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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 18 novembre 1846

(Annales parlementaires de Belgique, session 1846-1847)

(Présidence de M*.* Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 61) M. Huveners procède à l’appel nominal à 1 heure un quart.

M. de Man d’Attenrode lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

M. Huveners communique l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Les sieurs Hoeberechts et Sternberg prient la chambre de s’occuper de la proposition de loi qui majore le droit d’entrée sur les pianos. »

- Dépôt au bureau des renseignements.


« Plusieurs habitants des quartiers d’Avroy et de Fragnée, de la ville de Liège, demandent la prompte exécution des travaux de dérivation de la Meuse, proposée par M. l’ingénieur en chef Kummer. »

- Renvoi à la section centrale qui sera chargée du budget du ministère des travaux publics. »


MM. Manilius et Savart demandent un congé, le premier pour cause d’indisposition de sa femme, le second pour rétablir sa santé à la suite d’une grave maladie.

- Ces congés sont accordés.


M. le président. - Dans une précédente séance vous avez chargé le bureau de nommer une commission qui examinera le projet de loi tendant à proroger la loi du 18 juin 1842, relative au régime d’importation en transit direct par entrepôt.

Un projet de même nature a été examiné l’an dernier par une section centrale composée de MM. Duvivier, Dumont, Lesoinne, Loos, Veydt et Lejeune. Cette section centrale où M. Mercier remplacera M. Duvivier, examinera comme commission le nouveau projet de loi.

Projet d'adresse

Discussion générale

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Nous avons examiné l’amendement présenté, à la séance d’hier, par l’honorable M. Rogier ; nous avons lu les développements qu’il a donnés à sa proposition, et nous avons acquis cette conviction qu’au lieu de l’amendement qui vous a été présenté, une rédaction nette et franche aurait dû être conçue en ces termes:

« Sire, le cabinet compromet l’indépendance du pouvoir civil. »

Voilà, messieurs, la traduction claire de l’amendement de l’honorable membre: Voici ses développements :

« Ce sera en même temps un avertissement pour le gouvernement ; il saura que nous tenons les yeux ouverts sur sa conduite. Nous ne voulons pas nous livrer à de vaines récriminations, ni remonter dans le passé de chacun de MM. les ministres. Si nous remontions, je ne dis pas de quelques années, mais seulement de quelques mois en arrière, nous puiserions dans les paroles de plusieurs d’entre eux des motifs de haute défiance ; nous croyons que l’indépendance du pouvoir civil n’est pas suffisamment garantie dans les mains de M. de Theux et de M. Dechamps ; nous croyons que les doctrines professées par ces ministres (notamment par M. de Theux, qui a déclaré formellement qu’il n’avait pas l’habitude de rétracter ses opinions) doivent tenir la chambre en éveil sur la marche du gouvernement. »

Ainsi, je le répète, le nouveau paragraphe de l’adresse doit être traduit dans ce sens :

« Sire, le cabinet compromet l’indépendance du pouvoir civil. »

Vous comprenez qu’en présence d’une semblable proposition, nous n’hésitons pas à en accepter toutes les conséquences. C’est vous dire que, dans notre opinion, cet amendement renferme implicitement, et de la manière la plus absolue, la question d’existence du cabinet.

Messieurs, ou nous sommes insuffisants pour remplir la haute mission qui nous est confiée, ou nous sommes disposés à trahir la confiance du Roi.

L’indépendance du pouvoir civil, nous la voulons aussi bien que nos adversaires politiques. Mais pour assurer cette indépendance envers et contre toutes les prétentions exagérées, de quelque part qu’elles viennent, nous avons besoin de considération. La considération est la force principale du cabinet. Si jamais elle devait nous manquer, nous ne resterions pas un instant au banc des ministres.

Messieurs, au lieu d’insérer dans l’adresse une phrase offensive dans les développements, en apparence inoffensive dans les termes, une phrase qui n’aurait, dans tous les cas, aucun résultat pratique, qui n’aurait aucune espèce de force obligatoire vis-à-vis de qui que ce soit, qu’aurait-il fallu faire ? Si nous avions, comme l’honorable M. Rogier, l’honneur de faire partie de la section centrale saisie de l’examen du projet de loi sur l’enseignement moyen, nous emploierions tons nos efforts pour faire arriver ce projet à la discussion publique ; nous formulerions en termes forts nos volontés, notre désir. Alors, messieurs, il serait mis un terme à des discussions illusoires, à des discussions qui n’ont d’autre résultat que d’irriter les esprits.

Je dirai, messieurs, à mon honorable contradicteur, qu’il prenne garde que l’on ne pense que la vraie signification du paragraphe qu’il vous a proposé, est qu’il n’a pas l’intention de pousser la discussion de la loi sur l’enseignement moyen, que son intention est, en quelque sorte, d’ensevelir le projet de loi sous la légère enveloppe de son amendement.

On pourrait aller plus loin, messieurs ; on pourrait supposer que l’honorable membre doit avoir reconnu parmi ses amis des opinions divergentes avec les siennes, qui le font désespérer de faire arriver à bien le projet de loi tel qu’il désirait le voir sortir de la discussion. Car nous ne pouvons pas admettre cette supposition que nous avons cependant entendu faire, que l’on est heureux d’avoir cette arme de la loi de l’enseignement moyen que l’on peut toujours faire brandir.

En effet, messieurs, c’est une bonne chose pour les discussions publiques ; c’est un thème que l’on peut étendre à volonté.

Pour nous, messieurs, nous avons suivi une autre marche ; nous avons formulé nettement la pensée du gouvernement dans les amendements que nous avons soumis à la section centrale. Nous ferons voir bientôt que, dans ces amendements, nous avons sauvegardé pleinement l’indépendance du pouvoir civil. Nous ferons voir que nous avons été plus loin à cet égard que l’honorable M. Rogier à aucune époque de sa carrière politique. Nous le prouverons, en invoquant même des documents dont l’authenticité ne peut pas être méconnue ; le programme du ministère de 1840, le discours de l’honorable M. Leclercq dans la discussion du 16 février 1841, le paragraphe du discours d’ouverture de la session de 1840-1841, le programme même de l’honorable M. Rogier au mois de mars dernier.

Ce programme, messieurs, il est complétement réalisé dans le projet que nous avons soumis à la section centrale.

On vous a parlé de l’opinion que nous avions émise dans la discussion du 16 janvier dernier sur la convention de Tournay. Messieurs, nous ferons voir encore que l’opinion que nous avons professée alors se trouve formulée dans le projet de loi. Nous ferons voir que, dans cette discussion, nous n’avons pas entendu que le pouvoir civil abdiquât le droit de nomination ou de révocation, comme on l’a insinué à tort.

Voici, messieurs, comment s’expliquait, dans la séance du 22 avril 1840, notre honorable président, alors ministre de l’intérieur, en communiquant à la chambre le programme du cabinet:

« Nous chercherons à accélérer autant qu’il est en nous la discussion de la loi sur l’enseignement moyen et primaire ; nous considérons une telle loi comme parfaitement d’accord avec l’esprit de nos institutions, et nous déclarons formellement vouloir concilier avec cette loi la plus entière liberté d’enseignement. Nous déclarons, en outre, que la loi doit donner (veuillez, messieurs, faire attention à ce passage) que la loi doit donner aux pères de famille qui useront des écoles entretenues par les communes, les provinces et l’Etat la plus complète garantie d’une éducation morale et religieuse. »

Et remarquez, messieurs, que dans ce programme il s’agissait, non pas seulement de l’enseignement primaire, mais aussi de l’enseignement moyen. Ainsi, ni l’Etat, ni la province, ni la commune ne pourrait entretenir un collège, à moins qu’il n’offrît aux pères de famille la garantie plus complète de l’enseignement religieux et moral.

Avons-nous été aussi loin dans nos amendements ? Non ; nous confessons que nous avons tenu compte des circonstances et que nous avons cru pouvoir laisser aux communes et aux provinces le libre régime de leurs établissements d’enseignement moyen. Les garanties que nous avons reposées se rapportent aux institutions de l’Etat ; quant à ces établissements, la loi doit nécessairement les régir. Mais à côté des garanties que nous avons offertes, nous avons aussi placé le contrepoids à des prétentions exagérées, si elles venaient à se montrer.

Dans le discours du Trône, à l’ouverture de la session de 1840-1841, le Roi s’est exprimé en ces termes :

« J’appelle votre attention sur la nécessité de compléter l’organisation de l’enseignement public ; je ne doute pas qu’un patriotique esprit d’union et de conciliation ne préside à l’examen et à la solution des questions qui s’y rattachent. »

Ce paragraphe du discours, je ne puis l’attribuer qu’à l’honorable M. Rogier qui avait alors l’instruction publique dans ses attributions. Mais je regrette de devoir le dire, le discours qu’a prononcé l’honorable membre dans la séance d’hier, n’est pas en harmonie avec cet appel à esprit d’union et de conciliation dont faisait mention le discours du trône.

Voici, messieurs, en quels termes s’exprimait l’honorable M. Leclercq, dans la séance du 27 février 1841 :

« L’honorable M. Dechamps nous a demandé si nous reconnaissions ou si nous rejetions ce principe, que l’instruction religieuse doit être séparée de l’instruction scientifique et littéraire.

(C’est le principe défendu par l’honorable M. Verhaegen.)

« Messieurs, dit M. Leclercq, ma réponse sera non moins précise que la question et après cela je crois que plus rien ne pourra être demandé.

« Je pense, et mes collègues pensent avec moi, que quand il s’agit de la jeunesse, l’instruction religieuse ne doit pas être séparée de l’éducation ; nous pensons qu’il n’y a pas d’éducation sans que l’on donne une direction religieuse, sans que l’on inspire des habitudes religieuses à la jeunesse, sans qu’on lui donne une instruction religieuse.

« Nous pensions que pour tout ce qui regarde la religion dans l’éducation, il faut faire, par la loi, aux ministres du culte, une part d’intervention proportionnée à l’importance de la religion.

« Mais aussi, messieurs, nous pensons que les établissements de la nation doivent être, en dernière analyse, sous la surveillance et la direction de la nation, c’est-à-dire, de ceux qui représentent la nation, et qui seuls peuvent la représenter, et j’entends par là le Roi et les chambres, chacun dans la limite des pouvoirs que la Constitution lui confère. »

Veuillez, messieurs, remarquer que ces mémorables déclarations n’ont point été données dans des circonstances différentes de celles dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui, car à cette époque l’évêque de Liége avait publié sur l’enseignement un écrit très remarquable qui a eu un grand retentissement dans le pays, qui avait été signalé à l’attention de la chambre, par un de ses membres. Les mêmes faits s’étaient passés, les principes qu’on attribue aujourd’hui à l’épiscopat se trouvaient, et, je pense, à un degré beaucoup plus avancé dans l’écrit de l’évêque de Liége. Ainsi, on ne peut point dire que ces explications du cabinet de 1840 n’étaient point faites en présence de prétentions qui se seraient révélées depuis. Ces prétentions existaient alors, elles existaient alors plus fortes qu’elles n’existent aujourd’hui.

Messieurs, l’honorable M. Rogier, dans son programme du 22 mars, présenté au Roi, s’exprimait en ces termes (je réclame ici toute votre attention, messieurs, car il n’y a pas un seul mot qui ne porte coup, et je dois ajouter qu’il n’y a pas, quant à l’instruction, un seul mot de ce programme que nous n’ayons pleinement réalisé dans nos amendements) :

« L’indépendance respective (respective !) du pouvoir civil et de l’autorité religieuse ; ce principe en harmonie avec le texte et l’esprit de la Constitution, doit dominer toute la politique ; il trouverait notamment son application dans la loi sur l’enseignement moyen ; rien ne serait négligé pour assurer, par voie administrative, aux établissements laïques le concours de l’autorité religieuse. »

Voyons, messieurs, si nous avons, en effet, réalisé ce programme dans les amendements que nous avons présentés.

L’indépendance respective du pouvoir civil et du pouvoir religieux, voilà de quelle manière, en ce qui concerne l’enseignement religieux, nous avons cru réaliser ce programme.

La loi ne prescrit point à l’autorité religieuse de donner l’enseignement de la religion dans les établissements qu’il plairait au gouvernement de lui désigner.

En effet, la loi ne peut pas aller jusque-là, les ministres du culte sont libres dans les actes de religion aussi bien que les particuliers. Il n’y aurait pas d’indépendance religieuse si la loi pouvait prescrire à un ministre du culte un acte de religion quelconque ; aussi je ne pense pas qu’un seul membre ait cru qu’une semblable disposition pût trouver place dans la loi.

