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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 3 mars 1837

(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1837 et Moniteur belge n°64, du 5 mars 1837)

(Présidence de M. Fallon, vice-président.)

(Moniteur belge n°63, du 4 mars 1837)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.

M. Scheyven lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur T.-J. Beydler, surnuméraire du cadastre (à Gand), réclame le paiement des indemnités qui lui reviennent du chef de diverses opérations cadastrales. »

- Renvoyé à la commission des pétitions.


« Des sauniers de différentes villes du royaume adressent des observations sur le projet de loi sur les sels. »

- Renvoi à la commission chargée de l’examen de cette loi.


« Des distillateurs de Namur adressent des observations sur les modifications proposées à la loi sur les distilleries. »

- Renvoyé à la commission spéciale.


Par un message, le sénat informe avoir adopté, dans la séance du 2 mars, la loi concernant les barrières.


M. le ministre de la justice transmet à la chambre des demandes en naturalisation et les pièces à l’appui.

Projet de loi accordant un crédit de 242,000 francs, pour dépenses arriérées

Dépôt

Projet de loi modifiant certaines limites communales

Dépôt

M. le ministre de l'intérieur et des affaires étrangères (M. de Theux) monte à la tribune et dépose sur le bureau de la chambre un projet de loi relatif à une demande de crédit de 242,000 fr. pour dépenses arriérées, et un projet de loi relatif à une séparation de communes.

- La première est renvoyée la commission des finances.

Le second est renvoyé à une commission qui sera nommée par le bureau.

Projet de loi portant le budget du ministère des travaux publics de l'exercice 1837

Motion d'ordre

M. Dubus (aîné). - Messieurs, vous avez renvoyé à l’examen d’une commission spéciale le rapport qui vous a été présenté dans votre séance du 6 février, par le ministre des travaux publics, sur la convention du 19 janvier 1837, relativement à l’entretien du polder de Lillo, et au rétrécissement de l’inondation de Liefkenshoek ; mais une communication du ministre des travaux publics a fait connaître à la commission que les choses ne sont plus dans l’état où elles étaient, ni en ce qui concerne les rapports avec le gouvernement hollandais, ni en ce qui concerne les faits sur lesquels nous devions asseoir notre décision ; en conséquence la commission déclare n’avoir plus à s’occuper de la question dont l’examen lui a été soumis, jusqu’à ce qu’elle ait reçu de nouvelles communications du gouvernement et sous le double rapport que j’ai mentionné.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb). - La chambre avait pensé qu’elle pourrait s’occuper du budget des travaux publics, dans une séance du soir, pour le compléter. Cette séance fixée à mardi dernier n’a pu avoir lieu, le rapport de la section centrale n’étant pas achevé ; ce travail l’est maintenant, je désire que la chambre veuille bien remettre le budget des travaux publics à l’ordre du jour. On pourrait s’en occuper demain en séance ordinaire ou en séance extraordinaire. Je ferai connaître les changements survenus en droit et en fait relativement aux polders ; je pourrais même dès ce soir faire imprimer les pièces que j’ai communiquées à la section centrale ou qui ont motivé ces communications.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il est très à désirer que le budget de la guerre n’éprouve pas de retard, et qu’il soit voté sans interruption. (Oui ! oui !)

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Si le budget de la guerre était terminé demain, il serait inutile de convoquer une réunion extraordinaire. Si demain on voit que la délibération sur le budget de la guerre se prolonge, on pourra renouveler la demande d’une séance du soir. Si mon collègue est de mon avis, nous attendrons à demain, pour savoir s’il sera nécessaire d’avoir recours à une séance du soir.

M. de Brouckere. - Si l’on veut une séance du soir, il ne faut pas l’indiquer à demain, parce que, la veille de dimanche, plusieurs membres quittent Bruxelles ; remettez la séance du soir à lundi.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb). - Je dois aussi considérer le budget des travaux publics comme urgent. Il y a des dépenses qui se font en ce moment sans qu’on puisse dire si les crédits provisoires seront suffisants pour les couvrir. On répare actuellement la digne de Staebroek ; il faut que cette réparation soit achevée dans huit jours ; il y aura très prochainement des paiements à faire. Je prie donc la chambre de regarder également le budget des travaux publics comme ne pouvant éprouver de retard. Je voudrais qu’elle fixât un jour pour s’en occuper ; je voudrais ne pas demeurer dans l’incertitude ; je pourrais être mieux préparé.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je demande que l’on ne continue pas la délibération sur le budget de la guerre.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb). - Mais nous n’aurons peut-être pas besoin que la séance entière de lundi pour terminer le budget des travaux publics.

M. Gendebien. - Nous sommes disposés à nous réunir tous les jours ; mais quand il y a séance du soir, peu de membres s’y rendent. Nous en avons l’expérience ; sur cinq séances du soir indiquées, il y en a eu quatre où nous ne nous sommes pas trouvés en nombre. Nous avons assez de travail pendant les séances ordinaires pour avoir besoin de nous reposer le soir.

Pour prouver l’urgence, on invoque un événement extraordinaire. Il est incontestable que le ministre doit pourvoir aux circonstances extraordinaires ; mais il faut que pour y pourvoir, il ait le courage de prendre les mesures sur sa responsabilité. Si le feu était au palais, on ne demanderait pas que le budget fût voté avant de l’éteindre ; quand il y a inondation, il faut agir de même.

M. Verdussen. - Que l’on mette à l’ordre du jour les deux budgets ; quand on aura terminé le budget de la guerre, on commencera celui des travaux publics. (Adhésion générale.)

M. Fallon, président. - Ainsi le budget des travaux publics est mis à l’ordre du jour conjointement avec celui de la guerre.

Projet de loi portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1837

Discussion du tableau des crédits

Chapitre II. Soldes et masses de l’armée, frais divers des corps

Section 2. Solde des troupes
Article premier

M. le président. - Nous en étions restés à l’art. 1er de la section II du chapitre II, solde des troupes, « infanterie. »

M. le ministre avait demande primitivement 10,921,000 fr. 62 c. Depuis la présentation du budget il a demandé pour ce service une augmentation de 614,253 fr. 27 c., ce qui portait le chiffre à 11,535,253 fr. 89 c.

La section centrale a proposé sur ce chiffre un revirement de 12,600 fr. qui le réduit à 11,522,653 fr. 89 c.

La section centrale a proposé sur cet article une réduction de 400 mille fr.

M. le ministre de la guerre a consenti à une réduction de 120,000 fr.

A la fin de la séance d’hier, M. le ministre a présenté un nouvel amendement qui tend à majorer le chiffre de cet article de 101,373 fr 60 c.

M. Desmaisières, rapporteur. - J’avais demande la parole pour répondre à l’honorable M. de Puydt, qui, en cherchant à rectifier une erreur qu’il m’attribuait à tort, était tombé lui-même dans une autre erreur. Il doit se rappeler, puisqu’il a été rapporteur de ces lois, que les 260,608 fr. dont le transfert a été voté par la loi du 15 avril 1835 sur la solde d’infanterie, ainsi que les 190,000 francs transférés par la loi du 10 juin 1836 et les 50,000 francs annulés par la même loi sur le budget de 1835, n’étaient pas relatif à la solde des officiers.

Il en était de même de ce qui a été transféré au budget de 1836, et par conséquent nous sommes toujours fondés à dire qu’en 1835 on a dépensé le supplément de solde de 150,000 fr. qui avaient été alloués au-dessus de l’effectif, pour la nomination de nouveaux officiers qui n’a pas eu lieu.

On a dit que si l’on avait accordé des gratifications qu’on ne pouvait pas accorder, la cour des comptes n’aurait pas visé les mandats nécessaires pour effectuer ces dépenses, pour donner ces gratifications.

Mais, messieurs, lorsqu’on a répondu à cela que la cour des comptes avait bien visé les mandats de paiements des frais de table, on a dit que c’était différent parce que les frais de table qui n’avaient pas été alloués par la chambre avaient été pris sur les dépenses imprévues, et que par conséquent la cour des comptes pouvait viser les mandats. Je dirai d’abord qu’il y a eu quatre espèces du frais de table payés et non alloués au budget. Les uns ont été pris sur la solde de l’état-major général, d’autres ont été payés aux généraux inspecteurs des troupes et pris sur la solde des troupes, dont ils ont fait l’inspection ; d’autres ensuite ont été prélevés sur les frais des camps, sur l’article des cantonnements et d’autres enfin ont été prélevés sur les dépenses imprévues.

Ainsi, messieurs, l’objection tirée du visa de la cour des comptes n’est pas plus fondée dans un cas que dans l’autres.

M. de Brouckere. - Mais ce n’est pas la question.

M. Desmaisières. - Je dirai à M. de Brouckere que je réponds aux objections qu’on m’a faites, et par conséquent que je suis dans la question.

Je parle des frais de table parce qu’on en a parlé hier.

Je réponds à l’objection faite hier au commissaire du Roi par l’honorable M. A. Rodenbach. Cet honorable membre lui faisant observer que la cour des comptes avait ordonnancé les frais de table quoiqu’ils ne fussent pas alloués au budget, qu’elle pouvait bien avoir également ordonnancé des gratifications, M. le commissaire répondit que c’était différent, parce qu’on avait pris les frais de table sur les dépenses imprévues.

Je viens de rectifier l’erreur de M. le commissaire du Roi en démontrant qu’on avait pris les frais de table sur quatre articles différents du budget ; et que la cour des comptes ayant visé les mandats, quoique cette dépense n’était pas comprise dans les crédits accordés, on ne pouvait pas en argumenter pour dire, à l’égard des gratifications illicites qui auraient été accordées, que la cour des comptes aurait refusé son visa si l’on avait voulu en donner.

Je ne prétends du reste point en faire un reproche à la cour des comptes, car cela tient non à sa vigilance, mais à un vice essentiel dans le système actuel de comptabilité générale.

En ce qui touche le fond de la question, j’ai dit avant-hier, en commençant mon discours dans la discussion générale, qu’il s’était passé, et je dis maintenant qu’il se passe encore quelque chose d’étrange, d’insolite même, dans les rapports entre la chambre et le gouvernement.

Et effet, messieurs, ce n’est pas assez qu’après avoir fait dire au discours du trône qu’il nous était recommandé de prendre en sérieuse considération les propositions de dépenses qui nous seraient faites par le département de la guerre, en s’appuyant sur l’attitude toujours menaçante de la Hollande ; ce n’est pas assez qu’après cela on soit venu nous demander pour ce département la somme de 38,380,000 fr et bientôt après, sur l’interpellation d’un honorable général, on soit venu demander de nouvelles allocations montant à près de 3 millions ; nous voyons encore, à chaque pas que nous faisons dans la discussion, des articles surgir de nouvelles propositions de majorations qui partent toutes des mêmes membres militaires de cette chambre, propositions pour lesquelles M. le ministre de la guerre a toujours des motifs tout prêts pour les accueillir.

En ma qualité d’ancien militaire, je tiendrai le langage de franchise et de loyauté qui est le propre du militaire.

On a dit qu’il était tout naturel que le ministre de la guerre acceptât les augmentations qu’on propose à son budget. Non, messieurs, cela n’est pas naturel. Je ne trouve rien de naturel dans la conduite du ministre. Quand il est question de crédits, le ministre doit les avoir lui-même bien médités avant de les soumettre aux méditations de la chambre, avant de faire recommander à celle-ci de les bien méditer. Je conçois que M. le ministre se préoccupe d’abord de mettre sa responsabilité à couvert, mais une fois qu’il l’a jugée être mise hors de danger, il devrait songer un peu aux intérêts des contribuables. J’aurais donc trouvé plus naturel, moi, messieurs, que M. le ministre se tînt dans les limites que lui-même avait tracées après deux examens sérieux dont le second a duré près de 3 mois.

Que M. le ministre y prenne garde. On disait encore, il y a peu de jours, que son prédécesseur avait eu tort d’accéder trop facilement à nos demandes d’économie. Je crois avoir démontré qu’on ne pouvait aucunement faire ce reproche à l’ancien ministre de la guerre. Mais il pourrait fort bien arriver, j’aurai la franchise de le dire, qu’on fît plus tard le reproche contraire à M. le ministre des finances actuel.

S’il arrivait que notre armée éprouvât des revers ou seulement que la garnison de Maestricht nous fît, comme il y a peu de temps, un nouvel affront, il pourrait fort bien arriver que le ministre de la guerre seul dût supporter tout le poids des reproches que mériterait le gouvernement. Que répondrait-il en effet, alors qu’on lui dirait : Nous vous avons accordé plus d’argent que vous ne nous en demandiez ; comment avez-vous employé l’argent que nous n’avons pu vous accorder qu’en imposant de nouvelles charges au peuple ?

En vérité, messieurs, au train dont on marche, pour peu que la discussion se prolonge, on poussera le ministre à demander des majorations tellement considérables, que bientôt nous ne pourrons plus y faire face, même en imposant de nouveau dix centimes additionnels sur toutes les contributions.

Je l’ai déjà dit, qu’on y prenne garde, il est de fait que des déficits existent sur les exercices précédents, et cependant le ministre de la guerre nous a annoncé qu’il comptait présenter bientôt une nouvelle demande de crédits à imputer non sur les ressources disponibles de 1836, mais sur les crédits de son département qui n’ont pas été dépensés en 1836.

On a demandé dans la discussion, à M. le ministre de la guerre, qu’il communiquât à la chambre des renseignements qu’il avait et qui lui faisaient craindre des mouvements ou une guerre imminente de la part de la Hollande, par suite de l’attitude de son armée. Je vous avoue, messieurs, que moi, malgré toutes les communications que nous avons reçues en section centrale, et qui au fond ne sont pas autre chose que celles qui ont été faites ici, je ne vois pas que l’attitude de l’armée hollandaise est plus menaçante qu’elle n’était il y a un an, il y a deux ans. Je le dis pour l’acquit de ma conscience, parce que si plus tard, à l’aide de cette peur factice, on obtenait une augmentation d’impôt de 10 p. c., je ne veux pas que mes commettants puissent m’accuser d’avoir été cause que la chambre a voté cette augmentation, puisque j’aurais laissé supposer que nous avions reçu en section centrale des communications qui nous missent à même de connaître l’état voisin de la guerre, dans lequel on prétend que nous nous trouvons.

Je l’ai dit et je le répète, je suis prêt à accorder au département de la guerre tous les crédits qui lui sont nécessaires, mais rien au-delà, or, je ne puis concevoir qu’un crédit soit nécessaire lorsqu’après deux examens sérieux que le ministère de la guerre a faits lui-même de notre état défensif, il n’a pas proposé ce crédit, et lorsque ce crédits sont demandés par des membres de la chambre.

