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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 16 septembre 1845

(Annales parlementaires de Belgique, session extraordinaire 1845)

(Présidence de M. Duvivier, doyen d’âge)

(page 1) (MM. Dedecker et Orban remplissent les fonctions de secrétaires.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Dedecker procède à l’appel nominal à une heure.

Pièces adressées à la chambre

Le même secrétaire donne communication à la chambre des pièces adressées au bureau :

1° Arrêté royal du 5 septembre qui convoque les chambres en session extraordinaire pour le 16 du même mois ;

2° Dépêches de M. le ministre de l’intérieur, en date des 11 et 13 septembre, par lesquelles il adresse à la chambre les procès-verbaux des élections du 10 juin, du 25 août et du 10 septembre.

Projet de loi sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, je désire donner connaissance à la chambre, dès aujourd’hui, du projet de loi que je suis chargé de lui soumettre. Je pense qu’en recevant immédiatement cette communication, la chambre gagnera du temps ; l’examen du projet pourra être plus rapide et plus approfondi.

Plusieurs membres. - Il n’y a pas de chambre ; la chambre n’est pas constituée.

M. le ministre des finances (M. Malou). - J’entends dire que la chambre n’est pas constituée. Cette objection s’est produite à deux reprises différentes : en 1835 et en 1839, et les deux fois la chambre a décidé qu’elle entendrait, avant de se constituer, les communications que le gouvernement avait à lui faire.

Je demande à la chambre que, par les motifs d’urgence tout spéciaux qui existent, elle veuille bien se conformer à ce précédent. (Oui ! oui !)

M. le président. – La parole est à M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, dès que des craintes se sont manifestées sur l’état de la récolte des pommes de terre, nous avons prescrit aux gouverneurs des provinces de s’entourer de renseignements complets et de faire connaître, après avoir consulté les commissions d’agriculture et les principaux cultivateurs :

1° Quelle était la cause présumée de la maladie ;

2° Si elle avait exercé ses ravages dans toutes les localités ;

3° Si quelques-unes étaient préservées, à quelle cause on pouvait attribuer ce fait ;

4° Si toutes les variétés de pommes de terres étaient atteintes ;

5° A combien le produit, comparé à une récolte ordinaire, peut être évalué ;

6° Si, par suite de cette perte, il existait réellement des dangers pour l’alimentation des classes ouvrières pendant l’hiver prochain.

Nous nous sommes adressés en même temps aux professeurs des universités de l’Etat et des universités libre, des deux écoles normales de l’Etat, de l’école vétérinaire, aux commissions médicales, aux conseils de salubrité, à plusieurs des agronomes les plus distingués du pays, afin de constater, non seulement tous les faits, mais de rechercher les moyens, soit d’atténuer les effets de la maladie, soit d’en prévenir le retour.

En commençant cette enquête, nos vues se sont portées plus loin. Nous avons demandé à l’étranger des renseignements sur l’état de la récolte des pommes de terre, sur les prix et sur les possibilités d’exportation vers la Belgique.

La prolongation d’un temps pluvieux et froid a fait naître, pendant une grande partie du mois d’août, de vives inquiétudes sur la rentrée des céréales, dont la récolte se présentait d’ailleurs, en général, sont des apparences favorables. Ces inquiétudes sont aujourd’hui dissipées ; grâce au retour d’un temps meilleur, la moisson s’est heureusement terminée. L’on peut espérer que les mêmes circonstances exerceront, en définitive, quelque influence sur la récolte des pommes de terre, mais cette influence ne s’est pas fait sentir immédiatement, soit que la maladie fût le résultat de causes très actives, soit que ses progrès fussent déjà trop grands.

L’on ne peut, en l’absence de données statistiques recueillies avec soin et persévérance, calculer d’une manière exacte la consommation des pommes de terre en Belgique ; l’on sait néanmoins qu’elle y est très considérable. Quelque évaluation la portent à peu près à 12,000,000 d’hectolitres. Pour les classes ouvrières et surtout pour les habitants des campagnes, les pommes de terre sont, en général, la base principale de l’alimentation.

