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Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 8 novembre 1842

(Moniteur belge n°313 du 9 novembre 1841)

Ouverture de la séance royale

Hier les tribunes de la chambre des représentants ont été ouvertes à midi et demi, et les personnes invitées ont pris place dans le pourtour de l’enceinte et dans la tribune réservée ; la foule a bientôt envahi la tribune publique. Dans la tribune du corps diplomatique on remarquait Mgr. Fornari, nonce du Sa Sainteté, M. le marquis de Rumigny, ambassadeur de France, sir Hamilton Seymour, ministre plénipotentiaire d’Angleterre, M. le comte Dietrichstein, ministre plénipotentiaire d’Autriche, M. l baron d’Arnhim, ministre de Prusse, MM. les chargés d’affaires de Suède, du Danemark, d’Espagne, des Etats-Unis, M. le duc de Bassano, premier secrétaire de l’ambassade de France, M. et Mme Van de Weyer, etc.

Comme aux précédentes séances royales, un trône surmonté d’un dais a remplacé dans l’enceinte législative la tribune et le bureau.

A midi et demi, M. le comte de Quarré, doyen d’âge des deux chambres, prend place au fauteuil. Il est assisté de M. Dedecker et de M. Vandensteen comme secrétaires.

Il est procédé au tirage au sort des députations chargées d’aller recevoir Leurs Majestés.

La députation chargée de recevoir la Reine se compose de MM. le comte de Baillet et le baron de Schiervel, sénateurs, et MM. le comte de Theux, le comte de Renesse, de La Coste et Osy, représentants.

La députation chargée d’introduire S. M. le Roi est composée de MM. le marquis de Rodes, chevalier de Wouters, baron d’Hoggvorst, comte de Renesse-Breidbach, chevalier Heyndrickx, baron de Peuthy, sénateurs, et de MM. Fallon, Meeus, Cogels, Vanden Eynde, Lejeune, Lebeau, de Behr, Rogier, Eloy de Burdinne et Cools, représentants. (Erratum au Moniteur belge n°314, du 10 novembre 1842 : Parmi les noms de messieurs les membres composant la grande députation chargée de recevoir S. M. le Roi, nous avons omis le nom de M. Scheyven.)

A une heure, Sa Majesté la Reine, accompagnée de S.A.R. est arrivée et a pris place dans la tribune de droite aux applaudissements de toute l’assemblée.

Le canon a annoncé le départ du Roi de son palais, et à une heure un quart l’huissier en chef de la chambre des représentants a annoncé : Le Roi.

S. M., revêtue de l’uniforme d’officier-général de la garde civique, est entrée, précédée de la députation des deux chambres, et suivies du grand-maréchal du palais, de ses aides-de-camp, de MM. les généraux d’Hane, Goblet, de Brialmont et le colonel Croquenbourg, de ses officiers d’ordonnance, de MM. le général comte d’Hooghvorst, commandant en chef les gardes civiques du royaume ; le général Anoul, inspecteur général de la gendarmerie ; le général Van Damme, inspecteur-général d’artillerie, et de plusieurs officiers d’état-major. De vives et bruyantes acclamations partent de tous les points de la salle.

Le Roi, après avoir à plusieurs reprises salué l’assemblée, prend place sur son trône, s’assied, se couvre et prononce le discours suivant :

Discours du trône

« Messieurs,

« Je vous félicite, au nom du Pays, de votre session si longue et si laborieuse, close il y a peu de semaines, et pendant laquelle vous avez résolu tant de grandes questions.

« Le court intervalle qui nous en sépare, a été employé par mon Gouvernement à l’exécution de quelques-unes des lois que vous aviez votées, et à la préparation des travaux que nous allons aborder.

« L’emprunt que vous aviez autorisé et dont la conclusion devenait urgente, a été contracté à un taux avantageux qui atteste notre crédit.

« La loi sur l’instruction primaire a reçu de toutes parts un accueil qui me rassure pleinement sur son exécution, et qui présage l’heureuse solution d’autres questions du même genre.

« Vous vous êtes empressés de répondre à l’appel que je faisais aux sympathies nationales, en autorisant mon Gouvernement à concourir avec les provinces et les communes à perpétuer le souvenir des hommes qui ont illustré le nom Belge : l’Exposition des beaux-arts a montré de nouveau que notre patrie conserve le rang qu’elle a conquis depuis trois siècles.

« Les négociations directes, ouvertes avec le cabinet de La Haye, ont amené un dénouement satisfaisant pour tous les intérêts ; toutes les difficultés qui se rattachent à la séparation des deux pays, ont pu être simultanément résolues ; ce traité, complément de celui de Londres, fera sans doute le premier objet de vos délibérations.

« C’est sans intermédiaire, guidés par un esprit mutuel de conciliation, que les deux Etats sont parvenus à se placer définitivement dans une situation normale ; le premier fruit de ce rapprochement a été la signature d’une convention de navigation intérieure.

« Ces résultats, en régularisant nos rapports avec les Pays-Bas, ne peuvent qu’influer favorablement sur nos relations avec les autres Puissances qui n’ont cessé de nous donner des témoignages de confiance et d’amitié.

