Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Congrès national de Belgique
Séance du lundi 27 juin 1831

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)

(page 337) (Présidence de M. Raikem, premier vice-président)

- La séance est ouverte à une heure. (P. V.)

Lecture du procès-verbal

M. Liedts, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

Dix-huit distillateurs de Gand et dix de Bruges présentent des observations sur le projet de décret concernant les distilleries. (P. V.)

- Renvoi à la section centrale, chargée de l'examen de la loi. (P. V.)


M. le baron de Liedel de Well s'excuse d'être retenu loin du congrès par un rhumatisme. (M. B., 29 juin.)

(page 338) - Pris pour notification. (P. V.)


M. Constantin Rodenbach écrit que sa présence est nécessaire dans le district de Saint-Nicolas, dont il est l'administrateur : il demande un congé de quinze jours. (Non ! non !) (M. B., 29 juin.)

- Le congé de quinze jours est refusé : on n'accorde qu'un congé de huit jours. (P. V.)

Projet de décret interprétatif du décret du 5 mars 1831, en ce qui concerne les droits d'enregistrement dus lors de la prestation de serment des fonctionnaires

Discussion des articles

L'ordre du jour est la discussion des conclusions de la section centrale sur le projet de décret interprétant le décret du 5 mars dernier relativement aux droits d'enregistrement à percevoir pour la prestation de serment des fonctionnaires publics. (P. V.)

M. le président donne lecture du rapport fait dans la séance du 24 juin par M. de Behr, au nom de la section centrale. (M. B., 29 juin.)

- Personne ne demande la parole sur l'ensemble. (M. B., 29 juin.)

M. le président donne lecture du considérant ; il est ainsi conçu :

Considérant

« Considérant que l'exécution du décret du 5 mars 1831 (Bull. off., n° XX) a fait naître des doutes sur les droits d'enregistrement à percevoir pour les actes de prestation du serment qu'il prescrit. » (M. B., 29 juin, et A.)

- Ce considérant est adopté. (P. V.)

Articles 1 à 3

« Art. 1er. Les prestations de serment faites en exécution du décret du 5 mars dernier, avant ou après l'entrée en fonctions, sont assujetties au droit d'enregistrement, suivant le taux fixé par les dispositions législatives en cette matière. »

- Adopté. (A., et P. V.)


« Art. 2. L'exemption prononcée par l'article 4 dudit décret ne s'applique qu'aux fonctionnaires qui exercent des fonctions gratuites dans l'intérêt de l'État, des communes, provinces et établissements publics, ou qui n'en reçoivent qu'un traitement inférieur à 550 florins. »

- Adopté. (A., et P. V.)


« Art. 3. Néanmoins le double droit ne pourra être exigé aux termes de la loi sur l'enregistrement qu'autant que les droits dus pour les prestations de serment n'auront pas été acquittés dans les vingt jours à dater de la publication du présent décret. »

- Adopté. (A., et P. V.)

Article 3 (ancien)

M. le président – Je ferai remarquer à l'assemblée que ce dernier article a été introduit par la section centrale, qui a proposé la suppression de l'article 3 du projet primitif. (M. B., 29 juin.)

M. le baron Beyts – La lecture de cet article supprimé. (M. B., 29 juin.)

M. le président – Le voici :

« Les prestations de serment des fonctionnaires non désignés dans les dispositions législatives en matière d'enregistrement, et qui jusqu’alors n'étaient pas soumises à la formalité, et conséquemment au droit, continueront à en être exemptes d'après l'article 2.» (M. B., 29 juin., et A.)

M. Charles de Brouckere – Je ne viens pas soutenir la nécessité de cet article ; mais s’il est supprimé, je demande qu'on envoie le rapport de la section centrale au ministre des finances, afin qu'il connaisse les motifs de cette suppression. (M. B., 29 juin.)

M. le président – Le congrès est-il d’avis d'adhérer à la proposition de M. le ministre des finances ? (Hilarité.) (E., 29 juin.)

