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Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 20 septembre 1833

(Moniteur belge n°265, du 22 septembre 1833)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et demi.

Membres absents sans congé : MM. Angillis, Berger, Brabant, Dams, de Behr, de Foere, de Muelenaere, de Robaulx, de Robiano, Devaux, Dubus, Fleussu, Gendebien, Goblet, Lardinois, Pirson, Rouppe, Teichmann, Vilain XIIII, Wallaert.

M. Liedts donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

Plusieurs pièces sont adressées à la chambre ; elles sont renvoyées à la commission des pétitions.


Sur la demande de M. Donny, la chambre ordonne l’insertion dans le Moniteur d’une pétition sur la sortie des os.

Motion d'ordre

Situation diplomatique de la Belgique

M. Dumortier. - Il me paraît qu’avant de continuer une discussion aussi importante que celle qui nous occupe, il conviendrait qu’un des ministres fut présent.

J’aurais des observations à présenter au ministre de la justice ; je demande que la chambre invite les ministres a se rendre dans son sein.

- Cette proposition est adoptée.

M. Legrelle. - Je veux bien que les ministres soient invités à se rendre au milieu de nous ; mais je ne veux pas que l’on regarde leur présence comme indispensable à la continuation de toute discussion,

- De toutes parts. - C’est ainsi qu’on l’entend !

M. le président. - Alors la parole est à M. Jullien.

M. Jullien. - J’ai déjà parlé une fois ; je voudrais que la parole fût accordée aux membres qui n’ont pas encore parlé.

M. de Brouckere. - La proposition de M. Jullien me paraît pleine de convenance. M. le président doit appeler les orateurs inscrits qui n’ont pas encore parlé.

M. le président. - La parole est à M. de Theux.

- En ce moment M. le ministre de l’intérieur entre en séance.

M. Dumortier. - Je désirais que le ministre de la justice fût appelé, c’est à lui que je voulais adresser quelques observations, mais puisque le ministre de l’intérieur est présent, il voudra bien répondre aux questions que je vais poser.

Messieurs, vous vous souvenez que, lors de la discussion du budget des affaires étrangères j’adressai au ministère des interpellations sur l’état de nos relations extérieures ; vous vous souvenez que quelques efforts que nous fîmes alors pour obtenir des renseignements, le ministère se renferma dans un superbe et dédaigneux silence, et nous ne sûmes rien sur les affaires diplomatiques.

Dans la séance d’hier j’ai été vivement étonne d’entendre M. le ministre de la justice, à propos du crédit sur l’instruction, dire que la nationalité de la Belgique est encore en dehors de toute prévision humaine. Messieurs, je vous le déclare, cette phrase m’a touché au dernier point, et surtout quand je me rappelle que c’est en ce moment que la conférence paraît prendre de décisions importantes, que c’est dans ce moment que les hautes puissances du Nord sont réunies pour prononcer sur nos affaires.

Quel qu’ait été le motif qui ait déterminé le ministre de la justice à lancer cette phrase, qui peut jeter l’alarme dans le pays et qui au-dehors aura de bien grands retentissements, il est important que nous le connaissions...

- Plusieurs membres. - Voici M. le ministre de la justice.

M. Dumortier. - Sans doute que, si une pareille phrase fût sortie de la bouche de l’un de nous, elle n'aurait pas une portée bien grande ; mais lorsqu’elle sort de la bouche du chef du cabinet... (Bruit.) C’est M. Nothomb qui l’a dit… Alors elle peut avoir une très grande portée, et elle est propre à inspirer les craintes les plus vives sur l’avenir. J’adjure donc M. le ministre de la justice de nous faire connaître les motifs qui ont pu le déterminer à faire une déclaration semblable.

Je ne puis croire que ce soit à cause de l’instruction publique que le ministre nous ait fait entendre de semblables paroles ; je ne puis croire qu’il pense que la Belgique ne soit pas encore mûre pour avoir une loi sur l’instruction publique, elle qui, il y a trois ans, a su conquérir son indépendance et se donner la constitution la plus libérale de l’Europe ; il y a donc un autre motif, et, c’est ce motif qu’il importe de connaître.

Pour moi, tant qu’il y aura un drapeau brabançon flottant sur un de nos clochers, j’aurai foi dans l’indépendance du pays ; mais lorsque je vois le ministère des protocoles, le ministère des doctrinaires, venir déclarer que la nationalité belge est en-dehors des prévisions humaines, je demande où en sont nos affaires ; je demande que le ministre s’explique, qu’il nous dise si le sort de la Belgique est de nouveau compromis, si nous devons en ce moment n’avoir recours qu’à nous-mêmes ou avoir encore recours à la diplomatie.

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, je crois que si la phrase qui a été relevée par l’honorable préopinant acquiert une certaine gravité, c’est bien moins parce que dans une réplique improvisée elle est sortie hier de ma bouche, que par l’importance même que l’honorable orateur semble y attacher, et par la solennité dont il l’environne en en faisant le sujet d’une discussion incidente.

J’ai foi dans l’avenir de la Belgique tout autant que le préopinant ; et j’en ai tracé des tableaux moins sombres que lui. Cette foi dans l’avenir de mon pays je l’ai conservée tout entière ; mais j’ai eu le droit de dire, alors qu’une transaction définitive n’est pas intervenue entre la Hollande et la Belgique, alors que dans le nord et dans l’ouest de l’Europe de grands événements se préparent ou s’accomplissent ; j’ai eu le droit de dire qu’il est, pour nous comme pour tout le monde, des événements en dehors des prévisions humaines.

J’ai eu le droit de dire que la Belgique n’est pas plus privilégiée que les autres pays ; que la France, par exemple. Ce que j’ai présenté comme la première garantie de l’indépendance, de la nationalité belge, c’est l’union de tous les bons citoyens.

Si cette phrase eût été placée dans un discours écrit et longuement médité, je conçois que le commentaire d’une phrase, en apparence équivoque, devrait être précis ; mais cette phrase est le résultat d’une improvisation un peu chaleureuse ; car vous savez sous l’influence de quelle attaque nous étions placés quand j’ai répondu.

Il ne faut voir dans cette phrase que ce que j’y ai mis ; la crainte, bien naturelle pour tout bon Belge, de voir qu’à l’occasion d’une discussion de chiffres, la législature et la Belgique vinssent à se séparer en deux camps. On sait, messieurs, que la révolution belge n’a pas trouvé une bienveillance générale à l’étranger, qu’elle n’a pas trouvé trop de sympathie près de certains trônes ; et j’ai eu raison de vous faire observer que, de la part du ministère, toute réserve qui tendrait à prévenir ou à ajourner des débats devenus irritants était œuvre de prudence, œuvre de sagesse politique.

Voilà, messieurs, dans quel sens j’ai prononcé ma phrase : voilà toute sa portée. (Bien ! bien !)

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1833

Discussion des articles

Chapitre X (devenu chapitre XII). Instruction publique

Discussion générale

M. de Theux. - Messieurs, après une aussi longue discussion, je comprends l’obligation d’être court ; je ne vous demanderai donc que quelques moments d’attention. Je commencerai par vous donner quelques explications sur des faits qui me concernent ; je tâcherai ensuite de justifier succinctement mon vote sur la question qui nous occupe.

Si je n’ai point présenté l’an dernier à la chambre un projet de loi sur l’instruction publique, ainsi que j’en avais exprimé l’intention, c’est que la gravité des questions qui se rattachent à cette matière, et la maturité des délibérations qu’elles exigent, ont forcé le gouvernement à reculer momentanément l’exécution de cette promesse. Notre sortie du ministère nous a seule empêché de l’accomplir dans la session suivante.

L’honorable député de Virton s’est plaint de ce que la province de Luxembourg n’a pas été mieux partagée dans les fonds pour l’instruction primaire. Il me suffira, pour justifier mon administration, de rappeler les faits.

L’honorable député proposa de porter l’allocation pour le Luxembourg à 12,350 fl. au lieu de 8,702 ; il retira son amendement sur l’observation que je lui fis que les allocations n’étaient portées qu’approximativement, et que si la province de Luxembourg éprouvait de plus grands besoins que ceux qui avaient été supposés, je pourrais reporter sur elle une partie des autres allocations.

Pour procéder avec justice, j’ai alloué aux communes du Luxembourg comme à celles des autres provinces, toutes les demandes qui ont été justifiées par le manque d’instruction et par le manque de fonds communaux pour y pourvoir.

En agissant de cette manière, j’ai servi à la fois les vrais intérêts de l’instruction primaire et ceux du trésor, et je pense avoir rempli le vœu des chambres sur l’emploi des fonds qui me furent confiés.

J’aborde la discussion principale.

La section centrale a signalé le danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction ; elle a fait voir le danger de créer des précédents et des intérêts qui pourraient avoir pour résultat de retarder la loi régulatrice de l’instruction aux frais de l’Etat, ou de dominer plus tard une discussion sur cet important objet. A la vérité telles ne purent être les intentions du gouvernement, mais le danger n’en était pas moins réel ; des lors il était du devoir de la section centrale de le signaler, et il est du nôtre de le prévenir en ne nous engageant pas davantage dans cette voie dangereuse.

Le système d’une instruction nationale, supérieure, moyenne et inférieure, a été hautement proclamé dans cette enceinte par plusieurs orateurs qui ont soutenu avec une chaleur peu commune les propositions de subsides pour un grand nombre de collèges nouveaux.

Jusqu’ici ce vaste système d’instruction nationale n’avait pas été proclamé à la tribune ; jusqu’ici non plus l’extension de subsides n’avait point trouvé ces chauds partisans.

La liaison de ces deux choses est donc évidente ; mais il n’est pas moins évident que ce n’est point à l’occasion du budget que nous pouvons sanctionner, ni directement, ni indirectement un tel système.

Mon honorable ami M. Dubus a combattu hier, avec cette force de logique qui le distingue si éminemment, la fausse interprétation de l’article 17 de la constitution, il vous a fait voir qu’il ne prescrit nullement cette prétendue obligation. Je ne répéterai point ses arguments, mais je rappellerai les faits et les motifs qui ont précédé et déterminé l’adoption de cet article ; ils méritent toute votre attention.

Le système d’une instruction nationale fut proclamé, par l’assemblée constituante, dans la constitution de l’an 1791, en ces termes :

« Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la disposition du royaume. »

Le gouvernement français créa, en conséquence, ses établissements d’instruction publique. Le gouvernement des Pays-Bas succéda au gouvernement français ; la loi fondamentale confia l’instruction publiques à ses soins constants ; en conséquence il créa des universités et il s’arrogea l’influence sur les autres établissements, soit au moyen de sa surveillance, soit au moyen des subsides qu’il accordait.

Le congrès national savait trop combien ce vaste système d’instruction nationale du gouvernement français et du gouvernement des Pays-Bas fut frappé d’impopularité en Belgique pour en prescrire le rétablissement.

Le congrès national alla plus loin, il ne voulut point permettre que le gouvernement créât des établissements d’instruction publique quelconques, sans que cette instruction fût réglée par la loi.

Ainsi, d’une part, le congrès laissa à la législation le soin de décider de l’utilité et de l’étendue de l’instruction publique aux frais de l’Etat ; et, d’autre part, il défendit à la législature d’abandonner l’objet le plus intéressant pour une nation au pouvoir exécutif, avant d’avoir stipulé les garanties nécessaires pour la conservation du caractère national, pour les mœurs, pour la religion, avant d’avoir discuté et posé des règles qui pussent assurer les succès de l’instruction publique.

J’appelle de tous mes vœux cette discussion des principes fondamentaux, je ne pense nullement qu’elle puisse être une cause de discorde dans l’Etat ; L’essentiel pour un pays, c’est de vider le plus promptement possible les questions principales du régime intérieur.

Je reviens à la discussion des subsides ; elle a porté principalement sur l’augmentation en faveur des collèges qui n’en ont point encore joui.

L’opposition à cette augmentation se justifie par l’article 17 de la constitution, par le désir d’avoir promptement une loi sur l’instruction publique. Mais comment peut-on justifier ce degré d’ardeur qui s’est manifesté subitement pour le système des augmentations ?

Chacun convient, et les budgets en font foi, que sous le gouvernement des Pays-Bas les sommes allouées aux collèges étaient moins considérables qu’aujourd’hui. Cependant alors personne dans les états généraux ne réclamait des augmentations de subsides ; la presse était muette sur ce point. Cependant alors l’enseignement moyen était dans une complète décadence ; les meilleurs établissements privés étaient fermés ; les collèges subsidiés n’avaient aucun succès.

L’an dernier, le gouvernement demanda une augmentation de subsides pour des établissements déjà subsidiés ; cette augmentation lui fut accordée.

Il demanda aussi des subsides pour d’autres établissements ; on objecta qu’il ne fallait point étendre les subsides à de nouveaux collèges avant qu’une loi sur l’instruction publique en eût admis le principe, et la demande du gouvernement ne fut pas accueillie.

Cette année, le gouvernement reproduit la même demande ; il lui donne encore plus d’extension. La section centrale lui fait la même objection ; mais elle le fait avec d’autant plus de fondement que l’exercice de l’année est presque écoulé, que le gouvernement ne peut plus avoir de motifs d’ajourner la présentation d’un projet de loi, que rien ne pourrait le justifier de la différer au-delà de la session prochaine.

D’autre part, les ressources des villes se sont augmentées à mesure que l’on s’est éloigné de l’époque de la révolution ; loin de devoir diminuer leurs allocations pour leurs collèges, elles doivent pouvoir les augmenter.

L’enseignement moyen fait des progrès rapides, personne n’est disconvient ; tout se réduit donc pour refuser la majoration ; mais une considération qui, à elle seule, doit déterminer quiconque veut discuter la loi sur l’instruction publique à l’abri de toute influence, c’est qu’en étendant les subsides, il crée inévitablement des intérêts qui doivent plus tard dominer nos discussions. Mais, dira-t-on, pourquoi l’an dernier avez-vous cru devoir demander vous-mêmes une majoration ? pourquoi les éléments du budget pour 1833 porteraient-ils une partie de la demande reproduite aujourd’hui ?