Les rapports reçus de quatre provinces à la date du 2 septembre, les renseignements particuliers parvenus de divers points du royaume, une sorte de notoriété publique ayant démontré que la récolte des pommes de terre serait perdue en très grande partie, et qu’il existait même des doutes sur la possibilité de conserver longtemps les quantités recueillies, nous avons proposé au Roi, sous notre responsabilité, des mesures extraordinaires, en dehors des attributions du pouvoir exécutif, mais dont l’adoption nous a paru commandée par des circonstances tout exceptionnelles.

A dater du 7 de ce mois, en vertu du arrêté royal du 5, les denrées alimentaires ont été rendues libres à l’entrée, moyennant un simple droit (page 2) de balance de 10 centimes par 1,000 kilog., et la sortie des pommes de terre et du blé sarrasin a été prohibée.

Convaincus de la nécessité de cet acte, mais pénétrés aussi de respect pour les droits constitutionnels de la représentation nationale, nous avons pensé que les mesures adoptées d’urgence par le gouvernement devaient être soumises à l’approbation du pouvoir législatif, sans attendre l’époque de la réunion ordinaire des chambres. Nous n’avons pas hésité à faire appel à leur patriotisme, quelque inopportune que pût paraître à certains égards leur convocation, à cette époque de l’année.

Si nous avons permis immédiatement la libre entrée des denrées et établis quelques prohibitions à la sortie, ce n’est pas que l’insuffisance des approvisionnements fût dès lors constatée. En effet, les récoltes des dernières années ont été suffisantes dans leur ensemble. En 1845, la plupart des produits ont assez réussi. Les tableaux ci-annexés (n°2 à 5) contiennent à cet égard des indications sommaires, mais qui, dans le moment actuel, ne sont pas dénuées d’intérêt.

Nous y joignons deux états des importations et des exportations de denrées alimentaires, pendant une période cinq années (annexes n° 6 et 7). La moyenne des importations et des exportations, pendant cette période, y est comparée au mouvement constaté pour les huit premiers mois de 1845.

Il en résulte notamment que, depuis le 1er janvier jusqu’au 1er septembre, l’importation du froment s’est élevé à 55,184,331 kilog., tandis que l’exportation a été seulement de 84,628 kilog. ; qu’il a été importé 8,438,455 kilog. de seigle et exporté 2,237,243 kilog.

L’on peut conclure de l’ensemble de ces faits que le danger d’une disette n’existe pas ; mais en assurant immédiatement au commerce un très grande liberté d’action, nous avons voulu rendre plus facile et plus abondante l’importation de denrées destinées à remplacer ce qui manque à la récolte des pommes de terre ; nous avons eu en vue de prévenir ainsi un renchérissement exagéré que produirait, sur le sort des classes ouvrières, les effets les plus désastreux ; il nous a paru enfin que ces mesures étaient nécessaires pour dissiper les inquiétudes des populations.

Le projet de loi que nous avons l’honneur de vous soumettre, d’après les ordres du Roi, a pour objet de régulariser, en leur donnant l’autorité de la loi, les dispositions établies par l’arrêté royal du 5 septembre ; il fixe l’époque pendant laquelle la libre entrée des denrées est garantie ; il étend les prohibitions à la sortie ; il donne au gouvernement quelques pouvoirs nouveaux ; il ouvre un crédit de deux millions.

Nous croyons utile d’entrer dans quelques explications sur chacun de ces points.

« Art. 1er. Jusqu’au 1er juin 1846, continueront d’être libres à l’entrée : Le froment, le seigle, l’orge, le sarrasin, le maïs, les fèves ou vesces, les pois, l’avoine, le gruau et l’orge perlée, les fécules de pommes de terre et d’autres substances amilacées, les vermicelles, macaroni et semoule, les pommes de terre, le riz.

