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Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 24 novembre 1838

(Moniteur belge du 26 novembre 1838, n°329)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures.

M. B. Dubus donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse informe la chambre qu’une pétition lui est adressée par le conseil communal de Braine-Lalleud pour demander le maintien de l’intégrité du territoire.

- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d’un prompt rapport.

Projet de loi créant une cinquième classe de l'ordre Léopold

Rapport de la commission

M. Kervyn dépose le rapport de la commission chargée d’examiner le projet ayant pour but d’augmenter d’une classe l’ordre de Léopold.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport. Le jour de la discussion sera ultérieurement fixé.

Projet de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice

Transmission par le sénat

Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers

Transmission par le sénat

M. le président. – La chambre s’est réservée de statuer sur le mode d’examen des projets de loi qui lui ont été renvoyés par le sénat : le projet de loi relatif aux droits sur les bois étrangers et le projet de loi concernant le mariage des miliciens. La chambre veut-elle les renvoyer aux sections ou aux sections centrales qui les ont déjà examinées ?

- Cette dernière proposition est adoptée.


Projet de loi modifiant le tarif général du timbre

Discussion des articles

Article 2

M. le président – Nous continuons la discussion de l’article 2 relatif aux journaux. Chacun a sous les yeux le projet du gouvernement, celui de la section centrale et l’amendement de M. A. Rodenbach.

M. Rogier vient de déposer un amendement ainsi conçu :

« Le droit de timbre des journaux et écrits périodiques, paraissant plus de deux fois par mois, sera de trois centimes pour chaque feuille, quelle qu’en soit la dimension. »

M. Rogier a la parole pour développer sa proposition.

M. Rogier – Messieurs, mon amendement renferme deux dispositions : l’une concernant le droit ; le projet du gouvernement le fixe à 4 centimes, je propose de le réduire à 3 centimes, sans distinction de dimension. En outre, le projet du gouvernement applique le droit à tous les écrits périodiques sans distinction du temps dans lequel ils paraissent. Moi je ne soumets les écrits périodiques au droit de timbre qu’autant qu’ils paraissent plus de deux fois par mois, et j’exemple du droit tout écrit qui ne paraîtrait pas plus de deux fois par mois.

Messieurs, ainsi que mon honorable ami M. Lebeau, l’a fait observer dans une séance précédente, le système d’un droit uniforme pour les journaux a un côté très bon en soi. La section centrale lui adresse un reproche qui, on ne peut pas se le dissimuler, a aussi quelque chose de fondé, c’est que tel qu’il est proposé par le gouvernement, il ne dégrève pas la presse en général qui, toute entière, semble avoir droit à un dégrèvement.

D’après le système du gouvernement, les journaux ne payant aujourd’hui qu’un timbre de 4 centimes ne jouiraient pas de la faveur du dégrèvement. Cette faveur ne s’appliquerait qu’aux journaux qui paient 6 à 5 centimes.

Dans mon système, en maintenant ce que le gouvernement a de bon, l’uniformité du droit, l’égalité devant la loi, j’accorde à la petite presse le dégrèvement auquel je pense qu’elle a droit comme la grande.

Messieurs, je crois que ceci est entièrement conforme à l’espèce d’engagement qui, depuis 1830, a été pris devant la presse. Le gouvernement provisoire dégreva alors un très grand nombre d’industries. Quant à la presse, d’accord avec les tribunaux de Bruxelles et de Liége, il fit cesser un surcroît de perception dont elle était illégalement frappée, mais il maintint le timbre au taux ancien. Ceci, pour le dire en passant, est d’autant plus remarquable que le gouvernement provisoire comptait dans son sein plusieurs hommes sortis du journalisme et qui y conservaient encore des intérêts. Cependant on ne songea pas à dégrever la presse. Mais il était dans l’esprit du gouvernement provisoire, du congrès et de tous les ministères qui ont suivi, d’accorder un dégrèvement à la presse. Le dégrèvement politique se trouvait dans les arrêtés du gouvernement provisoire et dans la constitution. Mais le dégrèvement financier a aussi son importance, puisqu’il y va de soi que la liberté de la presse décrétée en principe serait un vain mot, si la loi fiscale par dureté de ses dispositions lui imposait des restrictions considérables.

Eh bien, en 1830, quelle était la situation des journaux quant au format ? il y en avait de deux catégories, les uns d’un format payant deux cents et les autres payant un cents et demi, plus les additionnels. Si alors le dégrèvement avait été opéré, il l’eût été sur cette base : 2 cents et 1 cents en demi. Par là les petits et grands journaux auraient joui de la faveur qui aujourd’hui serait restreinte à une seule catégorie.

Pour le dire en passant, si je plaide ici en faveur des petits journaux, ce n’est pas que, plus que mon honorable ami M. Lebeau, j’en aie peut. Ceux qui ont peur des journaux, grands ou petits, les caressent ou sont caressés par eux. Ce n’a pas été notre lot à mon ami et à moi depuis la révolution.

C’est donc en prenant la base existante en 1830 que j’aurais voulu qu’on partît pour établir le dégrèvement.

D’après le système de je propose, le timbre sera réduit au droit uniforme.

Je vais donner quelques motifs à l’appui de ma proposition.

D’abord, je le répète, ce système est plus juste, a quelque chose de plus équitable que celui du gouvernement, en ce que le dégrèvement porte sur la presse de tous le degrés, et le droit uniforme que je propose, étant peu élevé, peut être plus facilement atteint par la presse moyenne et la petite presse. Ensuite, je crois que si la loi fiscale peut avoir ce résultat de pousser indirectement la petite presse à devenir grande, nous devons la voter dans ce sens.

Je crois que tous les amis de la presse, que ceux qui veulent qu’elle exerce une véritable influence dans le pays, doivent désirer de voir la presse grandir en format, en dignité, en lumière, en véritable indépendance. Si la limite maximum que je fixe est plus élevée, elle sera accessible aux capitaux moyens et aux petits capitaux ; il sera donné à tout le monde de pouvoir exprimer sa pensée dans un journal plus respectable, plus prépondérant ; les grands journaux ne seront plus dans les mains des grands pouvoirs, si je puis m’exprimer ainsi.

Aujourd’hui, ne peut-il pas arriver que les grands journaux, s’ils restent trop favorisés, ou plutôt si les dépenses qu’ils occasionnent sont trop considérables, ne servent plus à défendre que les intérêts du gouvernement, qui ont droit d’être défendus, et les intérêts des grandes sociétés, qui sont à peu près l’équivalent du gouvernement ?

Je crois que les grands intérêts ont le droit et le devoir de se défendre, mais je ne veux pas que ce droit soit exclusivement réservé au gouvernement et aux grandes associations ; je veux que la grande presse soit accessible aux petits capitaux. C’est pour cela que je la dégrève autant que possible.

Ainsi, messieurs, en réduisant à 3 centimes le timbre des journaux qui aujourd’hui en paient 6, je leur fais certainement une grande faveur. Mais, je viens de vous dire dans quel esprit je la fais. Le dégrèvement pour eux est plus considérable que pour les petits journaux. Pourquoi cela ? parce qu’aujourd’hui la position des journaux est inégale. Il est de fait que s’il y a inégalité, c’est en faveur des petits journaux vis-à-vis des grands, dont l’industrie est frappée de 40 p.c., tandis que celle des autres est frappée dans une proportion moins considérable, de 30 p.c. je crois.

Je ne trouve pas que le droit uniforme entraîne une inégalité, une injustice. Loin de là ; car si, à l’époque où l’on débarrassait la pensée de toute entrave politique, le gouvernement provisoire ou le congrès l’eût débarrassée de toute entrave matérielle, en supprimant toute espèce de droit de timbre, que serait-il arrivé ? que la petite presse et la grande presse se seraient trouvées dans la même condition, qu’ils eussent été en parfaite égalité devant la loi. Aujourd’hui encore nous proclamons cette égalité devant la loi ; elle résulte de l’uniformité du droit de timbre.