Si l’autorité religieuse refuse son concours, on ne continue pas moins de donner dans l’athénée l’enseignement littéraire et scientifique ; l’enseignement de la religion y est seul suspendu. Pourquoi l’enseignement de la religion y est-il suspendu ? D’abord pour sauvegarder les principes, parce qu’un laïque ne peut pas donner l’enseignement de la religion. Je conçois que, dans des circonstances données, un père de famille se chargeant de l’éducation de son fils, lui permette de fréquenter un athénée où la religion n’est pas enseignée ; mais je ne conçois pas qu’un père de famille, attachant quelque prix à la religion, au culte qu’il professe, confie son fils à un établissement où l’enseignement de la religion serait donné par un intrus, par un homme n’ayant aucune mission, par un homme dont l’enseignement serait éminemment suspect.

Les deux autorités restent parfaitement indépendantes dans leur action aux termes de la loi.

Messieurs, en ce qui concerne la nomination et la révocation des professeurs, l’indépendance du pouvoir civil est littéralement assurée par les amendements que nous avons proposés. La nomination et la révocation des professeurs dans les athénées est exclusivement accordée au Roi, sans aucune participation de l’autorité religieuse. Quant aux communes, le droit de nomination et de révocation des professeurs est confié exclusivement aux conseils de régence, conformément à la loi communale ; de plus, il est dit dans la loi que le droit de nomination et de révocation dans les établissements communaux ne pourra pas être délégué.

Ceci nous ramène naturellement à la mémorable discussion du 16 janvier, sur la convention de Tournay. On a feint de croire que dans cette discussion nous avions soutenu que le conseil communal de Tournai aurait pu déléguer son droit de nomination et de révocation. Nous avons laissé entrevoir le contraire ; nous avons soutenu qu’aux termes de la convention, il n’y avait pas de délégation, que le conseil communal conservait son indépendance, qu’il restait toujours libre de faire les nominations qu’il jugeait convenables, même celles que l’évêque aurait désapprouvées à l’avance, de même qu’il restait toujours libre de ne pas révoquer les professeurs dont l’évêque aurait demandé la révocation.

Ainsi, messieurs, nous admettons que, par des conventions particulières, on ne peut point déroger aux droits que la loi accorde soit au gouvernement, soit aux communes.

Seulement, le projet de loi permet ce qui a toujours été permis aux communes, les conventions ayant pour objet l’adoption d’un collège, ce qui a eu lieu à Malines, à Louvain, à Dinant, ce que permet la loi sur l’instruction primaire pour les écoles.

J’espère qu’après ces explications, que j’avais du reste déjà données dans la discussion politique, à l’époque de la formation du ministère, on ne reproduira plus cette assertion, que nous avons soutenu précisément le contraire de ce que nous avons proposé dans le projet de loi. Et nous pouvons dire avec l’honorable M. Rogier, que nous ne changeons pas légèrement d’opinion. Ainsi, l’opinion que nous avons admise en 1834, nous l’avons énoncée en janvier dernier, et nous l’avons traduite en acte, après notre entrée au ministère.

Messieurs, j’ai remarqué dans nos derniers débats une singulière contradiction. J’ai entendu l’honorable M. Verhaegen se plaindre de ce que les évêques, en refusant leur concours à certains collèges communaux, semblaient jeter l’interdit sur ces établissements ; et peu après le même orateur soutenait pour l’enseignement moyen le principe qu’il avait cherché à faire prévaloir dans la loi sur l’instruction primaire, celui de la complète séparation de l’éducation d’avec l’instruction, principe que l’honorable M. Leclercq a repoussé avec tant d’énergie dans la séance du 16 février 1841, principe que vous avez-vous-même repoussé dans la loi sur l’instruction primaire, principe que l’honorable M. Rogier a repoussé si formellement dans son programme de mars dernier ; car il disait hautement dans ce programme, que le gouvernement ferait ses efforts pour amener par la voie administrative le concours de l’autorité religieuse pour assurer l’enseignement de la religion dans tous les établissements publics.

M. Rogier. - Je le dis encore.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Ainsi, l’honorable M. Rogier est en désaccord sur ce point avec l’honorable M. Verhaegen, qui se place dans une contradiction flagrante, quant à ce principe, dans un seul et même discours.

Dans le discours de l’honorable M. Verhaegen. j’ai entendu signalé un fait, qui véritablement a de la peine, je dois le dire, à trouver place dans un débat solennel. Cependant comme dans une discussion importante tout mérite attention, je crois devoir en dire un mot.

Vous savez que la loi sur l’instruction primaire a accordé aux administrations communales le droit de faire un règlement pour les écoles, elles déterminent notamment les jours de congé. Mon honorable prédécesseur, M. Nothomb, a désiré établir autant d’harmonie que possible entre les divers règlements communaux. Pour cela, il s’est fait représenter les anciens règlements.

Après les avoir consultés, il y a pris les dispositions les plus généralement adoptées, notamment en ce qui concerne les congés. Il a désigné comme jours de congé les jours qui ont été considérés comme fériés au moins dans toutes nos communes rurales, à tel point que le journalier qui vit exclusivement de son travail refuse encore ce jour-là de gagner un salaire, et que toutes les populations des campagnes se rendent aussi, dans ces jours de fêtes religieuses, aux offices de l’Eglise. L’honorable M. Verhaegen a prétendu que je m’étais mis ainsi en opposition avec le saint-siège. Je me permettrai de lui rappeler que le saint-siège en consentant à la suppression ou au transfert de certaines fêtes, a cependant imposé au clergé l’obligation de célébrer l’office à l’église paroissiale, sans doute pour que ceux qui auraient la dévotion d’y assister puissent le faire.

Du reste les communes demeurent libres de faire à cet égard ce qu’elles jugeront à propos ; je dirai seulement que ce règlement a été adopté dans presque toutes les communes du royaume. Jusqu’à présent j’ignore si une seule commune a rejeté cette disposition.

Je dois ici déclarer que la semaine ne s’écoulera pas, sans que le rapport très volumineux sur l’exécution de la loi sur l’instruction primaire soit déposé pour être imprimé. La rédaction de ce documenta exige beaucoup de temps, parce qu’il est très volumineux, et relatif à une époque longue et féconde en faits.

Nous avons dit que l’autorité religieuse était libre de refuser son concours, soit au gouvernement, soit aux communes. Aucune injonction de concours n’est possible aux termes de notre Constitution, de même que le gouvernement, les communes et la législature sont aussi libres de ne point admettre le concours du clergé.

Mais la liberté suppose toujours un usage raisonnable, et dans cette partie nous croyons que l’expérience, le temps amènera une heureuse conciliation entre deux opinions qui ont paru jusqu’ici divisées. Nous ne désespérons pas plus d’un accord entre le clergé et l’autorité civile sur la matière si délicate de l’enseignement, que nous n’avons désespéré de l’accord entre les trois branches du pouvoir législatif, pour la confection des lois, pour la marche du gouvernement ; car, veuillez-le remarquer, notre constitution, notre nationalité reposent tout entières sur la confiance que le congrès national a eue dans le bon sens du pays. Il a pensé que quoique le pouvoir législatif soit départi à trois branches dont chacune est indépendante, et peut se livrer à une obstination déraisonnable, l’intérêt du pays dominerait leurs délibérations ; que si un désaccord passager venait à surgir, l’harmonie serait bientôt rétablie, par la force des choses, par l’intérêt du pays devant lequel aucun homme raisonnable ne recule.

Mais, dit l’honorable M. Verhaegen, vous ayez beau protester de votre indépendance ; votre dépendance s’est trahie dans plusieurs actes. Vous avez nommé, à l’instigation du haut clergé, un inspecteur des athénées incapable de remplir l’importante mission que vous lui avez confiée. D’abord je déclare qu’aucun membre du clergé, ni directement, ni indirectement, n’est intervenu dans le choix de l’inspecteur des athénées ni par voie de conseil, ni par voie d’invitation ; que ce choix a été fait spontanément, après m’être entouré des renseignements nécessaires sur les talents et la capacité de l’homme que j’ai proposé au choix du Roi. Messieurs, cet homme que l’on a traité si indignement dans cette discussion, cet homme avait déjà rempli pendant deux années les fonctions qui nous lui avons confiées. Pendant deux années de suite il a inspecté les (page 63) athénées et les collèges. Cet homme a été membre du jury national pour les concours. D’ailleurs il est connu par des travaux philosophiques, et je crois que ceux qui sont à même de juger des capacités littéraires d’un homme, ne dénieront pas à l’honorable titulaire de l’inspection des athénées et collèges les capacités nécessaires pour remplir cette mission.

Le ministère montre sa faiblesse. Il attaque l’épiscopat dans un journal. Il est attaqué par un autre journal de l’épiscopat et il se retire humblement.

Nous dénions, messieurs, d’avoir attaqué en aucune manière directement ou indirectement l’épiscopat par la voie de la presse. Messieurs, ce rôle serait indigne de nous. Nos opinions, messieurs, nous les avons toujours exprimées librement, franchement, à cette tribune et dans tous nos rapports officiels. C’est ainsi, messieurs, que nous continuerons d’agir. Les petits moyens, les moyens détournés sont indignes de la haute position d’un ministre.

Mais tout au moins vous devez reconnaître que le gouvernement est dominé par le clergé dans les élections. Il ne peut pas se passer de son concours !

Mais, messieurs, si quelquefois le même candidat a été porté et par le gouvernement et par le clergé, que s’ensuit-il ? C’est que de part et d’autre on a reconnu que dans ce candidat se trouvaient des conditions de modération, des conditions d’amour du bien public, qui méritaient une large confiance. Ainsi la confiance du clergé n’est pas un titre à l’exclusion de la confiance du gouvernement, et réciproquement.

Messieurs, n’y a-t-il donc pas d’autres élections qui se font aussi par le concours de diverses influences ? N’avons-nous pas vu, messieurs, une grande association chercher à enrôler le plus de membres qu’elle pouvait, proclamer un programme, imposer à tous ses membres l’obligation de choisir les candidats désignés ?

Si, messieurs, il y a eu quelquefois accord entre le gouvernement et le clergé, il n’y a jamais eu association entre eux. Il n’y a jamais eu de la part du gouvernement accord avec une association quelle qu’elle soit ; jamais le gouvernement ne s’est lié, il est toujours resté libre dans son choix, dans l’appui qu’il lui convenait de donner à tel ou tel candidat.

Messieurs, nous en revenons à ce grand point du débat, l’indépendance du pouvoir civil ; et ici, nous tâcherons de rencontrer en même temps les observations présentées par l’honorable M. Dedecker dans la séance d’hier

Messieurs, l’on s’est indigné contre certaines prétentions ; on veut rendre la couronne attentive aux dangers qu’elle court de la part d’un ministère qui serait impuissant ou à qui la volonté manquerait pour faire respecter ses prérogatives.

Mais, messieurs, ce même ministère n’a-t-il pas donné une preuve manifeste de dévouement aux prérogatives de la couronne, de respect pour ces prérogatives ? Et les reproches qu’on vous a adressés, messieurs, ne devraient pas se trouver dans certaines bouches, alors que le souvenir récent de certain programme n’est pas encore effacé ?

L’indépendance du pouvoir civil ! Voulez-vous, messieurs, assurer sérieusement cette indépendance ? Fortifiez la Couronne au milieu des partis qui peuvent s’agiter dans le pays ; n’abaissez pas sa considération ; ne lui ôtez pas les prérogatives que le pouvoir législatif a cru nécessaire de lui accorder, et notamment, messieurs, ne lui ôtez pas la nomination des bourgmestres. Ne demandez pas que le pouvoir exécutif puisse être arrêté à la porte de la commune ; que les lois, que les arrêtés royaux puissent demeurer sans exécution, là où le bon vouloir d’un bourgmestre en jugera ainsi, ou du moins où une autorité communale en jugera ainsi.

Messieurs, le ministère le plus indépendant, à mon avis, est celui qui est le plus libre d’engagements. Or, nous déclarons sur l’honneur, que n’avons d’engagements ni vis-à-vis d’aucune corporation, ni vis-à-vis d’aucun individu. Que nos adversaires politiques y prennent garde, messieurs : un jour arrivés au pouvoir, ils pourraient être interrogés sur l’indépendance du pouvoir civil. On pourrait leur demander s’ils sont réellement libres dans l’exercice du pouvoir, s’il n’existe pas d’engagement t préalable.

