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Congrès national de Belgique
Séance du mardi 1 février 1831

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 367) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

L'affluence des spectateurs est toujours très considérable.

La séance est ouverte à midi. (P. V.)

Lecture du procès-verbal

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pièces suivantes :

Un grand nombre de fabricants, à Ruremonde, présentent des observations sur la loi des patentes.


Quatre-vingt-dix habitants de Bouillon demandent une garnison militaire.


Plusieurs habitants d'Audergem et Watermael demandent que leurs communes soient séparées de celle de Boitsfort.


MM. les membres de la commission des récompenses prient le congrès de s'occuper, immédiatement après l'élection du chef de l'État, de l'ordre de l'Etoile d'honneur.


Six habitants de Huy réclament contre toute réunion de la Belgique à la France.


Quinze habitants de Grootenberg demandent pour roi de la Belgique le duc Auguste de Leuchtenberg.


M. Delhaye, fabricant à Huy, prie le congrès de se ménager l'alliance de la France. (J. F., 3 fév. et P. V.)


- Ces pièces sont renvoyées à la commission des pétitions, à l'exception de la pétition des habitants de Grootenberg, dont le dépôt au bureau des renseignements est ordonné, attendu qu'elle est relative au choix du chef de l'État. (P. V.)


Projet de décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande

Discussion générale

M. le président – L'ordre du jour est la discussion du projet de réponse au protocole du 20 janvier. (P. V.)

M. Barthélemy – Messieurs, j'aurai peu de chose à dire sur la force de la protestation proposée par la commission ; je voudrais seulement qu'on eût mis un peu plus de ménagements dans les expressions, car vous avez remarqué comme moi que le dernier paragraphe du projet contient un appel aux peuples contre les puissances. Je sais bien que ce n'est pas le sens diplomatique qu'on a voulu y attacher ; mais, après les discours de quelques-uns des membres de cette assemblée, on pourrait l'interpréter autrement que n'a dû le faire la commission, et je crains l'effet trop large de l'expression.

- Après ce début, l'orateur pose en principe qu'il y a deux espèces de protestation : l'une défensive, l'autre offensive. Ni l'une ni l'autre ne convient au congrès. L'orateur prouve qu'on n'est pas dans le cas de la première, et que la seconde mettrait la Belgique en état d'hostilité avec les cinq grandes puissances, ce qui équivaudrait à une déclaration de guerre. Il n'a pas de peine à prouver qu"il y aurait imprudence de la part du congrès à agir ainsi.

L'orateur pose en fait que les puissances croient avoir le droit d'intervenir dans les affaires de la Belgique et de les régler à leur gré, par suite du droit de conquête ; quoique peu disposé à leur reconnaître ce droit, l’orateur croit que, pour le leur contester efficacement, la nation ne doit pas compter sur ses propres forces. Il termine par ces mots : Demandez à la France la conclusion d'un traité d'alliance offensive et défensive, pour vous tirer, elle et vous, des griffes de la Sainte-Alliance.) (On rit. (U. B., 3 fév.)

M. Van Meenen se demande d'abord si et comment le congrès est saisi du protocole du (page 368) 20 janvier. Il ne sait pas, si, d'après la contexture de la lettre d'envoi, le congrès doit se considérer comme étant en devoir d'y répondre.

En supposant que le congrès en soit saisi, il se demande comment il en est saisi ? L'orateur examine les circonstances au milieu desquelles le protocole nous apparaît. Il fait remarquer que le congrès a reçu le protocole dans une forme tout à fait nouvelle ; que cet acte daté du 20 janvier lui a seulement été communiqué le 29, et qu'il ne porte d'autre signature que celle de lord Ponsonby. La pièce nous laisse encore incertains sur la question de savoir si c'est une proposition qu'il nous fait ou bien si c'est une résolution prise relativement à nos affaires.

L'orateur se livre à l'examen détaillé du protocole, il y trouve des dispositions qui nous sont favorables et défavorables et il conseille de nous tenir entièrement à ce qui nous est avantageux.

- Pendant le cours de ces observations de M. Van Meenen, des cris partent des tribunes publiques : Le chef de l'État ! Le chef de l'État !) (C., 3 fév.)

M. le président – Qu'est-ce que c'est ? (U. B., 3 fév.)

- Plusieurs députés se lèvent. (U. B., 3 fév.)

- Voix de la tribune : Le chef de l'État ! le chef de l'État ! (U. B., 3 fév.)

M. le président – Ceux qui demandent que le chef de l'État soit nommé sont des ignorants, qui ne savent pas que nous devons d'abord constater notre indépendance et fixer les limites de notre territoire avant de choisir un chef de l'État. (A l'orateur :) Continuez, monsieur ; à la première interruption je ferai évacuer les tribunes. (Le calme se rétablit.) (U. B., et E., 3 fév.)

M. Van Meenen continue son discours : il réfute les observations de M. Barthélemy relatives à la distinction qu'il prétend établir entre une protestation offensive et défensive. Il ne connaît qu'un seul genre de protestation, celle qui consiste à déclarer positivement ou hypothétiquement que nous ne pouvons nous soumettre au protocole dans toute son étendue. C'est dans ce sens que nous devons protester. Si la guerre survient ce n'est pas nous qui l'avons provoquée. (Des cris partis de la tribune publique interrompent encore l'orateur.)(C., 3 fév.)

- Plusieurs députés quittent leurs places. (U. B., 3 fév.)

M. le président engage au silence. (E.,3 fév.)

M. Lebeau – M. le président, je m'aperçois que votre indulgence, loin de produire quelque effet sur les auditeurs, encourage les malveillants à troubler l'ordre. Je demande que le règlement soit exécuté, non pas par l'évacuation entière des tribunes, mais par l'expulsion des malveillants eux-mêmes ; car il est impossible que la dignité du congrès se concilie avec l'indulgence. (U. B., 3 fév.)

- Dans la salle. - Appuyé, appuyé ! (E., 3 fév.)

- Aux tribunes :Bravo ! bravo ! (U. B., 3 fév.)

M. le président – Huissier, allez dire au commandant de la force armée de venir recevoir mes ordres. (U. B., 3 fév.)

- La séance est momentanément suspendue. (E., 3 fév.)

- Voix aux tribunes. - Un roi ! un roi ! (U. B., 3 fév.)

M. le président – Ce serait aux bons citoyens eux-mêmes à faire taire les perturbateurs ; puisqu'ils ne veulent pas le faire, le règlement sera exécuté. (U. B., 3 fév.)

- Une voix des tribunes. - Ceux qui crient se cachent derrière les autres. (J. F., 3 fév.)

M. Jottrand – Ce sont des étrangers qui troublent l'ordre ; ce ne sont pas des Belges : il y a des étrangers dans les tribunes publiques. (Oh ! oh !)

- Un major de la garde civique est introduit ; arrivé au pied de la tribune il dit : M. le commandant du poste est absent ; commandant par intérim, je me rends aux ordres de M. le président. (U. B., 3 fév.)

M. le président, debout et avec dignité – Monsieur, je vous prie, et au besoin je vous ordonne, au nom du congrès national, de faire monter un piquet de gardes à la tribune supérieure et d'expulser le premier qui troublera l'ordre. (U. B., 3 fév.)

M. le major - Vous serez obéi. (Il sort.) (U. B., 3 fév.)

M. Nothomb, rapporteur – L'honorable M. Van Meenen a demandé si nous sommes saisis du protocole du 20 janvier ? Pour toute réponse je vais vous lire la lettre d'envoi du gouvernement provisoire. (L'orateur lit cette lettre, qui se termine ainsi : « La question des limites, comme toutes les questions définitives, devant être décidée souverainement par le congrès, le gouvernement attendra, pour répondre, par la voie du comité diplomatique, audit protocole, que le congrès national lui ait fait connaître la résolution qu'il prendra à cet égard. » Vous êtes donc saisis de la question, vous avez décidé en principe qu'il serait fait (page 369) une protestation ; il ne reste qu'à exécuter cette décision, il ne reste qu'une question de forme.

Le préopinant s'étonne de ce que le protocole, qui porte la date du 20, n'ait été communiqué que par le commissaire anglais seul, lord Ponsonby, et seulement le 29 janvier. Le gouvernement provisoire n'a reçu le protocole que le 28, à dix heures du soir, et vous l'a transmis le lendemain à l'ouverture de la séance. J'ignore pourquoi l'envoyé français ou celui qui le remplaçait, n'a pas signé l'envoi ; cette circonstance nous est-elle favorable ou non ? je ne puis me déclarer à cet égard. J'ignore aussi la cause du retard ; la diète germanique a repris ses séances le 25, peut-être a-t-on voulu la mettre à même d'exécuter la clause relative au Luxembourg, avant que nous en eussions connaissance.

Le protocole contient-il une solution définitive ? L'article 2, relatif au grand-duché de Luxembourg, est-il décisif en ce sens qu'il nous enlèverait cette province ?

Ce sont les deux questions que j'examinerai en peu de mots ; je réponds affirmativement à l'une et à l'autre.

Les puissances réunies à Londres avaient déclaré qu'elles n'entendaient que faciliter la solution de toutes les questions relatives à la Belgique. C'est ce que portent textuellement les protocoles du 4 et du 17 novembre.

Elles ont depuis changé la nature de leur médiation ; par le protocole du 20 décembre, la conférence a annoncé « qu'elle s'occupera de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique, avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen ; qu'à cet effet, elle engagera le gouvernement provisoire de la Belgique à envoyer à Londres des commissaires munis d'instructions assez amples pour être consultés et entendus.

Le 5 janvier, votre comité diplomatique a protesté, mais en style diplomatique, contre le protocole du 20 décembre ; vous savez l'accueil qui a été fait à cette note. On y disait entre autres qu'il ne résultait pas d'obligations pour la Belgique des traités de 1815. Néanmoins le gouvernement a délégué des commissaires à Londres ; ils ont remis, le 6 janvier, une note sur les limites ; c'est ce que la conférence appelle consulter et entendre.

Le 20 janvier, les plénipotentiaires ont procédé à l'examen des questions qu'ils avaient à résoudre pour réaliser l'objet de leur protocole du 20 décembre. Vous voyez qu'ils ne bornent plus leur mission à arrêter l'effusion du sang et à faciliter la solution des questions.

Ils ajoutent qu'ils ont jugé indispensables de poser (et non de proposer) avant tout des bases quant aux limites. Les mots concerter des bases, dont on se sert ensuite et qu'on dit équivoques, ne me font pas illusion.

L'article 2, relatif au Luxembourg, me semble aussi ne laisser aucun doute. Rappelons-nous encore les antécédents.

Les protocoles du 4 et du 17 novembre ne font pas mention du grand-duché de Luxembourg ; ce silence nous a paru favorable. Ces actes portent que la ligne de l'armistice sera celle qui séparait avant le traité du 30 mai 1814, de la Belgique, les possessions du prince souverain des Provinces-Unies. Il nous semblait que le grand-duché de Luxembourg, par l'absence même de toute exception, restait dans le droit commun de la Belgique.

Notre surprise a été grande lorsque nous avons lu, dans le protocole du 20 décembre, que les arrangements propres à constituer « l'indépendance future de la Belgique ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. » Voilà donc le Grand-Duché placé hors de la déclaration d'indépendance, hors de la combinaison nouvelle qu'on veut essayer.

La Gazette d'Augsbourg nous a appris davantage. Elle a publié la note adressée par la diète germanique au congrès de Londres pour revendiquer la province de Luxembourg. Cette note est ainsi conçue :

« Les soussignés, plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, ont été chargés par la diète germanique de faire à la conférence la communication suivante :

« Sa Majesté le roi des Pays-Bas a réclamé, en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, de la diète les secours nécessaires pour réprimer l'insurrection éclatée dans le Grand-Duché.

« Cette réclamation devait être accueillie par la diète. Considérant toutefois que l'insurrection dans le Grand-Duché n'est que la suite de celle (page 370) éclatée en Belgique, et que celle-ci fait dans ce moment l'objet de la conférence des plénipotentiaires des cinq puissances réunis à Londres, la diète a cru, avant de prendre les mesures qui sont de sa compétence, devoir s'adresser à la conférence pour s'assurer si elle n'a déjà trouvé, ou ne s'occupe à trouver, des moyens suffisants à l'effet d'obtenir le but en question, et qui rendraient superflue en tout ou en partie une intervention plus positive de la part de la diète germanique.

« Les soussignés, en s'acquittant de cette commission, prient la conférence de vouloir bien les mettre à même de transmettre à la diète les informations qu'elle désire obtenir.

« (Signé) ESTERHAZY. WESSENBERG. BULOW. »

Le même journal a publié la lettre suivante par laquelle les plénipotentiaires de Londres communiquaient à lord Ponsonby et à M. Bresson le protocole du 20 décembre :

« Londres, 20 décembre 1830.

