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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 22 avril 1840

(Moniteur belge n°114 du 23 avril 1840)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et vote sur l'ensemble

M. Lejeune fait l’appel nominal à 1 heure et demie.

M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Scheyven donne lecture d’une lettre de M. le ministre de l'intérieur, qui fait connaître à la chambre la composition du ministère.

Le même secrétaire présente ensuite l’analyse des pièces adressées à la chambre.

« Le sieur Mathieu Tirnegam, chasseur au troisième régiment de chasseurs à pied, né à Zutphem (Hollande), demande la naturalisation. »

« Même demande du sieur Jean-Baptiste Cocheteux, commis négociant, demeurant à Bruxelles, né à Roubaix (France), qui a épousé une dame belge. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« La chambre de commerce et des fabriques de Verviers demande que la chambre adopte le projet de loi relatif à la convention passée entre le gouvernement belge et la société rhénane des chemins de fer. »

« La chambre de commerce et des fabriques d’Anvers adresse des observations en faveur du projet de loi relatif à la convention passée entre le gouvernement et la société rhénane des chemins de fer. »

- Ces deux pétitions resteront déposées sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur la matière.


« Le conseil communal de Herstal adresse des observations sur le projet de loi relatif à la répression de la fraude. »

- Renvoi à la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur la matière.


« Le sieur Vandewintrel, ex-lieutenant de volontaires, sous-brigadier des douanes à Putte, demande sa part des indemnités allouées aux officiers de volontaires en 1832.

- Renvoi à la commission des pétitions.


Le sieur Alexandre, ancien professeur à Marche, demande une pension ou un traitement d’attente.

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Des habitants des communes de Peruwelz, Quevaucamps et Antoing demandent qu’il soit pris des mesures pour que M. Nothomb conserve le portefeuille des travaux publics. »

- Dépôt au greffe.


« Le sieur Fontaine Spitaels, à Mons, ayant droit du sieur Soetens, réclame le paiement d’une créance à charge du ministère de la guerre. »

M. de Langhe – Par l’analyse que vient de présenter M. le secrétaire, la chambre a pu se convaincre qu’il s’agit d’une créance, à charge du département de la guerre, résultant d’une condamnation prononcée il y a cinq ans et qui est passée en force de chose jugée. Je prie la chambre d’ordonner le renvoi à la commission avec demande d’un prompt rapport.

- Cette proposition est adoptée.

Communication du gouvernement

Principes politiques généraux du gouvernement

M. le ministre de l’intérieur (M. Liedts), monte à la tribune et s’exprime en ces termes – Messieurs, appelés par la confiance du Roi à prendre l’administration des affaires du pays, nous devons aux chambres qui le représentent, l’exposé net et sincère de la marche que nous nous proposons de suivre.

Le nouveau cabinet est d’accord avec les principes qui doivent diriger sa politique et son administration, et sur les grandes questions à résoudre dans le conseil ou à débattre dans le sein des chambres.

Il sait bien que dans les chambres les opinions se fractionnent en diverses nuances, mais les nouveaux ministres croient que leurs principes conviennent à toutes les opinions modérées et franchement constitutionnelles.

Ainsi, messieurs, pour parler tout d’abord d’un objet soumis depuis plusieurs années à vos délibérations, nous chercherons à accélérer, autant qu’il est en nous, la discussion de la loi sur l’enseignement moyen et primaire ; nous considérons une telle loi comme parfaitement d’accord avec l’esprit de nos institutions, et nous déclarons formellement vouloir concilier avec cette loi la plus entière liberté d’enseignement ; nous déclarons en outre que la loi doit donner aux pères de famille qui useront des écoles entretenues par les communes, la province ou l’Etat, la plus complète garantie d’une éducation morale et religieuse.

L’écueil des gouvernements représentatifs, c’est parfois la prépondérance exagérée des idées et des intérêts de localité. Cette prépondérance est encouragée chez nous par le prestige d’anciens souvenirs.

