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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 13 novembre 1834

(Moniteur belge n°318, du 14 novembre 1834)

(Présidence de M. Raikem.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Brixhe procède à l’appel nominal à deux heures.

M. de Renesse donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.

M. le président - Il va être donné lecture du procès-verbal de la dernière séance de la dernière session, qui a eu lieu le 4 août.

M. de Renesse donne lecture de ce procès-verbal. La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Brixhe donne connaissance des pièces suivantes adressées à la chambre.

« Les administrations communales des communes St-Gilles, Opdorp, Basdorp, Basrode, Boslaere, arrondissement de Termonde, réclament contre le projet présenté par MM. Dewitte et Desmet tendant à établir des tribunaux de première instance à Alost et St-Nicolas. »

« Le sieur Boyer, inspecteur provincial du cadastre, adresse des explications relativement à l’indemnité, qui lui revient et dont il demande le paiement intégral. »

« Le conseil communal de Chênée (Liége) réclame contre la répartition cadastrale de cette commune qu’il prétend être trop élevée. »

« Le conseil communal et les habitants notables de la commune de Tompes (Hainaut) demandent la réunion de cette commune au canton de Leuze. »

« Le sieur C-L. Dansaert, armateur à Bruxelles demande la restitution du dernier droit de tonnage payé pour son navire Le Bruxellois, naufragé à la côte de Quiberon, le 23 février dernier. »

« Le conseil communal de Sy (Namur) demande que la chambre prenne une mesure qui déclare que toutes les réunions d’églises communales à une autre sont révoquées et regardées comme non-avenues. »

« L’administration communale de Houthem (Limbourg) demande que les impôts dits des barrières, qui pèsent sur cette commune, soient mis à la charge de l’Etat ou de la province. »

« Un grand nombre de cultivateurs de la commune de Vlamestinghe (Flandre occidentale) demandent qu’il soit frappé des droits sur les huiles de poisson et autres huiles étrangères à leur entrée en Belgique. »

« Le sieur Dureuix-Devos, tanneur, adresse à la chambre copie de sa pétition à M. le ministre des finances, par laquelle il demande qu’il lui soit accordé un emmagasinage annuel en franchise de dix mille kilogrammes de sel brut. »

« Même demande du sieur Dupré-Ribeaucourt, de la même ville. »

« Le sieur C.-S. Verzyl, à Venloo, renouvelle sa demande d’indemnité pour les pertes qu’il a essuyées par le chômage de son moulin par suite des inondations autour de cette forteresse. »

« Plusieurs fabricants bijoutiers de Liége adressent des observations sur l’état de cette industrie et sur les moyens d’y porter remède. »

« Le sieur de Befve à Liége adresse des observations sur l’impôt relatif au sel. »

« Le sieur Leroux, ancien docteur de la faculté de droit de Bruxelles, adresse un premier cahier d’observations sur le projet de révision du code pénal. »

« Un grand nombre de miliciens des provinces du Brabant, Hainaut et Limbourg, incorporés dans le 5ème bataillon d’artillerie de Liége, demandent à jouir de la faveur des congés illimités. »

« Le sieur J. Cannivet demande qu’il lui soit fait remise du droit perçu, à l’entrée dans le royaume, sur les cendres pour engrais. »

« Les officiers du 2ème bataillon des gardes civiques mobilisées de la province du Hainaut réclament contre la mesure qui les place en état de congé illimité. »

« Les bourgmestre, secrétaire et ordonnateur du bureau de bienfaisance de la commune de Staden (Flandre occidentale), suspendus de leurs fonctions par le gouverneur de la province, et réintégrés par un arrêt du même gouverneur après que le tribunal d’Ypres eut déclaré qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre, se plaignent d’éprouver de nouvelles vexations. »

« L’administration des hospices civils de la ville de Termonde demande que le gouvernement continue le paiement des intérêts de deux inscriptions au grand livre d’Amsterdam dont elle est propriétaire, intérêts suspendus depuis l’échéance du 1er juillet 1831. »

« Même demande de la commission du bureau de bienfaisance de cette ville. »

- Toutes ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.