« Il sera perçu sur ces objets un droit de balance de 10 c. par 1,000 kilogrammes. »

Les motifs de cet article, en tant qu’il porte approbation de l’article premier de l’arrêté du 5 septembre, sont indiqués dans les considérations que nous venons de présenter à la chambre. Mais il fixe, en outre, au 1er juin 1846, le terme jusqu’auquel la libre entrée des denrées est dès à présent assurée. A défaut d’une disposition expresse dans ce sens, le but qu’on doit se proposer ne serait pas atteint : l’incertitude qui continuerait d’exister empêcherait ou du moins paralyserait les opérations. Quels que soient d’ailleurs les résultats des essais de culture hivernale des pommes de terre, essais qui ont été conseillés par des agronomes distingués, les conséquences de la mauvaise récolte se feront sentir pendant assez longtemps. Les motifs de mesures exceptionnelles ne peuvent guère cesser avant l’époque de la reprise de tous les travaux qui procurent aux classes les plus nombreuses leurs moyens d’existence.

L’intérêt dominant, dans les circonstances actuelles, est d’assurer l’approvisionnement du pays et de prévenir un grand renchérissement des denrées alimentaires. L’agriculture, la première et la plus précieuse de nos industries nationales, n’éprouvera pas une trop forte lésion par suite de cette liberté momentanée des importations, car la Belgique n’a pas été seule frappée. Dans d’autres pays, dans ceux mêmes dont les marchés peuvent réagir le plus fortement sur les nôtres, les pommes de terre ou d’autres récoltes ont imparfaitement réussi : il est dès lors très probable que des prix élevés ou du moins suffisamment rémunérateurs se maintiendront jusqu’à l’époque fixée par le projet, et peut-être plus longtemps encore.

« Art. 2. Jusqu’au 1er juin 1846, continueront d’être prohibés à la sortie : le sarrasin ; les pommes de terres. »

Cet article a pour objet la ratification de l’article 2 de l’arrêté royal du 5 septembre.

Nous nous sommes bornés à prohiber immédiatement la sortie du sarrasin et des pommes de terre, parce qu’en fait il n’existait une véritable urgence que pour ces denrées. Des renseignements puisés à diverses sources autorisaient à croire que des quantités assez considérables de sarrasin seraient exportées aussitôt après la récolte qui était très prochaine. Quant à la récolte des pommes de terre, comme certaines contrées voisines ont éprouvé les mêmes mécomptes que la Belgique, il importait d’empêcher immédiatement la sortie des pommes de terre précoces qui, en Belgique, paraissaient avoir été atteintes moins fortement que les autres espèces. Il eût donc été imprudent d’attendre, pour prohiber l’exportation, que le pouvoir législatif eût statué.

Quant au froment et d’autres céréales, d’après l’état des marchés étrangers et à raison même de l’époque de l’année où nous nous trouvons, il était peu probable que des exportations immédiates auraient lieu. Nos prévisions, cet égard, se sont réalisées. (Voir annexe 16).

« Art. 3. Sont prohibées à la sortie jusqu’à l’époque indiquée à l’article précédent :

« Le froment, le seigle, l’orge, l’avoine, les fécules de pommes de terre. »

Vous apprécierez, messieurs, si, comme nous le pensons, il convient d’étendre ces prohibitions aux autres denrées dont la consommation est la plus grande. L’on doit, dans les mesures de ce genre tenir compte non seulement des résultats matériels d’obstacles mis à l’exportation, mais de l’effet moral que les actes du gouvernement et des chambres peuvent produire sur l’esprit des populations, de l’influence qu’ils exercent sur les transactions à l’intérieur comme au dehors. En matière de subsistances, en supposant d’ailleurs qu’aucune manœuvre, aucune spéculation ne dût venir troubler le cours naturel des choses, les prix sont influencés autant et plus peut-être par les craintes et les considérations morales, que par l’appréciation raisonnée des faits, ou par l’insuffisance des approvisionnements pour satisfaire à des besoins reconnus.

A ce point de vue, il paraît utile d’appliquer au froment, au seigle, à l’orge, à l’avoine et aux fécules de pommes de terre, la prohibition à la sortie.