La réponse n’est pas embarrassante :

En 1832, appréciant les objections faites contre ma demande, je n’ai pas cru devoir insister.

En préparant les éléments du budget de 1833, j’ai dû compter sur la présentation d’un projet de loi : que si ce ministère n’a pu jusqu’à présent le présenter, ce n’est point un motif suffisant de voter les majorations.

Je me résume et je termine :

Pour les universités, j’accorderai les sommes qui seront justifiées être strictement nécessaires pour ne pas entraver le service.

Pour les athénées et les collèges, j’accorderai la même somme qu’en 1832, en adoptant la conclusion de la section centrale.

Pour l’instruction primaire, je voterai les majorations admises par la section centrale.

M. Donny. - Je m’étais d’abord proposé de ne pas prendre la parole dans cette discussion. Si l’on s’était enfermé dans le budget, si l’on s’était borné à l’examen d’une question de chiffres, j’aurais voté en silence ; mais la discussion a été portée sur un autre terrain et l’on s’est engagé dans une espèce de lutte d’opinion : ce qui a été dit de part et d’autre est de nature à faire croire que le vote que nous allons émettre sera dominé par une influence de parti ; et que, par exemple, ceux d’entre nous qui refuseront au gouvernement les allocations qu’il demande ne le feront que parce qu’ils seront sous l’influence d’une opinion catholique antilibérale, tandis que ceux qui voteront dans le sens contraire seront censés agir par suite d’opinions libérales anticatholiques.

Messieurs, dans un pareil état de choses il m’importe de déterminer d’une manière claire et précise la portée du vote que je vais émettre ; je veux que cette portée soit connue, et de la chambre et du pays, et je déclare formellement que mon vote ne sera ni anticatholique ni antilibéral.

J’allouerai au gouvernement toutes les sommes dont il a besoin pour donner à l’enseignement des accroissements là où le besoin s’en fait sentir, et je le ferai non par suite de vues théoriques, mais parce que j’ai eu sous les yeux des faits qui prouvent qu’il est utile que le gouvernement ait à sa disposition des fonds pour un semblable usage.

Le gouvernement précédent a fondé dans la ville que j’habite une école primaire modèle ; cette école a constamment mérité et obtenu les éloges les plus flatteurs de tous ceux qui ont été à même de la connaître. A cet égard, je pourrais invoquer ici le témoignage d’un honorable membre qui siège parmi nous, et qui par sa position d’alors, a été mieux à même que moi d’apprécier les bienfaits que cette école répandait sur mes concitoyens.

Cependant cette institution utile n’eut jamais vu le jour, ou du moins n’eût jamais pris de consistance si le gouvernement n’avait pas été à même de faire pour elle de grands sacrifices. Dans le principe cette école n’était fréquentée que par quelques enfants d’employés civils et militaires, qui y recevaient une instruction gratuite ; mes concitoyens, retenus par des préventions qu’il ne m’appartient pas de juger, refusaient d’y envoyer leurs enfants ; ce n’est qu’après plusieurs années que les élèves ont commencé à s’y porter ; alors l’établissement est devenu florissant, et il a fallu agrandir à plusieurs reprises les bâtiments de l’école. Dès lors le subside est devenu inutile et le gouvernement n’en a plus donné ; mais toujours est-il certain que si le gouvernement n’avait pas fait des sacrifices à l’origine de l’établissement, nous n’aurions pas eu cette excellente école primaire.

Dans la même ville qui renferme une population d’environ 12,000 âmes, et qui est un port de mer important, nous n’avons jamais eu d’autres professeurs de sciences exactes que ceux qui ont été placés par le gouvernement, soit par le gouvernement français, soit par le gouvernement des Pays-Bas, soit par celui-ci. En m’exprimant ainsi, je fais abstraction d’un particulier qui, à la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, a donné à nos marins quelques leçons, plutôt pratiques que théoriques, sur la navigation.

L’on me dira peut-être que, si le gouvernement n’était pas intervenu, l’intérêt particulier aurait fait tout ce que le gouvernement a fait, et peut-être mieux encore. Pour toute réponse je demanderai à ceux qui seraient tentés de faire cette observation comment il se fait que, depuis trois ans que l’enseignement est libre, (erratum au Moniteur belge n°267, du 24 septembre 1833 :) l’intérêt particulier ne soit pas parvenu à rouvrir notre école primaire modèle ; comment il se fait que l’intérêt privé n’est pas parvenu à nous procurer un professeur de sciences exactes pendant le grand nombre d’années qui se sont écoulées entre le départ du professeur français et l’installation de celui nommé par le gouvernement des Pays-Bas ; comment il se fait qu’il n’y ait pas dans notre ville d’institution où l’on enseigne les langues savantes, malgré tous les efforts de la régence et des particuliers depuis plus de 30 ans ?..

Et remarquez, messieurs, que pour créer un semblable établissement, les tentatives n’ont pas manqué : nous avons eu successivement des professeurs de latin, de grec, d’hébreu même ; mais toutes ces institutions n’ont pu se soutenir ; quelques-unes ont existé pendant une année, d’autres seulement pendant des mois. Lorsque j’ai ainsi devant les yeux des preuves multipliées du bien que peut faire l’intervention du gouvernement et des preuves de l’insuffisance des efforts des particuliers, il me faudrait faire abnégation de mon bon sens si je refusais au ministre les allocations qu’il demande. Je les lui allouerai, et j’espère que l’usage qu’il en fera justifiera pleinement la confiance que je place en lui.

M. Helias d’Huddeghem. - Messieurs, c’est avec peine que j’ai entendu inculper les intentions de quelques-uns de nos honorables collègues qui, avec un zèle digne d’éloge, suivent avec assiduité les délibérations des sections, et qui, délégués à la section centrale, veulent bien prendre sur eux le travail pénible de vous soumettre fidèlement l’ensemble des observations faites par tous les membres de la chambre.

Si ces honorables collègues désirent régler les dépenses de manière qu’elles n’excèdent pas nos ressources, s’ils s’opposent à de nouvelles allocations dans le budget, lorsqu’il s’agit de crédits qui toujours ont été considérés comme dette communale ou provinciale, ils ne font que s’acquitter d’un devoir rigoureux ; car il ne suffit point de majorer outre mesure quelques chapitres du budget, et de rejeter ensuite l’ensemble par un vote négatif.

L’attaque est d’autant plus injuste que, plus d’une fois, ces mêmes honorables députés n’ont pas hésité à vous proposer des conclusions modifiées, quand on leur démontrait que des majorations étaient devenues nécessaires.

Votre section centrale vous propose au chapitre 9 de l’instruction publique une majoration de 41,355 fr. sur la somme allouée au budget de 1831.

Comment a-t-on pu critiquer avec tant d’aigreur le rapport de la section centrale, lorsque les honorables contradicteurs ne sont pas d’accord entre eux ? En effet, l’honorable M. Jullien pense qu’à l’égard des universités, pour le moment, il ne faut pas faire des nominations nouvelles à cause, dit-il, que si la suppression de l’une ou l’autre des universités doit avoir lieu, plus il y aurait de professeurs, plus aussi il y aurait d’existences dérangées. Tandis que l’honorable M. de Brouckere est d’avis qu’il convient de nommer aux places vacantes dans les universités, il craint que les universités, dépourvues de certaines chaires, deviendraient nécessairement désertes, et que les élèves qui les fréquentent seraient forcés de se présenter ailleurs.

A l’occasion de la discussion de cette partie du budget qui concerne l’instruction publique, un incident fâcheux a fait dire à un orateur que la chambre se divisait en deux camps. Si nous avions, messieurs, toujours présent à l'esprit que nous venons traiter ici les intérêts du pays, et concourir au bien-être général, nous agirions avec plus de prudence, et nous ne nous permettrions pas de rechercher les opinions individuelles des membres de cette assemblée : c’est ainsi que s’est formée l’union à laquelle la Belgique doit son affranchissement et le triomphe de ses libertés. Les Belges reconnaîtront toujours les services rendus à la cause nationale par ces concitoyens dévoués, quelle que soit l’opinion qu'ils partagent, qui ont embrassé sincèrement les principes libéraux de l'union.

Ils ne prétendaient pas la liberté pour eux et leurs amis, mais pour tous ; après la victoire ils n’ont pas rebuté les principes qu'ils avaient reconnus avant de combattre.

Il n’en est pas de même de certaines personnes se disant libéraux, qui, après avoir été les adversaires de l'union ont paru suivre quelque temps le même drapeau, que bientôt ils ont quitté pour reprendre leurs anciens préjugés.

De ce nombre sont ces personnes qui, plus attachés à l’ancien qu'au nouvel ordre de choses, osent prôner encore les efforts fats par le gouvernement déchu pour propager et perfectionner l'enseignement, quoique ce même gouvernement, par les arrêtés de juin 1825, ait détruit tous les bons établissements où une jeunesse nombreuse recevait une instruction soignée.

De ce nombre sont encore ceux qui se targuent de libéralisme et qui, néanmoins se livrant à des idées du passé, à de vieilles rancunes, paraissent tenir plutôt par leurs préjugés au dix-huitième qu'au dix-neuvième siècle, auxquels l'honorable M. Guizot, à la chambre des députés de France, adressait naguère ces paroles remarquables :

« Par les esprits, dit-il, les plus éclairés, beaucoup rendent maintenant aux antagonistes des opinions religieuses le mépris qu’ils ont si longtemps versé sur la religion. Les racines de la religion sont profondes en France, mais entre le peuple et les hommes vraiment éclairés, il y a une certaine classe de gens arriérés qui en sont encore à rire des personnes qui sont attachées à leur culte, et à les détester du fond de leur âme ; gens très peu disposés à la tolérance, ils ne seraient pas fâchés d’amortir tout doucement la religion en avilissant ses ministres ! Ils croiraient rendre un grand service au peuple en l'affranchissant de ce qui n’est à leurs yeux qu’une misérable superstition : attaquer de front la religion, ils n'oseraient ; mais il est facile de découvrir sous leurs protestations étudiées de respect un fond de haine et de colère. »

Messieurs, depuis quelques jours nous nous livrons à la discussion de questions qu’on aurait dû ajourner jusqu’à ce qu’une loi sur l'enseignement nous soit proposée. Ce n’est pas au moment de l’examen des budgets que l'on peut avec maturité discuter un objet de si haute importance, c’est lors de la discussion de ce projet que l'occasion se présentera d’examiner s’il faut que la chambre alloue des subsides à tous les établissements municipaux de l’instruction moyenne qui ne peuvent soutenir la concurrence avec les établissements libres qui ne jouissent d’aucun secours.

Plusieurs honorables collègues nous ont communiqué des idées sur la préférence à accorder au système de liberté et de concurrence qui me paraissent mériter toute l’attention de la législature.

L'honorable M. Jullien a témoigné des craintes qu'avec le système de la liberté et de la concurrence, un aventurier ou un homme indigne de la confiance pourrait faire quelques dupes, tromper quelques parents : avec la liberté de la presse, ces exemples ne sont pas à craindre, et la concurrence même aurait bientôt fait justice de leurs intrigues ; le remède étant à côté du mal, les bonnes écoles l'emporteront toujours sur les mauvaises.

L’opposition au système de la concurrence tend à n’accorder le droit d’enseigner qu'à ceux qui auront été déclarés capables par un pouvoir central : dès lors, messieurs, ce ne seraient plus quelques aventuriers qu’on aurait à craindre, et dont la bonne fortune ne pourrait jamais être qu’éphémères, ce serait une direction générale, direction qui pourrait porter préjudice, suivant l’esprit du jour, tantôt à une liberté publique et tantôt à une autre, et sans qu’on puisse assigner aucun remède au mal, puisqu’au contraire c’est le remède même, le seul efficace à tous les autres maux, c’est l’instruction des générations naissantes seule capable de corriger à la longue les erreurs et les vices de générations présentes, qui se trouverait généralement infectée.

L’honorable M. Jullien a cru démêler des prétentions exorbitantes dans la correspondance de la régence de Bruges, réclamant de monseigneur l'évêque de Gand un prêtre qui en même temps serait directeur et principal du collège de la ville : en acceptant le fait tel qu'il a été articulé, car je n'ai aucune connaissance de la lettre en question, l'évêque a posé la condition que l’ecclésiastique à nommer par lui eût la direction et la surveillance de l’enseignement, et qu'il pût renvoyer les élèves ; je ne vois dans cette condition rien qui puisse donner le moindre ombrage. Je dirai même qu'elle me paraît raisonnable et dans l'intérêt de l’établissement : en effet, si le directeur et principal d'un collège destiné aux élèves internes n'a pas la surveillance et le droit d’expulser les jeunes gens dangereux à la bonne discipline de la maison, l’expérience prouve que ce défaut d’autorité a fait perdre à des établissements de cette espèce la confiance des parents.

Messieurs, les débats qui nous occupent depuis deux jours, ont au moins cet avantage que la Belgique peut se rassurer, puisque nous avons tous ici le même désir de chercher le meilleur mode de répandre l’instruction en respectant la liberté garantie par l’article 17 de la constitution.

M. Liedts. - Je déplore profondément de voir la tournure que la discussion a prise dans cette circonstance ; d’une question de chiffres, plusieurs orateurs de part et d’autre ont fait une question de principes, et je dirai presque d'opinions religieuses.

A entendre les uns, ceux qui votent avec la section centrale sont des destructeurs de l’instruction publique ; si vous en croyez les autres, en votant contre les conclusions de la section centrale vous sanctionnez le monopole de l’instruction publique dans les mains des ministres ; selon les uns, vous êtes ennemi des lumières, un homme rétrograde si vous n’accordez aucune majoration de crédit ; selon les autres, vous minez la liberté d’enseignement si vous votez cette majoration : d’après les uns, vous reniez les principes du libéralisme si vous ne votez pas comme eux ; d’après les autres, vous êtes un anticatholique si vous votez contre eux : les uns ne voient dans cette discussion que moines et jésuites ; les autres n’y voient que monopole.