Il est donné lecture de plusieurs messages du président du sénat, annonçant à la chambre des représentants que cette assemblée a adopté, dans les dernières séances de la session précédente :

- le projet de loi relatif au transfert au budget du département de la guerre de plusieurs sommes de l’exercice 1832,

- le projet de loi relatif à l’augmentation du personnel de l’ordre judiciaire,

- le projet de lui relatif à un crédit supplémentaire pour le département de la guerre,

- le projet de loi relatif à des transferts des budgets de 1832, 1833 à celui de 1834 par le même département.


Un message de M. le président du sénat annonce à la chambre des représentants que cette assemblée s’est constituée dans sa séance du 11 novembre.


M. Cornet de Grez demande un congé de 15 jours.

- Accordé.


M. Verrue-Lefranc, élu député par le district de Courtray, dont l’élection a été reconnue valide à la séance d’hier, est appelé à prêter serment.

Nomination des commissions permanentes

Commission des finances

M. le président. - D’après la décision prise hier par la Chambre, nous allons continuer les opérations pour la nomination des membres de la commission des finances.

Six membres ont été nommés, ce sont MM. Coghen , Legrelle, de Foere, Brabant, Lardinois et Dubus. Il reste un septième membre à nommer. Les députés qui ont obtenu le plus de voix sont MM. Duvivier qui en a eu 17, M. Jadot 14, M. Verdussen 10, M. Dumortier 9 et M. Fallon 5.

- On procède au scrutin.

Il donne le résultat suivant:

Nombre des votants, 52.

Majorité absolue, 27.

M. Jadot a obtenu 18 voix.

M. Verdussen en a également obtenu 18.

M. Duvivier 8.

M. le président. - Aucun membre n’ayant obtenu la majorité, il va être procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Jadot et Verdussen qui ont réuni le plus de suffrages.

- On procède à ce scrutin. En voici le résultat :

Nombre des votants, 53.

M. Verdussen a obtenu 27 suffrages.

M. Jadot en a réuni 26.

En conséquence M. Verdussen est proclamé membre de la commission des finances.

Commission de l'industrie

M. le président. - Nous allons nous occuper de la nomination de la commission d’industrie.

La chambre a décidé que cette commission serait composée de neuf membres. Les bulletins devront en conséquence porter neuf noms.

On procède au scrutin, dont voici le résultat:

Nombre des votants, 54.

Majorité absolue, 28.

M. Davignon a obtenu 43 suffrages,

M. Coghen 41.

M. Corbisier 38.

M. Zoude, 38.

M. Smits, 33

M. Eloy de Burdinne 30.

M. Desmaisières 27.

M. Bekaert 24.

M. Dumortier 23.

M. A. Rodenbach 19.

M. Brabant 19.

M. Lardinois 13.

M. Desmet, 13.

M. de Laminne, 12.

M. Meeus, 10.

MM. Davignon, Coghen, Corbisier, Zoude, Smits et Eloy de Burdinne ayant seuls obtenu la majorité, sont proclamés membres de la commission d’industrie.


Il est procédé à un second tour de scrutin pour la nomination des trois autres membres.

En voici le résultat :

Nombre des votants, 54

Majorité absolue, 27.

M. Desmaisières a obtenu 40 suffrages.

M. Dumortier 26.

M. Brabant 20.

M. Bekaert 19.

M. A. Rodenbach 17.

M. Desmaisières est proclamé membre de la commission d’industrie.


Il est procédé à un scrutin de ballottage, dont voici le résultat:

Nombre des votants, 53.

M. Dumortier a obtenu 29 suffrages.

M. Brabant 26.

M. A. Rodenbach 25.

M. Bekaert, 20.

MM. Dumortier et Brabant sont proclamés membres de la commission d’industrie.

Commission de comptabilité

La chambre décide que la commission de comptabilité sera nommée par les sections.


La chambre décide que les trois membres nécessaires pour compléter la commission des travaux publics seront nommés par le bureau.


M. Corbisier. - Dans la session précédente, vous avez nommé une commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges auprès du gouvernement français. Cette commission se trouve incomplète par suite de la démission de M. Angillis, l’un de ses membres. Il me semble qu’il serait convenable de pourvoir à son remplacement. Si nous tardions plus longtemps à nous occuper des réclamations des intéressés, cela pourrait ressembler à un déni de justice.