Dans les circonstances actuelles, il n’en résultera pas, au préjudice de l’agriculture, une trop grande dépréciation des prix : le commerce n’y rencontrera pas non plus de trop grandes entraves. A l’une, des prix rémunérateurs sont garantis par l’état général des récoltes en Belgique et au dehors. Pour l’autre, le régime d’entrepôt et de transit continue de subsister. Jusqu’à ce qu’elles soient déclarées en consommation, les céréales peuvent être placées en entrepôt et réexportées ; mais il serait étrange et en quelque sorte contradictoire, alors que la libre entrée est permise, de laisser exporter librement, en quantités indéfinies, les denrées produites dans le pays et celles qui, importées de l’étranger ont été déclarées en consommation en Belgique.

« Art. 4. Le gouvernement pourra interdire, en outre, la sortie des farines, sons et moutures de toute espèce, du pain et du biscuit.

« Il pourra faire cesser, en tout ou en partie, les effets des articles 2 et 3, et de prohibitions qui seraient établies en vertu du présent article. »

Les objets désignés au paragraphe premier n’ont pas été compris dans l’arrêté du 5 septembre. Les y comprendre, c’eût été aller au-delà des nécessités reconnues ; faire naître, sans motif suffisant, des craintes ; gêner dans son action une industrie qui procure au pays le bénéfice d’une main-d’œuvre assez considérable et entraver enfin beaucoup de transactions, peu importantes au point de vue de l’approvisionnement général du pays, mais utiles surtout aux habitants des frontières.

Comme il se pourrait néanmoins que des restrictions ou même une prohibition absolue devinssent nécessaires, nous demandons pour le gouvernement, le pouvoir d’agir selon les circonstances qui pourront se présenter.

Nous demandons également le pouvoir de faire cesser, en tout ou en partie, les prohibitions à la sortie établies par la loi, et celles qui seraient rétablies par le gouvernement, en vertu de la loi.

Ce droit a été précédemment conféré dans des circonstances analogues, quoique moins graves ; il ne peut en résulter de préjudice pour aucun intérêt : le gouvernement ne lèverait des prohibitions à la sortie, que lorsque, les prix à l’intérieur se trouvant affaiblis et les approvisionnements assurés, l’agriculture et le commerce auraient en même temps intérêt à la libre exportation des denrées.

Les propositions soumises à votre examen, quant au régime des céréales, ont un caractère temporaire ou exceptionnel, comme les faits mêmes auxquels elles doivent leur origine.

Dans le moment actuel, il serait impossible de discuter et d’arrêter les principes de la législation. Des intérêts divers et d’une très haute importance sont engagés dans cette discussion, déjà plusieurs fois ouverte devant vous : pour leur faire une juste part, il est essentiel de choisir une époque où les préoccupations ne se porteraient pas naturellement d’une manière trope exclusive vers un seul de ces intérêts, bien qu’il soit le plus important de tous.

« Art. 5. Il est ouvert au budget du Ministère de l’intérieur, exercice 1845, un crédit supplémentaire de deux millions pour mesures relatives aux subsistances.

« Ce crédit formera l’article unique du chapitre XXIII de ce budget.

« Il sera fait aux chambres, avant le 31 décembre 1846, un rapport spécial sur les mesures adoptées et sur les dépenses faites en vertu de la présente loi. »

(page 3) Le complément des dispositions temporaires qui vous sont proposées, est l’allocation d’un crédit qui rende possible l’intervention du gouvernement.

Cette intervention peut s’exercer de plusieurs manières. Nous croyons qu’il serait contraire aux intérêts du pays d’indiquer expressément en quel moment, sous quelle forme, dans quelles vues le gouvernement devrait agir directement ou indirectement ; quel emploi il compte faire des sommes mises à sa disposition par la législature.

Ces indications précises seraient à la fois imprudentes et prématurées. Des mesures d’une évidente utilité pourraient, à raison de la publicité même que le projet aurait reçue, rencontrer des difficultés plus grandes et quelquefois insurmontables.

