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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 18 septembre 1833

(Moniteur belge n°263, du 20 septembre 1833)

(Présidence de M. Coppieters, vice-président).

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et un quart.

Membres absents sans congé : MM. Angillis. Berger, Brabant, Dams, Dautrebande, Davignon, de Behr, de Laminne, de Muelenaere, de Nef, de Robaulx, de Robiano, Devaux, Domis, Dubois, Fleussu, Gendebien, Goblet, Lardinois, Morel-Danheel, Pirson., C. Rodenbach, Teichmann, Van Hoobrouck, Vilain XIIII, Wallaert.

M. Liedts donne lecture du procès-verbal à une heure moins un quart ; la rédaction en est adoptée.

Proposition de loi relative aux droits sur les lins

M. le président. - La parole est à M. de Foere pour exposer le développement de la proposition qu’il a présentée à l’assemblée.

- La chambre ordonne l’impression dans le Moniteur du discours prononcé par l’honorable M. de Foere. Nous le publierons aussitôt que nous en aurons reçu le manuscrit. (Remarque du webmaster : le manuscrit de ce discours n’avait pas encore été transmis à la chambre à la fin de la session parlementaire, ce qui conduisit un autre parlementaire à insister pour l’obtenir, dans la séance du 3 septembre 1833. Il sera finalement mis à disposition sous la forme d'une brochure publiée à Bruges))

M. le président. - Je dois consulter la chambre pour savoir quel jour elle voudra discuter la prise en considération de la proposition.

M. A. Rodenbach. - J’ai soumis à la chambre une proposition sur le même objet ; j’ai demandé la permission de la développer après les budgets ; je crois qu’on doit discuter la prise en considération à la même époque.

M. de Roo. - Avant de s’occuper de la prise en considération, il faut savoir, aux termes du règlement, si la proposition est appuyée.

M. le président consulte la chambre. La proposition est appuyée par un très grand nombre de membres, et la prise en considération est renvoyée après la discussion de tous les budgets.

Proposition de loi relative aux droits sur les lins

M. Desmet est appelé à la tribune pour donner lecture de la proposition qu’il a déposée sur le bureau de la chambre. Voici comment est conçue cette proposition, dont le développement sera présenté après la discussion des budgets :

« Léopold, etc.

« Considérant que la récolte du lin a généralement manqué cette année, et que l’accaparement qui se fait de cette matière première par les étrangers doit nécessairement en augmenter la rareté et la cherté, et qu’il en résulterait un préjudice notable pour une des branches essentielles de notre industrie ;

« Nous avons, de commun accord avec les chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

« Article unique. Par modification aux tarifs des douanes des 26 avril 1822 et 14 septembre 1828, en ce qui concerne les articles de lin et étoupes de lin, l’exportation desdites étoupes est prohibée à la sortie par mer comme par terre, et les droits d’exportation du lin brut non peigné sont fixés, par 100 kilogrammes, à 12 fr.

« La présente loi cessera ses effets le 1er octobre 1834. »

Motion d'ordre

Distribution d'un pamphlet orangiste

M. le ministre de la justice (M. Lebeau) - Messieurs, j’ai promis de revenir aujourd’hui sur une interpellation qu’on m’a fait l’honneur de m’adresser dans la séance d’hier. J’ai constaté, en effet, que des poursuites sont exercées à Louvain contre deux pamphlets qui ont été distribués avec profusion dans cette cité, et que, jusqu’au 9 du mois courant, les poursuites dirigées contre la première de ces publications avaient été sans résultat.

J’ai constaté, de plus, que le 9 de ce mois un autre pamphlet avait également été distribué avec profusion ; qu’il était, comme le pamphlet précédent, susceptible d’une poursuite judiciaire sous deux rapports : d’abord par son contenu, qui a paru aux officiers du ministère public présenter des provocations à la guerre civile, et des inculpations très graves contre une classe de citoyens ; et ensuite, rentrer dans une disposition du code pénal par l’absence de l’indication du nom de l’auteur ou de l’imprimeur. Ce dernier reproche est commun aux deux écrits. Des poursuites sont dirigées avec la plus grande activité contre le second pamphlet comme contre le premier. C’est tout ce que je puis dire sur ces faits.

La chambre a déjà compris la réserve que j’ai mise, en parlant de ces écrits, sur les présomptions auxquelles on pourrait se livrer sur leurs auteurs et sur le but qu’ils se seraient proposé. (Bien ! bien !)

Projet de loi portant le budget du ministère de l'intérieur de l'exercice 1833

Discussion du tableau des crédits

Chapitre X (devenu chapitre XII). Instruction publique

Discussion générale sur le chapitre

M. A. Rodenbach. - Messieurs, dans la séance d’hier on a traité longuement la question de l’instruction publique ; il ne reste donc que peu de chose à dire. Quoi qu’il en soit, je tâcherai d’éviter les redites et je continuerai à compléter la statistique de l’instruction primaire commencée par mon honorable ami, le député de Tournay. Elle prouvera qu’en Belgique l’instruction n’est pas dans un état alarmant, comme le prétendent quelques orateurs pessimistes.

L’on convient généralement que l’instruction est bonne dans les athénées de Bruxelles, de Liège, Ath, Tournay, Thuin, et dans l’athénée industriel de Namur ; mais on doit aussi convenir que, malgré les subsides, les petits collèges du gouvernement sont et resteront stationnaires, et pour cause. Les chefs mêmes de l’instruction publique partagent cette opinion, et avancent en outre que nos universités sont des universités tronquées.

Maintenant, messieurs, je vais vous entretenir un instant de nos établissements libres. Chaque jour la libre concurrence en établit de nouveaux, grâce à l’article 17 de notre constitution, que quelques pseudo-libéraux voudraient effacer de notre pacte fondamental, s’ils en avaient le pouvoir. Nos collèges libres prospèrent ; cela est incontestable, parce que l’instruction y est à la hauteur du siècle. Autrefois. on s’attachait spécialement à enseigner les langues mortes ; outre les langues grecques et latines, on y enseigne actuellement les langues vivantes, telles que les langues française, allemande, anglaise et italienne. La chimie, la physique et les sciences exactes y sont également enseignées. Je pourrais en citer des exemples sans sortir du district que je représente. Une grande cause de la prospérité de ces établissements, ce sont les bonnes mœurs et la grande surveillance que l’on y observe : voilà ce qui inspire de la confiance aux parents.

Mais abordons l’instruction primaire : celle-ci dépasse toute attente. Le nombre des élèves qui fréquentent ces écoles est vraiment surprenant. Mon honorable collègue M. Dumortier, dans la séance d’hier, vous a fait connaître des tableaux statistiques des écoles de sa province : il vous a également cité le nombre des élèves qui fréquentent les écoles dans les deux Flandres. Il s’est basé sur un ancien tableau.

Je vais, messieurs, vous faire connaître une statistique plus récente. Dans les deux Flandres les élèves qui fréquentent les écoles en 1833 sont au nombre de 130,000 ; cela fait un élève sur dix habitants, et d’après des rapports officiels du précédent gouvernement, il n’y en avait qu’un sur 15. Dans la province de Namur, avant la révolution, le nombre des écoles était de 233 ; maintenant on en compte 333, ce qui fait une augmentation de 100 écoles, et le nombre des élèves, qui était de 23,000, s’est accru à 28,000. Dans les provinces de Liége et du Limbourg, on comptait avant la révolution 620 écoles, maintenant on en compte 975 ; le nombre des élèves n’était sous Guillaume que de 40,000, aujourd’hui il se monte à 60,000. Dans les provinces d’Anvers et du Brabant il y avait en 1830 975 écoles, actuellement il y en a 1,225. Ou ne comptait en 1830 que 70,800 élèves, aujourd’hui ou en porte le nombre à 84,500.

Voilà, messieurs, des documents statistiques pour éclairer la chambre et le public sur la situation actuelle de l’enseignement, et pour persuader qu’avec la liberté de l’instruction, nous pouvons être tranquilles sur le sort des lumières et de l’éducation dans notre pays.

Je termine, messieurs, en faisant une question au ministère. Lorsque les collèges ou écoles acceptent des subsides, sont-ils sous la surveillance immédiate du gouvernement, et le pouvoir se croit-il le droit de nommer les professeurs ? C’est ainsi que l’on agissait sous Guillaume aussi bien pour 10,000 fr. de subsides que pour 100 fr. Si l’on voulait introduire ce principe dans notre pays, j’ai la certitude que le collège de Courtray et une foule d’autres repousseraient les subsides. A cet égard je demande une explication franche.

On nous a parlé d’obscurantisme, d’ennemis des lumières ; les chiffres que je viens de poser répondent aux phrases que l’on a faites. Que peut-on craindre ? Avec le principe de la liberté illimitée de l’instruction publique, avec la liberté de la presse, il est impossible que les lumières puissent rétrograder.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - L’interpellation que l’on vient de faire est tellement directe que je dois y répondre sur-le-champ.