En ce qui touche la solde des officiers qu’il faut nommer pour compléter les cadres, M. le ministre consent à une réduction de 120,000 fr., c’est-à-dire d’un quart, pour le trimestre écoulé ; mais il ne veut, à ce qu’il paraît, nullement consentir à une réduction plus forte ; cependant, comme je l’ai déjà dit, je ne crois pas qu’on puisse compléter pour le 1er avril prochain tous les cadres de l’infanterie. Voici, messieurs, d’après un tableau à l’égard duquel je me suis mis d’accord avec M. le ministre de la guerre, les promotions qu’il y aurait à faire pour que les cadres de l’infanterie fussent complets ; je ne crois pas qu’il y ait la moindre indiscrétion à les faire connaître (non, non) d’autant plus que dans les développements du budget de 1835, M. le ministre de la guerre d’alors a présenté lui-même des calculs semblables :

5 lieutenants-colonels passeraient colonels ;

11 majors passeraient lieutenants-colonels ;

24 capitaines passeraient majors ;

91 lieutenants passeraient capitaines ;

232 sous-lieutenants passeraient lieutenants ;

398 sous-officiers passeraient sous-lieutenants.

Je prierai M. le ministre de la guerre de répondre catégoriquement s’il peut, pour le 1er avril prochain, faire toutes ces promotions, et s’il ne le peut pas, de dire, en fixant un terme moyen, pour quand il pourra le faire ; alors je serai, quant à moi, disposé à allouer toutes les sommes nécessaires pour compléter les cadres de l’infanterie le plus tôt possible, car moi aussi je veux qu’ils soient complétés, mais je ne veux pas accorder des sommes qu’il sera impossible de dépenser, surtout lorsque, pour les obtenir, il faut de nouveau charger les contribuables.

Je dois encore un seul mot de réponse à M. le ministre de la guerre, et je suis fâché de ne pouvoir lui répondre plus complètement à cause que l’espèce d’interprétation qu’il a faite d’un passage du rapport de la section centrale ne se trouve pas dans le Moniteur, n’ayant pu jusqu’ici lui être communiqué ; M. le ministre a dit de nouveau hier qu’il n’est pas d’accord avec la section centrale, ni avec moi en particulier, à l’égard de l’influence que les sous-officiers exercent dans l’armée ; nous avons dit dans notre rapport que c’est surtout dans les cadres des sous-officiers que résident la force des corps ; mais, encore une fois, nous n’avons pas prétendu que les cadres des officiers ne sont pas aussi importants, que les officiers n’ont pas aussi de l’influence ; certainement les cadres des officiers sont importants, mais ceux des sous-officiers le sont autant et plus encore sous certains rapports ; nous avons donc pu dire que c’est surtout dans les cadres des sous-officiers que réside la force des corps et que par conséquent il y a, en quelque sorte, encore plus d’urgence de les compléter, puisque les sous-officiers sont en rapports continuels de chaque jour, de chaque instant, avec les soldats, et que par suite ils ont sur eux une influence morale plus active que celle qu’exercent les officiers. Une seule observation prouve ce que je viens d’avancer ; c’est que les insurrections militaires dirigées par des sous-officiers, ont presque toujours réussi, tandis que celles qui ont été dirigées par des officiers, sans le concours des sous-officiers, ont manqué la plupart du temps ; les affaires de la Granja et de Strasbourg vous offrent un exemple de l’un et de l’autre cas.

J’avoue, messieurs, que ce que je viens de dire relativement à l’influence des sous-officiers, est en quelque sort un point personnel, mais j’étais bien aise de faire cette réponse à M. le ministre de la guerre.

(Moniteur belge n°64, du 5 mars 1837) M. Gendebien. - Je ne prendrais pas la parole, messieurs, je me ferais un scrupule de prolonger la discussion, si nous n’étions dans une espèce de chaos, je ne comprends plus rien à la discussion du budget : les amendements sont amoncelés les uns sur les autres à tel point que nous ne savons plus sur quoi nous allons voter ; nous ne savons pas quel est le nombre des troupes qu’on veut mettre sous les armes, quel est le nombre des officiers nommés ou à nommer, quel est le temps qu’il faudra pour mettre en activité les troupes dont on dit avoir besoin ; en un mot nous sommes beaucoup moins avancés aujourd’hui que le premier jour de la discussion. Je voudrais que M. le ministre de la guerre nous dît une bonne fois : « L’armée hollandaise se compose de tant d’hommes sous les armes, tant d’hommes peuvent être mobilisés dans un tel temps donné ; nous avons besoin d’opposer à l’armée hollandaise tel nombre de troupes, cela coûtera tant ; voyez si vous voulez mettre ce nombre de troupes sous les armes. » Je n’hésite pas un seul instant à dire que nous répondrions tous affirmativement, dès l’instant que nous aurions acquis la preuve de cette nécessité ; mais il faut que nous sachions, au moins positivement, ce que nous allons voter.

Indépendamment de cette observation, qui suffit pour faire sentir l’absence de toute base d’un vote, je dois encore dire un mot avant que l’on passe au vote. Il me semble qu’il s’agit d’un plus grand nombre d’officiers à créer que de soldats à mettre sous les armes ; sans doute il faut des officiers pour conduire les soldats, mais il me semble aussi qu’il est indispensable, si l’on prévoit la guerre, de mettre un plus grand nombre de soldats sous les armes. On parle beaucoup de l’armée de réserve, on la regarde comme une ressource importante en cas d’hostilités, mais les cadres de cette armée ne représentent pas un quart, pas même un cinquième de ce qui est nécessaire ; car, d’après ce qu’a dit, il y a quelques jours, un honorable général, il manque pour compléter à peu près ces cadres, 626 officiers ; cependant ils coûtent annuellement une somme de 842,152 francs ; et que fait-on de ces cadres ? Absolument rien ; les corps de l’armée de réserve n’ont pas même été réunis l’année dernière, pendant les dix jours stipulés pour le budget ; on propose maintenant, par compensation sans doute, de les réunir pendant vingt jours ; mais à quoi servira cette réunion si les cadres sont ainsi incomplets ? Que ferez-vous avec des cadres qui, tout en ayant coûté, depuis plusieurs années, de 8 à 900,000 francs, ne représentent qu’un quart ou un cinquième de ce qui est nécessaire. ? Si on veut avoir une armée de réserve, je crois qu’il faut s’y prendre tout autrement qu’on ne s’y est pris ; je considère l’organisation actuelle de l’armée de réserve comme une conception bien misérable, puisqu’après avoir fait une dépense aussi considérable, on arrive à zéro pour résultat et à moins que zéro ; car les officiers réduis à l’inactivité, s’ennuient de leur profession, se laissent aller à toutes les conséquences de leur désoeuvrement, au découragement qui n’est pas le moindre des inconvénients qui résultent de cette position. D’où vient donc cette malencontreuse idée d’organiser l’armée de réserve d’une semblable manière ? J’ai l’habitude, messieurs, de dire les choses comme je les pense ; eh bien, c’est par défiance de la garde civique que l’armée de réserve a été formée. Cependant nous avons l’expérience de ce que peut faire la garde civique ; nous avons eu ici, à Bruxelles, le premier ban de la garde civique de la province d’Anvers (certes la province d’Anvers ne passe pas pour être la plus belliqueuse de la Belgique) ; eh bien, au dire de tout Bruxelles, qui a vu manœuvrer la garde civique d’Anvers, au dire même de l’honorable général sous les ordres duquel elle se trouvait placée, cette garde civique manoeuvrait tout aussi bien que la troupe de ligne ; elle était animée d’un véritable esprit militaire, tout aussi bien que la troupe de ligne ; au jour du danger on pourrait tout aussi bien compter sur elle que sur la troupe de ligne ; c’était encore une fois l’opinion du général qui était fier de commander à cette troupe qu’il avait formée.

J’ai vu défiler plusieurs fois la garde civique d’Anvers avec la ligne sur la place Royale, je n’ai pas vu de différence entre les deux corps ; je n’ai pas la prétention de porter un jugement ; mais, d’après ce que j’ai vu je vous déclare que la garde civique manoeuvrait avec autant d’ensemble que la ligne et en cela il n’y avait rien d’étonnant : cette garde civique était composée de beaucoup de vieux soldats, comme elle le serait encore aujourd’hui.

Pourquoi dévier de l’expérience acquise, pourquoi détruire une organisation qui pouvait, pour ébaucher une organisation nouvelle, sans résultat possible et qu’on laisse périr à sa naissance ?

Voulez-vous savoir maintenant quelle est la différence et sous le rapport militaire et sous le rapport pécuniaire ?

Sous le rapport militaire vous pourriez réunir deux fois par mois le premier ban de la garde civique pendant 8 mois de l’année, de mars à octobre, et une fois par mois, pendant les quatre mois d’hiver : voilà 20 réunions.

Pour que ces réunions ne soient pas une charge pour les habitants, vous donneriez aux soldats de la garde civique qui la réclamaient une indemnité de 50 ou de 75 centimes par chaque jour de dimanche où ils se réuniraient. Il est certain que peu manqueraient à ces réunions, charmés qu’ils seraient d’obtenir 50 ou 75 centimes après l’exercice.

Vous êtes dispensés par là d’entretenir à grands frais un état-major condamné à l’inaction et l’ennui pendant 355 jours de l’année. Il suffirait d’attacher quelques bons officiers et sous-officiers instructeurs aux bataillons du premier ban de la garde civique ; avec le quart de ce que vous coûtent maintenant les dix jours de réunion de l’armée de réserve, vous auriez tous les officiers d’expérience nécessaires à l’instruction de la garde civique.

Si vous considérez la question sous le rapport industriel, croyez-vous, messieurs, que ce ne soit rien que de priver le pays du capital représenté par 23 mille hommes qui perdent 10 ou 20 jours, ou plutôt 15 ou 25 jours, y compris l’aller et le retour au chef-lieu de la province ? Calculez le capital perdu de ce chef pour l’industrie du pays, vous trouverez une somme triple ou quadruple de celle que dépense le gouvernement pour l’entretien de l’armée de réserve en pure perte pour l’Etat et pour l’industrie.

Que vous propose-t-on pour cette armée ? On vous propose un officier de plus par deux compagnies. Nous n’avons en tout actuellement, y compris l’état-major, que 158 officiers pour 26 bataillons ou 156 compagnies ; ainsi nous avons moins d’un officier par compagnie, en défalquant les officiers de l’état-major. Et cependant, messieurs, ce cadre d’officiers tout à fait incomplet nous coûte plus de 406 mille fr. par an.

M. le général Goblet disait, dans une précédente séance, que pour compléter le cadre des officiers nécessaires pour donner quelque apparence de vie à l’armée de réserve, il fallait 745 officiers. Voyez, messieurs, quelle marche vous avez à faire avant d’arriver au nombre de 745 officiers, lorsque le point de départ est 158 ; car vous n’avez que 158 officiers, état-major compris. Il vous faudra, pour compléter les cadres de l’armée de réserve, dépenser au moins 1,500,000 fr. pour les officiers seulement.

Or, en fait de guerre surtout, je ne comprends pas les demi-mesures. C’est trop ou trop peu. C’est trop, si l’on ne veut rien faire de plus qu’à présent ; c’est trop peu, si l’on veut faire davantage, c’est-à-dire si l’on veut cesser d’être ridicule.

Je prie M. le ministre de la guerre, quelle que soit l’allocation qu’il obtienne pour l’armée de réserve, de bien réfléchir aux résultats qu’il croit pouvoir obtenir de cette armée. Pour moi, franchement, je n’y vois qu’un motif de déconsidération pour les officiers qui y sont attachés : non pas que je croie qu’il y ait rien de déshonorant pour eux, mais ils se considèrent comme des parias, comme plus ou moins ravalés aux yeux de l’armée.

Pour moi, j’y vois tout au moins un sujet de dégoût pour eux, dégoût tout naturel, en présence de l’inaction et de l’oisiveté qu’ils doivent subir toute l’année.

Si du moins on faisait de cette armée une école d’instruction, je dirais à la bonne heure ; mais on n’y fait absolument rien, que quelques actes de bureaucratie.

Je parle d’instruction, cela me rappelle que j’ai quelque chose à dire sur un autre sujet.

Messieurs, on arrache tous les ans un grand nombre de citoyens du sein de leurs familles, pour cinq ans au moins. Il me semble que la plus légère indemnité qu’on leur devrait accorder, serait l’instruction. Si l’on voulait employer une partie de leur temps à les instruire, ils retourneraient au moins dans leurs foyers, sachant lire et écrire, et connaissant les premiers éléments des mathématiques. Voilà des hommes qui, rentrés chez eux, pourraient rendre de grands services à l’industrie. Partout il manque des ouvriers capables, l’industrie les réclame de tout part.

Au lieu donc de laisser morfondre nos malheureux soldats dans le désoeuvrement, si on les instruisait, ils auraient au moins la consolation de pouvoir, à l’expiration de leur temps de service, trouver des moyens d’existence assurés et dignes d’eux.

Que fait-on, messieurs, pour instruire les sous-officiers ? quel stimulant leur donne-t-on pour l’instruction ? Aucun. Nous allons, après le budget de la guerre, discuter le projet d’organisation d’une école militaire. Que voyons-nous dans cette école ? Sans doute, de bonnes choses en elles-mêmes, mais en définitive une espèce d’aristocratie militaire en herbe ; on y fait des sous-lieutenants pour toute l’armée, même pour l’infanterie. Une école militaire est une excellente chose, messieurs, pour créer des officiers d’armes spéciales, parce qu’il y faut là une instruction profonde. Mais une pareille instruction n’est pas nécessaire pour faire des sous-officiers et des officiers d’infanterie capables. Si, au lieu de réunir des jeunes gens dans une école, vous faisiez venir annuellement 150 sous-officiers à Bruxelles, dix par régiment, et un nombre proportionné pour la cavalerie ; si vous leur donniez l’instruction nécessaire pour occuper convenablement leur grade de sous-officier, et pour parvenir aux épaulettes, ce serait un motif d’encouragement pour les sous-officiers de l’armée, ce serait un moyen de propager l’instruction dans les régiments, ce serait le plus sûr moyen de les tirer de l’oisiveté qu’ils doivent subir maintenant, presque comme une première règle de discipline.

Messieurs, je désire que le ministre de la guerre réfléchisse sérieusement à notre situation. La Belgique ne ressemble pas à beaucoup d’autres pays où l’état militaire est presque la seule ressource. Notre pays est riche, il offre mille professions à quiconque possède de l’instruction. Il n’est pas étonnant dès lors que chacun cherche à éviter l’état militaire, état ingrat en temps de paix, et surtout dans un pays de neutralité où l’on ne sait quel système prévaut, ni même s’il existe un système, puisque la guerre et la diplomatie sont continuellement en désaccord.

Que voulez-vous que fasse le militaire ballotté sans cesse entre deux contradictions ? Tantôt il est indispensable, tantôt il est inutile, selon que M. le ministre de la guerre ou celui des affaires étrangères monte à la tribune pour le budget de la guerre ou pour le budget des affaires étrangères.

Messieurs, adoptons un système, prenons une attitude quelconque que la diplomatie et la guerre se mettent au moins d’accord. Mais, ainsi que je le disais il y a deux jours, je suppose que nous ayons une armée de 110,000 hommes ; l’expérience du passé est là pour nous laisser entrevoir ce que l’on ferait de cette armée ballottée entre la diplomatie et la stratégie, quel serait son avenir ?