M. Charles de Brouckere – C’est parce que j'ai présenté le projet, quand j'étais ministre des finances, que je demande que son exécution ne soit point entravée par de nouvelles difficultés. Comme des circulaires avaient interprété les lois sur l'enregistrement, que ces circulaires avaient été suivies à la lettre, on avait pu penser qu'elles avaient encore force exécutoire jusqu'à décision du contraire. (E., 29 juin.)

M. le baron Beyts demande que l’article 3 du projet du gouvernement ne soit pas écarté ; il démontre que le décret était un décret interprétatif de celui du 5 mars ; il n'est pas inutile de porter une disposition sur tout ce qui a pu fournir matière à quelque doute. La disposition a pu paraître avec raison superflue à la section centrale, mais elle empêchera de nouveaux doutes de l’élever, et cela doit suffire pour la faire maintenir. (M. B., 29 juin.)

M. de Behr, rapporteur, parle sur la valeur des interprétations législatives, émanées des pouvoirs antérieurs à la révolution. (E., 29 juin.)

M. Charles de Brouckere dit que, loin de suivre l'exemple de la France, qui, sur l’opinion de M. Dupin, laissa la magistrature inamovible de la restauration, confirma les fonctionnaires publics qui étaient placés avant les journées de juillet, la révolution belge a tout anéanti : tout l'ancien échafaudage a été brisé ; il ne reste plus de trace du passé. La constitution, les autorités qui en découlent, appartiennent au nouvel ordre de choses ; ce n’est pas une continuation, mais une création. (E. 29 juin.)

M. Trentesaux (page 339) ne partage pas l'avis du préopinant : la révolution a constitué l'ordre, et a continué tout ce qui était resté en place. (E., 29 juin.)

- Sur la proposition de M. le baron Beyts, l'assemblée adopte la disposition suivante, qui fera l’article 4 de la loi :

« Les prestations de serment des fonctionnaires non désignés dans les dispositions législatives en matière d'enregistrement, et qui jusqu'alors n’étaient pas soumises à la formalité et conséquemment au droit, continueront à en être exemptes. » (P. V.)

Article 5

M. Isidore Fallon propose une disposition additionnelle, qui formera l'article 5 ; en voici les termes :

« Les fonctionnaires nommés par le gouvernement de la Belgique depuis le 25 septembre dernier, et qui lors de leur installation ont payé le droit d’enregistrement pour prestation de serment sont exempts de cet impôt sur la prestation du serment exigé par le décret du 5 mars. » (P. V.)

- Cette disposition est mise aux voix et adoptée. (P. V.)

Vote sur l'ensemble du projet

On procède au vote par appel nominal sur l'ensemble du décret ; il est adopté par 102 voix contre 18. (P. V.)

Etat des négociations diplomatiques

M. le président lit une proposition de M. Van Meenen tendant à requérir la présence dans cette séance de M. le ministre des affaires étrangères, pour donner au congrès des renseignements sur les rapports de la députation du congrès et des commissaires du gouvernement, tant avec le prince de Saxe-Cobourg qu'avec les plénipotentiaires des puissances à la conférence de Londres, ainsi que sur le résultat probable des négociations. (Appuyé ! appuyé ! (M. B., 29 juin.)

