Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 9 mars 1846

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 930) M. de Villegas procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.

La séance est ouverte.

M. de Man d’Attenrode donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier, dont la rédaction est approuvée,

Pièces adressées à la chambre

M. de Villegas fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.

« Le sieur Damien-Henri Pellering, soldat au 1er régiment d'artillerie, né à Luxembourg, demande la naturalisation. »

- Renvoi à M. le ministre de la justice.


« Le sieur Eemans,, ancien commis à l'hôpital militaire de Bruxelles, prie la chambre de statuer sur sa demande, tendant à ce que sa pension de réforme soit convertie en pension de retraite. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« La veuve du lieutenant-colonel Guelton prie la chambre de statuer sur sa demande, qui a pour objet une augmentation de pension. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le conseil communal de Beernem demande le rejet du projet de loi sur la dérivation des eaux de la Lys. »

« Même demande des conseils communaux de Moerkerke, Damme, St-André, Varssenaere, Snelleghem, et des régisseurs de la wateringue de Zevecote-Hoek. »

- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.


« Le sieur Vanbortel, ancien chef canotier et mesureur juré du pilotage d'Anvers, demande une augmentation de pension. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Ronflette, notaire à Ixelles, présente des observations concernant la demande du conseil communal d'Uccle, qui a pour objet le retrait de l'arrêté royal du 6 février, en vertu duquel le bureau de l'enregistrement et des domaines établi à Uccle a été transféré à St-Gilles. »

- Renvoi au ministre des finances.


« La chambre de commerce de la ville de St-Nicolas présente des observations contre la convention de commerce conclue avec la France. »

- Sur la proposition de M. Verwilghen, renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à cette convention et insertion au Moniteur.


« Le sieur Sperikens réclame l'intervention de la chambre pour qu'il lui soit fait droit de la manière dont son avocat et son avoué ont poursuivi son procès. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Plusieurs industriels et négociants de la ville d'Andenne demandent la réforme du tarif pour le transport par la poste des lettres et paquets. »

M. de Garcia. - Par l'analyse de cette pétition, vous voyez qu'il s'agit d'une demande tendant à obtenir la réforme postale Des pétitions analogues ont été renvoyées à MM. les ministres des travaux publics et des finances. Je demande le même renvoi pour celle-ci.

- Ce renvoi est ordonné.

Ordre des travaux de la chambre

M. le président. - Le premier objet à l'ordre du jour est la discussion relative au vote définitif du projet de loi sur la comptabilité de l'Etat.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Des circonstances douloureuses empêchent notre honorable collègue M. le ministre des finances de prendre part à cette discussion. Je prie la chambre de vouloir bien la fixer à mercredi prochain, ainsi que la discussion du projet de loi relatif a l'organisation de la cour des comptes.

La chambre pourrait discuter immédiatement le troisième objet à l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi relatif aux ventes publiques en détail de marchandises neuve. Si cette discussion se terminait aujourd'hui, on pourrait s'occuper demain d'objets de moindre importance.

M. Osy. - Personne n'est préparé à cette discussion, et M. le rapporteur n'est pas présent. Je ne pense pas que l'on puisse s'occuper aujourd'hui de cette discussion. (Adhésion.)

Je propose de mettre à l'ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la publication officielle du tarif des douanes.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Puisque la chambre ne croit pas être suffisamment préparée, je n'insiste pas. Cependant, on pourrait ouvrir la discussion générale, entendre les discours, s'il y en a, et continuer la discussion demain.

J'appuie la proposition de M. le baron Osy, tendant à ce qu'on mette à l'ordre du jour la discussion du projet de loi relatif à la publication officielle du tarif des douanes, sur lequel il a fait rapport.

- La chambre, consultée, ajourne à mercredi le second vote du projet de loi sur la comptabilité de l’Etat et la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la cour des comptes ; elle renvoie à demain la discussion du projet de loi relatif aux ventes publiques en détail des marchandises neuves ; elle met également à l'ordre du jour de demain, la discussion du projet de loi relatif à la publication officielle du tarif des douanes.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je suis prêt à soutenir la discussion du projet de loi relatif à la vante d'effet militaires, sur lequel M. Henot a fait rapport. Je demande que ce soit le troisième porté à l'ordre du jour.

- Cette proposition est adoptée.

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - M. le ministre des affaires étrangères et moi avons préparé quelques amendements au projet de loi relatif aux ventes à l’encan. Je les dépose pour qu’ils soient imprimés. Cela facilitera la discussion.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ces amendements.

La séance est levée à deux heures et demie.