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Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 27 décembre 1838

(Moniteur belge du 28 décembre 1838, n° 363)

(Présidence de M. Raikem)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. de Renesse fait l’appel nominal à une heure.

M. B. Dubus lit le procès-verbal de la séance précédente. La rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. de Renesse fait l’analyse des pièces adressées à la chambre :

« La chambre de commerce de Bruges adresse des observations sur le projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation avec la France.

« Même pétition de la chambre de commerce d’Ypres. »

- Ces pétitions sont renvoyées à la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif au traité de commerce et de navigation avec la France.

Projet de loi relatif au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre

Rapport de la commission

M. Zoude, au nom de la commission d’industrie, dépose le rapport sur un projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur, relatif à la sortie des poils de lièvre et de lapin.

- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport.

(M. Fallon, vice-président, remplace M. Raikem au fauteuil.)

Projet de loi portant le budget du ministère des travaux publics de l'exercice 1839

Discussion du tableau des crédits

Chapitre IV. Travaux publics

Article 9

M. le président – Nous sommes parvenu à l’article 9 du chapitre IV ainsi conçu :

« Art. 9. Construction d’un barrage entre Tournay et Audenaerde sur l’Escaut, dont l’état reprend l’administration à partir du premier janvier 1840 : fr. 95,000 »

L’ajournement de cet article a été proposé et rejeté.

La parole est à M. Dumortier pour développer l’amendement qu’il a présenté à cet article, et qui est ainsi conçu : « Je propose que le barrage soit établi à Haute-Rive. »

M. Dumortier – Je dois d’abord faire connaître à l’assemblée les motifs de l’amendement que j’ai déposé. Pour cela, je dirai d’abord quelle est la situation que j’indique dans cet amendement. Haute-Rive est le point moyen entre Tournay et Audenaerde. C’est le point où devrait être placée l’écluse dans l’hypothèse d’un canal à exécuter entre l’Escaut et Courtray. Voilà deux points à ne pas perdre de vue dans la discussion.

Maintenant je ferai remarquer qu’en déposant cet amendement, je n’entends pas pour cela voter pour l’écluse qui sera faite. J’ai parlé pour l’ajournement ; je voterai contre l’écluse, parce que je vois là un commencement d’exécution du système de canalisation de l’Escaut, que je considère comme une des plus grandes calamités qui puissent arriver au pays. Je voterai contre cette écluse, parce qu’elle n’est pas nécessaire pour la navigation ; elle peut être utile, mais elle n’est pas nécessaire ; d’un autre côté elle est très dangereuse pour l’agriculture. Je crois donc que pour concilier tous les intérêts, le mieux est de laisser les choses dans l’état actuel.

L’écluse n’est pas nécessaire à la navigation ; en effet, il n’y a peut-être pas en Europe de navigation plus importante, plus régulière, plus facile et plus économique que celle de l’Escaut. La navigation de l’Escaut se fait en été par rames, c’est-à-dire qu’un ensemble de bateaux part d’un point pour se rendre à un autre ; cette navigation se fait par semaine. Pendant 6 mois l’Escaut a trop d’eau pour sa navigation, il déborde ; pendant les six mois d’été, il a trop peu d’eau pour une navigation continue, alors on réserve l’eau dans un bief supérieur, à Tournay, par exemple. Le jour où on lâche les écluses, tous les bateaux qui sont ordinairement au nombre de cent, partent pour Audenaerde ou pour Gand.

Cette navigation n’a jamais subi d’interruption, toutes les fois qu’elle a été bien coordonnée. (Marques d’incrédulité de la part de quelques membres.)

Puisqu’on prétend contester cette assertion, je vais la prouver.

Nombre de bateaux passés par Tournay en descente :

En 1834 : avril, 264 ; mai, 389 ; juin, 372 ; juillet, 426 ; août, 265 ; septembre, 26 ; octobre, 189 ; novembre, 228 ; décembre, 418. Total : 2,577.

En 1835 : avril, 262 ; mai, 296 ; juin, 382 ; juillet ; 232 ; août, 176 ; septembre, 269 ; octobre,185 ; novembre,311 ; décembre, 184. Total : 2,297.

En 1836 : avril, 300 ; mai, 281 ; juin, 457 ; juillet,276 ; août, 376 ; septembre, 65 ; octobre, 295 ; novembre, 543 ; décembre, 330. Total : 2,923.

En 1837 : avril, 417 ; mai, 448 ; juin, 378 ; juillet, 444 ; août, 173 ; septembre, 71 ; octobre, 256 ; novembre, 569 ; décembre, 331. Total : 3,067.

En 1838 : avril, 393 ; mai, 407 ; juin, 381 ; juillet, 338 ; août, 400. Total : 2,019.

Je ne puis indiquer que 5 mois pour 1838. Le dépouillement fait au mois de septembre ne va pas au-delà du mois d’août.

Vous voyez par ce tableau qu’il passe régulièrement à Tournay un nombre de bateaux toujours proportionnel dans chaque mois. Vous remarquerez que le nombre des bateaux qui passent à Tournay est toujours moindre dans le mois de septembre. Cela provient de ce que, pendant ce mois, la navigation des canaux est suspendue pour cause de curement ou d’autres travaux. Les bateaux venant du Borinage pour venir à Tournay ne peuvent en septembre passer par le canal d’Antoing pour se rendre dans l’Escaut. Il en résulte que la navigation de l’Escaut est presque nulle dans le mois de septembre ; mais évidemment la faute en est aux canaux que l’on doit curer, et non à l’Escaut. Ce qui le prouve, c’est que cette navigation n’est pas entièrement stagnante, puisque les bateaux chargés de chaux et de pierres ne cessent pas, pendant ce mois, de descendre l’Escaut. Si ce fleuve reçoit en septembre de 60 à 100 bateaux, il est bien évident qu’il pourrait en recevoir un nombre plus élevé. Il n’est pas nécessaire d’insister ; car il n’y a rien à objecter à cela.

Je viens de démontrer que la navigation de l’Escaut est très importante, que c’est peut-être la navigation la plus régulière qu’il y ait en Europe. Le document que je vous ai communiqué est extrait du registre d’écluse à Tournay ; il est donc officiel. Vous voyez que là où il n’y a pas nécessité d’introduire des modifications dans le cours actuel de l’Escaut.

Mais s’il est vrai qu’il n’y a pas nécessité, on dira peut-être qu’il y a utilité. Ici je conviens que, dans l’intérêt des bateliers, une écluse intermédiaire peut avoir un degré d’utilité. Vous concevez, en effet, que les cent bateaux qui se trouvent déposés dans le grand bassin que forme l’Escaut à Tournay ne peuvent que difficilement descendre à une seule rame jusqu’à Audenaerde.

On vous a dit (et on vous a, sous ce rapport, présenté un fait très exact, d’où on a cependant tiré ne conséquence inexacte) que le bief entre Tournay et Audenaerde est de douze lieues, et que le bief supérieur à Tournay n’est que de 2 lieues, et on ajouté : « Comment, après cela, l’eau du bief supérieur servirait-elle à remplir le bief inférieur ? » Eh bien, si le fait est exact, la conséquence est inexacte ; car s’il est vrai d’une part qu’on remplisse d’eau le bief supérieur, il est vrai d’autre part que jamais on n’a dû remplir d’eau le bief inférieur.

Et pourquoi, messieurs ? parce que la navigation se faisant par rames, au moment où on lâche les écluses à Tournay, tous les bateaux qui sont dans la ville sont enlevés par le flot d’eau et vont jusqu’à Audenaerde. Et quand les eaux sont trop basses, on fait une demi-tenue ; puis lorsque les bateaux sont partis de Tournay et que la queue de la rame est en mouvement, on lâche cette demi-retenue ; et jamais un seul bateau n’a été arrêté à Tournay. On ne saurait prouver le contraire.

Vous voulez canaliser l’Escaut ; mais quand vous l’aurez canalisé, croyez-vous que vous aurez procuré beaucoup d’avantages à la navigation ? Non, sans doute ; ce que vous faites pour les canaux pendant le mois de septembre, vous serez obligés de le faire pour l’Escaut ; le temps que l’on perd chaque année pour les ouvrages d’arts aux canaux, vous devrez le perdre aussi pour l’Escaut ; vous aurez un retard dans la navigation, et un retard beaucoup plus grand que celui qui existe maintenant.

Quels sont les avantages de l’Escaut ?

Toute la navigation de cette rivière par bateaux chargés se fait en descente ; les produits pondéreux étant situés dans le Hainaut, et leur débouché étant dans la Flandre, la navigation à charge de fait du Hainaut en France avec le cours d’eau ; il en résulte qu’il n’y a aucun frais pour le transport ; les bateaux descendent l’Escaut par la force de la vitesse de l’eau. Cette navigation est la plus économique du monde, car les bateaux chargent 400 tonneaux. Chaque bateau de Tournay prend la charge de deux bricks de mer. Un bateau de Tournay prend au moins la charge de six bateaux de Charleroy.

Les trois mille bateaux qui descendent le fleuve amènent donc une masse énorme de marchandises, lesquelles sont transportées avec une extrême économie, car il n’y a d’autres frais que ceux d’un pilote pour éviter les bancs que forme l’Escaut.

Quand je dis que chaque bateau de Tournay charge 400 tonneaux, je puis me tromper ; ma mémoire est peut-être en défaut. C’est probablement 200 tonneaux que chargent les bateaux de Tournay ; tout ce que je sais fort bien, c’est que les bateaux de Tournay contiennent le double des bricks.

J’ai dit que la navigation de Tournay était la plus économique qui existe ; mais ce n’est pas tout ; elle est encore la plus rapide qu’on puisse rencontrer ; en effet, se faisant par le cours d’eau qui est impétueux, les bateaux qui partent de la frontière de la Belgique, de Tournay, se trouvent à Gand en moins de 36 heures.

Cette rapidité et cette économie les conserverez-vous en canalisant l’Escaut ? En canalisant, vous tranquillisez l’eau et la rapidité sera perdue. Et si vous voulez laisser vos écluses ouvertes, je dirai : A quoi servira votre canalisation ? à rien. Mais il y a d’écluses sur un fleuve, et plus la navigation se fait avec rapidité ; plus vous multipliez les écluses et plus les bateliers perdront de temps pour passer : à chaque écluse il faudra perdre un jour, et la navigation qui se fait en deux jours de Tournay à Gand, se fera en cinq ou six jours.

Quant à la dépense, il est évident que lorsque l’Escaut aura été canalisé, il faudra établir des droits de péage qui seront un surcroît de frais que le batelier ne paie pas aujourd’hui. Et il est tellement vrai que sous ce rapport le commerce ne trouvera pas d’économie, qu’on rejette l’économie sur le fait de la remonte.

Aujourd’hui, dit-on, un bateau qui remonte l’Escaut est conduit par deux chevaux ; et quand l’Escaut sera canalisé, la remonte se fera par un seul cheval, l’eau étant plus tranquille. Mais cet avantage est bien peu de chose en comparaison de l’immense désavantage que présentera la descente.

D’ailleurs, cette économie d’un cheval se trouve compensée par d’autres faits. Dans le système présenté par le ministre des travaux publics, et dont l’amendement proposé n’est qu’une petite fraction, il s’agit non seulement d’établir cinq écluses entre Tournay et Gand, mais aussi de couper les coudes que présente la rivière. On veut réduire le contenant, mais on n’a pas la prétention de réduire le contenu. En diminuant la longueur du fleuve, on augmente nécessairement la rapidité de la pente, la rapidité du cours, parce que plus la ligne est sinueuse pour arriver d’un point à un autre, et moins la pente est rapide ; plus la ligne est courte et plus la pente augmente en rapidité. Toutes les coupures que l’on veut faire, augmenteront donc la rapidité du cours d’eau, et ce sera une résistance à vaincre quand on fera remonter les bateaux.

Vous comprenez parfaitement, messieurs, que cette remonté sera augmentée de prix. Ainsi l’économie que l’on prévoyait n’aura pas lieu ; et les faits démontreront à l’évidence qu’on ne la réalisera pas.

J’ai démontré qu’il n’y pas nécessité d’établir un barrage. Relativement à la navigation il peut y avoir utilité ; dans le cas de rames qui partent de Tournay, sans avoir assez d’eau, le barrage peut faciliter la navigation ; mais il n’y a pas nécessité, puisque jusqu’ici les navires sont partis sans de tels travaux.

Voyons maintenant le revers de la médaille, voyons la question d’agriculture.

