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Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 9 décembre 1839

(Moniteur belge n°344 du 10 décembre 1839)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Scheyven fait l’appel nominal à une heure.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Scheyven fait connaître l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« L’administration communale de Poesele (Flandre orientale) demande que la route en fer de Gand à Bruges, par Aeltre, soit conservée. »

- Renvoyé au ministre des travaux publics.


« Le conseil communal de Beverloo adresse des observations à l’appui de la pétition de la commune de Brée, tendant à obtenir une route de Beeringen à Neeritter par Brée. »

- Renvoyé à M. le ministre des travaux publics.


« Le sieur Champaux-Pierard, négociant à Passennange (Luxembourg), né en France, demande la naturalisation. »

- Renvoyé à M. le ministre de la justice.


« Les détaillants de boissons distillées de Tongres demandent l’abrogation, dans la loi du 18 mars, de l’abonnement qui les concerne. »

- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des voies et moyens.


« Le sieur P. Theodore demande que la chambre mette à l’ordre du jour de ses délibérations le projet de loi sur l’instruction primaire. »

Renvoyé à la commission des pétitions.


« Les sieurs d’Albord, Espagnol, colonel de cavalerie, et Joseph Speroni, son neveu, citoyen des Etats-Unis, menacés d’être expulsés du royaume, demandent que la chambre intervienne pour qu’ils puissent rester dans le pays le temps nécessaire à la guérison de l’épouse du colonel. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


M. le ministre de l'ntérieur et des affaires étrangères adresse à M. le président la lettre suivante, en date du 6 décembre :

« M. le président,

«J’ai l’honneur de vous informer qu’un Te Deum sera chanté, le lundi 16 de ce mois, à midi, dans l’église des saints Michel et Gudule, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du Roi.

« L’escorte d’usage sera mise à la disposition de la chambre, si elle le désire. Il me serait agréable de connaître le décision qui sera prise à cet égard.

« Le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères, de Theux. »

M. le président – Conformément à l’usage, la chambre se rendra en corps à cette cérémonie.

Motion d'ordre

Ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein

M. Demonceau – Messieurs, vous n’avez pas oublié que, dans une séance du mois de décembre 1835, je demandai l’insertion au Moniteur et un prompt rapport sur une pétition des industriels du district de Verviers, tendant à demander que le gouvernement ouvrît des négociations pour faire entrer la Belgique dans l’association des douanes allemandes. Je ne me dissimulais pas alors tout ce que la demande avait de sérieux pour la chambre et pour le gouvernement ; la question, disais-je, doit être examinée le plus tôt possible, avec la plus scrupuleuse attention, parce qu’elle touche aux intérêts vitaux de la Belgique tout entière. J’eus soin d’ajouter, que la pétition émanait d’hommes sincèrement attachés à l’ordre de choses amené par la révolution ; et je priai la chambre de procéder à son examen avec l’impartialité qu’elle apporte dans les questions d’une aussi haute importance. La chambre, après une discussion à laquelle prirent part MM. Julien, Rodenbach, Pirson et Gendebien, renvoya le mémoire à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport ; elle ordonne en outre l’insertion du mémoire au Moniteur, avec les noms des signataires.

Quelques jours après, M. David appuya une pétition semblable des industriels de Stavelot et d’une autre localité ; et la chambre prit la même mesure à l’égard de cette pétition qu’à l’égard de la première.

On a eu le temps d’examiner convenablement la question qui, d’ailleurs, a été longuement agitée dans le pays. J’ai lu naguère un rapport remarquable de la chambre de commerce de Liége, où la matière est traitée avec beaucoup de développement. Certains organes de la presse assurent que le gouvernement a ouvert les négociations désirées ; d’autres organes de la presse assurent qu’il n’en est rien. Quoi qu’il en soit, je pense que la commission des pétitions doit être en mesure de faire un rapport promptement ; et je demande que ce rapport nous soit présenté dans une des prochaines séances.

M. Zoude, rapporteur de la commission des pétitions – L’honorable membre parle d’une pétition qui n’est pas dans les mains de la commission.

M. le président – Le bureau s’occupera des recherches nécessaires pour retrouver cette pétition.

M. Demonceau – La pétition des industriels de Verviers a été insérée au Moniteur du 16 décembre 1835, avec toutes les signatures. Celle qui a été appuyée par M. David a été insérée dans le Moniteur du 15 janvier 1836.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1840

Discussion du tableau des recettes (I. Impôts)

Contributions directes, cadastre, douanes et accises, etc.

Accises

M. le président – Nous en sommes aux accises. M. Lys a présenté un amendement.

M. Eloy de Burdinne – M. Lys reproduit une proposition faite et appuyée par plusieurs membres de cette chambre. Les années précédentes, lors de la discussion des budgets, ayant fait partie des députés qui faisaient cette demande, je désirerais aussi bien que l’auteur de cette proposition, voir réduire l’impôt sur le sel.

Je voudrais voir aussi réduire l’impôt sur les bières, mais ce n’est pas par des diminutions de centimes additionnels que nous ferons jouir le consommateur d’un dégrèvement, lequel serait par trop minime pour remplir le but que se propose l’honorable auteur de l’amendement en discussion ; 10 centimes de réduction ne seraient qu’un avantage trop peu important, comme nous l’a démontré notre honorable collègue, M. Brabant, dans la séance de samedi. Je crois que, pour atteindre ce but désiré, une révision générale des lois financières qui frappent d’impôt le sel, les eaux-de-vie indigènes, les bières, les vinaigres et les sucres, serait nécessaire. Ce sont des modifications que nous devons apporter à cette législation, afin que les lois d’impôts sur ces objets soient en harmonie avec nos mœurs.

On vous a fait voir le ridicule résultat de la loi sur les bières comparé avec le produit des distilleries. Moi je vous ferai ressortir un autre ridicule, je dirais plus, un scandaleux résultat des lois financières hollandaises ; et, en effet, messieurs, n’est-il pas vraiment scandaleux de voir percevoir sur le sel, un impôt de près de quatre millions, tandis que l’impôt sur le sucre ne rapporte qu’un million et demi ; si l’inverse avait lieu, je ne me plaindrais pas.

Je me bornerai pour le moment à prier M. le ministre des finances de porter son attention sur ma réclamation, et qu’au budget de l’exercice prochain il soit fait justice à nos réclamations. Je me bornerai à cette simple observation pour le moment, le temps étant trop court pour s’occuper d’autres choses que du vote des budgets, si nous voulons les avoir votés avant le premier janvier.

M. le président – M. Lys retire son amendement.

M. de Foere – La Hollande a, dit-on, réduit le droit d’accise sur le sel. Si le fait est vrai, il n’est pas douteux que la Hollande n’ait pris cette mesure dans le but de faire transporter ses sels raffinés sur nos frontières. Je signale ce fait au ministre des finances, afin qu’il prenne des mesures dans l’intérêt de nos raffineries de sel, parce que si la Hollande raffine à plus bas prix que nous, nous ne pourrons pas soutenir la concurrence, à moins qu’on n’abaisse le droit d’accise sur nos seuls raffinés.

M. A. Rodenbach – Je crois que, dans la dernière séance, M. le ministre des finances nous a dit qu’il s’occuperait d’une nouvelle loi sur les accises, et qu’il la présenterait. Je ne demande pas que le chiffre total de la perception diminue ; mais je suis persuadé qu’en abaissant le droit à 12 francs, la perception totale serait la même. Ce dont on se plaint, c’est que le sel ne peut circuler. Je prierai M. le ministre de nous présenter en effet la loi promise.

- Le chiffre totale des accises de toute nature s’élève à 18,950,000 francs ; il est mis aux voix et adopté.