Peut-on, messieurs, dénaturer plus étrangement la question qui nous occupe ? Et cette exagération passionnée ne devrait-elle pas faire croire, avec l’auteur des Lettres persanes, que plus que une assemblée est nombreuse, moins la sagesse préside à ses délibérations ! De quoi en effet s’agit-il dans cet article ? De savoir si l’athénée de Bruges et de quelques autres villes indiquées au budget ont droit à un subside aussi bien que les athénées des trois villes de Tournay, de Namur et de Luxembourg ?

Si les mêmes motifs invoqués par la section centrale pour ces trois dernières villes n’existent pas pour les autres villes indiquées par le ministre, et si la constitution et la justice distributive permettent de donner tout à l'un et rien à l’autre, ce n’est pas moi, messieurs, qui élèverais des soupçons sur les vues de la section centrale ; ce n’est pas moi qui ferai naître des doutes sur la pureté des intentions de son respectable rapporteur : mais, tout en rendant hommage à son impartialité, qu’il me permette de ne pas adopter toutes les conséquences qu’il déduit d'un principe que j’admets avec lui.

Je suis en effet d'accord avec lui que, depuis la révolution jusqu’à ce jour, on s'est écarté de l’esprit de la constitution en allouant des subsides à l’instruction avant qu’une loi eût réglé cette matière importante. « L’instruction donnée aux frais de l’Etat doit être réglée par une loi, » dit l'article 17 ; et sans attendre cette loi, on établit une instruction aux frais de l’Etat. La loi doit déterminer de quelle manière l'Etat subsidiera certains établissements d’instruction publique, et, sans attendre cette loi, on alloue ces subsides. C’est bien là fausser l’esprit de l’article 17.

Et qu’on n’objecte pas que l’article 17 ne défend pas de venir au secours de certains établissements en attendant la loi sur l’instruction publique ; car c’est évidemment éluder la loi.

La constitution veut qu’aucune pension ne soit accordée à un fonctionnaire qu’en vertu de la loi. Que diriez-vous d'un ministre qui soutiendrait que jusqu'à ce que cette loi soit faite, rien n'empêche de lui allouer une somme annuelle, non pas à titre de pension, la constitution s’y opposant, mais à titre de secours ? Ne serait-ce pas là éluder l’esprit de la loi à l'aide des termes dont on se servirait ?

J'espère, messieurs, avoir fait une concession assez large en avouant avec la section centrale qu’on viole l’esprit de la constitution, en allouant des subsides à l'instruction publique avant que la loi sur cette matière ait été portée.

Mais, tout en reconnaissant ces prémisses, je ne suis plus d’accord avec la section centrale sur les conséquences qu’elle en tire ; en effet, messieurs, la section centrale conclut-elle de ces prémisses que, jusqu’à ce que la loi sur l’instruction publique soit faite, il ne faut accorder de subside à aucun établissement public ? Point du tout ; elle n’a garde de le faire, et elle en conclut qu’il ne faut allouer de secours qu’aux athénées de Tournay, Namur et Luxembourg, de sorte que tout son rapport formulé en syllogisme revient à dire :

« La constitution ne permet pas, en attendant la loi sur l’instruction publique, d’allouer un subside quelconque aux collèges. »

Donc, en attendant cette loi, on ne peut allouer des subsides qu’à Tournay, Namur et Luxembourg.

Je le demande à tout homme chez qui la passion n’a pas obscurci les lumières de la raison, la saine logique permet-elle cette conséquence, et ne faut-il pas au contraire de toute nécessité, ou bien rejeter, sans aucune exception, tout subside demandé pour l’instruction publique, même en y comprenant les universités ou bien, si on recule comme moi devant cette proposition, si l’intérêt qu’on porte à l’enseignement public fait fléchir la rigidité de l’esprit de la loi, accorder des secours à tous les collèges et athénées pour lesquels les mêmes motifs se présentent ?

Mais, dit la section centrale, d’après un arrêté de Guillaume de 1816, Tournay, Namur et Luxembourg avaient droit à un subside annuel, et un semblable arrêté n’existe pas pour les autres collèges. Il faut donc respecter cet arrêté. Mais c’est là une erreur évidente : cet arrêté n’existe plus ; l’article 138 de la constitution abroge toutes les lois et tous les arrêtés qui y sont contraires. Or, la section centrale ne soutiendra pas, je pense, que l’arrêté de 1816 qu’elle invoque soit conciliable avec l’interprétation qu’elle donne à l’article 17 de la constitution. Cet article, en effet, est évidemment inconciliable avec tout arrêté qui accorde des subsides avant qu’une loi ait réglé l’instruction publique.

Qu’on n’invoque donc pas un arrêté qui est abrogé, pour soutenir que les athénées de Tournay, de Namur et du Luxembourg se trouvent dans un cas exceptionnel ; et dès lors j’en reviens à cette alternative dont je défie de sortir : ou vous devez refuser tout subside, même aux universités, même aux athénées de Tournay, de Namur et de Luxembourg, ou vous devez accorder des subsides à tous les collèges qui se trouvent dans le même besoin. C’est ce dernier parti que je prendrai.

Député de la Belgique, ma conscience se refuse à favoriser Tournay au préjudice de Mons, Namur de préférence à Bruges ; et si, en dehors de cette enceinte, mes intentions sont calomniées, comme je m’y attends, vous du moins, messieurs, qui me connaissez depuis trois ans, vous apprécierez la pureté de mes principes, et vous ne rendrez la justice de croire que c’est la conviction seule, et non l’esprit de parti qui a dicté mon vote.

M. Seron. - Messieurs, après ce qui a été dit, il est nécessaire poser nettement la question. Je le ferai en peu de mots, et, s’il plaît à Dieu, sans scandale.

Nos adversaires trouvent l’instruction florissante et beaucoup plus florissante qu’elle ne l’était avait la révolution. « Voyez, disent-ils, combien aujourd’hui de nouvelles écoles primaires combien de nouveaux collèges ! quelle augmentation dans le nombre des élèves ! qu’avez-vous à répondre à nos chiffres ? Voilà les effets salutaires de la liberté de l’enseignement. Dites-nous, s’il vous plaît, pourquoi la nation paierait complaisamment des instituteurs, des professeurs, quand il en est tant qui exercent sans lui coûter un centime, quand ils foisonnent sur tous les points du royaume. »

Nous sommes loin de supposer de l’exagération dans le tableau mis sous nos yeux ; nous le croyons au contraire incomplet. Cela n’a rien d’étonnant : tout le monde aujourd’hui à la démangeaison d’enseigner. Il est telle commune dont la population ne va pas à 300 habitants et où l’on compte pourtant 3 instituteurs. On assure même qu’à portée de Bruxelles deux honnêtes forçats libérés et probablement amendés viennent d’ouvrir des écoles.

Mais, messieurs, il n’en existe pas moins, entre nos adversaires et nous, une petite difficulté : c’est que nous n’entendons pas l’instruction comme ils l’entendent ; que leurs chiffres ne sont pour nous d’aucune valeur ; qu’en un mot, suivant nous, plus il y aura d’établissement d’enseignement de la nature de ceux dont ils nous parlent, moins il aura de bonne, de véritable instruction dans le peuple. En effet les nouveaux collèges qui s’élèvent à côté des anciens pour les verser (et ils n’y réussissent que trop) ne sont autre chose que des démembrements de Saint-Acheul. Or, on doit nécessairement y enseigner la doctrine du droit divin et les principes de l’encyclique du pape Grégoire XVI, en date du 6 septembre 1832, que sans doute vous avez tous lue.

Ce n’est donc pas là que les enfants de la patrie apprendront à aimer votre révolution, votre constitution et vos lois organiques. Mais c’est là que seront condamnées comme absurdes funestes, dignes de l’horreur, hérétiques peut-être et mal sonnantes, les maximes de la liberté de conscience, de la liberté des cultes, de la liberté de la presse, et le dogme de la souveraineté du peuple, et tout ce que les révolutions, dont nous avons été témoins, ont produit d’utile, de favorable à l’amélioration de l’espèce humaine et à son bonheur.

C’est là que sera ressuscitée cette maxime bien différente de la cour de Rome, qu’il vaut mieux détruire mille bons livres que d’en conserver un mauvais. C’est là que seront mis à l’index, non seulement les philosophes, mais encore les publications et jusqu’à votre constitution, et de même, à quelques articles près.

Et qu’y substituera-t-on ? Des ouvrages tendant à faire revivre les vieux préjugés, où l’histoire est dénaturée et tronquée, où des pédants inconnus, des écrivains fanatiques et méprisables sont donnés comme modèles, placés beaucoup au-dessus des grands génies qui ont illustré le dix-huitième siècle, et ceux-ci traités de pitoyables écrivains, leurs ouvrages déclarés dangereux et leurs principes damnables ; le tout pour la plus grande gloire de Dieu.

Avec de semblables instituteurs, la Belgique aura plus tard des saints en grand nombre, j’en demeure d’accord. Mais il est bon aussi de la peupler de citoyens et d’hommes raisonnables. Que les jésuites expulsés de la France dès le ministère Martignac et depuis réfugiés ici avec les frères ignorantins, y demeurent donc et y prospèrent ; que leurs confrères de tous les pays viennent les rejoindre dans cette terre de promission, notre dessein n’est pas de nous y opposer ; qu’ils y fondent des collèges, l’article 17 de la constitution le permet ; mais, à son tour et pour contrebalancer leur funeste influence, que l’Etat ait de bonnes écoles dirigées, de préférence, par des Belges capables, auxquels on adjoindra les hommes distingués de tous les pays, fuyant le despotisme et venant nous demander un asile.

Que ces professeurs dignes de notre confiance inspirent à leurs élèves la haine de la tyrannie, l’amour de l’humanité, de la liberté, de toutes les vertus ; qu’ils leur en donnent eux-mêmes l’exemple qu’ils les rendent dignes d’un siècle de progrès en tenant constamment l’instruction à la hauteur des connaissances acquises.

Mais dit-on, avec la libre concurrence que vous manquera-t-il ? Vous aurez des établissements en tout genre et pour tous les goûts, et vous pourrez choisir.

Oui, messieurs, avec la libre concurrence. Mais peut-elle exister en faveur des professeurs laïques luttant contre des professeurs ecclésiastiques ? Non, car ces derniers, et l’on sait pourquoi et comment, ont une influence et des moyens de propagation uniques, exclusifs, qui leur assureront toujours le monopole de l’enseignement, si vous n’y mettez obstacle par une instruction nationale.

On cite Mirabeau. Il voulait, je l’ai déjà dit dans une autre occasion, que chacun pût enseigner ce qu’il sait et même ce qu’il ne sait pas. Mais Mirabeau n’a pu songer aux jésuites ; il n’en existait plus lorsqu’il écrivit le discours dont on nous a parlé, et personne alors ne songeait à leur résurrection.

On a comparé la Belgique à l’Angleterre. Là, nous a-t-on dit, l’enseignement est confié aux ministres du culte, le gouvernement ne s’en mêle pas. Mais peut-on comparer la Belgique à l’Angleterre ? Mais l’honorable M. de Foere, qui nous parle si souvent de ce pays, ignore-t-il que le roi d’Angleterre est chef de l’église et qu’en cette qualité il en surveille les ministres ?

On a aussi comparé les instituteurs aux marchands de vin. On a dit ; si le vin est bon le public l’achètera, s’il ne vaut rien le public le laissera. Mais, messieurs, comparaison n’est pas raison ; mais le peuple capable d’apprécier la qualité des marchandises qu’il consomme est souvent très ignorant en matière d’instruction. Il est des instituteurs qui, pour son argent, lui donneraient de la viande creuse et même du poison, et tels sont ceux qui appartiennent au parti de l’obscurantisme.

Ce que veulent donc ces derniers, c’est une instruction propre à tenir le peuple dans l’ignorance de ses droits et de ses véritables intérêts, afin de le mener plus facilement, de l’exploiter mieux, de pressurer, de ramener, en un mot, le bon vieux temps. Ce que leurs dupes croient sérieusement, c’est que les lumières répandues dans les masses seraient un grand malheur pour la société ; car, disent-ils, les masses, une fois éclairées, ne voudraient plus ni travailler ni obéir aux lois.

Pour nous qui sommes du parti de la nation, ce que nous voulons sincèrement c’est que le peuple s’instruise pour n’être plus la dupe des charlatans ; ce que nous croyons fermement c’est que plus il sera instruit, plus il aimera l’ordre et les lois, plus il sera laborieux, plus il sera vertueux, plus il sentira sa dignité. Ce dont nous ne pouvons douter c’est que supprimer l’instruction aux frais de l’Etat c’est créer le monopole de l’enseignement, c’est tuer l’enseignement. Nous la voulons donc cette instruction nationale, et nous voterons des subsides pour la maintenir et l’étendre.

Nous ne serons pas arrêtés par l’allégation que le peuple a appelé de ses vœux la liberté de l’enseignement, et que c’est en partie pour l’obtenir qu’il s’est insurgé, car cette allégation n’a aucun fondement réel. Non, le peuple ne s’est pas levé pour faire venir ici les pères de la foi et les frères ignorantins ; il s’est levé uniquement pour détruire un odieux système d’impôts. Le temps n’est plus où l’on mettait les masses en mouvement pour des questions auxquelles elles n’entendent rien.

Au reste, messieurs, il n’est pas de moyens que n’emploie le parti dont j’ai parlé pour rendre odieux ceux qui le dévoilent ou l’entravent et pour faire prendre le change sur leurs intentions. Un journal, son organe, prétend que, dans mes observations sur le budget de l’intérieur, j’ai attaqué les catholiques. Ainsi, à l’en croire, moi mandataire du peuple, je me serais pris au peuple lui-même, à la nation entière, puisque la nation se compose, en presque totalité, de catholiques ! Comment ne m’a-t-il pas, avec la même bonne foi, la même charité, accusé d’outrages envers la religion et fait de sa cause mondaine la cause du ciel même !