Messieurs, sans doute le ministère a besoin du concours de ses amis politiques, il a besoin du concours de tous les hommes modérés, et sous ce rapport, il sera toujours heureux de rencontrer l’assentiment de tel membre de la chambre que ce soit.

Mais, messieurs, si le ministère se trouve en présence d’une opposition respectable par sa force, respectable, je le dirai, par ses talents, s’ensuit-il que l’opposition, devenue pouvoir, se trouverait au ministère sans difficulté ? Ne rencontrerait-elle pas des difficultés dans le sein même de l’opinion qui l’aurait portée au pouvoir ? Nous n’hésitons pas à dire que oui. Il en rencontrerait, et il y a à cet égard des déclarations officielles. Mais, messieurs, que ces honorables membres y fassent attention ; à force d’attaquer l’opinion qu’ils qualifient de catholique, quoique j’espère que beaucoup d’entre eux partagent les mêmes opinions religieuses ; qu’ils prennent garde, disons-nous, de créer des susceptibilités profondes, qu’il ne leur serait plus facile de détruire ; car, messieurs, l’on n’ignore point que dans tous les siècles, dans tous les pays, de toutes les opinions la plus susceptible a toujours été l’opinion religieuse. Ce n’est point, messieurs, lorsqu’une opinion s’est sentie violemment, longtemps froissée par des attaques incessantes, qu’elle est disposée à accepter avec confiance, avec bienveillance, ses adversaires. Ici, messieurs, je ne fais aucune espèce de menace, car je le dis, quels que soient les hommes qui arrivent au pouvoir, s’ils pratiquent sincèrement les prescriptions de notre Constitution, si tous les droits sont garantis, s’ils remplissent le devoir qui incombe à tout gouvernement moral, à tout gouvernement qui entend réellement les intérêts du pays, celui de procurer autant qu’il est en son pouvoir l’instruction religieuse en même temps que l’éducation civile, ce ministère-là, messieurs, trouvera notre appui, ne nous trouvera jamais au rang de ses adversaires.

M. Lebeau. - Comme en 1841.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Certes, messieurs, comme 1841. Je dois le dire, d’après ce qui s’est passé de la part de quelques membres du ministère de 1841, qui ont été à cette époque l’objet des attaques de la droite, la droite pourrait croire qu’elle ne s’est pas trompée.

M. Rogier. - En présence du programme que vous venez d’examiner.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - L’honorable M. Dedecker a adressé hier des conseils au ministère, à la majorité et à l’opposition. Il a dit, messieurs, qu’il lui semblait que le ministère s’exagérait la confiance qu’il pouvait avoir dans la situation. Non, messieurs, nous ne nous sommes exagéré en aucune manière cette confiance ; nous nous sommes attendus avant l’ouverture de la session, comme nous nous attendons encore, à rencontrer sur nos pas une opposition formidable ; nous ne nous sommes point fait illusion à cet égard. Nous savons, messieurs, que dans le pays il y a des opinions divergentes. Mais ce que nous avons dit, ce que nous maintenons, c’est que malgré ces divergences d’opinion, malgré la vivacité de nos débats, il règne dans le pays un calme suffisant pour que nous ayons pu appeler avec confiance et sans péril le pays à l’épreuve d’une élection plus étendue.

L’honorable M. Dedecker, passant en revue les causes de la divergence d’opinion qui existe dans le pays, de l’absence d’un sentiment national assez vif pour satisfaire son patriotisme que je qualifierai avec plaisir d’ardent, l’honorable membre a aperçu avec vérité plusieurs choses très fâcheuses ; ainsi il a signalé l’influence de la littérature étrangère, l’influence des étrangers dans la presse politique ; il a parlé aussi des désirs du commerce et de l’industrie qui, quelquefois, se préoccupent trop de leur intérêt.

Nous admettons, messieurs, ces faits ; cependant, en ce qui concerne l’industrie et le commerce, nous croyons qu’en général parmi les classes nombreuses qui s’y livrent, le sentiment national n’est point éteint par l’intérêt. Nous croyons, messieurs, que dans le commerce, dans l’industrie, on peut apercevoir des relations avantageuses avec tel ou tel Etat ; mais nous croyons que jamais le commerce et l’industrie ne donneraient les mains à la perte de la nationalité.

Messieurs, si l’honorable député de Termonde a été applaudi lorsqu’il fait un sombre tableau de la situation et la mise en opposition avec le discours du Trône, avec la pensée du cabinet, il n’en a plus été de même lorsque cet honorable membre a déclaré que, dans son opinion, la cause principal de la situation politique devait être attribuée à l’opinion libérale. Messieurs, nous n’avons point l’intention de porter la discussion sur ce terrain, je ne fais ici que rappeler les paroles de l’honorable membre ; mais je dois compléter ce qu’il a dit de la situation, et je dirai que si une chose doit étonner, ce n’est point qu’il y a des opinions divergentes dans le pays, mais que c’est de voir autant d’accord qu’il y en a, c’est d’avoir vu faire à l’esprit national, en aussi peu de temps, autant de progrès qu’il en a fait. Veuillez, messieurs, jeter vos regards en arrière. Vous verrez d’abord que les provinces de la Belgique, bien que unies sous une même administration, formaient cependant en quelque sorte chacune un Etat séparé.

Le pays de Liége, qui est venu former un appoint si important des anciennes provinces belges, n’a jamais appartenu à la même domination. Ces provinces, messieurs, se sont trouvées réunies (non comme pays, mais comme départements) à la France, après avoir passé par les orages d’une révolution qu’avaient provoquée les mesures de l’empereur Joseph II, après avoir, à cette époque, vu compromettre beaucoup d’intérêts, vu compromettre beaucoup de positions, ce qui nécessairement refroidit l’esprit national, amène du grands froissements. Ce qui s’était passé dans les derniers temps de l’empire autrichien, s’est passé encore lorsque la Belgique était réunie à la France ; alors encore il y a eu de nombreux froissements.

Plus tard, lorsque la Belgique était réunie à la Hollande, il y a eu de nouveau des froissements importants. La révolution de 1830 elle-même a opéré à son tour. Eh bien, messieurs, l’on voudrait que tous ces faits antérieurs ne pesassent point sur le pays ! Savez-vous quel était le jugement porté à l’étranger sur la Belgique ? C’est que la Belgique, formée d’éléments plus ou moins hétérogènes, n’ayant jamais formé, on, au moins, n’ayant pas formé depuis longtemps un Etat réellement indépendant, que la Belgique n’était pas viable. Cette opinion, messieurs, était généralement reçue à l’étranger, et à l’intérieur, nous avons souvent entendu émettre des doutes sur la viabilité de la Belgique.

Le congrès national avait à réaliser une grande œuvre, c’était d’assurer l’indépendance du pays. Qu’a-t-il fait, messieurs, pour assurer son œuvre ? Il a jeté les yeux sur un prince, distingué par ses qualités personnelles, habitué au régime constitutionnel depuis de longues années, ayant une haute position politique, connu par le calme de son esprit, étranger à toutes les dissensions qui avaient agité la Belgique. Voilà un des premiers fondements de notre nationalité.

Mais, messieurs, à l’arrivée du roi, la Belgique se trouvait, pour ainsi dire, sans armée, elle se trouvait sans finances. De là une nouvelle et terrible épreuve, et les malheureux événements du mois d’août 1831.

(page 64) La Belgique est restée pendant dix années sous l’empire des circonstances politiques extérieures les plus difficiles, en même temps qu’elle avait à former tout son organisation intérieure. Le congrès avait devancé les habitudes du pays par les larges et libérales institutions dont il l’avait doté. Dans ces institutions du congrès, nous trouvons tout à la fois un gage de sécurité et de force pour l’avenir, et l’explication de bien des dissentiments qui se manifestent et qui se sont manifestés jusqu’à présent.

Le congrès a proclamé la liberté des cultes, la liberté de la presse, la liberté des associations ; et quant à ces deux dernières libertés, il en a été usé même au profit de l’étranger. Oui, messieurs, l’or de l’étranger est venu corrompre une partie de notre presse ; il a essayé, dans des circonstances difficiles, d’agiter nos populations ouvrières au moyen de l’association. Toutes ces épreuves difficiles, le gouvernement les a subies, et il en est sorti avec bonheur.

Messieurs, le congrès a doté la Belgique d’institutions électorales à tous les degrés, élections pour la garde civique, élections pour la commune, pour la province, pour la chambre des représentants et même pour le sénat. A côté de ce régime électoral, il a placé la liberté des discussions. Eh ! messieurs, la liberté de discussion dans les corps constitués et dans la presse, se trouvant en regard d’élections fréquentes, ne pense-t-on pas qu’on use et qu’on abuse de cette liberté pour soutenir le zèle des défenseurs de ses opinions dans les collèges électoraux ? Dès lors, messieurs, y a-t-il de quoi s’étonner de voir dans le pays beaucoup d’opinions divergentes et beaucoup de nuances dans les opinions divergentes ? Non, messieurs, s’il n’en était pas ainsi, l’on dirait que la nation belge est une nation inerte, une nation sans vie.

Messieurs, on a, dans la séance d’hier, rendu l’opinion catholique et quelques-uns des ministres responsables de la situation du pays. Pour nous, messieurs, si nous avions été dans la position de l’honorable orateur qui nous a chargés de cette responsabilité, nous eussions voulu en conserver notre part et une part honorable ; car notre honorable contradicteur a aussi exercé le pouvoir dans des circonstances difficiles ; il a constamment fait partie de cette chambre, et, pendant de longues années, il a prêté un appui utile au gouvernement.

Tout en revendiquant une large part pour notre opinion, pour nous- mêmes dans la direction des affaires publiques depuis 1830, nous ne voulons pas cependant, messieurs, en avoir le monopole ; nous accordons volontiers à nos honorables adversaires la part qu’ils ont prise à cette direction ; nous ne voulons pas dénier l’influence qu’ils ont exercé sur le gouvernement.

Messieurs, puisque le discours de l’honorable M. Dedecker a eu hier en quelque sorte les honneurs de la séance sur les bancs de la gauche, nom convions les honorables députés qui y siègent à prendre, comme nous, acte des conseils que l’honorable député de Termonde nous a adressés. Tous, de commun accord, tâchons de travailler au bien-être du pays ; faisons, autant que possible, abstraction de dissentiments personnels, tout en cherchant à faire prévaloir, chacun de notre côté, les doctrines que nous croyons utiles. J’ai dit.

M. Delfosse. - Messieurs, les allusions que l’on a faites, dans la séance d’hier et dans celle d’aujourd’hui, au programme de la combinaison ministérielle qu’on est convenu, je ne sais pourquoi, d’appeler combinaison Rogier-Delfosse, me donnent l’occasion et le droit de présenter quelques explications sur les rapports que j’ai eus avec l’honorable député d’Anvers ; explications que j’aurais données dans la discussion solennelle qui a suivi la formation du cabinet actuel, si une indisposition ne m’avait empêché d’y prendre la parole. Ces explications seront très courtes.

Après la retraite définitive de MM. Van de Weyer et d’Hoffschmidt, et quand les autres membres du cabinet eurent échoué dans la tentative de se reconstituer par l’adjonction de deux nouveaux collègues, l’honorable M. Rogier pouvait naturellement s’attendre à être appelé par le Roi.

J’étais sur le point de partir pour Liège, lorsque cet honorable collègue vint me demander si je consentirais à accepter un portefeuille dans le cas où Sa Majesté le chargerait de la formation d’un cabinet.

Je lui répondis que je n’avais nul désir de devenir ministre, et je le priai de s’adresser à d’autres membres de l’opposition, plus capables que moi de porter ce lourd fardeau. Toutefois, je lui promis mon concours, certaines conditions pour le cas où ses démarches auprès d’autres personnes seraient infructueuses. Je ne voulais pas que l’on pût dire que l’opposition était impuissante à former un ministère.

Je partis pour Liége immédiatement après cette conversation. Trois jours plus tard l’honorable M. Rogier m’écrivit. (Interruption.)

Je prie M. Dedecker de ne pas m’interrompre.

Trois jours plus tard l’honorable M. Rogier m’écrivit pour m’annoncer que Sa Majesté l’avait chargé de former un cabinet, et pour me témoigner le désir d’avoir un entretien avec moi. Je me rendis à Bruxelles le lendemain ; l’honorable M. Rogier me rendit compte de ce qui s’était passé pendant mon absence, et notamment des démarches qu’il avait faites auprès de plusieurs personnes, et il réclama l’exécution de la promesse éventuelle que je lui avais donnée ; nous tombâmes d’accord sur les conditions du programme.

