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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 28 novembre 1837

(Moniteur belge n°333, du 29 novembre 1837)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. B. Dubus fait l’appel nominal à une heure.

M. Lejeune lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. B. Dubus présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Vreucop, instituteur, adresse un projet d’école régimentaire. »

Dépôt sur le bureau de la chambre pendant la discussion du projet de loi sur l’école militaire.


« Les administrateurs de la société Lichtentahl, pour la manufacture de pianos, renouvellent leur demande d’augmentation des droits d’entrée sur les pianos étrangers. »

Renvoyé à la commission des pétitions.


« Le sieur Lamiraux, né en France et habitant la Belgique depuis 20 ans (auteur de plusieurs ouvrages), demande la naturalisation. »

Renvoyé à M. le ministre de la justice.


M. Peeters, déclaré membre de la chambre dans une des séances précédentes, est admis à prêter serment.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1838

M. le ministre des finances (M. d’Huart) présente à la chambre un nouveau tableau du budget des voies et moyens, budget qui se monte à 179 millions 166 mille francs.

Projet de loi organisant l'école militaire

Discussion des articles

Article 5

M. le président. - Nous en sommes parvenus à l’article 5, relatif au personnel de l’école militaire. On a demandé hier la clôture, à la fin de la séance, de la discussion sur cet article.

M. Dumortier demande la continuation de la discussion sur l’article 5 ; il a des observations à présenter.

La chambre est consultée, et la discussion continue.

M. Dumortier. - L’article maintenant en discussion a pour objet de fixer le personnel attaché à l’école militaire. Nous devons donner au gouvernement tout ce qui est nécessaire ; mais nous ne devons pas lui donner un personnel exubérant qui serait une charge pour l’Etat sans profit. Je me propose de démontrer que la proposition que j’ai faite hier de donner douze professeurs et dix répétiteurs, pour remplir le but, et que ce nombre est plus que suffisant. Je ferai cette démonstration de deux manières. La première sera fondée sur ce qui se passe à l’école militaire et sur l’emploi qu’on y fait du temps ; la seconde sera fondée sur l’état de cette école.

Relativement à ce qui se passe dans les écoles de France, mon honorable ami vous a prouvé qu’il existait infiniment moins de professeurs dans l’école polytechnique et dans l’école de Metz qu’on en demande pour la seule école militaire de Belgique.

L’école polytechnique doit fournir des sujets pour le génie militaire, pour l’artillerie et pour la marine ; mais elle donne encore des sujets pour les ponts et chaussées et pour les mines ; en second lieu elle comprend 300 élèves, et notre école militaire est bornée à 60 ou 100 élèves. Vous comprenez donc qu’il y a encore un motif pour ne pas doubler les professeurs ; on pourrait doubler les professeurs pour 300 élèves, mais il ne faut pas les doubler pour 60 ou 100.

A l’école polytechnique il existe neuf professeurs, savoir 2 professeurs d’analyse et mécanique, 1 de géométrie descriptive, 1 de physique, 2 de chimie, 1 de géodésie, de topographie et machines, 1 d’architecture, 1 de composition française.

L’école d’application de Metz compte sept professeurs :

1 professeur d’application des sciences mathématiques à l’art militaire, 1 de mécanique appliquée aux machines, 1 de fortifications permanentes et de défense des places, 1 d’art militaire et de fortification passagère, 1 de géodésie et de topographie, 1 d’application des sciences physique et chimique, 1 d’architecture et de constructions militaires.

Ainsi l’école polytechnique et l’école de Metz réunies n’ont que 16 professeurs ; et ici on nous demande 20 professeurs pour une école préparatoire et une école d’application qui ne sont pas séparées.

Au nombre des professeurs que je viens d’énumérer, il en est qui font double emploi, parce qu’en France les deux écoles sont séparées ; mais comme nous avons réuni les deux écoles, le même professeur pourra faire le même cours à tous les élèves. Par exemple, à l’école polytechnique il y a un professeur de géodésie, de topographie et de machines ; à l’école de Metz il y a aussi un professeur de géodésie et de topographie ; c’est un double emploi ; nous pouvons ne pas nommer deux professeurs. Le ministre ne demande pas non plus deux professeurs ; mais il demande un professeur pour chaque science.

Il y a à l’école polytechnique et l’école de Metz un professeur d’application des sciences physique et chimique ; c’est un double emploi. Il y a aussi double emploi pour les professeurs d’architecture.

Il n’existe en réalité que douze chaires pour l’école polytechnique et l’école de Metz ; et les doubles chaires n’existent que parce que les écoles ne siègent pas dans la même ville.

Maintenant voyons ce qu’il y a de professeurs dans notre école. Le ministre ne demande qu’un professeur de chimie ; il a raison ; la chimie est un art dont les militaires doivent connaître les éléments et les généralités ; et vous comprenez que le militaire ne doit pas connaître la chimie approfondie.

Mais je remarque à l’instant même que si le ministre ne demande qu’un professeur de chimie, il demande en outre un professeur de chimie appliquée. La chimie est utile pour connaître les matériaux employés dans les constructions, soit pour les fortifications permanentes, soit pour la fonte des canons et la fabrication des armes. Quoi qu’il en soit, il faut convenir que deux professeurs de chimie, c’est un de trop.

Quant à ce qui concerne le professeur de chimie appliquée, si je suis bien informé, le professeur qui existe actuellement est tout simplement un professeur de chimie appliquée à l’industrie. Or, messieurs, maintenant que nous avons décidé que l’école militaire sera exclusivement militaire, je demande si nous devons y conserver un professeur de chimie appliquée à l’industrie ? Manifestement, messieurs, cela serait contraire au vote que vous avez émis.

D’ailleurs, un même professeur peut enseigner la chimie générale et la chimie appliquée, comme cela se fait partout, entre autres à l’école polytechnique et à l’école militaire de Metz.

Il résulte de ces observations, messieurs, qu’en réglant le nombre des professeurs sur ce qui existe à l’école polytechnique et à l’école de Metz, ce nombre sera réduit à 11 ; si vous y ajoutez un professeur de constructions marines, vous aurez 12 professeurs, ce qui est plus que suffisant.

Nous ne devons point désirer, messieurs, qu’il y ait trop de divagation dans l’enseignement de l’école militaire : si vous faites étudier aux élèves toutes espèces de sciences qui n’ont point de rapport direct avec l’objet de leurs études, ils finiront par ne rien connaître parfaitement. Ne croyez pas, messieurs, que ce que je dis ici soit dicté par un esprit d’opposition à l’école militaire : quand nous avons fait la loi sur l’enseignement, j’ai défendu la même thèse ; mon opinion n’a pas prévalu alors, la chambre a préféré d’admettre un système d’études très étendu. Eh bien, messieurs, aujourd’hui il n’y a qu’une seule voix à cet égard parmi les élèves et le jury d’examen lui-même, qui a demandé qu’on restreignît les études de manière à faire des hommes capables dans chaque spécialité. Il est donc généralement reconnu aujourd’hui que le système que je défendais alors, comme je le défends encore en ce moment, est réellement le seul convenable.

Ce qui prouve encore, messieurs, que le nombre de 12 professeurs est réellement suffisant pour l’école militaire, c’est l’emploi du temps dans cette école : il se donne chaque jour, de huit heures et demie à onze heures, une leçon de géométrie descriptive ; le professeur qui donne cette leçon est un homme de la plus haute capacité, et qui se dévoue totalement à l’enseignement de l’école militaire, mais c’est le seul qui donne une leçon journalière. Il se donne ensuite journellement aussi une leçon de mathématiques pures, mais celle-là est donnée par deux professeurs qui alternent, de manière qu’ils ont chacun trois leçons par semaine ; ainsi, messieurs, après le professeur de géométrie descriptive, les professeurs qui ont le plus à faire ne donnent que trois leçons par semaine.