D’ailleurs, le dégrèvement sur ce que nous appelons la petite presse n’est pas insignifiant. Tel journal qui paie 4 centimes n’en paiera que 3, et fera aussi un bénéfice d’un centime par jour sur chaque exemplaire de journal. Si le journal à mille abonnés, cela fera mille centimes par jour ; ce qui fait par année un capital assez respectable. Voilà donc un premier avantage que j’accorde à la petite presse.

Un second avantage sur lequel j’insiste, c’est que le grand format deviendra plus accessible aux petits journaux. Aujourd’hui, pour beaucoup de petits journaux (et il en était de même alors que j’avais l’honneur d’exercer la profession de journaliste), le grand format est inaccessible par suite de l’élévation des droits de timbre ; ils sont obligés de se renfermer dans des colonnes étroites, parce que s’ils s’agrandissaient, ils seraient assujettis à un droit de timbre extrêmement élevé d’où résulterait pour eux une perte considérable.

Ainsi, un avantage qui résultera de l’abaissement du droit de timbre de 4 à 3 centimes, c’est que le grand format deviendra plus accessible aux journaux de province.

En troisième lieu il en est un autre qui pourrait encore être accordé aux journaux, sans porter un grand préjudice au trésor. D’près la législation actuelle, la moindre annonce est assujettie à un droit de timbre de 40 centimes. Dans les provinces le prix des annonces est de 15 ou 20 centimes par ligne. C’est donc pour certaines annonces un droit double du prix des annonces par ligne. Que résulte-t-il de là ? Qu’on ouvrier, un domestique, un petit industriel, ayant à réclamer une place, ou un avis à donner au public, devant débourser 40 centimes pour le timbre, puis à payer l’imprimeur 15 ou 20 centimes par ligne, restreint son annonce le plus qu’il peut, ou bien ne lui donne pas la publicité qu’il désirerait, en ce qu’il l’envoie à un seul journal, au lieu de l’envoyer à 2 ou 3 journaux, ce qu’il ferait si ce droit de timbre de 40 centimes n’existait pas.

Si l’on supprimait ce droit de timbre, qui rapporte peu au trésor, d’après ce que m’a dit M. le ministre des finances, ou si on le réduisait de moitié, on augmenterait le nombre des annonces dans les feuilles de province ; or, il faut remarquer que c’est surtout par les annonces que les feuilles de province se soutiennent. Vous augmenterez le produit des annonces ; ce qu’on paie pour le timbre, on le paiera à l’imprimeur, l’on fera des annonces plus étendues ; au lieu de les insérer dans un seul journal, on les insérera dans deux ou trois.

Voilà comment vous accordez un avantage nouveau à la presse provinciale qui a droit également à la sollicitude de la chambre. J’entends parler de presse honnête ; je ne parle pas de l’autre ; je n’ai pas ici à la qualifier ou à la juger.

Le dégrèvement que je propose en faveur des journaux de grand format est considérable ; mais je crois qu’il est de nature à exercer sur le trésor public une influence moins nuisible qu’un dégrèvement qui n’aurait pas la même portée ; en effet, si vous n’accordiez qu’un dégrèvement proportionnel qui pût paraître de faible importance aux journaux de grand format, ils pourraient se dispenser de diminuer leurs prix, ou d’améliorer leur rédaction ou leur matériel.

Si, au contraire, la diminution est plus forte, il faudra bien qu’ils en viennent là ; il faudra qu’ils dégrèvent le lecteur du montant des droits dont ils sont eux-mêmes dégrevés, ou bien qu’ils fassent des améliorations matérielles ou morales en proportion de l’avantage qu’ils trouvent à la diminution des droits de timbre ; il y seront forcés ou par la loyauté d’engagements antérieurs, ou par la crainte de voir arriver en concurrence avec eux de petits journaux agrandis, qui aujourd’hui sont enchaînés par l’élévation des droits.

Si je propose ce dégrèvement, c’est surtout dans l’intérêt du consommateur, du lecteur qui y trouvera de l’avantage en ce qu’il profitera des améliorations du journal, en ce qu’il aura un journal à meilleur compte. Enfin, si cette diminution est assez considérable pour que le prix des journaux soit réduit, il y aura plus de lecteurs, et, par conséquent, plus de journaux imprimés. Je ne prétends pas dire que cette augmentation sera aussi considérable que celui qui a eu lieu en Angleterre et qu’on a citée hier. Cependant on peut croire que la diminution du prix des journaux entraînera une augmentation dans le nombre des lecteurs, et que le trésor public regagnera sur la quantité des lecteurs ce qu’il perdra sur la quantité du droit.

Je n’en dirai pas davantage pour le moment.

La thèse que nous soutenons est susceptible de grands développements ; elle a beaucoup de gravité ; je ne sais si la chambre était bien préparée pour cette discussion ; je ne sais si les circonstances sont extrêmement favorables au dégrèvement que je propose.

Mais je considère le système que je propose comme le meilleur à suivre tant pour la presse que pour le trésor.

M. de Brouckere – Messieurs, aujourd’hui comme naguère et comme depuis longtemps j’estime ainsi que l’honorable préopinant qu’il y a lieu à alléger l’impôt dont les journaux sont frappés. Je ne saurais modifier mon opinion à cet égard par les circonstances extraordinaires dont on nous a entretenus hier, ni par les besoins du trésor, besoins auxquels nous avons d’ailleurs pourvu en augmentant le taux du timbre sur les autres papiers.

La hauteur de l’impôt des journaux est une injustice flagrante et palpable ; presque tous nous l’avons reconnu à différentes reprises ; et refuser aujourd’hui de faire droit aux réclamations qui nous sont adressées de ce chef, ce serait réellement nous rendre coupables d’un véritable déni de justice.

Mais, d’accord sur ce point avec le gouvernement et avec la plupart d’entre vous, nous différons d’opinion lorsque nous agitons la question de savoir jusqu’où doivent aller les modifications que nous devons introduire dans la loi, ce que nous devons substituer aux dispositions que nous allons abroger.

Deux système sont en présence : celui d’un droit fixe et celui d’un droit proportionnel.

Pour les partisans du droit fixe il y a, dans l’état où la discussion est arrivée aujourd’hui, à choisir entre le projet du gouvernement, qui porte le droit à 4 centimes, et la proposition que vous fait l’honorable M. Rogier, qui réduit ce droit à 3 centimes.

Les partisans du droit proportionnel peuvent se prononcer ou pour la proposition de la section centrale, qui laisse l’impôt tel qu’il existe, sauf la suppression des centimes additionnels, ou pour le projet formulé par les journaux eux-mêmes, proposé ici pat l’honorable M. A. Rodenbach, qui fixe le droit de timbre à 4, 3 et 2 centimes selon la dimension des journaux.