Nous avons aujourd’hui une armée de je ne sais quel nombre ; mais, à en juger d’après les millions que nous avons accordés, et à raison de 700 fr. par homme, ce qui doit être peu près le terme moyen du coût d’un soldat en Belgique, nous devons avoir au moins 50,000 hommes sous les armes.

Or, avec ces 50,000 hommes, nous n’avons pu empêcher, ni réprimer, il n’y a pas plus de six semaines, un escadron de cavalerie et deux compagnies d’infanterie qui ont envahi notre territoire : ce n’était, disait la diplomatie, qu’une simple promenade militaire ; nous y avons vu, nous, et l’armée y a vu comme nous, une violation de territoire. Si, avec 37 millions qu’on a alloués pour la guerre, l’on ne peut réprimer de pareils actes ; qu’avons-nous besoin d’une armée ? Encore une fois que la diplomatie et la guerre se mettent d’accord et arrête un système, ou tout au moins un état de choses compréhensible pour l’armée et moins onéreux pour le pays.

Messieurs j’aurais bien autre chose à dire, si je voulais expliquer le découragement qui existe dans l’armée. On a eu tort de parler de démoralisation dans le sens qu’on a donné à ce mot. Mais il y a dégoût réel, il y a découragement, et ce goût s’explique bien naturellement quand, d’une part, on voit les prodigalités pour certains hommes, la complaisance excessive : qu’on montre pour certains hommes, tandis que pour d’autres on montre une rigueur excessive ; quand, par exemple, je vois des officiers de la révolution, un entre autres qui, avoir combattu battu vaillamment, qui, après avoir combattu vaillamment, qui, après avoir au prix de son sang versé plusieurs fois et, notamment à Bruxelles, obtenu le grade de major, se trouve refoulé par un de ces caprices qu’on n’a jamais pu expliquer, après s’être distingué dans la campagne du mois d’août, se trouvé refoulé, dis-je, du grade de major à celui de capitaine dans la ligne, de la ligne dans la garde civique, de la garde civique dans la réserve, chagriné, molesté de toute façon, et en définitive, relégué, sous le poids d’une lettre de cachet, dans une place forte, à Venloo ; quand, d’un autre côté, on voit indulgence complète pour des actes peu honorables. Croyez-vous que les militaires ne voient pas, comme moi et tant d’autres, ces partialités ?

N’avons-nous pas vu publier contre des supérieurs et des égaux des enquêtes clandestines tenues par des officiers de grades inférieurs, pour perdre des officiers de grade supérieur ; n’avons-nous pas vu publier avec l’autorisation du ministre des lettres que je m’abstiens de qualifier, mais que chacun de vous a pu apprécier ? N’avons-nous pas vu certains hommes récompensés pour ces faits ?

D’un autre côté, je vois quatre honorables officiers d’artillerie condamnés pour la publication d’un mémoire justificatif et purement scientifique.

Quatre officiers d’artillerie croient devoir signer un procès-verbal de réception de pièces d’artillerie en fonte de fer, parce qu’elles avaient été coulées contrairement aux règlements ; convaincus que ces pièces pouvaient compromettre notre industrie, la réputation de notre artillerie : et spécialement des officiers attachés à la fonderie, si elles étaient soumises aux épreuves comparatives qu’on devait faire en France, et pour lesquelles on avait fait venir des modèles de tous les pays.

Ces officiers résistent aux instances qu’on fait près d’eux ; on les punit sévèrement, cruellement ; ils s’adressent à la haute cour militaire, font imprimer à 50 exemplaires un mémoire explicatif purement scientifique. J’ai un exemplaire de ce mémoire que je pourrais communiquer à ceux de mes collègues qui voudraient en prendre connaissance. La haute cour militaire, sur la lecture du mémoire, a absous ces officiers du châtiment injuste qui leur avait été infligé, et un blâme a été prononcé contre l’officier qui avait infligé la punition. Eh bien, les officiers acquittés honorablement par la haute cour, avec ordonnance de biffer leur peine du registre de punition, ont été condamnés à huit jours d’arrêt de rigueur, par le ministre de la guerre, avec mise à l’ordre du jour de l’armée.

Tout le crime de ces officiers était d’avoir voulu faire respecter la réputation justement acquise de notre artillerie et le caractère des officiers attaches à la fonderie, d’avoir voulu éviter de compromettre notre industrie, nos fers indigènes.

Voila comment on a agi. Vous vous imaginez que ces quatre officiers doivent être bien encouragés. Ce sont quatre braves officiers dont un entre autres a combattu depuis le 27 du mois d’août 1830. Il a toujours combattu comme simple volontaire. Il s’est trouvé à toutes les affaires importantes de la révolution ; au mois d’août 1831, il était peut-être le plus jeune officier de l’armée de Daine ; il se trouvait à l’arrière-garde ; abandonné par son chef immédiat, seul près de deux pièces, dont l’une embourbée, il emmena l’autre qui était la sienne ; et la mit en batterie à la première position que lui jeune officier de 18 ans, jugea favorable. Un autre officier d’artillerie, ayant également une pièce, arrive, tous deux commencent le feu avec résolution, bientôt un brave officier de cuirassiers vient les soutenir avec deux escadrons un major vient ensuite avec le bataillon des braves volontaires du Luxembourg.

Enfin, deux bataillons d’infanterie se joignirent à eux, et cette poignée d’hommes arrêta pendant quatre heures toute l’armée hollandaise, et laissa le temps au reste de l’armée belge d’arriver à Liège, sans être inquiétée. Savez-vous quel encouragement reçut cet officier d’artillerie ? Vous ne le croiriez pas, si l’almanach militaire ne le prouvait. Son supérieur, qui l’a abandonné, a reçu deux grades depuis ; il y a plus : un officier qui n’était pas plus vieux que lui, compromis dans la conspiration du mois de mars 1831, quitta le pays à cette époque ; il devait au moins être considéré comme déserteur ; revenu au mois de septembre, il fut nommé capitaine de première classe d’emblée dans l’artillerie, tandis que l’autre restait sous-lieutenant. Il ne fut nommé lieutenant que longtemps après.

Quant à la décoration à laquelle il ne tient pas, il a été le dernier à l’obtenir, c’est-à-dire à la recevoir, car il ne l’a pas demandée et ne la demanderait jamais. Le brave bataillon luxembourgeois ne reçut aucune décoration, les deux escadrons de cuirassiers n’en reçurent que deux. Croyez-vous que de pareils exemples ne sont pas connus, ne font pas d’effet, ne sont pas de nature à décourager ?

L’honorable ministre des finances disait, avant qu’il fût ministre (et sa nomination peu après au ministère est la preuve que son observation était juste), le ministre des finances, dis-je, se plaignait de l’espèce de faveur qu’on accordait aux étrangers, au détriment des officiers belges ; « les grades dans notre armée, nous disait-il, appartiennent en premier ordre aux indigènes. Une des principales causes du découragement qui existe dans l’armée, c’est qu’on voir les étrangers préférés aux indigènes. » J’espère que le ministre de la guerre actuel ne suivra pas les mêmes errements que l’ancien ministre, qu’on accusait de favoriser les étrangers.

Je ne suis pas cependant d’une nationalité tellement étroite que je repousse les capacités ; non, messieurs, les capacités sont essentiellement cosmopolites. Quand donc une capacité est jugée, je ne dis pas nécessaire, mais utile (car je n’admets pas de nécessité de ce genre, nous avons aussi des capacités), j’applaudirai à ce qu’on l’emploie, mais pourvu ce ne soit pas au préjudice d’un Belge. Il n’en est pas moins vrai de dire, je n’entends pas juger la chose, qu’on se plaint amèrement de la préférence accordée dans certaines occasions aux étrangers. Je pourrais citer tel étranger récompensé par des grades et des décorations pour avoir fait ce que d’autres ont fait et ce qui leur a valu des disgrâces complètes.

Si vous voulez avoir une bonne armée, mettez la justice à l’ordre du jour et l’instruction à la portée de toute la masse, à commencer par le soldat : faites une école normale pour les officiers et sous-officiers qui sont chargés de donner l’instruction dans les régiments, afin de les rendre propres à devenir officiers. Accordez l’avancement au concours. Comme je le disais quand il a été question de la loi si malencontreuse sur l’avancement militaire pour les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines et même pour tous les grades, donnez au moins un tiers au concours, un tiers à l’ancienneté et un tiers au choix, puisque vous voulez qu’il y ait un tiers au choix. Je ne conçois pas de garantie plus grande que le concours, qui en respectant les droits acquis par l’ancienneté, fait prévaloir l’instruction. Jetez ce stimulant dans l’armée, vous cesserez d’y voir le désœuvrement, qui est la source du mécontentement. C’est la seule manière d’être juste envers l’armée ; faites comprendre à toute l’armée, depuis le soldat jusqu’à l’officier supérieur, l’utilité de l’emploi de son temps, et il n’y aura plus de désœuvrement.

Pourquoi voulez-vous que les officiers et soldats travaillent, les officiers surtout, quand ils voient qu’on ne prend pas égard au degré d’instruction qu’ils ont atteint ? Si vous voulez porter remède au mal qu’on signale, ayez recours à des moyens convenables. Mais vous vous plaignez, on se plaint sans cesse chaque année, et jamais on ne veut recourir au seul remède efficace.

Messieurs, nous avons en Belgique les meilleurs éléments d’une bonne armée. Depuis six ans et demi que l’armée a une patrie à défendre, des libertés à défendre, quel stimulant n’auriez-vous pas trouvé dans ce double moyen que je viens d’indiquer ? Comment faire comprendre à cette armée l’utilité d’une patrie, d’une nationalité, de la liberté enfin, si ce n’est par l’instruction ? Voulez-vous avoir une arme fidèle à ses drapeaux, ne parlez pas toujours à ses sens, parlez aussi souvent à son esprit ; car qu’est-que que c’est que l’attachement physique ? une déroute démoralisé, détruit en un instant tout ce qu’ont pu faire six années de discipline. Mais la conviction résultant de l’instruction ne se perd pas. Il ne suffit pas de sentir le coude à gauche, comme Rostan au passage du pont d’Arcole. C’est le courage éclairé par l’instruction qui en régularise tous les mouvements ; voilà ce qu’il faut faire comprendre à notre armée ; ce qui lui manque, c’est du soin, c’est de la justice, des moyens d’instruction.

Maintenant, qu’on vous dise que la discipline est la justice, ou que la justice est la discipline, peu importe, pourvu que la discipline soit juste. Et à cet égard je me permettrai de dire que je ne suis pas de l’avis de certains orateurs qui ont parlé dans ces 3 derniers jours et qui ont trouvé bonnes les lois sur l’organisation militaire. Je n’ai pas voté pour ces lois ; j’ai voté contre, parce que je les ai trouvées détestables, et j’ai eu raison. L’abus qu’on a fait de ces lois a prouvé, dès le premier pas, que j’ai eu raison.

« Ces lois sont bonnes, vous a-t-on dit, mais il faut exécuter ces lois sans pitié. » Moi je viens demander qu’on les applique avec justice, c’est-à-dire avec modération ; car pour le gouvernement qui veut exécuter les lois « sans pitié, » arrive un moment où il a perdu le droit de se faire pardonner. « Sans pitié » doit être rayé du code militaire de Belgique. On a vanté en France les heureux effets d’ordres « inexorables. » Quel en a été le résultat ? Le mot « sans pitié » n’obtiendra pas plus de succès ici que la maxime horrible échappée aux doctrinaires de France. J’invite M. le ministre de la guerre à repousser cette devise. Il a trop d’humanité (je lui rends personnellement cette justice), pour ne pas se souvenir qu’il faut être juste et humain avant tout.

Puisqu’on a parlé de discipline, je demanderai de quelle utilité sont pour l’armée les rigueurs que l’on exerce contre tant d’officiers. Savez-vous que, depuis 3 ou 4 ans, l’infâme régime de l’arbitraire a été rétabli comme au bon temps des lettres de cachets ? Savez-vous qu’il y a 70 à 80 officiers (je ne connais pas exactement leur nombre) qui sont dans des citadelles, sans pouvoir en sortir, autrement qu’avec l’autorisation du ministre de la guerre, et que certains commandants de place ont dit à des officiers : « Vous ne pouvez sortir sans une permission. Mais il est inutile de me la demander, parce que je ne vous l’accorderai jamais. » Et c’est à des officiers belges que l’on a tenu ce langage !

Croyez-moi : puisque vous voulez régénérer, remoraliser l’armée, commencez par un grand acte de justice : passez l’éponge sur le passé, rétablissez dans leurs grades la plupart des officiers qui sont aujourd’hui dans un état d’exil et d’oubli. Si le ministre de la guerre prenait la peine de s’informer des motifs pour lesquels la plupart de ces officiers sont ainsi sous le poids de lettres de cachet, il serait étonné de la futilité des motifs.

Je veux bien croire que quelques-uns dans le nombre ont besoin pour se corriger de quelques temps d’épreuve. Mais la plupart sont dignes de l’épaulette, et n’ont jamais cessé de l’être. Comment ! d’honorables officiers sont encore sous le poids de lettres de cachet pour avoir été soupçonnés d’écrire dans les journaux. Nous parlons, ou plutôt nous parlions si souvent de l’Angleterre et de ses libertés ; mais nous voyons en Angleterre, à chaque instant, des officiers de tout grade user de la plénitude des droits de liberté que la constitution anglaise garantir à tous les citoyens. Nous voyons même dans les meetings, qui font tant de peur aux bonnes gens, des officiers de tous grades parler ouvertement et discuter les propositions les plus hardies, sans que personne en Angleterre songe à les destituer, à les placer sous le régime du bon plaisir et des lettres de cachet, à trouver la chose inconvenante.

Pourquoi, s’il en est ainsi en Angleterre, n’en serait-il pas de même en Belgique ? Parce que c’est la France qu’on veut imiter. Il faut imiter la France ; il faut essayer d’arriver au pouvoir fort comme en France. Pouvoir fort ! Mais il ne faut pas croire que le gouvernement de France est aussi fort qu’il le dit sans cesse ; il n’y croit pas et nous n’y croyons pas non plus, et la preuve c’est que la nécessité des augmentations dont nous nous occupons repose uniquement sur la possibilité d’une catastrophe qui peut arriver d’un moment à l’autre au gouverneraient français ; car j’ai retourné la question dans tous les sens depuis quelques jours j’y ai réfléchi, et je ne vois vraiment que cette raison de tout le bruit que certains hommes s’efforcent de faire depuis quelque temps.

Le voilà donc ce gouvernement si fort ! Tout le fait trembler ! Et tout homme sensé en France et en Belgique redoute quelque affreuse catastrophe.

Ce n’est donc pas en France qu’il faut chercher des exemples, mais en Angleterre. Vous voyez en Angleterre des réunions de 40, 50 mille personnes de toutes les classes, et notamment des classes ouvrières ; et ces réunions ont lieu sans que l’ordre soit un instant troublé, tandis qu’en France, à Paris, il n’y a pas une réunion de 25 personnes sur une place publique qui ne soit menaçante au moindre événement. On convoque la garde nationale, y compris celle de la banlieue, 100,000 hommes de la garde nationale sont incessamment sous les armes, dans la crainte qu’une réunion de 25 hommes ne s’élève bientôt au chiffre de 2,500 hommes. Voilà le résultat de toutes ces mesquines tracasseries enfantées par les cerveaux malades des doctrinaires.