Après les leçons que je viens d’indiquer, viennent des leçons intercalaires, qui varient de jour en jour suivant les sciences qui figurent au programme journalier des études : aujourd’hui, la physique ; demain, la chimie, et ainsi de suite. Voilà, messieurs, ce qui concerne les cours généraux qui durent 4 ou mois. Si tous les professeurs devaient donner une leçon par jour, comme cela devriait être, il y aurait 20 leçons par jour, et en les partageant entre les 3 facultés de l’école, les élèves de chaque faculté recevraient 7 leçons par jour, ce qui ferait 10 heures et demie de leçons par jour puisque chaque leçon dure une heure et demie. Maintenant il faut laisser aux elèves le temps d’étudier, de se former à l’art militaire, d’étudier les sciences accessoires. Vous voyez donc, messieurs, qu’il n’est pas possible d’employer le nombre de professeurs demandé par M. le ministre.

Aussi la plupart des professeurs ne donnent actuellement que 60 leçons par année, et comme on propose de leur donner un traitement de 6,000 fr., il en résulte que chaque leçon coûtera 100 fr. ; il faut convenir, messieurs, que c’est exorbitant. Le gouvernement éviterait de faire une dépense semblable s’il attachait à l’école des hommes d’une haute capacité qui fussent chargés de donner chacun deux ou trois cours, comme cela se pratique en France ; il résulterait de là une économie de moitié, et en outre cet avantage encore bien plus important, que ces hommes se dévoueraient exclusivement à l’instruction de l’école et y donneraient tous leurs soins. Alors on parviendrait à former des officiers distingués, tandis que si vous faites donner l’instruction par des professeurs qui viendront de temps en temps donner une leçon de 100 fr., ils ne s’attacheront qu’au bénéfice que cela leur rapportera, sans s’intéresser fortement au progrès des études.

Ce qui prouve encore, messieurs, que le nombre de professeurs demandé par M. le ministre est trop grand, c’est ce qui existe aujourd’hui. J’ai sous les yeux le tableau des professeurs en titre qui sont actuellement attribués à l’école militaire ; il y a maintenant 5 professeurs militaires et 8 professeurs civils, de manière qu’il n’existe en tout que 13 professeurs, parmi lesquels il en est encore dont les travaux cessent d’être utiles ; ainsi, par exemple, le professeur de mécanique appliquée aux arts industriels est devenu complétement inutile depuis que la chambre a décidé que l’école serait purement militaire. Il y a, en outre, beaucoup de cours qui n’exigent que six mois de travail ; eh bien, que pour ces cours on en réunisse deux entre les mains d’un seul professeur : il est évident qu’un professeur, qui n’a que trois leçons par semaine, pourra, après avoir donné un cours pendant le premier trimestre de l’année, en donner un autre pendant le second trimestre. Dans toute administration les employés sont occupés depuis le commencement de l’année jusqu’à la fin ; pourquoi les professeurs de l’école militaire qui, à l’exception d’un seul, n’ont au plus que trois leçons par semaine à donner, ne seraient-ils occupés que pendant 6 mois par an ?

Je pense, messieurs, d’après ces considérations, qu’il suffit de 12 professeurs, dont 2 pour les mathématiques, un pour la géométrie descriptive, un pour la physique, un pour la chimie, un pour la géodésie et la topographie, un pour l’architecture, un pour l’artillerie, un pour les fortifications et les constructions militaires. De cette manière on aura tout ce qu’il faut, et on pourra payer largement les professeurs pour avoir des hommes capables, tandis qu’il n’est guère douteux que si le ministre persiste à exiger 20 professeurs, la chambre trouve juste de réduire les traitements, d’où il résultera nécessairement qu’on aura des professeurs moins capables.

On me met sous les yeux un tableau qui est frappant ; il en résulte que le cours de géodésie ne comprend que 16 leçons ; le cours de topographie n’en a que 40, le cours de chimie appliquée aux arts n’en a que 30 ; manifestement il serait absurde de donner 6,000 fr. pour si peu de leçons.

Je, pense donc, messieurs, que le chiffre de 12 professeurs et de 10 répétiteurs est plus que suffisant ; quant aux maîtres, comme M. le ministre de la guerre a indiqué les spécialités qu’ils devront enseigner, je me rallierai sous ce rapport à sa proposition. L’école militaire sera ainsi composée de 28 professeurs, et certes c’est là un nombre que personne ne peut trouver trop restreint.

J’ajouterai maintenant quelques mots sur le premier paragraphe. Je vois qu’il est question de nommer encore deux examinateurs permanents ; je ferai remarquer qu’il n’existe aujourd’hui qu’un seul examinateur ; si un seul a suffi jusqu’ici aux besoins de l’école, je ne comprends pas la nécessité d’en créer un second.

Quant au bibliothécaire conservateur des instruments, je pense que la chambre sera convaincue de l’inutilité de ces fonctions. A quoi, en effet, peut servir un bibliothécaire à l’école militaire qui n’aura jamais une bibliothèque tellement considérable qu’il faille un employé spécial pour en avoir soin. Je suis allé, il y a deux ans, à l’école militaire, et j’ai vu que les livres appartenant à l’école reposaient sur deux ou trois rayons ; tous les livres de l’établissement se trouvent aujourd’hui renfermés dans une armoire. Or, je ne pense pas que l’on puisse donner un traitement de 4,000 fr. à un bibliothécaire pour tenir la clef de cette armoire. Je suis disposé à faire tout ce qui est juste et nécessaire pour l’école militaire : que le ministre réduise le nombre des professeurs, et je voterai avec empressement un traitement élevé pour ceux qui seront conservés.

On propose deux dessinateurs ; aujourd’hui il n’y en a qu’un, et cela me paraît suffisant.

Quant au médecin, je ne vois nullement la nécessité de le maintenir dans le personnel de l’école ; le ministre de la guerre a répondu qu’il n’y avait aucun inconvénient à le conserver, puisque l’on ne demandait rien pour lui ; cette observation est vraie ; toutefois il pourra se faire que tôt ou tard on vienne vous dire : un médecin est attaché à l’école militaire, il faut lui accorder un traitement. Dans cette prévision, il est utile de supprimer à présent ces fonctions. Je ferai d’ailleurs observer que c’est le médecin de la garnison qui doit donner ses soins à l’école militaire.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Messieurs, si j’ai exprimé hier le désir que la discussion fût close, c’est qu’il me semblait que la chambre elle-même manifestait ce désir, et que chacun est plus ou moins empressé d’arriver à la discussion des budgets qui restent encore à voter. Cependant je suis très satisfait, quant à moi, que la discussion continue encore aujourd’hui, parce que j’ai à ajouter quelques développements aux différentes réponses que j’ai déjà faites à l’honorable membre qui a combattu l’article 5, sous le rapport du nombre des professeurs proposés pour l’école militaire.

Et d’abord je déclare qu’en repoussant l’obligation d’accepter de droit les professeurs de l’université auprès de laquelle l’école militaire serait placée, je n’ai nullement entendu repousser le fait ; je pense, au contraire, qu’il y aura possibilité de tirer un très grand parti d’un certain nombre des professeurs de l’université, s’ils veulent se soumettre franchement, de bonne foi, à la subordination, à la règle qui doit exister à l’école militaire. Je me propose même, quand on en sera à cet article, de soumettre un amendement qui assimilerait, sous le rapport des avantages pécuniaires, les professeurs de l’université qui seraient attachés à l’école, aux officiers qui en font partie également, c’est-à-dire que je proposerai de leur accorder non pas un véritable traitement, mais un supplément de traitement, en forme d’indemnité, du chef d’une augmentation de travail.

L’honorable M. Dumortier a de nouveau traité la question du trop grand nombre de professeurs ; comme il n’a fait que reproduire ce qu’il a dit dans la séance d’hier, je crois avoir dans la même séance répondu presque totalement aux objections qu’il a présentées.

L’honorable membre a pris pour base de son argumentation ce qui existe à l’école polytechnique et à l’école de Metz, et il a prétendu que notre école militaire, ne faisant que remplacer ces deux écoles, ne pouvait en aucune façon avoir un nombre de professeurs supérieur.