Non seulement le gouvernement déchu s’attribuait la nomination des professeurs dans les établissements auxquels il accordait des subsides, mais il s’attribuait la même nomination dans les établissements qu’il ne subsidiait pas. C’était à l’aide de ces bureaux administratifs, que j’ai été étrangement étonné de voir regretter par l’honorable M. Dumortier, que le gouvernement intervenait dans l’instruction communale ; c’étaient ces bureaux qui faisaient les présentations des candidats au professorat, et le gouvernement nommait souvent sans même prendre l’avis de l’administration communale.

Cet état de choses n’existe plus.

Là où le gouvernement n’accorde pas de subsides, il ne s’attribue pas le droit de surveillance et de nomination. Dans certains établissements qui reçoivent un subside considérable, le gouvernement s’est encore réservé, avec le concours du conseil de la commune, la nomination des professeurs. Ce mode de nomination a lieu pour les athénées de Liège et de Tournay ; dans d’autres établissements, il ne s’est pas réservé cette nomination. Il a pu être dans le cas de regretter d’avoir abandonné ce droit ; mais il a poussé si loin le respect pour les libertés communales, que, dans tel collège, il n’a point renvoyé un professeur connu pour endoctriner les élèves dans des idées propres à faire regretter le gouvernement déchu.

Voilà avec quelle réserve le gouvernement se conduit vis-à-vis d’établissements qu’on l’accuse de vouloir attirer dans ses filets. J’aurai occasion de revenir sur cette partie de l’accusation dirigée contre l’administrateur et l’administration de l’instruction publique, accusation que je dois regarder comme dirigée contre moi, parce qu’il n’y a pas d’administrateur responsable, et parce que le ministre encourt le blâme qui tomberait sur un administrateur sous ses ordres.

Ce n’est pas non plus le gouvernement qui nomme les instituteurs, il accorde des subsides. Mais il est bien entendu que si la commune présentait des instituteurs qui ne paraissent pas convenables, le gouvernement n’accorderait pas de subsides.

Je me réserve de revenir sur d’autres faits mis en avant dans la séance d’hier.

M. Jullien. - Je commencerai par rendre grâces à notre collègue M. Dumortier de ce que, par ses attaques virulentes contre le libéralisme et contre les libéraux, il nous a mis, mes honorables amis et moi, tout à fait à l’aise, en nous plaçant dans la légitime défense.

Le député de Tournay a jugé sans doute que le temps était venu d’abandonner les voies souterraines ; c’est au grand jour qu’il veut combattre ; je l’en félicite, chacun de nous pourra du moins reconnaître son drapeau. Il a séparé la chambre en deux camps, les catholiques et les libéraux : ainsi, notre allure sera désormais plus franche, et nous marcherons enseignes déployées.

Messieurs, je vais aller droit à la question, et je ne répondrai qu’aux objections qui m’ont paru principales.

La section centrale, après avoir proposé dans le chapitre II la suppression de l’administrateur et de l’administration de l’instruction publique, vous a proposé dans le chapitre Il de supprimer les subsides qui avaient été accordés aux établissements publics, aux athénées et aux collèges. La section centrale est tout fait conséquente avec elle-même car, si elle pense que vous n’avez pas besoin d’administrateur et d’administration, il est tout simple que l’on supprime le but et l’objet de cette administration.

J’examinerai à quels titres les athénées et collèges jouissaient des subsistes qu’on veut leur enlever ; ensuite nous verrons quels sont les motifs que l’on donne pour les en priver.

Sous le gouvernement français les lycées, auxquels les athénées ont succédé, étaient entièrement à la charge de l’Etat ; c’était l’Etat qui en faisait les frais. Lorsque la Belgique a été séparée de la France, le gouvernement hollandais a jugé à propos de mettre autant que faire se pouvait, à la charge des communes, les établissements qui auparavant étaient à la charge du trésor public ; cependant, pour rendre la transition moins dure, le gouvernement déchu a payé à la plupart des athénées des subsides pendant quelques années, jusqu’à ce qu’enfin il a cessé tout subside pour les uns, quoiqu’il ait continué pour d’autres.

Vous voyez donc, messieurs, que si, par suite de manque de moyens financiers, les établissements d’instruction publique se sont adressés à vous, ils n’ont fait que chercher à reprendre la position dans laquelle ils étaient.

Pour quelle raison veut-on maintenant leur dénier les subsides qu’on leur accordait, et que la législature leur a rendus depuis la révolution de 1830 ? On a parlé de la liberté de l’enseignement ; on prétend que, d’après l’article 17 de la constitution, cette liberté doit exister sans restriction ; on assure qu’il n’est pas possible que l’on emploie contre elle des mesures préventives.

On repousse même toute influence du gouvernement sur l’éducation publique, et l’idée de cette influence a seule suffi pour faire frissonner l’honorable député de Tournay.

Voyons d’abord si nous sommes d’accord sur la question de liberté d’enseignement. Puisqu’on nous a jeté le gant, il faut bien le relever.

Nous convenons que la liberté de l’instruction existe d’après l’article 17 de la constitution ; qu’on ne peut y porter atteinte par des mesures préventives ; que le gouvernement ne peut avoir aucune espèce d’influence sur les établissements particuliers ; qu’il n’a aucun compte à leur demander. Cela est si vrai, que, pour enseigner en Belgique, on n’a besoin de justifier d’aucune capacité. L’homme le plus ignare peut s’annoncer comme enseignant les lettres, les sciences et les arts. S’il parvient à tromper la confiance publique, tant pis pour les parents, tant pis pour les élèves.

Mais s’il ne faut pas de capacité, il faudra au moins des mœurs ?... pas davantage… L’homme de mœurs les plus dissolues, un échappé des bagnes peut, s’il lui plaît, se faire instituteur ; le gouvernement n’a rien à y voir. S’il abuse de la crédulité, de la bonne foi des parents, tant pis pour eux ; ils devaient se tenir sur leurs gardes.

Mais si le gouvernement n’a rien à dire à la capacité et à la moralité, il pourra du moins s’enquérir des matières de l’enseignement ; il pourra demander aux maîtres, ne fût-ce que dans l’intérêt de la statistique, le nombre des élèves ? Eh bien, non : on lui répondra, comme on l’a déjà fait, que ce ne sont pas ses affaires ; ainsi, l’instituteur pourra verser dans l’âme de ses élèves des doctrines empoisonnées, des principes subversifs de l’ordre social ; le gouvernement n’interviendra que dans les cas de flagrant délit, ou si l’instituteur tombe dans le cas des délits prévus par le code pénal ; car, encore une fois, toute mesure préventive est interdite, et la répression des délits n’est réglée que par la loi.

J’espère, messieurs, que j’ai interprété l’article 17 d’une manière assez large, et que, sur la question de liberté illimité de l’enseignement, nous voilà d’accord avec nos adversaires.

J’ai quelquefois réfléchi sur cet article 17, et je me suis persuadé que deux arrière-pensées devaient avoir présidé à sa rédaction. Parmi ceux qui l’ont adopté, les uns ont certainement cru qu’au moyen de la restriction posée dans la dernière partie (celle qui accorde au gouvernement le droit de donner une instruction publique à ses frais), qu’au moyen de cette restriction, dis-je, on ne manquerait pas de détruire les funestes conséquences de cette liberté illimitée que la première partie de l’article consacrait ; les autres ont pense qu’en raison de leur influence, de leur caractère et de leur position sociale, ils parviendraient, à l’aide de ce prestige de liberté illimitée, à s’emparer du monopole de l’enseignement. Autrement, messieurs, l’idée d’abandonner l’instruction publique à toutes les chances de l’industrie et du commerce, sans que le gouvernement puisse y exercer aucune action, aucune influence ; une pareille idée, je ne crains pas de le dire, eût été, ainsi que l’a fait entendre mon honorable ami M. Ernst une idée antisociale. Je ne pense pas même qu’elle soit jamais venue dans la tête des doctrinaires. (On rit.)

Mais si la liberté de l’enseignement est illimitée pour tout le monde, elle l’est aussi sans doute, pour le gouvernement : pourquoi donc n’en jouirait-il pas comme les particuliers ou au même titre que d’autres sociétés ?

Je dis qu’il n’a même pas besoin d’invoquer ce principe de liberté, parce que d’après l’article 17 il doit être donné une instruction publique aux frais de l’Etat.

C’est donc dans le pacte fondamental que le gouvernement puise le droit de créer des établissements d’instruction : lui seul peut le faire dans des vues de perpétuité et de durée, et s’il est en droit de les former, il faut bien qu’il ait le droit de les surveiller et de les administrer : la conséquence est rigoureuse.

Il y a plus, ce n’est pas seulement pour lui une faculté, c’est un devoir ; car si l’instruction est une marchandise, on ne la donnera pas pour rien. L’honorable abbé qui siège à mes côtés vient de dire tout à l’heure, en développant sa proposition sur les lins, qu’un travail sans bénéfice n’était pas dans la nature. Je crois que ce sont là ses paroles. (M. de Foere fait un signe d’assentiment).

M de Foere dit que c’est vrai. (On rit.) Or, vous voyez bien que s’il en est ainsi, l’instruction ne sera pas donnée gratis ; et cependant c’est un principe admis dans toutes les sociétés civilisées que l’on doit l’instruction aux pauvres au même titre que la nourriture.