Le fait est que je n’ai pas dit un mot des catholiques. L’idée, d’ailleurs, ne m’est jamais venue, en ma vie, de fronder les opinions religieuses de qui que ce fût ; je les respecte toutes et laisse à cet égard tout le monde en paix. J’honore profondément et j’honorerai toujours les vrais ministres du culte, les hommes de paix qui se renferment sagement dans le cercle de leurs devoirs. Dieu me garde de les confondre jamais avec des ambitieux, des intrigants, des hypocrites n’ayant de la religion que le masque et qui crie à l’impiété, à l’athéisme quand on essaie de le leur arracher.

Je ne prendrai pas d’ailleurs pour moi le reproche d’avoir attaqué la morale chrétienne et d’avoir travesti les amis de cette morale en partisans de l’obscurantisme ; car je n’ai jamais cru, je n’ai jamais dit que les partisans de l’obscurantisme fussent les amis de la morale chrétienne ; car je pratique autant qu’il est en moi ce précepte dans lequel elle est renfermée tout entière : « Ne fais à autrui que ce que tu voudrais qu’il te fût fait. »

Je finis. Après avoir entendu l’honorable M. Dumortier et ses honorables amis et tous nos honorables adversaires, je demeure plus que jamais convaincu de la nécessité de voter les sommes proposées par le gouvernement pour l’enseignement et le soutien de l’instruction nationale.

M. Jullien. - Messieurs, plus nous avançons dans cette discussion et plus il me semble que la mêlée augmente. En effet, la discussion avait signalé dans la chambre deux divisions ; mais, à la fin de la séance d’hier, vous avez vu l’honorable M. Lebeau se poser fièrement entre les deux camps et y planter sa bannière avec cette devise : « Le juste milieu. » (On rit.) De sorte que, pour peu qu’il y eût des déserteurs attirés par le juste milieu, on aurait une troisième division au lieu de deux.

Mais j’efface d’un trait toutes ces divisions ; c’est à la chambre entière que j’entends parler, heureux, messieurs, si des paroles de bonne foi peuvent ramener, toutes les opinions sur la question qui nous divise !

J’ai demandé la parole principalement pour répondre à M. l’abbé de Foere, parce que c’est lui qui a placé la question sur un terrain tout à fait nouveau et sur lequel j’ai besoin de le suivre.

En débutant, il n’a pas voulu laisser ignorer à la chambre qu’une femme célèbre assistait à nos débats ; il a cité lady Morgan, et il en a pris occasion de dire que nos déclamations, c’est-à-dire, les miennes et celles de mes honorables amis, étaient tout au plus dignes de figurer dans les écrits de cette dame.

Messieurs, pour adoucir ce que cette boutade de l’honorable abbé pourrait avoir de désobligeant pour l’illustre étrangère, je déclare que, quant à moi, je la prends pour un compliment ; et s’il plaît à lady Morgan d’annoter cette séance sur ses tablettes, je tiens à honneur d’y avoir une petite place et j’en souhaite aussi une à l’abbé. (Hilarité.)

Je viens à la question, elle est sérieuse. Nous étions tous d’accord que, d’après l’article 17 de la constitution, la liberté de l’enseignement existait pour tout le monde, et par conséquent pour le clergé. Et quoi qu’il soit impossible de se dissimuler tout le désavantage que les particuliers auraient à lutter avec lui, cependant nous n’avons pas reculé devant le principe.

Mais, nous nous sommes appuyés sur ce correctif que le gouvernement avait droit de donner une instruction publique aux frais de l’Etat ; là nous trouvions le moyen d’arrêter les conséquences funestes de la liberté illimitée posée dans l’article 17.

Il paraît maintenant, messieurs, que l’on voudrait amener la chambre à cette opinion qu’il ne faut pas que le gouvernement puisse avoir aucune espèce d’influence sur l’instruction publique. Déjà, on est à vous dire que la première partie de l’article 17 absorbe la dernière ; que cette dernière partie n’est qu’une espèce de vœu mis dans la constitution. Il en résulte qu’en suivant cette interprétation, on veut de toute nécessité se dégager de la surveillance et de l’influence du gouvernement, pour livrer l’éducation publique à la simple concurrence, c’est-à-dire, en d’autres termes au monopole.

L’honorable abbé a cité l’Angleterre ; mais il n’est pas toujours heureux dans ses citations. L’Angleterre, le pays le plus civilise de la terre, a-t-il dit, doit nous servir d’exemple. Là, l’éducation y est abandonné à elle-même. Il a cité les universités d’Oxford et de Cambridge, qui vivent de leurs propres ressources. Je ferai d’abord observer que les universités en Angleterre ont été créées par suite de fondations publiques ou privées ; que par ces fondations elles sont perpétuelles ; que par conséquent elles ne sont pas soumises aux chances de l’industrie et du commerce auxquelles on voudrait livrer l’éducation chez nous.

Je ferai observer ensuite qu’il s’en faut de beaucoup que ce système d’instruction ait l’approbation de tous les bons esprits en Angleterre. Il y a dans ce pays encore beaucoup de rouille attachée à ses vieilles institutions.

Quoi qu’il en soit, je vais citer sur l’éducation un ouvrage très estimé, qui vous prouvera qu’en Angleterre on n’est pas du tout d’accord sur l’excellence du système d’instruction, et qu’on le considère au contraire comme très défectueux,

(L’orateur lit quelques extraits de la Revue britannique : De l’Education des classes supérieures, tome 4. Il s’attache particulièrement au passage suivant :)

« Mais, quelque respectables que soient en général les membres du clergé anglais, il n’en est pas moins très nécessaire de leur ôter la direction exclusive de l’instruction publique. Tant qu’elle sera dans leurs mains, il nous sera impossible de sortir des vieilles ornières dans lesquelles nous sommes si malheureusement engagés depuis des siècles.

« Les hommes n’enseignent que ce qu’ils savent. Et, en effet, comment pourraient-ils faire autrement ? Il en résulte que le système, et ceux qui l’exploitent à leur profit, sont réunis par des liens indissolubles.

« Le système ne peut pas être modifié puisque les hommes qu’il fait vivre ne connaissent que les langues anciennes, et ne sauraient, par conséquent, montrer autre chose. »

Voila, messieurs, ce qu’on pense en Angleterre du système d’éducation qui y est suivi ; et remarquez qu’il n’est pas abandonné précisément au monopole, mais à d’anciennes institutions qui ont présente des garanties et qui ont été établies sur des bases de durée et de perpétuité. Cela, je crois, répond suffisamment aux citations de l’abbé sur l’Angleterre.

Il a ensuite cité Mirabeau. il est vraiment étonnant que dans une assemblée délibérante, au dix-neuvième siècle, on vienne citer Mirabeau pour appuyer des doctrines semblables à celle qu’a défendue l'honorable membre. En prenant dans Mirabeau des passages isolés, on peut en tirer des conséquences absolues ; mais lorsque l'on consulte l'ouvrage même dans lequel l'honorable abbé a puisé, on verra que Mirabeau pense précisément le contraire de ce qu’il lui a fait dire et qu'il indique à l’assemblée constituante un tout autre système. Permettez-moi, messieurs, de vous citer à mon tour quelques passages du discours de cet orateur célèbre.

M. de Theux. - Je ferai remarquer qu’il est contraire à nos usages de lire des extraits d'ouvrages.

M. Jullien. - J’ai cru que je pouvais bien opposer des citations à celles faites par l’honorable abbé de Foere. Si je les avais copiées comme lui, j’aurais pu les lire comme faisant partie de mon discours. Vous voudrez bien, messieurs, m’accorder la même faveur qu’à l’honorable abbé, a moins qu’il n’y ait dans cette enceinte deux poids et deux mesures.

Du reste, je promets d’abréger les citations, et de les réduire à quelques lignes. Ecoutez Mirabeau, messieurs ; ces quelques lignes vaudront peut-être mieux que tout ce que bien d'autres et moi-même pourrions vous dire. (On rit.)

(L’orateur lit :) « Dans les circonstances actuelles, si l’éducation n’était pas dirigée d’après des vues nationales, il en résulterait plusieurs inconvénients graves et menaçants pour la liberté. L'espoir de la patrie réside surtout dans la génération qui s'élève, et l'esprit de cette génération ne peut être regardé comme indépendant des maîtres qui l’instruisent, ou des écrivains qui vont s'emparer de leurs premières opinions. Ces écrivains et ces maîtres ne doivent jamais pouvoir se trouver en opposition avec la morale publique. En conséquence il convient (écoutez !) que la volonté toute puissante de la nation les enchaîne à ses plans, leur indique son but et forme partout des centres, soit par les académies, soit par les écoles, d’où les lumières iront se répandre au loin. D’ailleurs, il y a des études ainsi que des professeurs qu’il est du devoir des magistrats d’inspecter soigneusement, et d’encourager d’une manière spéciale ; ces études seules exigeraient des établissements publics. »

J’abrège pour ne pas mettre à l'épreuve la patience de plusieurs membres à qui ces passages ne plaisent peut-être guère. Je dirai seulement que Mirabeau a présenté un projet de loi tout à fait conforme à ce que vous venez d'entendre. Ainsi vous le voyez, messieurs, il n'est pas très prudent d’isoler les parties d'un discours et d'en tirer des conséquences qui peuvent facilement être détruites le lendemain. Si j’avais dû répondre immédiatement, j’aurais certainement été embarrassé ; mais j’ai eu le temps des recherches et de la réflexion, et je vous fais profiter des fruits que j’en ai retirés.

L’honorable abbé a déclaré avec une charité évangélique qu'il se chargeait des péchés de la section centrale. Cela signifie-t il qu’à ses yeux la section centrale avait péché ? On le dirait ; mais comme il n’est pas ici, je ne me permet pas d’interpréter ses intentions, et j’aime mieux croire que dans sa pensée il était aussi disposé à absoudre la section centrale qu’à prendre sur lui ses péchés. (Nouvelle hilarité.)

On a accepte pour vrai le fait que j’ai cité relativement à ce qui s’était passé entre la régence de Bruges et Mgr. l’évêque de Gand. Ici, ce n’est pas seulement à M. de Foere, mais à M. Helias d'Huddeghem que je réponds. D’un autre côté, on a trouvé la conduite de Mgr. l’évêque très franche, très loyale, et de l’autre, on l’a trouvée très juste. Je ne me suis pas expliqué à cet égard ; mais, en admettant cette loyauté, n’admettra-t-on pas aussi avec moi qu’il y a eu peu de charité chrétienne à refuser à un établissement public, malgré le vœu d'une ville entière, l’assistance de la religion, assistance qui est demandée dans l’intérêt du pays et de la religion elle-même, surtout quand le refus est fait dans la vue d’un intérêt personnel, et pour faire tomber l’établissement au profit d’un séminaire voisin ? Je livre ces observations à votre conscience.

La presse, dit-on, remédiera au mal que vous craignez. Mais quand on aura détruit la liberté de l'enseignement, ce sera le tour de la presse. Or il est impossible que la liberté de l’enseignement existe, si l’on ne met pas en pratique l’article 17 de la constitution dans toutes ses parties ; c’est-à-dire, si le gouvernement n’a pas le droit de former des établissements d’instruction aux frais de l'Etat.

En définitive, messieurs, vous voulez comme nous la liberté de l’enseignement ; il faut donc éviter tout ce qui peut conduire au monopole, et s'il était vrai qu’en abusant de cette liberté elle-même on pourrait arriver à ce but, il faudrait la restreindre pour ne pas tuer le principe : avec un peu de droiture dans les idées, il faut bien admettre ce raisonnement.

Or, dans les circonstances où nous nous trouvons, d’après les idées qui nous dominent, est-il possible à de simples particuliers de soutenir la concurrence avec le clergé ? La première loi du combat, c’est l'égalité des armes ; il me semble voir descendre dans l'arène un athlète cuirassé et armé de toutes pièces appelant au combat un homme nu et désarmé.

Les particuliers n’auraient-ils pas le droit de dire : Donnez-nous le confessionnal et la chaire, et nous pourrons alors nous mesurer avec vous ? Aussi longtemps qu'il n'en sera pas ainsi, la concurrence n'est qu'une amère dérision.

Maintenant je répondrai seulement quelques mots à l’honorable M. Dubus. Il s’est attaché à justifier les intentions de la section centrale. Quant à moi, je déclare que je n'ai jamais attaqué les intentions mais les conséquences ; et quand j'ai vu qu'elle demandait la suppression de l'administrateur et de l'administration spéciale de l'instruction publique, quand j’ai vu sa proposition relativement à l'athénée de Bruxelles et aux autres, j'ai envisagé comme conséquence nécessaire la chute de ces établissements. On a répondu entre autres choses que c'était une question de budget de la ville de Bruxelles avec le budget de l'Etat. Je prie l'honorable bourgmestre de Bruxelles de faire bien attention à ceci. Ainsi, maintenant la question est de savoir si la ville de Bruxelles est en état de faire face à ces dépenses : si son budget est obéré, bien certainement il fallait maintenir le subside ; mais ce n'était pas une raison, en attendant une loi organisatrice, de désorganiser ce qui existait.

On a craint que les communes, en recevant des subsides du gouvernement, n’aliénassent leur indépendance ; mais on a déjà réfuté cette assertion à satiété, et je ne m’y appesantirai pas davantage.

Je ne dirai que deux mots à l’honorable M. Doignon, attendu que de ce côté il m’a semblé que le feu a été entièrement dirigé sur le ministère qui pourra répondre pour lui. Cet honorable député a manifesté la crainte que les établissements publics ne reçussent une éducation ministérielle. J’avoue, pour ma part, que je ne sais pas ce que c'est qu’une éducation ministérielle. Si cette éducation était donné d’après le système des différents ministres qui se succèdent aux affaires, ce serait certes une éducation très variée. (On rit.) Mais elle ne serait pas très solide.