Garantie

Garanties des matières d’or et d’argent : fr. 158,000. »

- Adopté sans discussion.

Recettes diverses

« Droits d’entrepôt : fr. 20,000.

« Recettes extraordinaires et accidentelle : fr. 9,000.

« En tout, 29,000. »

- Adopté sans discussion.

Enregistrement, domaines et forêts

Droits additionnels et amendes

« Timbres (sans additionnels) ; enregistrement, principal ; 26 p.c. additionnels ; greffe, principal ; 26 p.c. additionnels ; hypothèques, principal ; 26 p.c. additionnels ; successions principal ; 26 p.c. additionnels ; amendes. Total : fr. 18,195,000. »

- Adopté sans débat.


Recettes diverses

« Passeports et ports d’armes ; indemnité payée par les miliciens pour remplacement et pour décharge de responsabilité de remplacement ; amendes en matière de simple police, civile et correctionnelle. Total : fr. 510,000. »

- Adopté.

Discussion du tableau des recettes (II. Péages)

Enregistrement, domaines et forêts

Domaines

« Péages. Produits des canaux et rivières, droits d’écluses, ponts, navigation ; canal de Charleroy ; de la Sambre canalisée ; droits de bac et passage d’eau ; barrières des routes de première et deuxième classe ; entrepôt d’Anvers. Total : fr. 4,660,000. »

M. de Brouckere – Messieurs, les exploitants de l’arrondissement de Charleroy ont adressé à M. le ministre des travaux publics une pétition demandant l’abaissement des droits de navigation sur la Sambre, afin de mettre en rapport le fret de Charleroy à Paris, avec le fret de Mons à Paris. Lorsque l’on considère, messieurs, que la différence est de moitié en plus à peu près (il est de 20 ou 22 francs pour Charleroy et, je crois, de 14 francs pour Mons), on est vraiment effrayé des conséquences qui doivent en résulter pour l’arrondissement de Charleroy, si la demande était rejetée ou si l’on n’y faisait droit qu’à demi.

La création du canal de la Sambre à l’Oise avait promis à l’arrondissement de Charleroy un vaste débouché ; les exploitants ont donc décuplé leurs moyens de production depuis quelques années. Il est donc d’une indispensable urgence pour l’écoulement de ces produits, et pour ne pas laisser improductifs les énormes capitaux placés dans les charbonnages, que l’espoir dont les exploitants on été bercés ne soit pas déçu.

Remarquez, messieurs, que l’arrondissement de Charleroy ne demande point un privilège ; il ne veut que concourir avec Mons.

M. le ministre des travaux publics a dit dans la section centrale (je copie ses paroles) :

« Si, ainsi que l’affirment les extracteurs de charbon de Charleroy, les péages réunis de la Sambre belge, de la Sambre française et du canal de la Sambre à l’Oise, sont trop élevés pour permettre aux charbons de Charleroy de parvenir à Paris, par cette voie nouvelle, on conçoit que la réduction des péages, sur toute cette ligne, soit d’un haut intérêt pour le commerce ; on conçoit également qu’elle soit possible sans sacrifice d’argent, l’augmentation du mouvement de la navigation neutralisera les effets de l’abaissement du péage.

« Mais, avant de rien décider, il est indispensable de bien constater les faits, à l’effet de reconnaître quelle devrait être la quotité de la réduction ; car il ne faut pas perdre de vue qu’ici deux intérêts belges sont en présence, puisque dès avant l’ouverture du canal de Sambre et Oise, les charbonniers de Mons étaient en possession d’exploiter leurs produits sur Paris, par le haut Escaut et le canal de Saint-Quentin.

« La réduction du péage ne devrait donc pas aller jusqu’à déposséder Mons du débouché de Paris au profit de Charleroy. »

Je ne pense pas, messieurs, qu’il suive de ces paroles que l’on veuille assurer un monopole au bassin de Mons. Je ne crois pas même que le bassin de Mons prétende avoir un monopole. D’ailleurs, un point très important à remarquer, c’est que les produits de Charleroy qui seront expédiés à Paris seront, pour la plus grande partie, pour la presque totalité même, d’une nature toute différente que les produits que Mons y envoie ; en effet, Mons n’expédie en France que des charbons gras, Charleroy, au contraire, n’expédiera en France, pour la plus grande quantité, que les houilles maigres.

Un de mes honorables voisins disait que l’arrondissement de Charleroy consommait lui-même presque toutes les houilles grasses ; j’irai plus loin, messieurs, je dirai que si la métallurgie et la verrerie reprennent un peu, les houilles grasses fournies par l’arrondissement de Charleroy ne lui suffiront plus. Remarquez bien, messieurs, que ce n’est pas au hasard que j’avance cette assertion : en 1837 et 1838, Charleroy s’est trouvé dans la nécessité de faire venir des houilles grasses du bassin de Mons ; c’est là un fait que est de notoriété publique ; de telle manière, messieurs, qu’en prenant ici le parti de l’arrondissement de Charleroy, je ne porte réellement aucun préjudice à l’arrondissement de Mons.

On me fera peut-être remarquer qu’en abaissant les droits sur la Sambre canalisée, on diminuerait les ressources du trésor. Eh bien, je crois encore que cette observation ne serait pas juste ; car ce droit est tellement élevé aujourd’hui que le canal ne sert, pour ainsi dire, qu’à transporter quelques bateaux plats jusqu’à Landrecies ; du reste, fort peu de bateaux parcourent la Sambre. Si l’on réduisait le droit de manière que le transport des houilles pût se faire avec avantage, on récupérerait ce qu’on perdrait sur la quotité du droit par la quantité des bateaux qui parcourraient le canal.

Je dois cependant faire une observation qui tombe sur toutes celles que j’ai présentées : c’est que le gouvernement ne peut, en effet, pas marcher à la légère ; il faut, je pense, qu’il s’entende d’abord avec la société qui a construit le canal de la Sambre à Oise ; il faut qu’il y ait entre le gouvernement et cette société une espèce de concordat, sinon, il pourrait arriver que le gouvernement, baissant très fort le droit sur la Sambre canalisée, et que la société du canal de la Sambre à Oise maintenant les droits tels qu’ils sont, tous les désavantages pesassent sur le gouvernement et la société, dans lequel il serait convenu que pendant un temps déterminé, la société ne pourra pas élever le droit au-dessus d’un taux fixé.

Je recommande particulièrement cet objet à M. le ministre des travaux publics, car je le considère comme étant de la plus haute importance pour tout le bassin de Charleroy.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, il entre dans les vues du gouvernement d’accueillir tous les moyens propres à faciliter l’exportation des produits de nos houillères ; c’est pour cela et au grand avantage du bassin de Mons que nous avons récemment concédé le canal de l’Espierre ; c’est en nous plaçant dans l’ordre d’idées que l’honorable préopinant vient d’exposer. Nous ne méconnaîtrons non plus les intérêts du bassin de Charleroy.

L’honorable membre demande la réduction des droits sur la Sambre canalisée ; cette question est double ; elle est financière et industrielle ; fiscale, si l’on veut, et d’économie politique. La question financière est très simple, c’est de savoir si une réduction du tarif sur la Sambre canalisée diminuerait au total les revenus du trésor public. Je n’hésite point à répondre que non ; une réduction de droits sur la Sambre canalisée ne diminuerait pas les revenus du trésor public ; elle appellerait, elle augmenterait les transports vers la France ; cette partie de l’instruction est faite.

Mais il y a une autre question : c’est la question industrielle, la question d’économie politique, et c’est sur celle là que je vais un instant arrêter l’attention de la chambre.