Des réserves furent faites pour certains points sur lesquels il y avait dissentiment entre l’honorable M. Rogier et moi, et qui ne devaient pas figurer dans le programme à soumettre à Sa Majesté.

Jamais, je le dis hautement afin que tout le monde m’entende, jamais l’honorable M. Rogier ne m’a proposé, jamais je n’ai eu la pensée de me désister des conditions de ce programme. Personne, pas plus l’honorable M. Verhaegen qu’un autre, n’a donc eu d’efforts à faire pour m’engager à maintenir ces conditions.

L’honorable M. Verhaegen n’a fait auprès de moi d’autres instances que celles qui ont eu pour but de combattre la résolution que j’avais prise de me retirer de la combinaison, parce qu’on voulait y faire entrer une personne contre laquelle j’avais des griefs.

Cette personne est venue donner, en présence de l’honorable M. Verhaegen et de quelques autres collègues, des explications qui furent jugées satisfaisantes. L’honorable M. Verhaegen fut le premier à les trouver telles et me dire que je devais m’en contenter.

Je termine sur ce point en déclarant que, pendant les négociations, je n’ai ni vu ni cherché à voir Sa Majesté, ni aucun personnage de la cour, ni aucun ministre.

Je rentre dans la discussion de l’adresse.

Le peu d’admiration que j’ai manifesté pour le paragraphe qui s’étend longuement sur les mérites de Sa Majesté m’a valu deux mercuriales, une de M. le ministre de l’intérieur, l’autre de M. le ministre des affaires étrangères.

Ces chauds défenseurs de la royauté auraient probablement montré plus l’indulgence pour moi, s’ils avaient prévu qu’un instant après, leur ami, l’honorable M. Dedecker, se lèverait pour stigmatiser, en termes bien plus énergiques que les miens, les flatteries adressées au Roi.

Le zèle de MM. les ministres de l’intérieur et des affaires étrangères serait aussi moins ardent s’ils connaissaient mieux le Roi. Sa Majesté a trop de jugement pour ne pas apprécier à leur juste valeur les fades compliments et les démonstrations courtisanesques dont on la poursuit.

M. le ministre des affaires étrangères a paru s’étonner de mon opinion qu’il lui a plu d’attribuer à un motif puéril, à un motif de circonstance.

Il me serait facile de récriminer contre M. le ministre des affaires étrangères ; ses antécédents et ses variations continuelles me donneraient beau jeu ; mais j’userai de modération, et je me bornerai à lui dire que j’ai voté contre l’adresse dans d’autres sessions à une époque où les faits auxquels il a fait allusion n’existaient pas.

J’ai toujours désiré, je désire encore qu’au lieu d’adresser à Sa Majesté les fades compliments, on lui expose la vraie situation du pays.

La situation est telle que je l’ai décrite. Il y a dans les esprits une vive irritation. Il y a des germes de désaffection inquiétants. La cause en est dans la faiblesse des dépositaires de l’autorité civile qui n’ont pas le courage, qui n’ont pas même la volonté de résister aux exigences de l’épiscopat.

Ces exigences sont dangereuses. Si le haut clergé obtenait ce qu’il convoite, s’il parvenait à se rendre maître de l’enseignement moyen, c’en serait fait pour longtemps de la civilisation en Belgique, on devrait s’attendre, non pas seulement à une halte, mais à plusieurs pas en arrière.

Le clergé, corps puissant et soumis à des chefs qui ont en quelque sorte un pouvoir absolu, se montre trop souvent hostile aux idées nouvelles ; il en est plusieurs qu’il a combattues à leur origine et qui depuis ont été regardées comme un immense bienfait pour l’humanité.

J’ai cité à l’appui de cette thèse l’inexorable histoire ; j’ai rappelé les fruits amers que la domination cléricale a portés en Portugal, en Italie en Espagne ; j’ai parlé aussi des Flandres.

On s’est récrié au sujet des Flandres. On a dit que j’avais calomnie le clergé de ces provinces, clergé si plein de bonnes intentions, si bienfaisant, si éclairé.

Eh, mon Dieu je n’ai jamais eu la pensée de révoquer en doute les bonnes intentions du clergé des Flandres, de méconnaître l’esprit de charité et d’humanité qui l’anime. Mais n’est-il pas tenu d’obéir à ses chefs, alors même qu’il n’en approuve pas les vues ?

Je le demande à l’honorable M. Dedecker: des membres éclairés de ce clergé n’ont-ils pas voulu communiquer à leurs concitoyens des idées qu’ils croyaient utiles ? Ne les en a-t-on pas empêchés ? Leurs écrits n’ont-ils pas même été mis à l’index ?

Sans doute, le clergé des Flandres fait beaucoup en ce moment pour soulager les populations souffrantes, et nous devons lui en savoir gré ; mais il n’en est pas moins vrai, et rien ne m’empêchera de le dire, que la misère qui afflige ces deux provinces, doit être en partie attribuée à l’action que le clergé y exerce depuis longtemps sur les populations rurales.

Il aurait fallu mettre ces populations en contact avec les idées du dehors. On les a au contraire entretenues dans une erreur fatale.

M. Dumortier. - Quelle est cette erreur ?

M. Delfosse. - On leur a fait croire que l’ancienne industrie linière avait encore des conditions de vie.

M. Dumortier. - C’est le clergé qui a dit cela ?

M. Delfosse. - Des membres du clergé ne sont-ils pas à la tête d’établissements destinés à soutenir l’ancienne industrie linière ? Et le clergé a-t-il usé à temps de son influence pour faire sentir la nécessité d’une transformation dans l’industrie et pour mettre les populations en état de s’y préparer ?

M. Dumortier. - Il fallait avant tout leur donner du pain.

M. Delfosse. - Ne m’interrompez pas ; vous me répondrez.

M. Dumortier. - Je demande la parole.

M. Delfosse. - MM. les ministres connaissent tout aussi bien que (page 65) moi l’existence et les causes de l’irritation que je signale. Aussi, comme je l’ai dit hier, ne négligent-ils rien pour donner le change à l’opinion.

Quand on leur demande ce qu’ils pensent des prétentions de l’évêque de Tournay, ils évitent avec le plus grand soin de s’expliquer ; ils parlent de tout autre chose. Au lieu de répondre, l’un d’eux nous dit : J’ai rendu de grands services, j’ai sauvé le pays ; montons au Capitole ! Un autre s’écrie : Quoi ! l’opposition n’a pas d’autres griefs ? Mais c’est petit, c’est futile ! La pauvre opposition ! La question de l’enseignement, une question futile ! Oh ! vous ne le pensez pas, M. le ministre des finances.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je n’ai pas dit cela.

M. Delfosse. - Vous avez dit que nous n’avions énoncé que des griefs futiles, vous avez commencé votre discours en disant que l’opposition n’avait produit que de petites questions, des questions futiles. J’ai pris acte de vos paroles.

La question de l’enseignement est, dans l’ordre moral, la grande question du jour, c’est la question qui vous gêne le plus, c’est celle qui vous perdra.

Mais, nous dit M. le ministre des affaires étrangères, et l’honorable M. de Theux a parlé dans le même sens, n’avons-nous pas présenté un projet de loi sur l’enseignement moyen, plus libéral que celui de 1834, aussi libéral que l’eût été en 1846 celui de MM. Rogier et Delfosse. Pourquoi l’opposition qui est représentée dans la section centrale n’examine-t-elle pas ce projet ?

Messieurs, ce projet a été présenté dans les derniers temps de la session précédente. Nous nous sommes réunis pour l’examiner chaque fois que l’honorable président nous a convoqués ; j’ai même demandé un jour que l’on procédât à la nomination du rapporteur pour qu’il pût préparer les éléments de son travail. C’est l’honorable M. Dumortier qui a demandé l’ajournement de la nomination du rapporteur jusqu’à ce que la discussion fût plus avancée.

M. Dumortier. - On ne peut nommer un rapporteur avant d’avoir examiné la loi.

M. Delfosse. - Je dis ce qui s’est passé. Je dis que j’avais proposé la nomination d’un rapporteur et que l’honorable M. Dumortier, que je ne crois pas blesser en cela, a demandé qu’on attendît, pour procéder à cette nomination, que la discussion du projet fût plus avancée. Nous aurions probablement procédé à cette nomination, si nous avions encore eu quelques séances ; mais nous n’en avons plus eu, parce que la session tirant à sa fin, M. le président d’accord, nous a-t-il dit, avec M. le ministre de l’intérieur, ne nous a plus convoqués.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je demande la parole.

M. Delfosse. - Quand l’honorable président nous convoquera, nous serons prêts à reprendre l’examen de ce projet.

MM. les ministres disent que leur projet est aussi libéral que celui que nous aurions présenté. Qu’en savent-ils ? Nous ne leur avons pas donné communication de notre projet.

Mais voyons, je vais faire une confidence: nous étions d’accord avec l’honorable M. Rogier que le clergé n’interviendrait pas dans l’enseignement moyen à titre d’autorité, en vertu de la loi ; nous étions également d’accord pour repousser les prétentions de l’évêque de Tournay. Etes-vous de notre avis sur ces points ? Voulez-vous aussi repousser ces prétentions ? Est-ce dans ce sens que votre loi est présentée et sera exécutée ? Expliquez-vous clairement ; tant que vous ne l’aurez pas fait, je vous dénie le droit de dire votre projet aussi libéral que le nôtre ?

Oh ! M. le ministre des affaires étrangères vous avez parfois des paroles très libérales ; un jour dans un de ces moments où vous oubliez les liens qui vous enchaînent vous avez dit que vous n’hésiteriez pas à signer notre programme, sauf la question de dissolution.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Je n’ai pas dit cela.

M. Delfosse. - Je l’ai entendu et très bien retenu. Vous n’osez plus le répéter aujourd’hui, vous désavouez vos paroles.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Lisez le Moniteur.

M. Delfosse. - Vous avez dit : Ce programme n’est rien ; je n’hésiterais pas à le signer Mais la nuit a peut-être porté conseil.

Vous êtes, je le sais, prêt à exécuter quelques petites parties de notre programme.

Vous nous annoncez un projet de loi pour l’augmentation du nombre des représentants et des sénateurs. Nous attendrons, pour juger ce projet, qu’il nous ait été présenté ; nous verrons s’il ne cache pas quelque piège comme d’autres actes émanés de vous.

Vous avez aussi trouvé à votre gré l’article relatif aux fonctionnaires. Vous lui avez même donné une extension à laquelle nous n’aurions jamais pensé, car il était bien entendu, entre nous, que cet article ne s’appliquerait qu’aux fonctionnaires ayant un caractère politique.

Voilà tout ce que vous prenez de notre programme. Il y a loin de là à le signer tout entier.

J’en suis sûr, vous ne proposerez pas - les paroles que l’honorable M. de Theux a prononcées tantôt en font foi - vous n’oseriez proposer à la chambre les articles de notre programme qui concernent la loi communale, vous n’attachez pas non plus la même idée que nous à l’indépendance du pouvoir civil. Notre programme, en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir civil, n’est pas le vôtre !

Parce que nous avons circonscrit le débat politique au point qui nous paraissait le plus important dans l’ordre moral, MM. les ministres se sont imaginé que nous n’aurions pas d’autres griefs à leur opposer. Ils ont pris pour de la stérilité et de l’impuissance le désir sincère que nous avions d’aborder le plus tôt possible les projets de loi d’intérêt matériel qui nous étaient annoncés. Mais qu’ont-ils donc fait, MM. les ministres, pour porter la tête si haut ?

Dans l’ordre moral, rien, si ce n’est quelques nominations réprouvées par l’opinion publique ; j’adhère, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, aux observations présentées par mon honorable ami M. Verhaegen.

Les considérations dans lesquelles M. le ministre de l’intérieur est entré pour nous démontrer le mérite de certain fonctionnaire dont il a été question ne m’ont nullement touché. J’ai la conviction intime que la nomination de l’inspecteur en chef de l’enseignement moyen est généralement blâmée.

Si MM. les ministres n’ont rien fait dans l’ordre moral, qu’ont-ils fait dans l’ordre matériel ? Oh ! à les entendre, ils ont fait de grandes choses. Mais qu’ont-ils fait ?

Le traité avec la France !

N’a-t-il pas été généralement reconnu que le cabinet français s’est adjugé, dans ce traité, la part du lion, et que notre gouvernement n’a fait que se soumettre humblement à ses exigences, comme il se soumet humblement aux exigences de l’épiscopat ?