L’armée, on l’a dit depuis 3 ans, est consacrée à maintenir le bon ordre, et on s’en défie comme si elle était devenue un instrument de désordre.

La garde nationale, on commence aussi à se défier d’elle ; on est obligé de la réorganiser, c’est-à-dire de la désorganiser.

Voilà, messieurs, les conséquences funestes des entraves mises à l’exercice des libertés. Ce n’est pas l’usage de la liberté qui engendre le désordre, ce sont les entraves qu’on met à son exercice paisible qui compromettent tout.

Qu’une bonne fois le ministère se pénètre bien de la position spéciale du pays. Qu’il ne cherche à imiter ni la France, ni même l’Angleterre, qu’il traite l’armée comme elle doit l’être dans notre pays. Qu’il songe qu’en Belgique, où une industrie très riche offre sans cesse de grands avantages aux hommes laborieux et de quelque capacité, l’armée doit être traitée mieux que partout ailleurs. Et puisque l’industrie tend sans cesse à absorber toutes les capacités, créez sans cesse des capacités nouvelles, vous assurerez toujours à vos cadres le complet nécessaire, et vous livrerez à l’industrie des capacités dont elle a besoin.

Mais que l’on sache au moins une bonne fois ce que veut le gouvernement ; car si je puis en juger d’après l’espèce de contestation qui a eu lieu entre les hommes du gouvernement, je crois que tous les ministres ne sont pas d’accord pour un système ni pour les augmentations que l’on demande pour l’armée.

Hier, un ministre d’Etat a fait remarquer que les augmentations déplaisent au ministre des finances. Celui-ci, je présume, craint, vous a-t-il dit, qu’on ne puise trop avant dans son trésor. Je ferai remarquer cependant que si le ministre des finances avait jugé la dépense nécessaire, il ne se serait pas opposé à la dépense ; au moins, il n’en aurait pas montré une humeur visible, pour moi au moins, comme pour le ministre d’Etat.

Je voudrais que le ministre de la guerre nous dît franchement sa pensée tout entière. Il convient que nous sachions une bonne fois ce que l’on veut : quant à moi, je le dis avec franchise et vérité, je n’en sais rien. J’ai lu attentivement la discussion de lundi et de mardi, je suis arrivé mercredi et j’ai écouté attentivement ce qui s’est dit. Eh bien, je ne sais si les ministres sont d’accord en ce qu’ils veulent, je ne sais qui on trompe, ni si on trompe quelqu’un, mais je crains d’être dupe.

A propos de dupes, je me rappelle que je dois un mot de réponse à ce qui a été dit hier. Un honorable membre a dit qu’il ne partageait pas mes craintes, et que quant à lui, il ne craignait pas d’être dupe, si, étant prêt à toutes les éventualités, il ne survenait aucun événement. Nous ne serons pas plus dupes, vous a-t-il dit, que celui qui, ayant fait assurer sa maison, n’a pas essuyé d’incendie. Mais ce n’est pas dans ce sens que j’ai exprimé la crainte d’être dupes car la question n’est pas de savoir si les fonds une fois votés pour l’augmentation de l’armée, il y aura invasion de l’armée hollandaise, oui ou non. Mais la question est de savoir si, une fois que nous aurons voté les sommes demandées, elles seront employées à leur destination, et si toute la fantasmagorie dont on cherche à nous effrayer depuis quelques jours, n’a pas pour but d’assurer le vote du budget. De même, l’exemple de la maison assurée ne résout rien ; car encore une fois, la question n’est pas de savoir si la maison n’ayant pas été incendiée, on a été dupe en la faisant assurer ; mais si, après avoir donné les fonds nécessaires pour l’assurance, la maison sera réellement assurée. Voilà dans quel sens j’ai dis que nous pourrions être dupes, comme nous l’avons déjà été à plusieurs reprises.

Au budget de 1835 on nous a inspiré les mêmes terreurs. Il fallait aussi augmenter la force de l’armée, c’est-à-dire le budget. On a accordé les fonds nécessaires. Or, qu’est-il arrivé ? En Hollande, on a discuté le budget quelques jours après le nôtre. Eh bien ! on a usé du même moyen pour grossir le budget de la guerre ; on a dit : « Il faut prendre garde (et c’était le gouvernement, les ministres et les ministériels qui parlaient ainsi), prenez garde, nous devons nous attendre à une invasion de la part des Belges ; car sous le prétexte de repousser une attaque éventuelle de notre part, ils viennent d’augmenter leur budget de plusieurs millions. » On exagérait en Hollande comme on exagère ici. On disait en Hollande : « Il est impossible qu’ils (les Belges) fassent autant de préparatifs pour rester simplement sur la défensive ; car ils doivent savoir que notre attitude n’est pas menaçante et que nous n’avons sous les drapeaux que le nombre d’hommes rigoureusement nécessaire pour le service des garnisons. »

Néanmoins, messieurs, de part et d’autre et par les mêmes moyens, tant il est vrai que tous les gouvernements se ressemblent, on obtient un gros budget pour la guerre.

Craignons donc, messieurs, de voir se renouveler en 1837 ce qui est arrivé en Hollande en janvier 1835 et en Belgique en décembre 1834. Car de cette façon il n’y a pas de raison pour que l’on n’arrive à l’infini ; chacun augmentant successivement ses forces, il n’y a pas de raison pour que notre quasi-guerre ou notre quasi-paix ne devienne funeste aux deux peuples, plus funeste que la plus rude guerre.

Pardonnez-moi, messieurs, de bien longues digressions dans lesquelles j’ai été entraîné malgré mon désir de me restreindre à peu de mots.

Je termine en demandant de nouveau au ministre de la guerre quelle est la position de l’armée hollandaise, quel est le nombre exact des troupes qui la composent. Je lui ai démontré qu’il devait les connaître et qu’il y avait nécessité pour nous d’insister avant de voter avec conviction.

Quand il nous aura donné ces indications, nous voterons, quelle qu’elle soit, l’augmentation nécessaire. Car je suis à cet égard d’accord avec un autre orateur. Je veux voter ce qui est nécessaire, tout ce qui est nécessaire, mais je ne veux voter que ce qui est nécessaire.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne dirai pas que je regrette que l’honorable préopinant n’ait pas exposé ses vues dans la discussion générale, il y aura eu du temps de gagné, s’il en avait été ainsi. Néanmoins il a dit des choses trop importantes pour que je ne veuille pas chercher à y répondre.

L’honorable orateur craint que par suite des dépenses que nous aurons faites, la Hollande, dans la crainte d’une attaque, n’augmente elle-même son armée, et que par conséquent nous ne soyons amenés ainsi à augmenter successivement nos dépenses.

J’ai établi dans l’exposé des motifs que rien ne peut justifier de la part de la Hollande la crainte d’une attaque ; et certes l’augmentation de 4,000 hommes d’infanterie, augmentation qui n’est même en ce moment que de 2,000, ne peut pas être un indice de projets d’attaque. J’ai d’ailleurs déclaré que l’objet principal de la demande d’augmentation était simplement de nous donner une attitude de défense suffisante. Je crois que c’est là le véritable objet qu’un pays constitutionnel doit se proposer quand il forme son armée. L’idée d’une attaque doit lui être très étrangère. Mais il doit être déterminé à ne recevoir aucune attaque sans être certain de la repousser. Voilà les seuls bases des propositions que j’ai eu l’honneur de soumettre à la chambre.

L’honorable orateur a paru croire que les propositions venaient seulement du ministre de la guerre, qui les aurait faites sans être entièrement d’accord avec ses collègues. Je puis à cet égard le rassurer ainsi que la chambre. Toutes les mesures ont été concertées ; elles ont été proposées par le ministre de la guerre, parce qu’elles entrent dans ses attributions ; mais ce n’est qu’après de mûres délibérations du cabinet qu’elles ont été soumises à la chambre.

L’honorable orateur a fait allusion à une circonstance qui se rapporte elle-même aux dispositions de meetings faites à Bruxelles ; et à ce sujet il a rappelé qu’en Angleterre ces meetings ont eu lieu sans qu’il en résulte aucune inquiétude, aucun trouble dans le pays. Je ne conteste pas ce fait. Mais je ne crains pas d’être démenti par personne en disant que dans notre pays c’est tout le contraire. Ces dispositions ont excité une inquiétude générale, et dès lors on a pu les considérer comme de véritables désordres. Eh bien, je le demande, convient-il que les militaires dont le devoir est de veiller au maintien de l’ordre dans le pays, prennent part à des démonstrations réputées par tout le monde pour des désordres ?

Il existe des officiers qui sont dans l’une et l’autre des positions légales que la législation de juin 1836 a consacrées. Ces officiers sont à la disposition du ministre de la guerre ; ils doivent avoir une résidence. Ils sont privés d’occupation et par conséquent plus exposés à tomber dans des écarts que ceux dont les journées sont remplies par le travail. Dans ces résidences, ils sont soumis aux mêmes lois disciplinaires que tous les autres officiers de l’armée, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas s’absenter sans permission. A cela se réduit la relégation dont l’orateur a parlé.

L’honorable orateur a demandé que la loi ne fût pas appliquée sans pitié, et a fait à ce sujet un appel à mes principes d’humanité. Je puis lui répondre que ces principes d’humanité m’ont toujours guidé chaque fois qu’il s’est agi d’appliquer les lois que les chambres ont votées en juin 1836 ; ce qui le prouve en fait c’est le petit nombre de ses applications, qui est resté en dessous des propositions des juges les plus compétents ; je veux parler des chefs de corps eux-mêmes.

Plusieurs membres dans la discussion générale, et notamment l’honorable M. Rogier, ont traité la question de l’instruction à donner aux soldats et aux sous-officiers. La chambre ayant fermé la discussion générale, je n’ai pas cru devoir répondre aux idées que M. Rogier a développées à ce sujet. Je m’étais réservé de profiter de la première occasion pour dire à la chambre que je me propose de faire à cet égard tout ce qu’il sera possible de faire. Je la prie de remarquer que pour établir un mode d’instruction bien régulier, il faut être dans un état normal ; certes l’on ne peut pas dire que jusqu’à présent nous ayons été dans cet état.

J’ai déjà rappelé hier que nous n’avions sous les armes que le nombre d’hommes nécessaires pour veiller à l’ordre public et pour prendre part, dans les mois d’été, aux manœuvres des camps. C’est par ce motif que l’instruction donnée aux soldats et aux sous-officiers n’est pas tout ce que l’on pourrait désirer. Du reste je puis déclarer qu’à l’occasion des promotions à faire parmi les sous-officiers, l’instruction sera prise en considération très grande.

Dans une autre occasion, j’ai déjà eu lieu de faire une profession de foi à l’égard de la manière dont j’envisage les différentes catégories des officiers de l’armée.

A propos d’un fait particulier que le préopinant a cité, je dirai qu’une peine disciplinaire non seulement n’a rien de flétrissant, mais même qu’elle laisse entièrement intacts la réputation, l’honneur militaire et la gloire acquise par des faits connus dans l’armée. Mais quand même on se serait distingué d’une manière éclatante, on ne peut pas pour cela se permettre un fait contraire à la discipline.

Pour moi je regarde comme un fait contraire à la discipline, quand une affaire est instruite dans l’ordre hiérarchique, que l’officier inculpé fasse imprimer un mémoire et le répande dans le public.

La question de ce qui s’est passé à la fonderie de canons de Liége pouvant paraître avoir un intérêt général, je dirai quelques mots sur ce point.

Il existe dans cet établissement une commission chargée de prendre part, dans certaines circonstances, à la réception des matériaux qu’on y met en œuvre. Quand il a été question de pièces de canon à envoyer en France pour prendre part à une épreuve comparative, on a coulé à Liége des canons avec cette destination. Il y eut une discussion sur la qualité de la fonte qu’on devait y employer ; cette qualité fut constatée par le directeur de la fonderie, homme d’une grande expérience, et par des industriels recommandables de Liége. Ce directeur avait un intérêt immense au succès de l’épreuve qu’il avait été chargé de diriger dans l’intérêt du pays. Il est certain que sa réputation d’officier de mérite était en jeu ; car s’il n’avait pas réussi dans une épreuve faite à la face de la France et de l’Europe, il perdait nécessairement cette réputation ; il avait donc le plus grand intérêt à ne faire des canons qu’avec les meilleures substances. Mais voici le point de la discussion pour l’épreuve des pièces.

Quand on a fait un certain nombre de pièces de canon, on est obligé de soumettre ces pièces à une épreuve à outrance qui a pour objet d’en détruire une. Comme ici on n’avait confectionné qu’un petit nombre de pièces, on a trouvé que la dépense résultant de la destruction d’une pièce n’était pas en proportion avec la dépense totale, et on n’a pas voulu les soumettre à l’épreuve à outrance ; mais les officiers ont prétendu que, même dans ce cas particulier, il fallait exécuter les règlements. De là conflit entre eux et leur chef, qui a donné lieu à la peine disciplinaire dont on a parlé.

L’honorable orateur a rappelé l’événement de Maestricht, et il a paru en conclure que nous devions prendre des mesures pour nous mettre à l’abri d’une attaque semblable, ou pour que de nouveaux faits ne se renouvellent pas sous les murs de cette forteresse. Dans les propositions que j’ai faites, j’avoue que je n’ai pas compris une armée d’investissement contre Maestricht, et tant que nous ne bloquerons cette place, nous ne pourrons pas empêcher les événements qu’on a cités.

Je fais cette réflexion pour répondre en même temps à l’honorable rapporteur de la section centrale, qui a dit que ma responsabilité serait engagée si de pareils faits se reproduisaient. Il est évident que ces faits sont hors de ma responsabilité, qui ne serait engagé que dans le cas qu’on mettrait une brigade autour de Maestricht ; mais tant que des moyens de cette nature ne seront pas donnés au ministre, il est certain qu’il ne peut être responsable des faits qui pourraient avoir lieu.

M. Gendebien et M. Dumortier demandent la parole.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, on a parlé du défait d’encouragement, donné aux sous-officiers : je suis bien aisé d’avoir à répéter que sur 1,500 nominations d’officiers qui ont été proposée depuis 1830, il y a eu plus de 800 officiers qui ont obtenu les épaulettes, on ne peut donc pas dire que sous ce rapport l’encouragement leur ait manqué !

On s’est beaucoup élevé contre les régiments de réserve : ces régiments sont une institution encore naissante, et qui, pour rendre les services dont elle est susceptible, a besoin d’être développée. Les cadres surtout en sont très importants. Et certes, si l’on avait de bons cadres pour ces 25,000 hommes de miliciens, qui ont passé plusieurs années sous les armes, on devrait en attendre les meilleurs effets dans le cas d’une agression. Ces cadres n’existent pas encore et sont une chose fort difficile à bien établir de suite.