Quelle serait la conséquence du rejet des subsides qui sont demandés pour divers athénées et collèges ? Ce serait à la longue la chute de ces établissements, et la section centrale n’a peut-être pas pensé que cette chute aurait lieu au profit des jésuites et des petits séminaires ; car sans cela je doute qu’elle nous eût présenté les conclusions qui se trouvent dans son rapport.

On a dit dans ce rapport, pour justifier en quelque sorte le retrait de ces subsides : « Le gouvernement sorti de la révolution continue à soumettre à sa surveillance tous les établissements d’instruction qui reçoivent des subsides du trésor. »

Mais quand bien même, au moyen de ces subsides fournis aux villes qui ne peuvent pas subvenir par elles-mêmes aux frais de leurs athénées et collèges, le gouvernement y apporterait son intervention, où donc serait le grand mal ? Est-ce que le gouvernement peut vouloir, pour la direction de ces établissements, autre chose que les régences des villes, des grandes communes où sont situés les athénées et collèges, ne veulent elles-mêmes ?

Si elles veulent se soustraire à l’influence du gouvernement, le moyen est facile ; c’est de ne pas demander ou de ne pas recevoir de subsides. Mais si elles accordent au gouvernement une part de surveillance sur leurs établissements, en raison des fonds qu’elles en auront reçus, elles ne feront qu’un acte de raison et de justice. Il est d’ailleurs inexact de dire qu’à cause de cela ces établissements seront placés sous le patronage du gouvernement. Je puis attester qu’à Bruges la régente a conservé la nomination des professeurs, la direction des établissements d’instruction publique ; mais elle a reçu avec reconnaissance les subsides que le gouvernement avait demandés en leur faveur et que la législature avait accordés.

On a parlé des universités. Je suis à cet égard de l’avis de ceux qui pensent que pour le moment il ne faut pas faire de nominations nouvelles, à moins qu’elles ne soient absolument nécessaires, parce que si, comme on le demande, la suppression de l’une ou l’autre des universités doit avoir lieu, plus il y aurait de professeurs, plus aussi il y aurait d’existences dérangées. Ainsi, nous devons seulement tenir à ce que ces établissements continuent d’exister comme ils sont, et à ce qu’on ne fasse que les nominations nécessaires, pour que l’enseignement n’ait pas trop à souffrir.

Un honorable membre de la section centrale, pour la justifier des reproches adressés à son rapport, a cherché à jeter toute la défaveur possible sur l’administrateur de l’instruction publique. Je n’ai pas l’honneur de connaître cet administrateur, mais il est absent et je le défendrai.

On a dit qu’il distribuait les subsides à tort et à travers, qu’il jetait de toutes parts ses filets pour enlacer les athénées et collèges dans son influence. Si ces termes ne sont pas polis, au moins ils sont clairs. (Hilarité.) Mais si ce fonctionnaire était dans cette enceinte, il pourrait renvoyer l’inculpation à celui qui l’en a chargé ; car si la distribution des subsides que nous votons se fait à tort et travers, c’est à vous, messieurs, que le reproche s’adresse car on ne vous demande pas ces allocations in globo, mais pour tel et tel établissement, et vous les accordez pour qu’ils aient la destination indiquée par le gouvernement ou l’administrateur de l’instruction publique. Il m’a semblé, à ce ton d’acrimonie, que c’était plutôt à la place qu’à l’homme qu’on en voulait, car en vérité l’homme n’est pas coupable.

Il y a, dit-on, inégalité dans la distribution des subsides.

Mais comment voulez-vous que cela ne soit pas ? Comment voulez-vous, par exemple, que la ville de Bruxelles, à cause de l’importance de son athénée qui fait honneur à la capitale comme au pays, ne reçoive pas uns somme plus considérable que les autres ? L’inégalité est dans l’essence de la chose même. L’administrateur ne pouvait faire qu’elle n’existât pas. Il en est de même pour les autres villes. C’est en raison de leurs demandes et de leurs besoins que vos subsides ont été distribués d’après le vote de la législature.

Messieurs, c’est l’honorable M. Dumortier qui nous a appris que la section centrale ne proposait de retirer ces allocations que pour forcer le gouvernement à présenter une loi sur l’instruction publique. Je suis étonné que ce soit aussi tard qu’on vienne nous donner cette excuse, parce que, si c’était là le but évident de la section centrale, elle ne devait pas en faire un mystère pour nous ; si c’était là ses motifs, elle n’avait pas besoin d’en chercher d’autres. Mais concevez-vous bien ce singulier moyen de forcer la main au gouvernement ?

Vous avez entendu les partisans du système de cette section nous dire que cette suppression était demandée dans des vues d’ordre et d’économie, et pour ramener le gouvernement aux principes de la justice distributive. Mais si cela est, comment arriverez-vous par ce moyen au but que vous vous proposez ? l’ordre sera rétabli, et voilà tout. Convenez donc que c’était plutôt dans une vue désorganisatrice, car ce n’est que la crainte de cette désorganisation qui pourrait forcer le gouvernement à entrer dans vos vues.

L’honorable député de Tournay nous a parlé de torches incendiaires dans les mains des libéraux. Messieurs, il s’est trompé. Le libéralisme a un flambeau, c’est le fanatisme qui a des torches. (Mouvement d’approbation.)

La population des collèges et des athénées a, dit-il, diminué considérablement depuis que l’enseignement est libre, tandis que les autres écoles se sont renforcées. Le beau miracle, quand on répandait la calomnie sur tous les établissements publics et qu’on forçait par là les parents à envoyer leurs enfants dans les séminaires et chez les jésuites ! Entre mille preuves j’en citerai une qui m’est particulière comme membre de la régence de Bruges. Ce ne sera pas une preuve en l’air ; elle se trouve dans une correspondance entre Mgr. l’évêque de Gand et la régence de la ville dont je viens de parler.

En 1831, à la fin de l’année scolaire, le principal de l’athénée de Bruges, qui en était en même temps l’aumônier, ayant donné sa démission, la régence s’est adressée à Mgr. l’évêque de Gand pour obtenir de lui, un ecclésiastique qui serait à la fois principal, aumônier et professeur de cet athénée.

Monseigneur répondit qu’il le voulait bien, mais à condition que cet ecclésiastique serait le maître de l’enseignement, qu’il nommerait et révoquerait les professeurs, et qu’il pourrait renvoyer les élèves ; à des conditions enfin qui faisaient de la régence un simple caissier.

La régence, en toute humilité chrétienne, fit des remontrances à monseigneur l’évêque ; elle chercha à concilier ces prétentions avec l’intérêt de l’instruction publique et sa propre dignité ; elle étendit plus loin qu’elle ne l’avait fait le pouvoir du principal, mais la réponse fut encore la même. Enfin la régence s’est bornée à demander un ecclésiastique pour chanter la messe du Saint-Esprit à la rentrée des classes, et l’ecclésiastique a été refusé. La messe du Saint-Esprit n’a pas été chantée. Je n’ai pas entendu dire que les élèves et les professeurs eussent été moins bien illuminés pour cela pendant toute l’année. (Bruyante hilarité.) Mais toujours est-il qu’il n’y a pas eu de messe du Saint-Esprit.

Eh bien ! voilà comme les gens d’un certain parti entendent la liberté de l’enseignement. N’est-il pas clair que si on refuse à un établissement public d’instruction l’assistance de la religion que chacun de nous réclame pour ses enfants, on parviendra nécessairement à le faire tomber ? Aussi a-t-il fallu que cet athénée renonçât à son pensionnat et qu’il se bornât à recevoir des externes, qui pour leurs devoirs religieux restent sous la surveillance de leurs parents.

On a parlé de l’immoralité qui régnait dans certains collèges, de vices honteux des élèves ; mais si ces faits sont exacts, pourquoi ne les a-t-on pas dénoncés ? Que penser des administrations publiques, des autorités municipales, qui auraient souffert sous leurs yeux de pareils débordements ? Croyez-moi, ne parlez pas de ces choses-là, de peur de réveiller des souvenirs historiques qui ne feraient pas honneur à ceux qui aspirent au monopole de l’instruction.

Le catholicisme, a-t-on dit, ne sait qu’édifier et construire, tandis que le libéralisme ne fait que détruire et démolir.

Ce n’est pas moi qui me donne la peine de répondre à un si étrange apostrophe ; c’est l’Italie, c’est l’Espagne, c’est le Portugal qui vous répondront.

Voyez ce que sont devenus les plus beaux pays de la terre sous l’influence des moines et des capucins qu’on veut nous rendre, et qui, si on n’y met ordre, couvriront bientôt le sol de la Belgique. Messieurs, prenez-y garde, la religion chrétienne n’a jamais brillé d’un éclat plus pur que lorsqu’elle n’était pas infectée de toute cette lèpre monacale. Aujourd’hui que vous la voyez renaître, vous pouvez hardiment prédire à la religion de nouvelles luttes, de nouveaux combats, de nouvelles tribulations.