Laissant à l’élément local sa sphère d’action en ce qu’elle a d’utile, respectant les usages en ce qu’ils ont de légitimé, nous pousserons par tous les moyens à la consolidation de l’unité belge, au développement de l’esprit national qui doit faire notre principale force et qui seule peut aujourd’hui produire de grandes choses.

Nous professons un respect sincère pour les prérogatives des chambres ; mais nous croirions manquer au premier de nos devoirs, si nous ne cherchions pas à assurer en tout temps le même respect aux prérogatives de la couronne.

Ce serait méconnaître notre époque et notre pays que de ne pas attacher aux intérêts matériels une haute importance.

Les travaux publics continueront d’être l’objet de nos soins particuliers. Le commerce, l’industrie, l’agriculture, ces grands intérêts nationaux nés pour s’entraider et non pour se combattre et qui doivent se confondre dans la sollicitude de tous, nous chercherons à les concilier et à les faire prospérer de concert par des mesures de protection sages et modérées.

Ce qui manque surtout à quelques-unes de nos industries, ce sont des débouchés ; nous le reconnaissons, et comme ces débouchés ne sont pas inaccessibles, nous essayerons de leur en montrer la voie et les aiderons, avec votre concours, à y atteindre.

Dans nos relations avec l’étranger, nous n’aurons rien d’exclusif. Nous croirions faire injure à la loyauté des puissances signataires du traité du 19 avril, si nous pouvions attribuer à une seule d’elles des arrière-pensées. Cependant nous serons attentifs à toute éventualité qui pourrait menacer notre nationalité, et, sous ce rapport, nous ne méconnaîtrons jamais l’importance de notre armée ni celle de notre diplomatie.

Nous croyons qu’alléger sinon réparer entièrement les maux toujours inséparables d’une révolution, c’est achever l’œuvre de la réconciliation générale. Nous insisterons donc auprès des chambres pour qu’elles ne diffèrent plus la discussion de la loi sur les indemnités.

Nos institutions sont assez libérales pour que le rôle de conservateurs puisse être hautement avoué. Toutefois l’esprit de conservation n’est pas l’esprit d’immobilité. Nous sommes donc amis du progrès. Mais nous croyons que tout progrès doit avoir l’ordre pour base et qu’avant de se réaliser il doit se légitimer et se faire comprendre.

C’est avec de tels principes que nous énonçons l’intention d’administrer les affaires de l’Etat. Nous tâcherons que cette administration soit ferme, active, conciliatrice et surtout nationale.

Votre confiance, messieurs, elle nous sera indispensable pour atteindre notre but. Afin de l’obtenir nous ne voulons pas invoquer nos antécédents ; c’est par nos actes seuls que nous essayerons de la justifier, et en garantie de ces actes nous osons promettre des intentions droites, un patriotisme sincère, un dévouement absolu aux intérêts généraux du pays.

M. Angillis – Dans le programme dont le nouveau cabinet vient de donner lecture, il manque une chose essentielle, c’est la promesse de porter dans les dépenses de l’Etat la plus sévère économie. Cette économie est réclamée par la nation, non seulement parce qu’elle la veut, mais parce qu’elle en sent le besoin.

Messieurs, après avoir épuisé toutes les ressources de l’esprit et tous les artifices financiers pour soutenir votre système de finances, il faut nécessairement revenir à cet ancien axiome du bon sens qui veut qu’on fasse descendre les dépenses au niveau des recettes, quand il n’est pas possible d’élever les recettes au niveau des dépenses.

Je remercie le cabinet du programme qu’il nous a donné. Il est assez difficile, si pas impossible, qu’un cabinet dise d’avance tout ce qu’il fera, par sa conduite est ordinairement déterminée par les événements et les circonstances. Il n’est pas donné à l’intelligence humaine de prévoir les événements et les circonstances qui peuvent survenir. Une seule idée doit dominer le cabinet ; c’est la volonté ferme de maintenir les libertés publiques tant civiles que religieuses, de ne permettre à qui que ce soit d’y porter atteinte, et de travailler de tout son pouvoir au bonheur et à la prospérité du pays. Marchant dans cette voie, le cabinet nouveau peut compter sur le concours d’une grande partie des membres de la chambre et sur l’assentiment de toute la nation.