Jusqu’à ce moment Mons était seul en possession de fournir le marché de Paris. La voie pour se rendre au marché de Paris est le canal de Mons à Condé, et, en France principalement, le canal de Saint-Quentin. L’établissement du canal de la Sambre à l’Oise vient créer une nouvelle ligne navigable vers Paris ; cette nouvelle ligne navigable rend le marché de Paris accessible au bassin de Charleroy. Ainsi autrefois un seul bassin, celui de Mons, pouvait envoyer ses produits au marché de Paris ; maintenant voici Charleroy également admis au marché de Paris, au moyen de l’ouverture du canal de la Sambre à l’Oise.

Il faut que Charleroy soit admis comme Mons au marché de Paris ; nous sommes encore d’accord sur ce point ; mais il reste encore à régler les conditions de cette admission pour Charleroy, c’est-à-dire, il faut que Charleroy soit admis au marché de Paris, mais sans exclure Mons ; c’est ainsi que la question se pose en dernière analyse, c’est dans ce sens que le gouvernement l’instruit.

J’ai reçu un premier rapport de la chambre de commerce de Mons ; d’après ce rapport, Charleroy se trouverait déjà dans des conditions de concurrence sur le marché de Paris, à l’égard de Mons ; j’ai dû communiquer ce rapport aux exploitants du bassin de Charleroy, j’ai dû leur soumettre les calculs qui m’ont été présentés par la chambre de commerce de Mons pour en faire vérifier l’exactitude ; nous attendons le résultat de cette instruction pour décider la deuxième partie de la question. Mais il me semble que dans les termes où j’ai résumé la question, c’est le seul moyen d’agir équitablement, d’être juste, et envers le bassin de Mons qui ne sera pas exclu du marché de Paris et envers le bassin de Charleroy qui s’y trouvera admis à des conditions équitables.

L’honorable préopinant a aussi très bien fait sentir qu’il y avait un concours à demander aux concessionnaires du canal français ; à cet égard, j’ai également reçu une communication : les concessions, du canal français sont disposés à faire une réduction considérable et à prendre des engagements tels qu’ils ne puissent pas lorsque la Belgique aura baissé le droit, l’élever de nouveau de leur côté.

M. Pirmez – Messieurs, l’honorable ministre des travaux publics vient de convenir que le trésor public est entièrement désintéressé dans la question de la diminution du péage. Une section avait fait valoir cette considération à la section centrale, et la section centrale avait demandé sur ce point des renseignements à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre a répondu alors, comme il vient de le faire tout à l’heure, que le trésor public est entièrement désintéressé dans la question, et que c’était parce que Mons se trouvait maintenant en possession de fournir au marché de Paris, qu’il ne fallait pas diminuer le péage. Je ne pense pas qu’il puisse réellement entrer dans les intentions de M. le ministre de vouloir ainsi établir un système de bascule entre toutes les industries du pays, car cela reviendrait à dire que dans tel ou tel cas donné il conviendrait de supprimer une communication, une voie navigable ou du moins d’en rendre l’usage difficile.

Si un représentant harcelé par tous les intérêts de localité, venait faire une semblable observation, je pourrais lui passer cela, je dirais qu’il y est forcé ; mais le gouvernement, qui représente tous les intérêts, doit voir la chose de plus haut, ne doit s’attacher qu’à l’intérêt général, et certainement lorsque la nation considérée en masse n’a rien à perdre dans un abaissement de péage qui peut avoir pour résultat de rendre une communication plus facile, il ne peut exister aucun cas où il vous soit permis de rendre cette communication plus difficile.

Par exemple, on a proposé de faire un canal de Mons à la Sambre. Eh bien, les houilles de Mons viennent naturellement par ce canal alimenter le département des Ardennes, Charleville, Mézières, etc., et feront concurrence avec la houille de Charleroy. Croyez-vous que j’osasse venir vous dire de ne pas faire ce canal, parce qu’il permettrait aux houilles de Mons d’aller à Charleville en concurrence avec celles de Charleroy ?

Lorsque les contribuables en masse, considérés comme faisant un seul tout, n’ont rien à perdre dans une diminution de péage, ne pas vouloir diminuer ce péage, c’est comme si vous disiez : Je refuse un canal que l’on veut faire gratuitement à l’usage de la Belgique ; c’est la même chose, je défie d’établir une différence entre ces deux faits.

Ainsi un pareil système n’est qu’un système d’appauvrissement général ; et, à part la question de richesse, je vous demande combien, en consacrant ce système de bascule vous nous exciteriez à ne consulter que des intérêts de localité. Ce système, je ne le combattrai pas seulement pour cette question, mais encore pour toutes les autres questions analogues.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, je n’ai pas exposé un système, j’ai seulement cité des fais, à savoir que Mons à jusques aujourd’hui le monopole du marché de Paris quant à la Belgique ; que Charleroy demande a être admis également au marché de Paris, et qu’il faut discuter les conditions de cette admission. Ce sont là des faits, je ne me suis pas aventuré dans un système.

L’honorable préopinant vous dit : « croyez-vous que, s’il s’agissait de faire un canal de Mons à la Sambre, qui créerait en faveur de Mons une nouvelle concurrence sur Charleroy, je m’opposasse à l’ouverture de ce canal ? » Non, sans doute, l’honorable membre ne s’y opposerait pas ; mais l’honorable membre demanderait que le tarif du canal futur de Mons à la Sambre fût fixé de manière à ne pas exclure Charleroy, et à ce que le marché restât, autant que possible, commun.

L’honorable membre me dit qu’il ne s’occuperait pas de cela. Mais c’est vraiment nier le rapport nécessaire qui existe entre les frais de transport et les frais de production et de consommation ; il est évident qu’on ne put pas nier ce rapport ; il faut prendre en considération les frais de transport ; c’est pour cela qu’on ouvre des enquêtes sur les tarifs, c’est pour cela que, lorsqu’il s’est agi précisément du canal de Mons à la Sambre, Charleroy est venu dire à l’enquête : Faites ce canal au profit de Mons , mais faites un tarif tel que moi, Charleroy, je ne me trouve pas exclu du marché français, du marché commun.

Ainsi, je n’ai pas exposé un système, mais j’ai posé des faits, je crois qu’ils ont été suffisamment appréciés par la chambre. Du reste, comme il est presque impossible de discuter cette question sans avoir une carte, et même une carte spéciale, sous les yeux, et qu’il est infiniment probable que la question revienne plus d’une fois, je m’occupe à faire dresser une carte indiquant les deux voies navigables, le marché commun et les deux bassins de production.

M. Brabant – Messieurs, j’ai entendu avec plaisir que M. le ministre des travaux publics convenait que la diminution du péage sur la Sambre canalisée ne porterait aucun préjudice au trésor. Sa seule considération qui l’arrête dans la réduction de ce péage est la rivalité qui existe entre les charbonnages de Mons et ceux de Charleroy.

Cette rivalité, je ne chercherai pas, messieurs, à l’accommoder et à balancer les avantages et les inconvénients qui résulteraient pour l’une et l’autre de ces localités, de la diminution du péage en amont de Charleroy ; mais comme, en aval de Charleroy, cette rivalité n’existe pas, je demanderai que M. le ministre des travaux publics propose incessamment une mesure qui diminue les droits sur la Sambre en aval de Charleroy.

Qu’arrivera-t-il s’il y a réduction sur le péage, si le marché de Paris est ouvert aux charbonnages de Charleroy ? c’est que les demandes augmentant, les prix vont monter ; et la province de Namur qui s’approvisionne presque tout entière aux charbonnages de Charleroy, sera obligée de payer sa houille plus cher qu’elle ne la paie aujourd’hui.