« Messieurs, nous avons l'honneur de vous transmettre aujourd'hui un protocole qui concerne une détermination importante prise au nom des cinq puissances alliées. Notre intention est que cette pièce soit portée à la connaissance du gouvernement provisoire, et que vous insistiez, messieurs, sur le prompt envoi des commissaires avec lesquels nous désirons de nous entendre. Cette mesure et les décisions qui la motivent vous donneront doublement le droit d'appeler l'attention du gouvernement belge sur un autre point de notre protocole qui concerne le grand-duché de Luxembourg. Par la note ci-jointe en copie (Note de bas de page : C'est la note dont l'orateur a donné lecture ; elle forme l'annexe C au protocole n° 6 du18 décembre), la confédération germanique a invité la conférence de Londres à examiner si elle ne possédait pas les moyens de prévenir en tout ou en partie une intervention plus positive dans le grand-duché de Luxembourg de la part de la confédération. Les droits de la confédération germanique sur ce pays ont déjà été reconnus dans un des protocoles de la conférence, portant la date du 17 novembre. Nous vous chargeons conséquemment, messieurs, de réclamer du gouvernement provisoire belge, interposant à cet effet vos bons offices près de lui, la cessation immédiate et définitive de toute ingérence de sa part dans les affaires du grand-duché de Luxembourg, et vous engagerez ce gouvernement à aviser à toutes les publications indispensables pour faire connaître sa détermination aux habitants du Grand-Duché.

« (Signé) ESTERHAZY, WESSENBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWIC.»

(Note de bas de page : Courrier des Pays-Bas, numéro du 24 janvier 1831. Cette lettre d'envoi qui a été publiée par la Gazette d'Augsbourg, n'est pas insérée dans le recueil intitulé Papers relative to the affairs of Belgium ; on y trouve une lettre beaucoup moins impérative, et dans laquelle on n'a point reproduit le passage relatif au grand-duché de Luxembourg ; la voici :

« Londres, ce 20 décembre 1830.

« Messieurs,

« Nous avons l'honneur de vous transmettre aujourd'hui un protocole qui consacre une détermination importante prise an nom des cinq puissances alliées.

« Notre intention est que celle pièce soit portée à la connaissance du gouvernement provisoire de la Belgique, et que vous insistiez, messieurs, sur le prompt envoi des commissaires avec lesquels nous désirons de nous entendre.

« Agréez, etc.

« (Signé) ESTERHAZY, WESSENBERG, TALLEYRAND, PALMERSTON, BULOW, LIEVEN, MATUSZEWIC.»)

Le 31 décembre, le roi de Hollande a pris un arrêté pour reconstituer la province de Luxembourg comme État à part :

« Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

« Prenant en considération que l'insurrection armée des provinces méridionales du royaume s'est étendue jusqu'au grand-duché de Luxembourg, et qu'elle s'y répand, peu à peu, de plus en plus ; qu'en conséquence il est devenu impossible de gouverner celui-ci, conformément à» la loi fondamentale du royaume, conjointement avec les fidèles provinces septentrionales ;

« Vu le traité de Vienne, du 9 juin 1815, par lequel le grand-duché de Luxembourg nous a été cédé en pleine propriété et souveraineté, comme État faisant partie de la confédération germanique et entièrement séparé des provinces qui (page 371) composent le royaume des Pays-Bas, et ce en compensation de nos principautés de Nassau, Dillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, cédées à Sa Majesté le roi de Prusse ;

« Eu égard à notre disposition d'établir une administration séparée pour notre Grand-Duché ;

« Voulant prendre les mesures nécessaires pour séparer également ici l'administration de notre grand-duché de Luxembourg d'avec celle des provinces septentrionales de notre royaume,

« Avons arrêté et arrêtons :

« Art. 1er. A partir du 1er janvier 1831, notre grand-duché de Luxembourg sera gouverné par nous, distingué et séparé du royaume des Pays-Bas.

« Art. 2. L'administrateur inspecteur des mines, C. E. Stifft, est nommé notre référendaire intime pour les affaires concernant notre grand-duché de Luxembourg.

« Art. 3. Dans cette qualité il est chargé, sous nos ordres immédiats, de traiter toutes les affaires concernant le Grand-Duché qui exigent une disposition de notre part.

« Art. 4... Etc.

« Art. 6. Toutefois, les affaires du Grand-Duché qui se rattachent aux départements des affaires étrangères et de la guerre, seront encore et jusqu'à disposition ultérieure, que nous pourrions donner, traitées par lesdits départements ; à leur égard, notre référendaire intime, Stifft, se mettra en rapport avec les chefs respectifs de ces départements et travaillera avec eux.

« Donné à La Haye, le 31 décembre de l'an 1830, de notre règne le dix-huitième.

« (Signé) » GUILLAUME.

« Par le roi,

« (Signé) J. G. DE MEY DE STREEFKERK..»

Cet acte est conforme à la décision de Londres ; il est resté sans exécution, parce que la nation à laquelle le roi de Hollande commande dans le Grand-Duché se réduit à vingt-trois fonctionnaires qui se sont réfugiés dans la forteresse.

Vous avez lu, il y a deux jours, le discours prononcé par M. Verstolk de Zoelen, dans le sein des états généraux. Le ministre hollandais, en rendant compte des négociations diplomatiques, dit que le grand-duché de Luxembourg aura une administration séparée, et qu'il continue à relever de la maison d'Orange et du gouvernement de La Haye.

Rapprochez tous ces actes ; combinez-les entre eux, et jugez si l'article 2 du nouveau protocole n'est pas positif, si une protestation n'est pas nécessaire.

La perte du Grand-Duché se rattache d'ailleurs à un système qu'il est nécessaire de vous signaler. La conférence de Londres veut nous ramener au statu quo, non pas de 1814, mais de 1790 ; la principauté de Liége n'appartenait pas aux Pays-Bas autrichiens ; si l'on cède cette province à la Belgique de 1831, c'est, insinuent les plénipotentiaires, en remplacement du pays de Luxembourg.

Messieurs, nous ne pouvons nous le dissimuler ; d'un trait de plume on nous enlève la rive gauche de l'Escaut, Venloo, Maestricht et toute la province de Luxembourg. On nous dit : Vivez, et on nous ôte tous les éléments de vie, de durée.

On nous réserve des arrangements ultérieurs quant aux enclaves ; Ceci concerne le Limbourg. Il faut que le roi de Hollande puisse communiquer de Venloo à Maestricht. Eh bien, on nous cédera les quarante-deux villages de généralité, épars dans la province, et l'on accordera au roi une ligne de communication sur la rive droite de la Meuse. (Marques d'étonnement.) Lisez la note annexée au protocole du 17 novembre, et votre étonnement cessera. Déjà pour l'armistice on avait proposé cet arrangement.

Le protocole du 20 janvier me semble donc bien positif et dans son ensemble et dans la disposition concernant le Luxembourg.

Un orateur, qui m'a précédé à cette tribune, M. Barthélemy, nous a dit qu'il y a deux genres de protestation, la protestation offensive et la protestation défensive. M. Van Meenen a indiqué un troisième genre : la protestation hypothétique. C'est dans ce sens que le projet est conçu. Nous avons dit : Si le protocole est plus qu'une simple proposition, nous protestons. La saine politique exige que nous n'ôtions pas aux puissances les moyens de revenir sur leurs décisions.

Quel sera le but de votre protestation ? a demandé M. Barthélemy. Avons-nous des armées assez nombreuses pour l'appuyer, pouvons-nous déclarer la guerre aux puissances étrangères ? Non, messieurs, tel n'est pas notre but. Nous réclamons l'appui du principe de la non-intervention, à l'abri duquel la France a fait sa révolution de juillet, à l'abri duquel la Belgique a commencé sa révolution de septembre. On n'a pas le droit de nous faire la guerre ; nous revendiquons nos droits comme nation. Nous disons à l'Europe : Les puissances (page 372) réunies à Londres violent le principe de la non-intervention... (Aux voix! aux voix! (U. B., 3 fév.)

M. Van de Weyer – Je ferai observer à l'assemblée que le projet de proposition est purement hypothétique. Pour s'en convaincre il suffit d'en lire le premier paragraphe. Je demande que l'assemblée, pour gagner du temps, procède à la discussion de la rédaction du projet. (Appuyé, appuyé.) (C., 3 fév.)

M. Jottrand – L'assemblée paraît d'accord sur trois points. Elle veut protester, elle veut que sa protestation soit hypothétique, elle désire enfin qu'il n'y ait rien de choquant pour les cinq puissances dans les termes de la protestation. Je propose donc de mettre au mode conditionnel tous les motifs qui précèdent la déclaration dont le projet nous est soumis, et de retrancher de cette déclaration le dernier paragraphe qui concerne l'appel aux nations. De cette manière le triple vœu de l'assemblée sera satisfait et nous satisferons aussi au vœu du public en reprenant sans délai la discussion sur le choix du chef de l'État. (C., 3 fév.)

M. Van Snick adresse au comité diplomatique une question tendante à savoir de quelle nature étaient les notes remises par nos envoyés à la conférence de Londres. (U. B., 3 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique, répond à cette question par la lecture du paragraphe 5 de la réponse au protocole ; en voici les termes :

« Que c'est dans ce sens que les instructions ont été données aux commissaires délégués à Londres ; qu'aussi ces derniers, dans la note remise à la conférence le 6 janvier, et dont il leur a été accusé réception, ont déclaré, en fournissant des éclaircissements sur les limites de la Belgique et en faisant connaître les uniques bases sur lesquelles on pourrait voir s'établir un traité, que toutes les questions de cette nature ne pouvaient être décidées que par le congrès national, à qui seul en appartient le droit. »

Si M. Van Snick, ajoute l'orateur, avait lu la réponse de la commission, il n'aurait pas fait perdre cinq minutes à l'assemblée pour entendre cette explication. (On rit.) (U. B., 3 fév.)

M. de Robaulx s'élève contre la proposition de M. Jottrand. Quand on proteste il faut protester avec énergie ou ne pas le faire ; il faut que la protestation soit conçue en des termes dignes de la nation belge. (C., 3 fév.)

M. Jottrand – Je suppose que l'honorable préopinant ne doute pas de notre désir de conserver intacts notre indépendance et le principe de non-intervention. Mais il y a doute sur la véritable nature du protocole du 20 janvier. Alors pourquoi braver inutilement le congrès de Londres ? (C., 3 fév.)

M. le président – Je vais donner lecture du projet de protestation. (C., 3 fév.)

M. le baron Beyts demande qu'on donne lecture des considérants. (J. F., 3 fév.)

M. Liedts, secrétaire, en donne lecture en ces termes :

« AU NOM DU PEUPLE BELGE,

« Le congrès national :

« § 1. - Vu l'extrait du protocole n° 11 de la conférence tenue au Foreign Office, le 20 janvier 1831, communiqué à l'assemblée le 29 janvier, et relatif aux limites de la Belgique ;

« § 2. Considérant que les plénipotentiaires des cinq grandes puissances, réunis à Londres, en proposant au gouvernement provisoire de la Belgique, la conclusion d'une suspension d'armes et d'un armistice, ont formellement déclaré, dans les protocoles du 4 et du 17 novembre 1830, que leur seul but est d'arrêter l'effusion du sang, sans préjuger en rien les questions dont ils auraient plus tard à faciliter la solution. » (U. B., 3 fév., ct A. C.)

M. le baron Beyts croit qu'une phrase citée dans ces considérants est relative à une disposition du protocole du 4 novembre, et non pas à un article du protocole du 17, qu'il ne connaît pas. Il demande le retranchement des mots : et du 17. (C. et U. B., 3 fév.)

M. Van de Weyer – Je ferai observer que le passage auquel on fait allusion dans les considérants se trouve dans le protocole du 4, aussi bien que dans celui du 17. Pour trancher toute difficulté, je demande que l'on supprime la date. (C.. 3 fév.)

M. le comte d’Arschot rappelle à M. Beyts que le protocole du 17 novembre, dont il prétend ignorer l'existence, a été lu au congrès en séance publique. (C., 3 fév.)

M. Nothomb, rapporteur, parle dans le même sens et soutient que la citation est exacte. (C., 3 fév.)

M. le baron Beyts persiste dans sa proposition. (E., 3 fév.)

M. Van Meenen appuie l'amendement de M. Beyts. Il y a trois protocoles sous la date du 17 ; on n'a donné lecture que d'un seul. (J. F., 3 fév.)

M. Forgeur(page 373) Le protocole du 17 a été lu rapidement en comité général, et il n'a été ni imprimé ni distribué. (J. B., 3 fév.)

M. Van de Weyer et M. Jottrand sont entendus. (C., 3 fév.)

- De toutes parts – La clôture ! la clôture ! (E., 3 fév.)

- La clôture est mise aux voix et prononcée. (E., 3 fév.)

M. Van de Weyer retire son sous-amendement. (C., 3 fév.)

M. le président met aux voix l'amendement de M. le baron Beyts. (C., 3 fév.)

- Cet amendement est adopté ainsi que le paragraphe amendé. (P. V.)

M. Liedts, secrétaire, reprenant sa lecture :

« § 3. - Que le gouvernement provisoire de la Belgique, en consentant à la suspension d'armes, et en acceptant la proposition d'armistice, a également déclaré, dans ses actes du 10 et du 21 novembre, et du 15 décembre 1830, ne considérer la mission de la conférence de Londres que comme toute philanthropique, et n'ayant pour but que d'arrêter l'effusion du sang, sans préjudice de la solution des questions politiques et territoriales. » (U. B., 3 fév. et A : C.)

