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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 11 novembre 1845

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

Ouverture de la séance royale

(page 1) Comme aux précédentes séances royales, le bureau de la présidence a été remplacé par un trône surmonté d’un dais garni de draperies en velours rouge.

Des sièges placés derrière les bancs des députés sont occupés de bonne heure par les dames.

A midi et quart les tribunes publiques et réservées sont ouvertes ; elles sont aussitôt remplies par une nombreuse affluence.

Dans la tribune diplomatique nous remarquons : LL. EE. Mgr. Pecci, nonce apostolique ; le marquis de Rumigny, ambassadeur de S.M. le Roi des français ; le baron d’Arnim, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de S.M. le Roi de Prusse ; le comte de Woyna, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de S.M. l’Empereur d’Autriche ; le baron de Bentinck, ministre plénipotentiaire et envoyé extraordinaire de S.M. le Roi des Pays-Bas ; le marquis de Ricci, ministre de Sardaigne ; le comte de Colombi, ministre d’Espagne ; M. le chevalier de Coopman, chargé d’affaires de Danemark ; M. Clemson, chargé d’affaires des Etats-Unis ; M. le chargé d’affaires de Portugal ; les secrétaires et attachés de légation.

M. le comte de Quarré, en sa qualité de doyen d’âge des deux chambres, occupe le fauteuil ; MM. Dedecker et Vandensteen, remplissent les fonctions de secrétaires.

Il est donné lecture d’une dépêche de M. le grand maréchal du palais, qui fait connaître que S.M. le Reine se propose d’assister à la séance.

M. le président procède immédiatement au tirage au sort des députations chargées de recevoir LL. MM.

La députation chargée de recevoir la Reine est composée de MM. Le comte Vilain XIIII et baron de Schiervel, sénateurs ; et Osy, Lesoinne, prince de Chimay et Desmet, représentants.

La députation chargée de recevoir le roi est composée de MM. le marquis de Rodes, le baron d’Hooghvorst, le comte d’Hane, le baron de Royer, le chevalier de Wouters de Bouchout et d’Hoop, sénateurs ; et de MM. Eloy de Burdinne, A. Dubus, Rogier, comte de Renesse, Huveners, Zoude, Manilius, de Meer de Moorsel, Desmaisières, Veydt, Orban et Wallaert, membres de la chambre des représentants.

Tous les ministres sont à leur banc. M. le ministre de la guerre porte le costume de général-major.

A une heure moins quelques minutes, S.M. la Reine et LL. AA. RR. Le Duc de Brabant et la Princesse Charlotte, accompagnées des dames d’honneur de S.M., viennent prendre place dans la tribune qui leur est réservée. S.M. et LL. AA. RR. Sont saluées par de vifs applaudissements.

A une heure une salve d’artillerie annonce que le Roi est sorti du Palais. S.M. arrive au palais de la Nation, où elle est reçue par la députation des deux chambres, accompagnée de MM. les questeurs.

Le Roi entre dans la salle ; il porte l’uniforme d’officier général de la garde civique. S.M. est accompagnée de M. le comte d’Aerschot, grand maréchal du Palais ; M. le comte d’Hane, grand écuyer ; de ses aides de camps MM. les généraux Anoul, gouverneur militaire de Bruxelles ; de Liem, inspecteur général de l’artillerie ; de Brialmont et de Cruquembourg ; de M. le général baron d’Hoogvorst, commandant en chef des gardes civiques du royaume, et d’un grand nombre d’officiers d’état-major.

L’assemblée et le public se lèvent et saluent S.M. par les plus vifs acclamations.

Le Roi salue à plusieurs reprises l’assemblée, s’assied, se couvre et prononce le discours suivant.

Discours du trône

« Messieurs,

« Mes rapports avec les Puissances étrangères conservent un caractère marqué de mutuelle confiance.

« Je suis heureux de vous annoncer qu’un traité de commerce et de navigation a été conclu avec les Etats-Unis d’Amérique. Il sera soumis sans retard à votre approbation.

« J’ai l’espoir fondé que les négociations commencées avec d’autres Etats transatlantiques auront bientôt une issue favorable. Ainsi continue à porter ses fruits la politique commerciale que vous avez sanctionnée.

« En vertu d’un arrangement récent, qui recevra bientôt une sanction définitive, le commerce belge, dans ses relations avec la Chine, sera traité comme le commerce des nations les plus favorisées.

« Des négociations se poursuivent avec plusieurs Nations voisines pour assurer et pour agrandir les débouchés ouverts à nos produits. Les résultats vous en seront communiqués, dès que les intérêts du pays le permettront.

(page 2) « Depuis plusieurs années, mon Gouvernement s’est occupé de l’extension de nos rapports commerciaux par l’établissement d’une Société d’exportation. Les bases de cette institution viennent d’être discutées. J’espère que, dans le cours de la session, les questions importantes que ce projet soulève pourront être résolues.

« Le situation générale du commerce et de l’industrie est satisfaisante. Plusieurs branches de la richesse nationale ont retrouvé la prospérité qu’elles avaient perdue. Le Gouvernement ne néglige aucun moyen d’atténuer les effets du malaise dont l’industrie linière souffre encore.