J’ai déjà établi dans ma première réponse qu’il y avait double inexactitude dans ce rapprochement ; je pouvais dire qu’il y avait triple inexactitude, car il y a à l’école militaire trois destinations de plus que n’en ont l’école polytechnique et l’école de Metz réunies. L’école polytechnique, envisagée comme école préparatoire militaire, et l’école d’application de Metz, fournissent des officiers d’artillerie de terre et de mer, et des officiers du génie. L’école militaire doit pourvoir à ces deux spécialités ; elle doit fournir de plus les officiers d’infanterie et de cavalerie qui, d’après la loi sur l’avancement, doivent sortir de l’école militaire. D’après une demande qui a été nouvellement faite par le ministre des travaux publics, l’établissement doit fournir aussi des aspirants de la marine. Un fait que j’ai oublié de mentionner hier, c’est que les officiers de l’état-major, pour lesquels il existe en France une école spéciale, sortent également de notre école militaire. Voilà donc bien cinq destinations spéciales, dont trois appartiennent exclusivement à notre école militaire, et n’ont rien de commun avec l’objet de l’école polytechnique et de celle d’application de Metz réunies.

Eh bien, si nous demandions pour ces cinq destinations différentes le même nombre de professeurs qu’il y a en France pour les deux écoles, il me semble que dans un point de vue général on ne pourrait pas trouver ce nombre exagéré.

M. Dumortier est encore revenu aujourd’hui sur le petit nombre des élèves de l’école militaire. J’ai à plusieurs reprises différentes prié la chambre d’observer que le nombre des élèves ne faisait rien à la chose, que c’était le nombre des cours qui se donnaient à l’école qu’il fallait considérer : vous pourriez placer à l’école un nombre double, triple même d’élèves, que vous n’auriez pas à augmenter le nombre des professeurs ; c’est ce qui explique pourquoi à l’école polytechnique, malgré le grand nombre d’élèves qui s’y trouvent, cet établissement n’a pas besoin d’un plus grand nombre de professeurs. Ainsi, si notre école militaire n’a pas un nombre d’élèves qui n’est pas en rapport avec la dépense que les professeurs peuvent occasionner, on ne peut pas en faire un crime à l’école, il ne faut pas en faire pâtir l’établissement ; cela tient à notre situation même. Si la Belgique avait une population de 15 à 20 millions, au lieu de 4 millions, nous pourrions avoir un nombre triple, quadruple d’élèves, sans devoir augmenter celui des professeurs. Peut-être (et c’est là une simple observation que je fais, sans vouloir critiquer ce qui existe), peut-être, dis-je, si le système universitaire actuel n’avait pas été introduit, on eût pu donner des attributions plus nombreuses à l’école militaire, et alors on aurait pu obtenir de cet établissement des résultats plus proportionnels à la dépense occasionnée par les professeurs.

Il faudra donc diminuer véritablement le nombre des cours, si l’on diminue celui des professeurs. Or, il est évident que si l’on diminue le nombre des cours, nous aurons des officiers moins instruits. Je demanderai si c’est là une chose fort logique que de vouloir des officiers moins instruits, par la seule raison que les élèves sont en moins grand nombre à l’école militaire.

Je rencontrerai ici sur-le-champ l’objection que l’honorable M. Dumortier vient de faire et qui résulte de l’inconvénient qu’il y aurait à faire des hommes trop savants, en voulant les instruire dans trop de choses. J’avoue que, pour ma part, je ne partage en aucune façon cette opinion, et je pense qu’en suivant une bonne méthode d’enseignement, on peut pendant le nombre d’années voulu apprendre beaucoup de choses, les élèves de l’école militaire étant dans la première jeunesse, et l’esprit devant par conséquent être encore ouvert à toutes les impressions qui sont nécessaires pour inculquer les sciences. Je craindrais plutôt le défaut contraire, et j’ajouterai qu’entre autres avantages qui résultent, pour moi, d’une certaine étendue donnée à l’instruction, étendue qui n’est pas incompatible avec la profondeur, les jeunes gens acquièrent le goût et l’habitude du travail, ce qui, à mon avis, est le fruit le plus heureux d’un bon système d’éducation.

L’honorable M. Dumortier a prétendu que l’école militaire ne renfermait actuellement que onze professeurs ; il ne prétendra sans doute pas que mes renseignements à cet égard doivent être moins exacts que ceux qu’il s’est procurés ; eh bien, mes documents en main, je déclare qu’il y a 15 professeurs à l’école militaire, savoir : 1° Professeurs civils : 2 professeurs de mathématiques, 1 de chimie, 1 de physique, 1 de géodésie, 1 .de géographie et de statistique, 1 de belles-lettres, 1 (ou 1 maître) de dessin, 1 de mécanique appliquée. 2° Professeurs militaires : 1 professeur de géométrie descriptive, 1 de topographie, 1 de constructions, 1 de fortifications, 1 d’artillerie, 1 d’hygiène.

Voilà bien 15 professeurs, et dans cette nomenclature ne se trouve pas le professeur de chimie appliquée.

Ce dernier cours étant compris parmi ceux qui ont déjà été admis par la chambre, il manque un professeur en définitive, et ce professeur nommé, il y en aurait 16 à l’école. Il en a été demandé primitivement 18, mais la chambre remarquera qu’on a ajouté depuis un certain nombre de cours qui ne se donnent pas maintenant, et que la chambre a reconnu qu’il serait utile de donner, qu’elle a même prescrit de donner. Il faut donc prévoir l’éventualité où ces cours seraient données, et avoir écrite dans la loi l’autorisation d’avoir des professeurs pour ces mêmes cours ; voilà pourquoi 2 professeurs avaient déjà été ajoutés au nombre de 16 proposé par la section centrale, et nous arrivons ainsi au chiffre 18 qui avait été proposé par le gouvernement.

M. le ministre des travaux publics a demandé, postérieurement à l’ouverture de la présente discussion, l’établissement d’un cours pour les aspirants de la marine ; l’on a dû demander de ce chef deux autres professeurs ; c’est là ce qui a porté à 20 le nombre de professeurs que le gouvernement propose en définitive.

J’ai parlé du cours de chimie appliquée aux arts, et pour ne plus y revenir plus tard, je répondrai de suite à l’objection qu’a faite à cet égard M. Dumortier. Il a prétendu que ce cours doit être le même que le cours de la chimie appliquée à l’industrie, et que c’est un professeur de chimie appliquée qui en est maintenant chargé. A ce sujet, je prierai la chambre de se reporter à la nomenclature qui se trouve dans l’article 2 du projet.

Elle verra que l’on a prescrit la chimie et la physique appliquées aux arts militaires ; or je pense qu’il n’y a rien d’antipathique entre l’école militaire et la chimie et la physique appliquées à l’art militaire. L’honorable membre s’est chargé lui-même de faire la nomenclature, sinon complète, au moins assez remplie, des différentes applications de la chimie à l’état militaire.

Parmi les cours que je viens d’énumérer, ne figurent pas ceux d’administration, de minéralogie, de géologie, d’histoire générale, et de plusieurs autres ; ainsi les professeurs destinés à donner tous ces cours ne devront pas, je pense, paraître superflus.

L’honorable M. Dumortier est revenu encore sur les inspecteurs des études dont le nombre, fixé jusqu’ici à deux, étant en réalité plus grand. Je rappellerai que j’ai exposé hier les motifs pour lesquels nous demandons quatre inspecteurs des études ; entre autres motifs, pour bien établir la comparaison avec les écoles polytechnique et d’application dont on s’étaie pour combattre toutes les propositions relatives à l’école militaire, je rappellerai que l’école polytechnique, de l’aveu même de l’honorable M. Dubus, a quatre inspecteurs des études ; mais quand j’ai parlé de l’école de Metz, mes souvenirs ne m’ont pas complétement servi ; j’aurais dû ajouter qu’à l’école de Metz il y avait six inspecteurs des études : deux capitaines du génie et quatre capitaines d’artillerie qui étaient toujours dans nos salles de travail ; ainsi voilà de compte fait dix inspecteurs des études au lieu de quatre demandés pour l’école militaire, qui remplace, ainsi que je l’ai déjà dit, cinq écoles dont l’énumération suit, savoir : l’école polytechnique ; l’école d’application à Metz, l’école de St-Cyr, l’école de marine et l’état d’état-major établie à Paris.