Le traité avec la Hollande !

Je suis loin d’en méconnaître les avantages qui, du reste, sont réciproques ; je les ai moi-même vantés ; mais M. le ministre des affaires étrangères aurait pu, je le lui ai prouvé dans la dernière session, l’obtenir six mois plus tôt, sans nous faire passer par la dure épreuve des représailles, qui ont compromis la fortune de beaucoup de nos industriels.

Les lois de comptabilité présentées par l’un des prédécesseurs de M. le ministre des finances et la loi sur les sucres qui, je le reconnais, est son œuvre !

Mais a-t-on oublié que M. le ministre des finances a fait des efforts inouïs, dans cette enceinte et au sénat, pour rendre presque illusoire la précieuse garantie du visa de la cour des comptes ? A-t-on oublié, quant à la loi des sucres, qu’il s’est endormi plus d’une fois défenseur du sucre indigène, pour se révéler partisan du sucre exotique ?

Après cela, je n’hésite pas à reconnaître les brillantes qualités que M. le ministre des affaires étrangères et M. le ministre des finances ont déployées dans les discussions. Ce n’est ni le talent, ni l’activité que je leur conteste, c’est la franchise politique et l’indépendance.

Je ne veux pas terminer, messieurs, sans dire quelques mots d’un fait dont MM. les ministres ont eu bien soin de vous entretenir. Je veux parler de la division qui existe entre les deux nuances de l’opinion libérale ; grand sujet de joie, à ce qu’il paraît, pour MM. de la droite.

Je crois qu’on se fait là-dessus d’étranges illusions. On se berce de l’idée que l’irritation qui se dirigeait contre le parti ministériel, s’est affaiblie. C’est le contraire qui est vrai ; l’une des causes de la scission, la cause principale, peut-être, a été le mécontentement extrême que le gouvernement a fait naître dans le pays. L’exaspération des plus impatients a été telle, que nous, hommes de cœur et d’énergie, nous leur avons paru trop modérés.

Nous ne frappions pas, à leur gré, assez fort sur vos épaules ; l’irritation qui s’est produite contre nous est le symptôme le plus clair de votre impopularité.

Notre division ne vous a pas donné une voix de plus, elle vous en a enlevé. L’association libérale de Liége compte à elle seule plus d’électeurs que les deux sociétés réunies n’en comptaient avant la scission.

Vous n’existez plus à Liége à l’état de parti, vous y êtes réduits à vous traîner misérablement à la remorque de l’une des deux nuances de l’opinion libérale, et l’on sait celle qui a vos préférences secrètes. Vous pourrez peut-être quelque chose contre nous, mais rien pour vous !

Voulez-vous une preuve que l’irritation qui était dirigée contre votre parti, ne s’est pas affaiblie ? Je puis facilement vous la donner : j’ai l’honneur d’être le président de l’Association libérale de Liège, eh bien ! je vous déclare au nom de cette société, qui, j’en suis sûr, ne me désavouera pas, qu’elle est de plus en plus mécontente de vous. Le président de l’Union, qui siège aussi dans cette chambre, l’honorable M. Lesoinne est prêt, je n’en doute pas, à faire une déclaration semblable.

M. Lesoinne. - Je demande la parole.

M. Delfosse. - Vous nous avez, du reste, sans le vouloir, rendu un grand service : grâce à vous, grâce à votre impopularité, une opinion qui, je ne sais pourquoi, était considérée comme excentrique, a pris récemment beaucoup de consistance. Quand je parlais dans cette enceinte de réforme électorale, j’étais à peine écouté, et ce n’était pas seulement la droite qui donnait des signes d’impatience ; eh bien, la réforme électorale a déjà reçu la sanction d’une grande assemblée qui siège comme nous dans la capitale, et il est permis d’espérer que les élections prochaines enverront plus d’hommes disposés à la défendre.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, mon intention n’est point de répondre au discours de l’honorable préopinant, elle est simplement d’expliquer un fait en ce qui concerne les délibérations de la section centrale sur le projet de loi relatif à l’enseignement moyen. J’en appelle aux souvenirs de notre honorable président et je le prie de rectifier mes erreurs si j’en commettais.

Messieurs, dans les derniers jours de la session précédente, au moment où la chambre allait se séparer, M. le président avait l’intention de convoquer de nouveau la section centrale du projet de loi sur l’enseignement moyen, mais, en même temps, il me fit observer que s’il convoquait cette section centrale, le projet de loi de crédit que j’avais (page 66) présenté ne serait point discuté. Alors nous convînmes que la loi de crédit m’étant indispensable pour assurer les services publics, qu’un jour de séance de plus de la section centrale ne pouvant d’ailleurs rien changer en ce qui concernait le projet de loi d’enseignement moyen, nous convînmes que la préférence serait donnée à la loi de crédit.

M. le président. - Je demanderai à la chambre la permission de donner une explication. Il est vrai que, depuis que M. le ministre a présenté le projet de loi sur l’enseignement moyen, il en a recommandé le prompt examen, et que si la priorité a été donnée à un autre projet, c’est qu’il était impossible de remettre cet autre projet à la session suivante. D’ailleurs, la section centrale avait réclamé différents renseignements dont plusieurs ne lui sont parvenus que dans l’intervalle des deux sessions. Il était donc de toute impossibilité que la section centrale terminât son travail avant notre séparation. Aujourd’hui elle est nantie de tous les renseignements, et au premier moment elle continuera ses travaux.

M. Dumortier. - Messieurs, j’ai été cité par l’honorable M. Delfosse comme étant l’auteur des retards qu’a subis l’examen du projet de loi sur l’enseignement moyen.

M. Delfosse. - Non, la nomination du rapporteur.

M. Dumortier. - Eh bien, c’est à cela que je vais répondre, car l’honorable M. Delfosse a semblé insinuer que cette opposition faite par moi à la nomination du rapporteur avait retardé l’examen du projet. Savez-vous, messieurs, ce que nous avons examiné jusqu’à présent du projet de loi sur l’enseignement moyen, dont l’examen est terminé en sections depuis six mois ? Nous n’avons pas encore examiné le premier paragraphe de l’article premier, et c’est dans cet état de choses que l’honorable M. Delfosse est venu demander qu’on nommât le rapporteur. Je dis, messieurs, que l’usage des sections centrales a toujours été de nommer le rapporteur après que le travail est terminé ; mais tout au moins avant de nommer le rapporteur il était de la dernière importance de connaître dans quel esprit la loi serait rédigée, surtout dans une section centrale dont trois membres appartenaient à une opinion et trois membres à l’opinion opposée.

En effet, messieurs, en procédant d’une autre manière, on aurait pu arriver à ce résultat que le projet de loi eût été rédigé dans le sens de l’opinion de la droite et qu’on eût nommé un rapporteur appartenant à la gauche, ou que le projet eût été rédigé selon les idées de la gauche et que le rapporteur eût été pris dans la droite ; or, l’une ou l’autre de ces hypothèses eût été un non-sens.

J’ai donc demandé qu’on attendît, pour nommer le rapporteur, que l’examen préparatoire de la loi fût un peu plus avancé. Veuillez remarquer, messieurs, que la nomination immédiate du rapporteur n’aurait en rien avancé les travaux de la section centrale, puisque, encore une fois, nous n’avons pas examiné jusqu’ici le premier paragraphe de l’article premier, alors que la loi comprend 30 ou 40 articles.

C’est donc bien mal à propos que mon nom a été cité dans cette discussion.

M. Delfosse. - Il est vrai qu’on n’était pas très avancé dans la discussion des articles du projet, mais il y avait eu plusieurs discussions générales et de principe, et chaque membre de la section, en nommant le rapporteur, aurait très bien su pour quel principe il votait.

M. Lebeau. - Messieurs, je n’avais pas besoin, pour prendre part à la discussion qui s’est ouverte devant nous, des paroles quelque peu provocatrices de M. le ministre des affaires étrangères ni des nouvelles attaques de M. le ministre de l’intérieur. Bien qu’elles aient rendu pour l’opposition le silence impossible, je n’avais pas besoin de ces provocations, car je partage entièrement à cet égard l’opinion d’un honorable membre de la droite : je crois, comme l’honorable M. Dedecker, que des explications franches et loyales sur la situation du pays trouvent dans les circonstances actuelles leur complète opportunité.

Dans les pays qui nous avoisinent, qui nous ont devancés dans la carrière représentative, la sollicitude que de tout temps ces gouvernements ont vouée aux intérêts matériels ne leur a jamais fait méconnaître l’importance des discussions politiques. Il est un pays qui trouve attachée à ses flancs depuis des siècles une Flandre de 8 millions d’habitants, et qui sait, tout en volant au secours de ces populations misérables, si dignes d’inspirer la sollicitude de tous les partis qui arrivent au pouvoir et du parlement tout entier, faire la part de ce que réclament les institutions du pays et du haut intérêt qu’on doit sans cesse leur porter.

Si, messieurs, la sollicitude que nous vouons aux intérêts matériels était de nature à rendre en tout temps inopportunes, intempestives, les discussions politiques, ce serait avouer qu’il n’y a dans la libre Belgique ni cœurs, ni intelligences ; qu’il ne s’y trouve que des estomacs.

Est-ce à dire, messieurs, que le soin des intérêts matériels doive être sacrifié à des discussions du genre de celle-ci ?

Non certes, et tout le passé de l’opposition est là pour attester que, dans les questions d’intérêt matériel, elle a constamment fait abnégation de ses griefs politiques, pour prêter à tous les ministères, à ceux qui devaient lui être le plus antipathiques, un loyal, un empressé concours. Et déjà même, avant qu’on n’abordât la discussion de l’adresse, ce concours n’a pas manqué au gouvernement ; il y a eu en quelque sorte assaut de zèle et d’ardeur entre le pouvoir et l’opposition pour inaugurer la session par une loi de prudence, d’humanité, je veux parler de la libre entrée des céréales ; je signale en outre le zèle de l’opposition, resté malheureusement stérile, pour porter plus loin encore l’action des pouvoirs de l’Etat au secours des classes souffrantes ; il n’a pas tenu à l’opposition qu’à côté du bienfait pour les populations d’avoir un peu de pain à bon marché, elles ne pussent aussi parfois se nourrir de viande.

Certes, messieurs, on aurait mauvaise grâce, quand une opposition se conduit de cette manière, à lui reprocher de venir gaspiller le temps du pays dans de discussions oiseuses et intempestives et que l’on n’a pas toujours qualifiées ainsi sur les bancs aujourd’hui ministériels.

L’honorable M. de Theux a exprimé sa surprise de n’avoir aperçu à peu près jusqu’ici dans les discours de l’opposition rien de neuf que des redites. Je regrette de n’avoir de mon côté rien à offrir de neuf à l’attention de l’honorable M. de Theux ; je le préviens que je me sens condamné à tourner dans le cercle des idées où nous nous mouvons depuis quelque temps déjà.

Comment, messieurs, le langage parlementaire pourrait-il changé quand la situation reste la même, quand la situation, loin de s’améliorer, s’empire à certains égards ? Nous ne pouvons retracer ici que le même tableau ; seulement les circonstances et le temps en assombrissent de plus en plus les couleurs.

On dit dans le discours du Trône, on fait lire à la chambre dans le projet d’adresse, que le calme règne dans le pays. C’est un double mensonge auquel je ne puis m’associer ; c’est un double mensonge qui a déjà reçu un démenti d’une bouche qui n’est pas suspecte au ministère et ses partisans, d’une bouche amie ; C’est un double mensonge qui a reçu hier un éclatant démenti par les paroles de l’honorable et sincère M. Dedecker.

M. de Mérode. - Je demande si vous adoptez ce qu’il vous a dit.

M. Lebeau. - Je vais vous répondre.

Messieurs, l’honorable M. Dedecker, répondant à cette partie du discours du Trône et du projet d’adresse, a soumis hier au cabinet et à la chambre entière plusieurs questions parmi lesquelles il en est de brûlantes. Il vous demandait, messieurs, où en est le sentiment national ? Où en est le sentiment dynastique ? Où en est l’amour de nos institutions ? Vous connaissez sa réponse. Il est vrai qu’après avoir déploré les atteintes malheureusement non niables, portées à ces trois sentiments, l’honorable membre n’a trouvé pour les expliquer qu’une seule raison : c’est que c’était la faute de l’opinion libérale.