Quand les ministres changent et que le système reste, ces questions de personnes ne peuvent intéresser que les créatures et les antagonistes, les disgraciés et les protégés. Mais le peuple, qui juge toujours sans prétention et sans autre passion que l’intérêt public, n’y attache aucune importance.

J’invite donc le ministère à marcher dans cette voie. Ce n’est pas un conseil que je donne ; il ne m’appartient pas d’en donner, mais c'est une règle de conduite que j’ai toujours suivie.

J’ai fait à une autre époque, de l’opposition pendant 12 années consécutives, mais je n’ai jamais fait d’opposition systématique, une opposition de colère n’entre pas dans mon caractère. J’ai combattu le système suivi, quand j’ai cru qu’il était mauvais et je continuerai à le combattre tant qu’il me paraîtra ainsi.

Je le répète, si le ministère marche dans une voie sage et constitutionnelle, il peut être sûr de mon appui et de l’appui d’une grande partie des membres de la chambre.

Projet de loi qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre

Dépôt

M. le ministre de la guerre (M. Buzen) – Messieurs, la discussion du budget du département de la guerre pour l’exercice 1840 a été suspendue par l’événement politique qui a donné naissance au nouveau cabinet ; la chambre appréciera, j’ose l’espérer, l’impossibilité dans laquelle je me trouve de la soutenir.

J’ai en conséquence l’honneur de déposer un arrêté royal qui m’autorise à vous présenter, messieurs, un projet de loi tendant à faire valoir un nouveau crédit provisoire de 3 millions de francs, à valoir sur l’exercice courant ; ce crédit assurerait le service du département qui m’a été confié, jusqu’à la fin du mois de mai. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien soumettre ce projet de loi à vos plus prochaines délibérations :

« Léopold, etc.

« Sur la proposition de notre ministre de la guerre,

« Nous avons arrêté et arrêtons :

« Notre ministre de la guerre est chargé de présenter aux chambres, en notre nom, le projet de loi dont la teneur suit :

« Art. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, un crédit provisoire de trois millions de francs (fr. 3,000,000), pour faire face aux dépenses de l’exercice courant.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de la promulgation.

« Mandons et ordonnons, etc.

« Donné à Bruxelles, le 22 avril 1840. »

M. le président – Il est donné acte au ministre de la guerre du projet dont il vient de donner lecture. Ce projet et les motifs qui l’accompagnent seront imprimés et distribués. Je propose le renvoi à la section centrale qui a été chargée de l’examen du budget de la guerre.

Projet de loi qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer

Discussion générale

M. Delehaye – Messieurs, le nouveau ministère vient de déclarer que bientôt le pays aurait à s’applaudir des mesures qu’il prendrait en faveur du commerce et de l’industrie. Il ne me fallait pas moins qu’une déclaration semblable pour donner à la loi qui vous est soumise un vote approbatif.

Dans mon opinion, le chemin de fer de Prusse ne peut être d’aucune utilité à la Belgique, aussi longtemps que le mauvais système commercial qui pèse sur elle ne sera pas remplacé par un système de protection.

D’un autre côté, malgré cette assurance que vient de nous donner le nouveau ministère, je ne pourrais pas accueillir favorablement le projet, si je n’obtenais quelques explications que je vais avoir l’honneur de demander à la section centrale.

D’après la discussion qui a eu lieu sur les travaux publics, lors de la présentation du budget de ce département, il a été prouvé que les dépenses du chemin de fer en Belgique, évaluées à 160 mille francs par kilomètre, montaient à 300 mille. En Prusse, on n’a pas été plus heureux. D’abord on avait évalué les dépenses comme devant être représentées par 12 mille actions. Le chemin de fer rhénan n’est pas encore à moitié achevé et le nombre des actions est porté à 18 mille. Si les prévisions ont déjà été excédées de 50 p.c., il faut admettre que les calculs ont été faits avec très peu de soins. Je demanderai à l’honorable rapporteur, si, en prenant quatre mille actions, la Belgique ne s’expose pas à d’autres charges, si ces quatre mille actions suffisent pour assurer l’exécution de tout le chemin de fer. La section centrale s’est enquise de la question de savoir si les quatre mille actions que prendrait la Belgique seraient employées à achever la section centrale de la frontière belge à Aix-la-Chapelle. Ce n’était pas là le point auquel il fallait s’attacher. Les quatre mille actions peuvent être employées à terminer la section qui touche à notre frontière, sans que, pour cela, le chemin de fer rhénan soit entièrement achevé.