Pour moi, je n’hésite pas à donner la préférence au projet formulé par les journaux, c’est-à-dire au dernier de ceux dont j’ai parlé. Les motifs de ma préférence pour le projet sont principalement les suivants. D’abord je suis sûr d’atteindre ainsi le but que je me suis proposé, qui est de faire droit aux réclamations soulevées par une injustice que je reconnais. En deuxième lieu ce système me parait le plus juste en lui-même. En troisième lieu il me paraît plus en harmonie avec les autres dispositions de la loi sur le timbre ; je vais m’expliquer. Quel est notre but dans cette nouvelle loi sur le timbre des journaux ? Nous reconnaissons que la presse périodique est frappée d’un droit hors de proportion avec celui qui attend les professions sujettes à la patente et toutes les professions en général, hors de proportion surtout avec le bénéfice que l’on peut en recueillir. En général, chaque industrie rapporte au trésor public une partie des bénéfices qu’elle fait ou des bénéfices qu’elle est censée pouvoir réaliser ; mais je vous le demande, quelle est l’industrie que l’on forcerait à verser au trésor public jusqu’à 25 et 30 pour cent, non pas de ses bénéfices, mais du revenu brut de chaque année ? Aucune industrie n’est placée dans une semblable position, exceptée celle de la presse périodique ; et pourtant de toutes les industries, c’est assurément la plus noble et celle qui rend le plus de services au pays. Elle répand les lumières ; elle propage les progrès ; elle nourrit, elle entretient l’amour de la patrie ; elle surveille et contrôle le gouvernement et ses agents ; elle défend le pays contre les calomnies de l’étranger ; et sous ce dernier rapport, à aucune époque, la presse n’a rendu de plus véritables services.

Je sais bien qu’il est des organes de la presse qui méconnaissent leur mission ; mais c’et là une chose inévitable ; à côté de la liberté se place toujours l’abus. On le déplore ; toutefois on doit le tolérer lorsqu’il est impossible de le faire cesser sans détruire la liberté elle-même.

Je le répète donc, il faut de toute nécessité et sans tarder, dégrever la presse ; mais est-ce dire pour cela qu’il faille supprimer l’impôt du timbre sur les journaux ? Non, messieurs ; et la presse elle-même ne le demande pas ; elle demande seulement de ne point être mise dans une position plus défavorable que les autres industries. La presse a formulé ses vœux.

Après bien des débats, après bien des discussions et des luttes entre les petits et les grands journaux, l’on est parvenu à se rapprocher, et les organes de la presse, pour ainsi dire d’une voix unanime, vous ont dit : Nous sommes frappés d’un droit de 6 centimes et 66 centièmes, de 5 centimes et 33 centièmes, et de 4 centimes : eh bien, réduisez cet impôt respectivement à 4, 3 et 2 centimes, et nous nous déclarons satisfaits.

A cette proposition émanée de la presse elle-même, on répond deux choses. D’abord on objecte la diminution de recette pour le trésor, et l’on craint qu’elle ne soit trop forte ; en second lieu, la réduction admise conformément au vœu des journaux n’est pas, dit-on, dans une juste proportion.

La diminution serait trop forte pour le trésor public ; elle est, s’il faut en croire le ministre des finances, de 179,000 fr., mais ce chiffre est évidemment exagéré. Le ministre des finances suppose que les choses resteront dans l’état où elles sont ; c’est un chiffre qu’il s’est procuré en calculant le nombre des journaux existants, et le nombre des abonnés de chacun, et il est arrivé par ce moyen à un déficit aussi élevé. Mais un des partisans du système du ministre a réfuté ces calculs. L’honorable M. Lebeau a prouvé, selon moi, d’une manière inattaquable, qu’en diminuant l’impôt des journaux, on obtiendrait ce résultat ; qu’il se publierait davantage de journaux et que chacun de ceux qui existent aurait plus d’abonnés. Vous avez présents à la mémoire les exemples pris de l’Angleterre qu’il a cités et les chiffres qu’il a indiqués. Ces exemples et ces chiffres sont parlants.

J’admets toutefois qu’il y aura un déficit plus ou moins élevé pour le trésor public ; mais nous avons eu soin de le combler en élevant le taux du timbre dont sont frappés les autres papiers. Et, pour ma part, je m’en suis catégoriquement expliqué lors de la discussion générale. Si j’ai voulu que l’on augmente l’impôt du timbre, c’est dans le but spécial d’arriver à une diminution du timbre des journaux. Eh bien, je ne crains pas d’en appeler à la franchise du ministre des finances lui-même ; qu’il nous dise si, en prenant la loi dans son ensemble, il ne pense pas que le trésor public ne fera aucune espèce de perte, ou plutôt si sa pensée n’est pas que la loi du timbre donnera de plus grands produits au trésor public que la législation que nous réformons ?

On nous oppose en second lieu que la diminution que l’on réclame n’est pas dans une juste proportion ; l’on nous dit que nous favorisons les petits journaux, au détriment des grands ; c’est là, messieurs, la plus forte objection, c’est celle qui domine tout le projet.

Avant de la traiter à fond, nous devons éloigner l’idée qui semble préoccuper quelques personnes qui, en parlant des petits journaux, ont spécialement en vue ces feuilles éphémères où l’on scrute la vie privée des citoyens, où l’on attaque tout ce qui est fonctionnaire uniquement parce que l’on est fonctionnaire. Je regrette aussi que des gens d’esprit (car, pour écrire un journal, il faut de l’esprit) n’emploient pas leurs talents et les veilles, pour une meilleure cause et un meilleur but. Mais, messieurs, quoi que vous fassiez, vous ne tuerez pas ces feuilles, et vous ne voulez pas les tuer ; vous le dites vous-mêmes, vous vous contentez de ne pas les lire, et je fais comme vous.

Quand je parle des petits journaux, c’est particulièrement des petits journaux qui s’impriment ans la capitale et dans les provinces, et considérant ceux-là, je le demande : comment trouve-t-on que le droit proportionnel proposé ne frappe pas les grands et les petits journaux dans une juste proportion ?

Le ministre des finances, par des calculs, prétend établir que cette juste proportion ne saurait exister. Mais je ferai observer que les calculs du ministre des finances sont des calculs arbitraires, et qu’il lui serait impossible de justifier. Il a calculé, ou fait calculer les frais de rédaction, d’administration, d’estafette, comme bon lui semble…

M. le ministre des finances (M. d’Huart) – J’indiquerai les détails.

M. de Brouckere – Vous indiquerez les détails d’après un journal quelconque ; mais il vous serait impossible d’avoir une base pour les établir.

Quoi qu’il en soit, je vous dirai qu’un petit journal aura les mêmes frais qu’un grand s’il veut s’y soumettre ; c’est à la volonté de l’entrepreneur, et chacun peut pousser les frais aussi loin qu’il veut.

Je vous prierai ensuite de remarquer que le ministre, dans ses calculs, suppose 1,000 abonnés à chaque journal ; j’admets qu’un grand journal, imprimé dans la capital, puisse avoir mille abonnés ; mais quel est le petit journal de province qui parvient à en avoir un aussi grand nombre ?

Par conséquent tous les calculs tombent à faux, car non seulement les bénéfices sont moins grands à mesure que l’on a moins d’abonnés, mais les frais sont relativement plus considérables.

A cela le ministre des finances répond :

Les journaux de province ont une clientèle acquise, peu étendue, il est vrai, mais qu’on ne saurait leur ôter ; ils traitent des intérêts locaux et n’ont pas à redouter la concurrence des journaux de la capitale. Messieurs, la clientèle des journaux de province varie précisément comme celle des journaux de Bruxelles, et je ne crains pas d’avancer que si vous adoptez un timbre fixe, c’est-à-dire, que si vous frappez plus fortement les petits journaux que les grands, beaucoup de personnes qui habitent la province abandonneront le journal de leur localité et en prendront un grand dans la capitale. Il y aura évidemment préjudice pour les petits journaux.

En portant le droit à 4 centimes et d’une manière uniforme, dit le ministre, vous n’empirez pas la condition des petits journaux, car ils paient cet impôt ; mais ne voyez-vous pas que vous empirez la condition des petits journaux par cela seul que vous rendez celle des grands meilleure ? En favorisant mes concurrents, vous me portez nécessairement préjudice. Si l’on adoptait le système d’un droit fixe, je regarde comme certain qu’avant très peu de temps nous aurons donné la mort à un assez grand nombre de petits journaux, quoique le ministre les considère comme n’étant pas en cause.