M. Van Meenen – Messieurs, je pense que l’assemblée tout entière sent les motifs qui m'ont déterminé à présenter ma proposition. Nous sommes au 27 juin, le terme fatal pour les négociations qui doivent fixer notre sort expire le 30. Depuis trois semaines nous avons à Londres une députation du congrès et des commissaires du gouvernement, et pendant tout ce temps nous avons manqué de renseignements, et nous en manquons encore pour nous former une opinion, tant pour rassurer les esprits que pour savoir la marche qui a été donnée à nos affaires, et celle qu'il faudra suivre plus tard. Il est vrai que le congrès a décidé qu'un rapport lui serait fait le 30 juin, mais il n'a pas entendu par là qu'il ne lui en serait pas fait avant ce jour. Or, jusqu'ici nous sommes sans la moindre certitude, sans le plus petit document écrit quelconque, touchant nos affaires à Londres. Qu'arrivera-t-il dans cette position ? le 30 nous serons obligés de prendre une résolution ; nous serons forcés de la prendre sur le rapport qui nous sera fait ; de cette nécessité il résultera ou que nous prendrons une détermination subite, et peu réfléchie par conséquent, ou nous serons forcés d'ajourner au lendemain ou surlendemain, à plusieurs jours peut-être, une résolution que le pays attend avec impatience. Je demande que M. le ministre des affaires étrangères se rende dans le sein de l'assemblée afin qu'il nous dise ce qu'il est en position de nous communiquer, pour nous préparer à prendre, le 30, un parti quelconque. (Appuyé.) (M. B., 29 juin.)

M. Alexandre Gendebien – Je pense, messieurs, que la communication est d'autant plus nécessaire, que lorsqu'il fut convenu qu'un rapport sur les négociations nous serait fait, on l'avait d'abord fixé au 20 juin ; on a accordé ensuite dix jours de plus : il me semble que le délai est assez long pour qu'on ait pu se fixer sur quelque chose. L'explication demandée par le préopinant est d'autant plus nécessaire que nous avons à Londres neuf députés et le président du congrès, mandatés par nous, et qui n'ont donné, depuis leur départ, aucun signe de vie. Le président du congrès, à ce qu'on dit, a été en relation avec le régent et le ministre des affaires étrangères ; il aurait dû plus naturellement s'adresser à nous ; raison de plus pour que le ministre nous donne des explications sur ce qu'il a appris, soit par ses commissaires, soit par notre président. (M. B., 29 juin.)

- La proposition de M. Van Meenen est mise aux voix et adoptée. (P. V.)

On envoie aussitôt un huissier chercher M. le ministre des affaires étrangères. (M. B., 29 juin.)

Proposition abolissant le droit de sortie sur les houilles indigènes

Proposition de décret relatif aux droits d'entrée des charbons français

Rapport de la commission spéciale

M. Jottrand fait le rapport de la commission chargée de l'examen des propositions de MM. Van Snick et Picquet, tendant à modifier les droits d'entrée et de sortie sur les houilles ou charbons de terre.

(page 340) - L'assemblée décide qu'elle discutera immédiatement le projet. (P. V.)

Projet de décret sur l'organisation provinciale

Interpellation

M. le vicomte Charles Vilain XIIII fait une proposition tendant à inviter de nouveau M. le ministre de l'intérieur à présenter un projet de loi sur l'organisation provinciale. (M. B., 29 juin.)

- Voix nombreuses – Appuyé ! appuyé ! (M. B., 29 juin.)

M. Alexandre Rodenbach – Il y a trois semaines que le ministre nous promet ce projet et ne le présente pas. En attendant, des députés intrus vont siéger aux conseils provinciaux. (M. B., 29 juin.)

- M. Lebeau, ministre des affaires étrangères, entre en ce moment. (M. B., 29 juin.)

M. le président consulte l'assemblée sur la proposition de M. le vicomte Charles Vilain XIIII. (M. B., 29 juin.)

- Elle est adoptée à la presque unanimité. (M. B., 29 juin.)

Etat des négociations diplomatiques

M. le président – M. le ministre des relations extérieures est présent ; l'honorable M. Van Meenen a la parole pour lui adresser ses interpellations. (M. B., 29 juin.)