Mais, pour cette tourbe d’intrigants, d’hypocrites, de tartuffes nouveaux, qui font de la religion métier et marchandise, que leur importe la religion ! Ce n’est pas le triomphe de la religion qu’ils cherchent, mais bien le triomphe de leur parti, comme moyen de satisfaire leur ambition et leur cupidité. Messieurs, ceux qui aiment sincèrement la religion sont ceux qui la veulent pure comme l’Evangile, tolérante comme la loi, dégagée de toutes les superstitions, de toutes les jongleries du moyen-âge. Ceux-là ont la religion dans le cœur ; les fanatiques l’ont dans la tête. (Nouvelles marques d’approbation.)

L’instruction, dit-on, doit être abandonnée aux particuliers. Je crois qu’on a déjà suffisamment réfuté cette proposition ; mais je dirai à ceux qui l’ont mise en avant : Vous n’êtes pas des particuliers, vous êtes un corps compact, vous êtes la milice de Rome, et s’il faut à Rome des prêtres, il nous faut à nous, il faut à l’Etat des citoyens. Puis on ajoute qu’on veut bien laisser sous la surveillance du gouvernement les écoles vétérinaires, l’école polytechnique ; on prêche même l’établissement de ces écoles.

Je le crois bien : je n’ai jamais entendu dire que les docteurs en théologie aspirassent à devenir artistes vétérinaires (hilarité), et jusqu’à présent du moins ils n’ont pas fait invasion dans les écoles polytechniques. Aussi, on abandonnera volontiers à toute l’influence, à toute la surveillance du gouvernement, ces établissements ; mais pour les autres, on les lui disputera jusqu’à la fin.

Messieurs, ce n’est pas sans une sorte de regret que je suis entré dans toutes ces considérations ; j’aurais voulu éviter ces débats qui ont toujours du retentissement au-dehors ; mais comment se taire quand on nous a provoqués par les apostrophes les plus virulentes, quand on prend à partie nos bancs tout entiers ? Car n’a-t-on pas prétendu que c’était nous-mêmes qui, dans d’autres temps, nous étions montrés les ennemis des lumières et de l’instruction ? Nous, les ennemis des lumières, quand l’étude de toute notre vie a été de les répandre ! A qui donc, à quelle époque, à quel discours, l’honorable député de Tournay a-t-il voulu faire allusion ?

Messieurs, j’ai rempli ma tâche ; je voterai pour le maintien de tout ce qui est, jusqu’à ce qu’une loi sur l’instruction publique intervienne ; j’allouerai même tous les subsides nouveaux qui sont demandés, et notamment les 5,000 fr. réclamés par la ville de Courtray, parce que je sais que cette ville industrieuse a besoin de ce secours.

M. Legrelle. - Messieurs, j’avais demandé hier la parole ; c’était pour protester à mon tour contre la manière dont on a interprété les intentions de la section centrale. Ce que je pourrais dire à cet égard ne serait que la répétition de ce que vous avez entendu, et il n’est jamais dans la volonté de la section centrale de récriminer.

Elle a voté, quoi qu’en dise M. Jullien, tout ce qui existait, excepté toutefois qu’elle a demandé des explications sur un commis. Elle a exprimé le vœu que de nouvelles nominations n’eussent pas lieu jusqu’à la promulgation de la loi qui doit régler l’instruction publique ; mais cette loi nous est due d’après les termes formels de la constitution.

Je ne sais pas ce qui a pu motiver l’acrimonie qu’on a montrée contre la section centrale. J’avoue que d’abord j’ai été frappé d’étonnement ; j’ai rappelé en ma mémoire tout ce qui s’était passé au sein de cette section, toutes les opinions qu’on y avait émises, et je n’ai rien vu qui pût légitimer ce qui s’est dit dans cette chambre. J’en appelle au témoignage de MM. d’Huart, Dellafaille et Corbisier. Les honorables membres qui font le procès à la section centrale oublient qu’ils le font en même temps à toutes les sections, car nous n’avons que résumé leur opinion.

Il importe que dans cette circonstance le public ne soit pas induit en erreur, qu’il sache que la section n’a pas pensé, n’a pas dit tout ce qu’on lui a faire dire. Je craignais d’abord que quelques phrases équivoques ou erronées dans le rapport de l’honorable M. Dubus n’eussent donné lieu à de fausses interprétations ; mais en le relisant avec bonne foi, avec impartialité, je vous avoue que je n’en ai trouvé aucune.

J’ai demandé tout à l’heure à l’honorable M. Ernst de vouloir bien me désigner les passages qui l’avaient blessé. Il a bien voulu me montrer celui-ci : « Le gouvernement sorti de la révolution continue à soumettre à la surveillance tous les établissements d’instruction qui reçoivent les subsides du trésor, et en multipliant ces subsides, il tend, en effet, à centraliser de nouveaux dans ses mains la direction de l’enseignement, avant qu’aucune loi n’ait réglé encore cette matière importante. »

Eh bien, messieurs, la section a manifesté là toute sa pensée et elle a exprimé le vœu que des subsides ne fussent plus accordés avant une loi nouvelle. Il faut que M. Jullien n’ait pas lu ce rapport ; sans cela il aurait vu que cela se trouvait textuellement à la page 29.

L’allocation que l’on demande se trouve répartie entre divers collèges et athénées ; or, n’est-il pas tout à fait arbitraire d’allouer des subsides à tel établissement communal, et de ne pas en allouer à d’autres ? De deux choses l’une : ou il faut laisser aux communes les dépenses qui leur incombent, ou il faut leur donner à toutes les secours auquel elles ont droit. Or, je ne vois figurer dans la liste que Bruxelles, Namur, Tournay et seize autres communes encore. Je m’étonne que plusieurs villes qui ont demandé des subsides n’y soient pas comprises.

A Anvers on fait une dépense de 100,000 fr. et au-delà pour l’instruction publique. Et c’est en présence de pareils faits et des efforts qui ont été tentés depuis trois ans, qu’on nous accuse de vouloir nous opposer à l’essor de l’instruction publique ! Cela seul suffira pour faire connaître nos véritables intentions. Du reste, mes collègues ont pleinement justifié la section centrale, et ce que je viens de dire, c’est seulement pour confirmer ce qu’ils ont développé avec beaucoup plus d’éloquence et de force que moi.

M. de Brouckere. - S’il se trouvait au milieu de nous un homme totalement étranger à nos débats, ne s’étant point fait rendre compte du sens qu’il faut attacher aux expressions de catholiques et de libéraux dont on se sert quelquefois ici, ignorant ce qui divise ceux auxquels s’appliquent ces qualifications, ne sachant ni les vues des uns ni les craintes des autres, quel ne serait pas son étonnement en voyant la chambre se diviser en deux camps à l’occasion d’une majoration de quelques mille francs réclamée par le gouvernement en faveur de l’enseignement ? Et si l’on disait à cet homme que ceux qui se prononcent en faveur de cette majoration sont précisément ceux qui le plus souvent forment ce qu’on appelle l’opposition dans la chambre, si on lui faisait observer que dans une discussion aussi vive, aussi animée, les ministres seuls gardent le silence, restent indifférents, comme si la chose ne les concernait pas, je vous le demande, comment pourrait-il se rendre compte de ce qui se passe depuis quelques jours dans le sein de cette assemblée ?

Je ne rentrerai pas dans la discussion des faits avancés par les uns, contestés par les autres ; on a vainement tenté de réfuter ce qu’avaient dit avec tant de force et d’éloquence les orateurs qui ont pris la parole ; malgré la virulence avec laquelle ils ont été attaqués, on ne leur a point prouvé qu’ils avaient eu tort. Je m’abstiendrai de me livrer à aucun reproche, à aucune récrimination, pas même envers l’honorable député de Tournay qui a si légèrement parlé de la manière révoltante avec laquelle certains de ses collègues n’ont cessé d’attaquer les collègues, n’ont cessé d’attaquer la doctrine et la moralité chrétienne, alors que ces collègues respectent autant que lui cette doctrine et cette morale.

Quelle est la véritable question ? Accorderez-vous au gouvernement les fonds nécessaires pour soutenir les universités et les établissements moyens, ou les mettrez-vous dans une position telle qu’il soit forcé de laisser dépérir et les uns et les autres ?

Laisser dépérir, ai-je dit, et c’est ce qui arriverait infailliblement si on adoptait pour règle de conduite de ne créer aucune nouvelle chaire, de ne nommer aucun professeur nouveau, même pour les chaires devenues vacantes ; si on se décidait, comme le voudrait la section centrale, à ne plus accorder à l’avenir de subsides aux athénées et collèges, puisque les universités dépourvues de certaines chaires, les athénées et collèges privés de certains cours, deviendraient nécessairement déserts, et que les élèves qui les fréquentent seraient forcés de se présenter ailleurs,

Mais on m’arrête et l’on me dit : Les mesures que nous proposons ne sont que provisoires ; elles seront abandonnées dès qu’une loi aura été votée sur l’instruction publique qui doit être donnée aux frais de l’Etat. Or, cette loi, nous l’appelons de tous nos vœux.

Suivre une semblable conduite ce serait faire à peu prés ce que fait le propriétaire d’un édifice menaçant ruine, et qui, au lieu de se hâter et de faire les réparations urgentes, perdrait son temps à discuter quel plan il adoptera et laisserait crouler l’édifice.