M. Nothomb, rapporteur, s'offre à aller prendre les pièces mentionnées dans ce paragraphe, afin de prévenir toutes difficultés relatives au texte et à la date des pièces citées. (C., 3 fév.)

M. le président – Oui, allez chercher ces pièces. (C.. 3 fév.)

M. Nothomb, rapporteur, rentre et donne lecture de deux ou trois notes. (Aux voix! Aux voix !) (C., 3 fév.)

M. le baron Beyts demande encore la suppression des mots : 10 novembre et 15 décembre qui se rattachent à ce déplorable protocole du 17 novembre, qui nous a si péniblement affectés. (J. F., 3 fév.)

M. Devaux, M. Nothomb, M. Charles Le Hon, M. le baron Beyts, M. Forgeur, M. Van Meenen et M. Destouvelles sont successivement entendus. (J. F., 3 fév.)

- L'amendement de M. le baron Beyts est rejeté et le paragraphe est adopté. (P. V.)

« § 4. Que, dans tous les actes ultérieurs et notamment dans la réponse faite le 18 janvier au protocole du 9 du même mois, le gouvernement belge a rappelé à la conférence que toute convention dont l'effet serait de résoudre les questions du territoire ou de finances, ou bien d'affecter l'indépendance ou tout autre droit absolu de la nation belge, est essentiellement dans les pouvoirs du congrès national de la Belgique, et qu'à lui seul en appartient la conclusion définitive. »

- Adopté. (A. C., et P. V.)

« § 5. Que c'est dans ce sens que les instructions ont été données aux commissaires délégués à Londres ; qu'aussi ces derniers, dans la note remise à la conférence le 6 janvier, et dont il leur a été accusé réception, ont déclaré, en fournissant des éclaircissements sur les limites de la Belgique, et en faisant connaître les uniques bases sur lesquelles on pourrait voir s'établir un traité, que toutes les questions de cette nature ne pouvaient être décidées que par le congrès national, à qui seul en appartient le droit. »

- Adopté. (A. C., et P. V.)

« § 6. Qu'il résulte de ces documents que c'est dénaturer le but de la suspension d'armes et de l'armistice, et la mission de la conférence de Londres, que d'attribuer aux cinq puissances le droit de résoudre définitivement des questions dont elles ont annoncé elles-mêmes vouloir seulement faciliter la solution, et dont, à leur connaissance, le congrès belge ne s'est jamais dessaisi. »

- Adopté. (A. C., et P. V.)

« § 7. Que, d'ailleurs, c'est violer, de la manière la plus manifeste, le principe de la non-intervention, principe fondamental de la politique européenne, et pour le maintien duquel la France et la Grande-Bretagne notamment, ont pris l'initiative dans les occasions les plus solennelles ; »

- Adopté. (A. C., et Pt que ce n'est point par un système de conquête. V.)

« § 8. Considérant que le peuple belge comprend dans son territoire le grand-duché de Luxembourg, le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut, mais en vertu du droit de postliminii, ou par suite de cessions ; » (A. C.)

M. le baron Beyts propose de ne point (page 374) parler du Limbourg, de la rive gauche de l'Escaut et du Luxembourg dans le même paragraphe, parce que le Luxembourg ne nous appartient pas au même titre que le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut. Le Limbourg et la rive gauche de l'Escaut nous appartiennent par cession, et le duché de Luxembourg doit nous revenir par droit de postliminii. (C., 3 fév.)

M. Nothomb, rapporteur – Les contestations territoriales portent sur la rive gauche de l'Escaut, sur le Limbourg et le Luxembourg. Nous revendiquons le Luxembourg et la majeure partie du Limbourg, parce que ces territoires appartenaient aux Pays-Bas autrichiens ou à la principauté de Liége, c'est-à-dire en vertu de ce qu'on appelle, en termes de droit, le postliminium ; nous invoquons le fait de l'ancienne possession, et à cet égard le Luxembourg est sur la même ligne qu'une portion du Limbourg, Ruremonde par exemple. Nous réclamons la partie du Limbourg qui appartenait aux Provinces-Unies, et la rive gauche de l'Escaut, en vertu des cessions faites en 1795. Ces traités sont conclus entre la république française et la république de Hollande ; mais bien que nous n'ayons pas été directement partie dans ces arrangements, nous avons le droit d'en réclamer les bénéfices, puisque nous en avons fait partiellement au moins les frais : les possessions accordées en échange à la Hollande appartenaient aux Pays-Bas autrichiens. Le projet de protestation résume en peu de mots tous ces droits ; nous n'avions pas besoin de parler des traités de 1815 ; le droit de postliminii, le fait de l'ancienne possession nous en dispense. (C., 3 fév.)

M. le baron de Sécus (père) fait quelques observations sur ce que vient de dire M. Nothomb. (C., 3 fév.)

M. Jottrand fait observer que ce que M. Beyts propose de faire est déjà fait ; et l'on s'en convaincra en mettant le paragraphe 8 en rapport avec le paragraphe 9. (C., 3 fév.)

- L'amendement de M. le baron Beyts est rejeté et le paragraphe 8 est adopté. (P. V.)

§ 9. - Il Qu'en effet le grand-duché de Luxembourg .et la majeure partie du Limbourg ont appartenu à l'ancienne Belgique, et se sont spontanément associés à la révolution belge de 1830 ; »

- Adopté. (A. C., et P. V.)

§ 10. - « Qu'en 1795, et postérieurement, la Hollande a fait cession de la rive gauche de l'Escaut et de ses droits dans le Limbourg, contre des possessions dont elle jouit actuellement, et qui appartenaient à l'ancienne Belgique. » (A. C., et P. V.)

- On passe aux dispositions de la protestation :

« Déclare :

Première disposition. – « Le congrès proteste contre toute délimitation de territoire et toute obligation quelconque qu'on pourrait vouloir prescrire à la Belgique, sans le consentement de sa représentation nationale. » (A. C.)

M. Jottrand propose de substituer le conditionnel au présent, de dire : le congrès proteste, au lieu de : le congrès protesterait. (C., 3 fév.)

- L'amendement de M. Jottrand est rejeté. (C., 3 fév.)

La première disposition est adoptée sans changement. (P. V.)

Deuxième disposition. – « Il proteste dans ce sens contre le protocole du 20 janvier, et s'en réfère à son décret du 18 novembre 1830, par lequel il a proclamé l'indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique. » (A. C.)

M. le comte d’Ansembourg propose d'ajouter à la fin de cette deuxième disposition :

« Et le congrès entend par Belgique les neuf provinces méridionales telles que les limites en avaient été fixées par l'article 2 de la loi fondamentale des Pays-Bas, y compris la rive gauche de l'Escaut. »

L'honorable membre développe son amendement. (C., 3 fév.)

M. Van Meenen propose l'amendement suivant :

« Et il entend par Belgique les pays qui' composaient, avant 1815, les neuf départements réunis dits de la Belgique. » (C., 3 fév.)

M. Henri de Brouckere fait observer que, si l'amendement de M. Van Meenen était adopté, plusieurs communes qui sont belges aujourd'hui, retourneraient à la Prusse, si tant est qu'il faille entendre la proposition de M. Van Meenen en ce sens que les provinces méridionales se composeraient des mêmes pays qui constituaient, sous le gouvernement français, les neuf départements réunis. (C., 3 fév.)

- Sur cette observation M. Van Meenen retire son amendement. (C., 3 fév.)

M. le baron Beyts, M. Seron, M. Trentesaux, M. Van Hoobrouck de Mooreghem et M. Surmont de Volsberghe sont entendus. (J. F., 3 fév.)

- L'amendement de M. le comte d'Ansembourg est mis aux voix et rejeté. (C., 3 fév.)

M. Devaux propose d'ajouter après ces mots :

Contre le protocole du 20 janvier, ceux-ci : En (page 375) tant que les puissances pourraient avoir l'intention de l'imposer à la Belgique.

- L'honorable membre développe son amendement. (C., 3 fév.)

M. Nothomb, rapporteur, s'oppose à cet amendement ; il pense que les termes du projet de protestation sont assez hypothétiques. Il faut d'ailleurs ne pas laisser croire aux populations du Limbourg ou du Luxembourg que les puissances puissent jamais nous imposer le protocole. (C., 3 fév.)

- On met aux voix l'amendement de M. Devaux ; il est adopté. (P. V.)

La deuxième disposition du projet est également adoptée. (P. V.)

Troisième disposition. - « Il n'abdiquera, dans aucun cas, en faveur des cabinets étrangers, l'exercice de la souveraineté que la nation belge lui a confié ; il ne se soumettra jamais à une décision qui détruirait l'intégrité du territoire, et mutilerait la représentation nationale ; il réclamera toujours de la part des puissances étrangères le maintien du principe de la non-intervention. »

- Adoptée. (A. C. et P. V.)

Quatrième disposition. – « Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, que si l'existence d'un peuple entier pouvait, comme en 1815, être sacrifiée aux intérêts d'une famille et aux calculs de la politique, les représentants du peuple belge, malgré leur vif désir de concourir au maintien de la paix générale, s'acquitteraient d'un devoir sacré, et, comptant sur la justice de sa cause et sur la sympathie des peuples, ils dénonceraient au monde civilisé l'attentat dont leur patrie serait victime. » (A. C.)

M. Le Bègue propose de supprimer ce paragraphe, parce que la protestation, sans cela, est assez énergique et que le paragraphe ne contient que de grands mots, que des expressions même inconvenantes. (C., 3 fév.)

M. le comte d’Arschot appuie la proposition de M. Le Bègue. (C., 3 fév.)

M. de Robaulx se prononce contre. Le paragraphe, dit-il, est conditionnel comme tous les autres. Pourquoi donc craindrions-nous de dire que si l'on veut nous imposer le despotisme, nous ferons un appel à la sympathie des peuples ? (C., 3 fév.)

M. Trentesaux – Je demande aussi le retranchement de ce paragraphe. (C., 3 fév.)

M. Devaux propose un changement de rédaction. (C., 3 fév.)

- Cet amendement est mis aux voix et rejeté. (C., 3 fév.)

La suppression proposée par M. Le Bègue est mise aux voix et adoptée. (P. V.)

La discussion étant épuisée, on demande l'appel nominal sur l'ensemble du projet. (E., 3 fév.)

- Quelques membres – Non ! non ! (E., 3 fév.)

M. de Robaulx invoque la disposition formelle et expresse du règlement. (E., 3 fév.)

Vote sur l'ensemble du projet

On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble de la réponse.

172 membres répondent à l'appel.

163 votent pour.

9 votent contre.

En conséquence le décret contenant protestation contre le protocole du 20 janvier est adopté. (P. V.)

Les membres qui ont voté contre, sont : MM. l'abbé de Foere, Bosmans, Jottrand, Du Bus, Domis, Le Grelle, Wannaar, le baron de Viron, Allard. (C., 3 fév.)

(Note de bas de page : « Cet acte, expression de la puissance révolutionnaire » dit M. Nothomb ne parvint pas à annuler le protocole du 20 janvier, mais il tint la conférence en suspens pendant six mois, il laissa aux esprits le temps d'étudier le protocole même, et d'y découvrir les éléments d'une compensation territoriale qui d'abord n'était dans la pensée de personne. » Essai historique et politique sur la révolution belge, chapitre VI.)

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Proposition ayant pour objet d'appeler le duc Auguste de Leuchtenberg au trône de Belgique

Proposition ayant pour objet d’appeler le duc de Nemours au trône de la Belgique

Discussion générale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la question du choix du chef de l'État. (U. B., 3 fév.)

M. Claus – Messieurs, les honorables députés qui ont pris successivement la parole, ont développé avec tant de talent les différentes questions qui nous occupent, qu'il est bien difficile, pour ne pas dire impossible, de présenter de nouveaux aperçus. Je n'aurai donc guère qu'à motiver mon vote.

Parmi les candidats au trône, deux paraissent réunir plus particulièrement les suffrages, le duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg. Aussi les orateurs qui m'ont précédé se sont-ils presque exclusivement attachés à faire valoir leurs titres à la préférence.

Dans ce conflit d'opinions, je n'hésite pas à me ranger parmi ceux qui considèrent le duc de Nemours comme offrant à la Belgique plus de chances de bonheur et de stabilité.

En effet, soit que nous restions en paix, soit que nous ayons la guerre, nous obtiendrons par la nomination (page 376) du duc de Nemours des avantages et un appui que le duc de Leuchtenberg, quelles que soient d'ailleurs ses nobles qualités, ne pourrait jamais nous offrir.

Riches de, nos produits agricoles, nous le sommes également par nos produits manufacturiers et industriels, et plus encore par ceux de nos mines et de nos carrières. Mais il ne faut pas perdre de vue que ces deux branches de prospérité nationale ne le sont réellement que pour autant que des débouchés faciles nous en permettent l'exportation. Dans le cas contraire, ce qui était une source de vie devient un arrêt de mort, en laissant sans travail et par suite sans moyens d'existence un huitième au moins de notre population.