Je voudrais qu’on vous donnât l’assurance que moyennant les quatre mille actions dont il s’agit, ce chemin sera entièrement achevé. Sans cette assurance je ne pourrais pas donner mon assentiment au projet, bien que j’aie entièrement confiance dans les promesses du ministère.

M. Desmet – Messieurs, il serait difficile de s’expliquer comment il se fait que dans un moment où nos finances sont obérées, que, par suite de divers emprunts, nous avons une dette de près de 300 millions de francs et que nous sommes pressés de contracter un nouvel emprunt, qui s’élèvera au moins à 60 millions, pour terminer les nombreux projets en chemin de fer, la section centrale nous présente avec tant d’empressement l’adoption du projet de loi, qui va occasionner à la Belgique une dépense de quatre millions pour construire un chemin de fer en pays étranger et entièrement dans un intérêt étranger.

On ne pourra s’en rendre compte qu’en voyant encore un symptôme de plus de cette tendance, qui cherche à nous rapprocher de la Prusse et à nous éloigner de la France, tendance que je crains beaucoup plus depuis la nouvelle combinaison ministérielle.

Je combattrai toujours cette politique, comme contraire aux intérêts bien entendus du pays.

Ceux qui appellent avec tant d’ardeur notre incorporation avec l’Allemagne, au détriment de nos relations avec la France, se sont-ils bien rendus compte de l’importance et de la nature des affaires que nous faisons avec l’un et l’autre pays ?

Je réponds avec assurance, non !...

En 1837, l’année la plus récente des documents officiels publiés, nous avons vendu à l’Allemagne pour 16,514,790 francs. La même année, nous avons vendu à la France pour 65,209,425 francs.

Nous avons acheté à l’Allemagne pour 20,590,545 francs. En nous avons acheté à la France pour 37,104,765 francs.

Ainsi d’une part, le mouvement de nos affaires avec l’Allemagne est de 37,105,335 francs ; il est avec la France de 102,314,190 francs.

De l’autre, nous vendons à la France infiniment plus que nous ne lui achetons ; nous achetons à la Prusse, au contraire, plus que nous ne lui vendons.

Ce n’est certes pas en Prusse que nous écoulerons jamais, quelle que soit la rapidité du chemin de fer, ni nous houilles, ni nos toiles, ni nos bestiaux, et bien d’autres articles.

Pendant le cours de l’année que nous avons déjà citée, pendant que nous exportions en Prusse pour 25,000 francs de houille, nous en avons envoyé pour 11,706,000 francs en France, où nous placions pour 25 millions de toiles, et pour plusieurs millions de bétail gras, tandis que nous recevions de l’Allemagne ces mêmes articles en abondance à notre grand détriment.

Avant de se passionner pour le chemin de fer prussien, qu’on s’arrête sur cette situation et sur nos véritables intérêts commerciaux : on sera bientôt arrivé à sentir que c’est la Prusse qui a seul intérêt à ce que le chemin de fer de Cologne se fasse, que nous, au contraire, nous avons intérêt à ce qu’il ne se fasse pas.

On dit, à la vérité, que nous aurons le marché allemand et que nous allons pouvoir l’approvisionner en concurrence avec la Hollande.

Pour nous donner ce prétendu avantage, remarquez, messieurs, que ce n’est pas seulement quatre millions de francs que nous dépensons. A ces quatre millions il faut encore ajouter douze à quinze millions de dépenses que le chemin de fer nécessitera pour travaux extraordinaires sur notre territoire, depuis Liége jusqu’à la frontière.

Voilà donc au-delà de 20 millions de francs, sans pourtant que nous puissions nous flatter d’atteindre le but proposé, celui de concourir avec la Hollande.