Je crois que dans ce moment le nombre des inspecteurs des études de l’école d’application de Metz est encore plus considérable. Il y a maintenant à Metz 3 capitaines du génie et 3 capitaines d’artillerie inspecteurs des études, et en outre un chef d’escadron d’artillerie et un chef d’escadron du génie, en quelque sorte inspecteurs en chef, et qui ne sont chargés qu’accessoirement du commandement militaire.

L’honorable membre s’est surtout occupé des cours de chimie. Il a fait ressortir le petit nombre de leçons du cours de chimie appliquée, voulant sans doute faire comprendre que ce nombre était trop faible pour occuper exclusivement un seul professeur. Ce cours n’est en effet que de 40 leçons, et le cours de chimie théorique de 62 leçons. De ce petit nombre on tire la conclusion qu’on pourrait charger des deux cours un seul professeur. Je conviens qu’à la première vue, cela paraît très naturel ; mais je pense que M. Dumortier, plus que personne, appréciera la difficulté de charger un même professeur des cours de chimie théorique et de chimie appliquée. Il est véritablement rare que ces deux spécialités soient réunies en une même personne, en sorte qu’il est nécessaire de faire faire ces deux cours par deux professeurs différents. A l’école de Metz il y a aussi un professeur de chimie appliquée à l’art militaire, qui donne un très petit nombre de leçons.

Je pense qu’il existe encore quelques objections énoncées par M. Dumortier dans cette séance, et auxquelles il est nécessaire que je réponde.

L’honorable membre prétend que plusieurs cours peuvent être donnés par un même professeur. Certainement, si l’on n’envisage que le nombre des leçons que donne un professeur, cette opinion pourrait être soutenue ; mais je ferai remarque que leur devoir ne se borne pas à donner des leçons. Après une leçon d’une heure et demie, ils ont encore une heure et demie à passer à l’école, afin de s’assurer que les élèves ont bien compris leur leçon, et de veiller à ce qu’ils en fassent une bonne rédaction.

De cette manière le travail est double de ce qu’il paraît être d’après le tableau des leçons seules. Ce n’est pas d’ailleurs le temps seul des cours qu’il faut envisager dans une école aussi compliquée qui réunit cinq spécialités ; lorsqu’il convient que les leçons soient données les mêmes jours et aux mêmes heures, il faut avoir des hommes différents pour les donner.

L’honorable M. Dumortier a beaucoup insisté sur le petit nombre des leçons qu’on donne et sur le peu d’occupation des professeurs. J’ai sous les yeux un tableau du temps que la plupart des professeurs consacrent à l’instruction des élèves de l’école militaire. Le voici :

Professeur de calcul différentiel et intégral : 450 h. 1/2.

Répétiteur : 100 h. de plus.

Professeur d’algèbre, de géométrie analytique et d’analyse 477 h.

Répétiteur : 150 h. de plus.

Je laisserai quelques autres leçons, et je viens au professeur de géométrie descriptive 321 h. 1/4.

Je suis bien loin de vouloir contester le mérite d’aucun professeur ; je me plais à rendre hommage au zèle et la science de ces messieurs en général ; j’admets aussi que le professeur de géométrie descriptive est un homme tout à fait distingué, qui remplit ses fonctions avec un véritable talent ; mais je ne puis cependant lui laisser sacrifier tous les autres professeurs. Je fais donc remarquer qu’en définitive le temps qu’il consacre à l’instruction est moindre que celui que tous les autres professeurs y consacrent.

L’honorable membre s’est beaucoup élevé contre le traitement de 6,000 fr. qui serait donné, dit-il, à un professeur de chimie, qui n’a que 60 leçons. Certainement, à moins que ce professeur ne fût un homme d’un mérite extraordinaire, auquel cas M. Dumortier ne s’opposerait pas à ce qu’on lui donnât un traitement élevé, ce traitement serait trop fort : à l’école polytechnique il y a des cours qui sont payés 600 fr. par leçon ; mais ces cours sont faits par des hommes de première distinction. Je citerai le cours de système du monde qui est de 10 leçons et qui est payé 6,000 francs ; mais la chambre serait dans l’erreur si elle croyait qu’un traitement de 6.000 fr. sera celui d’un professeur ordinaire donnant 60 leçons. Le chiffre de 6,000 fr. a été inséré dans la loi comme le maximum du traitement auquel les professeurs pourront atteindre, maximum qui dépendra de leur savoir, du temps qu’ils auront passé à l’école, de celui qu’ils consacreront à l’instruction, et de beaucoup d’autres circonstances. Le minimum des traitements est fixé à 4,000 fr. ; ainsi les traitements des professeurs de l’école militaire seront en harmonie avec ceux des professeurs des universités. Le traitement de 6,000 fr. est, je le répète, un maximum qui ne sera pas atteint dans le plus grand nombre des cas.

L’honorable préopinant est revenu sur l’énormité du budget de l’école militaire, et par suite sur l’énormité du budget de la guerre. J’ai dit hier que l’école militaire, développée selon l’échelle des dernières propositions, ne donnera pas lieu à un budget spécial de plus de 170,000 fr. Ce serait là le maximum de ce budget ; le minimum serait de 110,000 fr. C’est une moyenne entre ces deux chiffres qui devra former le budget ordinaire de l’école ; c’est-à-dire que ce budget sera de 140 à 150 mille francs. Voilà la somme nécessaire pour faire une école militaire vraiment bonne et digne des suffrages de toutes les personnes qui apprécient le mieux l’instruction et l’application des sciences.

L’honorable préopinant a critiqué le traitement attaché au cours de topographie, traitement qu’il a supposé être de 6,000 fr. pour un cours qui n’est que d’un petit nombre de leçons. Ce cours est un de ceux qui sont donnés par des officiers. Le fait est que ce cours est donné par un capitaine du génie qui est en même temps inspecteur des études et qui ne touche, pour cette double fonction, qu’un supplément de traitement de 1,500 fr.

L’honorable membre est revenu sur les deux examinateurs permanents. J’ai exposé hier que ces deux examinateurs sont destinés à faire, un les examens sur les mathématiques, l’autre les examens sur les sciences de physique et de chimie et sur les arts graphiques. Cette division est celle qui a lieu à l’école polytechnique ; elle est nécessaire parce qu’il est rare de trouver ces connaissances réunies dans une même personne, et surtout parce qu’un seul examinateur ne pourrait pas examiner tous les élèves sans qu’il y eût une inégalité qui n’est pas juste, quant au temps qu’auraient les élèves pour se préparer aux examens.

Tout ce que j’ai dit hier sur le bibliothécaire a été complétement perdu de vue, ou n’a pas été entendu par M. Dumortier. J’ai répondu à toutes les objections qu’il a faites. Du reste, je ne m’opposerais pas du tout à ce qu’on réduisît à 3,000 fr. le traitement du bibliothécaire.

L’honorable préopinant se plaint de ce qu’on propose deux dessinateurs, et dit qu’il n’y en a qu’un. C’est là encore une erreur ; il y en a deux. Mais pour le cours de topographie un des dessinateurs est un officier de l’armée ; et il doit en être ainsi.

Le secrétaire ne peut être bibliothécaire ; le premier aura trop d’occupation, et le second devra être en même temps conservateur des instruments.