Or, il est évident que sous ce rapport le duc de Leuchtenberg, loin de nous être de quelque utilité, serait au contraire un obstacle aux seules négociations commerciales qui nous conviennent, à celles que nous pourrions former avec la France. Ce dernier point n'a pas besoin d'être démontré ; il est évident, pour qui veut réfléchir que la France aura un intérêt direct à affaiblir, autant qu'il sera en elle, un gouvernement voisin dont le chef pourrait lui porter ombrage. Et que l'on ne dise pas que ce n'est là que l'opinion du gouvernement et non celle de la nation ; car l'on se trompe, si l'on pense que la saine, que la majeure partie du peuple français n'est pas liée de cœur et d'affection au roi-citoyen qu'elle s'est choisi. Et puis cela serait, que notre position ne serait pas plus avantageuse. Malheur à nous le jour où nous pourrions faire un appel au peuple français, et où celui-ci se mettrait en opposition formelle avec son gouvernement ! Ce jour serait probablement le dernier de la liberté européenne.

On objecte que la France a besoin de nos produits et que cette nécessité l'emportera sur le désir que son gouvernement pourrait avoir de nous nuire ; mais c'est là une erreur, car indépendamment de ce qu'elle peut se procurer, et même à meilleur compte, des charbons et des fers anglais, il n'est point d'économiste qui ignore que la France fait journellement d'énormes sacrifices pour se suffire à elle-même, et qu'il sera trop tard de rechercher un traité de commerce lorsqu'elle sera parvenue à ce résultat.

Mais, dit-on, le duc de Leuchtenberg vous ouvrira les ports de la Suède et du Brésil, et pourra établir des relations avec la Hollande et la Bavière. J'admettrai volontiers cette allégation, d'ailleurs toute gratuite, et je me demanderai quels avantages nous en retirerions pour notre commerce.

Aucun du côté de la Suède, qui suffit aux besoins de sa consommation, et dont les mines sont supérieures aux nôtres.

Quant au Brésil, tout ce que nous pourrions espérer, c'est d'être placés au même rang que les nations les plus favorisées, et d'entrer en concurrence avec la France et l'Angleterre.

La Hollande ? elle est perdue pour notre commerce. Sans doute je ne pense pas qu'elle portera l'entêtement jusqu'à se nuire à elle-même, et à refuser l'introduction d'objets qui lui sont nécessaires ; mais parce qu'elle pourra se les procurer à meilleur compte ailleurs. En effet les fers et les charbons forment, je ne dirai pas la majorité, mais presque la totalité de nos exportations en Hollande ; or il est de notoriété que l'Angleterre peut vendre ces marchandises, rendues en Hollande, à meilleur marché que nos extracteurs. Dès lors impossibilité d'espérer de ce côté un débouché ; car certes on ne supposera pas que, pour nous être utile, et dans notre intérêt personnel, le gouvernement hollandais imposera à l’entrée les fers et les charbons anglais pour favoriser les nôtres.

Je ne m'arrêterai pas à ce qui concerne la Bavière. La citer relativement à la Belgique, et sous le rapport commercial, pourrait paraître une plaisanterie, si la matière dont nous nous occupons n'était pas aussi sérieuse.

Il en sera tout autrement de nos relations commerciales, si nous déférons la couronne au duc de Nemours.

Nos fers, nos charbons, nos cuirs, nos toiles, nos lins, nos bestiaux, tous nos produits obtiennent vers la France un débouché facile. Non que je pense que, dans cette hypothèse, la France veuille ouvrir entièrement sa ligne de douane, mais parce qu'il est aussi de son intérêt de ne pas pousser trop loin une production factice, qui ne se crée en définitive qu'au préjudice du consommateur.

J'ai parlé jusqu'à présent dans la supposition d'un état de paix. J'aborderai maintenant l'hypothèse de la guerre.

Si nous en croyons d'honorables préopinants, la guerre est imminente si nous prenons le duc de Nemours ; elle n'est que probable si nous choisissons le duc de Leuchtenberg. Les arguments présentés à l'appui de cette proposition ne m'ont point convaincu, et, pour mon compte, j'estime que si l'un de ces deux princes doit nous amener la guerre, c'est bien plutôt le duc de Leuchtenberg.

L'Angleterre, occupée chez elle par des discussions (page 377) intestines et par les troubles de l'Irlande, est fatiguée de répandre des milliards pour la cause continentale, et du moment que des arrangements pris avec elle l'auront débarrassée des justes craintes que pourraient lui donner l'occupation d'Anvers par la France, elle entrera difficilement dans une guerre dont elle devrait probablement supporter tous les frais.

Quant aux monarques qui gouvernent la Russie, l'Autriche et la Prusse, s'ils se décident à la guerre, elle n'aura évidemment pour motif que de mettre un frein à l'esprit de liberté et d'indépendance qui les fait vaciller sur leurs trônes. Et ils s'y décideront d'autant plus aisément, que la nomination à celui de la Belgique d’un prince antipathique à la France mettra celle-ci dans une position plus difficile.

Enfin, messieurs, la France elle-même, en ordonnant à son chargé de pouvoirs de quitter la Belgique, vous donne, par cette seule déclaration, la preuve que la nomination du duc de Leuchtenberg sera le signal de la guerre.

Le choix du duc de Nemours est loin de présenter des chances aussi funestes et aussi certaines. Persuadés par les communications qui ont été faites, qu'il acceptera la couronne si elle lui est offerte, nous devons l'être également qu'une semblable décision n'a été prise que du consentement ou de l'aveu des autres puissances. S'il en était autrement, c'est que la guerre serait inévitable, et alors je demanderai s'il faut que notre malheureuse patrie en soit encore le théâtre, lorsqu'une alliance avec la France la reporterait nécessairement au delà du Rhin.

Est-ce sous les bannières de l'absolutisme, du bon plaisir et de l'esclavage que vous voulez placer nos guerriers ? Voulez-vous les faire servir à défendre et sceller de leur sang la criante injustice du protocole du 20 janvier et l'abandon de nos frères du Limbourg et du Grand-Duché ? Non, messieurs, vous ne le voulez pas, et on le voudrait d'ailleurs en vain ; un cri d'indignation parti de tous les coins de la Belgique protesterait contre une semblable résolution.

Si la guerre est inévitable, rallions-nous à la France ; chez elle seule nous trouverons unité de sentiments et d'affections ; que le glorieux drapeau de septembre s'allie aux couleurs de juillet, et nous serons encore sûrs de vaincre ; je dis encore, messieurs, parce que nous n'avons pas oublié que c'est, guidés par cette brillante auréole de gloire qui entoura pendant vingt-cinq ans et le drapeau tricolore et les aigles impériales, que les militaires belges volèrent à la victoire, et acquirent le droit de revendiquer une partie des lauriers cueillis aux Pyramides, à Marengo, à Austerlitz, sur les bords du Tage et de la Moskowa.

Unis à la France, nous leur rappellerons leurs anciennes campagnes, et nous reconnaîtrons qu'il y a de l'écho en Belgique, quand on parle de gloire et d'honneur militaire. (U. B.. 3 fév.)

M. Henri de Brouckere – Messieurs, le duc de Leuchtenberg, ou le duc de Nemours, tels sont les deux candidats auxquels notre choix se trouve restreint, au moment où nous allons définitivement procéder à l'élection du chef de l'État ; je dis restreint, parce que ce serait sans la moindre chance de succès qu'on voudrait donner sa voix à un autre candidat, et qu'il me semblerait mal apprécier son mandat, le député qui, dans une occasion aussi grave, aussi importante, tenterait d'échapper à une responsabilité qu'il doit savoir assumer.

Mon vœu a toujours été, et plusieurs d'entre vous le partageaient, que notre choix pût être de telle nature, qu'approuvé par nos puissants voisins, il nous attirât leur alliance et leur amitié ; persuadés que nous étions que, sans cette alliance, sans cette amitié, il serait bien difficile d'assurer la prospérité de la Belgique.

Aujourd'hui la politique des grandes puissances à notre égard s'est montrée à découvert ; il est devenu évident qu'elles se sont partagé le soin de prononcer des exclusions à tour de rôle, afin d'empêcher toute autre combinaison que celle qu'elles désiraient nous imposer, et que la Belgique presque entière repousse si hautement.

Trompés, trahis dans notre confiance, c'est de nous seuls désormais que nous devons prendre conseil.

Je félicite ceux de mes honorables collègues qui voient dans l'élection du candidat qu'ils appuient, un avenir certain de bonheur pour la Belgique ; moins heureux, messieurs, je n'ai point, je l'avoue, cette assurance. Cependant, appelé à me prononcer, je me suis longtemps interrogé ; j'ai balancé autant que je l'ai pu les avantages et les inconvénients de l'un et de l'autre choix : dépourvu de tout intérêt personnel, ou de localité, étranger à toute affection, je n'ai eu en vue que l'intérêt général de ma patrie, je n'ai consulté que ma conscience, et j'obéis à ma conviction, en me déclarant en faveur du duc de Leuchtenberg, me réservant toutefois bien expressément le droit de revenir de mon opinion, si avant la fin de la discussion, il m'est prouvé que je suis dans l'erreur.

Je ne m'attacherai point, messieurs, à vous développer (page 378) toutes les considérations qui m'ont déterminé ; au point où nous en sommes venus, ce serait abuser de votre temps, et vous pourriez me supposer l'intention de chercher à faire triompher mon opinion, intention bien légitime sans doute, mais que je ne puis avoir, alors que ce n'est qu'en tremblant que je l'énonce moi-même. D'un côté, l'incertitude où nous sommes, sur la prompte acceptation du duc de Nemours, et les malheurs qui seraient le résultat de son refus ou de son hésitation ; de l'autre, l'imminence d'une guerre qui précéderait peut-être son arrivée parmi nous, et ne pourrait que nous être fatale ; enfin le vif désir que

J'éprouve de conserver notre indépendance et notre nationalité : tels sont les motifs qui ont exercé sur moi la plus grande influence. Je ne quitterai pas cette tribune sans avoir répondu quelques mots à un des honorables orateurs qui m'y a précédé et qui vous a dit qu'avec le duc de Leuchtenberg, le démembrement du Limbourg lui paraissait inévitable, tandis qu'il n'aurait pas lieu avec le duc de Nemours.

Cet orateur a peut-être oublié que le plénipotentiaire de la France a aussi signé ce menaçant protocole du 20 : je le dis avec conviction ; loin que je sois d'avis que c'est la France qui mettrait obstacle à ce démembrement, je pense que si, en faisant le sacrifice de Maestricht, de Venloo et de quelques autres places, elle entrevoyait la possibilité d'assurer au duc de Nemours, en cas d'acceptation de sa part, la tranquille possession du reste de la Belgique, ce sacrifice serait bientôt consommé ; tandis que, si les autres grandes puissances étaient certaines que le meilleur moyen d'empêcher notre union avec la France, ou l'appel d'un prince français chez nous, fût d'assurer l'intégrité de notre territoire, elles s' empresseraient d'y souscrire, parce que ainsi elles agiraient dans leur intérêt propre tout autant que dans le nôtre.

Messieurs, je le répète, le bien-être de ma patrie m'anime seul ; puissé-je ne point m'être trompé sur ses vrais intérêts! Du reste, si, après le premier tour de scrutin, la majorité me paraît assurée au duc de Nemours, je n'hésiterai pas à faire le sacrifice de mon opinion et à me joindre à cette majorité, afin de la rendre aussi imposante que possible. (C., supp., 3 fév.)

M. de Robaulx – Messieurs, le peuple souverain de la Belgique nous a investis de sa haute confiance, lorsqu'il nous a appelés ici pour délibérer sur ses plus grands intérêts ; par là, il nous a chargés d'une tâche bien difficile lorsqu'il nous a délégué 'le soin de jeter les bases qui doivent assurer son indépendance et garantir la prospérité du pays.

Chacun de nous a senti l'importance de son mandat ; mais guidés par le même amour de la patrie, par le même désir du bien-être public, nous sommes néanmoins divisés sur le moyen d'arriver au but commun : comment se fait-il qu'étant unanimes sur la fin, nous nous partagions en deux camps si distincts ?

C'est que, peut-être, nous négligeons un peu les choses, et que nous nous attachons trop aux personnes.

Permettez-moi, messieurs, d'exprimer mon avis sur ce concours de candidats à la royauté ; il sera d'autant plus sincère que, républicain par principes, j'aurais voulu ne pas devoir m'occuper de la personne des lois, et que je ne le fais aujourd'hui que sous le rapport de l'intérêt public qui a toujours été mon unique guide, et qui le sera encore aujourd'hui.

Deux candidats, les ducs de Nemours et de Leuchtenberg, paraissent occuper les esprits, et se partager presque exclusivement les votes du congrès ; ils sont soutenus avec chaleur par leurs nombreux partisans, et, je me hâte de le dire, en me prononçant pour le premier, je ne fais pas à ceux qui votent autrement que moi l'injure de leur supposer des arrière-pensées ; je crois qu'ils se trompent, je crois que leur vote pourra devenir fatal à mon pays ; mais je les crois de bonne foi, et j'ai droit à la réciprocité. Telle est ma réponse à ceux qui nous accusent d'être secrètement partisans de la réunion à la France et de l'abdication de notre existence politique.