Je demanderai donc qu’il y ait au moins une compensation à ce mal ; car, pour le consommateur, le renchérissement est un mal, comme c’est un bien pour les producteurs. Je demanderai que le droit soit immédiatement réduit pour la Sambre depuis Charleroy jusqu’à Namur.

Il y a d’autant plus de justice à opérer cette réduction que depuis la canalisation de la Sambre, le fret est considérablement augmenté entre Charleroy et Namur. On payait ci-avant 2 francs par tonneau, et maintenant on paye 3 francs 50 centimes. Cela est si vrai que les bateliers s’offrent tous les jours à transporter pour 2 francs, à condition qu’on leur rembourse le montant des droits qui ont été payés au receveur de la navigation. Voilà donc un canal que, dans l’origine, on a pu considérer comme un bienfait, mais qui aujourd’hui est un malheur pour ma province.

Je prie donc M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire immédiatement justice à Namur, sans porter aucun préjudice à mons.

M. Dolez – Messieurs, je suis parfaitement d’accord avec M. le ministre des travaux publics et avec l’honorable M. de Brouckere sur l’utilité d’examiner la question relative à la réduction du droit de navigation sur la Sambre. En principe, je pense, avec ces honorables préopinants, que toute mesure qui tend à faciliter l’exportation de nos produits industriels doit être accueillie favorablement par le gouvernement et par la chambre. Je n’ai donc demandé la parole que pour signaler à notre judicieux collègue, M. Pirmez, une erreur dans laquelle il est tombé.

Il vous a dit avec raison que le gouvernement devait dominer tous les intérêts de localité, et que par conséquent il ne devait consulter que la somme plus grande de bien-être qui devait résulter d’une mesure pour la généralité.

Quelle est la conséquence de ce principe ? c’est que le gouvernement doit procéder en toute question comme un père de famille ; il doit voir si, en accordant un avantage à un enfant, la perte qui en résulterait pour un autre enfant ne l’emporte pas sur le bien qu’en retire l’enfant favorisé. Que faut-il donc que le gouvernement examine dan la question qui nous occupe ? Il faut qu’il examine si le bien que Charleroy pourrait retirer d’une réduction ne serait pas compensé et au-delà par le préjudice que Mons pourrait en éprouver.

Ce principe, messieurs, ne m’appartient pas. Il appartient à la législature elle-même. Il existe dans une de nos lois les plus importantes un principe formel qui repousse l’opinion de l’honorable M. Pirmez : c’est la loi sur le chemin de fer. Dans cette loi, on a, à la demande juste et équitable du Hainaut tout entier, on a posé en principe que, quand le chemin de fer serait ouvert aux houillères de Liége et d’autres productions similaires du Hainaut, les droits sur les canaux du Hainaut seraient proportionnellement réduits. En vertu du principe posé par l’honorable M. Pirmez, à savoir qu’il faut consulter la somme totale de l’avantage que le pays tout entier doit retirer d’une mesure, en vertu de ce principe, dis-je, que peut-il faire dans le cas actuel ? Il faut engager le gouvernement à suivre activement la voie dans laquelle il est entré, à examiner cette question avec maturité, et il arrivera à une solution qui probablement conciliera tous les intérêts. Quant à moi, je déclare que jamais je ne m’opposerai à une mesure destinée à faciliter l’exportation des produits de Charleroy. Je sera le premier à lui donner mon concours.

M. de Brouckere – Je ne prétends faire valoir aucune considération contre ce qu’a dit l’honorable M. Brabant. Je verras avec plaisir que, faisant droit à sa réclamation, on abaissât les droits sur la Sambre canalisée en aval de Charleroy. Cependant, dans mon opinion, alors même que les houilles de Charleroy pourraient être transportées en grande quantité en France, le prix ne s’élèvera plus beaucoup, seulement la production sera beaucoup plus grande.

Quant aux principes développés par M. Pirmez, ils peuvent être vrais en économie politique, ; mais dans l’application, ils sont susceptibles de quelques modification. Je vous avoue que je craignais d’autant plus de les adopter d’une manière absolue, que si un jour on les invoquait contre moi, je serai tenté de me révolter contre cette invocation.

Le gouvernement agira plus sagement en faisant ce qu’il a annoncé, c’est-à-dire en combinant les choses de manière à ne pas enlever au bassin de Mons un débouché dont il est en possession depuis longtemps. Je trouve donc que le ministre fera bien de s’entourer de tous les renseignements désirables ; mais je crains une seule chose, c’est qu’il ne mette un trop long temps à réunir ces renseignements. Voilà l’hiver ; c’est le moment où l’ouvrier a le plus besoin de travail ; c’est dans l’intérêt général du pays une mesure éminemment urgente que l’abaissement à un taux raisonnable du péage sur la Sambre.

M. Pirmez – Je persiste à penser qu’en matière de communication on doit regarder les choses en masse. L’honorable préopinant n’admet ce principe qu’en économie politique ; je lui ferai observer que ne pas l’admettre dans l’application, c’est dire que faire un canal même gratis est un mal ; c’est comme si vous disiez que vous blessez quelqu’un de vos enfants en faisant le bien de tous les autres. Refuser l’abaissement du péage sur un canal quand le trésor n’a rien à perdre, c’est comme si on disait que ce canal est un mal. C’est la conséquence de votre raisonnement.

M. Dumont – Je suis assez partisan des principes énoncés par l’honorable M. Pirmez, j’ai toujours pensé que les encouragements donnés à l’industrie aux dépens du trésor public étaient une faveur accordée à l’un aux dépens des autres.

Dans la question dont il s’agit, je ne crois pas qu’il soit exact de dire que le trésor est désintéressé ; je crois qu’il a un intérêt très grand à ce que le péage soit diminué, car il en résultera que la navigation sera très suivie sur cette ligne, tandis qu’elle ne l’est pas maintenant. Les essais faits n’ont nullement répondu à l’espoir qu’on avait conçu.

Il aurait mieux valu laisser la Sambre a une société, car cette société eût agi dans son intérêt, elle eût abaissé le droit jusqu’à ce que la navigation prît cette voie.

Je ferai une autre observation : c’est qu’en voulant conserver le marché de Paris au bassin de Mons, on nuira à l’exportation générale de la Belgique, parce que les charbonnages de Condé partagent avec Mons le marché de Paris, et ont la même voie de communication, c’est-à-dire une très mauvaise voie de navigation. Ils doivent passer par le canal de Saint-Quentin qui est une très mauvaise voie ; elle est lente et très coûteuse.

Si la navigation de la Sambre était réglée comme elle devrait l’être, c’est-à-dire dans le plus grand intérêt de ceux qui possèdent cette navigation, notre exportation en France serait beaucoup plus considérable. Plus vous restreindrez les exportations de Charleroy, moins la Belgique exportera de charbons, parce que Condé en enverra davantage.

Ce sont là les observations que j’avais à faire. Je partage l’opinion de M. Pirmez, qu’on ne doit pas favoriser les uns aux dépens des autres et surtout aux dépens du trésor public.

Il serait mieux, selon moi, d’abandonner toutes les lignes de communication aux frais de l’état, chemins de fer, routes pavées et canaux, de les remettre à des entreprises particulières, sauf au gouvernement à venir à leur secours d’une manière impartiale.

M. F. de Mérode – Ce n’est pas pour parler des canaux que j’ai demandé la parole, mais pour parler des routes ; j’ai vu un arrêté récent de M. le ministre des travaux publics qui autorise le gros roulage à prendre une charge plus considérable que celle qu’il était autorisé à avoir jusqu’ici.