Vous allez établir un barrage sur l’Escaut, vous allez canaliser cette rivière ; eh bien, vous allez ruiner l’agriculture, ruiner toutes les prairies des bords de l’Escaut, qui valent des capitaux immenses, peut-être 25 à 30 millions. On ne recule pas devant cette considération parce que les agriculteurs sont de bonnes gens, isolés, et peu remuants, tandis que les industriels sont plus actifs : ils ont des députations, des chambres de commerce ; et c’est à leurs obsessions que l’on cède.

Quand vous aurez opéré la canalisation de l’Escaut, qu’aurez-vous fait ? Vous aurez opéré le remous de l’eau plus haut qu’il n’est aujourd’hui. A Haute-Rive, toutes les fois qu’on fera l’écluse, le remous se fera sentir jusqu’à Tournay ; toutes les prairies basses seront nécessairement inondées. Fera-t-on alors des ouvrages d’art, des écluses ? mais si vous forcez les propriétaires d’établir des écluses, vous les forcerez à faire des dépenses considérables. De plus, des écluses ne sont pas sans danger, car il suffit d’une seule qu’on ait négligée pour inonder plusieurs lieues.

Il est un résultat qu’amènera la canalisation de l’Escaut : ce résultat sera celui-ci : que l’Escaut s’exhaussera chaque année et que la navigation sera compromise. Je prie l’assemblée de faire attention aux faits que j’ai indiqués et que je rappellerai sommairement. Ce n’est pas par des paroles vagues, en l’air, que l’on répond à de semblables faits ; ce n’est pas en disant que tout ira bien qu’on rétorque les faits.

Toutes les fois qu’on a porté la main sur l’Escaut et sur ses affluents, on a porté malheur à la navigation de ce fleuve. Un ingénieur très célèbre a fait de grandes fautes sur l’Escaut, qui ne qui ne ressemble pas à la Meuse, à la Moselle, rivières qui roulent sur gravier. L’Escaut transporte été et hiver des eaux limoneuses ; et les enseignements de la géologie montrent ce qui se passent dans de tels fleuves.

Je pourrais, messieurs, vous citer à cet égard des exemples frappants : croiriez-vous, par exemple, que le Pô, en Italie, est devenu d’une élévation telle que les maisons de la ville de Ferrare sont plus basses que le lit du fleuve ? Eh bien, messieurs, il en est ainsi, et cela provient de l’endiguement du fleuve, qui, depuis cet endiguement, a constamment élevé son lit. D’où vient qu’en Hollande et dans la basse Flandre, le lit de l’Escaut, du Waal, de la Meuse, du Rhin, est plus élevé que les terrains environnants ? C’est parce que ces fleuves déposent là leur limon à cause de leur contact avec la mer ; c’est parce que là la nature opère, à notre grand regret, ce que l’on veut aujourd’hui opérer par la loi qu’on vous demande. Si l’on pouvait, messieurs, par une loi, ordonner aux fleuves de déposer leur limon plus loin, on n’aurait rien de plus pressé que de le faire ; mais venir nous proposer une loi pour agir dans un sens tout-à-fait contraire, c’est là un acte que je ne puis pas comprendre.

Messieurs, toutes les fois qu’on a touché aux affluents de l’Escaut, on a porté malheur à la navigation. La Scarpe est un de ses affluents, qui se jette dans l’Escaut à 2 lieues et demi au-dessus de Tournay ; on a voulu, dans l’intérêt de la navigation, canaliser la Scarpe ; jusqu’alors cette rivière avait coulé au milieu de riches prairies, mais du moment qu’elle a été canalisée, elle a successivement élevé son lit, à tel point qu’il se trouve aujourd’hui à 6 ou 8 pieds au-dessus du sol environnant, et que 9,000 hectares de riches prairies ont été changées en marais infects. Voilà, messieurs, ce qui est résulté de la canalisation de la Scarpe, et le gouvernement français a plusieurs fois invoqué cet état de choses pour faire faire des travaux qui seraient de nature à détruire l’Escaut. Si j’avais à répondre à ces réclamations, je dirais ce que M. Proni disait à l’empereur Napoléon, que le seul moyen de porter remède à ce mal, c’est de transporter le lit du fleuve dans les parties basses.

La Haine, messieurs, servait autrefois à la navigation des grands bateaux ; avant l’établissement du canal de Condé, c’était par la Haine que les bateaux de Tournay et des Flandres allaient charger la houille au bassin houiller de Mons. Eh bien, messieurs, on a construit le canal de Condé, et l’on a mis ainsi un obstacle au cours de la Haine ; il en est résulté que cette rivière qui, il y a vingt ans, transportait les plus grands bateaux, est aujourd’hui tellement étroite, qu’un homme bien vigoureux peut la sauter à pieds joints.

Qu’est-il arrivé, messieurs, à Antoing ? Autrefois les prairies des environs d’Antoing étaient de première classe. Il y avait là un château et un hameau ; vers la fin du siècle dernier on a demandé au gouvernement autrichien que le radier de l’écluse d’Antoing fut élevé ; le radier a été élevé, et depuis lors l’Escaut a constamment élevé son lit, au-dessus d’Antoing, à tel point que les excellentes prairies des environs sont devenues des marais infects, que le hameau et le château qui existaient au milieu de ces prairies ne sont plus aujourd’hui que des ruines, inondées pendant 9 mois de l’année.

L’écluse de Rodignies qui a été établie, au-dessus d’Antoing, a aussi été construite dans l’intérêt de la navigation (car c’est presque toujours au nom de l’intérêt de la navigation que nous avons vu sacrifier les intérêts de l’agriculture) : eh bien, messieurs, à l’époque où cette écluse a été construite, les bateaux y passaient avec un tirant d’eau de 2 mètres 30 centimètres, et aujourd’hui ils ne peuvent plus y passer qu’avec un tirant d’eau de 1 mètre 70 centimètres ; le lit du fleuve s’est donc ensablée de 60 centimètres, et cela en 18 ans.

Vous le voyez donc, messieurs, les faits parlent plus haut que tous les discours, et ce n’est pas en nous disant : « Vous avez des craintes exagérées ; il ne s’agit pas de construire une écluse à sas ; ce que nous voulons faire n’aura pas les inconvénients que vous redoutez ; » ce n’est pas, dis-je, avec de pareilles assertions, avec des paroles aussi vagues, qu’on peut détruire les faits ; je m’en rapporte, moi, aux faits, qui prouvent à l’évidence que toutes les écluses, tous les barrages ont toujours pour effet d’élever le lit du fleuve, et cela par une raison bien simple, parce qu’ils entravent le courant.

Il faut donc se garder de toucher légèrement à de pareilles choses ; en matière de navigation des fleuves, moins on fait, mieux c’est, car c’est là surtout que le mieux est l’ennemi du bien.

« Mais, dit-on, vous ne tenez pas compte de l’intérêt général : l’intérêt général exige les travaux que nous voulons exécuter. »

L’intérêt général, messieurs, est souvent un moyen d’enrichir les uns au détriment des autres ; je respecte beaucoup l’intérêt général, je saurais au besoin lui sacrifier jusqu’à mon existence ; mais il ne faut pas qu’on s’en fasse un manteau pour commettre l’injustice. L’intérêt général n’exige pas que l’agriculture soit sacrifiée à la navigation ; la navigation elle-même n’a pas besoin de ce sacrifice, car ce qui existe aujourd’hui n’a jamais donné lieu au moindre inconvénient, tandis qu’il pourra en résulter plusieurs de ce qu’on veut établir. L’intérêt général n’est donc point ici en jeu, car il importe fort peu à l’intérêt général que des bateliers puissent remonter l’Escaut avec un cheval de moins, si, pour leur procurer cet avantage, il faut courir le risque de sacrifier une immense quantité de prairies dont le prix est régulièrement de 10 à 12 mille francs l’hectare. L’intérêt général étant l’ensemble de tous les intérêts particuliers, je crois que l’intérêt si grand de l’agriculture mérite bien d’être compté pour quelque chose dans cette circonstance.

Maintenant quand vous aurez établi une écluse à Haute-Rive, vous devrez nécessairement relever les bords du fleuve, car le fleuve n’a jamais déposé un limon latéral, de manière à garantie ses bords de l’élévation des eaux. Vous devrez relever le chemin de halage de la rivière. Ce sera là non seulement violer la propriété particulière, mais encore porter atteinte à l’intérêt général, parce que l’Escaut, déposant son limon sur les prairies avoisinantes pendant l’hiver, fertilise ces prairies ; et lorsque vous aurez élevé le chemin de halage, vous aurez de toute nécessité entraîné la ruine de ces prairies. Ce sera aussi un acte attentatoire au droit de propriété. Ce sont là toutes choses, messieurs, auxquelles on touche trop légèrement, sous prétexte de l’intérêt général, et, comme vous voyez, c’est l’intérêt privé qui prend ici le manteau de l’intérêt général, pour obtenir gain de cause.

Et savez-vous, messieurs, pourquoi l’on vient demander la canalisation de l’Escaut ou son équivalent ? Je vais en dire nettement le motif : c’est qu’on veut établir des canaux latéraux à l’Escaut qui n’auraient d’autre résultat que d’enlever à la Belgique sa navigation intérieure, pour la donner aux propriétaires des canaux qui existent dans le département du Nord.

Or, l’on ne peut pas établir de canal en descente de l’Escaut aussi longtemps qu’il n’existe pas d’écluse en aval ; c’est pourquoi on n’a jamais pu concéder ni le canal d’Espierres, ni celle de Bossut, parce qu’il faut de toute nécessité qu’une écluse soit construite sur le fleuve avant qu’on puisse entrer et sortir de ces canaux. Mais, au moyen de l’écluse dont le ministre propose maintenant la construction, les manoeuvres sont faisables, et dès lors, sans l’intervention de la chambre, le gouvernement pourra, quand il le voudra, concéder le canal de Bossut, et même celui d’Espierres. Quant à moi, je regarderais comme une véritable calamité la concession du canal d’Espierres, en tant qu’elle n’aurait d’autre résultat que de nous enlever une magnifique navigation, pour la donner aux propriétaires des canaux du département du Nord. Si l’on veut porter la discussion sur ce point, je suis prêt à la soutenir.

Vous voyez donc, messieurs, qu’il n’y a pas nécessité d’établir une écluse entre Tournay et Audenaerde ; que s’il y a utilité de le faire pour la navigation, l’intérêt de l’agriculture exige, d’un autre côté, le maintien actuel des choses. Les intérêts se compensant, il faut laisser les choses comme elles sont.

Depuis un grand nombre de siècles, l’Escaut sert de transport à la navigation. Déjà, à l’époque romaine, la navigation de l’Escaut était très importante ; il y a donc environ 2,000 ans que l’on navigue sur l’Escaut, et l’on n’a pas eu de barrages. Faut-il maintenant venir, au bout de deux mille ans, compromettre de si graves intérêts, l’intérêt des particuliers, l’intérêt du fleuve lui-même ? Faut-il compromettre la vie des habitants des communes riveraines de l’Escaut qui trouveront là des marais infects, d’où sortira le typhus qui se répandra sur toutes ces localités. Et tout cela dans l’intérêt de quelques faiseurs qui ont désiré avoir un ou deux canaux.

Pour mon compte, je ne puis pas donner mon assentiment à une mesure qui doit entraîner de pareils résultats ; je ne puis donner gain de cause à l’intérêt privé qui, je le répète, se pare ici du manteau de l’intérêt général ; je ne veux pas sacrifier à cet intérêt des localités importantes et des prairies magnifiques qui méritent toute votre sollicitude.

Habitants de Tournay, nous n’avons jamais rien demandé, nous ne demanderons jamais rien, et l’on ne nous a jamais rien accordé. Tout ce que nous désirons, c’est qu’on veuille bien nous laisser tranquilles, qu’on veuille bien ne pas toucher à ce qui nous concerne. Nous avons du reste payé notre part dans tout ; nous avons payé notre part à la révolution ; nous avons apporté notre part dans le sang qui a été versé pour la patrie ; nous ne sommes pas restés en arrière pour la défense des droits de la Belgique. Pour prix de tout cela, nous ne demandons qu’une chose, c’est qu’on veuille ne pas nous sacrifier à personne.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Messieurs, pour répondre à l’honorable préopinant, je devrais vous donner lecture, tant pour les objections que pour les réponses à ces objections du travail très volumineux qui vous a été présenté il y a précisément un an, et dont vous avez ordonné l’impression. Toutes les observations de l’honorable préopinant s’y trouvent ainsi que la réfutation.