En effet, la Hollande a une communication par eau qui ne lui coûté ni vingt millions de francs, ni un million, qui ne lui coûte rien, pour laquelle elle n’a pas de frais de surveillance ni d’entretien !

Nous ne pourrons donc jamais transporter à aussi bon marché que ce dernier Etat les divers produits pour l’approvisionnement desquels nous voudrions concourir, je veux parler des denrées coloniales ; et cela à part toutes les conditions d’infériorité qui résultent pour nous de notre malheureux système de navigation et de commerce extérieur.

Je me trompe. Par la concurrence que nous allons essayer de faire à la Hollande, nous allons forcer cette puissance de simplifier, d’améliorer ses moyens de transport et de les rendre encore plus économiques. Nous allons, en conséquence, procurer un avantage que les producteurs et les consommateurs en Allemagne recueilleront, et qui les aideront ensuite à aller exploiter les marchés lointains, qu’ils approvisionneront au préjudice de nos fabriques. Pesons sans préventions les conséquences de la construction de notre chemin de fer vers l’Allemagne ; dégageons-nous de cet esprit d’engouement qui voit dans les chemins de fer en général, ce moyen de transport accéléré, une sorte de pierre philosophale, que l’on appelle, sans trop savoir pourquoi, un puissant moteur de civilisation et de prospérité, et qui finira par être un jour, si on n’y prend pas attention, un moteur de ruine.

Tel est, quant à moi, le résultat que j’ai sans cesse devant les yeux.

Par notre chemin de fer, nous nous imposons une lourde charge, nous nous condamnons à un déficit annuel certain, et cela pour procurer aux Allemands nos matières premières à meilleur marché et pour leur offrir ensuite la facilité de venir exploiter notre marché intérieur avec leurs étoffes, leurs fabricats de toute espèce de mauvaise qualité, mais à bas prix ; le tout pour le plus grand dommage de nos manufacturiers et de nos petits fabricants.

Les Allemands nous ont enlevé la passementerie, la rubanerie, la bonneterie ; nous ne voulons pas que ces importantes branches d’industrie renaissent parmi nous !

Les Allemands menacent nos fabriques de draps, de quincaillerie, de mercerie et d’horlogerie, c'est encore une chance de plus que nous leur apportons. Dans le monde entier, nous ne redoutons pour nos toiles qu’une seule concurrence, celle des Westphaliens ; eh bien ! nous nous évertuons, pour ainsi dire, afin que leurs toiles puissent arriver chez nous, sans obstacle. Nous renversons toutes les barrières, que dis-je ? Nous faisons plus encore, nous payons de nos propres deniers, nous ouvrons de nos propres mains la route au moyen de laquelle notre marché sera inondé désormais de toiles allemandes.

Nous n’avons pas assez de causes antérieures de malaise, il faut que nous en fassions naître de nouvelles ; la misère dans le pays n’est pas encore grande assez ! nous devons encore craindre que le travail va de plus en plus manquer à nos nombreux ouvriers, et avec lui le pain !

Telles sont, messieurs, les craintes qu’a fait naître en moi le projet de loi.

Toutefois, je le reconnais, en pareille matière, le mal que l’on craint peut fortement s’atténuer et même quelquefois tourner au profit du pays, lorsque les hommes qui sont appelés à mettre la loi en exécution, par leurs antécédents ont donné des gages de confiance pour les intérêts nationaux du commerce et de l’industrie. Mais si je pouvais me croire rassuré sur ce point, il y a quelques jours, je suis loin de l'être aujourd’hui.

On ne calcule par assez qu’en Allemagne, on a déjà sur nous, pour concourir, sous le rapport manufacturier, plusieurs avantages naturels. En Allemagne, les terres sont à bas prix, on se loge, on se nourrir pour presque rien.

Les fabriques sont en général distribuées à la campagne. Les paysans, qui sont tous manufacturiers, ont pour un très petit loyer la terre sur laquelle ils récoltent des fruits nécessaires à leurs besoins ; il ne leur fait donc plus que gagner pour se vêtir ; le plus léger salaire leur suffit.

