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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 23 mars 1832

(Moniteur belge n°85, du 25 mars 1832)

(Présidence de M. de Gerlache.)

La séance est ouverte à une heure.

Appel nominal et lecture du procès-verbal

Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et adopté.

Pièces adressées à la chambre

M. Lebègue analyse ensuite quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.

Projet de loi portant le budget du ministère des affaires étrangères de l'exercice 1832

Discussion du tableau des crédits

L’ordre du jour est la suite de la discussion du budget du département des affaires étrangères.

M. d’Elhoungne. - Nous avons proposé, MM. Leclercq, Fallon et moi, des amendements sur un chapitre déjà voté et relatif à la dette de la Hollande. D’après le règlement, je demande que ces amendements seront imprimés et distribués.

- L’impression est ordonnée.

Chapitre IV. Frais de voyage des agents du service extérieur et frais de courriers

Article unique

« Article unique. Frais de voyage des agents du service extérieur et frais de courriers : fl. 30,000. »

- Cet article, sur lequel la section centrale ne propose aucune réduction, est adopté.

Chapitre V. Frais à rembourser aux agents du service extérieur

Article unique

« Article unique. Frais à rembourser aux agents du service extérieur : fl. 15,000. »

- La section centrale ne propose aucune réduction. Le chiffre est adopté.

Chapitre VI. - Dépenses imprévues

Article unique

« Article unique. Commission de liquidation et de démarcation, et dépenses imprévues : fl. 50,000. »

- La section centrale propose de n’allouer que 30,000 florins.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Messieurs, les motifs pour lesquels la commission a fait cette réduction viennent de ce qu’elle pense que les notifications pourront être faites par les agents accrédités près des cours. Je suis d’accord avec elle qu’il ne sera pas besoin d’envoyer des agents extraordinaires, pour cet objet, dans les lieux où il y en aura déjà ; mais, pour les endroits où nous n’aurons pas d’envoyés, il sera difficile de le faire faire par ceux des cours voisines.

Mais voici d’autres considérations beaucoup plus puissantes, qui ne font insister pour l’intégralité de l’allocation. Nous avons senti la nécessité d’envoyer un agent diplomatique à La Haye après les ratifications. Il est possible aussi qu’il faille plus tard en envoyer un autre à Mayence. En outre, d’après les renseignements que j’ai reçus, il sera probablement utile d’en accréditer un troisième à Constantinople, dans l’intérêt de notre commerce ; car la Porte refuse de reconnaitre l’agent d’une puissance avant qu’on l’ait accrédité auprès d’elle, et c’est que m’écrit notre consul à Smyrne. Dans le cas où ce dernier agent ne serait pas jugé nécessaire, il en faudra toujours un à La Haye et un autre à Mayence pour un espace de temps momentané. Comme les frais doivent en être pris sur ce chapitre, je crois que la chambre ne refusera pas de l’accorder. Je ferai remarquer, d’ailleurs, que ce crédit n’est qu’éventuel pour ces deux derniers agences.

M. Osy. - D’après ce que vient de dire M. le ministre, je voterai volontiers pour l’allocation entière ; mais je ferai observer qu’il ne serait peut-être pas très utile d’envoyer un agent à Constantinople. Quant à Mayence, celui de la diète suffira.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - J’ai eu l’honneur de dire que ces deux derniers objets n’étaient qu’éventuels.

- La réduction de la section centrale est mise aux voix et rejetée. Le chiffre du gouvernement est adopté.

Projet de loi portant le budget du ministère de la marine de l'exercice 1832

La chambre passe ensuite à la discussion du budget du ministère de la marine.

Personne ne demandant la parole sur l’ensemble, la discussion est ouverte sur les articles.

