Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 6 avril 1840

(Moniteur belge n°99 du 7 avril 1840)

(Présidence de M. Fallon)

Appel nominal et lecture du procès-verbal

M. Scheyven fait l’appel nominal à 1 heure.

La séance est ouverte ; aucun de MM. les ministres n’est présent.

M. Mast de Vries lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.

Pièces adressées à la chambre

M. Scheyven rend compte des pièces adressées à la chambre :

« Des propriétaires, négociants et cultivateurs en lin des communes de Landegem, Lootenhulle, Menin et Deerlyk, demandent des mesures protectrices de l’industrie linière. »

- Renvoi à MM. les ministres de l’intérieur et des finances.


« Des habitants d’Ostende demandent le rétablissement de la langue flamande dans certaines provinces, pour les affaires de la commune et de la province. »

- Renvoi à la commission des pétitions.


« Le sieur Joachim Hoffert à Liége, né en Suisse, demande la naturalisation. »

« Le sieur Vincent-Prosper-Frédéric Bracht, avocat à Verviers, demande la naturalisation. »

« Le sieur Charles-Auguste-Lambert, ngociant à Oignies, né en France, demande la naturalisation. »

« Le sieur Jean-Louis-Jacques Mathieu, commandant la brigade de gendarmerie de Reickheim (Limbourg), demande la naturalisation. »

« Le sieur Jean-Baptiste Auguste, peintre en bâtiment à la Hulpe, né en France, demande la naturalisation. »

Ces cinq pétitions sont renvoyées à M. le ministre de la justice.

Communication du gouvernement

Acceptation par le roi de la démission du gouvernement

M. le président – La parole est à M. le secrétaire pour donner lecture d’une dépêche adressée à la chambre par le ministère.

M. Mast de Vries donne lecture des pièces suivantes ;

« M. le président,

« Je vous prie de vouloir bien faire connaître à la chambre la communication ci-jointe et de recevoir l’expression de ma considération la plus haute ;

« Le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères, de Theux. »

« Messieurs,

« Le Roi nous a autorisés à déclarer à la chambre qu’à la suite d’une nouvelle demande il a accepté la démission que nous avions eu l’honneur de lui remettre le 14 mars.

« Les honorables membres, signataires de la proposition, dont il a été donné lecture, dans la séance du 2 de ce mois, avaient la confiance qu’elle était de nature à concilier les opinions divergentes sur le vote qui a divisé la chambre. La même confiance était partagée par un grand nombre de collèges ; cette considération jointe à celle que j’ai eu l’honneur d’exposer à la chambre dans la même séance, nous avaient déterminés à suspendre momentanément nos premières instances, à l’effet d’obtenir notre démission. Nous ne l’eussions retirée qu’autant que la proposition eût été adoptée à une majorité imposante.

« La juste considération dont jouissent les honorables membres qui envisageaient la proposition comme également satisfaisante pour la chambre et pour le ministère, devait nous faire croire qu’elle ne donnerait point lieu à des débats prolongés ; cependant plusieurs orateurs ont annoncé l’intention de reprendre la parole. Cette circonstance prouve que la conciliation des opinions n’a point fait assez de progrès. Nous étions par là même autorisés à faire auprès de S.M. une nouvelle démarche qu’Elle a bien voulu accueillir, en acceptant définitivement notre démission. (Quelques trépignements se font entendre dans les tribunes publiques.)

M. le président – Il est de la dignité de la chambre de ne pas souffrir que les tribunes interviennent dans les débats. Si ce bruit se renouvelle, je ferai évacuer les tribunes sur le champ (Approbation générale.)

M. Mast de Vries continue en ces termes :

« L’arrêté du 15 juillet, au sujet duquel s’est manifesté le dissentiment entre la chambre et le ministère, délibéré en conseil, a été proposé au Roi avec une entière conviction de sa légalité et de sa haute importance politique.

« Nous avons cru devoir exposer ces diverses considérations pour justifier notre retraite du ministère, bien que le vote sur une question isolée n’impliquât point, à nos yeux, un manque de confiance de la chambre, quant à l’ensemble du gouvernement, ni un refus de concours pour l’avenir.

« Le ministre de l’intérieur et des affaires étrangères,

« (Signé) de Theux »

M. le président – La parole est à M. Zoude.

M. Zoude – Messieurs, quand nous avons eu l’honneur de vous présenter le projet de loi qui allait être mis en discussion, nous étions sous l’influence des résultats fâcheux que les crises ministérielles ont presque toujours produits dans un Etat voisin et nous appréhendions la même perturbation en Belgique.

Le désir du bien public ayant été notre seul guide, nous serons heureux si nos craintes ont été sans fondement.

Mais, nous devons le dire, l’intérêt des pays cédés a été l’objet que nous avions principalement en vue, et moi, comme Luxembourgeois, n’ayant consulté que les intérêts de nos frères abandonnés, portant vers eux ma constante sollicitude, je déclare que tout ce qui pouvait adoucir leur sort, m’agitait profondément, et lorsque, pour les maintenir dans la famille belge, j’eus sacrifié volontiers mon existence, il m’en coûtait de vaincre la répugnance que tous nous avions partagée avec vous, dès qu’il s’agissait d’une mesure que nous avions crue propre à alléger le sort de nos anciens frères.

L’article 20 du traité porte bien que nul ne peut être recherché pour sa conduite politique, mais il y a loin de la recherche à la réintégration dans les emplois, et celles qui ont eu lieu dans le Luxembourg, nous n’hésitons pas à les attribuer à l’influence qu’a exercé le grand acte d’indulgence reproché au ministère.

Maintenant que notre proposition est devenue sans objet, depuis la retraite du cabinet, nous déclarons la retirer.

M. le président – La chambre a maintenant à régler son ordre du jour.

(M. le président donne lecture d’une lettre par laquelle M. le ministre de la guerre le prie d’appeler l’attention de la chambre sur la nécessité de prendre une mesure provisoire dans le but de maintenir à la disposition du gouvernement, jusqu’au 1er mai 1840, les classes de milice de 1833, 1834 et 1835.)

Sur la proposition de M. le président, la chambre décide qu’elle se réunira demain à une heure pour s’occuper de cet objet.

La section centrale se réunira à onze heures pour délibérer sur la proposition à soumettre à la chambre à cet égard.

M. Demonceau – La chambre devra également s’occuper, avant la fin de ce mois du projet de loi relatif à l’achat d’actions de la société rhénane pour la construction du chemin de fer. La convention passée à ce sujet entre le gouvernement et la société rhénane devra être ratifiée, si non elle devra être renouvelée. La section centrale, dont j’ai l’honneur de faire partie, a commencé son travail, je demanderai qu’elle soit convoquée pour le terminer, si les renseignements nécessaires ont été transmis par le ministère.

M. le président – Les renseignements ont été transmis hier. La section centrale sera convoquée pour demain. Les sections seront convoquées pour s’occuper du projet de loi relatif à la réduction des péages sur la Sambre.

- La séance est levée à 1 heure ½.