Je ne blâme pas cette mesure en tant qu’elle ne nuise pas à la viabilité des grandes routes et à l’entretien qu’elles exigent. Cependant, ce n’est pas en faveur du gros roulage, qui se défend toujours assez bien, que j’aurais voulu voir prendre des mesures, mais en faveur des petits cultivateurs qui usent de charrettes à deux roues et à jantes ordinaires, et auxquels il est interdit de se servir de deux chevaux avec ces voitures. Ils feraient moins de tort aux routes que les grosses voitures qu’on autorise à charger plus que précédemment.

Lors de la discussion du budget des travaux publics, je reprendrai cette question. Je n’ai demandé la parole aujourd’hui que pour appeler l’attention de M. le ministre sur cet objet.

- Le chapitre est adopté.

Travaux publics

Postes

« Taxe des lettres et affranchissements : fr. 2,700,000

« Port des journaux : fr. 75,000

« Droits de 5 p.c. sur les articles d’argent : fr. 40,000

« Remboursement d’offices étrangers : fr. 20,000

« Service rural : fr. 135,000

« Total : fr. 3,000,000. »

M. A. Rodenbach – Messieurs, n’entendant personne prendre la parole sur le chapitre des postes, je crois devoir faire observer qu’en Angleterre on a établi une taxe uniforme pour le transport des lettres. Il paraît que ce changement a été accueilli à la chambre des communes par une immense majorité. Le taux adopté est d’un penny, ce qui répond à 10 centimes. En France cette mesure a rencontré beaucoup d’approbateurs. Des hommes versés dans cette administration sont d’avis que la loi sur la poste est susceptible de grandes améliorations.

Il paraît démontré que les trois quarts des lettres en France et en Belgique sont transportées frauduleusement. J’entends qu’on conteste cela ; eh bien, c’est un inspecteur général des postes qui le dit.

On pourrait examiner si le système anglais n’est pas susceptible d’être introduit chez nous, s’il ne peut pas rapporter autant que le système actuel, car je ne demande pas de diminution en présence du déficit de 5 millions dont on nous dit menacés. Je veux simplement appeler l’attention de M. le ministre sur le nouveau système établi en Angleterre.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, la poste et les débats dont elle a été l’objet en Angleterre ont particulièrement attiré mon attention. Je crois qu’il y a de grandes choses à faire pour la poste, surtout en Belgique, grâce au chemin de fer dont les lignes vont traverser toutes les provinces.

En Angleterre, la poste est en ce moment l’objet d’une grande réforme, on s’occupe d’établir une taxe uniforme pour tout le royaume quelle que soit la distance. C’est une innovation dont les peuples du continent attendent le résultat, pour savoir s’il y a lieu de l’adopter ou non.

La poste devrait être une vaste machine saisissant presque instantanément le pays sur tous les points. C’est à ce degré qu’on devrait l’organiser et que nous pouvons le faire en Belgique à l’aide du chemin de fer.

Puisque l’occasion s’en présente, j’ajouterai que la loi sur la poste est malheureusement une loi où l’on s’est montré trop rigoureux envers le pouvoir. La loi sur la taxe des lettres est tellement précise, qu’il y a impossibilité pour le ministre de faire un essai. A l’aide du chemin de fer, par exemple, l’idée serait venue de transporter les lettres moyennant une taxe uniforme et la remise des lettres affranchies directement au chemin de fer ; eh bien, cet essai est impossible en présence de la loi sur la taxe des lettres. C’est une loi obligatoire, dans tous ses détails, pour le gouvernement.

Voici comment la taxe aurait pu être acquittée à l’avance ; c’eût été d’après le mode exposé en Angleterre, au moyen d’une enveloppe timbrée ou d’un timbre à appliquer sur l’enveloppe.

Car c’est là ce qui doit se passer en Angleterre. Non seulement il y aura une taxe uniforme, mais encore il y aura affranchissement ; par l’achat d’un timbre que le particulier appliquera sur l’enveloppe de la lettre qu’il voudra expédier. Tout cela ne peut se faire en présence de la loi existante.

Je m’occupe en ce moment d’un travail sur la poste ; car, quand on veut innover, il fait bien constater les faits ; or les faits relatifs à l’administration des postes ne sont pas constatés. Pour nous occuper de cette matière, il nous faudra avoir un exposé général où seraient consignés tous les faits relatifs à la poste depuis 1830 jusqu’à ce jour. C’est alors que nous pourrons faire une étude de cette branche si importante de l’administration publique.

L’occasion de demander de pouvoir faire quelques essais de service de la poste par le chemin de fer se présentera dans la cours de cette session : ce sera quand le gouvernement demandera à la chambre la prorogation de la loi qui l’autorise à exploiter le chemin de fer. Si, à cette époque, le travail dont nous nous occupons est terminé, peut-être pourrons-nous demander à la chambre l’autorisation de faire quelques essais nouveaux pour le transport des lettres par le chemin de fer.

M. de Brouckere – En attendant le projet de loi annoncé par M. le ministre des travaux publics, je crois qu’il pourrait faire des améliorations en ce qui concerne le transport des lettres par le chemin de fer. Dans beaucoup de localités on se plaint de la lenteur du transport des lettres ; ce transport se fait plus lentement aujourd’hui qu’avant la construction du chemin de fer. Ainsi à Liége on se plaint (j’ai reçu à cet égard divers renseignements) de ce qu’on ne reçoit les lettres de Gand que le troisième jour, alors que les voyageurs vont de Gand à Liége en quelques heures. Vous concevez que rien ne serait plus facile que de rendre ce transport plus prompt. C’est un point dont M. le ministre des travaux publics doit s’occuper sans délai.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je répondrai à l’honorable membre que malheureusement cela est assez difficile. Une lettre pour être transportée par le chemin de fer est soumise à deux opérations que j’appellerai de bureau. Cette lettre doit d’abord être remise au bureau d’expédition de la poste, qui n’est pas au chemin de fer. C’est ce bureau qui remet au chemin de fer la dépêche (c’est ainsi qu’en termes d’administration on appelle un paquet de lettres). Il y a donc, pour une lettre mise à la poste à Bruxelles, une opération de bureau, avant que cette lettre soit déposée à la station de l’Allée-Verte. La dépêche arrive à Liége à la station du chemin de fer ; la station l’expédie au bureau de la poste, où doit se faire encore une opération de bureau : le triage des lettres, leur distribution pour la ville.

C’est justement cette complication qui faudra éviter. Généralement c’est le travail de bureau, qu’on cherche à simplifier en Angleterre, par exemple, au moyen de la vente d’un timbre, qui servirait à expédier la lettre, ainsi affranchie à l’avance. Si les lettres étaient affranchies à l’avance, il n’y aurait plus d’opération de bureau ; il n’y aurait pas non plus une grande comptabilité, puisque les lettres affranchies à l’avance, seraient remises directement au chemin de fer. C’est là qu’il faudra en venir. Peu à peu la chambre, dans toutes les grandes localités, attirera forcément à lui la poste. Il faudra donc organiser les stations d’une manière que le bureau de la poste puisse être au chemin de fer.

Ce sont toutes choses qui ne se font pas en un jour. Il suffit que la chambre sache que l’administration y est attentive, et qu’elle proposera, aussitôt que ce sera possible, les améliorations à introduire dans le transport des dépêches par le chemin de fer.

M. de Brouckere – Je ne veux pas faire de l’administration, et je n’ai pas la prétention d’indiquer les améliorations à introduire dans le transport des dépêches ; mais il me semble qu’il serait facile de supprimer les complications inutiles dont vient de parler M. le ministre des travaux publics.