Si nous avons, à l'exemple d'un pays voisin, secoué un joug qui a trop longtemps pesé sur nous, si nous avons fait notre révolution sans le secours des puissances, nous avons sans contredit le droit de la consolider sans elles ; quelles que soient les menées d'une diplomatie astucieuse, nous ne permettrons jamais que les étrangers viennent nous dicter des lois ; cette pensée, le congrès l'a adoptée, elle était nécessaire au maintien de la dignité et de l'indépendance nationale, et sa manifestation publique garantit qu'un chef ne nous sera jamais imposé par ce qu'on appelait la Sainte-Alliance. L'honneur national sera donc intact, et sous ce rapport j'adopte l'opinion de ceux qui ne veulent pas que les intérêts matériels prévalent, parce que les Belges ne transigent pas avec l'honneur, c'est leur plus beau domaine.

Mais cet orgueil national une fois satisfait, il devient indispensable de fixer notre choix sur celui qui présentera à la nation le plus haut degré (page 379) de prospérité ; repousser tel candidat par cela seul qu'il vous est conseillé, admettre avec empressement et par pur esprit de contradiction tel autre parce qu'il serait désagréable à une puissance amie qui considérerait comme une cause de perturbation pour elle, ce serait là une puérilité dont le congrès n'est pas capable.

Jetons un coup d'œil sur notre position, afin qu'elle nous serve à prendre une détermination qui ne compromette pas notre existence politique, et nous conserve les fruits de la révolution.

L'Europe, par suite des principes de liberté qui la travaillent, est dans un état flagrant de guerre ; tous les gouvernements absolus sont chancelants depuis que les peuples ont, sur certains points, essayé leur puissance.

L'instinct de leur conservation a naturellement fondé une alliance entre tous les despotes ; leur but évident est de combattre à force ouverte les révolutions, partout où elles se manifesteront ; leur intérêt est de faire un exemple de tous ces peuples philosophes qui s'avisent de proclamer leur propre souveraineté ; la ruse, l'intrigue ou les armes, tout leur convient, pourvu que le but soit atteint aussi. Voyez comme tous ces moyens sont employés, comme on répand l'or pour nous diviser, comme la diplomatie s'agite pour relever les trônes renversés, et comme on se dispose à recourir d la dernière raison des rois.

Dans la perspective d'une conflagration générale, la prudence n'indique-t-elle pas aux nations qui ont repris l'exercice de leurs droits, la nécessité de s'allier entre elles pour la défense commune ? Le seul bon sens répond à cette question. Vouloir, par des raisonnements plus ou moins subtils, vous mener à un autre résultat, c'est, j'ose le dire, trahir notre cause, c'est la compromettre et la sacrifier à des intérêts particuliers. Admettons donc que les journées de juillet et d'août ont créé, entre la France et la Belgique, une solidarité de position qui fait une loi à cette dernière, comme la plus faible, de marcher d'accord avec un pays dont la protection a déjà garanti son indépendance.

Si un mauvais génie nous poussait à notre destruction, il nous conduirait nécessairement à nous soumettre à l'influence des cabinets de Londres et du Nord ; alors nous élirions pour souverain un prince de leur choix, afin que nous suivions leur politique, et lorsque la lutte serait engagée, notre sort ne pourrait être douteux ; car, si le despotisme triomphe de la France, les principes révolutionnaires auront tort, et, dans ce cas, on aura soin de nous imposer une bonne restauration, et le roi de Hollande viendra de nouveau nous exploiter à loisir. Si, au contraire, la France repousse l'agression et parvient à vaincre ses ennemis, au nombre desquels elle nous aura trouvés, alors nous serons traités en vaincus ; la France nous envahira, nous serons réunis, et le nom belge sera rayé du catalogue des nations.

Dans la première hypothèse, vous libéraux, vous catholiques qui avez formé l'union belge, vous serez persécutés ; vous expierez envers les Nassau le crime de la révolution.

Dans la seconde, c'est-à-dire si, vaincus, vous devenez département français, vous perdrez à jamais la nationalité ; et vous catholiques, qui avez obtenu une liberté illimitée par la constitution belge, vous en perdrez le bénéfice et vous vous trouverez soumis aux restrictions de l'Église gallicane : voilà où pourra vous conduire un vote inconsidéré en faveur d'un prince dont l'élection nous met en guerre avec la France.

Les partisans du duc de Leuchtenberg n'ont pu se dissimuler les tristes conséquences que son avènement au trône belge pourrait réaliser, si la France persistait à ne pas le reconnaître et à le considérer comme un sujet de crainte pour son gouvernement ; aussi se sont-ils efforcés de faire pressentir que le ministère français sera forcé de donner son adhésion à cette élection ou à se retirer, parce que, disent-ils, la France est enthousiaste du fils du prince Eugène. D'autres, moins hardis, ont avancé que le ministère français n'avait pas exclu formellement Auguste de Beauharnais, puisque M. Sébastiani a dû, disent-ils, avouer à la tribune, le 27 de ce mois, qu'il s'était borné à donner des conseils.

Messieurs, pour répondre à de pareils raisonnements, il suffit de citer les paroles mêmes du ministre des affaires étrangères, les voici :

« Qu'avons-nous dû dire aux envoyés belges ? Vous voulez vous donner un chef héréditaire, et vous avez raison ; mais dans ce choix important, n'oubliez pas ce que vous devez à la France qui vous a protégés, vous a défendus... N'appelez pas au trône un prince dont le nom seul pourrait servir de prétexte à la malveillance, à de ténébreuses intrigues, à des tracasseries sans cesse renaissantes.

« Quant à l'accusation de gêner la liberté des Belges dans le choix de leur monarque, elle ne peut être sérieuse. La France demande à la Belgique une réciprocité de bienveillance. Que son territoire ne puisse devenir, sous aucun prétexte, un foyer d'intrigues sans cesse inquiétantes pour notre tranquillité intérieure : est-ce donc trop (page 380) lui demander en retour de tout ce que nous avons fait pour elle ? »

Ajoutez à cela, messieurs, qu'en même temps le gouvernement français faisait réitérer ici la déclaration formelle que l'élection du duc de Leuchtenberg serait considérée comme un acte d'hostilité envers la France, acte qui romprait à l'instant tous nos rapports avec lui. Après un pareil langage, comment est-on assez aveugle pour ne pas vouloir reconnaître que cette élection nous ôterait le seul appui qui demeure à la Belgique, le seul protectorat qui lui conserve son indépendance et l'a fait respecter jusqu'ici ?

Quant à l'espoir que l'on prétend trouver dans un changement de ministère français, il me paraît bien futile ; car, quel que soit l'enthousiasme des Français pour la gloire du prince Eugène, il ne va pas jusqu'à sacrifier la sûreté et les intérêts de la France.

Ce qui le prouve, c'est que le fils de Napoléon, héritier d'une gloire qui vaut bien celle du prince Eugène, n'a pas empêché la France d'accepter Louis-Philippe. Et, voulez-vous savoir pourquoi ? C'est que l'enthousiasme des Français est tout pour la liberté, pour un roi-citoyen toujours ami de la liberté et de sa patrie ; pour ce roi qui, en 1815, disait à des maréchaux de France qui lui demandaient conseil : « Combattez les étrangers ennemis de la liberté et de l'indépendance de notre pays. » L'enthousiasme est pour les fils élevés dans les principes libéraux de leur père, plutôt que pour un prince qui ne leur peut aucun bien, et leur est étranger.

Voyez l'imprudence d'un pareil choix : ceux qui ont suivi la politique étrangère, et qui en connaissent les intentions, savaient que le but avoué des puissances est l'alternative ou d'une restauration par le prince d'Orange, ou le partage de la Belgique entre les pays limitrophes. La France seule nous a couverts de son égide et nous a préservés de cette double calamité ; et voilà que par un engouement inconcevable pour un prince étranger que nous ne connaissons que de nom, qui est incapable de nous apporter la moindre protection, le moindre avantage commercial, nous voudrions rompre en visière avec la France et abdiquer tous nos rapports d'amitié avec elle, et cela parce qu'elle nous a témoigné que cette combinaison serait nuisible à sa sécurité et susceptible de porter le trouble chez elle ? Que vous persistiez dans ce projet dans un moment où, entourés d'ennemis, il vous fera perdre le seul soutien qui vous reste, c'est, messieurs, ce que je ne puis concevoir.

C'est en vain que l'on veut nous alléguer des prétendues probabilités d'après lesquelles on pourrait espérer la reconnaissance des autres puissances ; je réponds que les quatre autres cabinets, représentés à Londres, sont les ennemis jurés de notre révolution ; leur but évident, leur but avoué par leur envoyé à Bruxelles, est de rétablir la maison de Nassau sur le trône belge ; si nous voulons empêcher la réalisation de leur plan, il faut que le chef que nous nous donnerons ne soit pas un soliveau, il faut qu'il soit soutenu par un pays capable de le secourir en cas de besoin.

Si vous élevez sur le trône un prince sans appui, il est impossible qu'il se maintienne ici. Songez bien qu'un gouvernement provisoire, composé d'hommes du peuple, d'hommes portés au pouvoir, et soutenus par la reconnaissance nationale, n'a pu continuer à subsister ; le peuple en est fatigué ; il réclame à hauts cris un définitif, parce qu'il croit y trouver un remède au malaise qui le tourmente. La confiance est perdue, les fabriques et usines sont en stagnation, le commerce anéanti, les capitaux ne circulent plus, de fortes charges tant en argent qu'en services militaires aggravent notre situation.

Nos relations avec les autres pays sont incertaines, que dis-je! Elles annoncent une guerre imminente.

Voilà sous quels auspices nous allons nous donner un chef. En lui supposant les meilleures intentions de faire le bien, comment le duc de Leuchtenberg, venant de sa principauté d'Allemagne, pourra-t-il nous tirer d'embarras ?

Quelles que soient les qualités et les illustrations de celui que vous appellerez au trône, quel que soit l'enthousiasme avec lequel la nation accueillera son nouveau souverain, il ne faut pas perdre de vue qu'après la première explosion de sentiments, la force des choses ramènera toujours aux intérêts matériels ; si l'abondance ne règne pas, si par défaut de commerce l'industrie ne se relève pas, si les ouvriers demeurent sans travail, alors tout changera de face et les espérances déçues aigriront les esprits, et tel qui applaudit aujourd'hui sifflera demain s'il manque de pain.

Le mariage contracté sous l'influence des plus beaux sentiments n'est pas longtemps heureux ; si l'aisance manque, on fait mauvais ménage.

Il ne faut donc pas se laisser entraîner par un prestige ou par une parole donnée ; notre choix doit être d'autant plus mûrement réfléchi, qu'il appelle sur nous une plus grande responsabilité.

Mon intention, messieurs, n'est pas d'examiner en détail les titres des deux candidats ; ils ont été (page 381) suffisamment discutés par les nombreux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, et j'en ai dit assez pour faire comprendre que, tout en reconnaissant que le duc de Leuchtenberg a personnellement des titres à la confiance par les traditions honorables qu'il rappelle, je crois néanmoins que son élection serait impolitique et dangereuse, parce qu'elle remettrait notre indépendance en question, en nous attirant une invasion qui nous réunirait à la France et nous ferait perdre notre nationalité ; parce que la France, nous considérant par cela même en état d'hostilité avec elle, accédera au plan de partage, présenté par l'Angleterre et la Prusse, ce qui mettra le Luxembourg et Liége sous la domination prussienne (l'estime que je porte aux Belges me fait une loi de leur épargner ce malheur) ; parce qu'en supposant même que la France ne réalise pas ses menaces, au moins elle nous refusera tout accès chez elle, ce qui nous amènera la misère publique et peut-être des mécontentements, des soulèvements dont on peut apprécier les suites dans certaines provinces voisines de la France. Ce sont peut-être ces sinistres prévisions qui ont engagé le duc de Leuchtenberg à écrire à son protecteur à Paris qu'il n'accepterait pas si on le nommait ; par là il a montré plus de prudence que ses partisans. .

Le duc de Nemours, fils du roi de France, avait d'abord appelé l'attention, il réunissait les vœux de beaucoup de nos collègues, qui, comme moi, trouvaient en lui la seule combinaison favorable au pays ; les paroles de la diplomatie française avaient fait présupposer que le gouvernement français serait forcé de refuser ; aujourd'hui nos espérances renaissent ; la France est en mesure de ne devoir prendre conseil que d'elle-même, et quoi qu'en disent l'Angleterre et ceux qui intriguent pour elle et indirectement pour le prince d'Orange, elle acceptera la couronne pour le fils du roi ; cette assurance et l'annonce du refus probable du duc de Leuchtenberg ramèneront, je l'espère, au duc de Nemours ceux qui avaient de prime abord épousé si chaudement ses intérêts.

A l'appui de l'acceptation probable de la France, j'ajoute les paroles suivantes que Lafayette a prononcées le 28 à la tribune française en parlant des Belges ; il leur aurait dit : « Voulez-vous élire un chef héréditaire, chez vous, ailleurs, quel qu'il soit, c'est votre affaire ; il ne tient qu'à vous ; et si le choix bien libre était tombé sur le duc de Nemours, j'aurais conjuré, je conjurerais encore le roi des Français de ne pas s'y refuser. » Avec une telle protection, peut-on craindre un refus ? Si le duc de Nemours est élu, notre nationalité est garantie ; la réunion à la France devient impossible, puisque l'honneur de ce dernier pays sera lié par un pacte solennel. Sous la protection de la France, l'intégrité de notre territoire et notre pavillon seront respectés ; le commerce renaîtra entre nos provinces et la France ; Bruxelles obtiendra une cour qui alimentera son commerce et relèvera la valeur de ses riches propriétés.