M. Van Meenen – C'est moi qui suis l'auteur de la proposition tendant à inviter M. le ministre des affaires étrangères à donner au congrès des renseignements sur les rapports de la députation du congrès et des commissaires du gouvernement, tant avec le prince de Saxe-Cobourg, qu'avec les plénipotentiaires des puissances à la conférence, ainsi que sur le résultat probable des négociations. L'orateur répète les courts développements qu'il a donnés à sa proposition, et termine ainsi : Nous voyons un jour dans les feuilles des nouvelles propres à ranimer nos espérances ; le lendemain ces nouvelles sont démenties, et nous végétons dans cet état d'incertitude ; la nation s'impatiente, et rien ne nous met à même de faire cesser ses inquiétudes. (M. B., 29 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, il me semble qu'une partie de la proposition du préopinant repose sur une erreur de fait. L'honorable membre suppose que la députation du congrès est en rapport avec le gouvernement. C'est une erreur. La députation a été nommée par cette assemblée. C'est d'elle qu'elle a reçu ses ordres et ses instructions. Elle n'est comptable de ses démarches qu'envers le congrès. Je n'ai aucune espèce de rapport avec aucun de ses membres, et aucun d'eux, soit en son nom, soit en collectif, n'a rien fait parvenir au gouvernement. Jugez, lorsque votre députation croit devoir garder le silence, si ma circonspection ne doit pas égaler la sienne, et si ce n'est pas là pour le ministre une leçon de prudence. Je n'ai donc rien à dire des démarches de la députation du congrès.

Quant aux commissaires, les dernières dépêches qu'ils m'ont transmises m'annonçaient que l’on négociait encore. Les négociations n'ont pas été restreintes sur les seules questions que nous avions prévues ; mais elles ont soulevé les questions les plus délicates, et ces questions ne sont pas encore tranchées. Dans ces circonstances, je me trouve dans l'impossibilité de rien dire au congrès. Que si j'avais eu quelque chose de positif à lui annoncer, je n'aurais pas attendu les interpellations de l'honorable assemblée pour le faire. Je connais la position du pays, son inquiétude, la sollicitude avec laquelle il porte ses regards sur les négociations. Mais quand elles ne présentent rien de définitif, il est impossible de rompre le silence pour ne pas en risquer le sort. Si, contre mon attente, nous devions encore subir un nouveau délai, je m'empresserais d'en faire connaître les motifs. Mais comme je ne peux pas prévoir de si loin l'issue des négociations, je dois garder un silence conforme à la prudence et aux usages parlementaires. Sans cela, messieurs, je le répète, je n’aurais pas attendu les interpellations très légitimes dictées par une sollicitude à laquelle je rends hommage, des représentants de la nation. (Agitation prolongée.) (M. B., 29 juin.)

M. Van Meenen – Je suis loin de demander que le ministre nous donne des détails peut-être indiscrets sur les négociations. Mais il doit s’être informé, d'après les rapports qui lui ont faits, une opinion sur le plus ou moins d'apparence que les négociations auront une issue favorable. C’est cette opinion que je désirerais connaître. Je voudrais que le ministre nous dît ce qu'il craint ou ce qu'il espère pour le 30 juin. Car enfin il faut que nous soyons sûrs de quelque chose, et nous devons nous mettre en garde soit contre trop de précipitation, soit contre les préventions dont nous serons assaillis. (M. B., 29 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Je ne sais pas jusqu'à quel point on peut solliciter un ministre de donner son opinion, qui, après (page 341) tout, ne prouverait rien, car ce ne serait jamais que son opinion personnelle. La mienne, messieurs, je ne pourrais l'appuyer d'aucun fait précis, je n'ai que des espérances. Or, je le demande, des espérances peuvent-elles être la base d'une réponse parlementaire ? (Non ! non !) Du reste vous avez nommé une députation qui sera ici dans trois jours. Dans tous les cas les commissaires du gouvernement seront de retour, ils paraîtront devant vous ou au moins ils auront mis le gouvernement à même de vous faire des communications. Dans ces circonstances, à quoi pourrait servir mon opinion, qui comme je le disais en commençant, ne serait qu'une opinion que chacun pourrait réfuter ? Je dois dire cependant que rien n'est venu jusqu'ici détruire les espérances que j'avais conçues, elles se sont augmentées au contraire, mais rien n'était consommé lorsque j'ai reçu les dernières dépêches. (M. B., 29 juin.)