Vous appelez de tous vos vœux cette loi ! Et moi aussi, messieurs, je l’appelle de tous mes vœux ; et je ne me contente pas de le dire, je le prouve. En effet, il y a près d’un an que j’ai proposé à la chambre, alors que le gouvernement nous avait parlé avec quelque hésitation de son intention, de nous présenter un projet de loi sur l’instruction ; j’ai proposé, dis-je, de l’engager à accomplir cette intention dans le plus bref délai ; ma proposition fut rejetée, et ce n’est pas la seule fois qu’une partie de l’assemblée a exprimé des sentiments aussi peu favorables à l’instruction publique. Personne n’a oublié ce qui s’est passé à l’occasion d’un projet de loi présenté par les honorables MM. Seron et de Robaulx ; cette proposition n’eut même pas les honneurs de la prise en considération, contre laquelle des ministres ne craignirent pas de voter.

L’empressement des ministres qui gouvernent aujourd’hui la Belgique n’est pas plus grand que celui de leurs prédécesseurs ; car, bien qu’une commission ait été chargée d’élaborer un projet de loi, qu’elle ait rempli sa tâche, le gouvernement semble reculer devant le devoir que lui impose l’article 17.

Nous n’aurons donc probablement pas d’ici à longtemps une instruction, et en attendant on laisserait dépérir universités et collèges. Non, messieurs, nous ne nous exposerons pas à encourir le reproche, que nous mériterions alors, de chercher à étouffer les lumières, d’aller en rétrogradant dans la carrière de la civilisation.

Mais, dit-on, les subsides se distribuent arbitrairement et d’après le bon plaisir de l’administrateur, qui les donne à tort et à travers, les jette pour ainsi dire à la tête de ceux qui ne les réclament pas. Cette distribution doit être réglée par une loi et non par le caprice d’un homme.

Encore une fois, cette loi, nous la réclamons depuis longtemps ; mais nous faisons d’inutiles efforts ; ils sont étouffés avec empressement. Et jusqu’à ce que nous l’obtenions, il est à coup sûr dans l’esprit de l’article 17, puisque l’on invoque l’esprit de cette constitution, que l’instruction publique ne reste point sans subside.

Mais est-il vrai de dire que le caprice et l’arbitraire servent seuls de règle ? Cela est ici si peu exact, que le gouvernement ne cache point l’emploi qu’il compte faire des subsides qu’il sollicite.

Les établissements pour lesquels des subsides sont demandés sont les suivants :

Pour l’athénée de Bruxelles, une somme de 27,155 fr. Si cette somme est retirée, cet établissement tombe au degré le plus bas de tous ceux du pays. On doit supprimer et renvoyer les professeurs de tous les cours autres que ceux de langue grecque et latine :

Mathématiques transcendantes, physique, chimie ;

Mathématiques élémentaires ;

Cours de commerce et de tenue des livres ;

Histoire naturelle, botanique ;

Histoire ancienne, histoire générale ;

Grammaire générale ;

Langue française ;

Langue anglaise ;

Langue allemande ;

Dessin linéaire ;

Dessin ombré ;

Calligraphie ;

Cours qui font de l’athénée de Bruxelles, l’établissement le plus complet d’enseignement moyen et le mieux approprié aux véritables besoins de l’époque ; qui en font un établissement modèle, comme l’honorable M. Dumortier en convient lui-même ;

Pour les athénées de Namur et Tournay, la continuation des sommes accordées sous l’ancien gouvernement, augmentées, quant à Namur, en raison d’une suppression opérée par la régence d’une partie du subside municipal ;

Pour l’athénée de Bruges, une somme de 6,350 fr. que l’état des finances de cette ville rendait indispensable ;

Pour l’athénée à fonder à Arlon et destiné à remplacer celui du Luxembourg, qui coûtait au gouvernement 9,000 fl., une somme de 10,000 fr. qui, pour cette année, se bornerait à 2,500, eu égard aux premiers trimestres écoulés avant la fondation de l’établissement ;

Pour le collège de Nivelles 2,539 fr., subside qui était payé avant la révolution, plus une augmentation de 800 fr. pour achat d’instruments pour le cours de physique ;

Pour les collèges d’Ath et de Liége, deux subsides de 4,232 et 6,350 fr. destinés à maintenir l’enseignement à la hauteur des besoins ;

Pour le collège de Chimay, la continuation de son subside ;

Pour ceux de Mons, St-Trond, Bouillon, Tongres, Ypres, Menin, Dinant, Lierre, Verviers, Huy et Stavelot, de très légers subsides, faute de quoi les administrations communales sont sur le point d’abandonner l’enseignement.

En tout pour l’enseignement moyen, 115,000 fr.

Dans cette nomenclature sont encore omis des établissements qui jouissaient de subsides sous l’ancien gouvernement, et je citerai entre autres le collège de Ruremonde, auquel je crois qu’il serait injuste de refuser à l’avenir l’avantage dont il a joui pendant les trois années qui ont précédé la révolution.

Mais les sommes que nous sommes d’intention de voter sont-elles donc exorbitantes ? Loin de là, messieurs, et c’est par cette observation que je terminerai le peu de mots que j’ai cru devoir dire. Il y a en Belgique quatre millions d’habitants ; l’instruction publique n’y coûte actuellement qu’un million, c’est-à-dire 25 centimes par habitant. Est-ce là de la prodigalité ? Je ne pense pas qu’on ose le soutenir.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, l’honorable orateur qui vient de prendre la parole a reproché au ministère l’espèce d’indifférence avec laquelle il assistait à la discussion qui s’est élevée à la séance d’hier, et non pas depuis plusieurs jours, à l’occasion de la partie de mon budget qui concerne l’instruction publique.

A la vérité nous ne nous étions pas attendus à ce qu’un débat aussi grave et même aussi passionné s’agiterait dans cette enceinte au sujet de faits qui ne se présentent pas pour la première fois à votre délibération. Nous avions cru que la plupart des questions délicates qui ont été abordées trouveraient mieux leur place dans la discussion de la loi sur l’instruction publique, dont le projet vous a été annoncé il y a déjà un an et qui n’a pu encore vous être soumis.

Messieurs, il est un point que chacun de vous pourra apprécier, c’est que le gouvernement souffre tout le premier, dans le pays, de l’état véritablement anarchique, où l’instruction publique a été jetée par la commotion révolutionnaire. Le premier, il sent le besoin de voir ses droits et ses devoirs légalement réglés. Ce n’est donc pas par des motifs particuliers au gouvernement que ce projet de loi ne vous a pas encore été apporté. Mais la chambre est surchargée de travaux ; elle a à délibérer sur la loi provinciale, la loi communale, sur beaucoup d’autres dont les projets lui ont été proposés ou annoncés ; c’est vous dire que la présentation d’un projet de loi sur l’instruction publique dans de telles circonstances serait une œuvre inutile. J’ajouterai qu’à voir les passions que cette matière délicate excite dans cette enceinte, jene sais si ce ne serait pas aujourd’hui une œuvre inopportune.

L’honorable M. Dumortier, dans un discours rempli d’ailleurs de faits exacts et plein d’intérêt, s’est livré, contre un arrêté du 16 décembre, à des attaques d’une telle violence, et d’une telle injustice, que je ne puis m’empêcher d’en prendre la défense.

D’abord, il a été proposé au gouvernement provisoire par un ministre laborieux auquel on doit rendre cette justice, qu’il a mis l’ordre dans l’administration civile, alors que presque partout ailleurs régnait encore le désordre.

Vous savez, messieurs, que parmi les griefs du pays, sous l’ancien gouvernement, l’instruction publique ne figurait pas en dernière ligne. L’impopularité des établissements d’instruction publique était portée à ce point qu’après la révolution il fut impossible de les rouvrir ; les universités furent dans ce cas. Le gouvernement provisoire dut attendre qu’un grand nombre de réclamations lui fussent parvenues avant d’essayer de les rétablir, mais il dut toutefois modifier les bases de l’enseignement ; les nombreux abus dont on s’était plaint lui en faisaient une nécessité. Il y avait des vices sans nombre à faire disparaître, et voilà le but de l’arrêté du mois de décembre, de cet arrêté que l’on a qualifié de désorganisateur, et que j’ose appeler, moi, réparateur.

Un des abus reprochés à l’enseignement universitaire consistait dans les rétributions trop élevées imposées aux élèves ; un des premiers soins du gouvernement provisoire fut de réduire d’un tiers les frais et les rétributions exigées ; les cours cessèrent aussi d’être obligatoires pour l’obtention de grades, et il y eut ainsi plus de liberté et d’économie à la fois pour les études.

La langue latine que, par haine sans doute de la langue française, l’ancien gouvernement avait rendue obligatoire dans un grand nombre de cours, ne fut plus dominante. L’emploi du latin, d’obligatoire qu’il était dans les cours, les promotions et les thèses, devint facultatif ; l’arrêté prescrivit aux professeurs de se servir de la langue qui convenait le mieux à la nature du cours, ainsi qu’aux besoins des élèves.

Faut-il aussi vous rappeler que les élèves étaient anciennement tenus de justifier d’avoir suivi un cours de langue et de littérature hollandaises, et que cette obligation n’existe plus ?