Quant au médecin, quoiqu’il ne soit pas rétribué, il continue à être l’objet de la critique. Je ne peux pas cependant, messieurs, renoncer à avoir un médecin attaché à l’école, qui fasse tous les jours des visites, afin de pouvoir, dans le cas de commencement de maladie, prescrire sur-le-champ le remède nécessaire. L’école polytechnique et l’école d’application de Metz ont leur officier de santé spécial rétribué sur le budget de l’une et de l’autre école.

M. Dubus (aîné). - Les explications données par M. le ministre de la guerre ne me paraissent pas satisfaisantes et me laissent l’opinion que réellement on demande un personnel trop nombreux pour l’enseignement à l’école militaire. Cela provient, me paraît-il, principalement de ce qu’on veut prendre, à peu de chose près, autant d’hommes qu’il y aura de cours à donner, tandis qu’ailleurs on réunit plusieurs cours pour trouver le travail d’un professeur. Une seule comparaison que j’ai déjà faite, suffit pour faire toucher cela au doigt. Vous avez en France un professeur de géodésie à l’école polytechnique, qui est en même temps professeur de topographie, de machine et d’arithmétique sociale, c’est-à-dire de statistique. Voilà donc un seul professeur qui fait quatre cours ; dans les propositions qu’il nous fait, le ministre de la guerre veut un professeur séparé pour la géodésie, dont le cours est de 16 leçons, selon le tableau dressé par la section centrale. Le cours de topographie ne doit avoir que 40 leçons. D’après le nombre de leçons de ces cours, je conçois pourquoi on les revoit ailleurs, et je ne conçois pas pourquoi le ministre veut diviser ces cours entre deux professeurs différents et augmenter inutilement le nombre des professeurs.

Le ministre, d’un autre côté, propose, je prends cela dans les détails fournis hier, deux professeurs de géométrie descriptive. Aujourd’hui, il n’y en a qu’un seul ; au budget de l’année prochaine, on ne demande non plus de traitements que pour un seul professeur ; à l’école polytechnique, qui compte 300 élèves, il n’y en a également qu’un seul. Si un seul professeur de géométrie descriptive suffit aujourd’hui en Belgique et suffit en France, pourquoi en demander deux ?

Quant à la chimie, je trouve sous différents noms cinq professeurs dans le tableau du ministre de la guerre. Il demande un professeur de chimie, un professeur de chimie appliquée et un répétiteur pour chacun, ce qui fait quatre, et un maître de manipulations chimiques, ce qui fait cinq. Ainsi, la science qu’il faut le moins approfondir dans une école militaire sera enseignée par cinq personnes différentes. Quant à la chimie, on dit qu’elle donnera 62 leçons. Dès lors une partie du temps de ce professeur ne sera pas employée ; il n’aura que trois leçons, ensemble de 8 heures et demie, par semaine. La chimie appliquée aura 30 leçons, et pour cela on demande deux professeurs de chimie au traitement de six mille francs. Un de ces professeurs ne donnera que 30 leçons, pas même une leçon par semaine. Cela n’est pas raisonnable. Il me semble qu’il y a des motifs puissants pour réunir ces fonctions ; pour six mille francs on trouvera un homme capable qui fera 62 leçons de chimie théorique et les 40 leçons de chimie appliquée.

Il y a d’autant plus lieu de croire qu’ici vous n’êtes pas obligé de diviser ces cours, qu’en France la division n’existe que parce que le cours d’application est dans un autre lieu que le cours théorique, et dans les universités ii n’y a qu’un seul professeur de chimie. Je ne pense pas qu’il y ait nécessité à l’école militaire de pousser l’enseignement de la chimie plus loin qu’on ne le fait dans les universités. Faut-il encore un maître de manipulations chimiques alors que déjà vous avez deux répétiteurs pour la chimie ?

M. le ministre demande deux dessinateurs. Ce nombre lui paraît nécessaire. Je trouve qu’actuellement il n’y en a qu’un et qu’on ne demande au budget que le traitement d’un dessinateur. On porte dans le tableau un médecin et on dit qu’il n’en résultera aucune augmentation, qu’aucun traitement ne sera attaché à cette fonction. Il faut alors modifier l’article, car si vous laissez subsister un médecin dans la nomenclature, la disposition de l’article 6 sera applicable. Cette disposition est ainsi conçue :

« Les officiers attachés à l’école militaire reçoivent, outre la solde de leur grade, une indemnité, au maximum, égale au tiers de leur traitement. »

Le médecin aura droit à cette indemnité, par cela seul que vous l’aurez compris dans la nomenclature de l’article 5.

Il me paraît donc bien établi, messieurs, que le personnel qu’on demande n’est pas nécessaire. Je vous rappellerai que la section centrale, qui comprenait dans son calcul des nécessités de l’école tous les cours pour les ponts et chaussées, pour les mines, etc., demandait cependant moins de 20 professeurs, elle n’en demandait que 18. Or, cela doit, selon moi, faire une différence assez notable. Je crois qu’il y aura un assez bon nombre de cours qu’on se proposait et qui n’auront pas lieu, parce qu’ils concernaient les ponts et chaussées et les mines, les cours d’exploitation de mines, d’hydraulique appliquée aux canaux, de métallurgie, de docimasie, la section centrale, en arrêtant son chiffre des professeurs, a dû prendre en considération ces nécessités qui n’existent plus. Quand M. le ministre a renoncé aux adjonctions, nous devions nous attendre à voir diminuer le chiffre des professeurs. Au lieu de cela, on propose de l’augmenter.

Il m’a été assuré que l’exploitation des mines seule forme une science étendue qui exige plusieurs cours ; il aurait fallu que certains des 18 professeurs proposés les donnassent. Puisqu’on ne doit plus les donner à l’école militaire, voilà un certain nombre de professeurs qui n’est plus nécessaire. D’après ces raisons et celles données par mon honorable ami, j’appuie l’amendement qu’il a proposé.

M. Dumortier. - Je retire ma proposition en ce qui concerne les inspecteurs d’études.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai quelques observations à ajouter en réponse à ce que vient de dire M. Dubus.

Je commencerai par faire observer qu’il n’a fait que répéter les observations auxquelles j’ai déjà répondu plusieurs fois. Je m’arrêterai en conséquence à l’observation fondamentale par laquelle il a terminé. C’est que la section centrale aurait dû comprendre dans le nombre des professeurs qu’elle proposait, les cours relatifs aux services civils qu’elle avait voulu adjoindre aux services militaires, auxquels l’école doit spécialement fournir.

M. le rapporteur, qui vient de demander la parole, pourra vous dire que ces adjonctions ayant été introduites dans une des dernières séances de la section centrale, elle n’a pas ajouté de professeurs pour les cours que ces adjonctions pouvaient nécessiter. Elle l’a même dit. Les seuls cours d’exploitation de mines sont les cours de minéralogie, qui ont été conservés dans les cours facultatifs à l’article 2. L’honorable membre a pensé que l’hydraulique ne concernait pas les ingénieurs civils, c’est une grande erreur ; dans un pays comme le nôtre, pour les fortifications permanentes, nous devons tirer tout le parti possible des eaux que nous avons en abondance.

Le médecin militaire devra sans doute recevoir une gratification semblable à celle qu’on accorde aux officiers détachés à l’école, à raison du service extraordinaire dont ils sont chargés. C’est une chose utile dans l’intérêt d’un service comme celui de l’école, qui exige la plus grande précision. Quand l’école militaire a été établie à Bruxelles, le nombre des médecins de la garnison n’a pas été augmenté.

L’honorable préopinant a critiqué le nombre des professeurs de chimie ; j’ai expliqué comment il n’était pas possible de réunir des cours aussi distincts que la chimie théorique et la chimie appliquée. Dans les universités on n’a pas besoin d’applications aussi spéciales que dans l’école militaire.

L’honorable préopinant est revenu sur la comparaison de l’école polytechnique et de l’école d’application à notre école militaire ; mais dans ces écoles, outre les professeurs de chimie théorique et pratique, il y a des maîtres de manipulation.