En présence des éventualités qui peuvent se produire, le gouvernement ne doit pas demeurer privé de tous moyens d’action. La destination générale du crédit qu’il demande est définie par le projet de loi ; l’application qu’il se propose d’en faire peut lui être abandonnée, et doit d’ailleurs, en partie, dépendre des circonstances.

Pénétré de ses devoirs envers le pays, et sachant combien serait grande sa responsabilité, par suite du vote que la confiance des chambres lui aurait accordée, le gouvernement agirait avec la plus sévère prudence, après s’être assuré du concours des hommes les plus capables de les seconder et les plus dévoués.

Ce crédit supplémentaire peut être accordé sans qu’il soit nécessaire de créer des voies et moyens spéciaux : il est permis d’espérer que les recettes de l’année 1845 dépasseront de beaucoup les dépenses déjà votées. Si l’on applique l’excédant probable de cet exercice à couvrir les dépenses nouvelles qui s’y rapportent, il résultera seulement de là que l’année 1845 n’exercera aucune influence sur la situation générale. Il nous a paru, dès lors, que l’augmentation de la dette flottante, par une émission de bons du trésor, ne serait pas suffisamment justifiée.

Indépendamment des mesures qui donneraient lieu à des dépenses, l’on pourrait, pour certaines denrées, réduire le prix de transport par le chemin de fer de l’Etat, et diminuer certains péages sur d’autres voies de communication.

Le gouvernement ne négligera d’ailleurs aucun moyen d’action ou d’influence pour procurer aux classes ouvrières du travail pendant la saison rigoureuse. Déjà son initiative s’est exercée pour atteindre ce résultat.

Les actes des grands pouvoirs de l’Etat, en témoignant de leur sollicitude pour le bien-être des populations et surtout des classes laborieuses, seront en même temps un exemple offert, une excitation donnée à tous les efforts individuels.

Espérons que, grâce au concours de tous ces efforts, les craintes si vives qui se sont manifestées ne se réaliseront pas.

- Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation de ce projet de loi ; il sera, ainsi que les motifs qui l’accompagnent, imprimé et distribué.

Vérification des pouvoirs

Il est procédé à la composition, par voie de tirage au sort, de six commissions chargées de vérifier les pouvoirs des représentants nouvellement élus.

Première commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers distincts de la province d’Anvers : MM. Clep, Dubus (Albéric), Vanden Eynde, Veydt, d’Anethan, Delfosse et de Man d’Attenrode.

Deuxième commission, chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers districts de la province de Brabant : MM. Scheyven, de Villegas, Pirson, Rodenbach, Loos, Desmet et Verhaegen.

Troisième commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les districts de Bruges, Courtray et Ypres : MM. Liedts, de Breyne, de Bonne, Orban, Verwilghen, Dedecker et de Sécus.

Quatrième commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les districts les districts de Roulers, Thielt, Furnes, Ostende et Dixmude : MM. Anspach, Lys, de Garcia, Manilius, d’Huart, Lange et Thyrion.

Cinquième commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers districts de la province de Luxembourg : MM. Maertens, Rogier, Wallaert, de Meer de Moorsel, Pirmez, Biebuyck et de Roo.

Sixième commission chargée de vérifier les pouvoirs des députés élus par les divers districts de la province de Namur : MM. Malou, Thienpont, d’Elhoungne, B. Dubus, David, Simons et Brabant.

Les commissions de vérification de pouvoirs se retirent dans leurs bureaux.

La séance est suspendue à 2 heures.

- A trois heures, la séance est reprise.

Arrondissement d'Anvers

M. Delfosse, au nom de la première commission, fait rapport sur les opérations du collège électoral d’Anvers, qui a élu MM. Osy, Rogier, Laurent Veydt et François Loos. La commission propose l’admission.

- Ces conclusion sont mises aux voix et adoptées.

MM. Rogier, Osy, Veydt et Loos prêtent serment.

