier 1842 en présence d’un découvert de 7,356,876 fr. 61 c., lequel doit s’accroître encore du montant de crédits sur les exercices en cours d’exécution pour pourvoir au payement des intérêts de l’emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1840, le crédit de 3,300,000 francs alloué pour l’exercice 1841, ayant été insuffisant.

Une somme de 504,000 fr. est applicable de ce chef, à l’exercice 1840, et une somme de 1,916,400 francs, à l’exercice 1841 ; ensemble 2,420,400.

Il résulte en conséquence de ceci, qu’au 1er janvier 1842, le trésor se trouvera réellement à découvert de 9,777,276 fr. 61 c. (Voir la situation du trésor au 1er septembre 1841, état n°1).

Je viens, messieurs, de vous présenter dans son ensemble la situation générale du trésor au 1er janvier 1842 ; il m’ a paru utile de vous l’offrir encore par exercice, afin de mieux vous permettre de l’apprécier.

- Exercice 1839

Le budget des dépenses voté pour l’exercice 1839 s’élève à 112,693,015 fr. 45 c.

Le budget spécial (travaux publics et prêt à la banque de Belgique), 16,000,000 fr.

Total de dépenses votées pour cet exercice : 128,693,015 fr. 45 c.

Le budget des voies et moyens s’élève à 104,095,531 fr.

Les ressources extraordinaires (émission des bons du trésor), à 16,000,000 fr.

En conséquence, une insuffisance de ressources de 8,597,484 fr. 45 c.

Mais le recouvrement sur cet exercice étant présumé devoir rester en dessous des évaluations de 4,431,013 fr. 76 c.

Et par contre, les économies présumées sur les crédits votés étant de 3,000,000 fr.

Il y aurait encore à ajouter à cette insuffisance 1,431,013 fr. 76 c.

De manière que l’insuffisance des ressources sur l’exercice 1839 est en réalité de 10,028,498 fr. 21 c.

- Exercice 1840

Le budget des dépenses voté pour l’exercice 1840 s’élève à 100,718,109 fr. 94 c.

Le budget spécial (travaux publics, etc.) à 64,961,466 fr. 31 c.

Total de dépenses votées pour cet exercice : 165,679,576 fr. 25 c.

Le budget des voies et moyens s’élève à 101,955,569 fr.

Les ressources extraordinaires (emprunt de 1840), à 70,000,000 fr. (Une somme de 12 millions de francs est portée à l’exercice 1839 comme ressources extraordinaires, ce qui, avec les 70 millions, forme les 82 millions de francs dont l’emprunt est autorisé par la loi du 26 juin 1842.)

En conséquence, un excédant de ressources de 6,275,992 fr. 75c.

Mais sur cet exercice les évaluations de 1,860,275 fr. 99 c.

Et les économies présumées sur les crédits alloués étant de 1,500,000 fr.

Ensemble : 3,360,275 fr. 99 c.

Cet exercice présente en conséquence un excédant de ressources de 9,636,268 fr. 74 c

- Exercice 1841

Le budget des dépenses de l’exercice 1841 s’élève à 99,212,862 fr. 85 c.

Auquel il faut ajouter le crédit encore nécessaire au ministre de la guerre pour solder les dépenses à charge de cet exercice, et qu’on présume devoir être de : 5,000,000 fr.

Total des dépenses : 104,212,862 fr. 85 c.

Le budget des voies et moyens s’élève à 101,464,464 fr.

En conséquence, une insuffisance de ressources de 2,748,398 fr. 85 c.

Mais les recettes devant excéder les prévisions de 846,937 fr. 40 c.

Et les économies présumées sur les crédits accordés étant de 1,500,000 fr.

Ensemble : 2,346,937 fr. 40 c.

Il y aurait sur cet exercice une insuffisance de ressources de : 401,461 fr. 45 c.

Ainsi, d’une part, l’exercice 1839 se présente avec une insuffisance de ressources de 10,028,498 fr. 21

Et l’exercice 1841 avec une insuffisance de 401,461 fr. 45 c.

- Ensemble : 10,429,959 fr. 66 c.

D’autre part l’exercice 1840 nous offre un excédent de ressources de 9,636,268 fr. 74 c.

D’où résulte comme il est dit ci-dessus, une insuffisance de ressources sur les trois exercices en cours d’exécution de 1839 à 1841, de 793,690 fr. 92 c.

Si l’on ajoute à cette insuffisance :

1° Le découvert du trésor résultant des exercices clos antérieurs à 1839, s’élevant à 1,592,012 fr. 97 c.

2° Le montant des crédits complémentaires demandés aux chambres par mon prédécesseur, en séance du 8 décembre dernier, pour les dépenses encore à régulariser sur les exercices clos de 1830 à 1837, ci, 4,290,045 fr. 64 c.

3° Le crédit à demander pour pourvoir au payement des créances restant à payer sur l’exercice clos de 1838, 681,127 fr. 08 c.

Ensemble, 4,971,172 fr. 72 c.