Et si les gouvernements despotiques, jaloux de notre bonheur et de notre prospérité, tentent de troubler un si heureux accord, les soldats belges, réunis à leurs anciens camarades d'Austerlitz et de Wagram, marcheront encore de front à des victoires, d'autant plus certaines que la valeur, le bon droit et l'opinion des peuples seront de leur côté.

En votant pour le duc de Nemours, je crois appeler à nous la seule planche de salut qui nous reste si le congrès persiste à établir une monarchie.

Je vote pour lui, dans l'espoir que, suivant les traces de son père, il n'oubliera jamais qu'il n'est sur le trône que par la volonté nationale, et que le nom de roi-citoyen sera à ses yeux son plus beau titre.

Si le duc de Leuchtenberg pouvait encore être élu, je regarderais cet événement comme le triomphe de la diplomatie de Londres, et, par suite, comme un malheur pour la cause de la liberté.

Ce serait un malheur, parce que, par sa position, il est incapable de porter remède aux maux toujours croissants qui affligent notre pays, et qu'il augmenterait notre isolement puisque la France nous abandonnerait, ou nous ferait la guerre, ce qui est pis encore.

Ce serait un malheur, parce que ce prince ne serait qu'un roi de transition, que la Sainte-Alliance nous conseille par l'organe de son envoyé, afin de mieux assurer le retour de la famille d'Orange.

Cette considération est, à mon avis, sans réplique ; car, si déjà aujourd'hui le commerce de certaines provinces ne dissimule plus son vœu pour la maison déchue, si déjà on s'agite en tous sens pour arriver à la ramener en Belgique, on ne peut méconnaître que, dans trois ou six mois, le mal aura empiré, les vœux et les plaintes seront plus légitimes, et les Nassau auront plus de partisans, parce que le nombre des malheureux aura augmenté.

Alors viendront les soulèvements, la guerre civile, et votre élu, se trouvant dans l'impossibilité d'apporter aucun allégement à tant de tribulations, reconnaîtra lui-même qu'il ne peut se soutenir, et gare la restauration ! vous serez peut-être forcés (page 382) de la demander vous-mêmes ; catholiques et, libéraux, vous vous en souviendrez.

C'est en vain que l'on essaie de déguiser l'avenir effrayant qu'une pareille élection nous prépare ; il est impossible de se faire illusion, elle remet tout en question ; la stabilité est une illusion, parce que les conditions d'existence manquent ; l'indépendance, la nationalité nous sont offerte,' ; par une grande nation qui nous porte intérêt, et nous, nous irions les refuser pour suivre les impulsions de nos ennemis !

Nous tenons la destinée du pays dans nos mains ; nos concitoyens, le monde entier, ont les yeux ouverts sur nous ; montrons-nous dignes de notre haute mission.

Quant à moi, effrayé de la responsabilité qui pèse sur chacun de nous, je le déclare, je ne jetterai jamais au hasard la liberté et le bonheur de .ma patrie, lorsque je verrai un moyen assuré de les consolider.

Je voterai pour le duc de Nemours. (U. B., 3 fév.)

M. Van Hoobrouck de Mooreghem – Messieurs, j'ai entendu hier et avant-hier retentir dans cette enceinte des paroles si éloquentes et si persuasives sur la question qui nous occupe du chef de l'État, que j'aurais de nouveau renoncé à monter à cette tribune, pour chercher à rallier à mon opinion ceux de mes honorables collègues qui ne la partagent pas, si je n'avais pensé me devoir à moi-même, à mes commettants, à la nation entière, de justifier un vote dont les résultats doivent peut-être échapper à la prévoyance des hommes d'État les plus exercés.

Je suis assez modeste, messieurs, pour avouer ici que je n'ai aucune prétention à me placer au rang de ces hommes d'État, même les plus ordinaires.

Si l'harmonie du monde matériel a été réglée par une main si habile que l'homme le moins instruit entrevoit constamment et sans jamais se tromper les faits nécessaires dans sa cause physique, il n'en est pas de même dans l'ordre moral et politique. La volonté de l'homme est si variable dans son essence, les événements de tous les jours exercent une si grande influence sur ses déterminations, les événements du lendemain trompent si souvent les prévisions de la veille, qu'en vérité, messieurs, je ne pourrais m'abstenir d'accuser de témérité celui de nous qui prétendrait m'affirmer que le vote qu'il va prononcer va sauver la patrie et que le mien va la perdre.

Quel parti prendre dans ce dédale d'incertitudes et d'opinions contradictoires ? Suivre les impulsions de la diplomatie ?

Je ne connais pas l'anagramme de ce mot, je connais parfaitement celle du mot ministre. Je parle du ministre diplomate dans son acception générale ; heureusement pour l'humanité, il se trouve des exceptions, toute la difficulté est de les découvrir.

S'ils ne veulent pas toujours nous tromper, au moins l'histoire est là pour nous dire que les cabinets des rois se trompent souvent eux-mêmes. J'en citerais au besoin cent exemples. Je me bornerai à un seul.

Le prince de Kaunitz, ministre de Joseph II, conseillait, en 1781, à ce monarque, déjà disposé à braver le mécontentement des Belges, de faire démolir toutes les fortifications et la plupart des murs de circonvallation des villes de la Belgique. En 1815, les ministres de la Sainte-Alliance, tout en promettant aux peuples des libertés constitutionnelles, ont fait reconstruire les forteresses. Qui d'eux tous a eu raison ? les événements des deux époques nous disent : Ni l'un ni l'autre.

A quoi servent donc les conseillers des rois de la terre ? Quelle autorité doivent-ils exercer sur nos déterminations, sur celles surtout qui, une fois arrêtées définitivement, peuvent compromettre les intérêts les plus chers de cette patrie qui nous est si chère à tous.

Ce n'est donc pas, messieurs, dans pareilles inspirations, au moins seules, que j'irai puiser la règle du vote que j'ai à prononcer.

Je conviens tout ingénument que, voyant nos hommes les plus sages et les plus estimables du congrès. animés des intentions les plus pures, tirer des mêmes faits des inductions tout opposées, je me trouverais singulièrement à l'aise si je pouvais décemment me dispenser de prononcer entre eux.

Mais, en acceptant mon mandat, j'ai accepté la nécessité d'en subir les dernières conséquences : l'honneur m'en fait la loi.

Fermant donc mes yeux et mes oreilles, je suis réduit à n'interroger que mon bon sens, je m'en crois tout aussi bien doté que celui qui va peut-être me faire un crime de mon vote. Et quand je remarque la chaleur avec laquelle chacun de nous appuie l'opinion particulière qu'il s'est faite, j'en conclus que si j'ai tort de prendre mon bon sens pour conseiller, c'est un tort que partage aussi mon adversaire. Il faut donc bien que je m'en rapporte au mien.

Mais que me dit-il ? Que dans les deux seules combinaisons entre lesquelles je suis réduit à fluctuer, mais néanmoins à me décider, je me jetterai du côté de celle qui a déjà déterminé un de (page 383) mes votes, et le vote du congrès entier lui-même : Pas de réunion à la France ; donc pas de duc de Nemours, âgé de seize ans trois mois et demi, à la vérité parfaitement élevé, et par conséquent ne pouvant abdiquer l'irrésistible influence du pouvoir paternel sur son jeune cœur. Louis-Philippe, son auguste père, ne peut d'autre part méconnaître un principe politique qui a dominé depuis si longtemps son propre cabinet. La limite du Rhin et de l'Escaut est ainsi l'inexpugnabilité de la France, assez sage pour ne pas chercher à franchir elle-même pareilles barrières.

Voter donc pour un fils de Louis-Philippe, c'est préparer soi-même sinon prochainement, ce qui est encore douteux, au moins dans le lointain, ce qui ne l'est pas du tout, la pente insensible qui doit aboutir à confondre cette nationalité dont nous sommes si fiers, dans celle de la France que nous ne voulons pas, et alors un éternel adieu à ce noble nom de Belge. Voilà soixante et quinze ans, messieurs, que je le porte avec orgueil, aucun acte de ma longue carrière ne m'en a rendu indigne. Je pourrai peut-être me trouver forcé de le perdre ; mais cette abdication ne portera jamais ma signature.

L'élection du prince de Leuchtenberg au trône de la Belgique me paraît, toujours encore à mon bon sens, contenir un gage pour moi de la conservation du glorieux titre de Belge : je trouve ce gage dans ce conflit d'intérêts politiques, dans cette rivalité insurmontable entre les deux nations française et anglaise, jadis insurmontable, j'ajouterai naturelle, parce qu'elle résulte de leur situation géographique respective, et qu'une puissance supérieure à la leur, et devant laquelle la diplomatie réunie des quatre parties du monde, bon gré mal gré, fléchit avec nous le genou, l'a ordonné ainsi et le voudra toujours ainsi, jusqu'à la fin des choses ; c'est cette puissance qui a dit un jour à la mer : Voilà vos bornes ; vous ne les dépasserez que lorsque je vous destinerai à devenir l'instrument de ma justice vengeresse : vous rentrerez après cela dans les limites que je vous' ai tracées.

Je dis donc que si, d'une part, la France avec ses innombrables soldats désire la fusion des provinces belgiques en départements français pour courir au Rhin, l'Angleterre, avec ses innombrables flottes, pour s'y opposer, détruira à jamais tout commerce maritime français, bloquera tous les ports, et coalisera éternellement les autres puissances continentales, pour que le port d'Anvers, d'où dans une seule marée une flotte française peut se présenter à l'embouchure de la Tamise, ne puisse jamais devenir un port de constructions militaires à la disposition de la France ; danger que ne pourra jamais faire craindre la Belgique laissée à elle-même.

Voilà, messieurs, ce qui me répond bien plus que toutes les notes diplomatiques, non seulement de la neutralité perpétuelle que, vu nos circonstances, on nous présente, mais de la consistance territoriale, convenable à la Hollande elle-même, que, dans l'intérêt de leur défense commune contre la France, les grandes puissances auraient intérêt à nous garantir.

Si le cabinet français ne nous eût pas aussi refusé un prince indigène, j'aurais un motif de plus à croire que le nom de Beauharnais, comme moyen d'inquiétude permanente pour la dynastie royale actuelle, est la véritable cause de sa répugnance à le reconnaître. Mais quand je vois, d'autre part, le duc de Bassano devenir peut-être lui-même, lui signataire de cinquante décrets au retour de l'île d'Elbe, lui signataire des décrets d'Ulm, de Vienne, de Berlin et de Moscou, lui par conséquent que je regarde comme le coryphée actuel du parti prétendu napoléonien en France, auquel il doit être attaché par des souvenirs ineffaçables ; quand je vois, dis-je, ce même Maret, duc de Bassano, signataire de la lettre du 23 janvier, transmise aussitôt ici par le comte Sébastiani, lettre dans laquelle ce duc de Bassano se reconnaît l'interprète, si peut-être il n'en est pas l'auteur, de la renonciation du duc de Leuchtenberg, qui ne nous est jusqu'ici connue que par cette lettre du 23 janvier du duc de Bassano, c'est alors, messieurs, qu'appelant tout mon bon sens au secours de mon vote, je me dis : La politique française est de nous incorporer à elle. Peur y parvenir, elle ne veut ni prince indigène, ni prince étranger qui nous promette un avenir ; elle nous présente contre le duc de Leuchtenberg, qui persiste à vouloir de nous, le fantôme du parti napoléonien, que je vois immobile partout, excepté dans l'action de son coryphée, le duc de Bassano, ressuscité dans sa lettre du 25, et dans un sens tout opposé à ses anciens souvenirs et par conséquent opposé au sens de son prétendu parti.

Il s'ensuit donc pour moi que les insinuations diplomatiques ne peuvent me servir de règle.

Je termine, messieurs, par une dernière observation que je qualifierai de triviale tant elle doit frapper tous les esprits droits et non prévenus. On nous dit que la France est la puissance à laquelle nous avons dû, dès le principe, la non-intervention, autre au moins qu'officieuse. Certes, messieurs, notre longue déférence pour cette puissance, depuis deux grands mois, doit lui prouver que le (page 384) mot de reconnaissance n'est pas rayé de notre vocabulaire belge, encore moins de nos cœurs. Mais qui nous fait cette observation ? que nous disent-ils du protocole du 20 janvier, signé au nom du roi Louis-Philippe, par son ambassadeur à Londres, protocole qui déjà consacre le morcellement de nos belles provinces ? Leur sagacité, malgré ce que vient de nous dire un honorable préopinant, me paraît être là en défaut. Je pense donc, messieurs, qu'ayant indispensablement à voter et n'ayant qu'une seule alternative pour me décider, la chance qui me paraît la plus favorable aux intérêts généraux de l'Europe, et qui ne lui présente, pour aucune de ses grandes familles, de danger, ni d'influence exclusive, ni d'avantage isolé, ni d'accroissement territorial au profit d'aucune d'elles, ni de meilleures garanties de repos et de sécurité, c'est la conservation de notre nationalité avec la chance certaine d'être un jour fortement constitués, par l'intérêt seul du Nord contre le Midi.