Arrondissement de Malines

M. de Man d’Attenrode, au nom de la même commission, fait rapport sur l’élection par le collège électoral de Malines, de MM. Mast de Vries, Scheyven et Henot. La commission propose l’admission.

- Ces conclusions sont adoptées.

MM. Mast de Vries, Scheyven et Henot prêtent serment.

Arrondissement de Turnhout

M. Vanden Eynde, également au nom de la première commission, fait rapport sur les opérations du collège électoral de Turnhout, qui ont eu pour résultat la nomination de MM. Dubus (aîné) et Dubus (Albéric). La commission propose l’admission.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Dubus (Albéric) prête serment.

Arrondissement de Bruxelles

M. de Villegas, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur l’élection de MM. Lebeau, de Brouckere, Orts, Verhaegen, Rogier, Anspach et de Bonne, nommés membres de la chambre par le collège électoral de Bruxelles. La commission propose l’admission.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

MM. Verhaegen, de Brouckere, Orts, Anspach, de Bonne et Lebeau prêtent serment.

Arrondissement de Louvain

M. Verhaegen, au nom de la même commission, présente le rapport sur les élections du collège électoral du district de Louvain ; on conclut à l’admission de MM. d’Anethan, de La Coste, de Man d’Attenrode et Vanden Eynde, représentants élus par ce collège l électoral.

Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. d’Anethan, de Man d’Attenrode et Vanden Eynde sont proclamés membres de la chambre des représentants ; ils prêtent serment.

Arrondissement de Nivelles

M. Verhaegen fait ensuite rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral du district de Nivelles, de MM. Mercier, Jonet et F. de Mérode, représentants sortants, et sur la réélection faite par le même collège électoral, le 10 de ce mois, de M. Mercier, par suite de sa nomination aux fonctions de gouverneur du Hainaut. Toutes les formalités ayant été observées dans ces deux élections et aucune réclamation ne s’étant élevée, la commission conclut à l’admission de ces trois représentants.

- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence, MM. Mercier, Jonet et de Mérode sont proclamés membres de la chambre des représentants.

M. Mercier prête serment.

Arrondissement de Namur

M. d’Elhoungne, au nom de la sixième commission, présente le rapport sur les élections faites par le collège électoral du district de Namur, le 10 juin dernier, de MM. Fallon, de Garcia et Brabant, et de la réélection, le 25 août, de M. de Garcia, nommé vice-président du tribunal de Namur.

La commission propose l’admission de MM. Fallon, de Garcia et Brabant en qualité de membres de la chambre des représentants.

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, MM. Fallon, de Garcia et brabant sont proclamés membres de la chambre des représentants.

MM. de Garcia et Brabant qui sont seuls présents, prêtent serment.

Arrondissement de Philippeville

M. d’Elhoungne présente ensuite le rapport de la même commission sur l’élection faite, le 10 juin dernier, par le collège électoral de Philippeville, de M. le comte de Baillet-Latour.

La commission propose l’admission de M. le comte de Baillet en qualité de membre de la chambre des représentants.

Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, M. le comte de Baillet-Latour est proclamé membre de la chambre des représentants. Il prête serment.

Arrondissement de Bruges

M. Dedecker, au nom de la troisième commission, présente le rapport sur les élections faites, le 10 juin dernier, par le collège électoral de Bruges, de MM. Coppieters-Stockove, Paul Devaux et Maertens.

La commission propose l’admission des trois élus.

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, MM. Coppieters-Stockove, Paul Devaux et Maertens sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.

Arrondissement d'Ypres

M. Dedecker présente ensuite le rapport de la même commission sur les élections faites par le collège électoral du district d’Ypres le 10 juin dernier, de MM. Malou et Biebuyck, et de la réélection, par le même collège, le 2 août suivant, de M. Malou, nommé ministre des finances.

La commission propose l’admission de MM. Malou et Biebuyck.

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence MM. Malou et Biebuyck sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.

Arrondissement de Courtray

M. Dedecker présente finalement le rapport de la même commission sur les élections faites le 10 juin dernier, par le collège électoral de Courtray, de MM. le comte de Muelenaere, Van Cutsem et de Haerne.