Quand je dis que c’est facile, je ne prétends pas que cela puisse se faire en huit jours, mais je crois qu’en peu de temps il y aurait moyen de faire en sorte que le transport des lettres se fît aussi promptement que le transport des voyageurs ; car convenez que ce n’est pas un état de chose supportable qu’une lettre de Liége n’arrive à Gand que le troisième jour.

Au moment où le repos de Gand a été troublé, Liége, comme les autres villes de la Belgique, s’en est singulièrement ému ; et l’inquiétude, à Liége, était d’autant plus grande qu’on n’y recevait les lettres que le troisième jour. Quand on avait des nouvelles plus tôt, c’était grâce à la complaisance des voyageurs qui arrivaient de Gand.

M. Delehaye – J’adhère aux observations de l’honorable préopinant. J’y ajouterai une seule remarque, c’est qu’il résulterait de ce qu’a dit M. le ministre des travaux publics que, par suite du chemin de fer, il y aurait un retard dans les transport des dépêches. Les lettres nous arrivaient plus vite par les anciennes voitures qu’elles ne nous arrivent aujourd’hui. Ainsi, c’est précisément parce que nous avons un chemin de fer qu’il doit y avoir un retard dans l’arrivée des dépêches !

M. Demonceau – Je ne voulais pas prendre part à cette discussion. Mais je ne puis m’empêcher de dire que, depuis le transport des dépêches par le chemin de fer, la correspondance de Bruxelles avec Verviers est singulièrement en retard. Voici comment les choses se passent : une lettre part le matin par le premier courrier, et arrive à Liége vers midi ; mais elle loge à Liége et n’arrive à Verviers que le lendemain matin. Le chemin de fer va vite ; mais les dépêches séjournent où finit le chemin de fer. Je signale ce retard à M. le ministre des travaux publics qui, je crois, n’en avait pas connaissance. J’espère qu’il veillera à ce que ce retard n’ait plus lieu. Une lettre que j’écris le matin n’arrive à Verviers que le lendemain matin, tandis que si j’écris par l’ancienne correspondance de 5 heures du soir, ma lettre arrive à la même heure à Verviers. Ainsi ce ne m’avance à rien d’écrire le matin ; je peux attendre sans inconvénient jusqu’au soir pour écrire : ma lettre arrive à la même heure à Verviers.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Le chemin de fer a pris tout le monde au dépourvu, y compris la poste. Il est impossible qu’il y ait, dès à présent, autant d’expéditions de dépêches qu’il y a de convois du chemin de fer. Si on avait fait ainsi, on aurait doublé le chiffre des transports ; car il faut remarquer que, quoique la poste se serve du chemin de fer pendant le jour, on a généralement été obligé de conserver les services de nuit, le dernier convoi partant à 4 heures, et celui d’Anvers seulement partant entre 5 et 6 heures. On a donc conservé les services de nuit pour Liége et Gand. J’ai été obligé, par ce motif, de demander, dans mon budget, un supplément d’allocation. Ainsi à Liége, il faut un plus grand nombre de factures depuis que le transport des dépêches se fait par le chemin de fer. Autrefois il n’y avait que deux expéditions de dépêches par jour. Aujourd’hui il y en a trois ; peut-être même y en aura-t-il cinq par jour pendant l’été. Il va sans dire qu’il faut plus de facteurs pour cinq expéditions de dépêches qu’il n’en fallait pour deux.

Il faudrait que la poste eût une succursale à chaque station ; or, la plupart de nos stations, et notamment celle de Liége, ne sont que provisoires. Il faudrait avoir sur le chemin de fer un bureau de poste ambulant. Nous avons commandé un bureau de ce genre pour faire le service d’Ostende. Au moyen de ce bureau les lettres d’Angleterre pourront être distribuées beaucoup plus tôt, l’opération du triage se faisant sur la route. C’est ce que j’ai vu faire en Angleterre, et je me suis empressé de demander une voiture de cette nature.

- L’article « Poste, 3,000,000 fr. » est mis aux voix et adopté.

Discussion du tableau des recettes (III. Capitaux et revenus)

Travaux publics

Chemin de fer

L’article Chemin de fer, fr. 5,729000. » est mis aux voix et adopté.

Enregistrement, domaines et forêts

La chambre passe à l’article suivant :

« Rachat et transfert de rentes : fr. 60,000

« Capitaux du fonds de l’industrie : fr. 300,000

« Capitaux de créances ordinaires et d’avances pour bâtiments d’écoles : fr. 45,000

« Prix de vente d’objets mobiliers ; transactions en matière domaniale ; dommages et intérêts, successions en déshérence ; épaves, fr. 500,000

« Prix de vente de domaines, en vertu de la loi du 27 décembre 1822, payés en numéraire en suite de la loi du 28 décembre 1833 (838) : fr. 2,020,000

« Pris de coupes de bois, d’arbres et de plantations ; vente d’herbes ; extraction de terre et de sable.

« Fermages de biens-fonds et bâtiments, de chasses et de pêches ; arrérages de rentes ; revenus des domaines du département de la guerre : fr. 350,000

« Intérêts des créances du fonds de l’industrie, de créances ordinaires et d’avances faites pour bâtiments d’écoles : fr. 120,000

« Restitutions et dommages-intérêts et matière forestière : fr. 4,000

« Restitutions volontaires : fr. 500

« Total : 3,939,500.

M. de Brouckere – Je ne prends la parole que pour déclarer que je maintiens mon observation relativement à un des articles que l’on vient dénoncer, lequel ne présente qu’une ressource momentanée. Cet article est celui-ci : « Prix de vente des domaines, etc, montant à 2,020,000 fr. » Je dirai en outre que je maintiens mon observation pour un très grand nombre d’articles intitulés : « remboursements… » Je me réserve de revenir plus tard sur cette observation, et de montrer précisément le chiffre de déficit qui doit résulter de ce mode irrégulier de dresser ce budget.

- Le chiffre total 3,939,500 francs est adopté.

Trésor public

Produits divers des prisons (pistoles, cantines, ventes de vieux effets) ; fr. 25,000

« Intérêts de l’encaisse de l’ancien caissier-général, sans préjudice aux droits envers le même caissier, dont il est fait réserve expresse : fr. 530,000

« Produits de l’emploi des fonds de cautionnements et consignations : fr. 280,000

« Abonnements au Moniteur et au Bulletin officiel : fr. 53,000

« Produits des haras : fr. 15,000

« Produits des établissements modèles pour la culture du mûrier et l’éducation des vers à soie : fr. 7,000

« Produits de l’école vétérinaire et d’agriculture : fr. 102,500

« Produits du droit de pilotage : fr. 250,000.

« Total : 1,262,500. »

- Adopté sans discussion.

Motion d'ordre

Ouverture de négociations commerciales avec le Zollverein

M. David – Venant de réfléchir aux paroles qu’a prononcées mon honorable collègue M. Demonceau, relativement aux démarches à faire pour notre accession aux douanes allemandes, je viens demander, messieurs, que les diverses pétitions de nos industries, que l’honorable M. Zoude dit égarées, soient imprimées de nouveau au Moniteur, où elles ont figuré en 1835 et 1836.

Je justifierai cette proposition à la chambre par la raison que les nouveaux membres qui en font aujourd’hui partie ne pourront prendre connaissance de ces pétitions ni au Moniteur qu’ils ne recevaient probablement pas, ni par les pétitions elles-mêmes, qui paraissent égarées.