Mais, poursuit le ministre des finances, si l’état du trésor le permettait, nous pourrions agiter la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu à supprimer toute espèce de timbre ; et si pareille question était sérieusement proposée, je ne fais pas de doute que nos adversaires l’accueilleraient, car elle serait certainement bien favorable à la presse.

Or, je me demande, quelle inégalité de position y aurait-il entre astreindre les journaux à un droit uniforme et supprimer toute espèce de droits ? dans l’une ou l’autre position, ne placerait-on pas tous les journaux sur la même ligne ?

Je ne sais pas, messieurs, sui cet argument a fait quelque impression sur l’esprit d’un seul d’entre vous, mais il est certainement bien mauvais, et je le prouve en disant qu’il est applicable à tout impôt, quel qu’il soit ; en effet, qu’un commerçant, par exemple, vienne se plaindre de ce que sa patente serait trop élevée en proportion de la patente payée par un autre commerçant, on reconnaîtra que le commerçant qui se plaint est véritablement surtaxé en proportion des autres commerçants ; eh bien, M. le ministre des finances se bornera à répondre : « Qu’est-ce que cela vous fait ? S’il n’y avait point de patente, vous seriez tous placés sur la même ligne ; ce que paient les autres ne vous fait ni bien ni mal. » Pour le droit de douane, ce serait la même chose ; si un fabricant venait se plaindre de ce qu’il paie, pour la matière première, un droit de douané plus élevé que celui que paient ces concurrents : « Qu’est-ce que cela vous fait, répondra M. le ministre des finances ? Si l’on abrogeait tout droit de douane, quel qu’il soit, vous seriez tous sur la même ligne. » On pourrait appliquer le même raisonnement à tous les impôts quelconques ; ce qui prouve à toute évidence que l’argument de M. le ministre frappe tout-à-fait à faux.

Mais voici un autre argument, il appartient à l’honorable M. Lebeau ; cet honorable membre craint que les petits journaux ne se repentent, dans un temps qui ne serait même pas éloigné, d’avoir demandé un droit proportionnel ; qu’ils ne regrettent d’avoir demandé qu’on ne les taxât pas au même taux que les grands journaux. Et pourquoi ? parce que vous allez leur ôter l’envie de devenir grands !

Mais, messieurs, il me semble que nous ne pouvons point trouver de meilleur juge que ceux que la chose regarde : pourquoi donc voulez-vous aller au-devant des intérêts des rédacteurs des petits journaux ? Quand ils disent qu’ils ne peuvent subsister en concurrence avec les grands journaux qu’à condition de payer moins, pourquoi leur répondez-vous : « mais il est de votre intérêt de payer autant que les grands journaux ; il est de votre intérêt de payer beaucoup. » Je crois que les membres de la chambre, à l’unanimité, auraient beau tenir ce langage aux rédacteurs des petits journaux, qu’ils ne parviendraient jamais à les convaincre, et pour cause.

Répondrai-je maintenant à ce qui a été allégué par les honorables MM. De Mérode et Lebeau, que la législation relative aux journaux doit favoriser le grand format, que le grand format donne une bonne idée du pays, que cela est dans l’intérêt général (j’analyse les arguments produits par les deux honorables membres). Oui, messieurs, je répondrai à ces arguments, mais uniquement pour prendre acte de l’aveu fait par nos adversaires qu’ils veulent favoriser le grand format ; car, par vos arguments, messieurs, vous vous êtes livrés, vous avez laissé découvrir votre but ; oui, vous voulez favoriser les grands journaux au détriment des petits. Eh bien, moi qui ne veux favoriser personne, moi qui veut que tout le monde soit traité d’une manière égale, proportionnellement à l’industrie qu’il exploite, je ne veux pas du droit fixe, précisément parce qu’il favorise les grands journaux et qu’il fait périr les petits.

Je le répète donc, je voterai pour le projet formulé par l’honorable M. Rodenbach.

1° Parce qu’il semble ramener l’exorbitant impôt qui pèse sur la presse, à un taux moindre ;

2° Parce qu’il frappe les journaux de différentes dimensions dans une juste proportion, sans favoriser l’un aux dépens de l’autre ;

3° Parce qu’on est d’autant plus sûr de rendre une bonne justice, qu’on fait droit aux réclamations de tous les intéressés.

Et 4° enfin parce que je trouve que mon système de droit fixe en en harmonie avec les autres dispositions de la loi, qui n’admet de droit fixe pour aucune autre espèce de papier timbré ; que comme le dit la section centrale, en admettant le projet du gouvernement, nous créerions un système dont il ne se trouve aucun exemple, ni dans la législation qui nous a régis jusqu’ici, ni dans la législation française depuis notre séparation de ce pays, et que rien ne justifie une pareille innovation.

M. Demonceau, rapporteur – Messieurs, la question est grave, je l’ai reconnu dans le rapport que je vous ai présenté au nom de la section centrale ; je le reconnais en ce moment, et quoique je ne prévois pas que la discussion puisse se terminer aujourd’hui, j’ai cru demander la parole pour donner à la chambre des explications sur la manière de rendre la discussion aussi claire que possible, si toutefois la chambre pense qu’il faille de nouveau discuter le système de la section centrale..

Ce système, messieurs, est fondé sur le principe qui sert de base à la loi tout entière : examinez le projet qui vous a été présenté par le gouvernement ; au 1er §, vous trouvez un timbre gradué en raison de la diminution du papier ; au 2e §, vous trouvez un timbre gradué en raison de la somme ; arrivé à l’article qui suit immédiatement celui dont nous nous occupons, vous trouvez encore un timbre gradué en raison de la dimension du papier qui sert de base au droit ; ainsi l’unité de principe est jusque là parfaitement conservée ; et c’est là le système que le législateur doit toujours suivre, c’est celui qui a été suivi par la section centrale et dont le gouvernement s’est malheureusement écarté en ce que, dans le seul article que nous discutons en ce moment, il a proposé un droit uniforme, tandis que dans tous les autres il propose un droit proportionnel.

Le système de la section centrale, a dit un honorable préopinant n’est pas juste, parce qu’il n’est pas proportionnel, et cet honorable préopinant a eu soin de poser comme exact un fait qui ne l’est pas, pour en tirer des conséquences vraies ; ce n’est pas le revenu ou le produit de l’industrie que la loi taxe, c’est le timbre dont l’industrie fait usage que la loi veut atteindre ; s’il fallait régler le timbre d'après le revenu de l’industrie, je comprendrais que l’honorable préopinant eut raison ; mais s’il existe une différence relative entre l’abonnement que perçoivent les grands journaux et celui que perçoivent les petits, ce n’est pas la faute de la loi, si les grands journaux établissent leur prix trop bas, relativement aux petits journaux : leur bénéfice est moindre sans doute, mais le timbre n’en est pas moins proportionnel, c’est-à-dire que celui qui emploie un timbre de 5 centimes ne paie pas plus, proportion gardée, que celui qui en emploie un de 3 centimes.

Je n’ai aucune raison, messieurs, pour défendre la presse dite « petite presse, », plutôt que la presse de grand format : heureusement pour moi, je suis étranger à toute espèce d’industrie quelconque, je n’ai pas plus à ménager la petite presse que la grande, je dis toute ma pensée et j’en subis toujours toutes les conséquences, sans me plaindre ; on peut censurer mes opinions, je n’en voudrais jamais à personne. Si donc je prends ici la défense des petits journaux, c’est parce que leur cause est juste, parce qu’on veut sacrifier les petits journaux aux grands, par l’uniformité, qu’elle soit de 3 ou de 4 centimes ; c’est ce sacrifice des petits aux grands que je repousse parce que je crois que dans notre pays il fait être juste pour tout le monde.