Je me bornerai, messieurs, à vous donner connaissance de quelques pièces.

D’abord il ne s’agit plus du système complet de la canalisation, bien que ce système, s’il fallait le défendre en ce moment, pourrait être parfaitement défendu ; mais j’ai eu à tâche de simplifier la question en réduisant la proposition à la construction d’un seul barrage.

La nécessité d’améliorer l’Escaut a été établie en ces termes dans le mémoire de l’auteur du projet :

« La marche de la navigation sur cette rivière ayant lieu par rames, c’est-à-dire, par convois de bateaux lamés, chaque semaine, avec et sur la masse d’eau (le bond d’eau) réservée dans le bief amont d’Antoing, il résulte de la répartition du bief à chutes si inégales ci-dessus, que cette masse d’eau, à quelque hauteur qu’on la retienne dans le bief supérieur, qui n’a que 13,310 mètres de longueur, se trouve insuffisante dans celui de Tournay à Audenaerde, qui a une longueur totale de 56,940 mètres, et qui ne reçoit aucun affluent considérable ; elle se trouve à peine suffisante entre Audenaerde et Gand.

« Dans les eaux ordinaires, par cette exigence des biefs inférieurs de longueur démesurée, le bief supérieur amont d’Antoing est, chaque semaine, tenu trop élevé pour le bon assèchement des terrains bas qui bordent l’Escaut et plus particulièrement la Scarpe, et donne lieu aux plaintes continuelles des propriétaires du grand marais de la Plaigne et à tant de réclamations du gouvernement français, auxquelles il faudra avoir égard.

« Dans les pénuries d’eau d’été, celle réservée n’étant pas en quantité suffisante pour soutenir la rame, dans les quatrième et cinquième biefs, une partie des bateaux (la queue de la rame) se trouve retardée et arrêtée, même pendant quinze jours, un mois, ce qui cause un tort considérable au commerce. Dans les deux derniers étés, la navigation a été complètement arrêtée par manque d’eau. Souvent, pour favoriser la marche de la navigation, au lieu d’un bond d’eau par semaine, on se trouve forcé d’en lancer un deuxième le lendemain, pour enlever les bateaux échoués sur la vase, ce qui nuit singulièrement à l’assèchement des prairies qui n’ont plus que quelques instants d’écoulement de fond.

« Voilà pour la navigation en descente.

« Veut-on examiner la marche de celle en remonte ? Dans les grandes eaux, je ne parle pas de celles d’inondation qui font disparaître l’influence de toute espèce d’ouvrage d’art, le courant continuel, qui s’établit dans la rivière, est une cause de résistance très grande pour la remonte de la navigation, qui ne peut se faire, en plusieurs points où la pente est la plus forte, comme à Escanaffles, qu’au moyen d’un grand nombre de chevaux.

« Dans le temps de courtresse d’eau, celles réunies chaque semaine à l’amont d’Antoing sont insuffisantes pour remplir d’une manière convenable, les quatrième et cinquième biefs, les jours de navigation en descente ; les autres jours, la remonte trouve les biefs presque à sec par la nécessité de retenir à Antoing, et alors ce n’est plus une navigation, mais un traînage de force sur la vase.

« Et que deviennent les prairies immenses et si belles des bords de l’Escaut, au milieu de ce mauvais système ?

« Dans les temps qui suivent l’inondation générale de l’hiver, la rive gauche de l’Escaut, de Rodignies à Antoing, n’ayant point de rigole d’écoulement aboutissant au-dessous du barrage de ce dernier bourg, et celle de droite n’ayant qu’un écoulement mauvais à travers des sables boulants, les prairies restent noyées fort tard, trop tard pour la pousse fructueuse des herbes.

« Les immenses prairies de la Scarpe, qui se trouvent encore en arrière, souffrent beaucoup plus de ce manquement d’écoulement, toujours entravé par les hautes eaux à l’amont d’Antoing.

« De Tournay à Audenaerde, la rivière se tenant haute sur tous les points, arrêté entièrement l’écoulement, et il n’est pas rare de voir les eaux d’inondation former d’immenses plages à Obigies, à Hérinnes, à Pottes et à Escanaffles, aux mois d’avril et mai ; aussi ces vastes prairies ont pris le nom de marais, et leurs cuves, formées par le rehaussement successif, alluvionné des bords, de la rivière, se trouvent aujourd’hui trop basses, pour obtenir alors le moindre écoulement ; cet état n’est plus supportable.

« D’Audenaerde à Gand, l’Escaut, maîtrisé dans son cours à l’écluse de la première de ces deux villes est gouvernée de manière à obtenir un écoulement hebdomadaire bien dirigé des prairies ; celles-ci, dans les saisons ordinaires, se sèchent d’une manière plus efficace ; ce bief d’ailleurs est moins long.

« En été, excepté ceux absolument secs comme les deux derniers, les eaux qui doivent être retenues toujours plus grandes pour une navigation toujours plus importante, réduisent le temps de l’écoulement à fond à trop peu pour obtenir un assèchement parfait.

« C’est à cet ensemble de combinaison ruineuses que le présent projet a pour but de parer. »

C’est ainsi, messieurs, que la nécessité, que l’utilité, si l’on veut, des travaux d’amélioration a été exposée.

Cet exposé a été mis sous les yeux des commissions d’enquête dans les trois provinces intéressées, ainsi que des chambres de commerce et des députations. Dans le mémoire et dans le rapport qui précède le projet de loi présenté l’année dernière, toutes les opinions sont résumées. Dans le Hainaut, la commission d’enquête, les chambres de commerce de Mons et de Tournay, et la députation des états, se sont déclarées en faveur du projet en en reconnaissant la nécessité, l’urgence même. Dans la Flandre orientale, la commission d’enquête, la chambre de commerce de Gand, le comité de conservation, remplaçant à cette époque la députation des états, ont été également d’avis que les travaux étaient de la plus haute utilité pour le commerce sans nuire à l’agriculture.

Ces deux provinces sont les plus compétentes pour se prononcer sur cette question. La chambre de commerce de Tournay a donné son avis dans les termes suivants. Vous me permettrez de donner lecture de cette pièce :

« Avis de la chambre de commerce de Tournay du 19 juillet 1836.

« Le troisième objet à l’ordre du jour est relatif au projet de canalisation de l’Escaut et de la Lys, et de réunion de ces deux rivières par un canal de jonction, à la hauteur d’Eike et de Deynze-Peteghem.

« M. le président expose que, conformément à l’arrêté royal du 18 juillet 1832, M. le gouverneur a transmis à la chambre, en demandant son avis, toutes les pièces concernant les travaux à exécuter.

« Ce projet a fait naître les observations suivantes :

« La canalisation de l’Escaut était réclamée depuis longtemps par tous les négociants, et la chambre de commerce de Tournay n’a jamais négligé l’occasion d’appuyer leurs réclamations. Il devenait en effet urgent, si l’on voulait continuer à tirer tout le parti possible de cette voie de communication naturelle et commode, de prendre des mesures pour remédier à ces interruptions dans la navigation, qui se sont renouvelées pendant plusieurs étés, et qui étaient préjudiciables au commerce. L’on ne pouvait plus laisser les choses dans leur état actuel, car il était évident que les eaux retenues entre Antoing et Tournay, sur une distance d’une lieue, étaient insuffisantes pour faire descendre les bateaux de Tournay à Audenaerde, sur une distance de onze lieues et plus.

« Le projet présenté par M. l’ingénieur Vifquain sera donc utile au commerce et par suite aux consommateurs ; il sera aussi avantageux aux propriétaires de prairies qui jusqu’ici formaient de véritables marais, et que les travaux proposés doivent dessécher et rendre à l’agriculture. Ainsi, l’on peut dire que le projet est d’un intérêt général.

« La seule opposition sérieuse, provient de plusieurs propriétaires des prairies voisines de l’Escaut. Mais, en supposant que leurs plaintes soient fondées, leur intérêt particulier ne pouvait prévaloir sur l’intérêt général qui vient d’être signalé. »

Ce sont ces propriétaires de prairies voisines de l’Escaut, dont M. Dumortier s’est fait le défenseur, ce sont les réclamations de ces propriétaires qui ont tenu tout le projet en suspens pendant 3 ou 4 ans, malgré l’unanimité d’avis des chambres de commerce et des autorités provinciales.

M. Dumortier – Le conseil provincial n’a pas été consulté là-dessus ; vous n’oseriez pas lui demander un avis parce qu’il serait défavorable.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Cela n’a même pas été jugé nécessaire, alors qu’on avait l’avis de la députation permanente qu’il y avait unanimité dans les avis des chambres de commerce, y compris celle de Tournay ?

M. Dumortier – Oui, mais vous n’oseriez pas consulter le conseil provincial.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je n’accepte pas du tout cette expression. Vous savez d’ailleurs que le conseil provincial n’est pas réuni en ce moment.

La chambre de commerce de Tournay discute ensuite l’objection des propriétaires :

« Les opposants prétendent qu’au moyen des écluses nouvelles, qui vont être établies entre Tournay et Audenaerde, le lit de l’Escaut va s’élever insensiblement, en sorte que les eaux qui couvrent les prairies basses ne trouveront plus un écoulement suffisant.

« Mais, sans méconnaître que cette prétention soit justifiée, on peut leur répondre que si le lit de l’Escaut s’exhausse, les prairies s’exhausseront en même temps ; et, comme les travaux qui vont être établis permettront que l’irrigation et l’assèchement se fassent d’une manière convenable, il en résulte que les prairies basses s’améliorent considérablement.

« Les opposants soutiennent, d’un autre côté, que, par la mise à exécution du projet, les prairies hautes, ou à tête de rivière, ne recevraient plus d’eau et qu’il faudrait les convertir en terres labourables, ce qui diminuerait leur valeur de 4,000 francs l’hectare.

« Sur ce point, les craintes des propriétaires riverains sont encore chimériques. En effet, les travaux que l’on propose ne pourront pas empêcher que l’Escaut ne se déborde chaque année après l’hiver, comme il arrive lors des grandes crues ; or, ce sont ces débordements qui procurent l’irrigation nécessaire aux prairies hautes dont on parle. Le but du projet est d’éviter que les inondations, en se prolongeant trop longtemps, ne nuisent aux prairies elles-mêmes.

« En résumé, pour mettre à couvert les intérêts des propriétaires de prairies, et pour calmer leurs inquiétudes, il conviendrait peut-être que le gouvernement déclarât, par extension aux dispositions de la loi de 1807, que ceux auxquels la canalisation de l’Escaut, nuirait, seraient indemnisés, de même que ceux auxquels cette canalisation procurerait un bénéfice, devraient payer une partie de la plus-value. Du reste, ces principes sont de droit et d’équité. »

Tel est l’avis de la chambre de commerce de Tournay ; d’abord elle reconnaît l’utilité, la nécessité, l’urgence même des travaux, et, en second lieu, elle soutient que les réclamations des propriétaires de prairies ne sont pas fondées, ou sont au moins exagérées.

Maintenant, comment, en présence de cette unanimité de toutes les autorités, supposer que l’amélioration qu’on projette pour l’Escaut n’est pas utile ou nécessaire ? Ce serait supposer que désormais il ne faudrait plus faire d’enquête, puisqu’une enquête faite avec solennité dans trois provinces devrait être considérée comme non avenue.

En second lieu, pour comprendre que le barrage projeté ne nuira pas à l’agriculture, il faut se rendre compte de la nature de ce barrage. Il y a des barrages fixes et des barrages mobiles ; c’est d’un barrage mobile qu’il s’agit ; nous voulons construire non pas une écluse à sas, mais un barrage à poutrelles ; je vais en peu de mots indiquer la différence entre ces deux ouvrages.

Une écluse à sas est un barrage permanent, qui coupe réellement la rivière en deux, de manière à donner lieu des deux côtés à un dépôt de limon. Il y a entre la porte d’amont et la porte d’aval un bassin où s’élèvent et s’abaissent les bateaux. Telles sont les écluses établies sur le canal de Charleroy aux portes de Bruxelles.

Les barrages à poutrelle ne barrent pas une rivière d’une manière permanente. Il y a à chaque rive des piliers formant des coulisses dans lesquelles on introduit des poutrelles, qui constituent le barrage ; ces poutrelles on les met ou on les ôte selon la nécessité de la navigation. Appliquons cela à l’ouvrage projeté.