C’est la faute de l’opinion libérale ?... C’est d’abord ce qui vous reste à prouver. Cette déduction est à peu près aussi logique que si vous aviez terminé cette partie de votre discours, en répétant : C’est la faute de Voltaire, c’est la faute de Rousseau, comme le disait à mes côtés un de nos plus spirituels collègues.

L’honorable M. Dedecker a-t-il toujours été, sur les causes de l’affaiblissement de l’esprit national, de l’amour de nos institutions, de l’avis qu’il a exprimé hier ?... Il y a deux ou trois ans, un de mes honorables amis attribuait le chemin que nous avions déjà fait dans la fatale carrière indiquée hier par l’honorable M. Dedecker, au système de rouerie et de déception qu’on avait inauguré au pouvoir.

Un de mes honorables amis exposait alors ici, après les avoir écrites en pages éloquentes, les mêmes idées qu’a reproduites hier l’honorable membre. Voulez-vous savoir comment M. Dedecker jugeait alors les causes de la désaffection et du découragement qui déjà avaient fait de si cruels ravages dans les esprits ? Le voici. Ecoutons ses paroles :

« Au fond, disait-il, et moyennant certaines réserves qu’il est inutile d’indiquer, je suis d’accord sur la situation actuelle des esprits et de choses en Belgique avec les honorables membres qui ont parlé dans séance d’hier. Oui, je le répète après eux, il y a faiblesse dans le pouvoir, il y a discorde dans le sanctuaire de la législature, il y a désordre dans nos finances, anarchie dans les intelligences, abâtardissement des caractères, déification de l’intérêt personnel. Tout cela est vrai. «

M. Dedecker. - Encore aujourd’hui.

M. Lebeau. - Mais si tout cela était vrai dès lors, si cela était présenté comme l’œuvre du système qu’on pratiquait alors dans les régions du pouvoir, qu’aviez-vous à faire ? Ce que vous aviez à faire, un seul vous l’a fait alors ; un autre de vous l’a fait plus tard. Vous aviez à faire justice d’un système qui couvrait le pays de toutes les calamités que vous déploriez avec nous.

Vous n’en avez rien fait ; vous avez prêté votre appui à ce système, vous l’avez soutenu de tous vos moyens ; vous avez fait pis peut-être, vous vous êtes condamné à le justifier et presque à le glorifier. Vous sondiez la profondeur du ravage, et voici comment à peu près vous l’expliquiez :

« C’est, disiez-vous en substance, que l’esprit du ministère est une conséquence nécessaire de nos institutions ; c’est que le pays et la société tout entiers sont aussi sceptiques, aussi égoïstes, aussi peu moraux que lui. Voilà pourquoi, selon vous, il fallait fermer les yeux, se résigner à cette politique édifiante, se garder de la combattre, s’occuper exclusivement de quelques questions d’intérêt naturel et laisser là le reste qui ne peut servir qu’aux vaines discussions des rhéteurs... »

Ainsi pour justifier l’appui que vous donniez à ce ministère, vous aviez besoin de calomniez le pays tout entier. Le pays ne valait pas mieux que le ministère : voilà pourquoi il fallait fermer les yeux, se résigner à cette politique de duplicité et de corruption qui sapait peu à peu toutes les bases de la moralité belge et du sentiment national. Vous n’accusiez pas alors notre opinion.

Vous demandez d’où vient le mal profond, immense, que vous signalez aujourd’hui, et vous dites que, dans votre sincère conviction, c’est l’opinion libérale qui en est responsable. Elle ne l’est pas plus aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a trois ans. Cette assertion, dénuée de toute preuve, serait de votre part une insigne iniquité, un acte de révoltante mauvaise (page 67) foi, si elle n’était pas une aberration d’esprit vraiment inexplicable.

Voulez-vous que je vous mette sur la voie des causes qui, d’accord avec l’édifiante politique soutenue de vos discours et de vos votes, contribuent à l’affaiblissement du sentiment national, à l’indifférence, à l’hostilité envers nos institutions libérales ? Ecoutez une voix moins suspecte pour vous que la mienne, écoutez le langage d’un de vos meilleurs amis. Ici il ne s’agit ni de conversations particulières, ni de correspondances intimes, mais d’opinions livrées à la publicité par ceux mêmes de qui elles émanent.

Voici une lettre (je n’en lirai qu’un paragraphe) adressée par un de vos amis, peut-être un de vos anciens coreligionnaires politiques, a l’un des prédécesseurs de M. ministre de l’intérieur :

« M. le ministre,

« Le motif pour lequel j’ai cru pouvoir vous demander une audience, c’était pour vous dire quelques mots des intrigues que trament les Jésuites et que votre patriotisme vous suggérera peut-être les moyens de déjouer.

« Qu’il me soit permis avant tout, M. le ministre, de me faire connaître moi-même. Je suis ouvertement catholique, je suis connu comme tel, je l’ai toujours avoué devant tout le monde, par mes paroles et par mes actes ; mais je suis aussi franchement libéral ; je suis, depuis 1828, dès l’âge de 17 ans, partisan passionné des libertés civiles, politiques et religieuses qui ont fait la base de l’union entre les catholiques et les libéraux, et qui plus tard ont été consacrées par la Constitution.

« N’ayant jamais eu aucun rapport avec les jésuites avant mon entrée dans le monde, j’étais incliné à les aimer comme ordre religieux proscrit ; mais à mesure que j’appris à les connaître, je me suis senti obligé, comme citoyen belge, de les combattre de toutes mes forces. J’ai reconnu en tout ce que disent et font les jésuites, dans leurs sermons, dans leurs conversations particulières, dans leurs écrits, dans les sujets formés à leurs écoles (vous l’entendez, MM. les ministres des affaires étrangères et des finances), une haine prononcée de nos institutions constitutionnelles et des regrets mal déguisés du régime des siècles passés. Ils répandent la désaffection, le mépris des libertés qui forment notre droit public, nos titres à l’estime et peut-être à l’admiration de l’Europe. Tous mes amis politiques, c’est-à-dire les hommes qui comprennent qu’entre religion et liberté, il y a non pas antagonisme, mais harmonie, ont reconnu, comme moi, dans les jésuites ces tendances hostiles aux vrais progrès de la civilisation chrétienne. »

Voilà, honorables collègues de la droite, le langage d’un de vos amis. Il expose, lui, autrement que M. Dedecker, quelques-unes des causes de la situation alarmante que celui-ci a décrite en traits si énergiques à la séance d’hier. Je ne vois pas qu’il soit d’accord avec l’honorable député de Termonde pour attribuer à l’opinion libérale la responsabilité de cette situation. Je n’ai pas besoin de dire quel est l’auteur de cette lettre ; tout le monde a déjà nommé M. Paul Diercxsens, dont les sentiments catholiques sont bien connus.

Je ne serais pas étonné, toutefois, que l’orthodoxie de cet honorable personnage fût mise en doute ; car on est exposé aujourd’hui à rencontrer des gens qui, par peur ou par haine de l’esprit de progrès, poussent l’aberration d’esprit jusqu’à mettre en doute l’orthodoxie de Pie IX lui-même, que je déclare, quant à présent, un excellent libéral. (On rit.)

Messieurs, la situation qu’il y a trois ans l’honorable M. Dedecker signalait, d’accord avec un de mes honorables amis, comme si déplorable, cette situation, je dois le dire, à certains égards plus grave, à certains autres s’est plutôt améliorée. Nous avions alors en face de nous un pouvoir qui était suspect à tous les bancs, des ministères qui ne pouvaient vivre qu’en cherchant à donner par des expédients, sans cesse renouvelés, tantôt des gages nombreux à droite, tantôt quelques espérances à gauche.

Aujourd’hui nous avons devant nous une administration franche, un ministère catholique pur, ainsi que le qualifie l’honorable M. Dedecker. Aux époques dont je viens de parler, on a vu parfois siéger sur les bancs ministériels des incapacités qui allaient jusqu’au burlesque, et qui semblaient n’arriver là que pour essayer jusqu’à quel degré de déconsidération et de ridicule le pouvoir peut impunément descendre chez nous. Aujourd’hui, à côté de probités que je ne méconnais pas siègent des capacités auxquelles j’ai toujours rendu, vous en conviendrez, messieurs, une entière justice.

Sous ce rapport donc la situation ne s’est pas empirée. Nous sommes rentrés jusqu’à certain point dans la franchise, dans la sincérité du gouvernement représentatif.

Et cependant le calme ne se montre pas dans le pays ; et cependant l’honorable M. Dedecker a peur de l’avenir. Je réponds que le pays n’est pas calme, que le pays a raison de ne pas l’être, et que l’honorable M. Dedecker a raison d’avoir peur.

Savez-vous pourquoi, messieurs, le pays n’est pas calme, et pourquoi le pays ne peut pas l’être ? C’est par cette raison que nous avons cent fois reproduite dans cette enceinte, c’est parce que le pouvoir est dans une situation anormale ; c’est parce qu’un parti, un parti qui est une minorité véritable dans le pays, un parti antipathique à la nation, dirige et n’a pas le droit de diriger les affaires du pays.

Veuillez, messieurs, reporter de quelques mois seulement vos regards en arrière. L’opinion libérale, dont on avait jusque-là dénié la vie, l’opinion libérale donna de sa force, de son développement dans le pays, aux élections de juin 1845, une idée si grande, si puissante, que le premier effet de ces élections fut d’abattre un ministère en masse.

Après les élections de 1845, un hommage fut rendu à cette démonstration éclatante de l’opinion libérale, et ce n’est pas seulement le chef du cabinet, c’est le ministère tout entier qui remit immédiatement sa démission dans les mains du Roi.

Que fit-on, messieurs ? Invita-t-on MM. les ministres, qui sont venus prétendre depuis que l’espèce d’ostracisme frappé par le corps électoral, par une partie de vous, messieurs, tombait seulement sur le chef du cabinet ? Invita-t-on MM. les ministres démissionnaires à se recomposer ? Non, c’est un membre de la gauche qui fut alors consulté et dont on voulut pressentir les dispositions pour le cas où un portefeuille lui serait offert.

Vous le savez ; je ne veux pas reproduire devant cette chambre des conversations particulières ; mais on sait que l’honorable M. Rogier fut appelé, après les élections de 1845, tout au moins à faire connaître quelles pourraient être, dans un cas donné, ses dispositions à entrer dans un ministère.

Et lorsque les ouvertures faites à cet honorable collègue n’eurent abouti à aucun résultat, à qui s’adressa-t-on ? On s’adressa à un homme du dehors, connu par ses antécédents libéraux, à l’égard desquels il venait, d’ailleurs, de prendre un titre-nouvel que plusieurs d’entre vous un surtout, n’ont pas oublié (on rit). C’est à lui qu’on offrit un ministère… secondaire ? Non, c’est à lui qu’on offrit le ministère principal, celui qui emporte l’idée de la présidence du cabinet.

Plus tard, lorsque ce ministère fut renversé, est-ce qu’on songea à composer un cabinet dans la droite ? Mais vous savez quelles tentatives nouvelles furent faites près d’un de nos collègues de la gauche. Vous savez ce que les révélations hier vous ont appris sur ce point. On songeait si peu, parmi les amis de l’honorable M. Dechamps notamment, à confier la direction des affaires à l’honorable M. de Theux, que le journal qui passe pour recevoir les confidences de M. le ministre des affaires étrangères, disait en termes exprès, lorsqu’on faisait apparaître la perspective d’un cabinet dirigé par l’honorable M. de Theux : « Que M. de Theux ne s’y trompe pas. Il se croit peut-être la mission de sauver la Belgique ; nous lui prédisons qu’il pourrait plutôt la perdre. » Voilà, messieurs, ce qu’on disait, parmi les amis mêmes des collègues actuels de M. de Theux, de l’avènement de cet honorable membre au ministère.

Nous venons de voir ce qu’on disait auparavant.

Voyons ce qu’on disait après.

Après, messieurs, je l’atteste, le sentiment universel qu’excita l’apparition de la composition du cabinet fut de la stupeur, de l’effroi jusque dans le parti catholique lui-même. J’ai eu l’occasion de voir, dans les 24 heures qui suivirent la publication de la liste des membres du nouveau conseil, plusieurs membres de l’opinion catholique. Je les ai entendus s’écrier que c’était là un jeu hardi, un jeu dangereux que le pouvoir jouait en face du pays.

Comment, lorsque le cabinet est venu s’asseoir sur ces bancs et lorsque le premier mouvement de stupeur était passé, comment a-t-il été qualifié dans cette enceinte, non par nous, vous ne nous croiriez pas, vous répudieriez notre témoignage, mais par l’un des vôtres, par l’honorable M. Dedecker lui-même ? Ce ministère a été présenté comme étant un anachronisme, sinon un défi.