Je repousserai donc tout droit uniforme, quel qu’en soit le chiffre, parce qu’un semblable droit mettrait les petits journaux dans l’impossibilité de soutenir la concurrence avec ceux de grand format, comme l’honorable M. de Brouckere l’a fort bien démontré : heureusement pour moi, car ma santé altérée ne me permet pas d’entrer dans de longs développements ; d’ailleurs les arguments présentés par l’honorable ministre des finances et l’honorable M. Lebeau prouvent à l’évidence que l’on veut réellement favoriser les grands journaux aux dépens des petits.

M. le ministre des finances a fait valoir un argument qui n’a aucune force : « Si vous supprimez, dit-il, tout-à-fait le droit de timbre, qu’auraient à dire les petits journaux ? certainement ils seraient au contraire très satisfaits de pouvoir publier leurs idées sans avoir un impôt à payer ; ainsi quand M. le ministre des finances a cru que par la même raison ils ne pouvaient pas se plaindre de l’établissement d’un droit uniforme, il s’est trompé, en ce que, plaçant les grands journaux sur la même ligne que les petits, il craint nécessairement une nouvelle concurrence en faveur des grands journaux contre les petits.

Vous voyez que, quand il serait vrai que par la suppression du timbre il y aurait avantage pour tous les journaux, il ne serait pas également vrai que si l’on établissait un droit uniforme pour tous les journaux, et par cela seul que les petits journaux ne paieraient pas plus qu’aujourd’hui, ces journaux ne souffriraient pas de la réduction dont jouiraient les grands journaux : car vous conservez les journaux de moindre format dans la même position, et vous rendez la position des journaux, qui paient plus aujourd’hui, beaucoup meilleure, puisque vous les placez sur la même ligne que les petits.

En défendant le système des journaux, l’honorable préopinant a défendu le système de la section centrale ; car, entre la proposition des journaux, telle que vient de l’expliquer l’honorable M. de Brouckere, et le système de la section centrale, il n’y a que cette différence : c’est que dans le système des journaux il faudrait fixer le timbre à 2, 3 et 4 centimes, tandis que la section centrale propose 3, 4 et 5 centimes.

Cependant, messieurs, l’honorable M. de Brouckere ne s’est pas expliqué sur les dimensions du papier ; c’est pour ce motif que j’ai demandé immédiatement la parole.

Si l’honorable M. Rodenbach propose 2, 3 et 4 centimes, il propose aussi une différence dans la dimension du papier ; et c’est (que la chambre le sache bien) sur ce point qu’il y a une différence entre le système de la section centrale et celui des journaux ; et cependant suivant les paroles de l’honorable préopinant, il n’y aurait aucune différence.

La feuille de 20 décimètres et au-dessous, dans le système de l’honorable M. Rodenbach, paierait deux centimes ; aujourd’hui, d’après la loi en vigueur, les journaux qui sont arrivés au timbre de 3 centimes, peuvent par suite de l’interprétation qui a été donnée à la loi, aller jusqu’à 17 décimètres et une fraction. Ceux qui de 17 décimètres vont à 24 décimètres paient aujourd’hui quatre centimes. D’après l’honorable M. Rodenbach, on irait jusqu’à 30 décimètres, pour ne payer que 3 centimes ; de manière (et je tiens à en faire l’observation à M. de Brouckere), de manière, dis-je, que les journaux, format de l’Indépendant, qui, d’après le timbre qu’ils emploient aujourd’hui, ne mesurent pas 30 décimètres, seraient compris dans la catégorie des trois centimes. Je ne sais pas si telle est l’intention de l’honorable M. Rodenbach ; mais le résultat est là, et je crois devoir le signaler à la chambre.

On irait ensuite à 4 centimes pour les journaux qui emploieraient le timbre de 40 décimètres. Il n’existe pas en Belgique, aucun journal qui emploie ce timbre, qui atteigne même 30 décimètres carrés, l’Indépendant et le Moniteur sont, que je sache, les journaux du plus grand format qui existent en Belgique ; or, ce format ne mesure pas 30 décimètres carrés.

Messieurs, je vais vous donner connaissance des calculs que je viens de faire, par suite des amendement qui ont été proposés.

Si vous adoptez l’amendement que l’honorable M. Rogier a présenté, le journal du format de l’Indépendant qui paie aujourd’hui 6 fr. 67 centimes pour 1,000 exemplaires, ne paierait plus que 3 francs ; ainsi, il y aurait une réduction de 3 fr 67 centimes sur 1,000 exemplaires, ce qui, si mes calculs sont exacts, donnerait 33 p.c. de réduction. Les journaux qui se publient sous le format du Journal de la Belgique et qui paient aujourd’hui 4 francs par 1,000 exemplaires, paieraient 3 francs ; la réduction pour ces journaux serait donc de 25 p.c. (précisément le quart).

Vous voyez, messieurs, que la réduction sera considérable pour les grands journaux, si vous adoptez le timbre uniforme que propose le gouvernement.

Vous trouverez à la page 8 du rapport de la section centrale des calculs que je puis garantir l’exactitude. Vous verrez qu’il y aurait pour les journaux du format du Moniteur 40 p.c. de réduction sur le prix du timbre payé. Car faites bien attention, messieurs, que, dans cette circonstance, je fais abstraction de ce que les journaux reçoivent pour abonnements, parce que la loi ne doit pas s’occuper de ce que telle ou telle industrie demande pour publier un journal, mais bien de ce que cette industrie donne à l’impôt.

Voilà comment nous avons raisonné la loi. Les journaux du format du Commerce belge obtiendraient une réduction pour ainsi dire insignifiante, et les journaux de petit format n’auraient rien du tout. Voilà le résultat du système du gouvernement.

Maintenant, si vous adoptez la proposition de la section centrale (et la réduction qu’elle propose n’est pas à dédaigner), les journaux du format de l’Indépendant obtiendraient une réduction de 1 fr.67 centimes ; ce qui équivaut à 29 p.c. environ. Les journaux de petit format recevraient une réduction d’un fr., ce qui équivaut à peu près à 23 p.c.

Ainsi, messieurs, le système de la section centrale a pour résultat de donner aux journaux du format du Moniteur et de l’Indépendant 28 à 29 p.c.. sur le droit payé. Le même système établi la même réduction proportionnelle pour les journaux de tous les autres formats.

Vous voyez, messieurs, que le système de la section centrale est plus équitable, en ce que la réduction se répartit sur tous ceux qui paient l’impôt, tandis que le système du gouvernement ne profite qu’à une classe de ceux qui paient l’impôt.

Ainsi, si vous adoptez le système du gouvernement, l’Indépendant recevrait 40 p.c. de réduction (somme ronde) ; si vous adoptez le système de la section centrale, cette réduction sera de 28 à 29 p.c. Mais, je le répète, le système de la section centrale profite à tous, tandis que le système du gouvernement ne profite qu’à une catégorie de journaux.

Je dois dire également que les intéressés ont reconnu la justice du système de la section centrale ; ils ont seulement objecté contre ce système que la réduction qu’il établit n’est pas suffisante. Eh bien, messieurs, si le gouvernement pense que le moment est arrivé où il faut faire justice, et justice complète, aux réclamations que la presse a adressées à la chambre ; pour ce qui me concerne, je puis vous assurer que peu m’importe le chiffre que l’on vote ; qu’il soit de 2 ou de 3 centimes, la chose est pour moi bien indifférente. Que le système proportionnel, quant aux grandeurs, soit conservé ; qu’il n’y ait rien de changé au système général de la loi ; que la position de l’une et de l’autre des industries qui réclament ici justice reste la même, et je suis disposé à voter la réduction la plus considérable que l’on propose, si on la croit possible ; mais je pense qu’une réduction de 23 p.c. doit déjà être considérée comme un allègement assez important. Veut-on d’un autre système ? Veut-on du système français ? Eh bien voyons quel est ce système.