A Haute-Rive, il y aura des deux côtés des piliers formant coulisse ; on barrera l’Escaut chaque fois que les circonstances l’exigeront. Quand les circonstances ne l’exigeront pas, l’Escaut restera libre, le fleuve sera abandonné à lui-même, à son cours naturel.

La navigation de l’Escaut n’est pas continue, c’est une navigation intermittente ; ce sont des rames de bateaux qui descendent chaque semaine ; le mardi, d’après l’usage consacré, il faut que le mardi l’eau soit suffisante pour opérer la chasse ; car il y a là une chasse réelle, une chasse tellement forte qu’elle nettoie le fond du fleuve. Avec un barrage à poutrelles, cet état de choses continue. Mais il n’en serait pas de même d’une écluse à sas ; il y aurait alors dépôt de limon dans le bief supérieur.

Cette question a été examinée dans le travail qui vous a été présenté ; voici ce que je disais à la page 5 du rapport :

« § 2 – Du système proposé pour la canalisation

« M. l’inspecteur Vifquain, auteur du projet, avait d’abord pensé qu’un système bien disposé de barrages avec écluse à sas serait le plus favorable aux intérêts combinés de la navigation et de l’agriculture.

« Mais de mûres réflexions l’ont conduit à reconnaître :

« 1° Que ce système fixe d’étiage produirait trop d’envasement et pourrait nuire au bon écoulement des prairies ;

« 2° Que, s’il favorisait la remonte, il nuirait à la vitesse et à l’économie de la descente, ce qui eût été un défaut capital, attendu que sur l’Escaut, les transports se font presque exclusivement en descente.

« M. Vifquain s’est en conséquence arrêté à l’idée plus simple d’établir dans les quatrième et cinquième biefs, c’est-à-dire entre Tournay et Gand, de nouveaux barrages éclusés à trois et quatre passages assez semblables à ceux qui existent déjà sur la partie supérieure de la rivière. Ce choix dans les moyens de canalisation a été approuvé, même par les adversaires du projet.

« Au moyen de ces nouveaux barrages, le cours de la rivière, depuis Tournay jusqu’à Gand, se trouverait partagé en biefs de longueur à peu près égale à celle du bief supérieur, en amont d’Antoing.

« De cette manière, la navigation en descente à charge, dans les hautes eaux, continuerait à jouir de toutes les facilités actuelles, et, dans les saisons d’été, les nouveaux biefs, d’une longueur en rapport avec celle du bief supérieur, recevraient de la réserve hebdomadaire une quantité d’eau suffisante pour la marche active non interrompue des rames de bateaux.

« Pour la navigation en remonte à vide, dans les hautes eaux, l’écoulement de la rivière, qui aurait été accéléré la nuit au moyen de l’ouverture des barrages, serait ralenti le jour, et alors les bateaux vides et même à demi-charge remonteraient facilement les chutes des barrages, puisque deux biefs pourraient toujours être réunis sous un même niveau.

« Dans les courtresses d’eau, les moyens que donneront les barrages, pour retenir les eaux et réunir deux biefs, faciliteront singulièrement la navigation ; ils feront disparaître plus de la moitié des frais de remonte.

« Le débouché des barrages projetés étant plus grand que celui de la rivière, il arrivera que, dans les fortes crues, l’écoulement des eaux n’éprouvera aucun obstacle. »

Les propriétaires de Tournay, dans leurs réclamations, ont compris la différence entre les écluses à sas et les barrages à poutrelle, et ils « rendent grâces » (selon leur expression) au système adopté par l’ingénieur. Ils s’expriment ainsi :

« Grâces soient rendues à M. Vifquain pour avoir évité le piège où seraient tombés des ingénieurs moins prudents que lui, qui auraient voulu pratiquer des écluses à sas par la prévention peut-être que des écluses à poutrelles sont l’enfance de l’art. » (p. 55, n°16)

L’écluse de Rodignies, dont on vous a parlé, est malheureusement une écluse à sas. Les ingénieurs français ont voulu établir une écluse à sas. S’il n’y avait là un barrage à poutrelle, les inconvénients signalés par M. Dumortier n’existaient pas.

M. Dumortier – Et à Antoing !

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – A Antoing, il n’y a qu’une pente de 72 centimètres, tandis que la pente entre Tournay et Audenaerde est de 10 mètres 98 centimètres, et, de Tournay à l’écluse de Haute Rive, elle sera certainement de plus de 3 à 4 mètres. Il y aura une pente suffisante ; la chasse existera toujours ; le fonds sera nettoyé ; l’exhaussement que vous craignez n’aura pas lieu et ne peut avoir lieu.

L’honorable préopinant vous a dit aussi que le système ne peut amener aucune économie pour le commerce et la navigation. Pourquoi donc alors tous les intéressés ont-ils tant insisté sur la nécessité des travaux demandés ?

A cette objection il y a encore une réponse dans le rapport

Je me bornerai à lire le résumé (page 9, § 4) où l’on indique les avantages que le commerce se promet de la canalisation :

« Les avantages à résulter pour le commerce des travaux de canalisation sont établis par l’auteur du projet de la manière suivante :

« La somme totale des frais de conduite et de halage s’élève :

« De la frontière à Gand, en descente par bateau de 200 tonneaux, à fr. 108 00

« De Gand à la frontière, en remonte, par bateau de 200 tonneaux, à fr. 114 20

« Total : fr. 222 20

« Par la canalisation, ces deux sortes de frais seront réduites à moins de moitié.

« Si, sur cette économie d’au moins 112 francs, l’on prélève, pour le service de nouveaux droits, 61 francs, il restera, en faveur du commerce, un bénéfice de 51 francs, correspondant à plus de 5 centimes par tonneau, indépendamment des avantages d’une navigation certaine en tout temps, et de la réduction probable des frais d’assurance contre les risques et avaries de tout genre.

« Le bénéfice de 51 francs par bateau, dont il a été fait mention, représente, comme résultat de la canalisation au profit du commerce, un avantage annuel de 127,500 francs, lorsque l’on prend, comme moyenne de la navigation, 2,500 bateaux jaugeant 500 mille tonneaux. »

Vous serez forcé de faire deux rigoles, dit M. Dumortier. Si la nécessité en est reconnue, on les fera. C’est ainsi qu’on a reconnu la nécessité de faire des rigoles dans le poldre de Lillo, on les a construites. On procédera de la même manière pour le barrage de l’Escaut. Si plus tard la nécessité de nouveaux travaux est reconnue, on les exécutera. Ainsi, messieurs, à moins de considérer toutes les études, toutes les enquêtes comme inutiles, à moins de supposer que les autorités qui ont été consultées et qui représentent l’agriculture et le commerce, à moins de supposer que ces autorités n’ont compris ni leurs devoirs ni leurs intérêts, vous devez vous en rapporter aux pièces que vous avez sous les yeux et qui vous sont soumises depuis un an.

Du reste, il ne s’agit pas du système complet de canalisation, mais de la construction d’un seul barrage, espèce de transaction, comme je l’ai dit dans votre avant-dernière séance, entre ceux qui ne veulent rien et ceux qui veulent tout ; transaction, du reste, sans danger, car si ce barrage nouveau présentait les dangers annoncés par le préopinant, rien de plus facile que d’y porter remède : ce serait de ne pas mettre le poutrelles dans les coulisses. Je suppose qu’on ait fait un essai tout-à-fait malheureux ; on aura fait une dépense inutile, on aura sacrifié 80 ou 100 mille francs. Ne mettez pas ou ôtez la poutrelle, ce sera comme si vous n’aviez rien fait entre Audenaerde et Tournay.

M. Dumortier – Ce n’est qu’après un grand nombre d’années que les conséquences que j’ai annoncées deviennent sensibles.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Si l’exhaussement annoncé s’opère, les propriétaires de Tournay dénonceront le fait et demanderont qu’on ne fasse pas usage du barrage de Haute-Rive, qu’on ne mette pas les poutrelles, qu’on les laisse gisantes sur la rive.

Il me reste un mot à dire sur le sous-amendement de M. Dumortier. Dans le projet complet de canalisation de l’Escaut, on avait proposé trois barrages : un à Antoing, un second à Haute Rive et le troisième à Kerckhove. En réduisant le projet à un seul barrage, l’intention du gouvernement est de le placer à Haute-Rive, point équidistant de Tournay et d’Audenaerde.

L’honorable membre désire que ce soit déterminé dans la loi. La chambre verra jusqu’à quel point il convient de consacrer un pareil précédent. Pour que le canal de Boussut à Courtray puisse être exécuté, il faut que le canal soit établi en amont du barrage, c’est-à-dire que le barrage soit à Haute-Rive.

Loin de voir dans cette circonstance un argument contre le barrage, j’en vois un en sa faveur. Je désire que le canal de Boussut à Courtray soit facilité par le barrage.

C’est sans doute par un sentiment de défiance que l’honorable M. Dumortier a présenté son amendement. Mais alors il ne va pas assez loin : il devrait dire qu’on ne fera pas un barrage à sas, mais un barrage à poutrelles ; il lui faut aussi cette garantie, plus nécessaire même que celle qui résulte de l’emplacement.

M. Desmet – Je prends la parole pour combattre les observations faites par M. Dumortier. L’opposition qui vient de la régence de Tournay a trop bien réussi. Je vois que M. le ministre a modifié son plan primitif, plan excellent qui a été approuvé par les propriétaires riverains de l’Escaut.

D’après le dire de M. Dumortier, ces propriétaires ne demanderaient pas qu’on fît des travaux à l’Escaut. Je suis étonné qu’il ignore que tous les ans le conseil provincial de la Flandre orientale les réclame, et qu’il a demandé la nomination d’une commission d’enquête pour rechercher les causes des désastres amenés par les inondations sur les rives de l’Escaut.

Depuis des années on demande qu’on fasse des travaux pour empêcher le retour de ces désastres. Il y a grande nécessité de les faire, non-seulement dans l’intérêt de la navigation et du commerce, mais principalement dans l’intérêt des propriétaires. Si nos adversaires connaissaient les rives de l’Escaut, ils sauraient combien il y a de marais non-seulement dans la Flandre orientale, mais aussi dans le Tournaisis. Véritablement je suis étonné de l’opposition qu’on rencontre de la part de la régence de Tournay seule, tandis que tout le monde approuve le projet.

On ne peut pas mettre la main à l’Escaut, dit M. Dumortier, jamais on ne l’a fait. Je vous ferai observer que toutes les périodes de 25 à 30 ans on a fait des ouvrages à l’Escaut, pour redresser les sinuosités ou construire des maîtresses rigoles pour l’écoulement des eaux. De Gand à Audenaerde, la chose s’est faite trois fois dans un espace de 50 ans : les redressements qu’on a faits au cours de l’Escaut depuis Gand à Tournay, sont à Meerlebeke, Eyke et Berchem, et on sait aussi combien depuis 50 ans on a creusé, pour l’écoulement des eaux de l’Escaut, des canaux de dérivation ; on en a creusé à Eyne, Melsen, Swevergem, Zwynaerde, etc.

C’est la première fois que Tournay et le Tournaisis ne sont pas d’accord avec les deux Flandres sur ces travaux. Il l’avait toujours été jusqu’ici. Autrefois c’est de Tournay que sont parties les plus grandes instances pour demander le redressement de l’Escaut et l’établissement de barrages. Ce qui y était contraire, c’était la ville de Termonde et tout le pays riverain du bas Escaut, parce qu’elle craignait de voir chasser les eaux en trop grande abondance vers le bas Escaut, et ainsi faire percer les digues et inonder le pays. Mais Tournay l’a toujours demandé. Les meilleurs mémoires faits pour démontrer la nécessité du redressement des rives de l’Escaut ont été rédigés par MM. Cuvelier et de Bof, ingénieurs résidant à Tournay. Qu’on veuille consulter les archives de l’état, on y trouvera plus d’un mémoire ou rapport faits par les administrations de la ville de Tournay et du Tournaisis pour demander le redressement des sinuosités, l’établissement de barrages et le creusement de maîtresses rigoles ou canaux de dérivation, et on verra qu’elles les demandent toujours avec instances, et pour le principal motif d’arrêter les désastres que font les eaux du fleuve, en restant sur les propriétés trop longtemps dans la saison d’été.

L’honorable M. Dumortier me dit que nous ne comprenons pas les intérêts des riverains de l’Escaut ; cela m’étonne ; alors ce sont les intéressés eux-mêmes qui méconnaissent leurs intérêts, car les propriétaires riverains de l’Escaut, et j’ose même avancer ceux du Tournaisis, demandent comme nous l’exécution des travaux dont il s’agit. Ils sont très bien convaincus que l’écoulement des eaux est en souffrance et que le cours de la rivière pêche sous divers points.