L’orateur a dit que les officiers de la réserve passaient maintenant leur temps dans l’oisiveté : ce n’est pas exact en général. Les officiers de la réserve actuelle ne sont qu’en nombre nécessaire pour remplir les fonctions administratives de ces régiments. Il en est de même des sous-officiers et soldats ; il n’y a maintenant guère que ceux qui sont indispensables pour la garde des magasins ou des objets qu’elles contiennent. Remplir complètement les cadres de la réserve, ce serait rappeler des officiers qui ne seraient pas même immédiatement utiles.

Mais entre remplir ces cadres et les laisser dans l’état où ils sont, il me semble qu’il y a un parti moyen à prendre ; c’est celui de nommer le nombre rigoureusement nécessaire pour préparer une bonne organisation, et de ne faire les autres nominations qu’à mesure qu’on trouvera de bons éléments. Tel est l’objet de la proposition faite dans les amendements au budget de la guerre.

L’honorable orateur a commencé par dire que la discussion avait pris une telle direction qu’elle était devenue des plus confuses, et qu’il ne savait plus précisément quel était l’objet en délibération.

Je rappellerai que cet objet était la solde de l’infanterie, et plus particuliers les cadres d’officiers des régiments de ligne : la question est celle de savoir si la chambre doit conserver au budget les cadres qui résultent de l’organisation, ou bien n’y conserver que les cadres strictement nécessaires à l’effectif, ou bien encore de conserver les cadres pour l’effectif, plus une latitude quelconque pour les avancements à faire dans l’armée.

La section centrale a proposé de retrancher une somme très considérable sur celle qui était demandée dans la solde de l’infanterie, parce qu’elle avait établi que le ministre ne pouvait pas faire plus d’un cinquième des nominations. Moi-même j’avais donné à entendre, ou plutôt j’avais déclaré à la chambre qu’ayant le dessein de mettre le plus de discernement possible dans le choix des officiers, je n’étais pas certain de remplir toutes les places vacantes. Mais, abondant dans le sens des honorables membres de la chambre qui appartiennent en même temps à l’armée, j’ai pensé qu’il était indispensable qu’une armée qui ne forme que le noyau d’une armée plus forte, ait de bons cadres.

J’ai donc cru qu’il fallait que les cadres d’organisation fussent remplis ; qu’il le fallait au fur et à mesure que les éléments propres à les remplir se présentaient.

De plus j’ai fait valoir des considérations morales pour que les cadres fussent complétés. Les vacances que présentent les cadres sont un objet d’émulation pour les officiers et pour les sous-officiers, en laissant devant eux la perspective d’un avancement.

En répondant à l’honorable général Goblet, je n’ai pas rencontré toutes les objections de M. Desmaisières ; je suis donc obligé de réclamer encore quelque temps l’attention de la chambre pour continuer cette discussion générale.

L’honorable M. Desmaisières a rappelé le dissentiment d’opinion sur la plus ou moins grande influence des sous-officiers sur les soldats : mais je puis dire que les exemples qu’il a cités, prouvant l’influence quelquefois pernicieuse exercée par les sous-officiers sur les soldats, montrent combien il importe que les officiers en exercent une qui soit prédominante.

L’honorable rapporteur a fait une objection contre les amendements proposés au budget de la guerre : il a prétendu que l’attitude de l’armée hollandaise n’était pas changée ; qu’elle était maintenant ce qu’elle était l’année dernière et les années antérieures : quant à moi, j’ai des motifs pour croire que cette attitude est plus menaçante ; je ne vous entretiendrai pas des moyens d’enquête qui sont à ma disposition pour connaître la situation des forces ennemies ; mais cette attitude ne fût-elle pas plus hostile, ce n’est pas une raison pour que nous ne nous mettions pas dans une attitude tout à fait analogue à celle de notre ennemi ; or, c’est tout ce que je me suis proposé. Je veux mettre notre armée en état de repousser toute attaque de la part de la Hollande.

Il est évident que ce ne sera pas sans un motif quelconque qu’une pareille attaque aurait lieu, et si les circonstances favorables à notre ennemi ne se sont pas présentées pendant trois ou quatre ans, ce n’est pas un motif pour qu’il ne s’en présente pas cette année ou dans les années suivantes.

Il y a de plus une considération d’honneur national dans les mesures que je propose : il faut que nous puissions dire que si l’on nous attaque, nous sommes en état de répondre à notre ennemi, et que nous n’avons pas besoin de secours étrangers. (Marque d’approbation.)

M. le rapporteur a déclaré qu’il n’avait pas des renseignements suffisants sur la force de l’armée hollandaise et partant sur la nécessité d’augmenter la nôtre ; je me suis rendu au sein de la section centrale avec les documents que je possède ; j’en ai fait l’analyse ; et les documents ont même été mis à la disposition de cette section centrale ; ainsi on ne peut pas prétendre que je n’aie pas donné les renseignements nécessaires.

L’honorable rapporteur a cherché à tirer des inductions de ce que le ministre de la guerre appuyait des amendements présentés par d’autres membres de la chambre, et il voudrait savoir quel sera le terme de ces amendements, ou si l’on en présentera indéfiniment : j’avoue que je ne peux pas répondre que les divers membres de la chambre ne présenteront plus d’amendements ; et je ne puis pas assurer qu’il ne s’en trouvera pas au nombre que je ne repousserai pas.

A l’occasion d’une interpellation faite par l’honorable M. Gendebien, j’ai dit qu’il y avait des amendements auxquels je devais me montrer favorable comme ministre : il est certain que la responsabilité du ministre de la guerre est intéressée dans la question relative à la défense du pays ; et par conséquent il lui est difficile de repousser les offres qui lui sont faites de mettre de plus grands moyens défensifs à sa disposition. Toutefois je ne suis pas disposé à approuver tous les amendements qui seront présentés.

Je profiterai même de cette occasion pour déclarer de suite à la chambre quels sont les amendements que, par suite d’études plus approfondies que les discussions m’ont fait naître, je suis disposé à présenter moi-même. J’ai l’intention de demander d’abord les fonds nécessaires pour pouvoir cantonner, sur les points de la frontière que je jugerai convenables, deux escadrons de cavaleries ; et ensuite les moyens d’entrer en négociation avec quelques régences qui veulent, avec l’aide du gouvernement, faire des dépenses pour préparer des casernes au petit nombre de troupes qu’il faudrait cantonner ; ces troupes sont les deux escadrons dont je viens de parler et quelques batteries d’artillerie.

Voilà les seuls amendements que pour le moment j’aie l’intention de proposer. Un de ces amendements doit avoir de l’influence sur plusieurs articles du budget que j’indiquerai à mesure qu’ils seront mis en délibération ; je dirai alors quelles modifications il convient d’y faire.

Les intérêts des contribuables dont parle l’honorable rapporteur ont été mûrement pesés et ménagés autant qu’ils pouvaient l’être ; comme je l’ai dit à plusieurs reprises dans l’exposé des motifs qui accompagne le budget de mon département, je me suis fait une loi rigoureuse de ne rien demander qui ne fût de la plus stricte nécessité.

Je crois, messieurs, que je n’ai laissé sans réponse aucun point important des deux discours que vous venez d’entendre : s’il s’agit maintenant de mettre aux voix l’article pour la solde de l’infanterie tel qu’il se trouve, sans nouvelle discussion sur ce qui concerne les officiers de l’armée de réserve, que sur ce qui a rapport à ceux de l’armée active, je n’ai plus qu’à m’en rapporter au vote de la chambre.

M. Gendebien. - Messieurs, lorsque j’ai parlé des meetings, je n’ai en aucune façon invité les militaires à y assister, comme semble le croire le ministre de la guerre, mais j’ai établi une comparaison entre la Belgique et l’Angleterre ; j’ai dit qu’en Angleterre les militaires de tout grade peuvent user de toutes les libertés dont jouissent les autres citoyens, et pour vous prouver jusqu’à quel point ils jouissent de l’exercice de ces libertés, j’ai dit qu’à chaque meeting les journaux nous annoncent que des militaires de tout grade y ont assisté et y ont parlé ; j’ai ajouté que tandis qu’en Angleterre les militaires de tout grade assistent à des réunions qui effraient tant chez nous, on ne permet pas même en Belgique aux officiers d’imprimer un mémoire purement scientifique, et que ceux qui se permettent d’écrire, ou sont simplement soupçonnés de le faire, sont relégués sous le poids d’une lettre de cachet, c’est-à-dire pour avoir exercé le droit qui est le mieux consacré par la constitution, et qui, par suite de la liberté avec laquelle tous les autres citoyens peuvent l’exercer, devient le plus inoffensif ; ce qui aurait également lieu pour tous les autres droits, si on ne les entravait pas. Quant aux meetings, je n’ai entendu en aucune façon en faire l’éloge ni les blâmer ; je sais que nos mœurs ne comportent pas encore ces réunions, et je ne trouve même pas mauvais que M. le ministre de la guerre invite les militaires à ne pas y assister, pourvu qu’il n’en fasse pas un ordre formel et impitoyable ; car je crois qu’en suivant rigoureusement la constitution, il ne pourrait pas défendre aux militaires d’exercer un droit qu’elle garantit à tous les Belges.

Pour répondre aux observations que j’ai faites sur la nécessité d’instruire toute l’armée en commençant par les soldats et les sous-officiers, on m’a répondu qu’ils n’ont pas le temps de se livrer à l’étude ; mais, messieurs, pour leur faire tuer le temps, pour ne pas les laisser croupir dans le désœuvrement, on les occupe à mille choses inutiles ; par exemple, au camp, lorsqu’on ne fait pas l’exercice (et on ne peut pas le faire continuellement), on occupe les soldats à les faire marcher en rang tout le long du camp pour ramasser tous les brins de paille qui s’y trouvent ; c’est sans doute la une occupation bien récréative et à la fois bien instructive pour les soldats ! Si je suis bien informé, on attache tant d’importance à cette opération, que les soldats et même les officiers sont punis avec rigueur si l’on trouve un seul brin de paille. Si, au lieu d’ennuyer les soldats en leur faisant ramasser des brins de paille, on les réunissait une heure ou deux par jour pour leur donner de l’instruction, je crois, messieurs, que leur temps serait bien plus utilement et plus agréablement employé ; cela pourrait se faire au camp et encore mieux dans les casernes, où il y a encore moins à faire qu’au camp.

J’ai dit, messieurs, qu’on avait puni des officiers pour avoir publié en termes de défense un mémoire scientifique, mais j’ai oublié d’ajouter que ce mémoire avait été mis sous les yeux de la haute cour ; non seulement la haute cour n’a pas trouvé mauvais que ce mémoire eût été imprimé, mais c’est sur le vu de ce mémoire qu’elle a acquitté les officiers qui en étaient les auteurs ; ceux-ci n’en ont pas moins été condamnés à huit jours d’arrêts forcés ; ils n’en ont pas moins été mis à l’ordre de l’armée. C’est peut-être contre la volonté du ministre que cela a eu lieu, mais dans tous les cas il ferait bien de l’empêcher à l’avenir. Du reste, qu’on ne croie pas qu’il y ait quelque intérêt personnel dans ce que je viens de dire ; celui de ces officiers que j’affectionne le plus a été tellement vexé au service de la patrie qu’il a puissamment concouru à établir, qu’après y avoir peut-être sacrifié son avenir, il va donner sa démission.

M. le ministre a dit que la difficulté qui s’est élevée entre quatre officiers d’artillerie et le directeur de la fonderie, provenait de la question de savoir s’il fallait soumettre toutes les pièces à une épreuve à outrance ou seulement une seule. Ce n’est point du tout là la cause du différend dont il s’agit ; ce différend s’est élevé sur la proportion à établir dans le choix des fontes, question à laquelle les officiers étaient intéressés à un triple titre, d’abord pour l’honneur du corps auquel ils appartiennent, pour leur propre honneur en qualité d’attaché à la fonderie, enfin dans l’intérêt de l’industrie. Car les pièces dont il est question était destinées à des épreuves comparatives qui devaient avoir lieu en France. Les officiers prétendaient que la fonte était mal choisie ; ils invoquaient le règlement et les principes de la science ; un fait antérieur les autorisait à insister, puisqu’une pièce coulée d’après les indications du même directeur était tellement défectueuse qu’elle n’a pu être forée ; elle est encore à la fonderie de Liége où chacun peut vérifier le fait que j’avance. Je demande donc si, le règlement en mains, ces officiers n’avaient pas raison. Ils n’en ont pas moins été punis, disgraciés, envoyés l’un à Venloo, les autres ailleurs, mis à l’ordre du jour de l’armée et cela après qu’ils avaient été absous par la haute cour militaire, qui a déclaré textuellement qu’ils avaient été injustement punis. Ce sont là, messieurs, des faits qui passent inaperçus, parce qu’il s’agit de simples lieutenants ; mais il me semble que si les lieutenants sont l’espoir de l’armée et si on veut les conserver et ne pas les décourager, ce n’est pas là la manière dont on doit agir envers eux.

Pour répondre aux observations que j’ai eu l’honneur de vous soumettre relativement à l’instruction des sous-officiers, M. le ministre a dit que depuis la révolution plus de 800 sous-officiers ont été nommés officiers ; mais ce n’est pas là, messieurs, ce dont il s’agissait ; j’ai dit qu’au lieu de créer une école pour les officiers seulement, il fallait créer une école normale pour les sous-officiers, et qu’alors j’allouerai volontiers le double de la somme qu’on demande ; j’ai dit qu’il fallait s’occuper de faire pénétrer l’instruction dans tous les rangs de l’armée. M. le ministre n’a donc nullement répondu à mes observations en disant que les sous-officiers ont été bien traités et que depuis la révolution il y en a plus de 800 qui ont obtenu le grade d’officier.

Venant à l’armée de réserve, M. le ministre a dit qu’elle doit être développée, qu’elle le sera aussitôt qu’elle aura de bons cadres. Il est donc convenu que dans l’état où elle se trouve maintenant, elle n’est bonne à rien ou au moins elle n’existe qu’en perspective. Cependant dans les précédentes séances on a tant prôné l’armée de réserve et celui qui a eu cette sublime idée, c’est-à-dire qui l’a copiée fort maladroitement. Il ne lui manque que de bons cadres ! mais c’est précisément là ce qui lui manquera toujours, à moins que vous ne vouliez faire pour ces cadres une dépense de quinze à dix-huit cent mille francs par an, non compris les sous-officiers. D’ailleurs on n’aura jamais de boun officiers et sous-officiers quand ils seront condamnés à s’ennuyer dans l’inactivité quand ils ne sauront que faire de leur temps, pendant 355 jours de l’année.

Le ministre de la guerre dit qu’on n’a nommé jusqu’ici que les officiers nécessaires pour l’administration. Je pense qu’il se trompe ; mais s’il en est ainsi, voilà une administration qui nous coûte bien cher. Mais quelle peut être cette administration ?

Le maximum des bataillons de l’armée de réserve est actuellement de 33 hommes, ce qui fait 5 1/2 hommes par compagnie ; on exige des officiers un rapport journalier, ce qui est vraiment un passe-temps bien agréable ; je plains bien les malheureux officiers qui sont obligés de s’ennuyer à faire tous les jours un tableau pour un aussi petit nombre de soldats. Faire un rapport militaire journalier sur des bataillons de 33 hommes, sur des compagnies de 5 1/2 ! Il y a vraiment là de quoi décourager les plus déterminés, tout homme enfin qui a un peu de sang dans les veines.