Le système de la législation française, dont l’honorable M. Lebeau, a parlé hier, se résume en ceci : la feuille de 15 décimètres carrés paie trois centimes ; la feuille de 20 décimètres, 4 centimes ; la feuille de 25 décimètres, 5 centimes ; et la feuille de 30 décimètres 6 centimes. lorsqu’on arrivé à 30 décimètres, le droit reste uniforme, c’est-à-dire que, quelle que soit la dimension du journal, dès qu’il paie au trésor 6 centimes, il peut être publié en France. Il y a encore un autre avantage attaché au système qui a été adopté en France : c’est que les suppléments qui sont joints aux journaux, et qui mesurent plus de 30 décimètres, sont exempts du timbre.

Voyez, messieurs, si ce système peut convenir à la Belgique, car vous le voyez, le droit est d’abord uniforme, puis proportionnel, et, arrivé à une certaine somme, il est encore uniforme. Le timbre anglais est encore proportionnel, avec cette différence que le minimum est fixé à 10 c., mais quand on excède la dimension de ce droit, il devient proportionnel. Cependant, la dimension a laquelle s’applique le droit de 10 c. est tellement grande (elle est près d’un mètre), qu’on peut considérer le droit comme uniforme.

Je bornerai là, pour le moment, mes observations, me réservant de reprendre la parole si d’autres orateurs combattent le système que je défends.

M. Gendebien – J’avais demandé la parole pour répondre aux orateurs qui ont parlé hier ; mais l’honorable M. de Brouckere ne m’a rien laissé à dire. Je l’en félicite pour le pays comme pour moi ; car je ne suis pas assez bien portant pour parler longtemps. Je ne ferai que présenter un amendement qui m’a été suggéré par celui que M. Rogier a présenté au commencement de la séance. M. Rogier vous a dit que, d’accord avec son honorable ami M. Lebeau, il avait cru devoir proposer son amendement. D’accord moi-même, cette fois, avec M. Lebeau, je vais proposer un amendement que j’ai rédigé à la hâte dans son sens. Il est calqué sur la loi du 15 décembre 1830, dont M. Lebeau, a fait grand éloge ; éloge très mérité sans doute, sous le rapport de la proportion du droit ; car, sous le rapport du taux du droit, cette loi n’est pas aussi recommandable.

Voici mon amendement :

« Le droit de timbre fixe ou de dimension, sur les journaux périodiques, sera de 4 centimes par chaque feuillet de 30 décimètres et au-dessus, et de 22 centimes pour chaque demi-feuille de 15 décimètres carrés et au-dessous.

« Tout journal ou écrit périodique imprimé sur une demi-feuille de plus de 15 décimètres et de moins de 30 décimètres carrés, paiera un centime en sus pour chaque décimètres carrés complets. »

Messieurs, mon amendement a, je crois, l’avantage d’être tout-à-fait conforme, au moins dans mon intention, à celui de M. A. Rodenbach que j’ai déclaré vouloir appuyer. Il est absolument le même pour le résultat, et il a de plus l’avantage d’être tout-à-fait d’accord avec ce qui a été fait en France, et avec l’opinion émise par M. Lebeau sur la législation française.

La fixation du maximum du droit à la dimension de 30 décimètres a l’avantage de permettre aux grands journaux de s’étendre autant qu’ils le veulent, d’encourager la jeune littérature, d’offrir un moyen de publication aux auteurs qui ne trouvent pas d’imprimeur pour éditer leurs œuvres, qui n’ont pas encore eu le temps de se faire apprécier par le public. En fixant à 4 p.c. le maximum du droit, ils pourront publier, s’ils le veulent, une feuille d’un mètre comme en Angleterre, où on a pris pour base cette dimension pour encourager la publicité et probablement aussi les jeunes auteurs.

Mon amendement a encore l’avantage de maintenir le droit dans les proportions tel qu’il est aujourd’hui, et de ne pas changer sa nature.

L’impôt du timbre est un impôt de quotité, et vous voulez en faire un impôt de répartition. Vous dénaturez la loi à laquelle appartient cet impôt. Dans toutes ses parties elle constitue un impôt de quotité, et pour consacrer une injustice, on veut en faire, au préjudice de la presse, un impôt de répartition. On fait le compte des journaux, et on dit que les journaux de grande dimension paient 40 p.c. de leur produit brut ; on compare leurs recettes avec leurs dépenses, et on soutient qu’ils sont en perte et que les petits sont en bénéfice. S’il s’agissait d’un droit de patente, on aurait raison de présenter cette observation et ces calculs ; mais il ne s’agit pas ici d’un impôt de patente, d’un impôt de répartition , mais d’un impôt de quotité. Quand un citoyen se présente au bureau de l’enregistrement et qu’il demande un timbre de commerce, pour fixer l’impôt, lui demande-t-on s’il gagner peu ou beaucoup sur l’effet qu’il se propose de faire ? On ne lui demande aucune explication, on lui donne son timbre et il le paie. Quand on demande un timbre pour un acte civil, peu importe la dimension ; on ne vous demande pas quelle espèce d’acte vous vous proposez de faire : que vous y inscriviez un acte portant convention pour plusieurs millions ou pour quelques francs, destiné à faire la fortune ou à entraîner la ruine de celui qui a acheté le timbre, le prix est le même, suivant sa dimension.

Pourquoi demanderait-on au journaliste qui achète un timbre : Combien gagnez-vous ? faites-moi votre compte ; si vous faites des bénéfices, vous paierez un droit fort ; si vous êtes en perte, vous paierez un droit moindre. Que résulterait-il de ce système ? une véritable inquisition ; il faudrait faire ouvrir les bureaux des journalistes, feuilleter leurs registres, pour connaître leur position. Voilà ce qu’il faudrait faire si le timbre des journaux était un impôt de répartition, et à quel arbitraire, à quelles injustices ne donnerait-il pas lieu ? Mais c’est un impôt de quotité. Aussi dans toute la loi a-t-on établi le timbre, suivant la dimension du papier dont on veut faire usage

Mais, dit-on, en Angleterre, on perçoit un impôt unique. Cela est vrai ; mais depuis son origine cet impôt est fixé. Il était de plus exorbitant.

Que s’est-il passé en Angleterre en 1836 ? Le parti de la réforme avait demandé depuis longtemps l’abolition de tout droit de timbre, mais le parti du recul ou soi-disant conservateur, qu’on appelle tory, ne voulait pas accéder à ce vœu si légitime ; enfin il se fit une espèce de transaction : on n’abolit pas le droit de timbre en entier, mais on le diminua considérablement, en sorte qu’il n’y a plus qu’un pas à faire pour sa complète disparition. De cette manière on contenta le parti tory qui voulait que le droit fût maintenu dans son principe ; et on satisfit, au moins en grande partie, aux justes demandes des journalistes et du parti de la réforme.

Le droit fixe était un abus en faveur de la riche oligarchie, et la hauteur du droit en était la conséquence.

Le parti qui dirigeait alors, et, à très peu d’exceptions près, à toujours dirigé depuis trop longtemps les affaires politiques intérieures et extérieures de l’Angleterre, était le parti oligarchique, composé de l’aristocratie et de la théocratie, parti qui croyait avoir le plus grand intérêt à comprimer toutes les idées généreuses, parti qui,, disposant de grands capitaux, pouvait soudoyer les journaux, les mettre à même de payer de gros droits de timbre, et empêcher ainsi tout germe de journalisme indépendant de se développer dans la capitale et surtout dans les provinces.

Tel a été si positivement le résultat du droit fixe en Angleterre, que M. Lebeau vous a cité ce fait bien remarquable que, six semaines après la modification du droit, des journaux ont surgi partout, même dans les provinces. Cependant on n’a pris qu’une demi-mesure, on a voulu satisfaire les deux partis.