Je demanderai si M. Dumortier maintient son amendement ; car, d’après l’opinion qu’il a émise, il est contraire à tout barrage.

Mais s’il maintient son amendement, je n’ai plus rien à dire ; nous sommes d’accord. Il prouve que ses craintes d’atterrissements sont sans fondement. Mais cependant, s’il veut le maintenir, il faut alors qu’il entre dans les vues de M. Vifquain, de construire des maîtresses rigoles pour l’écoulement des eaux, car sans canaux de dérivation les atterrissements devront avoir lieu, et c’est alors qu’on pourrait faire tort aux propriétés.

Veuillez faire attention au sens dans lequel a été fait le plan de M. Vifquain. Il a eu en vue la navigation, le commerce et l’agriculture. Si vous me le permettez, je vous lirai un petit passage d’un rapport qui prouve comme on a accueilli le projet du gouvernement.

« Le projet présenté, dit la commission d’enquête qui a été instituée par le conseil provincial de la Flandre orientale, et qui n’était composée que de personnes qui avaient intérêt dans les propriétés riveraines de l’Escaut ; le projet présenté par l’ingénieur Vifquain, dit-elle, nous paraît d’une grande utilité, et nous pensons pouvoir lui donner notre approbation en toutes ses parties : pour ce qui concerne la rivière de l’Escaut, nous le considérons comme étant dans l’intérêt général et aussi avantageux aux propriétaires des prairies et terres riveraines, qu’à la navigation ; il porte que dans le bief entre Tournay et Audenaerde, et dans celui d’Audenaerde à Gand, de nouveaux barrages seront établis, et que des coupures seront faites dans la rivière, partout où la corde sera de 1/5 ou environ du contour sinueux à supprimer.

« Au moyen de ces nouveaux barrages, le cours de la rivière, depuis Tournay jusqu’à Gand, se trouverait partagé en biefs de longueur à peu près égale à celle du bief supérieur en amont d’Antoing, et de la manière qu’ils seraient établis à l’égard des maîtresses rigoles qui existent dans les prairies longeant la rivière, dans la partie qui traverse cette province, ils serviraient très avantageusement à favoriser les écoulements et à ménager les irrigations. »

La commission s’est ensuite occupée à examiner les emplacements que M. l’ingénieur Vifquain avait choisis pour faire les barrages, et elle a trouvé que le premier établi sur le territoire de la Flandre orientale, et qui formera le bief de Kerkhove à Audenaerde, sera très favorable à l’assèchement des prairies et bas-fonds au-dessus de Berchem, et servira de moyen d’irrigation pour les prairies situées dans ce quartier ;

Que le second, placé à Hermelghem, servira à l’irrigation de ce grand canton de prairies des communes de Synghem, Aspre, Gavre, Eyke et Vurste ; et comme le troisième barrage sera placé à Vurste, la décharge des eaux de ce grand canton de prairies sera certaine en toutes saisons, et quand on le trouvera nécessaire ;

Que ce troisième barrage est encore très convenablement placé pour l’action du canal de dérivation de Melsen, et ainsi ménager à volonté les irrigations et la décharge des prairies de Melsen, Schelderode et Meerlebeke.

Enfin la commission a trouvé tellement bien conçu le projet de M. Vifquain, qu’elle a dû déclarer que c’était le premier ingénieur qui avait si bien réussi à concilier les intérêts de la navigation avec ceux des propriétaires, et que par son projet on se rendait absolument maître des eaux du haut Escaut, en faisant découler les eaux de l’intérieur des propriétés riveraines, par des canaux ou rigoles maîtresses, et en laissant la rivière livrée à la navigation.

La commission avait de même examiné les craintes de mon honorable adversaire et de la régence de Tournay, que, par l’établissement des barrages, le lit de la rivière s’élèverait insensiblement ; mais elle a répondu facilement à cette objection ; elle a répondu que ces barrages sont nécessaires pour établir un système complet d’écoulement et d’irrigation, qu’on a nécessairement besoin de barrages pour établir assez de baisse en aval, afin que les canaux de dérivation ou rigoles maîtresses puissent agir et donner de l’écoulement aux eaux de basses prairies qui se trouvent en amont des barrages ; que c’était le seul moyen pour réussir à dessécher complètement les marais et bas-fonds qui sont sur les rives du haut Escaut. Mais je dois encore faire remarquer ici qu’il ne suffit point de faire de barrages, mais qu’il ne faut nécessairement y faire correspondre les maîtresses rigoles, et je me flatte que M. ; le ministre n’abandonnera pas par condescendance, le projet complet de M. Vifquain, car ce sera le moyen de le faire critiquer s’il ne l’exécute que partiellement.

L’honorable M. Dumortier nous a répété plusieurs fois que la navigation sur le haut Escaut était excellente, qu’elle ne laissait rien à désirer pendant l’hiver comme pendant l’été ; mais il m’étonne que cet honorable membre sente si peu ce qui se passe sur cette rivière ; il ne sait donc pas que pendant l’été il y a souvent un tel manque d’eau que la rame des bateaux doit s’arrêter en chemin ; qu’à cause des nombreuses sinuosités dans la rivière, il y a impossibilité d’y naviguer sans pilotes ; je défie à tout batelier, qui n’aurait pas pour conducteurs de son bateau des pilotes de Tournay, de descendre l’Escaut de Tournay à Gand sans se perdre ; il ne sait pas non plus que pendant la saison des pluies, à cause des dégradations multipliées sur les bords de la rivière, la navigation est aussi très périlleuse, et qu’il faut, pour ainsi dire, savoir par cœur toutes ces places dégradées si on veut descendre sans péril l’Escaut.

Enfin vouloir dire que la navigation de l’Escaut est excellent, c’est avancer ce que tout le monde méconnaît : consultez qui vous voudrez, on vous dira que la navigation, tant pour la descente que pour la remonte, a grandement besoin que les grandes et nombreuses sinuosités soient redressées, et que des barrages soient établis, comme il est aussi d’un urgent besoin de restaurer les digues et bords de la rivière, et faire établir des écluses à chaque rigole qui commence avec l’Escaut.

M. Dumortier – Vous ne le connaissez pas !

M. Desmet – L’honorable M. Dumortier s’écrie que je ne connais pas l’Escaut ; mais ce que je dis est de notoriété publique. Qu’il consulte les bateliers de Tournay, et il apprendra si la navigation n’est pas dangereuse. On prétend encore que la navigation est peu coûteuse ; mais on vous induit en erreur. Il faut dix à douze haleurs pour remonter l’Escaut, et cela coûte très cher. Il m’étonne qu’on ne le sache pas, car les bateliers se plaignent assez des dépenses qu’entraîne la navigation sur le haut Escaut. M. Dumortier pense qu’on sait partout haler avec des chevaux ; il doit cependant savoir que ce halage ne commence qu’à Escanaffles, et qu’en aval il se fait par des hommes et que les dépenses sont énormes, lesquelles dépenses diminueraient considérablement s’il y avait plus de barrages.

En voilà assez pour faire comprendre l’urgence de faire des travaux à l’Escaut.

On dit aux Flandres ; Vous allez perdre votre navigation, si vous laissez faire tel canal ; quant à moi, je suis pour tous les canaux. Il est vrai que le canal de Courtray, et non tel autre que l’on a désigné, peut être désavantageux à la navigation des Flandres, en lui enlevant beaucoup de transports ; cependant je n’en ai pas moins voté pour le canal de Courtray, car après moi tous les canaux sont toujours très utiles aux commerçants et industriels comme aux cultivateurs et propriétaires ; mais il est constant que le canal enlèvera une grande partie à la navigation qui se fait par Audenaerde et Gand ; il se fait annuellement par le pont sur la Lys, à Deynze, une navigation de 100,000 tonneaux : si le canal de Courtray se fait, l’Escaut perdra cette navigation, et comme le projet du canal de Courtray doit s’étendre jusqu’à Ypres, l’Escaut perdra encore alors toute la navigation qui se fait vers Dunkerque ; non seulement il procurera au vallon de l’Escaut un débouché considérable de ses produits agricoles et manufacturiers, mais aussi il augmentera la navigation sur l’Escaut.

M. de Puydt – Je comptais prendre la parole pour répondre aux observations faites par l’honorable auteur du sous-amendement ; mais ce qu’a dit M. le ministre des travaux publics a simplifié ma tâche.

Ce ministre a déclaré que son intention était de faire un barrage à Haute-Rive. Je pense que cette déclaration est spontanée, et qu’elle n’est pas la conséquence des débats de la chambre, parce qu’une telle détermination ne peut être que le fruit de l’étude.

L’établissement d’un barrage tient à des considérations d’art que les ingénieurs peuvent seuls apprécier ; et si la chambre se constituait en commission d’ingénieurs elle ne pourrait faire que de très mauvaise besogne.

L’honorable M. Dumortier est revenu sur les dangers que court l’agriculture, et n’a tenu aucun compte des réponses que je lui ai faites à cet égard dans l’une des précédentes séances. Il dit que l’Escaut charriant son limon, si on n’oppose des obstacles fixes au cours de l’eau, on force le limon à se déposer sur le lit du fleuve, et, par conséquent, ce lit s’élève. J’ai fait observer qu’il y avait deux sortes de barrages, les uns fixes, les autres mobiles ; que les barrages fixes produisaient quelquefois cet effet d’élever le lit de la rivière ; mais qu’ici il ne s’agissait pas de construire de ces sortes de barrages, et qu’on voulait seulement faire des barrages mobiles, qui ont cela de particulier qu’on peut les ouvrir et rendre à la rivière son régime primitif, ou lui rendre la section transversale qu’elle avait avant le barrage.

Le barrage levé, c’est comme s’il n’existait pas. On peut le lever une fois par semaine, une fois par mois, autant et aussi souvent que de besoin ; c’est de cette manière qu’on a fait des constructions sur d’autres rivières sans que pour cela on ait exhaussé leur lit.

Je crois inutile, d’après cette explication, d’entrer dans le détail des observations faites par M. Dumortier, et de le suivre dans l’historique des rivières auxquelles il est arrivé des accidents par des causes étrangères aux ouvrages d’art. Il a été facile à l’assemblée de voir que l’orateur parlait de rivières qui n’ont aucun rapport avec celle qui nous occupe.

J’ai fait partie de la commission d’enquête réunie à Courtray, le 3 septembre dernier. Là aussi, on a examiné la question qui nous occupe ; on l’a fait avec toute la maturité nécessaire ; la commission était saisie de l’ensemble des documents qu’une longue instruction préalable avait accumulés ; elle les a étudiés ; elle a fait plus, elle a tenu son enquête publiquement, et pendant deux jours, elle a entendu les députés de toutes les localités, de Tournay, de Gand, d’Ypres, de France même ; et ce n’est qu’après des plaidoiries contradictoires qu’elle a émis son opinion sur la question de canalisation de l’Escaut ; cette opinion a été favorable au projet.

M. Dumortier a cité à l’appui de ses opinions les exhaussements du Pô. Mais il est à remarquer que ce phénomène n’est point dû à des barrages ; c’est l’endiguement du fleuve qui l’a occasionné et cela dans la partie de son cours le plus près de son embouchure, où il y a le moins de pente.

Il a parlé de la Haine, autrefois navigable et réduite aujourd’hui à une faible rigole. La Haine était navigable quand elle était canalisée, c’est-à-dire, quand elle avait des barrages ; elle a cessé de l’être depuis qu’on a remplacé cette navigation par un canal artificiel latéral, et qu’on a démoli les barrages devenus pour la plupart inutiles. Une partie des eaux de la Haine sert aujourd’hui à alimenter le canal, le reste s’écoule librement par l’ancien lit, et si ce lit n’est plus bon à rien, c’est précisément parce qu’on a supprimé les ouvrages destinés à le rendre navigable et qu’on a cessé de l’entretenir. Il faut donc déduire de ces faits une conclusion contraire à celle qu’en tire M. Dumortier.