Sous ce rapport je n’ai pas compris l’honorable membre. Mais il a accusé le ministère de vouloir asservir à ses volontés les établissements d’instruction auxquels il accordait des subsides. Eh bien ! comme membre de la régence de Bruges qui a reçu des subsides, j’atteste qu’il n’a été imposé à cette régence d’autre condition que celle de donner une quittance. A la vérité, un inspecteur d'études est venu visiter l’athénée, mais sa visite était toute de bienveillance et de conseil, et dans l’intérêt des études ; et chaque fois que cet honorable fonctionnaire reviendra, nous l’accueillerons avec plaisir.

Je finirai ces observations déjà trop longues, en proposant comme l’honorable abbé de Foere une conciliation pacifique ; c’est tout uniment de rester dans la constitution : ainsi liberté pleine et entière dans l’enseignement, libre concurrence pour tout le monde, mais à condition qu’on reconnaisse au gouvernement le pouvoir, et même l’obligation, de donner une instruction publique à ses frais. En attendant qu’on fasse une loi, maintenons ce qui est comme une chose sacrée ; ne démolissons pas avant d’avoir édifié. Le temps pour faire une bonne loi sur l’instruction publique n’est pas venu. J’accorderai tons les subsides demandés.

M. Rouppe. - Messieurs, les subsides proposés pour l’athénée sont indispensables pour le soutien de cet établissement ; il en est de même des autres établissements scientifiques établis à Bruxelles, et auxquels il est accordé un subside.

Aucune ville de la Belgique ne se trouve dans une situation financière plus pénible que la ville de Bruxelles. Aucune ville n’a essuyé plus de pertes matérielles à l’occasion de la révolution ni fait de plus grands sacrifices pour notre émancipation politique. Les emprunts onéreux qu'elle a été forcée de contracter l’année dernière, et pendant le cours de la précédente, montant ensemble à 3,500,000 fr., constatent ses pressants besoins mieux que ne pourraient le faire les discours les plus étendus. Encore faudra-t-il peut-être recourir, pour l’exercice prochain, à des moyens extraordinaires pour subvenir à tous les besoins de l’administration. Par ces motifs, que la justice distributive et l’équité appuient également, je crois par là avoir répondu aux interpellations qui m’ont été adressées par MM. Jullien et Dubus.

Le refus de subside entraînerait la suppression, à l'athénée de Bruxelles, des chaires de langue française, d’histoire générale, de mathématiques supérieures, de mathématiques inférieures, de mécanique industrielle, d’histoire naturelle, de langue anglaise, de langue allemande, de tenue de livres de commerce, de dessin, de dessin linéaire, d'écriture, de grammaire générale, de chant et de musique.

Je prie et j’ai l’honneur d’engager la chambre à voter les subsides proposés par M. le ministre de l’intérieur en faveur de la ville de Bruxelles.

M. Dubus, rapporteur. - Je crois que l’honorable préopinant a parlé dans une préoccupation qui s’écarte de la vérité. Il a supposé que la section centrale avait, dans ses conclusions, demandé que l’on retirât pour 1833 le subside de l'athénée de Bruxelles. Mais il n'en est pas ainsi. Elle a proposé de continuer le subside accordé en 1832, qui était de 12,000 fl., ce qui fait à peu près 26,000 fr. J’ai dit, du reste, que la question des subsides ne devait nous occuper qu’en 1834.

M. Ernst. - Messieurs, un ministre a témoigné son étonnement de ce que des débats aussi vifs eussent lieu sur des faits qui s’étaient déjà présentés antérieurement ; mais un peu de réflexion lui aurait donné la réponse à cette question. N’est-ce pas la première fois qu’on a déclaré que les secours accordés aux athénées et collèges cesseraient l’année suivante ? N’est-ce pas la première fois qu’on a menacé la plupart des établissements d’instruction dans la Belgique d’une ruine immédiate par le retrait de ces subsides ?

Dès que le rapport a été publié, la crainte a été générale dans le pays ; la presse a pris la défense des droits de l’instruction publique ; ses réclamations ont eu des retentissements à la tribune. Il n’y a rien là qui dût surprendre l’honorable rapporteur de la section centrale ; ce n’est pas la première fois que cela arrive, et j’espère que cela arrivera aussi souvent qu’il s’agira de l’intérêt du pays et de la liberté. Mais si cet honorable député a entendu la chose autrement quand ils parlé de l’écho de la presse dans cette enceinte, il a été injuste à notre égard.

Quant à la menace de retirer les subsides pour 1834, c’est un fait sur lequel le rapport ne laisse aucun doute. Ce n’est pas au rapporteur qu’on en veut, a-t-on dit. Non certes personne ne conteste le talent de cet honorable représentant ; tout le monde rend hommage à son caractère. Mais c’est à son système que je me suis attaqué franchement, aux principes qui sont posés dans son rapport.

On en veut, a-t-on ajouté, à la liberté de l’enseignement ; on veut faire de l’instruction publique une puissance qui opprime cette liberté ; je demanderai à mon tour s'il y a de la loyauté à nous faire ce reproche, lorsque nous avons soutenu que le principe de la liberté de l’enseignement et le principe de l’instruction publique organisée par l'Etat devaient marcher parallèlement et être indépendants l’un de l’autre, lorsque nous avons fait le vœu qu'ils fussent tous deux exécutés franchement.

On nous a prêté, dit-on encore, un esprit destructeur, tandis que nous avons été animés par un esprit conservateur. Ah ! messieurs, je le voudrais ; cette discussion envenimée n’aurait pas eu lieu.

Nous n’avons eu d’autre intention que de forcer le gouvernement à présenter une loi au plus vite. Si cela était possible j'adopterais volontiers cette explication. Mais l’honorable rapporteur sait bien qu’il est de toute impossibilité qu’une loi soit discutée avant 1834, et c’est cependant pour 1834 qu'on veut retirer les subsides. Ainsi, avant la confection de la loi, les collèges tomberont ! Sont-ce là des vues conservatrices ?

Le rapport laisse du doute, au moins, sur un point important ; on pouvait croire qu’on ne contestait pas au gouvernement le droit de réclamer une éducation nationale ; que le principe des subsides n’était mis en question que parce qu’il n'était pas sanctionné par la législature, et qu’on les laisserait passer dans une loi. Eh bien ! toute la discussion ne prouve-t-elle pas le contraire ? Nos appréhensions n’étaient que trop fondées. Les idées qu’on avait glissées dans le rapport ont reçu leurs développements à la tribune.

Pour repousser cette prétention de faire cesser les subsides en 1834, j’avais opposé le rapport de cette année avec le rapport de l’année précédente. On m’a répondu que j’aurais dû tourner le feuillet : ce feuillet avait été tourné, mais il n’y a pas moins la contradiction manifeste. Voici en quoi elle consiste : l’année dernière on a posé en principe que les subsides devaient être continués jusqu’à la loi nouvelle, et cette année on déclare qu’à défaut de cette loi ils ne seront plus votés en 1834.

L'honorable rapporteur a cherché à son tour à me mettre en contradiction avec moi-même : dans la deuxième section, que j'avais l’honneur de présider, la suppression de l’administration de l’instruction publique a été proposée. L’explication est bien simple : cette proposition de la deuxième section se rattachait à un système général tendant à supprimer les administrations dans les divers ministères pour en faire des divisions spéciales. J’ai exposé mon opinion à cet égard dans une autre circonstance. En disant que je ne suis pas partisan de ces administrations, j’ai ajoute que puisqu'on conservait l’administration des prisons et de la sûreté publique, je trouvais naturel qu’on maintînt aussi l’administration de l’instruction publique, qui a encore plus d’importance. Il n’y a pas la moindre inconséquence de ma part.

Pour vous montrer, messieurs, que je ne me suis pas trompé sur la tendance du rapport, je dois entrer dans la discussion de l'opinion émise par un honorable abbé, auquel mon honorable collègue et ami M. Jullien a déjà fait quelques réponses.

L'honorable abbé a prétendu que la question n'avait pas été mise sur son véritable terrain. C'est au contraire lui qui l'a déplacée, car nous étions dans la constitution, et il en est sorti. Nous avions fait la part de la liberté de l’enseignement et de l’instruction publique, donnés au nom du pays, de la première comme de la seconde disposition de l'article 17.

Il s’est demandé s’il ne convenait pas que l’instruction fût abandonnée à la libre concurrence.

De cette manière, il veut sacrifier une partie du texte constitutionnel à l’autre, l’instruction nationale à l’enseignement libre.

L'instruction publique serait plus florissante, selon lui, si elle était entièrement abandonnée à l’industrie privée ; j’ai prouvé le contraire dans une séance précédente : j’ai démontré que, sans l’intervention de l’Etat, l’instruction n’aurait aucune garantie de stabilité, d'universalité, d’harmonie. Il n’y aurait aucun moyen de la rendre gratuite.

Que répond-on ? On dit que les professeurs en titre ne cherchent pas à mériter l'estime publique. C'est sans doute par ce motif qu'un honorable député a dit que les écoles publiques sont des écoles de débauche ; qu’un autre représentant n’a pas craint de dire que les universités sont des écoles d’athéisme et d’immoralité.

M. le ministre de la justice a cru que je répondrais à de semblables reproches : non, je ne m’abaisserai pas à ce point. Je suis honteux pour mon pays qu’un représentant du peuple ait proféré de semblables paroles dans cette enceinte. (Mouvement.)

M. Dumortier. - Je demande la parole.

M. Ernst. - L'honorable abbé de Foere a cité des faits à l'appui de son système, en disant avec raison que les faits sont la base la plus solide de toute argumentation. Mais quels sont ces faits ? l'état de l'instruction en Angleterre. J'ajouterai quelques mots aux observations judicieuses de l'honorable M. Jullien. J'ai eu récemment un entretien avec un honorable membre du parlement anglais, qui me dit que l'une des principales plaies de l'Angleterre c'était l'instruction publique telle qu'elle est organisée aujourd'hui, et qu'un des premiers objets de la réforme serait celui-là ; que les classes inférieures, surtout dans la campagne, sont dans une grande ignorance.

L’honorable abbé a parlé aussi de la France. A Paris, nous a-t-il dit, quelles sont les leçons les plus fréquentées ? Ce ne sont pas celles des facultés, mais les cours particuliers. A cet égard encore, il a commis la plus grave erreur. A Paris, comme dans les grandes universités de l'Allemagne, il y a à côté des professeurs titulaires des professeurs particuliers qui entrent dans des développements spéciaux que ne peuvent pas faire les premiers, ou qui donnent des répétitions.

Mais il n'est pas exact de dire que les professeurs prives soient supérieurs aux titulaires. On sait, au contraire, que le plus grand honneur qu'on puisse leur faire, c'est de les appeler à des chaires publiques ; ils forment une brillante pépinière dans laquelle on recrute le corps universitaire.

La comparaison des époques que j'aurai eu l'honneur de mettre sous les yeux de la chambre prouvera que l'instruction n'est pas stationnaire en France : en 1832 il y avait 4,055 écoles de plus qu'en 1829 ; 2,741 communes ont reçu des écoles en 1832, qu'elles n'avaient pas en 1829. Le nombre des élèves est augmenté, en 1832, de 231,375. Il y a 34 écoles normales de plus.

La restauration ne donnait annuellement que 50,000 francs pour les écoles primaires ; le ministère libéral de 1828 en accorda 300,000. La révolution de juillet alloue un million ; ainsi, plus en deux ans que la restauration en quinze années.

L’honorable abbé a bien mal choisi ses exemples. J’en indiquerai d’autres à l'honorable assemblée, qui donnent le démenti le plus formel à ses assertions et que personne ne révoquera en doute. C'est en Prusse, en Saxe, dans quelques autres parties de l’Allemagne et en Ecosse, que l’instruction primaire est le plus généralement répandue. En Prusse surtout, les établissements d’instruction supérieure sont dans l’état le plus brillant. L’instruction moyenne et l’instruction primaire y sont florissantes ; il n’est aucune paroisse qui n’ait son école, non pas une mauvaise école, mais une école tenue par un bon instituteur où on enseigne la religion, une morale solide et tout ce qui constitue la véritable éducation élémentaire. Il est encore un autre pays qui a été signalé par MM. Guizot et Cousin comme un modèle pour l’enseignement primaire ; je devrais peut-être m’abstenir de le citer pour ne pas exciter des murmures.

- Quelques voix. - Dites-le, c’est la Hollande.

M. Ernst. - Eh bien ! dans ces pays, comment l’instruction est-elle organisée ?

J’en viens aux subsides réclamés pour les collèges. C’est la question la plus importante. Les principaux arguments que j’ai présentés dans mon premier discours demeurent debout ; on n’a pas même essayé de les réfuter.

Deux faits ont été signalés par M. Dellafaille comme ayant engagé la section centrale à ne pas augmenter les subsides. C’est à ces deux faits aussi que l’honorable rapporteur s’est principalement attaché. L’un est l'extension de la dépense qui va toujours croissant, par suite des subsides accordés à de nouvelles écoles. Eh bien ! pourvu qu’il n’y ait pas d’inégalité dans la répartition, nous devons nous en féliciter ; car, jusqu’à ce que nous ayons une bonne loi, c’est un bienfait dont nous devons faire jouir toute la Belgique

C’est ainsi qu’en 1832, l'honorable député, qui était alors ministre de l’intérieur, proposa de ce chef un crédit plus élevé que celui de 1831 ; c’est ainsi qu'aujourd’hui on en propose un supérieur à celui de 1832. L’honorable représentant du Limbourg nous a dit, pour expliquer ce fait, qu’il pensait que la loi serait faite pendant le courant de l’année ; mais la véritable raison était sans doute la nécessité de multiplier les bons établissements, et d'être juste envers toutes les localités qui ont besoin de secours. Ce motif doit encore nous déterminer aujourd’hui, car nous ne devons pas rendre les communes responsables et victimes de ce que la loi n’a pu être faite.