Je voterai pour le duc de Leuchtenberg qui me paraît réunir en sa personne toutes ces conditions. (J. F., 3 fév.)

M. Alexandre Gendebien – Messieurs, je ne vous entretiendrai point des qualités personnelles des deux candidats au trône de la Belgique : je n'en fais pas une question de personne ; je ne puis considérer, et le congrès ne doit envisager que les avantages politiques et commerciaux qui doivent résulter de l'élection. D'ailleurs, avec notre constitution et la responsabilité ministérielle qu'elle consacre, il est difficile de faire de l'élection une question de personne.

S'il s'agissait de peser les qualités personnelles de chacun des deux candidats, la balance pencherait, il me semble, en faveur du duc de Nemours, car il a reçu une éducation toute libérale, populaire même, puisqu'il a puisé l'instruction dans les lycées de Paris, où il s'est habitué à l'égalité : il est d'ailleurs issu d'une famille qui, depuis 1789, n'a cessé de donner des preuves de libéralisme et de dévouement aux principes qui ont triomphé en France et qui sont devenus les nôtres.

Le duc de Leuchtenberg, au contraire, a reçu une éducation tout allemande, il doit être imbu des principes du droit divin ; il a été entouré constamment d'hommes à préjugés et dont les opinions sont nécessairement contraires aux principes de notre révolution, aux principes qui constituent la base de nos institutions. J'ai la plus grande vénération pour la mémoire du prince Eugène de Beauharnais ; mais les souvenirs mêmes de ce grand guerrier, qu'on a fait sonner si haut, me semblent être un motif de plus pour écarter la candidature du fils ; car, dans un pays comme le nôtre, l'esprit militaire et les passions guerrières ne peuvent que nuire aux développements de l'industrie et du commerce, qui sont une condition d'existence pour notre patrie.

Abandonnant tout à fait la question de personne, je me hâte d'entrer en matière.

Deux questions dominent toute la discussion :

La première est la question de la paix ou de la guerre.

La deuxième est celle du commerce et de l'industrie.

Les partisans du duc de Leuchtenberg nous répètent sans cesse que l'élection du duc de Nemours, c'est la réunion de la Belgique à la France ; que cette réunion, c'est la guerre générale.

Je pense, messieurs, qu'il faut retourner la question. Je suis convaincu qu'assurer l'élection du duc de Leuchtenberg, c'est hâter la réunion de la Belgique à la France, c'est la provoquer.

Déjà la France a déclaré que cette élection serait considérée comme un acte d'hostilité. Si l'on combine cette déclaration avec l'état général des esprits en France, avec le vœu et même l'impatience du peuple français pour reprendre la ligne du Rhin, vœu que j'ai pu constater et que j'ai combattu particulièrement pendant ma dernière mission à Paris, on doit être convaincu que l'élection du duc de Leuchtenberg serait, sinon un motif, au moins un prétexte de mettre en mouvement toutes les passions, tous les ressentiments de la France contre les traités de 1814 et de 1815 : un cri général de guerre forcerait bientôt le roi Louis-Philippe à abandonner les principes de modération qu'il a su inspirer jusqu'ici à son conseil.

Le duc de Leuchtenberg ne pouvant, ainsi qu'on en est convenu dans la discussion, s'appuyer que sur les quatre grandes puissances, nous deviendrons nécessairement l'avant-garde des alliés : dès lors la possession de la Belgique deviendrait pour la France une condition d'existence ; car 150,000 hommes s'appuyant sur les places fortes de la Belgique, tandis qu'une armée se présenterait sur le haut Rhin, seraient pour la France une certitude d'envahissement plus ou moins prochain. La France, quelle que puisse être sa modération, ne pourrait donc se dispenser de faire immédiatement la conquête de la Belgique ; nous serions traités en pays conquis, et nous perdrions notre nationalité et ce beau nom de Belge auquel je tiens plus que qui que ce soit.

Si au contraire vous élisez le duc de Nemours, vous écartez toute chance de réunion à la France ; (page 385) car les vœux de la France, l'amour-propre national seront satisfaits ; l'avènement d'un fils de France au trône de la Belgique sera considéré comme un acte de puissance, et il assurera tous les avantages de la réunion et en écartera tous les inconvénients qu'y voient les industriels français. Si, après l'avènement du duc de Nemours, une guerre éclate, la France, nous trouvant constitués et pouvant compter sur une alliance durable, n'aura ni motifs ni prétextes de nous conquérir, et nous échappons ainsi à la réunion.

Si une guerre générale éclate, ce ne sera point à cause de l'élection du duc de Nemours, mais parce que deux principes divisent l'Europe : celui de la légitimité du droit divin, et celui de la légitimité des droits du peuple. Vaincus avec Leuchtenberg contre la France, notre réunion sera la conséquence de la conquête ; victorieux, nous subirons le sort de la France ; celle-ci subira une restauration, et Charles X remontera sur son trône ; et nous, nous serons entraînés dans la même condition, et nous retomberons sous le joug du roi Guillaume. Il est en effet impossible de supposer que les alliés mettent leurs armées en mouvement pour faire une restauration en France, tout en maintenant en Belgique les principes révolutionnaires qu'ils auraient combattus en France. Ainsi, vainqueurs ou vaincus, notre destinée avec Leuchtenberg sera toujours la même ; nous perdrons notre indépendance et notre nationalité.

Avec le duc de Nemours, au contraire, si nous sommes victorieux, nous conserverons notre indépendance, et nous recevrons très probablement un accroissement de territoire de toutes les provinces rhénanes, pour récompense de notre coopération dans cette grande et généreuse lutte. Si nous sommes vaincus avec la France, nous subirons le même sort.

Mais vous devez vous apercevoir que nous avons beaucoup plus de chances de succès, marchant avec la France, qui aura bientôt cinq cent mille hommes de troupes réglées, et quinze cent mille hommes de gardes nationales ; il ne nous sera pas difficile de tenir la ligne de la Meuse et même la ligne du Rhin, puisque nous serons très probablement soutenus par les habitants des provinces rhénanes, qui, depuis dix-sept ans, gémissent sous le joug du pouvoir absolu et dans l'attente vaine des promesses de liberté qui leur ont été faites en 1814.

Avec Nemours nous avons donc plus de chances de succès, et une chance certaine de conserver notre nationalité et notre indépendance.

La guerre générale est-elle bien aussi imminente, aussi certaine que nous le disent les partisans de Leuchtenberg ?

Il est bien vrai que l'Angleterre a fait une guerre de vingt ans à la France, mais ce n'est point ainsi qu'on l'affirme, à cause de la réunion de la Belgique à la France ; j'en tire la preuve dans le traité d'Amiens. Les véritables causes de cette guerre à mort étaient le système continental, qui a mis le commerce et la puissance anglaise à deux doigts de leur perte : ce système ne sera plus reproduit, il n'est personne en France qui ne le considère comme une rêverie.

Les armements et les constructions militaires à Anvers étaient un sujet d'inquiétude pour l'Angleterre ; cette cause d'alarmes a disparu. Le port d'Anvers n'a plus rien d'hostile. Il n'y a plus aucun établissement militaire : en le laissant dans l'état où il est actuellement, il ne peut être un motif de guerre ; il dépend donc de nous d'éviter la guerre en laissant les choses dans l'état où elles sont ; mais nous pouvons et nous devons faire plus : Anvers doit être et sera déclaré port franc, uniquement destiné au commerce ; la citadelle sera démolie, c'est une sécurité que nous devons au commerce du monde et un gage de notre neutralité envers l'Angleterre. La forteresse pourrait même être démantelée au besoin ; nous pouvons, sans nous humilier, donner ce gage à la paix générale. Des positions militaires peuvent d'ailleurs s'établir dans les îles formant la rive droite de l'Escaut, qui ne nous appartiennent point.

On a dit que le commerce anglais souffrirait trop de la libre navigation de l'Escaut, s'il était réuni à la France. Mais ce fleuve ne sera pas réuni à la France, et si le commerce anglais souffre par suite de l'avènement du duc de Nemours au trône de la Belgique, cette souffrance prouvera une seule chose, c'est que nous étions exploités autrefois au profit des Anglais sous l'influence de la dynastie déchue, et que notre commerce fleurira davantage sous l'influence de la dynastie nouvelle.

Mais le commerce anglais et celui d'Anvers ne peuvent que gagner par l'avènement du duc de Nemours au trône de la Belgique ; car, depuis plus de deux mois, nous avons donné les ordres pour faire des plans et devis, afin de réaliser les promesses de l'Empire, en établissant une communication, soit par un canal, soit par un chemin de fer, de l'Escaut à la Meuse. Cette communication sera prolongée jusqu'au Rhin, si nos limites y arrivent. Le transit libre procurera au commerce anglais des débouchés commodes et faciles ; les mêmes avantages au commerce d'Anvers, et de (page 386) plus, de nombreux droits de commission, et du travail au peuple d'Anvers.

Ainsi, soit sous le rapport politique, soit sous le rapport commercial, l'Angleterre n'a aucun motif de nous faire la guerre.

Elle n'est d'ailleurs pas en position de la faire ; elle est accablée sous le poids d'une dette énorme, qui ne peut plus être augmentée sans entraîner une banqueroute qui compromettrait la fortuite de tous les capitalistes anglais. La masse des intérêts froissés serait si grande, et par suite l'opposition à une guerre si forte, que nous ne devons pas la craindre. Les besoins d'une réforme sont devenus exigeants ; l'attitude de l'Irlande est menaçante ; la situation des choses et des esprits en Angleterre est un sûr garant d'une opposition vive au projet de guerre, si le ministère actuel était de nature à la faire craindre : on sait d'ailleurs qu'il est contraire à tout système de guerre.

La Russie n'est pas en mesure de concourir à une guerre générale ; elle ne saurait la faire sans subsides, et l'Angleterre ne peut lui en fournir. La Russie a mieux à faire en Turquie et en Perse ; la Pologne arrêtera longtemps sa marche et occupera longtemps une partie de ses troupes, lors même qu'elle viendrait à succomber. L'avènement du duc de Nemours au trône de la Belgique ne peut être pour elle un sujet de guerre, puisque sous le ministère Martignac, à l'époque où elle méditait la conquête de la Turquie, elle offrit à la France la possession de la Belgique. Les indiscrétions diplomatiques ont révélé, dans le temps, cette combinaison.

La Prusse a plus à craindre de la Russie que de la France. Le Rhin présente une barrière naturelle entre la France et la Prusse ; cette barrière ne serait pas impunément franchie par l'une ou l'autre puissance. La concentration des forces de la Prusse au delà du Rhin et vers la Pologne prouve assez, d'une part, les embarras dont elle est menacée vers le Nord, d'autre part le peu de chances qu'elle espère d'une guerre sur la rive gauche du Rhin. D'ailleurs l'état des esprits dans toute l'Allemagne est tel que, loin de se lever en masse contre la France, comme en 1815, elle serait plutôt disposée à faire cause commune avec elle pour conquérir les libertés que les journées de juillet et de septembre ont conquises à la France et à la Belgique.

Les finances de l'Autriche ne lui permettent point de faire la guerre. Tous ses efforts se dirigeront vers l'Italie, dont la possession est devenue très précaire.

Cessons donc de nous effrayer d'un état de guerre qui ne peut se réaliser. Et si nous devions avoir la guerre, le choix ne serait pas douteux pour notre armée et pour le peuple. Que l'on consulte l'armée si elle préfère combattre avec la France et ses anciens compagnons d'armes contre les alliés, ou avec les Prussiens contre la France. Que l'on consulte le peuple s'il ne préfère point que le champ de bataille s'établisse sur les bords du Rhin, plutôt qu'en Belgique. Qu'on le consulte s'il ne préfère pas nourrir et loger des Français, plutôt que des Russes et des Prussiens. Tous répondront : Nous préférons joindre nos drapeaux à ceux de la France ; nous préférons les Français aux Prussiens.

Il y a aujourd'hui dix-sept ans que les Russes et les Prussiens sont entrés à Bruxelles, en amis, disaient-ils, et pour nous donner la liberté. Quelques personnes en avaient exprimé de la joie ; mais, avant la fin de la journée, elles étaient déjà fatiguées de leurs exigences, de leur brutalité ; plusieurs, avant le soir, avaient été battues.

« La réunion de la Belgique à la France, disent les partisans de Leuchtenberg, rompra l'équilibre européen et entraînera nécessairement une guerre générale. »

D'abord, et ainsi que je l'ai déjà démontré, la réunion de la Belgique à la France ne peut être que le résultat de l'élection du duc de Leuchtenberg, et l'avènement du duc de Nemours est le seul obstacle que nous puissions opposer à cette réunion.

Si l'équilibre européen a été rompu, c'est par les traités de 1814 et de 1815, et si le rétablissement de cet équilibre est une nécessité, ainsi qu'on vous l'a dit, c'est de la part de la France qu'il pourra être exigé, et ce serait au prix de notre indépendance qu'il se rétablirait, si nous ne nous hâtons de nous constituer avec le duc de Nemours.