Les tories, espérant revenir au pouvoir, ont voulu conserver la fixité du droit qu’ils sauront élever, doubler à la première occasion ; par la grande réduction opérée, on a satisfait autant que possible aux réclamations du parti de la réforme, de manière que tout le monde a été à peu près content.

Eh bien devons-nous suivre l’exemple de l’Angleterre ? Non ; et par la même raison qu’on a maintenu le droit fixe en Angleterre, nous devons maintenir en Belgique le droit proportionnel suivant la dimension. Nous avons, comme vous venez de le voir, d’excellentes raisons pour ne pas suivre la politique de l’oligarchie anglaise ; et nous n’avons pas de raison pour changer en Belgique, pour dévier de ce qui s’est fait toujours. D’ailleurs, sous la législation actuelle, beaucoup d’industries se sont établies ; il faudrait des raisons péremptoires pour changer la position de ceux qui les ont créées.

On vous a cité les Etats-Unis ; mais il n’y a pas d’impôt de timbre. Et il n’y a pas à raisonner sur la quotité du droit, sur le système du droit fixe.

M. Lebeau – Et la poste ?

M. Gendebien – J’y viendrai tout-à-l’heure.

Il n’y a pas de droit, dès-lors, il n’y a pas d’injustice possible pour personne, et, par conséquent, pas d’argument à tirer de la législation américaine.

Quant à la poste (je remercie M. Lebeau de m’y avoir fait penser), le droit est le même, pour les grands et les petits journaux. La raison est facile à comprendre, c’est que les lettres payant au poids, il est difficile et presque impossible de peser les journaux ; les uns arrivent tout mouillés et pèsent très fort ; ils peuvent, à cause de la présence de l’eau, peser le double de leur poids intrinsèque. D’autres arrivent secs ; on ne peut donc pas faire payer les journaux comme les lettres, en raison de leur poids ou dimension.

D’ailleurs, il n’y a pas parité dans le prix du port des journaux. C’est M. Lebeau lui-même qui nous l’a dit, les journaux transportés jusqu’à 40 lieues paient 5 centimes ; ceux transportés au-delà de 40 lieues, paient 8 centiems. Quelle conséquence à tirer de là ? Qu’il n’y a pas uniformité de droits pour les grands et les petits journaux ; car quels sont les journaux destinés à parcourir tout un pays ? Evidemment les grands journaux. Les petits journaux sont des journaux de localité, de province, de commune, et qui n’en sortent guère, et par conséquent ils se trouvent favorisés par la différence de droits en raison des distances. C’est donc à tort qu’on a cité les Etats-Unis comme ayant un impôt uniforme sur les journaux et favorisant les grands journaux ; il y a réellement inégalité au désavantage des grands journaux.

Je ne sais si je dois aller plus loin dans la discussion ; car je crains d’abuser de la patience de la chambre ; l’heure étant d’ailleurs très avancée. Cependant je dois faire une remarque que je considère être de quelque importance.

On a dit hier que s’il y avait injustice dans la loi, c’était en ce qu’elle ne favorisait pas assez les grands journaux. (Je vous prie de faire attention à cette observation, qui avait déjà été faite par quelques honorables membres, a été fortement appuyée par le ministère, auteur de la loi. Voilà donc l’esprit, le but de la loi bien constaté.

Eh bien, qu’est-ce que favoriser en matière d’impôt ? C’est établir un privilège ; c’est prendre l’un pour donner à un autre, ou constituer un privilège à l’un au détriment d’un autre. Mais les petits journaux ne souffrent pas, dit-on ? Je sais bien que vous ne prendrez pas dans la poche des petits journaux pour mettre dans la poche des grands journaux ; mais vous arrivez au même résultat en diminuant l’impôt pour l’un et en le maintenant pour l’autre. Vous voulez contraindre les petits journaux à se faire grands, de petits qu’ils veulent rester. Mais de quel droit disposez-vous de leur volonté, de leur bourse ?

On a exalté beaucoup les avantages qu’offrent les grands journaux. Au dire de certaines orateurs, il n’y aurait que les grands journaux qui puissent accomplir la mission de la presse, écrire de bonnes et nécessaires vérités, veiller à l’amélioration de nos institutions, au maintien de nos libertés et de notre indépendance. Mais, veuillez-vous le rappeler, avant la révolution il y avait plusieurs très grands journaux, des journaux monstres bien dotés par le roi Guillaume. Eh bien, ces journaux de si belle taille, si bien dotés par le roi Guillaume, ont été combattus et tués en définitive par les petits journaux.

Je citerai avec mention honorable, parmi ces petits journaux, le Courrier des Pays-Bas, le Belge, qui s’intitulait alors Ami du Roi et de la Patrie, et qui par parenthèse s’est arrêté au titre le Belge tout court le 24 août 1830, jour de la fête du roi Guillaume, le jour même où il inséra certain article sous forme de manifeste à moi très bien connu. Je citerai très honorablement aussi le Mathieu Lansberg, depuis le Politique, de Liége. C’étaient tous journaux de petit format. Je ne pense pas que personne dans cette assemblée veuille contester le mérité réel de ces journaux, qui disaient d’excellentes choses quoique nains, et qui ont concouru immensément à développer les germes de la révolution qu’on continue, depuis quelques temps surtout, à considérer encore comme une bonne chose.

Craindrait-on, par hasard, une nouvelle révolution par l’organe des petits journaux ? on peut le penser, mais on ne devrait pas le dire ; ce serait faire injure au gouvernement.

Craint-on, ainsi qu’on le disait hier, et ainsi qu’on le disait tout-à-l’heure sur un banc à ma gauche, lorsque je parlais des journaux si bien dotés par le roi Guillaume, craint-on qu’il n’y ait plus que les journaux payés par le gouvernement ou par les grands capitalistes ? Je répondrais d’abord que l’expérience du passé est là pour répondre de l’avenir. Il n’y a jamais eu dans aucun pays peut-être de journaux aussi bien dotés que les journaux du gouvernement hollandais ; ils sont tombés cependant : personne ne les lisait. Ils étaient imprimés avec luxe et sur beau papier, et cependant on ne les lisait pas. Le jour où les grands capitalistes ou bien le gouvernement voudront abuser de la presse, imposer au public une opinion par leurs journaux, ils auront beau faire, on ne lira pas leurs journaux. On pourrait en citer qui ont déjà valu bien des regrets à leurs actionnaires. On leur préférera des journaux, fussent-ils de moindre dimension, s’ils sont écrits avec vérité, bonne foi et indépendance.

Mais puisqu’on a parlé de l’influence dangereuse du gouvernement et des grands capitalistes, je m’empare de cet argument, et je dis : si en Belgique comme dans plusieurs pays voisins on voulait absorber, amoindrir la presse, quelle ressource resterait-il contre les grands journaux qui auraient de grands capitaux, à ceux qui n’ont pas de grands capitaux (tels sont, en général, les gens éclairés), ou à ceux qui ne veulent pas risquer de se ruiner ? Il leur resterait la ressource des petits journaux. Les petits journaux seraient appelés à remplir la mission qu’ont remplie si heureusement avant la révolution le Courrier des Pays-Bas, le Belge et le Mathieu Lansberg ou Politique de Liége. Il y aurait encore d’honorables citoyens qui, probablement, sacrifieraient leur temps et ce qu’ils possèdent d’argent pour créer ces petits journaux libérateurs.

Mais si vous imposez ces petits journaux au même taux que les grands, comment voulez-vous que ces petits journaux puissent soutenir la concurrence avec les grands journaux qui auront la puissante protection du gouvernement ou des hommes d’argent ? Comment ! vous mettez l’impôt sur les petits journaux au même taux que sur les grands, pour engager les petits journaux à se faire plus grands ? Mais vous ne faites pas attention qu’avec cette sollicitude pour des nains que vous voulez faire géants vous les empêcherez d’être. Vous les étouffez dans leur germe. Ils redoutent la faveur que vous voulez leur faire ; ils s’en défient, et ils croient avec raison que l’ambition de devenir géants leur serait fatale ; ils n’ont pas cette ambition : ils demandent modestement à rester nains comme ils sont.