Je profite de cette circonstance pour réitérer un vœu que j’ai souvent émis en présence de mes honorables collègues de cette chambre, celui de voir notre gouvernement négocier franchement avec l’association germanique, pour obtenir un résultat qui doit être un jour favorable à nos voisins du nord tout autant qu’à nous ; car, messieurs, il n’est que trop évident que nous n’avons rien à espérer de la France. Pour y parvenir, le gouvernement, j’espère, nous donnera bientôt une preuve de sa bonne volonté en comblant la lacune de l’ambassade à Berlin, sur laquelle je me propose de revenir lorsque nous arriverons à la discussion du chiffre des dépenses pour les agents diplomatiques.

M. A. Rodenbach – Je ne m’oppose pas à l’insertion des pétitions au Moniteur ; mais je dois relever une assertion de l’honorable préopinant. Il dit que nous n’avons plus rien à espérer de la France ; mais il a évidemment tort de parler ainsi. Lorsque l’on examine la balance du commerce entre la France et la Belgique et la balance entre la Belgique et la Prusse, on voit que nous faisons immensément plus d’affaires avec la France qu’avec la Prusse.

M. Desmet – Laissons cette discussion.

M. David – Mais si l’on ne veut pas l’insertion au Moniteur…

M. Desmet – Personne ne s’y oppose.

M. Lys – J’appuie la demande d’insertion des pétitions au Moniteur, mais je demande en outre que l’on insère dans le Moniteur le rapport de la chambre de commerce de Liége, sur l’état du commerce et de l’industrie, adressé à M. le ministre de l'ntérieur, au mois d’août, car la question y est principalement traité.

- L’insertion au Moniteur des pétitions et du rapport est ordonnée.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1840

Discussion du tableau des recettes (IV. Remboursements)

Contributions directes, cadastre, douanes et accises, etc.

« Prix d’instruments fournis par l’administration des contributions, etc. : fr. 1,000

« Frais de perception des centimes provinciaux et communaux : fr. 57,500 »

« Total : fr. 58,500 »

- Adopté.

Enregistrement, domaines et forêts

« Soldes des comptes : fr. 20,000

Avances faites par le ministère des finances

« 2 p.c. sur les payements faits pour le compte de saisies réelles : fr. 500

« Frais de poursuites et d’instances ; frais de justice en matière forestière : fr. 16,000

« Recouvrements sur les communes, les hospices et les acquéreurs des bois domaniaux, pour frais de régie de leur bois : fr. 120,000

Avances faites par le ministère de la justice

« Frais de perceptions faites pour le compte de tiers : fr. 24,000

« Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle, de simple police, etc. : fr. 125,000

« Frais d’entretien, de transport et de remplacement de mendiants ; d’entretien et de remplacement de mineurs, d’enfants trouvés, etc. : fr. 15,000

Avances faites par le ministère des travaux publics

« Frais de justice devant les conseils de discipline de la garde civique : fr. 1,000

« Total : fr. 321,500. »

- Adopté.

M. le ministre des finances (M. Desmaisières) – Messieurs, il s’est glissé dans le tableau dressé par l’administration de l’enregistrement et des domaines une erreur en ce qui concerne l’évaluation de la somme des recouvrements sur les communes, les hospices et les acquéreurs des bois du royaume, pour frais de régie de leurs bois. La recette effectuée, sur laquelle on a calculé, se monte à environ 140,000 francs ; mais par suite d’une déduction qu’on devait faire, et que par inadvertance on a faite deux fois, le chiffre posé au tableau est trop faible de 20,000 francs. Le chiffre posé est de 120,000 francs. Je proposerai de le porter à 140,000 francs, ce qui élèvera le chiffre total des articles en délibération à 341,500 francs.

Le chiffre 341,500 francs est adopté.

Trésor public

« Recouvrement d’avances faites par le ministère de la justice aux ateliers des prisons pour achats de matières premières : fr ; 1,250,000 francs.

« Recouvrement d’une partie des avances faites par le département de la guerre aux corps de l’armée pour masse d’habillement et d’entretien : fr. 200,000

« Recouvrement d’une partie des avances faites aux régences par le département de la guerre, pour construction d’écurie destinées à la cavalerie : fr. 30,000

« Recouvrement d’avances faites à des provinces et à des communes, et autres recettes diverses, y compris les avances faites et à faire aux corporations, établissements et comptables belges ayant des capitaux inscrits ay grand)livre à Amsterdam : fr. 590,500.

« Pensions à payer par les élèves de l’école militaire : fr. 30,000.

« Versement des sommes allouées aux budgets des communes et des provinces pour le transport des dépêches : fr. 60,000

« Recettes accidentelles : fr. 20,000

« Recouvrement d’avances faites par le trésor pour le fonds de cautionnement depuis 1830 à 1839 inclusivement : fr. 1,522,000

« Recouvrement pour 1840 : fr. 144,000

« Recouvrement d’avances faites par le trésor pour le fonds de consignations depuis 1830 à 1839 inclusivement : fr. 681,000

« Recouvrement pour 1840 : fr. 30,000

« Recouvrement partiel du prêt fait à la banque de Belgique en vertu de la loi du 1er janvier 1839 : fr. 1,000,000

« Intérêts exigibles en 1840 : fr. 348,000.

« Total : fr. 5,905,000. »

M. Donny – Messieurs, dans cet article figure une somme de 20,000 francs sous le titre de recettes accidentelles, sur laquelle je crois devoir appeler l’attention du gouvernement.

La première recette accidentelle se fait sous le titre de « tonnage extraordinaire ». c’est un impôt établi par simple arrêté du roi Guillaume, et qui ne pèse que sur les navires qui fréquentent le port d’Ostende : l’on ne perçoit cet impôt ni à Anvers, ni à Nieuport, ni ailleurs.

La seconde recette se perçoit sous la dénomination de « droits de feux. » C’est encore un impôt qui se perçoit sur les seuls bâtiments qui fréquentent le port d’Ostende.

J’ai lieu de croire qu’il a été adressé au gouvernement des réclamations sur ces deux recettes ; et je suis persuadé que le gouvernement trouvera qu’elles sont fondées. J’appelle son attention sur cet objet.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Le gouvernement s’occupe en effet de ces deux objets, sur lesquels je vais donner quelques détails en commençant par le droit extraordinaire de tonnage.

L’origine de ce droit date du 28 août 1818 ; un arrêté royal, en autorisant la construction de l’écluse militaire qui sépare la ville de l’ouvrage à couronne situé au nord du port, fixa la part pour laquelle 1° les fonds d’armement de la frontière méridionale, 2° l’emprunt des grandes communications du royaume, 3° les riverains, 4° et enfin le commerce d’Ostende contribueraient à la création de cet ouvrage important.

La part du commerce d’Ostende fut fixée à 120,000 florins, dont le gouvernement fit l’avance, mais dont le remboursement s’effectua depuis le 1er janvier 1819, au moyen d’un droit additionnel de tonnage s’élevant à 10 cents par tonneau pour les navires nationaux et à 20 cents par tonneau pour les navires étrangers.

Il résulte de documents authentiques que le montant brut de ce droit, depuis sa création jusqu’au 31 octobre 1839, s’élève à fr. 180, 618 98 ; à déduire les remises de recette : fr. 4,232 80 ; produit net : fr. 176,386 18.

Somme précitée : fl. 120,000 ou fr. 253,968 25 ; il resterait encore à rembourser fr. 77,582 07.

Il s’agit de savoir s’il faut continuer à opérer ce remboursement, si c’est équitable, si c’est légal.

Quant aux droits de feu, il est vrai de dire que le commerce seul d’Ostende paie des droits de feu ; il est encore vrai de dire que le fanal est un signal pour les navires qui se rendent à Anvers et qui ne paient rien ; il faut donc examiner s’il n’y a pas lieu ou de cesser toute perception ou d’exiger également le droit des navires qui se rendent à Anvers, après avoir payé à la hauteur d’Ostende ; telle est l’alternative.