Discussion du tableau des crédits

Chapitre premier. Administration centrale

Article premier

« Art. 1er. Personnel, à l’exception du ministre et du secrétaire-général : fl. 6,500. »

La commission propose de n’allouer que 5,000 fl.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Notre intention n’est pas d’augmenter les employés actuellement existants ; mais il est nécessaire d’organiser l’administration de la marine ; et nous n’avons pas d’homme spécial qui puisse être chargé de la mission de chef de division de ce département ; c’est pour cela que nous avons demandé l’allocation de 6,500 fl., sur lesquels 2,500 fl. seront pris pour le chef de division dont je parle.

M. Dumortier. - La section centrale a senti, en effet, la nécessité d’un homme spécial pour être chef de division de la marine ; mais elle a pensé qu’il n’était pas nécessaire pour cela de majorer le chiffre, car plusieurs officiers de marine en activité pourraient remplir cette fonction.

M. Serruys. - Les intentions de la section centrale sont, sans doute, très bonnes ; mais je puis dire qu’aucun de nos officiers de marine, au mérite desquels je me plais d’ailleurs à rendre hommage, n’a les connaissances spéciales suffisantes pour être chef de division de la marine.

M. Dumortier. - Je ne pense pas, comme M. Serruys, que nos officiers n’aient pas de connaissances spéciales ; j’en connais qui sont des hommes très distingués.

M. H. de Brouckere. - Notre honorable collègue M. Serruys n’a pas dit que nos officiers n’avaient pas de connaissances spéciales, il en a fait l’éloge au contraire ; mais il croit qu’ils n’ont point toutes les connaissances spéciales nécessaires pour occuper le poste difficile de chef de division de la marine.

Quant à la place de chef de division de ce département, elle exige trois genres de connaissances spéciales. Il faut, pour que l’on soit capable de la remplir, avoir une certaine expérience de la navigation, et connaître la topographie du pays ; il faut ensuite avoir des connaissances de droit, et enfin savoir écrire. Jusqu’à présent cette place est vacante, précisément parce que les candidats qui se sont présentés ne réussissaient pas ces trois qualités. Par ces motifs, je pense que le traitement du chef de division de la marine ne peut être moindre que celui proposé par le gouvernement.

M. d’Elhoungne et M. Dumortier insistent pour l’adoption du chiffre de la section centrale.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) répète que le crédit qu’il demande ne servira pas à augmenter les employés existants, mais à payer un homme spécial, dont le besoin se fait vivement sentir.

M. Jamme. - Messieurs, je voterai pour le chiffre ministériel du crédit demandé pour le personnel de l’administration centrale de la marine.

Soyons assez sage, messieurs, pour ne pas reculer vis-à-vis d’une dépense que je dirai être insignifiante, comme celle du traitement d’un chef de division, si on considère de quelle importance il est pour nous de préparer tous les éléments nécessaires pour faire sortir notre marine marchande de l’état de nullité complète où elle se trouve par suite de notre séparation avec la Hollande, et depuis que plusieurs maisons importantes ont pris la résolution de transporter le centre de leurs affaires hors du pays.

Le commerce maritime réclame hautement quelque protection. Considérons les crédits demandés au budget de la marine comme une avance nécessaire, comme une dépense de premier établissement. Tout retard apporté dans l’appui que demande le commerce aurait des résultats funestes.

- La réduction de la section centrale est mise aux voix et rejetée.

Le chiffre de 6,500 fl. est adopté.

Article 2

« Art. 2. Matériel : fl. 3,100. »

La section centrale propose de n’allouer que 1,500 fl.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - D’après les calculs qui ont été faits pour le chauffage, je crois pouvoir consentir à une réduction de 1,000 fl. Je prie la chambre de vouloir bien m’allouer le chiffre de 2,100 fl.

- La réduction de la section centrale est rejetée, et ce dernier chiffre est adopté.

Chapitre II. Service des ports et des côtes

Discussion générale

M. Rogier. - Au moment de voter des dépenses pour la marine, comme il doit s’agir surtout de marine commerciale, je crois utile de soumettre au gouvernement et à la chambre, sur quelques points de notre marine commerciale, des observations que ma position particulière m’a mis à même de recueillir, et me fait en quelque sorte un devoir de reproduire.