Si vous voulez maintenant sortir de cette position qui est presque ridicule, il faudra dépenser une somme considérable ; vous dépensez actuellement 387,364 fr. pour avoir des bataillons de 33 hommes et des compagnies de 5 1/2 hommes ; supposons seulement que vous décupliez ce nombre d’hommes (et certes c’est bien peu de chose que des bataillons de 350 hommes), eh bien, vous devrez aussi décupler la dépense, qui s’élèvera par conséquent à 3,873,640 fr. pour les sous-officiers et soldats et pour les cadres d’officiers à 15 ou 1,800 mille fr., soit 1,600,000, ce qui donne un total de 6,473,640 fr. Est-ce la peine de faire une aussi forte dépense pour avoir une armée de réserve qui soit au tiers de son état complet ?

Vous voyez donc, messieurs, que le système d’après lequel l’armée de réserve est actuellement organisée est essentiellement vicieux, et qu’il est nécessaire de la réorganiser sur un tout autre système. Eh bien, réorganisez le premier ban de la garde civique, réunissez-le vingt fois par an ; donnez à chaque homme qui le demande, une indemnité de 50 c. par jour de réunion, le dimanche bien entendu, et vous aurez une véritable armée de réserve, qui sera peu coûteuse en temps de paix, et pourra, au jour du danger, rendre les plus grands services ; vous aurez laissé à l’industrie des bras nécessaires, vous aurez conservé tout le capital que représente le travail de 23,000 hommes pendant 23 jours, y compris terme moyen, le temps nécessaire de se rendre au chef-lieu et le retour dans leurs foyers. Vous aurez réalisé pour le trésor, une économie de plusieurs millions.

Messieurs, j’ai insisté dans les séances précédentes, et j’insiste encore aujourd’hui, pour que l’on nous fasse connaître la situation de l’armée hollandaise. A mon très grand regret j’ai entendu tout à l’heure M. le ministre de la guerre dire qu’il ne savait pas positivement si l’attitude de l’armée hollandaise était changée. Je dirai en ce cas que je ne crois pas pouvoir voter une augmentation de fonds au budget de la guerre, car si l’on ne sait pas si l’état de choses est changé en Hollande, depuis qu’on a présenté chez nous le budget primitif de la guerre, par quel motif, sous quel prétexte majorerions-nous les allocations jugées suffisantes il y a trois mois par le gouvernement ?

Je le répète encore, si le ministre prouve la nécessité de réunir le contingent entier de 110 mille bommes et qu’il vienne ensuite demander 80 millions, je suis prêt à les lui accorder ; mais à coup sûr je ne voterai pas 45 millions, lorsque la nécessité ne m’en est pas démontrée.

Je désire qu’une bonne fois l’on s’arrête à quelque chose de positif. Qu’on calcule l’effectif de l’armée hollandaise, le degré de rassemblement des troupes, les plus ou moins de probabilité d’une attaque, et alors, je le répète, nous n’hésiterons pas à accorder les fonds qu’on nous demandera, car je n’ai jamais refusé ce qui était nécessaire, et j’ai prouvé quelquefois que j’avais été plus ministériel que l’ancien ministre de la guerre lui-même, qui quelquefois se prêtait trop facilement à des concessions.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai besoin de rectifier un fait ; l’honorable M. Desmaisières avait avancé que la position de l’armée hollandaise n’était pas autre en ce moment qu’elle ne l’était antérieurement à 1836. J’ai répondu que je n’en savais rien, que je n’avais pas, avant mon arrivée au ministère, un intérêt assez direct, pour m’occuper de l’armée hollandaise. Mais je n’ai pas dit que j’ignorais si, depuis que je suis ministre, des changements étaient survenus dans la positon de l’armée ennemie. J’ai dit au contraire qu’une partie de cette armée était concentrée sur nos frontières, dans une attitude offensive.

M. Gendebien. - Je déclare itérativement à M. le ministre de la guerre que mon intention n’est pas de m’opposer à ce qu’il demande, et que je ne songe nullement à le tracasser. Je suis au contraire très disposé à le soutenir. Mais je crois que je suis en droit de demander des renseignements sur la position de l’armée hollandaise, quand, à deux mois d’intervalle de la présentation du budget primitif de la guerre, le ministre vient proposer des augmentations considérables et que des amendements supplémentaires sans fin sont présentés par des membres de la chambre, et toujours successivement comme si des messages arrivaient à tout instant annoncer des changements dans la position de notre ennemi.

M. Dumortier. - Messieurs, j’ai demandé la parole pour dire quelques mots sur un objet important qui est né incidemment de la discussion. Il s’agit d’une grave question de responsabilité.

Sur une interpellation qui lui a été faite à propos de l’événement qui s’est passé naguère devant Maestricht, M. le ministre vous a dit que sa responsabilité n’était pas engagée relativement à un fait semblable à celui dont il s’agit.

J’aurai l’honneur de répondre à M. le ministre que sa responsabilité ministérielle est ici complètement engagée ; car nous ne votons pas des fonds pour que l’on mette les troupes dans telle ou telle position, mais bien pour qu’on mette le pays à l’abri des coups de main, à l’abri des outrages semblables à celui que nous avons essuyé dernièrement.

Il ne nous appartient pas d’examiner dans quelle direction M. le ministre de la guerre doit placer les troupes pour assurer la sécurité du pays ; mais notre devoir est d’examiner, lorsqu’une atteinte est portée à la dignité nationale, si des mesures suffisantes ont été prises par le gouvernement pour réprimer les abus.

La chambre se rappellera que j’ai demandé à M. le ministre de la guerre, il y a trois jours, qui était responsable des mouvements de l’armée : M. le ministre a répondu qu’en temps de guerre c’était le chef de l’état-major général, et en temps de paix le ministre de la guerre lui-même. J’ai été étonné que cette réponse n’ait pas été insérée dans le Moniteur telle qu’elle a été faite, et telle qu’elle a été reproduite dans les autres journaux.

Il est donc reconnu que M. le ministre de la guerre est responsable du fait auquel il a été fait allusion. En pareil cas il doit prendre ses mesures pour s’opposer à l’augmentation de la garnison de Maestricht. A cette occasion, je rappellerai que dans une séance précédente, un honorable collègue a avancé que 40 pièces d’artillerie légère étaient entrées à Maestricht. Si le fait est vrai, et nous n’avons pas de motif pour en douter, il faut avouer qu’il y a une grande sécurité de la part du gouvernement à ne pas veiller à l’exécution de la convention de Zonhoven qui portait que le matériel de la place de Maestricht ne pouvait pas être augmenté.

Il est à ma connaissance que les régences de Tirlemont et de Saint-Trond ont offert de construire des casernes et des écuries à la condition qu’elles obtinssent un léger subside du gouvernement ; ce subside, ms, leur a été refusé. C’est là encore un abus réel. Tandis qu’on consacre des sommes énormes à la construction de casernes vers les frontières françaises, on ne met pas la partie la plus importante du pays dans la possibilité de recevoir des garnisons permanentes. La construction de casernes sur ce point aurait ce grand avantage de nous mettre plus à même de repousser toute agression et d’un autre côté elle soulagerait les populations de cette partie du royaume du fardeau écrasant des cantonnements. J’engage donc fortement le gouvernement à faire construire des casernes vers les frontières de la Hollande.

Puisque nous en sommes à l’article relatif à l’effectif de l’armée, je demanderai comment il se fait que dans la moitié des provinces du Limbourg et du Luxembourg, on ne recrute pas de miliciens comme dans le reste du royaume. Il me semble que cet état de choses doit venir à cesser, maintenant qu’on a mis de côté le traité du 15 novembre. Je pense qu’il est nécessaire et urgent que des dispositions communes régissent toutes les parties du pays. Il règne assez de patriotisme dans le Limbourg et le Luxembourg pour que les miliciens s’empressent, au premier appel, de se rendre sous les drapeaux ; c’est là leur plus grand désir, ils veulent qu’il n’existe aucune différence entre eux et les autres habitants du pays.

Messieurs, j’ajouterai encore quelques mots relativement à un fait auquel on a fait allusion, à une peine infligée à certains officiers pour la publication d’un mémoire scientifique. Je dirai au ministre de la guerre que c’est encore là une de ces injustices criantes qui démoralisent l’armée. Car, messieurs, lorsque la haute cour militaire acquitte des officiers et que plus tard le gouvernement les punit pour le même fait, même disciplinairement, il est manifeste qu’il attente ainsi à la prérogative de la haute cour militaire, qu’il décide implicitement que cette cour a prononcé un mauvais jugement. Rien ne démoralise plus l’armée.

Il faut donc, lorsque la haute cour acquitte quelqu’un, que le ministre le tienne pour bien acquitté. Il faut qu’il respecte les décisions de la haute cour.

Je blâme un ministre, quel qu’il soit, lorsqu’il inflige une peine à un individu pour un fait pour lequel il a été acquitté par jugement. Si la haute cour n’est pas digne de votre confiance, supprimez-là. Si elle est digne d’être maintenue, vous devez respecter ses jugements ; or, c’est jeter un blâme sur un jugement qu’infliger une peine pour un fait pour lequel il y a eu jugement d’acquittement.

Je n’examinerai pas maintenant si la publication d’un mémoire constitue un fait passible d’une peine disciplinaire. Lorsque nous arriverons au service de santé, je rapprocherai cette peine d’un acte très grave ; je ne sais si on l’appellera une peine disciplinaire.

Je ne terminerai pas sans dire quelques mots sur une des causes les plus réelles de malaise de l’armée et du mécontentement des officiers. Je veux parler du mauvais emploi que le gouvernement a fait du choix que nous avons eu la faiblesse de lui laisser de la moitié des officiers.

Le roi Guillaume avait aussi le droit de choisir une partie. En France, ce droit existe également. Sous le roi Guillaume, je crois qu’on n’en usait pas du tout, ou qu’on n’en usait presque pas. Ici au contraire, le gouvernement use régulièrement de son droit de nommer la moitié des officiers au choix. Si encore on choisissait des officiers capables ! Mais ces choix sont souvent fort malheureux. J’ai vu un nombre considérable d’officiers très mécontents des choix qui ont été faits. C’est là que consiste l’injustice. Or, aussi longtemps que la justice ne règnera pas dans les rangs de l’armée, et qu’elle y sera remplacée par le favoritisme, il n’y aura pas de confiance ; sans confiance il n’y a pas de force.

M. de Puydt (pour un fait personnel). – L’honorable M. Dumortier se plaint de l’abus qu’on aurait fait de la loi d’avancement et des mauvaises nominations d’officiers au choix. Je voudrais bien savoir ce qui le rend juge sur ce point. C’est une injure indirecte qu’il adresse à tous les officiers au choix. Je considère comme m’étant personnelle cette offense envers des officiers dont je suis le camarade. Je prends fait et cause pour eux. Je croix que personne n’a le droit de s’y opposer.

M. Dumortier. - Il est de mon devoir de répondre à l’allégation du préopinant.

Je déclare que je ne le considère pas comme l’armée, mais comme un député, et rien autre qu’un député.

Il n’y a ici ni colonel ni général. Il n’y a que des représentants ; et l’appréciation d’un abus est de mon domaine comme du sien.

M. de Puydt. - Oui, mais vous n’en avez pas moins fait une injure à une classe d’officiers.

M. le président. – Je prie les orateurs de se restreindre à la discussion de l’armée et de ne pas rentrer dans la discussion général.

M. Mast de Vries. – Je l’ai déjà dit dans une séance précédente, je suis disposé à admettre les allocations nécessaires pour augmenter le nombre d’hommes sous les armes.

Mais on a dit que la Hollande avait augmenté son budget, on a demandé quelques détails sur l’attitude de la Hollande. Je tiens l’annuaire de ce pays. J’y vois le nombre des officiers au 10 septembre 1836 et au 1er janvier 1837. Je mettrai ces nombres sous les yeux de la chambre en les comparant avec les nombre d’officiers du pays.

Hollande ;

Au 10 septembre 1836, capitaine d’infanterie, 240.

Au 1er janvier 1837, 269.

En Belgique, 418.

Au 10 septembre 1836, lieutenants, 827.

Au 1er janvier 1837, 967.

En Belgique, 1,100.

Je sais qu’il manque beaucoup d’officiers. Mais je ferai observer que c’est un motif pour admettre l’amendement de la sc, parce qu’il y a pour ainsi dire impossibilité avouée de les trouver tous dans les cadres existants, et qu’en admettant le chiffre tel qu’il est proposé par le gouvernement, on sera obligé de voter des voies et moyens toujours plus élevés.

M. de Puydt. - Je suis aussi jaloux de l’honneur national que l’avant-dernier des honorables préopinants. Mais je suis loin de considérer comme un outrage fait au drapeau ce qui est arrivé à Maestricht il y a quelques jours.

Nous avons voté des fonds (dit M. Dumortier), pour mettre le pays à l’abri d’un coup de main et de tout outrage, de toute invasion. Donc le ministre de la guerre doit être responsable d’affaires semblables à celle de Maestricht. Je ne pense pas que le ministre de la guerre puisse être rendu responsable de pareils faits, que je ne considère pas comme un outrage à l’armée.

Le ministre de la guerre est responsable d’une invasion du territoire s’il a négligé de prendre les mesures nécessaires pour la défense du pays : si, faute de dispositions suffisantes, il expose, en cas d’un véritable mouvement offensif des Hollandais, l’armée belge et sa ligne de défense.

Mais le fait arrivé à Maestricht n’est pas une attaque, c’est pas un mouvement militaire offensif ; il n’intéresse pas l’armée, il n’a été dirigée contre aucun point de la ligne.

En effet, un bataillon, un escadron est sorti à l’improviste pour enlever 2 hommes et du bétail dans un village voisin. Je ne vois pas en quoi il y a là outrage pour l’armée. De pareils faits se passent en quelques heures de temps ; et lorsqu’on vient à les apprendre à une distance de 4 ou 5 lieues où se trouvent les postes belges, l’ennemi est déjà rentré dans sa ville.

Je ne connais qu’un moyen d’éviter de pareils faits : ce serait de mettre Maestricht en état de blocus.

Si M. Dumortier veut que l’on investisse, que l’on bloque Maestricht, je ne demande pas mieux. Mais alors il faut créer une armée de blocus, et si l’on ne peut le faire, s’il faut, comme les circonstances actuelles l’exigent, se borner à observer de loin ce point de la frontière, le mieux est de laisser sous la responsabilité de l’honneur hollandais ce qui à mes yeux ne constitue que des actes de déprédation.

Evidemment ce qui est vrai pour Maestricht, est vrai à l’égard de tous les points de la frontière hollandaise. Un détachement fait irruption dans un canton du pays et se retire quelques instants après ; je ne vois là que des faits impossibles à prévenir, à moins de garnir toute la ligne belge d’un cordon de troupes : dans cette hypothèse seulement le chef de l’armée pourrait être responsable, tandis que dans le cas dont il s’agit je ne crois nullement que la responsabilité du ministre de la guerre soit compromise.