M. Alexandre Gendebien – L'opinion individuelle du préopinant ne pourrait pas sans doute nous aider grandement pour décider ce que nous avons à faire ; mais l'opinion du ministre dans la partie qu'il est chargé de diriger n'est pas son opinion individuelle ; or il me semble que le ministre dirigeant ne peut pas se dispenser de nous donner son opinion sur le système dont il est l’âme. Un ministre, en effet, ne peut pas plus marcher sans système, qu'un homme ne peut marcher sans y voir ; il importe au public, il importe au congrès de connaître dès aujourd'hui ce à quoi nous devons nous attendre au 30 juin ; que si le ministre n'a pas d'opinion arrêtée, qu'il le dise ; dans le cas contraire, qu'il réponde à nos interpellations. (M. B., 29 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Depuis qu'à cette tribune un membre du gouvernement, animé d'intentions pures, est venu émettre son opinion qui plus tard s'est trouvée démentie par les faits, il doit être permis à un ministre de prendre leçon de cette circonstance, et d'être circonspect en présence de semblables événements ; cependant j'ai dit et je répète que le résultat des rapports officieux, les rapports officiels vous seront faits à vous-mêmes, n'ont détruit aucune de mes espérances. Lorsque vous avez fixé au 30 juin les rapports sur les négociations, vos députés ont compris qu'ils devaient le faire à ce terme, ils n'ont pas dû prévoir que vous l'exigeriez avant. (Assentiments marqué.) (M. B., 29 juin.)

M. Alexandre Gendebien se lève pour répondre au préopinant ; mais, sur les observations de M. Lebeau et de ses voisins, que ce n'était pas à lui qu'il avait été fait allusion, l'honorable membre dit qu'il croyait être l'objet de l'observation de M. Lebeau. (C., 29 juin.)

- Voix nombreuses – Non ! non ! (M. B., 29 juin.)

M. de Robaulx – Non ! non ! c'était dans la même carrière. (M. B., 29 juin.)

M. Alexandre Gendebien – Du reste, le ministre croit avoir répondu en disant que ses espérances s'étaient accrues ; mais c'est ne rien dire, car nous ne connaissons pas ses espérances. (Murmures.) (M. B., 29 juin.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Je ne crois pas faire ma profession de foi, ni rien apprendre à l'assemblée, si ce n'est peut-être au préopinant, en disant que mes espérances sont que le prince de Saxe-Cobourg acceptera la couronne. Telles étaient d'abord mes espérances, et ces espérances se sont accrues. (M. B., 29 juin.)

M. le président – Si personne ne demande plus la parole, on va passer à l'ordre du jour.

Proposition abolissant le droit de sortie sur les houilles indigènes

Proposition de décret relatif aux droits d'entrée des charbons français

Discussion générale

- L'ordre du jour appelle la discussion du projet sur les houilles dont M. Jottrand a fait le rapport. (M. B., 29 juin.)

- Quelques voix – A demain !

- D'autres voix – L'impression ! Il faut avoir le temps d'examiner ce projet. (M. B., 29 juin.)

M. Charles de Brouckere quittant sa place – Je me retire si on discute immédiatement. Je ne peux admettre qu'on discute un projet de finances improvisé et sans que le ministre des finances ait été consulté. (M. B., 29 juin.)

M. Duvivier, ministre des finances par interim, qu'on était allé chercher, entre en ce moment ; il dit – Messieurs, je suis aux ordres du congrès ; mais je ferai observer qu'il n'est venu aucun écrit, aucun élément de discussion qui puisse me permettre de donner mon opinion sur le projet. Je demande que l'on me fasse connaître de quoi il s'agit, et qu'on me donne un temps moral pour y réfléchir. (M. B., 29 juin.)

M. Picquet – Comme auteur de la proposition, j'appuie les observations de M. le ministre des finances, et je demande l'impression du rapport. (M. B., 29 juin.)

- Après quelques observations sans importance, l'impression est ordonnée, et la discussion fixée à mercredi. (P. V.)

La séance est levée à quatre heures et demie. (P. V.)