Depuis que notre patrie a brisé le joug d’une nation jalouse, pour devenir nation indépendante et rivale, le commerce d’Anvers, avec un zèle bien louable, et qui atteste sa foi dans l’avenir, n’a cessé, par l’organe des membres qui composent la chambre, d’adresser au gouvernement des mémoires pleins de précision, de lucidité et d’intérêt, sur les moyens d’assurer au commerce de la Belgique, et de la place d’Anvers en particulier, la prospérité qu’il a droit d’attendre, et que la position si heureuse du pays rendpour ainsi dire inévitable.

J’ai remarqué avec plaisir que la section centrale avait en quelque sorte devancé les vœux du commerce de nos villes maritimes, en soulevant une question qui l’intéresse à un haut degré, je veux parler du pilotage.

On sait, messieurs, que le pilotage est un genre d’industrie qui consiste à fournir aux navires en destination pour un port des guides ou pilotes qui vont les précéder à une certaine distance de ce port, pour leur en faciliter l’entrée, et éviter les écueils ou passes difficiles qui pourraient être ignorées des marins de l’équipage.

Pour cette assistance donnée aux navires, il y a des droits établis : dans certains ports, l’industrie du pilotage est exercée librement par entreprise particulière ; dans d’autres ports, cette industrie est entre les mains d’une administration qui a ses pilotes agrégés et sa caisse particulière.

Ici, messieurs, j’ai à jeter les yeux en arrière et à vous signaler quelques faits qui montreront jusqu’où allait la sollicitude du gouvernement hollandais pour le commerce belge ; et, s’il est encore quelque chose qui doive surprendre, aujourd’hui que ces griefs osent se produire au grand jour, c’est qu’il se trouve encore des hommes rendus assez aveugles par une crise passagère, je ne dirai pas pour regretter, mais pour exalter ce régime aussi partial contre les intérêts matériels de la Belgique, qui ont triomphé malgré la Hollande, que contre ses intérêts moraux si outrageusement méconnus.

En jetant les yeux sur le tableau comparatif des différents droits de pilotage payés pour les ports de la Belgique et de la Hollande, on est frappé des injustices vraiment révoltantes (le mot n’est pas trop fort) qui étaient stipulées en faveur des ports de la Hollande.

Je citerai quelques exemples : tandis que la direction du pilotage du Texel était laissée à de simples particuliers, et pouvait par là se faire à moins de frais, celui d’Ostende avait été retiré à la direction de la ville pour être remis à deux anciens officiers de la marine hollandaise. Mais c'était peu encore : il fallait fermer toute navigation à ce port, lui interdire toute concurrence avec ceux de la Hollande ; et vous savez, messieurs, si on y était malheureusement parvenu.

Pour les navires ayant un tirant d’eau peu considérable, les seuls que le port d’Ostende pût recevoir, on payait pour ce port 10 fl. ; et pour Hellevoet, on ne payait que 5 fl. 3/4.

A la vérité, pour les gros navires, la différence était en faveur d’Ostende ; mais voyez la perfidie !

Le droit était ici inférieur pour Ostende ; mais à quoi bon ? puisque ce même gouvernement, qui accordait une sorte de privilège aux gros navires allant à Ostende, leur interdisait de fait l’entrée de ce port en prohibant, sous le plus ridicule prétexte, le jeu des écluses, qui devait, en déblayant le port, lui donner une profondeur propre à supporter les navires d’un tirant d’eau considérable.

Il a fallu la révolution pour faire cesser cet abus commercial, auquel on aurait peine à croire si celui qui a l’honneur de vous parler en ce moment n’avait été mis à même de le faire cesser par suite d’une mission de ses collègues du gouvernement provisoire.

Nous venons d’établir des comparaisons avec Ostende ; comparons maintenant avec Anvers : nous trouverons d’autres injustices.

Le droit de pilotage de la mer à Flessingue, malgré l’infériorité du personnel et du matériel de l’administration, était de 42 p. c. au-dessus de celui de la mer au Texel (pour Amsterdam) et à Hellevoet (pour Rotterdam).