- La chambre décide que le bureau fera cette nomination.

Projet d'adresse en réponse au discours du trône

Lecture

M. de Foere, rapporteur de la commission chargée de la rédaction de l’adresse, a la parole, et donne lecture du projet suivant:

« Sire,

« Le vif intérêt que le pays attache à son bien-être donne, à chaque ouverture de nos sessions parlementaires, une nouvelle impulsion à ses espérances. La nation attend, à juste titre, son bonheur de ses institutions et de ses lois.

« Si nos rapports politiques s’étendent de nations à nations, il faut attribuer cet heureux résultat à la justice de notre cause : toujours le bon droit dirige la conscience des peuples, et finit par triompher des prétentions injustes. Il serait difficile de comprendre la raison pour laquelle la Belgique, trop longtemps sacrifiée aux exigences étrangères, ne pourrait gouverner comme autrefois ses propres intérêts, tout en observant les règles que les devoirs internationaux lui prescrivent.

« Nous aimons à reconnaître, Sire, que le pays doit à votre constante sollicitude d’avoir une armée digne de sa confiance. Si jamais notre indépendance était menacée, nous pouvons nous reposer sur la discipline, la bravoure et l’esprit national de nos soldats; et la garde civique saurait alors acquérir de nouveaux titres à la reconnaissance de la nation.

« L’armée répond à ses devoirs. Nous devons assurer son avenir. Elle en trouvera la garantie dans de bonnes lois sur la justice, l’avancement et les pensions militaires.

« L’organisation de l’armée, son contingent et le système de défense du pays méritent notre attention particulière. La sûreté de l’Etat d’un côté, l’économie dans ses dépenses de l’autre, réclament cette haute sollicitude.

« La nation apprendra avec plaisir que les finances sont dans un état satisfaisant, et que l’ordre et l’économie qui règnent dans les dépenses publiques, permettront de diminuer les centimes additionnels et d’entreprendre de grands travaux d’utilité générale, sans imposer de nouvelles charges.

« Les lois qui règlent les comptes des années écoulées justifieront de l’emploi légal des deniers publics. La publicité des comptes de l’Etat n’est pas une des moindres conquêtes de notre révolution.

« Le besoin d’une répartition plus équitable dans les impôts est, depuis longtemps, vivement senti. La chambre. des représentants portera toute son attention sur les modifications que notre système financier doit nécessairement subir.

« Les autres lois, Sire, que votre sollicitude royale se propose de nous faire présenter, seront examinées avec toute la maturité qu’exigent les hauts intérêts qu’elles ont pour objet de régler. Il est urgent d’arrêter les abus auxquels donne lieu l’état incomplet d’une partie de notre législation.

« Les vices de notre système commercial sont aussi généralement reconnus, L’exercice du droit de pétition ne cesse de les signaler. Le pays n’ignore pas, Sire, que ses intérêts industriels et commerciaux sont l’objet de la sollicitude particulière du votre gouvernement.

« Les progrès que fait chaque jour la science nous permettent d’espérer que le juste principe de réciprocité ne sera pas longtemps méconnu, et que nos négociations avec la France et avec d’autres Etats ne resteront pas sans succès.

« Si l’industrie et le commerce prennent chaque jour plus de développement, les sciences et les arts ne tarderont pas de suivre cette heureuse impulsion.

« L’expérience a prouvé l’intime connexité qui existe entre la prospérité des nations et l’exercice progressif des facultés intellectuelles.

« Toujours, Sire, les Belges ont su apprécier dignement les vertus d’un bon prince ; toujours ils l’ont entouré de leur affection et de leur vénération. V. M., en visitant successivement les provinces du royaume, a recueilli les témoignages les plus sincères de leur vif attachement au trône.

« Ces nobles sentiments, manifestés par la nation tout entière, imposent à ses députés un devoir plus impérieux de concourir, avec votre gouvernement, à l’accomplissement de la régénération politique du pays. »

- Le projet d’adresse sera imprimé et distribué à MM. les membres de la chambre.

La discussion en est fixée à demain à midi.

La séance est levée à 3 heures.