La commission propose l’admission des trois élus.

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, MM. Le comte de Muelenaere, Van Cutsem et de Haerne sont proclamés membre de la chambre des représentants.

M. Van Cutsem, qui est seul présent, prête serment.

Arrondissement de Roulers

M. Lange, au nom de la deuxième commission, présente le rapport sur les élections faites, le 10 juin dernier, par le collège électoral de Roulers, de MM. Rodenbach et Wallaert.

La commission propose l’admission de MM. Rodenbach et Wallaert.

- Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, MM. Rodenbach et Wallaert sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.

Arrondissement de Dixmude

M. d’Huart, au nom de la quatrième commission, présente le rapport sur l’élection faite, le 10 juin dernier, de M. Pierre de Breyne-Peelaert, bourgmestre de Dixmude.

La commission propose l’admission de M. de Breyne, en qualité de membre de la chambre des représentants.

Ces conclusions sont adoptées.

En conséquence, M. de Breyne est proclamé membre de la chambre des représentants. Il prête serment.

Arrondissement de Furnes

Le même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de Furnes, qui a élu M. Joseph Clep.

Toutes les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, l’élu justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission propose son admission comme membre de la chambre des représentants.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Joseph Clep est proclamé député et il prête serment.

Arrondissement d'Ostende

M. de Garcia, au nom de la quatrième commission, présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin par le collège électoral d’Ostende, qui a élu M. Donny.

Toutes les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation ne s’est élevée, l’élu justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission propose son admission comme membre de la chambre des représentants.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Donny est proclamé membre de la chambre des représentants.

Arrondissement de Thielt

Le même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin par le collège électoral de Tielt, qui a élu MM. de Foere et de Roo.

Toutes les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, les élus justifient des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission propose de les admettre comme membres de la chambre des représentants.

Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

MM. de Foere et de Roo sont proclamés membres de la chambre.

M. de Roo prête serment.

Arrondissement de Virton

M. Maertens., au nom de la cinquième commission, présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de Virton, qui a élu M. Ed. d’Huart.

Toutes les opérations ont été reconnues régulières ; aucune réclamation n’a eu lieu ; l’élu justifie des conditions d’éligibilité. En conséquence, la commission propose son admission comme député.

- Ces conclusions sont adoptées.

M. d’Huart est proclamé député ; il prête serment.

Arrondissement de Neufchâteau

Le même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de Neufchâteau, qui a élu M. Zoude.

Les opérations ayant été trouvées régulières, aucune réclamation ne s’étant élevée et l’élu justifiant des conditions d’éligibilité, la commission propose son admission comme député.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Zoude est proclamé député et il prête serment.

Arrondissement de Marche

Le même rapporteur présente le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de Marche, qui a élu M. Orban.

Les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, l’élu justifie des conditions d’éligibilité ; en conséquence, la commission propose son admission comme député.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. Orban est proclamé député, et il prête serment.

Arrondissement de Bastogne

Le même rapporteur présente ensuite le rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral de Bastogne, qui a élu M. C. d’Hoffschmidt, et sur la réélection de ce député par le même collège, le 25 août, par suite de sa nomination aux fonctions de ministre des travaux publics. Les opérations ont été trouvées régulières, aucune réclamation n’a été faite, l’élu justifie des conditions d’éligibilité, en conséquence, la commission propose son admission comme député.

- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.

M. d’Hoffschmidt est proclamé député, et il prête serment.

Arrondissement d'Arlon

Le même rapporteur fait rapport sur l’élection faite le 10 juin dernier, par le collège électoral du district d’Arlon, de M. Nothomb, alors ministre de l’intérieur, et sur la réélection faite par le même collège électoral, le 25 août, par suite de la nomination aux fonctions de ministre plénipotentiaire près de la cour de Berlin, et propose son admission comme membre de la chambre.

- Ces conclusions sont adoptées.

La séance est levée à 4 heures.