Les droits qui, calculés sur les distances à parcourir et les tirants d’eau des navires, n’auraient dû être, entre Anvers et Flessigue, que de 45 fl., étaient fixés à 62.

Etait-ce le commerce qui demandait, qui admettait cette augmentation ? Loin de là : pendant six années, il n’a cessé de réclamer une diminution de 20 p. c. sur les droits de pilotage, sans avoir jamais pu l’obtenir ; car le gouvernement hollandais savait où porter ses faveurs ; et se serait gardé, en accordant cette diminution, de porter préjudice à ses ports privilégiés.

« C’est, disait la commission, un devoir bien pénible pour nous, et qu’une partie de votre commission remplit pour la seconde fois, que d’avoir encore à vous signaler une disproportion frappante entre les différentes taxes, disproportion que rien ne justifie à nos yeux, et qu’on maintient cependant avec une persévérance qui semble devoir triompher des plus légitimes réclamations. »

Je le demande aussi, aurait-on traité d’autre manière une nation étrangère, une nation ennemie ?

Je pourrais multiplier les citations ; une seule encore :

Le pilotage de la mer à Flessingue et de Flessingue à Anvers se faisait par et pour l’administration hollandaise.

Le commerce d’Anvers était et est encore malheureusement forcé de payer les pilotes hollandais qui conduisent les navires, non seulement de la mer à Flessingue, mais de cette dernière à Anvers, tandis que le pilotage n’était permis par pilote belge que d’Anvers à Flessingue.

Il est arrivé de là que la caisse de l’administration du pilotage avait, à la fin de l’année 1829, une épargne de 600,000 fl., faite tout entière sur le commerce d’Anvers.

Savoir où passait cette somme, c’est ce que j’ignore et ce qui ne peut nous occuper en ce moment.

Malgré cet état de choses vraiment déplorable, il y avait à Anvers une grande prospérité commerciale.

En 1829, époque la plus prospère, le nombre des navires entrés dans le port a été de 1090.

Je parle d’après les documents fournis par la chambre de commerce.

En 1831, il n’y est entré que 398. La différence en moins est de près d’un tiers ; mais il faut remarquer que, sur les 1,090 navires entrés en 1829, 473, ou près de la moitié, étaient néerlandais, tandis que, sur les 398 entrés en 1831, 85 seulement étaient belges.

La guerre entre les deux pays devait nécessairement éloigner les navires hollandais ; la paix nous les ramènera. Et, quant aux navires étrangers, si l’on compare les arrivages de 1829 et 1831, la différence n’est que de 235 ; et, si l’on retranchait de ce dernier chiffre le nombre en plus de navires qu’a reçu le port d’Ostende en 1831, on trouverait que le décroissement de la navigation commerciale de toute la Belgique est loin d’être aussi déplorable qu’on le répète.

Notez, d’ailleurs, que j’ai pris ici pour point de comparaison l’année la plus prospère, et que si, sans remonter à quinze ans en arrière, on s’arrêtait seulement à 1827, on ne trouverait que 831 arrivages, dont 400 navires étrangers, et, par conséquent, une différence seulement de 87 entre les arrivages de 1827, époque qui ne passe pas pour avoir été peu prospère, et ceux de 1831, époque de toutes la moins prospère.

Remarquons, en outre, la position toute particulière de la ville d’Anvers, occupée par un ennemi auquel les moyens de destruction ne répugnent pas, menacée incessamment de désastres dont le retentissement a dû porter l’alarme dans tout commerce, toujours craintif de sa nature. Voyez l’Escaut, à demi bloqué par des vaisseaux de guerre et des canonnières ; joignez-y l’état de siège de la place (que j’approuve d’ailleurs, pour le dire en passant, comme mesure de circonstance utile), l’armement des bords du fleuve, d’une partie du port et de l’intérieur même de la ville ; ajoutez encore les mesures de précaution que l’appréhension du choléra a forcé de prendre, et reconnaissez après cela que, pour attirer à lui autant de navires que l’année 1831, toute mauvaise qu’elle a pu être, il faut que le port d’Anvers soit nécessaire, soit, pour ainsi dire, indispensable au commerce étranger : une fois donc toutes ces entraves momentanées disparues, qui peut douter qu’il ne retrouve rapidement sa prospérité première ? Car je ne suis pas de ceux qui pensent que la révolution ait frappé d’un coup mortel notre commerce maritime. Si le débouché de Java est fermé à nos produits, si la Hollande les repousse momentanément, d’autres débouchés encore restent ouverts.