Dans cette circonstance encore on me reproche de n'être pas d’accord avec ce qui a été proposé dans la deuxième section.

Mais là a-t-on prétendu que le principe de la surveillance par le gouvernement est contraire à la constitution ? A-t on prétendu qu’en 1834 les subsides devaient cesser s’il n’y avait pas de loi ? Voilà les principes contre lesquels je me suis élevé. Il y avait dans la deuxième section deux honorables membres qui se plaignaient de ce que leur province ne recevait pas de subsides. Par ce motif, il a été constaté au procès-verbal qu’il y avait de la partialité et de l’arbitraire dans la répartition, pour qu’il fût satisfait à leurs justes réclamations. C’est par la même raison que j’ai dit dans une séance précédente que le gouvernement n'a pas d'intérêt à être injuste ; que les représentants doivent exposer la situation des collèges dans leurs provinces, et que si elles ont des titres à un subside, il est équitable de le leur accorder.

Mais de cette observation de la deuxième section à la conséquence déduite par la section centrale, qu’on retirera les subsides en 1834, et que le gouvernement n’interviendra pas dans l’instruction publique, il y a la différence du tout au tout.

Mais le gouvernement étend ainsi le cercle de son action avant qu’une loi ait réglé la matière, assujettit les établissements qui reçoivent des subsides à son influence, et peut donner aux enfants une éducation ministérielle. Ces objections ont déjà été réfutées ; je n’ajouterai qu’un mot, c'est que le budget est une loi qui donne la sanction aux subsides jusqu’à l’organisation définitive.

Le deuxième fait qu’on a signalé, c’est que les institutions subsidiées ne prospèrent pas. Si cela était prouvé, j’admettrais la conséquence qu’il ne faut plus accorder de subsides ; mais on ne doit pas légèrement compromettre l’existence d’établissements importants.

Il ne suffit pas de hasarder des assertions vagues et dénuées de fondement. il faut qu'on précise les faits, qu’on nous dise quelles sont les institutions qui pêchent sous le rapport de instruction ou de la moralité, et nous leur retirerons les subsides.

Il y a des établissements qui prospèrent ; je citerai ceux de Bruxelles, de Liège, de Dinant. Si vous supprimez en général les subsides en 1834, vous les enveloppez dans la ruine générale.

Après avoir signalé ces deux faits, les honorables orateurs ont exposé trois motifs pour retirer les subsides.

Le premier de ces motifs, c’est qu’on impose au trésor une dépense qui n'est pas à sa charge. Mais l’arrêté du gouvernement provisoire du 12 octobre 1830 n’a-t-il pas déclaré que les subsides aux universités, athénées et collèges, et les encouragements à l’instruction primaire, continueraient d’exister ?

Mais vous tombez dans la plus étrange inconséquence, vous qui m’accusez de n’être pas conséquent avec moi-même. Vous voulez bien en 1834 continuer le subside à l’athénée de Bruxelles, si la ville en a besoin. Vous dites qu'il s'agit d une question entre le budget de cette ville et le budget de l’Etat. Mais n’en est-il pas de même à l'égard de Bruges et de Liège ? Quelle différence faites-vous entre Bruxelles et les autres villes ? Dès que vous y voyez une question de principes, elle est la même à l’égard de tous les athénées ou collèges.

Vous voulez mettre l’athénée de Bruxelles à la place de celui du Luxembourg ; quelle loi vous y a autorisés ? Vous n’êtes donc pas arrêtés ici par le défaut d’une loi organique dont vous vous prévalez contre nous.

L'honorable rapporteur de la section centrale nous oppose la constitution. Suivant lui, le principe d'une instruction publique, donnée au nom de l'Etat, n'est pas consacré d'une manière absolue par l'article 17.

Je dirai d'abord que le sens de cette disposition est clairement déterminé, et par l'arrêté du 12 octobre 1830, et par la manière dont elle a été exécutée.

Cet arrêté a consacré deux principes, la liberté de l’enseignement, et l'existence d'une instruction nationale. C'est dans cet esprit que la constitution a été faite. Depuis la promulgation de la constitution, comment a-t-on exécuté l’article 17 ? S’est-on opposé aux subsides, à l’intervention du gouvernement Non, on a accordé l'un et l'autre. Ce qui est constitutionnel en 1831, 1832 et 1833, ne le sera-t-il plus en 1834 ?

Du reste, l’interprétation que l’honorable rapporteur donne à l'article 17 de la constitution, est évidemment fausse.

Voici comme il raisonne : il résulte bien du paragraphe de cet article que s’il y a une instruction payée par la trésor, elle sera réglée par la loi, mais non pas qu’il y aura nécessairement une instruction payée par le trésor.

Je répondrai d’abord que la constitution suppose évidemment qu’il y aura une instruction donnée aux frais de l’Etat, tout en prescrivant qu'une loi la régira.

Il importe de rappeler dans quel but l’article 17 a été sanctionné. Que voulait-on à l’époque où la constitution a été faite ? On voulait non seulement détruire le monopole de l'enseignement qui était dans les mains du gouvernement, mais encore que l’instruction publique ne fût plus soumise au régime des arrêtés, que ce fût une loi qui en posât les règles. Le texte de l'article 17 est évidemment conçu dans ce sens. L’arrêté du gouvernement provisoire l’explique, et l’exécution qu’il a reçue ne laisse pas le moindre doute à cet égard.

L'article 139 de la loi fondamentale a fourni à l’honorable rapporteur un singulier argument contre l’interprétation que je viens de donner.

Cette disposition énumère les objets sur lesquels il est nécessaire que la législature statue dans le plus bref délai. Dans le projet de l’article se trouvait comprise une loi sur l’instruction publique ; on a effacé ce paragraphe ; on n’a donc pas voulu décider qu’il était nécessaire de faire une loi sur l’instruction publique.

Cette conséquence n’est pas logiquement déduite. Du retranchement de ce paragraphe il résulte seulement que l’instruction publique n’est pas un objet sur lequel il est nécessaire de statuer dans le plus bref délai.

Il est probable qu’on prévoyait déjà alors que le pays devait être plus calme pour qu'on pût faire une bonne loi sur la matière.

Un honorable député du Limbourg a prétendu que le congrès n’avait pas entendu consacrer l’existence d’une instruction nationale. Pour le prouver, il est remonté à la constitution de 1791. La constitution de 1791 régla l’instruction nationale ; à cette instruction nationale a succédé l'instruction publique qui, d’après la loi fondamentale, était abandonnée au gouvernement sous le royaume des Pays-Bas.

Le congrès national n'a voulu aucun de ces systèmes, c’est très vrai ; mais qu’a-t-il voulu ? Le double système de l’enseignement libre et de l’instruction publique, donnés au nom et aux frais de la nation.

Quant aux universités, j’ai très peu de choses à dire. Les subsides qui sont réclamés par le gouvernement sont justifiés.

On s’est étonné que dans la deuxième section, à laquelle j’appartiens, on eût voté contre la majoration des subsides. Je vais donner une explication qui certainement satisfera tout le monde :

Dans la section que j’ai présidée, je n’ai jamais cherché à faire prévaloir mon opinion, surtout quand on aurait pu me supposer un intérêt personnel. J’ai vu qu’on était peu disposé à majorer les subsides : j’aurais pu démontrer facilement que ceux de l’année dernière n’étaient pas suffisants en ce qui concerne l’université de Liége ; il suffit de voir l’état des bâtiments pour en avoir la preuve. Dans cette circonstance, devais-je proposer une somme plus forte pour Liége, tandis que je ne l’aurais pas demandée pour les universités de Louvain et Gand, à l’égard desquelles je n’aurais pu donner les mêmes renseignements ? Non messieurs, Je suis resté étranger à la discussion. Je n'ai pas déclaré m’abstenir, parce que les choses se passent avec moins de formes dans les sections qu’à la chambre.

Le trafic de diplômes est un fait honteux ; il est signalé à la tribune ; M. le ministre de l’intérieur ne peut s’empêcher d’en rechercher les auteurs et de mettre un terme à ces abus scandaleux. Toutefois, l'honorable député aurait dû nous dire par qui ces diplômes sont signés, de quelle université ils viennent. Des dénonciations vagues font planer des soupçons sur des facultés qu’ils ne devraient pas atteindre.

M. le ministre de l’intérieur a donné plusieurs raisons qui expliquent la diminution du nombre des élèves dans les universités ; j’y ajouterai celle-ci : au lieu de 12 facultés il n'y en a plus que 8 dans les trois universités ; les étudiants qui suivent les facultés libres ne figurent pas au nombre des élèves inscrits, de manière que dans la réalité il peut y avoir un nombre aussi grand de jeunes gens qui suivent les cours, mais tous ne figurent pas sur les registres des universités.

Il ne peut pas être question de compléter les universités, lorsqu’on attend une réorganisation ; je suis d’accord avec la section centrale qu’il ne faut nommer de nouveaux professeurs qu’en cas de nécessité ou d’utilité évidente. Mais j’ai protesté contre la proposition de la section centrale, qui conduirait à des conséquences absurdes, si elle était appliquée d’une manière absolue.

Quant à l'instruction primaire, il est singulier que le langage que j’ai tenu ait provoqué d’aussi étranges récriminations. Je vous ai rappelé ce qui a eu lieu en France. Je vous ai dit qu’en Belgique les associations, les particuliers et les communes avaient aussi rivalisé de zèle, de sacrifices pour cette instruction ; mais j’ai demandé ce que le gouvernement a fait pour étendre et améliorer l'enseignement élémentaire.

A côté des progrès, des conquêtes de l’enseignement libre, de l’industrie privée, j’aurais voulu voir l’action vigilante du gouvernement.

Quelle mesure a-t-il prise pour surveiller les instituteurs auxquels il donne des subsides, pour assurer l’instruction gratuite aux pauvres ? A-t-il formé des écoles modèles, des écoles normales ?

J’avais dit à cette occasion qu’il serait injuste de ne pas reconnaître les efforts faits sous l’ancien gouvernement pour perfectionner l’enseignement primaire : cette vérité m’a attiré, de la part d’un représentant qui siège en face de moi, une imputation odieuse à laquelle je ne répondrai pas.

Je citerai aussi des chiffres à l’appui de mes assertions : au 1er janvier 1828, les écoles primaires du Hainaut ne comptaient que 44,698 élèves ; en 1829, elles en avaient 48,519 En 1829, le gouvernement accorda 12,975 fl. pour les instituteurs primaires de cette province.

La province de Liège a reçu du gouvernement, en 1829, la somme de 13,155 fl. pour les instituteurs, et 8,100 fl. pour des salles d’écoles.

Je terminerai cette réplique par les considérations suivantes :

Nous n’agitons pas ici un point de religion ; il s’agit seulement de savoir si nous voulons que le gouvernement accorde des subsides aux établissements qui en ont besoin, et qui méritent d’être soutenus. A quelque nuance d’opinion religieuse ou politique que l’on appartienne, on peut s’accorder sur le vote à donner ; c’est une question de constitution et d’utilité qui est résolue par les précédents de la chambre. Vous ne craindrez pas, messieurs, de faire en 1833 ce que vous avez trouvé légal et utile en 1831 et en 1832.

Ce n’est pas non plus une question de ministère, ce n’est pas une question de confiance. Je dirai aujourd’hui ce que je disais lorsque nous avons discuté la loi d’extradition, je défends ce que je crois vrai et juste avec les ministres, comme je le défendrais contre eux ; du reste, ils n’ont pas plus ma confiance aujourd’hui qu’ils ne l’avaient alors. Il n’y a rien de changé.

L’honorable abbé de Foere, en voyant les efforts que nous faisons pour maintenir une instruction nationale à côté de l’instruction libre nous a demandé si nous n’avions pas confiance dans la liberté de la presse, dans la marche du siècle. Oh ! oui, messieurs, j’ai la foi la plus vive dans l’avenir, dans le progrès des lumières et de la civilisation. C’est elle qui fait toute ma consolation, lorsque je vois les difficultés que nous avons à vaincre ; mais c’est une raison de plus pour redoubler d’efforts. Je suis fidèle au principe : Aide-toi, Dieu t’aidera. (Très bien ! très bien !)

M. Dumortier. - Messieurs, la discussion tend à s’éteindre ; toutefois vous me permettrez de relever quelques paroles prononcées dans les séances précédentes. Je réclame de votre indulgence un moment d’attention ; il ne peut m’être interdit de me justifier des reproches qui m’ont été faits, et entre autres de celui d’avoir provoqué les attaques mutuelles auxquelles chacune des parties de cette chambre est en butte depuis deux jours.

Cette dernière allégation, je la repousse : tout le monde le sait, dans la séance où cette discussion à commencé, pas plus que dans celle du 11 de ce mois, je n’ai fait que répondre à des accusations vives, violentes même, dirigées contre la section centrale. L’amitié profonde que je professe pour son honorable rapporteur suffit encore, à défaut d’autres motifs, pour me porter à prendre la parole. Je repousse encore de toutes mes forces l’accusation d’avoir voulu séparer la chambre en deux camps. Si quelqu’un se trouvait dans le cas de légitime défense, c’est bien moi.

Car enfin, qu’on nous le dise, d’où sont venues les attaques ? Est-ce nous qui avons pris la parole pour taxer nos collègues d’esprit de désorganisation et d’amour de ruines ? Non, messieurs, de pareilles expressions, nous ne nous les sommes jamais permises ; mais il ne nous était pas défendu d’y répondre quand elles nous étaient appliquées.

Je ne pensais pas qu’on revînt encore à des accusations futiles, et j’ai entendu avec étonnement qu’on prétendît toujours que la section centrale voulait désorganiser et détruire. C’est donner trop d’importance à des imputations si gratuites. Le rapport est sous vos yeux ; daignez en prendre lecture, et vous direz après s’il s’agit réellement de supprimer les subsides ; vous direz si la section centrale n’accorde pas la même allocation que l’année dernière.