L’usage des thèses, le specimen inaugural qui, par parenthèse, était soumis à la censure préalable de la faculté, était devenu un objet de réclamations et de railleries. Il était dégénéré en une sorte de parade dans laquelle l’attaque et la défense avaient été concertées à l’avance, et dont on venait faire ensuite une répétition publique, suivie d’un repas joyeux. La thèse devait être soutenue dans la langue latine, Aujourd’hui la thèse est facultative comme la langue elle-même.

Maintenant je demande si l’arrêté est conçu dans un esprit illibéral ou rétrograde ; je le demande surtout à ceux qui se souviennent encore des réclamations légitimes qu’avait excitées l’arrêté vraiment barbare de 1825 qui fermait les universités, et interdisait les fonctions aux Belges qui ne pouvaient pas justifier d’avoir fait leurs études dans l’intérieur du pays. Sous l’empire de l’arrêté de 1830, toutes les études portent leurs fruits ; qu’elles aient été faites en Allemagne, en Angleterre, en France, aussi bien qu’en Belgique. En accordant aux élèves toutes ces mesures réparatrices, le gouvernement provisoire a poussé ses soins jusqu’à accorder aux professeurs eux-mêmes des faveurs qu’ils n’avaient pas réclamées.

La nomination du recteur passa du gouvernement au conseil académique. Le sénat académique, auquel appartient la surveillance de la discipline académique et des études, n’était composé que des professeurs ordinaires, et formait comme un corps privilégié dans le corps universitaire. Le gouvernement substitua à ce régime un régime plus libéral. Les professeurs ordinaires, les professeurs extraordinaires, les membres de toutes les facultés furent appelés à faire partie du sénat académique.

Il faut bien en convenir, toutes ces mesures furent accueillies avec faveur, et il est très vraisemblable qu’elles passeront pour la plupart dans la nouvelle organisation qui se prépare.

J’en viens à la partie de l’arrêté qui supprime plusieurs facultés, savoir :

A Gand, suppression de la faculté des sciences et de la faculté des lettres ;

A Liége, suppression de la faculté des lettres ;

A Louvain, suppression de la faculté des sciences et de la jurisprudence ; mais cette dernière faculté fut bientôt après rétablie.

Lorsque le gouvernement supprima ces quatre facultés, se fit-il un jeu de porter la hache dans l’édifice de l’instruction publique ? Voulut-il en effet la ruine de ces établissements ? Non, messieurs ; mais il dut céder à des nécessités que ne se rappellent sans doute plus les adversaires de l’arrêté de 1830.

A l’époque de la révolution, plusieurs professeurs étrangers, appartenant à l’une ou à l’autre de ces facultés, avaient quitté la Belgique et commencé ainsi la désorganisation. Quelques-uns étaient devenus si impopulaires, qu’ils n’auraient pu reparaître dans leur chaire sans s’attirer des signes très fâcheux de malveillance et exciter peut-être des désordres. En supprimant les facultés que j’ai signalées, le gouvernement ne fit donc que céder à la nécessité : le personne était devenu insuffisant. Je sais bien qu’on lui a reproché de n’avoir pas appelé des indigènes ; mais le gouvernement savait que, dans ces circonstances difficiles, il devait agir avec la plus grande réserve et ne pas céder à toutes les sollicitations.

Il ne s’agissait pas, en effet, de préférer des titres patriotiques à des titres scientifiques. Mais lorsqu’il a pu rencontrer les conditions de savoir et de patriotisme réunies, il n’a pas hésité dans le choix.

On a parlé de replacer les anciens professeurs. Il en est cinq qui seraient dans ce cas.

Les autres ont renoncé au pays. Avec ce personnel, si tant est que le gouvernement crût devoir les rappeler, je demande s’il serait possible de reconnaître les facultés dont on déplore la suppression. D’ailleurs, ce serait une question à examiner que celle de savoir si, dans l’intérêt des bonnes études, il ne convient pas que les élèves soient forcés d’aller recueillir les sciences à divers foyers d’instruction.

On a parlé de diplômes colportés et vendus : c’est là, messieurs, un reproche très grave. Le gouvernement y a été sensible, et comme le fait avait retenti dans les journaux longtemps avant d’avoir été signalé à cette tribune, nous ne sommes pas restés sans prendre des mesures pour découvrir l’abus et le réprimer s’il existe. Je ferai remarquer que sous l’ancien gouvernement les mêmes abus était aussi dénoncés, et avec d’autant plus de vraisemblance que le prix de vente était meilleur.

On reprochait aux universités des admissions faciles, complaisantes ou vénales : il est de fait que très peu d’élèves ne parvenaient pas au grade qu’ils réclamaient.

Une des universités étaient particulièrement signalée comme s’étant livrée à cet infâme trafic ; elle m’a donné les preuves certaines que, dans le courant de l’année qui vient de s’écouler, beaucoup des candidats avaient été refusés, et quelques-uns même à plusieurs reprises.

Dans cette circonstance, comme toutes les fois qu’il s’agit de nomination quelconque, il faut tenir compte des dépits qu’un refus amène toujours à sa suite. Un seul élève, renvoyé pour ignorance, peut donner lieu à des attaques, si les plaintes de son amour-propre sont trop légèrement accueillies par les journaux.

On a vivement attaqué l’existence des commissions d’examen. Ces commissions se bornent à conférer les grades de candidats. Je pense qu’il est possible que des abus existent de ce côté ; on examinera s’ils ont un caractère de gravité tel, que nous devions appréhender de voir ces commissions continuer leur office jusqu’à l’organisation nouvelle.

On a signalé d’autres abus encore. Mais, de bonne foi, le gouvernement ne saurait en être responsable. Le nombre des élèves est descendu de quinze cents à mille, c’est possible ; mais oubliez-vous que le gouvernement a permis aux élèves d’aller étudier où bon leur semble ? Cette diminution n’est donc après tout que le résultat de la concurrence succédant au monopole.

Les époques n’ont pas été bien choisies pour comparer entre eux les chiffres d’élèves qui fréquentaient les universités.

Avant la révolution, une seule carrière, pour ainsi dire, était ouverte aux jeunes Belges, la carrière scientifique, et ils s’y jetaient de nécessité. Aujourd’hui les rangs de l’armée leur sont ouvertes, les administrations les reçoivent, et voilà un des secrets de l’abandon des universités. Du reste, messieurs, la diminution du nombre des élèves n’indique nullement que les études soient ralenties ; le nombre des promotions universitaires, qui n’a pas été en diminuant, en fait foi.

Je passe à la partie purement financière de la discussion : la section centrale a refusé au gouvernement une somme assez forte, sous prétexte que ce crédit n’avait pas été accordé l’an dernier.

Cependant la nécessité de cette somme, qui a eu le malheur d’être rejetée en 1832, se justifie complètement par les développements du budget ; il suffit de lire la note 3 du chapitre XI ; j’y trouve détaillée chaque répartition, on voit à quel objet elle est destinée ; si la section centrale avait prouvé qu’il y a trop pour la bibliothèque de Louvain, par exemple, trop pour le jardin botanique de Liége, et ainsi de suite, peut-être aurions-nous pu consentir, après examen, quelques économies. Je regrette vivement que l’on semble ignorer ici que, par les réductions des années antérieures, le service des universités a été gravement compromis.

Par suite des suppressions faites en 1831, beaucoup d’ouvrages périodiques auxquels on était abonné ont été suspendus. Plusieurs ventes publiques ont eu lieu, elles offraient des richesses précieuses pour le pays ; le gouvernement s’est vu dans l’impossibilité de les acquérir.

Puisque nous en sommes à la discussion générale, et que le ministre s’est vu forcé d’y prendre part, je dirai quelques mots des athénées et des collèges.

Ici pas plus qu’ailleurs le gouvernement ne s’est montré animé par un esprit de mesquine économie non plus que par un désir de domination ; au lieu de chercher à enlacer dans ses filets, comme on l’a dit, toute l’instruction communale, il s’est plutôt privé de ses moyens de surveillance ; je ne veux pas dire qu’il ait bien fait, car lorsqu’il accorde des subsides, il lui revient un droit de surveillance ; c’est aux communes qui ne veulent pas de ce contrôle à repousser le subside.

Il est bien étonnant qu’on vienne aujourd’hui reprocher au gouvernement de n’exercer aucune surveillance, après qu’on l’a forcé à supprimer les inspecteurs d’université, les inspecteurs des écoles et ceux des athénées moins un, dont l’existence est encore compromise par les propositions de la section centrale.

Le gouvernement, en supprimant les bureaux de surveillance, n’avait pas voulu renoncer à toute inspection sur les établissements ; il se proposait seulement d’instituer ces bureaux sur une base plus libérale, mais ses efforts furent infructueux. L’honorable député de Tournay doit en savoir quelque chose.

On a signalé des faits graves d’immoralité : aucun d’eux n’est parvenu à notre connaissance. Notre premier devoir eût été de retirer tout subside à l’établissement où de pareils abus se seraient impunément passés.