Et, pour en faciliter l’accès, l’on verra le gouvernement, je n’en fait aucun doute, seconder avec énergie les vœux du commerce : un pilotage affranchi d’entraves et de droits élevés ; un entrepôt général où pourront être déposés, manipulés, échangés, les produits de toutes les nations ; le libre transit vers l’Allemagne, et de grandes communications joignant l’Escaut à la Meuse et ce dernier fleuve au Rhin.

Et qu’on ne dise pas qu’une pareille œuvre est au-dessus des forces du pays. Pour être resserrée en d’étroites limites, la Belgique ne serait-elle plus capable de grandes entreprises ? Mais, sans remonter bien haut dans son histoire, sans appeler en témoignage ses magnifiques monuments du moyen-âge, n’est-ce pas en Belgique que l’étranger surpris vient admirer deux des établissements industriels les plus grandioses qui se soient élevés en Europe ? Messieurs, je ne m’éblouis pas sur la situation fâcheuse où se trouve momentanément notre commerce maritime ; mais je suis loin aussi de désespérer de notre avenir commercial. J’ai signalé les griefs du commerce belge contre la Hollande, griefs encore debout, qui, pour ne pas avoir figuré dans les pétitions, n’en sont pas moins réels, et doivent disparaître comme toutes les autres. J’ai en même temps exprimé quelques vœux généraux du commerce ; je ne doute pas que le gouvernement et les chambres n’ont plus que des intérêts communs avec le pays, dont on ne verra plus la meilleure moitié sans réserve et sans cesse sacrifiée à l’autre.

M. Osy répond aux observations de M. Rogier ; il soutient que ce n’est pas par le nombre des bâtiments, mais par celui des tonneaux qu’il faut calculer la quantité des marchandises arrivées dans le port d’Anvers. En prenant cette base, il en résulte qu’il est arrivé, dans l’année 1831, la moitié moins de marchandises que les années précédentes.

- On fait remarquer que cette discussion est étrangère à la partie du budget en délibération ; en conséquence, la clôture sur l’ensemble est prononcée.

Discussion des articles
Article premier

Après quelques observations de M. Osy sur le pilotage, l’article premier est mis aux voix et adopté.

Article 2

« Art. 2. Matériel : fr. 3,678. »

La section centrale propose une réduction de 800 fl.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) ne s’oppose pas à cette réduction.

- Elle est adoptée.

Article 3

« Art. 3. Frais éventuels pour le service des ports et des côtes : fl. 12,900. »

La section centrale propose que l’on alloue seulement 10,900 fl.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) dit qu’au lieu de consentir à la diminution de ce chapitre, il se voit obligé de demander une augmentation de 13,000 fl. our deux nouvelles barques supplémentaires dans l’Escaut, qui sont réclamées par l’intérêt de commerce, et, en outre, s’il en est besoin, pour Ostende et Newport.

M. Delehaye et M. dElhoungne proposent d’ajourner cet amendement, pour avoir le temps de l’examiner.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere) propose de la renvoyer à la section centrale.

M. Gendebien croit qu’il vaudrait mieux faire faire le service par les canonnières que par les barques.

M. Serruys appuie cette observation.

- En conséquence, l’article est renvoyé à la section centrale, qui présentera un rapport sur ce point.

Chapitre III. - Traitements effectifs des officiers de marine

Le chapitre III, relatif aux traitements des officiers de marine, auquel M. de Muelenaere propose aussi une augmentation, est également renvoyé à la section centrale.