M. de Puydt, rapporteur. - Je n’ai qu’une simple explication à donner sur ce qu’a fait la section centrale. Son travail était terminé quand l’amendement concernant le génie civil a été proposé. Dans les développements du rapport nous trouvons : « La section centrale s’est réunie aux sections qui avaient demandé une division spéciale pour les applications au génie civil et aux mines. Cette partie des attributions de l’école a paru importante surtout pour les jeunes gens qui ne voudraient pas embrasser la carrière militaire. Elle ne change rien à l’économie intérieure de l’établissement, et ne nécessite que l’addition de deux professeurs et deux répétiteurs, que l’on pourra prendre parmi les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. »

C’était deux professeurs et deux répétiteurs que l’on aurait ajoutés dans le cas où l’on aurait adopté l’amendement ; mais quand la section centrale a proposé les professeurs et les répétiteurs de l’école militaire, elle faisait abstraction de l’adjonction du génie civil à cette école.

M. Desmaisières. - On paraît d’accord sur tous les points moins trois, le nombre des examinateurs permanents, le nombre des professeurs et le nombre des répétiteurs.

En ce qui touche les examinateurs permanents, je ne puis me rallier à l’amendement de M. Dumortier ; il suffit de jeter les yeux sur la nomenclature des sciences qui doivent être enseignées à l’école militaire pour s’apercevoir de suite qu’un seul homme ne pourrait examiner sur toutes ces sciences.

Ni l’un ni l’autre de ces examinateurs ne peuvent être suppléés par les professeurs des cours supérieurs ; car les fonctions d’examinateur doivent être, selon moi, tout à fait indépendantes du professorat. Lorsqu’un examinateur interroge un élève, il examine en même temps les professeurs.

Quand il connaît son métier, il s’aperçoit bien par les réponses de l’élève si les professeurs ont de bonnes méthodes, et s’ils ont donné dans leurs leçons toutes les explications, tous les développements nécessaires. Ainsi les examinateurs sont en quelque sorte les contrôleurs des professeurs, et dès qu’il en est ainsi, on ne doit, on ne peut pas confondre ces fonctions.

En ce qui concerne le nombre des professeurs, je crois, messieurs, que nous disputerions longtemps à perte de vue sur ce point que nous ne tomberions pas d’accord, car c’est l’expérience qui sera ici le juge en dernier ressort.

Le ministre de la guerre ayant ajouté dans son projet l’expression « au plus » après le nombre des maîtres, je voudrais que la même expression fût ajoutée après le nombre de 20 professeurs, et après le nombre de 14 répétiteurs.

De cette façon nous pourrions réduire, chaque année, le nombre des professeurs par les allocations que nous accorderions au budget.

On a beaucoup parlé de ce qui se passe en France pour les écoles militaires. Je viens de faire un relevé des dépenses qu’elles occasionnent ; et je l’ai extrait du budget de la guerre français, pour 1836. Voici, messieurs, ce qui s’y trouve porté pour les écoles militaires :

Ecole polytechnique : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 197,000 fr. ; dépenses totales : 580,000 fr.

Ecole spéciale de St-Cyr : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 139,000 fr. ; dépenses totales : 517,000 fr.

Collège royal militaire : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 105,500 fr. ; dépenses totales : 332,000 fr.

Ecole de cavalerie : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 97,000 fr. ; dépenses totales : 173,000 fr.

Ecole spéciale d’état-major : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 18,600 fr. ; dépenses totales : 55,000 fr.

Ecole d’application de Metz : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 52,000 fr. ; dépenses totales : 92,000 fr.

Gymnases normal et divisionnaires : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 30,000 fr. ; dépenses totales : 60,000 fr.

Ecoles régimentaires d’infanterie et de cavalerie : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 45,000 fr. ; dépenses totales : 135,000 fr.

En tout : dépenses des fonctionnaires et professeurs : 684,500 fr. ; dépenses totales : 1,944,000 fr.

Maintenant, je trouve qu’au même budget français de 1836, on porte pour les écoles de marine :

Art. 2. Examinateurs et professeurs d’hydrographie : 144,700 fr.

Art. 3. Ecole de maistrance et écoles élémentaires des apprentis : 19,500 fr.

Art. 4. Examens : 10,000 fr.

Ensemble : 174,200 fr.

Vous voyez qu’en France on n’est pas avare lorsqu’il s’agit des dépenses pour l’instruction militaire ; et je crois que nous ferons bien de notre côté d’en agir de même.

M. Pirmez. - Il est plusieurs personnes qui se trouvent assez embarrassées de voter ; car il faudrait avoir l’expérience de ce que sont les études dans une école militaire pour se prononcer avec connaissance de cause. Quant à moi, j’avoue que je ne suis pas assez instruit pour cela. Il paraît que dans une pareille position nous ne devrions pas monter l’établissement sur une échelle trop grande ; car si vous employiez d’abord un nombreux personnel, vous ne pourriez pas le réduire. Dans la position où je me trouve, je voterai pour la proposition faite par M. Dubus, sans dire néanmoins que la demande du ministre n’est pas juste.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - On prétend qu’il faudrait avoir des connaissances sur tout ce qui compose l’instruction militaire pour voter dans cette circonstance ; je ne puis admettre cette nécessité. Chez toutes les nations qui nous environnent, il existe les écoles ; et en France, qui est une nation militaire qu’on peut citer comme modèle, on y vote les dépenses nécessaires sans posséder toutes les connaissances qu’exige l’instruction militaire. M. Desmaisières vient de présenter le tableau des dépenses faites dans ce pays ; notre école est la même, sauf ce qui concerne la navigation.

M. Dumortier. - Je ne puis répéter que ce que j’ai dit. Il existe 9 professeurs à l’école polytechnique et sept à l’école de Metz, en tout seize professeurs ; et encore dans ce nombre il y a de doubles emplois ; de sorte qu’il n’existe véritablement que onze chaires dissemblables dans les deux écoles. Dès lors il doit vous paraître absurde de créer vingt professeurs. Et comme les professeurs ne donneront que deux ou trois leçons par semaine, pendant 6 mois, les leçons reviendront à 100 francs chacune.

L’honorable M. Desmaisières vient de parler des traitements ; nous ne discutons pas cette question maintenant, nous ne nous occupons que du personnel.

Supprimez les doubles emplois ; vous n’avez pas besoin de deux professeurs d’architecture, de deux professeurs de chimie ; et avec douze professeurs on peut suffire à tous les besoins.

Maintenant vous avez 10 répétiteurs et 6 maîtres, ce qui porte le corps enseignant de l’école militaire à 28 personnes.

Aujourd’hui l’école militaire n’a en tout que 13 professeurs ; le budget en porte 16, mais je vous prie, messieurs, de remarquer qu’il n’y a plus de professeur d’administration, de professeur de chimie appliquée, ni de professeur de géographie et de statistique, de manière qu’il n’en reste que 13.

Maintenant on demande 20 professeurs et 20 répétiteurs et maîtres pour 120 élèves, et l’on avoue en même temps qu’il ne sortira de l’école que 20 ou 30 élèves par an ; c’est donc plus de professeurs que d’élèves sortants ! En vérité, messieurs, cela est absurde.

Quant aux répétiteurs, M. le ministre en demande 14, tandis qu’il n’en a maintenant que 6, un pour la chimie, deux pour les mathématiques, deux pour la géométrie descriptive et un pour la physique, et l’on dit qu’on veut maintenir l’école militaire sur le pied où elle est aujourd’hui !

Une autre observation qui prouve qu’on ne veut pas maintenir l’école militaire sur le pied actuel, c’est que les traitements ne sont actuellement que de 2 et 3 mille francs, et qu’on propose de les porter à 4 et 6 mille francs. Je répète à cet égard que je veux très volontiers consentir à cette augmentation, mais alors il est juste au moins de donner de l’ouvrage aux professeurs que l’on rétribuera de la sorte, et de ne pas augmenter au-delà de toutes les bornes raisonnables le nombre de ces professeurs, de ne pas créer des sinécures, des canonicats.