On a reproché au gouvernement d’avoir été au-devant du désir des régences, de leur avoir jeté les fonds à la tête ; mais, messieurs, nous nous trouvons liés par un arrêté du gouvernement provisoire. Le ministre actuel et ceux qui l’ont précédé ont dû chercher à maintenir ce qui existait.

Dans le principe de la révolution, les administrations locales étaient entraînées dans une réaction assez naturelle contre tous les établissements soumis au régime oppresseur de l’ancien gouvernement. Elles faisaient tous leurs efforts pour se débarrasser de leurs propres collèges.

C’est alors que le gouvernement intervint officiellement. Leur caisse était en souffrance, le gouvernement leur offrit une part du trésor public. Plusieurs régences se tinrent en défiance contre ces avances. Elles craignaient qu’elles ne couvrissent quelques intentions de monopole ; le gouvernement n’insista pas. Et telle a été l’avidité du gouvernement à s’emparer de l’instruction des villes, que la ville d’Anvers tenta depuis de vaines démarches pour obtenir un subside qu’elle avait primitivement refusé.

On a attribué la diminution du nombre des élèves dans les établissements publics, tantôt à ce que le gouvernement avait trop fait, tantôt à ce qu’il n’avait pas fait assez. Au milieu de ces reproches contradictoires, chacun à dû rendre hommage au gouvernement pour le développement qu’ont pris les études à l’athénée de Bruxelles sous l’influence du subside.

On a parlé de la ville de Mons ; malheureusement l’exemple est mal choisi, car cette ville n’a reçu encore aucun subside. Mais la régence, qui ne paraît pas croire que ce subside dût porter un coup si funeste à l’instruction locale, insiste pour l’obtenir.

Quant à l’instruction primaire, le gouvernement a l’avantage de se trouver d’accord avec la section centrale pour les subsides destinés aux instituteurs. Ces subsides n’ont pas été accordés légèrement ou sans conditions ; on a d’abord maintenu les subsides accordés sous l’ancien gouvernement. Quant aux autres subsides, il faut que le besoin en soit révélé par la commune. Il faut ensuite que l’on prouve l’insuffisance des fonds communaux, et dans certains cas l’insuffisance des fonds provinciaux.

Il faut enfin que l’instituteur s’engage à donner l’instruction gratuite à un certain nombre d’enfants indigents.

C’est avec raison que l’honorable M. Dumortier a observé que le nombre des élèves des écoles primaires s’est accru d’une manière considérable. Je mettrai sous les yeux de la chambre un tableau qui constate les grands progrès de cette partie de l’instruction publique sous le régime de la liberté.

Nous voulons pour l’enseignement la plus grande liberté possible ; cette liberté, nous l’avons réclamée sous l’empire du monopole et nous nous faisons honneur d’être de ceux qui l’ont introduite dans la législation nouvelle. Mais, messieurs, cette liberté, il la faut pour le gouvernement comme pour les particuliers. Si la loi sur l’instruction publique en ordonnait autrement contre le vœu de la constitution, il resterait au gouvernement la question de savoir s’il lui convient de devenir l’agent d’une pareille loi.

(Moniteur belge n°264, du 21 septembre 1833) M. de Foere. - Messieurs, cette discussion vous donne une nouvelle preuve que la logique des partis exploite souvent les questions qui les divisent. L’attention publique est détournée des seuls objets qui l’intéressent. Les véritables amis du pays, la masse de la nation a placé ses espérances dans le développement progressif de la civilisation ; elle est impatiente de voir disparaître une à une toutes les questions irritantes.

N’attendez donc pas de moi que je m’enfonce dans la bourbe des passions. Non, messieurs, il est temps de finir toutes discussions envenimées dans lesquelles on se renvoie la torche les uns aux autres.

Ni la religion, ni le vrai libéralisme ne sont responsables de ces accusations. La responsabilité en retombe tout entière sur quelques hommes qui abusent de l’une et de l’autre. Il est donc injuste d’accuser les masses. A quoi bon, je le demande, ces déclamations contre les jésuites, contre les moines ; contre telle classe de la société ou contre telle autre ? Je pourrais en prendre la défense, puisqu’ils sont absents ; mais le bon sens, l’esprit de tolérance, de sagesse, a fait de tels progrès parmi les Belges, que le mot de jésuite, qui peut bien être encore un talisman en France, ne pourra jamais être employés dans notre pays pour y semer la division.

Je tâcherai de rapprocher les partis, s’il est possible ; car c’est notre mission à nous tous dans cette enceinte. Je renverrai toutes les déclamations aux brochures des factions. Ce sont des matériaux qui ne sont bons qu’à figurer dans une Belgique de lady Morgan, par exemple, dans une Belgique représentée comme l’ont été l’Italie et la France.

Chez nous, toutes les accusations surannées ne sont pas destinées à faire fortune. Elles appartiennent aux déclamateurs de 93. D’ici là la distance est immense. L’honorable député de Bruges peut y compter.

Si je n’avais à combattre que de simples erreurs, j’oserais me flatter, sinon de changer les opinions de nos honorables adversaires, tout au moins de les modifier. Malheureusement les préjugés compliquent la question, et vous savez combien il est difficile de les surmonter même dans les meilleurs esprits.

Toutefois, messieurs, j’ai lieu de croire que mes observations ne seront pas totalement perdues, dans ce sens que les opinions divergentes pourraient se rapprocher davantage d’une conciliation pacifique et des vrais intérêts du pays.

Déjà un grand point a été emporté. Nous voulons tous le développement des arts et des sciences, l’extension de toutes les connaissances humaines, de celles surtout qui sont utiles à notre espèce, qui intéressent le sort des masses et qui influent puissamment sur leur amélioration physique, morale et industrielle Cette conviction me paraît générale dans cette chambre, et, s’il en est en dehors de son enceinte qui en doutent ou qui, en méconnaissant nos intentions, se récrient contre des vues d’obscurantisme, je ne leur répondrai que par le silence. C’est la seule réponse qui convient à des attaques dirigées contre l’évidence.

L’opinion de la chambre est unanime sur le but de l’instruction que nous tous nous voulons atteindre. Seulement il y a divergence sur les moyens. Les uns veulent soustraite l’instruction à l’action du pouvoir, décentraliser cette branche d’administration, la livrer tout entière à l’industrie particulière, à la libre concurrence des talents, à la rivalité, à l’émulation, comme à autant d’impulsions qui lui communiqueront l’activité la plus énergique. Les autres voudraient que l’instruction publique fût plus ou moins organisée, qu’elle reçût, sous certains rapports, ses mouvements de l’action du pouvoir, tout en laissant à la famille et à l’industrie sa part de liberté. Ils craignent que, sans une organisation quelconque, l’instruction, livrée elle-même, ne donne pas assez d’impulsion aux intelligences.

C’est dans cette divergence d’opinions qui gît tout le nœud de la question. Or, par qui et comment, posée sur ce terrain, a-t-elle été traitée ? C’est de la solution de cette question que dépend mon vote.

Après l’avoir mûrement examinée dans tous ses rapports et sous toutes ses faces, je suis arrivé à la conviction profonde que nous donnerons plus d’activité, plus d’étendue, plus de développement à l’instruction en la livrant tout entière à la concurrence publique des talents et de la conduite.

Les adversaires de cette opinion auraient le droit de me demander ici où j’ai puisé cette conviction. Je pourrais, de mon côté, user aussi de mon droit en leur demandant où ils ont puisé une conviction contraire. Car, je le répète, la question n’a point été traitée en ce sens. En attendant leurs révélations à cet égard, je commencerai par faire les miennes.

Je vous l’ai déclaré souvent, messieurs, je ne cherche pas les appuis de mon opinion dans de vaines théories, encore moins dans les préjugés et les passions des partis ; mais dans les faits, dont l’inexorable autorité seule est capable de prouver quelque chose.

Personne ne disconvient que, comparativement parlant, la nation anglaise ne soit plus instruite que les autres nations. L’instruction est répandue en Angleterre, dans toutes les classes de la société ; la grande majorité de la classe inférieure sait lire, écrire et chiffrer. Cependant le gouvernement n’exerce aucune influence financière ou intellectuelle sur les établissements d’instruction publique. Les universités d’Oxford et de Cambridge y subsistent par leurs propres ressources. Le corps universitaire nomme ses professeurs. Il y a quatre ou cinq ans qu’une université d’opposition a été érigée à Londres même. Tout vit en Angleterre par la libre concurrence. Il n’y a que le collège de Maimouth en Irlande qui reçoive des subsides de l’Etat ; mais le gouvernement n’exerce aucune influence sur l’enseignement.

En France, l’enseignement est tout entier sous la dépendance du gouvernement. Les voyageurs ont pu y remarquer l’ignorance de la masse du peuple. Les Français eux-mêmes l’avouent ; aussi les cours particuliers, établis par la libre concurrence du talent à côté de l’université de Paris, sont assidûment fréquentés par un grand nombre d’élèves de l’université même, tandis que l’enseignement académique, celui du gouvernement, est presqu’abandonné. Je l’ai observé moi-même, et d’autres, qui ont fréquenté ces cours particuliers, me l’ont confirmé.