Ce ministère était un anachronisme, sinon un défi. Et un autre membre cabinet le qualifiait de ministère de miséricorde, de ministère de pis-aller.

Un membre. - Qui ?

M. Lebeau. - C’était, je pense, M. de La Coste.

Le ministère était un anachronisme, sinon un défi. Et vous l’appuyez aujourd’hui, et vous voterez pour lui, et vous l’amnistierez, comme, il y a trois ans, après avoir, sous forme de justification, stigmatisé la politique d’un autre ministère, vous l’amnistiiez aussi et vous votiez pour lui !

Voilà, mon honorable collègue, comment vous savez mettre vos actes d’accord avec vos paroles.

M. Dedecker. - Vous ne citez pas toutes les opinions que j’ai exprimées l’année dernière.

M. Lebeau. - J’irais loin, si je voulais citer toutes vos opinions.

M. Dedecker. - Citez au moins la phrase ; il faut être loyal.

M. Lebeau. - Vous accordez aujourd’hui votre appui à ce ministère, qui était, il y a peu de mois, un anachronisme, sinon un défi ; à ce ministère catholique pur que vous repoussiez, ne fût-ce que pour son homogénéité: Vous lui accordez votre appui aujourd’hui, parce qu’il fait preuve de modération.

Mais vraiment, la raison est bonne. Vous imaginez-vous que nous ayons cru voir dans l’honorable M. de Theux un nouveau prince de Polignac, qui vînt faire des ordonnances de juillet ? Est-ce de ce qu’il ne s’est pas montré tel, que vous lui savez gré ?

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - On l’a dit.

M. Lebeau. - Je ne l’ai pas dit, M. le ministre des affaires étrangères ; voici ce que j’ai dit et ce que je répète: je ne crains pas des ordonnances de juillet, je ne crains pas un nouveau prince de Polignac surtout ; j’ai pour garant contre le succès de telles folies, si elles pouvaient entrer dans des têtes belges, la prudence du haut personnage qui préside à nos destinées, l’esprit de liberté, le courage des populations belges.

Oh ! si devant des ordonnances de juillet, devant une façon de 18 brumaire, dont on voudrait essayer en Belgique, nous pouvions trembler, si nous pouvions croire qu’un pareil cataclysme nous menaçât, ce n’est (page 68) pour les libertés publique que nous craindrions, vous ne les déracineriez pas des cœurs belges, alors que vous auriez tout renversé autour de vous. (Adhésion à gauche.)

Messieurs, le pays n’est pas calme, et le pays ne doit pas l’être, parce que, je l’ai dit, le pouvoir n’est pas légitimement dans vos mains. Vous êtes une minorité ; toute votre conduite, surtout depuis quelques années, atteste le profond sentiment que vous avez de ne plus être qu’une minorité.

En cela, je ne prétends pas vous faire une injure ; je ne prétends pas même que vous ne soyez pas de bonne foi. Il est très difficile de ne pas se faire illusion sur une assertion de la nature de celle que j’émets en ce moment.

Vous êtes une minorité ; et savez-vous pourquoi nous sommes en droit de le dire et le pays avec nous ? Parce qu’il n’y a pas eu de lutte égale, de lutte à armes égales, depuis douze ans, entre l’opinion catholique et l’opinion libérale ; parce que depuis douze ans l’opinion catholique seule préside aux élections ; parce que depuis douze ans l’opinion catholique préside seule à la composition et au renouvellement du personnel administratif. Jamais l’opinion libérale, depuis douze ans, n’a eu l’avantage ni de présider aux élections, ni de procéder à la composition du corps administratif.

Et cependant, désarmé de tous les moyens qui surabondent dans vos mains, n’ayant avec elle ni le gouvernement, ni cette influence de la hiérarchie administrative, l’opinion libérale a marché de victoire en victoire. Réduite à ses seules forces, elle vous a vaincus à Liége, à Verviers, à Mons, à Bruxelles, à Anvers, complétement, radicalement. Elle vous a vaincus partiellement à Tournay ; et là, messieurs, c’est bien un parti qui a vaincu l’autre. Car tout ce qui pouvait désarmer la justice électorale, talents, probité, je le reconnais, services rendus, tout aurait pu faire trouver grâce.

Mais le pays, messieurs, a tellement peur que le pouvoir ne reste plus longtemps dans vos mains, il comprend si bien qu’il ne peut y rester plus longtemps sans de graves dangers, que les hommes les plus honorables, des amis, peut-être, des amis privés de ceux que l’ostracisme électoral a frappés, se sont fait à eux-mêmes violence, honorable violence, violence toute civique, pour les expulser du sanctuaire législatif.

A Gand, le succès a été partiel, mais je crois, sans escompter d’avance et imprudemment les événements de juin 1847, qu’on est beaucoup plus calme dans le camp auquel j’ai l’honneur d’appartenir que dans le vôtre sur l’issue de cette grande lutte. A Bruges, la position s’est maintenue ; le district est représenté ici par deux membres de l’opposition et un membre ministériel. Et tout cela, je le répète, contre les efforts, contre les influences du pouvoir et contre des influences qui n’ont pas toujours été légitimes, qui n’ont pas toujours été loyales, qui ont été fort souvent au-delà du cercle des influences (si tant est qu’il puisse en exercer) au-delà du cercle des influences que le gouvernement peut revendiquer dans les élections du pays. Et tout cela avec un personnel administratif pétri par vous depuis douze ans. Je vous adresse cette simple question et je vous invite à y répondre, non pas de vive voix, mais intérieurement et de bonne foi ; supposez la lutte égale, supposez la neutralité du pouvoir, et demandez-vous ce que votre parti serait devenu aujourd’hui ? Je dis: supposez la neutralité du pouvoir ; mais l’opinion libérale a droit à plus ; elle a droit aussi aux avantages dont vous jouissez depuis douze ans, et que vous considérez en quelque sorte comme une propriété acquise par prescription ; l’opinion libérale a droit aussi à présider aux élections, elle a droit aussi à avoir des agents qui lui soient dévoués, ou tout au moins qui ne soient pas en opposition ouverte avec elle.

Ah si l’opinion libérale, une fois en possession des avantages que je viens l’indiquer et qui sont un droit dont elle est injustement, imprudemment déshéritée depuis douze ans, si l’opinion libérale, en possession, comme vous l’êtes, de toutes ces armes, avait été vaincue par votre opinion, livrée comme nous à elle-même ; si, par vos propres forces et non par les forces du pouvoir, vous l’aviez emporté dans l’opinion électorale, oh ! alors, l’opinion libérale se résignerait ; elle se dirait vaincue momentanément par le jeu régulier et sincère des institutions constitutionnelles, et alors ce n’est pas à vous, ce n’est pas au pouvoir qu’elle pourrait adresser ses reproches ; ce serait à elle de voir pourquoi elle a perdu la confiance du pays...

M. le président. - Je dois vous faire observer, M. Lebeau, que, si vos paroles pouvaient avoir pour résultat de représenter un membre quelconque de la chambre comme étant entré irrégulièrement dans cette enceinte…

M. Lebeau. - Si telle était mon intention, M. le président, votre observation serait parfaitement juste, mais c’est à cent lieues de ma pensée.

Si, messieurs, les choses s’étaient passées comme je viens de le dire, le pays serait calme, ou tout au moins le pays vivrait d’une vie politique régulière et normale. Le pouvoir serait considéré alors, non commue usurpé, mais comme possédé légitimement.

« Mais, dit l’honorable M. Dechamps, depuis juin 1845, l’opinion nationale est bien changée ; depuis surtout qu’on nous a qualifiés d’anachronisme ou de défi, de grandes choses se sont passées ; le pays tout entier nous a portés sur le pavois. » Nous avons vaincu à Soignies, nous avons vaincu à Louvain.

Vous avez vaincu à Soignies ! 20 voix vous y ont, en effet, donné la majorité, lorsque vous y arriviez armés de toutes pièces contre une opinion livrée à ses seules forces et dont, si mes renseignements sont exacts, vous n’auriez pas dédaigné d’embaucher une petite partie. Voilà comment vous avez vaincu à Soignies.

Quant à Louvain, oh ! la grande manifestation nationale en votre faveur ! Vous avez vaincu, c’est vrai ; vous avez vaincu même sans combattre, mais vous avez vaincu (et ici je n’ai l’intention de faire injure à aucune partie de la population), vous avez vaincu par vos auxiliaires ordinaires, vous avez vaincu par les campagnes. Vous n’oseriez pas en appeler à la ville de Louvain, car vous savez ce qui est arrivé à l’ancien chef de l’administration communale, cet homme de votre choix.

Ainsi, messieurs, les grandes villes du pays, la capitale en tête, les villes moyennes, les petites villes même, se prononcent contre l’opinion qui a la prétention de diriger les affaires. Une partie des campagnes, cela est notoire, dans plusieurs de nos provinces, se joint à l’opinion libérale pour vous repousser de l’urne électorale. Et vous croyez que, parce que l’émeute ne gronde pas dans les rues, parce que le pays se montre respectueux de l’ordre légal, vous croyez que parce que l’ordre matériel règne, le calme règne dans les intelligences, le calme règne au cœur du pays ! C’est une grande erreur, une grande illusion, et l’avenir vous éclairera bientôt encore sur ce point, si vous pouvez vous laisser éclairer.

Non pas que je veuille prétendre que tel député des grandes villes appartenant à l’opposition ait une valeur supérieure à tel député d’entre vous envoyé par un district électoral dont le chef-lieu est une ville moyenne ou une petite ville ; jamais une pareille absurdité n’a été présentée par nous ; mais autre chose est, messieurs, comme expression de l’opinion nationale, l’opinion de toutes les grandes villes du pays, et autre chose, l’opinion de quelques districts électoraux ayant pour centres quelques petites villes.

Certes l’honorable M. Guizot, élu par Lisieux, l’honorable M. Thiers, élu par Aix, certes ces hommes d’Etat ont plus de valeur que tel député de Paris, de Lyon, ou de Marseille ; et, si nous osions nous citer à côté de pareils noms, je dirais que lorsque l’honorable M. Rogier était nommé par Turnhout, que lorsque j’étais nommé par l’arrondissement de Huy, nous ne nous considérions pas comme ayant une valeur moindre que tel de nos honorables collègues envoyé dans cette enceinte par le collège électoral de Bruxelles ; mais ce que l’on ne contestera pas, c’est qu’en Belgique les grandes villes ont toujours un rôle important. Quand toutes nos villes se coalisent contre une politique, contre une majorité, contre un cabinet, évidemment cette politique, cette majorité, ce cabinet, sont en minorité dans notre pays.

La signification légale du vote de 300 électeurs ou du vote de 3,000 électeurs est certainement la même. Mais, à moins d’être insensé, il faut reconnaître que la valeur morale d’une élection de Bruxelles a une autre importance que celle d’une élection de Soignies, par exemple.

Eh, messieurs, l’influence des grandes villes, comment peut-on la méconnaître ? Est-ce que, par hasard, vous croyez que si la révolution de juillet avait pris naissance à Lisieux ou à Aix, elle se fût propagée comme elle l’a fait en allant, avec la rapidité de la foudre, de la capitale aux provinces ? Croyez-vous que si la révolution de septembre avait pris naissance à Huy ou à Turnhout, au lieu de partir de Bruxelles, de Liége, de toutes les grandes villes, elle eût en quelque sorte traversé comme l’éclair les distances qui la séparaient des localités les plus éloignées ? Ne vous y trompez donc pas et ne tronquez pas notre pensée et, surtout, ne méconnaissez jamais combien il est dangereux, en Belgique, de braver, comme vous le faites, l’opinion des grandes villes, hautement, clairement manifestée depuis plusieurs années.