M. le président. - M. Dubus propose de fixer le nombre des professeurs à 15 au plus. M. Dubus désire-t-il ajouter quelque chose pour développer sa proposition ?

M. Dubus (aîné). - On vous a déjà dit, messieurs, qu’il n’y a maintenant que 13 professeurs à l’école militaire ; mais, parmi ces 13 professeurs, il s’en trouve qui donnent séparément des cours qui, d’après la nouvelle organisation de l’école, pourront être réunis en un seul ; ainsi le cours de géodésie, le cours de topographie pourront très bien être donnés par un seul professeur, d’autant plus que le cours de géodésie ne comprend que 16 leçons ; le cours de chimie appliquée pourra également être donné par le professeur de chimie, car le cours de chimie appliquée ne comprend que 30 leçons. Il y aurait donc des réductions à faire, même sur le nombre actuel des professeurs ; cependant, comme j’ai été jusqu’à un certain point touché par les observations de l’honorable M. Desmaisières, je propose le nombre de 15, mais en ajoutant : « au plus. » D’ailleurs, comme l’honorable M. Pirmez l’a fort bien dit, si la chambre trouvait plus tard que le nombre de 15 professeurs fût trop restreint, elle pourrait toujours augmenter ce nombre.

- L’amendement de M. Dubus est appuyé.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je crains réellement de fatiguer la chambre en répondant aux honorables préopinants, puisque, comme ils ont reproduit les mêmes arguments auxquels j’ai déjà répondu plusieurs fois, je ne puis que répéter ce que j’ai déjà dit, sans qu’on y ait répondu le moins du monde.

On fait sans cesse la comparaison des dépenses de l’école militaire avec celles des universités ; mais on perd de vue que l’école militaire n’est pas une institution purement scientifique, où il s’agit tout simplement de venir parler pendant une heure sans s’inquiéter ensuite du profit que les élèves ont tiré de la leçon : il s’agit à l’école militaire d’instruction et d’organisation ; il y a là un double travail, et par conséquent il faut un personnel double.

M. Dumortier a dit qu’il n’y a actuellement que 6 répétiteurs à l’école militaire ; c’est encore là une nouvelle erreur de sa part : il y en a neuf ; dans l’énumération que l’honorable membre en a faite il n’a point parlé des répétiteurs pour l’artillerie, pour la fortification, ni du répétiteur pour le dessin, ni enfin de celui des machines. Il y en a donc 9 actuellement, et j’ai indiqué l’emploi des 5 que je demande en plus.

- Sur la demande de 10 membres la chambre prononce la clôture de la discussion.

M. le président. - Je vais mettre successivement aux voix les divers paragraphes de l’article :

« Le personnel attaché à l’école militaire se compose de la manière indiquée ci-après :

« Etat-major :

« Un commandant.

« Un directeur des études. (Ces deux fonctions peuvent être réunies.) »

- Adopté.


« Un commandant en second, officier supérieur chargé, sous le commandant de l’école, de l’administration. »

- Adopté.


« Deux examinateurs permanents. »

- Adopté.


« Un instructeur et deux adjoints. »

- Adopté.


« Quatre inspecteurs des études. »

- Adopté.


« Un bibliothécaire, conservateur des instruments. »

- Adopté.


« Un secrétaire. »

- Adopté.


« Deux dessinateurs. »

- Adopté.


« Un aumônier. »

- Adopté.


« Les employés nécessaires pour le service intérieur. »

- Adopté.


« Enseignement :

« L’enseignement est confié à des professeurs et des répétiteurs, militaires ou civils, et à des maîtres.

« Le nombre des professeurs est de 20. Les professeurs civils sont divisés en deux classes.

M. Desmaisières. - Je propose d’ajouter après les mots : « est de 20, » ceux-ci : « au plus. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar) se rallie à cet amendement.

M. le président. - Je vais mettre aux voix le chiffre 20 proposé par le gouvernement.

Plusieurs membres. - L’appel nominal ! l’appel nominal !

Il est procédé à l’appel nominal.

En voici le résultat :

74 membres sont présents.

35 répondent oui.

39 répondent non.

En conséquence, la proposition du gouvernement, quant au nombre de professeurs, n’est pas adoptée.

Ont répondu oui : MM. Berger, Coghen, Corneli, de Behr, de Brouckere, de Jaegher, F. de Mérode, W. de Mérode, de Puydt, de Renesse, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, d’Huart, Dolez, Donny, Duvivier, Ernst, Jadot, Lardinois, Lecreps, Mercier, Metz, Nothomb, Pirson, Raymaeckers, Seron, Smits, Vandenhove, Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII, Willmar, Zoude et Peeters.

Ont répondu non : MM. Andries, Bekaert, Coppieters, de Langhe, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, de Muelenaere, de Perceval, Dequesne, de Roo, Desmanet de Biesme, Desmet, Devaux, Doignon, Dubois, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumortier, Hye-Hoys, Lebeau, Lejeune, Maertens, Morel-Danheel, Pirmez, Pollénus, A. Rodenbach, Rogier, Scheyven, Simons, Thienpont, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Van Hoobrouck, Verdussen, Wallaert et Raikem.

Le nombre de 18 professeurs, proposé par la section centrale, est ensuite mis aux voix et adopté.

M. le président. - M. le ministre demande 14 répétiteurs.

M. Dumortier propose de réduire ce nombre à 10.

Je vais mettre la proposition de M. le ministre aux voix.

Deux épreuves sont douteuses.

On procède à l’appel nominal dont voici le résultat :

73 membres prennent part au vote.

1 s’abstient.

36 répondent non.

35 répondent oui.

En conséquence, la proposition de M. le ministre n’est pas adoptée.

M. Peeters s’est abstenu parce qu’il n’a pas assisté à la discussion.

- Le nombre de 10 proposé par M. Dumortier est adopté.

« Le nombre des maîtres est de six au plus. »

- Adopté.

L’ensemble de l’article tel qu’il a été amendé est adopté.

Article 6

« Art. 6. Les officiers attachés à l’école militaire reçoivent, outre la solde de leur grade, une indemnité au maximum égale au tiers de leur traitement. »

Les inspecteurs des études reçoivent une indemnité qui ne peut pas être moindre de 1,500 fr.

« Les indemnités du commandant de l’école et du directeur des études (si celui-ci est militaire) seront réglées par des arrêtés spéciaux. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai déposé l’amendement que j’ai annoncé, qui consiste à substituer au premier paragraphe de l’article 6 la disposition suivante :

« Les officier ainsi que les professeurs de l’université, employés à l’école militaire, reçoivent, outre le traitement attaché à leur position, une indemnité qui pourra être égale au tiers de ce traitement, sans pouvoir toutefois s’élever à plus de deux mille francs. »

M. Dumortier. - Je demanderais si le médecin touchera aussi cette indemnité.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar).- Pourquoi pas ?

M. Dumortier. - Parce qu’il est de son devoir d’aller partout où le ministre l’envoie, et que maintenant il ne touche pas d’indemnité.

Je ferai une observation sur le troisième paragraphe. Je ferai remarquer que le gouvernement pourrait, d’après cette disposition, prendre des arrêtés portant à un chiffre exorbitant les indemnités accordées au commandant de l’école et au directeur des études ; et la législature se trouverait liée. Cela ne peut pas se faire.

Le gouvernement pense qu’il faut un arrêté spécial pour régler cette indemnité, je le veux bien ; mais alors que la loi porte un maximum. Je propose donc d’ajouter après les mots : « seront réglées par des arrêtés spéciaux, » ceux-ci : « Cette indemnité ne pourra excéder 4,000 fr. »

L’indemnité actuelle est de 2,500 fr. Il y a donc une latitude de 1,500 fr. ; cela me paraît suffisant.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’admets l’amendement de M. Dumortier.