Si donc vos reproches de vandalisme étaient justes, ils s’appliqueraient d’abord à vous qui avez voté une pareille somme l’année dernière.

La section centrale veut une loi sur l’instruction, et là-dessus nous sommes tous d’accord. Fallait-il donc nous attaquer avec tant de vivacité ? ne nous avez-vous pas mis dans le droit de légitime défense ? Nous devions proclamer les faits, et ne pas reculer devant eux.

Je rends justice à l’honorable préopinant. Personne plus que moi ne l’entoure de plus de respect et d’estime ; mais lorsqu’il s’est trouvé rapporteur de la loi sur l’extradition, de cette loi qui a été si vivement attaquée dans cette enceinte, s’est-il entendu traité d’ennemi de la liberté ; quelqu’un a-t-il prétendu qu’il voulût livrer les émigrés réfugiés parmi nous ? Non, messieurs, tons les orateurs ont rendu justice aux intentions de l’honorable rapporteur. Nous étions en droit de compter nous sur la justice et la réciprocité.

Mais cette justice et cette réciprocité, nous l’attendions en vain, et voilà l’origine de ces discussions si vives et si animées que vous venez d’entendre. Des attaques virulentes ont été dirigées contre la section centrale et son rapport, chacun de nous les appréciera ; c’est un soin que je vous laisse. Toutefois, je vous ferai observer que c’est toujours se créer un rôle facile que d’imaginer des destructeurs, des Huns et des Vandales, pour venir, nouvel OEtius, se proclamer soi défenseur et son soutien courageux.

Malgré toutes ces discussions, nous ne formons qu’un même vœu pour le progrès de l’instruction publique : les uns veulent ce progrès par la liberté de l’enseignement, les autres par l’influence du pouvoir ; mais nous sentons tous que le meilleur moyen d’obtenir d’heureux effets de notre révolution, c’est la civilisation.

Vous vous le rappelez, messieurs, j’ai cité un grand nombre de faits, et vous avez dû remarquer qu’ils sont demeurés sans réponse. A-t-on prouvé que nous ayons désorganisé les universités ? A-t-on montré que ces arrêtés qui encouragent le trafic des diplômes soient sortis de nos mains ? Nous a-t-on convaincus d’avoir supprimé les bureaux d’instruction publique ? D’avoir refusé les subsides des communes qui voulaient porter des fonds à leur budget pour l’instruction primaire ? Non, mille fois non ; aucun de ces griefs n’a pu nous être imputé. Aussi, une vérité restera, c’est que nous avons fait de grands efforts pour l’instruction publique et qu’ils ont produit des résultats immenses.

J’ai montré toutes les phases qu’avait subies l’instruction primaire sous l’influence du gouvernement, sous l’influence du monopole, sous l’influence de la liberté. J’ai prouvé, documents officiels en mains, que lorsque le monopole a succédé au régime de la surveillance, il y a eu perte de 5,000 élèves ; j’ai prouvé que le régime de la liberté avait augmenté d’un tiers, en trois ans, le nombre des élèves.

M. le ministre de l’intérieur vous a fait distribuer un tableau sur l’état de l’instruction primaire à l’époque de 1830. Je dois démontrer que ce tableau contient deux énormes inexactitudes qui tendraient à faire déprécier l’influence positive et directe de la liberté sur l’instruction publique.

Le nombre des écoles du Hainaut est porté à 786. Or, j’ai là un document officiel adressé aux états du Hainaut par le gouvernement dans la session de 1830. J’y vois figurer 581 instituteurs ; or, 581 instituteurs ne font pas même supposer 581 écoles, puisqu’un seul instituteur dirige quelquefois deux écoles : ainsi le nombre de 786 ne peut pas être exact.

Je trouve dans ce même document que le nombre des élèves des deux sexes est de 48,518. Or on vous présente pour 1830, sous le régime du monopole un chiffre de 58,000 élèves ; 10,000 de plus ! Je n’examine pas quelles peuvent être les causes d’une pareille erreur, mais elle est grave. Elle tend, je le répète, à faire déprécier l’influence immense de la liberté sur l’instruction publique.

J’ai parlé, messieurs, d’après des documents officiels ; si vous appliquez ce résultat aux diverses provinces, vous verrez que la différence a pu être de 100,000 élèves.

Messieurs, ce qui dans cette discussion, a surtout excité les récriminations, ce qui lui a donné un caractère d’animosité, c’est la crainte qui avait été inspirée sur l’instruction morale des élèves sous l’influence du gouvernement. L’honorable préopinant a paru révoquer en doute les faits d’immoralité que j’ai cités. Ces faits sont malheureusement exacts, et ne sont pas à déplorer dans un seul établissement. Je pourrais en donner des preuves à M. Ernst, mais en particulier ; car si n’est pas dans mes habitudes de dénoncer personne.

Ce que je désire, c’est que le gouvernement emploie son influence pour faire cesser ce scandale. Car, messieurs, nous n’aurons de véritable éducation nationale que quand il y aura une éducation morale dans vos écoles. Mais jusque-là beaucoup de personnes y verront moins des écoles nationales que des écoles de prostitution.

Dans ces débats, quelle a été la conduite du ministère ? Il serait difficile de se l’expliquer. Le ministre de l’intérieur a commencé par déclarer qu’il imposerait des conditions à tous ceux qui voudraient des subsides. Dès lors, l’instruction serait sous l’influence du gouvernement ; dès lors c’est le monopole. Le ministre de la justice, lui, nous a beaucoup vanté son libéralisme ; il a déclaré qu’il avait place sa bannière entre les deux camps, au juste milieu. Voilà deux déclarations qui ne s’accordent pas.

L’un déclare qu’il veut exercer son influence, l’autre hésite devant cette influence ; je demande que ce ministre s’explique définitivement, pour que nous sachions à quoi nous en tenir sur cette influence du gouvernement. Cela peut avoir une immense influence sur nos votes et sur l’opinion qu’on se forme de la nécessité d’une loi.

M. le ministre de la justice, en faisant l’éloge de son libéralisme, a prétendu que je l’avais attaqué. Je m’étonne, en vérité, d’une accusation pareille. Le libéralisme pur, le vrai libéralisme, n’a pas de plus grand partisan que moi. Mais que M. le ministre vienne donc nous dire quels sont ceux qui veulent la liberté dans cette circonstance. Est-ce nous ? Avons-nous assez prouvé que nous la voulions et que nous savions en user ? Les chiffres sont là, messieurs, ils resteront.

C’est une chose étrange que l’on se pose le défenseur de la liberté et que l’on attaque précisément ceux qui défendent cette même liberté ! Vous nous reprochez d’être divisés ! Mais d’où est venue la division ? Ce n’est pas de moi, assurément ; ce n’est pas de la chambre ; c’est de vous, lorsque vous avez déclaré que vous placiez votre bannière entre les deux camps. C’est en vous plaçant entre nous et vous que vous nous avez divisés ; vous n’avez pas d’amis dans cette enceinte, vous êtes seuls, et votre maxime à vous aussi, c’est qu’il faut diviser pour régner.

Mais vos efforts seront infructueux, la chambre ne se séparera pas en deux camps, nous resterons unis, et cette discussion n’aura pas le résultat funeste qu’on lui a prédit ; elle sera, je le pense, infiniment utile pour la bonne harmonie de tous les membres, elle réunira tous les hommes de bonne foi, et c’est l’immense majorité dans cette enceinte.

Tous ceux qui professent le véritable libéralisme voudront avec nous qu’on fasse cesser le honteux trafic des diplômes, blâmeront avec nous, la suppression des bureaux, des athénées et des collèges ; ses vrais libéraux nous tendront la main pour repousser les propositions tendant à nous humilier devant l’étranger, pour encourager les essais de la libre concurrence et seconder les progrès de la civilisation. (Marques d’adhésion.)

- Plusieurs membres. - Aux voix ! aux voix !

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je demande la parole. (Aux voix ! Aux voix !)

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Nous avons été personnellement attaqués. (Aux voix ! aux voix !) Si la chambre veut clôturer la discussion, je renoncerai à la parole. D’ailleurs nous sommes habitués aux attaques de l’honorable membre et la chambre sait bien quelle valeur il faut leur donner.

M. Dumortier. - Je m’en réfère volontiers à la chambre.

- La clôture de la discussion est prononcée. (Marques nombreuses de satisfaction.)

Discussion des articles
Article premier

« Art. 1er. Traitement et autres frais de l’inspecteur des athénées et collèges, et de son commis : fr. 9,704. »

La section centrale propose 8,800 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - La section centrale propose une réduction à laquelle je pourrais me rallier en partie, mais à une condition, c’est qu’elle porterait sur l’article entier, et non sur une des subdivisions seulement. Je puis ne demander que 9,000 fr.

M. Dubus, rapporteur. - Presque toutes les sections avaient demandé une légère réduction, tout en proposant des chiffres différents. La section centrale a pris un terme moyen qui se rapproche assez du chiffre de M. le ministre de l'intérieur ; je crois que la section centrale ne le refuserait pas.

- Le chiffre de 9,000 fr. est mis aux voix et adopté.

Article 2

« Art. 2. Frais des trois universités : fr. 384,912 fr. 82 c. »

La section centrale propose d’allouer 350,000 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ne puis me rallier au chiffre de la section centrale, et je dois entrer dans quelques explications qui l’amèneront, je l’espère, à partager l’avis du gouvernement s’il est vrai, comme je le pense, qu’elle ne veuille pas compromettre les services.

Déjà depuis 1831 les allocations accordées au gouvernement pour cet article ont été insuffisantes ; en 1831, l’allocation a été réduite de 30,000 fl. tout d’une fois ; heureusement que le gouvernement a trouvé, dans la manière globale dont le budget avait été voté, la possibilité de remédier à l’insuffisance du crédit ; il a pu imputer sur le chapitre des cultes et de l’instruction primaire les dépenses des universités.

Depuis, la section centrale qui semble avoir eu pour principe de n’accorder aucune majoration sur les chiffres de 1831, alors même qu’une majoration serait démontrée nécessaire, la section centrale, dis-je, s’en est tenue à l’allocation de 1831, ou bien a consenti une majoration insuffisante. L’année dernière, il ne nous fut pas possible de faire face aux besoins avec le crédit accordé ; mais nous n’avions plus la même latitude qu’en 1831, le budget avait été voté par articles. Des inconvénients graves sont résultés de cette insuffisance. M. Ernst vous en a signalé les effets pour l’université de Liége ; celle de Louvain, celle de Gand, ont partagé le même sort. Partout, des abonnements à des ouvrages importants ont été suspendus, et des collections précieuses ont ainsi perdu une partie de leur prix.

L’honorable M. Dubus est tombé hier dans une erreur à laquelle on ne devait pas s’attendre de la part d’un rapporteur aussi laborieux et aussi attentif : il vous a dit que l’allocation de 1831, loin d’être insuffisante, avait présenté un excédant de 10,000 fr. Ce que je vous ai déjà dit explique comment l’honorable membre a été induit en erreur. Il y a eu, en 1831, deux crédits : celui du budget, et la majoration que le ministre a dû ajouter au crédit primitif. C’est sur ces deux crédits réunis qu’il y a en un excédant de 10,000 fr. Cet excédant se réduit aujourd’hui à 5,000 fr., et je ne sais s’il peut encore être considéré comme un excédant définitif.

Pour que le ministre pût se rallier à la diminution que l’on propose, il faudrait que tous les services mentionnés sous la lettre D restassent en souffrance. Il vous suffira de jeter les yeux sur les détails de ces services, pour vous convaincre que le ministre ne peut consentir une diminution sans les compromettre et manquer à ses devoirs.

M. Dubus, rapporteur. - La section centrale a entendu différer toutes les dépenses qui pouvaient l’être sans inconvénients graves ; mais elle n’a pas hésité à accorder toutes celles qui lui ont paru indispensables. Pour apprécier les propositions du gouvernement, elle devait se reporter aux budgets des années précédentes, car nous sommes encore aujourd’hui dans le même état provisoire, et nous devons établir les budgets sur les mêmes principes d’économies, et dans cette occasion, n’est-il pas évident que faire les dépenses pour trois universités, c’eût été nous préparer peut-être le regret d’avoir inutilement triplé les frais, puisque ces universités peuvent être réduites à une seule !

La section centrale a considéré le crédit voté en 1831 et 1832 : on lui a présenté les comptes de l’exercice de 1831 ; nous devions croire que les chiffres étaient véritables, que les dépenses étaient indiquées comme elles avaient été faites, et non pour amener un chiffre. Vous pourrez prendre vous-mêmes connaissance du compte détaillé de ces dépenses. Nous avons vu que 10,000 fr. étaient disponibles sur l’article dont il s’agit ; de plus, nous avons vu qu’il restait disponible sur les indemnités des professeurs une somme de 3,056 fl.

Voilà comment ces comptes nous ont été présentés. Et maintenant on vient nous dire que vous avez imputé la dépense des universités sur le chapitre des cultes ; mais les renseignements que vous nous avez donnés sont donc pour nous induire en erreur ? Voila comment on éclaire les sections centrales ! Je suis bien aise que cette discussion ait montré comment on traitait la représentation nationale. Elle saura désormais que dépenses pour l’instruction publique veut dire dépenses pour le culte, et que dépenses pour le culte veut dire dépenses pour l’instruction publique. Il fallait cette discussion pour nous apprendre tout cela.

Il reste un excédant disponible sur le crédit spécial des universités ; mais il était plus naturel d’imputer d’abord les dépenses sur ce chapitre avant de toucher au crédit pour le culte. Je ne comprends rien, je l’avoue, à la manière de diriger la comptabilité des ministres.

Le document dont je parle était accompagné d’une lettre de M. le ministre de l’intérieur au ministre des finances, dans laquelle il était dit : « Les imputations sur les crédits de 1830 et 1831 ont été faites avec la même rigueur que si les articles eussent été votés par spécialité. » Vous le voyez donc, la section centrale avait basé sa résolution sur un document qui, à ses yeux, devait avoir au moins un caractère de vérité.