M. Demonceau, rapporteur – Il me semble que M. le ministre des finances devrait se mettre d’accord avec M. le ministre des travaux publics. Je crois devoir donner la chambre des renseignements que j’ai obtenus au ministère des finances, et voici ce qu’ils contiennent :

« Nous comprenons pas les mots : recettes accidentelles, les recouvrements au profit de l’état qui n’appartiennent à aucune des natures de recettes spécifiées au budget. Ils proviennent principalement d’excédants de comptes, de restitutions de sommes perçues indûment, du montant d’erreurs au préjudice de l’état reconnues dans la comptabilité des fonctionnaires. Ces recettes sont tout à fait éventuelles et ne peuvent être évaluées que d’après ce qui a été recouvré précédemment.

M. le ministre des finances (M. Desmaisières) – Messieurs, la recette dont il a été question tout à l’heure ne fait pas partie du chiffre des recettes accidentelles du trésor public, porté ici au budget ; c’est par erreur que l’honorable M. Donny a soulevé cette question à propos de l’article qui est maintenant en discussion ; il aurait dû la soulever à propos de l’article concernant les douanes ; car c’est l’administration des douanes qui perçoit les droits dont il a parlé, vu que ce sont des droits de tonnage ; du reste, cela ne fait rien à la question, puisqu’il ne s’agit pas ici du chiffre ; que celui-ci soit élevé ou non, qu’il comprenne le droit de tonnage extraordinaire perçu à Ostende ou non, la question est toujours la même. Il est bien certain qu’on perçoit à Ostende un droit extraordinaire de tonnage en raison d’un prêt fait par le gouvernement précédent pour des travaux publics qui ont été exécutés à Ostende pour l’amélioration du port. Et comme vous l’a dit mon collègue M. le ministre des travaux publics, nous nous occupons de la question de savoir su aujourd’hui il y a lieu d’en supprimer la perception.

M. Donny – Je dois faire observer à M. le ministre que les recettes dont j’ai parlé, étaient portées dans les comptes de 1836 à l’article recettes accidentelles.

M. le ministre des finances (M. Desmaisières) – Dans les recettes accidentelles des douanes.

- L’article est mis aux voix et adopté.

Discussion du tableau des recettes (V. Recettes pour ordre et VI. Fonds de dépôts)

« Produits des amendes, saisies et confiscations opérées par l’administration des contributions : fr. 120,000

« Cautionnements versés antérieurement à la révolution et dont les fonds sont en Hollande (Mémoire)

« Cautionnements versés par les comptables de l’état : fr. 80,000

« Cautionnements versés pour garantie de droits de douanes, d’accises, etc. : fr. 400,000

« Expertise de la contribution personnelle : fr. 30,000

« Produit d’ouverture des entrepôts : fr. 14,000

« Total : fr. 644,000. »

- Adopté.

Fonds de dépôts

« Consignations : fr. 80,000. »

- Adopté.

M. le président – M. le ministre des travaux publics m’a informé que son rapport sur l’administration des mines pourra être distribué en temps pour que nous puissions discuter mercredi le chiffre de la redevance sur les mines, je remettrai donc cet objet à mercredi prochain. (Assentiment.)

M. de Muelenaere – La discussion d’une partie du budget et par conséquent le vote définitif devant être ajournés au moins à mercredi prochain, je prierai M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire prendre des renseignements sur un article qui devait, ce me semble, figurer au budget ; c’est le produit du remboursement des avances faites aux marins pour frais d’habillement. Jusqu’à présent ces sommes n’ont pas été portées en recette au budget des voies et moyens. Au moment où j’ai quitté le ministère, ce produit s’élevait une somme assez forte, et mon intention était de le faire verser au trésor.

Je prierai M. le ministre des travaux publics de bien vouloir nous communiquer mercredi, les renseignements qu’il aura reçus à cet égard.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je prendrai les renseignements que demande l’honorable préopinant, et j’en ferai part à la chambre dans la séance de mercredi.

Ordre des travaux de la chambre

M. de Brouckere – Je crois, messieurs, que le premier objet à l’ordre du jour est maintenant le budget de la dette publique et des dotations. Jusqu’ici la chambre n’a pas encore réglé son budget, et il est impossible que nous votions le chiffre définitif du budget des dotations avant que la chambre ait voté son budget. Je demanderai donc à M. le président qu’il veuille bien s’occuper de cet objet.

M. Dubus (aîné) – La commission attend le travail de MM. les questeurs.

M. Liedts – Ce travail est prêt, et si M. le vice-président veut bien convoquer la commission pour demain, je pense que le budget pourra être sans retard présenté à la chambre.

Puisque j’ai la parole, je ferai une remarque, qui est tout d’ordre intérieur. M. le ministre des travaux publics a confié l’impression de son rapport sur l’administration des mines à un autre imprimeur que ceux qu’emploie la questure ; le retard qu’éprouve cette impression est cause que la chambre n’a pas pu fixer jusqu’ici le chiffre de la redevance sur les mines. Je doute qu’il y ait d’autres imprimeries que celles auxquelles la questure a coutume de s’adresser qui soient montées sur un pied assez vaste pour faire promptement le travail dont il s’agit. Si M. le ministre avait consulté la questure sur cet objet, je pense que l’impression du rapport n’eût pas éprouvé le retard qui nous a fait remettre le vote de l’article concernant la redevance sur les mines.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Voici, messieurs, ce qui est arrivé : les deux imprimeurs qu’emploie la chambre, c'est-à-dire Mme Remy et M. Hayez étaient tellement occupés qu’il leur eût été impossible d’imprimer immédiatement le rapport sur l’administration des mines. On a visité plusieurs imprimeurs de Bruxelles, parce qu’il fallait un grand nombre de chiffres, et on s’est arrêté à l’imprimeur Vandoren, qui a imprimé les grands rapports de statistique commerciale ; c’est cet imprimeur-là qui s’est trouvé le mieux fourni. S’il avait fallu encore charger Mme Remy ou M. Hayez de l’impression du rapport sur l’administrions des mines, il est probable qu’à l’heure qu’il est, le travail serait à peine commencé, du moins quant au tableau. M. Hayez était déjà chargé de l’impression des comptes provisoires de l’état et du cahier des charges de Soignies et Tubise ; Mme Remy, du rapport sur le chemin de fer, rapport qui comprend trente-huit tableaux.

Je crois donc avoir bien fait en envoyant mon rapport à l’imprimerie de M. Vandoren. Peut-être ai-je eu tort de ne pas m’adresser aux questeurs et de ne pas leur laisser le choix de l’imprimeur, mais je m’en suis dispensé pour gagner un jour.

M. le président – On pourrait toujours commencer la discussion du budget de la dette publique et des dotations, sauf à remettre le vote du chiffre des dépenses de la chambre.

M. de Brouckere – Je ne m’y oppose nullement, et si j’ai fait mon observation, c’est qu’il est indispensable que nous connaissions le chiffre du budget de la chambre avant le vote définitif et que ce vote doit avoir lieu dans quelques jours ; qu’il est par conséquent indispensable d’arrêter le budget de la chambre dans un bref délai.

M. Demonceau – J’entends dire, messieurs, que le rapport n’est pas distribué, cependant il l’a été hier ; il est possible que quelques honorables membres ne l’aient pas trouvé chez eux. N’y aurait-il pas convenance à remettre la discussion à demain ? (Assentiment.)

- La séance est levée à 3 heures et demie.