On attribue aussi le projet de faire des barrages dans l’Escaut à l’intention unique de rendre possible l’établissement des canaux affluents de l’Escaut, tels que le canal de Bossuyt à Courtray, ou celui de l’Espierres. On a dit que le retard à la concession du canal de l’Espierres entr’autres provenait de ce qu’on devait auparavant être autorisés à faire les barrages projetés pour l’Escaut, et que la proposition actuelle a pour but caché de rendre possible un canal qui ne serait utile qu’aux propriétaires d’autres canaux existant en France. Eh bien, ici encore M. Dumortier se trompe, les retards apportés à la concession du canal de l’Espierres proviennent au contraire des propriétaires des canaux français qui seuls ont suscité les oppositions soulevées, même en Belgique, et le canal qu’on représente comme uniquement utile à l’étranger est un canal d’un intérêt éminemment belge.

Enfin l’on a parlé de la Scarpe et des inconvénients de sa canalisation. Ici il faut prendre le contraire de ce qui a été dit. Les ouvrages de canalisation de la Scarpe sont en ruine depuis longtemps, et c’est leur défaut d’entretien qui entrave la navigation et occasionne des inondations irrégulières. Mais loin que le gouvernement français partage les opinions de l’honorable M. Dumortier, je rappellerai qu’on a voté dans une des dernières sessions de la législature en France, des fonds spéciaux destinés à rétablir les ouvrages de canalisation de la Scarpe.

Du reste il ne faut pas se méprendre sur le mot « canalisation » ; on n’entend pas par là une opération qui tendrait à convertir une rivière en un canal complet, avec une série de biefs entièrement de niveau ; mais l’établissement de plus ou moins de barrages avec écluses ; leur nombre est calculé sur la nature et le nombre des obstacles apportés à la navigation naturelle du lit, et suivant qu’il est nécessaire de soutenir les eaux de flottaison au-dessus de ces obstacles pour le libre passage des bateaux ; ainsi on peut canaliser une rivière plus ou moins, à l’aile d’un ou de plusieurs barrages.

M. de Jaegher – Dans une de vos précédentes séances, je me suis attaché infructueusement à démontrer le danger d’établir, par un chiffre, un principe qui peut préjudicier aux intérêts agricoles. Je ne veux pas revenir sur ce point ; toutefois, je ne peux laisser sans réponse les observations sur lesquelles le ministre s’est appuyé. Il ne s’agissait que d’un seul barrage, dit-on ; il ne s’agit plus de la canalisation de l’Escaut ; et le ministre s’est évertué à prouver que le barrage serait utile ; je n’ai jamais nié cette utilité d’un barrage ; mais ce que j’ai dit, c’est qu’avec ce barrage la canalisation était décidée ; car, si le ministre en veut établir deux ou trois autres, il ne viendra plus demander l’autorisation.

M. Gendebien – Il faudra qu’il demande de l’argent.

M. de Jaegher – Le principe sera décidé ; voilà ce que j’ai voulu faire ressortir.

M. le ministre a cherché ensuite à me mettre en opposition avec les autorités de ma propre province ; il a dit que la députation des états s’était elle-même prononcée en faveur du travail que j’ai attaqué. D’abord, messieurs, sur quoi la députation permanente a-t-elle été consultée ? Elle a été consultée sur un projet qui la laissait, elle, investie de l’administration du fleuve ; dans cette hypothèse elle pouvait toujours veiller à ce que l’intérêt agricole ne fût pas sacrifié à celui de la navigation, et dès lors elle pouvait ne pas voir de dangers dans le projet ; mais les choses changent complètement une fois qu’à l’autorité de la députation, M. le ministre substitue celle d’un corps résidant à Bruxelles, et étranger aux intérêts agricoles des Flandres ; c’est là une distinction que M. le ministre n’a pas faite, et il n’est pas douteux qui, s’il avait dit à la députation qu’il avait l’intention de lui enlever l’administration du fleuve, elle n’eût pas approuvé le projet.

Dans le rapport des ingénieurs, dont M. le ministre nous a lu quelques extraits, il est dit que la seule opposition que rencontre le projet, provient de quelques propriétaire de prairies longeant l’Escaut ; je le demande, messieurs, comment peut-on faire une distinction entre les propriétaires riverains de l’Escaut ? S’il en est quelques-uns qui ont intérêt à ce que les travaux ne se fassent, évidemment ils ont tous cet intérêt. Si quelques-uns se sont fait l’organe de tous, ce n’est pas une raison pour dire que ceux qui ont réclamé sont seuls intéressés ; mais, messieurs, si tous les propriétaires avait dû se rendre à la commission pour exposer personnellement leurs craintes, il y aurait eu un encombrement extraordinaire, c’eût été une sorte d’émeute.

M. le ministre nous dit que le fond du fleuve se nettoiera toujours, cependant il convient lui-même que la rapidité du courant sera moins forte ; or, il est reconnu que déjà aujourd’hui des atterrissements, des bancs se forment dans l’Escaut ; il est évident que si l’on établit des ouvrages qui brisent le courant, qui rendent la chasse moins forte, ces bancs se formeront d’une manière bien plus sensible.

N’en déplaise à l’honorable M. Desmet, je crois, comme l’honorable M. Dumortier, qu’il ne comprend pas la question, car il confond les ouvrages qu’il s’agit de construire dans l’intérêt de la navigation, avec ceux qui ont été réclamés pour l’assèchement des prairies. L’honorable M. Desmet a fait partie de la commission qui a été nommée pour aviser aux moyens de pourvoir au manque d’écoulement des eaux ; la commission a été unanime pour reconnaître que des ouvrages devaient être établis sur l’Escaut ; mais quels sont ces ouvrages ? Evidemment des coupures, des ouvrages destinés à faciliter l’écoulement des eaux. Eh bien, messieurs, les barrages dont il s’agit, en restreignant le fleuve, rendront nécessairement cet écoulement plus difficile qu’il ne l’est déjà. Dès lors le projet que l’honorable M. Desmet appuie aura un effet tout contraire à celui des travaux qu’il aurait fallu exécuter dans les vues de la commission dont il s’agit.

Je n’en dirai pas davantage, messieurs, de crainte d’abuser de votre patience, mais je regrette vivement que la chambre n’ait pas adopté l’ajournement ; car, malgré le discours de M. le ministre, je demeure convaincu que si les provinces avaient été consultées sur le projet actuel de M. le ministre, elles auraient fait valoir contre ce projet des considérations qui ni le temps ni mes connaissances personnelles ne me permettent de développer suffisamment.

M. Desmet, pour un fait personnel – On m’accuse, messieurs, de ne pas avoir compris ce qui s’est passé dans le sein de la commission d’enquête. Eh bien, messieurs, la commission d’enquête a si bien approuvé le projet de M. Vifquain, qu’il me semble que quand on veut parler avec tant d’assurance, on devrait au moins faire voir qu’on possède parfaitement la matière.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – J’ai déjà dit, messieurs, que la question a été soumise aux députations des conseils provinciaux et notamment à la députation du conseil provincial de la Flandre orientale, et par son intermédiaire au conseil provincial lui-même ; la proposition qui leur a été faite peut se résumer en ces termes : « Voulez-vous améliorer l’Escaut, et vous en conserver l’administration ; ou bien, ne voulez-vous pas l’améliorer, et, dans ce cas, l’état qui doit faire les frais d’amélioration, prendra aussi l’administration du fleuve ; de deux choses l’une : ou vous améliorez l’Escaut, on vous en perdrez l’administration. » Le conseil provincial de la Flandre orientale a donc su quel risque il courait en ne se chargeant pas des travaux d’amélioration de l’Escaut.

L’honorable M. de Jaegher a dit que l’Escaut ne peut être administré par un corps résident à Bruxelles ; jusqu’à présent je ne savais pas que le corps des ingénieurs résidât à Bruxelles ; les ingénieurs sont disséminés dans les provinces, et ils continueront à l’être ; les question concernant l’administration de l’Escaut ne seront pas toutes jugées à Bruxelles. Remarquez d’ailleurs, messieurs, que les agents du génie civil, qu’on représente ici comme suspects, comme incompétents, comme incapables de bien discerner les intérêts divers, de tenir compte des intérêts agricoles ; remarquez que ses agents sont aussi les agents de l’autorité provinciale ; seulement si l’Escaut est ramené à une administration unique, il y aura un point central et unité de vues, tandis qu’aujourd’hui ces agents jugent d’une manière contradictoire. Ce n’est pas à eux qu’il faut s’en prendre, mais à l’absence de pouvoir unique, d’autorité centrale, et c’est à cet état de choses qu’il importe de porter remède.

L’honorable M. Desmet vous a dit, messieurs, que récemment encore la commission qui a été nommé spontanément dans la Flandre orientale, pour rechercher les causes des inondations des rives de l’Escaut, que cette commission avait de nouveau exprimé le vœu de voir construire des barrages, non seulement dans l’intérêt de la navigation, mais encore dans l’intérêt de l’agriculture ; M. Desmet a parfaitement gardé le souvenir de ce qui s’est passé dans le sein de cette commission. Cependant, l’honorable M. de Jaegher soutient que la commission n’a parlé que de rigoles découlement ; j’en demande bien pardon à cet honorable membre, mais cette objection fait supposer qu’il n’a pas prix connaissance des pièces. Pour prouver à la chambre que l’affaire a été complètement instruite, je lui demande la permission de donner lecture de deux passages très remarquables du rapport.

« La canalisation de l’Escaut supérieur, ou pour mieux dire le redressement de ses plus grandes sinuosités, avec l’établissement de quelques barrages de plus, a été réclamé depuis longtemps, et ce n’est pas seulement de notre temps qu’on en a fait sentir la nécessité, mais anciennement, et depuis des siècles on a fait des réclamations pour l’obtenir, et à diverses époques les projets ont été conçus et même arrêtés, mais presque toujours l’exécution ne s’en est pas suivie, comme on peut s’en convaincre en consultant les archives de l’état ; on y trouve que le général-major de Bof, officier supérieur du génie, pour rendre en partie l’ancienne vitesse et direction au cours de cette rivière, conditions qui étaient infiniment nécessaires pour l’effet des maîtresses rigoles destinées à décharger les inondations des prairies et terres basses, avait déjà proposé, par son rapport de la ville de 1736, le redressement de cinq de ces sinuosités, entre le village de Melle, sur le bas Escaut, et la ville d’Audenaerde, aux endroits marqués dans les plans joints à son rapport. »

Après ce retour sur le passé, la commission entre dans des détails, pour rechercher jusqu’à quel point, dans l’hypothèse d’un système complet de canalisation, chaque barrage nouveau pourra être utile à l’agriculture.

« Le premier barrage sur le territoire de cette province est celui qui formera un bief de Kerkhove à Audenaerde ; ce barrage sera très favorable à l’assèchement des prairies et bas-fonds au-dessus de Berchem, et servira de moyen d’irrigation pour les prairies situées dans cette commune et au-dessous.

« Le second, qui est placé à Hermelgem, formera un bief d’Audenaerde à Hemelgem ; il servira à l’irrigation de ce grand canton de prairies des communes de Synghem, Asper, Gavre, Eyke et Vurste. Et le troisième barrage étant fixé à Vurste, la décharge des eaux de ce canton en sera beaucoup facilitée.

« Le troisième barrage est encore très convenablement placé pour l’action du canal de dérivation de Melsen, dont les écluses qui seront placées à la source et à l’embouchure pourront faire ménager à volonté les irrigations et la décharge des prairies de Melsen, Scheldrode et de Meerelbeke. Ce barrage enfin donnera le moyen de faire entrer dans les prairies marécageuses de Vaernewyk les eaux limoneuses propres à les exhausser et à les améliorer ; s’il y a quelque opposition au projet, elle ne peut venir que de ceux qui prétendent qu’au moyen des écluses qui vont être établies entre Tournay et Gand, le lit de l’Escaut va s’élever insensiblement, en sorte que les eaux qui couvrent les prairies basses, ne trouveront plus un écoulement suffisant.

« Sans discuter le mérite de cette assertion, nous lui dirons d’abord, comme nous venons de le faire, que ces barrages seront au contraire un moyen pour faciliter l’écoulement des eaux des bas-fonds, vu la manière dont ils sont placés à l’égard des rigoles maîtresses et canaux de dérivation, et que d’ailleurs les eaux de la rivière seront tellement bien retenues dans leur lit, qu’elle n’auront aucun contact avec celles des prairies ; car, pour que le système d’irrigation et d’écoulement soit parfait et facilite la manoeuvre des écluses, il faut nécessairement que cette séparation ne laisse rien à désirer.