A la vérité nous avons eu jusqu’ici sur les Allemands l’avantage de la position.

Nous étions mieux placés qu’eux pour nous approvisionner ; mieux encore pour exploiter les marchés lointains. En ce moment, nous devrions nous occuper des moyens d’améliorer cette position ; tant pour faciliter l’arrivage des denrées d’Afrique, que pour faire augmenter nos moyens d’exportation ; nous devrions, en un mot, nous créer une marine, et prendre des mesures pour avantager notre commerce sur mer. Mais non ; nous aimons mieux dépenser vingt millions, charger la nation de nouveaux emprunts, et cela afin de mettre nos rivaux de l’Allemagne sur la même ligne que nous.

Les Allemands achèteront désormais leurs matières premières, leurs denrées coloniales à aussi bas prix, et peut-être à plus bas prix que nous ; et ils exporteront, par notre fait, leurs produits fabriqués aussi facilement que nous.

Et pour atteindre ce résultat, on nous presse, et sans regarder derrière soi, on fera payer à une masse de contribuables, d’industriels du pays, pour y trouver leur ruine, et de travailleurs une nouvelle diminution de travail et de moyens de subsistance !

Cependant si nous repoussons le projet, nous allons encourir le reproche des personnes qui mettent la prospérité du pays entier dans le transit et le commerce étranger, qui veulent en faire la base principale de notre politique commerce, et qui seraient prêts à y sacrifier notre avenir financier et nos fabriques indigènes.

Le transit peut être une chose utile, nous le reconnaissons, lorsqu’il découle d’une situation commerciale complète, établie dans des conditions bien régulières et bien normales ; mais il ne peut être qu’accessoire, jamais moyen principal de prospérité.

Le transit peut faire la fortune d’une ville comme Hambourg, et non pas celle d’un pays entier comme la Belgique, et encore le transit, tel qu’il se pratique à Hambourg, est un moyen efficace pour faire écouler vers les pays lointains les nombreux produits allemands qui y arrivent, et c’est par ce moyen seul que le transit est utile à cette ville.

Le transit qui se fait aujourd’hui chez nous procure pas cet avantage, il fait entrer une masse de produits étrangers et ne fait rien sortir.

On peut le faire monter à une valeur de 25 millions ; autrefois, les bénéfices qui s’y attachaient pouvaient être de quelque importance, parce que les marchandises stationnaient dans le pays ; elles allaient à petites journées par roulage ; vingt-cinq millions de francs laissaient alors cinq pour cent : c‘était pour Anvers et la route sur laquelle passaient les marchandises en transit, environ douze cent cinquante mille francs de profit chaque année.

Ce n’est pas par cela qu’on peut répandre l’aisance dans un pays qui compte quatre millions d’habitants ; mais enfin ce n’était pas une chose à dédaigner.

Au moyen du chemin de fer vers la Prusse, voulez-vous que je calcule qu’au lieu de vingt-cinq millions, nous ferons pour cinquante millions en affaires de transit ? C’est, je le pense, exagérer, car il n’y a pas de motifs de le croire ; mais encore je veux l’admettre. Malheureusement le transit par le chemin de fer ne laissera pas deux pour cent, et cependant, pour obtenir cet avantage, nous commençons par dépenser vingt millions de francs, représentant, au denier vingt, un million. On conviendra que la spéculation n’est pas brillante.

Le chemin de fer a déjà été pour le pays l’occasion de plus d’un mécompte ; déjà il commence à s’en ressentir très sensiblement. Dieu veuille que nous ne nous en préparions pas de plus grands encore ! J’en aperçois dans le projet de loi présenté, et voilà pourquoi je le repousse.

C’est à l’Allemagne de faire les frais d’un travail dont seule elle recueillera es fruits et qui ne peut apporter à la Belgique qu’une nouvelle source de malaise.

M. Eloy de Burdinne – Messieurs, une convention entre notre gouvernement et la société rhénane des chemins de fer est soumise à notre approbation.

Il s’agit de prendre 4,000 actions dans cette entreprise pour achever la section du chemin de fer d’Aix-la-Chapelle à la frontière belge sur le territoire prussien