Un grand nombre de voix. - La clôture !

M. Dumortier (pour un fait personnel.) - Il est incontestable que le préopinant m’a prêté des paroles que je n’ai pas prononcées.

Quant à ce que j’ai dit de l’outrage fait au drapeau, j’ai dit et je maintiens que toute violation, tout envahissement du territoire sont un outrage au drapeau. Je suis persuadé que l’immense majorité de l’armée le considère ainsi.

Quant à ce qu’a dit le préopinant que ce n’est pas un fait grave, c’est une hérésie qui ressemble à celle qu’il a avancée lorsqu’il a présenté la guerre comme l’état normal de la société.

- La clôture est prononcée.

M. Desmaisières, rapporteur (sur la position de la question.) - Voici comment se présente la question ou plutôt le différend qui a existé entre le ministre de la guerre et la section centrale.

La différence du chiffre nécessaire pour faire face au traitement des officiers d’infanterie d’après l’effectif, avec celui nécessaire pour le compléter, s’élève à 480,000 fr., d’après un calcul sur lequel nous nous sommes mis d’accord avec le ministre de la guerre.

Le ministre de la guerre aura, sur ce chiffre le quart à déduire C’est ce qui aurait été nécessaire si on avait pu nommer les officiers au 1er janvier. Ainsi de 480,000 fr. à déduire 120,000 fr., reste 360,000 fr.

Somme qu’il faudrait en plus pour solder l’effectif si l’on nommait tous les officiers au 1er avril prochain.

Maintenant, M. le ministre de la guerre, n’ayant pas répondu à la question que je lui avais adressée tout à l’heure et que vient encore de lui renouveler M. Mast de Vries, qui est aussi membre de la section centrale, je suis obligé de répéter que je désirerais bien faire connaître sur quoi l’on vote et quel sera l’effet du vote que l’on va émettre : que le ministre nous instruise sur ce point ; qu’il nous dise si tous les officiers qui manquent au complet pourront être nommés au premier avril prochain, ou au premier juillet, époque moyenne ? Si ces officiers ne pouvaient être nommés qu’à l’époque moyenne du premier juillet, il y aurait 120,000 fr. à déduire, en sorte que la réduction totale serait de 240,000 fr. ; et je déclare que je me rallierai volontiers à une pareille réduction. Mais encore une fois, j’aimerais mieux que le ministère de la guerre s’expliquât sur ce point, et qu’il nous dît s’il sera possible de compléter, à une époque plus rapprochée que celle moyenne que je viens d’indiquer, les cadres d’infanterie ; car je tiens à ce qu’on les complète le plus tôt possible.

Car, encore une fois, nous n’avons pas critiqué le ministère d’avoir abusé de la faculté qui lui avait été donnée de nommer des officiers, mais au contraire de ce qu’il n’en avait pas assez fait usage.

Si le ministre déclare ne pouvoir compléter les cadres avant le premier juillet, eh bien, avec la réduction de 240,00 fr. toutes les opinions seront satisfaites.

Le ministre s’oppose par des considérations morales à la réduction proposée par la section centrale ; il voudrait que la chambre posât le chiffre pour les neuf derniers mois ; mais ce chiffre fût-il posé, on ne pourrait pas, pour cela, compléter les cadres plus tôt. Quant à nous, mandataires des contribuables, nous serons satisfaits aussi alors, puisque nous n’aurons alloué que le strict nécessaire, et que nous n’aurons empêché en rien le ministre de compléter les cadres avant la fin de l’année.

M. le président. - Je mettrai au voix le chiffre du gouvernement ou 11,624,072 fr. 49 c.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Mon collègue de la guerre a déjà répondu deux ou trois fois aux questions que vient de renouveler l’honorable préopinant : le ministre propose une diminution de 120,000 fr. sur le premier trimestre, relativement au complet des cadres ; et il vous a dit que si vous ne lui donniez pas la faculté de compléter les cadres pour les neuf mois suivants, vous empêcheriez d’agir convenablement sur le moral des officiers. Or, rien ne s’oppose à ce que ce que vous lui accordiez ce qu’il vous demande : si les cadres d’officiers ne sont pas complétés, les sommes resteront disponibles.

M. Mast de Vries. - Le ministre ne peut pas faire de nominations pour le 1er avril puisqu’il y a déjà deux mois d’écoulés du premier trimestre ; il ne pourra donc faire ses nominations que pour juillet ; ainsi la réduction de 240,000 fr. est possible et doit être faite. C’est cette réduction que je vote. (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre 11,624,072 fr. 49 mis aux voix est adopté.

Article 2

« Art. 2. Cavalerie : fr. 3,672,965 fr. 72 c. »

La section centrale a proposé une réduction de 50,000 fr.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je propose sur ce chapitre deux réductions.

Premièrement, une de 26,795 fr. 48 c. d’après le même principe que celui pour lequel j’ai proposé la réduction de 120,000 fr. par l’article de l’infanterie.

Deuxièmement, une de 21,829 fr, 50 c. en déduction des 21 centimes représentant les vivres des deux escadrons de cavalerie que je me propose de mettre en cantonnement jusqu’à ce que des locaux soient préparés pour les casernes dans des endroits convenables. Les escadrons mis en cantonnement étant nourris dans leurs logements ne reçoivent pas les vivres.

M. le président. - Les réductions que propose M. le ministre s’élèvent ensemble à 49,622 fr. 98 c, et le chiffre de la cavalerie ne serait plus que de 3,624,340 fr. 77 c.

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - C’est exactement cela !

M. Verdussen. - Je ferai remarquer que la diminution du chiffre de la cavalerie va entraîner une augmentation du chiffre où doivent être compris les cantonnements, et qu’ainsi nous délibérons sur une question complexe.

En votant la diminution proposée, vous votez, par une conséquence indispensable, une majoration dans un autre article ; ne vaudrait-il pas mieux, dans l’ordre des idées, commencer par résoudre la question d’augmentation avant la question de diminution ?

M. le ministre des finances (M. d'Huart). - Il faut bien cantonner les troupes quand on n’a pas de caserne.

M. Verdussen. - Ce n’est pas cela que je conteste. Je parle de l’ordre à suivre dans nos délibérations.

M. Pollénus. - Pendant la discussion, on a fait entendre que les villes de St-Trond et Tirlemont consentaient à faire des sacrifices pour la construction de casernes dans leurs murs, si le gouvernement voulait les aider ; pourquoi ne s’est-on pas entendu avec les régences de ces villes ? on aurait peut-être maintenant des casernes, et on ne serait pas dans le cas de recourir aux cantonnements qui ont soulevé de toutes parts de si vives réclamations. Les diminutions aux chiffres du budget sont choses que l’on doit accueillir ; cependant, comme la diminution dont il s’agit doit entraîner la nécessité de demander des cantonnements, je la refuse ; et je proteste même contre toute mesure tendant à établir des cantonnements. Le ministre est obligé de convenir que des villes offrent des casernes ; cela est du moins certain pour les villes de St-Trond et de Tirlemont ; ainsi il n’y a pas lieu d’admettre le système du ministre.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je dois regretter que l’honorable membre n’ait pas entendu ce que j’ai dit tout à l’heure. J’ai dit que je proposerais un amendement, au matériel du génie, afin de pouvoir faire les avances nécessaires aux communes qui consentiraient à construire des casernes ; et j’ai fait alors allusion aux villes de St-Trond et de Tirlemont. Mais en attendant que les casernes soient construites, il faut bien que les troupes soient cantonnées.

Au reste, ces cantonnements ne sont pas considérables ; il en faut seulement pour les batteries d’artillerie dont j’ai parlé et pour deux escadrons de cavalerie. Je me suis déjà mis en relation avec les régences des villes dont il s’agit, pour traiter la question des casernes.

M. Dubus. - Le ministre propose une diminution de 21,829 fr. 50 c., laquelle doit être la conséquence de l’augmentation des cantonnements.

Ainsi on vous propose de consacrer ici par votre vote les conséquences d’un autre vote que vous n’avez pas encore émis. Il me paraît que cela n’est pas convenable, que cela n’est pas rationnel, et qu’il faut voter en premier lieu l’article qui concerne les cantonnements ; si la chambre vote l’augmentation qui est demandée pour cet objet, nous pourrons alors appliquer la conséquence de ce vote, en admettant la diminution dont il s’agit en ce moment. Je propose donc l’ajournement de l’article qui est maintenant en discussion, jusqu’après le vote sur l’article des cantonnements, et je crois que c’est là le sens des observations de l’honorable M. Verdussen.

- La proposition d’ajournement faite par M. Dubus est mise aux voix et adoptée.

Article 3

« Art. 3. Artillerie : fr. 2,840,085 05 c. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - En raison de l’état incomplet des cadres, je propose, messieurs, une réduction de 20,925 fr., ce qui réduirait le chiffre à 2,819,160 fr. 5 c.

- Le chiffre de 2,819,160 fr. 5 c. est mis aux voix est adopté.

Article 4

« Art. 4. Génie : fr. 315,074 90 c. »

Le ministre a demandé une majoration de 69,764 fr. 47 c., ce qui porte le chiffre à 384,838 fr. 90 c.

La section centrale propose l’adoption de la majoration.

- Le chiffre de 384,838 fr. 90 c. est mis aux voix et adopté.

Article 5

« Art. 5. Gendarmerie : fr. 1,476,102 25 c. »

M. Pollénus. - Si mes informations sont exactes, les sous-officiers de la gendarmerie ne jouissent pas de l’avantage qui est accordé aux sous-officiers des autres corps de l’armée, et qui consiste à obtenir des chevrons en raison de la durée de leur service ; d’où il résulte que les sous-officiers de la gendarmerie ont à se plaindre d’autant plus que dans ce corps les promotions sont infiniment plus rares que dans les autres et que les sous-officiers de la gendarmerie ont souvent un service très pénible à remplir, des actes de dévouement à exercer. Il me semble donc qu’il y a injustice réelle à priver les sous-officiers de la gendarmerie d’avantages que vous accordez à ceux des autres corps de l’armée. Je demande donc à M. le ministre de la guerre si le fait dont je viens de parler est exact, et si la somme pétitionnée au budget est suffisante pour que des chevrons puissent être accordés à la gendarmerie comme aux autres corps de l’armée.

Je profite de cette occasion pour appeler l’attention de M. le ministre sur l’article de la constitution qui prescrit que la gendarmerie soit organisée par une loi ; je crois que déjà dans plusieurs occasions plusieurs membres de la chambre et moi entre autres avons exprimé le désir de voir satisfaire à cet article de la constitution. Je demanderai donc aussi à M. le ministre s’il est disposé à nous présenter au plus tôt un projet de loi sur cette matière.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - En réponse à l’honorable préopinant, je ne puis que déclarer qu’il ne m’est parvenu aucune espèce de plainte sur des injustices ou des torts qui auraient été fait aux sous-officiers de la gendarmerie, et que s’il m’en parvenait, je prendrai les plus grands soins pour m’enquérir des motifs de ces plaintes et pour y faire droit si elles étaient fondées.

Quant à l’organisation de la gendarmerie par une loi, j’en comprends toute la nécessité ; mais le projet d’une semblable loi doit émaner de deux ministères de la justice et de la guerre ; la chose concerne même plus particulièrement le premier de ces départements ; je me concerterai avec mon collègue de la justice pour poser les bases de cette loi qui vous sera présentée le plus tôt possible.

M. Pollénus. - Il me semble, messieurs, que M. le ministre de la guerre ne m’a pas bien compris : je n’ai pas demandé s’il avait reçu des plaintes de la part des sous-officiers de la gendarmerie, mais j’ai demandé si ces sous-officiers étaient mis par le département de la guerre sur la même ligne que ceux des autres corps de l’armée, si des chevrons leur étaient accordés en raison de la durée de leurs services, et s’ils recevaient de ce chef la même augmentation que les autres sous-officiers. Je dirai maintenant qu’il ne leur est pas accordé des chevrons ; or c’est là une injustice ; j’ai déjà fait valoir des considérations d’où il résulte que les sous-officiers de la gendarmerie devraient plutôt être traités avec faveur qu’avec défaveur ; au moins faudrait-il qu’ils fussent mis sur la même ligne que ceux des autres corps. M. le ministre dit qu’il ne lui est pas parvenu de plaintes ; mais vous savez très bien combien il est difficile pour des officiers de faire parvenir leurs plaintes au ministre ; il est du devoir des membres de la chambre de signaler les injustices qu’ils aperçoivent, et un devoir du ministre de les réparer.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Il est vrai, messieurs, que les sous-officiers de la gendarmerie n’ont pas été compris dans l’arrêté qui accorde les chevrons, mais jusqu’à présent aucune réclamation n’a été faite à cet égard ; j’examinerai toutefois la chose. Dans ce moment je ne vois pas de raison pour refuser aux sous-officiers de la gendarmerie l’avantage dont il s’agit. Quant à ce qu’a dit l’honorable préopinant de la difficulté avec laquelle me parviendraient les réclamations des militaires d’un rand inférieur, je puis attester que j’ai reçu maintes réclamations de simples soldats ; quand on veut me faire parvenir une réclamation, il suffit de me l’adresser tout simplement par la poste.

- Le chiffre est mis aux voix et adopté.

Article 6

« Art. 6. Ambulances : fr. 198,903 25 c. »

M. le président. - M. le ministre a demandé une majoration de 42,781 fr. 02 c., ce qui porte le chiffre total à 240,684 fr. 27 c.

La section centrale ne s’est pas prononcée sur la demande d’augmentation.

- Le chiffre de 240,684 fr. 27 c. est mis aux voix et adopté.

Section III. Masses des corps, frais divers et indemnités
Article premier

« Art. 1er. Masse de pain. »

M. le président. - M. le ministre a demandé d’abord 1,872,555 fr. 62 c.

Il a proposé ensuite une majoration de 124,068 fr. 75, ce qui porte le chiffre à 1,996,624 fr. 37.

La section centrale propose l’adoption de la majoration.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Par suite d’un amendement qui a été proposé et adopté hier, j’ai à présenter une augmentation de 21,798 fr.

Le chiffre primitif avec cette augmentation est mis aux voix et adopté.

Article 2

« Art. 2. Masse de fourrages : fr. 4,584,584 50 c. »

M. Gendebien. - L’année dernière, j’ai demandé à M. le ministre de la guerre s’il n’y avait pas inconvénient à verser à la masse de l’officier qui n’a pas le nombre de chevaux voulu par le règlement, le représentatif en argent de la masse des fourrages qu’il ne consomme pas. M. le ministre me promit de prendre ma demande en considération. Je désirerais savoir si l’on y a eu égard, car en cas de négative, je réitérerais ma proposition.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - La question est toute nouvelle pour moi. Je promets de l’examiner et de la prendre en considération s’il y a lieu.

M. Gendebien. - Je ne demande pas autre chose.

M. Desmet. - J’ignore si M. le ministre de la guerre est informé que la plus grande partie du fourrage qu’on livre aux troupes vient de la Hollande. Nous avons sur les lieux du très bon foin, et l’on vient nous livrer du mauvais foin des marécages des polders.