« Les négociations avec l’Espagne ont amené, comme premier résultat, une convention qui vous sera soumise, et qui rouvre cet antique marché à une de nos principales industries.

« Tout en poursuivant d’autres négociations, il est impossible de ne pas considérer certaines mesures de législation intérieure comme devenues nécessaires.

« Plusieurs produits qui forment la base de nos exportations, sont soumis, de notre part, à des droits de sortie que rien ne justifie plus.

« D’autres objets d’importation étrangère sont susceptibles, sans que notre commerce soit compromis, d’une augmentation de droits d’entrée, dans l’intérêt de l’industrie nationale et du trésor public.

« Vous aurez aussi à vous prononcer sur les conclusions de la commission d’enquête que vous avez instituée, il y a deux ans, et dont j’ai suivi les travaux avec le plus vif intérêt.

« Peut-être, pour favoriser les exportations lointaines, serons-nous amenés à recourir à une institution qui ne trouve plus dans le droit public actuel les obstacles qui existaient jadis.

« Le chemin de fer ayant franchi les frontières de France, et étant sur le point d’atteindre celles d’Allemagne, fait naître des questions internationales de douane, de police et de postes, pour la solution desquelles le Gouvernement aura probablement besoin de pouvoirs spéciaux.

« La province restée en dehors de ce grand système de communication, a accueilli avec reconnaissance le dédommagement que vous lui avez alloué ; une autre province, victime comme celle-ci des nécessités diplomatiques, attend la loi destinée à réaliser un des bienfaits de votre dernière session.

« Indépendamment des projets dont vous êtes restés saisis, vous aurez à vous occuper de plusieurs propositions dont les unes ont pour objet le maintien de lois temporaires sur le point d’expirer, et les autres, le perfectionnement de la législation et la protection de l’enfance dans les manufactures

« Si la session précédente se distingue par l’importance des questions qui ont été débattues, et par plusieurs actes d’équité nationale, ces résolutions, sans compromettre notre état financier, exigent néanmoins la création de moyens nouveaux propres à mettre les recettes publiques au niveau des dépenses.

« Diverses lois financières vous ont déjà été présentées ; d’autres le seront en même temps que le budget des voies et moyens ; en attendant que ces lois destinées à augmenter les revenus, tout en faisant droit à de justes réclamations contre plusieurs vices de la législation en vigueur, soient votées et appliquées, des ressources provisoires pour 1843 ont paru indispensables.

« Les nouvelles dispositions législatives ont permis d’introduire dans le personnel de l’armée des modifications avantageuses à son avenir, et ont amené un avancement légitimement acquis.

« Ces mesures ont excité une noble émulation qui, jointe à la discipline, à l’instruction et au dévouement dont l’armée fait preuve, continue à la rendre digne de ma confiance et de votre sollicitude.

« Reprenez, Messieurs, le cours de vos délibérations momentanément interrompues ; au milieu de vous, je n’ai qu’un vœu à former, c’est qu’à tous égards, la session nouvelle ne soit, pour le pays et pour moi, que la continuation de la session précédente. »

- Ce discours est accueilli par de nouvelles acclamations.

S. M. salue l’assemblée et est reconduite avec le même cérémonial qu’à son entrée.

De nouvelles manifestations éclatent au départ de la Reine.

MM. les sénateurs quittent la salle.

Ouverure de la session parlementaire

(Moniteur belge n°313 du 9 novembre 1842)

(Présidence de M. Pirson, doyen d’âge)

M. le président. - Le premier objet dont nous ayons à nous occuper est la composition du bureau définitif.

La chambre veut-elle y procéder aujourd’hui ou demain ?

Des membres. - Demain !

M. le président. - Le bureau a reçu une lettre de M. Fallon ; il va en être donné lecture.

M. Dedecker, secrétaire, donne lecture de la lettre suivante :

« Bruxelles, le 7 novembre 1842.

« M. le président,

« Quelques-uns de nos honorables collègues ayant manifesté l’intention de m’appeler de nouveau au fauteuil de la présidence, je viens vous prier d’avoir la bonté de me prêter votre intermédiaire pour les informer officiellement que les ménagements qu’exige ma santé ne me permettraient d’accepter aucune fonction dans la formation du bureau définitif de la chambre, si semblable fonction m’était conférée.

« Encouragé par l’extrême indulgence de la chambre, j’ai fait tous mes efforts, pendant les trois précédentes sessions législatives, pour satisfaire, tout au moins par assiduité et dévouement, aux devoirs de la présidence dans la direction des travaux des sections centrales et des séances de la chambre ; mais ce lourd fardeau a trop pesé sur ma santé, qui s’en est successivement altérée au point que je succomberais infailliblement à de nouvelles épreuves.

« Permettez, M. le président, que je saisisse cette occasion pour supplier la chambre d’accueillir favorablement l’expression de mes remerciements et de la plus vive reconnaissance pour les marques de distinction dont elle a daigné m’honorer à trois reprises, ainsi que pour la bienveillance dont elle n’a cessé de me donner des témoignages.

« Veuillez agréer, M. le président, l’assurance de ma haute considération.

« Isidore FALLON.

« A M. le président du bureau provisoire de la chambre des représentants. »

- La séance est levée à 1 heure et demie.