L’intérêt privé, l’industrie, la concurrence, la gloire stimulent le travail et les talents de ces professeurs particuliers. Là, dans ces cours d’étude privés, on a des talents, non de par et par la grâce du gouvernement, mais par ses propres ressources. Les professeurs, posés sur le terrain de la concurrence, ne sont pas dispensés de mériter l’estime publique, comme il en est souvent des professeurs officiels salariés. Il importe souvent peu à ceux-ci qu’ils aient, ou non, des élèves ; que ceux qu’ils ont fassent, ou non, des progrès ; qu’ils aient ou qu’ils n’aient pas une conduite honorable ; qu’ils s’appliquent à leurs devoirs ou qu’ils ne s’y appliquent pas : l’essentiel pour eux est de toucher leur traitement. Cependant la nation les paie…

S’agit-il de les destituer pour cause de négligence ou autres ? ils ont des protecteurs, ils ont une famille, ils font des promesses ; et mille autres considérations mesquines et personnelles influent sur la pusillanimité du ministère. Vous le savez, messieurs, c’est ainsi que ces affaires se traitent. Entre-temps, la nation reste victime, et pour les impôts qu’elle paie pour l’enseignement salarié, et pour ses enfants qui sont livrés en pareilles mains. Voilà des faits qu’une longue expérience a confirmés.

Il en est autrement, messieurs, de l’instruction donnée par la libre concurrence du talent et du devoir. Les succès de cette instruction reposent sur le mobile qui fait agir la plupart des hommes. L’intérêt et la gloire sont les stimulants naturels des talents et des succès, et c’est leur influence que la société du législateur doit appeler à son secours pour protéger efficacement l’instruction.

D’autres faits, non moins significatifs et avoués par nos adversaires, nous entourent ; je veux parler de l’esprit du siècle et de l’éducation des circonstances, sur laquelle j’ai lu dernièrement dans la Revue d’Edimbourg quelques réflexions d’une vérité frappante, et à laquelle nos adversaires ne font attention que lorsqu’elle sert leurs vues particulières. En effet, ils nous disent souvent : Le siècle marche, tout est en mouvement ; personne ne peut rester retardataire ; tous sont entraînés par le torrent.

Nous aussi, nous l’affirmons ; mais nous n’en désavouons pas les conséquences. Nous savons que tout le monde veut être instruit, que toutes les familles veulent faire jouir leurs enfants du bienfait de l’instruction ; mais c’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas d’établissements factices, salariés, forcés ; nous les croyons inutiles, précisément parce que le siècle marche. Nous avons quelque foi dans ce mouvement des esprits.

En effet, peut-on croire sérieusement que, dans l’état actuel de la civilisation, et dans un pays situé, comme le nôtre, entre la France, l’Angleterre, l’Allemagne et la Hollande ; peut-on, dis-je, croire sérieusement qu’il ne sera pas enseigné dans nos établissements spéciaux, n’importe à quelle opinion ils appartiennent, l’arithmétique, les mathématiques, la comptabilité rendue familière aux opérations de commerce, de la banque et les fonds publics ; l’algèbre et la géométrie, non dans leurs abstractions inutiles, mais dans leurs applications usuelles, la tenue des livres, la mécanique si utile à l’industrie actuelle ; la géographie physique, politique et commerciale ; le dessin linéaire ; la physique, la chimie et la minéralogie, appliquées aux arts de l’industrie, toutes sciences enfin indispensables à notre temps ?

Quant à moi, messieurs, j’ai quelque confiance dans le mouvement du siècle, dans la disposition des esprits ; l’industrie du talent, j’en ai la persuasion, s’emparera de cette disposition. C’est la raison pour laquelle je ne veux pas charger inutilement le trésor public.

Nos adversaires auront sans doute plus de confiance dans l’opinion de Mirabeau. Ils seront peut-être quelque peu étonnés que cet orateur célèbre ne fût pas très éloigné de l’opinion que j’émets ici à l’égard du moyen le plus efficace de propager l’instruction.

Après avoir fait ressortir les avantages d’une instruction donnée par l’industrie intellectuelle, par la concurrence publique, Mirabeau met en problème si cette instruction ne serait pas préférable à toute autre. Il ne voulait surtout, à aucun prix, « qu’aucun pouvoir permanent eût à sa disposition des armes aussi redoutables. » Il craignait, avec raison, pour la liberté. Nos libéraux sont bien dégénérés depuis. Dans la supposition qu’une partie de l’instruction fût donnée par l’autorité, il voulait que les collèges et les académies fussent entre les mains des magistrats de la province, qui représentent, disait-il, véritablement le peuple, qui sont élus et fréquemment renouvelés par lui. (L’orateur lit quelques passages de Mirabeau pour justifier son assertion.)

D’après l’esprit qui règne dans tout le discours du célèbre membre de la convention nationale, j’ai lieu de croire que, s’il vivait de notre temps, s’il était témoin de notre civilisation actuelle et des libertés que nous nous sommes acquises, il partagerait notre opinion sur les moyens de protéger l’instruction.

En adoptant la libre concurrence des talents, en dehors de toute action du pouvoir, comme le moyen le plus efficace, il en résulterait pour l’Etat d’autres avantages très importants. D’abord le trésor ne serait pas chargé de sommes énormes, payées d’ailleurs par des contribuables qui ne demandent pas d’être instruits de par le gouvernement. Ensuite on ne créerait pas d’avance ces déplorables collisions entre les établissements du gouvernement et des particuliers, collisions qui, je le crains, retiendront la nation dans des troubles continuels plus redoutables peut-être que l’action gouvernementale elle-même sur l’instruction publique. Puis, nous ne mettrions pas à la disposition des ministres présents et à venir des armes aussi redoutables pour la liberté, et si favorables à la corruption et à la tyrannie des intelligences et des consciences. Enfin, l’instruction nationale se trouverait sous la surveillance beaucoup plus rationnelle, plus sûre et plus efficace des parents, des savants, des vrais amis du pays et d’une sage censure publique.

Il semble encore ici que nos adversaires ont perdu leur foi dans la liberté de la presse. Dans sa sollicitude pour la morale, l’honorable député de Bruges craint que la liberté de l’enseignement n’autorise les maîtres immoraux, incapables, ignorants, à corrompre notre innocente jeunesse et à abrutir nos enfants. Ces résultats du libre enseignement me paraissent plus métaphysiques, plus visionnaires que réels. J’ai, moi, quelque confiance dans la surveillance et dans la censure de la presse. Elle saura bien signaler l’immoralité et l’ignorance dogmatisantes. Ces vices se rencontrent rarement dans les établissements non salariés. L’intérêt privé les stimule diversement.

S’il faut craindre ces vices, c’est dans l’établissement des gouvernements. Là les maîtres sont, ou non, immoraux ; ils n’en sont pas moins payés. Les journaux feront alternativement l’éloge et le blâme des maisons d’éducation. Des familles appartenant à telle opinion se diront : Le Courrier et le Libéral blâment tel établissement, donc il est bon. (Hilarité générale.) D’autres se diront : L’Union fait l’éloge de telle maison d’éducation, donc elle est mauvaise, (On rit.) De temps en temps ils se choquent ; la bonne et la mauvaise foi en jaillissent ; l’opinion et la vérité s’établissent. Nos adversaires ont si souvent signalé eux-mêmes l’action vigoureuse de la presse. Cet instrument ne leur servirait-il pas assez ? Y a-t-il peut-être quelque résistance dans la sagesse de l’opinion ? Ou bien faudrait-il encore dire ici que ce qui aurait été vrai en tel temps et sous tel rapport, ne l’est plus en tel autre et sous le même rapport ?

Je crois en avoir assez dit pour poser la discussion sur un autre terrain, et pour amener les partis, s’il est possible, à conciliation. Aussi il résulte de la manière de laquelle j’ai envisagé la question que j’aurais pu me charger de tous les péchés de la section centrale. (Hilarité.) Ils disparaissent tous devant les considérations nouvelles que je viens d’avoir l’honneur de vous présenter. En finissant, je le répète, nous avons tous le même but. Entendons-nous sur les meilleurs moyens de développer chez nous les sciences utiles et les arts industriels. Le reste est en dehors de nos attributions.

Je n’ai plus que quelques mots à ajouter. L’honorable député de Bruges nous a signalé un fait qu’il a puisé, dit-il, dans une correspondance de la régence de cette ville avec l’évêque de Gand. Je ne le connais pas exactement, mais j’en ai entendu parler. Quoi qu’il en soit, j’accepte le fait tel qu’il a été posé. Des conditions ont été offertes d’une part, et refusées de l’autre. Cette partie en propose de nouvelles, l’autre ne les accepte pas. Le tout se passe de part et d’autre avec franchise et loyauté.

Le collège de Bruges subsiste ; il marche, il se développe, il ne rencontre aucune entrave ; et, chose étonnante, M. Jullien en conclut, par une exclamation, précisément le contraire de ce qu’il aurait dû en conclure. Voilà, s’écrie-t-il, comment certaines personnes entendent la liberté de l’enseignement ! J’ai dit.

(Moniteur belge n°263, du 20 septembre 1833) - La séance est levée à quatre heures et demie.