Nous nous trouverons, au 1er janvier 1842, comme nous venons de le démontrer ci-dessus, en présence d’un découvert de 7,356,876 fr. 61 c.

Lequel doit s’accroître encore des crédits qui nous restent à vous demander sur les exercices en cours d’exécution de 1839 à 1841 inclus, pour régler les intérêts que nous avons à payer par suite des emprunts contractés en vertu de la loi du 26 juin 1840, et qui s’élèvent à une somme de 2,420,400 fr.

En conséquence le découvert du trésor, au 1er janvier 1842, sera réellement, comme nous l’avons signalé en présentant l’ensemble des budgets, de fr. 9,777,276 fr. 01 c.

En suivant, messieurs, le système de comptabilité qui était en vigueur jusqu’à l’adoption du budget des recettes de l’exercice courant, ce ne serait qu’à ce dernier chiffre que devrait s’élever notre dette flottante, en y comprenant, toutefois, quatre millions pour le prêt à la banque de Belgique ; mais il faut maintenant tenir compte d’une régularisation instamment demandée, à laquelle vous avez déjà donné votre assentiment, et qui consiste à appliquer à un exercice tout ce qui lui est propre. Ainsi les intérêts de nos divers emprunts, bien que le payement n’en soit exigible que dans les premiers jours d’un exercice suivant, appartiennent réellement à l’exercice antérieur ; et il est d’une sage prévoyance de faire à l’avance les fonds destinés à y pourvoir. C’est par ce motif que la loi du budget des voies et moyens de l’exercice de 1841 a autorisé le gouvernement à émettre et à maintenir en circulation des bons du trésor pour une somme de 24,400,000 francs.

Dans la catégorie des dépenses appartenant à l’exercice 1842, il faut ranger :

1° Les sommes à payer le 1er janvier pour les intérêts de la dette active, pour les intérêts et l’amortissement de l’emprunt en 4 p.c., et pour les intérêts et l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’érection de l'entrepôt d’Anvers ;

2° Les sommes à payer le 1er févier pour les intérêts et l’amortissement de l'emprunt de 3 p.c. ;

3° Les sommes à payer le 1er mai pour les intérêts et l’amortissement des emprunts en 5 p.c.

Ces divers paiements, pour lesquels des projets de loi vous seront soumis, absorberont une somme de 8,810,363 fr. 6 c., ce qui, avec le découvert de 9,777,976 fr. 61 c. que nous présentent les exercices clos et ceux en cours d’exécution jusqu’au 1er janvier 1842, forment la somme totale de 18,587,639 fr. 67 c.

C’est donc réellement à ce dernier chiffre que doit s’élever notre dette flottante, et nous demandons en conséquence l’autorisation d’émettre et de maintenir en circulation des bons du trésor (soit avec les quatre millions placés dans un établissement financier), pour une somme ronde de 22,500,000 francs.

Messieurs, vous connaissez maintenant l’ensemble de notre situation financière, vous avez sous les yeux le tableau complet de nos besoins et des ressources préparées pour y pourvoir ; cet ensemble n’a rien qui doive nous inspirer de l’inquiétude ; en ménageant avec circonspection les demandes de crédits supplémentaires, et en restant dans les termes des crédits alloués par les budgets primitifs, nous conservons l’espoir qu’à l’aide de quelques améliorations dans nos produits et d’une sage économie dans les dépenses, notre situation financière se trouvera bientôt dans un état prospère. Nos efforts tendront constamment à éteindre le découvert, peu considérable d’ailleurs, qui existe au trésor ; et nous avons d’autant plus lieu d’espérer de les voir couronner de succès, que les exercices de 1830 à 1838 n’offraient, à l’époque de leur clôture, qu’un faible découvert de 6,363,185 fr. 69 c., lorsque l’exercice 1839 est venu détruire cette situation favorable, à cause des crédits complémentaires qu’il a fallu demander aux chambres pour assurer les dispositions contenues dans le traité de paix du 19 avril 1839.

En terminant, qu’il me soit permis, messieurs, d’appeler votre attention toute spéciale sur un point qui touche de près à la bonne tenue de la comptabilité et à la régularité si nécessaire dans les comptes à rendre des deniers publics.

Les comptes définitifs des exercices 1830 à 1837 sont renduis ; celui de 1838 sera soumis aussi très incessamment à la cour des comptes avec les comptes provisoires des exercices 1839 et 1840 ; il serait à désirer que la législature pût arrêter, dans la session qui vient de s’ouvrir, les comptes définitifs de 1830 à 1838, dont elle est déjà saisie.

(Moniteur belge n°317, du 13 novembre 1841) La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces projets de loi, et les renvoie à l’examen des sections.

Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du département de la guerre

Dépôt

M. le ministre de la guerre (M. Buzen) présente un projet de loi de crédit supplémentaire de 4,750,000 fr., concernant le département de la guerre.

- La chambre donne acte à M. le ministre de la guerre de la présentation de ce projet de loi et le renvoie à l’examen de l’ancienne section centrale du budget de la guerre, constituée comme commission et complétée par le bureau.

La séance est levée à 5 heures.