« Les opposants soutiendront peut-être d’un côté que, par la mise à exécution du projet, les prairies hautes ou à tête de rivière ne recevront plus d’eau, qu’il faudrait les convertir en terres labourables, ce qui en diminuerait considérablement la valeur. Mais ils se tromperont encore ; car, par les barrages placés dans la rivière et les écluses mises aux rigoles maîtresses et aux canaux de dérivation, on pourra tellement faire hausser les eaux sur les prairies, qu’à volonté on les submergera entièrement, et que ce ne sera que la igue de la rivière qui sera hors de l’eau ; mais on sent ici toute l’importance de bien construire et entretenir les bords des digues, afin que les eaux ne percent nulle part e soient partout retenues dans le lit.

« En résumé, ce système, s’il est bien exécuté, et ensuite bien entretenu, sera d’un grand avantage pour les prairies et améliorera particulièrement, en les haussant, celles qui sont actuellement trop basses.

« Toujours cette négligence a existé, et si on consulte les rapports et les préambules des décrets qui ont été faits depuis plus d’un siècle, pour remédier aux désastres des inondations, on trouvera que l’un des principaux obstacles contre la décharge des eaux était la négligence à curer et à entretenir les maîtresses rigoles et les canaux de décharge des prairies, et particulièrement la continuelle inobservance des dispositions de police prescrites par ces décrets ; inobservance qui doit elle-même être attribuée à ce que l’exécution des règlements est confiée aux autorités locales, qui craignent d’y tenir la main et d’agir contre les délinquants, parce qu’ils s’exposent à beaucoup de difficultés et souvent même à des procès. »

Vous voyez donc, messieurs, que rien n’a échappé à cette commission d’enquête ; elle ne s’est pas seulement occupée des rigoles d’écoulement, mais elle a encore examiné la question d’utilité pour l’agriculture, de l’établissement de nouveaux barrages.

Au reste, c’est là anticiper sur l’avenir. Il ne s’agit pas ici d’établir un barrage entre Gand et Audenaerde, cette question pourra venir plus tard. Si l’on reconnaît la nécessité d’établir un nouveau barrage entre Gand et Audenaerde, la question sera discutée, et alors le projet vous sera franchement annoncé, comme celui-ci l’a été. L’on demandera au budget une somme pour la construction d’un nouveau barrage entre Gand et Audenaerde ; l’on vous le dira d’une manière formelle.

De ce que le gouvernement reprend l’administration de l’Escaut, il ne s’ensuit pas que le gouvernement puisse faire sur l’Escaut ce qu’il jugera convenable. Chaque année il vous sera demandé les allocations nécessaires que vous spécialiserez comme vous le trouverez convenable. Vous avez donc à cet égard la garantie la plus complète.

La question qui nous occupe en ce moment est instruite. Je dois supposer que ceux qui ne la regardent pas comme instruite n’ont pas pris connaissance de toutes les pièces de l’instruction.

Quant au sous-amendement de M. Dumortier, je le considère comme inutile est dangereux : inutile, après la déclaration que j’ai faite ; dangereux, attendu qu’il convertirait réellement cette chambre en administration des travaux publics.

M. Rogier – Messieurs, je n’ai que deux mots à dire, car je ne veux pas prolonger une discussion qui me paraît déjà trop longue.

J’ai pris la parole pour combattre le sous-amendement de l’honorable M. Dumortier. Je considère la chambre comme parfaitement incompétente pour décider l’emplacement d’un barrage. Je la regarde comme compétente pour décider l’établissement d’un barrage en lui-même, parce qu’en définitive elle est appelée à voter les fonds nécessaires à cette fin ; mais en venir jusqu’à fixer l’emplacement d’une écluse ou d’un barrage sur une rivière je dis que ce serait entre dans la voie la plus anti-administrative qu’on puisse imaginer.

Je regrette que M. le ministre des travaux publics n’ait pas repoussé avec plus de force les prétentions mises en avant par un pareil amendement. J’espère que la chambre n’y donnera pas son assentiment.

Je regrette aussi que M. le ministre des travaux publics se voie entravé par une opposition aussi vive dans ses projets d’amélioration. L’on a été jusqu’à lui faire un reproche de chercher à améliorer une rivière qui, depuis deux mille ans, n’a pas été améliorée. L’on voudrait que nos rivières restassent à l’état sauvage, à l’état de nature. Eh bien, précisément, parce que sous l’administration des provinces, administration insouciante et souvent égoïste, l’on a laissé nos fleuves et rivières à l’état de nature, je suis charmé que le gouvernement ait eu l’excellente idée d’en demander la reprise, parce qu’alors il fera ces améliorations dont se sont abstenues les localités, soit par impuissance financière, sans pour insouciance, soit même par égoïsme. (Aux voix ! aux voix !)

M. Dumortier – Messieurs, je demande à pouvoir dire encore quelques mots.

Je l’ai déjà dit, et je le répète, s’il ne s’agissait que de la seule écluse de Haute-Rive, je ne verrais pas un très grand inconvénient à son établissement. Mais les observations que j’ai eu l’honneur de présenter à l’assemblée reposent sur ce point de vue, que je vois dans cette mesure un commencement d’exécution pour la canalisation de l’Escaut. Vous avez entendu M. le ministre déclarer qu’il n’abandonnerait pas ce projet. Or, il est de toute évidence que l’exécution de ce projet serait une immense calamité, et tout ce que l’on a dit pour me répondre, prouve la pénurie des bonnes raisons qu’on avait à l’objecter ? car l’on n’a rencontré aucun des faits que j’ai signalés, ni l’élévation du lit de la Scarpe, ni l’élévation du lit de l’Escaut au-dessus d’Antoing et au centre de la ville de Tournay. Et remarquez qu’en 1808 (il y a 30 ans) l’administration du canal a dû faire relever toute la partie de la ville de Tournay, tellement le lit de l’Escaut s’était exhaussé ; et cela n’a pas empêché qu’en 1830 il n’ait fallu dépenser des sommes énormes pour curer l’Escaut dans la ville de Tournay, à cause que le lit s’était encore trop relevé.

On veut canaliser l’Escaut pour rendre l’eau moins rapide, et à l’instant même le limon se dépose et le lit du fleuve s’exhausse.

M. le ministre m’objecte les enquêtes qui ont été faites ; il dit qu’on a consulté les chambres de commerce, entre autres, la chambre de commerce de Tournay ; qu’il a également demandé l’avis des conseils provinciaux. Je l’ai dit et je le répète, le conseil provincial du Hainaut n’a pas été consulté ; et pourquoi ne s’est-on pas adressé à lui ? Parce qu’on savait bien qu’il émettrait un avis défavorable. Quant à la députation permanente du conseil provincial, elle n’a eu en vue que l’intérêt du commerce. Tout-à-l’heure je reviendrai sur le compte de la députation. La chambre de commerce de Tournay s’est prononcée, il est vrai, pour la canalisation de l’Escaut, mais l’on ne connaît pas les intérêts sous la préoccupation desquels elle a opéré. D’ailleurs l’agriculture n’y est nullement représentée ; il fallait, dans cette question, consulter la commission d’agriculture. La régence de Tournay est presque unanimement contraire à la canalisation, et il s’y prépare en ce moment une adresse qui aurait déjà été faite si l’on eut eu connaissance du projet que nous discutons.

Ce n’est pas la seule régence de Tournay qui soit contraire au projet ; les navigateurs eux-mêmes viennent donner le démenti le plus formel à ceux qui invoquent l’intérêt de ces navigateurs pour soutenir le projet. Je viens de recevoir une lettre qui m’annonce qu’une pétition contre la canalisation de l’Escaut circule parmi les bateliers d’Antoing, de Tournay et d’autres lieux, qu’elle se couvre de nombreuses signatures et qu’elle sera incessamment présentée.

Voilà donc les bateliers eux-mêmes de toutes les localités qui s’opposent à la canalisation de l’Escaut, et l’on prétend que cette canalisation doit leur être favorable. Y a-t-il de meilleurs juges dans la question que les gens qui se trouvent sur le fleuve, qui naviguent toute l’année ? et ceux-là viennent s’opposer à la canalisation de l’Escaut. Jugez, après cela, messieurs, de la légèreté avec laquelle on est venu présenter ici une question aussi grave.

On a parlé de la commission d’enquête. Je dirai, moi, que la composition de cette commission a été tout-à-fait singulière. Elle était composée d’une manière telle que l’on connaissait à l’avance, l’opinion de tous les membres ; l’on savait qu’il n’y aurait eu qu’un ou deux membres qui auraient voté contre la canalisation de l’Escaut. Et l’on viendra se prévaloir du travail, de l’avis d’une pareille commission ! Qu’on ne nous parle plus de commissions d’enquête, lorsqu’elles sont composées d’une pareille manière, car il ne résulte aucun éclaircissement d’un fait semblable.

Toutes les communes riveraines de l’Escaut pétitionnent pour s’opposer à la canalisation de l’Escaut ; vous avez contre cette canalisation l’opinion de l’agriculture, l’opinion des régences, l’opinion des bateliers ; que voulez-vous de plus ? Lorsqu’il s’est agi de voter sur la question d’ajournement, vous avez vu tous les députés appartenant aux localités intéressées voter pour l’ajournement, et certes vous ne direz pas que ces députés ne connaissent pas les faits, puisqu’ils résident dans les localités mêmes.

Mais faut-il, dit l’honorable M. Rogier, laisser les fleuves et les rivières à l’état de nature, n’y apporter aucune amélioration ? C’est là, messieurs, une manière singulière de parler. Les fleuves et les rivières de la Belgique ne sont pas à l’état de nature ; je n’ai pas dit qu’il est inutile d’améliorer la navigation de nos fleuves, mais j’ai dit que les travaux nécessaires à la navigation sur l’Escaut existent maintenant, et d’une manière complète.

Et si vous voulez nous parler des travaux que l’art peut faire faire, rappelez-vous ce qui est arrivé à la Sambre. La navigation a été rendue impossible par la canalisation. Je regrette que M. Brabant ne soit pas ici, pour vous répéter ce qu’il me disait hier. A Namur le prix de la houille a augmenté pour le transport, par le fait de la canalisation de la Sambre. Il paie six francs de plus de transport par mesure déterminée ; les bateliers lui ont dit qu’ils consentiraient à lui transporter du charbon, dont il fait une grande consommation, au prix ancien, si on supprimait les travaux de canalisation. Ainsi l’état de nature, l’état sauvage des fleuves, comme dit un honorable membre, est préférable, puisque l’état de civilisation, de progrès a amené cette détérioration de la Sambre qui fait que le transport est devenu plus difficile.

Voilà ce qui arrive quand on touche aux fleuves.

S’il ne s’agissait que d’un barrage, je ne m’y opposerais pas, je m’oppose à la proposition du ministre que parce que je vois qu’il veut pièce à pièce et à propos d’un chiffre du budget, emporter une question de principe plus importante que celle du chemin de fer. Je suis bien en droit, dans uns circonstance semblable, de chercher à éclairer mes collègues.

Je dirai encore quelques mots. Le ministre ayant pris l’engagement de faire le barrage à Haute-Rive, mon amendement devient sans objet. Cependant, vous conviendrez que c’est un motif pour qu’on l’insère dans la loi, puisque nous sommes tous d’accord. M. Rogier m’objecte que c’est faire de l’administration. Mais est-ce que le ministre ne fait pas une proposition semblable en demandant l’autorisation d’établir un barrage ? S’il vous demandait l’autorisation de construire un bassin dans le bas Escaut, ne lui demanderiez-vous pas où il veut l’établir, s’il voulait construire une digue, ne lui demanderiez-vous pas de lui désigner l’endroit ? C’est de cela que dépend le vote.

C’est à mi-chemin entre Tournay et Audenaerde : 1° parce que c’est l’intention du gouvernement ; 2° parce que c’est le point intermédiaire ou le travail peut avoir un certain degré d’utilité. Car je n’ai jamais contesté l’utilité du barrage, mais seulement la nécessité. Maintenant votez mon amendement ou ne le votez pas, il importe peu, du moment que le gouvernement veut établi le barrage à l’endroit que j’ai indiqué.

Je prie la chambre de bien y réfléchir : si un second barrage était établi, ce serait la mort, la destruction, la perte de l’Escaut. Si nous voyons du danger au premier, dit le ministre, nous n’en ferons pas d’autres. Mais ce danger, il faut des années pour s’en apercevoir. Pensez-vous que l’Escaut va s’élever de deux pieds au bout d’un an ? Les atterrissements se font plus ou moins lentement, la navigation s’entrave et les propriétés se détériorent.

- La clôture est prononcée.