Ne serait-il pas possible qu’on insérât dans les cahiers des charges que tous les foins à livrer aux troupes seront pris dans le pays et non à l’étranger ?

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ferai remarquer à l’honorable préopinant que les adjudications sont faites pour cette année ; j’ajouterai que la mesure qu’il propose offre des difficultés d’exécution réelles, celle surtout de constater d’où le foin vient. On aurait beau mettre dans les cahiers des charges que le foin à livrer aux troupes doit être pris dans le pays ; il y aurait toujours moyen d’éluder cette disposition. Au reste, M. Desmet a fait observer que le foin qu’on fournit de la Zélande est de mauvaise qualité : cette circonstance exclut de droit l’emploi de ce foin, puisque les cahiers des charges exigent que les fourrages soient de bonne qualité.

M. Desmaisières, rapporteur. - Messieurs, dans mon rapport supplémentaire, j’ai dit : « Dans le cas où le crédit demandé pour un général de division et deux généraux de brigade, en plus qu’il n’en existe actuellement, ne serait pas adopté par la chambre, il y aurait ici, à l’article masse de fourrages, une réduction à opérer de 7,590 fr. »

Je voterai en conséquence pour le chiffre en discussion, mais avec la réserve que si le crédit demandé pour la nomination d’un général de division et de deux généraux de brigade n’était pas adopté, le chiffre serait réduit des 7,590 francs.

- Le chiffre est mis aux voix et adopté.

Article 3

« Masse d’habillement et d’entretien : fr. 3,845,115 35 c. »

M. le président. - M. de Puydt a proposé à ce chiffre une augmentation de 70,000 fr.

M. de Puydt. - Mon amendement a pour objet d’accorder aux sous-officiers promus au grade d’officier, une gratification de première mise.

Pour les sous-officiers d’infanterie et de sapeurs-pompiers, elle s’élèverait à 400 fr.

Pour ceux de cavalerie et d’artillerie, elle serait de 500 fr.

Cette différence en plus est nécessitée par l’obligation où sont les sous-officiers de cette dernière catégorie d’équiper un cheval.

J’ai supposé qu’il y aurait dans le courant de l’année 150 promotions d’une espèce et 20 de l’autre, ce qui porte le chiffre total à 70,000 fr.

Cependant, je ne donne pas ce chiffre comme rigoureux, et je ne m’attache ici qu’au principe ; on modifiera la somme comme on voudra.

Je pense, messieurs, que nous sommes généralement d’accord sur un point, c’est qu’il y a convenance et utilité à favoriser l’avancement des sous-officiers de l’armée ; la chambre a montré depuis plusieurs jours toute sa sympathie pour eux ; j’ai donc peu de choses à dire pour appuyer une proposition entièrement conforme aux vues de la législature.

Les sous-officiers en général sont peu gratifiés sous le rapport de la fortune, et cependant, quand on les nomme officiers, on leur impose à l’instant même un surcroît de dépense qu’ils ne peuvent couvrir avec leur traitement de sous-lieutenants, sans s’exposer à une grande gêne au moins pendant une année ; c’est donc les placer dans une position de déconsidération qu’il importe de leur éviter dans l’intérêt du service.

En France on accorde pour le même objet une gratification de 550 fr. ; je la propose un peu moindre. Il en résulte une faible augmentation au budget, et je ne pense pas que la chambre accorde devant une majoration qui me paraît juste et propre à augmenter le bien-être de l’armée.

M. Dubus. - Je ne comprends pas en quoi consiste l’amendement de l’honorable préopinant. On vous a distribué un détail ; je ne sais si le dessein de l’honorable membre est de faire entrer ces détails dans l’art. 3. Mais à l’art. 3 il ne s’agit pas d’indemnités, mais seulement de la masse d’habillement et d’entretien. Ces sortes de détail doivent être relégués dans les tableaux de développement qui ne font pas partie de la loi. Au surplus, ces amendements devront être soumis à un examen préalable. La chambre n’est pas à même d’apprécier et de voter de semblables propositions sans un rapport de la section centrale.

Nos lois de finances en pareille matière doivent être calculées sur les règlements en vigueur. C’est un article de ces règlements que l’honorable membre propose à la chambre de modifier. Car ce qu’on doit donner aux troupes pour solde et indemnité quelconque est fixé par ces règlements. Ce sont ces règlements qu’il faut amender et non la loi de finance, qui ne fait qu’accorder des crédits pour couvrir les dépenses faites en vertu de ces règlements.

Quant à moi je ne suis pas en mesure de voter sur la proposition faire dans l’état actuel des choses. Si on veut la renvoyer à la section centrale, je ne m’y opposerai pas.

M. de Puydt. - Je n’ai pas eu l’intention de faire entrer dans la loi le libellé de mon amendement. Les détails qu’il renferme ne sont que pour la chambre, afin de lui faire comprendre la destination de la somme que je lui propose d’ajouter à l’art. 3, sect. 3 du chapitre II du budget de la guerre. Quand la chambre aura voté cette augmentation, en l’appliquant aux indemnités de première mise à payer aux sous-officiers d’infanterie, de cavalerie et d’artillerie qui seront nommés officiers, le ministre de la guerre en disposera en cas de promotions.

Je ne pense pas que nous ayons pour cela à amender les règlements. Les règlements ne sont pas soumis au vote de la chambre, qui ne fait qu’allouer des crédits pour acquitter les dépenses faites conformément aux règlements que le gouvernement arrête.

Dans le cas où la chambre accorderait l’augmentation que je propose, le ministre fera, pour son application, un règlement convenable s’il n’en existe pas.

Je ne pense pas, je le répète, que nous ayons à nous occuper ici de ce qui n’est qu’exécution de la loi. Si on veut que je fasse de ma proposition un article séparé au budget, je le ferai.

M. Mast de Vries. - Il y a quelques instants, nous avons voté un chiffre qui permet à M. le ministre de la guerre de nommer quatre ou cinq cents officiers. Par son amendement, l’honorable M. de Puydt ne propose d’accorder une allocation de première mise que pour 150 sous-officiers. Le crédit serait insuffisant si le ministre faisait les 4 ou 500 promotions.

Ce crédit est de trop ou il est insuffisant ; car si on nomme, par exemple, 200 officiers, vous ne pourrez accorder l’indemnité qu’à 150 d’entre eux et rien aux 50 autres. Si le principe de l’allocation est juste, je pense qu’il faudrait l’augmenter mais pour cela il faudrait une proposition du gouvernement.

M. de Brouckere. - Je ne prétends ni combattre ni appuyer la proposition de M. de Puydt. J’ai regret que de semblables propositions ne viennent pas du gouvernement. L’honorable auteur de l’amendement vient d’exprimer une opinion qui peut être très bonne, je suis même porté à le croire, mais c’est au gouvernement qu’il appartient d’apprécier ces sortes de choses, à faire voir à la législature la nécessité de les adopter.

L’auteur de l’amendement vous propose de voter un crédit de 70 mille fr., à partager entre les sous-officiers qui seront promus au grade d’officier ; il va même plus loin, il fait le partage d’après une proposition qu’il établit entre les différentes armes.

M. le ministre ne s’est pas expliqué sur cette proposition ; il n’avait peut-être pas pensé à cette proposition qui nous est arrivée d’une manière inattendue.

Je partage l’opinion de l’honorable M. Dubus, que la chambre ne peut pas se prononcer sur de semblables matières sans un examen préalable de la section centrale et sans connaître l’opinion du ministre. Sans cela, vous voterez la somme, et le ministre pourrait trouver que ces indemnités ne sont pas nécessaires, et ne pas faire usage du crédit.

J’ai fait observer déjà que nous étions lancés dans des voies irrégulières. L’année dernière, ou il y a deux ans, on est venu vous demander d’augmenter la solde des sapeurs-mineurs. C’est la chambre qui a décidé que cette augmentation aurait lieu sans que le ministre soit intervenu. La proposition avait été faite par un membre de la chambre. C’est d’autant plus irrégulier que, si le gouvernement avait jugé à propos de ne pas augmenter la solde des sapeurs-mineurs, nous aurions voté une allocation inutilement.

Je demande que l’amendement soit renvoyé à la section centrale et que le ministre s’explique, non pas sur la question de savoir s’il accepte ou refuse l’allocation, car je ne pense pas qu’il la refuse, mais s’il estime qu’elle soit nécessaire.

Je conçois qu’une augmentation de 70 mille fr. sur un budget de 38 millions est peu de chose ; mais si on adopte une augmentation de 70 mille fr. à un article, et qu’on en fasse autant à quelques autres, on finira par augmenter excessivement le budget.

Je puis ici m’expliquer franchement ; j’ai déclaré dans la discussion générale que j’étais disposé à appuyé toutes les demandes d’allocation du gouvernement dont on démontrerait l’utilité, mais il n’en sera pas de même des propositions que chaque membre pourra faire. Je me défie de moi-même, tout tenté que je suis de croire la proposition bonne, je ne puis pas prendre sur moi de la voter. Je voudrais savoir, non pas si elle est utile, mais si elle est indispensable. Nous ne devons pas voter des fonds par cela seul que le ministre pourra en faire un emploi utile ; c’est aller trop loin.

Je demande donc que la proposition de M. de Puydt soit renvoyée à l’examen de la section centrale.

M. le président. - M. de Puydt propose de faire de son amendement un article spécial ainsi conçu : « Indemnités aux sous-officiers promus au grade d’officier : fr. 70,000. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ferai observer que l’amendement dont il s’agit est imprimé depuis deux jours. On a donc eu le temps de l’examiner. Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent sur cette proposition parce qu’elle ne me paraissait rencontrer aucune opposition.

Il ne m’appartient pas de m’opposer à une mesure que je regarde comme juste et comme avantageuse pour la classe des sous-officiers, pour laquelle j’ai, à plusieurs reprises, exprimé mon vif intérêt. Cependant cette proposition ne se rattache pas aux amendements du budget mis en discussion ; ce n’est pas une mesure complètement urgente. Toutefois, je suis loin de m’opposer à son adoption. Je la regarde comme très juste en principe, elle est en usage dans toutes les armées de l’Europe. Si j’avais la conviction que la chambre serait disposée à l’accueillir favorablement, lorsque je présenterais mon prochain budget, j’en ferais l’objet d’une proposition, après avoir mûri la question et établi une proportion convenable entre les différentes armes.

Si la chambre veut voter la dépense dès à présent, je ne m’y opposerais certainement pas ; car, je le répète, je regarde la chose comme utile et juste. Je ne m’oppose pas non plus au renvoi à la section centrale.

M. Gendebien. - Si l’on insiste pour renvoyer à la section centrale la proposition de M. de Puydt, je ne m’y oppose pas. Je trouve même convenable qu’on la mûrisse ; mais, quant à moi, je déclare que je suis prêt à adopter cette proposition en principe.

C’est la chose du monde la plus convenable de donner à un sous-officier, qui passe officier, une indemnité de première mise. Il n’est pas à regretter qu’il n’en soit pas chez nous comme c’était autrefois en France, où les sous-officiers, qui passaient officiers, étaient presque toujours des fils de famille qui avaient le moyen de faire les frais de leur équipement. La plupart de nos sous-officiers qui passent officiers, sont de vieux soldats qui n’obtiennent ce grade qu’à la longue, et comme récompense de vieux services ou de capacités laborieusement acquises. S’ils doivent faire les frais de leur équipement par un prélèvement sur leurs 1,480 fr. de traitement, vous les introduisez dans le corps d’officiers avec des dettes.

L’indemnité de 400 fr. qu’on propose de leur accorder ne couvrira même pas leur dépense ; il faudra encore qu’ils prennent sur le traitement pour la compléter. Il est convenable de mettre un sous-officier, qu’on nomme officier, immédiatement sur la même ligne que ses camarades. Ce sera impossible si vous ne lui donnez pas d’indemnité de première mise. En lui donnant son grade, vous le mettrez dans la nécessité de faire des dettes ; et c’est la pire de tous les conditions que celle d’officier avec des dettes, car il est presque impossible qu’il les acquitte, à moins que sa famille ne lui en fournisse les moyens.

Je suis donc décidé à adopter immédiatement l’amendement proposé. Si on croit que la somme de 70,000 fr. est insuffisante, qu’on l’augmente. Cependant je pense qu’il suffit de porter au budget un crédit pour 150 sous-officiers ; si des circonstances extraordinaires se présentaient qui obligeassent le ministre à nommer un plus grand nombre de sous-officiers au grade d’officiers, il pourrait prendre les fonds sur les dépenses imprévues, ou demander une allocation aux chambres ; car si des circonstances extraordinaires se présentaient, on ne manquerait pas sans doute de réunir les chambres.

M. de Puydt. - Je ne m’oppose pas au renvoi à la section centrale. Je ferai seulement remarquer que la question est fort simple et ne demande pas une grande étude. Mais dans tous les cas je ne retire pas mon amendement, et je ne consens pas même à ce qu’il soit ajourné ; car s’il est juste, pourquoi ne l’appliquer qu’en 1838 ? Pourquoi ne pas l’appliquer aussi bien aux sous-officiers nommés sous-lieutenants en 1837 ? Je demande donc que mon amendement soit adopté ou rejeté. Toutefois je ne m’oppose pas au renvoi à la section centrale.

M. de Brouckere. - Ce qu’a dit M. le ministre de la guerre prouve à l’évidence la nécessité de soumettre la proposition de M. de Puydt à un examen préalable. En effet, M. le ministre de la guerre dit que si la chambre est disposée à voter, il ne s’y opposera pas. Si la chambre ne vote pas, il fera au budget prochain une proposition de ce genre. Il ne s’explique pas ; et pourquoi ? parce qu’il paraît que lui-même n’a pas une opinion arrêtée sur le total de la somme et sur sa répartition entre les sous-officiers des différentes armes. Si l’opinion de M. le ministre de la guerre n’est pas faite, comme serait faite la nôtre à nous qui n’avons ni les connaissances ni l’expérience de M. le ministre de la guerre en cette matière ?

Je veux bien déclarer dès à présent, comme l’honorable M. Gendebien, qu’en principe je ne m’oppose pas à ce qu’une somme soit portée au budget pour être payée aux sous-officiers promus sous-lieutenants. Mais je ne saurais, dans l’état de la question, ni voter une somme, ni dire comment la somme sera répartie. Un examen préalable est nécessaire. La chambre ne peut voter sans qu’il ait lieu.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je ne sais si j’ai été bien compris par la chambre.

Je regarde la proposition comme juste et équitable, et sous ce rapport d’une incontestable utilité. Je crois que le chiffre proposé par M. de Puydt n’est pas assez élevé. Sans cela je n’aurais hésité à l’appuyer.

Si on adoptait la proposition de M. Gendebien, ou si on pouvait prendre sur le fonds des dépenses imprévues, je ne verrais pas d’inconvénient à adopter le chiffre.

Je ne m’oppose pas non plus au renvoi à la section centrale.

- Le renvoi de l’amendement de M. de Puydt à la section centrale est mis aux voix et adopté.

La séance est levée à 4 heures 3/4.