Chapitre IV. Armement et équipement des bâtiments de guerre

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel des deux brigantins : fl. 21,540. »

La réduction de 800 fl. proposée par la section centrale, consentie par M. le ministre, est adoptée.


« Art. 2. Matériel des deux brigantins : fl. 38,997. »

Adopté.

Article 3

« Art. 3. Frais d’entretien et des gardiens des canonnières : fl. 3,200. »

La commission propose une réduction de 2,400 fl.

M. Gendebien demande la suppression de cet article.

M. Ch. de Brouckere. - La chambre vient de renvoyer à la section centrale l’amendement de M. le ministre des affaires étrangères, pour voir s’il ne vaudrait pas mieux organiser le service des canonnières. Il me semble que cet article devrait également être renvoyé. (Appuyé.)

- La chambre adopte cette motion d’ordre, et, revenant sur son vote en ce qui concerne les deux premiers articles du chapitre IV, le renvoie tout entier à la section centrale.

Chapitre V. Service des magasins de la marine

Articles 1 et 2

« Art. 1er. Personnel : fl. 1,700.é

La section centrale propose de n’allouer que 1,500 fl.

Cette réduction est adoptée.


« Art. 2. Matériel : fl. 2,575. »

La commission propose une réduction de 1,000 fl. qui est également adoptée.

Article 3

« Art. 3. Fonds de magasin : fl. 10,800. »

M. d’Elhoungne. - Si le séjour des fonds de magasin se prolonge, les frais de garde s’élèveront à plus de 90 p. c. Il me semble qu’il vaudrait mieux acheter les objets à mesure qu’on en aurait besoin.

M. Gendebien. - On ne sait vraiment que voter. On croirait que c’est l’inventaire d’un épicier en état de faillite. (On rit.) On devrait au moins nous donner des indications plus précises.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je ferai remarquer à l’honorable membre qu’il faut des agrès, des cordages, des gréements. Tous ceux qui habitent dans un port de mer savent combien ces objets sont sujets à s’avarier. De là, la nécessité de les tenir en magasin.

M. Leclercq. - Je crois que cet article devrait être aussi renvoyé à la section centrale.

M. Ch. de Brouckere. - A chaque chapitre on divise l’allocation en personnel et en matériel ; avec toutes ces spécialités le gouvernement ne pourra marcher, car aucune somme ne pourrait au besoin être transférée d’un article à un autre. Il vaudrait beaucoup mieux laisser au ministre le soin de faire la répartition, et accorder une somme globale pour le personnel, le matériel et l’armement. (Appuyé ! appuyé !)

Le renvoi du chapitre V tout entier est ordonné par la chambre.

Chapitre VI. Dépenses éventuelles de la marine

M. Osy propose de renvoyer également ce chapitre à la section centrale.

M. Gendebien. - J’appuie le renvoi proposé ; mais je demande que la section centrale et M. le ministre s’entendent pour nous proposer une dépense qui puisse rendre notre marine, non pas dominatrice des mers, mais digne de la nation. Nous n’avons rien en fait de marine, et depuis 15 mois nous n’avons rien fait pour en établir une. Cependant, si nous avions eu quelques bateaux à vapeur, nous aurions pu inquiéter la flotte hollandaise devant Anvers. Pour avoir une marine, rien ne nous manque. Nous avons du bois de construction. Au moment où notre fer manque de débouchés, il eût été facile d’obtenir à un bas prix tout celui qui nous est nécessaire ; cela eût donné des mouvements à quelques capitaux, procuré du travail à un grand nombre d’ouvriers ; en un mot, nous y aurions trouvé d’immenses avantages. Je le répète, donnez-nous une marine qui puisse défendre notre commerce ; que nous ayons au moins un simulacre de défense. Je suis prêt à voter toutes les sommes que l’on jugera nécessaires pour commencer à nous former un noyau de marine.

- Le chapitre VI est également renvoyé à la section centrale.

La séance est levée à 3 heures et demie.