M. de Brouckere. - Je remarque que la loi qui détermine un maximum pour les diverses indemnités ne détermine qu’un minimum pour celle des inspecteurs des écoles. Pour combler cette lacune, je propose d’ajouter au deuxième paragraphe de l’article les mots : « ni supérieure à 2,500 fr., » de manière que ce paragraphe serait ainsi conçu :

« Les inspecteurs des études reçoivent une indemnité qui ne peut être moindre de 1,500 fr., ni supérieure à 2,500 fr. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’adhère à l’amendement de M. de Brouckere.

M. Devaux. - L’amendement de M. le ministre de la guerre nous fait voir quelle considérable économie résulte déjà de l’établissement de l’école militaire dans une ville où se trouve une université : c’est que, trouvant à l’université des hommes capables, il pourra faire donner les mêmes leçons moyennant un supplément de traitement d’un tiers ; c’est-à-dire que les traitements ne seront dans ce cas que du tiers du taux fixé.

Mais je désire ajouter à cet amendement, après les mots : « les professeurs, » ceux-ci : « et autres fonctionnaires de l’université. »

De cette manière M. le ministre de la guerre pourra utiliser les répétiteurs de l’école spéciale du génie civil et les inspecteurs qui doivent être créée près de l’université. C’est une faculté qu’on donnera à M. le ministre de la guerre.

- Les amendements de MM. Dumortier, de Brouckere et Devaux sont successivement mis aux voix et adoptés.

L’article 6 est adopté avec ces amendements, paragraphe par paragraphe et dans son ensemble, dans les termes suivants :

« Art. 6 (5 du projet de la section centrale). Les officiers ainsi que les professeurs et autres fonctionnaires de l’université, attachés à l’école militaire, reçoivent, outre la solde de leur grade, une indemnité au maximum égale au tiers de leur traitement, sans pouvoir toutefois s’élever à plus de 2,000 fr.

« Les inspecteurs des études reçoivent une indemnité qui ne peut pas être moindre de 1,500 fr., ni supérieure à 2,500 fr.

« Les indemnités du commandant de l’école et du directeur des études (si ce1ui-ci est militaire) seront réglées par des arrêtés spéciaux. Toutefois cette indemnité ne pourra excéder 4,000 fr. »

Article 7

La chambre passe la discussion de l’article 7, ainsi conçu :

« Art. 7. Le maximum du traitement du directeur des études, s’il n’est pas militaire, est fixé à 8,000 fr.

« Celui des examinateurs permanents à 6,000 fr.

« Celui des professeurs civils de premier classe, au maximum, à 6,000 fr.

« Celui des professeurs civils de deuxième classe, au maximum, à 4,000 fr.

« Celui des répétiteurs civils, au maximum, à 2,400 fr.

« Celui des maîtres, au maximum, à 3,000 fr.

« Celui de l’aumônier, au maximum, à 1,200 fr.

« Celui du secrétaire et des dessinateurs, au maximum, à 2,000 fr.

« Des arrêtés spéciaux détermineront le nombre et les traitements des employés pour le service intérieur. »

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - Je demanderai que le chiffre pour le secrétaire reste à 2,000 fr. ; mais pour le dessinateur civil je demanderai qu’il soit porté à 3,000 fr. Ceci résulte de l’importance de ce dessinateur qui lithographie les dessins pour tous les cours de l’école. Il a un travail immense, et le déplacement de l’école peut le priver des ressources que présente Bruxelles.

M. Dumortier. - J’aurais voté pour des traitements de quatre à six mille francs si les professeurs eussent été rétribués exclusivement par l’école, et employés par elle toute l’année. Vous avez voté 18 professeurs ; ils ne pourront donner des leçons que tous les deux jours, et ces leçons coûteront 100 fr. chacune : c’est exorbitant. Réduisez le nombre des professeurs et augmentez leurs traitements, c’est très bien ; mais augmenter le nombre des professeurs et les traitements, c’est du superflu. Je ne vois pas de justice distributive à donner 6,000 fr. pour 3 leçons par semaine, tandis que les professeurs des universités donnent des leçons bien plus nombreuses : les professeurs des sciences naturelles font deux ou trois cours ; les professeurs de chimie font la chimie générale et la chimie appliquée, et ils n’ont que trois à quatre mille francs. Ils doivent donner cinq leçons par semaine pendant toute l’année.

Je ne pense pas qu’on puisse donner une réponse satisfaisante à ces objections. Je voudrais que les traitements ne fussent que de trois à cinq mille francs. Le nombre des professeurs étant augmenté et le nombre des leçons diminué, on doit diminuer les traitements.

Des hommes qui auraient de grandes connaissances préféreront l’école militaire aux universités, parce qu’ils n’auront rien à y faire.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai déjà dit que, tout en proposant les traitements de 4 à 6 mille fr., j’avais l’intention de niveler les traitements des professeurs de l’école militaire à la hauteur des traitements des professeurs des universités : cela est de toute justice. Il faut cependant considérer que les professeurs de l’école militaire ne reçoivent pas de minervales, et de là on en avait même conclu que ces professeurs pourraient être moins bons que ceux des universités, ou qu’il ne fallait pas s’exposer à ce danger ; c’est dans ce but que je demande des traitements de 4,000 à 6,000 fr. Une fois que les professeurs de l’école militaire instituée par une loi seront titulaires, ils ne pourront faire d’autres cours, ainsi que les professeurs des universités, que moyennant dispense.

Quant aux heures des leçons, si quelques professeurs donnent peu d’heures par jour, il en est d’autres qui sont employés plusieurs heures ; de façon que, terme moyen, un professeur de l’école militaire donne un nombre d’heures double du nombre moyen des heures des professeurs de l’université.

M. Dumortier. - Pour qu’il en fût ainsi que vient de le dire M. le ministre, il faudrait que chacun des 18 professeurs donnât une leçon par jour, ce qui n’est pas.

Actuellement les professeurs de l’école militaire n’ont que 3,000 francs ; ils auront désormais 4,000 à 6,000 francs. Ainsi ils vont être augmentés en nombre et en rétribution.

M. le ministre de la guerre (M. Willmar). - J’ai dit au moins six fois que le budget spécial de l’école militaire, loin de s’élever à 218,000 fr., comme l’a dit M. Dumortier, atteindrait à peine le maximum de 170,000 fr., et j’ai dit à chaque fois que généralement la dépense ne s’élèverait pas à ce maximum, parce que le maximum du traitement ne serait pas accordé à tous les professeurs.

M. F. de Mérode. - La manière dont M. Dumortier calcule les émoluments est assez singulière : tel professeur aura 100 fr. par leçon : mais j’ai entendu dire que les leçons les moins nombreuses n’étaient pas toujours les plus faciles à donner ; qu’il fallait apprécier la science du professeur, les efforts qu’il avait dû faire pour les acquérir, le talent qu’il avait de former des élèves. Je comprends ces raisons ; mais je ne puis admettre le calcul étroit de l’honorable membre.

M. le président. - Nous allons voter sur le premier paragraphe ainsi conçu : « Le maximum du traitement du directeur, s’il n’est pas militaire, est fixé à 8,000 fr. »

On procède à l’appel nominal.

60 membres sont présents.

56 votent l’adoption.

4 votent le rejet.

En conséquence le paragraphe est adopté.

Ont voté l’adoption : MM. Bekaert, Berger, Coppieters, Corneli, de Longrée, de Man d’Attenrode, F. de Mérode, W. de Mérode, de Muelenaere, de Perceval, de Puydt, Desmaisières, Desmanet de Biesme, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Huart, Donny, Dubois, Dubus (aîné), Dubus (B.), Dumortier Ernst, Gendebien, Hye-Hoys, Jadot, Lardinois, Lebeau, Lecreps, Lejeune, Maertens, Mast de Vries, Mercier, Metz, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Raikem, Raymaeckers, Rogier, Scheyven, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Vandenhove, Van Hoobrouck, Verdussen, Vilain XIIII, Wallaert, Willmar, Zoude, Peeters.

Ont voté contre : MM. Andries, de Langhe, de Roo, Thienpont.

La séance est levée un peu avant cinq heures.