« Les intérêts de l’agriculture continuent d’être l’objet des soins constants du Gouvernement. Les récoltes des céréales ont été généralement bonnes. Si l’un des produits les plus précieux pour la nourriture des classes pauvres a été, en grande partie, détruit, les résolutions que vous avez adoptées, pendant votre session extraordinaire, ont amené déjà d’heureux résultats : elles allégeront les conséquences de ce fléau et permettront, en outre, par l’encouragement de travaux utiles, de subvenir mieux aux besoins des classes ouvrières.

« L’Etat, les provinces et les communes consacrent des fonds considérables à étendre le système des communications vicinales. Les mesures que le Gouvernement proposera pour la propagation des meilleurs méthodes de culture, le développement de l’enseignement agricole, le défrichement des terrain incultes, exerceront une salutaire influence sur ce grand intérêt national.

« Des projets de loi destinés à régler l’enseignement de la médecine vétérinaire, ainsi que l’exercice de cet art, seront soumis à vos délibérations.

« L’exposition des Beaux-Arts a maintenu l’école belge au rang que lui ont assigné et l’administration du pays et la justice des nations voisines.

« J’aime à croire que l’exposition nationale qui aura lieu en 1847, constatera les nouveaux progrès de notre industrie.

« L’instruction publique, donnée aux frais de l’Etat, a été réglée dans son degré supérieur et dans son degré inférieur par les lois de 1835 et de 1842. Je désire que cette organisation soit complétée, pendant la session actuelle, par le vote du projet de loi sur l’enseignement moyen, dont la législature est saisie et auquel l’expérience acquise permettra de donner d’utiles développements. Je fais avec confiance un appel aux sentiments de conciliation qui vont ont toujours animés dans l’examen de ces questions importantes.

« Le sort des classes pauvres fait l’objet de ma constante sollicitude. Pour améliorer leur condition morale et matérielle, mon Gouvernement sera puissamment secondé par les hommes honorables dont il a récemment réclamé le concours.

« Le patronage des condamnés libérés s’organise. Il pourra être rendu plus efficace après le vote de la loi destinée à modifier le régime pénitentiaire.

« Le travail d’une révision prudente et successive de la législation se poursuit ; des changements au code d’instruction criminelle et à la loi organique du notariat vous seront proposés.

« Depuis que les chemins de fer ont atteint les frontières de la France et de l’Allemagne, le mouvement des transports et le chiffre des recettes n’ont pas cessé de suivre une progression rapide. Les résultats obtenus cette année dépassent mon attente.

« Vous avez signalé la fin de votre session dernière par le vote de divers projets de chemins de fer et de canaux. L’accueil favorable fait aux capitaux étrangers, a amené un grand nombre de demandes de concession ; quelques-unes d’entre elles, après avoir été instruites, pourront vous être soumises.

« Pour augmenter les moyens de travail pendant l’hiver, la construction de routes ordinaires, si utiles d’ailleurs, reçoit une forte impulsion.

« Vous avez acquis de nouveaux droits à la reconnaissance de l’armée en m’aidant à la doter d’une organisation définitive. Elle apprécie ce bienfait dont sa discipline et son dévouement la rendent digne. Vous continuerez, je l’espère, à joindre vos efforts à ceux de mon Gouvernement pour compléter le système de la législation militaire. L’adoption du projet de loi relatif à la milice, doit avoir la plus grande influence sur la bonne composition des troupes et sur leur prompte mobilisation. La discipline est intéressée à l’adoption des réformes proposées dans l’ordre des pénalités.

« Des propositions vous seront faites pour améliorer la législation des sucres, autant que le permettent les besoins du Trésor et la diversité des intérêts des deux industries.

« Je recommande à votre sollicitude la discussion de la loi qui en modifiant le régime des entrepôts, doit donner au commerce national une plus féconde activité. Je désire que, pendant cette session, vous puissiez statuer aussi sur le projet d’organisation de la comptabilité générale.

« Les circonstances actuelles rendent nécessaires quelques augmentations de dépenses : des lois déjà votées ont aggravé certaines charges du trésor. L’équilibre établi entre les revenus et les besoins de l’Etat peut néanmoins être maintenu sans exiger des contribuables aucun sacrifice nouveau. Vous vous féliciterez sans doute, avec moi, de ce résultat. Mon Gouvernement, secondé par vous, s’attachera à améliorer encore la situation des finances publiques.

« Depuis quinze années, Messieurs, la législature, animée des sentiments qui ont présidé à la fondation de la nationalité belge, a travaillé, de concert avec moi à consolider l’existence politique de notre belle patrie, et à développer tous ses éléments de prospérité. Je compte que mon Gouvernement obtiendra, pour continuer cette œuvre, votre confiance et votre loyal concours. »

- Le discours du Roi est accueilli par de nombreux applaudissements.

S.M. salue l’assemblée et se retire au milieu des cris souvent répétés de « vive le Roi. » Le départ de S.M. la Reine et de LL. AA. RR. Le Prince et la Princesse est également salué par des acclamations prolongées.

Le sénat se retire dans la salle de ses séances.

Ouverture de la session parlementaire

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge.)

(page 3) MM. Dedecker et Vandensteen remplissent les fonctions de secrétaires.

Vérification des pouvoirs

Arrondissement de Bruxelles

Il est procédé par la voie du tirage au sort à la nomination d’une commission chargée de vérifier les pouvoirs de M. Cans, nommé membre de la chambre par le district électoral de Bruxelles.

Cette commission se compose de MM. Huveners, Lesoinne, Thyrion, de Villegas, Lys, Zoude et de Corswarem.

- La séance est levée à 2 heures.