M. Dumortier retire son amendement.

M. le président – Il reste celui de M. Desmet qui est ainsi conçu :

« J’ai l’honneur de proposer l’amendement suivant au libellé du budget qui concerne la reprise de l’Escaut et de la Lys par l’état :

« Dont l’état reprend l’administration, à dater du 1er janvier 1840, ainsi que toutes les rivières qui, avant l’arrêté de 1819, étaient sous sa direction. »

M. Desmet – Messieurs, je déclare que je retire mon amendement. Ce retrait ne se fait point parce que je trouve mon amendement inutile, mais parce que je ne le trouve plus nécessaire. D’abord M. le ministre a déclaré dans la dernière séance qu’il aurait égard à mes réclamations de remettre toutes les rivières à l’état ; et d’ailleurs le gouvernement est obligé de rapporter l’arrêté du précédent gouvernement de 1819 ; il n’est pas seulement contre notre constitution, mais je soutiendrai qu’il était même contre la loi fondamentale des Pays-Bas. C’est don un arrêté illégal et inconstitutionnel ; le gouvernement est donc obligé de remettre les rivières navigables dans leur état légal.

- L’article 9 est adopté.

Articles 10 à 13

« Art. 10. Etablissement d’un chemin de halage dans la traverse de Courtray le long de la Lys, dont l’état reprend l’administration à dater du premier janvier 1840 : fr. 23,500. »

- Adopté.


« Art. 11. Premier quart du subside pour la dérivation à Liége de la Meuse, dont l’état reprend l’administration à dater du premier janvier 1840 : fr. 50,000. »

- Adopté.


« Art. 12. Bâtiments civils, entretien et réparation des hôtels, édifices et monuments de l’état : fr. 28,000. »

- Adopté.


« Art. 13. Personnel des ponts et chaussées : fr. 415,150 »

- Adopté.

Chapitre V. Chemin de fer

Article premier

« Art. 1er. Entretien et police de la route proprement dite : fr. 955,000. »

M. Werner de Mérode – Messieurs, je n’ai aucune observation à faire contre l’article maintenant en discussion ; seulement, comme il s’agit des chemins de fer, j’ai demandé la parole uniquement pour motiver mon vote sur le budget du département des travaux publics, qui sera négatif.

Lorsque, par la loi du 26 mai 1836, il fut décrété que la ville de Namur serait également rattachée, par un embranchement construit aux frais de l’état, au système général de chemins de fer, l’intention de la chambre et de M. le ministre lui-même était bien explicitement que cet embranchement serait dirigé vers la ligne partant du point central vers la frontière de Prusse ; pour le prouver, je n’entrerai pas dans de grands développements ; je me bornerai à vous citer un passage du rapport que vous a présenté, à ce sujet, la commission spéciale qui fut chargée de l’examen du projet d’un chemin de fer de Gand à la frontière de France. Vous vous rappellerez, messieurs, que dans le projet du gouvernement il ne fut nullement question ni de l’embranchement de Namur ni de celui sur la province de Limbourg ; c’est dans le sein de votre commission que ce projet a pris naissance ; c’est donc aussi au rapport qui vous a été présenté par cette commission, à l’appui de sa proposition, que nous devons avoir recours pour rechercher quelle a été l’intention des auteurs du projet. Eh bien, messieurs, en consultant ce rapport, il ne peut vous rester le moindre doute sur la véritable intention dont la commission, ainsi que M. le ministre lui-même, étaient animés. Voici le passage remarquable qu’on y trouve :

« Avant que d’admettre cette proposition, nous avons cru devoir consulter M. le ministre des travaux publics qui nous a fait connaître que l’on peut, sans exagération, porter à 5,800,000 francs le capital nécessaire à l’établissement du chemin de fer de Tirlemont à Namur, de 41 kilomètres d’étendue. »

Certes, on ne peut s’expliquer plus catégoriquement, plus nettement que ne le fait la commission auteur de la proposition, et le ministre auquel ce projet avait été communiqué.

C’est ce rapport qui a dominé la discussion qui a précédé le vote de la loi. Aucune voix ne s’est élevée dans le sein de la chambre pour contester l’utilité de la direction que la commission et le ministre avaient en vue ; à cet égard donc il y a eu parfait accord, et dès lors il n’était plus permis à M. ; le ministre de donner à cet embranchement une direction tout-à-fait opposée, sans soumettre à nouveau la question au vote des chambres. Il le pouvait d’autant moins, que la direction à laquelle il a donné la préférence occasionna des dépenses beaucoup plus considérables que celles sur lesquelles, d’après les données fournies par M. le ministre lui-même, la législature s’était prononcée. Cependant, malgré ces considérations, malgré les vices réclamations des localités intéressées, et notamment du district dont je tiens mon mandat, M. le ministre, au grand détriment de l’arrondissement de Louvain,a décrété la direction de cette voie importante de communication vers la ligne du midi.

Ces considérations me forcent à refuser mon vote au budget en discussion.

M. Verhaegen – Je n’ai demandé la parole que pour motiver mon vote, qui sera tout-à-fait différent de celui que j’ai émis l’année dernière. L’année dernière, j’ai combattu avec beaucoup de force tout ce qui était relatif à l’administration du chemin de fer. A cette époque mon discours n’a pas eu les sympathies de la majorité ; j’avais ma conviction sur les questions que j’ai soumises à la chambre. Depuis, l’administration a été entièrement changée ; je puis aujourd’hui féliciter le ministre des travaux publics de la marche qu’il a imprimée à cette administration.

L’année dernière mon vote a été contraire ; cette année je voterai pour le crédit demandé.

M. A. Rodenbach – Nous avons voté le système du chemin de fer dans l’intérêt du commerce et de la prospérité du pays. Notre but aussi était que le chemin de fer pût lui-même payer tous les frais d’entretien, d’intérêt et l’amortissement du capital employé. Je sais parfaitement que le ministre dira que le système doit être achevé avant de pouvoir apprécier ce qu’il rapportera. Mais il n’en est pas moins vrai que nous avons déjà 50 lieues de chemin de fer et que leur exploitation nous menace d’un déficit. Je crois donc qu’il est très nécessaire que nous nous bornions aux travaux utiles, sans nous engager dans des entreprises gigantesques. Tout porte à croire quant à présent que l’intérêt qu’on retirera sera très modique, car depuis que les dix sections sont exécutées, nous avons un déficit de 300,000 francs.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – C’est une erreur.

M. A. Rodenbach – Je ne puis pas déterminer bien exactement la somme, mais il y a déficit. On doit maintenant mettre beaucoup d’économie à ne faire que ce qui est extrêmement nécessaire. Le gouvernement doit s’occuper du transport des marchandises : ses prévisions sur le produit de ce service s’élevaient à 800,000 francs, et il n’a rapporté que 50,000 francs. Maintenant nous avons 60 waggons affectés au transport, c’est trop peu que de les louer à raison de 30 francs, si nous voulons que le chemin de fer ne soit pas une charge pour le pays, il faut prendre d’autres mesures. Il faut que le gouvernement transporte lui-même les marchandises, ce sera un moyen de tirer de ce service au moins un million.

Je prie M. le ministre des travaux publics de me répondre.

M. le ministre des travaux publics (M. Nothomb) – Je partage l’opinion de l’honorable préopinant. Il faut que le chemin de fer paie son entretien et les intérêts et l’amortissement des capitaux employés. C’est à ce but que tendent mes efforts. Cette année, l’entretien a coûté deux millions, les produits se sont élevés à plus de trois millions ; il reste donc plus d’un million pour le service des intérêts et de l’amortissement des capitaux dépensés. Si on a égard à cette considération que le système n’est pas achevé, ce résultat est satisfaisant. Mes efforts continueront à tendre à la réalisation du but dont je viens de parler, et l’année 1839, grâce à de nouvelles mesures, à des réformes administratives, répondra à votre attente. Le transport de marchandises sera organisé.

M. Verdussen – Je demande la parole pour faire une observation qui est étrangère à l’objet en discussion.

L’importance que le pays a attachée à la loi relative à la banque de Belgique, que vous avez votée hier, mérité une rectification qui a mon avis est nécessaire.

Hier la chambre a décidé que le rapport présenté par l’honorable M. Devaux serait imprimé ; cette impression a eu lieu dans le Moniteur ; mais, d’après la note insérée, la commission parait n’avoir été composée que de sept membres, tandis qu’elle était composée de neuf membres qui, à l’unanimité, ont proposé l’adoption du projet. Et j’aime à croire que l’unanimité de ces neuf membres, choisis par le bureau, n’aura pas été sans influence sur la détermination de la chambre qui, comme eux, a adopté la loi à l’unanimité.

Je désire qu’une rectification publique, comme l’a été l’erreur, soit insérée au Moniteur belge.

M. le président – Le greffier veillera à ce que la rectification soit faite au Moniteur.

- L’article 1er du chapitre V est mis aux voix et adopté.

Articles 2 et 3

« Art. 2. dépenses des transports : fr. 1,730,000. »

- Adopté


« Art. 3. Frais de perception : fr. 405,000. »

- Adopté.

Chapitre VI. Service des mines

Articles 1 à 5

« Art. 1er. Personnel (conseil des mines) : fr. 12,000 »

- Adopté.


« Art. 2. Entretien et renouvellement du mobilier, fournitures de bureau, achat de livres, chauffage et éclairage : fr. 2 ,400. »

- Adopté.


« Art. 3. Frais de route : fr. 1,200. »

- Adopté.


« Art. 4. Dépenses imprévues : fr. 300. »

- Adopté.


« Art. 5. Traitements des ingénieurs et des conducteurs, frais de bureau et de déplacement et impression de travaux statistiques : fr. 132,200. »

- Adopté.

Chapitre VII. Service des postes et messageries

Articles 1 à 3

« Art. 1er. Traitement des employés : fr. 320,000. »

- Adopté.


« Art. 2. Frais de tournée des inspecteurs, de régie, des directeurs et percepteurs ; indemnités de logement, imprimés, registres et timbres : fr. 77,000. »

- Adopté.


« Art. 3. Transport de dépêches : fr. 341,546. »

- Adopté.

Article 4

« Art. 4. Service rural : fr. 230,000. »

M. Desmanet de Biesme – Je demande la parole pour faire la même observation que l’année dernière. Tant que le service de la poste rurale ne sera pas quotidien, il y aura des provinces dupes de cette institution. Dans la province de Namur, ce service n’est pas quotidien ; nous ne recevons les dépêches que 3 ou 4 fois par semaine. On devrait organiser ce service de telle manière que les communes rurales de toutes les provinces jouissent des mêmes avantages.

- L’article 4 est mis aux voix et adopté.

Chapitre VIII. Pensions et secours

Article unique

« Article unique. Secours à des employés ou veuves d’employés, qui, sans avoir droit à la pension, ont néanmoins des titres à l’obtention d’un secours à raison de leur position malheureuse : fr. 2,500. »

- Adopté.

Chapitre IX. Dépenses imprévues

Article unique

« Article unique. Dépenses imprévues : fr. 30,000. »

- Adopté.

Vote des articles et vote sur l’ensemble du projet

La chambre passe au vote du texte du budget.

« Art. 1er. Le budget du département des travaux publics est fixé, pour l’exercice 1839, à la somme de huit millions quatre-vingt-un mille cent quarante et un francs, conformément au tableau ci-annexé. »

- Adopté.


« Art. 2. La présente loi sera exécutoire le lendemain de sa promulgation. »

- Adopté.


La chambre passe au vote sur l’ensemble du budget. En voici le résultat :

60 membres prennent part au vote.

56 votent pour l’adoption.

4 votent contre.

La chambre adopté.

Ont voté pour l’adoption : MM. Andries, Beerenbroeck, Berger, Coghen, Corneli, de Langhe, de Longrée, de Meer de Moorsel, F. de Mérode, Demonceau, de Nef, Dequesne, de Renesse, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, d’Hoffschmidt, d’Huart, Dolez, Donny, B. Dubus, Eloy de Burdinne, Ernst, Fallon, Gendebien, Hye-Hoys, Kervyn, Lardinois, Lecreps, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Pirmez, Pirson, Polfvliet, Raikem, A Rodenbach, Rogier, Simons, Smits, Trentesaux, Troye, Ullens, Vandenbossche, Van Hoobrouck, Verdussen, Vergauwen, Verhaegen, Willmar, Peeters.

Ont voté contre : MM. Werner de Mérode, Dumortier, Desmanet de Biesme et Vanderbelen.

La séance est levée à 4 heures ¾.