J’ai donc le droit de dire que le pays repousse, comme pouvoir, comme majorité, l’opinion catholique ; mais je tiens à expliquer ici ma pensée pour répondre à des insinuations qui ne m’ont pas paru porter le cachet de loyauté que M. le ministre de l’intérieur paraît toujours avoir un si vif désir d’attacher à ses paroles. Quand je parle de l’opinion catholique, il faut qu’on le sache (et aucun de mes amis ne me désavouera), je parle d’une opinion purement politique. Nous ne faisons pas, messieurs, la guerre à des croyances. En voulez-vous la preuve ? Il y en a une vivante dans cette enceinte, un homme est arrivé ici sous le drapeau de l’opinion catholique ; il s’est assis sur ces bancs avec l’intention de défendre l’opinion catholique ; eh bien ! qu’est-il avenu ? En présence des tendances dangereuses de celle-ci, des actes imprudents qu’elle imposait à un cabinet qui lui était asservi, cet homme, avec un désintéressement et une sincérité que personne ne mettra en doute, s’est séparé avec éclat de ceux qui l’avaient porté sur les bancs de cette chambre. Eh bien, messieurs, qu’est-il arrivé ? Il est arrivé que cet honorable membre a été accueilli dans les rangs de l’opinion libérale, reporté dans cette chambre par les électeurs libéraux, et il n’y a pas un membre de la gauche qui ne tînt à honneur de siéger avec lui, à côté de lui, sur le banc des ministres. S’ensuit-il que la confiance, la sympathie que nous montrons à cet honorable membre soit le prix de l’abjuration de ses croyances ? Ah ! messieurs, il est au-dessus d’une telle injure, et aucun de nous n’est capable de la lui faire.

Ce ne sont donc pas des croyances que nous combattons, c’est un parti politique, ce sont des tendances purement politiques, et de la part de M. le ministre de l’intérieur, c’est mal d’avoir parlé le langage qu’il a tenu tout à l’heure, c’est presque me faire regretter les éloges que j’ai donnés à son caractère.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je n’ai pas dit que vous attaquiez des croyances.

M. Lebeau. - Non, non, nous ne faisons pas la guerre à des croyances (page 69) : nous sommes de ceux qui croient qu’une piété sincère et éclairée est une véritable garantie de moralité, et qu’à défaut d’une piété sincère et éclairée il faut comme équivalent un ardent amour de l’humanité, un profond sentiment du juste et du vrai.

Voilà, messieurs, ce que nous croyons ; nous croyons que sans une piété sincère, ou sans un ardent amour du progrès et de l’humanité, le gouvernement représentatif est impossible ; nous croyons qu’il n’est possible qu’à des conditions de désintéressement et de dévouement ; nous croyons que sans cela, ce serait le plus dangereux, le plus délétère de gouvernements, comme étant le plus capable de corrompre les intelligences et les cœurs. Nous sommes encore aujourd’hui à pouvoir glorifie sur cette question l’opinion de l’homme illustre qui a écrit pour les siècles: « Sans la vertu. a dit Montesquieu, la république n’est pas possible. »

Or, la monarchie constitutionnelle, sincèrement, loyalement pratiquée, c’est pour moi la république, avec la stabilité de plus.

J’ai dit, messieurs, les causes de l’irritation qui règne dans le pays. On veut vous donner le change, et il faut qu’un parti soit exposé, même dans ses hommes les plus éminents, à se faire de singulières illusions pour avoir vu M. le ministre des finances, tout en reconnaissant la réalité de cette irritation, se dire qu’elle avait changé de place, et que le parti catholique en était en quelque sorte à l’abri par l’effet d’un dérivatif tout à fait merveilleux. Oh cette irritation n’est plus contre nous, elle est contre vous ; que votre parti se retire de l’arène politique, et tout le monde s’embrassera. Voilà en substance l’opinion de l’honorable M. Malou. (On rit.)

Voyons ce qui est.

Un de nos honorables amis, M. Delfosse, a déjà dit quelques mots sur la scission qui s’est opérée dans notre camp ; l’honorable M. Rogier vous a aussi parlé de cette scission qui sert de thème à MM. les ministres, thème qu’ils développent avec une extrême complaisance. Je veux aussi en dire quelques mots.

Ou a assigné à cette « scission » (c’est le mot consacré) plusieurs causes. Moi aussi, j’y ai beaucoup réfléchi, j’en ai trouvé plusieurs, je vais les indiquer. Il en est une que vous n’admettrez peut-être pas.

La première cause, à mes yeux, de la scission qui a éclaté dans le sein de l’opinion libérale, c’est la profonde sécurité ou cette opinion est arrivée dans certaines localités, sur l’impossibilité où vous êtes d’opérer votre résurrection. Ainsi, c’est à Liège, après vous avoir écartés des chambres, du conseil municipal, et presque entièrement du conseil provincial ; c’est à Liège qu’à la suite de cette sécurité, ont apparu les premiers symptômes d’une division dans le sein du parti libéral. Bruxelles, où des résultats analogues se sont produits, où non seulement les hommes de votre parti, mais les hommes soupçonnés de complaisance envers votre parti, sont restés sur le champ de bataille électoral, Bruxelles n’a pas tardé à suivre l’exemple de Liége.

A Anvers on voit poindre des germes de division, parce que des résultats semblables s’y montrent. Mais voyez-vous la même chose à Tournay, .à Gand, à Bruges ? Evidemment non. Ah ! messieurs, et prenez acte de ces paroles, si la victoire était générale dans le pays, au profit de l’opinion libérale, la scission éclaterait partout le lendemain. L’histoire n’est-elle pas là pour attester que chaque fois qu’un grand parti devient vainqueur et n’a plus devant lui que les débris impuissants du parti vaincu, il se divise ? N’avez-vous pas vu la grande phalange libérale française d’avant 1830, marchant comme un seul homme contre le parti de l’ancien régime ; ne l’avez-vous pas vue se diviser le lendemain de la victoire ? Est-ce qu’avant juillet 1830, on ne voyait pas marcher sous le même drapeau MM. Mauguin, Lafayette, Dupont, Laffitte, à côté de MM. Royer-Couard, Guizot, Casimir Perrier et Thiers ? Un des plus illustres hommes d’Etat de ce pays, aujourd’hui ministre, disait naguère : « Nous savions bien que nous nous diviserions le lendemain, mais nous n’étions pas assez imprudents pour nous diviser la veille de la bataille. » (Interruption.)

C’est ce que nous avons fait, me dit-on.

Oui, je m’attendais à l’interruption. Je vais y répondre.

Oui, C’est ce que nous avons fait, et c’est un malheur pour l’opinion libérale jusqu’à certain point. Mais tout ne marche pas dans un parti au gré de nos désirs. Il y a déjà bien longtemps qu’un chef de parti illustre, le cardinal de Retz disait : « On a beaucoup plus d’embarras avec ses amis qu’avec ses adversaires. » Eh bien, cette vérité, c’est l’humanité avec ses grandeurs et ses misères.

Si la Belgique était, comme la France, un pays non seulement d’institutions centrales mais encore de traditions centrales, de mœurs centrales, on ne se serait pas divisé ; mais ce qui fait jusqu’à un certain point la force et la faiblesse du pays, ce sont ses traditions locales qui sont une de nos grandes forces, lorsqu’il s’agit de résister au pouvoir central, mais qui sont parfois un principe de faiblesse, dont la Suisse elle-même souffre en ce moment, bien que ce système ait fait longtemps sa gloire. Quelles sont les mœurs dans le pays ? Elles sont essentiellement locales, municipales ; le libéral a vaincu à Liège, il croit que le pays libéral tout entier a vaincu ; il a vaincu à Bruxelles, le pays a vaincu ; il a vaincu à Anvers, le pays a vaincu. Voilà une des causes de la division prématurée qui s’est opérée dans l’opinion libérale.

Voulez-vous, messieurs, que je vous dise une autre cause qui a propagé, étendu cette division, cause déjà touchée, mais non suffisamment développée par mon honorable ami, M. Delfosse ? Eh bien, c’est l’apparition du ministère de M. de Theux, d’un ministère catholique pur. Ce ministère catholique pur, ce n’est pas seulement l’honorable M. Dedecker qui l’a jugé être un anachronisme ou un défi ; c’est une très grande partie du pays qui n’a pas admis l’alternative, mais la copulative, et qui a dit : C’est un anachronisme et un défi. Or, qu’est-il arrivé ? Il est arrivé que cette espèce de coup d’Etat légal a surexcité toutes les passions politiques dans le pays, a encouragé les espérances les plus folles, a réveillé des idées extrêmes, depuis longtemps abandonnées.

Cette apparition d’un ministère catholique pur, dirigé par l’honorable M. de Theux, a donné le vertige à beaucoup de têtes. C’est ainsi que quand apparut en France un ministère de triste mémoire, une commotion presque électrique se fit sentir d’un bout du pays à l’autre ; les associations surgirent de toutes parts ; les associations électorales, les associations pour le refus éventuel de l’impôt ; et de nouvelles éditions des histoires de la chute des Stuarts se montraient à toutes les vitrines des marchands de livres de Paris.

Voilà comment les témérités, les imprudences du pouvoir vont réveiller des passions qui sommeillaient et que bien des années de gouvernement régulier n’auront peut-être pas le pouvoir de calmer. Il est arrivé qu’on ne nous a pas jugés à la hauteur des circonstances, que notre modération nous a été imputée à crime, qu’on nous a accusés de faiblesse, qu’on a voulu aller aux plus énergiques, aux plus téméraires, comme cela arrive toujours quand une fièvre a été inoculée au pays

Bon Dieu ! quelle provocation pouvait être plus énergique que celle de l’arrivée d’un ministère de droite, qui, quinze jours auparavant, effrayait ceux-là mêmes qui le formaient, au point qu’ils frappaient de réprobation, comme dangereux, comme impossible, tout cabinet où entrerait l’honorable M. de Theux ? De jeunes têtes, sans contredit, se sont enflammées, et, comme dans toutes les époques analogues, les idées de république, de démocratie ont germé. Cela est naturel. A une époque voisine de 1830, et lorsque de grands cataclysmes politiques avaient secoué toute la société et remué tous les esprits, il est tel de nos ministres qui était républicain et plus ou moins partisan du suffrage universel. Nous avons été tous un peu républicains à 20 ans ; je ne suis pas étonné que M. le ministre des affaires étrangères, au sortir du collège, se soit montré une espèce de Caius Gracchus ; il a eu le temps de tempérer l’ardeur juvénile qui le dévorait alors ; je suis convaincu que longtemps avant que son esprit, si apte aux transformations, vînt se rectifier au contact de l’administration d’une province, il était venu à résipiscence et s’était rallié aux opinions monarchiques, peut-être même à ce qu’on appelle les opinions conservatrices. (Rires.)

A cette époque, on voyait des hommes qui siègent dans vos rangs, qui portent très honorablement l’habit ecclésiastique, faire des plaidoyers en faveur de la république, proposer d’abolir le salaire du clergé. Je suis convaincu, aussi, que cette ardeur d’une jeunesse exubérante n’a pas eu besoin des admonestations de ses chefs pour se convertir aux opinions monarchiques. (On rit.)

Cette scission, si scission il y a, elle n’est pas à votre profit, et si vous le pensiez, comme certaines cajoleries adressées aux uns, à côté de vos épigrammes contre d’autres, sembleraient le faire croire, détrompez-vous ; cette scission ne vous est pas plus favorable que celle des whigs et des radicaux ne l’a été aux torys anglais. Soyez-en certains, le jour où nous aurons une grande bataille à livrer contre les torys de la droite, les whigs et les radicaux belges se conduiront comme les whigs et les radicaux anglais.

C’est simplement une régularisation comme elle existe en France, où chaque opinion a à cœur de conserver son indépendance et sa nuance propre, où vous avez à la fois le centre gauche, la gauche et l’extrême gauche qui, bien qu’organisés, à part, au jour de la bataille électorale, se réunissent sur tous les points du territoire contre l’ennemi commun.

Ne vous y trompez pas ; les whigs et les radicaux belges datent de 1830 et ils savent que beaucoup d’entre vous, de vos amis, datent au moins par leurs regrets de 1780. Si tous ne sont pas d’accord sur tout ce qu’ils veulent, tous du moins le sont sur ce qu’ils ne veulent plus.

Une fois le premier moment d’irritation passé, soyez bien sûrs d’une chose, c’est que, s’il le faut, et il le faudra, il y aura une coalition électorale. Ne l’appelez pas coalition monstrueuse, car nous dirions que vous en parlez comme certain renard parlait de certains raisins (rires) ; nous dirions qu’il y a eu autrefois une coalition électorale qu’on a qualifiée aussi de monstrueuse et dont les éléments étaient moins homogènes que ceux d’une coalition de whigs et de radicaux contre des torys ; je veux parler de la coalition catholico-libérale d’avant 1830.

J’aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je crains d’avoir abusé de l’attention de la chambre ; les observations que j’ai encore à présenter trouveront place dans la discussion de l’amendement de mon honorable ami, que je déclare dès à présent appuyer.

- La séance est levée à 4 heures et demie.