Avec ce prince notre indépendance nous sera garantie, et nos limites pourront s'étendre pour réaliser la nécessité de l'équilibre européen.

Toutes les puissances de l'Europe ont grandi depuis 1789. La Russie compte cinquante-deux millions d'âmes ; ses conquêtes en Perse ne sont que suspendues ; elle menace l'Inde, elle a conquis des ports sur la mer Noire ; elle serre de près la Turquie ; elle arrivera incessamment dans la Méditerranée : voilà le colosse qui a rompu l'équilibre européen.

La Prusse est pour ainsi dire sur les bords de la Meuse ; elle a son avant-garde à Luxembourg.

L'Autriche a conquis l'Italie ; elle exerce une grande influence sur les territoires qu'elle ne possède point.

(page 387) L'Angleterre a conquis l'empire des mers, plusieurs colonies, des positions militaires importantes dans la Méditerranée.

La France seule a été resserrée dans des limites plus étroites depuis la révolution de 1789 ; elle possède une population de trente-deux millions d'hommes environ ; l'alliance qu'elle contracterait avec la Belgique, libre et indépendante, lui procurerait le secours de quatre millions d'hommes environ. Les deux États ensemble représenteraient donc une population de trente-six millions au plus.

L'équilibre européen, loin d'être rompu par l'avènement du duc de Nemours au trône de la Belgique, ne serait pas même rétabli.

Donc, sous ce rapport, point de chances de guerre par l'élection du duc de Nemours.

Les partisans du duc de Leuchtenberg vous disent « qu'il nous procurera de nombreuses alliances. »

Mais d'où nous viendront-elles, et à quelles conditions les formerons-nous ?

Si c'est avec les quatre grandes puissances, je les répudie, parce que ce serait l'alliance monstrueuse de deux principes essentiellement ennemis, qui doivent tendre sans cesse à se détruire l'un par l'autre ; ce serait une alliance essentiellement ennemie des principes au nom desquels nous nous sommes constitués ; ce serait une alliance qui détruirait bientôt notre liberté, et avec elle notre indépendance. S'il s'agit d'une alliance par un mariage, l'origine plébéienne du duc de Leuchtenberg, quoique ennoblie par les vertus de son père, sera toujours un obstacle à une alliance avec une puissance capable d'exercer par sa situation une heureuse influence sur nos destinées.

Avec le duc de Nemours, au contraire, l'alliance avec une nation puissante, avec la France, nous est garantie. Nous y trouverons toujours une protection forte et toujours prête à voler à notre secours au moindre danger.

Avec le duc de Nemours, issu du sang des rois, nous sommes en droit d'espérer une alliance avec toutes les puissances de l'Europe.

Une seule alliance, dit-on, est dangereuse ; nous devons profiter de la jalousie des autres puissances, et nous ménager des alliances avec celles qui auront le plus besoin de nous et par suite nous traiteront le mieux.

Mais l'alliance avec la France est sans contredit la plus sûre, la plus puissante ; elle est en position de nous en procurer beaucoup d'autres. Je ne puis adopter la politique conseillée par un des préopinants ; ce serait du machiavélisme qui ne nous réussirait pas longtemps. La France, avertie par cette imprudente manifestation de principes politiques, ne s'y laissera pas prendre. Aussi prévoyante qu'on a été indiscret, elle ne tarderait pas longtemps à prendre l'initiative. La prise de possession immédiate de nos places fortes lui servirait bientôt de garantie contre le machiavélisme d'une pareille politique, qui s'accorderait mal avec la franchise et la loyauté belge.

Si nous nous constituons franchement les alliés de la France, nous pourrons en tirer grand fruit ; car l'alliance de la France doit naturellement être recherchée, soit par la Russie, soit par l'Angleterre.

Il existe en Europe trois puissances auxquelles les principaux rôles sont réservés en politique ; ce sont l'Angleterre, la France et la Russie.

Depuis 1815, la Russie et l'Angleterre sont en présence ; la France est destinée à exercer une grande prépondérance sur la politique de ces deux puissances. Unie à la Russie, elle peut faire beaucoup de mal à l'Angleterre ; unie à l'Angleterre, elle peut, sinon détruire le colosse du Nord, au moins l'arrêter dans sa marche.

Si la Russie prenait position sur les bords de la Méditerranée, et que la France voulût lui tendre la main, la navigation de la Méditerranée serait bientôt interdite à l'Angleterre ; il suffirait de joindre la mer Rouge à la Méditerranée pour attaquer les possessions anglaises dans l'Inde, la Russie par terre, la France par mer.

L'Angleterre ne s'exposera point à ce danger. La possession de l'Escaut et de toute la Belgique, par le fils du roi Louis-Philippe, n'est d'aucune importance en comparaison des désastres auxquels s'exposerait l'Angleterre en contestant l'élection du duc de Nemours, et en poussant ainsi la France à rechercher l'alliance de la Russie, dont la politique n'a rien à craindre de l'avènement du duc de Nemours au trône de la Belgique, et a beaucoup à espérer d'une alliance avec la France.

Un de nos honorables collègues vous a dit « qu'il ne concevait pas comment quelques personnes veulent s'humilier devant la France en lui demandant humblement un roi. »

Mon honorable collègue M. Le Hon vous a déjà dit qu'il n'y avait aucune humiliation à présenter une couronne, avec la condition d'accepter la charte constitutionnelle qui doit lui servir de piédestal. J'ajouterai, messieurs, que s'il y a humiliation à l'offrir en France, au fils d'un roi citoyen et puissant, il y a à plus forte raison humiliation à la colporter en Bavière au fils d'un grand général, qui n'a pour lui que la jouissance de souvenirs glorieux.

(page 388) Mais vous le savez, messieurs, le duc de Leuchtenberg, refusera la couronne que vous irez lui offrir, et là commencera véritablement l'humiliation, humiliation d'autant plus poignante qu'elle vous privera de tout espoir de la faire accepter par un autre prince.

Si vous élisez le duc de Nemours, vous a-t-on dit, vous serez obligé d'attendre au moins deux mois, parce que la France devra consulter les autres puissances avant de se décider à accepter. Le duc de Leuchtenberg, au contraire, arrivera dix jours après son élection.

Jamais, je pense, on n'a poussé plus loin l'abus des suppositions ; la France est dans une position à n'avoir besoin de consulter personne sur ses actes et ses délibérations. Le duc de Leuchtenberg, au contraire, n'a aucune position dans le monde, et il se gardera bien de commettre l'imprudence d'accepter une couronne sans avoir consulté tous les cabinets, et plus particulièrement celui de la France, sa voisine toute-puissante, qui, d'un souffle, pourrait renverser son trône ; et l'on sait que la France ne consentira pas à son élection.

C'est donc en élisant le duc de Leuchtenberg que nous avons à craindre des retards et des hésitations ; c'est en l'élisant que nous nous exposons volontairement à un refus certain et humiliant.

En élisant le duc de Nemours, nous avons la certitude qu'il acceptera. Toutes nos lettres venant de Paris, nos relations avec de hauts personnages en France, la voix patriotique et persuasive de Lafayette, le vœu de la France entière, nous sont un sûr garant que les sentiments paternels de Louis-Philippe, d'accord avec les intérêts et la politique de la France, ne lui permettront pas d'hésiter un seul instant.

« Si la guerre éclate, dit-on, nous l'aurons de suite avec Leuchtenberg, et nous ne passerons pas par la guerre civile. »

A Dieu ne plaise que nous soyons exposés à l'épreuve d'une guerre civile ! mais, puisqu'on a parlé de guerre civile, je dirai qu'avec Leuchtenberg elle est imminente et presque inévitable. J'en trouve la preuve dans les intrigues de certains orangistes qui se mêlent avec les partisans de Leuchtenberg, sans doute sans l'aveu de ceux-ci ; ils distribuent de l'argent, et font tous leurs efforts pour grossir son parti, afin d'établir une lutte qui pourrait dégénérer en guerre civile.

Les conversations recueillies de certain diplomate ne permettent point de douter des projets sinistres à l'aide desquels on espère nous replacer sous le joug de la maison d'Orange.

Avec le duc de Nemours nous n'avons point de guerre civile à craindre : il sera ici en moins de dix jours ; et si quelque puissance voulait ouvertement, ou par intrigues, s'opposer à son avènement, nous recevrions des secours immédiats de la France, qui a près de cent mille hommes sur nos frontières.

« Le protocole du 20 janvier nous refuse, disent les partisans de Leuchtenberg, le Luxembourg, une partie du Limbourg, la rive gauche de l'Escaut, parce que les puissances craignent notre union à la France ; si nous élisons le duc de Leuchtenberg, tout nous sera accordé. »

Cette supposition n'a pas seulement le tort d'être gratuite, elle est même ridicule. Qu'on nous dise donc quel acte ou quel geste diplomatique nous a gratifiés de ce don si généreux. Je pense, au contraire, et mon opinion est rationnelle, qu'avec le duc de Leuchtenberg nous n'aurons ni le Luxembourg, ni le Limbourg, ni Maestricht, ni Venloo, ni la rive gauche de l'Escaut. Si nous devons les obtenir par des traités, c'est à la toute-puissante influence de la France que nous les devrons. Or, la France non seulement nous retire sa protection dès l'instant où l'élection du duc de Leuchtenberg est prononcée, mais elle se constitue même en état d'hostilité vis-à-vis de nous : une note officielle nous en a donné l'assurance.

Si nous devons les obtenir par la guerre, nous pouvons espérer de les conquérir, mais nous aurons à combattre des troupes de la confédération dans le Luxembourg, et l'armée hollandaise dans le Limbourg, et à la rive gauche de l'Escaut. Quelque braves et dévoués que soient nos compatriotes, ils pourraient être forcés de céder au nombre, puisque nous n'avons aucun secours à attendre de la Bavière, et que le duc de Leuchtenberg ne nous apporte aucune alliance.

Si, au contraire, nous élisons le duc de Nemours, nous conservons la bienveillante influence de la France ; nous obtiendrons tout sans combattre, et, s'il faut faire la guerre, nous opposerons à la confédération germanique les légions françaises, qui viendront appuyer notre bon droit de toute la puissance de leurs armes.

J'aurais encore beaucoup de choses à vous dire, messieurs, sur cette importante question ; mais, l'heure étant trop avancée, je me bornerai à quelques mots sur la seconde question que je me proposais de traiter, celle du commerce et de l'industrie.

L'élection du duc de Nemours rendra facile et avantageux un traité de commerce avec la France : chacun sait les avantages que la Belgique retire de ses relations commerciales avec la France, qui (page 389) contient trente-deux millions de consommateurs.

Avec le duc de Leuchtenberg, au contraire, les frontières de la France nous seront fermées. Savez-vous, messieurs, quel serait le funeste résultat de cette séquestration ? Nos charbonnages du couchant de Mons, sur une étendue de deux lieues, seraient ruinés avant trois mois ; cependant ils font entrer en Belgique au delà de quatorze millions de francs. Les toiles, les lins, les grains, le bétail de la Flandre ne trouveraient plus accès en France ; nos fers, nos bois, enfin tout ce que la Belgique produit en si grande abondance, seraient repoussés par la France.

Mais, dit-on, avec Leuchtenberg le commerce avec la Hollande nous est assuré, et point avec Nemours.

C'est là une allégation vaine qui ne fera illusion à personne. Le nom du gouvernement en Belgique n'est pas ce qui déterminera les Hollandais à renouer des négociations de commerce avec nous. L'intérêt seul sert de guide au commerce, en Hollande plus que partout ailleurs. Fabriquons à bon compte, offrons-leur nos denrées et marchandises à meilleur marché que les autres peuples, et nous sommes certains d'obtenir la préférence sur tous leurs marchés. L'animosité de peuple à peuple n'atteint pas les individus, surtout lorsqu'un intérêt réel vient tempérer cette animosité, qui arrive d'ailleurs rarement jusqu'à la classe commerçante.

Si la dynastie régnante en Belgique pouvait exercer quelque influence sur nos relations commerciales avec la Hollande, ce serait sans contredit celle du duc de Nemours, puisqu'en traitant avec nous la Hollande pourrait trouver des compensations dans un traité avec la France ; tandis que le duc de Leuchtenberg n'offrirait aucune chance de réciprocité et de compensation ailleurs qu'en Belgique.

Je n'abuserai pas, messieurs, plus longtemps de votre attention. Je vous conjure de bien peser, je ne dirai pas les titres des deux candidats, mais les chances de sécurité et la somme de bonheur qu'ils pourront respectivement procurer. Pour moi, j'ai l'intime conviction qu'avec le duc de Leuchtenberg nous nous exposons à la guerre civile, à une restauration, à la perte de notre indépendance et de notre liberté ; avec le duc de Nemours, nous conserverons notre nationalité, notre indépendance, nos libertés, auxquelles je tiens plus qu'aucun autre Belge : j'en offre pour garant les sacrifices que j'ai faits à la patrie depuis cinq mois. Je le répète, parce que j'en suis profondément convaincu, l'élection du duc de Nemours est le seul moyen de conserver notre indépendance et notre nationalité. (U. B., supp., 3 fév.)

- Il est cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)