M. le ministre a prétendu que la section centrale était décidée à ne voter aucune majoration, sa nécessité fût-elle démontrée. Mais il oublie que l’année dernière elle a voté une majoration ; il y a entre le crédit de 1831 et celui de 1832 une majoration de 127,000 fr. Si vous obtenez encore 6,000 fr., la majoration sera en définitive de 133,217 fr.

Cependant, le ministre insiste et prétend que les 350,000 fr. ne suffisent pas. Il veut l’allocation portée à son budget tout entière. Mais la nécessité de cette allocation ne nous est pas démontrée. Il suffit de prendre en considération les détails qui nous ont été fournis. On demande 20,000 fr. pour les bibliothèques ; mais la dépense de toute cette allocation excéderait ce qui est indispensable sans aucun doute. S’il n’y avait pas la chance de la suppression d’une ou deux universités, je ne ferais pas cette observation ; mais dans les circonstances où nous sommes, les dépenses faites au-delà de ce qui est indispensable seraient dépenses inutiles.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ferai observer que les majorations faites cette année portent sur des besoins spéciaux. Elles sont pour des nominations qui ont eu lieu avant la confection du budget.

On a argumenté d’une irrégularité qui avait en lieu dans la comptabilité de 1831 ; mais cette irrégularité ne fait absolument rien à la nécessité du crédit. On en demandera raison au gouvernement lorsqu’il s’agira du règlement des comptes.

Quelle que soit votre décision, messieurs, le gouvernement a fait son devoir en vous demandant les sommes nécessaires.

M. Dubus a dit que c’était en conscience que la section centrale avait proposé ses réductions ; je n’en doute pas, mais il ne faudrait pas douter non plus de nos intentions. Je vous ai indiqué les besoins du service, c’est à vous à décider maintenant si vous voulez qu’ils restent encore cette année en souffrance, car c’est là toute la question.

M. A. Rodenbach. - Messieurs, je proposerai une majoration de 15,000 fr. Si nous avions en Belgique une université libre, je proposerais de majorer le crédit quand cela serait nécessaire pour mettre l’instruction à la hauteur du siècle ; mais en attendant, je pense que nous pourrions majorer l’allocation de la section centrale si l’année n’était pas aussi avancée. Mais voilà neuf mois passés, et de plus, il faut tenir compte de l’état de nos finances. L’économie est un besoin pour nous : voyez, nous avons un découvert de 30 millions, et la conférence pourrait nous léguer encore 55 millions à payer. Aussi, je propose à la chambre de s’en tenir au chiffre que je lui propose.

M. d’Huart. - Je désirerais savoir d’abord si M. le ministre se rallie à cet amendement ; je demanderai ensuite si le personnel des professeurs porté au budget existe réellement, s’il y a des places vacantes ou s’il s’agit de nominations nouvelles.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il n’y a pas eu une seule nomination de professeurs sous mon ministère ; il se pourrait qu’une place fût vacante, mais je tiens jusqu’ici le personnel des professeurs comme réel.

M. Legrelle. - Je désirerais savoir si, à l’aide du nouvel amendement, le crédit serait suffisant.

M. Dubus, rapporteur. - Je ne m’oppose pas à l’amendement ; je crois que l’allocation sera suffisante. (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre de 380,000 fr. est mis aux voix et rejeté à une très faible majorité.

Le chiffre de 365,000 fr. résultant de la majoration proposée par M. A. Rodenbach, est adopté.

Article 3

« Art. 3. Frais des athénées et des collèges : fr. 111,980 fr. 49 c. »

La section centrale propose 85,322 fr. 75 c.

M. Legrelle. - S’il y a majoration, je propose d’accorder 12,000 fr. à la ville d’Anvers. Il me semble avoir déjà prouvé précédemment qu’on ne pouvait pas refuser cette allocation à une ville qui a tant fait pour l’instruction publique.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je demande à l’article 3 du chapitre XI, frais des athénées et des collèges, une augmentation de 8,550 fr., à répartir de la manière suivante :

Athénée d’Arlon, fr. 2,500 ;

Collège de Stavelot, fr. 250

Collège de Courtray, fr. 5,000

Collège de Nivelles, fr. 800.

Je propose d’allouer 2,000 fr, pour le collège de Virton.

M. Nothomb. - Dans la discussion générale, on vous a entretenus à plusieurs reprises, mais incidemment, de la province de Luxembourg ; j’ai à vous présenter quelques faits qui vous feront connaître la position tout exceptionnelle de cette province.

C’est par un arrêté du 16 octobre 1830 que le gouvernement provisoire à pris possession de la province de Luxembourg ; par l’article premier de cet arrêté, il transféra hors de la forteresse le siège du gouvernement provincial, de la justice, et de toutes les administrations publiques, autres que les administrations locales ; le gouvernement était dans l’impossibilité d’étendre cette mesure à l’athénée de Luxembourg ; s’il l’avait pu il n’aurait pas hésité, aux termes de l’arrêté du 12 octobre, dont les dispositions vous sont connues, à continuer le paiement du subside à l’établissement qui, dans la province, eût été considéré comme substitué à l’athénée de Luxembourg.

Ainsi, qu’on le remarque bien, si la province de Luxembourg, n’a eu aucune part aux allocations pour l’enseignement moyen, c’est principalement par l’effet d’une impossibilité, résultat des événements politiques : cette impossibilité, on vous offre de la faire cesser aujourd’hui.

C’est à dessein, messieurs, que j’ai dit la province de Luxembourg, parce qu’il n’est pas nécessaire que j’aie une localité spéciale en vue ; l’athénée de Luxembourg avait été créé dans un intérêt provincial, et non au profit de la ville de Luxembourg ; la question du siège de cet athénée est secondaire ; je demande que le gouvernement soit mis à même de remplacer par un ou plusieurs établissements l’ancien athénée ; je réclame pour une province entière le bienfait de l’instruction moyenne.

Le ministre de l’intérieur a demandé, par le projet du budget, une somme de 2,117 fr. pour le collège de Bouillon, et par amendement une somme de 10,000 fr. pour le collège futur d’Arlon ; mon honorable collègue M. d’Huart a proposé en outre un subside de 2,000 fr. pour le collège de Virton ; j’appuierai ces trois demandes, qui présentent une allocation totale encore bien inférieure à celle que le gouvernement déchu accordait au seul athénée de Luxembourg.

Je voterai également en faveur des subsides nouveaux, demandés pour les collèges d’autres provinces ; mais j’ai besoin d’ajouter que, eu égard aux circonstances politiques que je vous ai rappelées, les demandes qui nous sont faites au nom de la province de Luxembourg se présentent sous un point de vue tout particulier : elles sont rendues nécessaires par l’effet d’une position exceptionnelle, œuvre de la révolution.

Si demain les portes de Luxembourg nous étaient ouvertes, refuseriez-vous d’allouer à l’athénée de cette ville le subside dont il jouissait ? Non sans doute. Mais puisque la force des choses a soustrait cet établissement à votre action, pourquoi, d’après le vœu de mes compatriotes, refuseriez-vous de reporter ailleurs vos bienfaits ? Ou bien nous répondrez-vous : Le seul établissement d’instruction moyenne de votre province nous échappe, tant mieux ; nous ne vous devons plus rien : nous allons faire une économie de quelques milliers de francs.

M’objectera-t-on, avec le rapporteur de la section centrale, et plusieurs honorables orateurs, que l’ancien subside de l’athénée de Luxembourg doit être considéré comme transféré à celui de Bruxelles ? singulier transfert, qui aurait l’avantage de mettre l’instruction moyenne à la portée de toutes les familles luxembourgeoises, qui ont le malheur de demeurer à trente à quarante lieues de la capitale !

Non, messieurs nous avons voté le subside de l’athénée de Bruxelles, parce que les circonstances nous ont paru l’exiger ; nous n’avons jamais entendu opérer le prétendu transfert dont on vous a parlé comme d’un précédent législatif. Ce transfert serait un sophisme à la fois et une injustice.

Je verrais avec plaisir, a dit l’honorable M. Dellafaille, l’athénée de Bruxelles substitué quant au subside à celui de Luxembourg. Et moi aussi je vois avec plaisir l’athénée de Bruxelles florissant, et en possession d’un subside considérable ; mais en fait de substitution, tous les pères de famille de ma province vous prieront de choisir des établissements plus modestes, sans doute, mais moins éloignés d’eux. Répondrez-vous à ces pères de famille : Envoyez vos enfants à l’athénée de Bruxelles, car il est entendu entre nous qu’il représente votre ancien athénée ?

L’assertion que j’ai cru devoir relever m’étonne d’autant plus qu’un des orateurs qui l’ont reproduite, a franchement avoué que la province de Luxembourg était depuis 1830 de fait exclue de toute participation aux subsides pour l’instruction moyenne.

« Je signalerai, dit-il, en particulier la province de Luxembourg qui ne figure au budget que pour la somme minime de 2,000 francs. Si l’on considère que, par la nature de ses localités, cette province est une de celles qui éprouvent le plus de besoins du ce genre ; si l’on considère que, par l’effet de la révolution, elle a perdu sou athénée qui dans le fait n’existe plus pour elle, on trouvera que M. l’administrateur pouvait lui faire une part plus équitable dans la distribution des larges subsides dont il vient chaque année majorer le budget, et l’on conviendra, je pense, que nous sommes fondés à blâmer l’inégalité d’une pareille répartition. » Ainsi s’est exprimé l’honorable M. Dellafaille ; chose singulière, il trouve minime l’allocation de 2,000 fr., et cependant il en demande le rejet avec la section centrale ; il blâme la conduite du gouvernement, et il va plus loin que lui dans l’injustice ; il vous propose de donner, non pas 2,000 fr., mais rien. Comment ! Vous reconnaissez l’injustice, et vous la maintenez. Vous reconnaissez le grief, et vous refusez d’y faire droit. Permettez-moi de m’emparer de vos aveux pour repousser vos conclusions.

M’objectera-t-on encore qu’aux termes de la constitution, il ne peut être accordé des subsides nouveaux avant que l’instruction ait été réglée par une loi ; que c’est tout au plus si l’on peut en l’absence de cette loi organique, conserver les subsides aux établissements qui en étaient en possession à l’époque de la révolution ? cette objection ne peut nous arrêter. D’abord vous auriez violé ce prétendu principe en accordant un subside à l’athénée de Bruxelles qui, en 1830, n’en avait point ; et cependant vous ne proposez pas de retirer le subside à cet établissement. Me répéterez-vous qu’il y a eu transfert de l’athénée de Luxembourg à celui de Bruxelles ? mais s’il s’agit de transférer le subside de Luxembourg, je vous propose non d’en gratifier la capitale, mais de le laisser à la province.

J’ai invoqué l’intérêt de la province entière : trois villes réclament des subsides ; si je ne craignais d’éveiller des rivalités locales, je pourrais vous dire les efforts qu’on y a faits pour préserver l’enseignement moyen d’une extinction totale. Je pourrais ajouter que la ville d’Arlon, qui désire établir un collège propre à remplacer jusqu’à un certain point l’ancien athénée, s’impose les plus grands sacrifices ; que ses habitants se sont cotisés pour l’énorme somme de 20,000 fr. ; que depuis plus d’un an ils attendent que la législature leur permette de réaliser leur projet. Et lorsque je vous parle de trois villes, que ce mot ne vous fasse point illusion : il s’agit de localités de 2,400, de 3,000 et de 4,000 habitants, localités qui malheureusement ne valent point vos beaux villages des Flandres.

Il faut tenir compte des situations : bien des débats se réduisent à des questions de fait ; « la liberté, a dit avec un grand sens un honorable collègue, est avant tout une question de moyen. » Si vous proscrivez le système des subsides, vous proscrivez l’enseignement public dans toute localité ; l’instruction que vous voulez libre, et pour tous, ne sera en réalité possible que là où il y a richesse ; il y aura de fait exclusion pour les communes pauvres, monopole pour les communes riches.

Deux fois la proposition de subsides pour l’instruction moyenne dans la province de Luxembourg a été expressément ou simplement ajournée ; vous ne prononcerez point un troisième ajournement. Ce sont là de ces besoins qui ne s’ajournent point : vous ne pouvez empêcher les générations nouvelles de s’avancer vers l’âge où l’instruction moyenne prend place : direz-vous à ces générations de s’arrêter, d’attendre vos lois organiques ? Et déjà, comment comblerez-vous cette lacune de trois années, lacune immense dans la vie des jeunes générations ! car l’ancien athénée de Luxembourg a été comme perdu pour la province, les dissentiments politiques ont pénétré dans cet établissement qui touche à sa dissolution ; les véritables patriotes, tous vos fonctionnaires publics en retirent leurs enfants. Créez, dans la partie de la province qui doit vous rester, des établissements qui vous soient propres, des établissements belges, nationaux.

Souvent, messieurs, on nous a entretenus de la malheureuse situation des deux provinces qui s’étaient si généreusement associées à notre cause, et que des nécessités politiques sont venues frapper ; de touchantes, d’éloquentes paroles ont retenti dans cette enceinte. J’ai pris acte de vos promesses. Vous avez accueilli avec empressement une proposition que je vous ai faite pour améliorer le sort, pour assurer l’avenir de ces populations. Je réclame aujourd’hui une exécution partielle de tant de promesses ; une belle occasion vous est offerte de faire succéder les actes aux discours. J’ai accusé la force des choses ; elle a détruit l’instruction moyenne dans la province de Luxembourg ; c’est un reproche que les ennemis de la révolution nous font, à nous révolutionnaires ; ôtez-leur ce sujet d’accusation ; nous vous demandons une modique somme pour relever l’enseignement ; si elle nous était refusée, ce ne serait plus à la force des choses qu’il nous faudrait adresser nos reproches ; un refus, je dois le dire, serait à la fois injuste et impolitique

- La séance est levée à 5 heures moins un quart.