Cette qualification de nain était aussi dédaigneusement adressée aux petits journaux avant la révolution. On appelait leurs rédacteurs des folliculaires, de mauvais pamphlétaires ; on dirigeait contre eux toutes sortes d’accusation, d’impuissance et de calomnie ; cela a-t-il découragé les honorables rédacteurs du Courrier des Pays-Bas, du Belge, du Politique ? Non, ils méprisaient ces attaques, il haussaient leurs épaules ; ils retrempaient leur courage dans ces attaques mêmes.

Vous voulez abaisser le droit de timbre sur les grands journaux au même taux que le droit existant sur les petits journaux, par amour pour l’égalité. Il serait tout aussi logique de proposer d’élever le droit de timbre des petits journaux au taux du droit des grands journaux. Cependant cette dernière proposition serait de suite et facilement appréciée ; elle serait jugée injuste, et probablement n’aurait aucun succès ; le résultat est cependant le même dans les deux hypothèses.

On a dit hier, et on a répété aujourd’hui, que si on abolissait le droit de timbre sur tous les journaux, aucun n’aurait le droit de se plaindre, et que cependant ainsi les petits journaux seraient assimilés aux grands journaux.

D’après cela, il faut admettre, ainsi que le disait tout-à-l’heure, que si on élève le timbre des petits journaux au taux du droit de timbre des grands journaux, personne n’aura à se plaindre, puisqu’il y aura encore égalité. Tout le monde sent l’injustice de cette proposition, parce qu’elle est palpable. L’injustice de la proposition qui vous est faite, pour être :moins choquante, n’en est pas moins réelle.

Il fait, d’ailleurs, songer aux conséquences du système qu’on préconise avec tant de chaleur ; si vous établissez le principe de l’uniformité du droit, ce principe restera ; or, s’il est nécessaire, pour écraser les petits journaux ou pour augmenter les ressources de l’état, d’augmenter le droit de timbre des journaux, ce droit sera augmenté pour les petits comme pour les grands journaux ; et le timbre des petits journaux, qui reste aujourd’hui dans le statu quo, pourra se trouver alors au taux où est aujourd’hui le timbre des grands journaux, sinon à un taux supérieur, car le gouvernement et les hommes puissants peuvent facilement payer un gros impôt ; on l’élèvera au taux nécessaire pour écraser les petits journaux riches de capacités et de dévouement, mais pauvres d’argent.

Un honorable orateur, souteneur de grands journaux, a dit hier que dans un voyage qu’il a fait récemment en Suisse, il n’y a vu que de très petits journaux, des journaux très mesquins ; il ajoute qu’il en avait été honteux pour la presse suisse, ou peu s’en faut. Ils auraient dû inspirer d’autres sentiments au noble orateur, car quels immenses services ces petits journaux n’ont-ils pas rendus à la Suisse ! Il n’y a pas de pays où l’amour de la liberté et de l’indépendance soit plus ardent. Vous avez vu ce petit peuple résister aux menaces insolentes d’une grande puissance, qui a eu le malheur, pour ne rien dire de plus, de s’oublier deux fois à l’égard de ce peuple petit en nombre, mais grand et fort par la connaissance de ses droits, force morale, résultat de son instruction libérale.

Voilà, messieurs, les résultats des petits journaux. Puisse la Belgique un jour mettre autant d’énergie (et j’en ai la confiance) à maintenir son indépendance, l’intégrité de son territoire et ses libertés, qu’en ont montré les cantons suisses avec leurs petits journaux tant dédaignés !

Je remercie l’honorable orateur auquel je viens de faire allusion de m’avoir fourni l’occasion de faire une comparaison entre certain grand journal et les petits journaux qui remplissent en Suisse la mission honorable que remplissaient en Belgique les petits journaux avant la révolution.

Cet orateur a qualifié d’éteignoirs ceux qui défendent les petits journaux. Il a, lui, une affectation particulière pour le Journal des Débats. Qu’est-ce cependant que ce journal ? Parlerai-je de sa versalité ? de sa vénalité ? Il est assez connu sous ce rapport ; c’est un journal toujours salarié, un journal richement doté, et notez-le bien, ce même grand Journal des Débats que l’on met en opposition avec ces petits journaux suisses si dédaignés, a été vaincu par ces journaux nains ; car toutes les menaces, toutes les rodomontades du Journal des Débats ont dû finir par céder devant les sentiments d’indépendance et de nationalité qui animent la Suisse et les petits journaux.

Ne dédaignons donc pas autant les petits journaux ; les dédains n’ont jamais rien prouvé. Laissons chacun exercer son industrie comme il l’entend ; fournissons à l’esprit un aliment selon sa capacité et ses désirs, comme on offre aux hommes des aliments selon leur estomac et leur facultés pécuniaires. Laissons chacun digérer, comme il l’entend, l’usage de la presse ; ne surchargeons pas les petits journaux pour favoriser les grands ; ne dégrevons pas ceux-ci pour écraser les petits, ce qui est la même chose. Ne soyons pas injustes, ne privons pas de l’avantage de lire des journaux ceux qui n’ont pas les moyens de s’abonner à des journaux de grande dimension.

Restons en un mot constitutionnels et justes.

Je n’en dirai pas davantage. Je craindrais d’abuser de la patiente de la chambre ; je me réserve de répondre si l’on combat mon amendement.

- L’amendement de M. Gendebien est appuyé.

M. F. de Mérode – Messieurs, je ne sais pourquoi l’honorable préopinant m’attribue une affection particulière pour le Journal des Débats ; il est possible que j’aie cette affection, mais je n’en ai fait la déclaration nulle part publiquement ; ne pourrai-je pas dire également que l’honorable membre a de l’affection pour tel autre journal ? Mais à quoi bon tous ces dires serviraient-ils dans la discussion qui nous occupe ?

Un autre grief m’a été reproché par M. de Brouckere. Il prétend que je veux favoriser les grands journaux aux dépens des petits : telle n’est pas mon intention ; j’ai voulu prouver que les grands journaux étaient surchargés, et j’ai demandé qu’ils fussent dégrevés et ramenés à des charges proportionnelles à celles des petits, en n’omettant dans le calcul de ces charges aucune des données de la question.

Pour repousser ma demande, on a soutenu que l’impôt du timbre était un impôt de quotité ; eh ! messieurs, appelez l’impôt sur les journaux comme vous voudrez, je n’en réclame pas moins un dégrèvement pour les grands journaux, et ma réclamation n’en sera pas moins fondée en équité. M. Gendebien veut que chacun exerce son industrie comme il l’entend ; c’est aussi ce que je veux, puisque je demande qu’ayant payé un certain droit chacun puisse établir le format de son journal comme il l’entend.

M. Gendebien – Je n’ai pas nommé M. de Mérode. Mais puisque l’honorable membre s’est reconnu dans l’allusion que j’ai faite et qu’il prétend n’avoir pas fait mention du Journal des Débats, je lui répondrai par le Moniteur dont voici un extrait :

« J’ai voyagé en Suisse ; j’y ai rencontré partout de très petits journaux, et cela ne m’a pas donné une grande idée de la presse suisse. J’aime mieux voir des journaux comme les Débats, l’Observateur, etc. »

C’est à ces paroles que j’ai fait allusion. Elles me semblent autoriser l’observation critique que je me suis permise et que je maintiens.

- Il est quatre heures et demie, la séance est levée, et la suite de la discussion renvoyée à lundi à deux heures.